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Recueil de références ARC Matériel d’étude

Module contenant un sujet critique 1 Abus et exploitation

Critical issue module 1 Abuse and exploitation

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Content

Introduction 8

Structure et contenu de ce module 8

L’importance de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant 11

Définitions de termes 11

Thème 1 Le problème par rapport aux enfants 13

Points­clés d’apprentissage 13

Facteurs de risque pour toutes les formes d’abus et d’exploitation. 14

Les aspects sexospécifiques de toutes les formes d’abus et d’exploitation 16

Impact sur les enfants de toutes les formes d’abus et d’exploitation 17

Matériel de formation pour ce thème 30

Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant 32

Points­clés d’apprentissage 32

Vue d’ensemble des normes et des instruments juridiques pertinents 32

Articles pertinents de la CDE 35

Politiques des organisations 36

Aperçu des parties prenantes 36

Matériel de formation pour ce thème 39

Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation 40

Points­clés d’apprentissage 40

Justification du recours à l’analyse de la situation des droits de l’enfant (CRSA) 41

Méthodes de collecte de données 42

L’analyse 44

Le matériel de formation concernant ce thème englobe : 44

Thème 4 Planification et mise en œuvre 45

Stratégies de mise en œuvre 45

Points­clés d’apprentissage 45

Les différents niveaux de mise en œuvre : prévention, prestation de services, renforcement des capacités et plaidoyer 45

Le concept de la prévention 45

Stratégies de prévention 46

Les stratégies d’intervention 51

Le renforcement des capacités 55

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Table des matières

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Plaidoyer 55

Matériel de formation pour ce thème 56

Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage 57

Points­clés d’apprentissage 57

Conseils d’orientation sur la surveillance de l’abus et de l’exploitation 57

Matériel de formation pour ce thème 62

Notes de fin de page 63

Lectures supplémentaires 65

Conseil pour la formation sur les sujets critiques 68

Thème 1 Le problème par rapport aux enfants 68

Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant 68

Thème 3 Evaluation et analyse de situation 69

Thème 4 Planification et mise en œuvre 69

Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage 70

Liens vers les modules contenant des sujets fondamentaux 70

Guide de planification 72

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Table des matières

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Matériel de formation associé à ce module

Vous trouverez à la fin de chaque thème une liste d’exercices et de documents.

Les exercices et les documents référencés dans le texte sont ceux que vous trouverez dans la liste située à la fin de chaque thème, lorsque la référence ne renvoie pas spécifiquement à d’autres thèmes.

Thème 1 Le problème par rapport aux enfants 13

Exercice 1 Qu’est­ce que la maltraitance des enfants ? 30

Exercice 2 Qu’est­ce que l’exploitation et l’abus sexuels ? 30

Exercice 3 Impacts de la violence 31

Exercice 4 Quel travail est acceptable et qu’entend­on par exploitation ? 31

Exercice 5 Les raisons du travail des enfants 31

Exercice 6 Abus et exploitation à la maison : enquête sur les réactions 31

Exercice 7 Comment déterminer les facteurs de risque et les groupes à risque ? 31

Exercice 8 Comment déterminer les priorités 31

Document 1 Etude de cas 31

Document 2 Etude de cas 31

Document 3 Aperçu du travail des enfants 31

Document 4 Stratégies visant à lutter contre le travail nuisible aux enfants 31

Document 5 Etude de cas 31

Document 6 Etude de cas 31

Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant 32

Exercice 1 Connaissance des textes juridiques 39

Exercice 2 Les questions juridiques sur la protection des enfants dans la rue 39

Document 1 Etudes de cas 39

Document 2 Outils juridiques pour la protection des enfants 39

Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation 40

Exercice 1 Détermination de l’abus potentiel d’enfants dans un contexte donné 44

Exercice 2 Analyse de causalité 44

Document 1 PESTLES 44

Thème 4 Planification et mise en œuvre 45

Stratégies de mise en œuvre 45

Exercice 1 Affinement du message de plaidoyer 56

Exercice 2 Réflexion sur la prévention 56

Exercice 3 Un point à temps en vaut cent 56

Exercice 4 Mécanismes positifs de protection des autochtones 56

Exercice 5 Audit d’intervention 56

Exercice 6 La planification d’une action 56

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Exercice 7 Où ont lieu l’exploitation et les abus sexuels au sein de la chaîne d’approvisionnement et de distribution ? 56

Exercice 8 L’exploitation sexuelle dans les centres de transit 56

Exercice 9 Influencer 56

Exercice 10 Elaboration d’un plan de protection : les abus au sein de la famille 56

Document 1 Tableau des préoccupations et des types de prévention 56

Document 2 Activités qui pourraient potentiellement régler le problème des enfants exploités 56

Document 3 Etude de cas 56

Document 4 Questions 56

Document 5 Rôles des parties prenantes dans la protection de l’enfant 56

Document 6 Etude de cas 56

Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage 57

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Ce module fait partie de l’une des séries de modules suivantes du recueil de références ARC.

Modules contenant un sujet fondamental 1 Comprendre l’enfance 2 Approches basées sur les droits de l’enfant 3 Conception de programme 4 Participation et inclusion 5 Plaidoyer 6 Mobilisation communautaire 7 Soutien psychosocial

Modules contenant un sujet critique 1 Abus et exploitation 2 Education 3 Enfants handicapés 4 Santé sexuelle et de reproduction 5 Sensibilisation aux mines terrestres 6 Enfants séparés 7 Enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés

Tous les modules comprennent :

• du matériel d’étude donnant des informations détaillées sur le sujet traité dans le module et une liste de lectures supplémentaires

• des diapositives donnant les points­clés et des extraits du matériel d’étude avec des références utiles pour le démarrage d’une session de formation et le lancement d’un exercice

• du matériel de formation pour ateliers participatifs, comprenant des exercices donnant des conseils pratiques aux formateurs et des documents pour les participants

Afin de vous permettre une exploitation optimale de ces modules, nous avons également repris les documents qui suivent sur le CD­ROM du recueil de références ARC.

• Guide de l’utilisateur Une introduction au recueil de références ARC et à la connexité créée entre les modules.

• Manuel de formation Conseils et idées de formation à l’aide des outils contenus dans le recueil de références ARC.

• Kit animateur Conseils généraux pour être un animateur efficace, avec l’introduction progressive d’une large panoplie de méthodes de formation.

• Définitions de termes

• Sigles et acronymes

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Pour de plus amples informations sur le développement d’ateliers ARC, voir Conseils de formation sur les sujets critiques à la fin de ce document.

Remerciements Ont participé au développement du matériel de ce module, les personnes et les organisations suivantes :

• Joanna Wedge

• Letitia Dragomir • Save the Children

• HCR

• UNICEF

• OIT Photographie de la couverture © Project de photographie du HCR. Camp de réfugiés d’Osire, Namibie.

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Introduction

Avant de planifier une formation, les animateurs qui, dans une période récente, n’ont pas donné de formation ou qui n’ont pas travaillé dans le domaine couvert par ce module, sont invités à lire attentivement les divers thèmes, exercices, documents et lectures supplémentaires proposés ici. Veuillez noter que ce matériel a pour but de stimuler l’apprentissage et la discussion et qu’il devrait être utilisé en combinaison avec une politique déterminée (et non se substituer à celle­ci). Nous encourageons les formateurs à adapter le module à leur contexte géographique ou culturel spécifique et à utiliser leur propre matériel ou le matériel local approprié pour compléter le module.

La vulnérabilité des enfants vis­à­vis des différentes formes d’abus et d’exploitation, dans le contexte de l’urgence humanitaire, est de plus en plus reconnue comme un problème majeur et sérieux en matière de protection.

En 2006, une étude publiée par les Nations unies concernant la violence à l’encontre des enfants a fourni une analyse détaillée des différentes formes d’abus et d’exploitation auxquelles sont confrontés les enfants dans le monde entier. Cette étude se fonde sur le modèle de l’étude concernant l’impact des conflits armés sur les enfants, élaborée par Graca Machel et présentée à l’Assemblée générale en 1996 ; elle intervient après la publication en 2002 du rapport mondial de l’Organisation Mondiale de la Santé sur la violence et la santé.

Tout a long de ce module, les références aux réfugiés et autres enfants déplacés devraient être comprises comme comprenant les enfants déplacés à l’intérieur de leur propre pays, les enfants rapatriés et les enfants en processus de réinstallation.

Travailler sur les problèmes d’abus et d’exploitation des enfants (notamment d’exploitation sexuelle) exige un haut niveau de compétence et une grande sensibilité. Ce module donne des conseils sur différents aspects essentiels, en soulignant les principales formes d’abus et en présentant certaines des mesures envisageables pour les combattre.

Structure et contenu de ce module

Les circonstances liées aux abus et à l’exploitation des enfants sont très variables d’un contexte à l’autre et il n’existe pas d’approche ou de modèle unique pour traiter tous les problèmes. Aucun modèle unique ne peut expliquer l’ensemble des facteurs, ni détacher une procédure uniforme de traitement des enfants séparées. L’intervention exige une connaissance du contexte local et l’existence de ressources pour protéger les enfants et pour sécuriser leur bien­être. A travers ce recueil de références, nous soulignons l’importance de l’analyse de situation, laquelle peut être réutilisée ou remise à jour dans des circonstances pouvant varier rapidement. L’analyse de situation nécessite une analyse de risque, ainsi qu’une analyse de genre, fondamentale pour veiller à ce que les filles soient prises en considération.

Le tableau ci­dessous montre la structure et le contenu de ce module et renvoie aux modules contenant des sujets fondamentaux correspondant à chaque thème.

Thème Sujet Modules contenant des thèmes

fondamentaux pertinents

Thème 1 Le problème par rapport aux enfants

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Introduction

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Travailler avec des enfants victimes d’abus

et d’exploitation : approches et principes

clés.

Ce thème introduit le sujet de l’abus et de

l’exploitation des enfants et envisage les

variations de définition d’un contexte à

l’autre. Il examine, également, dans

quelle mesure le risque peut être grand

chez les réfugiés et les enfants déplacés ;

il donne un aperçu de l’impact qu’a sur les

enfants chaque forme clé d’abus et

d’exploitation ; il facilite la participation

des personnes touchées – les enfants,

leurs familles, les communautés dans tous

les aspects de la prévention et de la

protection ; il soutient l’idée de replacer la

protection de l’enfant à l’intérieur d’un

cadre plus large, au lieu de cibler les

enfants individuellement ; il montre

l’importance de l’analyse de situation,

dont l’analyse du risque. Ce thème

introduit la problématique des filles y

compris des filles ayant des enfants issus

de leur exploitation et les enfants de sexe

féminin, produits de cette exploitation en

vue d’attirer l’attention sur la nécessité de

développer des initiatives spécifiques pour

les soutenir.

Comprendre l’enfance

Approches basées sur les droits de

l’enfant

Conception de programme

Participation et inclusion

Plaidoyer

Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant

Une approche basée sur les droits : les

cadres juridiques et normatifs relatifs aux

abus et à l’exploitation des enfants.

Ce thème met l’accent sur l’importance de

l’utilisation d’une approche basée sur les

droits de l’enfant, d’une part, et de la

collecte d’informations spécifiques au

développement de l’enfant, d’autre part. Il

apporte des explications sommaires

relatives au cadre juridique et normatif,

au contenu de la formation du personnel

d’organisation en le justifiant, aux

dispositions de la loi quant à la protection

de l’enfant et à la prévention des abus vis­

à­vis des enfants, au traitement des

enfants dans le système judiciaire, et à

l’engagement de poursuites à l’encontre

des personnes responsables de

l’exploitation d’enfants .

Approches basées sur les droits de

l’enfant

Plaidoyer

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Introduction

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Thème 3 Evaluation initiale et analyse de

situation

Comprendre les raisons d’abus.

Les causes des abus et de l’exploitation

d’enfants sont diverses et sous­jacentes.

Ce thème souligne l’importance de

l’analyse de situation, afin de comprendre

quelles sont les interactions exactes entre

les facteurs dans toute situation, et de

développer des stratégies de prévention

appropriées. Dans ce thème est

également introduite la notion de l’analyse

de la situation des droits de l’enfant

(CRSA), qui devrait être utilisée dans la

mesure du possible.

Conception de programme

Participation et inclusion

Thème 4 Planification et mise en œuvre

Stratégies de mise en œuvre

Ce thème souligne l’importance de la

collaboration, de la coopération et de la

complémentarité entre tous les acteurs, et

présente les grandes lignes des différents

niveaux de mise en œuvre : plaidoyer,

renforcement des capacités, prestation

directe des services.

Le renforcement des capacités s’attache à

l’importance de l’instauration graduelle

d’un environnement protecteur et de

développement de la capacité de

protection des enfants. Il met l’accent sur

l’importance de procéder à une évaluation

réaliste des capacités lacunaires à tous les

niveaux (communautaire,

gouvernemental, local et national) afin

d’étayer l’approche stratégique et

collaborative du renforcement des

capacités en matière de protection de

l’enfant.

Comprendre l’enfance

Approches basées sur les droits de

l’enfant

Conception de programme

Participation et inclusion

Plaidoyer

Mobilisation communautaire

Soutien psychosocial

Thème 5 Surveillance, évaluation finale et

apprentissage

Ce thème traite sommairement de la

nécessité pour les programmes destinés

aux enfants victimes d’abus et

d’exploitation, de s’assurer qu’ils ont la

capacité de surveiller les domaines

suivants :

Le bien­être des enfants

Surveillance et évaluation finale des

Approches basées sur les droits de

l’enfant

Conception de programme

Mobilisation communautaire

Participation et inclusion

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Introduction

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programmes (S&E)

La surveillance et la notification des cas de

violation des Droits de l’Homme.

La nature dynamique de la surveillance est

mise en exergue, ainsi que la diversité des

buts poursuivis dans le processus de

contrôle.

Ce module s’appuie largement sur plusieurs documents clés, que devraient consulter, dans leur version intégrale, les personnes ayant besoin de mieux comprendre le concept d’abus et d’exploitation d’enfants (cf. liste des lectures supplémentaires proposées à la fin du matériel d’étude).

L’importance de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

Les droits de l’enfant sont entièrement repris dans un seul et unique traité, celui de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE 1989), qui représente la norme la plus élevée en matière de protection et d’aide aux enfants parmi les instruments internationaux en vigueur. L’approche de la CDE est holistique, c’est­à­dire que les droits sont considérés comme indivisibles et corrélatifs et que tous les articles sont mis sur un même pied d’égalité.

Définitions de termes

• Etude de référence Cette étude devrait être réalisée en début de projet et a pour objet de fournir un point de référence servant à mesurer les changements ultérieurs, de façon à pouvoir déterminer l’impact (changements) du projet ou du programme ou encore de facteurs externes. Elle devrait collecter des données par rapport aux indicateurs sélectionnés lors de l’élaboration du projet ou du schéma de planification. Cette démarche est à distinguer d’une évaluation de besoins ou d’une analyse de situation qui devraient servir à alimenter la conception d’un projet ou d’un programme.

• Violence en bandes Violence perpétrée par un groupe de personnes associées en vue de commettre des actes criminels ou nuisibles à la société.

• Impact Changements finaux ou à plus long terme résultant des activités mises en œuvre dans le cadre d’un projet ou d’un programme. Citons l’exemple des changements survenus dans le développement, le bien­être, le vécu de la violence et dans la réalisation des droits de l’enfant. Ces changements peuvent parfois n’intervenir qu’une fois écoulée la durée de vie d’un programme ou d’un projet, et il est donc difficile de les attribuer aux seules interventions des organisations.

• Intrant Ressources utilisées par les organisations (par ex., des fonds, du personnel, du matériel) pour obtenir un résultat (extrant).

• Indicateur Moyen objectif de mesurer la progression d’un projet ou d’un programme. Il peut rendre compte de tous les niveaux, que ce soit les intrants, l’extrant, l’effet, l’objectif ou l’impact. Les indicateurs donnent le signal d’une évolution, quelle qu’elle soit, ou montrent qu’un objectif a été atteint.

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Introduction

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• La surveillance Observation systématique et régulière des données issues d’un indicateur déterminé afin de détecter des modifications volontaires et/ou involontaires survenues au fil du temps. La surveillance permet, en premier lieu, de montrer si la mise en œuvre d’un projet ou d’un programme correspond à la planification de la mise en œuvre et permet d’apporter des améliorations ou des rectifications ; elle permet, en second lieu, de repérer concrètement la nécessité d’une évaluation plus substantielle d’un aspect du travail.

• Mutilation Fait d’endommager ou de défigurer le corps d’une personne de manière délibérée.

• Objectif Changement spécifique, temporaire et mesurable mis au service des buts et des motivations des programmes et des projets à plus long terme. Il devrait être possible de prévoir pour chaque objectif de programme ou de projet un ou plusieurs effets.

• Effet Changement intermédiaire résultant de la mise en œuvre d’activités proposées par un projet ou un programme. Citons l’exemple des changements dans les connaissances, du comportement, dans l’accès et l’utilisation des services par les enfants, dans la politique. Les effets peuvent, en général, se mesurer pendant la durée de vie d’un projet ou d’un programme.

• Extrant Produit immédiat des activités mises en œuvre par le projet ou le programme, à l’issue de ces derniers. Il peut s’agir, par exemple, du nombre x d’enfants qui reçoivent une formation, du nombre x d’ateliers de formation mis en place, du nombre de réunions tenues avec des représentants du gouvernement ou des dirigeants de communauté, de l’établissement de mécanismes communautaires, de la distribution de nourriture, de la réhabilitation d’une école ou de l’assainissement de points d’eau.

• Châtiment corporel Toute forme de violence physique, y compris les corrections, et les coups de fouet, avec l’intention de contrôler, d’éduquer ou de discipliner.

• Torture Action d’infliger une douleur ou des souffrances aiguës, à une personne en vue d’obtenir des renseignements, des aveux ou de l’intimider.

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Thème 1 Le problème par rapport aux enfants

Points­clés d’apprentissage

• Le terme d’abus d’enfant comprend la violence physique, émotionnelle sexuelle et la négligence.

• Le terme d’exploitation peut couvrir une multitude de situations ou de pratiques. Il faudra convenir d’une définition appropriée selon les contextes.

• L’abus et l’exploitation des enfants sont des phénomènes en augmentation dans le monde entier, indépendamment du statut socio­économique. Leurs formes peuvent varier selon l’âge et le sexe de l’enfant.

• Les effets de la violence sur les enfants, que ce soit à court ou à long terme, peuvent être dévastateurs et doivent, par conséquent, être considérés comme une priorité absolue.

• Souvent, lors d’une situation d’urgence, les différentes formes d’abus et d’exploitation se multiplient et empirent.

• Certaines des formes principales de violence et d’exploitation des enfants sont les suivantes :

• La violence physique

• Les pires formes du travail des enfants

• La traite d’enfants

• La violence basée sur le genre (VBG). Dans la plupart des domaines couverts par le recueil de références et contenant un sujet critique, les enfants risquent de souffrir d’abus et d’exploitation, y compris les enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés et les enfants séparés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous référer aux modules cités ci­après. Les questions abordées plus spécifiquement dans ce module sont les suivantes :

• L’abus et l’exploitation

• La violence à l’encontre des enfants

• Le travail des enfants

• La traite des enfants

• La VBG Ce thème traitera chacune de ces questions, y compris les définitions, les facteurs de risque et l’impact de chacune d’elles sur les enfants.

Le pouvoir désigne la capacité de prendre des décisions ou d’influencer la surveillance. Comprendre la répartition du pouvoir constitue la clé de la compréhension de l’abus et de l’exploitation des enfants. L’inégalité des relations de pouvoir est exploitée ou utilisée par le biais de la force physique ou d’autres moyens de coercition, comme les menaces ou la promesse d’un avantage matériel pour obtenir les faveurs sexuelles d’une personne plus vulnérable. Les enfants dépendent de la protection et de

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Thème 1 Le problème par rapport aux enfants

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l’assistance des adultes et des institutions à titre individuel. Les travailleurs humanitaires, le gouvernement, les enseignants, les agents responsables de la sécurité et les forces de l’ordre occupent une position privilégiée, car ils ont le pouvoir de prendre des décisions qui auront une incidence sur le bien­être des enfants et des communautés auxquels ils portent assistance.

