Politique d'e-gov et de simplification au niveau des Pouvoirs locaux

Salon des mandataires 2011

Le contexte

– Attentes des usagers – rôle central du niveau local dans le service rendu aux usagers (citoyens, entreprises, non marchand, intermédiaires...)

– On parle ici des relations entre le pouvoir local et ses usagers. Il ne s'agit pas ici des relations entre les PL et la RW

– Optique de bonne gouvernance démocratique

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La situation actuelle

- Globalement, pas encore eu à ce stade de politique locale d'e-gov et de SA avec accompagnement généralisé des pouvoirs locaux (communes, provinces, intercommunales, CPAS) par la RW dans la mise en oeuvre

- Situation très contrastée au niveau des pouvoirs locaux wallons au niveau e-gov (sites web, formulaires intelligents, partage des données)

- Au niveau simplification, tout ou presque reste à faire (quelques initiatives à souligner au niveau processus mais pas généralisées)

- Des outils méthodologiques et de l'expertise existent au niveau RW, pourraient être facilement diffusés et utilisés

La situation visée

- Pouvoirs locaux accompagnés par la RW dans mise en place d'une politique locale d'e-gov et de SA

- Souhait que les usagers des pouvoirs locaux– Accèdent à sites web de qualité – info claire et

compréhensible

– Puissent commander et payer en ligne des docs administratifs

– Remplissent des formulaires simplifiés, éventuellement pré-remplis et peuvent les signer électroniquement

– Puissent se renseigner sur l'état d'avancement de leurs dossiers via le canal qu'ils préfèrent (+ étapes cohérentes et compréhensibles pour tout type de dossier)

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Les orientations et la méthode

- Démarche adaptée à la réalité spécifique du monde local actuellement pas sensibilisé de la même manière que le niveau régional à la simplification et l'e-gouvernement et avec des attentes sans doute différentes

- Méthode choisie: – Identifier des projets qui représentent des

démarches « phares » pour les usagers (citoyens, entreprises, secteur non marchand, intermédiaires/tiers) des pouvoirs locaux:

• Réalisation d'une première enquête

• Réalisation d'une seconde enquête en cours

– Préciser l'aide que la Région pourrait offrir facilement et rapidement pour simplifier ces démarches

- Objectif visé: une simplification effective de ces démarches et des résultats concrets – recherche de « quick wins »

L'enquête et ses résultats

www.ensemblesimplifions.be

L'enquête

Sur la base d'une cinquantaine de démarches proposées (métier des PL):

• Quelles sont celles qui :

– amènent régulièrement l'usager à entrer en contact avec votre entité

– semblent complexes pour l'usager

– sont importantes à simplifier selon vous

L'Enquête : ses résultats Une quinzaine de démarches ont été identifées

Aménag. Territoire:Le permis d'urbanisme Le permis de lotirLe certificat d'urbanisme

Patrimoine:Primes à la restaurationCertificat de patrimoine

Environnement:Le permis d'environnementLes parcs à conteneur

Seniors:Maisons de reposAides diverses

Logement/Energie:Primes accordéesAides au logement

Sport, culture, loisir:Subventions diverses

Marchés publics:Marchés passés par les PL

Taxes:Contrôle des associations subventionnéesDossiers fabriques d'église

Enquête Pouvoirs locaux : Ensemble simplifions.be

Logement

Insalubrité

Aides au logement

Primes accordées

Aides au logement Aides au logement

Enquêtes Pouvoirs locaux : Ensemble simplifions.be

Aménagement du territoire et urbanisme enquêtes publiques, permis d'urbanisme, autre ....

Permis d'urbanisme

Aménagement du territoire/ urbanismeEnquêtes publiquesPermis d'urbanismeAutre: laquelle? ....

Aménagement du territoire/ urbanismeEnquêtes publiquesPermis d'urbanismeAutre: laquelle? ....

Petits permis

Permis de lotir Certificats de patrimoine ( 1 et 2)

La suite de la démarche • Identifier les initiatives existantes en simplification

administrative et e-gouvernement sur ces 15 démarches: via une deuxième enquête: Participez à cette enquête sur www.ensemblesimplifions.be ou complétez le document distribué lors de cet atelier

• Décrire précisément les actions concrètes à réaliser pour simplifier ces démarches et l'appui que la Wallonie peut apporter

• Décrire le tout dans des fiches descriptives à communiquer largement

Contacts

Geoffroy Dolpire

Coordinateur du Plan Ensemble Simplifionsgeoffroy.dolpire@easi.wallonie.be

EASI-WAL – Chaussée de Charleroi, 83B – 5000 Namur081 40 92 40 - http://easi.wallonie.be

http://www.ensemblesimplifions.be