Rapports financier 2008 -...

Déposé le 2009-04-30

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 66023

Nom officiel : Montréal

Type d'organisme municipal :

Code :01

Municipalité locale avec agglomération


TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ÉTATS FINANCIERS consolidés

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

Rapport du vérificateur externe ou général sur la ventilation des dépenses mixtes

7

7.2

État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidéNotes complémentaires aux états financiers consolidés

10

111213141516

17Renseignements complémentaires consolidés

18 Annexe B - Dette à long terme consolidée Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

S2-G 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés 7.1

Annexe A - Dépenses consolidées par objets

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Membres du conseil, fonctionnaires et membres du conseil d'agglomération

5

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 9État consolidé de la situation financière

4

8

20

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

S7-G

S7.2-G

S10-G

S11-GS12-GS13-GS14-GS15-GS16-G

S17-GS18-G

S7.1-G

S5-G

S9-G

S4-G

S8-G

S20-G

S21-GS22-GS23-G

G=Global


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

TaxesAnalyse des revenus consolidés

S3-G

Services rendus

27

32

TABLE DES MATIÈRES

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

Paiements tenant lieu de taxes

3

26

COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

30

83

44

28 Transferts

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidéesAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées 33

36

38Analyse du coût des services municipaux

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature35

41Analyse des avantages sociaux futurs

40

42Autres données

Analyse de la rémunération40Analyse de l'activité eau et égout

43Confirmation de la transmission électronique

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS37Analyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement

PAGEG=Global

S32-G

S37-G

S31-G

S35-GS33-G

S38-G

S41-G

S49-G

S40-G

S52-G

S51-G

S59-G

S51-G

S61-G

S44-G


S4-G

Code géographiqueMontréalOrganisme 66023

Allmand, Warren Applebaum, MichaelBarbe, Manon Beaudoin, Marie-AndréeBélanger, Richard Bélisle, AndréBelleli, Hasmig Bergeron, RichardBernier-Genest, Carle Bissonnet, MichelBissonnet, Yvette Bittar, PatriciaBlanchard, Laurent Campbell, Jocelyn AnnCartier, Jean-Yves Cinq-Mars, MarieCowell-Poitras, Jane Dauphin, ClaudeDemers, Laval Deros, MaryDeschamps, Richard DeSousa, AlanDompierre, Richer Du Sault, CaroleDubois, Christian G. Eloyan, NoushigFarinacci, Alvaro Forcillo, SammyFotopulos, Helen Gibeau, Jean-MarcGrondin, Gilles Hamel, LineHénault, Andrée Infantino, James V.Labonté, Benoit Labrecque, MichelLachance, Sylvain Lavallée, AndréMaciocia, Cosmo Magri, JoeMarotte, Ginette Martinez, SorayaMiranda, Luis Montmorency, NicolasMontpetit, Jacqueline Parent, MarcelPerri, Dominic Prescott, MichelPrimeau, Gaëtan Purcell, FrançoisRotrand, Marvin Saint-Arnaud, ClaireSamson, Anie Senécal, FrancineSévigny, Catherine St-Onge, Jean-FrançoisTassé, Alain Thériault, LynTremblay, Marcel Trudel, ClaudeVenneri, Frank Ward, Bertrand A.Worth, Monique Zajdel, Saulie

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Saindon, Yves

Lamontagne, Robert

Léger, Claude

CONSEILLERS

Tremblay, GéraldMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL


S4-G


(2)4

AUTRES MEMBRES

Applebaum, Michael

Barbe, ManonBeaudoin, Marie-Andrée

Benedetti, BobDanyluk, VeraDauphin, ClaudeDeSousa, Alan

Forcillo, SammyFotopulos, Helen

Housefather, AnthonyJaniszewski, EdwardLabrosse, YvonLavallée, André

Maciocia, Cosmo

Marks, KarinMcLeish, GeorgeMcMurchie, BillMeany, John W.Miranda, LuisMontpetit, JacquelineBayouk, ZoeRouleau, EdgarSteinberg, WilliamStuart, CampbellThériault, Lyn

Tierney, BillTrudel, ClaudeTutino, MariaWorth, Monique

Maire de l'arrondissement de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-GrâceMairesse de l'arrondissement de LaSalleMairesse de l'arrondissement d'Ahuntsic-CartiervilleMaire de BeaconsfieldMairesse de Mont-RoyalMaire de l'arrondissement de LachineMaire de l'arrondissementde Saint-LaurentConseiller de la ville Ville-MarieMairesse de l'arrondissement du Plateau-Mont-RoyalMaire de Côte-Saint-LucMaire de Dollard-des-OrmeauxMaire de Montréal-EstMaire de l'arrondissement de Rosemont/La Petite-PatrieMaire de l'arrondissement deRivière-des-Prairies/Pointe-aux-TremblesMairesse de WestmountMaire de SennevilleMaire de Pointe-ClaireMaire de KirklandMaire de l'arrondissement d'AnjouMairesse de l'arrondissement Sud-OuestReprésentant de Dollard-des-OrmeauxMaire de DorvalMaire de HampsteadMaire de Montréal-OuestMairesse de l'arrondissementde Mercier/Hochelaga-MaisonneuveMaire de Sainte-Anne-de-BellevueMaire de l'arrondissement de VerdunMairesse de Baie d'UrféMairesse de l'arrondissementde Pierrefonds/Roxboro

Noms Titres

MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

PRÉSIDENT Tremblay, Gérald



S5-G

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature pour

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Lamontagne, Robert

(514) 872-6630 (514) 872-3145

2009-04-30

Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50

2008, pour l'exercice terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50

5

303 340 000 90 251 000 0,552

Réservé au ministère

Montréal(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ

ulabrfr

Image importée


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS



S7-G

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE 2009-04-30



Voir le rapport des vérificateurs externes à la page 3 du rapport financier annuel 2008, déposé au Greffe de la Ville de Montréal, le 30 mars 2009.


7

303 340 000 90 251 000 0,552


CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)



S7.1-G

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL




90 251 000 303 340 000 0,552

Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 2 du rapport financier annuel 2008, déposé au Greffe de la Ville de Montréal, le 30 mars 2009.


7.1


CONSOLIDÉS


NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE



S7.2-G

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES





90 251 000 303 340 000 0,552

Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 55 du rapport financier annuel 2008, déposé au Greffe de la Ville de Montréal, le 30 mars 2009.


7.2







ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8-G

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

2 684 000 744 738 000

2 550 801 000 45 170 000

1 268 418 000

4 616 931 000

8 299 942 000

318 154 000 1 285 538 000

138 569 000 7 638 384 000

420 662 000

9 921 492 000

303 340 000 (206 397 000)

(1 593 857 000)

2 995 381 000

21 098 000 694 493 000

2 473 716 000 30 314 000

1 236 229 000

4 460 630 000

7 725 899 000

113 140 000 1 145 549 000

142 254 000 7 600 313 000

288 039 000

9 391 929 000

350 499 000 (62 068 000)

(1 621 077 000)

2 794 600 000

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

4 780 000

Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

8 077 487 000 110 328 000

7 540 452 000 87 494 000

Stocks de fournitures (note 6) 59 909 000 51 637 000 Autres actifs non financiers (note 7) 13 52 218 000 46 316 000

12

15 12 916 873 000 12 186 529 000

Autres charges à payer (note 13) 22 120 185 000 102 634 000

27 (1 496 914 000) (1 332 646 000)28 4 492 295 000 4 127 246 000 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 12 916 873 000 12 186 529 000

5 120 000

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.



2008

S9-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

226 028 000

791 002 000 128 609 000

(1 496 914 000)

1 2 676 072 000 2 597 439 000 242 893 000

702 520 000 132 202 000

(1 332 646 000)Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 627 512 000 780 803 000

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

171 236 000 176 322 000

Amendes et pénalités 7 158 632 000 155 708 000 Intérêts 8 125 015 000 137 459 000

11 4 904 106 000 4 925 346 000

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 517 078 000 504 913 000 Sécurité publique 13 917 453 000 865 685 000 Transport 14 1 888 522 000 1 571 092 000 Hygiène du milieu 15 527 327 000 457 991 000 Santé et bien-être 16 129 082 000 152 201 000 Aménagement, urbanisme et développement 17 237 216 000 214 636 000 Loisirs et culture 18 561 309 000 504 007 000 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 455 990 000 427 837 000 21 5 233 977 000 4 698 362 000

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (329 871 000) 226 984 000

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 567 145 000 554 191 000 Remboursement de la dette à long terme 26 401 542 000 378 279 000 ( )( )

23 ( )( )

27 165 603 000 175 912 000

Variation des fonds de l'exercice 29 (164 268 000) 402 896 000

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (1 332 646 000) (1 735 542 000)Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (1 332 646 000) (1 735 542 000)

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28




S10-G

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(329 871 000) 226 984 000

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (333 553 000)

- 3Autres (3 682 000) (23 607 000)(17 103 000)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

732 045 000

(58 578 000)(14 856 000)(8 272 000)

(29 076 000)

17 551 000

752 928 000

(303 216 000)(21 749 000)

(1 589 000)(2 477 000)

19 327 000 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 132 623 000 53 798 000

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

914 293 000

(1 076 229 000)

593 854 000

(770 031 000)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23Cession de placements 257 246 000 333 079 000 24 (1 097 787 000) (701 207 000)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 815 235 000 (609 080 000)

892 769 000 (630 465 000)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

10 311 000

(173 183 000) 602 451 000

429 268 000

170 302 000

62 949 000 539 502 000

602 451 000

- 2Redressement au 1er janvier 07 (220 480 000)

Cession d'immobilisations 6 (10 631 000)

- 7

Cession d'immobilisations 21 10 631 000

- 22Acquisition de placements (289 435 000) (264 255 000)

- 27Rachat oblig.par refinancement (195 844 000) (92 002 000)

10


Acquisition d'immobilisations 5 1 076 229 000 770 031 000

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

139 989 000 2 867 000

97 967 000 (1 135 000)