Statistiques et faits sur l’exploitation et les abus

• On estime qu’il y a 150 millions de filles et 73 millions de garçons de moins de 18 ans qui ont subi des rapports sexuels sous la contrainte ou sous d’autres formes de violences sexuelles impliquant un contact physique. 1

• L’UNICEF estime qu’en Afrique subsaharienne, en Egypte et au Soudan, trois millions de filles et de femmes sont victimes de mutilations génitales féminines/excisions (MGF) chaque année. 2

• L’OIT estime qu’en 2004, 218 millions d’enfants ont été impliqués dans le travail des enfants, dont 126 millions étaient impliqués dans un travail dangereux. 3 Des estimations réalisées en 2000 indiquaient que 5,7 millions d’enfants avaient effectué un travail forcé ou servile, et que 1,8 millions étaient victimes de la prostitution et de la pornographie, dont 1,2 million ont été impliqués dans les réseaux de traite. 4

• Seulement 2,4% des enfants dans le monde entier jouissent d’une protection juridique contre les châtiments corporels, tous milieux confondus. 5

Facteurs de risque pour toutes les formes d’abus et d’exploitation.

Il existe des conditions ou des contextes dans lesquels les enfants se trouvent particulièrement exposés à toutes les formes d’abus et d’exploitation.

Contextes de l’urgence

En général, parmi les populations touchées par des situations d’urgence, près de la moitié sont des enfants et des adolescents. Les situations d’urgence augmentent les niveaux de risque et les enfants sont, par conséquent, plus susceptibles de devenir victimes d’abus et d’exploitation. L’environnement protecteur dans lequel les enfants sont habituellement élevés peut avoir été compromis ou bouleversé. Parmi les composantes fondamentales de l’environnement protecteur pouvant être touchées figurent les suivantes :

• Les attitudes positives

• Les coutumes et les comportements

• L’engagement du gouvernement • Un débat ouvert sur les problèmes

• La législation en matière de protection et sa mise en œuvre

• La capacité familiale, communautaire ou gouvernementale à assurer la protection

• Les connaissances et compétences des enfants

• Les mécanismes de surveillance et de notification

• Les services sociaux.

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Thème 1 Le problème par rapport aux enfants

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Dans les situations de troubles civils, les enfants sont souvent des victimes toutes désignées pour l’armée, la police et/ou d’autres personnes jouissant d’un pouvoir dans le milieu d’origine des enfants. Les écoles peuvent être visées comme lieux de recrutement, alors que des garçons et des filles sont enlevés sur le trajet de l’école. Souvent, les enfants ont été victimes de violences sexuelles pendant les troubles, ce qui les incite à fuir. La violence sexuelle peut même se produire avec la complicité de membres de la communauté, sous la forme de troc de femmes et d’enfants en contrepartie d’armes, de tranquillité ou d’autres avantages.

En situation d’urgence, (y compris lors d’un conflit, d’une catastrophe naturelle ou d’insécurité chronique), les enfants sont susceptibles de se retrouver dans des camps ou confinés dans des zones urbaines où l’intimité est compromise. Le stress du déracinement, de la dépendance et du confinement (en particulier pour les nomades ou les paysans) peut engendrer un fort sentiment de frustration et de colère. Parfois, ce sont les enfants de ces familles ou d’autres membres vulnérables de la communauté qui en font les frais. Dans cette situation de dépendance extrême vis­à­ vis des responsables humanitaires et des dirigeants de la communauté, les enfants et leur famille sont particulièrement exposés aux abus de pouvoir et d’autorité. Les enfants peuvent, par exemple, être contraints de transporter des marchandises et d’effectuer d’autres tâches, en échange de leur part de denrées non alimentaires, alors que certaines filles peuvent être sollicitées pour des faveurs sexuelles en échange de rations alimentaires. Ce type de corruption continue d’être perpétré par des travailleurs humanitaires et des gardiens de la paix en qui la communauté internationale a placé sa confiance.

Lors de la fuite ou de déplacement de masse, les enfants sont vulnérables à la violence physique, notamment sous la forme de tirs et de coups. Le risque pour les jeunes filles de subir des agressions sexuelles de la part de pirates, de truands, de membres des forces de la sécurité nationale ou de groupes rebelles, de contrebandiers ou d’autres opportunistes, est particulièrement élevé. Les gardes­frontières peuvent détenir et abuser des jeunes filles, tandis que les garçons peuvent être soumis à des interrogatoires, voire également à la torture. Il peut arriver que des bandits capturent des filles pour marchander leur sécurité ou pour leur permettre de continuer leur fuite en échange de rapports sexuels. Les contrebandiers peuvent proposer leur assistance en échange de faveurs sexuelles et/ou d’argent. Les enfants qui sont séparés de leurs gardiens peuvent être particulièrement vulnérables aux abus et à l’exploitation.

Les enfants déplacés se trouvant dans une communauté d’accueil ne sont pas toujours en possession de documents légaux ; dans ce cas, ils ne peuvent pas bénéficier de la protection juridique dont bénéficient les enfants au sein des communautés d’accueil. Ils n’ont donc pas accès à l’éducation ni aux services de santé. En outre, ils risquent de ne pas parler la langue d’usage dans la communauté d’accueil. Le risque d’expulsion en tant qu’immigrants illégaux peut contraindre les enfants et leur famille à vivre dans une économie souterraine, s’exposant ainsi à des formes extrêmes d’abus et d’exploitation. Sans documents légaux, les enfants peuvent être contraints à la servitude pour dette ou au confinement illégal, soumis à des violences et aux abus, à des conditions de vie insuffisantes et à de longues journées de travail.

Lors des opérations de rapatriement, les femmes et les enfants peuvent se retrouver privés de leurs systèmes de soutien. La surpopulation et les divers changements rendent les enfants vulnérables et les exposent aux mêmes dangers que

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Thème 1 Le problème par rapport aux enfants

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ceux auxquels ils ont été confrontés lors de leur fuite, de leur déplacement ou de leur exil. En outre, une étude a montré que les adolescentes qui tentent de rentrer seules chez elles ou de se marier (mariage précoce) pour avoir accès aux transports ou à d’autres types de soutien, sont vulnérables à l’exploitation et aux violences sexuelles et à la VGB.

Au cours de leur réintégration, les rapatriés, notamment les femmes et les enfants peuvent être la cible de représailles de la part des militaires locaux, du gouvernement ou même de voisins, car la fuite peut être considérée comme un abandon. Une attention particulière doit être accordée aux femmes et aux enfants pendant la phase de réintégration pour prévenir le racket sexuel généralement utilisé en échange d’une aide matérielle, de protection au de papiers d’identité.

Le contexte de la rue

Lorsque les enfants vivent dans les rues à temps partiel ou à temps plein, ils sont confrontés à un certain nombre de dangers, et le risque d’abus et d’exploitation est élevé. C’est une situation qui exige une attention particulière étant donné la présence d’un grand nombre d’enfants dans les rues des grandes zones urbaines du monde entier. Un enfant utilise la rue de diverses manières. Des recherches récentes ont montré que de nombreux enfants ne sont dans la rue qu’à temps partiel. Certains travaillent dans les rues en dehors des périodes scolaires ; d’autres travaillent dans les rues seulement en période de pénurie au sein de leur famille et interrompent leurs activités dans la rue lorsque les ressources au foyer sont suffisantes ; d’autres encore travaillent dans les rues et rentrent dormir chez eux toutes les nuits ou presque, tandis qu’un dernier groupe a coupé tout lien familial.

Ce dernier groupe d’enfants est particulièrement préoccupant ; leurs liens familiaux se sont relâchés et les parents son incapables d’assumer leurs responsabilités pour guider leurs enfants dans l’exercice de leurs droits ou de prendre soin d’eux sur le plan matériel et/ou affectif. Certains de ces enfants sont attirés par la rue où ils peuvent devenir les membres de bandes ou de groupes qui semblent offrir les atouts d’un orphelinat ou d’une école religieuse, mais qui fonctionnent comme un réseau de mendiants. Parfois, afin de contrôler les enfants, les personnes devenues de nouvelles images parentales vont les pousser à la toxicomanie et à la dépendance vis­à­vis de l’alcool, de solvants ou de la colle. Les bandes elles­mêmes peuvent s’adonner au pillage, au lynchage d’adversaires et à d’autres activités criminelles, telles que le trafic de drogue ou certaines formes de prostitution.

Les aspects sexospécifiques de toutes les formes d’abus et d’exploitation

Il faudrait noter que les risques auxquels sont susceptibles d’être exposés les garçons et les filles sont différents ; par exemple, les deux sexes sont vulnérables à la violence et à l’exploitation sexuelle, physique et économique, mais les filles sont plus susceptibles d’être violées et contraintes à la prostitution, alors que les garçons risquent plutôt d’être recrutés par un groupe ou une force armée. Le risque d’être confrontés à la toxicomanie et à l’alcoolisme est plus élevé pour les garçons. L’impact de l’abus et de l’exploitation peut aussi être très variable entre les garçons et les filles, notamment en ce qui concerne la violence sexuelle et l’exploitation. Pour les filles, la possibilité de se marier se trouve compromise, car elles seront perçues comme souillées. Parallèlement, les garçons sont également victimes d’abus sexuels, mais le viol chez eux peut être plus tabou que pour les filles, ce qui peut réduire leur chance

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de trouver un soutien. L’impact de l’abus et de l’exploitation sur les garçons et les filles doit être pris en considération au moment de la planification des mesures préventives et des interventions.

Certains types de travaux sont considérés comme étant plus appropriés selon qu’il s’agisse de filles ou de garçons. Ainsi, par exemple, on verra rarement des filles travaillant dans le bâtiment. Les risques d’accidents du travail sont plus élevés pour les garçons dans l’exercice de leur travail. En revanche, les travailleurs domestiques sont généralement des filles, qui risquent dans ce cadre­là d’être victimes d’abus et d’exploitation sexuelle. La charge de travail des filles au sein de la famille est souvent beaucoup plus grande que celle des garçons, ce qui peut constituer une explication à leur plus faible taux de scolarisation. Les filles sont plus susceptibles d’être impliquées dans l’exploitation commerciale du sexe, même si, dans certains endroits, les garçons sont également concernés.

Les filles sont surtout victimes de la traite liée à l’exploitation commerciale du sexe (à des fins de prostitution ou de pornographie), au mariage ou au travail domestique. Toutefois, les garçons sont également victimes de traite et les deux sexes sont soumis à la plupart des formes d’exploitation.

Impact sur les enfants de toutes les formes d’abus et d’exploitation

La spirale de la maltraitance Il n’est pas rare que les enfants maltraités deviennent à leur tour des adultes maltraitants. Par exemple, il existe un risque que les garçons qui ont été victimes ou témoins d’abus sexuels deviennent eux­mêmes des agresseurs, tandis que les enfants ayant été négligés sur le plan émotionnel risquent de grandir dans l’ignorance de l’importance de l’amour et de l’affection, ce qui aura une incidence négative sur leurs propres compétences parentales. Il existe un facteur intergénérationnel dans l’acceptation de la maltraitance : si une fille a été victime ou témoin de maltraitance dans son enfance, elle est plus susceptible de subir à nouveau de mauvais traitements ou de s’y soumettre en tant que femme. Les enfants qui souffrent de VBG au sein de leur famille sont considérés comme des survivants de VBG (par exemple lorsque leur mère est une survivante directe).

Accroissement de la vulnérabilité La vulnérabilité et le risque peuvent se cumuler. En d’autres termes, les enfants victimes d’une forme d’abus ou d’exploitation peuvent devenir plus vulnérables à d’autres formes d’abus ou d’exploitation. Par exemple, un enfant employé comme domestique peut être plus vulnérable aux abus sexuels de la part de son employeur, en raison de son isolement et de da dépendance vis­à­vis de celui­ci. L’extrême détresse peut engendrer un sentiment d’isolement et conduire éventuellement au suicide. Les enfants dans ces situations risquent également de ne plus avoir accès aux services proposés au sein de la communauté.

Développement incomplet Les enfants vont compromettre leur propre développement pour survivre à une situation explosive. Ils peuvent choisir de dormir dans la rue lorsque le père a consommé de l’alcool ou se soumettre avec détachement à la colère de leur frère aîné. La violence, l’exploitation ou la négligence qu’ils subissent de façon directe ou indirecte (en tant que témoins par exemple) au sein de leur foyer introduisent un facteur négatif qui limite le développement de leur personnalité et de leur potentiel.

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L’exposition précoce aux abus et à l’exploitation est particulièrement dangereuse, car elle peut avoir un impact sur les processus de développement du cerveau. Dans le cas d’une violence prolongée – y compris en tant que témoin ­, les préjudices occasionnés aux systèmes nerveux et immunitaires peuvent provoquer des troubles sociaux, émotionnels et cognitifs qui peuvent durer tout au long de la vie, ainsi que des comportements entraînant maladie, blessures et problèmes sociaux.

Risques pour la santé L’exposition aux abus et à l’exploitation durant l’enfance peuvent également augmenter la propension à l’obésité et aux comportements à risque, comme la toxicomanie, l’activité sexuelle précoce et le tabagisme. Les problèmes de santé mentale et les problèmes sociaux connexes comprennent les troubles d’anxiété et dépressifs, les hallucinations, une diminution du rendement au travail, des troubles de la mémoire, ainsi que des comportements agressifs. Ces risques son également associés plus tard à des maladies pulmonaires, cardiaques, hépatiques, à des infections sexuellement transmissibles, au décès fœtal pendant la grossesse, à la violence sexuelle dans le couple et aux tentatives de suicide. Il existe, en outre, un lien entre l’exposition aux abus et à l’exploitation au sein de la communauté et l’apparition des troubles au niveau de la santé, du comportement et des troubles sociaux. Une relation a été établie entre l’exposition à la violence communautaire et le syndrome de stress post­traumatique (SSPT), la dépression, les comportements antisociaux, la toxicomanie, la diminution des performances scolaires, les relations problématiques entre pairs et une plus grande implication dans le système pénal.

La violence physique

Il existe un certain nombre de définitions de la violence en fonction du point focal et de l’approche utilisée ; la violence peut, par exemple, être définie à des fins juridiques, médicales ou sociologiques. L’étude des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants (2006), définit la violence en s’appuyant sur l’article 19 de la CDE : « toutes les formes de violence, d’atteinte physique ou mentale et d’abus, d’abandon ou de négligence, de maltraitance ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ». La définition utilisée par l’OMS dans le rapport mondial sur la violence et la santé (2002) est « L’usage délibéré ou la menace de la force ou du pouvoir physique, contre un enfant, par un individu ou un groupe, qui entraîne une forte probabilité d’aboutir à un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité ».

Définitions

• Le châtiment corporel Toute forme de violence physique, y compris les corrections, et les coups de fouet infligée dans l’intention de contrôler, d’éduquer ou de discipliner.

• Torture Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne en vue d’obtenir des renseignements, des aveux ou de l’intimider.

• La mutilation Fait d’endommager ou de défigurer le corps d’une personne de manière délibérée.

• La violence en bandes Violence perpétrée par un groupe de personnes associées en vue de commettre des actes criminels ou nuisibles à la société.

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Népal

Subhadra, 17 ans, dormait chez elle à l’aube du 13 février 2004, lorsque les agents des forces de sécurité sont entrés dans la maison et l’ont entraînée à l’extérieur. Des témoins rapportent qu’elle pleurait et suppliait ses agresseurs de la laisser aller se livrer au siège du district. Elle aurait ensuite été interrogée avant d’être emmenée dans un endroit plus éloigné de la maison. Aux environs de quatre heures du matin, neuf tirs ont été entendus. Plus tard, son corps a été découvert avec des blessures par balle au visage et à l’estomac. 6

Chandra a raconté comment, après que son mari a été tué par les forces de sécurité en 2001, la police s’est rendue à son domicile et arrêté son fils de 10 ans. Ils l’ont traîné hors de la maison et l’ont frappé avec un pistolet en l’accusant d’être un maoïste. Le garçon est resté en détention pendant six jours, durant lesquels il a été battu avec un tuyau en plastique sour tout le corps. Après l’avoir libéré, les forces de sécurité ont continué à venir chez lui et ont menacé de violer sa sœur de 12 ans. 7

Les facteurs de risque de la violence physique Les enfants peuvent être ciblés, en groupe ou à titre individuel, pour des raisons politiques, par exemple, comme moyen de pression sur leurs parents eux­mêmes actifs politiquement, ou en tant que leaders étudiants. Ils peuvent faire l’objet d’arrestation et de détention illégale. Les enfants sont souvent arrêtés avec leurs proches et maintenus en détention dans les mêmes conditions que les adultes. Le fait d’être un enfant ne constitue pas obligatoirement une garantie contre la torture, la mutilation ou les exécutions extrajudiciaires, surtout si l’enfant est lié à un type de groupe armé.

Les enfants déplacés peuvent être expressément molestés quand ils s’installent au sein de la population d’accueil, car ils sont considérés comme des étrangers qui sont responsables de troubles sociaux et de propagation de maladies comme le sida. En cas de combats, ils peuvent être attaqués par les habitants qui acceptent mal leur origine ethnique ou leur statut de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDI).

Les enfants se retrouvent parfois pris dans des conflits sociétaux ou communautaires de grande envergure. Les enfants peuvent aussi, tout simplement se trouver au mauvais endroit au mauvais moment, éventuellement chez eux dans leur lit, lorsqu’un ratissage de sécurité ou une attaque survient.

Les enfants qui tentent de traverser une frontière pour fuir la violence ou pour rejoindre des membres de leur famille, peuvent être interceptés par les services de l’immigration ou les forces de sécurité. Ils risquent d’être battus, puis libérés ou détenus indéfiniment, et il peut s’avérer très difficile de déterminer l’ampleur de ce problème si les points de passage sont nombreux.

En outre, la rupture du cadre de protection des enfants peut les conduire à adopter des comportements antisociaux et violents. Ils peuvent se joindre à des bandes afin d’éprouver un sentiment d’appartenance et pour obtenir un cadre de protection. Les garçons, en particulier, peuvent se tourner vers le trafic et/ou la consommation de drogue et le pillage. Parfois, leurs actes les amènent à être confrontés à la police qui les bat ou les harcèle. Si vous souhaitez animer un débat complet sur les enfants

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vivant et travaillant dans la rue, veuillez vous reporter à l’intitulé Le contexte de la rue, à l’intérieur de ce thème.

Enfin, même s’il nous a été impossible dans ce module de fournir une analyse en profondeur sur les armes légères et de petit calibre, il est manifeste que les enfants paient un lourd tribut à la prévalence des armes à feu dans les sociétés en crise ou en phase de sortir d’un état d’urgence. Au­delà de la mort et des blessures provoquées par les accidents, il importe de tenir compte de l’acceptation, émotionnellement abrutissante, de la violence de masse ou la menace de violence durant l’enfance. Des centaines de milliers d’enfants vivent dans la crainte quotidienne d’une attaque armée, dirigée ou non contre leur propre famille ; ils pensent à leur enlèvement ou à celui d’un proche qui s’en suivra, puis au viol, aux blessures ou à la mort. En Afghanistan, dans les territoires palestiniens occupés, en Colombie et en Irak, les témoignages d’enfants, dont les vies ont été dévastées par les armes à feu, abondent.

Impact de la violence physique sur les enfants La violence physique peut avoir de nombreux effets sur les enfants, parfois avec un impact tout au long de leur vie :

• Problèmes de santé physique, comme l’altération du développement du cerveau, les blessures, les contusions et les fractures

• Difficultés dans le rapport avec autrui • Problèmes d’apprentissage

• Difficulté à exprimer des sentiments de façon intelligible pour autrui • Problèmes de santé sur le plan émotionnel comprenant l’anxiété, la dépression,

l’agressivité, voire le désir de suicide. 8

Les pires formes du travail des enfants

Une grande majorité des enfants à travers le monde entier est impliquée dans une forme de travail quotidien, que ce soit à la maison, dans une ferme familiale, ou encore à l’extérieur du domicile familial. L’âge de l’enfant, le type de travaux effectués, les conditions dans lesquelles ils sont effectués et les objectifs visés par les différents pays permettent de qualifier les formes de travail des enfants. Le diagnostic varie d’un pays à l’autre, et d’une région à l’autre à l’intérieur d’un pays.

