RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU ...€™Appel de Douai, et Monsieur Hocine KACER, Responsable...

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DEPARTEMENT DU NORD

Numéro 2016-21 Septembre

SOMMAIRE

Délégations de signature

Direction Générale chargée de la Solidarité

Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DEFJ/04 - A01 en date du 7 juin 2016 accordant délégation de signature à Madame Patricia DELORME, en qualité de Directrice Enfance Famille, Madame Fatna AQAD, Chargée de mission pour la Cour d’Appel de Douai, et Monsieur Hocine KACER, Responsable du Pôle Développement au sein de la Direction Enfance Famille.............................. 5 Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DPAPH/05-A03 en date du 7 juin 2016 accordant délégation de signature à Monsieur Eric COUSTELLIER, Responsable Adjoint du Pôle Gestion à la Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées.......................................................... 13 Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DPMC/01-A02 en date du 7 juin 2016 accordant délégation de signature à Madame Anne-Sophie HOCHART, en qualité de Responsable de Service accompagnement et intervention sociale au sein de la Direction de Pilotage, des Moyens et des Compétences ........................................................ 19 Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DTPAS/2/15 – A04 en date du 07 juin 2016 accordant délégation de signature à Madame Laurence LECLERCQ, Directeur Adjoint à la DTPAS Métropole Lille, Madame Marianne AUBERT-BEZE, Responsable Territoriale de l’Aide Sociale à l’Enfance à la DTPAS Métropole Roubaix-Tourcoing, Madame Marie-Christine SOSZYNSKI, Responsable de Service Accueil Familial, Madame Antonia DIAZ, Responsable de Service Protection Maternelle et Infantile de l’UTPAS d’Onnaing, et Madame Nathalie DUFOUR, Responsable de Service PMI sur l’UTPAS de Cysoing/Pont-à-Marcq........... 21 Représentation en justice Arrêté n° 2016-CD/RJ/DGASol/DTPAS/06 en date du 07 juin 2016 donnant délégation à certains agents de la Direction Générale chargée de la Solidarité afin de représenter le Département en Justice ............................................................... 27

Commissions d’agrément en vue d’adoption Arrêté en date du 02 juin 2016 portant composition des commissions d’agrément en vue d’adoption du Département du Nord ............... 29 Conseil national pour l’accès aux origines personnelles Arrêté en date du 23 mai 2016 portant nomination des correspondants départementaux au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles......................................................... 31 Désignation Arrêté en date du 07 juin 2016 portant désignation de conseillers départementaux pour siéger au sein de la Commission régionale de l’économie agricole du monde rural (CoREAMR) 33

ACTION SOCIALE Enfance Arrêté en date du 04 avril 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « JOY HAPPY ET COMPAGNIE » à Gondecourt ...................................................... 35 Arrêté en date du 04 avril 2016 autorisant Madame CARPENTIER Marion à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « JOY HAPPY & COMPAGNIES » à Gondecourt ......................................................... 36 Arrêté en date du 18 avril 2016 autorisant Madame le Docteur Anne-Charlotte DECOURSELLE à assurer la surveillance sanitaire au sein de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « La Farandole » à Marquette-lez-Lille............. 36 Arrêté en date du 18 avril 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « La Farandole » à Marquette-lez-Lille ............................................. 37 Arrêté en date du 21 avril 2016 autorisant Madame LEBLOND Odélie à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Aux Babeluttes » à Lille....................................................................... 38

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Arrêté en date du 28 avril 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Le Nid de Sidonie » à Socx....................................................................... 38 Arrêté en date du 28 avril 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « La Fusée d’Eloi et Louise » à Grande Synthe .................................. 39 Arrêté en date du 10 mai 2016 autorisant Madame PONTHIEUX née LIAGRE Nathalie à assure l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Les Petits Loups » à Fournes-en-Weppes ................................................................. 40 Arrêté en date du 10 mai 2016 autorisant Madame PROMELLE Bénédicte à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « 123 Soleil » à Lille 40 Arrêté en date du 10 mai 2016 autorisant Madame Charlotte CHENU née GRONIER à assurer la direction du multi-accueil dénommé « Rigolo Comme La Vie » à Hem..................................... 40 Arrêté en date du 13 mai 2016 autorisant la SAS « EVANCIA » à poursuivre l’activité de la crèche multi-accueil dénommée « Lyreco Kids » à Marly 41 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion de la micro-crèche dénommée « Un Petit Navire » à Arleux ................................................................ 42 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Pirouette Cacahuète » à Douai ........................................... 42 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Robin et les Petits Marcassins » à Escaudoeuvres........................... 43 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Le Jardin des Couleurs » à Fontaine-Notre-Dame ................. 43 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Dansons la Capucine » à Lallaing .......................................... 44 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Souris Verte » à Lambres-lez-Douai ............................................. 45 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Pomme de Reinette » à Orchies .............................................................. 45 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Les Marmottes » à Proville.................................................................. 46 Arrêté en date du 16 mai 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion du multi-accueil dénommé « Au clair de la lune » à Somain.................................................................. 46

Arrêté en date du 17 mai 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé multi-accueil « 123 SOLEIL » à Cysoing................................ 47 Arrêté en date du 18 mai 2016 autorisant la SAS « People & Baby » à faire fonctionner la micro-crèche d’enfants de moins de 6 ans « La récré des bébés » à La Madeleine ............. 48 Arrêté en date du 18 mai 2016 autorisant la SAS « People & Baby » à faire fonctionner la micro-crèche d’enfants de moins de 6 ans dénommée « Les gazouillis des petits » à La Madeleine ....................................................... 49 Arrêté en date du 18 mai 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « Les Petits Loups » à Fournes-en-Weppes ................................................................ 50 Arrêté en date du 19 mai 2016 portant autorisation d’ouverture d’un multi-accueil dénommé « My Little Garden » à Villeneuve d’Ascq .................................................................. 52 Arrêté en date du 19 mai 2016 autorisant Madame Leslie COLLING née VANDENBROUCKE à assurer la direction du multi-accueil dénommé « My Little Garden » à Villeneuve d’Ascq ....... 54 Arrêté en date du 23 mai 2016 portant autorisation d’ouverture d’une micro-crèche dénommée « Les Ch’tis Bouts à Cath Pattes » à Armbouts-Cappel ............................................... 54 Arrêté en date du 23 mai 2016 autorisant Madame LEBECQ Juliette à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « Les Ch’tis Bouts à Cath Pattes à Armbouts-Cappel ............................................... 56 Arrêté en date du 24 mai 2016 autorisant Madame le Docteur DJENDOUBI-LEMAIRE Josépha à assurer la surveillance sanitaire au sein du multi-accueil dénommé « My Little Garden » à Villeneuve d’Ascq............................................... 56 Arrêté en date du 1er juin 2016 autorisant la SAS « Rigolo Comme La Vie » à reprendre la gestion de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Le P’tit Bolide de Camille » à Feignies .......................... 57 Arrêté en date du 13 juin 2016 autorisant Madame DRANSART née DELTOUR Mélinda à assurer la direction de l’établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans dénommé « L’ile Ô Marmots Rombies et Marchipont » à Rombies et Marchipont.......................................................... 57 Arrêté en date du 16 juin 2016 portant modification de fonctionnement de l’établissement d’accueil d’enfants de moins de 6 ans dénommé « Tétine et Compa’nid » à Marly 58 Arrêté en date du 16 juin 2016 autorisant Madame FUNGK WOK CHINE Sybille à assurer l’encadrement technique de la micro-crèche dénommée « « Tétine et Compa’nid » à Marly 59

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Famille Arrêté en date du 26 mai 2016 fixant le taux de rémunération et des allocations versées aux assistants familiaux pour l’année 2016 ............. 61 Personnes Agées et Adultes Handicapés . Agréments en qualité que famille d’accueil Arrêté en date du 02 mai 2016 concernant : - Mme GIRARD-JUIF à Templemars ........... 71 Arrêté en date du 03 mai 2016 concernant : - M. MARIE Christian et Mme MARIE-SARTI Sylvaine à Audencourt ...................... 71

Arrêtés en date du 13 mai 2016 concernant : - Mme BRUNIAUX Colette à Haulchin........ 71 - Mme GILLIARD Cathy à Wallers ............... 71 - Mme LACHHAB Aïcha à La Sentinelle ...... 71 Arrêté en date du 18 mai 2016 concernant : - Mme MARTIN Paloma à Marbaix............... 72 Arrêtés en date du 30 mai 2016 concernant : - Mme GUIDEZ-BALASSE Nadine à Saulzoir .............................................................

- Mme ZAJAC Monique à Vieux Condé ....... 72 Arrêtés en date du 31 mai 2016 concernant : - Mme LENCELIN Annie à Denain.............. 72 - Mme VANDEMALE Monique à Condé-sur-Escaut ............................................................... 72

Arrêtés en date du 02 juin 2016 concernant : - Mme OLLIVIER Marie-Hélène à Herzeele 73 - Mme VANLOO Chantal à Socx .................. 73 Arrêté en date du 13 juin 2016 concernant : - Mme HENRY Claudie à Lille ....................... 73 Arrêtés en date du 15 juin 2016 concernant : - Mme BUCHEZ-PROUVEUR Dominique à Marcoing .......................................................... 73

- Mme NOIRMAIN Viviane à Saint-Benin... 73 - Mme DEIGERS-SIX Mauricette à Caestre 74 - Mme GOUMY Corinne à Rejet-de-Beaulieu 74 Arrêtés en date du 20 juin 2016 concernant : - Mme CRETHIEN Alexandra à Phalempin 74 - Mme SEVIN Régine à La Madeleine ........... 74 Personnes handicapées Arrêté en date du 23 mai 2016 portant autorisation du service d’aide et d’accompagnement à domicile (S.A.A.D.) pour personnes en situation de handicap « LIEZ-ON » à Raimbeaucourt ........................ 75

Arrêté en date du 16 juin 2016 portant fermeture définitive du logement foyer « Résidence Les Milles Roses » à Mons-en-Baroeul ................................................................. 76

Culture Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC14 en date du 10 juin 2016 portant modification des dispositions des entrées pour les musées départementaux le Forum départemental des Sciences et la Maison natale Charles de Gaulle 77 Régies Arrêté en date du 24 mai 2016 portant modification du montant de l’encaisse fiduciaire que le régisseur de la régie de recettes du Forum antique de Bavay, Musée archéologique du Département du Nord est autorisé à conserver 79 Arrêté en date du 26 mai 2016 portant modification des dénominations des régies d’avances installées auprès de la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois ....................................................... 79

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2016

Enfance Arrêtés en date du 17 mai 2016 : - Service Aide à Domicile-Famille de l’association « A.F.A.D. » de Dunkerque..... 85

- Service Aide à Domicile-Famille de l’association « ADMR ».................................. 86

- Service Aide à Domicile-Famille de l’association « A.D.A.R. » .............................. 87

- Service Aide à Domicile-Famille de l’association « GCS2A » ................................. 88

PRIX DE JOURNEE ANNEE 2016

Tarifs journaliers 2016 des EHPAD privés habilités aide sociale Arrêtés en date du 31 mars 2016 : - EHPAD Privé « Maison de Famille Saint-Augustin » de Bergues.................................... 91

- EHPAD Privé « Résidence Clairefontaine » de Hazebrouck................................................ 92

- EHPAD Privé « Les Tilleuls » de Maubeuge 93

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Tarifs journaliers 2016 des EHPAD publics habilités aide sociale Arrêtés en date du 29 février 2016 : - EHPAD Public « Les Charmilles » de Estaires ............................................................. 95

- EHPAD Public « La Sabotière » de Hellemmes ....................................................... 96

Arrêtés en date du 28 avril 2016 : - EHPAD Public « Résidence Dronsart » de Bouchain .......................................................... 97

Tarifs journaliers de structures - Foyer Occupationnel - Foyer d’Accueil Médicalisé « Home Louis-Marie » de Thy-le-Château............................................................. 99

INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS POUR

L’AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA SENSEE

Conseil d’administration du 14 juin 2016 - Délibération + rapport n° 2016-06 – Compte administratif 2015 ........................................... 103

- Délibération + rapport n° 2016-07 – Projet de DMI 2016 ................................................... 111

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DELEGATIONS DE SIGNATURE

Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DEFJ/04-A01

Le Président du Conseil départemental du Nord,

Vu l’article L.3221-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n° DA/2015/237 du 2 avril 2015

portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu les arrêtés en date des 8 décembre 2014 et

13 avril 2016 portant organisation des services départementaux ; Vu l’arrêté en date du 18 avril 2016 fixant toutes les

mesures à appliquer en matière de délégation de signature pendant la période de mise en place de la nouvelle organisation prévue par l’arrêté portant organisation des services en date du 13 avril 2016 susvisé ; Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DEF/01 en date du

17 novembre 2015 accordant délégation de signature à Madame Pascale SERRA, Directrice Enfance Famille et à certains responsables de service de la Direction ;

Vu la note de service en date du 7 avril 2016

informant de la nomination de Madame Patricia DELORME en qualité de Directrice Enfance Famille à compter du 11 avril 2016 ; Vu la note de Monsieur le Directeur Général chargé

de la Solidarité en date du 19 avril 2016 sollicitant une délégation de signature pour représentation en justice pour : - Monsieur Hocine KACER, Responsable de Pôle

Développement ; - Madame Fatna AQAD chargée de mission pour la

Cour d’Appel de Douai à compter du 1er mars 2016 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée aux agents départementaux repris dans le tableau figurant en annexe, à l’effet de signer, chacun dans la limite de ses responsabilités et de son domaine de compétence :

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Tous arrêtés, décisions, conventions, avenants, correspondances, attestations, ampliations, copies de documents, certification de toutes pièces, relevant des compétences de la Direction Enfance Famille, Les ordres de mission et les notes de frais.

