RECENSEMENT DES INVENTAIRES DE FRICHES –Phase 2 · Bases de données existantes Gestion d'une...

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03/04/2019 – Chloé Potier, Louis Monnier RECENSEMENT DES INVENTAIRES DE FRICHES – Phase 2

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03/04/2019– ChloéPotier,LouisMonnier

RECENSEMENTDESINVENTAIRESDEFRICHES– Phase2

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INTRODUCTION

Récapitulatif

• Besoin identifié parleGT1duLIFTI“Identificationdugisement durenouvellement urbain”.

• Réalisation delapremièrephasedel’Inventaire desinventaires defriches demai à septembre 2018.

• Compte-rendu etpremièresconclusionsprésentées le27/09/2018.

• Poursuite durecensement etlancement deladeuxième phaseen février 2019.

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INTRODUCTION

Objectifs

• Faireunétat deslieux del’existant (après2000).

• Analyser lesméthodes utilisées.

• Lancement degroupes detravailafin demettre en relationlesacteurs dusecteur etmettre en avant desdémarches intéressantes.

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INTRODUCTION

COMITÉDEPILOTAGE

ElsaLIMASSETDidierMARGOT

DominiqueFRUGIER,MarcKASZYNSKI,LucienBOLLOTTE

LouisMONNIERChloéPOTIER

MOYENS

• Réalisateurs mobilisés demi-avril àfinseptembre 2018,puisdefévrier àmai 2019,membresduLIFTI,expertiseducomité depilotage,recherches en ligne.

• Niveau d’exhaustivitéconditionné parlesréponsesreçues.

MarinaMialhe

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Méthodologie

1 Élaborationd’une grilled’analyse

INTRODUCTION

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Méthodologie

1 Élaborationd’une grilled’analyse

“Étude de recensement des

démarches d’IHU ou

équivalente […] à l’échelle

nationale depuis l’année 2000”

Exploitationdes

résultats del’Ademe

2

INTRODUCTION

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Méthodologie

1 Élaborationd’une grilled’analyse

“Étude de recensement des

démarches d’IHU ou

équivalente […] à l’échelle

nationale depuis l’année 2000”

Exploitationdes

résultats del’Ademe

2

3 Rechercheetprises decontact

INTRODUCTION

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Méthodologie

1 Élaborationd’une grilled’analyse

“Étude de recensement des

démarches d’IHU ou

équivalente […] à l’échelle

nationale depuis l’année 2000”

Exploitationdes

résultats del’Ademe

2

3 Rechercheetprises decontact

Présentationdevantlecomité« Recyclerlesfriches »1èresConclusions

27/09/2018

INTRODUCTION

Analyse desrésultats4

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Méthodologie

1 Élaborationd’une grilled’analyse

“Étude de recensement des

démarches d’IHU ou

équivalente […] à l’échelle

nationale depuis l’année 2000”

Exploitationdes

résultats del’Ademe

2

3 Rechercheetprises decontact

Relance desrégions

s’étant peumobilisées

5

Présentationdevantlecomité« Recyclerlesfriches »1èresConclusions

27/09/2018

INTRODUCTION

Analyse desrésultats4

Présentationd’avancement03/04/2019

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Méthodologie

1 Élaborationd’une grilled’analyse

“Étude de recensement des

démarches d’IHU ou

équivalente […] à l’échelle

nationale depuis l’année 2000”

Exploitationdes

résultats del’Ademe

2

3 Rechercheetprises decontact

Relance desrégions

s’étant peumobilisées

5

Présentationdevantlecomité« Recyclerlesfriches »1èresConclusions

27/09/2018

Finalisationdel’étude

6

INTRODUCTION

Analyse desrésultats4

Présentationd’avancement03/04/2019

7Exploitation

desrésultats

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Lagrilled’analyse

Synthèse parrégion

Analyse desrésultats

Conclusion

1

2

3

4

PLANDELAPRESENTATION

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LAGRILLED’ANALYSE

PARTIE 1

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Finalité etraisond’être

Origine del’inventaire etmotivations

Initiateur,structuresassociées,prestataires

Réalisateur etpersonnes associées

Typologie, sourcedesdonnées,etc.

