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ICALIN.2 ICSHA.2 ICA-LISO ICA-BMR ICATB Score agrégé activités 2012 Indice triennal du SARM Rapport national 2012 sur le tableau de bord des infections nosocomiales DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS Sous-direction pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins Bureau qualité et sécurité des soins (PF2)

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ICALIN.2

ICSHA.2

ICA-LISO

ICA-BMR

ICATB

Score agrégé activités 2012

Indice triennal du SARM

Rapport national 2012 sur le tableau de bord des infections nosocomiales

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS

Sous-direction pilotage de la performance des

acteurs de l’offre de soins

Bureau qualité et sécurité des soins (PF2)

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LE TABLEAU DE BORD DES INFECTIONS NOSOCOMIALES 2012 >> Sommaire

VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES .......................................................................... 3

LES RÉSULTATS NATIONAUX .................................................................................. 9

ICALIN.2 ............................................................................................................................ 10

ICSHA.2 ........................................................................................................................... 12

ICA-LISO .......................................................................................................................... 14

ICA-BMR .......................................................................................................................... 16

ICATB ............................................................................................................................... 18

Score agrégé .................................................................................................................. 20

Indice triennal du SARM .............................................................................................. 23

Validation des données des établissements ........................................................... 25

ANNEXES TECHNIQUES .......................................................................................... 26

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VOS QUESTIONS, NOS RÉPONSES

QU’EST CE QUE LE TABLEAU DE BORD DES INFECTIONS NOSOCOMIALES DEUXIÈME GÉNÉRATION ?

Il s’agit pour chaque établissement de santé de produire 7 indicateurs qui reflètent son niveau d’engagement dans la prévention des infections nosocomiales (IN). Ces indicateurs sont publics et mis à la disposition des usagers au sein de l’établissement.

La progression individuelle de l’établissement de santé sur plusieurs années et son positionnement par rapport aux établissements de même catégorie permettent de mieux approcher sa performance globale dans la gestion du risque infectieux. Cette comparaison ne peut se faire que pour des indicateurs de même génération.

L’atteinte des objectifs du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 a conduit à faire évoluer les indicateurs initiaux pour les rendre à même d’accompagner les objectifs de performance plus ambitieux du programme national 2009-2013. Il est donc impossible de comparer les indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales dit de première génération avec ceux de deuxième génération.

Les indicateurs de deuxième génération sont soit des évolutions d’indicateurs existants, soit des nouveaux visant à renforcer des champs d’intervention prioritaires : les bactéries multi-résistantes et la prévention des infections des patients opérés.

Par ses effets d’émulation, d’incitation ainsi que d’accompagnement des établissements en démarche de progrès, le tableau de bord vise à l’amélioration globale et continue de la qualité des soins et de la sécurité du patient.

D’OU VIENNENT LES DONNÉES ?

Chaque établissement de santé doit obligatoirement établir tous les ans un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales (LIN) selon un modèle défini par un arrêté du Ministre chargé de la santé.

Ce bilan décrit en détail la manière dont la prévention des IN est organisée dans l’établissement ainsi que certains des résultats obtenus.

Les indicateurs sont élaborés à partir des données de ce bilan.

PUIS-JE AVOIR CONFIANCE DANS CES DONNÉES ?

Tout établissement est tenu de mettre à la disposition des agences régionales de santé (ARS) un dossier regroupant les preuves des données déclarées.

La déclaration des données du bilan s’appuie sur un cahier des charges présentant des consignes de remplissage pour éviter les erreurs d’interprétation et fiabiliser les données. Un contrôle qualité des données fournies par les établissements est organisé auprès d’au moins 10% des établissements de santé chaque année. Ce contrôle est effectué par les agences régionales de santé avant publication des données.

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QUELS SONT LES 7 INDICATEURS DU TABLEAU DE BORD 2012 (publié en 2013)

Un indicateur général sur la lutte contre les IN

L’Indicateur Composite des Activités de Lutte contre les Infections

Nosocomiales : ICALIN.2 (1ère année de diffusion publique en 2012)

L’ICALIN.2 objective l’organisation de la lutte contre les IN dans l’établissement, les moyens qu’il a mobilisés et les actions qu’il a mises en œuvre. Cet indicateur reflète le niveau d’engagement de l’établissement de santé et de ses personnels. Il correspond à une évolution de l’ICALIN version 1. Il se centre sur les actions du programme de prévention des IN 2009-2013 notamment les infections graves et évitables. Les résultats d’ICALIN, 1ère génération ne peuvent pas être comparés à ceux d’ICALIN.2, 2ème génération.

