Rapport relatif à l'audit des comptes des partis ... · Le parti de la Choura et de l’Istiqlal...

« Rapport relatif à l'audit des comptes des partis politiques

et à la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour

l'année 2012 »

Janvier 2015 |

2

SOMMAIRE

SIX PARTIS POLITIQUES DOIVENT RESTITUER 5,7 MILLIONS DE DIRHAMS AU TRESOR ........ 3

LES PARTIS POLITIQUES ONT DEPENSE 192 MDH EN 2012 .................................................. 5

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: JETTOU EPLUCHE LES COMPTES DES PARTIS ........... 7

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES: CE QUE LES PARTIS DOIVENT A L’ETAT .................... 9

COMPTES ET... MECOMPTES DANS LES FINANCES DES PARTIS ......................................... 11

FINANCES DES PARTIS CHAQUE DIRHAM NON JUSTIFIE DOIT ETRE RENDU ...................... 14

LES PARTIS INVITES A TENIR UNE COMPTABILITE CONFORME AU CODE GENERAL ........... 16

PJD, PAM, PI ET USFP, FINANCES A 80 % PAR L'ETAT !!! ................................................... 18

LES PARTIS POLITIQUES ONT DECLARE 270 MDH D'ACTIFS A LA COUR DES COMPTES ...... 20

24 .......................................................................... ا�حزاب تستولي على مليار ونصف من أموال الدولة

26 .................................................................................... ھكذا تت"عب ا�حزاب السياسية بالمال العام

40 ............................................................... قراءة في تقرير المجلس ا�على للحسابات حول مالية ا�حزاب

42 ................................................... المجلس ا�على للحسابات ينبه ا�حزاب السياسية بشأن حساباتھا المالية

44 .......................................المجلس ا�على للحسابات يطالب ا�حزاب بإرجاع مبالغ الدعم العمومي غير المبرر

48 ....................................................... مجلس جطو : مصاريف ا�حزاب السياسية ناھزت 192 مليون درھم

والـ ا�حزاب مصاريف يعري جطو PJD التبريرات مغيبي" يتصدر " ........................................................ 49

3

Six partis politiques doivent restituer 5,7 millions de dirhams

au Trésor

Ce n’est pas la première fois que la cour des comptes épingle les partis politiques.

Tous les partis politiques n’ont pas régularisé leurs situations auprès du Trésor. Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, couvrant l’année 2012. Six formations ont encore quelque 5,7 millions de dirhams à rendre au titre de la participation de l’État au financement de leurs campagnes électorales à l’occasion d’élections antérieures, à savoir les élections communales de 2009 et les élections législatives de 2011.

Sur la liste des partis redevables à l’État, la formation du Chef du gouvernement arrive en tête. En effet, faute d’avoir produit les pièces justificatives des dépenses relatives aux montants reçus au titre de la contribution de l'État au financement de ses campagnes électorales à l’occasion du scrutin du 25 novembre 2011, le Parti de la justice et du développement (PJD) se retrouve redevable d’un montant dépassant les 1,9 million de dirhams. Le PJD n’est pas le seul parti de la majorité à ne pas avoir régularisé sa situation dans les délais.

Le Rassemblement national des indépendants (RNI) est troisième sur la liste des débiteurs avec un montant de plus de 800.000 DH. Selon le rapport établi par les juges de la Cour des comptes, la différence entre le montant de la contribution de l'État au financement des campagnes électorales du parti à l’occasion du scrutin du 25 novembre 2011 et le montant des dépenses déclarées est de 401.267 DH. Les 400.000 DH restant, reçus au titre de la même contribution, ne sont toujours pas justifiés. Les partis de l’opposition ne sont pas

11 décembre 2014

4

irréprochables non plus. Ainsi, le Parti authenticité et modernité (PAM) est deuxième sur la liste puisqu’il est redevable au Trésor de la rondelette somme de 923.505,02 DH au titre de la contribution de l’État au financement de sa campagne électorale. Sur la même liste, on compte des partis qui n’ont toujours pas restitué le reste de la contribution de l'État au financement des campagnes électorales communales de 2009, et là on cite le Parti de l’Union marocaine pour la démocratie (UMD), créé en 2006 suite à une scission de l’Union constitutionnelle. Le parti est donc prié de rendre au Trésor un montant global dépassant un million de dirhams. Le parti de la Choura et de l’Istiqlal et le Parti marocain libéral sont aussi priés de restituer un montant de 130.000 DH pour le premier et plus de 927.000 DH pour le deuxième.

S’agissant des dépenses des partis, la Cour affirme là aussi que toutes les formations politiques ne brillent pas par leur rigueur. La juridiction financière présidée par Driss Jettou souligne que ces dépenses ont été de l’ordre de 192 millions de dirhams en 2012 et que 176 millions de dirhams seulement ont été suffisamment justifiés, soit un taux de 92% du montant total des dépenses. Les 8% restants, soit 16 millions de dirhams, n’ont toujours pas été justifiés ou l’ont été insuffisamment selon l’avis de la Cour. Dans ce cadre, l’Istiqlal n’a pas justifié 6 millions de dirhams, soit 19% du total de ses dépenses. Chez le RNI, les dépenses non ou insuffisamment justifiées sont de l’ordre de 1,5 million de DH, alors qu’elles ne dépassent pas les 620.000 DH chez le PJD.

Les actifs des partis

Se basant sur les bilans présentés par les partis politiques, la Cour des comptes estime que le total des actifs de nos formations politiques avoisine les 270 millions de dirhams. Ce montant se ventile comme suit : 161,24 millions de dirhams pour l’actif immobilisé, 91,65 millions de dirhams pour les comptes de trésorerie et 17,14 millions de DH pour l’actif circulant hors trésorerie. Plus en détail, le rapport de la Cour de comptes souligne que l’actif immobilisé se compose principalement des terrains (31,20%), des immobilisations en cours (22,89%), des constructions (21,42%), et enfin du mobilier et matériel de bureau (8,16%). Quant aux ressources des partis, elles proviennent principalement du financement accordé par l’État, qui a atteint les 68,50 millions de dirhams pour l’année 2012, alors que le montant prévu à la base ne dépassait pas les 50 millions de dirhams. L’État a dû en effet participer à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, tenus la même année.

5

Les partis politiques ont dépensé 192 MDH en 2012

La Cour des comptes appelle à la tenue d’une comptabilité conforme au

Code général de la normalisation comptable

Les dépenses des partis politiques au titre de l'année 2012 ont totalisé la somme de 192 millions de dirhams (MDH), a indiqué la Cour des comptes, qui vient de rendre public son rapport sur l'audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l'Etat en 2012. Les dépenses des formations politiques, au titre de l'année 2012, ont concerné les frais de gestion (70,5 % à 135,35 MDH), les acquisitions d'immobilisations (14,1 % à 27,1 MDH), les frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires (14 % à 26,9 MDH) et le reversement à la trésorerie générale du Royaume de montants indus de soutien public (1,36 % à 2,61 MDH). Selon la Cour des comptes, plus de 80 % de ces dépenses ont été réalisées par cinq partis. Il s'agit en l'occurrence du Parti de la justice et du développement (PJD) (27,98 %), du Parti du rassemblement national des indépendants (RNI) (17,04 %), du Parti de l'Istiqlal (PI) (16,21 %), du Parti de l'authenticité et Modernité (PAM) (10,48 %) et de l'Union socialiste des forces populaires (USFP) (9,28 %). Concernant les ressources des partis politiques, la Cour note que la loi de Finances 2012 a prévu une enveloppe budgétaire de 50 MDH au titre du soutien accordé par l'Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques, précisant que le montant effectivement accordé a atteint 59,03 MDH. La Cour des comptes souligne également que l'Etat a contribué au financement des congrès de trois partis (PI, RNI et USFP), bien qu'aucune dotation n'ait été inscrite dans la loi de Finances 2012 à ce sujet, notant que les contributions de l'Etat, au titre de l'année 2012, n'ont pas été inscrites au niveau des ressources de certains partis. Ainsi, le montant global accordé par l'Etat au titre de la contribution à la couverture des frais de gestion et d'organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, a atteint 68,5 MDH au titre de l'année 2012. Le montant du soutien accordé par l'Etat aux partis représente 86,27 % du total de leurs produits, alors que le montant de la deuxième tranche de la contribution de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis, représente à lui seul 61,16 % du montant total du soutien public, suivi du soutien annuel pour la couverture des frais de gestion (33,47 %) et la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires (5,37 %), fait observer la Cour des comptes. Cinq partis ont bénéficié de plus de 86 % du total du soutien public. Il s'agit du PJD (33,64 %), du RNI (17,65 %), du PAM

6

(16,52 %), de l'USFP (11,76 %) et du PI (6,53 %), souligne la Cour, qui relève des disparités dans la part du financement public dans le total des ressources des partis politiques. Cette part dépasse 90 % au niveau de 21 partis, alors qu'elle avoisine un taux de 35 % pour le Front des forces démocratiques (FFD), note la Cour des comptes, précisant que l'audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis de relever un certain nombre d'observations se rapportant à la restitution de certains montants des contributions de l'Etat, à la production des comptes, au respect des règles comptables, à la certification des comptes annuels et à la régularité des recettes et des dépenses des partis politiques. Dans son rapport, la Cour des comptes note que sur 35 partis politiques légalement constitués, 34 d'entre eux ont produit leurs comptes, dont 15 ont respecté les délais légaux. La Cour des comptes a, par ailleurs, recommandé aux partis politiques de tenir une comptabilité conforme au Code général de la normalisation comptable, en prenant en considération les adaptations prévues par le Plan comptable normalisé des partis politiques. Elle les a également invités à produire l'ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi et veiller à la certification de ces comptes conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint n° 1078-09 et en conformité avec la norme 5700 du manuel des normes d'audit légal et contractuel. La Cour, qui vise par ses recommandations une meilleure transparence financière, appelle également les partis à établir un état détaillé des sommes virées à leurs structures locales appuyé des pièces justificatives, et de l'inclure dans le compte annuel et à produire les pièces justificatives respectant les conditions fixées par voie légale et réglementaire. La Cour des comptes cite, dans ce cadre, les factures, qui doivent être datées, numérotées, libellées au nom du parti et inclure toutes les mentions prévues par les lois et règlements, ainsi que l'octroi des indemnités en produisant les listes des bénéficiaires indiquant leurs données personnelles, la nature du service rendu et le montant de la rémunération versée, appuyé de documents justifiant les décaissements. Les partis politiques sont également invités à veiller au paiement de toute dépense, dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, par chèque ou virement bancaire et à respecter les dispositions particulières relatives aux menues dépenses, fixées par l'arrêté conjoint n° 1078-09. La Cour des comptes appelle, par ailleurs, les autorités gouvernementales concernées à veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution des montants indus de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales antérieures et prendre toutes les mesures à l'encontre des partis n'ayant pas encore rempli cette obligation légale. Les autorités gouvernements sont également invitées à arrêter la catégorie de dépenses susceptibles d'être financées dans le cadre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires et à veiller à l'établissement d'une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépense des partis. Assurer des formations en faveur des partis dans le domaine comptable, élaborer une application informatique commune à tous les partis pour une exploitation optimale du plan comptable et établir un manuel de procédures comptables, figurent également parmi les recommandations de la Cour des comptes, adressées aux autorités gouvernementales.

7

Rapport de la Cour des comptes: Jettou épluche les comptes

des partis La Cour des comptes vient de publier un rapport relatif à l’exercice 2012

Comptes non certifiés, dépenses non justifiées et fonds non restitués, c’est en gros ce que reproche la Cour des comptes aux partis politiques. En effet, la Cour des comptes vient de publier son rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de leurs dépenses au titre du soutien public concernant l’exercice 2012.

Si une seule formation politique sur les 35 répertoriées et légalement constituées au Maroc n’a pas produit de comptes, en l’occurrence l’UNFP (Union nationale des forces populaires), 15 partis politiques seulement ont communiqué leurs comptes dans les délais légaux. En revanche, dix-neuf partis ont produit leurs comptes hors délais. Bien évidemment, la Cour des comptes épluche les comptes des partis parce que ces derniers reçoivent des aides annuelles provenant de l’argent public. En 2012, la loi de Finances avait prévu une enveloppe budgétaire de 50 millions de dirhams au titre de l’aide publique pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques. Pourtant, les fonds qui ont bénéficié aux différentes formations dépassent ce montant. «Le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l’année a atteint 59,03 millions», précise le rapport. Les partis reçoivent également des aides pour l’organisation de leurs congrès nationaux. Bien qu’aucune dotation n’ait été prévue sur ce plan par la loi de Finances de 2012, l’Etat a bel et bien financé au cours de cette même année des congrès des partis. «L’Etat a contribué au financement des congrès de trois partis. Il s’agit en l’occurrence du parti de l’Istiqlal, du parti du Rassemblement national des indépendants et enfin du parti de l’Union socialiste des forces populaires», note la même source.

Ainsi, le montant global accordé par l’Etat au titre de la contribution à la couverture des frais de gestion et à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires des partis a atteint 68,50 millions de dirhams pour l’année 2012. Ces chiffres confirment que les partis politiques dépendent largement encore des aides publiques. On serait même tenté de dire que sans les aides de l’Etat, de nombreux partis politiques n’existeraient pas. Pour preuve et toujours selon le rapport, le montant du soutien accordé par l’Etat aux partis représente un taux de 86,27% du total de leurs produits.

Cela dit, il existe des disparités quant à la part du financement public dans le total des ressources des partis politiques. Cette part dépasse 90% au niveau de 21 partis, alors qu’elle avoisine un taux de 35% pour le parti du Front des forces démocratiques. Toujours selon le rapport, cinq partis ont bénéficié de plus de 86% du total du soutien public. Il s’agit en l’occurrence du Parti de la justice et du développement (33,64%), du parti du Rassemblement national des indépendants (17,65%), du Parti authenticité et modernité (16,52%), du parti de l’Union socialiste des forces populaires (11,76%) et enfin du parti de l’Istiqlal (6,53%).

12-12-2014

8

A noter que le rapport ne mentionne pas les répliques des partis politiques, notamment épinglés par la Cour des comptes, alors qu’il s’agit d’une démarche systématique adoptée par l’institution de Driss Jettou dans la publication de ses rapports annuels.

Recommandations

Dans son rapport, la Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations, notamment pour les autorités gouvernementales chargées du contrôle. En gros, la Cour leur demande de veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution des montants indus de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales antérieures en prenant toutes les mesures à l’encontre des partis n’ayant pas encore rempli cette obligation légale.

La Cour a également préconisé d’arrêter la catégorie de dépenses susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires. Il a également été recommandé d’assurer des actions de formation en faveur des partis politiques, d’élaborer une application informatique commune à tous les partis pour une exploitation optimale dudit plan comptable et enfin d’établir un manuel de procédures comptables.

Partis politiques

La Cour des comptes a réservé des recommandations spéciales pour les partis politiques. Il leur a été demandé de produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi organique. La Cour a également préconisé de veiller à la certification des comptes produits conformément aux dispositions légales et en conformité avec la norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel, pour une meilleure transparence financière.

Une autre recommandation conseille aux partis de tenir une comptabilité conformément au code général de la normalisation comptable en tenant compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques. Il est également question d’établir un état détaillé des sommes virées aux structures locales des partis, appuyé par des pièces justificatives, et l’inclure dans le compte annuel. La Cour a également demandé de veiller au paiement de toute dépense dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams par chèque ou par virement bancaire.

Rapport de la Cour des comptes: Ce que les partis doivent à

l’Etat Six formations politiques se partagent une dette de 5,77

5,77 millions de dirhams. C’est la somme que les partis politiques doivent au Trésor public. Il s’agit là d’une partie de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales lors des élections communales de 2009 et des éde la Cour des comptes relatif à l’audit des comptes des partis politiques, 6 partis se partagent cette dette, soit pour avoir manqué de fournir des pièces justifiant les dépenses ou pour avoir déclaré des dépenses inférieures au montant attribué par l’Etat.

Le Parti de la justice et du développement (PJD), que les Législatives de 2011 ont justement porté au pouvoir, se taille à lui seul près du tiers de ce montant, soit 1,9 million de dirhams. Selon le rapport de la Cour des comptes, ce montant devrait être restitué suite au «défaut de production de pièces justificatives des dépenses relatives aux montants reçus au titre de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales du parti à l’occasioscrutin du 25 novembre 2011».

Pour cette même raison, le Rassemblement national des indépendants (RNI) doit un peu plus de 403.000 dirhams au Trésor, en plus des 400.000 dirhams constituant la différence entre la contribution de l’Etat et la somme décnon plus épargnés par cette dette : le Parti authenticité et modernité (PAM) doit plus de 920.000 dirhams au Trésor. Les trois autres partis concernés par cette dette sont le Parti marocain libéral, le Parti de l’union marocaine pour la démocratie et le Parti de la choura et de l’istiqlal. Ces trois formations devront restituer la somme non négligeable de 2,14 millions de dirhams. Il est à noter que le financement des campagnes électorales représentmontant total du soutien de l’Etat aux partis.

De manière globale, les dépenses des partis en 2012 ont atteint 192 millions de dirhams. La Cour des comptes a estimé que 92% de ce montant ont été suffisamment justifiés tandis que quelque 16 millions de dirhams ont fait l’objet d’observations lors de l’audit.

Ainsi, le parti de l’Istiqlal est celui avec le montant des dépenses insuffisamment ou non justifiées le plus élevé. 19% des dépenses du parti de Hamid Chabat ont été appuyés par des pièces justificatives insuffisantes (soit près de 6 millions de dirhams) et 2% n’ont pas été justifiés. Par ailleurs, les virements de fonds aux structures locales semblent poser problème pour l’USFP (Union socialiste des forces populaires) et le PJD. Les deudes virements atteignant respectivement 11 et 7% de leurs dépenses à leurs structures régionales et locales avec comme seul justificatif des ordres de virement bancaire.


Six formations politiques se partagent une dette de 5,77 millions de dirhams

5,77 millions de dirhams. C’est la somme que les partis politiques doivent au Trésor public. Il s’agit là d’une partie de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales lors des élections communales de 2009 et des élections législatives de 2011. Selon le rapport de la Cour des comptes relatif à l’audit des comptes des partis politiques, 6 partis se partagent cette dette, soit pour avoir manqué de fournir des pièces justifiant les dépenses ou pour avoir

penses inférieures au montant attribué par l’Etat.

Le Parti de la justice et du développement (PJD), que les Législatives de 2011 ont justement porté au pouvoir, se taille à lui seul près du tiers de ce montant, soit 1,9 million de dirhams.

t de la Cour des comptes, ce montant devrait être restitué suite au «défaut de production de pièces justificatives des dépenses relatives aux montants reçus au titre de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales du parti à l’occasioscrutin du 25 novembre 2011».

