Rapports Conseil municipal 15 Mars 2016

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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20161Secrétaire deséance - Désinati!n

Ra""!rte#r $M!nsie#r %i&&esPLATRET

SECR'TARIAT %'N'RAL

N° de l'ordre du jour : 1 Rapporteur : Monsieur le Maire

Secrétaire de séance - Désignation

EXPOSE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient lors

de la tenue du Conseil municipal de désigner un secrétaire de séance

!l est proposé au" Conseillers Municipau", en application de l’article L2121-21 Code Général des

Collectivités Territoriales, de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret pour désigner le secrétaire

de séance Cette décision de ne pas avoir recours au vote à scrutin secret doit #tre prise à

l’unanimité

DECISION

Cadre juridique :

$u les articles L2121-15 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est demandé au Conseil municipal :


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20162Conseil municipal S!ance "u2 #!$%ie% 2016 P%oc&s$e%'alA"op(ion

Rappo%(eu% )Monsieu% *illesPLATRET

SECR+TARIAT *+N+RAL


Conseil municipal - Séance du 2 février 2016 - Procès-verbal -Adoption

EXPOSE

Il est demandé au Conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 2 février 2016.

DECISION

Cadre juridique :

Vu l’article 2121-2! du Code "énéral des Collectivités #erritoriales$


• %’adopter le procès-verbal de la séance du 2 février 2016.


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20163Décisions et Conventions signées !" #eM!i"e $ Liste %&' %éce()"e2015!&15 *év"ie" 2016

R!o"te&" +Monsie&" ,i##esPLATRET

SECR-TARIAT ,-N-RAL


Décisions et Conventions signées par le Maire - Liste du 4décembre 2015 au 15 février 2016

EXPOSE

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte au Conseil municipal des décisions prises en vertu de sa délégation

!écisions "

!écision n# !$2%1&'%%( du %) décem*re 2%1(

Marc+é relatif à la mise en conformité de larmoire électriue et automate située local .aint-/ierre,

/lace de l0tel de $ille à C+alon-sur-.ane conclu avec la société !L 04!56L786 29 rue

Lamartine &:9%9 .7;T-/57.T pour un montant de < :(%,%% = 0T soit : ()%,%% = TTC

!écision n# !$2%1&'%%& du %9 décem*re 2%1(

Marc+é de travau> relatif à la restructuration du s?st@me +?drauliue des fontaines situées /lace de

l0tel de $ille à C+alon-sur-.ane conclu avec la société !L 04!56L786 29 rue

Lamartine &:9%9 .7;T-/57.T pour un montant de 1) )(% %% = 0T soit 1< 3)% %% = TTC


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soit 2 (:2,%% = TTC pour la partie forfaitaire et pour un montant de devis cadre de 2 )9(,%% = 0T

soit 2 :92,%% = TTC pour la partie à *ons de commande

!écision n# !$2%1('22: du 21 décem*re 2%1(Marc+é passé selon la procédure dappel doffres ouvert relatif à la fourniture de matériau> de

construction " *ois et produits dérivés du *ois, avec la société !5. pour un montant de devis

cadre de (: 2imum annuel " 12& %%%,%% = 0T

!écision n# !$2%1('2(3 du 2: décem*re 2%1(

Marc+é relatif à laménagement du /le 5essources conclu avec les sociétés suivantes "

Lot 2 " /lFtrerie peinture conclu avec la société ;GLT . pour un montant glo*al forfaitaire

de 2< ):%,2% = 0T soit 32 :99,2) = TTC décomposé comme suit "

- Tranc+e ferme " 2) 9&&,%% = 0T soit 2: 93:,2% = TTC

- Tranc+e conditionnelle " 2 &2),2% = 0T soit 3 1):,%) = TTC

Lot 3 " .ols souples conclu avec /.C6L .5L pour un montant glo*al forfaitaire

de 3) 193,%3 = 0T soit )1 %1:,&) = TTC décomposé comme suit "- Tranc+e ferme 32 1:&,:3 = 0T soit 39 &2),31 = TTC

- Tranc+e conditionnelle " 1 ::&,1% = 0T soit 2 3:(,32 = TTC

Lot ) " /lom*eries sanitaires conclu avec la .5L CLLT pour un montant glo*al forfaitaire

de < 9(&,(% = 0T soit : )2 plafonds conclu avec 7./LC pour un montant glo*al forfaitaire de 12 (3


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Cet avenant a pour o*Iet dapporter la modification suivante "

- intégration de lascenseur du /le 5essources

Cet avenant représente une augmentation de 5ouge

EranBaise pour la période du 1er Ianvier 2%1& au 3% Iuin 2%1&, à titre gracieu>

!écision n# !$2%1('2&< du 22 Ianvier 2%1&

Marc+é relatif au> travau> daménagement du /le 5essources

- Lot 1 " Menuiseries intérieures conclu avec la société M;67.57. !6 C0L;;7. pour

un montant glo*al forfaitaire de 29 pri> unitaires,

- 5épartition des incidences financi@res entre les tranc+es conditionnelles 2 et 3


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Cet avenant a pour o*Iet dapporter la modification suivante "

- aIout du module QconversationsQ à compter du %1'%1'2%1&

Cet avenant représente une augmentation annuelle de &%%,%% = 0T soit imum des dépenses pour opérations de la régie de recettes et davances de la i*liot+@ue

Municipale Le montant ma>imum de lavance est fi>é à 2(%,%% = pour la période du 2< Ianvier

au %( février 2%1& Le montant ma>imum des dépenses par opération est fi>é à 2(%,%% = pour la

période du 2< Ianvier au %( février 2%1&

!écision n# !$2%1&'%13 du 29 Ianvier 2%1&

!écision annule et remplace la décision !$2%1)'%3: du %9 Iuillet 2%1) " donation dune place destationnement avenue de lu*épin Jréférence cadastrale !/ n#9


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Conventions simples"

Convention n# 1&$%%2

Convention de mise à disposition au *énéfice de L;.ML C05L C0L;;7. delcole maternelle Louis Lec+@re, vestiaire et acc@s au> toilettes pendant le concert donné à léglise

.aint-Cosme le 1< Ianvier 2%1&, à titre gracieu>


Convention doccupation temporaire de la C+apelle du Carmel au *énéfice de lssociation Q6R

5T TCQ pour le>position Qlrtot+@ue se>poseQ du %& au 31 Ianvier 2%1&, à titre gracieu>

Convention n# 1&$%%(

Mise à disposition de la salle clipse de la Maison de 8uartier des u*épins au *énéfice de

lssociation Comité de 8uartier venir u*épin .aint-Go*ain pour ? e>ercer un atelier de poterie

et des activités manuelles pour les enfants de & à 11 ans tous les mercredis du %& Ianvier 2%1& au 2:

Iuin 2%1& de 1) + %% à 1< + %% J+ors vacances scolairesK, à titre gracieu>

Convention n# 1&$%%&

Mise à disposition de la salle u*épine de la Maison de 8uartier des u*épins au *énéfice delssociation Comité de 8uartier venir u*épin .aint-Go*ain pour ? e>ercer des activités de

loisirs et un repas danniversaire tous les vendredis du %9 Ianvier 2%1& au %1 Iuillet 2%1& de 13 + 3%

à 19 + %% J+ors vacances scolairesK et le mercredi 2: Iuin 2%1& de 11 + %% à 19 + %% pour un repas

danniversaire, à titre gracieu>


Convention doccupation des locau> scolaires cole primaire Louis Lec+@re au *énéfice de

lassociation L. 3 M6.. dans le cadre dateliers c+ant, danse, t+éFtre, cours de piano pouradultes et enfants à compter du %3 septem*re 2%1( Iusuau 3% Iuin 2%1&, à titre gracieu>

Convention n# 1&$%13

venant n# 2 à la convention doccupation de lspace Pean Da? au *énéfice de La Mission Locale

du C+alonnais consentie à compter du 1er Ianvier 2%1& Iusuau 31 aoSt 2%1&, à titre gracieu>


Mise à disposition de la grande salle du reA-de-c+aussée de la Maison de 8uartier .aint-Laurent

Centre $ille au *énéfice de lssociation QrmaturaQ pour ? e>ercer une activité drts Martiau>

0istoriues les Ieudis du %< Ianvier 2%1& au Ieudi 1( décem*re 2%1& de 19 + 3% à 2% + 3%, à titre


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venant n# 1 à la convention doccupation conclue avec lassociation Clu* lpin EranBais pour

loccupation de locau> permanents situés ) rue Pules Eerr? à C+alon-sur-.ane à usage de stocageuniuement La durée du présent avenant saligne sur celle de la convention doccupation temporaire

et précaire du 11 février 2%13, ui stipule dans son article 2 " Qla présente convention doccupation

précaire, est faite et consentie pour la durée dune année à compter du 29 Ianvier 2%13 lle se

renouvellera ensuite dannée en année par reconduction tacite .a durée totale, renouvellement

inclus, ne pourra e>céder 12 ansQ, à titre gracieu>


Contrat de location, au *énéfice de Monsieur Laurent PC. domicilié & rue 5aoul /onc+on à

C+alon-sur-.ane, dun garage situé rue 5aoul /onc+on, consentie et acceptée pour une durée dun

an à compter du 1er février 2%1& et renouvela*le ensuite dannée en année par tacite reconduction

pour un lo?er mensuel +ors c+arges de )3,%% =

Convention n# 1&$%2)

Mise à disposition de lnne>e de la Maison de 8uartier des /rés .aint-Pean au *énéfice de

lssociation du EL CL6 C0L;;7. pour ? pratiuer une activité de danse folloriue "U les mardis et mercredis de " 1: + 3% à 22 + 3%

U les samedis 29'11'2%1(, 3%'%1'2%1& et %('%3'2%1& de " 1) + %% à minuit, à titre gracieu>

DECISION

Cadre juridique :

$u les articles L2121-2:, L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

$u la déli*ération du 1( avril 2%1) portant délégation d’attri*utions au Maire,


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• !e prendre acte des décisions ci-dessus énoncées


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20164Groupement dInt!r"t Pu#$%& C'($onLo%)%r) An%m(t%on* Repr!)ent(t%onduCon)e%$ mun%&%p($* Mod%+%&(t%on

R(pporteur ,Mon)%eur G%$$e)PLATRET

SECR-TARIAT G-N-RAL


Groupement d'Intérêt Public Chalon Loisirs Animation -Représentation du Conseil municipal - Modification

EXPOSE

Rappel du contexte :

En application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal procède à la désination de ses !e!"res pour siéer au sein de divers oranis!es.