Un indicateur spécifique sur l’hygiène des mains

L’Indicateur de Consommation de Solutions Hydro-Alcooliques pour l’hygiène

des mains : ICSHA.2 (1ère année de diffusion publique en 2011)

L’indicateur ICSHA.2 est un marqueur indirect de la mise en œuvre effective de l’hygiène des mains, une mesure-clé de prévention de nombreuses infections nosocomiales.

Il permet d’apprécier la mise en œuvre par les professionnels soignants des recommandations de pratiques de prévention dans ce domaine. Il correspond à une évolution de l’ICSHA version 1. L’ICSHA.2 est plus exigeant qu’ICSHA avec une augmentation du nombre minimal de frictions attendues par jour et par patient, selon chacune des activités exercées dans l’établissement et la modification des limites de classes de performance.

L’ICSHA.2, exprimé en pourcentage, est le rapport entre le volume de produits hydro-alcooliques consommé réellement par l’établissement et son objectif personnalisé de consommation vers lequel il doit tendre. Celui-ci est déterminé à partir d’un référentiel national prenant en compte les types d’activités de l’établissement.

Un indicateur spécifique sur le risque infectieux opératoire

L’Indicateur Composite de Lutte contre les Infections du Site Opératoire (ICA-

LISO) : ICA-LISO (1ère année de diffusion publique en 2012)

L’indicateur ICA-LISO rend visible l’engagement de l’établissement dans une démarche d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de maîtrise du risque infectieux en chirurgie.

Cet indicateur est nouveau, il remplace l’indicateur SURVISO (surveillance des infections sur site opératoire). Il ne permet pas de mesurer la fréquence des infections du site opératoire mais objective l’organisation, les moyens et les actions mis en place en chirurgie ou en obstétrique pour lutter contre les infections du site opératoire. A ce titre, cet indicateur concerne uniquement les établissements de santé ayant une activité de chirurgie, ou d’obstétrique.

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Trois indicateurs complémentaires pour mieux lutter contre les bactéries multi-résistantes

Les bactéries sont dites multirésistantes (BMR) aux antibiotiques lorsque, du fait de l’accumulation de résistances acquises à plusieurs familles d’antibiotiques, elles ne sont plus sensibles qu’à un petit nombre d’antibiotiques utilisables en thérapeutique. La multirésistance est une étape vers l’impasse thérapeutique.

La multirésistance peut concerner toutes les bactéries : aussi bien celles donnant des infections communautaires en ville (ex. : pneumocoques, bacilles de la tuberculose) et que des infections nosocomiales (IN) contractées en établissements de santé.

La lutte contre les BMR repose sur la politique de prévention des IN et la maîtrise de la résistance aux antibiotiques. C’est une priorité nationale. Les améliorations constatées résultent de l’impact des actions déjà engagées (indicateurs d’IN, campagne sur l’hygiène des mains, surveillance des IN….) tout en restant à un niveau n’autorisant aucun relâchement, notamment en raison des importations de BMR d’autres pays.

C’est pourquoi, dans le cadre du « Plan stratégique national pour la prévention des infections associées aux soins », il est prévu de renforcer les actions mise en œuvre pour la maîtrise des BMR dans un nouveau programme qui se déclinera sur l’ensemble des secteurs de soins (établissements de santé, établissements médicosociaux et soins de ville).

Staphyloccus aureus résistant à la méticilline (SARM) reste la plus fréquente des BMR, environ 13% de l’ensemble des bactéries des IN (résultats du réseau BMR-Raisin, 2011). En raison de sa fréquence élevée, de son potentiel pathogène notamment lorsque la résistance à la méticilline est associée aux glycopeptides, du risque de diffusion au sein de l’hôpital et dans la communauté, et du risque potentiel d’impasse thérapeutique, la lutte contre la diffusion du SARM fait partie du programme national de prévention des infections nosocomiales.

L’Indice Composite de bon usage des AnTiBiotiques (ICATB) : ICATB (publié

depuis 2006)

L’ICATB reflète le niveau d’engagement de l’établissement de santé, dans une stratégie d'optimisation de l'efficacité des traitements antibiotiques.

Il objective l’organisation mise en place dans l’établissement pour promouvoir le bon usage des antibiotiques, les moyens qu’il a mobilisés et les actions qu’il a mises en œuvre. Ce bon usage associe des objectifs de bénéfice individuel pour le patient (meilleur traitement possible) et collectif (limitation de l’émergence de bactéries résistantes).

Certains établissements ne sont pas concernés par cet indicateur : les établissements de type hospitalisation à domicile (HAD), les centres d’hémodialyse, les maisons d’enfant à caractère sanitaire et social (MECSS), les établissements ambulatoires et les centres de post-cure alcoolique.