2008

S11-G


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES



Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

226 028 000

791 002 000 128 609 000

463 887 000 879 946 000

1 282 898 000 361 182 000 122 378 000 148 590 000 442 877 000

455 990 000 4 157 748 000

(63 558 000)(27 220 000) 13 712 000

1 2 676 072 000 2 659 432 900 241 969 900

722 036 700 104 532 200

562 409 300 854 870 200

1 288 646 200 397 840 900 107 512 300 174 234 100 425 405 000

415 784 000 4 226 702 000

14 752 000

(13 569 400) 10 537 800

2 597 439 000 242 893 000

702 520 000 132 202 000

830 115 000 1 139 545 000

342 084 000 148 613 000 160 033 000 425 398 000

427 837 000 3 928 331 000

(13 403 000)

(43 919 000)(56 717 000)

(120 568 000)

454 706 000

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 368 065 000 391 631 000

18

19

443 996 800

Amendes et pénalitésIntérêts 8 125 015 000 137 459 000

10 4 635 829 000 4 589 500 900 4 519 746 000

Financement

7 158 632 000 155 708 000

Autres revenus 9 162 406 000 159 894 000 123 780 700 202 838 700

90 913 000

21 478 081 000 362 798 900 591 415 000 avant conciliation à des fins fiscales

23 401 542 000 388 088 700 378 279 000 ( () )( )24 (401 542 000)(373 336 700) (378 279 000)

25 29 035 000 32 537 500 87 662 000 ( () )( )

27 133 525 000 56 644 700 81 133 000

31 (387 830 000)(362 798 900) (498 847 000)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 90 251 000 92 568 000

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)



S12-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs


2

4

5

7 345 000 1 485 000

1

6 631 000 12 519 000 3 909 000

Transferts 3 259 447 000 389 172 000 Autres revenus

517 087 700

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 268 277 000 523 718 700 405 600 000

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

37 507 000

166 145 000 6 704 000

8 53 191 000 69 518 000 33 846 000

251 785 000 67 074 000

50 207 000 35 570 000

115 907 000 3 588 000

Transport 10 605 624 000 431 547 000 Hygiène du milieu

824 378 100

14 118 432 000 78 609 000

16 1 076 229 000 1 432 848 100 770 031 000

161 641 000 Loisirs et culture 13 88 626 000 24 606 000 54 603 000

Réseau d'électricité

17 (807 952 000)(909 129 400) (364 431 000)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 567 145 000 787 715 100 554 191 000

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27 29 467 000

24 29 035 000 32 537 500

41 573 800

87 662 000 (118 000)

28 574 000 26 4 181 000 4 488 000 57 424 000

28 62 683 000 131 535 300 120 606 000 29 629 828 000 919 250 400 674 797 000

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (178 124 000) 10 121 000 310 366 000

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement



S13-G

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 93 629 000 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 93 629 000 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 10 302 000 128 090 000 (117 788 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 90 251 000 90 251 000 17 18

Autres

- (6 000) 6 000 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 100 553 000 128 084 000 66 098 000 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 256 870 000 28


256 870 000 30

133 525 000 (133 525 000)31 32 33 4 181 000 (4 181 000)34 35

128 090 000 10 308 000 117 782 000 36 37 38

39 40 41 296 000 296 000 42 43 44

Autres45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 128 386 000 148 014 000 237 242 000 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 228 939 000 276 098 000 303 340 000 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

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ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

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11 18 32 39 46 53

12 19 33 40 47 54

13 20 34 41 48 55

14 21 35 49 56

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74 79 84 91 98 105

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120

86 93 100

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S16-1-G


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalVoir les notes aux pages 14 à 33 du rapport financier annuel 2008, déposé au Conseil de laVille de Montréal, le 30 mars 2009.

Voir la note 1.

Voir la note 1.

Voir la note 1.

Voir la note 1.

16-1

E) Revenus de transfertVoir la note 1.


S16-2-G



F) Avantages sociaux futursVoir la note 1.

16-2


S16-3-G



G) Montant à pourvoir dans le futurVoir la note 1.

16-3

H) Autres élémentsVoir la note 1.

3. Modification de méthodes comptablesVoir la note 1.


S16-4-G


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Services rendus et autres

78 481 000

2 011 223 000 92 322 000 35 977 000

332 798 000

2 550 801 000

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

Stocks bruts 59 909 000

59 909 000

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

86 978 000

91 304 000

1 955 805 000 97 332 000 37 982 000

291 293 000

2 473 716 000

51 637 000

51 637 000

1 675 060 000

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 567 904 000

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 533 394 000 Organismes municipaux 13 34 510 000 34 510 000

1 640 550 000

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 56 858 000


S16-5-G


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Frais émission titres

Divers

7 418 000

36 245 000

8 555 000

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

826 000 2 305 000

112 317 000 115 448 000

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

3 045 000

42 125 000

45 170 000

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

1 256 016 000 12 402 000

16-5


Note

Note

Note

Note

11 721 000

27 125 000

7 470 000

46 316 000

826 000 2 822 000

88 626 000 92 274 000

2 718 000

27 596 000

30 314 000

1 221 604 000 14 625 000

1 236 229 000

52 218 000

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34

5 120 000

110 328 000 87 494 000

4 780 000

- - Divers

43 1 268 418 000


S16-6-G



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 1 122 195 000 105 848 000 9 598 000 1 218 445 000 72 99 126

45 Eaux usées 2 387 043 000 66 573 000 13 954 000 2 439 662 000 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 2 620 643 000 242 905 000 45 717 000 2 817 831 000 74 101 128

47 Autres 4 103 302 000 314 316 000 42 138 000 4 375 480 000 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 2 109 726 000 95 379 000 35 556 000 2 169 549 000 77 104 131

50Améliorations locatives 67 573 000 5 452 000 736 000 72 289 000 78 105 132

51Véhicules 1 088 562 000 87 202 000 58 771 000 1 116 993 000 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 361 729 000 98 288 000 39 148 000 420 869 000 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 196 111 000 38 563 000 670 000 234 004 000 81 108 135

54Terrains 57 159 000 20 458 000 77 617 000 82 109 136

55Autres 27 210 000 1 245 000 1 471 000 26 984 000 83 110 137

56 14 141 253 000 1 076 229 000 247 759 000 14 969 723 000 84 111 138

57Immobilisations en cours 85 112 139

58 14 141 253 000 1 076 229 000 247 759 000 14 969 723 000 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 528 101 000 23 066 000 5 739 000 545 428 000 87 114 141

60 Eaux usées 1 017 586 000 63 027 000 13 764 000 1 066 849 000 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 1 076 966 000 120 739 000 50 250 000 1 147 455 000 89 116 143

62 Autres 2 139 370 000 105 042 000 41 648 000 2 202 764 000 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 992 723 000 57 740 000 15 360 000 1 035 103 000 92 119 146

65Améliorations locatives 33 530 000 4 107 000 736 000 36 901 000 93 120 147

66Véhicules 559 401 000 74 117 000 56 469 000 577 049 000 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 152 968 000 50 873 000 39 148 000 164 693 000 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 79 503 000 15 549 000 670 000 94 382 000 96 123 150

69Autres 20 653 000 2 430 000 1 471 000 21 612 000 97 124 151

70 6 600 801 000 516 690 000 225 255 000 6 892 236 000 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 7 540 452 000 8 077 487 000 153

90


S16-7-G


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

440 303 000 460 615 000 44 958 000

14 060 000 36 636 000

77 092 000

332 663 000 482 860 000

38 887 000

10 738 000 33 760 000

81 890 000

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

47 058 000

32 000 000 59 511 000

138 569 000

Stationnement MontréalDivers

46 000 37 624 000

34 000 000 70 584 000

142 254 000

16-7


Note

161 211 874 000 164 751 000

162 1 285 538 000 1 145 549 000

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

120 185 000

Note 167 120 185 000

- -

Note

102 634 000

102 634 000

Déposé le 2009-04-30S16-8-G


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

7 289 912 000

Fonds d'amortissement

135 951 000

212 521 000

7 638 384 000

1 256 016 000

1 256 016 000

1 533 394 000 34 510 000

3 089 571 000

1 724 893 000

7 638 384 000

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

431 182 000 542 174 000 469 952 000 259 410 000 289 637 000

197 10 105 000 10 056 000 10 281 000 10 547 000 21 576 000

441 287 000 552 230 000 480 233 000 269 957 000 311 213 000

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

108 191 000 7 259 669 000

232 453 000

7 600 313 000

1 221 604 000

1 221 604 000

1 640 550 000 34 510 000

3 165 342 000

1 538 307 000

7 600 313 000

2008

Variant de à %, Échéant de à

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme


S16-9-G



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

Voir la note 1.

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Compétences d'agglomérationCompétences locales

51 765 000 185 477 000

237 242 000

94 693 000 162 177 000

256 870 000


S16-10-G



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 618 464 000

Note

Gouvernement du Québec 778 722 000 232Gouvernement du Canada 9 048 000 2 081 000

233 627 512 000 780 803 000

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 8 077 487 000

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 7 540 452 000

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

115 448 000 92 274 000 45 170 000 30 314 000

1 256 016 000 1 221 604 000

9 494 121 000 8 884 644 000

Éléments de passif224 Dette à long terme 7 638 384 000 7 600 313 000

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 1 567 904 000 ( ) 1 675 060 000 ( )

227 4 617 437 000 4 381 689 000 228 Autres 384 389 000 375 709 000 229 5 001 826 000 4 757 398 000

230 4 492 295 000 4 127 246 000

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net 1 453 043 000 ( ) 1 543 564 000 ( )


S16-11-G



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235 216 148 000

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 (204 514 000)

237 246 045 000 238 21 111 000 239 591 000 240241 1 817 000

236 (420 662 000)

242 269 564 000

191 522 000 21 365 000

569 000

1 863 000 215 319 000

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

(81 153 000)

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252 (179 535 000)253 977 277 000

247

720 793 000

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 122 684 000 249 (204 514 000)

191 522 000 145 469 000

246 045 000

13 116 207 000 ( ) 12 529 804 000 ( )

12 936 672 000 13 250 597 000

254

256 (204 514 000) 1 002 256 000 255

797 742 000 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

206 886 000

(81 153 000)

(288 039 000)( )

Régimes de

(35 100 000)

(81 153 000)

163 841 000

(81 153 000) 965 787 000 884 634 000

( )


S16-12-G



16-12


257 33

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258 5 457 300 000

259260

261 308 640 000 262 152 076 000

264 93 502 000

265

267 15 532 000

268 (128 576 000)269

270

271 36 469 000

272

273274 290 639 000

275 791 150 000 276

277 (44 594 000)

