Rapports financier 2007 - longueuil.quebec · Analyse consolidée des revenus S3-G Services rendus...

RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 58227

Nom officiel : Longueuil

Type d'organisme municipal :

Code :01

Municipalité locale avec agglomération

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ÉTATS FINANCIERS consolidés

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

Rapport du vérificateur externe ou général sur la ventilation des dépenses mixtes

7

7.2

État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montants à pourvoir dans le futur consolidésNotes complémentaires aux états financiers consolidés

10

111213141516

17Renseignements complémentaires consolidés

18 Annexe B - Dette à long terme consolidée Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidés

S2-G 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés 7.1

Annexe A - Dépenses consolidées par objets

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Membres du conseil, fonctionnaires et membres du conseil d'agglomération

5

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 9État consolidé de la situation financière

4

8

20

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

TaxesAnalyse consolidée des revenus

S3-G

Services rendus

27

32

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Impositions de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

Paiements tenant lieu de taxes

3

26

COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

30

82

45

28 Transferts

25

Analyse consolidée de la dépense de quotes-partsAnalyse consolidée des dépenses de fonctionnement 33

36

40Analyse du coût des services municipaux

Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur nature35

37Analyse consolidée des avantages sociaux futurs

42

43Autres données

Analyse de la rémunération42Analyse de l'activité eau et égout

44Confirmation de la transmission électronique

S4-G

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227

Michel Desjardins Simon CrochetièreClaudette Tessier Jacques GoyetteRobert Charland Alain St-PierreMarie-Lise Sauvé Manon D. HénaultNicole Lafontaine Nicole BéliveauJohane Fontaine-Deshaies Normand CaisseGilbert Côté Robert GladuGilles Grégoire Mireille CarrièreRobert Myles Bernard ConstantiniJacques Lemire Roger RoyJacques E. Poitras Lise Bélisle DutilStéphane Desjardins Suzanne CharbonneauLorraine Guay-Boivin Michel Latendresse

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Daniel Carrier

Alain Bissonnette

Guy Benedetti

AUTRES MEMBRES

Robert CharlandGilles GrégoireJacques GoyetteJacques LemireStéphane DesjardinsClaude Benjamin

Conseiller municipal Ville de LongueuilConseiller municipal Ville de LongueuilPrésident arrondissement Vieux-LongueuilConseiller municipal Ville de LongueuilConseiller municipal Ville de LongueuilMaire Ville de St-Bruno-de-Montarville

Noms Titres

CONSEILLERS

Claude GladuMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

PRÉSIDENT Claude Gladu

S4-G


(2)4

AUTRES MEMBRES

Sean FinnFrancine GadboisJean-Marc Pelletier

Maire Ville de St-LambertMairesse Ville de BouchervilleMaire Ville de Brossard

Noms Titres

MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

Ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil (Québec) J3Y 9G4 Téléphone : (450) 463-7100 Télécopieur : (450) 463-7412 www.longueuil.ca

Direction des Finances

Responsabilité de l’administration à l’égard De la présentation de l’information financière

Conformément aux dispositions de l’article 105 de la Loi sur les cités et villes, j’ai dressé le rapport financier de la Ville de Longueuil pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007. Les états financiers présentés dans ce rapport ont été préparés en tenant compte de la charte de la Ville et des particularités de la comptabilité municipale au Québec, tel que décrit à la note 2, et j’atteste de leur véracité. Ces états financiers et l’information présentée dans ce rapport sont la responsabilité de l’administration municipale. C’est à elle qu’incombe la responsabilité de maintenir des systèmes de contrôle interne et de comptabilité adéquats qui fournissent une assurance raisonnable que les politiques de la Ville sont suivies, que ses opérations sont effectuées conformément aux autorisations requises, que ses biens sont convenablement conservés et que les états financiers reposent sur des registres comptables fiables. Pour évaluer certains faits et opérations, l’administration a procédé à des estimations selon la meilleure appréciation qu’elle avait de la situation et en tenant compte de l’importance relative. Conformément à la répartition des pouvoirs et compétences prévue par la charte de la Ville de Longueuil, les pouvoirs de la Ville sont exercés par le conseil municipal et par le conseil d’agglomération. Le conseil municipal exerce sa responsabilité relativement aux états financiers par l’entremise du comité exécutif. Les états financiers de l’exercice terminé le 31 décembre 2007 ont été vérifiés par le vérificateur général de la Ville et par un vérificateur externe mandaté par le conseil municipal, Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.. Leur rapport est présenté aux pages suivantes. Le trésorier et directeur des finances

Alain Bissonnette, CA Le 10 octobre 2008

Vérificateur général

Ville de Longueuil, 1111, rue Saint-Charles Ouest, bureau 1251, Longueuil (Québec) J4K 5G4 Téléphone : (450) 646-6701 Télécopieur : (450) 463-7386 www.longueuil.ca

Rapport du vérificateur général

À Monsieur le Maire, Aux membres du conseil de la Ville de Longueuil,

J’ai vérifié l’état consolidé de la situation financière de la ville de Longueuil au 31 décembre 2007 et les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d’investissement à des fins budgétaires, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés, et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2007, ainsi que des résultats de ses opérations et de l’évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pierre D. Poisson, C.A., Adm.A.

Le 10 octobre 2008



RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 Aux membres du conseil, Conformément à l’article 70 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, j’ai procédé à une vérification visant à déterminer si, au 31 décembre 2007, la ventilation des dépenses mixtes a été établie conformément au règlement sur le partage des dépenses mixtes de l’agglomération de la Ville de Longueuil pour 2007 décrété par la Commission municipale du Québec le 21 juillet 2006, par sa résolution CM-62061. La responsabilité de la ventilation des dépenses mixtes conformément à la résolution incombe à la direction de la Ville de Longueuil. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la ventilation des dépenses mixtes conformément au règlement en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la ventilation des dépenses mixtes a été établie conformément au règlement mentionné ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui de la conformité au règlement. Elle comprend également l'appréciation de la conformité générale au règlement en cause, ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À mon avis, la ventilation des dépenses mixtes a été établie conformément, à tous les égards importants, au règlement adopté par la Commission municipale du Québec (résolution CM-62061).

Pierre D. Poisson, CA, Adm.A. Vérificateur général Le 10 octobre 2008

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8-G

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6 090 611 12 907 230

273 744 294 262 508

2 516 673

295 521 316

1 234 491 744

254 937 2 672 000

119 714 195 9 156 183

602 252 052 33 600 049

769 268 316

44 675 301 (30 128 615)(42 206 557)

760 744 744

2 706 183 8 397 927

309 465 695 1 878 260

322 448 065

1 024 277 662

84 916 892 108 297 990

1 841 906 529 625 860

964 938 560

17 251 214 (14 870 880)(1 141 083)

381 787 167

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

1 127 082 470 89 568 718

921 318 115 93 541 914

Stocks de fournitures (note 6) 6 324 833 2 065 272 Autres actifs non financiers (note 7) 13 11 515 723 7 352 361

12

15 1 530 013 060 1 346 725 727

Autres charges à payer (note 13) 22 1 618 900 240 255 912

27 (27 659 871) 1 239 251 28 788 404 615 380 547 916 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 1 530 013 060 1 346 725 727

Éventualités (note 23)


2007

S9-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

15 819 575

156 137 040 11 805 907

(27 659 871)

1 303 138 820 296 140 558 17 362 809

109 734 132 10 586 639

(16 080 133)Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3 Transferts (note 19) 4 34 923 958 15 506 552

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

42 595 169 15 955 098

Amendes et pénalités 7 11 055 023 12 017 855 Intérêts 8 7 647 755 3 874 168

11 583 123 247 481 177 811

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 134 088 454 97 321 649 Sécurité publique 13 109 953 705 121 002 945 Transport 14 183 715 392 139 260 425 Hygiène du milieu 15 63 117 721 52 741 359 Santé et bien-être 16 9 362 800 5 309 551 Aménagement, urbanisme et développement 17 30 607 273 24 364 014 Loisirs et culture 18 50 025 456 46 227 346 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 28 338 615 28 731 368 21 609 209 416 514 958 657

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (26 086 169) (33 780 846)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 6 753 866 34 780 714 Financement à long terme des activités d'investissement 25 52 645 836 53 549 300 Remboursement de la dette à long terme 26 36 569 809 70 629 301 ( )( )

23 1 979 110 ( )( )

27 20 850 783 17 700 713

Variation des fonds de l'exercice 29 647 000 (16 080 133)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 1 239 251 Redressement aux exercices antérieurs 31 (29 546 122)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (28 306 871)

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 5 882 386

Modification de méthodes comptables (note 3)


S10-G

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(26 086 169) 6 163 599

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 (24 087 995) - 3Propriétés destinées reventes (1 979 110) (34 624 887)

(26 507 886)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

Encaissements CLT 78 463 654

88 776 019

(577 515)(1 665 263)

(41 465 077) 199 612

(67 640 513)(1 101 003)

(367 697)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 3 780 851

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

168 347 703

(102 551 649)

(67 364 862)

(81 226 370)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23Placements à long terme 1 891 711 (1 508 871)24 (100 659 938) (76 798 579)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 104 881 109 (77 357 132)

60 597 238 (70 629 301)

- 28Redressement (2 447 736) (596 250)

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

24 643 657

92 331 422 (76 260 518)

16 070 904

30 836 764

(113 326 677) 39 513 895

(73 812 782)

- 2Coûts actifs vendus 3 977 284 1 953 402

Cession d'immobilisations 6 (6 574 095)

- 7Remb. dette LT et autres 74 746 670

Cession d'immobilisations 21 6 574 095

- 22 (637 433)

- 27Autres (432 584) 41 465 077

10


Acquisition d'immobilisations 5 102 551 649

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(6 755 306) 6 325 263

1 526 796 17 943



2007

S11-G


2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES



Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

15 819 575

156 137 040 11 805 907

100 514 472 106 293 480 151 687 429 43 371 010 9 344 291

22 951 892 44 156 578

28 338 615 506 657 767

6 753 866

4 131 962

(2 205 449) 1 753 343 (4 418 022)

1 303 138 820 291 910 283 15 477 535

164 082 049 10 571 200

86 004 342 104 496 911 166 831 141 46 268 820 1 650 804

17 108 373 39 192 538

25 220 615 486 773 544

2 300 000

(1 500 000)

(2 403 860)

296 140 558 17 362 809

109 734 132 10 586 639

109 522 555 96 060 220 40 121 968

5 309 551 22 106 681 34 733 103

28 731 368 433 094 854

34 780 714

26 613

(6 770 256)

(3 622 862)

96 509 408

11

Quotes-parts 3 Transferts 4 25 923 194 14 355 185

18

19

27 912 000

Amendes et pénalitésIntérêts 8 7 647 755 3 874 168

10 564 453 580 540 121 486 478 729 902

Financement

7 11 055 023 12 017 855

Autres revenus 9 32 926 266 14 658 556 4 136 113

14 930 316

11 101 990

21 57 795 813 53 347 942 45 635 048 Surplus (déficit) de l'exercice

23 36 569 809 50 944 082 70 629 301 ( () )( )24 (29 815 943)(50 944 082) (35 848 587)

25 10 734 619 3 750 700 1 669 460 ( () )( )

27 2 636 741 546 840 4 790 241

31 (34 233 965)(53 347 942) (39 471 449)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 23 561 848 6 163 599



S12-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs


2

4

5

2 572 726 7 096 177

1

1 296 542

Transferts 3 9 000 764 1 151 367 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 18 669 667 2 447 909

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

3 660 225

19 746 711 18 509

8 33 573 982 812 241 11 480 390

12 619 391 Transport 10 32 027 963 43 200 205 Hygiène du milieu

3 750 700

14 5 868 878 11 494 243

16 102 551 649 3 750 700 81 863 803

Loisirs et culture 13 7 655 381 2 257 333

Réseau d'électricité

17 (83 881 982)(3 750 700) (79 415 894)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18 1 979 110 ( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22 1 979 110 ( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 52 645 836 53 549 300

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

109 934

1 541 606

24 10 734 619 3 750 700 1 669 460 120 869

623 205 26 8 440 506 000

28 12 394 599 3 750 700 2 919 534 29 63 061 325 3 750 700 56 468 834

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (20 820 657) (22 947 060)



S13-G

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 3 976 920 1

Redressement aux exercices antérieurs 2 956 772 2

Solde redressé (note 3) 6 933 692 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 131 962 (4 131 962)4 5Affectation - activités d'investissement 109 934 (109 934)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 545 854 2 055 642 (1 509 788)8 9 10Affectation - réserves financières 250 000 (250 000)11 12 13Affectation - fonds réservés 3 326 563 3 326 563 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 23 561 848 23 561 848 17 18

Autres

- 3 977 284 3 977 284 19 20 21

70 579 70 579 22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 31 482 128 6 547 538 31 868 282 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 13 274 294 28

Redressement aux exercices antérieurs 810 530 29

14 084 824 30

2 636 741 (2 636 741)31 32 33 8 440 (8 440)34 35

2 055 642 545 854 1 509 788 36 37 38

39 40 41 5 890 5 890 42 43 44

Autres 94 099 194 538 (100 439)45 46 47

47 863 (47 863)48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 2 155 631 3 433 436 12 807 019 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 33 637 759 9 980 974 44 675 301 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Dispo.propriétés dest.revente - Autres

- Partage surplus pyrite - Autres

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

1 309 824 1 509 499 5 819 503

(10 498 667)

283 496

273 868 585 249

94 918

(20 820 657) 5 909 612

1 594 999

351 264

(65 796 564)(28 567 628)57 58 59 60 61 62 63

6 019 178

1 216 585

662 645

S14-G

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

1 204 387 43 254 2 333 146 4 441 940 861 153

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Remembrement agricoleFonds d'assurancesFonds de réserveFonds d'immoFonds d'équilibreMétro ligne 4

1 024 524

240 000

12 492 383

2 251 023

6 713 650

6 713 650

163 451

245 871

250 000

500 000

1 802 000

5 034 033

5 034 033

10 616

1 139 413

2 626

2 235 517

2 235 517

(18 392 593)

(18 392 593)

22 991

(1 064 795)

6 377 307

6 377 307

2 679 945

490 000

14 057 178

2 248 397

1 802 000

438 644

(30 128 615)

(30 128 615)

308 800

2 548 963

(14 870 881)

(14 870 881)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement 162 269 1 744 079 2 079 423

Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136

497 613


Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS

S15-G

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 2 646 174 26 382 243 36 2 263 931 Intérêts sur la dette à long terme 2 1 141 083 12 27 323 657 37 817 426 Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 (3 547 100) 29 231 100 39 (3 778 200) Régimes capitalisés 5 15 40 928 000 30 7 600 40 40 920 400

Constatés postérieurement 6 16 21 1 983 000 31 41 1 983 000 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 1 141 083 20 40 027 074 25 1 983 000 35 944 600 45 42 206 557

er

Régimes non capitalisés

Organisme : Longueuil Code géographique : 58227

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

1 - Statut de l’organisme municipal

La Ville de Longueuil (la Ville) est un organisme municipal créé le 1er janvier 2002, en vertu de la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais (la Loi) adoptée le 20 décembre 2000 par le gouvernement du Québec. La Ville regroupe huit (8) municipalités et la MRC de Champlain et elle a succédé aux droits, obligations et charges de toutes ses composantes. Les huit municipalités mentionnées précédemment sont les suivantes : l’ex-Ville de Longueuil, Boucherville, Brossard, Saint-Lambert, Saint-Hubert, Saint-Bruno-de-Montarville, Greenfield Park et Le Moyne. Suite au résultat du référendum tenu le 20 juin 2004 en vertu de la Loi 9 concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités, les arrondissements de Boucherville, Brossard, Saint-Lambert et Saint-Bruno-de-Montarville ne font plus partie de la Ville de Longueuil à compter du 1er janvier 2006 tel que prévu par la Loi 75 concernant l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations. Cependant, la Ville de Longueuil et les Villes reconstituées restent liées entre elles et leurs territoires forment à compter du 1er janvier 2006, l’agglomération de Longueuil, conformément au décret concernant l’agglomération de Longueuil (Décret 1214-2005) ainsi qu’à la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.Q. 2004 ch. 29) modifiées par la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2005 ch. 28) et par la Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (L.Q. 2005 ch. 50). En vertu de ces lois et de ce décret, les compétences municipales sur le territoire de l’agglomération sont scindées en compétences locales, du ressort de chaque municipalité liée, et en compétences d’agglomération dont l’exercice est confié à la Ville de Longueuil à titre de municipalité centrale de l’agglomération en outre de ses compétences locales. Les compétences d’agglomération sont chapeautées par un conseil d’agglomération formé d’élus de chaque municipalité liée dont la représentation est établie en relation avec l’importance de leur population respective. Le conseil d’agglomération constitue une instance délibérante de la Ville de Longueuil qui s’ajoute à celles existantes : les conseils d’arrondissement, le comité exécutif et le conseil de ville ordinaire. À compter du 1er janvier 2006, le conseil d’agglomération est donc investi des pouvoirs municipaux en matière de services d’agglomération.