Alors qu’il est maintenant largement reconnu que l’élimination totale du travail des enfants ne peut représenter qu’un objectif à très long terme dans la plupart des pays en voie de développement, il existe un consensus international croissant selon lequel certaines formes de travail des enfants sont tellement inacceptables et préjudiciables au bien­être des enfants concernés qu’elles ne peuvent plus être tolérées. L’OIT estime qu’en 2004, 218 millions d’enfants travaillaient à travers le monde, dont 126 millions prenaient part à des travaux dangereux. Bien qu’en Afrique sub­saharienne, l’incidence du travail des enfants soit la plus importante, c’est dans la région de l’Asie­ Pacifique que se trouve le plus grand nombre d’enfants travailleurs. 9

Définitions Tous les travaux effectués par des enfants ne sont pas définis comme travail des enfants. Le travail des enfants doit :

• Comporter un aspect exploiteur et être dangereux

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• Entraver l’éducation de l’enfant • Nuire à sa santé ou à son développement physique et émotionnel.

Dans ses pires formes, le travail des enfants implique d’être séparé de leur famille, de vivre dans des conditions comparables à celles de l’esclavage ou d’être exposés à des risques élevés et à des maladies graves.

Un travail simple, dans un cadre sécurisé et légal, et qui ne nuit pas à la santé des enfants, à leur développement personnel ou qui n’entrave pas la scolarité, ne peut être qualifié de « travail d’enfant », et est généralement considéré comme une expérience positive.

Le travail léger fait référence à des tâches simples qui ne nuisent pas à la santé de l’enfant, à sa sécurité ou à sa moralité, qui n’entravent pas sa scolarité, mais qui au contraire contribuent à son développement et à son apprentissage.

Le travail des enfants se rapporte à un travail qui :

• Est mentalement, physiquement, socialement ou moralement dangereux et nocif pour les enfants

• Entrave leur scolarité en : • les privant de la possibilité de fréquenter l’école

• les obligeant à quitter l’école prématurément • les obligeant à conjuguer l’assiduité scolaire à une lourde charge de travail sur de longues journées.

La différence entre le travail léger et le travail des enfants peut être déterminée grâce aux critères suivants :

• Les activités industrieuses Ces dernières couvrent un très large éventail d’activités allant des tâches agricoles aux travaux domestiques, la garde d’enfants plus jeunes, le transport de marchandises, les travaux de construction, le nettoyage, diverses tâches au sein de l’industrie manufacturière, y compris l’utilisation de machines et des tâches manuelles, la vente, la collecte et le tri des déchets, l’activité de cireur de chaussures et la prostitution.

• Le cadre de travail Le travail peut se dérouler au sein du foyer familial dans la maison d’un employeur, dans les champs appartenant à la famille ou sur ses terres auxquelles ils ont accès, sur des terres en usufruit, dans une usine, un magasin, sur un marché ou dans un entrepôt, dans une mine, dans la rue ou sur un chantier de construction.

• L’existence de risques spécifiques Ces derniers peuvent comprendre l’utilisation de produits chimiques agricoles ou industriels dangereux, l’utilisation de machines dangereuses, le travail dans un environnement dangereux, par exemple les zones minées, la réalisation de travaux manuels lourds pouvant présenter des dangers pour les jeunes enfants, des horaires de travail excessifs, l’exposition aux risques de violence physique ou sexuelle. Les enfants peuvent être plus exposés aux accidents de travail que les adultes, en raison de leur stade de développement ; ils ont, par exemple, des capacités de concentration réduites, se fatiguent plus vite et peuvent manquer de discernement. Les questions de risques psychologiques n’ont pas été suffisamment étudiées ; les aspects du travail tels que l’ennui ou la violence

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psychologique exercée par les employeurs ou les clients peuvent avoir un impact négatif sur les enfants.

• La nature des relations de travail Les enfants peuvent travailler pour les parents ou pour d’autres adultes dans le réseau amical de leur propre famille, pour des employeurs (allant de propriétaires de maisons privées aux propriétaires d’entreprises), pour des tenanciers, des groupes criminels, etc. Dans le cas de la servitude pour dettes, les enfants peuvent avoir été vendus aux employeurs, l’achat leur donnant les pleins pouvoirs sur les enfants et les privant de la protection de leur propre famille. D’autres jeunes travaillent sur la base d’auto­emplois dans des secteurs informels, notamment en tant que cireurs de chaussures, dans la collecte des déchets ou dans la vente publique.

Les pires formes du travail des enfants font référence à des tâches particulièrement exploitantes et dangereuses qui réduisent les enfants à l’esclavage, qui les séparent de leur famille, les exposent à des risques et à des maladies graves et/ou qui les livrent à eux­mêmes dans les rues des grandes villes, souvent à un très jeune âge.

Conformément à l’article 3 de la Convention 182 de l’OIT, les pires formes de travail des enfants sont définies comme suit :

• Toutes les formes d’esclavage ou pratiques analogues à l’esclavage, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage, ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants dans les conflits armés.

• L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques.

• L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites. • Des travaux qui sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de

l’enfant

Afin de déterminer les types de travail mentionnés ci­dessus et d’identifier les endroits où ils sont pratiqués, il faut prendre en considération les points suivants :

• Travail qui expose les enfants à des abus physiques, psychologiques ou sexuels

• Travail en sous­sol, sous l’eau et à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés

• Travail avec des machines, équipements et outils dangereux, travail impliquant le transport de charges lourdes

• L’exposition à des substances, agents ou à des procédés dangereux, à des températures, niveaux sonores élevés ou à des vibrations préjudiciables à la santé

• Les longues heures de travail, le travail de nuit, et le confinement injustifié dans les locaux de l’employeur.

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Tanzanie

Lors d’une étude locale effectuée dans la République­Unie de Tanzanie, 43% des enfants domestiques ont déclaré être battus, insultés, privés de nourriture, soumis au paiement de dommages et intérêts ou contraints de rester dehors. 10

Brésil

Dans certains régions reculées du Brésil, les enfants sont moins chers à l’embauche et ils sont considérés comme plus dociles. Ils travaillent dans les exploitations forestières, dans les coupes de bois, les plantations de canne à sucre, les mines, dans les distilleries et dans la production de charbon. Toutes ces activités sont considérées comme étant dangereuses. 11 Toujours embauchés sur une base malhonnête, ils s’endettent et n’ont aucune chance de rentrer chez eux.

Pérou

La situation intolérable des enfants embauchés dans de cadre des activités d’orpaillage à petite échelle dans le Madre de Dios, au Pérou, est bien connue des organisations et des autorités de défense des droits de l’homme. Près de 20% des mineurs ont entre 11 et 18 ans. 12

Les facteurs de risque des pires formes de travail des enfants Plusieurs raisons sont à l’origine du travail des enfants et des adolescents. Dans la majorité des sociétés, cette pratique est certainement ancrée depuis longtemps dans les normes culturelles. De nombreuses sociétés considèrent qu’il est normal que les enfants commencent à contribuer à l’économie familiale dès qu’ils en ont la capacité physique, et que leur charge de travail devrait augmenter au prorata de leur âge et de leur capacité. Il doit exister une dimension sexo­spécifique, puisque les filles exécutent des tâches domestiques ou s’occupent des frères et sœurs plus jeunes, alors que les garçons entreprennent d’autres types d’activités au sein ou en dehors de l’économie familiale. La plupart des sociétés considèrent comme normal et positif que les enfants prennent en charge, à partir d’un certain âge, certains types de tâches domestiques. Elles attribuent au travail une valeur sociale éducative et économique. L’instauration du droit de tous les enfants à l’éducation constitue désormais une contre­pression, au sein des familles, pour limiter la charge de travail demandée aux enfants ; ce droit n’exige pas d’exclure la contribution de l’enfant à l’économie familiale, mais il impose de laisser un espace suffisant dans sa vie pour lui permettre de se développer et d’acquérir une éducation. Les parents ont l’obligation des soutenir leurs enfants dans ce sens, en veillant à ce que ces derniers aient accès aux moyens pédagogiques, sociaux et communautaires qui contribuent à leur développement mental, physique et spirituel.

Dans d’autres cas, des pressions économiques ou des adultes exploitant peuvent pousser des jeunes à entreprendre un travail qui ne correspond pas aux normes culturelles acceptables, de par sa nature et de par l’âge des employés. Les circonstances peuvent obliger les jeunes à contribuer à l’économie familiale si cette dernière est confrontée à une pauvreté extrême et si les opportunités de travail sont limitées pour les adultes. Les problèmes particuliers auxquels font face les familles déplacées peuvent obliger les enfants à chercher du travail dans des domaines non traditionnels afin de veiller à la survie des leurs. Les enfants séparés de leur famille,

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les ménages dirigés par des enfants et les enfants dont les parents sont handicapés sont particulièrement vulnérables aux pressions pour chercher un travail rémunéré.

Parfois, les enfants ne travaillent pas tant pour contribuer à l’économie familiale que pour leur consommation personnelle. Il s’agit d’un cas de figure beaucoup plus courant dans les sociétés occidentales (où le travail des jeunes est réglementé), où les enfants travaillent dans les sociétés de service, livrent les journaux ou gardent des enfants ; néanmoins, on le retrouve de plus en plus dans certaines parties d’Europe orientale et dans certains pays en voie de développement. En fait, une étude récente portant sur les personnes déplacées à l’intérieur du Libéria a montré que, même si des filles «sortent souvent avec les hommes» en échange de nourriture ou d’argent, beaucoup demandent également des articles de consommation, comme des téléphones portables, des bijoux, du maquillage ou un droit d’accès à une salle de jeux vidéo.

Du point de vue de l’employeur, l’exploitation du travail des enfants peut avoir des avantages spécifiques. Par exemple, les enfants peuvent être moins chers à l’embauche ; ce sont des employés moins conscients de leurs droits, plus respectueux, plus disposés à effectuer des tâches monotones, plus faciles à licencier et ils n’adhèrent à aucun syndicat.

L’impact des pires formes de travail des enfants sur les enfants L’un des problèmes que présente une grande partie de la littérature relative au travail des enfants, c’est l’émission d’hypothèses concernant les effets du travail sur les enfants. Très souvent, l’accent est mis sur les risques du travail et on émet des hypothèses quant à leurs incidences sur le bien­être et le développement des enfants. Cependant, la relation qui unit les risques du travail au développement des enfants est complexe. D’une part, les enfants peuvent être plus vulnérables que les adultes face à certains risques liés au travail, parce qu’ils sont en cours de croissance et qu’ils ont des besoins spécifiques pour leur développement. D’autre part, des recherches ont montré que les enfants qui travaillent peuvent avoir une extraordinaire capacité à mesurer la complexité des coûts et des bénéfices impliqués dans le travail.

Lorsque l’on cherche à déterminer l’aspect nocif ou anodin du travail vis­à­vis des enfants, il est essentiel de déterminer non seulement les conditions objectives de leur travail, mais aussi la valeur subjective accordée au travail par les enfants eux­mêmes. Ceux­ci peuvent manifester une extrême résilience et les avantages qu’ils perçoivent peuvent les aider à se protéger contre d’éventuels résultats délétères. Toutefois, la résilience ne doit en aucun cas servir de motif pour cesser de lutter contre le travail d’exploitation et contre le travail dont l’effet nocif est manifeste. Vous trouverez plus de détails sur le concept de résilience chez les enfants dans le module contenant un sujet fondamental 1 Comprendre l’enfance, Section 4, sous la rubrique Le concept de résilience : facteurs de risque et de protection.

Dans les contextes de l’urgence, lorsque le travail des enfants est considéré comme une question essentielle, il importe de procéder à une analyse approfondie de la situation des droits de l’enfant. Certains des dangers les plus graves peuvent être les plus difficiles à identifier, comme les enfants envoyés chez des proches pour travailler en tant que domestiques. L’un des aspects essentiels d’une analyse de la situation des droits de l’enfant est de faciliter la participation des enfants afin de faire en sorte que leurs perceptions des coûts et avantages du travail soient bien pris en compte. Pour l’approche méthodologique, veuillez vous reporter au. Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme, Section 3.

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Les avantages du travail

Jusqu’à récemment, dans la littérature portant sur le travail des enfants, on tendait à accorder beaucoup plus d’importance aux risques perçus qu’aux bénéfices du travail. Des recherches plus récentes ont mis en évidence le fait que le travail peut être considéré, dans les nombreuses sociétés, comme bénéfique pour les enfants. Parmi les avantages peuvent figurer, par exemple, le bénéfice économique, la socialisation dans des rôles et responsabilités d’adulte, l’apprentissage de la gestion du temps et de l’argent, les relations avec le public et l’acquisition d’un sentiment d’indépendance, de fierté et de satisfaction permettant de rehausser leur estime de soi et la confiance en soi. Là encore, les avantages potentiels ne doivent pas être utilisés pour justifier le travail des enfants si celui­ci est dangereux ou qu’il entrave l’éducation ou le développement de l’enfant.

La traite des enfants

La pratique de la traite constitue une violation des droits de l’enfant à la vie familiale et à la liberté personnelle ; on estime que, chaque année 13 , plus d’un million d’enfants alimentent les réseaux de traite à travers le monde. La traite devrait être considérée comme un processus qui commence par le recrutement et qui se termine par l’exploitation du travail de la victime. Les principaux éléments du processus sont la coercition, susceptible de commencer à tout moment durant le processus, et l’exploitation, qui commence en général une fois que l’enfant a été mis au travail.

Définitions La traite de personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes au moyen de la menace, de la force ou d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une position de vulnérabilité ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre personne, à des fins d’exploitation.

La traite d’enfants est le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail, de travail forcé, d’esclavage à l’intérieur ou l’extérieur d’un pays.

L’exploitation comprend au moins les éléments suivants : l’exploitation ou la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou des pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

L’exploitation peut prendre différentes formes :

• L’exploitation commerciale du sexe (pour la prostitution ou la pornographie) • Le mariage

• Le travail en tant que domestique

• L’adoption

• La servitude

• La mendicité

• D’autres activités illicites (tels que les cambriolages)

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• Le travail dangereux au point de mettre en danger la santé ou la vie de l’enfant concerné.

Toutes ces formes d’exploitation sont caractérisées par des restrictions imposées à la mobilité des enfants concernés, lesquels sont pratiquement retenus en captivité.

Le consentement de l’enfant victime de l’exploitation envisagée n’a pas d’importance, même si aucun des moyens suivants n’a été utilisé : la « force, la contrainte, l’enlèvement, la tromperie, l’abus de pouvoir ou des mesures prises alors que la personne est dans un état de vulnérabilité, ou sous le contrôle d’une autre personne ». Un enfant victime de la traite (enfant victime) renvoie à tout individu âgé de moins de 18 ans.

Népal

Il existe depuis longtemps un grave problème de traite de filles népalaises en vue de d’exploitation sexuelle à des fins commerciales, principalement en Inde, ainsi que dans d’autres pays. Le ministre des femmes, des enfants et de la protection sociale, la police népalaise, l’UNIFEM et les ONG locales de femmes estiment que ce problème a été exacerbé par le conflit armé. Les milliers de jeunes filles qui avaient déjà été déplacées à cause du conflit étaient particulièrement vulnérables à la traite et à la l’exploitation sexuelle. En outre, alors que dans le passé la traite s’effectuait principalement avec l’Inde, les organisations rapportent que les filles en milieu rural sont de plus en plus victimes de la traite vers les centres urbains du Népal où beaucoup d’entre elles sont contraintes de se prostituer dans des salons de danse et des bars.

Afrique de l’Ouest

La pauvreté écrasante, conjuguée au manque de possibilités d’éducation et d’emploi dans les zones rurales, alimentent en grande partie la traite des enfants. Vendre un enfant pour 30 $ (montant habituel) et avoir une bouche de moins à nourrir peut faire une énorme différence pour une famille en survie. Cependant, pour beaucoup de familles, ce geste n’est pas seulement motivé par l’argent, car les parents cherchent désespérément à offrir à leurs enfants la chance d’une vie meilleure et croient volontiers que leurs perspectives d’avenir se trouvent ailleurs. La volonté des parents de renoncer à leurs enfants est aussi ancrée dans la tradition africaine, dans laquelle il est habituel de confier ou de placer les enfants dans un autre ménage. Les allées et venues dans le foyer familial et les séjours temporaires au sein d’autres ménages font partie de la vie normale d’un enfant au cours de son développement.

Les facteurs de risque de la traite Au cours d’une période de crise, les familles peuvent souhaiter ou avoir besoin de placer leurs enfants dans un lieu éloigné de la maison. Ils peuvent avoir le sentiment que, dans un lieu plus calme, les enfants seront plus en sécurité et/ou mieux pris en charge. Malheureusement, ces motifs positifs peuvent être utilisés par des gens sans scrupules qui font des promesses quant au placement de l’enfant, mais qui souhaitent en réalité exploiter le travail de ce dernier. Enfin, il convient de noter que certains parents vendent leurs enfants uniquement pour des raisons économiques, ce qui pose des problèmes supplémentaires de prise en charge et/ou de médiation familiale à long terme.

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Malheureusement, les attentes de chacune des parties prenantes à cet arrangement peuvent être très différentes. Les parents peuvent supposer qu’on prendra soin de leur enfant et qu’il sera scolarisé en échange de quelques travaux ménagers. En revanche, la famille d’accueil peut considérer l’enfant comme un simple serviteur, contraint d’effectuer toutes les tâches ménagères, tandis que leurs propres enfants sont à l’école. Les enfants confiés à des familles d’accueil sont facilement exploités et souvent victimes de violences, séparés de leurs familles et contraints de passer leurs journées à servir les autres ; beaucoup sont privés d’émotions et ne parviennent pas à développer une image saine d’eux­mêmes.

Certains enfants disparaissent pendant les périodes de déplacement de population. Parfois, ils se sont perdus dans la marée humaine ; d’autres fois, ils ont trouvé la mort durant la catastrophe naturelle ou alors ils ont été recrutés par une force armée ou un groupe armé. Ils peuvent avoir été arrêtés par les forces de sécurité ou par la police, ou avoir été persuadés de partir pour recevoir une instruction religieuse. Cependant, dans un petit nombre de cas, ils disparaissent dans le cadre d’une activité routinière, par exemple sur le trajet de l’école ou bien lorsqu’ils vont ramasser du bois. Une bande peut les avoir encouragés à se joindre à elle pour survivre ; ils peuvent avoir été convaincus de partir sur des propositions mensongères ou avoir été enlevés, surtout s’ils étaient très jeunes. Les enfants victimes de la traite sont destinés au travail forcé, à l’adoption dans de nouvelles maisons et à l’exploitation sexuelle. Les réseaux nationaux et internationaux de traite attendent le moment où la communauté est affaiblie pour agir. En effet, l’absence de contrôles aux frontières et de forces de police régulières, les conflits armés ou les catastrophes naturelles offrent des opportunités exceptionnelles pour les trafiquants. Il est difficile de vérifier les chiffres concernant ces situations.

Impact de la traite sur les enfants Les enfants victimes de la traite peuvent subir des préjudices physiques directs et/ou indirects qui continuent de les affliger sur une longue période. Ils risquent également d’être exposés au danger lorsqu’ils sont en sécurité et pris en charge par la police ou par d’autres personnes chargées de leur protection. Dans la plupart des cas, la socialisation et l’éducation des enfants sont interrompues prématurément, laissant des séquelles permanentes.

Les enfants qui sont déplacés illégalement sont exposés à tous les dangers que comporte la contrebande de migrants. Ces dernières années, des milliers d’entre eux auraient péri en mer, lors de traversées maritimes illicites. Ils sont à la merci de leurs passeurs et des policiers ou autres fonctionnaires qu’ils croisent.

Dans le cas des enfants utilisés à des fins d’exploitation sexuelle commerciales, le sentiment de pas avoir d’autres choix est renforcé par un sentiment de culpabilité et de peur de la stigmatisation sociale et de ne plus jamais pouvoir retourner dans leur communauté d’origine.

La violence basée sur le genre (VBG)

La violence basée sur le genre constitue une violation des droits de l’homme qui perpétue les stéréotypes de la répartition des rôles selon le genre, qui nie la dignité humaine de l’individu et qui entrave le développement humain. L’écrasante majorité des victimes de violence sexuelle basée sur le genre, ainsi que des survivants, sont des femmes et des filles.

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La notion de violence basée sur le genre (VBG) englobe bien plus que l’agression sexuelle et le viol. Bien qu’elle puisse avoir lieu dans un contexte public, la VBG est largement ancrée dans des attitudes individuelles qui tolèrent la violence au sein de la famille, de la communauté et de l’Etat.