L’Indicateur Composite de maitrise de la diffusion des Bactéries Multi-

Résistantes (ICA-BMR): ICA-BMR (1ère

année de diffusion publique en 2012)

L’ICA-BMR rend visible le niveau d’engagement de l’établissement de santé, dans une démarche visant à maitriser la diffusion des bactéries multi-résistantes dans leur ensemble. Cet indicateur est nouveau. Il objective l’organisation, les moyens et les actions mis en place dans ce domaine.

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L’INDICE triennal du SARM (1ère année de diffusion publique en 2008)

L’indice triennal du SARM permet de refléter l’écologie microbienne du Staphylococcus aureus (staphylocoques dorés) résistants à la méticilline (SARM) de l’établissement et sa capacité à la maîtriser par des mesures de prévention de la transmission de patient à patient. Une politique de maîtrise des prescriptions d’antibiotiques y est associée. Cette bactérie multi-résistante aux antibiotiques est fréquemment en cause dans les IN.

Cet indice dépend d’une part, du nombre de patients venant d’un autre hôpital colonisés ou infectés par cette bactérie multi-résistante (SARM dits importés) et d’autre part de la prévention de la diffusion des SARM d’un patient à l’autre (SARM dits acquis dans l’établissement) et de la politique de maîtrise de la prescription des antibiotiques.

L’indice SARM est rendu sous forme d’un taux triennal (nombre de prélèvement à visée diagnostique positif à staphylocoque résistant à la méticilline pour 1000 journées d’hospitalisation, sur la période 2010-2012) afin d’obtenir des données significatives, ces événements étant peu fréquents. Un indice SARM ou taux triennal de SARM à 0,6 par exemple, signifie, qu’en moyenne, au cours des années 2010 à 2012, 0,6 infections à SARM se sont produites toutes les 1000 journées d’hospitalisation.

Le taux triennal est complété par une tendance évolutive des taux annuels de SARM de l’établissement de 2007 à 2012.

Le taux triennal et la classe de performance (A à F) permettent à l’établissement de se comparer aux établissements de même catégorie.

L’évolution de tendance des taux annuels est le reflet des efforts menés par l’établissement pour maîtriser la diffusion de ces SARM.

Tous les établissements de santé sont concernés par la maîtrise des SARM. Cependant, cette mesure ne peut avoir de sens dans les établissements qui identifient très peu de SARM en raison de la nature et/ou du volume de leur activité :

– Cet indice triennal n’est donc pas calculé pour les établissements ayant réalisé moins de 30 000 journées d’hospitalisation complète par an et pour les catégories d’établissements suivantes : hospitalisation à domicile, établissements exclusivement ambulatoires, maisons d’enfants à caractère sanitaire spécialisé, psychiatrie et hémodialyse.

– L’évolution de tendance des taux annuels de SARM n’est pas calculée pour les établissements moins de 180 000 journées en 6 ans et pour les catégories d’établissements non concernés par le taux triennal.

Une agrégation des indicateurs pour une vision globale

Le score agrégé Score agrégé (1ère année de diffusion publique en 2008)

Le Ministère chargé de la santé a développé un score agrégé élaboré à partir des résultats de plusieurs des indicateurs du tableau de bord pour les rendre lisible en une seule fois.

Le score agrégé activités 2012 a été construit à partir des 5 indicateurs composites (ICALIN.2, ICSHA.2, ICA-LISO, ICATB et ICA-BMR) et adapté selon le type et l’activité des établissements. Par exemple, ICA-LISO ne concerne que les établissements de santé ayant une activité de chirurgie, ou d’obstétrique.

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Le score agrégé offre aux usagers, un affichage simplifié de cinq indicateurs sous forme d'une classe de A à E et d'une note sur 100.par catégorie d'établissements. Pour autant, il ne permet pas d’obtenir une information directe et transparente sur chaque indicateur qui le compose.

Le poids relatif de chaque indicateur dans ce score agrégé, pour un établissement concerné par tous les indicateurs est fixé ainsi : ICALIN.2 compte pour 35%, ICSHA.2 20%, ICATB 20%, ICA-LISO pour 15%, et ICA-BMR 10%.

COMMENT INTERPRÉTER CES INDICATEURS ?

Les résultats de chaque indicateur sont rendus sous forme d’un score sur 100 (sauf pour l’indice triennal de SARM, cf. supra). À ce score, une classe de performance est adjointe allant de A, correspondant aux structures les plus en avance pour l’indicateur, à E, correspondant à celles les plus en retard. La classe F correspond à l’absence de transmission par l’établissement d’informations nécessaires à l'élaboration des indicateurs, malgré l'obligation qui leur en est faite. Ces classes permettent de comparer les établissements entre eux. Les résultats des indicateurs de chaque établissement de santé sont mis à disposition du grand public sur le nouveau site internet public de la Haute autorité de santé (HAS) dédié à l’information sur la qualité et la sécurité dans les établissements de santé : Scope Santé (www.scopesante.fr).