278 246 045 000

263 460 716 000

266 367 214 000

( )

6 313 617 000 ( ) 856 317 000 ( )

( )

835 744 000 ( )

279 226 046 000 Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280 835 744 000 281 (609 698 000)

286 14

284 10 659 807 000

285 301 731 000

287 6,50 288 6,50 289 3,50 290

282 90 694 000 Prestations versées au cours de l'exercice 283 756 157 000

6,25 3,00

6,25

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

31 2 986 147 000

291 910 000 1 106 000

92 024 000

51 343 000

252 335 000

769 201 000

(60 813 000)

191 522 000

293 016 000

200 992 000

( )

3 417 344 000 ( ) 431 197 000 ( )

( )

830 014 000 ( )

1 122 232 000 830 014 000 292 218 000

11

13 419 209 000

380 126 000

(456 059 000) 730 775 000

( )


S16-13-G



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291

292293

294

295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319 21 111 000

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303 198 387 000 304 (17 761 000)

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 216 148 000 ( )

( ) 204 771 000 ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300 21 111 000 299

Passif à la fin de l'exercice

206 886 000 ( ) 21 365 000

301 11 849 000 302 216 148 000 ( )

13 619 000

199 140 000 ( )

) 206 886 000 (

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306 9 538 000 307 1 919 000

314

310

(609 000)311

312

313

315316317 10 848 000 318 10 263 000

308 11 457 000

309

11 457 000 ( )

d'une modification de régime

21 365 000

(2 115 000) 206 886 000 ( )

11 301 000

11 301 000 10 064 000

11 301 000

11 301 000 ( )


S16-14-G



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333

Dépense de fonctionnement 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 105 105

334

335

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 591 000 Dépense de fonctionnement

569 000

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

5,00

324

9,01 325

326

2 017

328

329

322

4,00 Taux d'inflation (fin d'exercice)

323 5,00

9,63 4,05

2 017

3,00 %%

%%%

%%%%% 4,05

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

16 255 000 320

11 321 2 115 000


S16-15-G



16-15


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 338 1 154 000 Dépense de fonctionnement

1 131 000 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339 663 000 732 000

340 1 817 000 1 863 000

Note


S16-16-G



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

Voir la note 1.

Voir la note 1.

Voir la note 1.

S.O.

Voir la note 1.

Voir la note 1.

L'information financière est présentée séparément pour les compétences d'agglomération et les compétences de nature locale. Les montants suivants sont inscrits comme revenus ou dépenses et ils doivent être éliminés de la façon suivante:

État des activités financières par compétence (Administration municipale)

Budget RéalisationsRevenus Services rendus (37 798 000)(37 100 000)

Dépenses Administration générale (34 905 000)(35 154 000) Sécurité publique (58 000) Transport ( 453 000) Hygiène du milieu ( 2 852 000)( 1 357 000) Aménag,urbaine et dévelop (41 000) (78 000)Total - Dépenses (37 798 000)(37 100 000)

16-16


22.


MontréalOrganisme Code géographique 66023


ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17-G

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

45 085 000 1

1 874 155 000

4 170 000 564 328 000

122 874 000

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3 811 000

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114 819 000 201 356 000

284 123 000

124 226 000 38 598 000

9 043 000

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

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22 38 64 46 406 000 46 406 000 42 062 000 23 39 65 91 136 000 91 136 000 95 033 000

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

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17

Des gouvernements du Québec et

1112

14 483 000 5 364 000

techniques et autres

Dép

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3 053 065 000

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


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Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

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Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Compétencesde nature locale

Compétencesd'agglomération

Total

Dette à long terme (note 15)

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000

6

531

000

8

3 00

7 00

0

Autre

s

1219

3138

5062

3 6

13 2

29 0

00

759

544

000

9

72 7

58 0

00

316

685

000

4

28 2

39 0

00

5 2

33 9

77 0

00

irr

écou

vrab

les



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31-G


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

2 420 142 000 2 276 278 000 2

5

7

8

10

1112

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

26 082 000

23 505 000

14 776 000

19 845 000

119 739 000 97 358 000

2 589 468 000 2 408 257 000

2 412 569 600

25 392 500

22 892 500

1 170 500

2 575 338 100

39 818 500

6 200 000 13 304 200

813 600

76 620 200

7 474 600

7 474 600

2 659 432 900

40 159 000

6 501 000 13 335 000

805 000

77 737 000

8 867 000

8 867 000

2 676 072 000

141 462 000

6 366 000 13 305 000

818 000

180 516 000

8 666 000

8 666 000

2 597 439 000

Autres

26

3 113 313 000 Taxes spéciales pour les activités

4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

16 483 900 16 937 000 18 565 000

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

2 431 331 000

26 082 000

23 505 000

119 739 000

2 600 657 000

40 159 000

6 501 000 13 335 000

805 000

16 937 000

77 737 000

8 867 000

8 867 000

2 687 261 000



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


35 021 000 33 628 000

1 405 000

36 426 000

45 467 000 60 542 000 43 954 000

149 963 000

1 863 000

258 000 2 209 000

188 598 000

27 205 000

2 388 000

29 593 000

5 981 000

5 981 000

1 856 000

1 856 000

226 028 000

41 714 900

41 714 900

44 498 000 59 659 300 43 542 100

147 699 400

1 911 500

244 100 2 155 600

191 569 900

42 546 700

42 546 700

5 827 600

5 827 600

2 025 700

2 025 700

241 969 900

6 333 000

39 961 000

43 832 000 60 506 000 44 374 000

148 712 000

1 627 000

243 000 1 941 000

190 614 000

38 374 000

6 185 000

44 559 000

5 936 000

5 936 000

1 784 000

1 784 000

242 893 000 26

Taxes sur la valeur foncière11 2 000 Taxes d'affaires

S32-G 27

Compensations pour les terres publiques 4

12 86 000 71 000 Autres taxes, compensations

Réalisations


2008


et tarification

et tarification

35 021 000

1 405 000

36 426 000

45 467 000 60 542 000 43 954 000

149 963 000

1 863 000 2 000

86 000 258 000

2 209 000

188 598 000

27 205 000

2 388 000

29 593 000

5 981 000

5 981 000

1 856 000

1 856 000

226 028 000



Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33-G

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

5 197 000

12 860 000 6 283 000

248 000

11 964 000

92 571 000

4 326 000 29 155 000 40 767 000 15 148 000 23 007 000

246 000

13 519 100

2 000 000 5 620 000

4 350 000

9 800

41 443 000 1 500

18 900 000

2 181 600

5 266 000

2 307 000 14 210 000

464 000

2 729 000

18 000

166 000 24 145 000 37 965 000 14 623 000 42 858 000


Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4 4 819 000 2 339 900 7 275 000

7

9 119 438 000 109 439 900 95 414 000

28


vente du Québec 6 54 012 000 55 300 000 46 886 000

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

192 973 000 711 995 200 373 174 000 30 794 000

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31 59 000 1 682 400 21 000

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

749 000 3 067 000 804 000 798 000

Eau et égout

Autres 8 60 607 000 51 800 000 41 253 000

Diversification des revenus 5

Réalisations


2008


l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

4 819 000

54 012 000

60 607 000

119 438 000

5 197 000

12 860 000 6 283 000

248 000

11 964 000 749 000 804 000

17 742 000

4 326 000 29 155 000 40 767 000 15 148 000 23 007 000

59 000 246 000


S34-G

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité 11

5

6

4

8

9

10

7

17 307 000 2 085 000

7 076 000

5 195 000 6 337 000

508 074 000

627 512 000

14 041 900 2 760 500

828 800

859 300 3 269 400

851 644 600

961 084 500

14 834 000 802 000

3 432 000

2 619 000 4 870 000

685 389 000

780 803 000


Autres

29


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

23 033 000 19 203 800 23 735 000

Santé et bien-être Logement social

Autres 8 978 300 10 684 000

399 000

9 996 000

12

13


Total des transferts


2 Sécurité du revenu 72 097 000

Réalisations


2008



économique

10 684 000

23 033 000

17 307 000 2 085 000

7 076 000

6 337 000 5 195 000

240 272 000

359 710 000



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35-G



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

208 000

(40 000) 172 000

132 000

161 000

407 000

377 000

136 000

136 000

186 000

(14 200)

100 000

146 100

430 300 425 000

Autres


Santé et bien-être


Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

32

33

34

36

37

30


Évaluation 1 Administration générale

3 377 000 (14 200)

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


208 000


10

11

100 000

Eau et égout

Déchets domestiques 19 198 000 194 000 228 200 Matières secondaires 20 48 000 45 000 56 000 Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 747 000 938 000 516 100

208 000 208 000

(40 000) 172 000

132 000

161 000

198 000 48 000

407 000

747 000



Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36-G

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

14 073 000 12 589 000 49 948 000

53 858 000

444 717 000

791 002 000

30 329 000

53 412 000

413 511 000

702 520 000

21 768 700 43 633 900

52 368 200

434 994 000

722 036 700

31


4

1

15

790 255 000 701 582 000 721 520 600 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9

2 144 000

8 000 3 320 000

12 489 000 32 355 000

144 592 000 36 379 000

1 640 000 11 103 000 64 300 000

74 696 000 36 374 000

1 844 500 16 944 900 45 107 500

71 991 900 32 867 000 12

5


Réalisations


2008


développement

12 589 000 49 948 000

53 858 000

8 000 3 320 000

12 489 000 32 355 000

74 557 000 32 746 000

271 870 000

272 617 000



Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37-G

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

10 631 000

10 198 000

7 345 000

39 287 000

13 904 000

12 519 000

39 740 000

22 060 000

6 631 000

42 276 100

32


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

14 801 300 89 730 900

104 532 200

202 838 700

20 567 000 108 042 000

128 609 000

19 858 000 112 236 000

108 000 132 202 000

8

158 632 000 155 708 000 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 123 780 700 125 015 000 137 459 000 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 103 775 000 110 159 000 26 576 900 14 Autres 171 236 000 176 322 000 97 544 000 15