Pour cette même raison, le Rassemblement national des indépendants (RNI) doit un peu plus de 403.000 dirhams au Trésor, en plus des 400.000 dirhams constituant la différence entre la contribution de l’Etat et la somme déclarée par le parti. Les partis de l’opposition ne sont pas non plus épargnés par cette dette : le Parti authenticité et modernité (PAM) doit plus de 920.000 dirhams au Trésor. Les trois autres partis concernés par cette dette sont le Parti

, le Parti de l’union marocaine pour la démocratie et le Parti de la choura et de l’istiqlal. Ces trois formations devront restituer la somme non négligeable de 2,14 millions de

Il est à noter que le financement des campagnes électorales représentmontant total du soutien de l’Etat aux partis.

De manière globale, les dépenses des partis en 2012 ont atteint 192 millions de dirhams. La Cour des comptes a estimé que 92% de ce montant ont été suffisamment justifiés tandis que

millions de dirhams ont fait l’objet d’observations lors de l’audit.

Ainsi, le parti de l’Istiqlal est celui avec le montant des dépenses insuffisamment ou non justifiées le plus élevé. 19% des dépenses du parti de Hamid Chabat ont été appuyés par des

ces justificatives insuffisantes (soit près de 6 millions de dirhams) et 2% n’ont pas été justifiés. Par ailleurs, les virements de fonds aux structures locales semblent poser problème pour l’USFP (Union socialiste des forces populaires) et le PJD. Les deux partis ont procédé à des virements atteignant respectivement 11 et 7% de leurs dépenses à leurs structures régionales et locales avec comme seul justificatif des ordres de virement bancaire.

9


millions de dirhams

5,77 millions de dirhams. C’est la somme que les partis politiques doivent au Trésor public. Il s’agit là d’une partie de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales

lections législatives de 2011. Selon le rapport de la Cour des comptes relatif à l’audit des comptes des partis politiques, 6 partis se partagent cette dette, soit pour avoir manqué de fournir des pièces justifiant les dépenses ou pour avoir

Le Parti de la justice et du développement (PJD), que les Législatives de 2011 ont justement porté au pouvoir, se taille à lui seul près du tiers de ce montant, soit 1,9 million de dirhams.

t de la Cour des comptes, ce montant devrait être restitué suite au «défaut de production de pièces justificatives des dépenses relatives aux montants reçus au titre de la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales du parti à l’occasion du

Pour cette même raison, le Rassemblement national des indépendants (RNI) doit un peu plus de 403.000 dirhams au Trésor, en plus des 400.000 dirhams constituant la différence entre la

larée par le parti. Les partis de l’opposition ne sont pas non plus épargnés par cette dette : le Parti authenticité et modernité (PAM) doit plus de 920.000 dirhams au Trésor. Les trois autres partis concernés par cette dette sont le Parti

, le Parti de l’union marocaine pour la démocratie et le Parti de la choura et de l’istiqlal. Ces trois formations devront restituer la somme non négligeable de 2,14 millions de

e plus de 60% du

De manière globale, les dépenses des partis en 2012 ont atteint 192 millions de dirhams. La Cour des comptes a estimé que 92% de ce montant ont été suffisamment justifiés tandis que

millions de dirhams ont fait l’objet d’observations lors de l’audit.

Ainsi, le parti de l’Istiqlal est celui avec le montant des dépenses insuffisamment ou non justifiées le plus élevé. 19% des dépenses du parti de Hamid Chabat ont été appuyés par des

ces justificatives insuffisantes (soit près de 6 millions de dirhams) et 2% n’ont pas été justifiés. Par ailleurs, les virements de fonds aux structures locales semblent poser problème

x partis ont procédé à des virements atteignant respectivement 11 et 7% de leurs dépenses à leurs structures régionales et locales avec comme seul justificatif des ordres de virement bancaire.

12-12-2014

10

Dans le cas du PJD, ce montant a atteint près de 4 millions de dirhams, alors qu’il est de 1,8 million pour l’USFP. Parmi les partis politiques audités par la Cour des comptes, le Mouvement populaire fait office de meilleur élève. Avec un total des dépenses d’un peu plus de 6 millions de dirhams, pas plus de 20.000 dirhams, soit seulement 0,32% des dépenses, ont été insuffisamment justifiées. A l’autre extrême, Annahj Addimocrati n’a justifié aucune de ses dépenses en 2012.

Comptes et... mécomptes dans les finances des partis

La Cour des comptes vient de rendre publics les résultats de son rapport d’audit des comptes des partis politiques pour l’exercice 2012. Une première mouture a été déjà envoyée aux formations concernées pour faire part de leurs remarques, dans le cadrla fin de cet exercice, l’instance pilotée par Driss Jettou a considéré que certains partis n’ont pas présenté des clarifications suffisantes concernant les éléments pointés dans le rapport. Cela concerne notamment la restitution d

La Cour des comptes a indiqué que le montant dû à l’Etat s’élève à plus de 5,7 millions de DH, relatifs à la participation publique au financement des campagnes électorales pour les scrutins de 2009 et de 2011. Cela concerne notamment des partis au gouvernement, comme le PJD qui n’a pas restitué plus de 1,9 million de DH. Les magistrats de la Cour des comptes reprochent à la formation d’Abdelilah Benkirane de «ne pas avoir présenté des documents justifiant l’exploitation de ce montant au titre de la campagne électorale de 2011». Idem pour le RNI qui n’a pas rendu à l’Etat la différence entre le montant reçu et les dépenses déclarées dans les documents adressés à la Cour des comptes, et qui s’élève Parallèlement, ce parti n’a pas présenté les justificatifs de l’exploitation d’un montant qui dépasse 403.000 DH. Pour les partis de l’opposition, le rapport de l’instance de Driss Jettou a pointé le PAM qui n’a pas restitué la difeffectives déclarées, et qui s’élève à plus de 403.000 DH. D’autres formations ont été également interpellées par la Cour comme le Parti libéral de Mohamed Ziane, qui n’a pas


La Cour des comptes vient de rendre publics les résultats de son rapport d’audit des comptes des partis politiques pour l’exercice 2012. Une première mouture a été déjà envoyée aux formations concernées pour faire part de leurs remarques, dans le cadre du droit de réponse. A la fin de cet exercice, l’instance pilotée par Driss Jettou a considéré que certains partis n’ont pas présenté des clarifications suffisantes concernant les éléments pointés dans le rapport. Cela concerne notamment la restitution d’une partie du montant de la subvention publique.

La Cour des comptes a indiqué que le montant dû à l’Etat s’élève à plus de 5,7 millions de DH, relatifs à la participation publique au financement des campagnes électorales pour les

2009 et de 2011. Cela concerne notamment des partis au gouvernement, comme le PJD qui n’a pas restitué plus de 1,9 million de DH. Les magistrats de la Cour des comptes reprochent à la formation d’Abdelilah Benkirane de «ne pas avoir présenté des documents justifiant l’exploitation de ce montant au titre de la campagne électorale de 2011». Idem pour le RNI qui n’a pas rendu à l’Etat la différence entre le montant reçu et les dépenses déclarées dans les documents adressés à la Cour des comptes, et qui s’élève à plus de 401.000 DH.

Parallèlement, ce parti n’a pas présenté les justificatifs de l’exploitation d’un montant qui dépasse 403.000 DH. Pour les partis de l’opposition, le rapport de l’instance de Driss Jettou a pointé le PAM qui n’a pas restitué la différence entre le montant reçu et les dépenses effectives déclarées, et qui s’élève à plus de 403.000 DH. D’autres formations ont été également interpellées par la Cour comme le Parti libéral de Mohamed Ziane, qui n’a pas

Source: Cour des comptes Les grands partis comme le PJD, le RNI, le PAM, disposant d’un nombre important de parlementaires, accaparent l’essentiel des subventions publiques /963248et-mecomptes-danspartis#sthash.91Yrt721.dpuf

11


La Cour des comptes vient de rendre publics les résultats de son rapport d’audit des comptes des partis politiques pour l’exercice 2012. Une première mouture a été déjà envoyée aux

e du droit de réponse. A la fin de cet exercice, l’instance pilotée par Driss Jettou a considéré que certains partis n’ont pas présenté des clarifications suffisantes concernant les éléments pointés dans le rapport.

’une partie du montant de la subvention publique.

La Cour des comptes a indiqué que le montant dû à l’Etat s’élève à plus de 5,7 millions de DH, relatifs à la participation publique au financement des campagnes électorales pour les

2009 et de 2011. Cela concerne notamment des partis au gouvernement, comme le PJD qui n’a pas restitué plus de 1,9 million de DH. Les magistrats de la Cour des comptes reprochent à la formation d’Abdelilah Benkirane de «ne pas avoir présenté des documents justifiant l’exploitation de ce montant au titre de la campagne électorale de 2011». Idem pour le RNI qui n’a pas rendu à l’Etat la différence entre le montant reçu et les dépenses déclarées

à plus de 401.000 DH.

Parallèlement, ce parti n’a pas présenté les justificatifs de l’exploitation d’un montant qui dépasse 403.000 DH. Pour les partis de l’opposition, le rapport de l’instance de Driss Jettou a

férence entre le montant reçu et les dépenses effectives déclarées, et qui s’élève à plus de 403.000 DH. D’autres formations ont été également interpellées par la Cour comme le Parti libéral de Mohamed Ziane, qui n’a pas

2014/12/12

Source: Cour des comptes Les grands partis comme le PJD, le RNI, le PAM, disposant d’un nombre important de parlementaires, accaparent l’essentiel des subventions publiques /963248-comptes-

dans-les-finances-des-partis#sthash.91Yrt721.dpuf

12

présenté les documents prouvant l’exploitation d’un montant de plus de 927.000 DH dans le financement de sa campagne électorale de 2011. Les responsables du PJD et du PAM se sont engagés à régler cette situation, est-il indiqué dans le rapport de la Cour des comptes. De son côté, le RNI a précisé que près de 200.000 DH du montant dû ont été versés au profit de 4 candidats aux élections partielles de 2013, au moment où les 403.000 DH ont été mobilisés au profit de 5 autres candidats qui n’ont pas pu les encaisser. Or, les magistrats de la Cour des comptes ont rappelé que «l’article 34 de la loi organique sur les partis politique indique que la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales concerne uniquement les élections générales». Le Parti libéral, de son côté, a fait savoir que les documents justificatifs de ses dépenses ont été adressés à la Cour des comptes dans le bilan annuel de 2011. Les magistrats de cette instance ont expliqué que «les justificatifs des dépenses relatives au soutien de l’Etat devaient être déposés avant mai 2012, car il s’agit d’un processus différent de l’examen des bilans annuels».

Les magistrats de la Cour des comptes ont également pointé d’autres dysfonctionnements, notamment au niveau de la qualité des documents qui leur ont été transmis. Par exemple, le Parti travailliste et le Parti socialiste, qui ont entre temps fusionné avec l’USFP, n’ont pas présenté leurs comptes au titre de l’exercice 2012, et se sont contentés d’élaborer des documents relatifs aux recettes et aux dépenses. D’autres formations n’ont pas présenté leurs comptes conformément au modèle prévu à cet effet, ou ne se sont pas conformés aux dispositions de l’article 44 de la loi organique sur les partis. Certains, comme le Parti travailliste et le Parti national démocrate, n’ont pas respecté le principe d’annualité des comptes, et ont présenté des documents à partir de la date de réception de la subvention publique. D’autres remarques ont concerné la tenue de la comptabilité. Le rapport de la Cour des comptes souligne que «si la plupart des formations ont tenu une comptabilité conforme au référentiel général, elles ont omis de prendre en considération les recadrages introduits par le plan comptable unifié des partis politiques». D’autres formations n’ont pas intégré dans leurs comptes la 2e tranche des subventions au titre des élections de 2011, reçue en 2012, et ont inscrit certaines dépenses dans le bilan de l’exercice 2012, alors qu’elles concernent l’année précédente. Les magistrats de la Cour des comptes se sont également penchés sur la certification des comptes des partis par des experts comptables. Il en ressort que 12 formations ont présenté des comptes certifiés, sans réserves. Il s’agit notamment du MP, du RNI, du PAM, de l’USFP… Trois autres ont soumis des comptes certifiés, mais avec réserves. Il s’agit du PPS, de l’UC et du Parti de la liberté de la justice sociale. En face, 7 partis ont présenté des rapports comptables non certifiés, qui ne sont pas élaborés conformément au modèle prévu. Il s’agit notamment du PJD, l’Istiqlal, le FFD…, 11 formations ont soumis leurs comptes sans les accompagner du rapport de l’expert- comptable. C’est le cas du Parti national démocrate, du Parti travailliste, du Parti réforme et développement…

13

Mohamed Ali MRABI

Finances des partis

rendu

Les magistrats de la Cour des comptes ont mis en avant une série de suite à l’examen des bilans financiers des partis politiques ayant reçu des subventions. Sur les 35 formations officiellement reconnues, l’instance présidée par Driss Jettou a épluché les comptes de 31 partis, sans prendre en considératiscrutin de 2011, notamment le PSU et le PADS. Pour corriger ces défaillances, la Cour des comptes a émis des recommandations. Elles concernent notamment le gouvernement, en particulier le ministère de l’Intérieurmontants non dus au titre de la subvention publique au financement des campagnes électorales, et prendre les mesures qui s’imposent face aux récalcitrants». L’Intérieur est également appelé à dressemontant de la subvention pour l’organisation des congrès nationaux. A cela s’ajoute une autre liste des documents justificatifs pour chaque type de dépenses. L’Intérieur devrait également, selon la Cour des comptes, organiser des formations au profit des administrateurs des partis afin de favoriser une meilleure utilisation du plan comptable, parallèlement à la mise en place d’un système informatique commun pour accompagner cette opération. Les formatiopolitiques, elles, sont exhortées à présenter tous les documents constitutifs des bilans annuels dans les délais réglementaires, certifiés conformément au modèle prévu. L’idée est «d’assurer une plus grande transparence des comptes financiers», est Les partis sont également appelés à fournir des fiches détaillées sur les transferts financiers à leurs structures locales, accompagnées des justificatifs, et de présenter des factures datées, numérotées et livrées en leurs noms. La Cour des comple montant dépasse 10.000 DH soient payées par chèque ou par virement bancaire. Cela est d’autant plus important que les subventions publiques représentent une grande partie du budget des formations politiques. L’examen des finances de ces partis a montré que le montant global de leurs actifs a atteint 270 millions de DH. Il s’agit notamment des actifs immobilisés (161,24 millions), les comptes de trésorerie (91,65 millions) et les actifs courants (17,14 millions). sont composés essentiellement de terrains (31,20%) et immeubles (21,42%).

Finances des partis chaque dirham non justifié doit être

magistrats de la Cour des comptes ont mis en avant une série de dysfonctionnements suite à l’examen des bilans financiers des partis politiques ayant reçu des subventions. Sur les 35 formations officiellement reconnues, l’instance présidée par Driss Jettou a épluché les comptes de 31 partis, sans prendre en considération les 4 formations qui avaient boycotté le scrutin de 2011, notamment le PSU et le PADS. Pour corriger ces défaillances, la Cour des comptes a émis des recommandations. Elles concernent notamment le gouvernement, en particulier le ministère de l’Intérieur, qui «doit veiller à la restitution par les partis des montants non dus au titre de la subvention publique au financement des campagnes électorales, et prendre les mesures qui s’imposent face aux récalcitrants».

L’Intérieur est également appelé à dresser une liste des dépenses pouvant être couvertes par le montant de la subvention pour l’organisation des congrès nationaux. A cela s’ajoute une autre liste des documents justificatifs pour chaque type de dépenses. L’Intérieur devrait également,

r des comptes, organiser des formations au profit des administrateurs des partis afin de favoriser une meilleure utilisation du plan comptable, parallèlement à la mise en place d’un système informatique commun pour accompagner cette opération. Les formatiopolitiques, elles, sont exhortées à présenter tous les documents constitutifs des bilans annuels dans les délais réglementaires, certifiés conformément au modèle prévu. L’idée est «d’assurer une plus grande transparence des comptes financiers», est-il indiqué.

Les partis sont également appelés à fournir des fiches détaillées sur les transferts financiers à leurs structures locales, accompagnées des justificatifs, et de présenter des factures datées, numérotées et livrées en leurs noms. La Cour des comptes a aussi exigé que les dépenses dont le montant dépasse 10.000 DH soient payées par chèque ou par virement bancaire. Cela est d’autant plus important que les subventions publiques représentent une grande partie du budget des formations politiques.

xamen des finances de ces partis a montré que le montant global de leurs actifs a atteint 270 millions de DH. Il s’agit notamment des actifs immobilisés (161,24 millions), les comptes de trésorerie (91,65 millions) et les actifs courants (17,14 millions). Les actifs immobilisés sont composés essentiellement de terrains (31,20%) et immeubles (21,42%).

14

haque dirham non justifié doit être

dysfonctionnements suite à l’examen des bilans financiers des partis politiques ayant reçu des subventions. Sur les 35 formations officiellement reconnues, l’instance présidée par Driss Jettou a épluché les

on les 4 formations qui avaient boycotté le scrutin de 2011, notamment le PSU et le PADS. Pour corriger ces défaillances, la Cour des comptes a émis des recommandations. Elles concernent notamment le gouvernement, en

, qui «doit veiller à la restitution par les partis des montants non dus au titre de la subvention publique au financement des campagnes

r une liste des dépenses pouvant être couvertes par le montant de la subvention pour l’organisation des congrès nationaux. A cela s’ajoute une autre liste des documents justificatifs pour chaque type de dépenses. L’Intérieur devrait également,

r des comptes, organiser des formations au profit des administrateurs des partis afin de favoriser une meilleure utilisation du plan comptable, parallèlement à la mise en place d’un système informatique commun pour accompagner cette opération. Les formations politiques, elles, sont exhortées à présenter tous les documents constitutifs des bilans annuels dans les délais réglementaires, certifiés conformément au modèle prévu. L’idée est «d’assurer

Les partis sont également appelés à fournir des fiches détaillées sur les transferts financiers à leurs structures locales, accompagnées des justificatifs, et de présenter des factures datées,

tes a aussi exigé que les dépenses dont le montant dépasse 10.000 DH soient payées par chèque ou par virement bancaire. Cela est d’autant plus important que les subventions publiques représentent une grande partie du

xamen des finances de ces partis a montré que le montant global de leurs actifs a atteint 270 millions de DH. Il s’agit notamment des actifs immobilisés (161,24 millions), les comptes

Les actifs immobilisés sont composés essentiellement de terrains (31,20%) et immeubles (21,42%).