VOUS ÊTES USAGER

Vous êtes usager, que pouvez-vous faire ?

En tant qu’usager, l’attention à son hygiène personnelle, en particulier lors d’une hospitalisation est très importante. Il faut ainsi se laver les mains après être allé aux toilettes, avant les repas ou après s’être mouché. Vous pouvez aussi utiliser des produits hydro-alcooliques (PHA) à conditions de respecter les précautions d’emploi. Enfin, il faut veiller à ne pas toucher les dispositifs qui servent aux soins tels qu’un cathéter, une sonde urinaire, ou tout autre matériel de soins, pour ne pas risquer de les contaminer.

En tant que patient ou visiteur, n’hésitez pas à poser des questions. Par exemple, vous pouvez faire préciser la signification des indicateurs et demander les résultats de l’établissement. Toute question est bienvenue, comme de savoir qui peut et/ou doit utiliser les PHA quand ils sont mis à disposition dans la chambre.

Pour atteindre les objectifs fixés dans le programme national, il faut aussi agir sur le comportement des soignants. Des études montrent le rôle incitatif des responsables des services mais aussi la place de l’usager dans cette approche pédagogique.

L’hygiène, et en particulier celle des mains, est une démarche qui doit être encouragée et enseignée à tous dans la vie courante en vue d’améliorer la santé de chacun.

Vos représentants au sein des établissements de santé

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Il existe, au sein des établissements, des représentants des usagers qui siègent à la Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge. Ils sont en mesure d’interroger les spécialistes de l’établissement, sur la politique de prévention des IN en général et d’hygiène des mains en particulier et les actions d’améliorations prévues. Vous pouvez demander leurs coordonnées et leur faire part de vos remarques.

REMERCIEMENTS

Le ministère chargé de la santé remercie les établissements de santé pour leur participation à la collecte des données et les groupes d’experts ayant contribué au développement de ces indicateurs.

Il tient aussi à remercier les référents régionaux, les personnels des ARS pour leur travail notamment de validation des données, ainsi que les CCLIN et les ARLIN pour les actions conduites pour accompagner les établissements.

Enfin il adresse ses remerciements à l’équipe Bilanlin de l’ATIH pour sa collaboration et sa disponibilité tout au long de la campagne de recueil.

Pour avoir accès aux résultats des établissements de santé :

http://www.scopesante.fr

Pour en savoir plus sur les infections nosocomiales et le tableau de bord :

http://www.sante.gouv.fr/les-infections-nosocomiales.html

et

http://www.sante.gouv.fr/tableau-de-bord-des-infections-nosocomiales-dans-les-etablissements-de-sante.html

Pour en savoir plus sur vos droits, le site du Défenseur des droits :

http://www.securitesoins.fr/

Pour en savoir plus sur les données épidémiologiques :

http://www.invs.sante.fr/raisin

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LES RÉSULTATS NATIONAUX

Les résultats individuels du tableau de bord des infections nosocomiales de chaque établissement de santé sont diffusés sur Scope Santé, site internet public d’information sur la qualité et la sécurité dans les établissements de santé http://www.scopesante.fr

ICALIN.2, ICSHA.2, ICATB, ICA-LISO, ICA-BMR et score agrégé :

Pour chaque catégorie, les établissements concernés ont été répartis en 5 classes de

performance de A à E :

- la classe A est composée des établissements ayant les scores les plus élevés. Ce sont les

structures les plus en avance selon l’indicateur ;

- la classe E réunit les établissements ayant les scores les moins élevés. Ce sont les

structures les plus en retard selon l'indicateur ;

- les classes B, C et D correspondent à des établissements en situation intermédiaire ;

Remarque : pour ICALIN.2, ICSHA.2 et le score agrégé, la colonne DI (« données

insuffisantes ») est composée des établissements pour lesquels l’indicateur n’a pu être calculé

pour cause de données SAE manquantes.

SARM : Cet indicateur est présenté sous la forme d’un taux, d’une classe de performance et

d’une évolution de tendance des taux annuels de 2007 à 2012.

- Les établissements de santé situés en classe de performance A sont les établissements

de santé qui ont un taux de SARM le plus bas.

- Les établissements de santé en classe de performance E sont les établissements qui ont

taux de SARM les plus hauts.

- La tendance évolutive des taux annuels complète l’information donnée par la classe sous

forme d’une baisse ou d’une hausse significative ou d’une absence d’évolution de 2007 à

2012.