Description du dispositif proposé :

#ar déli"ération du 1$ avril 2%1&, le Conseil !unicipal a désiné Mada!e 'ernadette (ELL)*+

pour représenter la (ille de Calon au Conseil d’ad!inistration du Groupe!ent dntér/t #u"lic

0G# Calon Loisirs )ni!ation.

L’o"ecti du G# est de pro!ouvoir et d’assurer la estion d’activités avorisant l’insertion sociale

et culturelle des eunes.

+es !odiications des déléations d’attri"utions au4 adoints a5ant eu lieu, il est de!andé au

Conseil !unicipal de !odiier la représentation de la (ille au sein du G# Calon Loisirs

)ni!ation.


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(u les statuts du Groupe!ent dntér/t #u"lic 0G# Calon Loisirs )ni!ation,

(u la déli"ération n62%1&-%&-%3-1 du Conseil !unicipal en date du 1$ avril 2%1&, relative à la

désination des représentants dudit conseil au sein de divers oranis!es,


• +e décider à l’unani!ité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désination 7

• +e désiner 888888888888 pour représenter la (ille de Calon au Conseil d’ad!inistration

du Groupe!ent dntér/t #u"lic 0G# Calon Loisirs )ni!ation


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20165Règlement dedommages

Rao!te"! #Mons$e"! %e!&' DUMAINE

D(L()ATION AU* RESSOURCES

P+LE A,,AIRES -URIDI.UES

N° de l'ordre du jour : 5 Rapporteur : Monsieur Hervé DUMAINE

Règlement de dommages

EXPOSE


Consécutivement à la survenance de sinistres affectant le patrimoine de la Ville de Chalon-sur-

a!ne" des indemnisations ont été per#ues en réparation du pré$udice su%i" représentant un montant

total de &' ())"*+ ,

Description du dispositif proposé:

A la suite de sinistres non assurés" des recours ont été effectués directement contre les assureurs ou

auteurs des domma.es et ont donné lieu à l/encaissement des sommes suivantes 0

Deu1 %ornes métalli2ues endomma.ées par un véhicule"

An.le place de l/H!tel de Ville3rue du 4ort Villiers" le 563*63'6*&'7)"76 ,

Une %arri8re endomma.ée par un véhicule"

9ue du :énéral :iraud" le 653*'3'6*&')5"*) ,


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Vol de matériel multi-média à l/école 4a%lo Neruda"

9ue Ed.ar Var8se" le '(36(3'6*&)67"&5 ,

Incendie dans les réserves archéolo.i2ues du Musée Denon":ran.es @orestiers" le 6536>3'6*& < *er r8.lement

* +*&"(> ,

Un horodateur fracturé"

?uai de l/h!pital" le 6)36>3'6*&*)*"66 ,

i1 horodateurs fracturés"

4arin. Bapra et 4lace du :énéral de :aulle" le '*36+3'6*&5 675"'6 ,

Horodateurs fracturés"9ue Michelet et ?uai :am%etta" le *63*63'6*&

&')"66 ,

Un lampadaire endomma.é par un véhicule"

Avenue Edouard Herriot" le '63*63'6*&* (5("'& ,

Un support de feu1 tricolores endomma.é par un véhicule"

4ont aint-Baurent" le '53*63'6*& < '= r8.lement* '&>")( ,

Vol par effraction de deu1 véhicules municipau1 du service propreté ur%aine"

*7" rue 4aul a%atier" le *&36+3'6*&(* &66"66 ,

DECISION

Cadre juridique :

Vu l/article B'*''-'' alinéa ) du Code :énéral des Collectivités erritoriales"

Vu la déli%ération du '+ septem%re '6*& relative au1 délé.ations d/attri%ution du Conseil municipal

au Maire"


• De prendre acte de l/acceptation par Monsieur le Maire des indemnités de sinistres pour un


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pération 0 N= et li%ellé 6+D66577 Assurances

ervice .estionnaire 0 N= et li%ellé AA)& 4AF AU9ANCE

Article compta%le >>77 N= et li%ellé li.ne de crédit 0 *7>*) rem%t assurances sinistres

a3 Crédits votés G;4 ; 9E49 DM

VC0

%3 Crédits proposés dans la déli%ération0 &' ())"*+

c 3Crédits réservés et en.a.és Gdont %0

d3 Crédits é1écutés Gli2uidés mandatés0

e3 Crédits disponi%les


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20166Responsabilitéi!ile " In#e$nisation#e p%é&'#ies

Rappo%te'% (Monsie'% )e%!é DUMAINE

D*L*+ATION AU, RESSOURCES

P-LE A..AIRES /URIDIUES


Responsabilité civile - Indemnisation de préjudices

EXPOSE


Le Conseil municipal est appelé à donner son accord pour procéder à l’indemnisation de dommages

pour lesquels la responsailité de la !ille de C"alon#sur#$a%ne s’av&re 'tre engagée(


Dommage occasionné au vé"icule de Madame )A)E*+ d, à la c"ute d’un

panneau de signalisation(-./+01 2

DECISION

Cadre juridique :

!u le Code )énéral des Collectivités *erritoriales notamment l’article L3030 3/


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Eléments financiers:

7olitique 8 N9 et liellé .: ressources transversales

7rogramme 8 N9 et liellé 7..-/ services transversau;

7A? A$$U@ANCE$

Article comptale =011

N9 et liellé ligne de crédit 8 01>= 7rovison indemnisation sinistre

aB Crédits votés 7 $ @E7


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20167Ressources humaies ! Ta"#eau$es e%%ec&i%s ! Ac& ua#isa&io

Ra''or&eur (Mosieur )i##esPLATRET

D*L*)ATION AU+ RESSOURCES

DIRECTION DES RESSOURCES ,UMAINES


Ressources humaines - Tableau des effectifs - Actualisation

EXPOSE


L’organisation des services, en fonction des missions qu’ils mettent en œuvre, suppose l’adaptation

de leurs emplois.


Il est proposé de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs par modifications de postes afin

de répondre aux besoins de l’organisation des services.

Direction Générale Adjointe – Délégation à l’Action Solidaire

Direction de la Cohésion Sociale – Service développeent social

Création d’un poste d’asssistant socio éducatif catégorie !", à temps complet, pour permettre de

nommer un agent dans le grade suite à réussiste à concours.

#uppression d’un poste d’ad$oint d’animation catégorie C", à temps complet.


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DECISION

Cadre juridi!ue :

&u la loi /0(12 du *- $anvier 3/0, article 20, portant dispositions statutaires relatives à la 4onction

5ublique erritoriale,

&u l’avis du Comité ec'nique du / mars *+-,

"l est deandé au Conseil unicipal :

• 6’approuver la création et la suppression d’un poste qui doivent %tre intégrées dans le

tableau des effectifs de la &ille de C'alon(sur(#a)ne, pour répondre aux besoins de

l’organisation des services 7

Direction Générale Adjointe – Délégation à l’Action SolidaireDirection de la Cohésion Sociale – Service développeent social

Création d’un poste d’asssistant socio éducatif, à temps complet.

#uppression d’un poste d’ad$oint d’animation, à temps complet.

Cette création et cette suppression de poste sont liées.


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20168Ressources humaies ! Cr"a#io$%u&rou'eme# $ecomma$es e#re(a )i((e $e Cha(o!sur!Sa*e+ soCCAS e# (e ,ra$ Cha(o'our (a-ouri#ure $e#i#res!res#aura#

Ra''or#eur .Mosieur ,i((esPLATRET

D/L/,ATION AU RESSOURCES

DIRECTION DES RESSOURCES UMAINES


Ressources humaines - Création d'un groupement decommandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCASet le Grand Chalon pour la fourniture de titres-restaurant

EXPOSE


Dans la continuité de la politique de mutualisation des services engagée depuis 2009, la Ville deChalon-sur-Saône, son CCS et le !rand Chalon ont décidé d"harmoniser leur politique d"action

sociale envers leurs agents# ce titre, la Ville et le CCS décident de proposer $ leurs agents

l"octroi de titres-restaurant selon les m%mes modalités dont &éné'icient les agents du !rand Chalon

depuis 200(#

Ces trois entités envisagent donc de constituer un groupement de commandes en vue de conclure un

marché unique a)ant pour o&*et la 'ourniture de titres-restaurant#


+a convention de groupement de commandes nécessite que chacun de ses mem&res déli&re sur son

adhésion au groupement#


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o Valeur 'aciale des titres 3 4,

o 1articipation de la collectivité 506 soit 2,30 4 par titre,

o 7om&re de titres octro)és mensuellement .agent $ temps complet/ 82#

• +e marché est passé pour une durée de un an# l pourra %tre renouvelé trois 'ois de 'a:onepresse, pour une durée de un an ;

• l s"agit d"un marché $ lot unique ;

• l s"agit d"un marché $ &ons de commande, dont le montant .quantités/ maimum est estimé

$ 8 200 000 4 pour les &esoins de l"ensem&le des mem&res du groupement#

+a procédure de passation sera celle de l"appel d"o''res#

DECISION

Cadre juridique :

Vu les articles +2822-28 et +2822-28-8 du Code !énéral des Collectivités


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CONVENTION CONSTITUTIVED’UN GROUPEMENT DE COMMANDE

POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT

PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE :

Compte tenu de l’intérêt de mutualiser les achats pour diminuer les coûts et améliorer la

qualité du service public, et en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics,

La Ville de Chalon-sur-a!ne, son C"C"#" et le $rand Chalon ont décidé de créer un%roupement de commandes - en désignn! " Vi""e de C#"$n%s&'%S(ne )$**e)$$'d$nn!e&' -, pour la &ourniture de titres-restaurant"

'l est constitué entre (

La Ville de Chalon-sur-a!ne, représentée par son Premier #d)oint, *ervé +M#'.,dûment habilité / si%ner la présente convention par délibération n01"" en date du1111"",

Le $rand Chalon, dont le si2%e est situé au 34, avenue $eor%es Pompidou / Chalon-sur-a!ne, représentée par son président, ébastien M#56', dûment habilité / si%ner laprésente convention par délibération n01"" en date du 1111"",

.t

Le C"C"#"" de la commune de Chalon-sur-a!ne, représentée par $illes PL#65.6,a%issant en application de la délibération du conseil d’administration en date du 1"7117111"

un %roupement de commandes, aant pour ob)et la &ourniture de titres-restaurant" Ce

%roupement de commandes est ré%i par les dispositions de l’article 8 du code des marchéspublics"


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ARTICLE + : OBET DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Ce %roupement de commandes a pour ob)et de permettre la dési%nation commune d’unprestataire qui sera char%é de la &ourniture de titres-restaurant"

La dési%nation du prestataire s’e&&ectuera dans le cadre des r2%les prévues par le Code desmarchés publics, selon la procédure adaptée ou selon la procédure de l’appel d’offres.