M. A. M

2014/12/12

Les Partis invités à tenir une comptabilité conforme au

code général

La Cour des comptes, qui vient de rendre public l’audit des partis politiques, recommande

à ces derniers de tenir une comptabilité conforme au code général de la normalisation

comptable, en prenant en considération les adaptations prévues par le plan compt

normalisé des partis politiques.

Dans son rapport sur l’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la

sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat en 2012, la Cour des

comptes invite les partis à produire l’e

annuels dans les délais prescrits par la loi et veiller à la certification de ces comptes

conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint N 1078

norme 5700 du manuel des normes d’aud

La Cour, qui vise par ses recommandations une meilleure transparence financière,

appelle également les partis à établir un état détaillé des sommes virées à leurs

structures locales appuyé des pièces justificatives, et de l’inclu

et à produire les pièces justificatives respectant les conditions fixées par voie légale et

réglementaire.

La Cour des comptes cite, dans ce cadre, les factures, qui doivent être datées,

numérotées, libellées au nom du parti et i

et règlements, ainsi que l’octroi des indemnités en produisant les listes des bénéficiaires

indiquant leurs données personnelles, la nature du service rendu et le montant de la

rémunération versée, appuyé de

Les partis politiques sont également invités à veiller au paiement de toute dépense, dont

le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, par chèque ou virement bancaire et à

respecter les dispositions particuliè

conjoint N 1078-09.

La Cour des comptes appelle, par ailleurs, les autorités gouvernementales concernées à

veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution des montants indus de la

participation de l’Etat au financement des campagnes électorales antérieures et prendre

toutes les mesures à l’encontre des partis n’ayant pas encore rempli cette obligation

légale.

Les autorités gouvernements sont également invitées à arrêter la catégori




comptable, en prenant en considération les adaptations prévues par le plan compt

normalisé des partis politiques.



comptes invite les partis à produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes


conformément aux dispositions de l’arrêté conjoint N 1078-09 et en conformité avec la

norme 5700 du manuel des normes d’audit légal et contractuel.



structures locales appuyé des pièces justificatives, et de l’inclure dans le compte annuel



numérotées, libellées au nom du parti et inclure toutes les mentions prévues par les lois



rémunération versée, appuyé de documents justifiant les décaissements.



respecter les dispositions particulières relatives aux menues dépenses, fixées par l’arrêté



articipation de l’Etat au financement des campagnes électorales antérieures et prendre


Les autorités gouvernements sont également invitées à arrêter la catégori

16




comptable, en prenant en considération les adaptations prévues par le plan comptable



nsemble des documents relatifs aux comptes


09 et en conformité avec la



re dans le compte annuel



nclure toutes les mentions prévues par les lois



documents justifiant les décaissements.



res relatives aux menues dépenses, fixées par l’arrêté



articipation de l’Etat au financement des campagnes électorales antérieures et prendre


Les autorités gouvernements sont également invitées à arrêter la catégorie de dépenses

12/13/2014

17

susceptibles d’être financées dans le cadre de la contribution de l’Etat à la couverture des

frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires et à veiller à l’établissement d’une

nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépense des partis.

Assurer des formations en faveur des partis dans le domaine comptable, élaborer une

application informatique commune à tous les partis pour une exploitation optimale du

plan comptable et établir un manuel de procédures comptables, figurent également

parmi les recommandations de la Cour des comptes, adressées aux autorités

gouvernementales.

PJD, PAM, PI et USFP, financés à 80 % par l'Etat !!!

Les dépenses des partis politiques au titre demillions de dirhams (MDH), a indiqué la Cour des comptes, qui vient de rendre public son rapport sur l’audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat en 2012.

Les dépenses des formations politiques, au titre de l’année 2012, ont concerné les frais de gestion (70,5 pc à 135,35 MDH), les acquisitions d’immobilisations (14,1 pc à 27,1 MDH), les frais d’organisation des congrès nationaux ordinairreversement à la trésorerie générale du Royaume de montants indus de soutien public (1,36 pc à 2,61 MDH).

Selon la Cour des comptes, plus de 80 pc de ces dépenses ont été réalisées par cinq partis. Il s’agit en l’occurrence du Parti de la Justice et du Développement (PJD) (27,98 pc), du Parti du Rassemblement National des Indépendants (RNI) (17,04 pc), du Parti de l’Istiqlal (PI) (16,21 pc), du Parti de l’Authenticité et Modernité (PAM) (10,48 pc) et l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) (9,28 pc).

Concernant les ressources des partis politiques, la Cour note que la loi de finances 2012 a prévu une enveloppe budgétaire de 50 MDH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gesteffectivement accordé a atteint 59,03 MDH.

La Cour des comptes souligne également que l’Etat a contribué au financement des congrès de trois partis (PI, RNI et USFP), bien qu’aucune dotation n’a été inscrfinances 2012 à ce sujet, notant que les contributions de l’Etat, au titre de l’année 2012, n’ont pas été inscrites au niveau des ressources de certains partis.

Ainsi, le montant global accordé par l’Etat au titre de la contribution à lade gestion et d’organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, a atteint 68,5 MDH au titre de l’année 2012.

Le montant du soutien accordé par l’Etat aux partis représente 86,27 pc du total de leurs produits, alors que le montant de la 2des campagnes électorales des partis, représente à lui seul 61,16 pc du montant total du soutien public, suivi du soutien annuel pour la couverture des frais de gestion (33,47 pc) et la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires (5,37 pc), fait observer la Cour des comptes.


Les dépenses des partis politiques au titre de l’année 2012 ont totalisé la somme de 192 millions de dirhams (MDH), a indiqué la Cour des comptes, qui vient de rendre public son rapport sur l’audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au

par l’Etat en 2012.

Les dépenses des formations politiques, au titre de l’année 2012, ont concerné les frais de gestion (70,5 pc à 135,35 MDH), les acquisitions d’immobilisations (14,1 pc à 27,1 MDH), les frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires (14 pc à 26,9 MDH) et le reversement à la trésorerie générale du Royaume de montants indus de soutien public (1,36 pc

Selon la Cour des comptes, plus de 80 pc de ces dépenses ont été réalisées par cinq partis. Il arti de la Justice et du Développement (PJD) (27,98 pc), du Parti

du Rassemblement National des Indépendants (RNI) (17,04 pc), du Parti de l’Istiqlal (PI) (16,21 pc), du Parti de l’Authenticité et Modernité (PAM) (10,48 pc) et l’Union Socialiste des

Populaires (USFP) (9,28 pc).

Concernant les ressources des partis politiques, la Cour note que la loi de finances 2012 a prévu une enveloppe budgétaire de 50 MDH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques, précisant que le montant effectivement accordé a atteint 59,03 MDH.

La Cour des comptes souligne également que l’Etat a contribué au financement des congrès de trois partis (PI, RNI et USFP), bien qu’aucune dotation n’a été inscrfinances 2012 à ce sujet, notant que les contributions de l’Etat, au titre de l’année 2012, n’ont pas été inscrites au niveau des ressources de certains partis.

Ainsi, le montant global accordé par l’Etat au titre de la contribution à la couverture des frais de gestion et d’organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, a atteint 68,5 MDH

Le montant du soutien accordé par l’Etat aux partis représente 86,27 pc du total de leurs ntant de la 2-ème tranche de la contribution de l’Etat au financement

des campagnes électorales des partis, représente à lui seul 61,16 pc du montant total du soutien public, suivi du soutien annuel pour la couverture des frais de gestion (33,47 pc) et la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires (5,37 pc), fait observer la Cour des comptes.

18


l’année 2012 ont totalisé la somme de 192 millions de dirhams (MDH), a indiqué la Cour des comptes, qui vient de rendre public son rapport sur l’audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au

Les dépenses des formations politiques, au titre de l’année 2012, ont concerné les frais de gestion (70,5 pc à 135,35 MDH), les acquisitions d’immobilisations (14,1 pc à 27,1 MDH),

es (14 pc à 26,9 MDH) et le reversement à la trésorerie générale du Royaume de montants indus de soutien public (1,36 pc

Selon la Cour des comptes, plus de 80 pc de ces dépenses ont été réalisées par cinq partis. Il arti de la Justice et du Développement (PJD) (27,98 pc), du Parti

du Rassemblement National des Indépendants (RNI) (17,04 pc), du Parti de l’Istiqlal (PI) (16,21 pc), du Parti de l’Authenticité et Modernité (PAM) (10,48 pc) et l’Union Socialiste des

Concernant les ressources des partis politiques, la Cour note que la loi de finances 2012 a prévu une enveloppe budgétaire de 50 MDH au titre du soutien accordé par l’Etat pour la

ion des partis politiques, précisant que le montant

La Cour des comptes souligne également que l’Etat a contribué au financement des congrès de trois partis (PI, RNI et USFP), bien qu’aucune dotation n’a été inscrite dans la loi de finances 2012 à ce sujet, notant que les contributions de l’Etat, au titre de l’année 2012, n’ont

couverture des frais de gestion et d’organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, a atteint 68,5 MDH

Le montant du soutien accordé par l’Etat aux partis représente 86,27 pc du total de leurs ème tranche de la contribution de l’Etat au financement

des campagnes électorales des partis, représente à lui seul 61,16 pc du montant total du soutien public, suivi du soutien annuel pour la couverture des frais de gestion (33,47 pc) et la contribution de l’Etat à la couverture des frais d’organisation des congrès nationaux ordinaires

12/12/14

19

Cinq partis ont bénéficié de plus de 86 pc du total du soutien public. Il s’agit du PJD (33,64 pc), du RNI (17,65 pc), du PAM (16,52 pc), de l’USFP (11,76 pc) et du PI (6,53 pc), souligne la Cour, qui relève des disparités dans la part du financement public dans le total des ressources des partis politiques.

Cette part dépasse 90 pc au niveau de 21 partis, alors qu’elle avoisine un taux de 35 pc pour le Front des Forces Démocratiques (FFD) , note la Cour des Comptes, précisant que l’audit des comptes des partis et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis de relever un certain nombre d’observations se rapportant à la restitution de certains montants des contributions de l’Etat, à la production des comptes, au respect des règles comptables, à la certification des comptes annuels et à la régularité des recettes et des dépenses des partis politiques.

Dans son rapport, la Cour des comptes note que sur 35 partis politiques légalement constitués, 34 d’entre eux ont produit leurs comptes, dont 15 ont respecté les délais légaux.

20

Les partis politiques ont déclaré 270 MDH d'actifs à la Cour

des comptes

C'est ce que révèlent les livres de comptes de 35 partis politiques soutenus par l'Etat en 2012. Contrairement à l'année 2011 où 14 partis n'avaient pas présenté de comptes à l'institution présidée par Driss Jettou, un seul des 35 partis a cette fois-ci failli à la transparence. Il s'agit de l'UNFP, un parti en veilleuse. Grosso modo, par rapport à l'année précédente, il y a une nette avancée vers la transparence. Mais il reste aussi des insuffisances. Ainsi, dans ce rapport intitulé «Audit des comptes des partis politiques et vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien public pour l'année 2012» et rendu public mercredi 10 décembre, l'institution supérieure de contrôle des finances publiques s'est penchée sur la situation financière et comptable des 35 partis autorisés légalement. Fait marquant: le rapport nous apprend que 34 partis politiques ont présenté leurs comptes annuels à la Cour des comptes au titre de l'année 2012, contre 21 une année auparavant. Une avancée qu'il faut néanmoins nuancer, dans la mesure où la Cour des comptes pointe du doigt plusieurs irrégularités.

Des comptes présentés hors délai Premièrement, sur les 34 partis qui ont présenté leurs comptes, seulement 15 l'ont fait dans les délais fixés par la loi. Il s'agit notamment des :

• Parti de la justice et du développement (PJD) ; • Parti de l'Istiqlal (PI) ; • L'Union socialiste des forces populaires (USFP) ; • Mouvement populaire (MP) ; • Parti du progrès et du socialisme (PPS) ; • Rassemblement national des indépendants (RNI) ; • Parti du renouveau et de l'équité (PRE), Parti travailliste (PT) ; • Parti de la réforme et du développement (PRD) ; • Parti de la gauche verte marocain (PGVM) ; • Parti de la liberté et de la justice sociale (PLJS) ; • Parti de l'environnement et du développement durable (PEDD) ; • Parti de l'unité et de la démocratie (PUD) ; • Parti de l'espoir (PE) ; • L'Union constitutionnelle (UC) ;

En revanche, 19 partis ont présenté leurs comptes annuels hors délai.

11/12/2014

21

Des comptes certifiés par des experts comptables Autre constat: seulement 15 partis ont produit des comptes certifiés par des experts comptables inscrits au tableau de l'ordre des experts comptables, alors que 7 ont produit des rapports d'experts comptables non conformes à la norme 5700 de l'Ordre des experts comptables du Maroc. Un seul parti a produit un rapport établi sur la base d'un examen limité des états de synthèses et 11 ont produit des comptes non certifiés par un expert comptable. Cela constitue une infraction à la loi organique 29-11, rappelle la Cour des comptes. Actifs des partis politiques Selon les bilans présentés, le total des actifs des partis politiques avoisine le montant de 270 millions de DH, réparti entre l'actif immobilisé pour un montant de 161,24 millions de DH, les comptes de trésorerie pour un total de 91,65 millions de DH et l'actif circulant hors trésorerie pour une somme de 17,14 millions de DH, soit des taux respectivement de 60%, 34% et 6% du total des actifs. L'actif immobilisé se compose principalement des terrains (31,20%), des immobilisations en cours (22,89%), des constructions (21,42%), et enfin du mobilier et matériel de bureau (8,16%). Une enveloppe supérieure à celle prévue par la loi de Finances

Concernant les ressources des partis politiques, la Cour des comptes rappelle que la loi de Finances 2012 a prévu une enveloppe budgétaire de 50 millions de DH au titre du soutien accordé par l'Etat pour la contribution à la couverture des frais de gestion des partis politiques. Toutefois, le montant de la contribution effectivement accordé aux partis politiques au titre de l'année a atteint 59,03 millions de DH. Quant à la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires, la Cour a noté qu'aucune dotation n'a été inscrite dans la loi de Finances, et pourtant, l'Etat a contribué au financement des congrès de trois partis: Istiqlal, RNI et USFP. La Cour des comptes a constaté dans ce cadre, que les contributions de l'Etat, au titre de l'année 2012, n'ont pas été inscrites au niveau des ressources de certains partis. Ainsi, le montant global accordé par l'Etat au titre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais de gestion et à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires des partis, a atteint un montant global de 68,5 millions de DH au titre de l'année 2012.

86% du soutien public profite à 5 partis La Cour des comptes révèle que le soutien de l'Etat représente pour les partis bénéficiaires 86,27 % de leurs ressources financières totales, contre 88% une année auparavant. Autre constat : 5 partis ont bénéficié de plus de 86% du total du soutien public. Il s'agit sans surprise du PJD (33,64%), du RNI (17,65%), du parti PAM (16,52%), de l'USFP (11,76%) et de l'Istiqlal (6,53%). D'autres disparités ont été enregistrées quant à la part du financement public dans le total des ressources des partis politiques. Cette part dépasse 90% au niveau de 21 partis, alors qu'elle avoisine un taux de 35% pour le parti du Front des forces démocratiques.

22

92% des dépenses ont été justifiées La Cour des comptes souligne que les dépenses des partis politiques ont totalisé un montant de 192 millions de DH, dont 176 millions de dirhams ont été suffisamment justifiés, soit un taux de 92% du montant total. Ce montant se répartit entre les dépenses de gestion (135,35 millions de dirhams), les dépenses d'organisation des congrès nationaux ordinaires (26,92 millions de dirhams), les acquisitions des immobilisations (27,12 millions de dirhams) et les montants des restitutions de certaines contributions de l'Etat (2,61 millions de dirhams). Par ailleurs, plus de 80% des dépenses ont été réalisées par 5 partis : le PJD (27,98%), le RNI (17,04%), l'Istiqlal (16,21%), le PAM (10,48%) et l'USFP (9,28%).

23

Recommandations de la Cour des comptes

Pour pallier ces irrégularités, la Cour des comptes recommande entre autres aux partis politiques de produire les comptes annuels dans les délais impartis et certifiés par un expert comptable ainsi que de fournir les pièces justificatives des dépenses effectuée au titre du soutien de l'Etat. D'autre part, les experts de Driss Jettou recommandent aux autorités gouvernementales concernées de veiller à l'établissement d'une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépense des partis et d'établir un manuel de procédures comptables. La Cour des comptes appelle également les autorités gouvernementales concernées à veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution des montants indus de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales antérieures et prendre toutes les mesures à l'encontre des partis n'ayant pas encore rempli cette obligation légale. En effet, si un parti ne respecte pas la loi en présentant ses finances, il risque en théorie être privé du soutien de l'Etat et c'est pourquoi la CC demande aux autorités de prendre en compte les conclusions du présent rapport lors de l'attribution de la subvention de l'Etat au titre des prochaines échéances électorales.

