7/30/2019 Recherche Sur La Banque Islamique Au Maroc

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I. Difficults relatives la cration des banques islamiques au Maroc :Labsence de cadre rglementaire spcifique au Takaful risque de retarder la cration de

banques islamiques au Maroc.

Quand une banque finance un projet ou une acquisition elle exige du bnficiaire dufinancement de souscrire une assurance, pour se protger contre les risques encourus par les

biens financs (assurance automobile, assurance habitation, assurance transport etc.) et par les

personnes bnficiaires du financement (assurance maladie, assurance dcs, etc.).

Or, la Charia islamique interdit lutilisation des contrats dassurance proposs par les

compagnies dassurance commerciales car ces contrats sont illicites (Haram). Pour scuriser les

financements quelle accorde, une banque islamique ne peut recourir qu une assurance

islamique ou Takaful. En labsence de produits dassurance islamique, les clients qui recherchent

un financement vraiment halal auront tendance refuser la solution de financement etboycotterons linstitution financire. La cration de banques islamiques sur des bases saines

ncessite donc de disposer de solutions dassurance Halal (Takaful).

Au Maroc, le Parti de la Justice et du Dveloppement (PJD) qui dirige la coalition

gouvernementale a dpos dbut 2012 un projet de loi relatif la finance islamique, projet en

cours dtude au niveau de Bank Al-Maghrib.

En revanche, la Direction des Assurances et de la Prvoyance Sociale (DAPS) affirmenavoir pas t sollicite pour un projet dassurance islamique. Cette omission risque de retarder

inutilement lmergence de lactivit de banque islamique au Maroc et il conviendrait de meneren parallle les dmarches au niveau de Bank Al-Maghrib et de la DAPS pour que les oprateurs

qui souhaitent investir le march de la finance islamique puissent disposer dun cadre

rglementaire global.

II. PROGRAMME DACTION intgr national MOUBADARA :Lefficacit de cette mobilisation ncessite la mise en place, auprs du premier ministre, dune

commission interministrielle ddie qui aura la charge de veiller la mise en uvre des

mesures de dcollage conomique prescrites. Ces dispositions sinscriraient dans un programme

intgr national Moubadara stalant sur les cinq prochaines annes, et mme au-del.

Le programme Moubadara reposerait sur 7 mesures principales consistant : Dvelopper lesprit dentreprise

Diffuser des prches du vendredi mettant laccent sur les mrites du commerce et delentreprenariat.

Mobiliser les mdias (programmes TV, spots publicitaires, etc.) et les leaders dopinion enfaveur de lacte dentreprendre.

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Organiser un festival Moubadara annuel sorte de festival Mawazine de la crativitconomique, o des entrepreneurs nationaux et trangers, ainsi que des professionnels ayant

russi dans un domaine particulier, seront invits exposer leur exprience afin de susciter des

vocations. Ce festival couvrira lensemble des villes marocaines avec des sminaires, ateliers de

travail, guichets dinformation, orientation et accompagnement au profit des crateursdentreprises et des jenes diplms etc.

Vulgariser lconomie islamique : Gnraliser lenseignement des principes islamiques en matire commerciale

tous les niveaux du cycle secondaire et dans les filires spcialises dconomie

et de gestion.

Crer des filires de formation spcialises en finance islamique. Dvelopper lactivit de banque islamique :

Autoriser lactivit des banques islamiques au Maroc. Encourager et faciliter la reconversion des banques conventionnelles en banquesislamiques

Dvelopper la bancarisation et lpargne halal : Dvelopper la bancarisation travers la cration de produits bancaires dpargne basssur la Moudaraba.

La Modaraba : correspond en gros la commande en droit la commandite en droitfranais.les auteurs malikites la dfinissent comme la socit avec procuration donne

par un capitaliste une personne dtermine pour fructifier des numraires, ayant

cours lgal, pralablement avance, et ne correspond ni une dette ni une gage

(Drissi Alami 1976-77)

Ce type de socit met en rapport deux parties :lune fait un apport en industrie et lautreapporte le capital.