Définition La violence basée sur le genre (VBG) est un terme générique qui sert à designer tout acte préjudiciable perpétré contre la volonté d’une personne et fondé sur la discrimination des rôles attribués aux hommes et aux femmes par la société (genre). Partout dans le monde, la violence basée sur le genre a plus d’impact sur les filles et les femmes que sur les garçons et les hommes, d’où son appellation commune de violence contre les femmes. Toutefois, le terme VBG met en évidence l’importance du genre dans ces formes de violence. En d’autres termes, elle montre la relation qui existe entre la position subordonnée de la femme dans la société et sa vulnérabilité accrue à la violence. Cette vulnérabilité est davantage exacerbée s’il s’agit d’un enfant, comme l’a montré l’étude réalisée par l’ONU en 2006 sur la violence contre les enfants.

Bien que la violence basée sur le genre soit un phénomène qui se manifeste sous diverses formes dans pratiquement toutes les sociétés, sa nature et son ampleur varient. Voici des exemples de violences basées sur le genre :

• La violence sexuelle y compris le viol, les menaces et la contrainte de nature sexuelle

• La violence domestique

• Les grossesses forcées

• L’exploitation sexuelle, y compris la prostitution, le troc du sexe, la pornographie mettant en scène des enfants

• Les mariages précoces ou forcés

• L’enrôlement forcé des garçons (voir le module contenant un sujet critique 7 Enfants associés à des armées ou à des groupes armés)

• La traite

• Les pratiques traditionnelles préjudiciables, telles que les mutilations génitales féminines, les crimes d’honneur ou le lévirat (veuve héritée).

Il est important de noter que les garçons et les hommes peuvent aussi être victimes de VBG, notamment par l’intermédiaire de l’enrôlement forcé (car les hommes sont sensés porter les armes) et de la violence sexuelle. En effet, un tiers des survivants à des abus sexuels perpétrés contre des enfants sont des garçons.

En tant que forme de violence basée sur le genre, la violence sexuelle a été définie par le Comité permanent Interorganisationnel (CpI) comme étant « tout acte sexuel, toute tentative d’obtenir un acte sexuel, avances ou commentaires sexuels non souhaités ou tout acte visant à utiliser sexuellement une personne dans le cadre de traite, recours à la coercition, menaces de préjudice ou du recours à la force physique, par toute personne, indépendamment de la relation avec la victime, tous milieux confondus, y compris, mais non exclusivement, dans le foyer familial et au travail. »

Sexe et genre Bien que les termes sexe et genre soient souvent utilisés de façon interchangeable, ces notions sont très différentes et doivent être utilisées distinctement. Sexe renvoie

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aux différences physiques entre les hommes et les femmes, tandis que genre se réfère aux différents rôles sociaux attribués à l’homme et à la femme. Le rôle joué par le genre dépend du contexte et il est inculqué par la société. Les différences physiques entre les hommes et les femmes sont universelles, alors que l’attribution des rôles selon le sexe varie entre les cultures et peut définir tous les aspects de la vie sociale, allant de l’accès aux ressources, aux responsabilités publiques et privées, en passant par le mode de séduction. Les rôles peuvent changer au fil du temps, mais ils sont le reflet de postulats ancrés de longue date dans la société sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. A titre d’exemple, la structure osseuse dans la famille est déterminée par le genre.

Il est largement reconnu que l’aide humanitaire et les interventions d’évaluation tendent à négliger les besoins des filles et des femmes. Aborder des questions de genre dans le contexte de l’aide humanitaire implique donc d’examiner les différents besoins et intérêts, les déséquilibres de pouvoir et les inégalités qui existent entre les filles et les garçons, ainsi qu’entre les femmes et les hommes.

Le survivant ou la victime est une personne qui a connu la VBG. On utilise indifféremment le terme de victime ou de survivant. Le terme de victime est souvent utilisé dans le secteur juridique ou médical. Survivant est le terme préconisé dans le domaine du soutien psychologique et social, car il implique la résilience.

La VBG dans les situations d’urgence : quelques statistiques 14

• Pendant la guerre civile au Libéria, les médias locaux faisaient état de l’augmentation massive de la violence sexuelle, avec près de 50% des 658 survivants des victimes de viol âgées entre cinq et 12 ans. Dans 90% des cas impliquant des enfants, la victime connaissait son agresseur.

• Dans la République Démocratique du Congo, des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été violées. Seulement dans l’Est du Congo, au Nord­Kivu, les agents de l’ONU estiment à 25.000 le nombre des actes de violence sexuelle perpétrés annuellement à l’encontre de femmes et d’enfants. Des centaines de femmes sont en attente d’une intervention chirurgicale majeure en raison de mutilations liées à des viols.

• Au milieu de l’année 2006, au Darfour, sur une période de cinq semaines, 200 femmes avaient déjà été victimes de violence sexuelle. Plus tôt, en 2005, 500 victimes de viol avaient reçu des soins médicaux.

• En Sierra Leone, des femmes et des filles déplacées à l’intérieur du pays pendant la guerre civile ont subi un niveau inouï de viols, de violences sexuelles et d’autres violations flagrantes des droits de la personne.

Les facteurs de risque influençant la VBG En situation d’urgence, la violence basée sur le genre revêt des formes nouvelles et peut avoir différents impacts. Dans certains cas, il s’agit d’une stratégie intentionnelle d’humiliation et de violation, alors que dans d’autres cas, elle est pratiquée de façon aléatoire en tant que « butin de guerre ». En temps de crise provoquée par l’insécurité chronique, la guerre, le déplacement forcé ou une catastrophe naturelle, les cas de VBG ont tendance à augmenter en raison des mouvements et des bouleversements sociaux, de la perturbation des protections sociales traditionnelles, ou encore des changements survenus dans le rôle du genre et d’une généralisation de la vulnérabilité.

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Les réfugiés et les autres enfants déplacés risquent particulièrement d’être exploités sexuellement et d’être victimes de VBG. Les autres personnes à risque sont :

• Les enfants non accompagnés ou séparés

• Les enfants en détention

• Les enfants associés à des forces armées ou à des groupes armés

• Les adolescents

• Les enfants souffrant d’un handicap mental ou physique

• Les enfants travailleurs

• Les mères­filles

• Les enfants issus de viols

• Les garçons victimes ou survivants

• Les enfants eux­mêmes auteurs de violences sexuelles. Les conflits et, dans une moindre mesure, les catastrophes naturelles, augmentent considérablement la mobilité des populations. Avec le déplacement, les filles et les femmes ne bénéficient souvent plus de la protection traditionnelle de leur famille et sont souvent confrontées à la menace supplémentaire des groupes armés qui les considèrent comme le « butin » du chaos. En effet, lorsque, en temps de crise, les codes de conduite sociale habituels ne sont plus respectés, les filles et les femmes voient leurs droits humains bafoués de façon disproportionnée, même si elles ne sont pas visées individuellement.

En situation d’urgence, les filles et les femmes peuvent aussi se voir contraintes à assumer des rôles traditionnellement masculins, comme de prendre en charge la famille parce que les hommes sont engagés dans des combats ou qu’ils ont été tués. Certaines responsabilités peuvent les mettre en danger lorsqu’elles vont chercher du bois, de l’eau ou de la nourriture, elles doivent notamment s’aventurer en dehors des zones protégées. Leur chemin peut les amener près de campements de forces/groupes armé(e)s ou près de postes de contrôle, ce qui les expose au risque de harcèlement et d’agressions sexuels.

Impact de la VBG sur les enfants La VBG peut entraîner des préjudices d’ordre physique, psychologique et/ou social. Les survivants de violences liées au sexe peuvent souffrir de traumatismes psychologiques, de dépression, de sentiment de terreur, de culpabilité, de honte et de la perte de l’estime de soi. Certains survivants préfèrent se suicider plutôt que de porter le fardeau de la honte sociétale. Dans de nombreuses sociétés, ces femmes peuvent être marginalisées, car elles sont considérées comme n’étant plus mariables ou comme étant dépourvues de vertu ou d’honneur. Les autres survivants de VBG qui sont témoins de cet ostracisme ne vont probablement pas signaler les incidents eux­ mêmes et ne peuvent donc pas recevoir les services de soutien dont ils ont besoin.

Matériel de formation pour ce thème

Exercice 1 Qu’est­ce que la maltraitance des enfants ?

Exercice 2 Qu’est­ce que l’exploitation et l’abus sexuels ?

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Exercice 3 Impacts de la violence

Exercice 4 Quel travail est acceptable et qu’entend­on par exploitation ?

Exercice 5 Les raisons du travail des enfants

Exercice 6 Abus et exploitation à la maison : enquête sur les réactions

Exercice 7 Comment déterminer les facteurs de risque et les groupes à risque ?

Exercice 8 Comment déterminer les priorités

Document 1 Etude de cas

Document 2 Etude de cas

Document 3 Aperçu du travail des enfants

Document 4 Stratégies visant à lutter contre le travail nuisible aux enfants

Document 5 Etude de cas

Document 6 Etude de cas

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Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant

Points­clés d’apprentissage

• La CDE accorde à tous les enfants, quel que soit leur statut juridique, le droit d’être protégés contre les abus, la négligence et l’exploitation.

• La protection des enfants nécessite la connaissance du droit international et national, ainsi que des politiques et procédures nationales.

• Il existe des lignes directrices universelles claires et une protection juridique des réfugiés et autres enfants déplacés.

• Des dispositions juridiques interdisent l’emploi d’enfants et d’adolescents pour des travaux susceptibles d’être dangereux pour eux, d’interférer dans leur éducation ou de nuire à leur développement.

• Des dispositions juridiques protègent les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que contre la traite, la vente et l’enlèvement.

• Les violences sexuelles constituent une violation flagrante des droits fondamentaux de la personne et, lorsqu’elles sont commises dans le contexte de conflits armés, elles constituent une violation grave du droit international humanitaire.

Vue d’ensemble des normes et des instruments juridiques pertinents

Les droits de l’homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés constituent le fondement juridique de tout travail humanitaire. Dans le cadre d’une approche basée sur les droits, les personnes, y compris les enfants, sont encouragées et habilitées à revendiquer leurs droits. Cela signifie qu’elles ne devraient pas être considérées comme des objets de charité, mais plutôt comme des personnes qui revendiquent leurs droits juridiques. Il incombe au gouvernement national de veiller à ce que les droits fondamentaux de tous les enfants sur le territoire national soient respectés et que leurs besoins soient comblés. En cas d’urgence, la capacité du gouvernement à assumer cette responsabilité peut se trouver limitée et les organismes peuvent intervenir pour combler cette lacune. Cependant, la meilleure pratique consiste à assister le gouvernement en tant que garants d’obligations afin de veiller à ce qu’il s’acquitte de ses responsabilités.

La base de la protection contre les abus et l’exploitation des enfants se trouve dans des instruments juridiques variés qui diffèrent dans leur nature et leur importance. Les traités, comme les Conventions ou les Pactes, sont des textes juridiques officiels, auxquels les Etats deviennent parties. Ils sont considérés comme appartenant au droit dur, car ils créent des obligations juridiques contraignantes. Lorsqu’un Etat a ratifié les textes, il doit s’assurer que ces traités internationaux soient reflétés dans la législation nationale ; une loi internationale qui a été ratifiée devient de facto une loi nationale. Les Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sont également considérées comme contraignantes pour tous les Etats membres des Nations unies, en vertu du chapitre 7 de la Charte des Nations unies qui fait référence aux menaces à la paix et à la sécurité. D’autres instruments, comme les déclarations, les principes ou les règles, ne sont pas contraignants pour les Etat et son souvent considérés comme appartenant au droit souple. Les dispositions énoncées y sont souvent plus détaillées que celles

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figurant dans les traités et peuvent, par conséquent, compléter le droit dur. Ces instruments sont des normes qui font autorité, car les Etats ont participé à leur élaboration et ils sont donc le reflet d’un consensus international, c’est­à­dire que les Etats ne se sont pas opposés aux dispositions qu’ils contiennent. La déclaration et le plan d’action de 2002 de l’ONG Fit for children constituent un exemple de droit souple.

En outre, le personnel travaillant dans une région en particulier devrait être familier avec les instruments régionaux et leurs dispositions, comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Charte africaine des droits et du bien­être de l’enfant, la Convention européenne pour la protection des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la Convention américaine relative aux Droits de l’Homme et la Charte arabe des Droits de l’Homme.

La législation nationale (pénale et/ou sur la famille) et les règlements, les politiques et les procédures ministérielles sont particulièrement importants et doivent toujours être invoqués. Ces lois devraient prévoir des procédures d’intervention, de plainte et de représentation pour les autorités en cas d’abus et d’exploitation ; elles devraient également prévoir l’adoption de mesures pour les procédures d’enquête, de rapport, de notification, de réhabilitation et de suivi, ainsi que des mesures éducatives. Ces connaissances sont essentielles pour une intervention en milieu urbain, car vous pourriez être amené à traiter des problèmes de harcèlement par la police pour vagabondage. Il importe également de noter que, en ratifiant la CDE, les Etats s’engagent à transcrire l’ensemble de ces dispositions dans leur droit national.

Il est important de garder en point de mire les autorités nationales et locales. Dans de nombreux pays, les administrations locales assument de plus en plus la responsabilité de la protection des droits de l’enfant. En effet, les autorités locales ont un rôle central à jouer en apportant leur soutien aux autres prestataires de services et aussi dans les domaines de la réglementation, de l’application et de la surveillance des droits de l’enfant. Ce rôle est exacerbé lorsque la décentralisation et la réduction des filets de sécurité ont créé des lacunes en matière de prestations sociales, alourdissant la charge au niveau local. Dans nombre de ces cas, les autorités et administrations municipales et les antennes locales des organisations nationales deviennent les principaux acteurs dans la prestation de services de base destinés aux enfants. Même lorsque l’aide au plus haut niveau du gouvernement fait défaut, les autorités locales conservent la responsabilité légale de répondre du mieux qu’elles le peuvent à la situation des enfants placés sous leur juridiction. Ainsi, il est important de fournir un soutien partout où cela est possible, ainsi que de cibler les enfants dans les stratégies de plaidoyer.

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Les instruments juridiques durs et souples applicables à l’abus et à l’exploitation

• La Charte internationale des Droits de l’Homme (Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 1948 ; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966 et Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966)

• Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), 1989

• Protocole facultatif à la CDE portant sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, 2000

• Protocole facultatif à la CDE concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, 2000

• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, 1979

• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1965

• Déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes, 1993

• Convention sur les droits des personnes handicapées, 2006

• Résolutions 1261 (1999), 1314 (2000), 1379 (2001), 1460 (2003), 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU sur les enfants touchés par les conflits armés

• Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, la traite des esclaves et les institutions et pratiques analogues à l’esclavage, 1956

• Convention relative au statut des réfugiés, 1951

• Convention 182 de l’OIT concernant l’interdiction et l’action immédiate en vue de l’élimination des pires formes de tavail des enfants

• Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, 1998

• Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1949

• Quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des populations civiles en temps de guerre

• Conventions de Genève de 1949

• Protocole n°2 relatif à la protection des victimes des conflits armés non­ internationaux, 1977

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale, 1998

• Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité

• Bulletin du Secrétaire général, mesures spéciales pour la protection contre l’exploitation sexuelle et la violence sexuelle, 2003

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• Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, 1998

• Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer • Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

• Règles minimales des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Pékin)

• Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté

• Convention contre la torture er autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

• Principes directeurs des Nations unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes de Riyad)

• Résolution 41/126 de l’Assemblée générale des Nations unies sur le sort des enfants des rues, 1992

• Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples (Charte de Banjul) • Charte africaine sur les droits et le bien­être de l’enfant • Convention américaine relative aux Droits de l’Homme

• Convention européenne sur la protection des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales

(Le Document 1 propose une sélection d’articles des normes juridiques)

Articles pertinents de la CDE

Au niveau international, l’instrument clé de la protection de l’enfant contre les abus et l’exploitation est la CDE, qui s’applique à tous les enfants, indépendamment de leur statut juridique dans leur pays. L’article 19 de la CDE accorde explicitement à l’enfant et sans discrimination le droit d’être protégé contre les abus et la négligence :

« Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. »

En d’autres termes, il est du devoir des gouvernements de mettre en place les moyens de protection des enfants contre les abus et la négligence, quel que soit le contexte. Cette disposition inclut la violence domestique ou dans d’autres contextes de soins, dans une famille d’accueil, à l’école et dans une institution. Le non­respect de cette obligation par le gouvernement a pour conséquence de priver l’enfant de l’accès à une aide, et il se peut alors que les mauvais traitements ou l’abus passent inaperçus durant une longue période encore.

L’agression physique contre un enfant constitue un abus d’enfant. En ce sens, le châtiment corporel comme sanction, appliqué dans la famille ou dans des institutions,

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est incompatible avec le droit de l’enfant à l’intégrité physique. L’article 37 de la CDE précise que les Etats parties sont tenus de veiller à ce qu’aucun enfant ne soit soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Comité des Droits de l’Homme précise que cela devrait inclure la douleur physique et mentale et que la disposition s’étend aux châtiments corporels. En ce qui concerne les châtiments corporels dans les écoles, l’article 28.2 de la CDE stipule que toutes les mesures appropriées doivent être prises pour garantir le fait que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec la dignité humaine de l’enfant et en conformité avec la CDE. Cela comprend l’article 19 et, plus largement, la protection de l’enfant contre la violence physique et mentale.

Politiques des organisations

Chaque organisation possède son propre ensemble de politiques et de lignes directrices. 15 Toutefois, comme indiqué dans les sections ci­dessus, il existe un certain nombre de lignes directrices communes à toutes les organisations. Parmi celles­ci figurent :

• Les directives du CpI concernant les interventions sur les VBG dans les contextes humanitaires

• Les principes directeurs inter­ organisationnels concernant les enfants non accompagnés et séparés de leur famille

Bien que ne constituant pas un document inter­organisationnel, les lignes directrices du HCR sur la détermination officielle de l’intérêt supérieur de l’enfant (2006) montrent de façon détaillée le processus permettant de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant dans une situation d’urgence. Elles précisent que : « En l’absence de toute autorité étatique, ou quand les autorités de l’Etat ne souhaitent pas ou ne peuvent pas assumer leur responsabilité, le HCR peut être amené à prendre des mesures urgentes afin de protéger les droits fondamentaux de l’enfant relevant de sa compétence, ce qui peut impliquer la séparation de ses parents. La séparation de l’enfant d’avec ses parents peut être considérée dans les cas où il existe des preuves de l’existence d’abus graves ou de la part des parents dans un camp de réfugiés dans lequel les autorités nationales sont inexistantes. » Toute intervention reste temporaire, le temps que les autorités gouvernementales compétentes soient en mesure de prendre une décision formelle.

Aperçu des parties prenantes

La responsabilité de protéger les droits des enfants et de permettre à ceux­ci de faire valoir leurs droits incombe à différentes personnes et à différents groupes de personnes.

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L’Etat

L’Etat est le premier acteur responsable pour tous les droits, y compris ceux relatifs à la violence, aux abus, à l’exploitation et à la négligence. En tant que tel, il a la responsabilité première de veiller à ce que ces droits soient respectés, protégés et appliqués. Cette responsabilité concerne non seulement le gouvernement national, mais aussi les ministères, l’administration locale, les décideurs et les dirigeants locaux.

Les parents

Les parents et les tuteurs légaux/de fait jouent un rôle clé dans la protection de leurs enfants et de ceux qui les entourent. Ils ont la responsabilité de faire en sorte que leurs enfants soient en sécurité, qu’ils puissent accéder aux services proposés et s’engager dans des activités qui leur sont bénéfiques et leur permettent de revendiquer leurs droits. Il arrive que les parents ne protègent par leurs enfants pour plusieurs raisons : les enfants ne sont, selon eux, pas dignes de leur protection ce sont des enfants handicapés qui demandent des soins spécifiques et ce sont des filles, qui selon eux, ont une valeur moindre que les produits de base. Ces situations sont particulièrement complexes et exigent des stratégies d’intervention spécifiques.

Les autres enfants

Les enfants peuvent être des protecteurs efficaces pour d’autres enfants et ils peuvent se soutenir mutuellement dans la revendication de leurs droits. Dans de nombreux contextes, il existe des exemples étonnants qui reflètent à quel point les enfants peuvent jouer un rôle clé dans l’identification d’un problème et qu’ils sont les meilleurs garants de leur protection et de celle des autres enfants. Dans certains cas, les enfants ne se protègent pas entre eux, parce qu’ils ne savent pas comment le faire, aussi parce qu’ils adoptent certaines attitudes envers des enfants plus vulnérables, ou bien parce qu’ils se méfient des enfants faisant partie d’un certain groupe (ceux ayant été associés à des groupes armés ou à des forces armées, ou des filles qui ont été violées et qui sont victimes de stigmatisation).