600كشف قضاة المجلس األعلى للحسابات أن األحزاب السياسية فشلت في تبرير نفقات بقيمة مليار و

وتحدث تقرير حديث . مليون 200

للمجلس، بخصوص الحسابات السنوية المقدمة من األحزاب، أن حزبين لم يقدما حسابهما السنوي واكتفيا

ببيانات ووثائق تتعلق بتحصيل الموارد وصرف النفقات، فيما لم تقدم تنظيمات سياسية أخرى، كل الجداول

. نة لقائمة المعلومات التكميلية المنصوص عليها في القرار المشترك لوزيري الداخلية واالقتصاد والمالية

.بالمقابل، لم تحترم بعض الجداول المقدمة النماذج المعتمدة في دليل المعايير المحاسبية

شريعية، من مبالغ تسبيق وتفيد هذه المعطيات أن بعض األحزاب السياسية، استفادت بمناسبة االنتخابات الت

وشملت قائمة األسماء التي لم . مالي، حصلت عليها من وزارة الداخلية، تفوق المبالغ المستحقة لها قانونا

مليونا، وحزب األصالة 190ترجع أموال الدعم إلى الدولة، العدالة والتنمية، الذي لم يبرر إنفاقا بقيمة تتجاوز

مليونا، والحزب المغربي الليبرالي، بمبلغ يناهز

ماليين، وحزب الشورى واالستقالل بمبلغ في

األعلى للحسابات، أنهم سيعملون وبينما، أخبر مسؤولو حزبي العدالة والتنمية واألصالة والمعاصرة، المجلس

مليونا، فتم االحتفاظ به، 40على تسوية وضعيتهما، عجز التجمع الوطني لألحرار، عن تبرير مبلغ يزيد عن

20وتم استعماله عند إعادة االنتخابات في عدد من الدوائر، خالل السنة الماضية، وأنفق من المبلغ ما يناهز

مليونا رصد لخمسة مرشحين ولم

بشأن صرف مساهمة الدولة في »

.اتمويل الحمالت االنتخابية، معتبرا أن هذا الدعم يقتصر على الحمالت المتعلقة باالنتخابات العامة دون سواه

وبخصوص إرجاع األحزاب للباقي من مبالغ الدعم العمومي، كشف تقرير مجلس الحسابات، أن ستة أحزاب لم

مليون سنتيم برسم مساهمة الدولة في تمويل حمالتها

، كما لم تقدم بشأنها )2011نبر نو

وأسفرت التحريات التي باشرها قضاة المجلس األعلى للحسابات، بشأن الحسابات المالية لألحزاب، عن وجود

وتهم هذه التجاوزات باألساس، عدم احترام اآلجال القانونية

الحسابات السنوية، وافتقاد إلى قائمة المعلومات التكميلية، المنصوص عليها في المخطط المحاسبي

كشف قضاة المجلس األعلى للحسابات أن األحزاب السياسية فشلت في تبرير نفقات بقيمة مليار و

200مليارا و 19من إجمالي نفقات وصلت إلى ، 2012



نة لقائمة المعلومات التكميلية المنصوص عليها في القرار المشترك لوزيري الداخلية واالقتصاد والمالية

بالمقابل، لم تحترم بعض الجداول المقدمة النماذج المعتمدة في دليل المعايير المحاسبية

وتفيد هذه المعطيات أن بعض األحزاب السياسية، استفادت بمناسبة االنتخابات الت

مالي، حصلت عليها من وزارة الداخلية، تفوق المبالغ المستحقة لها قانونا

ترجع أموال الدعم إلى الدولة، العدالة والتنمية، الذي لم يبرر إنفاقا بقيمة تتجاوز

مليونا، والحزب المغربي الليبرالي، بمبلغ يناهز 80واألحرار بقيمة تتجاوز مليونا، 92والمعاصرة بملغ يفوق

ماليين، وحزب الشورى واالستقالل بمبلغ في 108مليونا، واالتحاد المغربي للديمقراطية بمبلغ يفوق

وبينما، أخبر مسؤولو حزبي العدالة والتنمية واألصالة والمعاصرة، المجلس

على تسوية وضعيتهما، عجز التجمع الوطني لألحرار، عن تبرير مبلغ يزيد عن

وتم استعماله عند إعادة االنتخابات في عدد من الدوائر، خالل السنة الماضية، وأنفق من المبلغ ما يناهز

40في حين أن مبلغا ثانيا بقيمة تتجاوز مليونا لفائدة أربعة مرشحين،

» األحرار«ورفض المجلس األعلى تبريرات . يتمكن الحزب من تسليمه لهم

تمويل الحمالت االنتخابية، معتبرا أن هذا الدعم يقتصر على الحمالت المتعلقة باالنتخابات العامة دون سواه


مليون سنتيم برسم مساهمة الدولة في تمويل حمالتها 577ترجع إلى الخزينة، مبلغا تتجاوز قيمته

نو 25والحمالت االنتخابية القتراع 2009االنتخابات الجماعية


وتهم هذه التجاوزات باألساس، عدم احترام اآلجال القانونية . خروقات تشمل الوثائق المقدمة من طرف األحزاب

الحسابات السنوية، وافتقاد إلى قائمة المعلومات التكميلية، المنصوص عليها في المخطط المحاسبي

الدولة أموال من ونصف مليار

24

كشف قضاة المجلس األعلى للحسابات أن األحزاب السياسية فشلت في تبرير نفقات بقيمة مليار و

2012مليون، برسم سنة



نة لقائمة المعلومات التكميلية المنصوص عليها في القرار المشترك لوزيري الداخلية واالقتصاد والماليةالمكو

بالمقابل، لم تحترم بعض الجداول المقدمة النماذج المعتمدة في دليل المعايير المحاسبية

وتفيد هذه المعطيات أن بعض األحزاب السياسية، استفادت بمناسبة االنتخابات الت

مالي، حصلت عليها من وزارة الداخلية، تفوق المبالغ المستحقة لها قانونا

ترجع أموال الدعم إلى الدولة، العدالة والتنمية، الذي لم يبرر إنفاقا بقيمة تتجاوز

والمعاصرة بملغ يفوق

مليونا، واالتحاد المغربي للديمقراطية بمبلغ يفوق 92

. مليونا 13حدود

وبينما، أخبر مسؤولو حزبي العدالة والتنمية واألصالة والمعاصرة، المجلس

على تسوية وضعيتهما، عجز التجمع الوطني لألحرار، عن تبرير مبلغ يزيد عن

وتم استعماله عند إعادة االنتخابات في عدد من الدوائر، خالل السنة الماضية، وأنفق من المبلغ ما يناهز

مليونا لفائدة أربعة مرشحين،

يتمكن الحزب من تسليمه لهم

تمويل الحمالت االنتخابية، معتبرا أن هذا الدعم يقتصر على الحمالت المتعلقة باالنتخابات العامة دون سواه


ترجع إلى الخزينة، مبلغا تتجاوز قيمته

االنتخابات الجماعية (االنتخابية،

. وثائق لتبرير إنفاقها


خروقات تشمل الوثائق المقدمة من طرف األحزاب

الحسابات السنوية، وافتقاد إلى قائمة المعلومات التكميلية، المنصوص عليها في المخطط المحاسبي لتقديم

مليار على تستولي ا�حزاب

25

الموحد لألحزاب، باإلضافة إلى عدم تضمن هذه الحسابات ما يثبت العمل المنجز، واإلشهاد عليه بالنسبة إلى

مالت االنتخابية وترشيحات مليون درهم، لتمويل الح 220وخصصت الدولة ما قدره . النفقات المصرح بها

مليون درهم لفائدة األحزاب السياسية، توزعت على شطرين، 219.74األحزاب السياسية، صرف منه مبلغ

.األول في شكل تسبيقات والثاني مساهمة من الدولة، بعد ظهور نتائج االنتخابات

عبد الواحد كنفاوي واحسان الحافظي

نشر المجلس األعلى للحسابات غسيل األحزاب السياسية، منها أحزاب تسهر على تدبير الشأن العام، الذي

يجعلها مؤتمنة على حماية المال العام، فيما سجل التقرير أن بعضها يخرق قواعد المحاسبة المالية الخاصة

في هذا الملف تكشف . ليها من جيوب دافعي الضرائب

، مثل شعبي ينطبق على األحزاب السياسية التي تتصرف في ماليين الدراهم،

المبالغ التي يكون مصدرها األول هو خزينة الدولة،

وهو ما أكده المجلس األعلى للحسابات الذي نشر غسيل جميع األحزاب السياسية، وكشف عن جزء من

االختالالت التي تشوب التسيير المالي لهذه األحزاب، ومنها أحزاب مشاركة في األغلبية الحكومية الحالية،

ير الشأن العام، فكيف إذن لهذه األحزاب التي تتعمد تغييب الشفافية والنزاهة عن

حساباتها المالية أن تتصرف في ميزانية الدولة والمجالس المنتخبة التي تشرف على تسييرها؟

مليون 192وأفاد المجلس األعلى للحسابات، في تقريره السنوي أن نفقات األحزاب السياسية، بلغت ما يناهز

في المائة من 92مليون درهم، أي بنسبة

طرف المجلس األعلى مجموع النفقات، في حين بلغ مجموع النفقات موضوع المالحظات المسجلة من

وكشف التقرير وجود اختالالت في .

تدبير مالية األحزاب السياسية، وكذلك طريقة صرف الدعم المالي الذي تقدمه الدولة لألحزاب لتمويل الحمالت

ا�حزاب السياسية بالمال العام



ليها من جيوب دافعي الضرائببها، ولم تدل بوثائق تثبت أين صرفت نفقات تحصل ع

أبرز االختالالت المالية داخل األحزاب السياسية المغربية

، مثل شعبي ينطبق على األحزاب السياسية التي تتصرف في ماليين الدراهم، »المال السايب كيعلم السرقة

المبالغ التي يكون مصدرها األول هو خزينة الدولة، دون تقديم الحسابات المالية المتعلقة بطريقة صرف هذه



ير الشأن العام، فكيف إذن لهذه األحزاب التي تتعمد تغييب الشفافية والنزاهة عن ومنها من يسهر على تدب


وأفاد المجلس األعلى للحسابات، في تقريره السنوي أن نفقات األحزاب السياسية، بلغت ما يناهز

مليون درهم، أي بنسبة 176، وتم تبرير بوثائق مثبتة ما قدره 2012

مجموع النفقات، في حين بلغ مجموع النفقات موضوع المالحظات المسجلة من

. في المائة 8مليون درهم، أي بنسبة لم تتجاوز 16


26

ھكذا تت"عب ا�حزاب



بها، ولم تدل بوثائق تثبت أين صرفت نفقات تحصل ع

أبرز االختالالت المالية داخل األحزاب السياسية المغربية» األخبار«

المال السايب كيعلم السرقة«

دون تقديم الحسابات المالية المتعلقة بطريقة صرف هذه



ومنها من يسهر على تدب


وأفاد المجلس األعلى للحسابات، في تقريره السنوي أن نفقات األحزاب السياسية، بلغت ما يناهز

2012درهم برسم سنة

مجموع النفقات، في حين بلغ مجموع النفقات موضوع المالحظات المسجلة من

16للحسابات ما مجموعه


27

ب إدريس جطو، رئيس المجلس األعلى للحسابات، األحزاب وطال. االنتخابية وتنظيم مؤتمراتها الوطنية

مليون 577السياسية بإرجاع بعض مبالغ الدعم غير المبررة إلى الخزينة العامة للمملكة، وتقدر بأزيد من

.سنتيم

ولم تقم مجموعة من األحزاب السياسية، بإرجاع بعض مبالغ الدعم إلى الخزينة العامة للمملكة، والتي

نها برسم مساهمة الدولة في تمويل حمالتها االنتخابية بمناسبة استحقاقات سابقة، وهي االنتخابات استفادت م

، ويتعلق األمر بحزب 2011نونبر 25والحمالت االنتخابية بمناسبة اقتراع 2009الجماعية التي جرت سنة

م الحزب وثائق لتبرير صرف مليون سنتيم، لعدم تقدي 190العدالة والتنمية الذي طالبه جطو بإرجاع مبلغ

نونبر، وحزب 25المبلغ المذكور برسم مساهمة الدولة في تمويل حمالت الحزب االنتخابية بمناسبة اقتراع

مليون سنتيم، بسبب وجود حاصل الفرق بين مبلغ 92األصالة والمعاصرة، طالبه المجلس بإرجاع مبلغ

ومبلغ النفقات المصرح بصرفها، وحزب التجمع الوطني مساهمة الدولة في تمويل حمالت الحزب االنتخابية

مليون سنتيم، بسبب حاصل الفرق بين مبلغ مساهمة الدولة في تمويل 80لألحرار، مطالب بإرجاع مبلغ

. حمالت الحزب االنتخابية ومبلغ النفقات المصرح بها، وكذلك لعدم تقديم وثائق تبرر صرف المبلغ المذكور

ماليين سنتيم، وحزب الشورى 107االتحاد المغربي للديمقراطية بإرجاع مبلغ وطالب جطو كذلك حزب

مليون سنتيم، لعدم تقديم الحزبين مستندات اإلثبات المتعلقة بصرف المبالغ التي تسلماها 12واالستقالل مبلغ

.من الدولة لتمويل الحمالت االنتخابية

لية، وهمت المالحظات بشكل أساسي، مسك محاسبة وسجل المجلس وجود اختالالت في مسك المحاسبة الما

معظم األحزاب وفق الدليل العام للمعايير المحاسبية دون مراعاة المالءمات المنصوص عليها في المخطط

المحاسبي الموحد لألحزاب السياسية موضوع القرار المشترك لوزير الداخلية ووزير االقتصاد والمالية،

، وعدم تقييد األرصدة »نماذج القوائم التركيبية«بات المبسطة والخاصة ووخصوصا استعمال مصنف الحسا

المتعلقة بالدورة المحاسبية السابقة على مستوى الموازنة وحساب العائدات والتكاليف، وتقديم بعض الجداول

برز أرصدة ، في حين أن الحسابات المعنية ت»ال شيء«المكونة لقائمة المعلومات التكميلية مع تضمينها عبارة

مهمة على مستوى الموازنة، أو حساب العائدات والتكاليف، واغفال تسجيل مبلغ الدعم الذي توصلت به بعض

نونبر 25األحزاب برسم الشطر الثاني من مساهمة الدولة في تمويل حمالتها االنتخابية بمناسبة اقتراع

دعم الذي منحته الدولة للمساهمة في تغطية ، إذ اكتفت بتقييد مبلغ ال2012والذي تسلمته خالل سنة 2011

، وتنزيل بعض النفقات ضمن تكاليف الدورة »إعانات االستغالل«مصاريف تدبيرها فقط، على مستوى الحساب

.، رغم أنها تتعلق بالدورة المحاسبية السابقة2012المحاسبية

ير محاسبي مقيد في هيئة حزبا قدم حسابات مشهود بصحتها من طرف خب 15وأفاد تقرير المجلس أن

حزبا سياسيا أدلى بحسابات مشهود بصحتها بدون تحفظ، ويتعلق 12الخبراء المحاسبيين، ويتعلق األمر بـ

28

األمر بحزب الحركة الشعبية وحزب التجمع الوطني لألحرار وحزب األصالة والمعاصرة وحزب االتحاد االشتراكي

زب العمل وحزب األمل وحزب االتحاد المغربي للديمقراطية وحزب للقوات الشعبية وحزب الشورى واالستقالل وح

. الوحدة والديمقراطية وحزب البيئة والتنمية المستدامة وحزب اليسار األخضر المغربي، وأخيرا حزب النهضة

وقدمت ثالثة أحزاب حسابات مشهود بصحتها بتحفظ، وهي حزب التقدم واالشتراكية، حزب االتحاد الدستوري

وقدمت سبعة أحزاب تقارير خبراء محاسبيين لم تتضمن صيغة اإلشهاد . لحرية والعدالة االجتماعيةوحزب ا

بصحة الحسابات، ولم يتم وضعها وفق النموذج المعتمد في هذا اإلطار والوارد ضمن دليل معايير التدقيق

بالمغرب، ويتعلق األمر بحزب القانوني والتعاقدي، المحدد من طرف المجلس الوطني لهيئة الخبراء المحاسبيين

العدالة والتنمية وحزب االستقالل وحزب جبهة القوى الديمقراطية وحزب التجديد واإلنصاف وحزب القوات

وقدم الحزب المغربي الليبرالي . المواطنة وحزب الطليعة الديمقراطي االشتراكي، وأخيرا حزب النهج الديمقراطي

حزبا بحساباتهم دون 11وأدلى . على مراقبة محدودة فقط للقوائم التركيبيةتقريرا اعتمد فيه الخبير المحاسبي

تقديم تقرير خبير محاسبي مقيد في هيأة الخبراء المحاسبيين، ويتعلق األمر بالحزب الديمقراطي الوطني وحزب

االجتماعي الصالح والتنمية والحزب العمالي وحزب المؤتمر الوطني االتحادي والحزب االشتراكي وحزب الوسط

وحزب المجتمع الديمقراطي والحزب االشتراكي الموحد وحزب العهد الديمقراطي وحزب الحركة الديمقراطية

.االجتماعية، وأخيرا حزب النهضة والفضيلة

كرونولوجيا حصول األحزاب على الدعم العمومي من الدولة

والمتعلق بتأسيس الجمعيات، أول إطار قانوني ، 1958نونبر 15يعتبر ظهير الحريات العامة الصادر بتاريخ

ومن خالل تصفح هذا الظهير، يتضح أنه يمنع منعا كليا تمويل األحزاب . لتنظيم وتأسيس األحزاب السياسية

ال يمكن لألحزاب السياسية والجمعيات «من الظهير، على أنه 18السياسية من الدولة، بحيث ينص الفصل

تسلم بصفة مباشرة أو غير مباشرة إعانات من الدولة أو البلديات أو جماعات ذات الصبغة السياسية، أن ت

. » عمومية أو من المكاتب والمؤسسات العمومية

، وجه الملك الحسن الثاني رسالة إلى الوزير األول آنذاك، حثه فيها على تخصيص 1986لكن خالل سنة

وأشارت . األحزاب السياسية والمنظمات النقابيةمليون درهم سنويا لدعم الصحافة الوطنية ومساعدة 20

الرسالة إلى أن هذا القرار الملكي جاء استجابة لمتلمس تقدم به أعضاء لجنتي الداخلية واإلعالم بمجلس

النواب، واستجابت الحكومة للرسالة الملكية، حيث تم التنصيص على تخصيص هذا المبلغ في قانون المالية

لكن . ومنذ تلك السنة أصبحت الدولة تخصص مبالغ مالية لتمويل األحزاب السياسية، 1987للسنة الموالية

هذا التمويل طرح العديد من اإلشكاالت القانونية حول كيفية توزيع الدعم وتحديد الئحة األحزاب المستفيدة،

مقراطي نص في فصله الثالث على تخصيص دعم لألحزاب المنخرطة في المسلسل الدي 1992غير أن دستور

على تأطير المواطنين، وهو ما أضفى شرعية قانونية ودستورية على منح الدعم لألحزاب السياسية الذي

.أصبح معموال به إلى حدود اآلن

29

، مرسوما نص على تخصيص دعم لألحزاب لتمويل 1992شتنبر 28بعد ذلك، أصدرت الحكومة بتاريخ

على األحزاب السياسية والجمعيات ذات الطابع السياسي « حمالتها االنتخابية، بحيث نص المرسوم على أنه

التي تتلقى إعانة من الدولة، خصوصا في صورة مساهمة في تمويل الحمالت االنتخابية التي تقوم بها

بمناسبة االنتخابات العامة الجماعية والتشريعية، أو في صورة معونة للصحف التي تصدرها، أن تثبت في

ءات التي تحددها الحكومة، أن المبالغ التي تلقتها قد صرفت في األغراض التي منحت من المواعد ووفق اإلجرا

. » أجلها

وحدد قانون األحزاب السياسية، نظام تمويل األحزاب السياسية وكيفيات مراقبته، وحدد موارده المالية وأمالكه

الموارد المالية للحزب، كما حددها وتشتمل . المنقولة والعقارية الضرورية لممارسة نشاطه وتحقيق أهدافه

القانون، على واجبات انخراط األعضاء، والهبات والوصايا والتبرعات النقدية أو العينية، على أن ال يتعدى

درهم في السنة بالنسبة لكل متبرع، وكذا 300.000المبلغ اإلجمالي أو القيمة اإلجمالية لكل واحدة منها