Réalisations


2008


Cession de propriétés destinées à la revente

20 567 000 108 042 000

128 609 000

158 632 000

118 992 000

10 631 000

10 198 000

7 345 000

39 287 000 18 206 000 85 667 000



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008


Protection de l'environnement

S38-G

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout


Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

48 402 800 52 404 000 46 760 000 54 562 000

165 754 000 17 600 000 18 003 000 38 213 000

122 995 000 463 887 000

579 862 000 284 355 000

2 162 000 13 567 000

879 946 000

115 667 000 225 224 000 30 483 000 39 902 000

865 740 000

23 000 5 859 000

47 462 000 51 444 000 58 843 000 29 237 000

61 784 000 35 283 000

24 327 000 15 596 000 24 738 000

12 221 000 247 000

361 182 000

53 684 000 162 078 000

13 120 000 19 295 000 31 877 000

122 248 000 454 706 000

535 418 000 279 432 000

2 204 000 13 061 000

830 115 000

109 321 000 169 302 000

32 221 000 38 046 000

786 703 000

3 952 000 1 139 545 000

49 528 000 53 885 000 52 100 000 27 595 000

63 161 000 26 389 000

23 004 000 8 838 000

22 265 000

14 958 000 361 000

342 084 000

50 398 100 163 901 400 17 493 600 20 193 800 32 266 600

229 753 000 562 409 300

546 338 200 292 235 400

2 717 400 13 579 200

854 870 200

131 579 800 132 058 700 29 826 800 36 873 800

8 640 100 1 288 646 200

49 848 900 71 213 500 60 157 000 40 821 700

61 212 500 38 459 400

30 400 600 20 325 100 11 316 000

13 563 000

523 200 397 840 900

1 282 898 000

33


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

949 667 000

Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

46 760 000 54 562 000

165 754 000 17 600 000 18 003 000 38 213 000

130 205 000 471 097 000

579 862 000 284 355 000

2 162 000 13 567 000

879 946 000

115 667 000 225 224 000 30 483 000 39 902 000

370 136 000

23 000 5 859 000

787 294 000

48 230 000 51 444 000 58 843 000 29 237 000

61 784 000 35 283 000

24 327 000 15 596 000 24 738 000

12 221 000 247 000

361 950 000



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39-G



AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

70 037 000

21 494 000 122 378 000

31 841 000

4 150 000 39 961 000

63 917 000 1 442 000

349 000 6 930 000

148 590 000

66 099 000 35 403 000 33 908 000

126 372 000

254 000 14 450 000

277 510 000

14 798 000 64 431 000

31 547 000

54 591 000

165 367 000 442 877 000

455 990 000

439 077 000 7 870 000

43 594 700

20 586 100 107 512 300

40 994 600

6 960 100 50 810 900

69 538 300 1 503 100

443 100 3 984 000

174 234 100

61 831 300 36 082 900 33 271 000

113 229 400

382 200 13 521 800

265 069 700

14 535 900 63 128 100

28 151 600

54 519 700

160 335 300 425 405 000

415 784 000

406 782 000 7 587 500

67 611 000

20 805 000 148 613 000

38 188 000

4 673 000 44 220 000

66 781 000 1 439 000

496 000 4 236 000

160 033 000

60 460 000 35 170 000 36 315 000

121 256 000

367 000 16 617 000

270 544 000

13 751 000 62 905 000

23 898 000 49 000

54 251 000

154 854 000 425 398 000

427 837 000

416 707 000

34


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 1 024 000 6 751 100 359 000

Sécurité du revenu 2 43 331 500 60 197 000 30 847 000

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 9 043 000 1 414 500 11 130 000

Réalisations


2008


39 634 000 30 847 000 21 494 000 91 975 000

40 526 000

4 150 000 39 961 000

63 917 000 1 442 000

349 000 830 000

151 175 000

66 099 000 35 403 000 33 908 000

126 372 000 1 024 000

254 000 12 319 000

275 379 000

14 798 000 64 431 000

54 591 000

30 830 000 164 650 000 440 029 000

381 196 000 7 870 000

3 597 000 392 663 000



S40-G


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1

35



4Sécurité publique

8Transport

11Hygiène du milieu

16 15 811 000 Santé et bien-être

18Aménagement, urbanisme et développement

22 3 761 000 3 020 000 Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 26 554 000 26 491 000 27 313 600

Réalisations


2008


Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2

3 3 743 000 3 602 000 3 850 000

5

6

7

9

10

12

13

14

15

17 15 217 000 16 263 200

19

20 4 064 000 21 3 911 000 4 180 400

23 2 936 000

3 743 000

15 811 000

4 064 000

2 936 000

26 554 000



S41-G

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

36

8 974 000 3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 8 974 000 69

56 906 000 4 26 48 56 906 000 70

71 582 000 2 24 46 71 582 000 68

34 267 000 1 23 45 34 267 000 67

74 781 000 10 32 54 74 781 000 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

251 000 5 27 49 251 000 71

216 677 000 6 28 50 216 677 000 72

26 228 000 7 29 51 26 228 000 73

301 000 9 31 53 301 000 75

5 737 000 8 30 52 5 737 000 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

62 940 000 11 170 997 000 33 55 233 937 000 77

12 34 56 78

28 879 000 13 20 385 000 35 57 49 264 000 79

46 115 000 14 36 58 46 115 000 80

5 398 000 15 54 000 37 59 5 452 000 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 47 114 000 38 60 47 114 000 82

40 088 000 17 39 61 40 088 000 83

54 723 000 18 43 565 000 40 62 98 288 000 84

3 993 000 19 34 570 000 41 63 38 563 000 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

20 458 000 42 64 20 458 000 86

1 246 000 21 43 65 1 246 000 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

759 544 000 22 316 685 000 44 66 1 076 229 000 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale



ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008



S44-G 37



Hygiène du milieu Eau et égout


Autres

Évaluation

Autres


Matières résiduelles Déchets domestiques

Cours d'eau

AutresSécurité publique

Transport Réseau routier Voirie municipale

Autres Enlèvement de la neige

Transport collectif

Matières secondaires Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique


Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Bibliothèques Activités culturelles

Autres

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

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AUTRES DONNÉES

S59-G

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Montréal

155, rue Notre-Dame Est, B.326

(514) 872-3158

(514) 872-8647

[email protected]

Robert Lamontagne

(514) 872-6630

(514) 872-3145

[email protected]

Josée Prudhomme

Samson Bélair/Deloitte et Touche

Comptables agréés

www.deloitte.ca

(514) 390-4109

1, Place Ville-Marie, B.3000

(514) 393-5183


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Montréal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom Michel Doyon, CA

Titre Vérificateur général de Montréal

Adresse 1550, rue Metcalfe, B.1201(no) (rue)

Téléphone (514) 872-2208(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur (514) 872-6950(ind. rég.) (numéro)

Courriel [email protected]

Montréal(Municipalité)

42

H2Y 1B6(Code postal)

H3B 4T9(Code postal)

H3A 3P1(Code postal)



S61-G

Dernière modification : 2009-04-29 14:45:50Dernière modification avant dépôt : 2009-04-29 14:45:50

43

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Montréal 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11-G ligne 32 est de 90 251 000 $

Signature pour

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

629 927 000 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S29-L ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

303 340 000 90 251 000 0,552

ucaroch

Texte tapé à la machine

Robert Lamontagne

ucaroch


30 mars 2009

ucaroch


30 avril 2009

ucaroch


ucaroch


Directeur principal/Trésorier

ucaroch


30-04-09

ucaroch


514 872-6630

ucaroch


514 872-3145

ulabrfr

Image importée


Montréal


66023Code géographique

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX

Organisme

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(L.R.Q., c. E-20.001)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE


TABLE DES MATIÈRES


S2-A 45


État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées 48

Montant à pourvoir dans le futur consolidéRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Endettement total net à long terme consolidé Annexe C - Informations sectorielles consolidées (1)

52

5354

États complémentaires consolidés47

Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé

4950

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

596061

Réserves financières et fonds réservés consolidés 51

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

5556


Analyse des revenus consolidés Taxes Paiements tenant lieu de taxes

6668

Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 70

7173

Analyse des dépenses de fonctionnement consolidéesAnalyse des dépenses de quotes-parts consolidéesAnalyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature 74

7576

Fonds de roulement consolidé - Capital autoriséFinancement des projets en cours consolidéSoldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés 76

79Taux de taxes

62 Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

6564

81Questionnaire

PAGEA=Agglomération

S11-A

S15-A

S17-AS20-A

S9-A

S12-AS13-A

S26-AS27-AS28-A

S14-A

S22-AS23-A

S33-AS35-AS37-AS38-AS40-AS41-AS42-AS43-AS43-A

S54-A

S29-A

S32-AS31-A

S56-A

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS77Analyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement78Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement

S44-AS45-A




2008

S9-A


2007






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180 817 000 Solde des fonds à la fin de l'exercice

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11 3 225 628 000 3 179 617 000

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 213 875 000 219 041 000 Sécurité publique 13 902 281 000 853 895 000 Transport 14 1 776 630 000 1 539 611 000 Hygiène du milieu 15 314 000 000 253 863 000 Santé et bien-être 16 35 814 000 29 765 000 Aménagement, urbanisme et développement 17 75 978 000 54 369 000 Loisirs et culture 18 149 478 000 117 479 000 Réseau d'électricité 19


Surplus (déficit) de l'exercice 22 (364 028 000) 9 525 000



23 ( )( )

27 156 787 000 171 292 000

Variation des fonds de l'exercice 29 (207 241 000) 180 817 000

Solde des fonds au début de l'exercice 30 180 817 000 Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 180 817 000





2008

S11-A


2007













2

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188 544 000 865 096 000

1 307 373 000 217 408 000 32 084 000 43 846 000 99 199 000

121 600 000 2 875 150 000

(52 701 000) 22 798 000 (2 723 000)

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214 372 300 841 683 800

1 055 749 700 245 402 200 35 238 100 49 470 300 72 615 100

75 194 500 2 589 726 000

14 752 000

21 906 600 25 697 300

1 539 855 000 141 981 000

470 014 000 1 877 000

818 586 000 1 192 635 000

203 760 000 29 522 000 49 052 000 94 570 000

102 069 000 2 682 502 000

27 897 000

(32 505 000) 17 744 000 21 967 000

192 308 000

48

Quotes-parts 3

Transferts 4 140 631 000 110 164 000

18

19

249 348 800


10 3 005 794 000 2 692 760 800 2 804 512 000

Financement

7 76 455 000 71 984 000

Autres revenus 9 446 336 000 425 602 000 33 392 000 87 647 700

42 312 500


23 150 947 000 143 484 100 131 732 000 ( () )( )24 (150 947 000)(128 732 100) (131 732 000)