2 - Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Ces organismes sont : Association Agaparc Inc. Association Sogerive Inc., Société de Développement Économique Longueuil (DEL), Société de développement des arts et de la culture de Longueuil (SODAC), Réseau de transport de Longueuil (RTL), Centre Local de Développement (CLD).

S16-1-G 16-1



B) Comptabilité d’exercice

La comptabilisation des transactions aux livres de la Ville s’effectue selon la méthode de la comptabilité d’exercice. En vertu de cette méthode, les revenus et les dépenses sont constatés au cours de l’exercice où ont lieu les faits et les transactions.

C) Stocks de fournitures

Les marchandises en stock sont comptabilisées au prix coûtant, établi selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres. D) Immobilisations

Les immobilisations, comptabilisées au coût d’origine, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de l’année qui suit leur date de mise en service. À l’exception du fait que les bâtiments du Réseau de transport de Longueuil (RTL) soient amortis selon la méthode de l’amortissement dégressif au taux de 2.5%, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes : Infrastructures 15 à 40 ans Bâtiments et terrains 30 à 40 ans Améliorations locatives 15 ans Véhicules 10 à 20 ans Ameublement et équipement de bureau 3 à 10 ans Machinerie, outillage et équipement divers 10 à 20 ans L’amortissement est enregistré à l’état du coût des services municipaux.

E) Constatation des revenus

Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l’avis

public annonçant le dépôt de ces rôles;

Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont

comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur; Les revenus de transfert sont constatés à l’état des activités financières lors de l’enregistrement des

dépenses de fonctionnement et des dépenses d’immobilisations auxquelles ils se rapportent dans la mesure où la Ville a satisfait aux critères d’admissibilité;

S16-2-G 16-2



Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une

créance;

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des

contraventions;

Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte

juridique à la date officielle inscrite au document légal. F) Avantages sociaux futurs

Régimes de retraite à cotisations déterminées La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l’employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l’exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l’assurance vie offertes aux retraités. La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d’exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l’état de la situation financière pour refléter l’écart à la fin de l’exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d’une provision pour moins-value dans le cas d’un actif s’il y a lieu.

S16-2-G 16-2(2)



Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode qui dans l’ensemble est conforme à l’application de la méthode de répartition des prestations au prorata des services, à partir du taux d’actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d’évolution des salaires, de roulement du personnel, d’âge de départ à la retraite des participants. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 31 décembre 2007 selon la méthode suivante : Valeur au marché – 3 ans. À noter que la valeur marchande est utilisée au 1er janvier 2007 et une transition à une valeur liée au marché 3 ans s’effectuera au cours des 3 années suivantes pour ensuite conserver une valeur liée au marché de 3 ans. Le lissage s’effectuera graduellement sur la période de 3 ans. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L’amortissement débute dans l’exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d’une modification de régime est passé immédiatement en charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l’objet en contrepartie d’un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation. Le déficit initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier correspond à la somme des déficits initiaux moins les surplus initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s’est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs. Ce redressement fait l’objet en contrepartie d’un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation. L’excédent de la dépense de fonctionnement de l’exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l’objet en contrepartie d’un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

G) Montants à pourvoir dans le futur

Les montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l’exercice ou antérieurement qui font l’objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l’organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l’état des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.

• Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d’exercice au 1er janvier 2000 : • Pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des

montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes. • Pour les salaires et les avantages sociaux du Réseau de transport de Longueuil (RTL) :

sur une période maximale de 20 ans.

S16-2-G 16-2(3)



• Avantages sociaux futurs : • Pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes non

capitalisés, l’excédent est inscrit au montant à pourvoir et aucun amortissement n’est prévu

• Pour l’excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : l’excédent est inscrit au montant à pourvoir et aucun amortissement n’est prévu

• Pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés

H) Autres éléments i) Utilisation d’estimation La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus, exige que l’administration municipale formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des dépenses, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

ii) Placements, avances et prêts

Les placements temporaires constitués de dépôts à terme et autres titres, sont présentés au coût ou à la juste valeur, selon le moins élevé des deux. Les placements à long terme à des fins de trésorerie sont présentés au coût ou à la juste valeur, selon le moins élevé des deux.

iii) Dépenses reportées FRAIS D’ÉMISSION D’OBLIGATIONS Les frais d’émission d’obligations sont amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée de remboursement de la dette à long terme afférente. iv) Propriétés immobilières destinées à la revente

Les propriétés immobilières destinées à la revente sont comptabilisées au prix coûtant. S16-2-G 16-2(4)



v) Provision pour contestations d’évaluation

La provision pour contestations de taxes représente une estimation des remboursements, comprenant le capital et les intérêts, pouvant résulter de jugements relatifs à des contestations d’évaluations foncières ou de valeurs locatives et à des contestations de codifications prévues en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

vi) Surplus affecté Le surplus affecté correspond à la partie du surplus dont l’utilisation est réservée par la Loi ou par des résolutions du conseil municipal à des fins précises. Conformément à la Loi portant réforme de l’organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l’Outaouais, les surplus cumulés au 31 décembre 2001 des municipalités fusionnées sont au bénéfice des contribuables de ces dernières.

vii) Fonds réservés En vertu de la charte de la Ville, certaines sommes perçues doivent être affectées à des comptes spéciaux et être utilisées à des fins spécifiques. L’utilisation de ces fonds est réservée notamment aux usages suivants;

Le fonds réservé – Parcs et terrains de jeux est constitué de sommes d’argent reçues en vue d’acquérir ou d’aménager des terrains à ces fins suite à une exemption accordée à un promoteur d’un développement domiciliaire de son obligation de céder gratuitement des terrains à la Ville à des fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels.

Le fonds réservé – SQAE représente la part de la Ville dans le fonds d’amortissement créé par la SQAE aux fins du remboursement de la dette à long terme.

Le fonds réservé – Assurance a pour mission de protéger la sécurité financière de l’organisation en relation avec un sinistre résultant d’un dommage causé aux actifs de la municipalité et du Réseau de transport de Longueuil (RTL) ou résultant de la responsabilité de celle-ci. Le fonds réservé – Remembrement agricole est constitué de sommes d’argent perçues à même la surtaxe imposée pour le remembrement agricole afin de pourvoir aux dépenses liées à la remise en culture des terres en friches et ainsi développer les activités agricoles dans la zone décrétée.

viii) Remboursement de la dette à long terme Ce poste représente les remboursements de capital relatifs aux emprunts contractés. Depuis le 1er janvier 2006, la Ville continue à assumer certaines dettes attribuables aux municipalités reconstituées. La Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (Loi 75, de 2004), modifiée en 2005 par les lois 111 et 134 et complétée en 2005 par le Décret concernant l’agglomération de Longueuil (Décret 1214-2005), modifié par l’article 68 du Décret 1003-2006 et modifié à nouveau en 2007 par le projet de loi 56 au chapitre 33, énumère et circonscrit les compétences d’agglomération. En vertu de ces lois et de ce décret, la Ville de Longueuil pourrait conserver la dette relative à un actif qui est transféré dans le bilan d’une ville reconstituée. Il n’y a donc pas corroboration entre les actifs et les dettes depuis le 1er janvier 2006.

S16-2-G 16-2(5)



ix) Données budgétaires

Les données budgétaires 2007 présentées aux activités financières de fonctionnement consolidées et activités financières d’investissement consolidées cumulent les prévisions approuvées en décembre 2006 par le conseil d’agglomération. x) Compétence d’agglomération

En vertu de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (L.R.Q.,

chapitre E-20.001), la Ville exerce, en plus de ses compétences de nature locale, les compétences d’agglomération sur l’ensemble du territoire formé par les municipalités liées. Les compétences portant sur; l’évaluation municipale, le transport collectif des personnes, l’alimentation en eau et l’assainissement des eaux, l’élimination et la valorisation des matières résiduelles, les cours d’eau, les services de police, de sécurité incendie, la cour municipale, le logement social et certains éléments du développement économique constituent les principales compétences d’agglomération.

xi) Chiffres correspondants

Certains des chiffres correspondants de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle de l’exercice courant.

xii) Modifications futures de conventions comptables

Les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », SP 1100, « Objectifs des états financiers », et SP 1200, « Présentation des états financiers », ont été modifiés et s’appliqueront à tous les ordres de gouvernement. Ces modifications portent principalement sur l’application, par les Administrations locales, du modèle de présentation de l’information qui a déjà été adopté par les gouvernements d’ordres supérieurs pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009. À compter de cette date, tous les pouvoirs publics du Canada appliqueront la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale.

À compter de l’exercice 2009, la Ville adoptera entre autres les normes comptables publiées au chapitre SP 3150 portant sur les immobilisations corporelles. Ces normes exigeront notamment de passer en charges, dans l’état des activités financières, l’amortissement des immobilisations corporelles dont la durée de vie est limitée.

S16-2-G 16-2(6)



3- Modification de méthodes comptables

Le 1er janvier 2007, la Ville a adopté les normes comptables publiées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut Canadien des Comptables Agréés applicables aux administrations locales. Auparavant, les états financiers de la Ville étaient présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec et aux particularités décrites dans les notes afférentes aux états financiers antérieurs.

Les modifications des méthodes comptables, décrites dans les paragraphes qui suivent, ont été appliquées de façon rétroactive sans retraitement des états financiers des exercices antérieurs. L’effet cumulatif de ces modifications sur les comptes d’actifs, de passifs et de l’avoir des contribuables est reconnu au 1er janvier 2007 (voir note 3j). A) Périmètre de consolidation

À compter de l’exercice 2007, les états financiers regroupent les comptes de la Ville et ceux des organismes qu’elle contrôle. Auparavant, les informations relatives à ces organismes étaient données par voie de note aux états financiers.

B) Dépenses reportées Les dépenses d’élection ne sont plus présentées à titre de dépenses reportées. Elles sont enregistrées comme dépense l’année où se tiennent les élections.

C) Subventions reportées Les subventions relatives à l’acquisition d’immobilisations ne font plus l’objet d’une comptabilisation à titre de subventions reportées à l’état de la situation financière. Avant 2007, les subventions reportées étaient amorties au même rythme que les immobilisations auxquelles elles se rapportaient.

D) Produits de la cession d’immobilisations et de propriétés destinées à la revente et revenus reportés

afférents à ces cessions Les produits de la cession des immobilisations et des propriétés destinées à la revente sont constatés à l’état des activités financières. Auparavant, les produits de ces cessions étaient comptabilisés aux revenus reportés dans l’état de la situation financière jusqu’à concurrence du solde de l’ensemble de la dette associé au règlement d’emprunt et à l’état des activités financières pour l’excédent. Les revenus reportés étaient amortis linéairement sur la durée résiduelle de l’emprunt.

E) Immobilisations

Les terrains rattachés à une immobilisation ne font plus l’objet d’amortissement. Auparavant, certains terrains étaient inclus dans les infrastructures et étaient amortis sur leurs durées de vie respectives.

F) Revenus de transfert relatifs à l’acquisition d’immobilisations Les revenus de transfert relatifs à l’acquisition d’immobilisations sont constatés à l’état des activités financières lors de l’enregistrement des dépenses d’immobilisations auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où la Ville a satisfait aux critères d’admissibilité. Avant 2007, les revenus de transfert du gouvernement provincial relatifs à l’acquisition d’immobilisations étaient constatés à l’état des activités financières au moment de leur encaissement.

S16-3-G 16-3



G) Dépenses d’intérêts Les dépenses d’intérêts sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001 sont constatées selon la méthode de la comptabilité d’exercice à l’état des activités financières plutôt qu’en vertu de celle de la comptabilité de caisse.

H) Charge et obligation au titre des avantages sociaux futurs

La Ville constate une charge et une obligation liées aux régimes de retraite, aux avantages complémentaires de retraite et aux autres avantages sociaux futurs postérieurs à l’emploi durant les exercices au cours desquels les services sont rendus par les employés. Avant 2007, la charge relative à ces régimes correspondait aux cotisations annuelles à verser et celle relative aux autres avantages sociaux futurs, était comptabilisée selon la méthode de la comptabilité de caisse. La contrepartie de l’obligation initiale au titre des avantages sociaux futurs, établie au 1er janvier 2007, est inscrite à l’avoir des contribuables au poste « Montant à pourvoir dans le futur ».

I) Remboursement de la dette à long terme À compter de 2007, le remboursement de la dette à long terme présenté à l’état des activités financières inclut les versements en capital pour des emprunts ayant servi à financer des immobilisations et pour lesquels ces remboursements ne sont pas couverts par des tiers. Auparavant, les remboursements incluaient aussi ceux relatifs aux emprunts ayant servi à financer des propriétés destinées à la revente et des dépenses de fonctionnement ainsi que ceux couverts par des tiers.

J) L’effet des modifications des méthodes comptables

L’effet cumulatif, au 1er janvier 2007, des modifications des méthodes comptables sur l’avoir des contribuables consolidé et sur l’état consolidé de la situation financière est montré dans les tableaux qui suivent.