االجتماعية والثقافية للحزب، وعائدات استثمار أموال الحزب في المقاوالت التي العائدات المرتبطة باألنشطة

تصدر الصحف الناطقة باسمه، وفي مقاوالت النشر والطباعة العاملة لحسابه، والدعم السنوي الذي تقدمه

الدولة للمساهمة في تغطية مصاريف تدبير األحزاب السياسية، فضال عن الدعم المخصص للمساهمة في

تغطية مصاريف تنظيم مؤتمراتها الوطنية العادية، المنصوص عليها في هذا القانون التنظيمي، والدعم

المخصص لألحزاب السياسية برسم المساهمة في تمويل حمالتها االنتخابية في إطار االنتخابات العامة

.والتشريعية الجماعية والجهوية

زاب السياسية من طرف الدولة، للمساهمة في تغطية مصاريف وحدد القانون كيفية منح الدعم السنوي لألح

تدبيرها، وحدد مجموعة من الشروط والقواعد لذلك، بحيث تخصص حصة سنوية جزافية لجميع األحزاب

في المائة على األقل من عدد 10السياسية المشاركة في االنتخابات العامة التشريعية، والتي غطت نسبة

محلية الخاصة بانتخابات أعضاء مجلس النواب، توزع بالتساوي في ما بينها، وتستفيد من الدوائر االنتخابية ال

في 3مبلغ إضافي يعادل الحصة الجزافية السالفة الذكر، األحزاب السياسية التي حصلت على األقل على نسبة

ت العامة التشريعية، في المائة من عدد األصوات المعبر عنها في االنتخابا 5المائة دون أن تصل إلى نسبة

5كما يخصص دعم سنوي لألحزاب السياسية التي حصلت على نسبة . برسم مجموع نفس الدوائر االنتخابية

في المائة على األقل من عدد األصوات المعبر عنها في االنتخابات، ويوزع هذا المبلغ على أساس عدد

.نتخابات نفسهاالمقاعد واألصوات التي حصل عليها كل حزب سياسي خالل اال

المشاركة في االنتخابات العامة التشريعية، والتي غطت وينص القانون على استفادة جميع األحزاب السياسية

في المائة على األقل من عدد الدوائر االنتخابية المحلية الخاصة بانتخابات أعضاء مجلس النواب، 10نسبة

. مة في تغطية مصاريف تنظيم مؤتمراتها الوطنية والعاديةمرة واحدة كل أربع سنوات، من مبلغ مالي للمساه

في المائة من مبلغ الدعم السنوي المشار إليه في الفقرة األولى من 50ويحدد مبلغ هذه المساهمة في نسبة

.هذه المادة، الراجع للحزب السياسي برسم السنة السابقة لعقد مؤتمره الوطني

30

مالت االنتخابية لألحزاب السياسية، في االنتخابات العامة الجماعية وبخصوص مساهمة الدولة في تمويل الح

ويحدد المبلغ الكلي للمساهمة المشار إليها بقرار يصدره رئيس الحكومة باقتراح من . والجهوية والتشريعية

مالية، السلطة الحكومية المكلفة بالداخلية والسلطة الحكومية المكلفة بالعدل والسلطة الحكومية المكلفة بال

ويراعى في توزيع مبلغ مساهمة الدولة، عدد . بمناسبة كل انتخابات عامة جماعية أو جهوية أو تشريعية

األصوات التي يحصل عليها كل حزب على الصعيد الوطني وعدد المقاعد التي يفوز بها كل حزب على الصعيد

.نفسه

ى للحسابات، بيانا بالمبالغ التي منحت لكل حزب وتوجه السلطة الحكومية المكلفة بالداخلية إلى المجلس األعل

سياسي، كما حدد آليات مراقبة تمويل األحزاب السياسية، بحيث ال يجوز للحزب أن يتلقى أي دعم مالي مباشر

أو غير مباشر من الجماعات الترابية أو المؤسسات العمومية أو كل شخص اعتباري من أشخاص القانون

التي تملك الدولة أو الجماعات الترابية أو المؤسسات العمومية أو كل شخص اعتباري العام، وكذا من الشركات

من أشخاص القانون العام، كال أو جزءا من رأسمالها، كما يجب أن تؤسس األحزاب السياسية وأن تسير

.رةبأموال وطنية دون سواها، وال يجوز ألي حزب سياسي تلقي أموال أجنبية بصفة مباشرة أو غير مباش

أغلب األحزاب السياسية ال تحترم مخطط المحاسبة

ولذلك قدم . كشف افتحاص التقارير المالية المفصلة لكل حزب، عن وجود اختالالت في تدبير دعم الدولة

المجلس األعلى للحسابات مجموعة من التوصيات لهذه األحزاب، حيث شدد في ما يتعلق بتقديم الحساب

اإلدالء إلى المجلس بالحساب السنوي مشهود بصحته من طرف خبير محاسب مقيد في السنوي، على وجوب

جدول هيئة الخبراء المحاسبين، وضرورة تقديم جرد بمستندات إثبات صرف النفقات المنجزة برسم الدعم

لغ السنوي، منفصل عن تلك المنجزة بواسطة الموارد األخرى، مع وجوب إعداد بيانات مفصلة حول صرف المبا

التي تمنح للتنظيمات الجهوية للحزب والحاقها بالحساب السنوي مدعمة بالمستندات المثبتة، فضال عن

المتعلق باألحزاب، في ما يخص أساسا تقييم 29.11الحرص على تطبيق مقتضيات القانون التنظيمي رقم

ووضع موازنة االفتتاح وتسجيل ممتلكات الحزب في اسمه كشخص معنوي، واإلدالء بجرد لهذه الممتلكات،

.المنصوص عليها في القرار المشترك لوزير الداخلية ووزير االقتصاد والمالية

ووضعت وزارة الداخلية ووزارة االقتصاد والمالية، مخططا محاسباتيا موحدا لجميع األحزاب السياسية، لكي تقدم

ويروم هذا المخطط وضع آليات شفافة وواضحة لتوفير المعلومات . حساباتها للمجلس األعلى للحسابات

يتعلق بشروط استعمال الموارد المالية والبيانات المالية والمحاسبية حول أنشطة األحزاب السياسية، سيما ما

ولذلك تم . التي تمنح لها من طرف الدولة، أو التي تحققها من واجبات انخراط أعضائها ومن المتبرعين لها

عند نهاية كل وضع نظام محاسبي موحد خاص باألحزاب السياسية يتوافق وخصوصيتها، ومن شأنه أن يكون

كما يمكن أيضا من معرفة شروط . عن ممتلكاتها ونتائجها المالية دورة محاسبية، صورة أمينة وصادقة

31

استعمال األحزاب السياسية لمواردها المالية، سواء الممنوحة لها من طرف الدولة أو المستخلصة من واجبات

.انخراط األعضاء وكذا من المتبرعين

قرارا مشتركا، ألزم كل األحزاب السياسية وأصدر وزير الداخلية ووزير االقتصاد والمالية في الحكومة السابقة،

وينبغي لكل . باحترام مقتضيات التنظيم المحاسبي كما هو منصوص عليه في الدليل العام للمعايير المحاسبية

وألزم كل حزب سياسي عند اختتام كل دورة . حزب إيداع أمواله باسمه لدى مؤسسات بنكية من اختياره

يبية التي من شأنها أن تكون صورة أمينة ألصوله وخصومه ولوضعيته المالية محاسبية، بإعداد القوائم الترك

وتروم عملية وضع القوائم التركيبية تبسيط ومالءمة القوائم التركيبية مع طبيعة تسيير . وفائضه وخصاصه

القوائم وخالفا لما هو منصوص عليه في الدليل العام للمعايير المحاسبية، تم تحديد هذه. األحزاب السياسية

في ثالثة عوض خمسة، وتشكل كال ال يتجزأ، وهي الموازنة، وحساب العائدات والتكاليف، وقائمة المعلومات

.التكميلية

دعم واعانات الدولة لألحزاب السياسية (هذا وحدد القرار قواعد المحاسبة، بحيث تتم معالجة التمويل العمومي،

حصة اتحاد األحزاب (منحها بصفة مباشرة أو غير مباشرة ، حسب طريقة)بمناسبة الحمالت االنتخابية

وتتم معالجة الوصايا والهبات حسب استعمالها وتخصيصها، . ، وحسب دورية منح هذا التمويل)السياسية

وتقيد الموارد العينية بناء على قيمتها، مع اإلشارة بدقة في قائمة المعلومات التكميلية، إلى المعلومات المتعلقة

، واإلعانات الممنوحة من طرف الحزب للجمعيات )الموارد(ات والوصايا والتبرعات، وبالتمويل العمومي بالهب

.والمؤسسات، والدعم المقدم من طرف الحزب للمرشحين لالنتخابات

ونص القرار على أن النتيجة المحققة عن طريق المحاسبة، هي النتيجة التي تم اكتسابها نهائيا، وال يمكن

ويتم تخصيص الفائض أو . من األحوال توزيع الفائض على المنخرطين وليس لهم فيه أي حق فردي بأي حال

وبخصوص . الخصاص، طبقا لمقررات الجهاز التداولي للحزب، كما هو منصوص عليه في نظامه األساسي

هدافه المبينة الوصايا والهبات المتعلقة باألمالك الدائمة، والموضوعة رهن تصرف الحزب السياسي لتحقيق أ

.في أنظمته األساسية، فقد اعتبرها القرار بمثابة مساهمات في األموال الذاتية

هكذا تتصرف األحزاب السياسية في أموال دعم الدولة

أصدر المجلس األعلى للحسابات تقريرا حول تدقيق حسابات األحزاب السياسية المدلى بها، وفحص صحة

من 147، وذلك طبقا ألحكام الفصل 2012الممنوح لها برسم السنة المالية نفقاتها المتعلقة بالدعم السنوي

المتعلق باألحزاب السياسية، والذي 29.11من القانون التنظيمي رقم 44دستور المملكة ولمقتضيات المادة

.2011أكتوبر 24دخل حيز التنفيذ بتاريخ

ل المجلس أنه من أصل خمسة وثالثين حزبا ومن خالل المعطيات المتعلقة بعملية تقديم الحسابات، سج

المرخص لها قانونا، أدلى أربعة وثالثون حزبا بحساباتهم السنوية، من بينها خمسة عشر حزبا قامت بذلك

داخل األجل القانوني، ويتعلق األمر بحزب اإلصالح والتنمية وحزب الحرية والعدالة االجتماعية وحزب البيئة

32

الوحدة والديمقراطية وحزب اليسار األخضر المغربي وحزب األمل وحزب االستقالل والتنمية المستدامة وحزب

وحزب االتحاد الدستوري وحزب االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية وحزب العدالة والتنمية وحزب الحركة الشعبية

.حزب العملوحزب التقدم واالشتراكية وحزب التجديد واإلنصاف وحزب التجمع الوطني لألحرار وأخيرا

وفي المقابل، قدم تسعة عشر حزبا حساباتهم السنوية بعد انصرام اآلجال القانونية، ويتعلق األمر بحزب الحركة

الديمقراطية االجتماعية وحزب الوسط االجتماعي وحزب العهد الديمقراطي وحزب جبهة القوى الديمقراطية

ل والحزب المغربي الليبرالي والحزب العمالي وحزب وحزب المؤتمر الوطني اإلتحادي وحزب الشورى واالستقال

األصالة والمعاصرة وحزب االتحاد المغربي للديمقراطية وحزب القوات المواطنة وحزب النهج الديمقراطي والحزب

الديمقراطي الوطني وحزب الطليعة الديمقراطي االشتراكي والحزب االشتراكي الموحد والحزب االشتراكي وحزب

وفي األخير، يشار الى أن حزب االتحاد . لفضيلة وحزب المجتمع الديمقراطي وأخيرا حزب النهضةالنهضة وا

.الوطني للقوات الشعبية لم يقدم حسابه السنوي

50قدره 2012وفي ما يخص موارد األحزاب السياسية، فقد خصص مبلغ إجمالي بقانون المالية عن سنة

بيد أن المبلغ الذي تم منحه فعليا في هذا . ية مصاريف تدبير هامليون درهم برسم مساهمة الدولة في تغط

أما بخصوص مساهمة . مليون درهم 59,03اإلطار لألحزاب السياسية برسم نفس السنة، بلغ ما مجموعه

الدولة في تغطية مصاريف تنظيم المؤتمرات الوطنية العادية لألحزاب السياسية، فقد لوحظ عدم تقييد أي مبلغ

، 2012ماليين درهم برسم سنة 9,47المالية المعني، ومع ذلك منحت الدولة مبلغا إجماليا قدره بقانون

ويتعلق األمر بحزب االستقالل وحزب التجمع الوطني لألحرار . كدعم لثالثة أحزاب بمناسبة تنظيم مؤتمراتها

.وأخيرا حزب االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية

لم يتم إدراجها ضمن موارد 2012للحسابات، أن بعض مبالغ الدعم الخاصة بسنة وسجل المجلس األعلى

األحزاب للسنة المعنية، وبذلك، فقد ناهز ما تم منحه لألحزاب السياسية كدعم برسم المساهمة في تغطية

حزاب ويجب التذكير أن موارد األ. مليون درهم 68,50، 2012مصاريف التدبير وتنظيم المؤتمرات برسم سنة

شملت، باإلضافة إلى مبالغ الدعم سالفة الذكر، موارد أخرى ومبلغ الشطر الثاني من مساهمة الدولة في تمويل

.النتخاب أعضاء مجلس النواب 2011نونبر 25الحمالت االنتخابية بمناسبة اقتراع

مائة من مجموع الموارد في ال 86.27هذا ويمثل الدعم الممنوح لألحزاب السياسية من طرف الدولة، ما يناهز

25المسجلة، ويشكل مبلغ الشطر الثاني من مساهمة الدولة في تمويل الحمالت االنتخابية بمناسبة اقتراع

في المائة من مجموع مبلغ الدعم 61.16النتخاب أعضاء مجلس النواب، لوحده نسبة 2011نونبر

، وأخيرا مبلغ مساهمة )في المائة 33.47(ر العمومي، ويليه مبلغ الدعم السنوي لتغطية مصاريف التدبي

، وحصلت خمسة أحزاب على )في المائة 5.37(الدولة في تغطية مصاريف تنظيم المؤتمرات الوطنية العادية،

في 33.64(ويتعلق األمر بحزب العدالة والتنمية . في المائة من مجموع الدعم العمومي 86ما يناهز

، )في المائة 16.52(، وحزب األصالة والمعاصرة )في المائة 17.65(حرار ، وحزب التجمع الوطني لأل)المائة

، وتم )في المائة 6.35(وأخيرا حزب االستقالل ) في المائة 11.76(وحزب االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية

ت تسجيل تفاوت في حصة التمويل العمومي من مجموع الموارد من حزب آلخر، إذ لوحظ أن هذه النسبة فاق

33

في المائة بالنسبة لحزب 35أحزاب، بينما لم تتعد هذه النسبة مستوى 210في المائة على مستوى 90

.جبهة القوى الديمقراطية

مليون درهم، وتوزعت بين مصاريف 192وفي ما يخص نفقات األحزاب السياسية، فقد قاربت ما مجموعه

، )مليون درهم 26.92(ؤتمرات الوطنية العادية مليون درهم ومصاريف تنظيم الم 135.35التدبير بحوالي

، باإلضافة إلى إرجاع بعض مبالغ الدعم العمومي )مليون درهم 27.12(ومصاريف تتعلق باقتناء أصول ثابتة

).مليون درهم 2.61(

وأثارت المعطيات المتعلقة بنفقات األحزاب مجموعة من المالحظات، أجملها تقرير المجلس األعلى للحسابات

ومصاريف اقتناء األصول الثابتة ) في المائة 70.51(في توزيع نفقات األحزاب بين مصاريف التدبير

وارجاع بعض مبالغ ) في المائة 26.92(، ومصاريف تنظيم المؤتمرات الوطنية العادية )في المائة 14.11(

أصناف من نفقات األحزاب ما ، ومثلت ثالثة )في المائة 1.36(الدعم العمومي إلى الخزينة العامة للمملكة

) في المائة 43.88(في المائة من مصاريف التدبير، ويتعلق األمر بمصاريف خارجية أخرى 90يناهز

في 9.17(وبمصاريف المستخدمين ) في المائة 37.87(وبمصاريف دعم المرشحين والهياكل المحلية

وع النفقات المصرح بصرفها، ويتعلق األمر في المائة من مجم 80وأنجزت خمسة أحزاب ما يناهز ). المائة

، وحزب )في المائة 17.04(وحزب التجمع الوطني لألحرار ) في المائة 27.98(بحزب العدالة والتنمية

وحزب االتحاد االشتراكي ) في المائة 10.48(وحزب األصالة والمعاصرة ) في المائة 16.19(االستقالل

). في المائة 9.28(للقوات الشعبية

، 2102هذا وأسفرت عملية تدقيق حسابات األحزاب السياسية، وكذا فحص صحة نفقاتها برسم السنة المالية

عن مجموعة من المالحظات قام المجلس األعلى للحسابات بتوجيهها إلى المسؤولين الوطنيين عن األحزاب،

وهمت المالحظات . يخ التبليغوذلك قصد اإلدالء بتعقيباتهم عند االقتضاء داخل أجل ثالثين يوما من تار

الجوانب المتعلقة بإرجاع بعض مبالغ الدعم العمومي ومحتوى الحساب المقدم، ومدى احترام القواعد المحاسبية

.واإلشهاد بصحة الحسابات ومشروعية موارد ونفقات األحزاب

توصيات جطو لألحزاب السياسية بخصوص استعمال المال العام

من خالل تدقيق حسابات األحزاب السياسية، وكذا فحص صحة نفقاتها برسم مساهمة الدولة في تمويل

، يوصي المجلس األعلى 2102مصاريف تدبيرها وتنظيم مؤتمراتها الوطنية العادية برسم السنة المالية

لغ غير المستحقة للحسابات، في ما يخص السلطات الحكومية المختصة، بالحرص على إرجاع األحزاب للمبا

من الدعم الممنوح لها، والمتعلقة باستحقاقات انتخابية سابقة واتخاذ اإلجراءات الالزمة، عند االقتضاء، في

حق األحزاب التي لم تقم بعد بهذا اإلجراء القانوني، وحصر أصناف النفقات التي يمكن تمويلها بواسطة الدعم

ف تنظيم مؤتمراتها الوطنية العادية، والعمل على وضع الئحة الممنوح لألحزاب للمساهمة في تغطية مصاري

الوثائق التبريرية بالنسبة لكل صنف من نفقات األحزاب، مع العمل على تنظيم دورات تكوينية لفائدة األطر

اإلدارية لألحزاب بغرض تيسير استعمالها للمخطط المحاسبي، فضال عن وضع نظام معلوماتي مشترك بين