Les communautés

Toutes les personnes au sein d’une communauté ont une responsabilité et un rôle à jouer dans la protection des enfants. Cela concerne non seulement les enfants connus par les membres de la communauté ou apparentés à ces derniers, mais aussi les autres enfants de leur entourage appartenant à la communauté. Cette responsabilité peut revêtir différentes formes ; les adultes alertés par des signes de violence ou d’exclusion envers un enfant peuvent intervenir de manière appropriée ; ils peuvent proposer leur aide à l’enfant et lui permettre d’accéder à certains services, si l’enfant le souhaite ; ils peuvent informer certains groupes ou comités s’ils sentent que des enfants sont confrontés à un problème particulier. Dans certains cas, les communautés ne vont pas assumer ces responsabilités, que ce soit à titre individuel ou en tant que communauté dans son ensemble. Là encore, les raison de ce refus d’assumer leur responsabilité sont nombreuses : les enfants sont considérés comme des marchandises ou des objets d’abus, certains sont considérés comme souillés (notamment, en raison de leur association à des groupes armés ou en tant que victimes de violence sexuelle), l’incapacité de la communauté à répondre efficacement au problème et son incapacité à agir sur les causes profondes pouvant être liées à des difficultés économiques. En période d’urgence, les communautés sont souvent déracinées et déplacées, ce qui a un impact négatif sur la cohésion sociale et sur les

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Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant

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soins communautaires. Souvent, ces communautés tentent désespérément de survivre et cela peut aussi avoir un impact négatif sur leur capacité et/ou leur volonté de prendre soin des enfants et de les protéger. Pour plus d’informations, voir le Module contenant un sujet fondamental 6 Mobilisation communautaire.

Les enseignants

Les enseignants passent beaucoup de temps avec les enfants, généralement plus que toute autre personne en dehors de la maison. Ils remarquent souvent des signes de violence et de négligence, lorsque l’enfant arrive à l’école avec des signes visibles de blessures ou qu’il ne peut pas se concentrer parce qu’il est trop fatigué, triste ou inquiet. Les enseignants doivent prêter attention à ces indicateurs et ils doivent oser réagir lorsqu’ils sont confrontés à ces problèmes. Les enseignants peuvent également échouer dans leur responsabilité en matière de protection. Ils peuvent également être eux­mêmes les agresseurs, puisque, dans bien des endroits, les enfants souffrent d’abus et de violence sexuelle au sein des écoles.

La police

La police est chargée de la protection ; le gouvernement lui a attribué des pouvoirs pour protéger l’ensemble des civils, en particulier les enfants. Elle a la responsabilité de maintenir l’ordre et de faire respecter les lois, d’enquêter et de poursuivre les individus ou les groupes qui se rendent coupables de violation du droit national et qui commettent des actes de violence contre les enfants. Cependant, la police peut également échouer dans sa responsabilité en matière de protection, notamment dans les situations d’urgence (en particulier en cas de conflit). Parmi les différentes causes figurent les suivantes : la police bafoue elle­même les droits, elle manifeste une attitude négative envers les enfants ou dans certains cas, envers des communautés entières et elle ne trouve pas de réponse appropriée aux crimes déclarés, ce qui peut être considéré comme un abus par omission. En période de conflit, les forces armées nationales devraient également protéger les civils ; la non­protection constitue une violation du droit international humanitaire, ainsi que du droit national. Cette situation survient lorsque les forces armées manquent de professionnalisme et qu’elles considèrent dans certains cas toute une communauté, y compris les enfants, comme l’ennemi.

La communauté internationale

La communauté internationale revêt diverses formes : les casques bleus de l’ONU, les ONG internationales, les bénévoles, les médias, les organisations confessionnelles et les représentants politiques. Tous ces représentants son officiellement mandatés ou auto­mandatés pour protéger les enfants et pour s’occuper d’eux. Cette protection comprend la mise en œuvre d’interventions humanitaires et développementales à grande échelle pour permettre aux communautés et aux enfants de faire valoir leurs droits, les patrouilles de casques bleus dans certaines zones d’insécurité et le plaidoyer à haut niveau sur les questions d’accès aux populations vulnérables. Cependant, la communauté internationale échoue souvent à respecter ses responsabilités. Les abus de pouvoir (exploitation et abus sexuels) des représentants de la communauté internationale envers les communautés vulnérables, en particulier les enfants, demeurent un problème grave. Les organisations sont responsables de ne pas mettre en place de manière suffisante, que ce soit en interne ou au niveau de la communauté, le processus d’identification de cette forme de violence.

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Matériel de formation pour ce thème

Exercice 1 Connaissance des textes juridiques

Exercice 2 Les questions juridiques sur la protection des enfants dans la rue

Document 1 Etudes de cas

Document 2 Outils juridiques pour la protection des enfants

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Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation

Points­clés d’apprentissage

• Une bonne évaluation initiale et une analyse claire des droits de l’enfant permettent d’établir des priorités pour agir contre l’exploitation et les abus.

• Des données quantitatives, lorsqu’elles sont correctement analysées et contextualisées peuvent aider à déterminer la meilleure intervention possible afin de renforcer le droit de l’enfant à vivre à l’abri de l’abus et de l’exploitation.

• Une solide analyse de la situation souligne la prévalence et la gravité des violations, ainsi que les possibilités d’action immédiate et à long terme.

• La prise en compte du vécu des enfants et de leurs propositions de solutions constitue une condition préalable essentielle au développement de stratégies de prévention et d’intervention.

Ce module vise, d’une part, à améliorer la compréhension conceptuelle du lecteur dans l’analyse de situation appropriée en ce qui concerne les problèmes d’abus et d’exploitation, et, d’autre part, à renforcer les compétences pratiques dans ce domaine. Il est important de rappeler qu’une analyse de situation remplit simultanément deux fonctions.

• En premier lieu, elle devient une importante source de faits et d’informations sur laquelle s’appuiera le programme ultérieur.

• En second lieu, il s’agit d’une intervention en soi, peut­être la première interaction concrète avec les enfants qui nous préoccupent, ainsi qu’avec la communauté au sens large. Souvent, la première impression donnera un aperçu de la perception par la population de l’efficacité d’une organisation et de ses programmes.

La participation reste l’un des principes fondamentaux qui sous­tendent le travail effectué dans ce domaine. Par conséquent, il est nécessaire d’envisager de faire participer adéquatement les enfants à la conception, à la préparation et à la réalisation de l’analyse de situation.

Les mineurs ont de nombreux atouts qui peuvent contribuer de manière significative à la justesse d’une évaluation initiale de situation. Ils peuvent se trouver en bien meilleure position pour communiquer avec leurs pairs que bien des adultes, en particulier ceux qui sont perçus comme détenant l’autorité. Les enfants et les adolescents sont les experts de leur propre situation, car ils sont les seuls à comprendre les problèmes réels et les craintes auxquels eux­mêmes et leurs pairs sont confrontés. Enfin et surtout, les enfants sont mieux informés pour identifier des stratégies efficaces permettant de répondre à ces questions. Ils représentent donc une ressource essentielle pour apporter des solutions durables.

Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant demeure impératif, non seulement en ce qui concerne la participation volontaire des enfants, mais également à travers l’ensemble de la conception de l’analyse de situation. Les principes des Droits de l’Homme et les codes de conduite s’appliquent à tous les processus d’évaluation initiale et d’analyse.

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Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation

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Pour développer un processus permettant de comprendre les types d’abus et d’exploitation auxquels les enfants sont confrontés on intervient de différentes manières, à différentes étapes, en fonction du contexte. Au tout début d’une situation d’urgence, on appréhendera dans un premier temps les questions de protection des enfants, en utilisant la trousse de ressources d’évaluation inter­organisationnelle concernant la première phase de l’aide à l’enfant (document compris dans le Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme). Pour atteindre un niveau plus approfondi de compréhension des droits de l’enfant et des questions liées à la protection, on aura recours à une approche basée sur les droits de l’enfant lors de l’analyse de situation. Parmi les outils importants et pratiques de collecte et d’analyse de données, vous trouverez l’arbre à défaillances des problèmes. Pour découvrir les outils d’analyse de situation, veuillez vous reporter au Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme, Section 3.

Justification du recours à l’analyse de la situation des droits de l’enfant (CRSA)

Une analyse de la situation des droits de l’enfant (CRSA) utilise comme cadre normatif des principes et des dispositions établis dans les 41 premiers articles de la CDE, ainsi que d’autres instruments portant sur les droits humains comme point de référence pour l´établissement de normes, et comme guide des méthodologies utilisées. Une CRSA se décompose en plusieurs parties, soit :

• Une évaluation initiale, qui examine le « quoi? » (identification des enfants privés de leurs droits, identification de ces droits, évolution positive ou négative, identification des principaux intervenants, identification de leurs compétences, identification des causes)

• Une analyse, qui examine les « pourquoi? » (identification de la situation des garants d’obligations, évaluation de leurs capacités, de leurs ressources et de leur motivation pour protéger les enfants et cartographie des connaissances et des capacités des personnes concernées en matière de revendication de droits).

Une approche basée sur le droit implique l’utilisation d’outils analytiques pour examiner le fonctionnement de la relation entre le titulaire de droits et le garant d’obligations. Elle produit des informations qui contribuent à identifier de façon claire les points à améliorer. Une bonne analyse constitue un apport important dans le processus de prise de décision.

Importance d’une approche de programmation basée sur les droits de l’enfant

Toute analyse de situation étudiera les enfants et leurs droits dans le contexte social, économique, juridique, politique et culturel au sens large. Elle fournira un contexte différent pour l’analyse des informations et signalera la nécessité de collecte de nouvelles informations. En adoptant une approche de programmation basée sur les droits de l’enfant, il est important de faire ressortir les domaines suivants :

• Les droits bafoués et l’impact sur les enfants

• Les raisons derrière les violations des droits de l’enfant • Les obstacles à la garantie des droits de l’enfant • Les données ventilées selon l’âge, le sexe, l’origine ethnique, la capacité et le lieu

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Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation

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• La répartition des rôles et des responsabilités entre les individus, les organisations et les institutions, en ce qui concerne les droits de l’enfant.

• Le cadre législatif, administratif et économique. • Le niveau de prise de conscience des droits de l’enfant chez les enfants, la population

en général et les décideurs.

Méthodes de collecte de données

Les informations réunies pendant la phase d’évaluation initiale permettront de déterminer le type d’intervention à planifier. Les évaluations de l’abus et de l’exploitation peuvent commencer par un examen sur dossier, qui fera ressortir les informations les plus actuelles ainsi que le stade de réflexion. Il est important de comprendre les causes profondes de ces problèmes afin de déterminer les changements potentiels. L’analyse doit également comprendre des facteurs positifs de protection.

L’information doit émaner de sources primaires (par exemple, les filles, les garçons, les mères, les pères, tuteurs légaux/de fait, les enseignants, les professionnels de la santé, les dirigeants communautaires, et celles et ceux qui côtoient directement les enfants) et de sources secondaires (comme des rapports, des recensements d’enquêtes, des bases de données, des cartes et des publications préalablement recueillies et analysées par d’autres acteurs). La documentation du Comité des droits de l’enfant des Nations unies constitue une source d’informations secondaire utile, notamment en ce qui concerne les pays d’accueil. L’examen de ces documents dans l’optique du droit à la protection contre les abus et l’exploitation peut fournir des informations importantes sur le contexte situationnel et sur d’autres facteurs du cadre socio­politique.

Souvent, dans la première phase d’une situation d’urgence, une évaluation inter­ agences sera réalisée à propos des principales problématiques en matière de protection auxquels les enfants font face. Elle sera le plus souvent effectuée par un sous­groupe sectoriel de la protection de l’enfant. L’outil le plus récent produit par le Groupe de travail sur la protection des enfants pour un tel exercice est la trousse de ressources inter­agences pour la première phase d’évaluation de la protection de l’enfant (document compris dans le Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme).

Dans de nombreux endroits, les informations seront disponibles à travers les mécanismes de coordination existants. Dans les pays où l’approche sectorielle a été mise en place, le groupe sectoriel de protection disposera généralement d’un sous­ groupe consacré à la protection des enfants, habituellement dirigé par l’UNICEF. Cette subdivision constitue le point de départ de la collaboration inter­agences sur un éventail de problèmes liés à l’abus et à l’exploitation des enfants. Il s’agit d’un cadre privilégié pour la discussion des problèmes de protection, pour la diffusion d’informations, ainsi que pour la planification et la coordination d’une stratégie commune en matière de plaidoyer.

Les discussions thématiques de groupe seront également une étape importante dans la collecte de données sur les abus et sur l’exploitation. En principe, les groupes de discussion sont formés de petits groupes de personnes (enfants, gardiens, professionnels), réunis pour discuter sur des thèmes déterminés ; leurs discussions constitueront une source de données quantitatives et hautement qualitatives. Les

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Thème 3 Evaluation initiale et analyse de situation

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discussions thématiques issues des groupes inter­agences concernant les zones frontalières (par exemple au Libéria et en Côte d’Ivoire) ont permis aux organisations de mieux comprendre certaines questions, comme le déplacement transfrontalier, les raisons de ces déplacements, l’étendue du problème, les facteurs incitatifs et attractifs éventuels qui poussent les enfants à traverser la frontière, ainsi que les types d’abus et d’exploitation sexuels auxquels les enfants sont confrontés au cours de leur déplacement.

On utilise également les entretiens individuels, puisqu’ils constituent le moyen le plus efficace de collecter des données sur des questions sensibles telles que les abus sexuels et la violence. Au Sri Lanka, Save the Children Royaume­Uni a utilisé la méthodologie du voisinage, développée par l’Université Columbia, ainsi que des entretiens individuels avec des jeunes filles de 16 à 18 ans pour déterminer l’ampleur de la violence sexuelle et physique auxquelles les femmes et les filles sont confrontées.

Parallèlement à la collecte d’informations et de données sur l’abus et l’exploitation, il est nécessaire de tenter d’identifier les moteurs d’entraînement ou les facteurs de causalité propres à ces risques. Une approche utile consiste à élaborer un arbre de défaillances de problèmes :

• identifiez un problème central • développez en groupe une liste de causes et de conséquences du problème

• classez­les par ordre d’importance

• organisez­les en arbre de défaillances, en discutant des liens entre les différents facteurs. Vous verrez apparaître de liens de causalité clairs, seulement unidirectionnels, et d’autres plus complexes, liés à d’autres facteurs à l’intérieur d’un réseau complexe de relations causales.

Le cadre conceptuel de l’UNICEF pour la protection des enfants peut vous aider à classer les différentes composantes de l’arbre de défaillances en composantes fonctionnelles.

• L’implication des enfants avant tout. Il est crucial que les enfants et les adolescents concernés aient la possibilité d’exprimer leurs préoccupations et leurs problèmes, ainsi que de proposer d’éventuelles solutions. Il est également possible que les points de vue proposés varient en fonction de l’âge des participants.

• L’établissement d’une base de référence passe par la procédure d’évaluation prenant en considération la stratégie de simulation.

• Il importe de prendre en considération la capacité évolutive de l’enfant. Lorsque vous abordez des questions sensibles avec des enfants, vous devez leur poser des questions concernant les problèmes auxquels ils sont confrontés sur le moment ; en revanche, vous demanderez à des jeunes de 18 à 20 ans d’évoquer des problèmes qu’ils ont rencontrés 10 ans auparavant (méthode rétrospective). Cette méthode ne semble pas très appropriée au contexte de l’urgence.

• Passez en revue les différentes méthodes (discussions de groupes à thème dirigé et entretiens individuels sur des problèmes en cours ou rétrospectifs.

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L’analyse

Une fois les démarches ci­dessus complétées et la situation mieux contrôlée, il reste à identifier la personne responsable de l’application du droit en état de violation, ainsi que toute action pouvant être nécessaire en vue d’améliorer provisoirement la situation. Dès lors, le(s) changement(s) nécessaire(s) pourra(ont) être déterminé(s) ; ces changements sont connus sous le nom d’objectifs de changement et doivent être faisables, utiles, temporaires, évaluables et spécifiés (FUTES). Ces objectifs devraient viser à la fois le court et le long terme ; ils devraient prendre en considération les différents niveaux de changement (c’est­à­dire la gestion des camps et la politique nationale), et ils devraient tenir compte de la capacité potentielle de réalisation des changements, ainsi que de l’environnement extérieur (c’est­à­dire l’analyse du problème). Il peut également être utile de fixer des repères, afin de veiller à ce que l’initiative reste sur la bonne voie. A terme, toutes les interventions devraient viser à contribuer au renforcement à long terme de l’efficacité des systèmes nationaux de protection de l’enfance, ce qui permettrait de renforcer la protection de tous les enfants.

L’analyse des parties prenantes est un procédé pour aider à identifier les principaux acteurs concernés pour déterminer si ceux­ci ont le pouvoir d’effectuer des changements et d’identifier les personnes ayant une influence sur les parties prenantes. Il est nécessaire de bien connaître les processus de décisions politiques dans le contexte. Une fois que les principaux intervenants et que les personnes influentes ont été identifiés, il sera également nécessaire de réfléchir à leur intérêt et à la façon de mobiliser leur soutien.

Pour obtenir une liste des différentes parties prenantes et de leur implication, veuillez consulter le Thème 2.

Le matériel de formation concernant ce thème englobe :

Exercice 1 Détermination de l’abus potentiel d’enfants dans un contexte donné

Exercice 2 Analyse de causalité

Document 1 PESTLES

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Thème 4 Planification et mise en œuvre

Stratégies de mise en œuvre

Points­clés d’apprentissage

• Les mesures de prévention contre l’abus et l’exploitation sont préférables aux mesures palliatives.

• Les interventions préventives peuvent comprendre les questions de subsistance, l’éducation et la formation, la sensibilisation, les procédures visibles pour permettre les notifications et la surveillance, l’efficacité de la police et du système judiciaire.

• Les facteurs de risque sont cumulatifs. Une intervention précoce peut permettre de prévenir l’augmentation du nombre de victimes chez les enfants ainsi que la stigmatisation renouvelée des enfants survivants.

• Les discussions de groupes à thème dirigé associant des enfants, ainsi qu’un modèle d’analyse communautaire et structuré selon les résultats de l’analyse de situation des droits de l’enfant constituent une base solide pour l’intervention.

• Il est important de travailler en collaboration avec plusieurs secteurs, car des acteurs qui sont issus de domaines d’intervention variés peuvent identifier différentes formes d’abus et d’exploitation.

Les différents niveaux de mise en œuvre : prévention, prestation de services, renforcement des capacités et plaidoyer

L’action contre les abus et l’exploitation des enfants peut revêtir des formes multiples et elle devrait être adaptée aux différents stades du problème. Les stratégies les plus efficaces sont celles de nature préventive qui, tout en traitant les causes profondes, mènent à des solutions à long terme et peuvent contribuer à l’élimination des effets néfastes de l’abus et de l’exploitation. Des interventions immédiates sont nécessaires afin de mettre un terme à l’impunité et de répondre aux besoins urgents des victimes. Le renforcement des capacités des différents acteurs constitue l’étape obligatoire pour la réussite d’une intervention, alors que la sensibilisation fait connaître les dangers auxquels les enfants du monde entier se trouvent confrontés dans les situations d’urgence.

Le travail de coordination avec d’autres organisations est essentiel à l’établissement d’un cadre systématique et intégré qui réponde aux problèmes d’abus et d’exploitation des enfants, quel que soit le contexte.

Le concept de la prévention

Comme pour toutes les violations des droits de l’enfant, la clé de la lutte contre l’abus et l’exploitation réside dans le renforcement des capacités préventives plutôt que dans les interventions palliatives. Toutefois, la notion de prévention semble complexe, bien qu’il n’en soit rien, et elle peut revêtir plusieurs formes. Dès le départ il peut être utile d’identifier un objet d’intervention, d’en définir les modalités, ainsi que les critères de surveillance en terme de résultats.