25 9 584 000 27 431 500 32 473 000 ( () )( )

27 36 764 000 31 222 200 41 304 000

31 (153 670 000)(103 034 800) (109 765 000)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 (23 026 000) 12 245 000


Ajouter (déduire)



S12-A


49

2008 2007




2

4

5

284 000 11 632 000

1

1 001 000 150 000 20 092 000


415 595 700


7 219 834 000 416 596 700 375 105 000



9

11

12

37 185 000

96 592 000 3 730 000

8 25 331 000 32 050 000 33 846 000

147 197 000

26 733 000 35 309 000

50 103 000 243 000


695 158 100

14 50 279 000 22 909 000

16 714 506 000 1 010 500 100 487 590 000

77 643 000 Loisirs et culture 13 32 132 000 24 606 000 5 317 000


17 (494 672 000)(593 903 400) (112 485 000)

15






Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )



25

27 27 001 000

24 9 584 000 27 431 500

39 525 300

32 473 000 (118 000)

25 159 000 26 (72 000) 571 000 32 001 500

28 36 513 000 98 958 300 58 085 000 29 344 247 000 604 024 400 361 109 000

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (150 425 000) 10 121 000 248 624 000

Ajouter (déduire)




S13-A



NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 (8 850 000)1


Solde redressé (8 850 000)3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 10 302 000 4 066 000 6 236 000 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales (23 026 000) (23 026 000)17 18

Autres

- (6 000) 6 000 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (12 724 000) 4 060 000 (25 634 000)25 26 27



94 693 000 30

36 764 000 (36 764 000)31 32 33(72 000) 72 000 34 35

4 066 000 10 302 000 (6 236 000)36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50


AU 31 DÉCEMBRE (8 658 000) 51 054 000 26 131 000 54 55 56

Solde redressé


ajuste affect surplus affecte -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

50


Dép

osé

le 2

009-

04-3

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Cod

e gé

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janv

ier

8 15 29 36 43 50

9 16 30 37 44 51

10 17 31 38 45 52

11 18 32 39 46 53

12 19 33 40 47 54

13 20 34 41 48 55

14 21 35 49 56

RÉS

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22

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75

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3 4

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(45

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000)

5758

5960

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63

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15 0

00

42

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51

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2 0

37 0

00

S14-A

51

-22

2324

2526

2728

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1 0

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-

-

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-

-

71 76 81 88 95 102

109

116

72 77 82 89 96 103

110

117

73 78 83 90 97 104

111

118

74 79 84 91 98 105

112

119

85 92 99 106

113

120

86 93 100

107

114

121

75 80 87 94 101

108

115

122

1 3

76 0

00

83

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(150

425

000

)

27

001

000

(190

839

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(115

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000

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790

000)

9 6

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00

Fond

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6566

6768

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124

125

126

127

128

129

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nctio

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Fina

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130

131

132

133

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135

136

(not

e 3)

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osé

le 2

009-

04-3

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52

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)




ANNEXE A

2007Dépenses de



2008




4 Employés






Biens non durables




Autres organismes




S17-A

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

37 788 000 1

1 219 643 000

21 000 345 851 000

97 485 000

41 114 000 81 408 000

1 210 000

47 565 000 39 312 000

64 191 000 101 162 000

88 891 000

26 412 000

6 297 000

4 130 000

6 051 000

49 746 000 49 398 000

271 808 000 294 425 000

288 000 288 000 1 257 431 000

21 000 349 981 000

103 536 000

90 860 000 130 806 000

1 210 000

47 565 000 39 312 000

279 633 000 295 012 000

64 191 000 101 162 000

88 891 000

26 412 000

6 297 000


277 000 1 226 734 000

30 000 267 743 000

83 540 000

64 203 000 102 333 000

1 328 000

44 389 000 44 469 000

172 972 000 197 122 000

59 705 000 92 181 000

73 799 000

19 024 000 567 000

8 679 000

Quotes-parts 62 Autres 37 63 368 467 000 368 467 000 337 204 000

22 38 64 46 406 000 46 406 000 42 009 000 23 39 65 42 440 000 42 440 000 37 405 000


244140

6766

26 42 68

(2 485 000) 251 060 000

2 875 150 000

1 160 000

714 506 000

(2 485 000) 252 220 000

3 589 656 000

8 032 000 286 347 000

3 170 092 000

53


1112

7 825 000 587 000




S20-A

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

2 126 000

2 126 000

2 126 000

Déduire


Autres - -


Autres - -






Achats de terrain Dette en cours refinancement

54


8 Activités de fonctionnement à financer


18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

2 304 068 000

193 065 000

386 110 000 140 600 000

334 975 000

10 531 000 595 000

1 929 311 000

25 (1 083 000)

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

2 306 194 000

193 065 000

386 110 000 140 600 000

334 975 000

10 531 000 595 000

1 931 437 000

42 (1 083 000)

30

33

34

31

32

29

1 929 311 000

47

50

51

48

49

46

1 931 437 000


ANNEXE B

Secteurs Ensemble Total


Dép

osé

le 2

009-

04-3

0

Cod

e gé

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S22-A 55

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000

94

67

694

000

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000

35

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00

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000

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32

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000

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8 6

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38

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10 9

58 2

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40

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00

100

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107

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RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S26-A


Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 59.1


59


303 340 000 90 251 000 0,552


LIEU DATE




Bureau du vérificateur général

1550, rue Metcalfe Bureau 1201 Montréal (Québec) H3A 3P1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE MONTRÉAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL BASÉ SUR

LES VALEURS AJUSTÉES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Loi sur les cités et villes, art.107.14, par. 2° À Monsieur le Maire, Au Président et aux membres du comité exécutif, Aux membres du conseil d’agglomération de Montréal Conformément à l'article 107.14 de la Loi sur les cités et villes, j'ai procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel pour les compétences d’agglomération de la Ville de Montréal est conforme aux dispositions législatives à la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la Ville. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que la Ville a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l’appréciation du respect général de ces dispositions légales ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À mon avis, le taux global de taxation réel pour les compétences d’agglomération de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées. Le vérificateur général de Montréal, Michel Doyon, CA auditeur Montréal, le 18 mars 2009

S26-A 59.1



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27-A

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 661 519 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

9 927 000

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

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1 651 592 000

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

60

1

6 586 000 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 341 000 3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28-A

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 1 651 592 000


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

6 586 000

1

3

4 1 658 178 000

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

17 541 000 6

1 088 387 000 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 569 791 000 7 221 000 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

545 029 000 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

61

er



S29-A

142 313 952 000


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 7 6 1 4

62

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143 576 897 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

142 945 424 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

1 088 387 000 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

142 945 424 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

165 731 836 000

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

166 971 382 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

166 351 609 000 Évaluation non ajustée des immeubles imposables


À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

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S31-A


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-



-


1 558 843 000 1 373 100 000 2

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10

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1 625 125 400

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1 635 312 200

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1 539 855 000

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2008


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2008







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Autres









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3

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17 648 000

26 055 000 35 013 000 26 246 000 87 314 000

1 055 000

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106 224 000

22 180 000

1 841 000

24 021 000

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134 754 000

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25 471 300 34 281 300 25 994 600 85 747 200

1 091 500

144 300 1 235 800

106 117 000

30 743 000

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5 716 000

19 553 000

25 080 000 34 548 000 26 396 000 86 024 000

815 000

134 000 992 000

106 569 000

25 916 000

5 658 000

31 574 000

3 158 000

3 158 000

680 000

680 000

141 981 000 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32-A 65



Réalisations


2008


et tarification

et tarification

16 749 000

899 000

17 648 000

26 055 000 35 013 000 26 246 000 87 314 000

1 055 000

56 000 151 000

1 262 000

106 224 000

22 180 000

1 841 000

24 021 000

3 567 000

3 567 000

942 000

942 000

134 754 000





S33-A




Autres



TRANSFERTS DE DROIT


Police




Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

1 817 000

9 450 000 5 959 000

4 496 000

74 829 000

4 326 000

497 000 60 000

(7 944 000)

109 600

2 000 000 5 620 000

746 700

12 600 000

1 828 000

2 307 000 10 831 000

59 000

18 000

13 000 3 881 000

1 458 000 9 106 000


Péréquation


4 3 416 000 1 687 900 5 124 000

7

9 24 560 000 19 587 900 6 097 000

66


vente du Québec 6 3 358 000 9 000 000 973 000


18

19

192 973 000 593 644 700 366 797 000 30 794 000




Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31 36 000 1 682 400 21 000



15

16

17

2 312 000

Eau et égout

Autres 8 17 786 000 8 900 000


Réalisations


2008


l'eau potable


3 416 000

3 358 000

17 786 000

24 560 000

1 817 000

9 450 000 5 959 000

4 496 000

4 326 000

497 000 60 000

(7 944 000)

36 000


S34-A






5

6

4

8

9

10

7

14 832 000 2 085 000

3 417 000

1 808 000

323 989 000

348 549 000

12 676 400

463 800

200 000

645 356 600

664 944 500

12 696 000 802 000

537 000

342 000

458 930 000

465 027 000


Autres

67



3

1

5 853 000 6 634 700 6 492 000


Autres 8 978 300 9 495 000 8 636 000

12

13




2 Sécurité du revenu

Réalisations


2008



économique

9 495 000

5 853 000

14 832 000 2 085 000

3 417 000

1 808 000

56 187 000

80 747 000




Autres

Sécurité publique

2008

Transport



Autres

S35-A



SERVICES RENDUS


Réseau routier

Hygiène du milieu




2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

(40 000) 172 000

132 000

161 000

161 000

136 000

136 000

186 000 146 100

146 100 186 000

Autres




Autres


31

32

33

34

36

37

68



3

Cours d'eau 22


Logement social 26

Autres 27

28






10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19

Matières secondaires 20

Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 293 000 322 000 146 100

(40 000) 172 000

132 000

161 000

161 000

293 000





Sécurité publique

S36-A






2

3

3 607 000 1 215 000 48 963 000

(89 000)

