RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SITCOM · Président du SITCOM Côte sud des Landes, en...

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU SITCOM CÔTE SUD DES LANDES

n° 44 – DECEMBRE 2017

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SOMMAIRE

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DÉLIBÉRATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 07/12/17

Pages

Election d'un membre du Bureau en remplacement de M. Lionel Causse 4

Election vice-président en remplacement de M. Lionel Causse 4-5

Désignation d’un membre du Comité technique en remplacement de Monsieur Lionel CAUSSE

5

Adhésion à l'association AMORCE 6

Mise en œuvre du RIFSEEP 7-8

Démarche Qualité de Vie au Travail 8 à 10

Suppression de postes 10

Création de postes 10-11

Décision Modificative n° 2 du budget général 11

DECISIONS DU PRESIDENT DU 10/07/17 AU 18/12/17

Cession de conteneurs usagés à la Société PLAST RECYCLING (33)

12

Marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériel informatique et prestations connexes : lot n°2 :

matériel embarqué - Accord-cadre d’une durée maximale de 4 ans

13

Cession de matériel informatique à Monsieur Sébastien CORNUAULT résidant à Bretagne de Marsan 14

Marché à procédure adaptée pour la réalisation de campagnes d'analyses sur gaz, liquides et solides des

installations classées du SITCOM

15

Cession de mobilier de bureau d’occasion au collège Etxepare de Bayonne 16

Marché à procédure adaptée pour des prestations de vérifications réglementaires des équipements et installations du SITCOM

17

Modification (avenant) n° 1 du lot n° 8 « démantèlement de l’ancienne usine d’incinération de Bénesse-Maremne » du marché sur appel d’offres ouvert relatif à la construction de l’unité de valorisation énergétique et au réaménagement du site de Bénesse-Maremne

18

Marché à procédure adaptée pour des travaux de réparation, suite à incendie, du bâtiment presse à balles

situé sur la plate-forme multimatériaux

19

Nouvelle convention avec la SA ENEDIS pour l’augmentation de la puissance de raccordement de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne au réseau public de distribution d’électricité

20

Marché sur appel d’offres ouvert pour des prestations de lavage, hydrocurage, nettoyage, balayage (7 lots) -

Accord-cadre à marchés subséquents d’une durée maximale de 4 ans

21-22

Indemnisation du sinistre n° 17-05

23

Indemnisations du sinistre n° 17-27

24

Travaux de maintenance des équipements du SITCOM - Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Lot n° 15 : Maintenance des ascenseurs de l’UVE et du siège administratif de Bénesse-Maremne

25

3

Indemnisations des sinistres n° 17-03 ; 17-04 ; 17-18 ; 17-33

26

Cession de compacteurs fixes et caissons compacteurs à la Société DERICHEBOURG 27

Convention avec la Communauté de communes du Seignanx pour l’aménagement d’un point de collecte de déchets sur la commune de Tarnos, Station de tri « La Plaine »

28

Marché négocié sans mise en concurrence avec le Groupement Cabinet MERLIN-Atelier BEAUVISAGE-DUBOUE, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une protection contre l’incendie sur le site de la plate-forme multi-matériaux de Bénesse-Maremne

29

Modification (avenant) n°1 du marché à procédure adaptée avec COMPOSITES APPLICATIONS, pour des prestations de réparations des trappes et coques en fibres des conteneurs semi-enterrés de marque BIHR

30

Modification de la régie d’avances du SITCOM Côte sud des Landes

31-32

Marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture d’une benne à ordures ménagères équipée d’une pesée embarquée sur châssis (3 lots)

33

Convention d’adhésion à l’éco-organisme CITEO pour la prise en charge des déchets papiers graphiques en vue de leur recyclage, dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur

34

Convention d’adhésion à l’éco-organisme CITEO pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers en vue de leur recyclage, dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur

35

Marché sur appel d’offres ouvert, pour la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle (7 lots) – Accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans

36

Modification n° 1 du marché sur appel d’offres ouvert avec la SAS GHIRETTI, pour la fourniture de bennes servant à équiper les déchetteries - Marché à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans

37

Admission en non valeur de produits irrécouvrables

38

Transfert de dépenses de personnel du budget général au budget UVE de l’exercice 2017

39

Transfert de dépenses de personnel du budget général au budget annexe Valorisation de l’exercice 2017

40

Emprunt de 2 000 000 € auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE

41

ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU 25/10/17 AU 13/12/17

Arrêté portant modifications des délégations de signatures à Monsieur Thomas VACHEY, Directeur du SITCOM Côte sud des Landes

42-43

Arrêté portant délégations de signatures à Monsieur Olivier GOYENECHE, responsable du service Traitements du SITCOM Côte sud des Landes

44-45

Arrêté portant modification des délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Thierry GUILLOT, Vice-Président du SITCOM Côte sud des Landes, en matière de marchés publics

46-47

Arrêté portant délégation à M. Thierry BERGEROÔ pour procéder à la signature électronique des conventions d’adhésion à l’éco-organisme CITEO

48

Arrêté portant délégations de fonctions et de signatures à Marie-Ange DELAVENNE, Vice-Présidente du SITCOM Côte sud des Landes

49-50

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DÉLIBÉRATIONS DU COMITE SYNDICAL DU 07/12/17 Election d’un membre du Bureau en remplacement de Monsieur Lionel CAUSSE

Le Comité syndical, VU l’arrêté préfectoral n°27/2017 du 6 janvier 2017 portant modification des statuts du SITCOM Côte sud des Landes VU les articles L 5211-2, L 5211-10, L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération du 29 septembre 2015 portant le nombre de vice-présidents de trois à quatre, et le nombre de membres du Bureau de onze à dix VU la délibération du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Lionel CAUSSE en tant que membre du Bureau du SITCOM Côte sud des Landes CONSIDERANT la nécessité de désigner un membre du Bureau en remplacement de Monsieur Lionel CAUSSE PREND ACTE de la candidature aux fonctions de membre du Bureau de :

- Madame Marie-Ange DELAVENNE, déléguée de la Communauté de communes du Seignanx PROCEDE à l’élection du membre du Bureau Madame Marie-Ange DELAVENNE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, par 23 voix pour et une abstention, est immédiatement installée dans ses fonctions. Election d’un Vice-président en remplacement de Monsieur Lionel CAUSSE Le Comité syndical, VU l’arrêté préfectoral n°27/2017 du 6 janvier 2017 portant modification des statuts du SITCOM Côte sud des Landes VU les articles L 5211-2, L 5211-10, L 2122-4, du Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération du 29 septembre 2015 portant le nombre de vice-présidents de trois à quatre, et le nombre de membres du Bureau de onze à dix VU la délibération du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Lionel CAUSSE aux fonctions de vice-président du SITCOM CONSIDERANT la nécessité de désigner un vice-président en remplacement de Monsieur Lionel CAUSSE PREND acte de la candidature aux fonctions de vice-président de : - Madame Marie-Ange DELAVENNE, déléguée de la Communauté de Communes du Seignanx et membre du bureau du SITCOM PROCEDE à l’élection du vice-président. Madame Marie-Ange DELAVENNE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, par 23 voix pour et une abstention, est immédiatement installée dans ses fonctions de vice-présidente. Le Bureau se compose désormais comme suit :

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Président :

M. Alain CAUNEGRE

Vice-présidents (4) :

- M. Thierry GUILLOT - M. Michel LAUSSU - Mme Marie-Ange DELAVENNE - M. Chistian BERTHOUX

Membres (10) :

- M. Francis BETBEDER - M. Alain FORSANS - M. Vincent NOVO - M. Francis LAHILLADE - M. Bernard DUPONT - Mme Frédérique ROMERO - M. Bernard LAPEBIE - M. Jean-Paul DEZES - M. Bernard TRAMBOUZE - M. Albert TONNEAU Désignation d’un membre du Comité technique en remplacement de Monsieur Lionel CAUSSE Le Comité syndical, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment les articles 1,2, 4, 8, et 26, VU la délibération du Comité syndical du 1

er juillet 2014 instituant le Comité Technique du SITCOM Côte

sud des Landes CONSIDERANT la nécessité de désigner un représentant titulaire de l’organe délibérant en remplacement de Monsieur Lionel CAUSSE dans cette instance CONSIDERANT la candidature de Monsieur Mike BRESSON, délégué de la Communauté de communes du Seignanx Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE Monsieur Mike BRESSON en qualité de représentant titulaire de l’organe délibérant du Comité Technique du SITCOM Côte sud des Landes DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera communiquée : - aux organisations syndicales - au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.