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Thème 4 Planification et mise en oeuvre

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En ce qui concerne les enfants qui travaillent, par exemple, la prévention peut être mise en œuvre de différentes manières et à différents niveaux, à savoir :

• par une intervention au niveau des causes amenant les enfants à travailler et par la proposition de solutions significatives de remplacement aux enfants et aux familles

• par la sensibilisation des parents à l’importance de l’éducation et aux effets néfastes de certains types de travaux sur le développement de leurs enfants

• par des interventions auprès des enfants qui travaillent afin de prévenir leur exposition à des types de travaux qui les exploitent davantage.

Certains enfants sont plus vulnérables aux abus ou à l’exploitation que d’autres qui, eux, sont plus susceptibles d’adopter des comportements à haut risque, comme vivre et/ou travailler dans la rue, s’adonner à la prostitution ou s’associer à une force armées ou à un groupe armé. De même, les enfants démobilisés ou retirés de la rue et placés dans des familles d’accueil peuvent trouver particulièrement difficile de reprendre une vie normale ; ils peuvent être plus susceptibles de dériver vers des activités conduisant à terme, à un risque accru d’exploitation. Le thème 1 aborde un large éventail de questions relatives à la vulnérabilité

Stratégies de prévention

La plupart des stratégies ont en commun un certain nombre d’éléments pour lutter contre les différentes formes de maltraitance de l’enfant. La liste ci­dessous reprend certaines des questions clés à aborder. Ces questions devraient être replacées dans leur contexte ; à titre d’exemple, une stratégie axée sur des adolescents en milieu rural ayant vécu un tremblement de terre dévastateur sera très différente d’une stratégie qui vise à prévenir l’exploitation sexuelle des filles réfugiées en zone urbaine. Voici quelques idées précises sur la prévention de la VBG, de la violence physique, de l’exploitation du travail des enfants et de la maltraitance domestique.

• L’évaluation des risques par une analyse de situation des droits de l’enfant est une condition préalable essentielle à toute stratégie de prévention. Cette évaluation nécessitera l’implication des enfants d’âge et de niveau développemental différents, d’adultes faisant partie de la communauté, d’organisations gouvernementales et non gouvernementales, et des acteurs humanitaires pertinents. Certains membres de la communauté, comme les accoucheuses traditionnelles et les leaders de femmes, peuvent aider à démasquer l’exploitation cachée.

• L’abus n’est pas toujours programmé, mais il est souvent opportuniste de la part de ceux qui tirent profit des lacunes du système de protection. Il est important d’y penser lors de la conceptualisation des stratégies de prévention.

• Le développement des compétences d’écoute des adultes à tous les niveaux de la communauté permettra aux enfants et aux adolescentes de parler librement de façon continue de leurs problèmes et de leurs solutions. Tout professionnel qui s’engage dans un travail participatif avec des enfants doit être conscient que, lorsque ceux­ci disposent d’un espace pour exprimer leurs opinions et leurs préoccupations, le contenu de leurs révélations peut être pénible et peut nécessiter une intervention. Le personnel devrait connaître précisément les protocoles de réaction face aux problèmes soulevés.

• La création de forums de discussions au sein de la communauté et dans les foyers à propos des problèmes d’abus et d’exploitation permettra de renforcer la sensibilisation générale. Ces forums de discussions peuvent être créés par les comités de protection

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Thème 4 Planification et mise en oeuvre

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des enfants (CPE), les médias, les associations parents enseignants, les réunions avec les autorités religieuses, les groupes de femmes ou encore par l’intermédiaire de réunions « vivres contre travail ».

• La pauvreté est souvent à l’origine de l’exploitation. Ainsi, les interventions qui ciblent les moyens de subsistance (dans le respect des droits de l’enfant et en veillant à ne pas exploiter involontairement leur travail) et qui consistent à fournir une formation professionnelle appropriée, des systèmes de génération de revenus ou des crédits pour les micro­entreprises, peuvent être vitales dans la prévention de l’exploitation.

• Faciliter l’accès des enfants à l’éducation, y compris à l’enseignement secondaire et professionnel, constitue un facteur d’attraction important pour minimiser les risques d’exploitation ou d’engagement dans des bandes. Les efforts de plaidoyer peuvent aider à sensibiliser la communauté à la valeur de l’éducation dans l’intérêt de l’enfant à long terme.

• La participation des enfants est un élément clé des activités de prévention (c’est­à­dire prise de conscience, plaidoyer) ; l’éducation des enfants sur leurs droits et la diffusion d’informations sur les options possibles, avec diverses formations portant sur les aptitudes sociales et de vie, aident les jeunes à faire de meilleurs choix de vie et à développer leurs compétences en matière de protection.

• Il est essentiel d’agir rapidement pour répondre aux besoins des enfants séparés, en recherchant leur famille et en leur offrant des soins appropriés (de préférence au sein d’une famille).

• Les organisations doivent avoir leur propre code de conduite pour garantir la protection des enfants contre tout danger issu des actions d’un organisme ou du comportement de son personnel (cf. Thème 2). Il faudrait encourager et/ou faciliter les responsabilités du gouvernement et ses réponses en mettant, par exemple, l’accent sur son devoir d’appliquer la législation et d’assurer le suivi des plaintes. La formation et le renforcement des capacités, à la fois en matière de droits de l’enfant en général, et au sujet des compétences professionnelles plus spécifiques, peuvent être importants pour permettre au personnel gouvernemental (police, militaires, travailleurs sociaux) d’assumer leurs tâches de manière responsable, humaine et compétente.

• L’évaluation de la situation de chacune des personnes en contact avec des enfants peut révéler l’incidence de l’abus et de l’exploitation dans des situations inattendues, par exemple, dans des écoles et des garderies. Il est essentiel de rester rigoureux dans la politique de recrutement du personnel. Voici des exemples de précautions à prendre :

• vérifiez lors du recrutement les références et exigez des candidats une déclaration prouvant que leur casier judiciaire est vierge en ce qui concerne leurs activités auprès d’enfants et d’autres personnes vulnérables (ou procédez à un contrôle de police, le cas échéant).

• veillez à ce que le personnel connaisse les nouvelles politiques et procédures concernant la maltraitance des enfants.

• restez à disposition du personnel pour lui permettre d’exprimer ses préoccupations. • Soyez rapide et décisif dans le traitement des dénonciations.

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Thème 4 Planification et mise en oeuvre

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• Il est important de soutenir ses collègues dans cette tâche exigeante sur le plan émotionnel.

Voici quelques exemples qui montrent comment on peut réduire ou éliminer les problèmes que les enfants pourraient rencontrer à un stade ultérieur, en dirigeant l’attention et les ressources vers des préoccupations majeures dans une situation d’urgence :

Domaine de préoccupation Risque(s) particulier(s)

Sécurité du camp ou de la colonie Violences sexuelles

Violences physiques

Enfants séparés Recrutement

Violences sexuelles et exploitation

Exploitation du travail

Incapacité d’accès aux rationnements normaux

ou de fréquenter l’école

Vie ou travail dans la rue

Ménages dirigés par des enfants Violences sexuelles et explloitation

Exploitation du travail

Incapacité d’accès aux rationnements normaux

ou à fréquenter l’école

Pénurie en nourriture de base et dans les

autres services élémentaires

Exploitation sexuelle

Exploitation du travail

Vie ou travail dans la rue

Conception du camp, emplacement

géographique, structure sociale

Violence sexuelle

Présence de combustible (bois) et d’eau Violence sexuelle

Accès à l’ éducation

Inadéquation du processus de recrutement

des gardiens

Violences physiques

Exploitation sexuelle

Exploitation du travail

Violences sexuelles

L’incarcération dans des centres de détention

fermés

Violence physique et/ou sexuelle

Incapacité à fréquenter l’école

Enfants et femmes dépourvus de documents

officiels

Exploitation sexuelle

Exploitation du travail

Impossibilité d’accéder à des rations complètes

ou d’aller à l’école

Absence des centres adaptés aux enfants et

participation des enfants à la prestation de

services

Exploitation sexuelle et par le travail

Incapacité d’accès à des services ou à une aide

Distribution de l’aide sous la responsabilité

d’hommes

Exploitation sexuelle

Incapacité d’accès à une aide

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Développer une approche préventive

Certes, la responsabilité de la prévention et de la réponse aux cas de maltraitance ou d’exploitation incombe, en premier lieu, aux autorités locales, y compris la police, la magistrature et les services sociaux. Néanmoins, on constate souvent des déficiences, soit au niveau de la capacité, de la volonté, des ressources et de la motivation, soit sur le plan des compétences pour faire face à la situation de façon appropriée. Même dans les cas où les autorités locales sont réactives, une approche de mobilisation communautaire peut être la manière la mieux appropriée et la plus efficace de protéger les enfants et les adolescentes contre les abus et l’exploitation, ainsi que de répondre à des cas individuels quand ils se présentent. Quelle que soit la nature du problème rencontré, la consultation du groupe de coordination VBG pourrait vous aider, compte tenu du fait que ce dernier est susceptible d’être engagé dans une stratégie de sensibilisation et de prévention auprès de la communauté.

Les animateurs peuvent étudier les idées présentées ici, parallèlement au Module contenant un sujet fondamental 6, Mobilisation communautaire. Cette approche pourrait comprendre certaines des mesures qui suivent :

• Réunion d’un groupe de personnes clés au sein de la communauté afin de définir et d’examiner le(s) problème(s) qui les préoccupe(nt), comme l’exploitation sexuelle des femmes et des filles ou la maltraitance des enfants au sein de la famille. Le groupe pourrait impliquer des personnes qui ont fait personnellement l’expérience de ce problème (par exemple, la mère d’une fille ayant été violée ou un enfant vivant au sein d’un ménage violent), ainsi que d’autres personnes clés, comme les chefs communautaires, des professionnels de la santé et des travailleurs sociaux, des enseignants ou un agent de protection issu d’une organisation.

• Le groupe pourrait examiner le problème en procédant à de petites enquêtes, sur la base de méthodes participatives d’action et d’apprentissage ou d’autres techniques simples. (cf. Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme Section 3). Il sera probablement nécessaire de recueillir des données qualitatives et quantitatives, mais il faut toujours être prudent lorsqu’on cherche à obtenir des informations personnelles et sensibles. Il est important de savoir que les cas d’abus et d’exploitation peuvent se rencontrer dans les endroits les plus inattendus. Il n’est pas rare de retrouver, par exemple, des travailleurs humanitaires, des enseignants, des parents adoptifs ou du personnel institutionnel dans les rôles d’abuseurs. Il serait important de s’appuyer sur les directives éthiques existantes, comme les directives du CpI relatives aux interventions contre la violence basée sur le genre, dans le cadre d’actions humanitaires. (Vous pouvez consulter les directives du CpI sur le site Web à l’adresse suivante : https://docs.unocha.org/sites/dms/Documents/GBV%20Guidelines%20(French).pdf).

• Il est important de donner la parole aux enfants eux­mêmes et d’éviter de penser que les adultes connaissent leurs problèmes. Les jeunes ont leurs propres idées ressources, ce qui facilite la définition de solutions appropriées.

• Il est important que la prestation de services communautaires soit accompagnée d’une campagne de sensibilisation et d’éducation pour sensibiliser les gens au problème et leur exposer divers aspects de ce dernier. Il faut encourager les gens à agir lorsqu’ils soupçonnent l’existence d’abus ou d’exploitation chez un enfant et les informer sur les éventuelles sources d’aide et de soutien. Une campagne de sensibilisation du public,

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notamment dans le cadre de la lutte contre la VBG, doit également viser les hommes et chercher les moyens, à la fois de répondre aux problèmes qu’ils rencontrent et influencer leur comportement au sein de la famille et de la communauté. Une campagne qui ne viserait que les femmes serait très probablement vouée à l’échec.

• Les groupes communautaires, avec le soutien des organisations internationales et locales, peuvent aussi être encouragés à trouver des moyens pour plaider en faveur de la poursuite en justice des contrevenants et de la prononciation d’une peine à leur encontre. L’existence de moyens efficaces et ostensibles pour traduire les contrevenants en justice constitue un facteur extrêmement important de dissuasion, en ce qui concerne les comportements abusifs.

• L’analyse de situation devrait avoir spécifié si une campagne de plaidoyer structurée est nécessaire pour faire de la sensibilisation parmi les principales personnes influentes et les institutions (le thème 3 donne quelques idées d’approches de ces tâches).

Programme de l’UNICEF après le tsunami, en Inde

Dans le cadre du programme de construction d’abris pour les victimes du tsunami en Inde, l’UNICEF a financé l’impression et la distribution de 5.000 brochures et affiches, ainsi que 1.000 bannières pour sensibiliser le public à la traite des enfants. Les numéros de téléphone d’un service d’assistance téléphonique avaient été inscrits partout, ce qui a permis de signaler rapidement les cas de traite d’enfants. 16

Projet du HCR sur les femmes victimes de violence au Kenya

Dans ce projet, le HCR a travaillé avec des policiers pour connaître leurs opinions concernant les femmes et les filles, la vulnérabilité, la violence et le viol. L’objectif était de permettre aux policiers de mieux intervenir auprès des jeunes filles et des femmes réfugiées afin de réduire l’incidence de la violence sexuelle et de la violence basée sur le genre. 17

Approches de l’intervention : point de départ

Comme mentionné précédemment, les priorités pour les interventions devraient être déterminées sur la base d’une solide analyse de la situation des droits de l’enfant (cf. Thème 3 et Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme, Section 3). Dans de nombreuses situations, il sera nécessaire de se concentrer, au moins dans les premiers stades d’une urgence, sur les violations les plus flagrantes du droit de l’enfant à une vie sans violence. Cela pourrait signifier de commencer par relever et résoudre les problèmes liés à la violence dans le domaine public, comme le viol collectif, les lynchages commis par les forces de sécurité, les attaques lancées contre les populations durant leur fuite ou la détention.

Cependant dans certaines situations, on peut accorder une plus grande importance à d’autres facteurs mis en exergue par l’analyse de situation. Parmi ces facteurs peuvent figurer les suivants : la prédominance d’un abus en particulier, la possibilité d’une action immédiate pour un impact positif, l’absence d’autres intervenants ou le cas de figure dans lequel le problème constitue la cause profonde d’autres problèmes de protection. Il est essentiel de respecter le droit de l’enfant à être entendu dans le développement et la mise en œuvre des plans individuels ou généraux. Si vous souhaitez faciliter une discussion entière sur le droit de l’enfant à la participation,

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veuillez vous reporter au Module contenant un sujet fondamental 4 Participation et inclusion.

L’interaction entre la prévention et la mise en œuvre

Comme discuté plus haut, l’intervention précoce peut prévenir, à la fois l’augmentation du nombre de victimes chez les enfants et le renouvellement de l’état de victime chez les enfants survivants. A titre d’exemple, un contrôle régulier des prisons aide les enfants en détention et permet éventuellement de dissuader les officiers de police de détenir et de maltraiter des enfants. Les activités générales de prévention et d’intervention sont souvent étroitement liées. Citons comme exemple une intervention basée sur la génération de revenus visant à aider les filles qui travaillent comme prostituées près d’une base de casques bleus ; ce type d’intervention cible, également, les jeunes filles susceptibles de sombrer dans la prostitution, comme celles qui sont issues de ménages dirigés par des enfants et qui ne sont pas scolarisées.

Les stratégies d’intervention

Dans le cadre de la famille

En temps de crise, avec l’éclatement des structures familiales et des valeurs sociétales, les ménages peuvent être soumis à un stress considérable. Or, le poids de ce stress retombe souvent sur les enfants et les adolescents. Souvent, les enfants sont les premiers à souffrir en tant que victimes, pour la première ou la seconde fois, de la violence, de la négligence ou de l’exploitation au sein de la famille (maltraitance des enfants). A titre d’exemple, l’étude des Nations unies sur la violence contre les enfants a révélé que 38,5% des enfants kurdes en Iran ont signalé des épisodes de violence chez eux ayant entraîné des blessures physiques. 18 Il se peut que les enfants ne parlent pas de ces problèmes, compte tenu que la maltraitance domestique est inhérente à leur vie depuis toujours et aussi à celle de leurs amis. L’abus peut être commis par des membres plus âgés de la famille ou même entre les enfants eux­ mêmes. Les filles peuvent être encouragées, voire contraintes, à se prostituer pour soutenir financièrement la famille.

La violence au sein de la famille

Dans les territoires palestiniens occupés, 19% des étudiants de premier cycle interrogés ont déclaré avoir subi avant l’âge de 16 ans au moins un acte de violence perpétré par un membre de la famille proche. Les garçons et les filles ont notifié le même taux d’abus sexuels durant l’enfance. 19 Des statistiques similaires ont été rapportées en Somalie avec 20% des enfants qui ont déclaré qu’ils avaient été témoins d’une agression sexuelle contre un enfant dans leur famille. 20

Modèle d’intervention à base communautaire

L’intervention humanitaire est temporaire, alors que les communautés agissent sur le long terme. Même aux premiers stades, une approche qui mobilise les propres ressources des gens et crée un sentiment communautaire fondé sur les principes des Droits de l’Homme, aide les enfants et leurs familles à se réadapter et à commencer à reconstruire leur vie, que la crise soit de courte durée ou se prolonge. Il est vital de

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rétablir les structures communautaires pour apporter un sentiment de normalité aux enfants et à leur famille, ainsi que pour favoriser les trois composantes d’un environnement protecteur : des bâtiments, des réponses réactives et des mesures correctives.

Un modèle à base communautaire qui est structuré en fonction de l’analyse de situation des droits de l’enfant et des résultats des groupes­cibles de discussion avec les enfants et les adolescents constitue une base solide pour l’intervention sur un large éventail de problèmes de protection des enfants. Les éléments communs pourraient être les suivants :

• Entamer un dialogue sur les droits des enfants, en général, et sur leurs droits de protection, en particulier.

• Etablir un point central d’accueil pour signaler les notifications d’abus et d’exploitation, avec la garantie que ces informations resteront confidentielles.

• Un programme d’éducation aux droits adapté aux enfants afin qu’eux­mêmes soient informés de leurs droits et des mécanismes de plainte appropriés.

• Une/des personne(s) de contact empathique(s) vers laquelle/lesquelles les victimes («survivants») puissent se tourner pour recevoir un premier soutien.

• La création de lieux sécurisés afin d’assurer un refuge eux enfants maltraités pendant l’enquête sur leurs allégations.

• La négociation d’ententes pour une liaison claire avec les autorités locales, la police, les organismes de protection sociale, les écoles, les travailleurs sanitaires, les forces de sécurité, les dirigeants communautaires, la gestion des camps et des organismes comme le HCR ; ces arrangements doivent spécifier expressément le mode d’utilisation des informations.

• Un service de soutien peut­être mené par des femmes et des adolescents qui ont eux­ mêmes été maltraités ou exploités et à qui les gens peuvent se référer.

• Les services sociaux pour les familles en crise. • Un service de médiation (éventuellement en utilisant des leaders communautaires

formés) qui peuvent intervenir et aider les familles dans les difficultés interpersonnelles rencontrées.

• Le développement d’espaces amis des enfants tels que des clubs et des organisations dans lesquels les jeunes peuvent jouer et partager leurs idées et leurs préoccupations avec les autres et avec des adultes sensibles et bienveillants.

Répondre à des cas individuels

Les principes directeurs consistent à ne pas nuire à l’enfant et à faire en sorte que l’intérêt supérieur de l’enfant soit la considération primordiale. Il est impératif de ne pas aggraver la situation d’un enfant. La plupart des agences ont désormais un code de conduite qui décrit comment le personnel doit se comporter (voir le thème 2), ainsi que des mesures concrètes à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou d’exploitation d’enfant. Chaque série de procédures est attribuée à une personne de contact précise au sein de l’agence déléguée, avec des responsabilités clairement définies pour le suivi des cas individuels de protection des enfants. Tout groupe de coordination de protection des enfants (par exemple, le sous­groupe sectoriel pour la

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protection de l’enfant ou tout autre mécanisme de coordination) aura donc probablement un mécanisme de communication inter­agences pour la violence sexuelle et l’exploitation et, éventuellement, pour d’autres formes de violence contre les enfants. Il est essentiel de tenir compte des conséquences juridiques que ces communications peuvent avoir pour les victimes (survivants). Au Soudan, par exemple, des jeunes filles victimes de viols ont été ensuite arrêtées, car le sexe avant le mariage est illégal en vertu de la charia.

