Rapport sur les orientations budgétaires

2020

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Conseil municipal du 19 novembre 2019

PREAMBULE :

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Le D.O.B c’est :

➢Obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants

➢ Etape obligatoire du cycle budgétaire

➢Discuter des orientations budgétaires de la collectivité et informer de la situation financière

➢Dans les 2 mois précédant le vote du budget

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Contenu du ROB

• Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles desdépenses et recettes en fonctionnement et en investissement

• Les engagements pluriannuels envisagés

• La structure et la gestion de la dette contractée

• La structure et l’évolution des dépenses de personnel et deseffectifs

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Modalités de publication et de transmission du DOB

• Le DOB doit être relaté dans un compte-rendu de séance

• Il est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Cettedélibération est transmise au représentant de l’Etat et publiée

• Il doit également être transmis au Président de l’EPCI dans un délai de 15jours après son adoption

• Il doit être mis à disposition du public à l’hôtel de ville dans les 15 joursqui suivent le débat. Le public doit en être avisé par tout moyen: siteInternet, publication…

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POUR MEMOIRE

Le budget primitif est :

• Seul document légalement obligatoire

• Acte qui prévoit et autorise les recettes et dépenses d’une année

• Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’année (décision modificative)

• Les règles à respecter : équilibre – évaluation sincère – inscription des dépenses obligatoires

• Réparti en 2 sections : fonctionnement et investissement

• Chaque section doit être en équilibre, les recettes égalent les dépenses

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PARTIE 1

Contexte économique et budgétaire national

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Quelques indicateurs nationaux :

❑ La croissance du PIB français a décéléré en 2018 et s’est établit à 1,7%.Selon les projections de septembre 2019 de la Banque de France, lacroissance serait de 1,3% par an pour la période 2019-2020 puis 1,4% en2021. Toutefois la croissance française résiste mieux que celle des voisinseuropéens, comme l’Allemagne, plus durement touchée par leralentissement du commerce mondial.

❑ L’inflation atteindrait 1,3% en 2019 puis reculerait à 1,1% en moyenneannuelle en 2020. Elle passerait à 1,3% seulement en 2021.

❑ Si la dette publique a de nouveau progressé de 56,6 milliards d’euro en2018 pour atteindre un total de 2 315 milliards d’Euro, le déficit public atoutefois été révisé à la baisse pour 2018 : 2,5% soit le plus bas niveaudepuis 2006 et, pour 2019 : 3% contre 3,2% prévu initialement. Lesobjectifs de réduction du déficit annoncés par le PLF 2019 ne sont pasatteints. En effet, alors que le retour à l’équilibre était attendu pour 2023,le gouvernement annonce 2,2% en 2020 et encore 1,1% en 2023.

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Principales mesures prévues dans le PLF 2020 concernant les collectivités locales :

• Le PLF 2020 s’inscrit dans la continuité. Il découle de la loi de programmation desfinances publiques 2018-2022 qui pose les règles de restriction des dépenses defonctionnement et les incitations au maintien du niveau d’investissement.

• L’enveloppe de la DGF est maintenue, comme en 2019, à 27 milliards d’€.• Maintien également de l’abondement des dotations de péréquation telles que la

DSU et la DSR à hauteur de 90 millions d’€ chacune.• Majoration de la dotation de l’intercommunalité : + 30 millions d’€

• Mise en œuvre depuis 2018 du dégrèvement sur la taxe d’habitation pour 80% desménages assujettis. Ce dégrèvement est progressif : 30% en 2018, 65 % en 2019 et100 % en 2020.

• L’article 5 du PLF prévoit que les communes perdent leur pouvoir de taux sur la THen 2020.

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Réforme de la taxe d’habitation

La réforme de la taxe d'habitation s’effectue en 3 étapes :

- 2018-2020 : mise en place d’un dégrèvement progressif pour 80 % des contribuables sousconditions de revenus au titre de leurs résidences principales

- 2021-2022 : élargissement progressif du dispositif de suppression de la taxe d'habitation detoutes les résidences principales

- 2023 et au-delà : suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des résidences principales.Les résidences secondaires et les locaux professionnels non soumis à la CFE resteront redevablesde la TH

Compensation de l’Etat aux collectivités :

L’Etat se substitue aux contribuables dans le paiement de la taxe d’habitation aux collectivités.

La prise en charge de l’Etat correspond à une réduction de la cotisation des contribuables de

30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % à compter de 2020 pour 80% des ménages assujettis.