6

Adhésion à l’Association AMORCE Le Président expose : AMORCE est l’association nationale au service des collectivités territoriales des associations et des entreprises. Elle regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, de réseaux de chaleur ou d'énergie. Cette association loi 1901, à but non lucratif et d’intérêt général, est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur ces sujets. Quelles que soient les décisions, un contact permanent entre les collectivités territoriales responsables permet à chacune d’améliorer la qualité de sa propre gestion. Le rôle d’AMORCE est aussi d’élaborer et de présenter des propositions à l’État et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d’améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l’échelle des territoires. Une action concertée de l’ensemble des collectivités permet ainsi de mieux défendre leurs points de vue. Devenir adhérent d’AMORCE permettrait ainsi au Sitcom Côte Sud des Landes de bénéficier d’un vaste panel de services et d’outils, pour un soutien au quotidien sur les problématiques qui nous préoccupent :

Service de renseignement et d’accompagnement en continu sur nos thématiques d’action ;

Listes de discussions thématiques (2000 inscrits) permettant d’échanger et de partager nos

expériences avec les autres adhérents ;

Abonnement à la Lettre aux Adhérents bimestrielle pour une information technique complète sur

nos sujets ;

Abonnement à la Newsletter bimensuelle (Veille Juridique inclue, pour parcourir l’essentiel de

l’actualité législative et juridique) ;

Accès exclusif aux réunions d’échanges, groupes de travail et clubs tout au long de l’année (50

réunions par an, avec plus de 1500 participants) ;

Libre consultation du catalogue de publications (guides, enquêtes, analyses, rapports, notes

techniques) ;

Tarif adhérent préférentiel pour nos tous les événements ;

Accès personnalisé à l’Espace Adhérent du site Internet pour télécharger toutes les publications,

s’inscrire en ligne aux réunions et manifestations, publier les appels d’offre ou offres d’emplois, et

suivre les dernières actualités ;

Interventions à domicile à la demande sur les thématiques de votre choix.

Le montant de la cotisation pour la seule compétence « Déchets Ménagers » s’élève à 1 500 €/an environ. Il est proposé au Comité Syndical d’adhérer à cette association. Le Comité syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE d’adhérer à l'association AMORCE au titre de la thématique « Déchets Ménagers » DESIGNE M. Alain CAUNEGRE, Président, pour le représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de l'association, ainsi que M. Thomas VACHEY en tant que suppléant AUTORISE le Président à signer les différents actes nécessaires à cette adhésion DECIDE d’inscrire la cotisation correspondante au budget 2018.

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Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP) Le Président expose : Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires. En sa séance du 18 mai 2017, le Comité Syndical du SITCOM Côte Sud des Landes a pris une délibération entérinant les décisions suivantes (étant entendu que le RIFSEEP n’était alors pas applicable à tous les agents territoriaux) :

- Instituer l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) au profit des agents du SITCOM concernés par cette prime, à savoir les cadres d’emplois d’attaché territorial (cat A), rédacteur territorial (cat B) et adjoint administratif territorial (cat C)

Il est rappelé que l’IFSE comporte une part forfaitaire et une part variable, versée au prorata du nombre de jours travaillés sur une période donnée. Ainsi, cette part variable ne sera pas versée aux agents lorsque ceux-ci ne seront pas présents à leur poste de travail (les agents placés en récupérations, congés, congés pour raisons de santé).

- Maintenir le régime indemnitaire existant au SITCOM pour les cadres d’emplois exclus alors du bénéfice de l’IFSE, à savoir les cadres d’emplois d’Ingénieur territorial (cat A), Technicien territorial (cat B), Agent de maîtrise territorial et adjoint technique territorial (cat C)

Il avait alors été précisé que l’institution de l’IFSE pour les agents de ces cadres d’emplois donnera lieu à une nouvelle délibération lorsque les textes d’application permettront sa mise en œuvre.

- Mettre en œuvre partiellement le complément indemnitaire annuel (CIA)

Le RIFSEEP prévoit, au-delà de l’IFSE, la possibilité de mise en place d’une prime facultative intitulée Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Cette prime est basée notamment sur la manière de servir, l’investissement personnel et la valeur professionnelle des agents. Il convient donc d’identifier, lors de l’instauration d’une telle prime, des critères objectifs, indiscutables et adaptés permettant de qualifier la performance des agents. La mise en place de manière progressive d’un tel dispositif a été actée pour les agents de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne dans un premier temps, pour lesquels le taux de valorisation énergétique de l’usine (c’est-à-dire la quantité d’électricité réellement revendue sur le réseau EDF) pourrait constituer un indicateur fiable et cohérent de performance. S’agissant des agents des autres services du Syndicat, une réflexion sera menée par la création de groupes de travail dont l’objectif principal sera d’évaluer la possibilité d’identifier des indicateurs pertinents pour chaque métier. La mise en place du CIA pourra, le cas échéant, être étendue progressivement à l’ensemble des agents du SITCOM. L’arrêté du 16 juin 2017 publié au Journal officiel du 12 août 2017 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du 1er janvier 2017. Les adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer constituent le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maitrise territoriaux. Compte tenu de la publication de l’arrêté d’adhésion, les employeurs territoriaux peuvent transposer le RIFSEEP à ces deux cadres d’emplois techniques de catégorie C. Il est donc proposé de définir les montants maxima annuels concernant les groupes de fonctions déjà définis :

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Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants maxima annuels

C1 Fonctions de : - Responsable d’activité

10 800 €

C2 Fonctions de : - Encadrant de proximité

9 600 €

C3 Fonctions de : - Postes requérant une expertise particulière

7 800 €

C4 Fonctions de : - Postes requérant une certaine technicité

4 800 €

S’agissant du CIA, il est proposé de retenir un montant maximum de 200 € par an et par agent en cas d’atteinte des performances de valorisation énergétique de l’UVE, montant applicable pour l’ensemble des agents de catégorie A, B et C de l’UVE. Il est ainsi proposé au Comité Syndical d’entériner ces montants. Le Comité syndical, VU l’avis favorable du Comité Technique du 30 novembre 2017 Après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE l’ensemble du dispositif ainsi que les montants du RIFSEEP décrits ci-avant. Démarche Qualité de Vie au Travail Le Président expose : Une démarche de qualité de vie de travail a pour enjeu le développement de l'attractivité de la structure employeur, l’amélioration de la créativité, de l'engagement, de la motivation professionnelle et de la fidélisation des agents, tout autant que la réduction des effets destructeurs et pathogènes du stress au travail (maladies cardio-vasculaires, troubles gastro-intestinaux, états d’anxiété et dépressifs...) et la diminution de l’absentéisme. Les services du Sitcom Côte Sud des Landes ont mis en œuvre depuis plusieurs années certains leviers qui permettent de contribuer à améliorer la qualité de vie au travail, se traduisant ainsi par une baisse de l’absentéisme, dont le niveau avait connu une hausse importante entre 2010 et 2014. La diminution constante de ce niveau d’absentéisme illustre un effet positif des actions entreprises, mais ne doit en aucun cas constituer une fin en soi. Il est donc proposé de poursuivre ces actions, et de les formaliser dans une démarche construite et participative.

