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TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°82-2018-001

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2018

Sommaire

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant

délégation de signature (2 pages) Page 4

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à être désignées en

qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux

prestations familiales (6 pages) Page 7

82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel

de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige

BRUNET (2 pages) Page 14

82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel

de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse

DELOS (2 pages) Page 17

82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel

de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard

LEPRETRE (2 pages) Page 20

Direction Départementale des Territoires82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et

de la faune sauvage (2 pages) Page 23

82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier

(10 pages) Page 26

Préfecture de Tarn-et-Garonne82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 (3 pages) Page 37

82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les

annonces judiciaires et légales en 2018 dans le Tarn-et-Garonne (3 pages) Page 41

82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation

en eau potable de Ginals-Castanet-Verfeil sur Seye (2 pages) Page 45

82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers

motorisés LES BARTHES (4 pages) Page 48

82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et

rassemblements de personnes (4 pages) Page 53

82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des

statuts (4 pages) Page 58

82-2017-12-28-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née

REILLE, agent des péages autoroutiers (1 page) Page 63

82-2017-12-28-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des

péages autoroutiers (1 page) Page 65

2

82-2017-12-28-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née

FOURESTIE, agent des péages autoroutiers (1 page) Page 67

82-2017-12-28-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent

des péages autoroutiers (1 page) Page 69

Service Départemental d’Incendie et de Secours82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 (3 pages) Page 71

Sous-Préfecture de Castelsarrasin82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces

Languedoc - Quercy - Gascogne (3 pages) Page 75

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Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé

82-2017-12-28-005

Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4

portant délégation de signature

Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation de signature

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation designature 4

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation designature 5

Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2017-12-28-005 - Décision modificative de la décision ARS OC 2017 - AA4 portant délégation designature 6

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

82-2017-12-29-001

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à être

désignées en qualité de mandataires judiciaires à la

protection des majeurs ou de délégués aux prestations

familiales

Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à être désignées en qualité de mandataires

judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 7

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 8

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 9

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 10

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 11

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 12

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-29-001 - Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à êtredésignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou de délégués aux prestations familiales 13

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

82-2017-12-27-003

Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre

individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la

protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNETArrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire

judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET 14

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET 15

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-003 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Marie-Neige BRUNET 16

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

82-2017-12-27-001

Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre

individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la

protection des majeurs de Madame Thérèse DELOSArrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire

judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS 17

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS 18

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-001 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame Thérèse DELOS 19

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations

82-2017-12-27-002

Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre

individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la

protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETREArrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire

judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE 20

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE 21

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 82-2017-12-27-002 - Arrêté portant retrait de l'agrément pour l'exercice àtitre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Monsieur Gérard LEPRETRE 22

Direction Départementale des Territoires

82-2017-12-20-003

Relevé de décisions de la commission départementale de la

chasse et de la faune sauvage

Indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures - Barème des céréales 2017-2018 - examen

d'un dossier

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 23

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 24

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-20-003 - Relevé de décisions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 25

Direction Départementale des Territoires

82-2017-12-28-006

Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep

Mas-Grenier

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 26

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 27

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 28

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 29

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 30

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 31

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 32

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 33

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 34

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 35

Direction Départementale des Territoires - 82-2017-12-28-006 - Renouvellement de l'autorisation de prélèvement aep Mas-Grenier 36

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-22-002

AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 37

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 38

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 39

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-002 - AP LISTE commissaires-Enquêteurs 2018 40

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-27-005

AP portant publication de la liste des journaux habilités à

recevoir les annonces judiciaires et légales en 2018 dans le

Tarn-et-Garonne

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 41

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 42

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 43

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-005 - AP portant publication de la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en2018 dans le Tarn-et-Garonne 44

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-21-005

Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal

d'alimentation en eau potable de Ginals-Castanet-Verfeil

sur Seye

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deGinals-Castanet-Verfeil sur Seye 45

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deGinals-Castanet-Verfeil sur Seye 46

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-21-005 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable deGinals-Castanet-Verfeil sur Seye 47

Préfecture de Tarn-et-garonne

82-2017-12-27-006

Autorisation création plate-forme pour aéronefs

ultralégers motorisés LES BARTHES

Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES

Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 48

Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 49

Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 50

Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 51

Préfecture de Tarn-et-garonne - 82-2017-12-27-006 - Autorisation création plate-forme pour aéronefs ultralégers motorisés LES BARTHES 52

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-27-004

Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et

rassemblements de personnes

Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 53

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 54

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 55

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 56

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-27-004 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et rassemblements de personnes 57

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-22-001

Grand Montauban communauté d'agglomération -

modification des statuts

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 58

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 59

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 60

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 61

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-22-001 - Grand Montauban communauté d'agglomération - modification des statuts 62

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-28-003

Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER

née REILLE, agent des péages autoroutiers

Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née REILLE, agent des péages

autoroutiers

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née REILLE, agent des péages autoroutiers 63

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-003 - Renouvellement d'agrément de Mme Brigitte GRYGIER née REILLE, agent des péages autoroutiers 64

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-28-002

Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE,

agent des péages autoroutiers

Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des péages autoroutiers

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des péages autoroutiers 65

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-002 - Renouvellement d'agrément de Mme Elisabeth GUILLE, agent des péages autoroutiers 66

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-28-001

Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET

née FOURESTIE, agent des péages autoroutiers

Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née FOURESTIE, agent des péages

autoroutiers

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née FOURESTIE, agent des péages autoroutiers 67

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-001 - Renouvellement d'agrément de Mme Nathalie BAGILET née FOURESTIE, agent des péages autoroutiers 68

Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2017-12-28-004

Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie

COMBELLES, agent des péages autoroutiers

Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent des péages autoroutiers

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent des péages autoroutiers 69

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2017-12-28-004 - Renouvellement d'agrément de Mme Sylvie COMBELLES, agent des péages autoroutiers 70

Service Départemental d’Incendie et de Secours

82-2017-12-19-008

Arrêté du corps départemental des SP du 82

organisation du corps départemental des SP du 82

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 71

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 72

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 73

Service Départemental d’Incendie et de Secours - 82-2017-12-19-008 - Arrêté du corps départemental des SP du 82 74

Sous-Préfecture de Castelsarrasin

82-2017-12-22-003

Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois

provinces Languedoc - Quercy - Gascogne

Dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc Quercy Gascogne

Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 75

Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 76

Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 77

Sous-Préfecture de Castelsarrasin - 82-2017-12-22-003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte des trois provinces Languedoc - Quercy - Gascogne 78