444 717 000

516 044 000

29 358 000

94 000

413 511 000

470 014 000

814 400 42 932 100

242 000

434 994 000

501 451 400

69


4

1

15

515 751 000 469 692 000 501 305 300 14

Transport adapté


Transport scolaire


Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9

2 144 000

520 000 12 425 000

633 000

168 000 7 199 000

654 000 11 667 000

634 000

127 000 7 896 000

687 500 16 632 400

600 000

200 000 4 202 900 12

5


Réalisations


2008


développement

1 215 000 48 963 000

(89 000)

520 000 12 425 000

633 000

168 000 3 566 000

67 401 000

67 694 000






S37-A


AUTRES REVENUS



1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

216 000

284 000

14 824 000

205 000

150 000

15 312 000

360 000

1 001 000

18 276 100

70


13


1 891 000

1 891 000

87 647 700

1 883 000

1 883 000

1 877 000

1 877 000

8


6 33 392 000 38 099 000 43 035 000 INTÉRÊTS


Réalisations


2008



1 883 000

1 883 000

76 455 000

32 076 000

216 000

284 000

14 824 000 3 390 000

18 714 000





2008



S38-A



Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39


Évaluation 5


13

Autres 25



Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE



14

15

16




29


33

34


37

138 000 96 000 44 261 000 1 097 000

154 000 17 976 000

298 000 124 662 000 188 544 000

572 700 000 284 340 000

1 468 000 6 588 000

865 096 000

49 605 000 31 413 000 6 493 000 7 439 000

1 206 647 000

5 776 000

47 958 000 14 027 000 58 843 000 11 246 000

38 008 000

568 000 13 129 000 24 599 000

9 030 000

217 408 000

43 329 000 52 000

187 000 19 295 000

323 000 128 984 000 192 308 000

531 087 000 279 424 000

1 513 000 6 562 000

818 586 000

44 446 000 31 080 000 11 055 000

7 123 000

1 096 800 000

2 131 000 1 192 635 000

48 329 000 16 793 000 52 088 000 12 583 000

28 374 000

1 746 000 7 562 000

24 523 000

11 695 000 67 000

203 760 000

44 462 400

20 193 800

149 716 100 214 372 300

541 138 000 292 235 400

1 786 100 6 524 300

841 683 800

51 234 600 31 494 900 6 492 800 8 263 100

8 597 300 1 055 749 700

49 510 500 34 649 400 60 157 000 15 266 900

42 401 600

2 404 400 18 470 000 12 499 700

10 042 700

245 402 200

1 307 373 000

71



21


22 Autres


949 667 000

Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

96 000 44 261 000 1 097 000

154 000 17 976 000

298 000 124 662 000 188 544 000

572 700 000 284 340 000

1 468 000 6 588 000

865 096 000

49 605 000 31 413 000 6 493 000 7 439 000

370 136 000

5 776 000 470 862 000

47 958 000 14 027 000 58 843 000 11 246 000

38 008 000

568 000 13 129 000 24 599 000

9 030 000

217 408 000




Autres


S39-A





12

5

1

3

4

67

8

9

10

11



LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18



22

23


24

20

26

27



30

33


29

20 963 000

11 121 000 32 084 000

3 918 000

3 553 000 6 667 000

27 592 000 1 400 000

716 000 43 846 000

7 713 000 3 498 000 2 593 000

28 622 000

16 283 000 59 662 000

8 186 000

26 297 000

5 054 000

39 537 000 99 199 000

121 600 000

115 181 000 122 000

24 453 500

10 784 600 35 238 100

3 232 800

6 397 500 8 039 300

29 727 300 1 460 000

613 400

49 470 300

9 405 000 3 320 400 2 407 200

21 193 500

2 686 600

45 690 600

8 165 000

13 641 200

5 118 300

26 924 500 72 615 100

75 194 500

74 370 100 824 400

19 021 000

10 501 000 29 522 000

5 168 000

3 891 000 7 216 000

30 234 000 1 400 000

1 143 000 49 052 000

7 747 000 2 753 000 2 623 000

29 610 000

14 932 000 58 024 000

7 501 000

23 950 000

5 095 000

36 546 000 94 570 000

102 069 000

93 390 000

72


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 953 000 6 677 900 359 000

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs 32 Autres 6 297 000 8 679 000

Réalisations


2008


20 963 000

11 121 000 32 084 000

3 918 000

3 553 000 6 667 000

27 592 000 1 400 000

716 000 43 846 000

7 713 000 3 498 000 2 593 000

28 622 000 953 000

2 743 000 46 122 000

8 186 000

5 054 000

15 380 000 28 620 000 74 742 000

69 538 000 122 000

857 000 70 517 000



S40-A



1

73




8Transport


16Santé et bien-être


22Loisirs et culture


25

Réalisations


2008









2

3

5

6

7

9

10

12

13

14

15

17

19

20

21

23



S41-A


74

8 974 000 3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 8 974 000 69

14 462 000 4 26 48 14 462 000 70

34 528 000 2 24 46 34 528 000 68

34 267 000 1 23 45 34 267 000 67

43 949 000 10 32 54 43 949 000 76




251 000 5 27 49 251 000 71

128 572 000 6 28 50 128 572 000 72

14 090 000 7 29 51 14 090 000 73

9 31 53 75

4 763 000 8 30 52 4 763 000 74




2 649 000 11 170 997 000 33 55 173 646 000 77

12 34 56 78

20 194 000 13 17 617 000 35 57 37 811 000 79

17 975 000 14 36 58 17 975 000 80

1 456 000 15 37 59 1 456 000 81



16 47 114 000 38 60 47 114 000 82

22 377 000 17 39 61 22 377 000 83

33 016 000 18 43 508 000 40 62 76 524 000 84

1 511 000 19 34 570 000 41 63 36 081 000 85


16 934 000 42 64 16 934 000 86

732 000 21 43 65 732 000 87


400 700 000 22 313 806 000 44 66 714 506 000 88

20




7 000 000

1 7 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42-A 75



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 7 000 000

5

6

Dép

osé

le 2

009-

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0

Cod

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34 9

75 0

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22(1

94 3

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2324

2728

2526

123

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3031

3435

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3738

4143

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123

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(45

023

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1 1

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271

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S43-A

76

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(not

e 3)

(not

e 3)



ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008



S44-A 77



Hygiène du milieu Eau et égout


Autres

Évaluation

Autres


Matières résiduelles Déchets domestiques

Cours d'eau

AutresSécurité publique

Transport Réseau routier Voirie municipale

Autres Enlèvement de la neige

Transport collectif

Matières secondaires Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Santé et bien-être Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique


Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Bibliothèques Activités culturelles

Autres

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31



géographiqueMunicipalité Montant

1

3

2

S45-A

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

78


S54-A


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

79

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





S55-A



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

voir les pages 117 1,0000 3

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

80


La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

3 340 900 $

1 068 900 $

X


S56-A

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 17 X

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

81

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE



S57-A

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

9.9

82

d'une centrale thermique ? 7 6 X

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 5 600

Si oui, indiquer le montant.

$

8 71 400 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)

d'agglomération est consolidé ?Est-ce que le rapport financier concernant les compétences

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

6.

Les dépenses reliées aux compétences d'agglomération sont-ellesfinancées par des quotes-parts ? 10 X


Montréal


66023Code géographique

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX

Organisme

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(L.R.Q., c. E-20.001)

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE


TABLE DES MATIÈRES

S2-L 84

COMPÉTENCES DE NATURE LOCAL

PAGEL=Locale


État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées 87

Montant à pourvoir dans le futur consolidéRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Endettement total net à long terme consolidé Annexe C - Informations sectorielles consolidées (1)

91

9293

États complémentaires consolidés86

Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé

8889


Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

9899100

Réserves financières et fonds réservés consolidés 90

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

9495


Analyse des revenus consolidés Taxes Paiements tenant lieu de taxes

105107

Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 109

110112

Analyse des dépenses de fonctionnement consolidéesAnalyse des dépenses de quotes-parts consolidéesAnalyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur nature 113

114115

Fonds de roulement consolidé - Capital autoriséFinancement des projets en cours consolidéSoldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés 115

116Taux de taxes

101 Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

104103

118Questionnaire

S11-L

S15-L

S17-LS20-L

S9-L

S12-LS13-L

S26-LS27-LS28-L

S14-L

S22-LS23-L

S33-LS35-LS37-LS38-LS40-LS41-LS42-LS43-LS43-L

S54-L

S29-L

S32-LS31-L

S56-L

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS




2008

S9-L


2007






2

5

6

33

91 274 000

335 586 000 126 726 000

321 720 000

1 1 035 669 000 1 066 674 000 100 912 000

291 020 000 130 325 000

278 747 291 Solde des fonds à la fin de l'exercice

86

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 278 963 000 315 776 000


10

69 406 000 75 065 000


11 2 106 717 000 2 157 920 000

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 345 567 000 328 548 000 Sécurité publique 13 15 230 000 11 790 000 Transport 14 453 252 000 341 653 000 Hygiène du milieu 15 215 452 000 206 297 000 Santé et bien-être 16 103 006 000 133 446 000 Aménagement, urbanisme et développement 17 171 778 000 166 326 000 Loisirs et culture 18 433 885 000 407 680 000 Réseau d'électricité 19


Surplus (déficit) de l'exercice 22 34 157 000 236 412 000



23 ( )( )

27 8 816 000 4 620 000

Variation des fonds de l'exercice 29 42 973 000 241 032 000

Solde des fonds au début de l'exercice 30 278 747 291 37 715 291 Redressement aux exercices antérieurs 31 (291)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 278 747 000 37 715 291





2008

S11-L


2007













2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

91 274 000

335 586 000 126 726 000

317 707 000 14 908 000

316 885 000 145 899 000 100 032 000 115 284 000 365 732 000

334 390 000 1 710 837 000

(10 857 000)(50 018 000) 26 852 000

1 1 035 669 000 1 024 120 700 100 564 700

258 383 100 102 641 200

382 940 700 13 186 400

232 896 500 155 291 300 72 274 200

124 805 300 352 789 900

340 589 500 1 674 773 800

(35 476 000)(15 159 500)

1 066 674 000 100 912 000

291 020 000 130 325 000

11 529 000 257 082 000 140 493 000 130 101 000 117 040 000 351 980 000

325 768 000 1 639 067 000

(41 300 000)

(11 414 000)(74 461 000)

(125 991 000)