Elle vise à dégrever, à l’horizon 2023, 100 % des contribuables soumis à la taxe d’habitation deleur résidence principale.

Le Comité des Finances Locales avait proposé un dégrèvement au lieu d’une compensation del’Etat ce qui aurait permis une pérennité dans le temps et une plus grande marge d’action descollectivités

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Compensation de la suppression de la TH à compter de 2020

L’année 2020 sera une année transitoire qui servira de référence dans le calcul de lacompensation de la TH.

L’exercice 2020 sera marqué par un gel de la situation 2019 et se caractérisera par :

- La revalorisation forfaitaire des bases d’imposition selon les 1eres estimations auxalentours de 0,9% du fait de la mobilisation des associations d’élus locaux carrevalorisation des bases supprimées dans le PLF initial

- le gel des effets de la politique d’abattement de la taxe d’habitation

- le maintien des taux d’imposition à leur niveau de 2019

- le report en 2023 de toutes les décisions en matière d’intégrationfiscale/modification d’abattement et mise en œuvre de la taxe sur les logementsvacants

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Compensation de la suppression de la TH à partir de 2021

- Transformation du dégrèvement en exonération pour les 80% des contribuablesles plus modestes

- Transfert aux communes de la part départementale de la Taxe Foncière sur lesPropriétés Bâties

- Mise en place d’un coefficient correcteur afin que les communes ne soient passurcompensées (au-delà de 10 000 €) ou sous compensées

- Transfert d’une fraction de la TVA aux intercommunalités

Les communes conserveront un pouvoir de fixation de taux sur les taxes suivantes :

- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les locaux professionnels

- Taxe sur le foncier bâti avec le transfert de la part départementale aux communes,le taux de référence 2021 de cette taxe sera l’addition du taux communal et dutaux départemental 2020. Un mécanisme correctif est prévu.

- Taxe sur le foncier non bâti : condition inchangée

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Synthèse de la perception de la TH par les communes

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Avant la réforme En 2020 En 2021

Base (fonction du logement, de sa localisation, de la situation personnelle de l'occupant : revenus, composition de famille..) = valeur locative cadastrale -abattements (obligatoire comme ceux pour charge de famille ou facultatif décidé par le conseil municipal comme pour les personnes à faible revenu ou les personnes handicapées) X taux voté par le conseil municipal chaque année

Compensation de l'Etat du produit correspondant aux contribuables exonérés de TH = bases TH 2020 X taux voté en 2017

+ perception de la TH pour les personnes restant assujetties (20 % des contribuables les plus aisés + résidences secondaires + logements vacants)

Pas de vote des taux par les conseils municipaux en 2020 (gel des taux à leur niveau 2019)

Base taxe foncière propriété bâtie = 1/2 de la valeur locative cadastrale X taux départemental fixé en 2020 + ou - un mécanisme correcteur afin de neutraliser la compensation

+ taxe d'habitation des personnes restant encore assujetties avec un gel des taux jusqu’en 2022+ taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants avec un gel des taux jusqu'en 2022

PARTIE 2

Analyse financière et fiscale de la ville d’AVON (population en vigueur au 1er janvier de

l’exercice : 14 224 habitants)

Sources : Ministère de l’Economie et des Finances – DGCL et fiche DGF 2018

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Montant en milliers Euros

2018: Euros par habitant :Moyenne des communes

de la strate :

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (A) 15 023 1 056 1 336

Dont impôts locaux 8 626 606 554

Dont autres impôts et taxes 1 313 92 112

Dont DGF 2 273 160 178

Dont produits des services et du domaine 1 229 86 92

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (B) 14 200 998 1 200

Dont charges de personnel 8 082 568 652

Dont Achat et charges externes 4 230 297 264

Dont charges financières 221 16 26

Dont subventions versées 921 65 89

RESULTAT COMPTABLE (R= A-B) 824 58 135

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT (C) 2 769 195 448

Dont emprunts bancaires et dettes assimilées 0 0 74

Dont subventions reçues 1 434 101 61

Dont FCTVA 134 9 36

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT (D) 2 127 150 452

Dont dépenses d’équipement 1 032 73 324

Dont remboursement d’emprunt et dettes assimilées 924 65 87

Besoin de financement résiduel = E = D – C - 642 - 45 3

AUTOFINANCEMENT

Excédent brut de fonctionnement 1 470 103 210

Capacité d’autofinancement : CAF 1 277 90 189

CAF nette du remboursement en capital des

emprunts354 25 102

ENDETTEMENT

Encours total de la dette au 31 décembre 6 306 443 864

Annuité de la dette 1 145 80 112

Fonds de roulement en fin d’exercice 2 711 191 296 15

* Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale. C’est la somme que produiraient les taxes directes de la commune si on appliquait aux bases communales de ces taxes le taux moyen national d’imposition à chacune des taxes.