34

وفي ما يخص .ياسية بغرض استغالل أنجع للمخطط المحاسبي، ووضع دليل للمساطر المحاسبيةاألحزاب الس

األحزاب السياسية، يوصي المجلس بالعمل على تقديم كل الوثائق المكونة للحسابات السنوية في اآلجال

حسابات المدلى بها المقررة في القانون التنظيمي المتعلق باألحزاب السياسية، والحرص على اإلشهاد بصحة ال

دليل «من 5700، ووفق المعيار 1078.09وفق مقتضيات قرار وزير الداخلية ووزير االقتصاد والمالية، رقم

للهيئة الوطنية للخبراء المحاسبين، وذلك بهدف تحقيق مزيد من الشفافية » معايير التدقيق القانوني والتعاقدي

، مع »الدليل العام للمعايير المحاسبية«بة وفق مقتضيات في الحسابات المالية، والعمل على مسك محاس

مراعاة المالءمات المنصوص عليها في المخطط المحاسبي الموحد لألحزاب السياسية، والحرص على وضع

بيان مفصل حول صرف المبالغ المحولة للهيئات المحلية لألحزاب وارفاقه بالحساب السنوي مدعما بالوثائق

لى اإلدالء بوثائق مثبتة تحترم القوانين واألنظمة المعمول بها شكال ومضمونا، في انتظار المثبتة، والحرص ع

.وضع الئحة الوثائق التبريرية بالنسبة لكل صنف من نفقات األحزاب

وبالنسبة للفواتير، ينبغي أن تكون مؤرخة ومرقمة مسبقا ومحررة في اسم الحزب، وأن تتضمن جميع

ا في القوانين واألنظمة ذات الصلة، سيما القانون المتعلق بحرية األسعار المعلومات المنصوص عليه

والمنافسة والمدونة العامة للضرائب، وبالنسبة للتعويضات، اإلدالء بالئحة المستفيدين مع ذكر بياناتهم

الغ المعنية، الشخصية وطبيعة الخدمات المقدمة، ومبلغ األجر المدفوع وارفاقها باإلثباتات المتعلقة بصرف المب

آالف درهم بواسطة شيك أو تحويل بنكي، واحترام 10والحرص على تسديد كل نفقة يساوي أو يفوق مبلغها

المقتضيات الخاصة بالنفقات الصغرى المنصوص عليها في القرار المشترك بين وزير الداخلية ووزير االقتصاد

.والمالية

لمخالفة؟هل سيستعمل جطو سلطة منع الدعم عن األحزاب ا

من الدستور، يتولى المجلس األعلى للحسابات تدقيق حسابات األحزاب السياسية 147طبقا ألحكام الفصل

من هذا القانون التنظيمي، وكذا فحص صحة نفقاتها برسم الدعم المشار إليه في 42المشار إليها في المادة

31لسياسية للمجلس األعلى للحسابات في من قانون األحزاب، ولهذه الغاية، توجه األحزاب ا 32المادة

مارس من كل سنة على أبعد تقدير جردا مرفقا بمستندات إثبات صرف النفقات المنجزة برسم السنة المالية

.المنصرمة، وبجميع الوثائق المتعلقة بالحسابات

إلى المجلس األعلى واذا لم يقدم الحزب السياسي المستندات والوثائق المشار إليها في قانون األحزاب،

للحسابات في اآلجال المقررة، يوجه الرئيس األول للمجلس األعلى للحسابات إلى المسؤول الوطني عن الحزب

المعني إنذارا من أجل تسوية وضعية الحزب خالل أجل ثالثين يوما، واذا لم يقم الحزب بتسوية وضعيته بعد

من القانون 32من الدعم السنوي المشار إليه في المادة انصرام هذا األجل، فإنه يفقد حقه في االستفادة

التنظيمي لألحزاب، برسم السنة الموالية، دون اإلخالل باتخاذ التدابير والمتابعات المقررة في القوانين الجاري

.بها العمل

35

حزب ويتولى المجلس األعلى للحسابات فحص مستندات اإلثبات المتعلقة بصرف المبالغ التي تسلمها كل

معني برسم مساهمة الدولة في تمويل حمالته االنتخابية، واذا تبين للمجلس األعلى للحسابات بأن المستندات

المدلى بها من لدن حزب سياسي في شأن استعمال مبلغ مساهمة الدولة الممنوح له برسم حمالته االنتخابية

ات التي منح من أجلها أو إذا لم يدل بالمستندات ال تبرر، جزئيا أو كليا، استعمال المبلغ المذكور طبقا للغاي

والوثائق المثبتة المطلوبة، يوجه الرئيس األول للمجلس األعلى للحسابات إلى المسؤول الوطني عن الحزب

إنذارا من أجل إرجاع المبلغ المذكور إلى الخزينة أو تسوية وضعية الحزب خالل أجل ثالثين يوما من تاريخ

.اإلنذار

يقم الحزب المعني باالستجابة إلنذار الرئيس األول للمجلس األعلى للحسابات داخل األجل المحدد واذا لم

قانونا، يفقد الحزب حقه في االستفادة من الدعم السنوي إلى حين تسوية وضعيته تجاه الخزينة، دون اإلخالل

.باتخاذ التدابير والمتابعات المقررة في القوانين الجاري بها العمل

ائح األحزاب السياسيةفض

حزب العدالة والتنمية

39ذكر التقرير أن حزب العدالة والتنمية قام بتحويل مبالغ مالية لكتاباته الجهوية واإلقليمية والمحلية تقدر بـ

مليون سنتيم، ولتبرير هذه المبالغ، لم يتم اإلدالء سوى بأوامر التحويل البنكية، كما قام الحزب بصرف مبالغ

.مليون سنتيم وتم صرف هذه المبالغ بأوامر التحويل فقط 62إلحدى الشركات اإلعالمية قدرها مالية

وأوضح المسؤول الوطني في جوابه عن المالحظة أن هذه المبالغ هي عبارة عن دعم مالي موجه إلى فروع

ية نفقات التسيير الحزب أو هيآته الموازية عبر تحويل بنكي في اسم الهيأة المعنية لمساعدتها على تغط

ونفقات األنشطة الحزبية التي تنظمها محليا، إال أن الحصول على وثائق إثبات هذه النفقات تعترضه عدة

مجموعة من التدابير من 2013إذ اتخذ الحزب ابتداء من سنة . صعوبات يسعى الحزب لتجاوزها تدريجيا

.شأنها توسيع دائرة النفقات المبررة بوثائق إثبات

ص الشركة اإلعالمية، أوضح المسؤول الوطني أن هذه الشركة مرتبطة مباشرة بالحزب وتقدم كل وبخصو

خدماتها اإلعالمية لفائدته والدعم الذي يقدمه لها هو مقابل هذه الخدمات وأضاف أن الحزب سيعمل مستقبال

ي مقابل تحمل الحزب لكلفة على إرساء عالقة تعاقدية معها يتم في إطارها تقديم مختلف الخدمات اإلعالمية ف

.هذه الخدمات

الحركة الديمقراطية االجتماعية

36

ولتبرير هذا المبلغ، . ألف درهم ألحد فروعه المحلية 20قدم حزب الحركة الديمقراطية االجتماعية دعما قدره

.اكتفى بتقديم إشهاد بتوصل منسق الحزب باإلقليم بالمبلغ المشار إليه

المسؤول الوطني إلى أنه يتعذر على الحزب إثبات عدد من المصاريف كدعم نسلمه إلى وفي جوابه، أشار

المنسقين في األقاليم البعيدة لمساعدتهم على القيام بأنشطتهم الحزبية االعتيادية والمتنوعة، ويكتفي الحزب

لمتنوعة وما أكثرها ومثل هذه النفقات ا. بتوقيع إشهاد من طرفهم يثبت توصلهم من الحزب بالمبلغ المذكور

.يتعذر في المقر المركزي إثباتها، وخاصة في األقاليم النائية

وذكر التقرير أن الهياكل المحلية ألي حزب ال تشكل هيأة منفصلة عن هياكل الحزب نفسه، وأن المسؤول

ذلك، وجب عليه الوطني عن الحزب هو الجهة الوحيدة الملزمة بتقديم حسابات الحزب للمجلس، واستنادا إلى

القيام باإلجراءات الكفيلة لتقديم وثائق مبررة تكتسي القوة اإلثباتية الكافية في شكل فواتير أو أي مستندات

.أخرى من مستندات الثبات المماثلة كما هو منصوص عليه في القوانين واألنظمة ذات الصلة

حزب االستقالل

شير إلى تسديد نفقات تخص تسيير المقر العام بمبلغ إجمالي قدم حزب االستقالل بيانات للمصاريف الشهرية ت

ماليين سنتيم أي 10مليون سنتيم، غير أن مجموع الوثائق المبررة المقدمة لم تتجاوز مبلغا قدره 74قدره

ألف درهم 13مليون سنتيم، كما قام بتسديد شيك بمبلغ 64بفرق لم يتم تقديم الوثائق المثبتة بشأنه قدره

وتشير بيانات النفقات الشهرية لحزب . الحزب بأحد األقاليم، دون دعمه كذلك بالوثائق المثبتة لمفتش

مليون سنيتيم، غير أنه وباستثناء 588االستقالل إلى تسديد مصاريف تسيير المفتشيات بمبلغ إجمالي قدره

، لم يتم تقديم المستندات )أشخاص ومنظمات وجمعيات(أوامر التحويالت البنكية وجداول بأسماء المستفيدين

وفي رده أشار المسؤول الوطني إلى أن الجدول يبين .المثبتة للمبالغ المؤداة ولم يتم تحديد صفة المستفيدين

أوامر التحويالت المخصصة لتسديد مصاريف تسيير المفتشيات وفي آخر كل ورقة يحدد مجموع أوامر

.التحويالت

حزب األصالة والمعاصرة

ألف درهم لبعض أعضاء 90بتقديم مبالغ مالية قدرها 2012فبراير 13األصالة والمعاصرة بتاريخ قام حزب

ألف 74ألف درهم أي بفرق لم يتم دعمه بوثائق مثبتة قدره 16المجلس الوطني، ولم يتم تبرير سوى مبلغ

ون سنتيم، واكتفى لتبريرها ملي 39درهم، وقام الحزب بتسديد نفقات أحد مكاتبه الجهوية بمبلغ إجمالي قدره

وثائق الصندوق ونسخ لشيكات وشهادات بتسديد نفقات ووصوالت وسندات (باإلدالء بمجموعة من الوثائق

وأوضح المسؤول الوطني أن المبالغ المذكورة تتعلق بنفقات مختلفة .اعتبرها المجلس غير كافية) ألجل

جمع العام ومؤتمر بولمان ومصاريف تنقل بمناطق نائية الصيانة والتنقل ونسخ الوثائق وتغطية مصاريف ال(

).يصعب تبريرها

االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية

37

قام حزب االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية بتحويل مبالغ مالية لكتاباته الجهوية واإلقليمية والمحلية تقدر بـ

سنتيم، وباستثناء أوامر التحويل البنكية، لم يتم مليون 60مليون سنتيم، غير أنه لم يبرر سوى مبلغ 248

تقديم أي وثائق مثبتة للمبلغ المتبقي أي حاصل الفرق بين المبلغ المحول وما تم تبريره، والذي يقدر بأزيد من

ألف درهم، 130مليون سنتيم، ولم يقدم الحزب أي وثائق تبريرية بخصوص نفقات بمبلغ إجمالي قدره 188

ألف درهم، والمبلغ المقدم لالتحاد الدولي للشباب االشتراكي 99بلغ الممنوح لجريدة الحزب قدره يتوزع بين الم

ألف درهم ما بين 13ألف درهم، وحاصل الفرق 15آالف درهم، والمبلغ المحول لشركة بحوالي 3المقدر بـ

وضمن جوابه، ).ألف درهم 39(وما تم دعمه بالوثائق المثبتة ) ألف درهم 52(ما تم منحه لشبيبة الحزب

أوضح المسؤول الوطني أنه في غياب حساب خاص ضمن المخطط المحاسبي الموحد لألحزاب السياسية

لتقييد اإلعانات التي يمنحها الحزب لتفرعاته، قدر الحزب من باب تسهيل مراجعة هذه اإلعانات والمستفيدين

.ة كل مستفيدمع تسمي 656منها أنه يستحسن تقييدها في الحساب رقم

حزب التجمع الوطني لألحرار

مليون سنتيم لشركة إعالمية، ولتبرير هذا المبلغ، 150قدم حزب التجمع الوطني لألحرار الحزب إعانة قدرها

.أدلى بنسخ لشيكين بنكيين ووصل فقط

للحزب لفائدة وفي هذا اإلطار، أوضح المسؤول الوطني أن هذه المصاريف تمت وفقا لتوصية المكتب التنفيذي

وقد تم حل هذه الشركة وتوجد اآلن . الناطقة باسم الحزب) الشروق(الشركة المذكورة التي كانت تصدر جريدة

لذا تعذر توفير الوثائق المطلوبة، والتزم الحزب بأن يدلي بها فور توصله بها من . في طور التصفية القضائية

.المصفي القضائي

االتحاد الدستوري

ألف 192، بلغ مجموع النفقات المنجزة على مستوى أحد فروع حزب اإلتحاد الدستوري ما قدره وفق التقرير

درهم، أي بمبلغ غير مبرر قدره 67.128,99درهم، وتم تقديم الوثائق المثبتة لنفقات بمبلغ قدره

0122درهم، وقدم الحزب العمالي وثائق إلثبات صرف بعض النفقات المنجزة برسم سنة 125.371,01

.ألف درهم 300ألف درهم في حين لم يتم تقديم الوثائق اإلثباتية لباقي النفقات والتي قدرها 85بمبلغ قدره

الحركة الشعبية

ألف درهم يتعلق بتكاليف الستقبال، ولتبرير هذا المبلغ، أدلى 20قام حزب الحركة الشعبية بأداء مبلغ قدره

هذه المالحظة، قدم المسؤول الوطني وضعية بالمصاريف المؤداة نقدا وردا على .بوصوالت تأكيد الطلب فقط

.، مؤشرا عليها من طرف األمين العام للحزب وأمين المال الوطني2012لسنة

الحزب االشتراكي

38

ألف درهم، واكتفى 226ولم يقدم الحزب االشتراكي أي وثائق تبريرية بخصوص نفقات بمبلغ إجمالي قدره

.ألف درهم يتعلق بكراء أحد مقراته، بتقديم وصوالت ال تبرز الطرف المكري 27غ قدره الحزب لتبرير مبل

حزب الوحدة والديمقراطية

، مبلغا إجماليا 2012أكتوبر 4منح حزب الوحدة و الديمقراطية في إطار االنتخابات الجزئية التشريعية ليوم

ألف درهم بينما 43المثبتة لمصاريف بمبلغ إجمالي قدره ألف درهم ألحد أعضائه وتم تقديم الوثائق 66قدره

درهم، واكتفى الحزب لتبرير نفقات مختلفة بمبلغ 23.000,00لم يتم تقديم أي وثيقة لتبرير مبلغ قدره

وأكد المسؤول الوطني في معرض جوابه أنه يشهد .مليون سنتيم، بالدالء بإشهادات بالتوصل 12إجمالي قدره

ت الواردة في الشهادات بالتوصل وذلك حسب المصاريف المبينة في كل إشهاد بتوصل على بصحة المعلوما

.حدة

حزب الوسط االجتماعي

درهم لتبرير 500آالف و 5آالف درهم و 10أدلى حزب الوسط االجتماعي بفاتورتين على التوالي بمبلغ قدره

الشروط القانونية لكونهما ال تتضمنان رقم القيد في نفقات متعلقة باالستقباالت، غير أنهما ال تستوفيان جميع

145من مدونة التجارة والمادة 49السجل التجاري ورقم القيد في الرسم المهني المنصوص عليهما في المادة

.من المدونة العامة للضرائب

حزب التجديد واإلنصاف

ق بتمويل أنشطة الحزب بأحد األقاليم ومبلغ ماليين سنتيم، يتعل 10قام حزب التجديد والنصاف بأداء مبلغ قدره

ولتبرير هذه المبالغ، اكتفى باإلدالء بوصلين موقعين من طرف . قدره ألفي درهم يتعلق بتكاليف تنظيم لقاء

منسقي الحزب باإلقليمين المذكورين وبوثائق داخلية، ومن جهة ثانية، أدلى الحزب بفاتورتين على التوالي

آالف درهم لتبرير نفقات متعلقة باالستقباالت، غير أن هاتين الفاتورتين ال 3درهم و 5.274,00بمبلغ قدره

تستوفيان جميع الشروط القانونية لكونهما ال تتضمنان رقم القيد في السجل التجاري ورقم القيد في الرسم

.المهني

حزب النهج الديمقراطي

النفقات التي قام بها خالل السنة المالية المعنية بما لم يقدم حزب النهج الديمقراطي ما يثبت صرفه لمجموع

.ألف درهم 177قدره

حزب جبهة القوى الديمقراطية

39

ألف درهم وقدم من أجل تبرير النفقة وصل 138قام حزب جبهة القوى الديمقراطية بتسديد نفقة بمبلغ قدره

.تسليم ونسخة للشيك فقط

حزب المؤتمر الوطني االتحادي

ألف درهم يتعلق بنفقات مختلفة، ولتبرير هذه 74المؤتمر الوطني التحادي بأداء مبلغ إجمالي قدره قام حزب

وفي معرض جوابه، أشار المسؤول الوطني إلى أن عدم تبرير .المبالغ، اكتفى بالدالء بإشهادات بالتوصل فقط

ر أو لكونها نفقات صغيرة تتعلق هذه النفقات راجع إما لكونها تعود لنفقات ال يتوفر الممونون على فواتي

.بمصاريف يومية

محمد اليوبي2014دجنبر 15ا�ثنين

ا�حزاب

صدر تقرير المجلس األعلى للحسابات حول تدقيق الحسابات السنوية لألحزاب السياسية، وفحص صحة نفقاتها

ويعد التقرير مهما وحاسما في ظل التحوالت العميقة التي

أنه في السنة ، ونجد أيضا2011

، ، حيث أصبحت إشكالية الرقابة 29.11

اإلشكالية المحورية األكثر تداوال في مختلف النقاشات والخطابات

طنية، البد أن يوضع دعم الدولة السنوي لألحزاب السياسية المرتبط بتغطية مصاريف تدبيرها وتنظيم مؤتمراتها الو

في إطار الرقابة على المال العام، بغية تتبع مصاريفها في ما يخص الغايات واألهداف التي منحت من أجلها،

بحيث أنه أي صرف كلي وحتى جزئي للتمويل العمومي الذي تمنحه الدولة، ألغراض خارجة عن اإلطار الذي