Méthodologie

Périmètre couvert,définition,niveaud’exhaustivité etfinessedurecensement

Objets inventoriés etprécision

Supportsetdestinataires

Restitutionetutilisation

Fréquence,méthodologie si différente etcoûttotaldelaréalisation

Miseàjouretbudgets

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PARTIE 2

SYNTHÈSEPARRÉGION

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Outre-mer :0

9

3

1

7

2 4

2

200

0

0

00

SYNTHÈSEPARRÉGIONPhase1Nombre d’inventaires rencensés

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Outre-mer :0

9

3

1

7

2 4

2

200

0

0

00

Septembre 2018 - source : http://www.Lion1906.comSeptembre 2018 - source : http://www.Lion1906.com

Septembre 2018 - source : http://www.Lion1906.com

Trèssatisfaisant

Relativementsatisfaisant

Peusatisfaisant

SYNTHÈSEPARRÉGIONPhase1Nombre d’inventaires rencensés

Facilité pourétablir descontactsNombre d’inventaires rencensés– +

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Outre-mer :0

9

0

1

1

2 4

20

0

0

0

00

1

3

1

7

0 1

2

00

01

0

1

Phase1Phase2

11

• Relance desAgences d’Urbanisme• Enquête approfondie dans certaines

régions (Île-de-France,ARA,Occitanie,PACA)

• Lerecensement sepoursuit !

SYNTHÈSEPARRÉGIONPhase2Résultats etenquêtes en cours

0

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Périmètres couverts parlesinventaires

Septembre 2018 - source : http://www.Lion1906.com

SYNTHÈSEPARRÉGIONPhase1

Existenced’uninventairesuspectéemaisentretiennoneffectué

Périmètrecouvertpar1inventaire

Périmètrecouvertpar2inventaires

Périmètrecouvertpar3inventaires

Périmètrecouvertpar4inventaires

Inventaireayantunpérimètrepluslocalisé(ville,SCoT,ParcNaturel,etc.)

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SYNTHÈSEPARRÉGIONPhase1Explicationdesdifférences observées

Tous lesterritoires nesont pascouverts parunEPFd’Etat,tous fontfaceà desmoyens limités etdoiventprioriser lesprojets.

Inégalité desmoyens

Ilaété difficiledemobilisertous lesacteurs compétents :cela rappelle lerôle essentiel duLIFTI.

Difficultés decommunication

Onobserveune sensibilisationinégale ausujet desfriches dans lesdifférentes organisations.

Sensibilisation

Lefaitqu’il n’existe pasd’uniquedéfinition juridique delafriche estcité comme unfrein auxprojets.

Définition desfriches

Certains territoires ont mis en placedesorganisations spécifiques.

Présence d’organisations

Historique del’activité économiqueetprésence desfriches,densité depopulation,pression foncière,etc.

Caractéristiques spécifiques

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PARTIE 3

ANALYSEDESRESULTATS

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Constats :

• Une grande variétéd’organismesinitiateurs

• Desprojetsimpliquant denombreuxpartenaires

Critère n°1:Origine del’inventaire

33

422

311

21

111

44

0 1 2 3 4 5

Agenced'Urbanisme

Communautéd'Agglomération

Communautédecommunes

Commune

ConseilDépartemental

Département

DREAL

ParcNaturelRégional

Préfet

SyndicatsSCoTs

(vide)

Entreprisespubliqueslocales

Agencededéveloppementéconomique

EPCI

DDT/DDTM

EPF(L)

Nombred'inventairesconcernés

Structureàl'initiativeduprojet

28

36

23

22

14

0 5 10

0

1

2

3

5

7

8

9

10etplus

(vide)

Nombred'inventaireconcernésNom

brede

structureassociéesà

ladém

arche

Nombredestructureassociéesàl’initiateurduprojet

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Constats :

• Pasdeconsensus

• Hétérogénéité

• Informationsrarementmises en avant

Critère n°2:Définitiond’une friche ettypologie

Friches :terraindeplusde400m²sansusagedepuis

aumoins 3ansGrand Amiénois

16

11

11

6

12

8

7

16

0 10 20

Frichesindustrielles

Frichesdeservices

Frichescommerciales

Frichesd'habitat

Frichesmilitaires

Frichesagricoles

Autresfrichesinventoriés

Nonrenseigné

Nombred'inventairesconcernés

Typedefrichesinventoriés

18%

15%

67%

Critèredesuperficiesurlesfrichesinventoriées

Non

Oui

(vide)

21%

15%

55%

3% 6%

Finessedurecensement

Communal

Infraparcellaire

Parcellaire

Parcellaire,Communal(vide)

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Critère n°3:Finalité del’inventaire

Manque dedocumentetnécessité deconnaître lesdisponibilités foncières et

lessitespolluésDDTArdennes

Constats :

• Déterminer lefoncier disponibleest lamotivationprincipale,ce quiexplique lelienaveclesoutils deplanification.