Redressement de l’avoir des contribuables consolidé au 1er janvier 2007 (en milliers de dollars)

S16-3-G 16-3(2)

Solde au 31 décembre 2006 déjà établi

381 787 167

Périmètre de consolidation 130 376 319

Passifs au titre des avantages sociaux futurs (31 073 000)

Immobilisations 7 461 902

Dépenses reportées (1 293 398)

Subventions reportées 240 255 912

Débiteurs – À recouvrer de tiers 6 711 545

Créditeurs – Organismes municipaux (6 307)

352 432 973

Solde consolidé redressé au 1er janvier 2007 734 220 140



Redressement de l'état consolidé de la situation financière au 1er janvier 2007

31-12-2006

Consolidation et modifications comptables 01-01-2007

(déjà établi) ACTIFS FINANCIERS Encaisse 2 706 183 1 696 999 4 403 182 Placements temporaires 8 397 927 3 914 265 12 312 192 Débiteurs 311 081 447 51 438 866 362 520 313 Prêts 262 508 262 508 Placement à long terme 4 408 384 4 408 384 Participations dans des entreprises municipales - Actif au titre des avantages sociaux futurs - Autres actifs financiers 322 448 065 61 458 514 383 906 579 ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations corporelles 921 318 115 155 806 805 1 077 124 920 Propriétés destinées à la revente 93 541 914 93 541 914 Stocks de fournitures 2 065 272 3 682 046 5 747 318 Autres actifs non financiers 7 352 361 2 498 099 9 850 460

1 024 277 662 161 986 950 1 186 264 612 1 346 725 727 223 445 464 1 570 171 191

PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires 84 916 892 8 059 000 92 975 892 Créditeurs et frais courus 108 297 990 18 171 511 126 469 501 Revenus reportés 1 841 906 989 014 2 830 920 Subventions reportées 240 255 912 (240 255 912) - Dette à long terme 529 625 860 45 102 213 574 728 073 Passif au titre des avantages sociaux futurs 37 380 900 37 380 900 Autres charges à payer 1 565 764 1 565 764 964 938 560 (128 987 510) 835 951 050 AVOIR DES CONTRIBUABLES Solde des fonds Surplus non affecté 3 976 921 2 956 772 6 933 693 Surplus affecté 13 274 293 810 530 14 084 823 Réserves financières et fonds réservés (14 870 880) 6 712 925 (8 157 955) Montant à pourvoir dans le futur (1 141 083) (40 027 074) (41 168 157) 1 239 251 (29 546 847) (28 307 596) Investissement net dans les éléments d'actif à long terme 419 545 805 378 352 709 797 898 514 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (Autres) (38 997 889) 3 627 112 (35 370 777) 381 787 167 352 432 974 734 220 141 1 346 725 727 223 445 464 1 570 171 191

S16-3-G 16-3(3)

S16-4-G


2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

Cour municipaleAutres

22 446 239

57 655 77 587 768 1 031 220

132 097 529

7 314 474 33 209 409

273 744 294

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

Matériel et fournitureEssenceDieselAutres

5 783 946 48 934

266 571 225 382

6 324 833

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

5 092 988

92 429 344

110 111 33 112 937

1 091 691 153 969 956

8 465 063 20 286 593

309 465 695

1 977 743 40 031 47 498

2 065 272

174 347 465

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15 187 976 194

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 60 849 433 Organismes municipaux 13 127 126 761 147 799 332

26 548 133

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 5 809 716

S16-5-G


2007 2006


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Frais d'émission obligationsDépôts achats véhiculesDépenses électoralesAutres

3 286 618

1 650 523 5 714 273

864 309

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

70 630 279 18 856 405

82 034 89 568 718

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

262 508

262 508

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42 2 516 673

16-5


Note

Note Le produit de cession des propriétés destinées à la revente vendues au cours de l'exercices'établit à 6,6 M $; le gain afférent à ces dispositions est de 2,6 M $.

Note

Note

3 406 186

1 918 010

1 293 398 734 767

7 352 361

73 754 558 19 696 212

9 110 82 034

93 541 914

262 508

1 094 720 521 032

1 878 260

11 515 723

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34 89 568 718 93 541 914

- Subv. à recevoir-bibliothèque - Autres créances à recevoir

43 2 516 673

S16-6-G



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note La dépense d'amortissement des immobilisations pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007est de 52,3 M $ (34,5 M $ en 2006).

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 109 639 964 19 098 954 95 472 128 643 446 72 99 126

45 Eaux usées 408 060 900 32 459 151 730 207 439 789 844 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 215 577 057 50 138 379 274 269 265 441 167 74 101 128

47 Autres 170 904 970 11 791 829 25 302 583 157 394 216 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 133 469 609 47 955 122 (78 670 241) 260 094 972 77 104 131

50Améliorations locatives 1 980 019 (24 759) 2 004 778 78 105 132

51Véhicules 24 231 060 11 484 484 (136 540 141) 172 255 685 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 2 533 567 19 488 171 (18 826 737) 40 848 475 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 6 658 903 1 289 752 (4 760 824) 12 709 479 81 108 135

54Terrains 8 176 621 3 027 875 (13 441 247) 24 645 743 82 109 136

55Autres (122 911) 122 911 83 110 137

56 1 081 232 670 196 733 717 (225 984 329) 1 503 950 716 84 111 138

57Immobilisations en cours 309 859 502 (94 182 068) (5 639 345) 221 316 779 85 112 139

58 1 391 092 172 102 551 649 (231 623 674) 1 725 267 495 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 49 382 737 3 261 019 95 472 52 548 284 87 114 141

60 Eaux usées 145 328 194 10 936 926 287 908 155 977 212 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 90 943 180 7 601 661 274 269 98 270 572 89 116 143

62 Autres 110 049 477 9 828 070 24 812 712 95 064 835 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 55 644 545 6 119 790 (24 052 487) 85 816 822 92 119 146

65Améliorations locatives 680 657 136 953 (19 807) 837 417 93 120 147

66Véhicules 12 637 355 9 493 369 (56 041 535) 78 172 259 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 1 337 222 4 213 609 (17 232 383) 22 783 214 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 3 770 690 729 035 (4 154 424) 8 654 149 96 123 150

69Autres 5 000 (55 261) 60 261 97 124 151

70 469 774 057 52 325 432 (76 085 536) 598 185 025 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 921 318 115 1 127 082 470 153

90

S16-7-G


2007 2006


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

39 351 232 56 330 104 6 668 644

185 256 2 533 784

6 497 703 5 964 934

24 939 253 56 373 394

9 966 865

396 938 2 241 990

8 120 912 5 126 560

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

6 279 507

1 395 225 1 481 451

9 156 183

CARRAAutres

1 527 924 313 982

1 841 906

16-7


Note

161 2 182 538 1 132 078

162 119 714 195 108 297 990

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

1 618 900

Note La provision pour contestations d'évaluation est présenté à l'item "Autres courus et passifs" à la note complémentaire #12 ci-dessus.

167 1 618 900

- -

Subventions reportées

Note

240 255 912

240 255 912

S16-8-G


2006


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

568 210 502

SQAESoldes disponibles -rég.fermés

5 795 758 21 204 700 7 041 092

602 252 052

2 757 245

351 264 3 237 554

6 346 063

60 849 433 127 126 761

216 373 276

191 556 519

602 252 052

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

51 273 237 52 367 203 48 569 000 43 713 000 42 791 000

197 2 535 861 2 400 343 2 302 585 2 080 115 1 943 493

53 809 098 54 767 546 50 871 585 45 793 115 44 734 493

2008 2009 2010 2011 2012

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note La ville a émis des obligations envers la caisse de retraite (PL54) pour un montant de 13 610 062 $.

498 763 754

7 814 411 22 026 169

1 021 526

529 625 860

191 205

662 645 861 154

1 715 004

26 548 133 147 799 332

222 764 126

130 799 265

529 625 860

2007

Variant de à 3,55 11 %, Échéant de à 2007 2017

membres

S16-9-G



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

Ce poste comprend le financement à long terme des dépenses de subventions aux citoyens dans le cadre de divers programmes d'un montant de 6,7 M$ et des dépenses pour l'organisation et la tenue d'un scrutin référendaire d'un montant de 0,1 M$.

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Exercice suivantImmobilisations au comptantContrôle de la detteRégime de prest. sup. rentesContestations judiciairesPyrite

Autres

1 650 000 4 523 309 2 757 245 2 149 000

512 163 232 246

983 056

12 807 019

2 300 000 4 523 310 2 898 236 2 149 000

642 233 386 707

374 807

13 274 293

S16-10-G



16-10


20062007

Note

Transferts19.

231 34 781 550

Note

Gouvernement du Québec 15 506 552 232Gouvernement du Canada 142 408

233 34 923 958 15 506 552

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 1 127 082 470

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 921 318 115

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

89 568 718 93 541 914 262 508 1 878 260

1 216 913 696 1 016 738 289

Éléments de passif224 Dette à long terme 602 252 052 529 625 860

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme 187 976 194 ( ) 174 347 465 ( )

227 401 732 258 355 278 395 228 Autres 26 776 823 280 911 978 229 428 509 081 636 190 373

230 788 404 615 380 547 916

226 Dette n'affectant pas l'investissement net 12 543 600 ( ) ( )

S16-11-G



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235 43 092 449

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 9 492 400

237 15 959 197 238 3 568 900 239 874 929 240241 484 899

236 (33 600 049)

242 20 887 925

21 979 930 60 000

892 406

450 363 23 382 699

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes deRégimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

13 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

( )

La Ville offre à ses employés différents régimes de retraite à prestations déterminées. En vertu de ces régimes, les prestations versées aux employés sont basées sur le nombre d'années de service et sur le salaire. Les cotisations de la Ville sont établies suivant différentes méthodes actuarielles.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

S16-11-G



16-11


246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

3 547 100

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251

252 3 119 400 253 17 017 000

247

10 918 781

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 21 904 497 249 9 492 400

21 979 930 21 979 930

15 959 197

758 272 900 ( ) 531 476 600 ( )

761 392 300 542 395 381

254

256 9 492 400 10 644 000 255 20 136 400

( )

(2)

S16-12-G



16-12


257 4

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258 424 609 300

259260

261 29 673 600 262

264 13 387 800

265

267

268269270

271 1 879 000

272

273274 17 184 697 275 47 837 100 276277 (1 225 500)278 15 959 197

279 719 154 200 280 36 272 400 281 29 291 500 282

284 775 197 700 285 (13 805 400)286 761 392 300

287288

296

289

29 291 500 290

291

292293

294

(3 211 600)295

263 29 673 600

266 15 305 697

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283 49 062 600

( ) 11 154 200 ( )

441 187 500 ( )(16 578 200)( )

980 103 ( )

49 062 600 ( )

758 272 900 ( )

47 837 100 ( ) 755 061 300 ( )

29 673 600 ( ) 706 842 100 ( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification

S16-13-G



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantagesAutres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

4 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 2 318 319

complémentaires desociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

La Ville offre à certains employés des régimes supplémentaires de retraite non capitalisés. Ces régimes prévoient une prestation de retraite additionnelle pour la portion de la rente non couverte par les régimes de base compte tenu des limites fiscales. De plus, des avantages complémentaires de retraite liés à l'assurance-vie et aux assurances couvrant le remboursement des frais médicaux et dentaires sont aussi accordés àla plupart des employés.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297 35 257 200 Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298 49 062 600 299 (13 805 400)

304

302

303

305 (17 017 000)306

307 (17 017 000)

308 6,73 309 6,73 310 3,42 311

312

313314

315316

300 (3 211 600)Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301 (17 017 000)

6,73 3,42

6,73

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la

S16-13-G



16-13


Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321 3 568 900 320 40 927 549 ( )

322 1 404 000 323 43 092 449 ( )

60 000 60 000

(2)

S16-14-G



16-14


Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnement

20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324 44 574 749

327 1 681 300 328

335

331

332333

334

336337338 1 681 300 339 1 887 600 340 3 568 900

350

341

342

343

1 404 000 344

345

346347

348

(1 482 300)349

329 1 681 300

330

1 681 300 ( )

44 574 749 ( )

1 887 600 ( ) 43 092 449 ( )

1 681 300 ( ) 40 927 549 ( )

325 1 482 300 Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326 43 092 449

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

(1 482 300)352353

354

356357

(1 482 300)

(1 482 300)

(1 482 300)

( )

( ) 5 000 000 ( )

de régime

S16-15-G



16-15


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370

Dépense de fonctionnement 2006

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373 39 26

X

371

372

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

3 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368 874 929 Dépense de fonctionnement

892 406

La Ville est promoteur de 2 régimes à cotisations déterminées. Cependant les cotisations ci-dessous tiennent compte des cotisations versées par la Ville aux régimes des villes reconstituées.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - Taux crois. coût soins dent. -

364

4,72

361

10,00 362363

2 018

365 4 366

359

3,38 Taux d'inflation (fin d'exercice)

360 4,50

10,00 5,00

2 017

4

3,50 %%

%%%

%%%%% 5,00

S16-16-G



16-16


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20062007374 104 510 Cotisations des élus au RREM 91 489

Contributions de l'employeur au RREM 375 352 200 Dépense de fonctionnement

311 123 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376 132 699 139 240

377 484 899 450 363

Note



21 - Fonds de roulement

La Ville possède un fonds de roulement dont la limite fixée est de 8,2 M$. Le fonds de roulement sert principalement au financement de dépenses en immobilisations qui doivent être remboursées sur une période maximale de dix (10) ans. Au cours des dix (10) prochains exercices, la Ville devra renflouer la partie utilisée qui a été établie à 2,4 M$ au 31 décembre 2007.

22 - Engagements contractuels

La Ville et les organismes qu’elle contrôle se sont engagés par des contrats d’entretien ménager, de gestion du Parc régional, d’enlèvement de la neige, de déblaiement des stationnements, d’enlèvement des ordures et d’entretien d’éléments d’aménagement, des parcs et des espaces de verdure, d’acquisition d’autobus et autres contrats, échéants jusqu’en 2021, à verser une somme totale de 320,0 M$ durant cette période.

Engagement de crédit (en millions de dollars)

Ville de Longueuil

Organismes contrôlés Total

2008 64,8 20,2 85,0 2009 48,8 0,6 49,4 2010 43,3 0,4 43,7 2011 38,1 0,4 38,5 2012 31,8 0,3 32,1

2013 et plus 70,6 0,7 71,3

TOTAL 297,4 22,6 320,0

23 - Éventualités A) Cautionnement et garantie

En plus des obligations contractées en son propre nom, la Ville est responsable de celles du Réseau de transport de Longueuil (RTL) pour une somme qui s'élève à 7,2 M$ au 31 décembre 2007.

B) Auto-assurance

La Ville assume une responsabilité à l’égard de certains litiges ou dommages. À cette fin, la Ville s’est créée une réserve financière et celle-ci s’élève à 2 679 945 $ au 31 décembre 2007.

S16-17-G 16-17



C) Poursuites

Selon la charte de la Ville de Longueuil, les revenus et les coûts relatifs à une contestation judiciaire ou à un litige à l’égard d’un événement antérieur au 1er janvier 2002 se rapportent respectivement aux territoires des anciennes municipalités fusionnées. (Réf. Art. 8 derniers alinéas, L.Q. 2000, c. 56, ann. III, a. 8; L.Q. 2001, C. 25, a. 361 ; D. 1310-2001, a.1).

La Ville fait actuellement l’objet de réclamations de l’ordre de 48,1 M$ à la suite d’inondations survenues. La Ville de Longueuil conteste en justice le bien fondé de ces réclamations.

Au 31 décembre 2007, les autres réclamations pendantes non provisionnées contre la Ville s'élèvent à environ 19,9 M$ incluant 3,1 M$ provenant des villes reconstituées au 1er janvier 2006. Il est pour le moment impossible de déterminer le dénouement de ces réclamations. La Ville en conteste le bien-fondé et n'a donc inscrit aux livres aucun montant. Le cas échéant, tout paiement pouvant résulter de ces réclamations pourra faire l’objet de financement à long terme. D) Autres ENVIRONNEMENT

Compte tenu des lois sur l’environnement, il est possible que le niveau de contamination de certains terrains détenus par la Ville excède les normes en vigueur. La Ville n’est pas en mesure de prévoir l’importance des exigences futures dans ce domaine et elle ne peut donc présentement établir le coût des mesures correctrices à apporter, ni leur mode de financement. SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX

La Ville a conclu une entente avec la Société Québécoise d’assainissement des Eaux relativement à l’exécution et au financement des travaux requis pour le traitement des eaux usées de la municipalité. Le coût de ces travaux est estimé à 216,6 M$. La quote-part de la Ville devrait s’établir à 32,2 M$.