.من القانون التنظيمي السالف الذكر

29.11من القانون التنظيمي رقم

المذكور، نجد أنه تناط بالمجلس األعالى للحسابات مهمة تدقيق حسابات األحزاب السياسية، وفحص نفقاتها برسم

من أجل ذلك قدم . ها الوطنية العادية

، حيث ارتفع عدد 2011تقرير المجلس حصيلة األحزاب السياسية التي استفادت من الدعم السنوي برسم سنة

األحزاب المستفيدة من ثمانية إلى واحد وثالثين حزبا باستثناء األحزاب التي لم تشارك في االنتخابات، من أصل

التي تبرر ها قانونيا، لتبرر تلك االستفادة من خالل تقديم المستندات والوثائق

صرف الدعم المالي في ما خطط له، زيادة على تقديم الحسابات السنوية لألحزاب، بحيث أن التقرير خلص إلى

.ألجل القانونيخالل ا من بينها خمسة عشر حزبا قامت بذل

، 2012فحسب التقرير، تقدر مجموع مصاريف األحزاب بحوالي مائة واثنين وتسعين مليون درهم برسم سنة

في المائة، بما وتسعين بحيث أن النسبة المئوية الخاصة بالنفقات المبررة بواسطة وثائق ومستندات، بلغت اثنين

أن النفقات تعادل ستة عشر مليون درهم، ما بين التحويالت

تقدم المستندات المرتبطة بصرفها، وأيضا النفقات التي لم تستطع بعض

ب تبرير صرفها بواسطة وثـائق مرفقة بها، وأيضا بعض النفقات التي قدمت عنها بعض األحزا

ا�حزاب مالية حول للحسابات ا�على المجلسصدر تقرير المجلس األعلى للحسابات حول تدقيق الحسابات السنوية لألحزاب السياسية، وفحص صحة نفقاتها

ويعد التقرير مهما وحاسما في ظل التحوالت العميقة التي . 2012بالدعم العمومي برسم السنة المالية

2011يوليوز -يعرفها المجتمع المغربي، سيما بعد التعديالت الدستورية األخيرة

29.11ية نفسها دخل حيز التنفيذ القانون التنظيمي المتعلق باألحزاب السياس

اإلشكالية المحورية األكثر تداوال في مختلف النقاشات والخطابات على المال العام على اختالف مستوياته،

.السياسية واالجتماعية واالقتصادية

دعم الدولة السنوي لألحزاب السياسية المرتبط بتغطية مصاريف تدبيرها وتنظيم مؤتمراتها الو



من القانون التنظيمي السالف الذكر 47طبقا للمادة يحدده القانون، يعد بمثابة اختالس للمال العام،

من القانون التنظيمي رقم 44من دستور المملكة، ومقتضيات المادة 147


ها الوطنية العاديةالدعم السنوي الممنوح لها في تغطية مصاريف تدبيرها، ومصاريف مؤتمرات

تقرير المجلس حصيلة األحزاب السياسية التي استفادت من الدعم السنوي برسم سنة


ها قانونيا، لتبرر تلك االستفادة من خالل تقديم المستندات والوثائقخمسة وثالثين حزبا مرخص ل


من بينها خمسة عشر حزبا قامت بذلأن أربعة وثالثين حزبا قامت بتقديم حساباتها،

فحسب التقرير، تقدر مجموع مصاريف األحزاب بحوالي مائة واثنين وتسعين مليون درهم برسم سنة

بحيث أن النسبة المئوية الخاصة بالنفقات المبررة بواسطة وثائق ومستندات، بلغت اثنين

أن النفقات تعادل ستة عشر مليون درهم، ما بين التحويالت يقدر إجماله بمائة وستة وسبعين مليون درهم، إذ

تقدم المستندات المرتبطة بصرفها، وأيضا النفقات التي لم تستطع بعض لفائدة الهياكل المحلية الحزبية التي لم

تبرير صرفها بواسطة وثـائق مرفقة بها، وأيضا بعض النفقات التي قدمت عنها بعض األحزا

.وثائق غير كافية لتبريرها

40

المجلس تقرير في قراءةصدر تقرير المجلس األعلى للحسابات حول تدقيق الحسابات السنوية لألحزاب السياسية، وفحص صحة نفقاتها

بالدعم العمومي برسم السنة المالية المتعلقة

يعرفها المجتمع المغربي، سيما بعد التعديالت الدستورية األخيرة

نفسها دخل حيز التنفيذ القانون التنظيمي المتعلق باألحزاب السياس

على المال العام على اختالف مستوياته،

السياسية واالجتماعية واالقتصادية

دعم الدولة السنوي لألحزاب السياسية المرتبط بتغطية مصاريف تدبيرها وتنظيم مؤتمراتها الو



يحدده القانون، يعد بمثابة اختالس للمال العام،

147فطبقا ألحكام الفصل


الدعم السنوي الممنوح لها في تغطية مصاريف تدبيرها، ومصاريف مؤتمرات

تقرير المجلس حصيلة األحزاب السياسية التي استفادت من الدعم السنوي برسم سنة


خمسة وثالثين حزبا مرخص ل


أن أربعة وثالثين حزبا قامت بتقديم حساباتها،

فحسب التقرير، تقدر مجموع مصاريف األحزاب بحوالي مائة واثنين وتسعين مليون درهم برسم سنة

بحيث أن النسبة المئوية الخاصة بالنفقات المبررة بواسطة وثائق ومستندات، بلغت اثنين

يقدر إجماله بمائة وستة وسبعين مليون درهم، إذ

لفائدة الهياكل المحلية الحزبية التي لم

تبرير صرفها بواسطة وثـائق مرفقة بها، وأيضا بعض النفقات التي قدمت عنها بعض األحزا األحزاب السياسية

وثائق غير كافية لتبريرها

41

كما أن المجلس األعلى للحسابات دعا األحزاب السياسية إلى ضرورة استرجاع المبالغ غير المستحقة من الدعم

المالي الممنوح لها، بغية تدبير شأنها الداخلي، المتمثل في عقد المؤتمرات وكذا الدعم المتعلق باستحقاقات

أو تهاون في ذلك ستتخذ من أجله اإلجراءات القانونية الالزمة، لكون التقرير كشف انتخابية سابقة، وأن كل تكتم

.برؤية واضحة المبالغ المالية التي لم يتم إرجاعها من طرف بعض األحزاب

ارتباطا بما تقدم، يعد تقرير المجلس األعلى للحسابات ركيزة أساسية لدعم مسلسل اإلصالحات الديمقراطية التي

غرب، كما يكرس لمبدأ الشفافية في صرف المال العام ويدعم أيضا تفعيل مبدأ ربط المسؤولية يعرفها الم

فموقع المجلس األعلى للحسابات بعد أن تم االرتقاء به كمؤسسة دستورية خالل التسعينات، جعله . بالمحاسبة

عد بمثابة الرهان اآلني والملح في يعرف نقلة نوعية تقوي وتعزز من مكانته القانونية لحماية المال العام، والذي ي

سياق اإلصالحات السياسية والدستورية، وأيضا حماية المال العام الذي يعتبر بمثابة الوعاء الذي تتسرب في قعره

.جل المشاكل االقتصادية واالجتماعية والسياسية والثقافية للبلد

همية معنوية كبيرة ارتباطا بكونه المؤسسة اليوم وقبل أي وقت مضى، أصبح المجلس األعلى للحسابات يحظى بأ

وبالرغم من . التي تقوي من رضا وثقة المواطن في المسار التدبيري للمال العام، وتحقيق حكامة مالية وسياسية

المعيقات التي تعرفها المجالس الجهوية للحسابات، والمرتبطة بمحدودية اإلمكانات المالية والبشرية، فإن المجلس

.سابات يبقى المؤسسة التي من خاللها يكشف الستار عن التدبير المالي واإلداري بالمغرباألعلى للح

عـتيـق السعـيد

المالية حساباتھا بشأن

السياسية، هذه األخيرة أوصى المجلس األعلى للحسابات، الذي أصدر مؤخرا تقريرا حول تدقيق حسابات األحزاب

بالعمل على مسك محاسبة وفق مقتضيات الدليل العام للمعايير المحاسبية، مع مراعاة المالءمات المنصوص

ة نفقاتها ودعا المجلس األعلى للحسابات في تقريره حول تدقيق الحسابات السنوية لألحزاب السياسية وفحص صح

، األحزاب السياسية إلى العمل على تقديم كل الوثائق المكونة

للحسابات السنوية في اآلجال المقررة في القانون والحرص على اإلشهاد بصحة الحسابات المدلى بها وفق

.ن دليل معايير التدقيق القانوني والتعاقدي

كما دعا المجلس، الذي تهدف توصياته إلى تحقيق مزيد من الشفافية في الحسابات المالية، األحزاب إلى وضع


.بوثائق مثبتة تحترم القوانين واألنظمة المعمول بها شكال ومضمونا

وأشار المجلس األعلى للحسابات في هذا الصدد إلى الفواتير، التي ينبغي أن تكون مؤرخة ومرقمة مسبقا ومحررة

لنسبة في اسم الحزب، وأن تتضمن جميع المعلومات المنصوص عليها في القوانين واألنظمة ذات الصلة، وكذا با

للتعويضات، من خالل اإلدالء بالئحة المستفيدين مع ذكر بياناتهم الشخصية وطبيعة الخدمات المقدمة ومبلغ

10مبلغها كما أن األحزاب السياسية، يضيف التقرير، مدعوة إلى الحرص على تسديد كل نفقة تساوي أو يفوق

آالف درهم بواسطة شيك أو تحويل بنكي واحترام المقتضيات الخاصة بالنفقات الصغرى المنصوص عليها في

يذكر أن ما تم منحه لألحزاب السياسية كمساهمة من الدولة لتغطية مصاريف التدبير وتغطية مصاريف

مليون درهم، استحوذ منها حزب العدالة والتنمية على

بشأن السياسية ا�حزاب ينبه للحسابات

أوصى المجلس األعلى للحسابات، الذي أصدر مؤخرا تقريرا حول تدقيق حسابات األحزاب


.عليها في المخطط المحاسبي الموحد لألحزاب السياسية

ودعا المجلس األعلى للحسابات في تقريره حول تدقيق الحسابات السنوية لألحزاب السياسية وفحص صح

، األحزاب السياسية إلى العمل على تقديم كل الوثائق المكونة 2012برسم الدعم العمومي عن السنة المالية


ن دليل معايير التدقيق القانوني والتعاقديم 5700ووفق المعيار 1078-09مقتضيات القرار المشترك رقم



بوثائق مثبتة تحترم القوانين واألنظمة المعمول بها شكال ومضمونا


في اسم الحزب، وأن تتضمن جميع المعلومات المنصوص عليها في القوانين واألنظمة ذات الصلة، وكذا با


.األجر المدفوع وارفاقها باإلثباتات المتعلقة بصرف المبالغ المعنية

كما أن األحزاب السياسية، يضيف التقرير، مدعوة إلى الحرص على تسديد كل نفقة تساوي أو يفوق


-1078.


مليون درهم، استحوذ منها حزب العدالة والتنمية على 68.50مجموعه يصل إلى ما 2012

.درهم

42

للحسابات ا�على المجلس

أوصى المجلس األعلى للحسابات، الذي أصدر مؤخرا تقريرا حول تدقيق حسابات األحزاب


عليها في المخطط المحاسبي الموحد لألحزاب السياسية

ودعا المجلس األعلى للحسابات في تقريره حول تدقيق الحسابات السنوية لألحزاب السياسية وفحص صح

برسم الدعم العمومي عن السنة المالية


مقتضيات القرار المشترك رقم



بوثائق مثبتة تحترم القوانين واألنظمة المعمول بها شكال ومضموناالمثبتة، واإلدالء


في اسم الحزب، وأن تتضمن جميع المعلومات المنصوص عليها في القوانين واألنظمة ذات الصلة، وكذا با


األجر المدفوع وارفاقها باإلثباتات المتعلقة بصرف المبالغ المعنية

كما أن األحزاب السياسية، يضيف التقرير، مدعوة إلى الحرص على تسديد كل نفقة تساوي أو يفوق


-09القرار المشترك رقم


2012المؤتمرات برسم سنة

درهم 12303636.19

43

من الدعم العمومي، ويتعلق األمر بحزب العدالة والتنمية % 86كما أن خمسة أحزاب حصلت على ما يناهز

وحزب %)16.52(وحزب األصالة والمعاصرة %) 17.65(، وحزب التجمع الوطني لألحرار %)33.64(

) %6.53(وحزب االستقالل %)11.76(االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية

ودعا المجلس األعلى للحسابات، من جانب آخر، السلطات الحكومية المختصة الحرص على إرجاع األحزاب

لالزمة، عند للمبالغ غير المستحقة من الدعم الممنوح لها، والمتعلقة باستحقاقات انتخابية سابقة واتخاذ اإلجراءات ا

.االقتضاء، في حق األحزاب التي لم تقم بعد بهذا اإلجراء القانوني

كما أن السلطات الحكومية، يقول التقرير، مدعوة إلى حصر أصناف النفقات التي يمكن تمويلها بواسطة الدعم

ى وضع الئحة الممنوح لألحزاب للمساهمة في تغطية مصاريف تنظيم مؤتمراتها الوطنية العادية، والعمل عل

.الوثائق التبريرية بالنسبة لكل صنف من نفقات األحزاب

كما تشمل توصيات المجلس األعلى للحسابات الموجهة إلى السلطات الحكومية العمل على تنظيم دورات تكوينية

ل لفائدة األحزاب في المجال المحاسباتي وارساء نظام معلوماتي مشترك بين األحزاب السياسية بغرض استغال

.أنجع للمخطط المحاسبي، ووضع دليل للمساطر المحاسبية

2014دجنبر 12الجمعة

العمومي الدعم مبالغ بإرجاع

البيجيدي تصدر �ئحة ا�ستفادة منه متقدما على ا#حرار والبام وا�تحاد ا�شتراكي وا�ستق�ل

، التي أجراها المجلس األعلى 2012

للحسابات، الذي يترأسه إدريس جطو، وضمنها في تقرير خاص أصدره يوم الثالثاء المنصرم، عن مجموعة من المالحظات قام

األحزاب السياسية، بهدف إدالئهم بتعقيبات حول استفساراته، وحدد قضاة المجلس

.يوما من تاريخ التبليغ بالتقدم بالتوضيحات التي يريدها المجلس األعلى

المقدم، ومدى احترام وهمت المالحظات الجوانب المتعلقة بإرجاع بعض مبالغ الدعم العمومي، ومحتوى الحساب

كما طالب قضاة المجلس . القواعد المحاسبية، واإلشهاد بصحة الحسابات، ومشروعية موارد ونفقات األحزاب

وحث المجلس، في . األعلى مختلف األحزاب السياسية بإرجاع أموال الدولة غير المستحقة من الدعم الممنوح لها

السياسية المدلى بها وفحص صحة نفقاتها المتعلقة بالدعم السنوي

من القانون 44من الدستور ولمقتضيات المادة

السلطات الحكومية المختصة على اتخاذ اإلجراءات القانونية

الالزمة، عند االقتضاء، في حق مختلف األحزاب السياسية، التي لم تقم بإرجاع مجموع المبالغ غير المستحقة من

كما تبين لقضاة المجلس أنه على الدولة حصر

.ظيم مؤتمراتها الوطنية العادية فقط

ومن أجل ترشيد نفقات الدولة، دعا قضاة المجلس األعلى للحسابات السلطات الحكومية إلى العمل على وضع

الئحة الوثائق التبريرية بالنسبة لكل صنف من نفقات األحزاب، وبتنظيم دورات تكوينية لفائدة األطر اإلدارية

استعمالهم للمخطط المحاسبي الذي يعتمدونه، وبوضع نظام معلوماتي مشترك بين

.األحزاب السياسية بغرض استغالل أنجع للمخطط المحاسبي، وبوضع دليل للمساطر المحاسبية

بإرجاع ا#حزاب يطالب للحسابات


2012عملية تدقيق حسابات األحزاب السياسية، وفحص صحة نفقاتها برسم السنة المالية


األحزاب السياسية، بهدف إدالئهم بتعقيبات حول استفساراته، وحدد قضاة المجلس المجلس األعلى للحسابات بتوجيهها إلى قيادات

يوما من تاريخ التبليغ بالتقدم بالتوضيحات التي يريدها المجلس األعلى 30األعلى لقيادة األحزاب السياسية أجل

وهمت المالحظات الجوانب المتعلقة بإرجاع بعض مبالغ الدعم العمومي، ومحتوى الحساب

القواعد المحاسبية، واإلشهاد بصحة الحسابات، ومشروعية موارد ونفقات األحزاب

األعلى مختلف األحزاب السياسية بإرجاع أموال الدولة غير المستحقة من الدعم الممنوح لها

السياسية المدلى بها وفحص صحة نفقاتها المتعلقة بالدعم السنوي تقريره الذي يتعلق بتدقيق حسابات األحزاب

من الدستور ولمقتضيات المادة 147، طبقا ألحكام الفصل 2102الممنوح لها برسم السنة المالية

السلطات الحكومية المختصة على اتخاذ اإلجراءات القانونية) حث(التنظيمي المتعلق باألحزاب السياسية،


كما تبين لقضاة المجلس أنه على الدولة حصر . الدعم الممنوح لها، والمتعلقة باستحقاقات انتخابية سابقة

ظيم مؤتمراتها الوطنية العادية فقطمساهمتها في تمويل مصاريف األحزاب السياسية في تدبيرها وتن



استعمالهم للمخطط المحاسبي الذي يعتمدونه، وبوضع نظام معلوماتي مشترك بين لألحزاب، بهدف تيسير

األحزاب السياسية بغرض استغالل أنجع للمخطط المحاسبي، وبوضع دليل للمساطر المحاسبية

44

ىا#عل المجلس المبرر غير


عملية تدقيق حسابات األحزاب السياسية، وفحص صحة نفقاتها برسم السنة المالية أسفرت


المجلس األعلى للحسابات بتوجيهها إلى قيادات

األعلى لقيادة األحزاب السياسية أجل

وهمت المالحظات الجوانب المتعلقة بإرجاع بعض مبالغ الدعم العمومي، ومحتوى الحساب

القواعد المحاسبية، واإلشهاد بصحة الحسابات، ومشروعية موارد ونفقات األحزاب

األعلى مختلف األحزاب السياسية بإرجاع أموال الدولة غير المستحقة من الدعم الممنوح لها