La banque islamique est le plus souvent le commanditaire. Cest elle qui finance totalement le

projet industriel ou commercial. Le client lui apporte son travail et son exprience .les bnfices

rsultant du projet sont rpartis suivant les proportions fixes au dpart. En cas de perte qui ne

serait pas due une faute ou une mauvaise gestion, cest la banque qui assumera le

prjudice. Dans le cas contraire, le client assume galement les pertes sans avoir

ddommager la banque du bnfice qui naura pas t ralis

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Promouvoir la Moucharaka :La Moucharaka :il sagit dun accord entre des associs, en vue de participer au

capital, ainsi quaux bnfices qui en rsultent.

La banque islamique ne peut financer seule le projet. En effet, un ou plusieurs partenaires

peuvent galement faire un rapport en numraire ou en nature, et ce, la diffrence du contrat

de Moudaraba ou la banque finance seule le projet.

Les oprations de moucharaka sont de deux sortes :

Moucharaka TABITA,qui implique une participation permanente et fixe.

Moucharaka MOUTANAKISSA qui implique une participation dgressive. Cetteformule donne la possibilit pour les associs de rcuprer la totalit du capital en

remboursant la quote-part de la banque par cession dune partie ou de la totalit

de leurs dividendes sur une priode dtermine.

Crer des guichets ddis la Moucharda au niveau des agences principales des banquesconventionnelles. Cette mesure pouvant constituer une tape transitoire pour les banques qui

choisiront de se reconvertir en banques islamiques.

Dvelopper la coopration avec des oprateurs internationaux de capital risque quiapporteraient leur savoir faire en matire de montage de projets et qui bnficieraient en retourde lacquisition dun savoir faire en matire de finance islamique.

dvelopper le financement de la consommation (logement, automobile etc.) bas sur laMourabaha, ce que fait dj Dar Assafaa. Cette orientation ne profiterait quaux financiers et ne

serait pas une source significative de dveloppement.

La MOURABAHA : Cette opration consiste lachat dun bien au comptant et de sarevente terme avec un bnfice dtermin lavance.

La banque islamique achte pour le compte du client des produits divers, et les lui revendcontre la perception dun bnfice fix lavance. Le terme de cette opration varie de 6 18

mois. Cet instrument de finance permet de satisfaire les demandes des clients en ce qui

concerne lacquisition des biens dquipement, de production, de consommation.

Certifier la Bourse de Casablanca aux normes islamiques Instaurer des indices boursiers Charia compatibles permettant de drainer lpargnenationale halal et dattirer les fonds dinvestissement islamiques.

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Rformer la fiscalit :Le systme fiscal actuel calqu sur le modle occidental taxe principalement la consommation

(TVA) et le revenu. Ces deux impts sont socialement injustes : la TVA pnalise les pauvres ;quant limpt sur le revenu il pnalise dune part les individus les plus entreprenants et dautre

part les familles nombreuses. Il convient de rorienter la pression fiscale vers lpargne

improductive, afin dencourager linvestissement productif et la circulation des richesses

En amliorant le revenu net, une telle rforme est susceptible dentraner une augmentation de

la consommation et du march intrieur, qui suscitera son tour une augmentation de

linvestissement productif pour rpondre la demande additionnelle, enclenchant ainsi le cercle

vertueux du dveloppement durable auto-entretenu.

III. Le Maroc : une approche globale pour la finance islamique et lactivation desfonds de la Zakat :

Le ministre a aussi confirm lexistence dune volont unanime au sein dugouvernement, et parmi nombre dintervenants concerns, sur limportance

prioritaire dactiver la mise en place au Maroc du Fonds de la Zakat. Il a aussi

prcis que deux tudes avaient t lances afin de dfinir une approche intgre

quant lactivation du Fonds de la Zakat et linstauration des dispositions relatives la finance islamique. La finalisation de ces deux tudes est programme au cours

de lanne 2012 en vue douvrir le march aux oprations de finance islamique sous

leurs diverses formes et de renforcer leur contribution lconomie.

Selon certaines estimations, le Fonds de la Zakat pourrait drainer annuellementlquivalent de 3% du produit intrieur brut (PIB), soit environ 17 milliards de

dirhams.