Rapport Vedel sur la révision de la Constitution de 1958 · Title: Rapport Vedel sur la révision...

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LA CONSTITUTION ALGERIENNE DE 1989: UNE PASSERELLE …€¦ · Notons qu'il était déjà de même pour la révision de quelques articles en novembre 1988 (7). Le texte de la nouvelle

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L’article 195 de la Constitution : une Constitution ...

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« De la révision à l’abrogation de la constitution » : les ...

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