** Potentiel financier : indicateur de ressources. Plus large que la notion de potentiel fiscal, prend en compte les ressources fiscales mais aussi certaines dotations versées par l’Etat. Cet indicateur est pris en compte pour le calcul des dotations. 16

ELEMENTS DE FISCALITE - DONNEES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES 2018

Population DGF 14 224 habitants

Population INSEE 3-16 ans 2 139 habitants

Bénéficiaires APL 2 575 bénéficiaires

Superficie en ha et longueur de voirie 383 ha et 27 160 m de voirie

Nombre de logements sociaux 1 077 logements

Nombre de logements soumis à la TH 6 787 logements

Revenu moyen par habitant Avon : 16 034,62 € Moyenne de la strate : 14 241,27 €

Potentiel fiscal Avon : 782 € par habitant Moyenne de la strate : 1021 € par hab

Potentiel financier Avon : 903 € par habitant

Effort fiscal Avon : 1,151366

En milliers d’Euros En Euro par

habitant Moyenne de la

strate

Bases nettes des impôts locaux :

Taxe d’habitation 24 517 1 724 1 402

Taxe foncière sur les propriétés bâties 19 579 1 376 1 351

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32 2 11

Taux des impôts locaux :

Taxe d’habitation 15,23 % 16,68 %

Taxe foncière sur propriétés bâties 24,76 % 22,76 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,00 % 52,18 %

Produits des impôts locaux :

Produit taxe d’habitation 3 734 263 234

Produit taxe foncière sur propriétés bâties 4 847 341 307

Produit taxe foncière sur propriétés non bâties 15 1 6

Sources : Ministère de l’Economie et des Finances – DGCL et fiche DGF 2018

PARTIE 3

Analyse rétrospective

Sources :

comptes administratifs 2014-2015-2016-2017-2018

Réalisé 2019 au 15 octobre 2019

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SECTION DE FONCTIONNEMENT

POUR MÉMOIRE

• Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune

• Ces opérations reviennent chaque année

• En dépenses, il s’agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les subventions aux associations, les frais financiers, les amortissements et provisions…

• En recettes, il s’agit des recettes perçues par les usagers (cantine, crèches, centre de loisirs, spectacles, concessions de cimetière, droits de stationnement…), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux, les dotations de l’Etat (DGF…)

18

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Evolution et structures par chapitre

19

Evolution des charges à caractère général (chapitre 011)

Les charges à caractère général ont diminué de 321 039 € soit 7 % entre 2014 et 2018.

20

2014 2015 2016 2017 2018 2019 voté 2019 réalisé mi-octobre

4 593 444 4 228 322 4 330 914 3 911 132 4 272 405 4 724 259 3 104 830

2014 2015 2016 2017 2018 2019 voté 2019 réalisémi-octobre

4 593 444 € 4 228 322 € 4 330 914 € 3 911 132 € 4 272 405 € 4 724 259 €3 104 830 €

Répartition des dépenses à caractère général et leurs évolutions

21

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

0 Services généraux 2 EnseignementFormation

3 Culture 41 Sport 42 Jeunesse 6 Famille 8 Aménagement etservices urbainsenvironnement

2014 2015 2016 2017 2018 2019 voté 2019 réalisé mi-octobre

Répartition des dépenses à caractère général et leurs évolutions

22

- €

20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

1 Sécurité et salubrité publique 5 Interventions sociales et santé 7 Logement 9 Action économique

2014 2015 2016 2017 2018 2019 voté 2019 réalisé mi-octobre

Evolution des charges de personnel (chapitre 012)

23

Les charges de personnel ont augmenté de 0,28 % entre 2017-2018, elles sont quasi stables ; les réorganisations de services successives permettent d’absorber le GVT. Les charges de personnel entre 2014 et 2018 ont augmenté de 3,47 % de manière cumulée.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 voté2019 réalisé mi-

octobre

7 980 534 8 145 325 8 075 957 8 234 260 8 257 440 8 642 440 6 307 408

7 980 534 € 8 145 325 € 8 075 957 € 8 234 260 € 8 257 440 €8 642 440 €

6 307 408 €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 voté 2019 réalisé mi-octobre