1. L’évolution du niveau d’absentéisme au Sitcom En 2016, les absences pour raisons médicales représentaient 28 agents absents et rémunérés toute l’année dont 19 au titre de la maladie ordinaire. Les pourcentages d’agents absents pour maladie ordinaire au moins une fois en 2016 par catégorie étaient les suivants :

- 10% des agents de catégorie A - 29% des agents de catégorie B - 65% des agents de catégorie C -

Le taux d’absentéisme traduit en pourcentage le nombre de jours de travail perdus au titre de la maladie par rapport au nombre de jours qui auraient dû être travaillés. On observe que depuis 2014, ce taux décroit.

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Sur l’année 2017, les premiers éléments analysés permettent d’envisager une nouvelle amélioration du niveau d’absentéisme, confirmant ainsi la tendance observée depuis 2014. Plusieurs actions menées ont permis de contribuer à limiter ce niveau d’absentéisme :

- un dialogue social dense, à la fois formel (CT et CHSCT) et informel (réunions entre l’équipe de Direction et représentants du personnel, engagements dans des démarches participatives…) ;

- une communication interne régulière : journal interne, réunions de service ; - une organisation générale tenant compte de la diversité des missions et des secteurs

géographiques : nomination d’encadrants intermédiaires permettant d’assurer un meilleur lien entre agents de terrain et équipe dirigeante… ;

- une organisation et un suivi rigoureux des visites médicales des agents ; - des actions concrètes en matière d’amélioration des conditions de travail : sécurisation des

tournées de collecte, travaux de construction de nouveaux locaux administratifs, pour la plateforme et l’UVE ;

- une politique RH favorisant la progression en interne, la formation ; - la création d’un service dédié à l’Hygiène, la Sécurité, la Qualité et l’Environnement associé à un

renforcement de ces missions au sein des services ; …

2. La démarche de Qualité de Vie au Travail Au-delà de ce constat encourageant, il parait important de poursuivre et développer encore les démarches engagées jusqu’à présent et de les formaliser dans le cadre d’une Démarche Qualité de Vie au Travail spécifique aux activités du Sitcom, qui pourrait débuter dès le début de l’année 2018. En lien avec l’ARACT Nouvelle-Aquitaine (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), structure susceptible d’accompagner le Syndicat dans cette démarche, six thématiques déterminantes pour la qualité de vie au travail pourraient être retenues dans le cadre de cette démarche :

relations sociales et professionnelles : reconnaissance du travail, respect, écoute, considération des collègues et de la hiérarchie, information, dialogue social et participation aux décisions ;

contenu du travail : autonomie, variété des tâches, degré de responsabilité ; environnement physique du travail : sécurité, bruit, chaleur, éclairage, propreté, cadre spatial ; organisation du travail : qualité de la prescription du travail, capacité d'appui de l'organisation

dans la résolution des dysfonctionnements, démarches de progrès organisationnel, pénibilité, charge de travail, prévention des risques professionnels ;

réalisation et développement professionnel : rémunération, formation, validation des acquis, développement des compétences, sécurité des parcours professionnels ;

conciliation entre vie au travail et vie hors travail : rythme et horaires de travail, vie familiale, accès aux services, loisirs, transports...

Un tel projet d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) s’inscrit dans une dynamique qui requiert de la pédagogie, une démarche participative et collaborative. Il s’agit de rendre les agents du Sitcom conscients des enjeux et acteurs, de susciter un nouvel état d'esprit dans la structure partagé par la plus grande partie des agents, face à un enjeu consensuel ressenti comme important : ce projet résulte d’une démarche destinée aux agents qui a pour but de les motiver, d'assurer leur cohésion, et vise à mobiliser les énergies de tous vers un objectif commun d’amélioration de la qualité de vie au travail. Les conditions de réussite passent bien évidemment par la sensibilisation, la demande et la participation des agents, ce qui constitue un levier essentiel pour la mise en œuvre de l’action, conditionnée par la perception des avantages potentiels pour tous. Sur ces bases, il est proposé d’organiser le déroulement d’une telle démarche de la façon suivante :

- étape 1 : le lancement et la constitution d’une équipe animée par un chef de projet, - étape 2 : l’évaluation de l’existant et la recherche des meilleures pratiques, - étape 3 : l’élaboration des solutions d’amélioration avec des plans d’action associés.

A la fin de chaque étape, un Comité de Pilotage du projet pourrait évaluer et valider les analyses et les propositions au cours de réunions formelles avec l’équipe.

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Ce Comité de Pilotage pourrait être composé de :

- membres de la Direction, - un ou plusieurs chef(s) de projet, - une équipe de projet composée par exemple de membres du service Ressources Humaines et

de l’équipe HSQE du Sitcom, des représentants du personnel au CTP et CHSCT, des délégués syndicaux volontaires, de représentant des agents (en tenant compte de la diversité des postes de travail) pour avoir une équipe représentative.

Il parait important néanmoins d’éviter d’avoir une équipe trop nombreuse, pour ne pas diluer les responsabilités : elle devra de toutes les façons réaliser toutes les enquêtes et analyses nécessaires auprès du reste du personnel. Ce projet a été présenté aux membres du CHSCT lors de la séance du 23 novembre 2017. Il est ainsi proposé au Comité Syndical de débattre autour de cette proposition et d’y apporter des éventuelles propositions complémentaires, tant sur le fond que sur la forme. Le Comité syndical, VU l’avis favorable du CHSCT du 23 novembre 2017 Après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la démarche Qualité de Vie au Travail Suppressions de postes

Le Comité syndical,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

VU l’avis du Comité technique du 30 novembre 2017

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

DE SUPPRIMER les postes permanents suivants à temps complet :

- 1 poste d’ingénieur principal,

- 10 postes d’agents de maîtrise

- 9 postes d’adjoint technique principal de 1ère

classe

- 31 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe

- 1 poste de rédacteur principal de 1ère

classe

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème

classe

- 1 poste de rédacteur

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème

classe

Création d’un poste

Le Comité syndical,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU les crédits inscrits au compte 64 du budget général du Syndicat

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

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DE CRÉER le poste permanent suivant à temps complet : 1 Adjoint administratif Les conditions de rémunération et la durée de carrière sont fixées par la réglementation en vigueur pour cet emploi

Ce poste sera pourvu dans les délais minima possibles. Décision modificative n° 2 du budget général Le Président expose :

Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2017, il convient de prévoir une décision modificative n° 2 afin d’ajuster le budget du personnel.

Section De fonctionnement :

Suite à l’exécution de la paie de novembre, il a été constaté un dépassement sur le budget prévisionnel du chapitre 012 d’environ 0,5 % (63 000 € environ). De façon plus détaillée, ce montant supplémentaire est lié à deux postes principaux de surcoûts du chapitre :

- Le renforcement des équipes de collecte sur certains territoires du Sitcom (frange côtière essentiellement) en période de mi-saison, et particulièrement sur la période septembre-novembre pour laquelle un rythme de collecte dense a été maintenu afin de s’adapter à l’évolution de la fréquentation touristique. En effet, il apparait que la période de haute saison s’étende de plus en plus sur les mois précédant et suivant les mois d’été. Ainsi, des prestations de collecte ont été maintenues sur ces périodes (collecte en mini-benne, tournées en week-end…), engendrant la mobilisation de personnel supplémentaire. Il est à noter en contrepartie que cette année, très peu de réclamations ont été portées à la connaissance des services du fait de problèmes de collecte (débordements de conteneurs, odeurs..). Un bilan de la pertinence du dispositif sera réalisé avec les communes dans le courant de l’hiver

- L’augmentation du nombre d’agents présentant des contraintes médicales, limitant les possibilités de les positionner en poste isolé. Huit agents d’accueil en déchetteries présentent en effet des contre-indications médicales au port de charges lourdes par exemple, imposant de les positionner sur des déchetteries en présence d’un autre agent : les déchetteries de Labenne, Tyrosse, Bénesse et Saint Martin de Seignanx sont ainsi dorénavant systématiquement pourvues de deux agents

- Des frais médicaux non prévus (notamment la prise en charge de frais d’opération pour un agent, à hauteur d’environ 20 000 €).