24 - Autres notes

a) Marge de crédit

La Ville dispose de facilités de crédit à demande auprès de différentes institutions bancaires totalisant un maximum de 185,0 M$ portant intérêt au taux de base canadien. (175 M$ pour la Ville de Longueuil et 10 M$ pour le Réseau de transport de Longueuil (RTL)). Le Réseau de transport de Longueuil (RTL) dispose également d’une marge de crédit pour des investissements totalisant un maximum de 20 M$ portant intérêt au taux préférentiel. b) Opinion des vérificateurs L'opinion des vérificateurs ne porte ni sur les renseignements supplémentaires, ni sur les autres renseignements.

S16-17-G 16-17(2)

LongueuilOrganisme Code géographique 58227


ANNEXE A

2006Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17-G

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

238 506 1

198 052 369

616 414 50 460 591

15 086 430

14 021 023 40 804 100

5 172 882

8 421 579 17 840 653

12 182 568 34 920 979

16 596 157 7 473 321

2 288 215

1 980 922

6 300 580

8 373

5 801

67 636 226 26 262 106

2 100 057

2 606 619 2 606 619 198 290 875

616 414 50 460 591

15 086 430

20 321 603 40 804 100

5 181 255

8 427 380 17 840 653

67 976 503 26 262 106

12 182 568 34 920 979

16 596 157 7 473 321

2 288 215

4 080 979

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

2 325 067 134 890 119

549 662 44 235 544

4 231 268

16 695 893 56 810 707

4 695 516

6 634 178 17 552 167

64 587 614 9 890 732

9 444 760 15 889 629

15 006 189 7 702 274

1 273 295

6 338 721

Quotes-parts 62 3 341 369 3 341 369 Autres 37 63 29 539 695 29 539 695 61 792 704

22 38 64 2 925 282 2 925 282 848 913 23 39 65 1 984 969 1 984 969 4 878 102

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

737 886 39 263 467

506 657 767 102 551 649

737 886 39 263 467

609 209 416

292 412 28 393 191

514 958 657

17

Des gouvernements du Québec et

1112

340 277

techniques et autres


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

MONNAIE CANADIENNE

2002-05-072002-07-102002-11-051967-02-011967-02-011967-02-011967-04-011967-04-011967-04-011983-06-012000-10-162001-11-271979-11-011997-07-151997-09-172000-07-112003-05-072003-09-162003-11-052004-03-102004-06-162004-11-102005-03-022005-07-202005-11-092006-04-192006-04-192006-09-13

6 039 000 29 919 000 44 425 000

144 387 67 884

140 866 475 218 567 499

91 929 168 930

18 500 000 6 962 000

276 000 6 010 000 7 419 000

11 037 000 15 101 000 53 633 000 22 270 000 23 321 000 49 103 000 61 733 000 50 107 000 46 104 000 93 271 000 17 104 000

381 000 19 553 000

5,55 5,7 5,5

5,37 5,75 5,88 5,25 5,63 5,63 5,63 6,05

4,8 11

6,25 6,15 6,25 5,35

5,2 5,1

3,55 5,2 4,9

4,45 4,1 4,3 4,5 3,7 4,5

2009 2012 2012 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2007 2008 2009 2007 2007 2010 2013 2013 2013 2009 2014 2014 2015 2015 2015 2016 2007 2016

2 303 000 12 420 000 22 815 000

605 000 55 440

1 730 000 10 784 000 41 302 000 13 696 000 19 325 000 39 446 000 49 316 000 42 956 000 38 891 000 82 922 000 15 645 000

18 149 000

3 075 000 20 746 000 29 933 000

8 475 4 173 8 792

27 220 34 035

5 514 10 130

8 959 000 1 731 000

79 013 2 669 000

532 000 1 730 000

11 944 000 44 590 000 15 977 000 20 710 000 42 744 000 53 588 000 46 601 000 42 544 000 88 198 000 17 104 000

381 000 19 553 000

00-000100-000200-000340-000340-000440-000540-000640-000740-000840-000940-003140-003860-000560-001260-001360-001400-000400-000500-000600-000700-000800-000900-001000-001100-001200-001300-001300-0014

Description

18


S18-G 18


ANNEXE B



Émission Solde

20062007


41 568 210 502 498 763 754

MONNAIE CANADIENNE

2006-11-152007-07-042007-11-072005-07-152005-10-152006-01-152006-04-152007-01-072007-01-072007-01-072007-01-072007-01-072001-11-222002-06-262003-10-282004-06-232004-12-212005-05-262005-10-272007-03-222007-12-27

(2)

24 211 000 46 779 000 32 297 000

428 152 212 750 212 750 212 750

5 299 390 4 979 770 1 389 260

381 320 493 920

13 000 000 10 000 000 13 200 000

4 200 000 2 340 000 2 900 000 7 100 000 2 989 000 6 700 000

4,45 4,85

4,6 3,94 4,04 4,03 4,47 4,18 4,18 4,18 4,18 4,18

5,4 5,85

5 4,25

3,8 3,7

4,15 3,9 4,2

2016 2017 2017 2015 2015 2016 2016 2017 2017 2017 2017 2017 2011 2012 2013 2009 2009 2010 2015 2012 2012

22 637 000 46 779 000 32 297 000

428 152 212 750 212 750 212 750

5 299 390 4 979 770 1 389 260

381 320 493 920

6 044 000 5 665 000 6 842 000 3 117 000 1 386 000 2 412 000 5 372 000 2 989 000 6 700 000

24 211 000

428 152 212 750 212 750 212 750

00-001500-001600-001700-800000-800100-800200-8003RR-00E1 à E24RR-00A1 à A18RR-00F1 à F14RR-00G1 à G13RR-00J1 à J9Émission No 26Émission No 27Émission No 29Émission No 30Émission No 31Émission No 32Émission No 33Émission No 34Émission No 35

Description

18


S18-G 18

(2)


ANNEXE B



Émission Solde

20062007


63 568 210 502

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(3)

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18-G 18

(3)

498 763 754


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20062007


MONNAIE CANADIENNE

2001-10-01

2001-11-27

1997-03-122006-11-222007-03-122006-10-111997-06-182006-08-252007-05-09

2 091 525 637 066

17 284 191 6 122 960

4 000 000 7 715 500 2 782 200 6 554 500 3 000 000 3 053 400 1 957 000

800 700

800 700

800 700 50 000 28 000 52 000

3 714

10 3,87

11 10 10 10

6,6 4,5

4,35 4,4 6,7

4,15 4,05

3,78

4,12

4,41 6,9

7 9,7

12,9

2015 2012 2008 2021 2015 2015 2007 2016 2017 2016 2007 2011 2012

2015

2016

2017 2008 2008 2010 2008 2008

326 687 729 597

72 072 3 797 408 1 608 093

63 570

7 348 800 2 782 200 6 342 900

2 773 800 1 957 000

800 700

800 700

800 700 10 495

6 409 44 350

5 796 193

437 356 884 524 137 002

5 101 578 2 189 713

85 764 2 567 000 7 715 500

6 554 500 2 093 200 3 053 400

42 569

Description

SQAECAISSE POP LONGUEUILMARINASQAESQAESQAE20-008620-010120-010250-000671-000371-001171-001200-0010Régime de retraite des membressyndicat des chauffeurs d'autode la S.T.R.S.M.Régime de retraite des membressyndicat des chauffeurs d'autode la S.T.R.S.M.Régime de retraite des membressyndicat des chauffeurs d'autode la S.T.R.S.M.Dette SogeriveDette SogeriveDette SogeriveDette AgaparcDette CLD

S19-G

19


19


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20062007


41 34 041 550 30 862 106

MONNAIE CANADIENNE

16 090 1 813

3 756 480

9,9 8,4

2011 2011

11 959 1 641

3 756 480

63 34 041 550 30 862 106

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

Dette CLDDette CLDDette CLD

S19-G

19


19 (2)


S20-G

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

358 286 530

4 837 350

139 897 217 786 367

36 871 672

249 637 268

249 637 268

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

243 965 522

1 508 713

48 078 977 298 588

19 427 871

213 507 115

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

602 252 052

6 346 063

187 976 194 1 084 955

56 299 543

463 144 383

42

30

33

34

31

32

29

213 507 115

47

50

51

48

49

46

463 144 383

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Compétencesde nature locale

Compétencesd'agglomération

Total

Dette à long terme (note 15)



INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21-G

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 6 090 611 31 61 6 090 611 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

10 677 769 Placements temporaires 2 2 229 461 32 62 12 907 230 92 227 321 167 Débiteurs 3 47 019 955 33 596 828 63 273 744 294 93

262 508 Prêts 4 34 64 262 508 94Placements à long terme 5 2 516 673 35 65 2 516 673 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

238 261 444 9 57 856 700 39 596 828 69 295 521 316 99ACTIFS NON FINANCIERS

975 514 770 Immobilisations corporelles 10 151 567 700 40 70 1 127 082 470 100 89 568 718 Propriétés destinées à la revente 11 41 71 89 568 718 101

2 102 416 Stocks de fournitures 12 4 222 417 42 72 6 324 833 102 5 216 416 Autres actifs non financiers 13 6 299 307 43 73 11 515 723 103

1 072 402 320 14 162 089 424 44 74 1 234 491 744 104 1 310 663 764 15 219 946 124 45 596 828 75 1 530 013 060 105

PASSIFS 232 963 Découvert bancaire 16 21 974 46 76 254 937 106

Emprunts temporaires 17 2 672 000 47 77 2 672 000 107 103 207 700 Créditeurs et frais courus 18 17 103 323 48 596 828 78 119 714 195 108

8 140 101 Revenus reportés 19 1 016 082 49 79 9 156 183 109 555 485 629 Dette à long terme 20 46 766 423 50 80 602 252 052 110

28 946 549 Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 4 653 500 51 81 33 600 049 111Autres charges à payer 22 1 618 900 52 82 1 618 900 112

696 012 942 23 73 852 202 53 596 828 83 769 268 316 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

39 049 990 Surplus (déficit) accumulé 24 5 625 311 54 84 44 675 301 114(37 413 692)Réserves financières et fonds réservés 25 7 285 077 55 85 (30 128 615)115(33 873 426)Montants à pourvoir dans le futur 26 (8 333 131)56 86 (42 206 557)116(32 237 128)

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 4 577 257 57 87 (27 659 871)117

646 887 950 28 141 516 665 58 88 788 404 615 118 614 650 822 29 146 093 922 59 89 760 744 744 119

1 310 663 764 30 219 946 124 60 596 828 90 1 530 013 060 120

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S22-G 22


303 138 820

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 303 138 820


Organismes Éliminations Total

15 819 575 Paiements tenant lieu de taxes 262

15 819 575 Quotes-parts 3 33

63

10 620 669 Transferts 4 75 309 193 34 60 006 668 64

25 923 194

94

111 144 081 Services rendus 5 45 210 408 35 217 449 65

156 137 040

95

11 805 907 Imposition de droits 6 3666

11 805 907

96

11 055 023 Amendes et pénalités 7 3767

11 055 023

97

7 306 876 Intérêts 8 340 879 3868

7 647 755

98

494 105 130 10 130 630 003 40 60 281 553 70

564 453 580

100

Dépenses de fonctionnement 85 468 608 Administration générale 11 15 045 864 41 100 514 472

113

106 293 480 Sécurité publique 12 4272

106 293 480

114

119 218 868 Transport 13 87 840 561 43 55 372 000 73

151 687 429

104

43 371 010 Hygiène du milieu 14 4474

43 371 010

105

9 344 291 15 4575

9 344 291

106

22 216 697 16 5 160 612 46 4 425 417 76

22 951 892

107

Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancement

5 783 930 Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 969 936 51 83 6 753 866 115 29 675 814 Remboursement de la dette à long terme 23 6 893 995 52 84 36 569 809 116(23 891 884)24


4 001 653 26 130 309 5586

4 131 962

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

38 864 703 Loisirs et culture 17 5 776 011 47 484 136 77

44 156 578

108

Réseau d'électricité 1878

109

25 905 824 19 2 432 791 4879

28 338 615

110

Frais de financement 450 683 481 20 116 255 839 49 60 281 553

80 506 657 767

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 2 636 741 Surplus accumulé affecté 27 56

87 2 636 741

118

138 750 28 (2 344 199)5788

(2 205 449)

119

Réserves financières et fonds réservés 1 659 343 Montants à pourvoir dans le futur 29 94 000 58

89 1 753 343

120

2 020 050 30 (6 438 072)5990

(4 418 022)

121

21 549 815 32 2 012 033 61 92

23 561 848

123

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22

( )

(5 924 059)53

( )

85

( )

(29 815 943)117

( )

6 416 437 25 ( ) 4 318 182 54 ( )

93

( ) 10 734 619

124

( )

23 214 179 9 9 769 523 39 57 436 69

32 926 266

99

43 421 649 21 14 374 164 50 81

57 795 813

112

(21 871 834)31 (12 362 131)6091

(34 233 965)

122

71

82

101102

103

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S23-G

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 36 001 552 14 459 039 50 460 591 Employés

5 17 28 40 51 65 4 263 133 10 825 810 2 513 15 086 430 Transport et communication


6 18 29 41 52 66 12 738 258 6 300 580 1 288 085 5 320 20 321 603 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 38 905 709 1 898 391 40 804 100 Services techniques8 20 31 43 54 68 5 146 658 8 373 26 224 5 181 255 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 7 231 651 5 801 1 189 928 8 427 380 Location10 33 56 70 15 689 858 2 150 795 17 840 653 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 340 277 67 602 094 34 132 67 976 503 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 12 821 362 13 440 744 26 262 106 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 9 891 127 2 291 441 12 182 568 Fournitures de services publics14 37 60 74 16 900 757 18 020 535 313 34 920 979 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 141 034 291 238 506 57 235 527 217 449 198 290 875 1 24 47 61 2 428 911 177 708 2 606 619

616 414 43 406 573 008


Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S24-G

24

24



ANNEXE D


Dépenses


Frais de financement





Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 15 824 361 771 796 16 596 157 De l'organisme municipal2 21 40 52 7 368 863 104 458 7 473 321 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 731 678 1 556 537 2 288 215 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 1 980 922 2 100 057 4 080 979 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 3 341 369 3 341 369 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 84 907 243 4 452 55 372 000 29 539 695 Autres8 15 27 34 46 58 431 868 2 493 414 2 925 282 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 4 810 358 1 508 494 4 333 883 1 984 969 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 724 834 13 052 737 886 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 39 416 795 196 747 350 075 39 263 467 Autres

12 19 31 38 50 62 450 683 481 89 076 773 116 255 839 13 474 876 60 281 553 609 209 416

irrécouvrables


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31-G


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS

-

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

256 654 118 248 741 717 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

31 390 976 29 083 468

401 188 163 451

394 365

15 070 288 739

288 624 803 278 508 289

246 852 023 30 024 241

476 524

277 352 788

5 126 706 634 880

2 824 782

14 557 495

291 910 283

4 929 341 631 701

2 803 908

14 514 017

303 138 820

7 208 007 692 505 378 026

2 865 967

167 373

17 599 661

32 608

32 608

296 140 558

Remembrement agricole

26

3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

5 971 127 6 149 067 6 287 783


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES


Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


1 230 263 1 294 348

1 230 263

3 596 035 1 378 250 5 523 348

10 497 633

25 629

26 434

11 754 330

3 519 860

6 388

3 526 248

538 997

538 997

15 819 575

1 283 363

1 283 363

3 578 835 1 400 649 5 088 775

10 068 259

11 351 622

3 797 398

3 797 398

328 515

328 515

15 477 535

1 294 348

3 712 726 1 572 876 6 433 093

11 718 695

24 778

24 778

13 037 821

3 503 739

270 291

3 774 030

550 958

550 958

17 362 809 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32-G 27

Compensations pour les terres publiques 4

12 805 Autres taxes, compensations et tarification


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33-G

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

310 047

90 078

3 297 532

222 863

854 280

3 021 637 1 878 319

28 000 621 364

357 888

102 401

322 287

3 377 000

430 719

790 956 1 500 000

1 065 441

273 874

459 583

1 357 842

849 900

537 008 1 415 693


Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6 280 165 340 868 1 252 144

9

11 3 649 585 3 857 726 3 605 561

28


Québec 8 3 369 420 2 867 494

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

9 246 194 2 290 515

9 215 100 2 183 062

Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33 140 986

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19 268 874 3 707 474 405 946