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Commande Publique Tous actes et toutes décisions concernant la passation des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services dont les besoins sont d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code des marchés publics pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (y compris leur signature), quelle que soit la procédure adoptée, L’exécution de ces marchés et accords-cadres (et notamment la résiliation, les actes de sous-traitance et les avenants) et leur règlement. Les documents et pièces comptables relatives à la liquidation des dépenses et des recettes. Gestion des contrats de travail des assistants familiaux et agents vacataires Les pièces comptables, les états de liquidation des salaires et indemnités de toute nature versés aux assistants familiaux et agents vacataires, Les décisions individuelles, les états de versements et les ordres de reversement de toute nature, Tous actes, tous courriers constatant une position de congé maladie ou liés à la maternité et à la paternité, d’accident du travail, de maladie professionnelle,

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5-4 5-5 5-6 5-7 6 6-1 6-2 6-3 6-4 7 7-1 7-2 7-3 8 8-1 8-2 8-3

Les déclarations réglementaires incombant à l’employeur et destinées à la sécurité sociale, aux caisses de retraite ainsi qu’aux autres organismes dont relève le Département pour ses salariés non titulaires de droit public et les salariés de droit privé, Les demandes de visite médicales et de contrôle médicaux, Les attestations relatives à l’emploi et à l’assurance-chômage, Les courriers et pièces relatifs à l’exécution de la paie et des charges destinés aux services internes et aux organismes extérieurs (sécurité sociale, IRCANTEC…). Etablissements et Services Les actes relatifs aux évaluations, à l’autorisation et à l’habilitation des établissements et services à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance et de la protection maternelle et infantile, de la famille et de la jeunesse, à l’exclusion des décisions relatives à la création, l’extension, la transformation et à la fermeture des établissements et services. Les procès-verbaux de visite de conformité des établissements et services dans le domaine de l’enfance, de la famille et de la jeunesse, Les rapports budgétaires et les arrêtés relatifs à la tarification en référence au livre troisième, titre I, II, III et IV du Code de l’Action Sociale et des Familles, Les actes relatifs à l’audit conforme/qualité, et au contrôle de gestion des établissements et services à caractère social, Protection maternelle et infantile, Les autorisations et avis concernant les établissements et services recevant le public de la Protection Maternelle Infantile (Etablissements d’accueil de jeunes enfants, lieux de consultation, centres d’action médico-sociale précoce, centres d’accueil mère-enfant, pouponnières..) et le public de la planification familiale (centres de planification et d’éducation familiale) ou s’adressant au public de la Protection Maternelle et Infantile (avis PMI dans le cadre de l’agrément qualité des services d’aide à la personne pour la garde à domicile d’enfants de moins de trois ans). Les courriers et décisions relatifs à la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux, ainsi que toutes décisions de retrait d’agrément, de réduction de capacité d’accueil ou de restriction des conditions d’accueil relatives aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Les courriers relatifs au recrutement et au licenciement des vacataires intervenant en Protection Maternelle et Infantile, et en planification familiale. Adoption Les arrêtés d’agrément en vue d’adoption, Les procès-verbaux de recueil par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département du Nord d’enfants pour lesquels la filiation n’est pas établie ou est inconnue, Les arrêtés d’admission d’enfant pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, en qualité de pupille de l’Etat,

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8-4 9 9-1 9-2 9-3

Les contrats d’accueil des assistants(es) familiaux(les) accueillant des enfants pris en charge par le Service Adoption et Droits de l’Enfant. Représentation en justice Les actes liés à l’exercice des délégations d’autorité parentale concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance ; Les actes liés aux affaires relevant de l’assistance éducative ; Les actes liés aux recours contre les décisions des juges aux affaires familiales, des juges de tutelle, des juges des enfants dans le cadre des missions relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance.

ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DEF/01 en date du 17 novembre 2015 susvisé est abrogé. ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.

Fait à Lille, le 07 juin 2016 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 08 juin 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 08 juin 2016

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Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DPAPH/05-A03


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil Départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DPAPH/03 en date

du 12 novembre 2015 accordant délégation de signature à Madame Christine BLONDEL, Directrice Personnes Agées et Personnes Handicapées et à certains Responsables de service de la Direction ; Vu la note en date du 19 avril 2016 de Monsieur le

Directeur Général chargé de la Solidarité informant de la nomination de Monsieur Eric COUSTELLIER, en qualité de Responsable adjoint du Pôle Gestion ;

ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau nominatif déterminant l’étendue des délégations de signature accordées aux agents départementaux de la Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées, et annexé à l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DPAPH/03 en date du 12 novembre 2015, est remplacé par le tableau nominatif annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.



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Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DPMC/01-A02



notamment son article L.3221-3 ; Vu la délibération du Conseil Départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Vu les arrêtés en date du 8 décembre 2014 et du

13 avril 2016 portant organisation des services départementaux ; Vu l’arrêté en date du 18 avril 2016 fixant les mesures

nécessaires à prendre en matière de délégation de signature afin d’assurer la continuité du service public pendant la mise en place progressive de la nouvelle organisation des services départementaux ; Vu la note de service en date du 31 mars 2016

informant de la nomination de Madame Anne-Sophie HOCHART en qualité de Responsable de service Accompagnement et Intervention Sociale à compter du 18 avril 2016 ;

ARRETE ARTICLE 1 : Le tableau nominatif reprenant l’organisation des délégations de signature accordées aux agents départementaux de la Direction du Pilotage, des Moyens et des Compétences et annexé à l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DPMC/01 – A01 en date du 3 avril 2015, est remplacé par le tableau nominatif joint au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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Arrêté n° 2016-CD/DGASol/DTPAS/2/15-A04



notamment son article L.3221-3 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses

articles L.2111-1 et L.2111-2 ; Vu la délibération du Conseil Départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Considérant la nécessité de rajouter les matières 3-4

et 3-5 aux Responsables de Pôle Enfance Famille Jeunesse, leurs adjoints ainsi qu’aux Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance ; Considérant les mouvements de personnel survenus

au sein des Directions et notamment les nominations de : - Madame Laurence LECLERCQ, en qualité de Directeur Adjoint, Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Lille à compter du 1er mai 2016 ;

- Madame Marianne AUBERT-BEZE en qualité de Responsable Territoriale de l’Aide Sociale à l’Enfance à la Direction Territoriale Métropole Roubaix - Tourcoing à compter du 1er avril 2016 ;

- Madame Marie-Christine SOSZYNSKI en qualité de Responsable du Service Accueil Familial de la Direction Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois, à compter du 1er février 2016 ;

- Madame Antonia DIAZ, en qualité de Responsable de Service Protection Maternelle et Infantile, à l’UTPAS d’Onnaing, Direction Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois à compter du 1er avril 2016 ;

Ainsi que la réintégration de Madame Nathalie DUFOUR sur le poste de Responsable de service PMI sur l’UTPAS de Cysoing / Pont-à-Marcq à la Direction Territoriale Métropole Lille ;

Considérant la nécessité d’ajouter les points 3-4 et 3-5 aux matières accordées en délégation de signature aux Responsables de Pôle Enfance Famille Jeunesse, aux Responsables de Pôle Enfance Famille Jeunesse adjoints et aux Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance des DTPAS ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le tableau nominatif reprenant l’organisation des délégations de signature accordées aux agents départementaux des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale et annexé à l’arrêté n° 2015-CD/DGSol/DTPAS/2/15 – A01 en date du 3 novembre 2015, est complété et modifié par le tableau nominatif joint au présent arrêté. ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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REPRESENTATION EN JUSTICE

Arrêté n° 2016-CD/RJ/DGASol/DTPAS/06



notamment ses articles L.3221-3 et L.3221-10-1 ; Vu la délibération n° DA/2015/274 du Conseil

départemental du 24 avril 2015 portant délégation au Président du Conseil départemental pour agir et défendre en justice au nom du Département ; Vu l’arrêté n° 2016-CD/RJ/DGSol/DTPAS/05 en

date du 17 février 2016 accordant délégation à certains agents de la Direction Générale chargée de la Solidarité ; Vu les arrêtés en date des 8 décembre 2014 et

13 avril 2016 portant organisation des services départementaux ; Considérant que le Président du Conseil

départemental dûment autorisé par le Conseil départemental à ester et à défendre en justice, doit mener jusqu’aux audiences les diverses procédures contentieuses ; Considérant qu’il convient de déléguer un agent

départemental à l’effet d’exercer les prérogatives dont le Président du Conseil départemental est investi en matière de représentation du Département du Nord devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel, pour les actes liés : - à l’exercice des délégations d’autorité parentale concernant les enfants confiés à l’aide sociale à l’Enfance, - aux affaires relevant de l’assistance éducative, - aux recours contre les décisions des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à l’Enfance,

chaque fois que le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi, Considérant les mouvements de personnel survenues

au sein des Directions Territoriales de Prévention et d’Action Sociale ;

ARRETE ARTICLE 1 : Délégation est accordée à Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la Solidarité, à Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice Générale Adjointe et en tant que de besoin à : - Madame Pauline FIGAROL, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Laurence LECLERCQ, Directeur Territorial Adjoint, Madame Nadine DELBERGHE, Responsable de Pôle Enfance

Jeunesse Famille, Mesdames Catherine PLANCHETTE, Régine BERDOU, Responsables de Pôle adjoint, à Mesdames Marianne AUBERT-BREZE, Véronique BRENOT, Odile DELCROIX, Fabienne MALEC FOUGERE, Laurence MARCHAND, Carole GORET, Chantal VERDIER et à Messieurs Matthieu LAUNAY, Djamel BELLA, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Lille.

Madame Aurélie PRUVOST, Responsable de pôle polyvalent. - Madame Laurence ROBART, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Isabelle MINET, Directrice adjointe, Madame Anne GAGNEUX, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Magali CARON, Responsable de Pôle adjoint, à Mesdames Régine GUILLEMOT, Christine PETILLON, Martine DESREUMAUX, Marie-Emilie ABT, Dominique AOUSTIN, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Métropole Roubaix-Tourcoing.

Madame Anita LENSELLE, Responsable de pôle polyvalent. - Madame Cathy KUHN, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Vincent GRIERE, Directeur adjoint, Madame Tiphaine DELECOUR, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Catherine DUROUSSEAU, Responsable de Pôle adjoint et à Monsieur Pascal TENEUR, Monsieur Jean-Pierre MAIA, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, Josiane GENEAU, Chargé de mission enfance à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Douaisis.

- Monsieur Arnaud JEANNE, Directeur Territorial de Prévention et d’Action Sociale, Monsieur Michaël HUYGHE, Directeur adjoint, Madame Nathalie WULVERYCK Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Clara DUCROCQ, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille adjoint et à Mesdames Elodie EVRARD, Sabine POLLAERT, Marilyne VASSEUR, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Flandre Maritime.

- Madame Patricia SICARD KALKA, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Charline BARDAINE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille et à Madame Béatrice DEGRAND, Madame Viviane BENESSIANO, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction

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Territoriale de Prévention et d’Action Sociale Flandre Intérieure.

- Madame Annie CHATELLAIN, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale, Madame Mathilde DELBENDE, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, Madame Sophie DUCHATELLE, Responsable de Pôle adjointe, et à Mesdames Anna MOSKWA, Karine AFCHAIN, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Cambrésis.

- Monsieur Jean-Pierre DEGRELLE, Directeur Territorial de Prévention et d’Action Sociale, à Madame Isabelle VALENTIN, Directrice Adjointe, à Madame Sophie RATEL, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, à Monsieur Marc DODRAY, Responsable de pôle adjoint, et à Mesdames Thérèse ROSIN, Sabine DELNESTE, Jehane LEGRAIN DERRICHE, Responsables Territoriaux Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de l’Avesnois.

- Monsieur Didier BOURGEOIS, Directeur Adjoint, à Madame Dominique DELANNOY, Responsable de Pôle Enfance Jeunesse Famille, à Madame Isabelle LOTHE, Responsable de Pôle Adjointe, à Mesdames Nathalie PASCAL, Danièle DUCROQUET, Pascaline EVRARD, Anne LEHUT et à Messieurs Fabrice DUHAMEL, Eric DUPUIS, Responsables Territoriaux de l’Aide Sociale à l’Enfance, à la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois.

A l’effet de représenter le Département au cours de l’instruction des affaires pendantes devant le Tribunal d’Instance, le Tribunal de Grande Instance et la Cour d’Appel, et lors des audiences afférentes, dans les matières relatives : • à l’exercice des délégations d’autorité parentale concernant les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance,

• aux affaires relevant de l’assistance éducative, • aux recours contre les décisions des juges aux affaires familiales, des juges des tutelles, des juges des enfants dans le cadre des missions liées à l’Aide Sociale à l’Enfance,

lorsque le ministère d’avocat n’est pas requis par la loi.