Au vu de ce qui précède, il est proposé de prévoir un complément de crédit de 70 000 € au chapitre 012 (dépenses de personnel). En contrepartie, des recettes supplémentaires ont été constatées au niveau budgétaire de redevances spéciales pour un montant d’environ 70 000 €. Il est ainsi proposé de prévoir une augmentation des crédits sur le chapitre 012 au compte 64131 (rémunérations des non titulaires) de 70 000 € et en contrepartie une recette sur le chapitre 70 au compte 706121 (redevance spéciale) de 70 000 €.

Le Comité syndical, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : VOTE la décision modificative n° 2 du budget général susvisée.

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DÉCISIONS DU PRESIDENT

Cession de conteneurs usagés à la Société PLAST RECYCLING (33)

Le Président, VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant

VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président

VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 qui charge le Président de régler, pendant toute la durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment l’aliénation de biens mobiliers et immobiliers

CONSIDERANT la proposition ci-annexée de la Société PLAST RECYCLING (33), sise 5 bis rue de Branlac, 33170 GRADIGNAN

DECIDE

DE CEDER à la Société PLAST RECYCLING : - 104 bacs plastique 750 litres de collecte de déchets usagés - 35 bacs plastique 240 litres de collecte de déchets usagés

d’un poids total de 4T540 à 160,00 € la tonne, soit un montant total net de taxes de : 726,40 €.

DIT que les bacs seront retirés de l’inventaire du Syndicat.

A Bénesse-Maremne, Le 10 juillet 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE

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Marché à procédure adaptée pour la fourniture de matériel informatique et prestations connexes :

lot n°2 : matériel embarqué - Accord-cadre d’une durée maximale de 4 ans


VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNÈGRE en qualité de Président

VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs avenants y compris ceux qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque le Code des marchés publics l’impose

VU la délibération du Comité syndical du 8 décembre 2016 donnant délégation d’attributions au Président en matière de marchés publics et accords-cadres VU les articles 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU les articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU l’avis d’appel à concurrence paru le 23/06/17sur le profil d’acheteur du SITCOM et au BOAMP du 22/06/17 VU l’offre unique de NOVACOM relative à la consultation en objet CONSIDERANT que l’offre de la Société NOVACOM est économiquement avantageuse VU les crédits inscrits au budget du Syndicat

DECIDE

DE SELECTIONNER la Société NOVACOM qui sera consultée au moment de la survenance des besoins pour le lot susvisé. A Bénesse-Maremne, le 20 juillet 2017

Le Président, Alain CAUNÈGRE

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Cession de matériel informatique à Monsieur Sébastien CORNUAULT résidant à Bretagne de Marsan




CONSIDERANT la proposition ci-annexée de Monsieur Sébastien CORNUAULT domicilié 386 route du Mousse 40280 BRETAGNE DE MARSAN

DECIDE

DE CEDER à Monsieur Sébastien CORNUAULT : Un Switch informatique ci-dessous référencé :

Marque Modèle Prix unitaire € net de taxes

HP 2530 – 8G Poe+ 100 €

Montant total net de taxes : 100 €

DIT que ce matériel sera retiré de l’inventaire du Syndicat. A Bénesse-Maremne, le 24 juillet 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE

15

Marché à procédure adaptée pour la réalisation de campagnes d'analyses sur gaz, liquides et

solides des installations classées du SITCOM




VU la délibération du Comité syndical du 8 décembre 2016 donnant délégation d’attributions au Président en matière de marchés publics et accords-cadres VU les articles 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU l’avis d’appel à concurrence paru le 24/04/17 sur le profil d’acheteur du SITCOM et au BOAMP du 21/04/17 VU les offres de AL-WEST BV-AGOLAB, BUREAU VERITAS, CAE, DEKRA, ECR ENVIRONNEMENT, LABORATOIRE DE SPYRENEES, SOCOR relatives à la consultation en objet VU les crédits inscrits au budget du Syndicat

DECIDE

DE SIGNER avec les entreprises ci-après l’accord-cadre alloti à bons de commande :

LOTS ENTREPRISE MONTANT € HT

1-Analyses fumées UVE Centre d’Analyses Environnementales

sur bordereau de prix

2-Analyses spécifiques sur sol et lait AL-WEST BV Agrolab sur bordereau de prix

3-Analyses sur eaux de rejet Laboratoire Pyrénées Landes sur bordereau de prix

4-Analyses sur eaux de process UVE AL-WEST BV Agrolab sur bordereau de prix

5-Analyses sur eaux pluviales et piézomètres AL-WEST BV Agrolab sur bordereau de prix

6-Analyses cendres et mâchefers SOCOR sur bordereau de prix

Valeur estimée sur la durée de l’accord-cadre (un an) 143 000

DE DECLARER le lot n° 7 « analyses compost et produits bois » infructueux. A Bénesse-Maremne, le 27 juillet 2017


16

Cession de mobilier de bureau d’occasion au collège Etxepare de Bayonne

Le Président,

VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant



CONSIDERANT la proposition ci-annexée du collège Etxepare sis 12 bis Avenue de Mounédé 64100 BAYONNE

DECIDE

DE CEDER au collège Etxepare le mobilier d’occasion suivant :

Type

24 chaises noir/marron 12 chaises vertes 3 fauteuils de bureau 2 bureaux 10 petites tables rectangulaires 2 étagères 1 étagère blanche 1 petit meuble de rangement

Montant total net de taxes : 300 €

DIT que ce matériel sera retiré de l’inventaire du Syndicat. A Bénesse-Maremne, le 1

er septembre 2017

Le Président, Alain CAUNEGRE

17

Marché à procédure adaptée pour des prestations de vérifications réglementaires des équipements et installations du SITCOM




VU la délibération du Comité syndical du 8 décembre 2016 donnant délégation d’attributions au Président en matière de marchés publics et accords-cadres VU les articles 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU l’avis d’appel à concurrence paru le 02/06/17 sur le profil d’acheteur du SITCOM et au BOAMP du 01/06/17 VU les offres de APAVE SUD EUROPE, BCM SAS, DEKRA INDUSTRIAL, QUALICONSULT et LAUMAILLÉ relatives à la consultation en objet VU les crédits inscrits au budget du Syndicat

DECIDE

DE SIGNER avec les entreprises ci-après le marché susvisé :


1-Vérifications électriques DEKRA sur bordereau de prix

2-Vérifications levage DEKRA sur bordereau de prix

3-Vérification des équipements de compactage APAVE sur bordereau de prix

4-Vérification des équipements sous pression DEKRA sur bordereau de prix

5-Vérification des disconnecteurs DEKRA sur bordereau de prix

6-Vérification de la protection foudre LAUMAILLÉ sur bordereau de prix

7- Vérification ascenseurs et monte-charge DEKRA sur bordereau de prix

Valeur estimée sur la durée de l’accord-cadre (4 ans) 118 000

A Bénesse-Maremne, le 19 septembre 2017


18

Modification (avenant) n° 1 du lot n° 8 « démantèlement de l’ancienne usine d’incinération de Bénesse-Maremne » du marché sur appel d’offres ouvert relatif à la construction de l’unité de valorisation énergétique et au réaménagement du site de Bénesse-Maremne