Evolution depuis 2014 des dépenses de personnel par secteur

24

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

0 Services généraux 1 Sécurité et salubritépublique

2 EnseignementFormation

3 Culture 41 Sport 42 Jeunesse 8 Aménagement etservices urbainsenvironnement

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 2019 voté 2019 réalisé mi-octobre

25

Répartition des charges de personnel par secteur Année 2019 - Prévisionnel

0 Services généraux20%

1 Sécurité et salubrité publique

4%

2 Enseignement Formation

25%3 Culture

10%

41 Sport3%

42 Jeunesse17%

8 Aménagement et services urbains environnement

21%

Evolution des effectifs (postes pourvus et non ETP) de 2014 au 31.10.2019 - 1ere partie

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GRADES OU EMPLOIS CAT 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/10/2019FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur Général des Services A 1 1 1 1 1 1

Attaché Principal A 3 2 2 2 3 2

Attaché A 6 5 5 6 5 8

Directeur de Cabinet A 0 0 0 0 0 0

Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3 4 4 5 5

Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1 1 0 2 1

Rédacteur B 3 3 3 3 2 3

Adjoint Administratif Principal 1ère Classe C 4 5 6 10 12 10

Adjoint Administratif Principal 2ème Classe C 11 7 4 7 5 6

Adjoint Administratif territorialfusion des deux grades de ppal 1 cl et ppal 2 cl au 01/01/17

C 5 6 58

11 9C 8 9 7

TOTAL (1) 45 42 38 41 44 45

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en classe exceptionnel A 0 0 0 0 0 0

Ingénieur en chef classe normal A 0 0 0 0 0 0

Ingénieur Principal A 1 1 1 1 0 0

Ingénieur A 0 0 0 0 0 0

Technicien Principal de 1ère classe B 2 2 1 1 1 2

Technicien Principal de 2ème classe B 0 0 0 0 1 0

Technicien B 2 1 2 2 1 1

Agent Maîtrise Principal C 5 7 9 9 12 10

Agent Maîtrise C 9 8 6 4 3 5

Adjoint Technique Principal 1ère Classe C 9 7 6 10 10 12

Adjoint Technique Principal 2ème Classe C 12 12 14 29 27 23

Adjoint Technique territorialC 11 11 18

44 44 49C 51 49 42

TOTAL (2) 102 98 99 100 99 102

Evolution des effectifs (postes pourvus et non ETP) de 2014 au 31.10.2019 - 2e partie

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GRADES OU EMPLOIS CAT 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/10/2019FILIERE SOCIALE

Assistant Socio-Educatif B 0 0 0 0 0 0ATSEM Principal 1ère Classe C 1 1 1 3 5 5

ATSEM Principal 2ème ClasseC 6 6 5

15 11 12C 14 10 9

TOTAL (3) 21 17 15 18 16 17FILIERE SPORT ET ANIMATION

Conseiller principal 2ème Classe A 0 0 0 0 0 0Educateur Principal 1ère Classe B 2 2 2 1 0 0Educateur Principal 2ème Classe B 0 0 0 0 0 0Educateur des APS B 1 1 1 2 2 2Opérateur Principal des APS C 1 1 1 1 1 1Animateur Principal de 1ère classe B 2 2 2 1 1 1Animateur Principal de 2ème classe B 0 1 0 0 0 0Animateur Territorial B 4 1 1 1 2 2

Adjoint d'animation Principal de 1ère classe C 0 0 0 0 1 1

Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 1 0 0 5 3 3

Adjoint d'Animation territorialC 2 3 5

48 51 59C 55 61 49

TOTAL (5) 68 72 61 59 61 69FILIERE CULTURELLE

Bibliothécaire A 1 1 1 0 0 0Bibliothécaire principal A 0 0 0 1 1 1

Assistant de conservation pal de 2ème Classe B 1 1 1 0 0 0

Adjoint du patrimoine pal 1ère classe C 0 0 0 1 1 1Adjoint du patrimoine pal 2ème classe C 1 1 1 1 1 1

Adjoint du patrimoine territorialC 0 1 1

2 2 2C 2 2 2

TOTAL (6) 5 6 6 5 5 5FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de Service de PM Principal de 1ère classe B 0 0 0 0 1 1