Eau et égout

Autres 10

Diversification des revenus 7 1 287 976

S34-G


Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

1 111 615

1 843 843

940 572

31 274 373

34 923 958

529 362

2 157 220

819 614

24 054 274

27 912 000

1 529 547

2 817 621

257 176

11 900 991

15 506 552


Autres

29


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

1 477 362 968 953

1 502 835 479 783

125 536 375 536

Santé et bien-être Logement social

Autres

17 173 13 089 1 329 743

25 000

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35-G

2006



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

8 547 025

762 968

762 968

55 389 010

55 389 010

7 315 5 852

13 167

23 932 838

5 997 235 2 277 021

8 274 256

1 891 144

890 774 7 298 185

1 002 978

847 014

769 987

606 523

606 523

55 372 000

55 372 000

1 849 992

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être


Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

4 069 891

2 026 399

3 947 518

2 026 399

30


Évaluation 1 23 795 007 680 Administration générale

3 23 933 518 769 987

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 4 069 891 3 947 518 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


32 342 032


10

11 3 042 640 1 473 627

Eau et égout

Déchets domestiques 19 Matières secondaires 20 Autres 21


Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36-G

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

23

7

5

8

4

3 501 876 3 249 972 1 125 628

2 964 580

43 620 050

156 137 040

1 192 364

2 426 537

109 734 132

28 843 951 1 131 950

3 749 986

43 078 083

164 082 049

31


9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

8 215 104 13 235 792

21 450 896

78 199 406

6 411 437

6 411 437

7 702 274 44 242 760

51 945 034

6

20

98 988 505 99 274 902

57 148 535 10 459 230 85 882 643 19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

1314

846 394

743 964

616 185

1 339 994 2 641 768

599 562

991 804 1 747 087

656 000

620 000

587 333

5 074 690 2 140 650 17

10



Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37-G

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2007 2006RéalisationsBudget Réalisations

1

23

8

9

12

5

10

11

4

3 618 232 1 329 658 7 254

5 272 989

2 572 726

455 668

3 098 748

1 296 542

2 511 550

50 000

32


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

581 200 9 990 000

10 571 200

14 930 316

827 692 10 978 215

11 805 907

846 437 9 740 202

10 586 639

7

11 055 023 12 017 855 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 4 136 113 7 647 755 3 874 168 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 32 956 874 5 430 026 11 051 990 14 Autres 42 595 169 15 955 098 11 101 990 15


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007


Protection de l'environnement

S38-G

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout


Autres


12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

4 307 067 4 407 209 4 395 542 9 825 498

38 875 404 1 790 403 4 500 812 6 498 288

34 628 525 100 514 472

80 373 015 23 546 084

2 374 381

106 293 480

15 330 001 17 565 957 1 963 775 3 033 842

113 793 854

6 328 786 4 686 641 7 453 908 2 824 832

6 339 123 10 281 622

3 178 060 810 691 585 710

212 860 198 638 470 139

43 371 010

8 600 997 43 833 398

1 841 962 3 865 816 6 162 837

27 797 189 96 509 408

83 898 787 24 095 893

1 527 875

109 522 555

18 568 423 17 738 890

3 093 160 4 659 747

52 000 000

96 060 220

6 633 730 5 364 764 7 644 024 3 484 144

5 351 322 9 178 332

707 492 499 584 293 227

72 514 430 608 462 227

40 121 968

7 726 543 37 808 137 1 967 526 4 256 911 5 832 201

24 105 957 86 004 342

80 057 015 23 172 419

1 267 477

104 496 911

14 618 641 15 488 774 1 792 932 3 178 504

166 831 141

6 775 873 4 671 724 7 799 263 2 744 331

6 902 709 11 686 909

3 305 218 747 480 768 741

333 244 533 328

46 268 820

151 687 429

33


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

131 752 290

Plan de gestion 36


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39-G



AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

9 206 245

138 046 9 344 291

11 261 459

348 945

6 111 073

5 230 415 22 951 892

672 492 5 054 173 4 016 868

12 509 109

3 546 401 5 451 405

31 250 448

1 586 581 9 524 126

1 795 423 12 906 130

44 156 578

28 338 615

26 357 693

1 587 800

63 004 1 650 804

11 174 377

5 271 014

662 982 17 108 373

690 645 3 997 224 3 822 635

12 823 292

131 428 5 522 097

26 987 321

1 640 519 8 725 690

1 839 008 12 205 217

39 192 538

25 220 615

25 220 615

5 252 532

57 019 5 309 551

10 994 021

155 763 1 632 194

8 115 903

1 208 800 22 106 681

651 031 4 352 450 2 674 492

13 062 318

557 356 1 283 709

22 581 356

1 410 801 8 796 351

1 852 707

91 888

12 151 747

34 733 103

28 731 368

23 981 758

34


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs 370 000 32 Autres 1 610 922 4 749 610


S40-G


ANALYSE CONSOLIDÉE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1

35



2 429 127 Sécurité publique

3 125 000 Transport

4Hygiène du milieu

5 1 582 800 Santé et bien-être

6 3 341 369 427 684 Aménagement, urbanisme et développement

7 1 515 791 Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 3 341 369 4 080 402


S41-G

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

36

1 052 235 1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 1 052 235 70

4 993 283 2 25 48 4 993 283 71

9 141 591 3 26 49 9 141 591 72

2 272 823 4 27 50 2 272 823 73

4 335 101 5 28 51 4 335 101 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

15 122 133 7 30 53 15 122 133 76

8 31 54 77

623 675 9 32 55 623 675 78

(206 099)10 33 56 (206 099)79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

5 045 155 11 765 665 34 57 5 810 820 80

12 35 58 81

31 740 705 13 36 59 31 740 705 82

413 998 14 37 60 413 998 83

15 38 61 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 11 270 330 39 62 11 270 330 85

4 707 977 17 68 095 40 63 4 776 072 86

1 538 075 18 1 118 137 41 64 2 656 212 87

19 42 65 88

2 883 606 20 252 649 43 66 3 136 255 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

5 412 515 44 67 5 412 515 90

22 45 68 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

89 076 773 23 13 474 876 46 69 102 551 649 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S43-G

37

37

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations

déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3

1 2 3 4 5 6 7

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

Xprestations déterminées - - - - -

4 938 5 6 249

X X X

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariés actifsayant droit à des

prestations

Anciens salariés

différées

Catégories d'employés

prestataires oubénéficiaires

Retraités,couverts

Cocher chaquecatégorietouchée

1

Réseau de transp. de Longueuil 938 249


ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S44-G

38

38

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.

Taux Taux


$ $ $ $ $ $Salariés Employeur Salariés Employeur Employeur

actuarielsDéficitsServices passésServices courants versées

PrestationsCotisations 1

1 2 3 4 5 6

7 84 000 8

9 10

84 000

11 12 13 14

Total pour tous les régimes 15 16 84 000 17 18 19 20

Réseau de transp. de Longueuil


ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S45-G 39

39

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active

%


l'évaluationValeur

$ $ $$

4 5321

Date de DMERCAactuarielle des

obligations

Valeuractuarielledes actifs

Totalitédes actifs

Titres de créancesémis par l'organisme

municipal

à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle

au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs

6 2 269 000

2 269 000

Information additionnelle

Réseau de transp. de Longueuil 2006-06-30 11

1


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


4 500 812

80 373 015

23 546 084

2 374 381

106 293 480

81 325 293

119 218 868

6 328 786

4 686 641 7 453 908

2 824 832

212 860

198 638

470 139

43 371 010

6 830

830 423

748 548

2 665

6 684

1 588 320

605

528 862

14 391 749

1 903 293

2 590 262 7 729 828

3 752 899

38 811

212 817

16 228 826

4 507 642

81 203 438

24 294 632

2 665

2 381 065

107 881 800

81 325 898

528 862

133 610 617

8 232 079

7 276 903

6 577 731

212 860

237 449

682 956

59 599 836

3 935

1 872 987

15 622

1 888 609

55 389 010

58 353 577

577 946 28 466

22 861

80

629 353

4 503 707

79 330 451

24 279 010

2 665

2 381 065

105 993 191

25 936 888

528 862

75 257 040

8 232 079

6 698 957 15 155 270

6 577 731

212 860

214 588

682 876

58 970 483

3 865 136

78 355 204

22 956 614

1 527 875

102 839 693

52 016 235

(546 566)

105 809 598

8 428 288

6 963 147 2 980 192

7 166 786

72 514

(1 092 922)

775 250

41 341 727

Services

2007

S52-G

40


Autres 2 27 52 77 102 80 967 796 4 536 370 85 504 166 42 216 956 43 287 210 69 684 014

3 28 53 78 103 85 468 608 4 543 200 90 011 808 42 220 891 47 790 917 73 549 150

15 183 736

Voirie municipale 9 59 84 109 15 330 001 13 034 617 28 364 618 331 637 28 032 981 32 637 377 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 17 565 957 91 126 17 657 083 36 880 17 620 203 14 757 375

Autres 11 61 86 111 4 997 617 736 539 5 734 156 2 596 050 3 138 106 6 945 177

35

36

67

40

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 16 620 745 16 620 745 16 620 745 14 529 654

Matières secondaires 20 45 70 95 120 3 988 751 833 3 989 584 3 989 584 1 207 076

Autres 21 46 71 96 121 585 710 83 585 793 585 793 311 742

bilisations2006


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles



Autres Bibliothèques

S53-G

Autres


41

Sécurité du revenu

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5 19 33 47 61

6 20 34 48 62

7 21 35 49 63

8 22 36 50 64

11 25 39 53 67

1 15 29 43 57

13 27 41 55 69

14 28 42 56 70

4 18 32 46 60

12 26 40 54 68

9 206 245

11 261 459

348 945

5 375 878

5 230 415

9 344 291

9 524 126

3 351 815

38 864 703

195 763

65 697

200

43 458

337 944

5 063 650

9 206 245

11 457 222

348 945

5 441 575

5 230 415

9 344 491

9 567 584

3 689 759

43 928 353

5 377 472

32 412

135 543

141 036

2 641 767

9 206 245

6 079 750

348 945

5 441 575

5 198 003

9 344 491

9 432 041

3 548 723

41 286 586

3 951 488

5 607 527

2 468 963

6 652 055

1 387 862

3 983 707

8 864 199

3 261 679

36 641 775

Services

2007

2 16 30 44 58

3 17 31 45 59 138 046 200 138 246 138 246 32 219

9 37 51 65 22 216 697 261 460 22 478 157 5 409 884 17 068 273 16 116 407

10 38 52 66 25 988 762 4 682 248 30 671 010 2 365 188 28 305 822 24 515 897

23

24

bilisations2006

41


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S54-G 42

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

317,00 512,00 185,00

44,00

2 019,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 256,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 1 975,00

26

27

22

23

21

24

19 118 520 42 478 945 13 138 082

2 428 911

143 701 708

19

18 23 900 389

25 141 272 797 36

37

32

33

31

34

4 874 082 10 829 597

3 349 427

573 008

36 574 560

29

28 6 078 590

35 36 001 552 46

47

42

43

41

44

23 992 602 53 308 542 16 487 509

3 001 919

180 276 268

39

38 29 978 979

45 177 274 349

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40 40 40

12

11 35

normale(heures)

42

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

RevenusFrais de

financementfonctionnementTransfert de

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

48

5051

49 256 460

184 032

52 116 598 53 1 529 601 54 675 778 55 2 611 520

Cols blancs 3 705,00 20 42 636 861 30 10 869 856 40 53 506 717 13 33,75

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Dépenses


AUTRES DONNÉES

S61-G

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Longueuil

4250 Chemin de la Savane

(450) 463-7100 4335

(450) 463-7412

[email protected]

M. Alain Bissonnette CA

(450) 463-7100 4335

(450) 463-7412

[email protected]

M. Bernard Grandmont CA

Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL

[email protected]

(450) 679-7596

370 Chemin de Chambly, bureau 300

(450) 646-9565


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Longueuil

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom M. Pierre D. Poisson CA, Adm. A.

Titre

Adresse 1111, rue St-Charles ouest, bureau 1251(no) (rue)

Téléphone (450) 646-6701(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur (450) 463-7386(ind. rég.) (numéro)

Courriel [email protected]

Longueuil(Municipalité)

43

J3Y 9G4(Code postal)

J4H 3Z6(Code postal)

J4K 5G4(Code postal)

Longueuil


58227Code géographique

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX

Organisme

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(L.R.Q., c. E-20.001)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ÉTATS FINANCIERS

S2-A 46


État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées 49

Montants à pourvoir dans le futur consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Endettement total net à long terme consolidé Annexe C - Informations sectorielles

53

5455

États complémentaires consolidés48

Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé

5051

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation Conciliation des revenus de taxes

606162

Réserves financières et fonds réservés consolidés 52

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

5657


Analyse consolidée des revenus Taxes Paiement tenant lieu de taxes

6769

Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 70

7274

Analyse consolidée des dépenses de fonctionnementAnalyse consolidée de la dépense de quotes-partsAnalyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur nature 75

7677

Fond de roulement consolidé - Capital autoriséFinancement des projets en coursSoldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés 77

78Taux de taxes

63 Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

6665

80Questionnaire


2007

S9-A


2006






2

5

6

33

7 096 641

111 931 012 123 073

(7 832 204)

1 177 748 038 205 782 508 10 048 928

14 998 510 1 085 235

(17 455 846)Solde des fonds à la fin de l'exercice

48



10

20 680 617 6 563 154


11 345 646 646 252 510 832

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 88 741 785 49 355 148 Sécurité publique 13 107 183 230 112 034 412 Transport 14 104 453 334 96 088 243 Hygiène du milieu 15 29 371 012 37 191 220 Santé et bien-être 16 7 517 361 3 432 500 Aménagement, urbanisme et développement 17 11 772 972 13 954 808 Loisirs et culture 18 922 661 8 159 261 Réseau d'électricité 19


Surplus (déficit) de l'exercice 22 (15 051 672) (77 139 913)


23 39 047 ( )( )

27 34 745 777 59 684 067

Variation des fonds de l'exercice 29 21 898 022 (17 455 846)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (13 269 499)Redressement aux exercices antérieurs 31 (16 460 727)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (29 730 226)




2007

S11-A


2006













2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

7 096 641

111 931 012 123 073

55 449 547 103 598 419 87 914 427 25 673 577 7 514 058

11 132 184 200 639

10 735 963 302 218 814

4 492 109

733 512

(3 086 603) 1 164 385 (5 358 502)

1 177 748 038 169 992 828 7 116 719

103 191 502

40 277 393 102 904 901 105 798 998 27 778 266

8 963 270 108 000

6 107 275 291 938 103

(1 300 000)

(3 981 009)

205 782 508 10 048 928

14 998 510 1 085 235

100 556 778 63 860 716 27 178 189

3 432 500 13 942 980

2 490 752

9 435 153 269 468 658

25 629 504

(3 041 846)