Le Président, VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, marchés subséquents aux accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs modifications en cours d’exécution y compris celles qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque la réglementation relative aux marchés publics l’impose VU le marché initial en objet notifié le 09/05/17 au Groupement GENIER DEFORGE - COLAS VU les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU la proposition de modification n° 1 de l’Entreprise GENIER DEFORGE : Montant du marché initial : 199 900 € HT Montant de la proposition : 30 000 € HT (soit 13,04 % du marché de base) VU l’avis de la Commission d’appel d’offres du 12/10/17 VU les crédits inscrits au budget du Syndicat,

DECIDE

DE SIGNER avec l’Entreprise GENIER DEFORGE la modification n° 1 du marché susvisé. A Bénesse-Maremne, le 17 octobre 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE

19

Marché à procédure adaptée pour des travaux de réparation, suite à incendie, du bâtiment presse à balles situé sur la plate-forme multimatériaux

Le Président,



VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, marchés subséquents aux accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs modifications en cours d’exécution y compris celles qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque la réglementation relative aux marchés publics l’impose

VU les articles. 27 et 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

VU l’avis d’appel à concurrence paru le 24/08/17 sur le profil d’acheteur du SITCOM ET au BOAMP du 24/08/17

VU les offres de SORREBA TECHNOLOGIE, SOMAFI, SCOP ALKAR SARL, ASA FERMETURES, DL AQUITAINE, PYRENEES AUTOMATISMES, SARL DUHALDE, COFEX LITTORAL et INEO AQUITAINE SUD relatives à la consultation en objet

VU les crédits inscrits au budget du Syndicat

DECIDE

DE SIGNER les marchés ci-après :

A Bénesse-Maremne, le 17 octobre 2017



1 – Génie Civil DUHALDE 33 908,00

2 – Charpente métallique et couverture ALKAR 298 627,00

3 – Electricité INEO 50 603,68

4 – Menuiserie ASA 18 510,00

20

Nouvelle convention avec la SA ENEDIS pour l’augmentation de la puissance de raccordement de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne au réseau public de distribution d’électricité



VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant

VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui délègue au Président la passation de convention de services aux tiers

VU la décision du Président du 26 novembre 2014 relative à la convention avec ERDF pour le raccordement de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne au réseau public de distribution d’électricité VU la décision du Président du 23 décembre 2015 portant modification des conditions particulières de la convention avec ERDF pour le raccordement de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne au réseau public de distribution d’électricité CONSIDERANT la proposition d’ENEDIS (ex-ERDF) visant à modifier l’offre de raccordement initiale au réseau public de distribution HTA de l’Unité de Valorisation Energétique de Bénesse-Maremne

DECIDE

DE SIGNER avec la SA ENEDIS la convention n° GEFARP-SDO-RP-2017--000193 dont le projet est

annexé à la présente décision A Bénesse-Maremne, le 19 octobre 2017


21

Marché sur appel d’offres ouvert pour des prestations de lavage, hydrocurage, nettoyage, balayage (7 lots) - Accord-cadre à marchés subséquents d’une durée maximale de 4 ans

Le Président, VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNÈGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, marchés subséquents aux accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs modifications en cours d’exécution y compris celles qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque la réglementation relative aux marchés publics l’impose VU les articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU les articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU les procès-verbaux d’appel d’offres en date du 10/10/17 et du 12/10/17 VU les crédits inscrits au budget du Syndicat

DECIDE

DE SELECTIONNER les sociétés ci-après pour l’accord-cadre susvisé :

Lot n°1 : Lavage, nettoyage et désinfection des conteneurs enterrés et semi-enterrés ordures ménagères, ainsi que les conteneurs aériens emballages, sans assistance technique du SITCOM Lot n°2 : Lavage, nettoyage et désinfection des conteneurs enterrés et semi-enterrés avec assistance technique du SITCOM Lot n°3 : Nettoyage bardages intérieurs et extérieurs des différents bâtiments du SITCOM Lot n°4 : Balayage des différents sites avec une balayeuse qui récupère les déchets Lot n°5 : Vidange fosses septiques, bacs de rétention, bassins tampons, séparateurs d'hydrocarbure, bâches incendie, désensablage et nettoyage postes de relevage Lot n°6 : Lavage et désinfection des conteneurs à ordures ménagères (bacs roulants 770 litres) Lot n°7 : Inspection avec caméra des réseaux : pluviaux, assainissement

LOTS ENTREPRISES

1 2 3 4 5 6 7

ANCO X X X

APA PROPRETE X X X

HYDRO NET FAÇADE X X X

LAFOURCADE X X X X

PLASTIC OMNIUM X X X

SARP SUD OUEST X X

VEOLIA PROPRETE X

Valeur estimée sur la durée de l’accord-cadre (4 ans) 1 560 000 € HT

22

Les candidats sélectionnés seront mis en concurrence au moment de la survenance des besoins. A Bénesse-Maremne, Le 23 octobre 2017 Le Président, Alain CAUNÈGRE

23

Indemnisation du sinistre n° 17-05

Le Président,



VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui charge le Président, pendant toute la durée de son mandat, d’accepter les indemnités de sinistres rattachées aux contrats d’assurances

VU les propositions d’indemnisation de l’assureur DAS

DECIDE

D’ACCEPTER les indemnisations ci-après :

Réf sinistre Assureur Montants

17-05 DAS 530,00 395,00

A Bénesse-Maremne, Le 25 octobre 2017


24

Indemnisations du sinistre n° 17-27

Le Président,




VU les propositions d’indemnisation de l’assureur SMACL

DECIDE



17-27 SMACL 515,67 (TVA) 103,13



25

Travaux de maintenance des équipements du SITCOM - Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables – Lot n° 15 : Maintenance des ascenseurs de l’UVE et du siège administratif de Bénesse-Maremne




VU la délibération du Comité syndical du 8 décembre 2016 et du 12 octobre 2017 donnant délégation d’attributions au Président en matière de marchés publics VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 12/10/17 attribuant le marché négocié de maintenance des ascenseurs du SITCOM, lot n° 15


DECIDE

DE SIGNER le marché en objet :

PRESTATAIRE INTITULE FORME DU

MARCHE

DUREE MONTANT

FORFAITAIRE

€ HT

15-KONE

Maintenance des ascenseurs

de l’UVE et du siège

administratif de Bénesse-

Maremne

Marché à prix

forfaitaires

3 ans

4 540,00 / an

3 ans : 13 620

TOTAL GENERAL € HT

13 620



26

Indemnisations des sinistres n° 17-03 ; 17-04 ; 17-18 ; 17-33

Le Président,




VU les propositions d’indemnisation de l’assureur MMA

DECIDE



17-03 MMA 90,00 618,00

17-04 MMA 5 939,50

17-18 MMA 5 398,68 1 563,00

17-33 MMA 5 202,00



27

Cession de compacteurs fixes et caissons compacteurs à la Société DERICHEBOURG




CONSIDERANT la proposition ci-annexée de la Société DERICHEBOURG

DECIDE

DE CEDER à la Société DERICHEBOURG pour destruction :

Désignation Nombre Prix unitaire de cession

Poids Montant de reprise net de taxes

Compacteur fixe avec trémie 9,39 t

2 1 690,20 € 18,78 t 3 380,40 €

Caissons compacteur 3,5 t : n° 503,505 et 508 n° 515 n° 516 et 517 n° 518 n° 521,522 et 523 n° 525 et 526 n° 527 et 528 n° 529 et 530

16 630,00 € 56,00 t

10 080,00 €

74,78 t 180 € / t

13 460,40 €

DIT que ces matériels seront retirés de l’inventaire du Syndicat. A Bénesse-Maremne, le 31 octobre 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE

28

Convention avec la Communauté de communes du Seignanx pour l’aménagement d’un point de collecte de déchets sur la commune de Tarnos, Station de tri « La Plaine »