Chef de Service de PM Principal de 2ème classe B 1 1 1 1 0

Chef de Police Municipale C 0 0 0 0 0Brigadier Chef Principal C 2 2 3 4 4 4

Gardien- BrigadierC 3 3 2

3 3 4C 1 2 2

TOTAL (7) 7 8 8 8 8 9

Synthèse de l’évolution des effectifs

Il est à noter qu’au 31 octobre 2019, 14 agents ont quitté la collectivité (4mutations – 3 départs en retraite – 2 disponibilité – 3 fin de contrat – 1démission – 1 départ volontaire), 15 ont été recrutés sur des emploispermanents. Aussi 5 agents sont absents pour longue maladie.Il est d’ores et déjà à noter d’ici la fin d’année : 2 départs en retraite – 2mutations et 1 disponibilité – 2 recrutements depuis le 1er novembre 2019 et 4recrutements en cours

28

31.12.2014

31.12.2015

31.12.2016

31.12.2017

31.12.2018

31.10.2019

TOTAL GENERAL 248 243 227 231 233 247

Evolution du budget personnel par sous-catégorie

29

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018Réalisé 2019

au 31/10/2019

Enseignants 58 713,00 54 285,00 66 836,00 63 791,00 58 927,00 48 871,12

Rem TIT-SFT/NBI 3 415 860,00 3 408 671,00 3 410 783,00 3 498 290,00 3 414 146,00 2 888 760,20

Rem NON TIT 1 052 783,00 1 187 271,00 1 136 338,00 1 168 102,00 1 308 572,53 1 206 724,30

RI/Astreintes/HS 832 058,00 835 149,00 781 515,00 757 378,00 783 438,00 574 634,35

Remuneration CAE 46 046,00 32 762,00 45 990,49 58 989,00 52 563,00 2 891,67

remunération apprenti 44 197,00 44 691,00 36 652,00 37 978,00 36 205,00 21 530,70

Charges personnels2 261 010,00 2 299 808,00 2 298 084,00 2 371 700,00 2 296 480,00 1 810 183,50

Avantages natures logements

23 464,07 24 725,82 20 099,00 20 189,40 20 990,83 11 047,55

Avantages natures repas 10 782,40 11 536,75 7 571,70 12 132,55 8 596,80 16 090,97

TOTAL 7 744 913,47 7 898 899,57 7 803 869,19 7 988 549,95 7 979 919,16 6 580 734,36

Temps de travail dans la collectivité

En application du protocole ARTT en vigueur depuis le 1er janvier 2002, modifié, le temps de travaildes agents de la ville est de 36h30 avec un droit de 8 jours RTT afin d’atteindre les 1607 heuresannuelles de travail

• Des régimes spécifiques existent du fait des contraintes de service :

– Pour les policiers municipaux, le temps de travail est de 36 heures par semaine, réparti en3 jours de travail du lundi au samedi, 8h00-20h00 (soit 12 heures de travail), avec un droitde 3 jours RTT

– Pour les agents d’entretien et de service dans les écoles et les restaurants scolaires, letemps de travail est de 37h30, du lundi au vendredi journée continue de 9h à 16h30, avecun droit de 8 jours RTT + 6 jours de repos compensatoires

– Pour les ATSEM, le temps de travail est de 38h00, annualisé (39h25 sur le temps scolaire et35h00 sur le temps de vacances scolaires), avec un droit de 8 jours RTT + 8,5 jours de reposcompensatoires

– Pour le personnel d’animation, le temps de travail est annualisé, par cycle soit de 35h00,soit de 37h30

– Pour le personnel technique de la MDLV, le temps de travail de 36h30 est annualisé, avecun droit de 8 jours RTT.

30

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Evolution et structures

31

Evolution des principales recettes de fonctionnement 2014-2019

32

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

2019 voté

2019 réalisé mi-

octobre

Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 061 662 1 055 530 1 033 102 1 052 228 1 239 333 1 073 266 1 047 740

Impôts et taxes 9 874 912 10 478 001 10 408 648 10 467 650 10 306 811 10 527 997 7 776 749

Dotations, subventions et participations 3 766 049 4 101 729 3 340 092 3 445 963 3 209 121 3 204 956 2 967 325

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

Produits des services, du domaine etventes diverses

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations

Chapitre 70 Chapitre 73 Chapitre 74

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

2019 voté

2019 réalisé mi-octobre

Evolution de la fiscalité

33

2014 2015Variation

2014-2015

2016variation

2015-2016

2017variation

2016-2017

2018variation

2017-2018

2019 (prévision) variation

2018-2019

Taxe d'habitation

Base 24 262 535 25 189 893 3,82% 24 557 553 -2,51% 24 281 834 -1,12% 24 516 775 0,97% 25 208 000 2,82%