305 074 000

87

Quotes-parts 3

Transferts 4 227 434 000 281 467 000

18

19

194 648 000


10 2 047 857 000 1 934 537 900 2 110 881 000

Financement

7 82 177 000 83 724 000

Autres revenus 9 62 075 000 62 335 000 90 388 700

115 191 000

48 600 500


23 250 595 000 244 604 600 246 547 000 ( () )( )24 (250 595 000)(244 604 600) (246 547 000)

25 9 034 000 5 106 000 38 645 000 ( () )( )

27 96 761 000 25 422 500 39 829 000

31 (223 743 000)(259 764 100) (372 538 000)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 113 277 000 99 276 000


Ajouter (déduire)



S12-L


88

2008 2007




2

4

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7 061 000 270 000

1

5 630 000 12 369 000 361 000


101 492 000


7 58 860 000 107 122 000 47 039 000



9

11

12

322 000

69 553 000 2 974 000

8 27 860 000 37 468 000

104 588 000 67 074 000

23 474 000 261 000

65 804 000 3 345 000


129 220 000

14 68 153 000 55 700 000

16 361 723 000 422 348 000 282 441 000

83 998 000 Loisirs et culture 13 56 494 000 49 286 000


17 (302 863 000)(315 226 000) (235 402 000)

15






Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )



25

27 2 466 000

24 9 034 000 5 106 000

2 048 500

38 645 000

3 415 000 26 4 253 000 3 917 000 25 422 500

28 15 753 000 32 577 000 45 977 000 29 275 164 000 315 226 000 297 144 000

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (27 699 000) 61 742 000

Ajouter (déduire)




S13-L



NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 102 479 000 1


Solde redressé 102 479 000 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 124 024 000 (124 024 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 113 277 000 113 277 000 17 18

Autres

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 113 277 000 124 024 000 91 732 000 25 26 27



162 177 000 30

96 761 000 (96 761 000)31 32 33 4 253 000 (4 253 000)34 35

124 024 000 6 000 124 018 000 36 37 38

39 40 41 296 000 296 000 42 43 44

Autres45 46 47

48 49 50


AU 31 DÉCEMBRE 237 597 000 225 044 000 277 209 000 54 55 56

Solde redressé


-

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

89


Dép

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le 2

009-

04-3

0

Cod

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8 15 29 36 43 50

9 16 30 37 44 51

10 17 31 38 45 52

11 18 32 39 46 53

12 19 33 40 47 54

13 20 34 41 48 55

14 21 35 49 56

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72 77 82 89 96 103

110

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73 78 83 90 97 104

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118

74 79 84 91 98 105

112

119

85 92 99 106

113

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86 93 100

107

114

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3 2

46 0

00

1 9

34 0

00

962

000

363

000

(80

854

000)

(71

700

000)

Fond

s d'

amor

tisse

men

t64

6566

6768

6970

123

124

125

126

127

128

129

de fo

nctio

nnem

ent

Fina

ncem

ent d

es a

ctiv

ités

130

131

132

133

134

135

136

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e 3)

Dép

osé

le 2

009-

04-3

0

Cod

e gé

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S15-L

91

91

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D

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111

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212

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2006

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1328

38

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41

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000

43

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000

45

er

R

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es n

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lisés

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1

janv

ier 2

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gim

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lisés

)




ANNEXE A

2007Dépenses de



2008




4 Employés






Biens non durables




Autres organismes




S17-L

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

7 297 000 1

654 512 000

4 149 000 218 477 000

25 391 000

31 325 000 219 519 000

2 601 000

86 448 000 52 867 000

55 286 000 100 194 000

195 232 000

97 814 000 38 598 000

2 746 000

1 717 000

20 836 000 4 778 000

25 000

289 846 000 34 161 000

9 755 000 9 755 000 661 809 000

4 149 000 220 194 000

25 391 000

52 161 000 224 297 000

2 601 000

86 473 000 52 867 000

296 504 000 39 003 000

55 286 000 100 194 000

195 232 000

97 814 000 38 598 000

2 746 000


8 687 000 648 056 000

2 999 000 206 157 000

26 134 000

49 187 000 170 753 000

15 164 000

80 647 000 51 412 000

226 764 000 35 167 000

52 278 000 96 397 000

179 355 000

80 972 000 62 990 000

2 451 000

Quotes-parts 62 26 554 000 26 554 000 26 491 000 Autres 37 63 4 582 000 4 582 000 5 158 000

22 38 64 53 000 23 39 65 51 774 000 51 774 000 57 903 000


244140

6766

26 42 68

(12 742 000)(165 745 000)

1 710 837 000

3 063 000

361 723 000

(12 742 000)(162 682 000)

2 072 560 000

6 785 000 (170 452 000)

1 921 508 000

92


1112

6 658 000 4 842 000




S20-L

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

3 278 174 000

541 059 000

258 344 000

81 332 000

2 477 292 000

2 477 292 000

Déduire


Autres - -


Autres - -






Mts à recouvrer - Redevances

Achats de terrain Dette en cours refinancement

93


8 79 853 000 Activités de fonctionnement à financer


18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

2 054 016 000

521 892 000

923 450 000 189 412 000

181 635 000

324 038 000

10 540 000

575 773 000

25 3 568 000

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

5 332 190 000

1 062 951 000

1 181 794 000 189 412 000

262 967 000

324 038 000

10 540 000

3 053 065 000

42 83 421 000

30

33

34

31

32

29

575 773 000

47

50

51

48

49

46

3 053 065 000


ANNEXE B

Secteurs Ensemble Total


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04-3

0

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6 00

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000

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4676

115

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000

107

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000

110

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103

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S23-L

95

95

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04-3

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S24-L

96

96

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08

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51

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Aut

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1017

2936

4860

(12

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000)

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2 74

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1118

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(173

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000

) 2

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7 7

28 0

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2 8

25 0

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000

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Autre

s

1219

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5062

1 6

50 1

30 0

00

358

844

000

6

0 70

7 00

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879

000

2

072

560

000

AN

NEX

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écou

vrab

les




RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S26-L


Voir le rapport du vérificateur général de Montréal à la page 98.1


98


303 340 000 90 251 000 0,552


LIEU DATE




Bureau du vérificateur général 1550, rue Metcalfe Bureau 1201 Montréal (Québec) H3A 3P1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE MONTRÉAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL BASÉ SUR

LES VALEURS AJUSTÉES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Loi sur les cités et villes, art.107.14, par. 2° À Monsieur le Maire, Au Président et aux membres du comité exécutif, Aux membres du conseil de la Ville de Montréal Conformément à l'article 107.14 de la Loi sur les cités et villes, j'ai procédé à une vérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel pour les compétences de nature locale de la Ville de Montréal est conforme aux dispositions législatives à la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la Ville. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable que la Ville a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l’appréciation du respect général de ces dispositions légales ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À mon avis, le taux global de taxation réel pour les compétences de nature locale de la Ville de Montréal pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées. Le vérificateur général de Montréal, Michel Doyon, CA auditeur Montréal, le 18 mars 2009

S26-L 98.1



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27-L

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 1 052 600 000


b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

16 931 000

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

11 848 000 7

9

1 035 669 000

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

99

1

4 739 000 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

344 000 3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28-L

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 1 035 669 000


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

4 739 000

1

3

4 1 040 408 000

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

5 145 000 6

629 927 000 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 410 481 000 2 038 000 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