Le marcé est un marcé à !ons de commande passé en application du "ode des Marcés#u!lics.

ARTICLE - : FONCTIONNEMENT

-.+ / R("e d& )$$'d$nn!e&'La Ville de Chalon-sur a!ne est coordonnateur du %roupement et sera char%ée / ce titre (

• d’assister les mem!res dans la définition de leurs !esoins et de centraliser ces!esoins,

• de définir l’or$anisation tecni%ue et administrative des procédures de consultation,

• d’éla!orer l’ensem!le du dossier de consultation des entreprises en fonction des

!esoins définis avec les mem!res,• d’assurer le lancement et le suivi de la procédure &

o rédaction et envoi de l’avis d’appel pu!lic à la concurrence,

o réception et anal'se des offres conformément au r($lement de la

consultation,o rédaction du rapport d’anal'se tecni%ue,

o or$anisation de la réunion de la "ommission d’appel d’offres ou de la

"ommission des marcés,o information des candidats.o si$nature et notification du marcé

• de transmettre au) mem!res du $roupement les documents nécessaires àl’e)écution du marcé en ce %ui les concerne,

• d’assurer, le cas écéant, le conseil tecni%ue au) mem!res du $roupement dansl’ é ti d é


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-.- / Missi$n des *e*0'esLes membres sont char%és (

- d’assurer la bonne e9écution du marché portant sur l’inté%ralité de leurs besoins,con&ormément au9 clauses du marché noti&ié,

- d’assurer le paiement des titulaires de marchés pour la part les concernant"

ARTICLE 1 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT

.n application de l’article 8-V'' du Code des marchés publics, la commission d’appel d’o&&res

:la commission des marchés; du %roupement sera celle du coordonnateur"

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’AD3ESION

2.+ / Ad#ési$n

Chaque membre adh2re au %roupement de commandes en adoptant la présente conventionpar délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée"ne copie de la délibération ou de la décision est noti&iée au coordonnateur du %roupementde commandes"

2.- / D&'ée d& g'$&4e*en!La durée du %roupement est celle de la durée du marché" .lle commence / partir de la prise

des délibérations d’adhésion au %roupement et se termine à la fin de l’e)écution du marcé.

2.1 / Ré*&né'!i$nLa mission de la Ville de Chalon-sur-a!ne comme coordonnateur ne donne pas lieu /rémunération"

ARTICLE 5 : MODIFICATION DE L’ACTE CONSTITUTIF

6oute modi&ication du présent acte est possible uniquement avant la publication de l’avisd’appel public / concurrence et doit être approuvée dans les mêmes termes par lesmembres du %roupement" Les délibérations des or%anes délibérants des membres du


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 20169Logement - Sited'enegi!tement de"#dem#nde"o$#ti%e !o$i#"e- &i#tionde! (g"e! "o$#"e! d'enegi!tement - Sign#t)ede "# $on%ention

R#**ote) +M#d#me &#n,oi!e CAINARD

D.L./ATION AU DEELOPPEMENT DU TERRITOIRE

DIRECTION DE L'AITAT ET DU &ONCIER

N° de l'ordre du jour : 9 Rapporteur : Madame Françoise CHAINARD

Logement - Site d'enregistrement de la demande locativesociale - Fixation des règles locales d'enregistrement -

Signature de la convention

EXPOSE


Depuis 2010, la Ville de Chalon-sur-Sane es! si!e d"enre#is!remen! de la demande lo$a!i%e so$iale&'es deu( premi)res $on%en!ions su$$essi%es, si#n*es a%e$ Monsieur le +r*e! de Sane-e!-'oire,

rela!i%es $e disposi!i on! e(pir* au .1 d*$em/re 201&

Sui!e un $omi!* de pilo!a#e de d*$em/re 201 ui a %alid* l"a/andon du proe! de i$hier par!a#*,

une nou%elle $on%en!ion a *!* si#n*e le 2. uin 2013 apr)s une nou%elle d*li/*ra!ion du Conseil

muni$ipal du 14 *%rier 2013&

Ce!!e derni)re $on%en!ion perme! d"assurer la $on!inui!* du ser%i$e d"enre#is!remen! e! perme! au(demandeurs de d*poser leur demande e! de re$e%oir une inorma!ion neu!re sur les ores du par$

so$ial uelue soi! le /ailleur&

'"ar!i$le 54 de la loi n6 201-.77 du . mars 201 pour l"A$$)s au 'o#emen! e! un 8r/anisme

R* * di! ' i A'8R i ! l i d d i i


26/132

:erri!oires a%e$ l"ensem/le des $olle$!i%i!*s enre#is!reurs e! or#anismes enre#is!reurs e!

ins!ru$!eurs&

:ou! demandeur d"un lo#emen! so$ial doi! remplir le do$umen! C;RFA, oindre les pi)$eso/li#a!oires, le d*poser dans un si!e d"enre#is!remen! ou en li#ne sur le SN; pour u"il lui soi!

d*li%r* un num*ro uniue d"enre#is!remen!&

'a $har!e i(e des r)#les rela!i%es <

- Au( modali!*s de num*risa!ion e! de par!a#e de pi)$es < !ou!es les pi)$es us!ii$a!i%es de la

demande, ui ne son! !ransmises u"en un seul e(emplaire par le demandeur, doi%en! =!re

num*ris*es dans le SN; e! par!a#*es dans un d*lai de 13 ours apr)s leur d*p! ph>siue, pos!al ou par %oie *le$!roniue& 'es pi)$es son! rendues disponi/les %ia le SN; ?S>s!)me

Na!ional d";nre#is!remen!@ l"ensem/le des a$!eurs a>an! a$$)s au( donn*es nomina!i%es e!

au demandeur lui-m=me ui peu! #*rer ses pi)$es %ia le por!ail #rand pu/li$&

- Au( modali!*s de #es!ion des pi)$es du dossier uniue B < au momen! du rappro$hemen!

de l"oredemande, les pi)$es son! %*rii*es au ni%eau de la %alidi!*, la lisi/ili!*, leur

per!inen$e par rappor! au p*rim)!re r*#lemen!aire e! leur empla$emen! dans le SN;&

- A la $ommuni$a!ion aupr)s des demandeurs < dans le $adre de la mise en 9u%re de la

r*orme e! de l"appli$a!ion des r)#les d*inies par les par!enaires, une $ommuni$a!ion

na!ionale e! d*par!emen!ale sur les r)#les $ommunes es! pr*%ue& ;lle $on$ernera no!ammen!

les droi!s e! de%oirs des demandeurs de lo#emen! so$ial&

Ce disposi!i de la loi A'8R ai! l"o/e! de si!es e(p*rimen!au( sur deu( d*par!emen!s e! de%rai!=!re op*ra!ionnel sur la Sane-e!-'oire $omp!er du 1 er uin 2017&

'a pr*sen!e $on%en!ion, oin!e en anne(e 1, es! $on$lue pour une dur*e de 12 mois $omp!er de

l"ann*e de si#na!ure e! re$ondu$!i/le deu( ois un an par re$ondu$!ion e(presse&

'es r)#les lo$ales d"enre#is!remen! d*inies l"ar!i$le 3 son! d*!aill*es dans la $har!e in!i!ul*e

;l*men!s pour la ormalisa!ion des r)#les de mise en 9u%re du dossier uniue B pour le

d*par!emen! de Sane-e!-'oire B e! oin!e en anne(e 2&

DECISION


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Vu la $on%en!ion en da!e du 2. uin 2013 en!re le +r*e! de Sane-e!-'oire e! les ser%i$es

enre#is!reurs, don! la Ville de Chalon-sur-Sane, $on$ernan! les $ondi!ions e! les modali!*s de mise

en 9u%re du s>s!)me d"enre#is!remen! na!ional des demandes de lo#emen! lo$a!i so$ial,


• D"approu%er les !ermes de la $on%en!ion li*e au si!e d"enre#is!remen! de la demande

lo$a!i%e so$iale, oin!e en anne(e 1, in!*#ran! les r)#les lo$ales d"enre#is!remen! pr*$is*es

dans la $har!e oin!e en anne(e 2

• De prendre a$!e du ai! ue la $on%en!ion pr*$i!*e se su/s!i!ue $elle approu%*e par

d*li/*ra!ion n62013-02-17-1 du Conseil muni$ipal en da!e de 14 *%rier 2013

• D"ha/ili!er Monsieur le Maire, ou son repr*sen!an!, si#ner ladi!e $on%en!ion e! les

do$umen!s a*ren!s&


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Convention entre le Préfet de Saône-et-Loire et les services enregistreursconcernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système

d’enregistrement national des demandes de logement locatif social

Article 1er : Objet de la convention

En application de l’article R.441-2-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH), laprésente conention !i"e les conditions et les #odalités de #ise en $ure du s%sted’enre'istre#ent des de#andes de lo'e#ent locati! social dans le départe#ent de ane-

et-*oire.

Article 2 : ’enregistrement de la demande de logement locatif social

2!1 es services enregistreurs du dé"artement

*es personnes ou serices +ui, dans le dé"artement de #a$ne%et%oire, enre'istrent lesde#andes sont les suiants

Catégories de "ersonnes ouservices

#ervices enregistreurs du dé"artement

a& Organismes '( ou #)(

• Opac Saône-et-Loire• Macon Habitat • HBVS• Logivie• SCIC Habitat Bourgogne• Villéo• Dynacité• Semcoa• I!" #$ • %oit $amilial • Logiia• "in Habitat

b& Collectivités territoriales

• "utun

• C&alon-'ur-Saône• C&arnay-le'-Macon• C&atenoy-le-!oyal • Saint Marcel • Saint Vallier • Saint !emy


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d& #ervices de l’)tat dési'nés cette!in par le pré!et

Direction Départementale e' %erritoire'Direction Départementale e la Co&é'ion Sociale

e& (andataire,s&(optionnel oir 2.2) ,(",%

2.2 ’enregistrement des demandes

*es serices enre'istreurs enre'istrent toutes les de#andes +ui sont présentées.