Taux 15,23% 15,23% 15,23% 15,23% 15,23% 15,23%

Produit 3 695 184 3 836 421 3,82% 3 740 115 -2,51% 3 698 122 -1,12% 3 733 905 0,97% 3 839 178 2,82%

Taxe Foncier Bâti

Base 18 723 665 18 902 829 0,96% 19 077 820 0,93% 19 254 397 0,93% 19 578 916 1,69% 19 856 000 1,42%

Taux 24,76% 24,76% 24,76% 24,76% 24,76% 24,76%

Produit 4 635 979 4 680 340 0,96% 4 723 668 0,93% 4 767 101 0,92% 4 847 060 1,68% 4 916 346 1,43%

Taxe Foncier Non Bâti

Base 34 310 34 790 1,40% 32 728 -5,93% 32 420 -0,94% 32 230 -0,59% 32 700 1,46%

Taux 45,00% 45,00% 45,00% 45,00% 45,00% 45,00%

Produit 15 440 15 656 1,40% 14 728 -5,93% 14 589 -0,94% 14 504 -0,58% 14 715 1,45%

TOTAL PRODUIT 8 346 603 8 532 417 2,23% 8 478 511 -0,63% 8 479 812 0,02% 8 595 469 1,36% 8 770 239 2,03%

SECTION D’INVESTISSEMENT

Pour mémoire :

• Par nature, la section d’investissement a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de lacollectivité

• Elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles, qui modifient la valeur du patrimoine :acquisitions immobilières, travaux nouveaux (construction d’un équipement)

• Les recettes d’investissement sont des recettes destinées au financement des dépensesd’investissement engagées : subventions d’investissement, les emprunts, le produit de lavente de patrimoine…

• Il est possible également de financer des dépenses d’investissement par l’autofinancementcad la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles defonctionnement

34

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Evolution et structures

35

Dépenses d’investissement cumulées 2014-2019

36

Travaux d'accessibilité4% Achat de véhicules/

matériels/mobiliers6%

Services généraux

5%

Sécurité (police municipale)

1%

Enseignement (écoles)22%

Culture23%

Sport et jeunesse5%

Aménagement urbain, environnement

34%

Répartition des principales dépenses d’investissement prévues en 2019

37

Achat de véhicules et matériels

3%

Sécurité (police municipale)2%

Enseignement (écoles)2%

Culture72%

Sport et jeunesse2%

Aménagement urbain, environnement

19%

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Evolution et structures

38

Evolution 2014-2019 des recettes d’investissement

39

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

FCTVA (10222) Taxed'aménagement

(10226) (exTLE/10223)

Excedent deFonctionnement

(1068)

Subventionsd'investissement

Amortissements Emprunt

Réalisé 2014

Réalisé 2015

Réalisé 2016

Réalisé 2017

Réalisé 2018

2019 voté

2019 réalisé mi-octobre

Evolution de la dette depuis 2008

40

5 466 853 €

5 404 164 €

6 862 615 €

7 575 364 €

8 826 923 €

8 098 931 €

7 243 265 €

6 379 557 €

8 127 592 €

7 228 597 €

€6 304 955

5 406 294 €

- €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

10 000 000 €

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

EVOLUTION DE LA DETTE Montant de l'encours au 31/12

Etat de l’encours de dette au 31 décembre 2019

➢ Tous les emprunts souscrits sont à taux fixes➢ L’encours de dette au 31 décembre 2019 s’élèvera à 5 406 294 €, contre 6 304 955 € en 2018 et 7 228 597 € en

2017. 41

Banque Montant emprunté taux fixes durée du prêt 1ère échéance dernière échéance Encours au 31/12/2019