ARTICLE 2 : Les délégataires mentionnés à l’article 1 peuvent, notamment, signer toutes écritures, mémoires et conclusions par lesquels le Président du Conseil départemental agit ou défend en justice, déposer tous mémoires additionnels, opposer la prescription quadriennale, certifier toutes pièces et ont le pouvoir spécial d’interjeter tout appel à l’encontre des décisions rendues par le juge des enfants, le juge des tutelles ou le juge des affaires familiales, de représenter la collectivité lors de ces audiences, de présenter toutes observations orales et régler tous incidents procéduraux. ARTICLE 3 : L’arrêté n° 2016-CD/RJ/DGSol/ DTPAS/05 en date du 17 février 2016 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur départemental, affiché à l’Hôtel du Département et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



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COMMISSIONS D’AGREMENT EN VUE D’ADOPTION


Vu les articles L.225-2 à L.225-8 et R.225-1 à

R.225-11 du code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 96-604 du 05 juillet 1996 relative à

l'adoption ; Vu le décret n° 98-771 du 1er septembre 1998 relatif à

l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger ; Vu la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant

réforme de l'adoption ; Vu le décret n° 2006-981 du 1er août 2006 relatif à

l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger et modifiant le code de l'action sociale et des familles ; Vu l’arrêté du Président du Conseil général du Nord

du 2 décembre 2011 portant composition des six commissions d'agrément en vue d'adoption ; Vu l'arrêté du Président du Conseil général du Nord

du 12 juin 2014 portant modification des six commissions d'agrément en vue d'adoption ; Vu l'arrêté du Président du Conseil général du Nord

du 5 juin 2012 portant règlement intérieur des six commissions d'agrément en vue d'adoption ; Vu l'arrêté du Président du Conseil départemental du

Nord du 18 novembre 2015 portant modification du règlement intérieur des commissions d'agrément en vue d'adoption ; Sur proposition de Monsieur le Directeur général des

Services ;

ARRETE ARTICLE 1 : La Commission 1 est composée comme suit : Représentants du Service de l'Aide sociale à l'enfance - Madame Raphaëlle CAVALIER, Responsable du Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Madame Anne-Claire DESQUILBET, Adjointe à la Responsable du Service adoption et droits de l'enfant, membre suppléant - Madame Sophie DEGAND, Assistant socio-éducatif au Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Monsieur Pascal PIWEK, Responsable de Service enfance à l'Unité de prévention et d'action sociale de Saint-Amand, membre suppléant

- Madame Isabelle DEVILLARD, Psychologue au Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Madame Laure FALANDRY, Psychologue à la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix-Tourcoing, membre suppléant

Représentants des associations familiales ou d'adoption Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ou Enfance et Famille d'Adoption (EFA) - Madame Sabine COPIN, membre titulaire - Madame Joëlle ROBIN, membre suppléant Représentants de l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE) - Madame Malika DRIS, membre titulaire - Madame Louisa SOLTANE, membre suppléant Personnes qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance - Madame Véronique DECRUYENAERE, membre titulaire - Madame Brigitte ROUSSEAUX, membre suppléant Le Président du Conseil départemental nomme Madame Raphaëlle CAVALIER, en qualité de Présidente et Madame Sabine COPIN en qualité de Vice-présidente de cette commission. ARTICLE 2 : La commission 2 est composée comme suit : Représentants du Service de l'Aide sociale à l'enfance - Madame Raphaëlle CAVALIER, Responsable du Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Madame Anne-Claire DESQUILBET, Adjointe à la Responsable du Service adoption et droits de l'enfant, membre suppléant - Monsieur Alain RAMBEAU, Adjoint technique au Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Madame Isabelle VANTREPOTE, Responsable de Service enfance à l'Unité de prévention et d'action sociale d'Hellemmes, membre suppléant - Madame Isabelle DEVILLARD, Psychologue au Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Madame Dominique MONTREAU, Psychologue à la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de Flandre intérieure, membre suppléant Représentants des associations familiales ou d'adoption Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ou Enfance et Famille d'Adoption (EFA)

- Monsieur Jean DUSAUTOIR, membre titulaire - Madame Françoise DENGLOS, membre suppléant

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Représentants de l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE) - Monsieur Jean-Paul RICHART, membre titulaire - Madame Martine PUECH, membre suppléant Personnes qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance - Madame Françoise CREPIN, membre titulaire - Madame Nicole TCHIEMESSON, membre suppléant Le Président du Conseil départemental nomme Madame Anne-Claire DESQUILBET, en qualité de Présidente et Madame Françoise CREPIN en qualité de Vice-présidente de cette commission. ARTICLE 3 : La commission 3 est composée comme suit : Représentants du Service de l'aide sociale à l'enfance - Madame Raphaëlle CAVALIER, Responsable du Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Madame Anne-Claire DESQUILBET, Adjointe à la Responsable du Service adoption et droits de l'enfant, membre suppléant - Madame Christine ELIASSE, Assistant socio-éducatif au Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Monsieur Vincent BOUGARAN, Responsable de Service enfance à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de Douai-Arleux, membre suppléant - Madame Isabelle DEVILLARD, Psychologue au Service adoption et droits de l'enfant, membre titulaire - Madame Chantal GERBIER, Psychologue à la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de Flandre maritime, membre suppléant

Représentants des associations familiales ou d'adoption Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) ou Enfance et Famille d'Adoption (EFA) - Madame Chantal MAZA, membre titulaire - Madame Michèle JOLY, membre suppléant Représentants de l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE) - Madame Christel DEKYDTSPOTTER, membre titulaire - Madame Marie-Pascale BLANPAIN, membre suppléant Personnes qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance - Madame Marie-Christine DUBOIS, membre titulaire - Madame Dominique MAJEK, membre suppléant Le Président du Conseil départemental nomme Madame Christine ELIASSE, en qualité de Présidente et Madame Chantal MAZA en qualité de Vice-présidente de cette commission.

ARTICLE 4 : Les nouveaux membres titulaires et suppléants des commissions d'agrément en vue d'adoption sont nommés pour six ans. ARTICLE 5 : Ces nominations prennent effet à compter de la date de signature du présent arrêté par le Président du Conseil départemental. ARTICLE 6 : L'arrêté du Président du Conseil général du Nord du 12 juin 2014 portant modification des six commissions d'agrément en vue d'adoption est abrogé. ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Directeur général chargé de la Solidarité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département du Nord.



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CONSEIL NATIONAL POUR l’ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES


Vu l'article L. 22-5 du code de l'action sociale et des

familles, Vu l'article L.223-7 du code de l'action sociale et des

familles, Vu la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 article 2,

article 3 relative à l'Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, Vu le décret n° 2002-781 du 03 mai 2002 article 22,

article 23, relatif au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles et à l'accompagnement et l'information des femmes accouchant dans le secret, Vu l'arrêté du 8 mars 2004 qui fixe la nomination des

correspondants départementaux et territoriaux du Conseil national d'accès aux origines personnelles, Vu l'arrêté du 3 novembre 2011 modifiant la

nomination des correspondants départementaux et territoriaux du Conseil national d'accès aux origines personnelles, Vu la cessation des fonctions de Madame

Caroline BUSCH épouse BORDEZ, en qualité de correspondant territorial, et son remplacement par Madame Ludivine OLSZEWSKI, Vu la cessation des fonctions de Madame

Bénédicte SOYEZ épouse BOURLA, en qualité de correspondant territorial, et son remplacement par Madame Gwenaëlle GUILLOT, Sur proposition de Monsieur le Directeur général des

services,

ARRETE ARTICLE 1 : Sont nommés au titre de correspondants départementaux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, les personnes suivantes : Madame Christine ELIASSE, assistant socio-éducatif au Service adoption et droits de l'enfant Monsieur Alain RAMBEAU, attaché territorial au Service adoption et droits de l'enfant ARTICLE 2 : Sont nommés au titre de correspondants territoriaux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles les personnes suivantes :

Sur le territoire du VALENCIENNOIS Madame Anne HUART COURTEMANCHE, assistant socio-éducatif principal à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de CONDE Madame Anne-Marie JOLY, assistant socio-éducatif à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de VALENCIENNES Madame Isabelle MARCHANT, épouse TAMI, assistant socio-éducatif à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de SAINT AMAND Sur le territoire de l'AVESNOIS Madame Helen LOUCHE, assistant socio-éducatif principal à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale d'AVESNES-FOURMIES Madame Gwenaëlle GUILLOT, assistant socio-éducatif, à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de MAUBEUGE-JEUMONT, en remplacement de Madame Bénédicte SOYEZ épouse BOURLA, assistant socio-éducatif, à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de MAUBEUGE-HAUTMONT Sur le territoire de la Métropole ROUBAIX-TOURCOING Madame Isabelle CLEENEWERCK épouse DELPORTE, assistant socio-éducatif principal, service social de Protection maternelle infantile à la maternité Paul Gellé de Roubaix Madame Fabienne MUSIEDLAK, assistant socio-éducatif principal, service social de Protection maternelle infantile à la maternité Paul Gellé de Roubaix Madame Muriel MORTREUX épouse VAN STAEN, assistant socio-éducatif à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de TOURCOING NEUVILLE Sur le territoire des FLANDRES INTERIEURES Madame Gérardine DOUCY, épouse VAN MENEEN, assistant socio-éducatif, service social de Protection maternelle infantile à la maternité d'Armentières Madame Sylvie DEHAINE, assistant socio-éducatif principal à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de BAILLEUL-MERVILLE,

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Sur le territoire des FLANDRES MARITIMES Madame Ludivine OLSZEWSKI, assistant socio-éducatif à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de BERGUES-COUDEKERQUE, en remplacement de Madame Caroline BUSCH épouse BORDEZ, psychologue à la Direction territoriale de prévention et d'action sociale de FLANDRE MARITIME Madame Aurélie CNOKAERT assistant socio-éducatif principal à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de DUNKERQUE-WORMHOUT Sur le territoire du DOUAISIS Madame Christine PIERRONT, épouse FACQUE, assistant socio-éducatif à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de SOMAIN-ORCHIES Sur le territoire du CAMBRESIS Madame Anne-Catherine REAL épouse RAOULT assistant socio-éducatif principal à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de CAMBRAI-MARCOING Madame Laurence SIBILLE, assistant socio-éducatif principal à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale d'AVESNES LES AUBERT Sur le territoire de la Métropole LILLOISE Madame Frédérique ROUSSEAU épouse ZONTONE, assistant socio-éducatif principal à l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de SECLIN Madame Nadège DAULAN, épouse HENNEBERT, assistant socio-éducatif de l'Unité territoriale de prévention et d'action sociale de HAUBOURDIN-LA BASSEE Madame Liliane WLODARCZYK, assistant socio-éducatif principal, service social de la Protection maternelle infantile de la maternité Jeanne de Flandre de Lille

ARTICLE 3 : L'arrêté du Président du Conseil Général du Nord du 8 mars 2004 portant nomination des correspondants départementaux et territoriaux pour le Conseil national d'accès aux origines personnelles est abrogé. ARTICLE 4 : Ces nominations prennent effet à compter de la date de signature du présent arrêté par le Président du Conseil départemental. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Directeur général chargé de la Solidarité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 23 mai 2016 Jean-René LECERF

Acte déposé en Préfecture le 1er juin 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 31 mai 2016

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DESIGNATION


Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L.3221-7 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment

ses articles R.313-45 à R.313-47 relatifs à la commission régionale de l'économie agricole du monde rural (CoREAMR) ; Vu la délibération du Conseil départemental

n° DA/2015/237 du 2 avril 2015 portant élection du Président du Conseil départemental ; Considérant qu'en application de l'article L.3221-7 du

code général des collectivités territoriales, il appartient au Président du Conseil départemental de procéder à la désignation d'un représentant du Département ;

ARRETE Article 1 : Sont désignés pour représenter le Département du Nord au sein de la commission régionale de l'économie agricole du monde rural de la Région Nord/Pas-de-Calais/Picardie : - Monsieur Patrick VALOIS, Vice-Président du Conseil Départemental chargé de la ruralité, Titulaire, - Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER, Vice-Président du Conseil Départemental chargé des Ressources Humaines, Suppléant. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du Département et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord.


Acte déposé auprès de M. le Préfet le 08 juin 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 08 juin 2016

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ACTION SOCIALE

Enfance


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu la demande d'ouverture d'une micro-crèche

présentée par Madame COUTEAU Emilie, gérante de la S.A.R.L. « Le Chat Bleu » dont le siège social est situé 42 bis rue J.B. Marquant 59147 GONDECOURT et dont le dossier complet a été réceptionné le 18/12/2015, Vu l'avis du Maire de la commune d'implantation le

19/11/2015, Vu l'autorisation d'ouverture délivrée par le Maire de

la commune en date du 04/12/2015 au vu de la commission d'accessibilité en date du 24/09/2015 et de la commission de sécurité en date du 01/12/2015, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Seclin en date du 25/02/2016, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame COUTEAU Emilie, gérante de la S.A.R.L. « Le Chat Bleu » dont le siège social, est situé 42 bis rue J.B. Marquant 59147 GONDECOURT est autorisée à ouvrir une micro crèche dénommée : « JOY HAPPY ET COMPAGNIE » 42 bis rue J.B. Marquant — 59147 GONDECOURT Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 à compter du 29/02/2016. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans révolus présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.

Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : Le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques, - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants.

Il est présent au sein de la structure 07h00 minimum par semaine. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : • Un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, • Les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

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L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord au Pôle P.M.I. Santé de la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille — 49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 — 59046 LILLE CEDEX. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame COUTEAU Emilie, gérante de la S.A.R.L. « Le Chat Bleu » dont le siège social, est situé 42 bis rue J.B. Marquant 59147 GONDECOURT et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Lille, le 04 avril 2016 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de la micro-crèche,

dénommée « Joy Happy & Compagnies », 42 B rue J.B. Marquant 59147 GONDECOURT, gérée par Madame COUTEAU Emilie, gérante de la S.A.R.L. « Le Chat Bleu » 42 bis rue J.B. Marquant 59147 GONDECOURT, Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Seclin en date du 23/02/2016, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame CARPENTIER Marion, éducatrice de jeunes enfants, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 29/02/2016. Sa présence est nécessaire au sein de la structure 2 demi-journées par semaine pour la référence technique. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame COUTEAU Emilie, gérante de la S.A.R.L. « Le Chat Bleu » 42 bis rue J.B. Marquant 59147 GONDECOURT et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Le Président du Conseil départemental du Nord, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les

articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à

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L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « La Farandole », 38 rue de Quesnoy à MARQUETTE-LEZ-LILLE géré par l'association « La Farandole », sise à la même adresse, Vu la candidature de médecin proposée, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de La Madeleine en date du 19/11/2015, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame le Docteur Anne-Charlotte DECOURSELLE, médecin généraliste, titulaire de l'Attestation Universitaire d'Etudes Complémentaires de pédiatrie pratique, est autorisée à assurer la surveillance sanitaire dans les établissements d'accueil collectif d'enfants désignés ci-dessus. Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin seront les suivantes : Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence en concertation avec le directeur et éventuellement avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et organise les conditions de recours au SAMU. Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil. En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service, en concertation avec le directeur ou le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, - il s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement et l'adaptation des enfants dans l'établissement ou le service - il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y participe.