/l e"iste deu" possibilités d’enre'istrer les de#andes dans le s%ste national

- soit les serices enre'istrent directe#ent les de#andes dans l’applicationin!or#ati+ue nationale disponible sous /nternet 0

- soit ils saisissent les de#andes dans leurs s%stes priati!s de 'estion etenoient les rensei'ne#ents contenus dans les de#andes au s%ste nationalpour enre'istre#ent.

outes les in!or#ations rensei'nées par le de#andeur doient tre enre'istrées.

*es serices enre'istreurs co##uni+uent au de#andeur une attestation co#portant lenu#éro uni+ue dans le délai #a"i#al d’un #ois co#pter du dépt de la de#ande, dans lerespect des dispositions des articles *. 441-2-1, R. 441-2-3 et R.441-2-4 du CCH.

utre les de#andes initiales, doient tre enre'istrées les #odi!ications, lesrenouelle#ents et les radiations de de#andes dans le respect des dispositions des articlesR. 441-2- et R. 441-2-6 du CCH.

*ors+ue la radiation est la consé+uence d’une attribution de lo'e#ent, le bailleur doit !ournir,d&s si'nature du bail, des in!or#ations co#plé#entaires adresse du lo'e#ent, situation en78 ou non, sur!ace, t%polo'ie, réserataire du lo'e#ent1, #éna'e prioritaire 9:* ou non.

2.3 -enue et mise . dis"osition du "ublic de la liste des services enregistreurs

*a 9irection 9éparte#entale des erritoires de ane-et-*oire établit la liste et l’adresse des

serices enre'istreurs. Ceu"-ci s’en'a'ent lui !ournir, le cas échéant, les #odi!ications deleurs coordonnées.

Cette liste est #ise disposition du public selon les conditions suiantes • #ise en li'ne sur le portail 'rand public l’adresse suiante

;;;.de#ande-lo'e#ent-social.'ou.!r

d’un 'roupe de traail isant l’élaboration et la #ise en place d’une charte de déontolo'ie et

http://0.0.0.0/http://0.0.0.0/http://0.0.0.0/


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d un 'roupe de traail isant l élaboration et la #ise en place d une charte de déontolo'ie etde bonnes prati+ues.

Article / : 0estion du dis"ositif dé"artemental d’enregistrement

/!1 e gestionnaire dé"artemental

*a !onction de 'estionnaire départe#ental dans le départe#ent de ane-et-*oire, estportée par "!(H" ('t "''ociation !égionale /tue' pour lHabitat ('t :ssociation loi 1=>1,représenté(e) par ?ada#e @éatrice A:8*:R9, Brésidentedont les coordonnées sont les suiantes #0 boulevar e Stra'bourg 12 000 DI3O,

:REH: Est est le prestataire choisi par l’Etat au ter#e du #arché nDD%-1024-H"B-02#4-002 pour une durée de 12 #ois- co#pter du 1er


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!2 a com"osition du comité de "ilotage

*e co#ité de pilota'e du dispositi! départe#ental d’enre'istre#ent réunit l’ense#ble dessi'nataires de la présente conention ou leurs représentants dési'nés. /l se co#poseco##e suit

#tructure d’a""artenance onction ,titulaire ou re"résentant&

Bré!ecture de départe#ent Bré!et9irection 9éparte#entale des erritoires 9irecteur 9éparte#ental9irection 9éparte#entale de la Cohésion ociale 9irectrice 9éparte#entale

pac ane-et-*oire 9irecteur Aénéral?acon Habitat 9irecteur AénéralH@K 9irecteur Aénéral*o'iie 9irecteur AénéralC/C Habitat @our'o'ne 9irecteur AénéralKilléo 9irecteur Aénéral9%nacité 9irecteur Aénérale#coda 9irecteur Aénéral/R: 3L 9irecteur Aénéraloit La#ilial 9irecteur Aénéral*o'idia 9irecteur Aénéral :in Habitat 9irecteur AénéralCo##une d’:utun ?aireCo##une de Chalon-sur-ane ?aireCo##une de Charna%-les-?acon ?aireCo##une de Chateno%-le-Ro%al ?aireCo##une de aint ?arcel ?aire

Co##une de aint Kallier ?aireCo##une de aint Re#% ?aireCo##une de Crche sur-ane ?aireCo##une de ?ontchanin ?aireCo##une de Ecuisses ?aireCo##une de aint-ernin-duM@ois ?aireCo##unauté urbaine de Creusot-?ontceau Brésident

oute #odi!ication de la co#position du co#ité de pilota'e !era l’ob


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Article 8 : Avenants et résiliation de la convention

7.1 : Avenants

.1.1 *es parties si'nataires peuent apporter d’un co##un accord des #odi!ications sur les#odalités d’or'anisation locale du s%ste d’enre'istre#ent dans le respect de laré'le#entation en i'ueur.oute #odi!ication relatie l’e"écution du serice d’enre'istre#ent, telle +ue relatie au"#issions du 'estionnaire départe#ental ou telle +ue relatie au !inance#ent du dispositi! de'estion départe#ental !ait l’ob1>-431 du 2=aril 2>1> relati! la procédure d’enre'istre#ent des de#andes de lo'e#ent locati! social sedésen'a'ent de la présente conention d&s lors +u’ils n’assurent plus le sericed’enre'istre#ent. /ls !ont part de leur décision au Bré!et, +ui en prend acte.*a présente conention de#eure applicable l’é'ard des autres si'nataires.

Article 9 : 7is"ositions destinées . assurer la continuité du service

*ors+ue la présente conention prend !in, les serices enre'istreurs s’en'a'ent assurer lacontinuité de la procédure d’enre'istre#ent des de#andes pendant un délai su!!isant pour per#ettre soit la #ise en place du s%ste particulier de traite#ent soit la dé!inition de

Annee ; Annuaire des services enregistreurs


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Catégories de"ersonnes ou

services

#ervices enregistreursdu dé"artement

Adresse

a& Organismes '(ou #)(

Opac Saône-et-Loire6>> aenue de *atte de assi'n% @B. 5>1

1>>= ?:CJ CE9EO

Macon Habitat 211 rue Penned% C N>311

1>11 ?:CJ CE9EO

HBVS13 rue Claude @ernard @B. 1N5

N=N5N K/**ELR:JCHE 8R :QJE CE9EO

Logivie13 rue des docs56>>> JEKER

SCIC Habitat Bourgogne41 aenue L.Airoud *e Pata#aran Barc Kal#%

@B 3>426 21>>4 9/SJ CE9EOVilléo

26 @ouleard Aeor'es Cle#enceau @B 3>31221>>3 9/SJ CE9EO

Dynacité3=> @ouleard du 6 #ai 1=45

>1>13 @8RA EJ @REE CE9EO

Semcoa21 : rue de @el!ort

@.B. 5>13N - 11>> CH:*J 8R :JE

I!" #$ 1> rue Ailbert 9ru

N=>> *TJ

%oit $amilial 11 rue Bierre 9épierre @B 12=423>6 R:JJE CE9EO

Logiia?aison des entreprises 24 che#in de @elleue @ B 21

>1=N> BDRJJ: "in Habitat rue de la Arenouill&re @B 11>5

>1>>= @8RA EJ @REE CE9EO

b& Collectivitésterritoriales

"utun Blace du Cha#p de ?ars 14>> :utun

C&alon-'ur-Saône Blace de lhtel de ille 11>> Chalon-sur-ane

C&arnay-le'-Macon Cha#p'renon 165> Charna%-l&s-ChalonC&atenoy-le-!oyal 1> rue du @our' 166> ChUteno%-le-Ro%al

Saint Marcel Blace de lé'lise 136> aint-?arcel

Saint Vallier Blace de la libération 123> aint-Kallier

Saint !emy 1 Blace Sean Saur&s 11>> aint-Ré#%

Cr)c&e-'ur-Saône Blace de la ?airie 1N6> Crche-sur-ane

Montc&anin 1>1 :enue de la Républi+ue 121> ?ontchanin

(cui''e' Rue du 1= ?ars 1=N2 121> Ecuisses

Saint-Sernin-u-Boi' *e bour' 12>> aint-ernin-du-@ois

Communauté urbaineCreu'ot-Montceau

ChUteau de la Kerrerie @B N= 12>N *e Creusot

d& #ervices deDirection Départementale % it i

#5 Bv Dunant 52000 M"CO,


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d& #ervices del’)tat dési'nés

cette !in par le pré!et

e' %erritoire'Direction Départementale ela Co&é'ion Sociale

25# Bv Dunant 52000 M"CO,

e& (andataire,s&

(optionnel oir 2.2)

,(",%


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Mise en place des évolutions induites par la loi ALUR Déploiement du « dossier unique »

Eléments pour la formalisation des règles de mise en œuvre du « dossier unique »

Département de Saône-et-Loire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CO!E"!E E! E#E$"

La loi ALUR modifie l’article L.441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ! Les pièces justificatives servant à l’instruction de la demande sont déposées en un seul exemplaire. Elles sont

enregistrées dans le système national d’enregistrement et rendues disponibles aux personnes ayant accès

aux données nominatives de ce système ».

La mise en "lace du ! dossier uni#ue $ s’inscrit donc clairement dans un esprit de simplifi%ation desdémar%&es du demandeur et d’amélioration du servi%e rendu. Concr%tement& cela si'nifie #ue

• Le demandeur de lo'ement social n’a fournir qu'en un seul e(emplaire les piè%es serant la#ualification ou l’instruction de sa demande& tant #ue la "i%ce en #uestion n’est "as *u'+e obsol%te.• !oute piè%e demandée "our ,tre consult+e (#ue ce soit "our enre'istrer une demande& la #ualifier("riorit+ ou +li'ibilit+ un contin'ent) ou l’instruire en ue d’une "r+sentation en commission d’attribution delo'ements) doit )tre partagée afin d’+iter #u’elle ne soit redemand+e une nouelle fois.• Les "i%ces sont rendues disponi*les+ ia le st%me /ational d’0nre'istrement (/0)& l’ensembledes acteurs aant acc%s au donn+es nominaties& et au demandeur lui-m,me #ui "eut '+rer ses "i%ces& ia le"ortail 'rand "ublic (htt"s333.demande-lo'ement-social.'ou.fr)• L’atteinte de ces ob*ectifs d+finis "ar la loi im"li#ue donc une num+risation "r+alable des "i%ces #ui&

selon les cas& "ourra ,tre r+alis+e "ar le demandeur lui-m,me& les serices enre'istreurs etou instructeurs oubien un serice de num+risation eternalis+.