1 050 746

48 571 590

49


18

19

18 598 176


10 338 425 893 310 854 181 251 786 845

Financement

7 4 637 929 4 896 580

Autres revenus 9 13 810 989 6 563 154 2 753 019 5 632 364

3 569 573

21 36 207 079 18 916 078 (17 681 813)Surplus (déficit) de l'exercice

23 17 710 121 14 935 069 8 998 437 ( () )( )24 (13 218 012)(14 935 069) 16 631 067

25 4 170 876 3 750 700 10 622 ( () )( )

27 1 080 1 069 691 4 103 214

31 (18 576 514)(18 916 078) 17 681 813 Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 17 630 565



S12-A


50

2007 2006




2

4

5

(1 735) 6 871 363

1

Transferts 3 351 125 723 987 Autres revenus


7 7 220 753 723 987



9

11

12

3 584 811

3 697 435 3 303

8 33 292 238 783 558 11 477 634


3 750 700

14 722 022 5 668 509

16 58 479 504 3 750 700 60 182 087

Loisirs et culture 13 640 788 11 828


17 (51 258 751)(3 750 700) (59 458 100)

15





Financement

18 39 047 ( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22 39 047 ( () )( )



25

27

12 426

455 753

24 4 170 876 3 750 700 10 622

490 888 26

28 4 639 055 3 750 700 501 510 29 52 602 844 3 750 700 43 554 510

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 1 344 093 (15 903 590)



S13-A



NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 (289 654)1

Redressement aux exercices antérieurs 4 238 790 2


Affectation - activités de fonctionnement 733 512 (733 512)4 5Affectation - activités d'investissement 12 426 (12 426)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 364 403 175 000 189 403 8 9 10Affectation - réserves financières 250 000 (250 000)11 12 13Affectation - fonds réservés 525 542 525 542 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 17 630 565 17 630 565 17 18

Autres

- 603 203 603 203 19 20 21

9 393 9 393 22 23 24


AFFECTÉ - SOLDE AU 1 212 828 28


958 022 30

1 080 (1 080)31 32 33

34 35 175 000 364 403 (189 403)36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

194 538 (194 538)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 175 000 560 021 573 001 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 19 308 106 1 730 959 22 484 305 54 55 56



Dispo.propriétés dest. revente - Autres

- Partage du surplus pyrite -

ER JANVIER

ER JANVIER

51







-


- -


Redresse-ment aux

Solde au



1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56


42

1 2 3 4 5 6 7

1 269 181 453 845 3 912 940

(12 059 954)

84 163

1 344 093 2 197 426

1 108 324

(32 036 826)(19 123 539)57 58 59 60 61 62 63

3 097 604

1 024 161

S14-A

52

- 22 23 24 25 26 27 28


52

1 204 387 1 469 912 2 713 100 38 801

Autres - - - - - -


71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Fonds d'assurancesFonds de réserve Fonds d'immoFonds d'équilibreMétro ligne 4

1 024 524

240 000

12 492 383

2 251 023

5 152 363

5 152 363

44 825

250 000

500 000

1 802 000

3 866 006

3 866 006

301 915

2 626

407 381

407 381

2 898 168

2 898 168

(1 064 795)

1 586 476

1 586 476

2 488 668

490 000

14 057 178

2 248 397

1 802 000

(3 113 379)

(3 113 379)

1 721 234

(13 036 059)

(13 036 059)


123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement 102 840 205 680


130 131 132 133 134 135 136

102 840



-


antérieurs



S15-A

53

53

er


Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 2 646 174 26 382 243 36 2 263 931 Intérêts sur la dette à long terme 2 156 614 12 27 30 615 37 125 999 Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres


4 14 486 900 29 231 100 39 255 800 Régimes capitalisés 5 15 23 464 000 30 7 600 40 23 456 400

Constatés postérieurement 6 16 21 1 101 000 31 41 1 101 000 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 156 614 20 26 597 074 25 1 101 000 35 651 558 45 27 203 130

er




ANNEXE A

2006Dépenses de



2007




4 Employés






Biens non durables




Autres organismes




S17-A

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

95 442 1

136 911 129

92 381 35 588 997

12 339 134

6 116 324 20 592 952

1 028 820

2 128 472 6 140 770

6 848 356 23 568 335

7 432 969 959 004

1 556 537

787 453

1 420 141

39 539 471 16 126 831

1 297 619

385 308 385 308 137 006 571

92 381 35 588 997

12 339 134

7 536 465 20 592 952

1 028 820

2 128 472 6 140 770

39 539 471 16 126 831

6 848 356 23 568 335

7 432 969 959 004

1 556 537

2 085 072


114 637 79 744 289

27 101 27 453 562

627 897

8 191 057 42 064 051

1 082 256

491 832 6 764 647

49 048 644 5 682 471

4 221 011 4 974 131

5 865 432

322 505

4 239 369

Quotes-parts 62 Autres 37 63 1 372 056 1 372 056 56 107 196

22 38 64 2 925 282 2 925 282 421 382 23 39 65 1 281 803 1 281 803 4 878 102


244140

6766

26 42 68

610 102 33 552 630

302 218 814 58 479 504

610 102 33 552 630

360 698 318

284 399 27 044 774

329 650 745

54


1112



S20-A

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

60 760 048

900 313

154 699

7 060 500

66 765 536

66 765 536

Déduire


Autres - -


Autres - -






55




18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

183 205 474

608 400

48 078 977 143 889

12 367 371

146 741 579

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

243 965 522

1 508 713

48 078 977 298 588

19 427 871

213 507 115

42

30

33

34

31

32

29

146 741 579

47

50

51

48

49

46

213 507 115


ANNEXE B

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S22-A 56


177 748 038


RevenusTaxes

municipale

1 177 748 038




7 096 641 Quotes-parts 3 33

63

3 943 930 Transferts 4 74 882 493 34 59 579 968 64

19 246 455

94

66 938 053 Services rendus 5 45 210 408 35 217 449 65

111 931 012

95

123 073 Imposition de droits 6 3666

123 073

96


4 637 929

97

3 495 900 Intérêts 8 335 856 3868

3 831 756

98

274 203 646 10 124 019 664 40 59 797 417 70

338 425 893

100

Dépenses de fonctionnement 40 403 683 Administration générale 11 15 045 864 41 55 449 547

113


103 598 419

114

55 445 866 Transport 13 87 840 561 43 55 372 000 73

87 914 427

104


25 673 577

105

7 514 058 15 4575

7 514 058

106

10 396 989 16 5 160 612 46 4 425 417 76

11 132 184

107


3 522 173 Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 969 936 51 83 4 492 109 115 10 853 933 Remboursement de la dette à long terme 23 6 856 188 52 84 17 710 121 116(7 331 760)24


603 203 26 130 309 5586

733 512

125

ANNEXE C

Autres revenus


200 639 Loisirs et culture 17 4777

200 639

108


109

8 406 138 19 2 329 825 4879

10 735 963

110

Frais de financement 251 639 369 20 110 376 862 49 59 797 417

80 302 218 814

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 1 080 Surplus accumulé affecté 27 56

87 1 080

118

(742 404)28 (2 344 199)5788

(3 086 603)

119

Réserves financières et fonds réservés 1 070 385 Montants à pourvoir dans le futur 29 94 000 58

89 1 164 385

120

848 894 30 (6 207 396)5990

(5 358 502)

121

16 081 411 32 1 549 154 61 92

17 630 565

123


( )

(5 886 252)53

( )

85

( )

(13 218 012)117

( )

83 370 25 ( ) 4 087 506 54 ( )

93

( ) 4 170 876

124

( )

10 220 082 9 3 590 907 3969

13 810 989

99

22 564 277 21 13 642 802 50 81

36 207 079

112

(6 482 866)31 (12 093 648)6091

(18 576 514)

122

71

82

101102

103

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S23-A

57

57



ANNEXE C


Dépenses


Rémunération





Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 21 602 865 13 986 132 35 588 997 Employés

5 17 28 40 51 65 1 674 571 10 664 563 12 339 134 Transport et communication


6 18 29 41 52 66 4 929 587 1 420 141 1 186 737 7 536 465 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 18 902 003 1 690 949 20 592 952 Services techniques8 20 31 43 54 68 1 015 364 13 456 1 028 820 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 988 970 1 139 502 2 128 472 Location10 33 56 70 4 448 471 1 692 299 6 140 770 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 39 539 471 39 539 471 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 2 934 631 13 192 200 16 126 831 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 4 784 828 2 063 528 6 848 356 Fournitures de services publics14 37 60 74 7 218 616 16 349 719 23 568 335 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 82 070 106 95 442 55 058 472 217 449 137 006 571 1 24 47 61 207 600 177 708 385 308

92 381 43 406 48 975


Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S24-A

58

58




Dépenses








1 20 39 51 6 661 173 771 796 7 432 969 De l'organisme municipal2 21 40 52 957 512 1 492 959 004 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 1 556 537 1 556 537 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 787 453 1 297 619 2 085 072 Autres frais de financement


6 25 44 56 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 56 744 056 55 372 000 1 372 056 Autres8 15 27 34 46 58 431 868 2 493 414 2 925 282 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 4 207 968 1 281 803 4 207 968 1 281 803 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 597 050 13 052 610 102 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 33 360 333 192 297 33 552 630 Autres

12 19 31 38 50 62 251 639 369 45 287 304 110 376 862 13 192 200 59 797 417 360 698 318

ANNEXE C

irrécouvrables



RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 Aux membres du conseil, Conformément à l’article 107.14 de la Loi sur les cités et villes, j’ai procédé à une vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de l’agglomération de la Ville de Longueuil pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la Ville. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable quant au respect, par la Ville de Longueuil, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également, une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À mon avis, le taux global de taxation de l’agglomération de la Ville de Longueuil pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27-A

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 177 693 607

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

(54 431)

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

177 748 038

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

61

1

(54 431)8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28-A

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 177 748 038


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

(54 431)

1

3

4 177 693 607

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

25 475 6

137 913 872 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 39 779 735 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

39 754 260 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

62

er


S29-A

25 298 917 336


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 5 4 1 7

63

,

1

6

er 1, 2

25 624 046 836 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

25 461 482 086 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

137 913 872 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

25 461 482 086 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

28 068 277 050

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

28 393 406 550 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

28 230 841 800 Évaluation non ajustée des immeubles imposables


À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er





S31-A


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-



-


158 982 186 187 394 316 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

11 009 562 7 614 143

15 070 288 739

170 006 818 195 297 198

151 578 333 10 463 007

162 041 340

5 126 706

2 824 782

7 951 488

169 992 828

4 929 341

2 803 908

7 741 220

177 748 038

7 208 007 702

378 026 2 865 967

10 452 702

32 608

32 608

205 782 508

65




17

18

19

7 971




2007





d'électricité


AUTRES

Autres









1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


594 435 842 532

594 435

1 390 622 584 668

2 482 415 4 457 705

23 341

24 146

5 076 286

1 809 872

1 809 872

210 483

210 483

7 096 641

673 459

673 459

1 437 452 604 378

2 421 011 4 462 841

5 136 300

1 980 419

1 980 419

7 116 719

842 532

1 826 025 836 738

3 738 445 6 401 208

22 495

22 495

7 266 235

2 268 858

232 110

2 500 968

281 725

281 725

10 048 928 26


S32-A 66


12 805 Autres taxes, compensations et tarification





S33-A




Autres





Police




Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

310 047

69 250

3 297 532

140 625

364 244

196 456

357 888

75 075

3 377 000

416 967

273 874

108 027

1 675

496 017

1 415 693




6 389 776 340 868 482 445

9

11 466 753 470 168 482 445

67


Québec 8 76 977 129 300


20

21

9 246 194 2 290 515

9 215 100 2 183 062

Transport scolaire 22


Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33



17

18

19 160 980 194 855

Eau et égout

Autres 10

Diversification des revenus 7

S34-A





5

6

4

8

9

10

7

1 111 615

246 182

19 130 827

19 597 580

529 362

281 816

18 128 008

18 598 176

1 529 547

884 818

6 594 545

7 076 990


Autres

68



3

1

1 477 362 380 805

1 500 000 30 758 375 536


Autres

1 314 503

12

13







Autres

Sécurité publique

2007

Transport



Autres

S35-A

2006



SERVICES RENDUS


Réseau routier

Hygiène du milieu



2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

8 547 025

762 968

762 968

55 389 010

55 389 010

7 315 5 852

13 167

1 619 291

555 717

555 717

769 987

606 523

606 523

55 372 000

55 372 000




Autres


31

3233

34

36

37

69


Évaluation 1 680 Administration générale

3 1 619 971 769 987

Cours d'eau 22



28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30



8 547 025


10

11

Eau et égout





Sécurité publique

S36-A






1

23

7

5

8

4

2 716 098 478 477 1 125 628

43 620 050

111 931 012

1 192 364

2 032 946

14 998 510

589 229 1 131 950

37 225

43 078 083

103 191 502

70


9


56 748 510

6 090 048

6 090 048

6

20

64 712 170 8 265 736

47 218 842 6 732 774 46 442 992 19

Transport adapté


Transport scolaire


11

12

15

16

1314

846 394

743 964

24 867

379 462

23 987

556 356 211 023

656 000

620 000

2 000

301 005 27 500 17

10






S37-A


AUTRES REVENUS



1

23

8

9

12

5

10

11

4

3 618 232 1 329 658 7 254

(1 735)

50 000

71


13


5 632 364

1 750 121 323

123 073

1 085 235

1 085 235

7


6 2 753 019 3 831 756 2 058 927 INTÉRÊTS





2007



S38-A



Autres


12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39



13

Autres 25



Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE



14

15




29


33


37

275 049 149 208 262 975 6 807 414

11 771 659

4 500 812 187 093

31 919 594 55 449 547

80 052 335 23 546 084

103 598 419

73 866

87 840 561

6 328 786

7 453 908

10 281 622

810 691 585 710

212 860

25 673 577

5 554 247 14 009 155

3 865 816

24 993 164 48 571 590

78 672 288 21 884 490

100 556 778

3 500 984 5 499 437 1 111 603 1 748 692

52 000 000

63 860 716

6 633 730 1 585 919 7 644 024 1 270 859

9 178 332

499 584 293 227

72 514

27 178 189

5 008 949 6 983 200

4 256 911

23 753 284 40 277 393

79 732 482 23 172 419

102 904 901

105 798 998

6 775 873

7 799 263

11 686 909

747 480 768 741

27 778 266

87 914 427

72




105 798 998

Plan de gestion 36



Autres


S39-A





12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11



LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18



22


24

20

26

27



30

33


29

7 514 058

7 514 058

4 069 891

5 724 053

1 338 240 11 132 184

200 639 200 639

200 639

10 735 963

9 948 510

4 069 891

4 893 379

8 963 270

108 000 108 000

108 000

6 107 275

6 107 275

3 432 500

3 432 500

3 947 518

1 632 194

7 750 762

612 506 13 942 980

602 368 213 930

1 506 890

2 323 188

107 900

59 664

167 564

2 490 752

9 435 153

6 187 937

73




31 Avantages sociaux futurs (29 000)32 Autres 816 453 3 247 216


S40-A



1

74



2 429 127 Sécurité publique

3Transport

4Hygiène du milieu

5Santé et bien-être

6Aménagement, urbanisme et développement

7Loisirs et culture


9 429 127


S41-A


75

1 052 235 1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 1 052 235 70

176 771 2 25 48 176 771 71

173 806 3 26 49 173 806 72

2 272 823 4 27 50 2 272 823 73

12 714 5 28 51 12 714 74


6 29 52 75

3 704 389 7 30 53 3 704 389 76

8 31 54 77

597 224 9 32 55 597 224 78

(335 006)10 33 56 (335 006)79


2 427 829 11 731 533 34 57 3 159 362 80

12 35 58 81

31 687 031 13 36 59 31 687 031 82

388 487 14 37 60 388 487 83

15 38 61 84


16 11 270 330 39 62 11 270 330 85

1 371 959 17 50 177 40 63 1 422 136 86

1 147 017 18 1 107 577 41 64 2 254 594 87

19 42 65 88

525 324 20 32 583 43 66 557 907 89


84 701 44 67 84 701 90

22 45 68 91


45 287 304 23 13 192 200 46 69 58 479 504 92

21



5 175 013

1 5 175 013

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42-A 76



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 5 175 013

5

6


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition


Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 283 415 106 58 789 896 59 862 644 102 962 955