Le Président, VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 8 décembre 2016 déléguant au Président la passation de conventions fixant les modalités d’interventions du syndicat pour le compte des EPCI membres dans les domaines ci-après : Implantation de conteneurs enterrés ou semi-enterrés ; Fourniture de sacs poubelles

DECIDE

DE SIGNER avec la Communauté de communes du Seignanx la convention pour l’aménagement d’un point de collecte de déchets sur la commune de Tarnos, Station de tri « La Plaine », dont le projet est annexé à la présente décision. A Bénesse-Maremne, le 6 novembre 2017

Le Président Alain CAUNEGRE

29

Marché négocié sans mise en concurrence avec le Groupement Cabinet MERLIN-Atelier BEAUVISAGE-DUBOUE, pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’une protection contre l’incendie sur le site de la plate-forme multi-matériaux de Bénesse-Maremne




VU l’article 30.I.3°b) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon lequel des marchés négociés peuvent être passés pour des « raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire ». « (…) Il n’existe aucune solution alternative ou de remplacement raisonnable et l’absence de concurrence ne résulte pas d’une restriction artificielle des caractéristiques du marché public ».

VU le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 12/10/17 VU les crédits inscrits au budget du Syndicat

DECIDE

DE SIGNER avec le Groupement Cabinet MERLIN-Atelier BEAUVISAGE-DUBOUE le marché susvisé d’un montant global et forfaitaire de 68 330 € HT. A Bénesse-Maremne, le 7 novembre 2017


30

Modification (avenant) n°1 du marché à procédure adaptée avec COMPOSITES APPLICATIONS, pour des prestations de réparations des trappes et coques en fibres des conteneurs semi-enterrés de marque BIHR

Le Président, VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, marchés subséquents aux accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs modifications en cours d’exécution y compris celles qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque la réglementation relative aux marchés publics l’impose VU le marché initial en objet notifié le 24/07/17 à COMPOSITES APPLICATIONS VU l’article 139-6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU la proposition de modification n° 1 de la Société COMPOSITES APPLICATIONS :

Montant du marché initial : 180 000 € HT Montant de la proposition : 185 € HT (soit 1,7 % du marché de base) CONSIDERANT que le montant de la modification est inférieur à 10 % du montant du marché de base VU les crédits inscrits au budget du Syndicat,

DECIDE

DE SIGNER avec la Société COMPOSITES APPLICATIONS la modification n°1 du marché susvisé. A Bénesse-Maremne, le 24 novembre 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE

31

Modification de la régie d’avances du SITCOM Côte sud des Landes

Le Président, VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avance et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux VU l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents


VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui charge le Président, pendant toute la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la création, la modification et la dissolution d’une régie d’avances ou d’une sous-régie d’avances, d’une régie de recettes ou d’une sous-régie de recettes

VU la délibération du 19 mars 1987 portant création de la régie d’avances du SITCOM Côte sud des Landes

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 novembre 2017

DECIDE

Article 1

er : La présente décision précise les dépenses pouvant être réglées par la régie d’avances :

Les dépenses pouvant être réglées par la régie d’avances sont :

- L’acquisition de petites fournitures (compte 60632)

- L’achat de denrées alimentaires périssables (compte 60623)

- L’exécution de menus travaux, réparations (61521-61522)

- Frais de carburant (60622)

- Frais de péage (6244)

- Frais de réception et de représentation (compte 6257)

Article 2 – Mode de règlement Les dépenses désignées à l’article 1er sont réglées :

- en numéraires

Article 3 :

32

Le Président du SITCOM et le comptable public assignataire du SITCOM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision. A Bénesse-Maremne, le 30 novembre 2017

Le Président, Visa du Comptable Public Alain CAUNEGRE

33

Marché sur appel d’offres ouvert pour la fourniture d’une benne à ordures ménagères équipée d’une pesée embarquée sur châssis (3 lots)




VU les articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

VU les procès-verbaux d’appel d’offres en date du 20/11/17 et du 07/12/17


DECIDE DE SIGNER les marchés ci-après :


1- Fourniture d'un porteur châssis cabine DARRIGRAND 79 725 € HT

+ contrat d’entretien 0,162 € / km

2- Fourniture et montage d’une benne à ordures ménagères

GEESINK 74 000 € HT

3- Fourniture et montage d’un équipement de pesée embarquée homologuée sur châssis

VISHAY PME 18 000 € HT

A Bénesse-Maremne, le 8 décembre 2017


34

Convention d’adhésion à l’éco-organisme CITEO pour la prise en charge des déchets papiers graphiques en vue de leur recyclage, dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur

Le Président, VU la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;

VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle 1)

VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) ;

VU les articles L.541-1 et suivants du Code de l’environnement ; VU les articles L.541-10 et L.541-10-1 du Code de l’environnement ; VU les articles D.543-207 à D.543-212-3 du Code de l’environnement ; VU l’arrêté du 2 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des papiers graphiques en application des articles L.541-10, L.541-10-1 et D.543-211 du Code de l’environnement ; VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2016 et l’arrêté du 23 août 2017 portant agrément de CITEO. VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant


VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 donnant délégation au Président de signer toutes conventions à intervenir entre le SITCOM et les Eco-organismes tels que définis par l’article L.541 du Code de l’Environnement CONSIDERANT que la filière des papiers graphiques s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de ses produits, qu’un éco-organisme a été créé pour assumer cette responsabilité CONSIDERANT que le Code de l’Environnement prévoit une éco-contribution pour les papiers graphiques acquittée par les opérateurs responsables de leur mise sur le marché et destinée aux communes, EPCI ou syndicats mixtes ayant la charge de la gestion du service public des déchets VU la proposition de convention d’adhésion de CITEO organisant le versement aux collectivités des soutiens financiers au recyclage, à la valorisation hors recyclage et à l’élimination des déchets papiers graphiques

DECIDE

DE SIGNER la convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets de papiers graphiques visés par le dispositif légal avec CITEO, dont le projet est annexé à la présente décision. A Bénesse-Maremne, 11 décembre 2017


35

Convention d’adhésion à l’éco-organisme CITEO pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers en vue de leur recyclage, dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur

Le Président, VU la Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets VU la directive n° 94/62/CE modifiée VU l’article 56 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement

VU l’article L 541-10 du Code de l’environnement

VU les articles R. 543-53 à R. 543-65 du Code de l’environnement

Vu l’arrêté interministériel du 29 novembre 2016 portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, tel que modifié par arrêté en date du 13 avril 2017 VU l’arrêté interministériel d’agrément de la société CITEO en date du 5 mai 2017, tel que modifié par arrêté en date du 23 août 2017.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant


VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 donnant délégation au Président de signer toutes conventions à intervenir entre le SITCOM et les Eco-organismes tels que définis par l’article L.541 du Code de l’Environnement CONSIDERANT que la création de CITEO permet de mutualiser les contributions financières des entreprises qui participent directement à la réduction de l’impact environnemental des emballages qu’elles mettent sur le marché, à travers la responsabilité élargie des producteurs (REP) VU la proposition de convention d’adhésion de CITEO organisant le versement aux collectivités des soutiens financiers au recyclage, à la valorisation hors recyclage et à l’élimination des déchets d’emballages

DECIDE

DE SIGNER la convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’emballages ménagers visés par le dispositif légal avec CITEO dont le projet est annexé à la présente décision. A Bénesse-Maremne, le 11 décembre 2017


36

Marché sur appel d’offres ouvert, pour la fourniture de vêtements et d'équipements de protection individuelle (7 lots) – Accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans



VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, marchés subséquents aux accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs modifications en cours d’exécution y compris celles qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque la réglementation relative aux marchés publics l’impose VU les articles 67 et 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU les articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics VU les procès-verbaux d’appel d’offres en date du 20/11/17 et du 07/12/17