Le d+cret n2516-622 du 12 mai 2516 "ortant dierses dis"ositions modifiant le code de la construction et del’habitation en mati%re de demande de lo'ement social dont l’article R.441-2-4& fie un délai ma(imal de ,

.ours "our le "arta'e de la "i%ce ia le ! dossier uni#ue $. Ce d+lai s’a""li#ue "our une demande d+*immatricul+e. 0n effet& la loi "r+cise #u’une demande doit ,tre enre'istr+e d%s sa r+ce"tion& soitimm+diatement 7 le d+lai maimum de 85 *ours com"ter de la date de d+"9t ou de r+ce"tion concerne

l’attestation "our l’enre'istrement de la demande et la d+lirance du num+ro uni#ue.

Le ! dossier uni#ue $& +tant "arta'+ entre tous les acteurs du d+"artement de a9ne-et-Loire& né%essite lamise en pla%e de règles de gestion et d'organisation %ommunes & n+cessaires sa bonne mise en:ure et son bon fonctionnement.

https://www.demande-logement-social.gouv.fr/https://www.demande-logement-social.gouv.fr/


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/0E1L12LE 3 E0E45S!0E6E! DE L1 DE61DELe C0R


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7OLE! 8 3 LES 0E4LES 0EL1!57ES 1$" 6OD1L5!ES DE 4ES!5O DES /5ECES D$

« DOSS5E0 $5?$E »

L’instauration du ! dossier uni#ue $ "ermet au demandeur de ne d+"oser #u’en un seul eem"laire les "i%cesde son dossier. Une "i%ce d+* "r+sente dans le st%me /ational d’0nre'istrement (/0) ne dera donc "as,tre demand+e noueau "ar un serice enre'istreur ou instructeur& si elle est tou*ours alide.

Les r%'les a""licables sont les suiantes

• 0ègle @ 3 @ans le cas d’un d+"9t direct soit un d+"9t "hsi#ue soit "ar courrier "ostal ou "ar courrier+lectroni#ue& et donc d’une "rise en char'e de documents "ar un serice enre'istreur dans le st%me/ational d’0nre'istrement (/0)& les a%teurs s'engagent > vérifier sAstématiquement les "ointssuiants aant de "arta'er une "i%ce

- A""artenance au "+rim%tre d+fini "ar l’arr,t+ du 24 *uillet 2518 (en cas de non-a""artenance& la"i%ce ne sera "as "rise en consid+ration& ni scann+e et sera soit d+truite dans un d+lai maimal

d’un mois soit restitu+e au demandeur en cas de d+"9t "hsi#ue) 7- Lisibilit+ de la "i%ce 7- /on obsolescence @ate de alidit+ de la "i%ce 7- Com"l+tude de la "i%ce (toutes les "a'es n+cessaires) et des informations fournies (tous les

cham"s rensei'n+s) 7- Absence de doublon aec une "i%ce d+* "r+sente 7- Absence d’indices 'rossiers de falsification.

• 0ègle B 3 Les informations de la demande .our au u des "i%cesfournies soit en cas de d+"9t direct (un d+"9t "hsi#ue& un d+"9t "ar courrier "ostal ou "ar courrier+lectroni#ue ou en li'ne) soit suite une sollicitation d’un bailleur.

• 0ègle 3 Au moment du ra""rochement offredemande& si un acteur d+tecte une piè%e non lisi*le& ilsuit la "roc+dure suiante Ear#ua'e "ar l’indice de "ertinence ! >ne"loitable $ "uis su""ression de la"i%ce.

• 0ègle 3 Au moment du ra""rochement offredemande& si un acteur d+tecte une piè%e qui ne fait paspartie du périmètre réglementaire d+fini "ar l’arr,t+ du 24 *uillet 2518& il suit la "roc+dure suiante Ear#ua'e "ar l’indice de "ertinence ! hors "+rim%tre r+'lementaire $ "uis su""ression de la "i%ce.

• 0ègle ,: Au moment du ra""rochement offredemande& si un acteur d+tecte une piè%e qui estpla%ée au mauvais empla%ement+ il lui reient de la d+"lacer et de "roc+der la correctionn+cessaire


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• 0ègle ,, 3 @’un "oint de ue '+n+ral& l’obsolescence est d+finie en fonction de la date de alidit+r+'lementaire du document etou suite un chan'ement de situation.>l a +t+ d+fini une durée de validité


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COD5!5OS DE 0E75S5O DES 0E4LES E! /0OCED$0ES DE CO!0OLE

Les "r+sentes r%'les s’a""li#uent "our une dur+e de 8 ann+es.

Le suii de leur mise en :ure sera assur+ "ar Areha 0st& 'estionnaire d+"artemental du sst%me& #ui eillera leur res"ect "ar les "artenaires.

Un "remier bilan sera r+alis+ a"r%s 12 mois de fonctionnement et les r%'les modifi+es en cons+#uence. ar la

suite& un bilan sera r+alis+ a minima cha#ue ann+e.


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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 201610Sécurité routière - conention!e "#rten#ri#t A$APRE%ENTION - r#!#r "é!#&o&i'ue

R#""orteur (Mon)ieur *o+,LEE%RE

D.L./ATION DU CADRE DE %IE

SER%ICE DOMAINES PULICS

N° de l'ordre du jour : 10 Rapporteur : Monsieur Joël LEFEVRE

Sécurité routière - convention de partenariat AXAPREVENTION - radar pédagogique

EXPOSE


Soucieux de la sécurité routière, et donc de la diminution du taux d’accidentologie, la société AXA

REVE!"#$! a sou%aité conclure un contrat de &artenariat a'ec la Ville de (%alon)sur)Sa*ne+

Le contrat de &artenariat oint en annexe indi-ue -u’AXA REVE!"#$! cèdera . la Ville de

(%alon)sur)Sa*ne un radar &édagogi-ue et ce, . titre gracieux+


#l est en'isagé de &ositionner ce radar &édagogi-ue /mo0ile1 sur trois lieux di22érents 3 /c2 &lan

oint1+

- A'enue de aris,- 4uai Saint)(osme,- A'enue Edouard 5erriot+


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Convention de Partenariat« Radar pédagogique »

AXA Prévention / Ville de Chalon-sur-Saône

E!RE

AXA PréventionAssociation régie par la loi du 1 er juillet 1901.Dont le siège est sis 313, Terrasses de l’Arche - 922 !A!T"##" $ede%#eprésentée par son &résident, "onsieur #ri$ %E"A&RE,'e(uel déclare )tre in*esti de l’ense+le des autorisations nécessaires,

$i-après déno++ée AXA PRÉVENTION

'()E PAR!*

E!

%a Ville de Chalon-sur-Saône3 &lace de l/tel de *ille, 1100 $halon-sur-ane#eprésentée par son aire, "onsieur +illes P%A!RE!

$i-après déno++ée LA VILLE

'(A)!RE PAR!*

$i-après ense+le déno++ées collecti*e+ent ou indi*iduelle+ent la 4ou les5 Partie(s) ,

&% A #!# C,VE) CE )& S)&! .

PR#A")%E


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%A V&%%E +et en 6u*re dans le cadre de sa politi(ue, des actions de pré*ention, portant nota++entsur les in8rastructures.

AXA PR#VE!&, a souhaité céder gratuite+ent ; %A V&%%E un #adar pédagogi(ue pour les esoins de ses actions.

Après une phase de discussion, les &arties con*iennent des +odalités sui*antes de cession etd’utilisation du #adar pédagogi(ue.

AR!&C%E 0 1 ,2E! 'E %A C,VE!&,

'a présente con*ention 4ci-après le Contrat 5 a pour ojet de déter+iner les +odalités de lali*raison, de l’installation et de la cession du #adar pédagogi(ue par AXA PR#VE!&, ; %AV&%%E, ainsi (ue les droits et les oligations des &arties dans le cadre de la cession et de l’utilisationdu #adar pédagogi(ue.

AR!&C%E 3 1 ')R#E

'e $ontrat, d

- 'e présent docu+ent et son 4ses5 é*entuel4s5 a*enant4s5- 'e dossier techni(ue 4 Annexe 15

- 'a rochure 8ournie par le 8aricant 4 Annexe 25- "+place+ent logo A?A &ré*ention 4 Annexe 5

"n cas de contradiction entre les di88érents docu+ents, le docu+ent de ni*eau supérieur pré*audra pour l’oligation en cause sur celui de rang in8érieur, sachant (u’en cas de contradiction entre des


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constructeur cou*re les pièces, les prolè+es d’ordre in8or+ati(ue liés au logiciel ou au para+étrage,la +ain d’6u*re d’usine, et les 8rais de transport aller-retour du +atériel de réparation.

AXA PR#VE!&, s’engage ; apporter ses conseils dans la +ise en place et dans l’utilisation du#adar pédagogi(ue.

AR!&C%E 6 1 ,%&+A!&,S 'E %A V&%%E

%A V&%%E utilisera le #adar pédagogi(ue sous son entière responsailité, pour tout do++age, (uel(ue soit sa nature, +atérielle, i++atérielle ou corporelle, pou*ant sur*enir du 8ait de l’utilisation du

#adar pédagogi(ue.%A V&%%E 8ournira les +oens +atériels et les ressources hu+aines nécessaires ; l’utilisation du#adar pédagogi(ue.

%A V&%%E s’engage ; +aintenir le #adar pédagogi(ue en place et en état d’usage, durant une période+ini+ale de deu% 425 ans, sau8 cas de 8orce +ajeure.Toute8ois, elle s’engage ; restituer ; AXA PR#VE!&,, le #adar pédagogi(ue en on état, dansun délai +a%i+u+ de trois 435 +ois ; co+pter de son i+plantation, si celle-ci ne correspond pas ; sesattentes.

%A V&%%E s’engage ; >- utiliser le #adar pédagogi(ue sui*ant les reco++andations du constructeur, con8or+é+ent au

+é+oire techni(ue=- procéder ; l’entretien courant du #adar pédagogi(ue pour son +aintien en état de

8onctionne+ent =- s’adresser directe+ent au constructeur pour de+ander la +ise en application de la garantie=

- s’engage ; prendre toutes +esures légales et régle+entaires de sécurité, a8in de s’assurer (uel’i+plantation et l’utilisation du #adar pédagogi(ue sont con8or+es ; la législation et7ou larégle+entation en *igueur et ; *enir.

%A V&%%E *eillera ; respecter la charte *isuelle du #adar pédagogi(ue, et ; n’apporter aucune+odi8ication sans l’accord écrit e%près et préalale d’AXA PR#VE!&,.

AR!&C%E 7 1 PR,",!&, ') PAR!EAR&A!