Il assure la visite d'admission des enfants de moins de quatre mois et des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Dans les autres cas, la visite d'admission peut être assurée par le médecin traitant de l'enfant. Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des parents, il examine les enfants. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association « La Farandole » située 38 rue de Quesnoy à MARQUETTE-LEZ-LILLE, et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.





notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 18/08/1988

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé « La Farandole », situé 38 rue de Quesnoy à MARQUETTE-LEZ-LILLE, géré par l'association « La Farandole », sise à la même adresse, Vu les arrêtés modificatifs en date des 27/12/1991,

10/04/1997, 5/06/1997, 18/12/1998, 8/03/2004 et 29/09/2008, Vu la demande de changement de locaux et de la

demande d'extension de places en date du 1/09/2015 présentée par Madame RIVIERE née BENOIT Fabienne, Directrice de la structure nommée ci-dessus,

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Vu l'arrêté communal réglementant l'ouverture d'un établissement recevant du public n° 2015/R/STP/08/1525, en date du 5/11/2015, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de La Madeleine en date du 22/09/2015, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté susvisé du 29/09/2008 est modifié comme suit : A compter du 14/09/2015, Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 50 enfants de 2 mois et demi à 4 ans présents simultanément et répartis comme suit : - 35 enfants de 7h30 à 9h (28 le mercredi) - 50 enfants de 9h à 16h30 (40 le mercredi) - 35 enfants de 16h30 à 18h30 (28 le mercredi) Horaires : 7h30 à 18h30 A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de : - 20 % de la capacité d'accueil autorisée pour les établissements d'une capacité supérieure ou égale à 41 places

Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'action sociale Métropole LILLE - Pôle PMI SANTE – 49 boulevard de Strasbourg – CS 10031 - 59046 LILLE CEDEX. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'association La Farandole, 38 rue de Quesnoy à MARQUETTE-LEZ-LILLE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.




articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans du 18/09/2013, dénommé « Aux Babeluttes », 125 rue du Long Pot - 59000 Lille, géré par l'association « aux Babeluttes » dont le siège social est situé 125 rue du Long Pot - 59000 LILLE, Vu l'arrêté de direction en date du 27/09/2013, Vu la candidature proposée pour diriger

l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille - Fives en date du 30/10/2015, et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 27/09/2013 est modifié comme suit : Madame LEBLOND Odélie, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de jeunes enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture et les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont reprises dans le règlement intérieur de la structure. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'association « Aux Babeluttes » dont le siège social est situé 125 rue du Long Pot à LILLE et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.





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L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 15 juin 2012

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Le Nid de Sidonie », ZA de la Croix Rouge, route de Bierne à SOCX (59380), géré par « LA CONSTELLATION COTE D'OPALE », modifié par les arrêtés du 29 août 2013, du 22 octobre 2013, du 24 avril 2014, du 13 mai 2014 et du 13 août 2014, Vu la demande de changement de gestionnaire

présenté par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme la Vie situé 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 24 avril 2014 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la gestion du multi accueil « Le Nid de Sidonie », ZA de la Croix Rouge, route de Bierne à SOCX (59380) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes 183 rue de l'école maternelle CS 9707 à Dunkerque (59385). Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme la Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Dunkerque, le 28 avril 2016 Jean-René LECERF




notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 août 2011

relatif à l'ouverture de l'établissement multi-accueil dénommé « La Fusée d'Eloi et Louise » situé Parc d'Activité de l'Etoile, rue Galilée à GRANDE SYNTHE (59760), géré par « LA CONSTELLATION COTE D'OPALE » modifié par l'arrêté du 26 septembre 2011, du 22 octobre 2013 et du 16 novembre 2015, Vu la demande de changement de gestionnaire

présenté par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme la Vie situé 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 22 octobre 2013 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme la Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la gestion du multi-accueil « La Fusée d'Eloi et Louise » situé Parc d'Activité de l'Etoile, rue Galilée à GRANDE SYNTHE (59760) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes 183 rue de l'école maternelle CS 9707 à Dunkerque (59385). Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme la Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord.

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Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Dunkerque, le 28 avril 2016 Jean-René LECERF




dénommée « Les Petits Loups » située 99 rue Pasteur 59134 FOURNES-EN-WEPPES présentée par Mademoiselle NORY Marion, gestionnaire de la S.A.R.L. MARION NORY, dont le siège social est situé 99 rue Pasteur 59134 FOURNES-EN-WEPPES, Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le service départemental de PMI,

après visites de contrôle en date des 20 et 28 avril 2016, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame PONTHIEUX née LIAGRE Nathalie, Educatrice de jeunes enfants, diplômée d'Etat, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 2 mai 2016. Sa présence est nécessaire au sein de la structure 7 heures par semaine pour la référence technique. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Mademoiselle NORY Marion, gestionnaire de la S.A.R.L. MARION NORY dont le siège social est situé 99 rue Pasteur 59134 FOURNES-EN-WEPPES et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « 123 Soleil » situé 323 avenue du Président Hoover — Centre Europe Azur — Plot B — Rdc Haut — 59000 Lille, représenté par Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIAS située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, Vu l'arrêté de direction en date du 18 juillet 2013, Vu la candidature proposée pour diriger


départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Moulins en date du 28 avril 2016,

et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date 18/07/2013 est modifié comme suit : Madame PROMELLE Bénédicte, titulaire du Diplôme d'État de Puéricultrice et justifiant de l'expérience professionnelle, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus.

Sa présence est nécessaire pendant les horaires d'ouverture. Les modalités de son remplacement permettant d'assurer en toute circonstance la continuité de la fonction de direction sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la structure. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à la Société « 123 Soleil » situé 323 avenue du Président Hoover — Centre Europe Azur — Plot B — Rdc Haut — 59000 Lille, représenté par Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants,

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Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 16 juin 2009 autorisant l'ouverture d'un

établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé MULTI-ACCUEIL "RIGOLO COMME LA VIE" Situé 106 rue Jules Guesde 59510 HEM, modifié par les arrêtés du 21 octobre 2010, 21 septembre 2012 et 5 janvier 2015, Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le 28 novembre 2008, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en février 2009, Vu les modifications apportées au niveau du

personnel de direction, Vu l'avis émis par le médecin départemental de PMI

après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Roubaix-Hem en date du 5 novembre 2015, Et sur sa proposition

ARRETE

Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 21 septembre 2012 est modifié comme suit : Madame Charlotte CHENU née GRONIER, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus, en remplacement de Madame Edwige THEETEN, A compter du 7 juillet 2014 Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont organisées comme suit : La continuité de la fonction de direction est assurée par Madame Sophie TAILLIEZ née DROUILLAND, titulaire du Diplôme d'Etat d'Auxiliaire de Puériculture et justifiant de l'expérience professionnelle requise, en remplacement de Mademoiselle Nathalie FASSIAUX. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la commission communale de sécurité seront observées.

Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Roubaix Tourcoing. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur OBRY Jérôme, Président de la SAS Rigolo Comme La Vie Nord, dont le siège social est situé 162 boulevard de Fourmies à Roubaix et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Tourcoing, le 10 mai 2016 Jean-René LECERF



notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux

personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 31 août 2009

relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé multi-accueil « Lyreco kids » situé rue du 19 mars 1962, 59770 Marly, représenté par la société 1,2,3 soleil - 124 bis, rue du Faubourg de Roubaix à LILLE, Vu la demande de transmission universelle de

patrimoine des crèches 123 Soleil à EVANCIA en date du 21 décembre 2015, présentée par Monsieur Jean-Mathieu LE CAP, Directeur Régional d'EVANCIA,

ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 31 août 2009 est modifié comme suit : « La société par actions simplifiées « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie est autorisée à poursuivre l'activité de la crèche multi-accueil dénommée : « Lyreco kids » situé rue du 19 mars 1962, 59770 Marly » A compter du 01 janvier 2016.

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Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes les modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de VALENCIENNES, 113, rue Lomprez. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Valenciennes, le 13 mai 2016 Jean-René LECERF


Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les


notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du

17 novembre 2009 relatif à l'ouverture de la micro-crèche « Un petit Navire » située 700 rue André Joseph Leglay à Arleux (59151), gérée la SAS La Constellation du Douaisis — 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700), modifié par les arrêtés en date des 3 février 2012, 11 juillet 2012, 7 septembre 2012 et 31 décembre 2013, Vu la demande de modification de gestionnaire

présentée par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du 17 novembre 2009 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la gestion de la micro-crèche « Un petit navire », située 700 rue André Joseph Leglay à Arleux (59151) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS « Rigolo Comme La Vie », située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Douai, le 16 mai 2016 Jean-René LECERF



Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du

25 septembre 2007 relatif à l'ouverture du multi accueil « Pirouette Cacahuète » situé rue Gabriel Faure à Douai (59500), géré par la SAS La Constellation du Douaisis – 40 rue Eugène JACQUET à Marcq-en-Barœul (59700), modifié par les arrêtés en date des 14 janvier 2008, 4 mai 2010, 24 juin 2013, 31 décembre 2013 et 18 août 2015,

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Vu la demande de modification de gestionnaire présentée par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du 25 septembre 2007 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, est autorisée à reprendre la gestion du multi accueil « Pirouette Cacahuète » situé rue Gabriel Faure à Douai (59500) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 5 avril 2011

relatif à l'ouverture d'un établissement multi-accueil

collectif dénommé « Robin et les Petits Marcassins » situé rue Jean Jaurès à Escaudoeuvres (59161), géré par la société « La Constellation du Cambrésis » située 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700), modifié par les arrêtés en date du 16 août 2012, 16 janvier 2014, 15 avril 2014, et du 20 février 2015, Vu la demande en date du 1er avril 2016 concernant le

changement de statut présenté par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies, 59100 ROUBAIX,

ARRÊTE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du 5 avril 2011 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la gestion de l'établissement multi-accueil « Robin et les Petits Marcassins » situé rue Jean Jaurès à Escaudoeuvres (59161) à compter du 1er janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis, Pôle PMI Santé, 42/44 rue des Rôtisseurs, BP 364, 59407 CAMBRAI Cedex. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 Boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Cambrai, le 16 mai 2016 Jean-René LECERF




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L.2324-4 et R.2324-6 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et

notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 4 janvier 2011

relatif à l'ouverture d'un établissement multi-accueil collectif dénommé « Le Jardin des couleurs » situé avenue de l'Europe à Fontaine-Notre-Dame (59400), géré par la société « La Constellation du Cambrésis » située 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700) modifié par les arrêtés en date du 16 janvier 2014, 10 avril 2014 et 20 février 2015, Vu la demande en date du 1er avril 2016 concernant le

changement de statut présenté par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

ARRÊTE Article 1er : L'article 1er l'arrêté en date du 4 janvier 2011 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la gestion de l'établissement multi accueil « Le Jardin des Couleurs » située avenue de l'Europe à Fontaine-Notre-Dame (59400) à compter du 1er janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis, Pôle PMI Santé, 42/44 rue des Rôtisseurs, BP 364, 59407 CAMBRAI Cedex. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






relatif à l'ouverture du multi-accueil « Dansons la Capucine » situé rue de Lusanger à Lallaing (59167), géré par la SAS La Constellation du Douaisis – 40 rue Eugène JACQUET à Marcq-en-Barœul (59700), modifié par les arrêtés en date des 25 novembre 2010, 31 décembre 2013, 13 novembre 2014 et 19 juin 2015, Vu la demande de modification de gestionnaire

présentée par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

ARRETE Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en date du 22 août 2008 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies – 59100 ROUBAIX, est autorisée à reprendre la gestion du multi accueil « Dansons la Capucine » situé rue de Lusanger à Lallaing (59167) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE

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dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Le Président du Conseil départemental du Nord




relatif à l'ouverture du multi-accueil « Une Souris Verte » situé rue Georges Clemenceau à Lambres-Lez-Douai (59552), géré par la SAS La Constellation du Douaisis – 40 rue Eugène JACQUET à Marcq-en-Barœul (59700), modifié par les arrêtés en date des 7 février 2008, 7 janvier 2013, 31 décembre 2013, 23 décembre 2014, 19 octobre 2015 et 19 février 2016, Vu la demande de modification de gestionnaire


ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du 24 août 2005 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, est autorisée à reprendre la gestion du multi-accueil « Souris verte » situé rue Georges Clémenceau à Lambres-lez-Douai (59552) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants.

Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Le Président du Conseil départemental du Nord



notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 17 octobre 2008

relatif à l'ouverture du multi-accueil « Pomme de Reinette » situé rue Charles Flon à Orchies (59310), géré par la SAS La Constellation du Douaisis - 40 rue Eugène JACQUET à Marcq-en-Barœul (59700), modifié par les arrêtés en date des 13 septembre 2012, 31 décembre 2013 et 28 août 2014, Vu la demande de modification de gestionnaire


ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du 17 octobre 2008 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, est autorisée à reprendre la gestion du multi-accueil « Pomme de Reinette » situé rue Charles Flon à Orchies (59310) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai.