6 7 9 108 315 451 932 56 592 470 58 518 551 115 022 909

11 12 15 1613 14 (32 036 826) 2 197 426 58 518 551 59 862 644 (12 059 954)

17

19

21

18 1 450 836

20 33 487 662

22 (32 036 826)

23 24 27 2825 26 1 632 804 389 616 1 204 387

30 31 34 3532 33 1 080 296 1 080 296

37 38 41 4339 40 2 713 100 1 469 912 1 204 387

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS

1 er janvierSolde au

179 379 403

198 502 942

(19 123 539)

(19 123 539)

38 801

3 418 039

22 541 578

38 801

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46-A

77


77

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

S56-A


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

78

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 4 1 2 5 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ , 2 9 2 2 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 4 8 4 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 2 5 1 7 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ , 9 9 1 9 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 0 3 2 4 9


Catégorie des immeubles non résidentiels $ , 0 8 3 8 11

Catégorie des immeubles industriels $ , 0 8 5 7 12


Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ , 4 1 2 5 7


Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,


S57-A



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

par unité de logementpar unité de logementpar loc. non résid./indde 1 000 gallonspar local

par 1 000 gallonspar 1 000 gallonspar 1 000 gallonspar 1 000 gallonspar 1 000 gallonspar 1 000 gallons

par 1 000 gallonspar 1 000 gallonspar 1 000 gallons

par logementpar logement

1

BO-taxe générale/lignes 2 à 7 p.S56-ABO-taxe sp. dette/lignes 9 à 14 p. S56-ABO-mat. résiduel. résiden/ligne 5p.S57-ABO-eau résidentiels/ligne 1 p. S57-ABO-eau non résidentiels et indus.BO-eau au compteur (60000 gallons et +)BO-élimin. des mat. résid. n-rés/indusBR-taxe gén. imm. non résidentielsBR-taxe gén. imm. industrielsBR-taxe gén. imm. 6 logements ou plusBR-taxe gén. terrains vagues désservisBR-taxe gén. imm. résiduelsBR-taxe gén. imm. agricolesBR-taxe sp dette/ligne 9 à 14 p. S56-ABR-eau compteur résidentiel40 000 gallons et moins+ de 40 000 gallons jausqu'à 80 000+ de 80 000 gallons jusqu'à 120 000+ de 120 000 gallons jusqu'à 160 000+ de 160 000 gallons jusqu'à 200 000+ de 200 000 gallonsBR-eau compteur non résident. et ind.1 M gallons et moins+ de 1 M gallons jusqu'à 5 M+ de 5 M gallonsBR-élimin. des mat. résid. résidentielspour les ordurespour le recyclageGR-taxe gén. imm. non résidentiels

46,0000

115,0000 ,6000

46,0000 1,2294 1,2365 ,4591 ,9919 ,4431 ,4431

,5800 ,7600 ,9900

1,1700 1,3400 1,5400

,7600 ,7900 ,8200

39,0000 9,0000 1,2031

11777771111111

777777

777

771

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 1 1 5 , 0 0 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 4 6 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

79

S57-A




par 1 000 gallonspar local

par localpar mètre cube

par mètre cube

par 1 000 gallons

par logementpar local

1

GR-taxe gén. imm. industrielsGR-taxe gén. imm. 6 logements ou +GR-taxe gén. terrains vagues desservisGR-taxe gén. imm. résiduelsGR-taxe gén. imm. agricolesGR-taxe sp dette/ligne 9 à 14 p. S56-AGR-eau compteur non résidentiels et ind.GR-eau imm. résidentiels et industrielsLE--taxe gén. imm. non résidentielsLE-taxe gén. imm. industrielsLE-taxe gén. imm. 6 logements ou +LE-taxe gén. imm. résiduelsLE-taxe gén. imm. agricolesLE-taxe sp dette imm. non résidentielsLE-taxe gén. terrains vagues desservisLE-taxe sp dette/lignes 9 à 14 p. S56-ALE-eau non résidentiels et industrielsLe-eau compteur(n-résid.100%,ind.+ 225m³SH-taxe gén imm. non résidentielsSH-taxe gén. imm. industrielsSH-taxe gén. imm. 6 logements ou +SH-taxe gén. terrains vagues desservisSH-taxe gén. imm. résiduelsSH-taxe gén. imm. agricolesSH-taxe sp dette/ligne p 9 à 14 p. S56-ASH-RTL (compensation)VL-taxe gén imm. non résidentielsVL-taxe gén. imm. industrielsVL-taxe gén. imm. 6 logements ou +VL-taxe gén. terrains vagues desservisVL-taxe gén. imm. résiduelsVL-taxe gén. imm. agricolesVL-taxe sp dette/ligne p 9 à 14 p. S56-AVL-RTL (compensation)VL-eau compteur non résidentiels et ind.eau potable par m³(qte m³*.1023m³)-($ imm* .0650/100$éval)eau bruteBR-taxe gén imm. non résidentielsSB-taxe gén. imm. industrielsSB-taxe gén. imm. 6 logements ou +SB-taxe gén. terrains vagues desservisSB-taxe gén. imm. résiduelsSB-taxe gén. imm. agricolesSB-taxe sp dette/ligne p 9 à 14 p. S56-ASB-eau pour unités résidentiellesSB-eau pr unités non résident. et ind.SB-eau compteur imm. non résident.et ind

1,1773 ,5509 ,9919 ,4960 ,4960

,9100 75,0000 1,1960 1,2466 ,5509 ,4960 ,4960 ,0622 ,9919

62,0000 ,1400

1,2833 1,3125 ,5509 ,9919 ,4960 ,4960

,5284 1,2701 1,2985 ,5509 ,9919 ,4960 ,4960

,5284

,1023

,1200 1,1584 1,1961 ,1548 ,9411 ,3849 ,3849

91,0000 144,0000

1111117711111111771111111111111111

7

7111111177

TAUX DES TAXES

79 (2)

S57-A




1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

par 1 000 gallonspar logementpar local

1

+ de 40 000 gallons SB-unit. résidentielles-élim.des mat.résSB-n-résid. et ind.-élim. des mat. résidSL-taxe gén imm. non résidentielsSL-taxe gén. imm. industrielsSL-taxe gén. imm. 6 logements ou +SL-taxe gén. terrains vagues desservisSL-taxe gén. imm. résiduelsSL-taxe gén. imm. agricolesSL-taxe sp detteBO-org. religieux (compensation)BR-org. religieux (compensation)SH-org. religieux (compensation)VL-org. religieux (compensation)SB-org. religieux (compensation)SL-org. religieux (compensation)

1,4200 82,0000 82,0000 1,2833 1,3125 ,5509 ,9919 ,4960 ,4960

,4449 ,4755 ,4760 ,4760 ,4173 ,4760

771111111111111

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES

79 (3)

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

1 394 111 $

1 310 979 $

X


S58-A

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 17 X

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 4

80

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

8 566 $

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION

QUESTIONNAIRE


S59-A

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

81

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 72 514

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION

QUESTIONNAIRE (SUITE)

d'agglomération est consolidé ?Est-ce que le rapport financier concernant les compétences

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

6.

Longueuil


58227Code géographique

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX

Organisme

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(L.R.Q., c. E-20.001)

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

ÉTATS FINANCIERS

S2-L 83

COMPÉTENCES DE NATURE LOCAL

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées 86

Montants à pourvoir dans le futur consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Endettement total net à long terme consolidé Annexe C - Informations sectorielles consolidées

90

9192

États complémentaires consolidés85

Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé

8788


Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation Conciliation des revenus de taxes

979899

Réserves financières et fonds réservés consolidés 89

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

9394


Analyse consolidée des revenus Taxes Paiement tenant lieu de taxes

102103

Transferts Services rendus Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus

104106108

Analyse consolidée des dépenses de fonctionnementAnalyse consolidée de la dépense de quotes-partsAnalyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur nature

109110112

Fond de roulement consolidé - Capital autoriséFinancement des projets en cours consolidésSoldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

113114114

Taux de taxes 115

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel 100

96

101

Questionnaire 117


2007

S9-L


2006






2

5

6

33

8 722 934

44 206 028 11 682 834

(19 827 667)

1 125 390 782 90 358 050 7 313 881

94 735 622 9 501 404

1 375 713 Solde des fonds à la fin de l'exercice

85



10

21 914 552 9 391 944


11 237 476 601 228 666 979

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 45 346 669 47 966 501 Sécurité publique 13 2 770 475 8 968 533 Transport 14 79 262 058 43 172 182 Hygiène du milieu 15 33 746 709 15 550 139 Santé et bien-être 16 1 845 439 1 877 051 Aménagement, urbanisme et développement 17 18 834 301 10 409 206 Loisirs et culture 18 49 102 795 38 068 085 Réseau d'électricité 19


Surplus (déficit) de l'exercice 22 (11 034 497) 43 359 067


23 1 940 063 ( )( )

27 (13 894 994) (41 983 354)

Variation des fonds de l'exercice 29 (21 251 021) 1 375 713

Solde des fonds au début de l'exercice 30 14 508 749 Redressement aux exercices antérieurs 31 (13 085 395)Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 1 423 354




2007

S11-L


2006













2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

8 722 934

44 206 028 11 682 834

45 064 925 2 695 061

63 773 002 17 697 433 1 830 233

11 819 708 43 955 939

17 602 652 204 438 953

2 261 757

3 398 450

881 154 588 958 940 480

1 125 390 782 121 917 455 8 360 816

60 890 547 10 571 200

45 726 949 1 592 010

61 032 143 18 490 554 1 650 804 8 145 103

39 084 538

19 113 340 194 835 441

2 300 000

(200 000)

1 577 149

90 358 050 7 313 881

94 735 622 9 501 404

8 965 777 32 199 504 12 943 779

1 877 051 8 163 701

32 242 351

19 296 215 163 626 196

9 151 210

26 613

(3 728 410)

(4 673 608)

47 937 818

86


18

19

9 313 824


10 226 027 687 229 267 305 226 943 057

Financement

7 6 417 094 7 121 275

Autres revenus 9 19 115 277 8 095 402 1 383 094 9 297 952

7 532 417

21 21 588 734 34 431 864 63 316 861 Surplus (déficit) de l'exercice

23 18 859 688 36 009 013 61 630 864 ( () )( )24 (16 597 931)(36 009 013) (52 479 654)

25 6 563 743 1 658 838 ( () )( )

27 2 635 661 (522 851) 687 027

31 (15 657 451)(34 431 864) (57 153 262)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 5 931 283 6 163 599



S12-L


87

2007 2006




2

4

5

2 574 461 224 814

1

1 296 542

Transferts 3 8 649 639 427 380 Autres revenus


7 11 448 914 1 723 922



9

11

12

75 414

16 049 276 15 206

8 281 744 28 683 2 756


14 5 146 856 5 825 734

16 44 072 145 21 681 716

Loisirs et culture 13 7 014 593 2 245 505


17 (32 623 231) (19 957 794)

15





Financement

18 1 940 063 ( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22 1 940 063 ( () )( )



25

27

97 508

1 085 853

24 6 563 743 1 658 838 120 869

132 317 26 8 440 506 000

28 7 755 544 2 418 024 29 10 458 481 12 914 324

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (22 164 750) (7 043 470)



S13-L



NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 4 266 574 1

Redressement aux exercices antérieurs (1 282 018)2


Affectation - activités de fonctionnement 3 398 450 (3 398 450)4 5Affectation - activités d'investissement 97 508 (97 508)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 181 451 1 880 642 (1 699 191)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 2 801 021 2 801 021 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 5 931 283 5 931 283 17 18

Autres

- 3 374 081 3 374 081 19 20 21

61 186 61 186 22 23 24


AFFECTÉ - SOLDE AU 1 13 061 466 28


13 126 802 30

2 635 661 (2 635 661)31 32 33 8 440 (8 440)34 35

1 880 642 181 451 1 699 191 36 37 38

39 40 41 5 890 5 890 42 43 44

Autres 94 099 94 099 45 46 47

47 863 (47 863)48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 1 980 631 2 873 415 12 234 018 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 14 329 653 8 250 015 22 190 996 54 55 56



Dispo.propiétés dest. revente - Autres

- Partage surplus pyrite - Autres

ER JANVIER

ER JANVIER

88







-


- -


Redresse-ment aux

Solde au



1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56


42

1 2 3 4 5 6 7

40 643 1 055 654 1 906 563

1 561 287

283 496

273 868 585 249

10 755

(22 164 750) 3 712 186

486 675

351 264

(33 759 738)(9 444 089)57 58 59 60 61 62 63

2 921 574

192 424

662 645

S14-L

89

- 22 23 24 25 26 27 28


89

43 254 863 234 1 728 840 822 352

Autres - - - - - -


71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Remembrement agricoleFonds d'assurances

1 561 287

1 561 287

163 451

201 046

1 168 027

1 168 027

10 616

837 498

1 828 136

1 828 136

(21 290 761)

(21 290 761)

22 991

4 790 831

4 790 831

191 277

438 644

(27 015 236)

(27 015 236)

308 800

827 729

(1 834 822)

(1 834 822)


123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement 162 269 1 641 239 1 873 743


130 131 132 133 134 135 136

394 773



-


antérieurs



S15-L

90

90

er


Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 984 469 12 27 293 042 37 691 427 Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres


4 14 (4 034 000) 29 39 (4 034 000) Régimes capitalisés 5 15 17 464 000 30 40 17 464 000

Constatés postérieurement 6 16 21 882 000 31 41 882 000 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 984 469 20 13 430 000 25 882 000 35 293 042 45 15 003 427

er




ANNEXE A

2006Dépenses de



2007




4 Employés






Biens non durables




Autres organismes




S17-L

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

143 064 1

61 141 240

524 033 14 871 594

2 747 296

7 904 699 20 211 148

4 144 062

6 293 107 11 699 883

5 334 212 11 352 644

9 163 188 6 514 317

731 678

1 193 469

4 880 439

8 373

5 801

28 096 755 10 135 275

802 438

2 221 311 2 221 311 61 284 304

524 033 14 871 594

2 747 296

12 785 138 20 211 148

4 152 435

6 298 908 11 699 883

28 437 032 10 135 275

5 334 212 11 352 644

9 163 188 6 514 317

731 678

1 995 907


2 210 430 55 145 830

522 561 16 781 982

3 603 371

8 504 836 14 746 656

3 613 260

6 142 346 10 787 520

15 538 970 4 208 261

5 223 749 10 915 498

9 140 757 7 702 274

950 790

2 099 352

Quotes-parts 62 3 341 369 3 341 369 Autres 37 63 28 167 639 28 167 639 5 685 508

22 38 64 427 531 23 39 65 703 166 703 166


244140

6766

26 42 68

127 784 5 710 837

204 438 953 44 072 145

127 784 5 710 837

248 511 098

8 013 1 348 417

185 307 912

91


1112

340 277



S20-L

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

264 447 208

4 091 594

134 722 091 428 467

7 897 908

133 102 964

133 102 964

Déduire


Autres - -


Autres - -






92




18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

93 839 322

745 756

5 175 126 357 900

28 973 764

116 534 304

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

358 286 530

4 837 350

139 897 217 786 367

36 871 672

249 637 268

42

30

33

34

31

32

29

116 534 304

47

50

51

48

49

46

249 637 268


ANNEXE B

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S22-L 93


125 390 782


RevenusTaxes

municipale

1 125 390 782




8 722 934 Quotes-parts 3 33

63

6 676 739 Transferts 4 426 700 34 426 700 64

6 676 739

94

44 206 028 Services rendus 5 3565

44 206 028

95

11 682 834 Imposition de droits 6 3666

11 682 834

96


6 417 094

97

3 810 976 Intérêts 8 5 023 3868

3 815 999

98

219 901 484 10 6 610 339 40 484 136 70

226 027 687

100

Dépenses de fonctionnement 45 064 925 Administration générale 11 41 45 064 925

113


2 695 061

114

63 773 002 Transport 13 4373

63 773 002

104


17 697 433

105

1 830 233 15 4575

1 830 233

106

11 819 708 16 4676

11 819 708

107


2 261 757 Financement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 2 261 757 115 18 821 881 Remboursement de la dette à long terme 23 37 807 52 84 18 859 688 116(16 560 124)24