780 - 'es &arties s’engagent ; 8aire connaBtre cette action conjointe de pré*ention des accidents de laroute dans leurs co++unications respecti*es et co++unes.

7 3 'a re+ise du #adar pédagogi(ue donnera lieu ; une céré+onie o88icielle d’inauguration de


48/132

%A V&%%E s’engage ; étalir les in*itations ; l’inauguration au% no+s d’AXA PR#VE!&, et de%A V&%%E.

AXA PR#VE!&, s’engage ; 8ournir le co++uni(ué de presse (ui de*ra )tre di88usé, par %AV&%%E, suite ; l’inauguration.

784 - A8in d’assurer la pro+otion du partenariat entre les &arties, AXA PR#VE!&, pourraco++uni(uer, en interne et en e%terne, toutes in8or+ations utiles sur l’e%istence de ce partenariat surtous supports et, nota++ent >

- sur les sites internet sui*ant > EEE.a%apre*ention.8r , EEE.a%a8rance.8r , EEE.a%a.co+ ,EEE.a%a.8r ,

- sur les réseau% sociau% > 8il TEitter d’A?A France 4Ga%a8rance5, 8il TEitter d’A?A&ré*ention 4Ga%apre*ention5, FaceooH A?A &eople protector,- sur le site intranet d’A?A France.

785 - In reporting statisti(ue des données enregistrées par le #adar pédagogi(ue sera ; adresser ;AXA PR#VE!&, une 415 8ois par tri+estre dès 1 a*ril 201 con8or+é+ent ; l’article 9 $ollectedes données statisti(ues du #adar pédagogi(ue .

786 - %A V&%%E accorde ; AXA PR#VE!&, le droit d’utiliser, dans sa co++unication interne ete%terne se rapportant ; son acti*ité le logo 4lason5 et7ou le no+ de la *ille de $halon-sur-ane .AXA PR#VE!&, s’interdit d’en 8aire toute autre utilisation.

AR!&C%E : 1 %&VRA&S, E! &S!A%%A!&, ') RA'AR PE'A+,+&)E

:80 - AXA PR#VE!&, s’engage ; li*rer et installer le #adar pédagogi(ue ; %A V&%%E dans undélai de (uatre 4@5 se+aines ; co+pter de la signature du $ontrat.

:83 - 'es &arties s’engagent ; ce (ue la li*raison et l’installation du #adar pédagogi(ue aient lieu au+oins une 415 se+aine a*ant l’inauguration.

:84 1 &réalale+ent ; la conclusion du $ontrat, %A V&%%E a re+pli et trans+is ; AXAPR#VE!&, le dossier techni(ue joint en anne%e au $ontrat 4 Annexe 15 indi(uant nota++ent lelieu précis oJ de*ra )tre installé le #adar pédagogi(ue.

:85 - AXA PREVE!&, réalisera les prestations sui*antes 4liste li+itati*e5 >• Fi%ation du #adar pédagogi(ue sur un poteau e%istant 4tpe éclairage puli(ue5 ou sur un +Ct

standard, en collaoration a*ec %A V&%%E,• ise en place de l’ali+entation électri(ue 4hors ali+entation solaire5, en collaoration a*ec

%A V&%%E*

http://www.axaprevention.fr/http://www.axafrance.fr/http://www.axafrance.fr/http://www.axa.com/http://www.axa.fr/http://www.axafrance.fr/http://www.axa.com/http://www.axa.fr/http://www.axaprevention.fr/


49/132

'e trans8ert de propriété et des ris(ues sur le #adar pédagogi(ue s’e88ectue dès la li*raison du #adar pédagogi(ue ; %A "A&R&E. Dès la li*raison du #adar pédagogi(ue, %A V&%%E est constituéegardienne dudit #adar pédagogi(ue.

'e #adar pédagogi(ue ne peut, sans autorisation e%presse écrite et préalale d’AXA PR#VE!&,,)tre utilisé par %A V&%%E pour d’autres esoins (ue ceu% 8aisant l’ojet du $ontrat, ni )tre utilisé pardes tiers ou trans+is ; des tiers.

AR!&C%E < 1 C,%%EC!E 'ES ',EES S!A!&S!&)ES ') RA'AR P#'A+,+&)E

uite ; la récupération des données, les &arties auront accès ; l’ense+le des données statisti(ues surle site Ee accessile ; l’adresse sui*ante > EEE.+agss-ser*ices.net , en insérant un identi8iant etun +ot de passe (ui sera co++uni(ué par AXA PR#VE!&,.

A l’issue de la collecte des données statisti(ues, les données collectées seront la propriété e%clusi*edes &arties, (ui pourront seules accéder et les traiter.

AR!&C%E 0= 1 "AR)A+E ') RA'AR P#'A+,+&)E AVEC %E ," E! %E %,+,'(AXA PREVE!&,

'e +ar(uage 4l’apposition du logo5 du #adar pédagogi(ue a*ec le logo A?A &ré*ention respectele logo joint en anne%e 4 Annexe 5.

A cet e88et, %A V&%%E s’interdit de +odi8ier le +ar(uage 4l’apposition du logo5 (ui de*ra de+eurercon8or+e en tous points ; la charte graphi(ue du logo. 'e logo A?A &ré*ention ne sera ja+aisrecou*ert, sous (uel(ue 8or+e (ue ce soit.

'e non-respect de ces oligations pourra entraBner de la part d’ AXA PR#VE!&,, la résiliation,sans préa*is et sans inde+nité, du $ontrat par l’en*oi d’une lettre reco++andée a*ec accusé deréception = ce, sans préjudice de do++ages et intér)ts. 'a résiliation prendra e88et ; la date d’en*oi deladite lettre.

AR!&C%E 00 1 )SA+E %&"&!# 'ES ,"S E! 'ES %,+,S AXA E! AXA PR#VE!&,

AXA PR#VE!&, accorde ; %A V&%%E, par le $ontrat, un droit non-trans8érale, non-cessile etnon-e%clusi8, ; titre gratuit et ré*ocale, d’utiliser le logo d’AXA PR#VE!&, et7ou les no+s A?A et A?A &ré*ention uni(ue+ent en con8or+ité a*ec les conditions et restrictionssui*antes >

http://www.magsys-services.net/http://www.magsys-services.net/


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4ii5 Méné8iciaire du droit d’utilisation > le droit d’utilisation est accordé ; %A V&%%E uni(ue+ent.Toute utilisation par un tiers est stricte+ent interdite.

4iii5 Durée et 8in du droit d’utilisation > le droit d’utilisation est accordé ; %A V&%%E uni(ue+ent pour la durée du $ontrat et 12 4doue5 +ois après son e%piration. AXA PR#VE!&, peut ré*o(uerle droit d’utilisation accordé ; %A V&%%E, ; tout +o+ent, par noti8ication écrite adressée ; %AV&%%E et e88ecti*e i++édiate+ent, co+pris sans li+itation, (uand selon l’appréciation d’ AXAPR#VE!&,, %A V&%%E ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation. 'e droitd’utilisation prendra 8in, sans (u’aucune 8or+alité ne soit nécessaire, dans l’hpothèse oJ le $ontratest résilié pour 8aute de l’une des &arties.

4i*5 Itilisation interdite > Toute utilisation non-e%pressé+ent autorisée par AXA PR#VE!&,au titre des présentes, est interdite. ans préjudice du caractère général de ce (ui précède, %A V&%%Es’engage ; ne pas utiliser le logo et7ou les no+s d/ A?A ou d’ A?A &ré*ention dans toute pulicité, co++uni(ués de presse, pro+otions, no+ de produit, no+ de ser*ice, no+ de do+aine, titrede pulication et7ou dans toute co++unication (ue ce soit, écrite, orale ou *isuelle, et sur (uel(uesupport (ue ce soit. Aucune disposition de ce $ontrat n’autorise %A V&%%E ; utiliser les autres logos,ou no+s ou +ar(ues, déposées ou non, appartenant ; AXA PR#VE!&, ou ; une autre ociétéA?A, pour (uel(ue 8in (ue ce soit. N la de+ande d’AXA PR#VE!&,, %A V&%%E doitdé+ontrer son respect des dispositions du présent article.

'/utilisation non autorisée par %A V&%%E du logo d’AXA PR#VE!&, et7ou des no+s A?A et A?A &ré*ention ou d/autres +ar(ues A?A peut constituer une contre8aOon de +ar(ue et peutentraBner des poursuites, en plus du droit pour AXA PR#VE!&, ; résilier tout ou partie du$ontrat de plein droit, en en*oant ; %A V&%%E une noti8ication de résiliation e88ecti*ei++édiate+ent, ou d/autres droits au%(uels AXA PR#VE!&, peut a*oir recours au regard du$ontrat ou de la loi.

AR!&C%E 03 1 R#S&%&A!&,

0380 1 Résiliation pour >anque>ent

"n cas de +an(ue+ent par l/une des &arties au% oligations (ui lui inco+ent au titre du $ontrat 4sau8cas de 8orce +ajeure5, non réparé de 8aOon satis8aisante dans un délai d’un 415 +ois calendaire ;co+pter de l/en*oi d/une lettre reco++andée a*ec de+ande d’a*is de réception par la &artie aant

constaté celui-ci noti8iant ledit +an(ue+ent, cette dernière pourra résilier le $ontrat, sans préjudice detous les do++ages et intér)ts au%(uels elle pourrait prétendre. 'a résiliation pour cette cause prendrae88et ; la date d’en*oi d’une seconde lettre reco++andée a*ec de+ande d’a*is de réception noti8iantladite résiliation.

03 3 Résiliation en $as de 9or$e "a?eure

d & i l é ili d l i d i l $ l’ i d’ l dé


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des &arties pourra alors résilier de plein-droit le $ontrat par l’en*oi d’une lettre reco++andée a*ecaccusé de réception +oennant le respect d’un préa*is de un 415 +ois ; co+pter de la date d’en*oi deladite lettre.

'a résiliation prendra e88et ; co+pter de la date d’en*oi de ladite lettre, et ne 8era l’ojet d’aucuneinde+nité au éné8ice de %A V&%%E.

038483 - "n cas de +au*ais 8onctionne+ent ou de non-8onctionne+ent, au-del; des deu% 425 ans degarantie constructeur du #adar pédagogi(ue et en cas de reconduction du $ontrat, et en cas dedétérioration, de destruction, totale ou partielle, +)+e pendant la période de garantie constructeur sicelle-ci est prolongée au-del; des deu% ans, AXA PR#VE!&, ne sera pas tenue de procéder ; laréparation ou au re+place+ent du #adar pédagogi(ue . Dans ce cas, l’une ou l’autre des &arties pourra

alors résilier de plein-droit le $ontrat par l’en*oi d’une lettre reco++andée a*ec accusé de réception+oennant le respect d’un préa*is de un 415 +ois ; co+pter de la date d’en*oi de ladite lettre.'a résiliation prendra e88et ; co+pter de la date d’en*oi de ladite lettre, et ne 8era l’ojet d’aucuneinde+nité au éné8ice de %A V&%%E.