394 431 000 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

100

er



S29-L

113 553 142 000


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 5 5 2 0

101

,

1

6

er 1, 2

114 665 929 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

114 109 535 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel


CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

629 927 000 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

114 109 535 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

132 740 794 000

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

133 834 297 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

133 287 545 500 Évaluation non ajustée des immeubles imposables


À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er







S31-L


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-



-


872 488 000 912 268 000 2

5

7

8

10

1112

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

26 082 000

23 505 000

14 804 000

19 845 000

38 316 000 35 805 000

960 391 000 982 722 000

865 424 400

25 392 500

22 892 500

377 300

950 212 700

35 831 700

13 304 200

813 600

66 433 400

7 474 600

7 474 600

1 024 120 700

35 334 000

13 335 000

805 000

66 411 000

8 867 000

8 867 000

1 035 669 000

42 626 000

13 277 000

818 000

75 286 000

8 666 000

8 666 000

1 066 674 000

103


4




17

18

19

16 483 900 16 937 000 18 565 000

Réalisations


2008


de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

872 488 000

26 082 000

23 505 000

38 316 000

960 391 000

35 334 000

13 335 000

805 000

16 937 000

66 411 000

8 867 000

8 867 000

1 035 669 000





2008







AUTRES

Autres









12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


18 272 000 19 791 000

506 000

18 778 000

19 412 000 25 529 000 17 708 000 62 649 000

808 000

107 000 947 000

82 374 000

5 025 000

547 000

5 572 000

2 414 000

2 414 000

914 000

914 000

91 274 000

22 580 900

22 580 900

19 026 700 25 378 000 17 547 500 61 952 200

820 000

99 800 919 800

85 452 900

11 803 700

11 803 700

2 349 500

2 349 500

958 600

958 600

100 564 700

617 000

20 408 000

18 752 000 25 958 000 17 978 000 62 688 000

812 000

109 000 949 000

84 045 000

12 458 000

527 000

12 985 000

2 778 000

2 778 000

1 104 000

1 104 000

100 912 000 26

Taxes sur la valeur foncière11 2 000 Taxes d'affaires

S32-L 104



Réalisations


2008


et tarification

et tarification

18 272 000

506 000

18 778 000

19 412 000 25 529 000 17 708 000 62 649 000

808 000 2 000

30 000 107 000 947 000

82 374 000

5 025 000

547 000

5 572 000

2 414 000

2 414 000

914 000

914 000

91 274 000





S33-L




Autres



TRANSFERTS DE DROIT


Police




Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

3 380 000

3 410 000 324 000

248 000

7 468 000

17 742 000

29 155 000 40 270 000 15 088 000 30 951 000

246 000

13 409 500

3 603 300

9 800

41 443 000 1 500

6 300 000

2 181 600

3 438 000

3 379 000

464 000

2 670 000

153 000 20 264 000 37 965 000 13 165 000 33 752 000


Péréquation


4 1 403 000 652 000 2 151 000

7

9 94 878 000 89 852 000 89 317 000

105


vente du Québec 6 50 654 000 46 300 000 45 913 000


18

19

118 350 500 6 377 000




Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31 23 000



15

16

17

749 000 755 000 804 000 798 000

Eau et égout

Autres 8 42 821 000 42 900 000 41 253 000


Réalisations


2008


l'eau potable


1 403 000

50 654 000

42 821 000

94 878 000

3 380 000

3 410 000 324 000

248 000

7 468 000 749 000 804 000

17 742 000

29 155 000 40 270 000 15 088 000 30 951 000

23 000 246 000


S34-L






5

6

4

8

9

10

7

2 475 000

3 659 000

3 387 000 6 337 000

184 085 000

278 963 000

1 365 500 2 760 500

365 000

659 300 3 269 400

206 288 000

296 140 000

2 138 000

2 895 000

2 277 000 4 870 000

226 459 000

315 776 000


Autres

106



3

1

17 180 000 12 569 100 17 243 000


Autres 1 189 000

399 000

1 360 000

12

13




2 Sécurité du revenu 72 097 000

Réalisations


2008



économique

1 189 000

17 180 000

2 475 000

3 659 000

6 337 000 3 387 000

184 085 000

278 963 000




Autres

Sécurité publique

2008

Transport



Autres

S35-L



SERVICES RENDUS


Réseau routier

Hygiène du milieu




2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

1516

17

25

427 000

246 000

417 000 408 700

100 000

284 200 239 000

Autres




Autres


31

32

33

34

36

37

107



3 417 000 408 700

Cours d'eau 22


Logement social 26

Autres 27

28





427 000


10

11

100 000

Eau et égout

Déchets domestiques 19 198 000 194 000 228 200 Matières secondaires 20 48 000 45 000 56 000 Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 673 000 656 000 792 900

427 000 427 000

198 000 48 000

246 000

673 000





Sécurité publique

S36-L






2

3

45 961 000 46 308 000 1 042 000

54 463 000

335 586 000

971 000

53 341 000

291 020 000

55 435 100 701 800

52 126 200

258 383 100

108


4

1

15

334 913 000 290 364 000 257 590 200 14

Transport adapté


Transport scolaire


Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9

8 000 2 800 000 1 359 000

31 722 000

168 029 000 29 182 000

1 080 000 1 511 000

83 355 000

75 667 000 28 478 000

1 157 000 3 165 100

44 507 500

71 833 400 28 664 100 12

5


Réalisations


2008


développement

46 308 000 1 042 000

54 463 000

8 000 2 800 000 1 359 000

31 722 000

74 466 000 29 182 000

241 350 000

242 023 000






S37-L


AUTRES REVENUS



1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

10 415 000

10 198 000

7 061 000

24 463 000

13 699 000

12 369 000

24 428 000

21 700 000

5 630 000

24 000 000

109


13


12 910 300 89 730 900

102 641 200

115 191 000

18 684 000 108 042 000

126 726 000

17 981 000 112 236 000

108 000 130 325 000

8


6 90 388 700 86 916 000 94 424 000 INTÉRÊTS


Réalisations


2008



18 684 000 108 042 000

126 726 000

82 177 000

86 916 000

10 415 000

10 198 000

7 061 000

24 463 000 14 916 000 67 053 000





2008



S38-L



Autres


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39


Évaluation 5


13

Autres 25



Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE



14

15

16




29


33

34


37

48 402 800 52 266 000 46 664 000 10 301 000

164 994 000 17 446 000

27 000 37 915 000 40 360 000

317 707 000

7 220 000 15 000

694 000 6 979 000

14 908 000

66 349 000 193 811 000 24 146 000 32 473 000

23 000 83 000

272 000 37 480 000

17 991 000

61 784 000 (2 725 000)

23 759 000 2 467 000 1 433 000

3 191 000 247 000

145 899 000

10 355 000 162 376 000

12 933 000

31 554 000 35 590 000

305 074 000

4 331 000 8 000

691 000 6 499 000

11 529 000

64 877 000 138 223 000

21 174 000 30 939 000

1 869 000 257 082 000

1 199 000 37 186 000

11 000 15 012 000

63 161 000 (1 985 000)

21 259 000 1 276 000

(187 000)

3 263 000 298 000

140 493 000

5 935 700 164 297 600 17 493 600

32 266 600

114 544 400 382 940 700

5 200 200

931 300 7 054 900

13 186 400

80 345 200 100 563 800 23 334 000 28 610 700

42 800 232 896 500

338 400 36 564 100

25 554 800

61 212 500 (3 942 200)

27 996 200 1 855 100 1 668 900

3 520 300 523 200

155 291 300

316 885 000

110



21


22 Autres


Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

46 664 000 10 301 000

164 994 000 17 446 000

27 000 37 915 000 40 360 000

317 707 000

7 220 000 15 000

694 000 6 979 000

14 908 000

66 349 000 193 811 000 24 146 000 32 473 000

23 000 83 000

316 885 000

272 000 37 480 000

17 991 000

61 784 000 (2 725 000)

23 759 000 2 467 000 1 433 000

3 191 000 247 000

145 899 000




Autres


S39-L





12

5

1

3

4

67

8

9

10

11



LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18



22

23


24

20

26

27



30

33


29

58 812 000

10 373 000 100 032 000

38 385 000

597 000 33 294 000

36 325 000 42 000

349 000 6 292 000

115 284 000

58 386 000 31 905 000 31 315 000 97 750 000

254 000 9 804 000

229 485 000

14 798 000 56 245 000

15 667 000

49 537 000

136 247 000 365 732 000

334 390 000

323 896 000 7 748 000

19 141 200

9 801 500 72 274 200

37 761 800

562 600 42 771 600

39 811 000 43 100

443 100 3 412 100

124 805 300

52 426 300 32 762 500 30 863 800 92 035 900

382 200 10 835 200

219 379 100

14 535 900 54 963 100

14 510 400

49 401 400

133 410 800 352 789 900

340 589 500

332 411 900 6 763 100

59 600 000

10 304 000 130 101 000

39 026 000

792 000 37 005 000

36 548 000 39 000

496 000 3 134 000

117 040 000

52 713 000 32 417 000 33 692 000 91 647 000

367 000 12 014 000

222 850 000

13 751 000 55 404 000

10 770 000 49 000

49 156 000

129 130 000 351 980 000

325 768 000

323 317 000

111


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 71 000 73 200

Sécurité du revenu 2 43 331 500 60 197 000 30 847 000

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 2 746 000 1 414 500 2 451 000

Réalisations


2008


18 671 000 30 847 000 10 373 000 59 891 000

36 608 000

597 000 33 294 000

36 325 000 42 000

349 000 192 000

107 407 000

58 386 000 31 905 000 31 315 000 97 750 000

71 000 254 000

9 576 000 229 257 000

14 798 000 56 245 000

49 537 000

15 450 000 136 030 000 365 287 000

311 658 000 7 748 000

2 740 000 322 146 000



S40-L



1

112




8Transport


16 15 811 000 15 217 000 Santé et bien-être


22 3 020 000 Loisirs et culture


25 26 554 000 26 491 000 27 313 600

Réalisations


2008









2

3 3 743 000 3 602 000 3 850 000

5

6

7

9

10

12

13

14

15

17 16 263 200

19

20 4 064 000 3 911 000 21 4 180 400

23 2 936 000 3 761 000

3 743 000

15 811 000

4 064 000

2 936 000

26 554 000



S41-L


113

3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 69

42 444 000 4 26 48 42 444 000 70

37 054 000 2 24 46 37 054 000 68

1 23 45 67

30 832 000 10 32 54 30 832 000 76




5 27 49 71

88 105 000 6 28 50 88 105 000 72

12 138 000 7 29 51 12 138 000 73

301 000 9 31 53 301 000 75

974 000 8 30 52 974 000 74




60 291 000 11 33 55 60 291 000 77

12 34 56 78

8 685 000 13 2 768 000 35 57 11 453 000 79

28 140 000 14 36 58 28 140 000 80

3 942 000 15 54 000 37 59 3 996 000 81



16 38 60 82

17 711 000 17 39 61 17 711 000 83

21 707 000 18 57 000 40 62 21 764 000 84

2 482 000 19 41 63 2 482 000 85


3 524 000 42 64 3 524 000 86

514 000 21 43 65 514 000 87


358 844 000 22 2 879 000 44 66 361 723 000 88

20




4 050 000

1 5 481 188

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42-L 114



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2 1 000 000

3

4 6 481 188

5 2 431 188

6

Dép

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12

45

3 7

566

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3

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67

910

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1112

1516

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00

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17 19 21

18 1

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00

20 3

24 0

38 0

00

22(1

34 6

26 0

00)

2324

2728

2526

4 9

37 0

00

3031

3435

3233

76

000

(296

000

)

3738

4143

3940

5 0

13 0

00

(296

000

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00

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29 36

S43-L

115

Rev

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vest

isse

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ncer

(not

e 3)

(not

e 3)


S54-L


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

116

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,





Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,











S55-L



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification


Du mètre cube

1

Ancien secteur de Montréal Bordure Trottoir Pavage de rue Pavage de ruelle Égoûts Aqueduc Conduits souterrains et lampadaires Eau au compteurAutres secteursLa méthode de répartition des coûts desaméliorations locales varie d'un secteurà l'autre. Elle peut être élaborée enfonction de la superficie de l'unitéd'évaluation, de la façade de terrain,de la valeur de l'unité, ou selon unemixité de ces éléments. Ces coûts sontfacturés selon le montant des coûts du service de la dette contractée pour laréalisation des améliorations locales.Il faut se référer aux règlements dechacune des anciennes municipalitésafin de connaître les modalités spécifiques d'imposition......

78,5500 183,9400 368,9000 532,9200 820,6300 391,6200 165,2300

,2200

333333

7

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

117


S55-L




1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

.

.Voir autres tauxaux pages 117 (3), 117 (4) et 117 (5)

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES

117 (2)


La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

120 000 $

$

X


S56-L

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 17 X

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

118

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE



S57-L

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

119

d'une centrale thermique ? 7 6 X

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 3 300

Si oui, indiquer le montant.

$

8 134 100 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008 QUESTIONNAIRE (SUITE)

de nature locale est consolidé ?Est-ce que le rapport financier concernant les compétences

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

6.

Rapports financier 2008 -...

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