RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°39 ...PUBLIÉ LE 13 JUIN 2019 Sommaire DIRECCTE...
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PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2019-06-003
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2019
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Sommaire
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté39-2019-06-12-004 - 11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires du Jura39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration
de la continuité écologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de
Saint-Claude et Villard Saint Sauveur (4 pages) Page 5
39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration
d'intérêt général et autorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition
des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille (2 pages) Page 10
39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions
applicables aux travaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5
seuils piscicoles à Cousance et Gizia (6 pages) Page 13
39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation
dans le cadre du déroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le
canal du Rhône et Rhin (4 pages) Page 20
39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association
départementale d'aide à domicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale (2 pages) Page 25
Préfecture du Jura39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny
et Saffloz à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (3 pages) Page 28
39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et
Saffloz de la communauté de communes du Pays des Lacs (2 pages) Page 32
39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019
(4 pages) Page 35
39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire pour 6 ans de la Sarl Andrique-Regard (2 pages) Page 40
39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le
15 juin 2019 à DOLE (39100) (3 pages) Page 43
39-2019-06-07-007 - arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la securite routière dénommé FORMATION 25 12 avenue Maréchal Foch
à CHAMPAGNOLE (1 page) Page 47
39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de
SELLIERES (8 pages) Page 49
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
39-2019-06-12-004
11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay
Récépissé de déclaration dans les services à la personne pour Les Opalines de Chamblay
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-06-12-004 - 11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay 3
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DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2019-06-12-004 - 11 Scan 20190612 145551 - Les Opalines de Chamblay 4
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-06-12-003
Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de
restauration de la continuité écologique du Grosdar au
droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude
et Villard Saint Sauveur
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 5
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 6
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 7
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 8
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-003 - Arrêté fixant les prescriptions applicables aux travaux de restauration de la continuitéécologique du Grosdar au droit de deux seuils sis sur les communes de Saint-Claude et Villard Saint Sauveur 9
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-06-07-004
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant
déclaration d'intérêt général et autorisation de travaux
relative à la mise en conformité de la répartition des débits
de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à
Ruffey-sur-Seille
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration d'intérêt général etautorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille 10
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration d'intérêt général etautorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille 11
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-004 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2019-01-09-001 portant déclaration d'intérêt général etautorisation de travaux relative à la mise en conformité de la répartition des débits de la Seille au droit du seuil "Planche de Juhans" à Ruffey-sur-Seille 12
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-06-12-001
Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les
prescriptions applicables aux travaux de restauration de la
continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils
piscicoles à Cousance et Gizia
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 13
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 14
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 15
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 16
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 17
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 18
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-001 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général et fixant les prescriptions applicables auxtravaux de restauration de la continuité écologique de la Gizia au droit de 5 seuils piscicoles à Cousance et Gizia 19
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-06-12-005
Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la
navigation dans le cadre du déroulement de la
manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal
du Rhône et Rhin
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 20
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 21
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 22
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 23
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-12-005 - Arrêté portant mesures temporaires de restriction de la navigation dans le cadre dudéroulement de la manifestation "Fete de l'eau" le 07 juillet 2019 sur le canal du Rhône et Rhin 24
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2019-06-07-003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'association départementale d'aide à domicile du Jura
"PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et
de gestion locative sociale
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale d'aide àdomicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 25
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale d'aide àdomicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 26
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Direction départementale des territoires du Jura - 39-2019-06-07-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association départementale d'aide àdomicile du Jura "PRODESSA" pour l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale 27
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Préfecture du Jura
39-2019-06-11-002
Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois,
Marigny et Saffloz à la communauté de communes
Champagnole Nozeroy Jura
Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 28
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 29
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 30
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-002 - Arrêté autorisant l'adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz à la communauté de communesChampagnole Nozeroy Jura 31
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Préfecture du Jura
39-2019-06-11-001
Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois,
Marigny et Saffloz de la communauté de communes du
Pays des Lacs
Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz de la communauté de communes du Paysdes Lacs 32
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz de la communauté de communes du Paysdes Lacs 33
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-001 - Arrêté autorisant le retrait des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz de la communauté de communes du Paysdes Lacs 34
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Préfecture du Jura
39-2019-06-11-003
Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15
juin 2019
Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 35
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 36
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 37
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 38
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-11-003 - Arrêté autorisation 12ème Rallye du Val d'Orain samedi 15 juin 2019 39
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Préfecture du Jura
39-2019-06-07-005
Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la
Sarl Andrique-Regard
Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la SarlAndrique-Regard 40
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la SarlAndrique-Regard 41
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-005 - Arrêté du 7 juin 2019 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire pour 6 ans de la SarlAndrique-Regard 42
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Préfecture du Jura
39-2019-06-12-002
Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique
temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100)
Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE
(39100)
Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 43
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 44
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 45
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-12-002 - Arrêté portant création d'une plate-forme aérostatique temporaire le 15 juin 2019 à DOLE (39100) 46
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Préfecture du Jura
39-2019-06-07-007
arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de
sensibilisation à la securite routière dénommé
FORMATION 25 12 avenue Maréchal Foch à
CHAMPAGNOLE
Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-007 - arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la securite routière dénommé FORMATION25 12 avenue Maréchal Foch à CHAMPAGNOLE 47
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-007 - arrêté portant modification de l'agrément d'un centre de sensibilisation à la securite routière dénommé FORMATION25 12 avenue Maréchal Foch à CHAMPAGNOLE 48
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Préfecture du Jura
39-2019-06-07-006
Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du
SIVOS de SELLIERES
Arrêté règlant le budget principal 2019 et la Budget Annexe "ALSH périscolaire" du SIVOS de
SELLIERES
Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 49
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 50
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 51
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 52
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 53
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 54
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 55
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 56
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Préfecture du Jura - 39-2019-06-07-006 - Arrete portant reglement BP 2019 BA 2019 ALSH du SIVOS de SELLIERES 57