Caisse Epargne 900 000,00 € 4,33 15 01/07/2005 01/04/2020 40 290,84 €

Caisse Epargne 500 000,00 € 3,45 15 26/01/2007 26/10/2021 66 666,84 €

DEXIA 2 000 000,00 € 3,87 15 01/02/2008 01/11/2022 387 283,68 €

DEXIA 600 000,00 € 4,57 15 01/02/2009 01/11/2023 201 783,13 €

Caisse Epargne 2 000 000,00 € 4,76 15 05/07/2009 05/04/2024 600 000,14 €

Caisse Epargne 350 000,00 € 3,65 15 12/06/2010 12/03/2025 122 500,13 €

Caisse Epargne 1 000 000,00 € 3,35 15 05/12/2010 05/09/2025 383 333,21 €

Caisse Epargne 1 000 000,00 € 3,28 15 05/06/2011 05/03/2026 416 666,55 €

DEXIA 1 000 000,00 € 4,84 15 01/03/2012 01/12/2026 556 222,74 €

Caisse Epargne 1 000 000,00 € 4,96 20 15/03/2012 15/12/2031 600 000,00 €

La Banque Postale 1 619 840,00 € 1,53 15 01/05/2016 01/02/2031 1 214 880,05 €

La Banque Postale 800 000,00 € 1,12 15 01/04/2017 01/01/2032 653 333,37 €

La Banque Postale 200 000,00 € 1,24 15 01/04/2017 01/01/2032 163 333,37 €

Composition de la dette

42

2014 2015 2016 2017 2018 2019CAPITAL (section investissement) 855 666,36 € 863 707,38 € 871 805,05 € 898 995,69 € 923 642,51 € 898 660,49 €INTERETS avec ICNE (section de fonctionnement) 323 777,91 € 288 850,68 € 277 735,44 € 254 890,83 € 221 190,05 € 187 569,23 €TOTAL (poids de la dette dans le budget) 1 179 444,27 € 1 152 558,06 € 1 149 540,49 € 1 153 886,52 € 1 144 832,56 € 1 086 229,72 €

€0,00

€200 000,00

€400 000,00

€600 000,00

€800 000,00

€1 000 000,00

€1 200 000,00

€1 400 000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019

CAPITAL (section investissement) INTERETS avec ICNE (section de fonctionnement)

PARTIE 4

Perspectives 2020 : contexte national

Focus de la réforme de la TH appliquée à AVON

Priorités du budget 2020

43

Perspectives du budget 2020 : contexte national

- L’ augmentation des dépenses réelles de fonctionnement doit continuer à se limiter à +1,2 %,même si Avon n’est pas concernée à ce jour par la contractualisation avec l’Etat.

- L’ ensemble des collectivités vont voir leur ratio de désendettement mis sur surveillance : 12ans maximum pour le bloc communal

- La mise en œuvre de la réforme de la taxe d’habitation décidée par le gouvernement, sanspouvoir de vote de taux

- Mise en place d’un coefficient de revalorisation des bases de fiscalité : + 0,9% en 2020

- Maintien des dotations (DGF, DSU), du Fonds de Péréquation des ressourcesintercommunales et communes (FPIC) et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France(FSRIF)

44

Focus de la réforme de la TH appliquée à AVON

45

2018 2019 2020 2021 2022 2023

Exonération progressive pour 80% des contribuables les plus modestes

Exonération progressive des 20% des contribuables les plus riches

Nombre de foyers concernés par la suppression progressive de la TH

4 027 foyers 1 756 foyers

Pourcentage dégrèvement ou exonération

dégrèvement : 30%

dégrèvement : 65%

exonération : 100%

dégrèvement : 30%

dégrèvement : 65%

exonération : 100%

Impact du dégrèvement pour le contribuable avonnais; il s'agit d'une moyenne 204 € 441 € 679 € 436 € 872 € 1 308 €

Pouvoir de fixation du taux de TH oui ouinon : taux 2020 =

taux 2019non : année de référence 2017

non : année de référence 2017

oui pour les résidences secondaires et les locaux professionnels

Taux Avonnais 15,23% 15,23% 15,23%Coefficient de revalorisation des bases de TH 1,20% 2,20% 0,90%Revalorisation des bases de TH sur Avon 0,97% 2,82% 0,90%

Modification d'abattements possible possible

impossible : abattements 2020 = abattements 2019

Année de référence : 2017

Modalités de compensation

Etat : calculé sur la base des taux 2017 et bases 2018

Etat : calculé sur la base des taux 2017 et bases

2019

Etat : calculé sur la base des taux 2017 et bases

2020

Transfert de la TFPB des départements avec un mécanisme de neutralisation des effets de la réforme par la mise en

place d'un coefficient correcteur

Pouvoir de fixation du taux de TFPB oui oui oui oui oui oui

Taux de référence pour la TFPB

Taux communal 2020 et taux

départemental 2020

Focus de la réforme de TH

Nombre de foyers soumis à TH pour résidence principale : 6 550

Nombre de foyers exonérés de la TH avant la réforme : 767 11,71%

Nombre de foyers concernés par la suppression progressive de la TH depuis 2018 4 027 69,64%

Nombre de foyers parmi les 20% les plus aisés concernés par la suppression progressive de la TH à partir de 2021 1 756 30,36%

Nombre de foyers concernés par la suppression de la TH en 2023 dont non exonérés avant la réforme 5 783

46

Priorités qui président le Budget 2020 en fonctionnement

Le budget 2020 est un budget d’attente en vue des échéances électorales du mois de mars 2020.