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ICALIN.2

L'Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales est calculé sur 100.

ICALIN.2 2012 A B C D E DI* Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements

1941 443 198 116 88 8 2794

Pourcentage 69.5% 15.9% 7.1% 4.2% 3.1% 0.3% 100,0%

ICALIN.2 2011 A B C D E DI* Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements

1301 593 394 257 239 6 2790

Pourcentage 46.6% 21.3% 14.1% 9.2% 8.6% 0,2%

100,0%

En 2012 pour ICALIN.2, 85.3% des établissements sont en classe A et en B, soit une progression de 17% par rapport à 2011. Ceci reflète l’investissement constant des établissements dans la prévention des infections nosocomiales malgré les exigences plus fortes de cet indicateur de 2ème génération.

*DI : données insuffisantes l’indicateur n’a pu être calculé pour cause de données SAE manquantes.

*DI : données insuffisantes l’indicateur n’a pu être calculé pour cause de données SAE manquantes.

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Distribution nationale des classes par catégorie

Catégories d'établissements/classes

ICALIN.2 2012

A B C D E DI Effectif

CHR-CHU 86.1% 8.3% 0.0% 2.8% 2.8% 0.0% 72

CH INF 300 LP 68.2% 17.3% 6.5% 5.2% 2.8% 0.0% 324

CH SUP 300 LP 74.8% 14.6% 7.8% 2.4% 0.5% 0.0% 206

ETAB. PSY 67.2% 14.8% 9.5% 4.4% 4.1% 0.0% 317

EX HOPITAL LOCAL 61.9% 18.9% 10.3% 4.8% 3.8% 0.3% 291

CL INF 100 LP 71.7% 12.6% 8.3% 3.0% 3.5% 0.9% 230

CL SUP 100 LP 75.2% 16.1% 3.9% 2.1% 2.1% 0.6% 330

SSR-SLD 67.8% 16.1% 7.5% 5.5% 3.0% 0.0% 758

CLCC-CANCER 84.2% 10.5% 0.0% 0.0% 0.0% 5.3% 19

HAD 55.6% 28.2% 7.3% 3.2% 4.8% 0.8% 124

HEMODIALYSE 83.3% 5.6% 3.3% 1.1% 6.7% 0.0% 90

MECSS-POUP. 72.7% 9.1% 0.0% 9.1% 6.1% 3.0% 33

Total général 1941 443 198 116 88 8 2794

% 69.5% 15.9% 7.1% 4.2% 3.1% 0.3% 100,0%

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ICSHA.2

L'indicateur de consommation de solutions hydro-alcooliques est calculé sur 100.

ICSHA.2 2012 A B C D E DI*

Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements**

1342 732 439 142 27 16 2698

Pourcentage 49.7% 27.1% 16.3% 5.3% 1.0% 0.6% 100,0%

ICSHA.2 2011 A B C D E DI*

Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements**

1373 661 436 177 39 11 2697

Pourcentage 50,9% 24,5% 16,2% 6,6% 1,4%

0,4%

100,0%

ICSHA.2 2010 A B C D E F1

Total

Nombre d'établissements***

1369 551 438 222 72 6 2658

Pourcentage 51,5% 20,7% 16,5% 8,4% 2,7% 0,2%

100,0%

*** établissements concernés par ICSHA.2

ICSHA.2, indicateur de 2ème génération depuis 2010, est plus exigeant, avec une augmentation chaque année du nombre minimal de frictions attendues par jour et par patient, selon chacune des activités exercées dans l’établissement.

1 Par rapport aux rapports nationaux des antérieurs, la classe F qui correspond aux « non répondants » (lorsque l’établissement

n'a pas envoyé de bilan d'activité ou que les données n'étaient pas utilisables) ne figure pas dans tableau de présentation des résultats 2011 afin d’en faciliter la lecture.

*DI : données insuffisantes l’indicateur n’a pu être calculé pour cause de données SAE manquantes.

*DI : données insuffisantes l’indicateur n’a pu être calculé pour cause de données SAE manquantes.

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Le pourcentage d’établissements en classe de performance A et B reste stable avec 77% des

établissements en 2012.