DECIDE DE SIGNER avec les entreprises ci-après l’accord-cadre alloti à bons de commande :


1 – Vêtements de travail LANDES PROFESSIONNEL Sur bordereau de prix

2 – Chaussures et bottes de sécurité FRANCE SECURITE Sur bordereau de prix

3 – EPI, protection des mains MABEO Sur bordereau de prix

4 – EPI, protection de la tête et du visage MABEO Sur bordereau de prix

5 – EPI, protection du corps FRANCE SECURITE Sur bordereau de prix

6 – EPI, protection anti-chute MABEO Sur bordereau de prix

7 – EPI, protection respiratoire FRANCE SECURITE Sur bordereau de prix

Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (4 ans) 642 690,83 € HT



37

Modification n° 1 du marché sur appel d’offres ouvert avec la SAS GHIRETTI, pour la fourniture de bennes servant à équiper les déchetteries - Marché à bons de commande d’une durée maximale de 4 ans

Le Président, VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017, qui délègue au président la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, marchés subséquents aux accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs modifications en cours, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque la réglementation relative aux marchés publics l’impose VU le marché initial en objet notifié le 29/08/16 à la SAS GHIRETTI VU les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics CONSIDERANT la nécessité d’équiper certaines déchetteries de nouvelles bennes d’un volume de 37 m

3 compte tenu de la modification de la hauteur des quais

VU la proposition de la SAS GHIRETTI : pour un prix unitaire de 4 930 € HT CONSIDERANT que la quantité indicative est évaluée à un maximum de 15 bennes Montant du marché initial : 1 111 600 € HT Evaluation modification n° 1 : 73 950 € HT (6,6 % du marché de base) CONSIDERANT que le montant de la modification est inférieur à 10 % du montant du marché de base VU les crédits inscrits au budget du Syndicat,

DECIDE

DE SIGNER avec la SAS GHIRETTI la modification n°1 du marché en objet. A Bénesse-Maremne, le 13 décembre 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE

38

Admission en non valeur de produits irrécouvrables

Le Président,



VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 qui charge le Président de régler, pendant toute la durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment les imputations en pertes sur créances irrécouvrables lorsque les crédits sont prévus au budget

CONSIDERANT les produits que Monsieur le Trésorier du Syndicat n’a pu recouvrer pour les motifs

invoqués sur les états ci-annexés, et dont il demande l’admission en non-valeur

VU les crédits inscrits au Budget Général du Syndicat

DECIDE

L’ADMISSION en non-valeur des produits irrécouvrables figurant sur les états ci-annexés :

Compte 6541 Créances admises en non valeur 13 099,82 €

Compte 6542 Créances éteintes 15 875,47 €


Le Président Alain CAUNEGRE

39

Transfert de dépenses de personnel du budget général au budget UVE de l’exercice 2017

Le Président,

VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 8 décembre 2016 qui charge le Président de régler, pendant toute la durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment l’opération comptable en fin d’exercice de transfert de dépenses de personnel du budget général au budget UVE prévues au budget CONSIDERANT que, les traitements des agents du SITCOM étant tous réglés par le budget général, il

convient d’affecter au budget UVE de l’exercice 2017, la part correspondant au personnel travaillant

pour ce service, soit une charge salariale totale de 1 183 953,15 €

VU les crédits inscrits au budget UVE

DECIDE

- d’imputer au chapître 012 « Charges de personnel » du budget UVE la somme de 1 183 953,15 €,

représentant la charge salariale totale du personnel affecté à ce budget

- de créditer du même montant le compte 70841 du budget général du Syndicat. A Bénesse-Maremne, Le 18 décembre 2017 Le Président

Alain CAUNEGRE

40

Transfert de dépenses de personnel du budget général au budget annexe Valorisation de l’exercice 2017

Le Président,

VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 qui charge le Président de régler, pendant toute la durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment l’opération comptable en fin d’exercice de transfert de dépenses de personnel du budget général au budget valorisation prévues au budget CONSIDERANT que, les traitements des agents du SITCOM étant tous réglés par le budget général, il

convient d’affecter au budget annexe Valorisation de l’exercice 2017, la part correspondant au personnel

travaillant pour ce service, soit une charge salariale totale de 464 978,64 €.

VU les crédits inscrits au budget annexe Valorisation

DECIDE

- d’imputer au chapître 012 « Charges de personnel » du budget annexe Valorisation la somme de

464 978,64 €, représentant la charge salariale totale du personnel affecté à ce budget

- de créditer du même montant le compte 70841 du budget général du Syndicat. A Bénesse-Maremne, Le 18 décembre 2017 Le Président

Alain CAUNEGRE

41

Emprunt de 2 000 000 € auprès de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE

Le Président, VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui charge le Président de régler, pendant toute la durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment, dans des limites fixées par les inscriptions budgétaires, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, la renégociation de la dette du Syndicat, et la passation à cet effet des actes nécessaires VU la proposition ci-annexée de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE

DECIDE

DE CONTRACTER auprès de cet établissement un prêt ayant les caractéristiques suivantes : Objet du Prêt : Financement d’un programme d'investissements 2017 Type du prêt : Prêt consolidable avec période de mobilisation reconstituable Flexilis Montant du Prêt : 2 000 000 € Taux d’intérêt : taux fixe de 1,61 % Durée : 20 ans Périodicité des échéances : trimestrielle Frais de dossier : 2 000 € DE SIGNER le contrat correspondant et toutes pièces relatives à cet emprunt. A Bénesse-Maremne, le 18 décembre 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE

42

ARRÊTÉS DU PRESIDENT

ARRÊTÉ

Portant modifications des délégations de signatures à Monsieur Thomas VACHEY, Directeur du SITCOM Côte sud des Landes

Le Président,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

VU l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Président le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de services

VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président du SITCOM

VU les délibérations du Comité syndical du 21 mai 2014 et du 8 décembre 2016 relatives aux délégations d’attributions du Comité syndical au Président VU l’arrêté du Président du 21 décembre 2016 portant délégations de signatures à Monsieur Thomas VACHEY, Directeur du SITCOM Côte sud des Landes

VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017 ayant pour l’objet d’étendre la délégation du Comité syndical au Président à l’attribution des marchés subséquents aux accords-cadres et à leurs éventuelles modifications intervenant en cours d’exécution CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services du Syndicat, et pour permettre une parfaite continuité du service public, et pour que certaines formalités soient exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire de préciser et de répartir les délégations de signatures du Président

ARRÊTE Article 1

er :

Le Président du SITCOM Côte sud des Landes donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à Monsieur Thomas VACHEY, Directeur du SITCOM Côte sud des Landes, pour signer les pièces ci-après :

Pièces comptables :

- Mandats de paiements, bordereaux de mandats et de titres de recettes

- Pièces justificatives à l’appui des mandats de paiement et des titres de recettes

- Bons de commande et devis d’un montant n’excédant pas 25 000 € HT

- Bons de commande consécutifs aux marchés ayant fait l’objet d’une décision préalable du Président

- Conventions ayant fait l’objet d’une décision préalable du Président

Marchés publics :

- Procès-verbaux d’ouverture des plis des consultations de marchés publics

- Marchés subséquents aux accords-cadres d’un montant n’excédant pas 25 000 € HT,

43

ainsi que leurs éventuelles modifications intervenant en cours d’exécution Divers :

- Extraits du registre des délibérations Article 2 :

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Monsieur le Comptable Public du Syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs. Article 3 :

Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Elles prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Comité syndical. Article 4 :

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du département des Landes - Monsieur le Comptable Public du Syndicat



Notifié le : ………………………. Thomas VACHEY

44

ARRÊTÉ

Portant délégations de signatures à Monsieur Olivier GOYENECHE, Responsable du service Traitements du SITCOM Côte sud des Landes