Si un enfant révèle un abus, il est essentiel de réagir calmement et d’indiquer que vous croyez ses déclarations, en particulier dans les cas de violence sexuelle ou d’exploitation. Même s’il arrive qu’un enfant mente, les enfants dans leur grande majorité sont tellement peinés de décrire ce qui leur est arrivé, et/ou ce qu’ils ont divulgué précédemment en vain, qu’il est impératif de s’appuyer sur le grand courage et la confiance dont ils ont fait preuve pour révéler l’abus. Il est important d’éviter les questions de premier plan et de laisser l’enfant s’exprimer comme il le souhaite, tout en le déculpabilisant et en lui assurant que le fautif est bien l’agresseur ou l’adulte.

Quand vous parlez avec un enfant qui a été abusé, il est nécessaire d’expliquer dans un langage clair et adapté à son âge ce qui va devoir se passer ensuite et de vérifier que l’enfant en est satisfait. Il est imprudent de promettre la confidentialité, compte tenu qu’un rapport devra être rendu à un superviseur ou à une personne de contact. Il se peut que l’enfant n’en soit pas satisfait, ce qui peut donner lieu à des tensions en ce qui concerne la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant. Bien qu’on ne puisse pas garantir la plus stricte confidentialité, le travail doit être entrepris avec le plus grand professionnalisme et toutes les informations dévoilées ne doivent l’être qu’en cas de nécessité absolue (uniquement dans le cas où le besoin d’informer est jugé absolument nécessaire). La confidentialité concerne non seulement ce qui est dit ou écrit, mais aussi ce qui est entrepris. Si l’enfant est subitement envoyé chez le médecin, puis dans un foyer d’accueil, les voisins se parlent et font des suppositions sur ce qui s’est passé. S’en tenir à des interventions aussi normales que possible permettra d’assurer le maintien du bien­être de l’enfant dans son environnement social. Toutefois, il faudra tenir compte de la gravité des faits et juger s’il est nécessaire de placer l’enfant dans une famille, de le retirer de l’école ou de son travail, et si des soins sont nécessaires.

Dans certains cas, une décision peut être prise par l’enfant ou par l’organisation de poursuivre l’affaire en justice. Le dossier est alors confié à la police ou au ministère des services sociaux. L’enfant et sa famille devront faire l’objet d’un soutien adéquat et continu dans ce qui promet d’être un moment extrêmement difficile pour eux. Qu’il s’agisse ou non d’un abus sexuel, vos collègues du sous­groupe sectoriel sur les VBG ou de tout autre groupe de coordination en place vous seront d’un grand soutien, notamment pour obtenir des informations sur le système judiciaire.

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Etude de cas : soutien à la migration sécurisée au Myanmar

Au cours de leur voyage, les enfants qui sont en route ont besoin de conseils et d’un soutien pratique. Les mesures de protection comprennent :

• des kiosques d’information sur les centres de transport surchargés

• des centres d’accueil dans les lieux où les jeunes migrants qui viennent d’arriver ont tendance à se regrouper (comme les marchés dans les villes de l’ouest de l’Afrique)

• fournir des locaux d’habitation sûrs

• des lignes téléphoniques d’assistance pour donner des conseils aux jeunes qui veulent émigrer.

Des enfants migrants d’un village dans le nord de l’Etat de Shan au Myanmar ont déclaré qu’ils seraient en train de migrer vers un centre d’information mis en place par le comité de protection de l’enfance, soutenu par Save the Children, dans leur village d’origine. Au moment de l’enregistrement, ils ont reçu le numéro d’une ligne d’assistance de téléphone mobile disponible 24h/24 à appeler au cas où ils auraient besoin d’aide. Quand, en Chine, ils ont été victimes de maltraitance et d’exploitation, ils ont appelé la ligne d’assistance, ce qui a permis de les retrouver et de les secourir.

Cependant, soutenir les enfants en transit est difficile. Tout d’abord, le fait d’essayer de retrouver la trace d’enfants peut pousser ces derniers à emprunter des voies encore plus « discrètes » croyant que l’on cherche à contrôler leurs mouvements. Par conséquent, ils peuvent être exposés à de plus mauvaises conditions de voyage. Deuxièmement, lorsque le déplacement impose le passage clandestin de frontières, il est plus difficile pour les prestataires de services d’aider les enfants en toute légalité. Les gouvernements doivent donc veiller à ce que la protection des enfants ait la priorité sur d’autres politiques et considérations politiques. En outre, le rôle de la police et des agents de l’immigration est central, dans le cas des enfants qui franchissent les frontières. Dans de nombreux cas, les fonctionnaires de police et d’immigration ne sont pas formés pour protéger les enfants sur la route et sont même parfois responsables de violences et d’exploitation à leur encontre. Le renforcement des capacités de ces professionnels pour identifier les enfants à risque et le fait de s’assurer qu’ils agissent pour la protection des enfants et en conformité avec l’intérêt supérieur de ces derniers, fait partie du système efficace de protection des enfants.

Autorités d’Etat : un système national de protection de l’enfant

Pour assurer l’accès de tous les enfants à des soins et une protection de qualité, l’Etat doit fournir les éléments d’un système de protection nationale suivants pour les enfants :

• Une coopération intersectorielle étroite entre les ministères concernés (protection sociale et de l’enfant, éducation, santé, justice).

• Une réforme de la législation en toute conformité avec les obligations de l’Etat contractées en vertu de la CDE ainsi que d’autres instruments régionaux relatifs aux

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droits de l’enfant. En outre, l’élaboration de politiques et de Protocoles, permettant de clarifier les rôles et la responsabilité des acteurs dans le système de protection.

• Une intervention continue pour éduquer le public à l’existence de la violence contre les enfants, en vue d’informer, d’offrir une nouvelle perception et de le mobiliser dans l’action et de changer ses comportements.

• Un programme de recherche permanent, par exemple, mis en place dans les universités les plus compétentes pour générer des donnés pertinentes susceptibles de soutenir une action fondée sur des preuves en vue de mettre fin aux violences contre les enfants, élargir les connaissances existantes, combler les lacunes et développer les compétences dans la recherche impliquant des enfants, ainsi que pour évaluer et documenter les bonnes pratiques.

• Le gouvernement prend la responsabilité de l’initiation, du leadership, de la coordination, de la gestion et des ressources relatifs au système.

• Le système opère dans le cadre des droits de l’enfant. • Les enfants et les jeunes contribuent activement à l’élaboration et à la mise en œuvre

du système.

• Le système est caractérisé par sa capacité à réagir dans l’urgence et avec compassion, en réponse à la violence contre les enfants.

• Le système se développe au travers d’objectifs clairement définis et réalistes. • Des mécanismes sont en place assurant un contact étroit entre les différents niveaux,

central et communautaire.

• Des Protocoles et des lignes directrices clairs sont utilisés pour les procédures à tous les niveaux.

• Le système a mis en place des contrôles aussi bien internes qu’externes, et est capable d’en tirer des enseignements.

• Le système investit dans le renforcement des capacités de tous ses acteurs et de ceux qui le soutiennent.

Le renforcement des capacités

Les gouvernements devraient veiller à ce que les professionnels et les non­ professionnels, qui travaillent avec et auprès des enfants et de leur famille, reçoivent une formation adéquate et bénéficient d’un renforcement de capacités continu sur les informations fondamentales concernant les droits de l’enfant et la législation le concernant, les violences contre les enfants et leur prévention, la détection précoce et les réactions appropriés, la gestion pacifique des conflits et les droits de l’enfant. En outre, les travailleurs doivent avoir une perception précise de ce que représentent le développement physique, psychologique et cognitif des enfants et des jeunes, et les liens existant entre le genre et la violence. Il faudrait également promouvoir l’acquisition de compétences spécifiques dans la communication avec les enfants et l’association de ces derniers dans les décisions les concernant.

Plaidoyer

Le plaidoyer consiste en l’utilisation stratégique d’une information exacte en vue d’améliorer une situation où les droits fondamentaux des enfants sont menacés de

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violation ou sont violés. Une amélioration sera obtenue grâce à l’intervention de ceux qui occupent un poste à responsabilité et qui sont en mesure de changer la situation. Le plaidoyer peut être une forme de protection.

Outre les stratégies de prévention et d’intervention mentionnées ci­dessus, les stratégies de plaidoyer sont nécessaires pour cibler les causes spécifiques et les obstacles, en vue de garantir les droits de l’enfant à la protection. Même si un plaidoyer spontané peut réussir, il est généralement plus efficace de définir à l’avance sa stratégie, sur la base d’une analyse de la situation des droits de l’enfant. Pour plus d’informations sur le plaidoyer et les modalités de développement d’une stratégie de plaidoyer dans le cadre d’une réponse à l’abus et à l’exploitation des enfants, veuillez consulter le Module contenant des sujets fondamentaux 5 Plaidoyer.

Matériel de formation pour ce thème

Exercice 1 Affinement du message de plaidoyer

Exercice 2 Réflexion sur la prévention

Exercice 3 Un point à temps en vaut cent

Exercice 4 Mécanismes positifs de protection des autochtones

Exercice 5 Audit d’intervention

Exercice 6 La planification d’une action

Exercice 7 Où ont lieu l’exploitation et les abus sexuels au sein de la chaîne d’approvisionnement et de distribution ?

Exercice 8 L’exploitation sexuelle dans les centres de transit

Exercice 9 Influencer

Exercice 10 Elaboration d’un plan de protection : les abus au sein de la famille

Document 1 Tableau des préoccupations et des types de prévention

Document 2 Activités qui pourraient potentiellement régler le problème des enfants exploités

Document 3 Etude de cas

Document 4 Questions

Document 5 Rôles des parties prenantes dans la protection de l’enfant

Document 6 Etude de cas

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Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage

Points­clés d’apprentissage

• Le succès des interventions du programme doit être mesuré au niveau individuel, en tenant compte en particulier des enfants qui ont été victimes d’abus ou d’exploitation.

• La surveillance et l’évaluation devraient permettre d’évaluer si les enfants sont correctement identifiés et protégés contre l’exploitation et l’abus par la mise en œuvre du programme sans susciter de stigmatisation.

• Un système de surveillance et d’évaluation devrait être mis en place au début d’un programme, avec des indicateurs collectant, analysant et utilisant les données pour améliorer le bien­être des enfants.

• La surveillance et l’évaluation basées sur les droits doivent être participatives, impliquant ainsi les enfants eux­mêmes ; le système doit être adapté à la culture, à l’éthique et doit surveiller que les droits soient respectés et les besoins satisfaits.

La surveillance et l’évaluation de l’impact des programmes de protection de l’enfance peut être difficile, surtout lorsque la mise en œuvre de ces programmes d’intervention d’urgence est de courte durée. Mais grâce à une réflexion approfondie au début du processus, les praticiens peuvent faire en sorte que l’impact soit mesuré et que les communautés et les enfants aient un rôle actif dans ce processus. Il est essentiel que ce processus soit lancé au début de la conception des programmes et de mise en œuvre et intégré dans les activités de base. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le Module contenant des sujets fondamentaux 3 Conception de programme.

Conseils d’orientation sur la surveillance de l’abus et de l’exploitation

Il est essentiel d’examiner la portée des initiatives de surveillance et d’évaluation qui doivent être mise en œuvre dans les différents contextes. Les réponses proposées en fonction des contextes ont des durées variables, allant du très court terme (trois mois) jusqu’à deux à trois ans, en général (voire plus).

Au début, une fois les évaluations des besoins achevées et les activités commencées, les systèmes de surveillance devraient se concentrer sur les résultats. Compte tenu de l’évolution de la situation à partir de la réponse initiale vers la phase suivante, il devrait être possible de suivre l’évolution de l’impact. A ce stade, une évaluation devrait être réalisée pour mesurer les résultats des travaux entrepris jusque­là, il peut aussi être nécessaire d’intégrer de nouveaux indicateurs de résultats pertinents pour le nouveau travail qui commence, quel qu’il soit.

Tout système de surveillance devrait examiner à la fois, la quantité et la qualité des extrants et des effets, y compris si ceux­ci répondent aux besoins des populations touchées, et des enfants en particulier, tels qu’ils les ont formulés.

L’abus et l’exploitation est l’un des domaines les plus difficiles en ce qui concerne la surveillance et l’évaluation finale. La sélection des indicateurs de surveillance pour les interventions sur l’abus et l’exploitation en situation d’urgence doit donc être très concrète quand il s’agit d’évaluer les données qu’il est possible de recueillir avec des ressources limitées et sans produire d’impact négatif sur les enfants touchés. Comme

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il n’est généralement pas possible de surveiller l’incidence ou la prévalence de l’abus et de l’exploitation, on développe plutôt des indicateurs indirects pour mesurer le rapport, l’utilisation des services et la qualité des services (par exemple la vitesse avec laquelle les enfants sont pris en considération, la convivialité avec les enfants, l’accessibilité des services). Il est également utile d’inclure des indicateurs de surveillance qualitatifs qui permettent de procéder à une première évaluation du point de vue des enfants et de celui de la communauté concernant leur sécurisation contre les abus et l’exploitation.

Indicateurs

Lorsqu’on réfléchit aux indicateurs à utiliser, il est important de se demander : «Comment cette information sera utilisée ? » et « Qui va l’utiliser ? » S’il est impossible de répondre à ces deux questions, alors il ne faut pas recueillir cette information.

Les indicateurs devraient être développés de concert avec les populations cibles, y compris les enfants. Cela garantit leur pertinence et leur importance vis­à­vis des enfants et la prise en considération des opinions des enfants. Au tout début d’une situation d’urgence, cela peut sembler impossible. Toutefois, si les populations touchées, y compris les enfants, expriment leur point de vue sur les problèmes auxquels ils sont confrontés (grâce aux évaluations des besoins) et s’ils sont écoutés, ces points de vue devraient être reflétés dans les indicateurs.

En outre, le personnel qui est en contact direct avec les populations touchées devrait être étroitement impliqué dans le choix des indicateurs à utiliser (surtout si les populations­cibles ne sont pas impliquées). Ils auront un sens plus réaliste de ce qui est pertinent et réalisable, et les impliquer dans le processus permettra de s’assurer de leur adhésion. Ils comprendront alors pourquoi les données vont être collectées et, surtout, ils sauront comment les utiliser pour améliorer leur propre travail.

Suggestions d’indicateurs d’abus et d’exploitation basés sur le genre :

Indicateurs au niveau de l’extrant

• nombre d’employés ayant reçu une formation sur les droits de l’enfant, sur la prévention et les réponses à l’exploitation et la VBG

• nombre des casques bleus et de fonctionnaires ayant reçu une formation sur les droits de l’enfant, l’exploitation et la VBG

• nombre de fonctionnaires (par exemple les agents de santé, les travailleurs sociaux, les policiers de camp) qui ont été formés sur la manière de prévenir et de répondre à la maltraitance des enfants, les abus sexuels et la VBG

• nombre d’enfants touchés par l’exploitation et la VBG qui ont bénéficié de services de soutien

• nombre d’activités de sensibilisation sur la VBG et l’exploitation

• nombre de filles qui ont reçu une formation sur les problèmes de base de VBG

• existence préalable éventuelle d’un mécanisme de communication

• nombre d’enfants qui bénéficient d’un apprentissage à la vie courante

• le nombre de personnes de contact formées à la VBG

• l’existence préalable éventuelle d’un système de communication

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• nombre de services actifs basés sur la communauté, mis en place pour la prévention et les réponses à la violence sexuelle basée sur le genre (VSBG)

Indicateurs au niveau de l’effet

• Pourcentage de femmes et d’enfants qui font preuve de connaissances de base sur les services de protection locaux et sur leur accès.

• Pourcentage d’enfants qui font preuve d’une connaissance accrue en ce qui concerne les compétences de vie et la VSBG.

• Pourcentage d’enfants et de membres de la communauté qui savent où et comment notifier formellement les cas d’exploitation et d’abus.

• Pourcentage d’enfants et de membres de la communauté qui se sentent confiants dans le fait que des sanctions seront prises à l’encontre des auteurs de violences contre les enfants.

• Pourcentage de dirigeants et de membres de la communauté qui démontrent une compréhension de base de la VSBG (comment l’identifier, quels services sont disponibles et comment y répondre et notifier les incidents).

• Points de vue des enfants sur l’adéquation ou l’inadéquation des services de réponse à la VBG vis­à­vis de l’enfant.

• Pourcentage d’unités de santé qui se sont documentées et ont adopté un protocole pour la gestion clinique de la survie à la VSBG.

• Nombre d’unités de santé qui disposent du matériel clinique de base pour la prise en charge clinique de la VSBG.

• Pourcentage de victimes de viols dans la zone d’urgence qui se présentent dans les centres de santé ou devant des agents de santé dans les 72 heures et bénéficient des soins médicaux appropriés.

• Proportion des cas d’exploitation et d’abus sexuels notifiés dans la zone d’urgence et qui ont donné lieu à des poursuites et/ou la résiliation du personnel humanitaire.

• Nombre d’activités initiées par la communauté dans la zone de crise et destinées à la prévention et à la réponse aux violences sexuelles.

Certains indicateurs sont plus pertinents dans les phases initiales de réponse (par ex., la plupart des indicateurs d’extrant) alors que d’autres ne pourraient devenir pertinents que plus tard au niveau de la réponse (par exemple, la plupart des indicateurs d’effet). Ceci a des conséquences sur le moment où il serait opportun de recueillir des informations sur les différents indicateurs. N’oubliez pas de bien réfléchir à la façon dont les renseignements seront utilisés, ce qui devrait fournir des orientations au moment de décider de ce qu’il serait opportun de recueillir lors des différentes phases de réponse.

Il est impératif de se rappeler que les plans de S&E, en ce qui concerne les abus et l’exploitation, conservent un cadre clair fondé sur les droits. Il faut, en effet, s’assurer que les indicateurs en cours permettent de suivre les progrès accomplis, en renforçant l’action des personnes responsables à l’égard du respect des droits et des titulaires de droits à faire valoir ces droits.

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La collecte des données

Pour que des données de bonne qualité soient collectées de manière efficace, il est nécessaire de définir des processus précis de modalité. Ceux­ci devraient en principe être mis au point par le personnel qui sera en charge de la collecte des données, car ces personnes sont les mieux placées pour savoir ce qui pourrait fonctionner ; en outre, s’ils ont mis eux­mêmes au point le système et les processus d’accompagnement, ils sont plus susceptibles de savoir comment les utiliser. On peut avoir l’impression de ne pas disposer d’assez de temps pour développer ces processus de manière participative, mais cela fait gagner beaucoup de temps sur le long terme. L’expérience montre en effet que les systèmes développés de cette manière sont utilisés de manière efficace dès le début, et surtout que les données qui en résultent sont réellement utilisées.

Néanmoins, si le personnel ne peut prendre en charge cette tâche (parce que en sur­ effectif ou d’autres tâches urgentes doivent être réalisées), il faudra alors lui expliquer dans les menus détails le système et les processus, puis l’aider à les mettre en place. Pour cela, outre la nécessité d’investissement en temps et en argent, il faudra également prévoir une personne chargée de leur montrer comment s’y prendre (conseils précis, mais surtout formation et encadrement), ainsi qu’un organisme responsable de la gestion afin de maintenir le système et de le rendre opérationnel.

Tout système devrait inclure les éléments suivants :

• Des outils de collecte de données. Par exemple, le questionnaire ; une certaine forme de standardisation de ceux­ci entre les zones géographiques.

• Le formulaire d’informations pour les données collectées. Par exemple, les modalités de consignation des réponses du questionnaire ; une certaine forme de standardisation des questionnaires à travers les zones géographiques.

• Un système de base de données pour stocker les données (qui devrait correspondre de près aux formats de collecte de données pour faciliter la saisie des données).

• Un protocole de collecte des données et de stockage. Par exemple, des directives sur la façon de les effectuer, les choses à considérer, celles à éviter.

• Un protocole de transit de l’information depuis la personne qui collecte jusqu’à sa destination finales, définissant clairement les rôles et les responsabilités de toutes les personnes concernées (voir exemple ci­dessous). Cela est essentiel pour le

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fonctionnement d’un système de surveillance. Sans cela, les données seront perdues, fallacieuses, inexactes ou arriveront en retard, produisant des données de mauvaise qualité qui ne pourront pas être utilisées, ce qui enlève son sens à l’ensemble du processus.

Un exemple d’une sélection d’indicateurs qui pourraient être utilisés pour un programme sur l’abus et l’exploitation (le travail des enfants) est fourni ci­dessous.