تقريره الذي يتعلق بتدقيق حسابات األحزاب

الممنوح لها برسم السنة المالية

التنظيمي المتعلق باألحزاب السياسية،


الدعم الممنوح لها، والمتعلقة باستحقاقات انتخابية سابقة

مساهمتها في تمويل مصاريف األحزاب السياسية في تدبيرها وتن



لألحزاب، بهدف تيسير

األحزاب السياسية بغرض استغالل أنجع للمخطط المحاسبي، وبوضع دليل للمساطر المحاسبية

45

وفي ما يتعلق باألحزاب السياسية، طالبهم قضاة المجلس األعلى بالعمل على تقديم كل الوثائق المكونة للحسابات

السنوية في اآلجال المقررة في القانون التنظيمي المتعلق باألحزاب السياسية، وبالحرص على اإلشهاد بصحة

الحسابات المدلى بها وفق مقتضيات قرار وزير الداخلية ووزير االقتصاد والمالية، والعمل على مسك محاسبة وفق

مالءات المنصوص عليها في المخطط المحاسبي مع مراعاة اإل" الدليل العام للمعايير المحاسبية"مقتضيات

الموحد لألحزاب السياسية، وبالحرص على وضع بيان مفصل حول صرف المبالغ المحولة للهيئات المحلية

لألحزاب وارفاقه بالحساب السنوي مدعما بالوثائق المثبتة، وبإدالء وثائق مثبتة تحترم القوانين واألنظمة المعمول

.بها شكال ومضمونا

وسجل التقرير مالحظات لقضاة المجلس األعلى على نفقات األحزاب، مقترحا أن تكون الوثائق المبررة لنفقات

األحزاب السياسية تشمل كل صنف من النفقات، وأن تكون الفواتير مؤرخة، ومرقمة مسبقا، ومحررة في اسم

ظمة ذات الصلة، والسيما القانون الحزب، وأن تتضمن جميع المعلومات المنصوص عليها في القوانين واألن

.المتعلق بحرية األسعار والمنافسة والمدونة العامة للضرائب

وبالنسبة للتعويضات التي تنفقها األحزاب، يلح التقرير على اإلدالء بالئحة المستفيدين، مع ذكر بياناتهم

لتعويضات باإلثباتات المتعلقة الشخصية، وطبيعة الخدمات المقدمة، ومبلغ األجر المدفوع، مع إرفاق تلك ا

10.000كما يدعو األحزاب إلى الحرص على تسديد كل نفقة يساوي أو يفوق مبلغها . بصرف المبالغ المعنية

.درهم بواسطة شيك أو تحويل بنكي، مع احترام المقتضيات الخاصة بالنفقات الصغرى

المجلس أن حزب االتحاد الوطني للقوات الشعبية لم ومن خالل المعطيات المتعلقة بعملية تقديم الحسابات، سجل

حزبا 15حزبا المرخص لها قانونا، أدلت بحساباتها السنوية، من بينها 35حزبا من 34يقدم حسابه السنوي، وأن

.حزبا حساباتها السنوية بعد انصرام اآلجال 19قامت بتقديم الحسابات داخل األجل القانونية، بينما قدمت

موارد األحزاب السياسية أرقام عن

وفي ما يخص موارد األحزاب السياسية، يبرز التقرير أن الدولة صرفت على األحزاب السياسية أكثر مما

مليون درهم، برسم مساهمتها في تغطية مصاريف 50والذي قدر ب 2012خصصته لها بقانون المالية عن سنة

ا في هذا اإلطار لألحزاب السياسية برسم السنة نفسها، بلغ ما تدبير األحزاب، إذ أن المبلغ الذي تم منحه فعلي

.مليون درهم 59.03مجموعه

46

وبخصوص مساهمة الدولة في تغطية مصاريف تنظيم المؤتمرات الوطنية العادية لألحزاب السياسية، الحظ قضاة

ت الدولة مبلغا إجماليا قدره المجلس األعلى للحسابات عدم تقييد أي مبلغ بقانون المالية المعني، ومع ذلك منح

ويتعلق األمر بحزب . كدعم لثالثة أحزاب بمناسبة تنظيم مؤتمراتها 2012ماليين درهم برسم سنة 9.47

االستقالل، والتجمع الوطني لألحرار، واالتحاد االشتراكي للقوات الشعبية، مسجلين أن بعض مبالغ الدعم الخاصة

د األحزاب للسنة المعنية، وبذلك، فقد ناهز ما تم منحه لألحزاب السياسية لم يتم إدراجها ضمن موار 2012بسنة

مبلغا 2012كدعم برسم المساهمة في تغطية مصاريف التدبير وتغطية مصاريف تنظيم المؤتمرات برسم سنة

ارد وذكر المجلس أن موارد األحزاب شملت، باإلضافة إلى مبالغ الدعم، مو . مليون درهم 68.50إجماليا قدره

2011نونبر 25أخرى، ومبلغ الشطر الثاني من مساهمة الدولة في تمويل الحمالت االنتخابية بمناسبة اقتراع

.النتخاب أعضاء مجلس النواب

مالحظات المجلس األعلى حول موارد األحزاب

أن الدعم أثارت المعطيات الخاصة بموارد األحزاب مالحظات لقضاة المجلس األعلى للحسابات، إذ أبرزوا

في المائة من مجموع الموارد المسجلة، 86.27الممنوح لألحزاب السياسية من طرف الدولة يمثل ما يناهز

في المائة، من 61.16ويشكل مبلغ الشطر الثاني من مساهمة الدولة في تمويل الحمالت االنتخابية لوحده نسبة

في المائة، وأخيرا 33.47غطية مصاريف التدبير ب مجموع مبلغ الدعم العمومي، ويليه مبلغ الدعم السنوي لت

.في المائة 5.37مبلغ مساهمة الدولة في تغطية مصاريف تنظيم المؤتمرات الوطنية العادية بنسبة

في المائة من مجموع الدعم العمومي، 86ويسجل المجلس األعلى أن خمسة أحزاب حصلت على ما يناهز

في 17.56في المائة، وحزب التجمع الوطني لألحرار بنسبة 33.64ية بنسبة ويتعلق األمر بحزب العدالة والتنم

في المائة، وحزب االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية بنسبة 16.52المائة، وحزب األصالة والمعاصرة بنسبة

كما سجل المجلس تفاوت في حصة التمويل . في المائة 6.53في المائة، وحزب االستقالل بنسبة 11.76

حزبا، 21في المائة على مستوى 90العمومي من مجموع الموارد من حزب آلخر، إذ لوحظ أن هذه النسبة فاقت

.في المائة بالنسبة لحزب جبهة القوى الديمقراطية 35بينما لم تتعد هذه النسبة مستوى

قضاة المجلس األعلى يدققون في نفقات األحزاب

مليون درهم، 192األحزاب السياسية، واستنتجوا أنها قاربت ما مجموعه دقق قضاة المجلس األعلى في نفقات

مليون درهم، ومصاريف تنظيم المؤتمرات الوطنية العادية 135.35توزعت بين مصاريف التدبير بمجموع

وأن إرجاع . مليون درهم 17.12مليون درهم، ومصاريف تتعلق باقتناء أصول ثابتة بمجموع 26.92بمجموع

.مليون درهم 2.61لغ الدعم العمومي للدولة بلغ بعض مبا

47

والحظ المجلس، بخصوص المعطيات المتعلقة بنفقات األحزاب، أن نفقات األحزاب توزعت بين مصاريف التدبير

في المائة، ومصاريف تنظيم المؤتمرات 14.11في المائة، ومصاريف اقتناء األصول الثابتة ب 70.51ب

في المائة من 90وأن ثالثة أصناف من نفقات األحزاب مثل ما يناهز . في المائة 14.2الوطنية العادية بنسبة

مصاريف التدبير، ويتعلق األمر بمصاريف خارجية أخرى تشمل مصاريف الصيانة للمقرات، وتنظيم التظاهرات،

في 37.87 في المائة، ومصاريف دعم المرشحين والهياكل المحلية بنسبة 43.88ومصاريف مختلفة، بنسبة

.في المائة 9.17المائة، ومصاريف المستخدمين بنسبة

في المائة من مجموع النفقات المصرح بصرفها، ويتعلق 80وكشف التقرير أن خمسة أحزاب أنجزت ما يناهز

األمر بحزب العدالة والتنمية، والتجمع الوطني لألحرار، وحزب االستقالل، وحزب األصالة والمعاصرة، وحزب

.حاد االشتراكياالت

حميد السموني


درھم مليون 192

تقريرا يفضح اختالالت التدبير المفوض، أصدر المجلس األعلى للحسابات تقريرا حول تدقيق

2012.

حزبا 19حزبا قدم حساباته داخل اآلجال القانونية، فيما تخلف

حساباته للمجلس في األجل القانوني المحدد، ومن بينها حزبا األصالة والمعاصرة و االشتراكي

مليون درهم للمساهمة في مصاريف

لثالثة أحزاب في ذات تدبير األحزاب السياسية، في ما ساهمت في تغطية مصاريف انعقاد المجالس الوطنية

مليون درهم، وذلك لصالح كل من حزب االستقالل وحزب التجمع الوطني لألحرار وحزب

إلى ذلك، أبرز التقرير أن بعض األحزاب السياسية لم تقم بإعادة بعض مبالغ الدعم الى الخزينة العامة

مليون درهم، والتي استفادت منها هذه األحزاب برسم مساهمة الدولة في

مليونا منه 176، تم تبرير 2012مليون درهم برسم سنة

من مجموع النفقات، في حين بلغ مجموع النفقات موضوع المالحظات

، وهي %8ي بنسبة تعادل مليون درهم ا

والنفقات التي لمنفقات تتوزع ما بين التحويالت لفائدة الهياكل المحلية دون تقديم الوثائق الخاصة بصرفها،

دلت بعض األحزاب بشانها بمستندات اثبات غير

مريم بوتوراوت


192 ناھزت السياسية ا�حزاب مصاريف

تقريرا يفضح اختالالت التدبير المفوض، أصدر المجلس األعلى للحسابات تقريرا حول تدقيق

2012حسابات األحزاب السياسية المتعلقة بالدعم السنوي الممنوح لها سنة

حزبا قدم حساباته داخل اآلجال القانونية، فيما تخلف 15وحسب ما جاء في تقرير مجلس جطو، فـ

حساباته للمجلس في األجل القانوني المحدد، ومن بينها حزبا األصالة والمعاصرة و االشتراكي

مليون درهم للمساهمة في مصاريف 50ما يناهز 2012وأشار ذات المصدر إلى أن الدولة خصصت خالل

تدبير األحزاب السياسية، في ما ساهمت في تغطية مصاريف انعقاد المجالس الوطنية

مليون درهم، وذلك لصالح كل من حزب االستقالل وحزب التجمع الوطني لألحرار وحزب 9.47

.االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية


مليون درهم، والتي استفادت منها هذه األحزاب برسم مساهمة الدولة في 5.7تزيد قيمتها عن

.تمويل حمالتها االنتخابية بمناسبة استحقاقات سابقة

مليون درهم برسم سنة 192هذا وبلغت نفقات األحزاب السياسية ما يناهز

من مجموع النفقات، في حين بلغ مجموع النفقات موضوع المالحظات % 92 بوثائق مثبتة، أي ما يساوي

مليون درهم ا 16المسجلة من طرف قضاة المجلس األعلى للحسابات ما مجموعه

نفقات تتوزع ما بين التحويالت لفائدة الهياكل المحلية دون تقديم الوثائق الخاصة بصرفها،

دلت بعض األحزاب بشانها بمستندات اثبات غير تتمكن بعض األحزاب مــن دعمهـا بوثـائق مثبتة، ونفقات ا

48

مصاريف : جطو مجلس

تقريرا يفضح اختالالت التدبير المفوض، أصدر المجلس األعلى للحسابات تقريرا حول تدقيق بعد أيام من نشره

حسابات األحزاب السياسية المتعلقة بالدعم السنوي الممنوح لها سنة

وحسب ما جاء في تقرير مجلس جطو، فـ

حساباته للمجلس في األجل القانوني المحدد، ومن بينها حزبا األصالة والمعاصرة و االشتراكي عن تقديم

.الموحد

وأشار ذات المصدر إلى أن الدولة خصصت خالل

تدبير األحزاب السياسية، في ما ساهمت في تغطية مصاريف انعقاد المجالس الوطنية

9.47السنة بما يناهز

االتحاد االشتراكي للقوات الشعبية


تزيد قيمتها عن للمملكة،

تمويل حمالتها االنتخابية بمناسبة استحقاقات سابقة

هذا وبلغت نفقات األحزاب السياسية ما يناهز

بوثائق مثبتة، أي ما يساوي

المسجلة من طرف قضاة المجلس األعلى للحسابات ما مجموعه

نفقات تتوزع ما بين التحويالت لفائدة الهياكل المحلية دون تقديم الوثائق الخاصة بصرفها،

تتمكن بعض األحزاب مــن دعمهـا بوثـائق مثبتة، ونفقات ا

.كافية

"التبريراتمغيبي

، عرى خالله صرف األحزاب السياسية لماليير

السنتيمات التي تضخها الدولة في ماليتها، كاشفا عن تقاعس بعضها في إرجاع ما لم يتم صرفه وعدم تبرير

مليون درهم برسم سنة 192السياسية، حسب ما كشف عنه التقرير، ما يناهز

من ماليير السنتيمات، وأوضح المجلس األعلى للحسابات أنه تم وثايق مثبتة

.من مجموع النفقات

النفقات موضوع المالحظات المسجلة من طرف المجلس األعلى للحسابات تبلغ ما

في المائة، مبرزا أن النفقات موضوع مالحظات المجلس األعلى

قات التي لم للحسابات تتراوح بين التحويالت لفايدة الهياكل المحلية دون تقديم الوثايق الخاصة بصرفها، والنف

تتمكن بعض األحزاب مــن دعمهـا بوثـايق مثبتة ونفقات ادلت بعض األحزاب بشانها بمستندات اثبات غير

والحظ قضاة المجلس ان بعض األحزاب الساسية لم تقم بارجاع بعض مبالغ الدعم الى الخزينة العامة للمملكة

ي استفادت منها برسم مساهمة الدولة في تمويل حمالتها االنتخابية

ألف 900ألف درهم، متبوعا بحزب األصالة والمعاصرة ب

.الوضعية درهم، في حين اوضح المسووالن الوطنيان عنهما انهما سيعمالن على تسوية هذه

وأوصى المجلس في خالصاته السلطات الوصية بضرورة الحرص على ارجاع األحزاب للمبالغ غير المستحقة

من الدعم الممنوح لها، والمتعلقة باستحقاقات انتخابية سابقة، مطالبا باتخاذ اإلجراءات الالزمة، عند

مغيبي "يتصدر PJD جطو يعري مصاريف ا�حزاب والـ

، عرى خالله صرف األحزاب السياسية لماليير 2012المجلس األعلى للحسابات عن تقرير، برسم سنة


.أخرين لذلك بالوثائق الالزمة

السياسية، حسب ما كشف عنه التقرير، ما يناهز وبلغت نفقات األحزاب

من ماليير السنتيمات، وأوضح المجلس األعلى للحسابات أنه تم وثايق مثبتة 19,2، أي ما يعادل الـ

من مجموع النفقات% 92مليون درهم اي بنسبة 176بررت أوجه صرف ما قدره

النفقات موضوع المالحظات المسجلة من طرف المجلس األعلى للحسابات تبلغ ما وأشار التقرير أن مجموع

في المائة، مبرزا أن النفقات موضوع مالحظات المجلس األعلى 8مليون درهم اي بنسبة تصل

للحسابات تتراوح بين التحويالت لفايدة الهياكل المحلية دون تقديم الوثايق الخاصة بصرفها، والنف



ي استفادت منها برسم مساهمة الدولة في تمويل حمالتها االنتخابية مليون درهم ووالت

.بمناسبة استحقاقات سابقة

ألف درهم، متبوعا بحزب األصالة والمعاصرة ب 900وتقدم حزب العدالة والتنمية الالئحة بمليون و

درهم، في حين اوضح المسووالن الوطنيان عنهما انهما سيعمالن على تسوية هذه



.ونياالقتضاء، في حق األحزاب التي لم تقم بعد بهذا االجراء القان

49

جطو يعري مصاريف ا�حزاب والـ

المجلس األعلى للحسابات عن تقرير، برسم سنة أفرج


أخرين لذلك بالوثائق الالزمة

وبلغت نفقات األحزاب

، أي ما يعادل الـ2012

بررت أوجه صرف ما قدره

وأشار التقرير أن مجموع

مليون درهم اي بنسبة تصل 16مجموعه

للحسابات تتراوح بين التحويالت لفايدة الهياكل المحلية دون تقديم الوثايق الخاصة بصرفها، والنف


.كافية


5التي تقدر بـأزيد من

بمناسبة استحقاقات سابقة

وتقدم حزب العدالة والتنمية الالئحة بمليون و

درهم، في حين اوضح المسووالن الوطنيان عنهما انهما سيعمالن على تسوية هذه



االقتضاء، في حق األحزاب التي لم تقم بعد بهذا االجراء القان

50

ودعا المجلس الذي يرأسه الوزير األول األسبق إدريس جطو إلى حصر اصناف النفقات التي يمكن تمويلها

بواسطة الدعم الممنوح لألحزاب للمساهمة في تغطية مصاريف تنظيم موتمراتها الوطنية العادية، مؤكدا على

.صنف من نفقات األحزابضرورة العمل على وضع اليحة الوثايق التبريرية بالنسبة لكل

في عضون ذلك أوصى المجلس بالعمل على تنظيم دورات تكوينية لفايدة األطر االدارية لألحزاب بغرض تيسير

استعمالها للمخطط المحاسبي، مشيرة إلى أهمية وضع نظام معلوماتي مشترك بين األحزاب السياسية بغرض

.للمساطر المحاسبية استغالل انجع للمخطط المحاسبي، وكذا وضع دليل

من جهة ثانية دعا التقرير األحزاب السياسية إلى العمل على تقديم كل الوثايق المكونة للحسابات السنوية في

اآلجال المقررة في القانون التنظيمي المتعلق باألحزاب السياسية، مطالبا إياها بالحرص على الشهاد بصحة

.من الشفافية في الحسابات الماليةالحسابات المدلى بها بهدف تحقيق مزيد

مع " الدليل العام للمعايير المحاسبية"التقرير شدد على ضرورة العمل على مسك محاسبة وفق مقتضيات

مراعاة المالءمات المنصوص عليها في المخطط المحاسبي الموحد لألحزاب السياسية، مطالبا بالحرص على

للهييات المحلية لألحزاب وارفاقه بالحساب السنوي مدعما وضع بيان مفصل حول صرف المبالغ المحولة

.بالوثايق المثبتة

11/12/2014

محمد بلقاسم

Rapport relatif à l'audit des comptes des partis ... · Le parti de la Choura et de l’Istiqlal...

Documents

Transcript of Rapport relatif à l'audit des comptes des partis ... · Le parti de la Choura et de l’Istiqlal...