Distribution nationale des classes par catégorie

Catégories d'établissements/classes

ICSHA.2 2012

A B C D E DI Effectif

CHR-CHU 97.2% 2.8% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 72

CH INF 300 LP 53.4% 30.2% 15.1% 0.9% 0.3% 0.0% 324

CH SUP 300 LP 65.0% 29.6% 5.3% 0.0% 0.0% 0.0% 206

ETAB. PSY 47.3% 22.3% 19.2% 8.6% 2.4% 0.3% 292

EX HOPITAL LOCAL 52.6% 25.8% 15.8% 5.8% 0.0% 0.0% 291

CL INF 100 LP 49.8% 30.6% 13.5% 5.7% 0.4% 0.0% 229

CL SUP 100 LP 52.4% 32.7% 13.3% 1.2% 0.0% 0.3% 330

SSR-SLD 33.4% 29.8% 25.2% 9.4% 2.1% 0.0% 721

CLCC-CANCER 94.7% 5.3% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 19

HAD 62.9% 21.8% 8.9% 4.8% 1.6% 0.0% 124

HEMODIALYSE 55.6% 11.1% 10.0% 6.7% 1.1% 15.6% 90

Total général 1342 732 439 142 27 16 2698

% 49.7% 27.1% 16.3% 5.3% 1.0% 0.6% 100,0%

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Tableau de bord des infections nosocomiales 2012 Ministère des Affaires sociales et de la santé, DGOS - Novembre 2013

14

ICA-LISO

L’indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire est calculé sur 100.

ICA-LISO 2012 A B C D E Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements

699 127 78 39 33 976

Pourcentage 71.6% 13.0% 8.0% 4.0% 3.4% 100,0%

ICA-LISO 2011 A B C D E Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements

530 169 118 103 69 989

Pourcentage 53,6% 17,1% 11,9% 10,4% 7,0%

100,0%

Pour la 2ème année de diffusion publique d’ICA-LISO, 84,6% des établissements de santé

ayant une activité de chirurgie ou d’obstétrique sont en classe A ou B.

La progression importante de ces résultats (14% entre la 1ère et la 2ème année) reflète

l’investissement important des établissements de santé dans l’organisation et les moyens mis

en œuvre pour réaliser des actions de prévention et d’évaluation du risque infectieux en

chirurgie

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Tableau de bord des infections nosocomiales 2012 Ministère des Affaires sociales et de la santé, DGOS - Novembre 2013

15

Distribution nationale des classes par catégorie

Catégories d'établissements/classes

ICA-LISO 2012

A B C D E Effectif

CHR-CHU 67.8% 11.9% 15.3% 3.4% 1.7% 59

CH INF 300 LP 70.9% 10.1% 6.1% 6.1% 6.7% 179

CH SUP 300 LP 68.6% 15.7% 9.3% 5.4% 1.0% 204

ETAB. PSY 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 1

CL INF 100 LP 65.8% 18.1% 7.5% 3.0% 5.5% 199

CL SUP 100 LP 76.8% 10.8% 7.3% 2.9% 2.2% 314

SSR-SLD 100.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 1

CLCC-CANCER 94.7% 0.0% 5.3% 0.0% 0.0% 19

Total général 699 127 78 39 33 976

% 71.6% 13.0% 8.0% 4.0% 3.4% 100,0%

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Tableau de bord des infections nosocomiales 2012 Ministère des Affaires sociales et de la santé, DGOS - Novembre 2013

16

ICA-BMR

L’indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes est calculé sur 100.

ICA-BMR 2012 A B C D E Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements

1430 698 295 162 85 2670

Pourcentage 53.6% 26.1% 11.0% 6.1% 3.2% 100,0%

ICA-BMR 2011 A B C D E Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements

838 695 525 380 235 2673

Pourcentage 31,4% 26,0% 19,6% 14,2% 8,8%

100,0%

Pour sa 2ème année de diffusion publique, 79,7% des établissements de santé sont en classe

A et en B, soit une progression de plus de 22% entre la 1er et la 2ème année. Ce constat

souligne un engagement croissant des établissements de santé dans la mise en place

d’organisations et de moyens efficients leur permettant d’améliorer la maîtrise de la diffusion

des BMR et prévenir les épidémies.

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Tableau de bord des infections nosocomiales 2012 Ministère des Affaires sociales et de la santé, DGOS - Novembre 2013

17

Distribution nationale des classes par catégorie

Catégories d'établissements/classes

ICA-BMR 2012

A B C D E Effectif

CHR-CHU 47.2% 30.6% 15.3% 4.2% 2.8% 72

CH INF 300 LP 58.0% 26.9% 5.6% 5.6% 4.0% 324

CH SUP 300 LP 51.0% 29.1% 8.3% 11.7% 0.0% 206

ETAB. PSY 44.1% 28.6% 18.6% 4.8% 3.8% 290

EX HOPITAL LOCAL 51.9% 25.8% 10.3% 6.2% 5.8% 291

CL INF 100 LP 64.7% 23.3% 5.1% 4.7% 2.3% 215

CL SUP 100 LP 57.6% 26.7% 10.9% 3.0% 1.8% 330

SSR-SLD 52.9% 26.7% 10.2% 7.1% 3.2% 709

CLCC-CANCER 73.7% 15.8% 5.3% 5.3% 0.0% 19

HAD 37.1% 23.4% 29.8% 4.8% 4.8% 124

HEMODIALYSE 66.7% 13.3% 8.9% 8.9% 2.2% 90

Total général 1430 698 295 162 85 2670

% 53.6% 26.1% 11.0% 6.1% 3.2% 100,0%

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18

ICATB

L'indicateur composite de bon usage des antibiotiques est calculé sur 100 points.