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Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 23 février 1983

relatif à l'ouverture d'un établissement multi-accueil « Les Marmottes » situé rue Jean Lebas à Proville (59167), géré par la société « La Constellation du Cambrésis » située 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700) modifié par les arrêtés en date du 1er juillet 2009, 6 avril 2011 et 16 janvier 2014, Vu la demande en date du 1er avril 2016 concernant le

changement de statut présenté par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX, Vu la demande de modification de l'amplitude

d'ouverture de la structure du 9 mai 2016 par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

ARRÊTE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du 16 janvier 2014 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la gestion de l'établissement multi-accueil « Les Marmottes »

située rue Jean Lebas à Proville (59267) à compter du 1er janvier 2016. L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2009 est modifié comme suit : Les horaires sont les suivantes à compter du 1er janvier 2016 : - de 7h30 à 8h30 : 10 places - de 8h30 à 17h30 : 15 places - de 17h30 à 18h30 : 10 places Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis, Pôle PMI Santé, 42/44 rue des Rôtisseurs, BP 364, 59407 CAMBRAI Cedex. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






relatif à l'ouverture du multi-accueil « Au clair de la lune » situé rue Faidherbe à Somain (59490), géré par la SAS La Constellation du Douaisis – 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul (59700), modifié par les arrêtés en date des 13 septembre 2012, 31 décembre 2013, 13 novembre 2014 et 27 mars 2015,

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Vu la demande de modification de gestionnaire présentée par Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX,

ARRETE Article 1er : L'article 1er de l'arrêté en date du 27 août 2009 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies – 59100 ROUBAIX, est autorisée à reprendre la gestion du multi-accueil « Au clair de la lune » situé rue Faidherbe à Somain (59490) à compter du 01 janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé. Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Douai. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS Rigolo Comme La Vie, située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





notamment les articles L.214-2 et L.214-7,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, Vu l'arrêté d'autorisation en date du

09 novembre 2015 relative à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé multi-accueil « 123 SOLEIL » situé chemin du Fossé Buquet 59830 Cysoing représenté par Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS « EVANCIA » située 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie, Vu l'erreur matérielle dans l'arrêté du

29 décembre 2015 concernant les horaires,

ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté en date du 29 décembre 2015 est modifié comme suit : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 30 enfants de 10 semaines à 4 ans présents simultanément. Aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 15 % de la capacité d'accueil autorisée. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole LILLE — Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur CARLE Rodolphe, Président de la SAS EVANCIA 24 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.


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notamment les articles L214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'ouverture en date du 29 juin 2011 relatif

à l'ouverture de la micro-crèche « La récré des bébés » située 34 allée Vauban 59110 La Madeleine, gérée par la SAS « Microbaby », 9 avenue Hoche 75008 Paris, Vu l'arrêté modificatif de changement de gestionnaire

en date du 08 avril 2014, Vu la demande de changement de gestionnaire en

date du 23 novembre 2015, présentée par Monsieur Léonard GOURINAT, Directeur juridique de SAS « People & Baby », et dont le dossier complet a été réceptionné le 09 mai 2016,

ARRETE Article 1er : Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 08 avril 2014 sont modifiés comme suit : La Société à Actions Simplifiées « People & Baby » située 9 avenue Hoche 75008 PARIS est autorisée à faire fonctionner la micro-crèche d'enfants de moins six ans dénommée : « LA RÉCRÉ DES BÉBÉS » Situé 34 allée Vauban 59110 LA MADELEINE La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h à 20h. Fermeture : 5 semaines entre le 1er septembre et le 31 août de l'année suivante. Compte-tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil est fixée à 10 enfants de 2 mois et demi à 3 ans présents simultanément. Éventuellement, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire. Article 2 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprend : le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à

satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. II peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques, - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il est présent au sein de la structure 17h30 heures par semaine. Les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.

L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 3 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées.

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La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 4 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 5 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord au Pôle Pmi Santé de la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille — 49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 — 59046 Lille Cedex. Article 6 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 7 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 8 : Cet arrêté sera notifié à la SAS « People & Baby » située 9 avenue Hoche 75008 Paris et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 9 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'ouverture en date du 20 décembre 2010

relatif à l'ouverture de la micro-crèche « Les gazouillis des petits » située 34 allée Vauban 59110 La Madeleine, gérée par la SAS « Microbaby », 9 avenue Hoche 75008 Paris, Vu l'arrêté modificatif de changement de gestionnaire

en date du 08 avril 2014, Vu la demande de changement de gestionnaire en

date du 23 novembre 2015, présentée par Monsieur Léonard GOURINAT, Directeur juridique de SAS « People & Baby », et dont le dossier complet a été réceptionné le 09 mai 2016,

ARRETE Article 1er : Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 08 avril 2014 sont modifiés comme suit : La Société à Actions Simplifiées « People & Baby » située 9 avenue Hoche 75008 PARIS est autorisée à faire fonctionner la micro-crèche d'enfants de moins six ans dénommée : « Les gazouillis des petits » Situé 34 allée Vauban 59110 LA MADELEINE La structure est ouverte du lundi au vendredi de 7h à 20h. Fermeture : 5 semaines entre le 1er septembre et le 31 août de l'année suivante. Compte-tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil est fixée à 10 enfants de 2 mois et demi à 3 ans présents simultanément. Éventuellement : des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire. Article 2 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement et des relations avec les familles comprend : le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants.

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Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques, - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il est présent au sein de la structure 17h30 heures par semaine. Les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants. L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 3 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service.

Article 4 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 5 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord au Pôle PMI Santé de la Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille — 49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 — 59046 Lille Cedex.. Article 6 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 7 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 8 : Cet arrêté sera notifié à la SAS « People & Baby » située 9 avenue Hoche 75008 Paris et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 9 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.






dénommée « Les Petits Loups » présentée par Mademoiselle NORY Marion, gestionnaire de la S.A.R.L. MARION NORY, dont le siège social est situé :

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99 rue Pasteur 59134 FOURNES-EN-WEPPES et dont le dossier complet a été réceptionné le 18 avril 2016, Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le 7 janvier 2016, Vu le procès-verbal de la commission communale de

sécurité en date du 9 février 2016, Vu le courrier du Maire de la commune en date du

4 mars 2016 précisant que le dossier d'accessibilité a reçu un accord tacite, Vu l'avis émis par le service départemental de PMI

après visites de contrôle les 20 et 28 avril 2016, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Mademoiselle NORY Marion, gestionnaire de la S.A.R.L. MARION NORY dont le siège social est situé 99 rue Pasteur 59134 FOURNES-EN-WEPPES, est autorisée à ouvrir une micro-crèche : Nom : LES PETITS LOUPS Adresse : 99 rue Pasteur 59134 FOURNES-EN-WEPPES Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 19h30 à compter du 2 mai 2016. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 10 semaines à 4 ans présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants.

Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques, - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il est présent au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants. L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen. Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service.

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Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille, Pôle PMI Santé — 49 bd de Strasbourg — 59046 LILLE Cedex. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Mademoiselle NORY Marion, gestionnaire de la S.A.R.L. MARION NORY dont le siège social est situé : 99 rue Pasteur 59134 FOURNES-EN-WEPPES et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans,

Vu la demande d'ouverture d'un établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé multi-accueil collectif présentée par Madame ABATE Emeline, gérante de la SARL « Ch'tite Nursery » dont le siège est situé 16 rue Pasteur 62161 Maroeuil et dont le dossier complet a été réceptionné le 10 mai 2016, Vu l'avis émis par le Maire de la commune sous

réserve de l'implantation le 29 décembre 2015, Vu le procès-verbal d'étude sur plans du dossier en

date du 25 septembre 2015, Vu l'avis de la commission d'accessibilité en date du

02 novembre 2015, Vu le procès-verbal de visite de d'ouverture au public

en date du 24 février 2016, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI après visite de contrôle du médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action sociale de Villeneuve d'Ascq en date du 10 mai 2016, Et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame ABATE Emeline, gérante de la SARL « Ch'tite Nursery » 16 rue Pasteur 62161 Maroeuil, est autorisée à ouvrir un établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans de catégorie multi-accueil : « My Little Garden » 38 rue Haddock 59650 Villeneuve d'Ascq Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 3 mois à 4 ans présents simultanément : Du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. A compter du 10 mai 2016. Des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée et à condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire. Article 2 : Le personnel chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend : *le (la) directeur (trice) dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. Il (elle) est chargé(e) de la mise en œuvre du projet d'établissement (ou de service) et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles.

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Il (elle) encadre le personnel, assure son adaptation à l'emploi, organise les relations avec les parents et l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs. *l'adjoint(e) du (de la) directeur (trice) dont la désignation permet d'organiser, en toutes circonstances, la continuité de la fonction de direction. La qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires. *un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie. *les personnels assurant l'encadrement de proximité des enfants sont pour 40 % d'entre eux au moins titulaires du diplôme d'État de puériculteur(trice), d'éducateur(trice) de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture, d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne). L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant dans l'une des catégories définies par l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance. Compte tenu des particularités de l'accueil, des professionnels qualifiés notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel peuvent intervenir. L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui marchent. Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants à tout moment dans la structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont au moins un professionnel qualifié pour les établissements et services de plus de 20 places. L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants. L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 3 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le médecin ou par un médecin choisi par la famille.

Le médecin de l'établissement (ou du service) assure le suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon développement et à leur adaptation dans la structure, en liaison avec le médecin de famille. Les enfants admis en établissements et services d'accueil sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies par le médecin de l'établissement ou du service. Article 4 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées à la directrice et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 5 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Métropole Lille Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille Cedex. Article 6 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 7 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 8 : Cet arrêté sera notifié à Madame ABATE Emeline, gérante de la SARL « Ch’tite Nursery » 16 rue Pasteur 62161 Maroeuil, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 9 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.


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Vu l'arrêté d'ouverture en date du 19 mai 2016 de

l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans multi-accueil, dénommé « My little garden » situé 38 rue Haddock 59650 Villeneuve d'Ascq, géré par Madame ABATE Emeline, gérante de la SARL « Ch'tite Nursery » dont le siège est situé 16 rue Pasteur 62161 Maroeuil,

Vu la candidature proposée pour diriger

l'établissement, Vu l'avis émis par le médecin du service de Protection

Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de VILLENEUVE D'ASCQ, en date du 10 mai 2016,

Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1 : Madame Leslie COLLING née VANDENBROUCKE, titulaire du diplôme d'état d'éducatrice de jeunes enfants et justifiant de l'expérience professionnelle requise, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus à compter du 10 mai 2016. Sa présence est nécessaire pendant les horaires d'ouverture. Les modalités de son remplacement permettant d'assurer en toute circonstance la continuité de la fonction de responsable technique sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la structure. Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées. Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement intérieur, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Lille Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg CS 10031 59046 Lille cedex. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame ABATE Emeline, gérante de la SARL « Ch’tite Nursery » dont le siège est situé 16 rue Pasteur 62161 Maroeuil, et publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.






présentée par Madame DENNETIERE Catherine, gérante de la SARL « LES CH'TIS BOUTS » situé 18 rue du Bourg à ARMBOUTS-CAPPEL (59380), et dont le dossier complet a été réceptionné le 18 mai 2016, Vu l'avis émis par le Maire de la commune

d'implantation le 18 décembre 2015, Vu l'avis du maire de la commune en date du

12 mai 2016 autorisant l'activité de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin de l'unité territoriale de

prévention et d'action sociale de Dunkerque-Wormhout en date du 20 mai 2016, Et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : La SARL « LES CH'TIS BOUTS » situé 18 rue du Bourg à ARMBOUTS-CAPPEL (59380) est autorisée à ouvrir une micro-crèche à compter du 1er juin 2016. Nom : Micro-crèche « Les Ch'tis bouts à Cath Pattes » Adresse : 18 rue du Bourg à ARMBOUTS-CAPPEL (59380) Horaires d'ouverture : De 7h30 à 18h30 du lundi au vendredi La micro-crèche est fermée les jours fériés, 1 semaine entre Noël et Nouvel an, 1 semaine pendant les vacances de printemps et 3 semaines en juillet. Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à 10 enfants de 2,5 mois à 4 ans (dérogation possible) présents simultanément. A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être accueillis certains jours en surnombre dans la limite de 10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant. Article 3 : Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend :

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le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il est présent au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences règlementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la règlementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants. L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles. Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est organisée par le médecin référent de la micro-crèche ou par le médecin choisi par la famille. L'inscription d'un enfant n'est définitive qu'après son examen.

Les enfants admis à la micro-crèche sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite sont obligatoires. Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque, la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement recommandées. La vaccination par le BCG est fortement recommandée pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal). Les enfants malades peuvent être maintenus dans l'établissement selon les préconisations définies le cas échéant par le médecin de l'établissement ou du service. Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions déléguées au référent technique et organise l'information et la participation des parents. Le règlement de fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu approbation de l'autorité départementale, seront portés à la connaissance du personnel et des usagers. Article 6 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Flandres Maritimes — 183 rue de l'Ecole Maternelle — CS 9707 — 59385 DUNKERQUE Cedex. Article 7 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet d'accueil par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur place et sur pièces par le médecin responsable du service départemental de PMI ou par un professionnel de PMI qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute facilité doit lui être accordée pour le contrôle des éléments définis dans cette autorisation. Article 9 : Cet arrêté sera notifié à Madame DENNETIERE Catherine, gérante de la SARL « LES CH'TIS BOUTS », et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 10 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Dunkerque, le 23 mai 2016 Jean-René LECERF

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dénommée « Les Ch'tis bouts à Cath Pattes », 18 rue du Bourg à ARMBOUTS-CAPPEL (59380), gérée par Madame DENNETIERE Catherine, gérante de la SARL « LES CH'TIS BOUTS » situé 18 rue du Bourg à ARMBOUTS-CAPPEL (59380), Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin de l'Unité Territoriale

de Prévention et d'Action Sociale de Dunkerque-Wormhout en date du 20 mai 2016, et sur sa proposition,

ARRETE Article 1er : Madame LEBECQ Juliette, infirmière diplômée d'Etat, dont la qualification et l'ancienneté de l'expérience professionnelle répondent aux normes réglementaires, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 1er juin 2016. Sa présence est nécessaire au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Madame DENNETIERE Catherine, gérante de la SARL « LES CH'TIS BOUTS » et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Dunkerque, le 23 mai 2016 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu la demande d'ouverture d'un établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé multi-accueil « My little garden » géré par

Madame ABATE Emeline, gérante de la SARL « Ch'tite Nursery » dont le siège est situé 16 rue Pasteur 62161 Maroeuil, Vu la candidature de médecin proposée, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de Villeneuve d'Ascq en date du 10 mai 2016, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame le Docteur DJENDOUBI-LEMAIRE née LEMAIRE Josépha, docteur en médecine, titulaire du DES de pédiatrie est autorisée à assurer la surveillance sanitaire dans l'établissement d'accueil collectif d'enfants désigné ci-dessus. Article 2 : Les modalités d'intervention du médecin seront les suivantes : Il veille à l'application des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé. Il définit les protocoles d'action dans les situations d'urgence en concertation avec le directeur et éventuellement avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et organise les conditions de recours au SAMU. Il assure, en collaboration avec le professionnel de santé présent ou apportant son concours, les actions d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et, le cas échéant, auprès des parents participant à l'accueil. En lien avec la famille, le médecin de l'enfant et l'équipe de l'établissement ou du service, en concertation avec le directeur ou le professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service, - il s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation des enfants dans l'établissement ou le service - il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé (PAI) ou y participe. Il assure la visite d'admission des enfants de moins de quatre mois et des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. Dans les autres cas, la visite d'admission peut être assurée par le médecin traitant de l'enfant.