AR!&C%E 04 1 CESS&, ') C,!RA!

'e $ontrat est conclu en stricte considération de la personne des &arties, (ui constitue un élé+entessentiel de la *olonté des &arties de contracter.

$hacune des &arties s/engage ; ne pas céder ; un tiers, ; titre gratuit ou onéreu%, tout ou partie de sesdroits ou oligations issus du $ontrat, sans l/accord préalale et écrit de l’autre &artie.Toute8ois, cha(ue &artie pourra trans8érer, sans a*oir recueilli au préalale l’accord de l’autre &artie,le éné8ice du $ontrat sous réser*e de son respect, ; toute entité juridi(ue de son choi% 8aisant partiedu Proupe A?A, sans (u’aucune des dispositions pré*ues au $ontrat ne soit +odi8iée.

&ar Proupe A?A , on entend 4i5 tous les +e+res présents ou ; *enir du PK" A?A France, ainsi(ue 4ii5 toutes les sociétés et tous les groupe+ents d’intér)t écono+i(ue (ui sont ou (ui seront dansl’a*enir, directe+ent ou indirecte+ent contrlés au sens de l’article ' 233-3 du $ode de $o++erce par les sociétés A?A .A., A?A Assurances KA#D utuelle et A?A Assurances Qie utuelle, 4iii5les sociétés A?A .A., A?A Assurances KA#D utuelle et A?A Assurances Qie utuelle =

Kl est e%pressé+ent con*enu entre les &arties (ue toute opération de restructuration interne 48usion,apport partiel d’acti8,R5 inter*enant entre les +e+res présents ou ; *enir du PK" A?A France, ne

constitue pas une cession ; un tiers au sens du présent article.De +)+e, l’é*entuel change+ent de no+ du PK" A?A France ne constitue pas une cession ; un tiersau sens du présent article.'’application é*entuelle des dispositions du présent article n’e+porte pas +odi8ication ou no*ationdes oligations (ui inco+ent au% &arties au titre du $ontrat.

AR!&C%E 07 E%EC!&, 'E ',"&C&%E


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AR!&C%E 07 - E%EC!&, 'E ',"&C&%E

&our les esoins de l’e%écution du $ontrat, les &arties 8ont élection de do+icile ; l’adresse de leur

siège social respecti8. Toute +odi8ication de l’adresse ; la(uelle chacune des &arties 8ait élection dedo+icile de*ra )tre noti8iée ; l’autre &artie par lettre reco++andée a*ec de+ande d’a*is de réceptiona8in de pou*oir lui )tre opposale.

AR!&C%E 0: 1 'R,&! APP%&CA%E 1 %&!&+ES

'es dispositions du $ontrat sont régies par le droit 8ranOais.

'es &arties pourront rechercher une solution a+iale pour régler leur di88érend.

"n tout état de cause, le di88érend peut ; tout +o+ent )tre sou+is au% triunau% ad+inistrati8s duressort de la $our d’Appel Ad+inistrati*e de Qersailles, seuls co+pétents, nonostant pluralité dedé8endeurs ou appel en garantie, +)+e pour les procédures d’urgence ou les procéduresconser*atoires en ré8éré ou par re(u)te.

Fait ; !anterre, en deu% 425 e%e+plaires originau%.

'e SSSSSSSSSSSSSSSSSSSS

Pour AXA Prévention Pour la Ville de Chalon-sur-Saône

"8 #ri$ %E"A&RE "8 +illes P%A!RE!&résident 'e aire


53/132

Radar pédagogique TEXTO+

Installation1 personne

5 min

4 types

ConfigurationsPré paramétrées

30/50/70/90km/h

CaissonPVC renforcé

Facepolycarbonate

Grands chiffresGrand texte

Flash

Détection etvisibilitéà 200m

ConnexionUSB

ou Bluetoothen option

1 personne pendant 5 min « Pas de réglages précis le doit radar doit être


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1 connecteur unique pour 3 possibilitésd’alimentation externe :

Directement d’un panneau solaire (12vDu kit Éclairage public (12vDu kit 220v (12v

Ou directement sur batterie ou

Le radar mobile est complètement autonome grâce àsa batterie interne. La batterie assure une autonomiede 5 à 7 jours et peut être doublée si nécessaire. Elleest facilement remplaçable par l’utilisateur.

Sur éclairage public, le chargeur est idéalement logé

dans le mât support, il suffit de le connecter au 220Vdisponible la nuit pour recharger la batterie, qui prendle relais durant le jour. Un fonctionnement 24 h / 24 hest assuré.

Le radar pédagogique est prêt pour une alimentationsur le 220V permanent, le transformateur est idéale-ment logé dans le mât support. La batterie reste char-gée en permanence et le panneau continue à fonc-tionner pendant 7 jours en cas de coupure.

Le radar pédagogique est prêt pour une alimentationl i L l i d 60 W t f i

1 personne pendant 5 min

1. Fixez les pattes au mât

2. Enclenchez le radar3. Sécurisez avec un cadenas option

« Pas de réglages précis, le doit radar doit êtrepositionné perpendiculaire à la route »

Caisson moulé monobloc en PVC renforcé


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33 cm

50 cm

Très grands affichage

Longue portée et visibilité

Couleurs d’affichageVitesse en 3 couleursTexte Ambre

traité anti UV et anti corrosionDouble emplacement pour accessoire fermé

par une serrure de sécurité

Emplacement 2

• Molette de paramétrage rapide• Connectique USB pour : la récupération des données

l’insertion de paramétrages personnalisés• Batterie•

Emplacement 1

• Batterie optionnelle• Modem GSM

V ffi h bl D 5 à 199 k /h Al 12 V DC b

7) Caractéristiques techniques


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Vitesses affichables De 5 à 199 km/hVitesses détectables De 5 à 250 km/hDimensions des chiffres 330 x 500 mm (H x L)Dimensions de la matrice 150 x 500 mm (H x L)

832 ledsDimensions du caisson 750 x 620 x 170 mmPoids ± 14 kg sans batteriePoids de la batterie 5 kgDegré de protection IP54Fixation Crochets au dos

+ support mâtTempérature De -35°C à + 65°CFréquence K band : 24,125 GHzConsommation moy. 0,2 VAAutonomie 5 à 7 jours

Alimentation 12 V DC par batterie rechargeable 12V/17Ah

ou 220 Vou EP

ou kit solaireÉmission < 5mWInterface de com. USB

Bluetooth ou GSM en optionCapacité mémoire 540,000 mesuresSoftware Environnement

Windows XP ou ultérieur minimum 256 MB RAMEspace disque 50 MoDistance de Voiture : 120 mDétection Camion : 150 - 200 m

MAGSYS {CONNECT}L’accès à vos mesures sur internetA d GSM é d

Avec plus de 15 ans d’expérience, une présence sur le marché national lancé par la DSCR (SécuritéRoutière et plus de 1500 radars pédagogiques en fonctionnement nous connaissons les exigencesdes déploiements massifs.

8) L’expérience MAGSYS

9) Vos données sur Internet


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Installation CinémomètreDossier technique

Ville : Chalon-sur-Saône

Département : Saône-et-Loire

Nombre d’Habitant : 46880

Maire : Monsieur Gilles PLATRET

Contacts techniques : Service Electrique Urbain (03 85 90 82 93) - Service Gestion des

Domaines Publics (03 85 90 50 80)

Contexte de Prévention Routière

L’Avenue de Paris est une ancienne départementale, elle est très circulée. C’est une des

artères principales de la Ville.

Projet d’implantation :


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1- Limitation de vitesse dans la zone : 50 Km/h

2- Plan précis d’implantation (avec photo)


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La configuration des lieux est propice aux excès de vitesse s’agissant d’une grande avenue

avec peu de feux tricolores.



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Projet d implantation :




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3- Spécificités techniques de l’implantation

Radar avec batterie et chargement via le réseau d’éclairage public.


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Sécuriser cette section des Quais de Saône (classée Route à Grande Circulation).

Objectifs de l’installation



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RAPPORT AU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2016


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11Créationd'une !ate"#or$ed'é%&anedu$atérie! entre!e( %o$$une( du)rand C&a!on

Raorteur *Mon(ieur +er,é DUMAINE

SER-ICE D'APPUI TEC+NI.UE AU/ COMMUNES


Création d'une plate-forme d'échange du matériel entre lescommunes du Grand Chalon

EXPOSE


Dans le cadre du schéma de mutualisation 2015 approuvé par le Conseil communautaire du 11

évrier 201!" l#Action $%1 prévoit la mise en place d#une plate%orme d#échan&e du matériel

communal constituée ' partir des matériels des communes du (rand Chalon)

*e (rand Chalon" insti&ateur de ce pro+et" a éla,oré les documents nécessaires ' son

onctionnement apr-s avoir consulté la .ille de Chalon%sur /ane sur les matériels proposés au

dispositi" en +uin et septem,re 2015)

*#o,+ecti recherché par la mise en place de ce dispositi vise ' optimiser l#utilisation du matériel

mis ' disposition par les communes du (rand Chalon dans une lo&iue de proimité et d#économie"

sans rentrer dans le champ concurrentiel des entreprises et loueurs privés)

*es taris ont été éta,lis en comparant" autant ue possi,le" les taris de la .ille de Chalon%sur

/ane et les taris pratiués par les sociétés locales de location de matériel" ecepté pour les

matériels ' usa&e a&ricole ineistant dans les sociétés de location

DECISION


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Cadre juridique :

.u les articles *5211%$9%1 et *521!%5 du Code (énéral des Collectivités :erritoriales"

.u la déli,ération du Conseil communautaire du 11 évrier 201! relati ' l#adoption du schéma de

mutualisation"


• D#approuver le pro+et de mise en place d#une plate%orme d#échan&e du matériel entre les

communes du (rand Chalon ;

• De valider les principes de onctionnement de la plate%orme de matériel inscrits dans les

conditions &énérales ;

• D#autoriser le Maire" ou son représentant" ' si&ner les conditions &énérales" +ointes en

annee)

PLATE - FORME D’ECHANGE DU MATERIELConditions générales de ise ! dis"osition d# atériel entre les