ICATB 2012 A B C D E Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements**

1858 412 151 24 11 2456

Pourcentage 75.7% 16.8% 6.1% 1.0% 0.4% 100.0%

ICATB 2011 A B C D E Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements**

1702 506 219 30 17 2474

Pourcentage 68,8% 20,5% 8,9% 1,2% 0,7% 100,0%

ICATB 2010 A B C D E F2 Total

Nombre d'établissements**

1600 540 269 34 14 0 2457

Pourcentage 65,1% 22,0% 10,9% 1,4% 0,6% 0% 100,0%

ICATB 2009 A B C D E F Total

Nombre d'établissements**

1356 654 411 56 23 3 2503

Pourcentage 54,2% 26,1% 16,4% 2,2% 0,9% 0,1% 100,0%

ICATB 2008 A B C D E F Total

Nombre d'établissements**

1079 711 603 122 32 3 2550

Pourcentage 42,3% 27,9% 23,6% 4,8% 1,3% 0,1% 100%

ICATB 2007 A B C D E F Total

Nombre d'établissements**

720 656 882 238 61 11 2568

Pourcentage

28%

25,6%

34,3%

9,3%

2,4%

0,4%

100%

2 Par rapport aux rapports nationaux des antérieurs, la classe F qui correspond aux « non répondants » (lorsque l’établissement

n'a pas envoyé de bilan d'activité ou que les données n'étaient pas utilisables) ne figure pas dans le tableau des résultats 2011 afin d’en faciliter la lecture.

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Résultats nationaux 2012 Tableau de bord des infections nosocomiales

Tableau de bord des infections nosocomiales 2012 Ministère des Affaires sociales et de la santé, DGOS - Novembre 2013

19

ICATB 2006 A B C D E F Total

Nombre d'établissements**

336 503 1008 502 235 22 2606

Pourcentage

12.89%

19.30%

38.67%

19.26%

9.01%

0,84%

100%

** Etablissements concernés par ICATB

Publié pour la septième année, 92,4% des établissements de santé sont classés en A et B en 2012 pour ICATB. La progression de cet indicateur est constante mais les gains d’une année sur l’autre sont désormais faibles entre 2011 et 2012 (89,2% vs 92,4%).

Cette année, le recueil de l’indicateur en 2ème génération (ICATB.2) en lien avec les objectifs du plan d’alerte sur les antibiotiques, a été testé par les établissements de santé afin de leur permettre de préparer et conduire les actions nécessaires pour répondre aux objectifs plus exigeants. En 2014, ICATB.2 sera diffusé publiquement sur les données d’activités 2013.

Distribution nationale des classes par catégorie

Catégories d'établissements/classes

ICATB 2012

A B C D E Effectif

CHR-CHU 79.2% 6.9% 8.3% 5.6% 0.0% 72

CH INF 300 LP 72.5% 17.3% 8.6% 1.5% 0.0% 324

CH SUP 300 LP 72.8% 22.8% 2.9% 0.5% 1.0% 206

ETAB. PSY 71.7% 12.8% 12.4% 1.4% 1.7% 290

EX HOPITAL LOCAL 76.6% 19.9% 2.7% 0.7% 0.0% 291

CL INF 100 LP 75.3% 15.8% 7.9% 0.9% 0.0% 215

CL SUP 100 LP 79.7% 14.5% 4.8% 0.6% 0.3% 330

SSR-SLD 76.6% 17.6% 4.8% 0.6% 0.4% 709

CLCC-CANCER 89.5% 10.5% 0.0% 0.0% 0.0% 19

Total général 1858 412 151 24 11 2456

% 75.7% 16.8% 6.1% 1.0% 0.4% 100.0%

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20

Score agrégé – activités 2012

Le score agrégé est calculé sur 100. Ce score n’est pas applicable aux 96 établissements (CPA, ambulatoires psychiatriques et MECSS).ayant comme seul indicateur ICALIN.2. Il est construit à partir des 5 indicateurs composites (ICALIN.2, ICSHA.2, ICA-LISO, ICATB et ICA-BMR).