Le Président,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale,

VU l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Président le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de services

VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président du SITCOM

VU les délibérations du Comité syndical du 21 mai 2014, du 8 décembre 2016 et du 12 octobre 2017 relatives aux délégations d’attributions du Comité syndical au Président VU l’arrêté du 25 octobre 2017 modifiant les délégations de signatures du Président à Monsieur Thomas VACHEY, Directeur du SITCOM Côte sud des Landes

CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services du Syndicat, et pour permettre une parfaite continuité du service public, et pour que certaines formalités soient exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire de préciser et de répartir les délégations de signatures du Président

ARRÊTE Article 1

er :

Le Président du SITCOM Côte sud des Landes donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas VACHEY, Directeur du SITCOM, délégation à Monsieur Olivier GOYENECHE, Responsable du service Traitements du SITCOM Côte sud des Landes, pour signer les pièces ci-après :

Pièces comptables :

- Bons de commande et devis d’un montant n’excédant pas 25 000 € HT

- Bons de commande consécutifs aux marchés ayant fait l’objet d’une décision préalable du Président

- Conventions ayant fait l’objet d’une décision préalable du Président

Marchés publics :

- Procès-verbaux d’ouverture des plis des consultations de marchés publics

- Marchés subséquents aux accords-cadres d’un montant n’excédant pas 25 000 € HT, ainsi que leurs éventuelles modifications intervenant en cours d’exécution

Divers :

- Extraits du registre des délibérations

45

Article 2 :

Monsieur le Président, Monsieur le Directeur, Monsieur le Responsable du service Traitements, Monsieur le Comptable Public du Syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs. Article 3 :

Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Elles prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Comité syndical. Article 4 :

Ampliation sera adressée à :



Le Président, Alain CAUNEGRE Notifié le : ………………………. Olivier GOYENECHE

46

ARRÊTE

Portant modification des délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Thierry GUILLOT, Vice-Président du SITCOM Côte sud des Landes, en matière de marchés publics

Le Président, VU l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Président le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président du SITCOM Côte sud des Landes VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Thierry GUILLOT en qualité de vice-président VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative aux délégations d’attributions du Comité syndical au Président en vertu de l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales VU l’arrêté du 19 juin 2014 portant délégations de fonctions et de signatures aux Vice-Présidents du SITCOM VU l’arrêté du Président du 3 novembre 2015 portant modification des délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Thierry GUILLOT, Vice-Président du SITCOM Côte sud des Landes VU la délibération du Comité syndical du 12 octobre 2017 ayant pour l’objet d’étendre la délégation du Comité syndical au Président à l’attribution des marchés subséquents aux accords-cadres et à leurs éventuelles modifications intervenant en cours d’exécution

ARRÊTE

Article 1

er :

L’article 2 de l’arrêté du 3 novembre 2015 portant modification des délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Thierry GUILLOT, Vice-Président du SITCOM Côte sud des Landes est modifié comme suit :

Article 2 : Matières subdéléguées

Délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, à Monsieur Thierry GUILLOT, Vice-Président, pour signer les décisions et actes afférents, pris en application de la délégation donnée par le Comité syndical au Président le 12 octobre 2017, pour les matières suivantes :

Gestion des marchés publics et contrats :

- décisions, pièces contractuelles, courriers de rejet, notifications et ordres de services relatifs aux : marchés et accords-cadres, marchés subséquents aux accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs modifications en cours d’exécution y compris celles qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel d’offres lorsque la réglementation relative aux marchés publics l’impose

Article 2 :

Les autres dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2015 sont inchangées.

47

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :


A Bénesse-Maremne, Le


Notification le : ……………………….

Thierry GUILLOT, Vice-Président

48

ARRÊTE

Portant délégation à M. Thierry BERGEROÔ pour procéder à la signature électronique des conventions d’adhésion à l’éco-organisme CITEO

Le Président, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-2 et suivants VU l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Président le pouvoir de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service VU le Code de l’Environnement, notamment les articles L 541-1 et suivants, L 541-10 et L 541-10-1, D 543-207 à D 543-212 VU l’arrêté en vigueur portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets de papiers graphiques et de verser les soutiens aux collectivités territoriales en application de l’article L 541-10-1 du Code de l’Environnement VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président du SITCOM CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de signature du Président

ARRÊTE

Article 1er

:

Délégation est donnée à Monsieur Thierry BERGEROÔ, Responsable de la réglementation au SITCOM Côte Sud des Landes, de signer électroniquement les conventions d’adhésion avec l’éco-organisme CITEO Article 2 : Le Directeur est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressé, et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du département des Landes. A Bénesse-Maremne, le 11 décembre 2017 Alain CAUNEGRE, Président

Notifié le : ……………….. T. BERGEROO

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ARRÊTE

Portant délégations de fonctions et de signatures à Marie-Ange DELAVENNE, Vice-Présidente du SITCOM Côte sud des Landes

Le Président, VU l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Président le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE en qualité de Président du SITCOM Côte sud des Landes VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative aux délégations d’attributions du Comité syndical au Président en vertu de l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales VU l’arrêté du 19 juin 2014 portant délégations de fonctions et de signatures aux Vice-Présidents du SITCOM VU la délibération du Comité syndical du 7 décembre 2017 relative à l’élection de Madame Marie-Ange DELAVENNE en qualité de vice-présidente CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services du Syndicat, et pour permettre une parfaite continuité du service public, et pour que certaines formalités soient exécutées dans les meilleurs délais, il est nécessaire de préciser et de répartir les délégations de fonctions et de signatures du Président

ARRÊTE

Article 1

er :

Le Président du SITCOM Côte sud des Landes donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégations de fonctions à Madame Marie-Ange DELAVENNE, Vice-Présidente, pour la gestion : - de la prévention des déchets - des affaires budgétaires et financières

Ces délégations entraînent délégations de signatures de tous actes administratifs afférents à ces fonctions.

Article 2 : Matières subdéléguées Délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, à Madame Marie-Ange DELAVENNE, Vice-Présidente, pour signer les décisions et actes afférents, pris en application de la délégation donnée par le Comité syndical au Président le 21 mai 2014, pour les matières suivantes : Gestion budgétaire et financière :

- décisions et contrats d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans des limites fixées par les inscriptions budgétaires s’y rapportant, et des actes nécessaires et de renégociation de la dette du Syndicat ; demandes de versements de fonds - décisions et contrats de mise en place d’une ligne de crédit dans la limite de 5 000 000 € par exercice budgétaire ; demandes de versements de fonds - décisions et actes d’acquisition de biens immobiliers lorsque les crédits sont prévus au budget, et actes notariés afférents

50

- décisions d’aliénation de biens mobiliers et immobiliers, et actes notariés afférents le cas échéant - décisions d’opération comptable en fin d’exercice de transfert de dépenses de personnel du budget général au budget valorisation prévues au budget

- décisions d’imputations en pertes sur créances irrécouvrables lorsque les crédits sont prévus au budget - décisions d’imputations de biens de faible valeur en section d’investissement - décisions de fixation des durées d’amortissement dans le cas des achats de véhicules et matériels d’occasion - toute décision concernant la création, la modification, et la dissolution : d’une régie d’avances ou d’une sous-régie d’avances ; d’une régie de recettes ou d’une sous-régie de recettes Article 3 : Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Monsieur le Comptable Public du Syndicat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs. Article 4 : Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Elles prendront fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du Comité syndical. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :


A Bénesse-Maremne, Le 13 décembre 2017 Le Président, Alain CAUNEGRE Notification faite le : ………………………. Marie-Ange DELAVENNE, Vice-Présidente

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SITCOM · Président du SITCOM Côte sud des Landes, en...

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