➢ Il ne prendra pas en compte le résultat de l’exercice 2019 puisque le budget est voté en find’année 2019

➢ Seules les dépenses obligatoires et celles facultatives déjà engagées seront inscrites au budget2020, aucune dépense nouvelle ne sera prévue.

➢ Les travaux de la médiathèque s’achèveront courant de l’année 2020 et le nouvel équipemententrera en service au cours du 2e semestre. Des recrutements sont à prévoir et à anticiper.

➢ L’année 2020 sera marquée par plusieurs départs en retraite d’agents qu’il conviendra deremplacer : 12 agents remplissant les conditions dont 6 ayant confirmé leurs souhaits dedépart.

➢ L’attribution de compensation versée par la CAPF sera diminuée du fait du transfert du stadeGonzo sur une année pleine et du transfert du financement de l’USA Foot (soit – 89 434 €).

➢ Il est également prévu la poursuite de la mutualisation de services (service propreté avecSamois, entretien des voiries et du stade Gonzo avec la CAPF – service PM avec les 5communes – service RH mutualisé avec le CCAS).

➢ Il est prévu une stabilisation des recettes : pas de hausse des taux d’imposition, pasd’augmentation des tarifs des services publics, les concours de l’Etat sont calculés au plus justeau vu des discussions de la loi de finances 2020.

47

Principes qui président le Budget 2020 pour la section d’investissement

➢ Sont inscrits au budget 2020, les seules dépenses d’investissement déjà inscrites au planpluriannuel d’investissement :

❑ La poursuite de la construction de la médiathèque et son aménagement intérieur

❑ Le déploiement de la vidéoprotection aux entrées et sorties de ville

❑ L’optimisation et la mise aux normes accessibilité des locaux municipaux

❑ La réalisation de la phase 2 du contrat réseau vert : déploiement des pistes cyclables

❑ Maîtrise d’œuvre pour une requalification urbaine du quartier du Rocher d’Avon

❑ Poursuite des études dans le cadre du programme Action Cœur de Ville

➢ La poursuite de l’optimisation du patrimoine immobilier communal : vente du terraincommunal 28ter rue des Déportés pour la réalisation d’un cabinet médical notamment

➢ Un recours à l’emprunt en 2020 limité à la réalisation des opérations d’investissementstructurantes (notamment pour la construction de la médiathèque), l’emprunt inscrit en 2019n’a pas été tiré.

48

Plan pluri annuel d’investissement 2020 - 2022

49

PPI 2020 2021 2022

ACCESSIBILITE BATIMENTS COMMUNAUX 100 000 100 000 100 000

CONSTRUCTION MEDIATHEQUE 3 850 000 0

DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION 300 000

MARCHE PERFORMANCE ENERGETIQUE ECLAIRAGE PUBLIC 30 000 30 000 30 000

PARTICIPATION VILLE AU PROJET ZAC 155 000 93 000

PLAN VELO 350 000 200 000

REMPLACEMENT FLOTTE AUTOMOBILE 70 000 70 000 70 000

RENOVATION RUE YEBLES SUITE TRAVAUX ZAC 50 000

TRAVAUX GROS ENTRETIEN GROUPES SCOLAIRES 50 000 50 000 50 000

Total dépenses programme 4 905 000 543 000 300 000

Total recettes programme 2 023 326 849 190 73 818

Coût annuel 2 881 674 - 306 190 226 182

Ce plan pluri-annuel d’investissement ne comporte que les opérations engagées, les dépenses récurrenteset intègre les seules recettes certaines.

Evolution des ratios et de la capacité financière

50

2018 2019

Epargne Brute 1 277 477 € 1 140 782 € *

Taux d'épargne Brute 8,28% 7,31%

Epargne Nette (après

remboursement de la dette)353 835 € 242 121 € *

2018 2019

Autofinancement constaté au BP

de l'exercice 871 637,09 € 1 314 473,23 €

* il s'agit d'une estimation

L’assemblée est invitée à débattre

*********

51