3 398 450 26 5586

3 398 450

125

ANNEXE C

Autres revenus


38 664 064 Loisirs et culture 17 5 776 011 47 484 136 77

43 955 939

108


109

17 499 686 19 102 966 4879

17 602 652

110

Frais de financement 199 044 112 20 5 878 977 49 484 136

80 204 438 953

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 2 635 661 Surplus accumulé affecté 27 56

87 2 635 661

118

881 154 28 5788

881 154

119

Réserves financières et fonds réservés 588 958 Montants à pourvoir dans le futur 29 58

89 588 958

120

1 171 156 30 (230 676)5990

940 480

121

5 468 404 32 462 879 61 92

5 931 283

123


( )

(37 807)53

( )

85

( )

(16 597 931)117

( )

6 333 067 25 ( ) 230 676 54 ( )

93

( ) 6 563 743

124

( )

12 994 097 9 6 178 616 39 57 436 69

19 115 277

99

20 857 372 21 731 362 50 81

21 588 734

112

(15 388 968)31 (268 483)6091

(15 657 451)

122

71

82

101102

103

Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S23-L

94

94



ANNEXE C


Dépenses


Rémunération





Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 14 398 687 472 907 14 871 594 Employés

5 17 28 40 51 65 2 588 562 161 247 2 513 2 747 296 Transport et communication


6 18 29 41 52 66 7 808 671 4 880 439 101 348 5 320 12 785 138 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 20 003 706 207 442 20 211 148 Services techniques8 20 31 43 54 68 4 131 294 8 373 12 768 4 152 435 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 6 242 681 5 801 50 426 6 298 908 Location10 33 56 70 11 241 387 458 496 11 699 883 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 340 277 28 062 623 34 132 28 437 032 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 9 886 731 248 544 10 135 275 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 5 106 299 227 913 5 334 212 Fournitures de services publics14 37 60 74 9 682 141 1 670 816 313 11 352 644 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 58 964 185 143 064 2 177 055 61 284 304 1 24 47 61 2 221 311 2 221 311

524 033 524 033


Code géographiqueLongueuilOrganisme 58227S24-L

95

95




Dépenses








1 20 39 51 9 163 188 9 163 188 De l'organisme municipal2 21 40 52 6 411 351 102 966 6 514 317 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 731 678 731 678 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 1 193 469 802 438 1 995 907 Autres frais de financement


6 25 44 56 3 341 369 3 341 369 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 28 163 187 4 452 28 167 639 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 602 390 226 691 125 915 703 166 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 127 784 127 784 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 6 056 462 4 450 350 075 5 710 837 Autres

12 19 31 38 50 62 199 044 112 43 789 469 5 878 977 282 676 484 136 248 511 098

ANNEXE C

irrécouvrables



RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 Aux membres du conseil, Conformément à l’article 107.14 de la Loi sur les cités et villes, j’ai procédé à une vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la Ville de Longueuil pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la Ville. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l’assurance raisonnable quant au respect, par la Ville, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également, une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l’évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction. À mon avis, le taux global de taxation de la Ville pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27-L

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 125 452 148


b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

61 366

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

125 390 782

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

98

1

61 366 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28-L

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 125 390 782


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

61 366

1

3

4 125 452 148

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

107 786 832 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 17 665 316 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

17 665 316 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

99

er


S29-L

11 758 935 563


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 9 1 1 0

100

,

1

6

er 1, 2

11 905 209 163 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

11 832 072 363 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel


CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

107 786 832 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

11 832 072 363 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

13 105 398 700

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

13 251 672 300 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

13 178 535 500 Évaluation non ajustée des immeubles imposables


À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er





S31-L


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-



-


97 671 932 61 347 401 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

20 381 414 21 469 325

401 188 163 451

394 365

118 617 985 83 211 091

95 273 690 19 561 234

476 524

115 311 448

634 880

6 606 007

121 917 455

631 701

6 772 797

125 390 782

691 803

167 373

7 146 959

90 358 050

102




17

18

19

5 971 127 6 141 096 6 287 783




2007





d'électricité


AUTRES

Autres









1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


635 828 451 816

635 828

2 205 413 793 582

3 040 933 6 039 928

2 288

2 288

6 678 044

1 709 988

6 388

1 716 376

328 514

328 514

8 722 934

609 904

609 904

2 141 383 796 271

2 667 764 5 605 418

6 215 322

1 816 979

1 816 979

328 515

328 515

8 360 816

451 816

1 886 701 736 138

2 694 648 5 317 487

2 283

2 283

5 771 586

1 234 881

38 181

1 273 062

269 233

269 233

7 313 881 26


S32-L 103


12 Autres taxes, compensations et tarification





S33-L




Autres





Police




Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

20 828

82 238

490 036

3 021 637 1 681 863

28 000 621 364

27 326

322 287

13 752

790 956 1 500 000

1 065 441

351 556

1 356 167

353 883

537 008




6 (109 611) 769 699

9

11 3 182 832 3 387 558 3 123 116

104


Québec 8 3 292 443 2 738 194


20

21 Transport scolaire 22


Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33 140 986



17

18

19 107 894 3 707 474 211 091

Eau et égout

Autres 10

Diversification des revenus 7 1 287 976

S34-L





5

6

4

8

9

10

7

1 597 661

940 572

12 143 546

15 326 378

1 875 404

819 614

5 926 266

9 313 824

1 932 803

257 176

5 306 446

8 429 562


Autres

105



3

1

588 148 2 835

449 025 125 536


Autres

17 173 13 089 15 240

25 000

12

13







Autres

Sécurité publique

2007

Transport



Autres

S35-L

2006



SERVICES RENDUS


Réseau routier

Hygiène du milieu



2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

22 313 547

5 441 518 2 277 021

7 718 539

1 891 144

890 774 7 298 185

1 002 978

847 014

1 849 992




Autres


31

3233

34

36

37

4 069 891

2 026 399

3 947 518

2 026 399

106


Évaluation 1 23 795 007 Administration générale

3 22 313 547

Cours d'eau 22



28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 4 069 891 3 947 518 Rénovation urbaine 30



23 795 007


10

11 3 042 640 1 473 627

Eau et égout





Sécurité publique

S36-L






1

23

7

5

8

4

785 778 2 771 495

2 964 580

44 206 028

393 591

94 735 622

28 254 722

3 712 761

60 890 547

107


9


8 215 104 13 235 792

21 450 896

21 450 896

6 411 437

6 411 437

7 702 274 38 152 712

45 854 986

6

20

34 276 335 91 009 166

9 929 693 3 726 456 39 439 651 19

Transport adapté


Transport scolaire


11

12

15

16

1314 591 318

960 532 2 641 768

575 575

435 448 1 536 064

585 333

4 773 685 2 113 150 17

10






S37-L


AUTRES REVENUS



1

23

8

9

12

5

10

11

4

5 272 989

2 574 461

455 668

3 098 748

1 296 542

2 511 550

108


13


581 200 9 990 000

10 571 200

9 297 952

825 942 10 856 892

11 682 834

846 437 8 654 967

9 501 404

7


6 1 383 094 3 815 999 1 815 241 INTÉRÊTS





2007



S38-L



Autres


12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39



13

Autres 25



Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE



14

15




29


33


37

4 032 018 4 258 001 4 132 567 3 018 084

27 103 745 1 790 403

6 311 195 2 708 931

45 064 925

320 680

2 374 381

2 695 061

15 330 001 17 565 957 1 963 775 2 959 976

25 953 293

4 686 641

2 824 832

6 339 123

3 178 060

198 638 470 139

17 697 433

3 046 750 29 824 243

1 841 962

6 162 837 2 804 025

47 937 818

5 226 499 2 211 403

1 527 875

8 965 777

15 067 439 12 239 453

1 981 557 2 911 055

32 199 504

3 778 845

2 213 285

5 351 322

707 492

430 608 462 227

12 943 779

2 717 594 30 824 937 1 967 526

5 832 201 352 673

45 726 949

324 533

1 267 477

1 592 010

14 618 641 15 488 774 1 792 932 3 178 504

61 032 143

4 671 724

2 744 331

6 902 709

3 305 218

333 244 533 328

18 490 554

63 773 002

109




25 953 292

Plan de gestion 36



Autres


S39-L





12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11



LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18



22


24

20

26

27



30

33


29

1 692 187

138 046 1 830 233

7 191 568

348 945

387 020

3 892 175 11 819 708

672 492 5 054 173 4 016 868

12 509 109

3 546 401 5 250 766

31 049 809

1 586 581 9 524 126

1 795 423 12 906 130

43 955 939

17 602 652

16 409 183

1 587 800

63 004 1 650 804

7 104 486

377 635

662 982 8 145 103

690 645 3 997 224 3 822 635

12 823 292

131 428 5 522 097

26 987 321

1 640 519 8 725 690

1 731 008 12 097 217

39 084 538

19 113 340

19 113 340

1 820 032

57 019 1 877 051

7 046 503

155 763

365 141

596 294 8 163 701

651 031 3 750 082 2 460 562

11 555 428

557 356 1 283 709

20 258 168

1 410 801 8 796 351

1 744 807

32 224

11 984 183

32 242 351

19 296 215

17 793 821

110




31 Avantages sociaux futurs 399 000 32 Autres 794 469 1 502 394


S40-L



1

111



2Sécurité publique

3 125 000 Transport

4Hygiène du milieu

5 1 582 800 Santé et bien-être

6 3 341 369 427 684 Aménagement, urbanisme et développement

7 1 515 791 Loisirs et culture


9 3 341 369 3 651 275


S41-L


112

1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 70

4 816 512 2 25 48 4 816 512 71

8 967 785 3 26 49 8 967 785 72

4 27 50 73

4 322 387 5 28 51 4 322 387 74


6 29 52 75

11 417 744 7 30 53 11 417 744 76

8 31 54 77

26 451 9 32 55 26 451 78

128 907 10 33 56 128 907 79


2 617 326 11 34 132 34 57 2 651 458 80

12 35 58 81

53 674 13 36 59 53 674 82

25 511 14 37 60 25 511 83

15 38 61 84


16 39 62 85

3 336 018 17 17 918 40 63 3 353 936 86

391 058 18 10 560 41 64 401 618 87

19 42 65 88

2 358 282 20 220 066 43 66 2 578 348 89


5 327 814 44 67 5 327 814 90

22 45 68 91


43 789 469 23 282 676 46 69 44 072 145 92

21



3 000 000

1 3 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42-L 113



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 3 000 000

5

6


au 1er janvier


non utilisés


Répartition



EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 133 312 663 76 254 671 23 847 458 348 594

6 7 9 108 167 072 401 72 542 485 46 012 208 (1 212 693)

11 12 15 1613 14 (33 759 738) 3 712 186 46 012 208 23 847 458 1 561 287

17

19

21

18 3 170 776

20 36 930 514

22 (33 759 738)

23 24 27 2825 26 1 429 882 854 822 43 254

30 31 34 3532 33 298 958 8 412

37 38 41 4339 40 1 728 840 863 234 43 254

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS

1 er janvierSolde au

185 371 282

194 815 371

(9 444 089)

(9 444 089)

822 352

5 892 943

15 337 032

531 806

290 546

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46-L

114


114

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

S56-L


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

115

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 6 4 9 1 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1 , 3 4 2 4 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 4 6 2 1 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 3 5 6 7 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 2 , 5 8 7 9 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 2 2 7 5 9


Catégorie des immeubles non résidentiels $ , 5 0 8 9 11

Catégorie des immeubles industriels $ , 7 9 7 8 12


Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,










S57-L



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification


pmt min. 100$

1

GR-taxe général/lignes 2 à 7 p. S56-LGR-taxe sp dette/lignes 9 à 14 p. S56-LLE-taxe gén. imm. non résidentielsLE-taxe gén. imm. industrielsLE-taxe gén. 6 logements ou +LE-taxe gén. terrains vagues desservisLE-taxe gén. imm. résiduelsLE-taxe gén. imm. agricolesLE-taxe sp dette imm. non résidentielsLE-taxe sp dette imm. industrielsLE-taxe sp dette imm. 6 logements ou +LE-taxe sp dette terrains vag. desservisLE-taxe sp dette résiduelsLE-taxe sp dette imm. agricoleSH-taxe gén imm. non résidentielsSH-taxe gén. imm. industrielsSH-taxe gén. imm. 6 logements ou +SH-taxe gén. terrains vag. desservisSH-taxe gén. imm. résiduelsSH-taxe gén. imm. agricolesSH-taxe sp dette imm. non résidentielsSH-taxe sp dette imm. industrielsSH-taxe sp dette imm. 6 logements ou +SH-taxe sp dette terrains vag. desservisSH-taxe sp dette imm. résiduelsSH-taxe sp dette imm. agricolesSH-RTL (compensation)SH-surtaxe remembrement agri.SH-org. religieux (compensation)

1,4236 1,1914 ,8942

1,8718 ,7212 ,7212 ,2184 ,1885 ,1306 ,2722 ,1099 ,1099

1,3459 1,3893 ,7408

1,5623 ,7333 ,7333 ,2255 ,2313 ,1203 ,2523 ,1207 ,1207 ,8540 ,8540 ,4000

1111111111111111111111111

111

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

116

S57-L




1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

VL-taxe gén. imm. non résidentielsVL-taxe gén. imm. industrielsVL-taxe gén. imm. 6 logements ou +VL-taxe gén. terrains vag. desservisVL-taxe gén. imm. résiduelsVL-taxe sp dette non résidentielsVL-taxe sp dette imm. industrielsVL-taxe sp dette imm. 6 logements ou +VL-taxe sp dette terrains vag. desservisVL-taxe sp dette imm. résiduelsVL-taxe sp dette imm. agricolesVL-égout collecteurVL-RTL (compensation)VL-org. religieux (compensation)

1,5205 1,5749 ,6941

1,2242 ,6655 ,3178 ,3277 ,1447 ,2594 ,1409 ,1409 ,0266 ,8064 ,4000

1111111111

111

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES

116 (2)

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

293 241 $

1 050 000 $

X


S58-L

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 17 X

20 X19

22 23X 21

25 26X 24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 4

117

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

QUESTIONNAIRE


S59-L

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

118

d'une centrale thermique ? 7 X6

Démarche locale

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 51 657

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

QUESTIONNAIRE (SUITE)

de nature locale est consolidé ?Est-ce que le rapport financier concernant les compétences

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

6.

Publié par la Direction des finances, Ville de LongueuilNovembre 2008

Rapports financier 2007 - longueuil.quebec · Analyse consolidée des revenus S3-G Services rendus...

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