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Pour l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, à son initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à l'établissement ou au service et avec l'accord des parents, il examine les enfants. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à Madame ABATE Emeline gérante de la SARL « Ch'tite Nursery » dont le siège est situé 16 rue Pasteur 62161 Maroeuil et publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.



Vu l'article L.3141 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les


notamment les articles L.214-2 et L.214-7, Vu l'arrêté d'autorisation en date du 19 mars 2012

relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Le P'tit Bolide de Camille » sis 103 rue de Neuf Mesnil 59750 FEIGNIES, géré par l'association « La Constellation du Valenciennois » sise 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, modifié par les arrêtés du 5 avril 2013, 11 juillet 2013, 1er octobre 2013, 18 juin 2015 et 20 septembre 2015, Vu la demande de modification de gestionnaire


ARRETE Article 1er : l'article 1 de l'arrêté du 19 mars 2012 est modifié comme suit : La SAS Rigolo Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX est autorisée à reprendre la gestion de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Le P'tit Bolide de Camille » situé 103 rue de Neuf Mesnil 59750 FEIGNIES à compter du 1er janvier 2016. Le fonctionnement de la structure repris dans l'arrêté d'ouverture et dans les arrêtés modificatifs reste inchangé.

Article 2 : Toutes modifications envisagées au niveau du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à la connaissance de l'autorité départementale pour accord : Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois — Pôle PMI/Santé. Article 3 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité seront observées et notamment dans l'utilisation et l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre du projet éducatif par les personnels dans les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une attention constante aux enfants. Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur Jérôme OBRY, Directeur Général de la SAS RIGOLO Comme La Vie située 162 boulevard de Fourmies 59100 ROUBAIX et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Avesnes, le 1er juin 2016 Jean-René LECERF



articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1 et suivants et R.3112-1 et suivants, Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement

d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, dénommé « L'il'Ô Marmots Rombies et Marchipont » situé 25 bis rue de l'église à ROMBIES et MARCHIPONT et géré par Mesdames DRANSART Mélinda et PICARD Laetitia SARL L'il'Ô Marmots Rombies et Marchipont », Vu la candidature proposée pour diriger


départemental de PMI, après avis du médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de ONNAING en date du 13 mai 2016, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame DRANSART, née DELTOUR Mélinda, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants et bénéficiant d'une dérogation sur l'expérience professionnelle jusqu'au

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11 avril 2019, est autorisée à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif défini ci-dessus. Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la continuité de la fonction de direction en son absence sont décrites ci-dessous dans l'article 2. Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes circonstances la continuité de la fonction de direction, la fonction d'adjoint(e) ou de suppléant(e) de la direction est assurée par Madame DUBOIS Amandine, titulaire du Diplôme d'Educateur de Jeunes Enfants bénéficiant d'une dérogation relative à l'expérience professionnelle jusqu'au 9/10/2016, date d'obtention de l'ancienneté professionnelle requise. Article 3 : Cet arrêté sera notifié à par Mesdames DRANSART Mélinda et PICARD Laetitia SARL L'il'Ô Marmots Rombies et Marchipont, et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Fait à Valenciennes, le 13 juin 2016 Jean-René LECERF





personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans, Vu l'arrêté d'autorisation d'ouverture en date du

25 octobre 2012, relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé « Tétine et compa'nid » situé 343 avenue Henri Barbusse à MARLY, et géré par Madame Melki née Tettini Virginie, 147 rue Roger Salengro à MARLY, Vu les modifications dans le personnel,

ARRETE

Article 1er : L'article 3 de l'arrêté d'ouverture est modifié comme suit : « Le personnel attaché à l'établissement et chargé de la satisfaction des besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être et développement comprend :

� le référent technique : Il assure le suivi technique de l'établissement, ainsi que l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet d'accueil et du règlement de fonctionnement visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser l'accueil des familles. Il peut être distinct des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants accueillis. Il a pour mission d'accompagner et de coordonner l'activité des personnes chargées de l'encadrement de proximité des enfants. Il apporte son soutien aux professionnels : - dans la prise en charge éducative et sanitaire au quotidien des enfants et la prise en charge des enfants différents, - dans l'harmonisation des pratiques - dans la valorisation du travail d'équipe pour le bien être des enfants. Il est présent au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine. Si les qualifications du référent technique ne sont pas conformes aux articles R.2324-34, R.2324-35, R.2324-46, un médecin ou un puériculteur ou un éducateur de jeunes enfants (ou dérogations autorisées) apporte son concours au fonctionnement de la micro-crèche. les personnels assurant l'encadrement de proximité justifient d'une certification au moins de niveau V attestant de compétences dans le champ de l'accueil de jeunes enfants et de 2 ans d'expérience professionnelle ou d'une expérience effective de 3 ans en tant qu'assistant(e) maternel(le) agréé(e). Ils doivent avoir bénéficié de la formation aux gestes de premiers secours. Deux personnes répondant à ces exigences doivent être présentes à tout moment dans la structure lorsque le nombre d'enfants est supérieur à trois (à partir de 4). L'ensemble du personnel en contact direct avec les enfants ou participant à la préparation matérielle de leur vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire aux exigences réglementaires et notamment fournir à l'embauche : - un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la probité et aux bonnes mœurs, - les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s) expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation contre les maladies infectieuses transmissibles conformément à la réglementation en vigueur, de leur aptitude à travailler auprès de jeunes enfants. L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle médical annuel prévu par le Code du Travail en matière d'aptitudes professionnelles.

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Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Mme Melki née Tettini Virginie, 147 rue Roger Salengro à MARLY et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.





dénommée « Tétine et Compa'nid », située 343 avenue Henri Barbusse à MARLY, Vu la candidature proposée pour assurer la référence

technique de la micro-crèche, Vu l'avis émis par le médecin du service

départemental de PMI, après contrôle exercé par le médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de ONNAING, et sur sa proposition,

ARRETE

Article 1er : Madame FUNG KWOK CHINE Sybille, titulaire du Diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfants, et bénéficiant d'une dérogation sur l'expérience professionnelle, est autorisée à assurer l'encadrement technique de la micro-crèche à compter du 26 février 2016. Sa présence est nécessaire au sein de la structure une à deux demi-journées par semaine micro-crèche. Article 2 : Cet arrêté sera notifié Madame TETTINI-MELKI Virgine, gestionnaire de la micro-crèche et publié au recueil des Actes Administratifs du Département du Nord. Article 3 : Tout recours contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.


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Famille


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu le Code du Travail, Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée

relative à la répartition des compétences en matière d'Action Sociale et de Santé, Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 qui prévoit une

aide aux jeunes majeurs admis par contrat au sein du service de l'Enfance, Vu la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux

assistants maternels et aux assistants familiaux,

Vu le décret n° 2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels, Vu le décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux

dispositions du Code du Travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux, Vu le décret n° 2006-1153 du 14 septembre 2006

relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux et modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles (partie réglementaire),

ARRETE

ARTICLE 1 : Pour l'année 2016, la rémunération des assistants familiaux employés au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance pour l'accueil de mineurs, de majeurs de moins de 21 ans et de femmes enceintes ou mères avec leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans est fixée de la façon suivante :

63

ARTICLE 2 : Pour l’année 2016, les taux des différentes allocations et prestations versées aux

assistants familiaux au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance sont fixés comme suit :

65

ARTICLE 3 : Les déplacements des assistants familiaux, non prévus dans l'allocation d'entretien, feront l'objet d'un remboursement basé sur l'arrêté interministériel du 26 août 2008 comme pour les agents du Département. Par conséquent, seront remboursés les déplacements effectués par l'assistant

familial en dehors de sa commune de résidence et au-delà d'un périmètre de 3.5 km. ARTICLE 4 : Pour l'année 2016, les taux des différentes allocations versées aux jeunes majeurs sont fixés comme suit :

ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.



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PERSONNES AGEES

OU

ADULTES HANDICAPES

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ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE DE FAMILLE D’ACCUEIL

Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :

à la Direction Personnes Agées

Personnes Handicapées Euronord

ou

à la Gestion des Assemblées « Actes »

Hôtel du Conseil départemental 4ème étage

Porte 415 ou 416

rue Jacquemars Giélée à Lille

Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification

ou de la publication de l’acte.

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AGREMENT

Arrêté de Monsieur le Président du

Conseil départemental en date du

Nom Prénom Adresse Nombre de personnes

(personne âgée ou adulte handicapée)

Type de logement (localisation, surface)

Type d’agrément Habilitation à l’aide sociale

02.05.2016

GIRARD-JUIF

Agnès

89 rue du Général de Gaulle 59175 TEMPLEMARS

1

Une chambre située au 1er étage, côté rue – surface : 13,26 m2

- à temps complet - à partir du 25 avril 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

03.05.2016

M. MARIE Mme MARIE-SARTI

Christian Sylvaine

4 rue Edouard Lefebvre AUDENCOURT 59540 CAUDRY

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue – surface : 11,17 m2 . côté jardin – surface : 11,00 m2

- à temps complet - à partir du 28 mai 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

13.05.2016

BRUNIAUX

Colette

12 rue Ernest Macarez 59121 HAULCHIN

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue, entrée droite Surface : 14,40 m2

- à temps complet - à partir du 20 juillet 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

13.05.2016

GILLIARD

Cathy

38 rue Michel Rondet 59135 WALLERS

3

3 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue, 1ère porte – surface : 9,58 m2 . côté gauche, 2ème porte – surface : 9,73 m2 . côté gauche, 3ème porte, proximité cuisine – surface : 9,45 m2


oui

13.05.2016

LACHHAB

Aïcha

39 rue du 19 mars 1962 59174 LA SENTINELLE

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, en entrant à gauche Surface : 10,90 m2


oui

72

AGREMENT







18.05.2016

MARTIN

Paloma

10 rue de la Rocaille 59440 MARBAIX

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté rue Surface : 15,25 m2


oui

30.05.2016

GUIDEZ-BALASSE

Nadine

66 rue de Verdun 59227 SAULZOIR

1


- à temps complet - à partir du 09 juin 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

30.05.2016

ZAJAC

Monique

853 rue Denfert Rochereau 59690 VIEUX CONDE

1

Une chambre située à l’étage, en face de l’escalier Surface : 11,07 m2


oui

31.05.2016

LENCELIN

Annie

14 rue de la Marne Cité Turenne 59220 DENAIN

1



oui

31.05.2016

VANDEMALLE

Monique

43 rue du Moulin 59163 CONDE-SUR-ESCAUT

1

Une chambre située au rez-de-chaussée, à l’avant de la maison, côté rue – surface : 9,29 m2


oui

73

AGREMENT







02.06.2016

OLLIVIER

Marie-Hélène

120 La Place 59143 HERZEELE

1

Une chambre située au 1er étage, côté rue - surface : 10,93 m2


oui

02.06.2016 Modification de l’arrêté en date du 24.12.2012

VANLOO

Chantal

96E Faubourg de Cassel 59380 SOCX

1

Une chambre située au 1er étage, côté rue - surface : 11,07 m2

- à temps complet - conditions inchangées

oui

13.06.2016

HENRY

Claudie

94 rue de Bapaume 59000 LILLE

1

Une chambre située sur cour intérieure - surface : 15,19 m2


oui

15.06.2016

BUCHEZ-PROUVEUR

Dominique

20 rue de Prémy 59159 MARCOING

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée : .côté rue - surface : 15,00 m2 . côté jardin - surface : 15,53 m2


oui


NOIRMAIN

Viviane

3 route de Guise 59360 SAINT-BENIN

2

2 chambres situées au rez-de-chaussée : . côté rue - surface : 12,83 m2 . côté jardin - surface : 9,96 m2


oui

74

AGREMENT







15.06.2016

DEIGERS - SIX

Mauricette

174 avenue du Général de Gaulle 59190 CAESTRE

1

Une chambre située au 1er étage côté rue Surface : 20,00 m2

- à temps complet - à partir du 15 septembre 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

15.06.2016

GOUMY

Corinne

10 rue de l’église 59360 REJET-DE-BEAULIEU

2

Une chambre située au rez-de-chaussée, côté jardin surface : 12,93 m2 Une chambre située au 1er étage, côté jardin - surface : 10,32 m2

- à temps complet - à partir du 02 août 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui


CRETHIEN

Alexandra

29 rue Albert Hermant 59133 PHALEMPIN

3

Une chambre, accès cour intérieure - surface : 16,76 m2 2 chambres, accès jardin - surfaces : 15,61 m2 et 14,76 m2


oui

20.06.2016

SEVIN

Régine

Bâtiment 3, appartement 35 Résidence « Les Bouleaux » Avenue Victor Hugo 59110 LA MADELEINE

1

Une chambre située au 3ème étage, côté rue - surface : 11,55 m2

- à temps complet - à partir du 08 août 2016 - pour une durée de 5 ans - renouvelable 4 mois avant échéance

oui

75

Personnes handicapées


Vu le code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dans sa

version modifiée ; Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative

à l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu le schéma d'organisation Sociale et Médico-

sociale 2012-2015 « personnes en situation de handicap » ; Vu le schéma d'organisation Sociale et Médico-

sociale 2012-2015 « personnes âgées » ; Vu l'agrément accordé à l'Association « LIEZ-ON »

pour une durée de cinq ans à compter du 30 juin 2006 ; Vu le renouvellement de l'agrément accordé à

l'Association « LIEZ-ON » pour une durée de cinq ans à compter du 30 juin 2011 ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2013, portant

modification d'agrément d'un organisme de services à la personne consécutif à la fusion-absorption de l'Association « LIEZ ON » avec le Centre Hélène Borel à compter du 20 juin 2013 ; Considérant que le Service d'Aide et

d'Accompagnement à Domicile « LIEZ-ON » est spécialisé dans les champs du handicap moteur et du handicap rare ; Considérant que le fonctionnement du Service d'Aide

et d'Accompagnement à Domicile « LIEZ-ON » répondra aux besoins d'accompagnement des personnes en situation de handicap sur le territoire d'intervention concerné ; Considérant l'implantation sur le territoire du Service

d'Aide et d'Accompagnement à Domicile « LIEZ-ON » et le travail en réseau développé avec les différents acteurs de l'aide à domicile ; Considérant la garantie du respect des droits des

usagers selon l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie recherchée par le Service d'Aide d'Accompagnement à Domicile « LIEZ-ON » ;

ARRETE Article 1 : Le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) « Liez-on », situé à Raimbeaucourt, et géré par l'Association « Hélène Borel », est autorisé à intervenir en mode prestataire auprès des Personnes en situation de handicap et notamment des Personnes bénéficiaires de la Prestation Compensatoire du Handicap (P.C.H), et de l'aide ménagère aide sociale, à compter du 1er janvier 2016. Ce Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile est autorisé à l'échelon départemental pour les activités relevant du champ de l'autorisation. Article 2 : Le service est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale. Article 3 : Conformément à l'article L.313-1 du CASF, l'autorisation est accordée pour une durée déterminée de 15 ans à compter du 1er janvier 2016. Son renouvellement sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au 5ème alinéa de l'article L.312-8 du même code. Article 4 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement du service devra être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental du Nord, conformément à l'article L.313-1 alinéa 4 du code de l'action sociale et des familles. Article 5 : Préalablement à la mise en service, le Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile sera soumis à un contrôle de conformité aux normes conformément aux dispositions prévues dans le Code de l'Action Sociale et des Familles. Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Madame la Présidente de l'Association Hélène Borel — Château du LIEZ - 59283 RAIMBEAUCOURT. Article 7 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille dans le même délai. Article 8 : Le directeur des services du département du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie de Lille-Douai, - Monsieur le Directeur de la MDPH, - Monsieur le Maire de Raimbeaucourt.


76


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la loi n° 2002 du 2 janvier 2002 ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dans sa

version modifiée ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à

l'adaptation de la société au vieillissement ; Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du Nord

en date du 4 février 1986 fixant le nombre maximum de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale au sein du logement foyer « les Milles Roses » à Mons-en-Barœul d'une capacité d'accueil de 80 places ; Vu la délibération du CCAS de Mons-en-Barœul en

date du 26 avril 2016, portant sur la fermeture définitive du logement foyer « les Milles Roses » à Mons-en-Barœul le 24 avril 2015 ; Considérant que le logement foyer « Résidence les

Milles Roses » n'est plus en capacité d'accueillir des résidents dans de bonnes conditions de confort, de sécurité et d'accessibilité ; Considérant la création en lieu et place de ce

logement foyer Résidence « les Milles Roses », d'une résidence services, hors champ « établissements médico-sociaux soumis à autorisation par le Président du Conseil départemental » ;

ARRETE Article 1 : La fermeture définitive du Logement Foyer « les Milles Roses » d'une capacité de 80 places, géré par le CCAS de Mons-en-Barœul est accordée. Article 2 : La fermeture définitive du Logement Foyer « les Milles Roses » vaut retrait de l'autorisation. Article 3 : Le présent arrêté sera notifié sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception à Monsieur le Président du CCAS de Mons-en-Barœul 527 avenue Robert Schuman 59370 Mons-en-Barœul. Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille dans le même délai.

Article 5 : Le Directeur Général des Services du département du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord, et dont copie sera adressée à : - Monsieur le Maire de Mons-en-Barœul, - Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille-Douai.


77

CULTURE

Arrêté n° 2016/DGDT/DC/SEC14

Le Président du Conseil Départemental du Nord,

Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la

clarification du droit et d'allègement des procédures ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.3211-2 ; Vu l'élection du Président du Conseil Départemental

lors de la réunion de droit en date du 2 avril 2015 ; Vu la délibération n° DA/2015/239 du Conseil

Départemental en date du 2 avril 2015, portant délégation du Conseil Départemental au Président du Conseil Départemental, pour agir dans certains domaines ; Vu l'arrêté n° 2016-CD/DGDT/06 hors commande

publique en date du 4 février 2016 portant délégation de signature en faveur de Madame Nathalie VAN SHOOR, Directrice Générale chargé du Développement Territorial ; Considérant la nécessité de modifier les tarifs d'entrée

dans les équipements culturels départementaux ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : Les dispositions des entrées pour les musées départementaux, le Forum départemental des Sciences et la Maison natale Charles de Gaulle, sont modifiées comme suit : - Les individuels en visite libre bénéficient d'une entrée à 1 €, à partir de 16h30, sur présentation du coupon de réduction téléchargé sur le site vvww.lenordenfamille.fr, du 5 juillet au 4 septembre 2016, dans les musées départementaux et la Maison natale Charles de Gaulle.

- Les individuels en visite libre sur le plateau, bénéficient d'une entrée à 1 €, à partir de 16h30, sur présentation du coupon de réduction téléchargé sur le site www.lenordenfamille.fr, du 5 juillet au 4 septembre 2016, au Forum départemental des Sciences. Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant sa publicité ou sa notification. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux directeurs des équipements culturels départementaux ainsi qu'à Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil des actes administratifs du Département.



79

REGIES


Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l'arrêté du 6 janvier 2014, notamment l'article 11

relatif à l'encaisse fiduciaire, portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des régisseurs ; Vu l'arrêté du 12 mars 2001 modifié, instituant auprès

de la Direction générale chargée du Développement Territorial, Direction de la Culture, une régie de recettes pour les droits d'entrée installée auprès du Forum antique de Bavay, Musée archéologique du Département du Nord sise : Allée Chanoine Bièvelet 59570 Bavay ; Vu l'arrêté du 19 mai 2015 fixant le montant de

l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver ; Considérant qu'il convient d'augmenter

temporairement le montant de l'encaisse fiduciaire ; Vu l'avis conforme émis par Monsieur le Payeur

Départemental du Nord ;

ARRETE ARTICLE 1 : L'alinéa 1 de l'arrêté du 19 mai 2015 est modifié comme suit : - Le montant maximum de l'encaisse fiduciaire que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000 euros (DEUX MILLE EUROS). ARTICLE 2 : La disposition du présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2016. ARTICLE 3 : Aucune autre modification n'est apportée quant au fonctionnement de la régie. ARTICLE 4 : Madame la Directrice des Finances et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Acte déposé en Préfecture le 26 mai 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 26 mai 2016


Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général

des Collectivités Territoriales relatif à la création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2007, instituant une régie

d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Unité Territoriale de Prévention et d'Action Sociale d'Avesnes-Fourmies installée 64 rue Léo Lagrange 59440 Avesnelles ; Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant

une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Fourmies, installée 30 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies ; Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant

une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Le Quesnoy, installée 40 chemin des Croix 59530 Le Quesnoy ; Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 modifié, instituant

une régie d'avances pour le paiement de secours auprès de la Direction Générale Adjointe chargée de l'Action Sociale, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois, Secteur Maubeuge, installée 10 boulevard Pasteur 59600 Maubeuge ; Considérant qu'il convient d'apporter des

modifications aux dénominations des régies d'avances sus-citées ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les dénominations des régies d'avances énumérées ci-dessus installées auprès de la Direction Générale chargée de la Solidarité, Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale de l'Avesnois sont modifiées respectivement comme suit :

81

ARTICLE 2 : Madame la Directrice des Finances et Monsieur le Payeur départemental du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Acte déposé en Préfecture le 1er juin 2016 Affiché à l’Hôtel du Département le 1er juin 2016

83

PRIX

DE

JOURNEE 2016

Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.

85

DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT

Enfance

Service aide à domicile - famille de l’association AFAD de Dunkerque


Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles, et

notamment les articles L.314-1 et suivants, les articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196, les articles R.351-8 et R.351-15 ; Vu l'arrêté d'autorisation de fonctionnement du

service en date du 29 septembre 2006 ; Vu les délibérations de l'Assemblée Départementale

en date du 12 octobre 2015 et du 17 décembre 2015 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 26 octobre 2015 par lequel

la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2016 ;

Vu le rapport budgétaire transmis par courrier du

Responsable du Pôle Etablissements et Services en date du 29 mars 2016 ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité

pour représenter l’A.F.A.D. de Dunkerque par courrier transmis le 9 avril 2016 ; Considérant la nécessité de déterminer une dotation

de fonctionnement pour l'année 2016 concernant la structure A.F.A.D. de Dunkerque sise au 33, rue du Marais, Résidence Gascogne – Appt 54, 59640 Dunkerque ; Sur proposition du Directeur Général des Services

du Département ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service aide à domicile - famille de l'association « A.F.A.D. de Dunkerque » sont autorisées comme suit, pour une activité prévisionnelle au titre de la Protection Maternelle et Infantile et de l'Aide Sociale à l'Enfance :

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2016, la part de la dotation de fonctionnement financée par le Département du Nord est fixée ainsi qu'il suit à 857 993,07 €. Le forfait mensuel s'élève à : 71 499,42 €.

Article 3 : Cette dotation départementale correspond à une activité prévisionnelle de 24 000 heures TISF et 5 900 heures AVS.

86

Article 4 : Elle est calculée en tenant compte d'une recette prévisionnelle de participations familiales de 12 428 €, et d'une reprise d'un résultat 2014 déficitaire de – 5 273,99 €. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, 54035 Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Affiché à l’Hôtel du Département le 23 mai 2016 Service aide à domicile – famille de l’association

ADMR d’Estaires Le Président du Conseil départemental du Nord,


notamment les articles L.314-1 et suivants, les articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196, les articles R.351-8 et R.351-15 ; Vu l'arrêté d'autorisation de fonctionnement de l'Aide

à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.) d'Annœullin du 1er mars 2005, de Fami Weppes du 20 mai 2005, de Templeuve du 23 mai 2005, de Renescure

et Wormhout du 1er mars 2005, de Hondschoote du 20 mai 2005, d'Estaires du 23 mai 2005 et de Cassel du 9 septembre 2005 ; Vu les délibérations de l'Assemblée Départementale

en date du 12 octobre 2015 et du 17 décembre 2015 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courrier transmis le 29 octobre 2015 par lequel

la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2016 ; Vu le rapport budgétaire transmis par courrier du

Responsable du Pôle Etablissements et Services en date du 10 mars 2016 ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité

pour représenter ADMR par courrier transmis le 15 mars 2016 ; Vu le courrier en date du 22 avril 2016 établi par le

Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire ; Considérant la nécessité de déterminer une dotation

de fonctionnement pour l'année 2016 concernant la structure ADMR sise au 164, rue de Merville BP 12, 59940 Estaires ; Sur proposition du Directeur Général des Services

du Département ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service aide à domicile - famille de l'association « ADMR » sont autorisées comme suit, pour une activité prévisionnelle au titre de la Protection Maternelle et Infantile et de l'Aide Sociale à l'Enfance :

87

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2016, la part de la dotation de fonctionnement financée par le Département du Nord est fixée ainsi qu'il suit à 786 500,90 €. Le forfait mensuel s'élève à : 65 541,74 €. Article 3 : Cette dotation départementale correspond à une activité prévisionnelle de 26 270 heures TISF et 1 900 heures AVS. Article 4 : Elle est calculée en tenant compte d'une recette prévisionnelle de participations familiales de 20 324,50 €, et d'une reprise d'un résultat 2014 déficitaire de – 4 500,07 €. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, 54035 Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Affiché à l’Hôtel du Département le 23 mai 2016 Service aide à domicile – famille de l’association

ADAR de Fourmies Le Président du Conseil départemental du Nord,


notamment les articles L.314-1 et suivants, les

articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196, les articles R.351-8 et R.351-15 ; Vu l'arrêté d'autorisation de fonctionnement du

service en date du 14 mai 2007 ; Vu les délibérations de l'Assemblée Départementale

en date du 12 octobre 2015 et du 17 décembre 2015 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familles ; Vu le courriel transmis le 30 octobre 2015 par lequel

la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2016 ; Vu le rapport budgétaire transmis par courrier du

Responsable du Pôle Etablissements et Services en date du 1er mars 2016 ; Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité

pour représenter A.D.A.R. par courrier transmis le 9 mars 2016 ; Vu la réponse en date du 22 avril 2016 établi par le