Questions­clés à

résoudre ; extrant

ou effet à mesurer

Indicateur de niveau de

l’extrant ou de l’effet

Méthode de

collecte de

données

Fréquence de

collecte de

donnés

Quantité de formation sur les

risques du travail des enfants

menée avec des enfants, les

communautés et les

employeurs.

Dossiers de

l’organisation

Post­formation

Nombre et pourcentage

d’enfants, d’adultes et

d’employeurs qui font preuve

d’une connaissance accrue et

ont changé d’attitude envers

l’âge légal ou la dangerosité du

travail des enfants.

Les enfants et la

communauté

comprennent­ils les

risques du travail des

enfants et les droits

de l’enfant en ce qui

concerne le travail

des enfants ?

Pourcentage des enfants

travaillant qui sont pris en

charge par l’organisation et qui

comprennent qu’ils son droit à

la protection contre les pires

formes de travail des enfants, et

leur position au niveau

juridique.

Groupe de

discussion

thématique

(FGD), enquête,

Test post­

formation

Post test, puis

trimestriel

Nombre et pourcentage

d’enfants travailleurs qui

signalent une réduction de

l’abus et de l’exploitation au

travail.

Les conditions de

travail se sont­elles

améliorées ?

Nombre et pourcentage

d’enfants qui travaillent et qui

signalent une amélioration des

conditions de travail.

FGD, enquête Trimestriel

Combien d’enfants

travaillent, dans

quels types de travail

et pourquoi ?

Nombre et pourcentage

d’enfants qui travaillent, le type

de travail et la raison pour

laquelle ils travaillent.

FGD,

enquête

Trimestriel

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Conseils pour le repérage du changement survenu dans la capacité de la société civile à soutenir les droits de l’enfant Le processus d’établissement des indicateurs et l’élaboration d’un plan de S&E doit intégrer toutes les parties prenantes dans l’application des droits de l’enfant à la protection. Les communautés ont un rôle évident et actif. Les organismes peuvent évaluer de diverses manières leur capacité de réaction pour protéger les enfants, mais peut­être, plus important encore, les communautés doivent être impliquées activement dans l’évaluation des progrès accomplis pour les enfants.

De nombreux programmes ont placé l’enfant au centre, non seulement de la collecte des données et de l’évaluation des programmes, mais aussi de l’établissement d’indicateurs significatifs pour leur bien­être. En Côte­d’Ivoire, Save the Children R­U a demandé aux enfants de participer à l’élaboration d’une liste d’indicateurs de bien­ être, c’est­à­dire d’indiquer les domaines de leur vie pouvant servir de sources d’informations pour déterminer si leur réintégration a été ou non réussie. Cela s’est traduit par un large éventail de questions dans une enquête qui portait sur toutes sortes de problèmes autour de la cohésion sociale, l’acceptation sociale, la pratique sexuelle et l’indépendance économique. Les résultats des enquêtes basées sur ces indicateurs fournissent des informations inestimables, qualitatives et quantitatives, sur la façon dont ils se sentent réintégrés.

Conseil pour le repérage des pratiques de travail des organisations humanitaires et la parole tenue par rapport aux obligations relatives aux droits dans leur processus d’opération Les organisations devraient également être tenues de rendre compte de leurs activités, et doivent être contrôlées quant à la réalisation des objectifs fixés. Il est important de considérer que l’agence qui opère n’est pas la seule concernée par le processus de S&E. La communauté doit être impliquée dans l’établissement des indicateurs et la collecte des données. Néanmoins, un pas supplémentaire doit être franchi, les résultats de surveillance et d’évaluation doivent être largement diffusés auprès de la communauté. En faisant cela, les organismes amélioreront leur implication dans l’obligation de rendre des comptes aux collectivités et aux enfants par rapport aux progrès qu’ils ont accomplis.

Matériel de formation pour ce thème

Pour un exercice générique sur la surveillance et l’évaluation qui peut être adapté à ce module, voir Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme, Section 5.

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Notes de fin de page

1 Estimations mondiales des conséquences sur la santé des violences contre les enfants, Organisation mondiale de la santé, 2006 Document de référence de l’Etude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants, Organisation mondiale de la santé, Genève, basé sur les estimations réalisées par Andrews G et al. 2004 Child sexual abuse Ezzati M et al. 2004 chapitre 23 Quantification comparative des risques sanitaires : le fardeau mondial et régional de la maladie attribuable au volume des risques majeurs de certains facteurs 2, Organisation mondiale de la Santé, Genève, p. 1851 à 1940 (pour la réf. en anglais) et utilisation des données de l’ONU sur la répartition démographique des personnes âgées de moins de 18 ans.

2 « Changer une convention sociale néfaste : la pratique de l'excision/mutilation génitale» Digest Innocenti UNICEF Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF, Florence 2005

3 « La fin du travail des enfants : un objectif à notre portée » Rapport global de l’Organisation internationale du Travail, Genève 2006

4 « Un avenir sans travail des enfants », Rapport global de l’Organisation internationale du Travail, Genève 2002

5 Global summary of the legal status of corporal punishment of children, Initiative mondiale pour mettre un terme aux châtiments corporels infligés aux enfants, 28 juin 2006

6 Nepal : killing with impunity ASA 31/001/2005, document public d’Amnesty International 2005

7 « Internal conflict destroys the lives of Nepal’s children» The Wire AI volume 35 numéro 10 index AI : NWS 21/010/2005, Amnesty International, Novembre 2005

8 Etude générale du Secrétaire des Nations unies sur la violence infligée aux enfants adaptée pour les enfants et aux jeunes ONU 2006 p.10

9 « Tendances mondiales du travail des enfants entre 2000 et 2004 » Organisation Internationale du Travail, Genève 2006 p14

10Les enfants employés comme domestiques : manuel sur les bonnes pratiques dans les programmes d’intervention Anti­Slavery International, Londres 2005

11Étude générale du Secrétaire des Nations unies sur l’examen du bureau régional sur la violence contre les enfants Amérique latine 2005 http://www.unicef.org/violencestudy/reports/SG_violencestudy_fr.pdf

12 Ibid.

13En 2003, l’Organisation internationale du Travail estime que, chaque année, 1,2 millions d’enfants sont victimes des réseaux de traite.

14Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires BCAH https://docs.unocha.org/sites/dms/Documents/GBV Guidelines (French).pdf

15Exemples particulièrement utiles :

Critical issue module 1 Abuse and exploitation

Notes de fin de page

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• Les enfants réfugiés : lignes directrices sur la protection et les soins de 1994, Les lignes directrices révisées sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle et VBG contre les réfugiés, rapatries et personnes intérieurement déplacées 2003, et l’OIM/FOM 83/97 sur les pratiques traditionnelles néfastes.

• Core commitments for children in emergencies 2005 and Emergency field handbook : a guide for UNICEF staff UNICEF, 2005.

• Lignes directrices sur les enfants et les conflits armés de l’Union européenne

• Child protection in emergencies : priorities; principles and practices International Save the Children Alliance, 2007

16Communication du changement de comportement en cas d’urgence : Kit d’outils UNICEF ROSA, Népal 2006 p146

17Pour plus détails, voir A review of UNHCR'S women victims of violence project in Kenya. Lien du site : http://www.unhcr.org/research/RESEARCH/3ae6bcfe4.pdf

18« Child abuse and neglect by parents and other caregivers » Runyan D et al. World report on violence and health Krug EG et al. (éditeurs), World Health Organisation, Geneva 2002 p. 59 à 86

19« Les taux d’abus sexuel et leurs conséquences psychologiques comme le révèle une étude réalisée auprès des étudiants de l’Université palestinienne » Haj­Yahi MM, Tamish S, Child abuse and neglect, 25(10): 1303–1327, 2001

20From perception to reality : a study on child protection in Somalia UNICEF, Somalia 2003 Chapitre 3

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Lectures supplémentaires

• Beyond firewood: fuel alternatives and protection strategies for displaced women and girls Women’s commission for refugee women and children, 2006

• From camp to community: Liberia study on exploitation of children. Document de travail Save the Children UK 2006

• Gender­based violence: care and protection of children in emergencies, Benjamin J et Murchison L, Save the Children US, 2003

• Directives de l’IASC en vue d'interventions humanitaires contre la violence basée sur le sexe : Centrage sur la prévention et la réponse à la violence sexuelle, 2005

• Manuel pour la protection des femmes et des filles, HCR 2006 (projet) • Masculinités : le rôle des hommes et leur engagement dans la promotion de l'égalité

entre les sexes (Commission des femmes pour les femmes et enfants réfugiés, 2005

• Protecting children from sexual exploitation and sexual violence in disaster and emergency situations – a guide for local and community­based organisations Delaney S, ECPAT International, 2006 (Asia focus)

• Reach out, projet de formation à la protection des réfugiés. Module facultatif – La violence fondée sur l'appartenance sexuelle (VBG), HCR 2005

• La violence sexuelle contre les réfugiées, les rapatriées et les personnes déplacées : Principes directeurs pour la prévention et l'intervention, HCR, 2003

• Rapport du Groupe de Travail du CPI sur la protection contre l'exploitation et les abus sexuels dans les crises humanitaires, 2002

• Training manual on caring for survivors of sexual violence in conflict situations UNICEF, 2004

Les enfants des rues

• Easy targets: violence against children worldwide Human Rights Watch 2001, chapter 9

• Police training on child rights and child protection: lessons learned and manual Consortium for street children, 2005, chapitre 6

• The human rights of street and working children: a practical manual for advocates Byrne I, 1999

Le travail des enfants

• Asylums of exploitation: internally displaced children in the worst forms of child labour due to the armed conflict in Nepal Terre des Homes et Save the Children Alliance, 2006

• Child labour practices among internally displaced people in Sri Lanka: a case study of Kalpitiya Peninsula Hasbullah SH, 1999

La traite d’enfants

• So does it mean that we have the rights?: Protecting the human rights of women and girls trafficked for forced prostitution in Kosovo Amnesty International, 2004

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Lectures supplémentaires

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VBH et exploitation

• Répondre aux besoins des femmes affectées par les conflits armés : un guide pratique du CICR, 2004

• Checklist for action: prevention and response to GBV in displaced settings, Women’s commission for refugee women and children, 2004

• Displaced women and girls at risk: risk factors, protection solutions and resource tools Women’s commission for refugee women and children, 2006

• From camp to community Save the Children UK, 2006

• Gender­based violence: care and protection of children in emergencies, a field guide Save the Children US, 2004

• Gender­based violence tools manual: for assessment and programme design, monitoring and evaluation in conflict­affected settings Reproductive health response in conflict (RHRC) Consortium, 2003

• Guidelines for gender­based violence interventions in humanitarian settings, Inter­ agency Standing Committee, 2005

• ‘If not now, when?’ Addressing gender­based violence in refugee, internally displaced, and post conflict settings Roque H, UN Chronicle, 2002

• Sexual and gender­based violence against refugees, returnees and internally displaced persons: guidelines for prevention and response UNHCR, 2003

• Sexual violence against women and girls in war and its aftermath UNIFEM, 2006

• Sexual violence and exploitation: the experience of refugee children in Guinea, Liberia, et Sierra Leone UNHCR et Save the Children UK, 2002

• Women’s bodies as a battleground International Alert, 2005 La violence physique

• Children in war information kit ICRC, 2004

• Nepal: children caught in the conflict Amnesty International, 2005

• Etude des Nations unies sur la violence, 2006 Les enfants qui travaillent et le travail infantile d’exploitation

Il existe un grand nombre de lectures sur ce thème. Voici une petite sélection des documents les plus récents et les plus pratiques.

• Child abuse and neglect: cross­cultural perspectives Korbin JE, University of California Press, Berkeley 1981 (Il s’agit certainement du seul livre concernant l’abus et la négligence des enfants qui étudie le phénomène sous plusieurs différents angles culturels, qui ne sont pas spécialement liés aux conflit armés et à l’émigration forcée. Le chapitre 11 intitulé “Conclusions” propose un petit aperçu pratique des principales découvertes.)

• Children’s perspectives on their working lives Woodhead M, Stockholm 1998 (Un aperçu récent sur la manière dont le travail affecte les enfants, à partir d’une étude participative menée dans six pays.)

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Lectures supplémentaires

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• Old enough to work, old enough to have a say: different approaches to supporting working children Tolfree D, Stockholm 1998 (recueil d’études de cas de différentes approches de programme contenant un débat sur les principaux sujets discussion dérivant d’une analyse comparative)

• Street and working children: a guide to planning Ennew J, Save the Children, London 1994 (un guide pratique sur la planification de programme mettant particulièrement l’accent sur la participation de l’enfant. Le fait que le manuel couvre le thème du travail, à la fois chez les enfants des rues et les enfants qui travaillent n’est cependant pas toujours pratique pour repérer les différences entre ces deux catégories d’enfants.)

• What works for working children Boyden J, Ling B and Myers W, UNICEF, Florence and Stockholm 1998 (une analyse fraîche et complète de plusieurs sujets majeurs.)

Sites internet

• Organisation Internationale du Travail (La page Web de l’OIT sur le travail des enfants et la nouvelle convention.) http://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CO DE:C182

Save the Children (Ce site contient des informations varies sur l’exploitation des enfants) http://resourcecentre.savethechildren.se/

• UNICEF (Vous pourrez trouver des informations pratiques en consultant par la page d’accueil de l’UNICEF) http://www.unicef.org/

• Organisation Mondiale de la Santé (ce site web contient des documents complets couvrant les concepts de l’exploitation et de l’abus) http://www.who.int/maternal_child_adolescent/fr/

Module contenant un sujet critique 1 Abus et exploitation

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Conseil pour la formation sur les sujets critiques

Tous les modules contenant un sujet critique sont conçus selon le même schéma constitué de cinq thèmes.

• Thème 1 Le problème par rapport aux enfants

• Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant • Thème 3 Evaluation et analyse de situation

• Thème 4 Planification et mise en œuvre

• Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage Pour l’animation d’une formation ou d’un événement de sensibilisation sur un sujet critique, nous vous recommandons les objectifs­clés d’apprentissage ci­après, pour chacun de ces thèmes. Chaque série d’objectifs d’apprentissage est accompagnée d’une séquence d’informations à suivre lorsque vous aborderez le thème, de façon à être sûr que vous avez atteint les objectifs d’apprentissage.

Thème 1 Le problème par rapport aux enfants

Objectifs­clés d’apprentissage que les participants soient capables:

• de décrire pourquoi et comment ce sujet critique a un impact sur la vie et les droits des enfants dans les situations de crise humanitaire.

• de traiter ce problème de façon efficace. Séquence d’information

1 Ce que ce sujet critique couvre (peut comprendre des définitions, différentes situations, manifestations, interprétations).

2 Dans quelle mesure il affecte les enfants (à différents âges et stades; dans différentes situations; réflexions sur le genre et l’exclusion).

3 Pourquoi il est important d’intervenir.

Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant

Objectifs­clés d’apprentissage que les participants soient capables :

• de citer et de justifier les instruments et normes légaux pertinents en relation avec ce sujet critique

• d’identifier les garants d’obligations en relation avec les sujets traités dans ce module

• de citer et de respecter les principes directeurs clés dans le traitement de ces sujets. Séquence d’informations

1 Normes et instruments juridiques pertinents.

2 Relation entre garants d’obligations et titulaires de droits.

3 Principes directeurs.

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Conseil pour la formation sur les sujets critiques

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Thème 3 Evaluation et analyse de situation

Objectifs­clés d’apprentissage que les participants soient capables :

• de décrire pourquoi l’évaluation initiale et l’analyse basées sur le droit constituent des composantes essentielles dans toute programmation réalisée dans un contexte humanitaire

• de développer un plan et de procéder à son évaluation et/ou à son analyse en adoptant des principes et des approches basés sur le droit; le plan doit répondre aux problèmes spécifiques soulevés dans un des modules

• d’identifier les défis auxquels ils peuvent être confrontés Séquence d’information

1 Pour quelle raison l’évaluation initiale et l’analyse sont essentielles

2 La différence entre évaluation initiale et analyse et quand faut­il utiliser l’une plutôt que l’autre

3 Principes fondamentaux

4 Outils­clés

5 Défis et chances

6 Planification d’une évaluation et/ou d’une analyse

Thème 4 Planification et mise en œuvre

Objectifs clés d’apprentissage que les soient capables de :

• décrire les principes et les approches qui devraient être compris dans toutes les stratégies de mise en œuvre

• réfléchir sur la/les manière(s) dont ces approches devraient être appliquées aux différentes stratégies qui ciblent les problèmes soulevés dans l’analyse de situation

• prendre des décisions motivées sur la préférence donnée à des stratégies et sur la modalité de leur mise en œuvre de façon efficace.

Séquence d’informations

1 Principes directeurs pertinents : Travail de collaboration Approche coordonnée Participation et inclusion.

2 Stratégies de prévention et de mise en oeuvre: Les trois piliers Contrôle et rapport sur les progrès effectués dans la réalisation des droits de l’enfant.

3 Conseils sur les priorités à donner et sur le fonctionnement

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Thème 5 Surveillance, évaluation finale et apprentissage

Objectifs clés d’apprentissage que les participants soient capables

• de décrire le changement final auquel tous les programmes basés sur les droits de l’enfant travaillent

• de décrire comment les interventions proposées en relation avec ce sujet critique contribuent à ce changement

• de développer des indicateurs de progrès pertinents aux niveaux du résultat partiel et du résultat final

• d’utiliser des approches participatives et globales dans le regroupement et l’analyse des indicateurs.

Séquence d’informations

1 Aperçu du changement, à différentes échelles, auquel les programmes basés sur les droits de l’enfant travaillent.

2 Précision concernant la relation requise à chaque niveau entre impact, processus d’évaluation et de surveillance et les indicateurs.

3 Développement d’échantillons d’indicateurs pour chaque niveau.

4 Orientation dans le choix des méthodologies appropriées et globales de S&E.

Liens vers les modules contenant des sujets fondamentaux

Au moment de rassembler les informations pour étayer des activités relatives aux thèmes individuels, il est important de se référer aux Modules contenant un sujet fondamental appropriés. Les liens entre les thèmes de sujet critique et les modules contenant un sujet fondamental sont mis en relief ci­dessous.

• Thème 1 Le problème par rapport aux enfants Module contenant un sujet fondamental 1 Comprendre l'enfance et les problèmes relatifs à la protection de l'enfant

• Thème 2 Le droit et les droits de l’enfant Module contenant un sujet fondamental 2 Approche basée sur les droits de l’enfant Module contenant un sujet fondamental 5 Plaidoyer

• Thème 3 Évaluation initiale et analyse de situation Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme Module contenant un sujet fondamental 4 Participation et inclusion

• Thème 4 Planification et mise en œuvre Module contenant un sujet fondamental 4 Participation et inclusion Module contenant un sujet fondamental 5 Plaidoyer Module contenant un sujet fondamental 6 Mobilisation communautaire Module contenant un sujet fondamental 7 Soutien psychosocial

• Thème 5 Contrôle, évaluation finale et apprentissage Module contenant un sujet fondamental 2 Approche basées sur les droits de

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l’enfant Module contenant un sujet fondamental 3 Conception de programme

Si vous désirez obtenir d’autres conseils sur le développement et la facilitation de sessions de formation et de sensibilisation, veuillez vous référez au Manuel de formation et au Kit animateur sur le CD­ROM du recueil de références ARC.

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Conseil pour la formation sur les sujets critiques

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Guide de planification

Pour faciliter une formation ou une session de sensibilisation dans des conditions optimales, l’animateur devrait travailler avec un petit groupe de planification constitué de personnel de ressource, ayant une bonne connaissance de la zone locale, et le groupe ciblée par la formation. L’animateur et le groupe de planification doivent veiller à ce qu’ils :

• aient choisi d’un commun accord avec le responsable de l’événement, la meilleure intervention possible en renforcement de capacité

• qu’ils rendent les droits réels dans tout atelier de formation, par exemple en renforçant les visites sur le terrain, en faisant visionner des vidéos et des DVD, en stimulant les réflexions personnelles et en développant avec les participants une déclaration de droits de l’atelier

• qu’ils mettent l’accent, à chaque étape, sur la participation, l’inclusion et la responsabilité.

Le tableau ci­dessous vous aidera à trouver la meilleure manière de présenter aux participants ou de leur permettre de réaliser les objectifs­clés d’apprentissage pour chaque thème couvert.

Séquence d’informations Méthodologie

Par exemple, exercices,

discussions

Commentaires

Par exemple, groupes cibles

spécifiques

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