• Lesmodèlesévolutifs typeobservatoires sontrares

36%

64%

Lienavecunoutildeplanification

Non

Oui15%

58%

27%

Modèlestatiqueoudynamique

Modèleévolutif

Modèlestatique

(vide)

27

7

7

1

15

4

0 10 20 30

Foncierdisponible

Patrimoniale

Environnementale

Obligationlégale

Développementéconomique

Autre

Nombred'inventaireconcerné

Finalitédeladémarche

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Constats :

• Difficiled’obtenirdesinformationssurlesprestataires

• 1/3desinventaires couvreune région/undépartement.

• Enquêtes deterrainslargementutilisées.

26

7

2

6

4

0 5 10 15 20 25 30

Enquêtesdeterrains

Questionnaires

Archives

Basesdedonnéesexistantes

Autre

Nombred'inventairesconcernés

Sourcedesdonnéesetméthodes6%

15%

21%

37%

18%

3%

Échelleterritorialedel'inventaire

AutreCommuneDépartementIntercommunalitéRégion(vide)

29

8

2

7

0

4

0 5 10 15 20 25 30 35

Enquêtesdeterrains

Questionnaires

Archives

Basesdedonnéesexistantes

Gestiond'uneméthodespécifique

Autre

Nombred'inventairesconcernés

Sourcedesdonnéesetméthodes

3% 3% 3%

16%

22%

53%

Prestataires

Agenced'Urbanisme AutreBRGM Bureaud'étudeRégie (vide)

55%

3%3%

3%

18%

3%

15%

TypologiedeladémarcheAtlas,cartographie

Autre

Étudepré-opérationelledereconversiondefriches

IHU,Atlas,cartographie

Observatoire

Recensementdesfriches

(vide)

Critère n°3:Méthodologie

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Constats :

• Accès difficileauxinformations

• Peu voire pasderecul

Critère n°5:Coûts etmiseàjour

31inventaires

• Pasprésentaumomentdulancementdel’inventaire

• Pasdetransmissiondel’information

• Pasaccèsauxdonnéesdefinancement

Fréquencedemise-à-jourTypedefréquence Nombred’inventairesconcernés

Nonmisàjour 3

Occassionelles 1

Ponctuelles 3

Régulières 4

(vide) 23Totalgénéral 34

Financement

Fondseuropéens,Public 1Interne 4Public 1

Public(Etat,région,EPF,départements) 1Subventions 2(vide) 24Totalgénéral 33

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Critère n°6:Utilisation

Constats :

• Difficiled’obtenirdesinformationsdétaillées surl’utilisation.

14

20

17

6

10

10

1

0 5 10 15 20 25

Basededonnées

SIG

Rapportd'étude

Guideméthodologique

Atlasaveccarthographie

Autre

Aucun

Nombred'inventairesconcernés

Supportsetoutilsderestitution

NonRenseigné52%

3% 3%

6%

6%

6% 12%

9%

3%

Renseigné48%

Gestiondel'utilisationInterne+élus

Externeavecdroitsd'accès

Interne

Interne+partenaires

Interne+partenairesavecrestrictionsd'accèsOuvert

Ouvertavecrestrictiond'accèsPartenaires

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PARTIE 3

CONCLUSIONS

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CONCLUSION

Résultats ettravaux futurs

• Synthèse del’existant:mise en avant desinégalités entrelesdifférentsterritoires etd’une grande diversité dedémarches.

• Difficulté d’accès à l’information:lerecensement sepoursuit !

• Ilest nécessaire decontinuerà sensibiliser surl’importance deconnaître legisement foncier.

• Travailler davantage surlesméthodes en mettant en avant desdémarchesintéressantes.

• Améliorer lastructurationdel’information etcréer unréseau d’acteurs.

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Présentation del’Observatoire delaDDTdesArdennesparArnaudHannequin

Présentation desinventaires del’Audélor etdel’Aduga parNicolasDelbouille

Orientationdestravaux futursConstitutiondeGroupes deTravail

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2

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SUITEDELAJOURNÉE

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Merci

03/04/2019– Chloé Potier,LouisMonnier