Responsable du Pôle Etablissements et Services portant autorisation budgétaire ; Considérant la nécessité de déterminer une dotation

de fonctionnement pour l'année 2016 concernant la structure A.D.A.R. sise au 54, rue Berthelot B.P. 10058, 59613 Fourmies ; Sur proposition du Directeur Général des Services

du Département ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service aide à domicile - famille de l'association « A.D.A.R. » sont autorisées comme suit, pour une activité prévisionnelle au titre de la Protection Maternelle et Infantile et de l'Aide Sociale à l'Enfance :

88

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2016, la part de la dotation de fonctionnement financée par le Département du Nord est fixée ainsi qu'il suit à 480 354,38 €. Le forfait mensuel s'élève à : 40 029,53 €. Article 3 : Cette dotation départementale correspond à une activité prévisionnelle de 12 500 heures TISF et 2 100 heures AVS. Article 4 : Elle est calculée en tenant compte d'une recette prévisionnelle de participations familiales de 8 485 €, et d'une reprise d'un résultat 2014 déficitaire de – 2 885,97 €. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, 54035 Nancy cedex. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Affiché à l’Hôtel du Département le 23 mai 2016

Service aide à domicile – famille de l’association

GCS2A de Lille Le Président du Conseil départemental du Nord,


notamment les articles L.314-1 et suivants, les articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196, les articles R.351-8 et R.351-15 ; Vu l'arrêté portant cession d'autorisation de

fonctionnement de l'association « aide familiale à domicile Saint-André » (AFAD) et de l'association « services des familles » (ASEF) de Lille délivrées le 14 mai 2007, au profit du groupement de coopération sociale et médico-sociale dénommé GCS2A en date du 3 décembre 2013 ;

Vu les délibérations de l'Assemblée Départementale

en date du 12 octobre 2015 et du 17 décembre 2015 fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le courriel transmis le 30 octobre 2015 par lequel

la personne ayant qualité pour représenter l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2016 ;

Vu le rapport budgétaire transmis par courrier du

Responsable du Pôle Etablissements et Services en date du 1er mars 2016 ;

Vu le courrier transmis par courrier du Responsable

du Pôle Etablissements et Services en date du 25 avril 2016 ;

89

Considérant la nécessité de déterminer une dotation de fonctionnement pour l'année 2016 concernant la structure GCS2A sise au 77, rue Bellevue, 59000 Lille ; Sur proposition du Directeur Général des Services

du Département ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service aide à domicile -famille de l'association « GCS2A » sont autorisées comme suit, pour une activité prévisionnelle au titre de la Protection Maternelle et Infantile et de l'Aide Sociale à l'Enfance :

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2016, la part de la dotation de fonctionnement financée par le Département du Nord est fixée ainsi qu'il suit à 990 240,43 €. Le forfait mensuel s'élève à : 82 520,04 €. Article 3 : Cette dotation départementale correspond à une activité prévisionnelle de 32 000 heures TISF et 3 250 heures AVS. Article 4 : Elle est calculée en tenant compte d'une recette prévisionnelle de participations familiales de 16 697,50 €, et d'une reprise d'un résultat 2014 excédentaire de 81 797,69 €. Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai d'un mois à compter de sa notification ou de sa publication, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015, 54035 Nancy cedex.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département du Nord. Article 8 : Le Directeur Général des Services du Département est chargé de l'exécution du présent arrêté.



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Tarifs journaliers 2016 des EHPAD privés

habilités aide sociale


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et

notamment l'article L314-7 ; Vu les lois n°82-213 et 82-623 des 2 mars et

22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ; Vu les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier et

22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la

prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ; Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant

l'Action Sociale et Médico Sociale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux

libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif

au Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la transformation en établissement hébergeant des

personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Maison de famille Saint-Augustin à Bergues en date du 10/06/2004 ; Vu la convention tripartite prenant effet

au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Départemental ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'EHPAD Maison de famille Saint-

Augustin 27, rue de la Gare – 59380 Bergues, structure gérée par Association Clairefontaine 48 Avenue De Lattre de Tassigny 59529 Hazebrouck, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Vu la délibération de l'Assemblée Départementale

fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L313-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles votée lors de sa session budgétaire du 17 décembre 2015 ; Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD de Bergues sont autorisées comme suit :

92

Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'Action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 2016, à : - GIR 1 et 2 : 15,60 € - GIR 3 et 4 : 9,90 € - GIR 5 et 6 : 4,21 € Article 3 : Au titre de l'année 2016, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l'EHPAD privé Maison de famille Saint-Augustin est fixé à : 14 849,64 €. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 31 mars 2016 Jean-René LECERF





22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier et 22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la




au Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu la transformation en établissement hébergeant des

personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Clairefontaine à Hazebrouck en date du 25/07/2005 ; Vu la convention tripartite prenant effet

au 01/01/2006 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Départemental ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'EHPAD Résidence Clairefontaine

48, avenue De Lattre de Tassigny – BP 09 59529 Hazebrouck, structure gérée par Association Clairefontaine 48 Avenue De Lattre de Tassigny 59529 Hazebrouck, doit faire l'objet de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Vu la délibération de l'Assemblée Départementale


Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD d’Hazebrouck sont autorisées comme suit :

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Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'Action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 2016, à : - GIR 1 et 2 : 16,84 € - GIR 3 et 4 : 10,67 € - GIR 5 et 6 : 4,54 € Article 3 : Au titre de l'année 2016, le montant de la dotation globale afférent à la dépendance pour l’EHPAD privé Résidence Clairefontaine est fixé à : 11 530,97 €. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex. Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.











au Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu l'arrêté d'autorisation en date du 29/12/2005 ; Vu la convention tripartite prenant effet

au 01/08/2009 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Départemental ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'EHPAD Les Tilleuls 69 rue

d'Hautmont – 59600 Maubeuge, structure gérée par AFEJI Service enfance famille 26 rue de l'Esplanade BP 5307

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59379 Dunkerque, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'Hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Vu la délibération de l'Assemblée Départementale

fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L313-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles votée lors de sa session budgétaire du 17 décembre 2015 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD de Maubeuge sont autorisées comme suit :

Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'Action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'EHPAD privé Les Tilleuls est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 2016, à : - Chambre à 1 lit : 56,93 € Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 2016, à : - Chambre à 1 lit : 69,14 € Article 4 : Pour l'exercice 2016, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er avril 2016, à : - GIR 1 et 2 : 14,07 € - GIR 3 et 4 : 8,95 € - GIR 5 et 6 : 3,80 € Article 5 : Au titre de l'année 2016, le montant de la dotation mensuelle afférent à la dépendance pour l'EHPAD privé Les Tilleuls est fixé à : 24 965,48 €.

Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex. Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.



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Tarifs journaliers 2016 des EHPAD publics

habilités aide sociale









au Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la transformation en établissement hébergeant des

personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Les Charmilles à Estaires en date du 16/12/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet

au 01/01/2008 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Départemental ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'EHPAD Les Charmilles 10, rue

Saint-Vincent de Paul – 59940 Estaires, structure gérée par EHPAD Les Charmilles 10 rue Saint-Vincent de Paul 59940 Estaires, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'Hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Vu la délibération de l'Assemblée Départementale


Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD d’Estaires sont autorisées comme suit :

Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'Action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l'EHPAD public Les Charmilles sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2016, à : - : 47,51 € - : 42,76 € Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2016, à : - : 64,54 € - : 58,08 €

Article 4 : Pour l'exercice 2016, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2016, à : - GIR 1 et 2 : 21,16 € - GIR 3 et 4 : 13,43 € - GIR 5 et 6 : 5,69 € Article 5 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex.

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Article 6 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 8 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 29 février 2016 Jean-René LECERF







prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;

Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'Action Sociale et Médico Sociale ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux



personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement La Sabotière à Hellemmes en date du 15/04/2002 ; Vu la convention tripartite prenant effet

au 01/01/2013 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Départemental ; Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'EHPAD La Sabotière 105, rue

Jeanne d'Arc – 59260 Hellemmes, structure gérée par CCAS d'Hellemmes 135 rue Roger Salengro 59260 Lille, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'Hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Départemental ; Vu la délibération de l'Assemblée Départementale


Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD d’Hellemmes sont autorisées comme suit :

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Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'Action Sociale et des Familles, les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de l’EHPAD public La Sabotière sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2016, à : - : 51,93 € - : 46,74 € Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), les tarifs journaliers afférents à l'hébergement sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2016, à : - : 67,55 € - : 60,80 € Article 4 : Pour l'exercice 2016, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mars 2016, à : - GIR 1 et 2 : 20,33 € - GIR 3 et 4 : 12,89 € - GIR 5 et 6 : 5,47 € Article 5 : Au titre de l'année 2016, le montant de la dotation mensuelle afférent à la dépendance pour l'EHPAD public La Sabotière est fixé à : 23 537,42 €. Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex. Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 29 février 2016

Jean-René LECERF Affiché à l’Hôtel du Département le 10 mai 2016




22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

Vu les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier et

22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

Vu la loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la

prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;

Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant




personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'établissement Résidence Dronsart à Bouchain en date du 01/03/2002 ;

Vu la convention tripartite prenant effet

au 01/09/2002 entre l'autorité compétente pour l'assurance maladie, le représentant de l'établissement et le Président du Conseil Départemental ;

Vu les propositions présentées par l'établissement ; Considérant que l'EHPAD Résidence Dronsart 60, rue

Anthénor Cauchy – 59111 Bouchain, structure gérée par EHPAD Résidence Dronsart 60 rue Anthénor Cauchy 59111 Bouchain, doit faire l'objet de tarifs afférents à l'Hébergement et de trois tarifs afférents à la Dépendance (Groupes Iso-Ressources 1 et 2 ; 3 et 4 ; 5 et 6) calculés par Monsieur le Président du Conseil Départemental ;

Vu la délibération de l'Assemblée Départementale

fixant l'objectif annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L313-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles votée lors de sa session budgétaire du 17 décembre 2015 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des

Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'EHPAD de Bouchain sont autorisées comme suit :

98

Article 2 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du Code de l'Action Sociale et des Familles, le tarif journalier afférent à l'hébergement de l'EHPAD public Résidence Dronsart est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2016, à : - Chambres à 1 lit : 53,06 € Article 3 : Pour les personnes de moins de 60 ans (personnes handicapées ou en dérogation d'âge), le tarif journalier afférent à l'hébergement est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2016, à : - Chambres à 1 lit : 67,88 € Article 4 : Pour l'exercice 2016, les tarifs journaliers afférents à la dépendance des résidents âgés de 60 ans et plus sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er mai 2016, à : - GIR 1 et 2 : 18,77 € - GIR 3 et 4 : 11,91 € - GIR 5 et 6 : 5,05 € Article 5 : Au titre de l'année 2016, le montant de la dotation mensuelle afférent à la dépendance pour l'EHPAD public Résidence Dronsart est fixé à : 29 678,73 €.

Article 6 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex. Article 7 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement. Article 9 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le Directeur de l'établissement susvisé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.



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Tarifs journaliers de structures

Foyer occupationnel – Foyer d’accueil médicalisé « Home Louis-Marie » de Thy-le-Château


Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu les lois n°82-213 et 82-623 des 2 mars et


22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; Vu la loi n°2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant


libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif

au Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu les propositions présentées par la structure ; Vu la convention qui prend effet au 01/01/14 entre

les représentants de l'établissement répondant à l'appellation : Foyer occupationnel et du Foyer d'accueil médicalisé « Home Louis-Marie » de Thy-le-Château (Belgique) et le Président du Conseil Départemental ; Vu la délibération de l'Assemblée Départementale


Services ;

ARRETE Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2016, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Foyer occupationnel et du Foyer d'accueil médicalisé « Home Louis-Marie » de Thy-le-Château sont autorisées comme suit :

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Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2016, la dotation mensuelle, afférente à l'hébergement, de l'Association Sans But Lucratif, ASBL Home Louis-Marie dont le siège est sis au 33 rue de l'inst. Louis Marie 5651 Thy-le-Château (Belgique), est fixé ainsi qu'il suit, à 42 990,61 €. Article 3 : A compter du 1er janvier 2016, les résidants des départements autre que celui du Nord sont redevables du tarif suivant : 156,08 €. Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des établissements publics ou privés. Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois - Case officielle n°15 – 54035 Nancy cedex.

Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai franc d'un mois, à compter de la publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa notification. Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure. Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur Départemental et le représentant de la structure susvisée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs du Département du Nord.



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INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE

NORD/PAS-DE-CALAIS

POUR L’AMENAGEMENT

DE LA VALLEE DE LA SENSEE

118

Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté : A Lille Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

■ Accueil

Hôtel du Conseil Départemental 2 rue Jacquemars Giélée

■ Accueil ■ Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public

■ Gestion des Assemblées (4ème étage)

Dans d’autres lieux sur le territoire départemental - Points Relais Services (P.R.S.) ■ Avesnes-sur-Helpe - 64 rue Léo Lagrange ■ Cambrai - 1/27 Place Porte Notre-Dame ■ Douai - 106 rue Saint-Waast ■ Hazebrouck - 5 rue Donckèle ■ Hondschoote - 1 rue de Cassel ■ Le Cateau Cambrésis - 13 place du Commandant Richez ■ Solre-le-Château - 1 rue de Beaumont ■ Valenciennes - 2 rue des Brèches Sur le site internet du Conseil Départemental du Nord

■ www.lenord.fr

119

_________________________________________

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : Monsieur Régis RICHARD

Directeur Adjoint des Affaires Juridiques et de l’Achat Public Hôtel du Conseil départemental - 59047 LILLE CEDEX

�� 03.59.73.83.10

Préparation : Gestion des Assemblées « Actes »

�� 03.59.73.83.23

Achevé d’imprimer le 16/09/2016 Imprimé à l'Hôtel du Département

59047 Lille Cedex __________________________________________

ISSN 0764 - 8146 - Dépôt Légal

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU ...€™Appel de Douai, et Monsieur Hocine KACER, Responsable...

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