71/132

g "$o#nes d# Grand C%alon

Con(idérant !e e(oin de( %o$$une( de (in(%rire dan( un di(o(iti# er$ettant !a #oi(

!a$é!ioration de !a %ooération entre e!!e( et !oti$i(ation de( $atérie!( détenu( ar%&a%une3

Con(idérant 4ue dan( !e %adre !u( énéra! de !a $i(e en !a%e du (%&é$a de$utua!i(ation inter%o$$una!3 !e )rand C&a!on e(t en $e(ure de roo(er (e(%o$$une( $e$re( une !ate"#or$e dé%&ane du $atérie!3

Article 1 : Objet

Le ré(ent do%u$ent a our oet de dé#inir !e( %ondition( de #on%tionne$ent de !a !ate"#or$e dé%&ane du $atérie! entre !e( %o$$une( $e$re( du )rand C&a!on

Cette !ate#or$e $i(e en 7u,re ar !e )rand C&a!on3 re%en(e !en(e$!e de( $atérie!(4ui (ont (u(%eti!e( d8tre $i( di(o(ition ar !e( %o$$une( $e$re(

Cette !i(te de( $atérie!( e(t énu$érée dan( !e #i%&ier oint en anne9e 1

Article 2 : Durée de ladhésion ! la plateformeLe di(o(iti# e(t %on%!u our une durée de 1 an %o$ter de !a date dad&é(ion de(%o$$une( Pour a%tionner !e di(o(iti# au !u( t:t3 !e( %o$$une( de,ront dé!iérer au%our( du 1er (e$e(tre de !année 2016 A !i((ue de !a re$i;re année de9éri$entation3 et au !u( tard dan( !e %ourant du

re$ier (e$e(tre de !année 201


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La%%etation de( ré(ente( %ondition( énéra!e( ,aut a%%etation ar !e( %o$$une( der8ter !e ien $atérie! !eur aartenant

Article $ : Obligation de lemprunteur

$-1 : Garde de la chose - responsabilité

Le$runteur a !a arde du $atérie! endant !a durée de !a $i(e di(o(ition e##e%ti,eLe $atérie! de,ra 8tre re(titué dan( !état o? i! a été $i( di(o(itionTou( !e( dé@t( et toute( !e( déradation( %on(taté(3 our !e(4ue!( un auteur ne (eraita( identi#ié3 (eront $i( !a %&are du reneurLe $ontant de( réaration( (era éta!i ar un ro#e((ionne! (ur !a a(e dun de,i(e(ti$ati# 4ui (era ré(enté !e$runteur

$-2 : Accompagnement du preneur

Pour !e %a( o? !e $atérie!3 né%e((itant une &ai!itation (é%i#i4ue3 e(t r8té a,e% un%ondu%teur3 !e$runteur (enae %e 4uun reré(entant de !a %o$$une (oit ré(ent(ur !e( !ieu9 dinter,ention3 a#in 4ue !e %ondu%teur ait une %onnai((an%e ar#aite du (ite o?i! doit oérer ain(i 4ue de( %ondition( de réa!i(ation

$-" : Affectation du matériel

Le $atérie! (era a##e%té au9 tra,au9 our !e(4ue!( i! a été %onu3 dan( !e %a( %ontraire !er8teur ourra $ettre #in (a $i(e di(o(ition i$$édiate$ent our rai(on( de (é%uritéou our é,iter tout in%ident dordre $é%ani4ue

$-$ : Cession et sous-location

Le$runteur (interdit de r8ter ou (ou("!ouer !e $atérie! 4ui !ui a été %on#ié3 et !u(énéra!e$ent den %on#érer !a oui((an%e tota!e ou artie!!e un tier(3 ar 4ue!4ue$oda!ité uridi4ue 4ue %e (oit

Article % : Assurances

Ca( du $atérie! $i( di(o(ition a,e% %ondu%teur


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Ca( du $atérie! $i( di(o(ition a,e% %ondu%teur

Le $atérie! ain(i 4ue !e %ondu%teur (eront %ou,ert( ar !a %o$$une r8teu(e Ce!!e"%ide,ra (ou(%rire our toute !a durée du r8t3 une o!i%e da((uran%e our une (o$$e(u##i(ante %ou,rant tou( !e( ri(4ue( in&érent( %ette $i(e di(o(itionLe %ondu%teur en 4ue(tion aira (ur !a a(e dun ordre de $i((ion é!aoré ar !a%o$$une r8teu(e

Ca( du $atérie! $i( di(o(ition (an( %ondu%teur B(e!on !a durée de !a $i(e di(o(ition

Le$runteur de,ra (ou(%rire3 a,ant !a $i(e di(o(ition du ,é&i%u!e3 et our toute !adurée o? e!!e en aura !a arde3 une o!i%e da((uran%e our une (o$$e (u##i(ante%ou,rant tou( !e( ri(4ue( in&érent( %ette $i(e di(o(ition

Le$runteur #ournira !atte(tation da((uran%e au r8teur (ur (a de$ande

Si !a durée de !a $i(e di(o(ition e(t tr;( %ourte Be9e$!e $atérie! r8té !a ournée3

!a ournée ou (ur deu9 our( $a9i$u$ !e $atérie! re(tera a((uré ar !e r8teur I! e(t%on,enu 4uen %a( da%%ident re(on(a!e !e$runteur re$our(era au r8teur !a#ran%&i(e %ontra%tue!!e$ent ré,ue ar (a o!i%e da((uran%e

Article : *+glement amiable

En %a( de di##i%u!té 4ue!%on4ue !iée !interrétation ou !e9é%ution de( o!iation( %i"

a,ant dé#inie(3 i! e(t e9re((é$ent %on,enu3 4ue !e( artie( ro%éderont3 ar ,oie der;!e$ent a$ia!e a,ant tout re%our( %ontentieu9 Pour %e #aire3 !e( artie( (o!ient enta$er3 (an( dé!ai et (an( %ondition( réa!a!e(3 de( néo%iation( au9 #in( de ré(oudretout di##érend

Article , : Attribution de juridiction

A dé#aut de r;!e$ent a$ia!e3 !e di##érend (era orté de,ant !e triuna! territoria!e$ent%o$étent


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PLATE - FORE !"EC#A$%E !& ATERIEL !E' CO&$E'

!& %rand C(alon

CO&$E'

*e pr8teur

Nom et onction de l#interlocuteur

*#emprunteur

Nom et onction de l#interlocuteur

CARACTERI'TI)&E' !& ATERIELDési&nation du matériel

Marue< :=pe

FIC#E !E PRET

PRET

Date du pr8t

Nom,re d#heures ou de ?m au compteur


75/132

p

Date du retour

Nom,re d#heures ou de ?m au compteur

ETAT !E' LIE&* !& ATERIEL

A la prise en char&e)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

A la restitution

)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

))

@ait ' ))))))))))))))))))))))))))))le")))))))))))))))))))))))

'i+nature du pr,teur 'i+nature de l"emprunteur


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LIS! D!S M"!RI!LS #R$#$S!S " L" #L"!-%$RM!


77/132

Chalon s/S St Rémy Chatenoy le Royal St Marcel Crissey Champ-forgeuil Varennes le grand

Tracto-Pelle

Mini-pelle

Cylindre

Autre matériel proposé

Autre matériel proposé

Dénomination matérielmutualisa&le

!ngins de terrassementset de chantiers

racto-pelle C"S! 'C( )C* +,cv V$LV$ .DR$M!*

Nacelle élévatrice12 m

acelle de 0m ISS"

Nacelle élévatrice17 m

Chariot élévateur !Mfrontal

Chariot élévateurtélescopi"ue !M

I"CI

Cylindre "MM" D!LM"1

Pla"ues vi#rantes-pilonneuses

, pla2ues vi&rantes ($M"1

Compresseur 3"RS camion 4+ avec gr S"M(R$ raine ridige attelée

1ros matériel entretienespaces verts

tracteur avec épareuse#ras de $ m

ract "R!S avec (r

Tracteur avec épareuse#ras de 7 m

R!"5L V!! R!"5L !R1$S R

%Tracteur avec #royeurarri&re a'ial

(royeur uni2uement

%Tracteur avec #royeurarri&re déporté

Case 678 69ch &roy racteur avec charge

%Tracteur avec #royeuravant

(royeur de végétau'attelé) diam&tre 1$*1+ cm

(51$ 48cm &royeur IC$L"S

%%Tondeuse autoportée ,lames rotatives largeur

1)$.m ou 1)+.mIS!3I 4:)0

remor2ue ):8

, remor2ues 899 3g

aérateur

distri&uteur d;engrai

semoir < ga=on

racteur non é2uipé

LIS! D!S M"!RI!LS #R$#$S!S " L" #L"!- %$RM!

http://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Tracto-pelle%20CASE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Tracto-pelle.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TRACTOPELLE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracto%20pelle.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20nacelle.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20MINIPELLE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Cylindre%20compacteur.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20CYLINDRE%20COMPACTEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/2%20Plaques%20vibrantes.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20PLAQUE%20VIBRANTE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chalon/Voirie/Compresseur%20KAESER.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Camion%20%2019T%20avec%20Grue%20%20et%207T.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20MINI%20TOMBEREAU.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/fiches%20mat?riel%20mutualisable/Tra?ne%20rigide%20tract?e.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Crissey/FICHES%20QUESTIONNAIRE/Tracteur%20avec%20?pareuse%20MAGISTRA.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TRACTEUR%20BROYEUR.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracteur.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/St%20Marcel/Fiches%20questionnaire%20mat?riel%20?%20mutualiser/mutualisation%20tracteur.dochttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Varennes%20le%20Grand/Fiches%20mat?riel%20mutualisable/Broyeur%20axial%20DEVOYS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/ST%20R?my/Fiches%20mat?riels%20mutualisables/Tracteur%20avec%20broyeur%20CASE.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Champforgeuil/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/tracteur%20et%20turbo-tondeuse.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20BROYEUR%20A%20VEGETAUX.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Champforgeuil/FICHES%20QUESTIONNAIRE%20MATERIEL%20A%20MUTUALISER/Broyeur%20NICOLAS.pdfhttp://e/AirsDelib/Prod/apache-tomcat-6.0.14/webapps/delib/upload/SDAC9299/AppData/Local/Temp/Chatenoy%20le%20Royal/MATERIEL%20A%20MUTUALISER%20TONDEUSE%20ISEKI.pdfhttp

Rapports Conseil municipal 15 Mars 2016

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Transcript of Rapports Conseil municipal 15 Mars 2016