Score agrégé- activités 2012

A B C D E DI*

Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements**

1722 735 181 35 16 9 2698

Pourcentage 63.8% 27.2% 6.7% 1.3% 0.6% 0.3% 100.0%

Score agrégé- activités 2011

A B C D E DI*

Total établissements

répondants concernés

Nombre d'établissements**

1218 971 424 65 18 1 2697

Pourcentage 45,2% 36,0% 15,7% 2,4% 0,7% 0,0% 100,0%

En 2012, 91,1% des établissements de santé sont classés en A ou B. Ces résultats reflètent une progression constante des efforts fournis par les établissements pour prévenir les infections nosocomiales, notamment visible, au travers de la forte progression d’ICA-BMR (22%), d’ICALIN.2 (17%), et d’ICA-LISO (14%).

*DI : données insuffisantes l’indicateur n’a pu être calculé pour cause de données SAE manquantes.

*DI : données insuffisantes l’indicateur n’a pu être calculé pour cause de données SAE manquantes.

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21

Distribution nationale des classes par catégorie

Catégories d'établissements/classes

Score agrégé – activités 2012

A B C D E DI Effectif

CHR-CHU 91.7% 8.3% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 72

CH INF 300 LP 63.6% 27.8% 6.5% 1.9% 0.3% 0.0% 324

CH SUP 300 LP 76.7% 19.9% 3.4% 0.0% 0.0% 0.0% 206

ETAB. PSY 57.9% 29.5% 9.6% 1.7% 1.0% 0.3% 292

EX HOPITAL LOCAL 63.9% 28.5% 6.9% 0.3% 0.0% 0.3% 291

CL INF 100 LP 63.3% 25.3% 8.7% 1.3% 0.4% 0.9% 229

CL SUP 100 LP 73.3% 20.9% 4.2% 0.9% 0.0% 0.6% 330

SSR-SLD 55.6% 34.3% 7.4% 1.9% 0.8% 0.0% 721

CLCC-CANCER 94.7% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 5.3% 19

HAD 53.2% 33.1% 10.5% 1.6% 0.8% 0.8% 124

HEMODIALYSE 72.2% 15.6% 5.6% 1.1% 4.4% 1.1% 90

Total général 1722 735 181 35 16 9 2698

% 63.8% 27.2% 6.7% 1.3% 0.6% 0.3% 100.0%

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22

Distribution des classes par région

Régions /classes Score agrégé – activités 2012

A B C D E DI Effectif

Alsace 70.4% 19.7% 8.5% 1.4% 0.0% 0.0% 71

Aquitaine 70.6% 25.0% 4.4% 0.0% 0.0% 0.0% 160

Auvergne 50.8% 37.7% 9.8% 1.6% 0.0% 0.0% 61

Basse-Normandie 62.9% 22.6% 9.7% 3.2% 1.6% 0.0% 62

Bourgogne 31.4% 45.3% 18.6% 4.7% 0.0% 0.0% 86

Bretagne 59.0% 35.0% 5.1% 0.0% 0.9% 0.0% 117

Centre 64.7% 27.6% 6.9% 0.9% 0.0% 0.0% 116

Champagne-Ardenne

40.4% 38.6% 19.3% 0.0% 0.0% 1.8% 57

Corse 56.5% 13.0% 30.4% 0.0% 0.0% 0.0% 23

Franche-Comté 51.2% 36.6% 12.2% 0.0% 0.0% 0.0% 41

Guadeloupe 50.0% 31.8% 9.1% 9.1% 0.0% 0.0% 22

Guyane 37.5% 50.0% 0.0% 0.0% 12.5% 0.0% 8

Haute-Normandie 47.6% 31.7% 15.9% 1.6% 0.0% 3.2% 63

Ile-de-France 69.6% 21.8% 6.1% 1.3% 1.0% 0.3% 395

La Réunion - Mayotte

72.0% 8.0% 12.0% 4.0% 4.0% 0.0% 25

Languedoc-Roussillon

65.3% 29.9% 4.1% 0.0% 0.7% 0.0% 147

Limousin 72.2% 25.0% 0.0% 2.8% 0.0% 0.0% 36

Lorraine 62.8% 27.7% 7.4% 2.1% 0.0% 0.0% 94

Martinique 47.4% 26.3% 26.3% 0.0% 0.0% 0.0% 19

Midi-Pyrénées 68.4% 24.1% 4.5% 2.3% 0.8% 0.0% 133

Nord-Pas-de-Calais 77.2% 16.6% 3.4% 2.1% 0.7% 0.0% 145

Pays de la Loire 67.4% 26.5% 5.3% 0.8% 0.0% 0.0% 132

Picardie 46.9% 44.4% 6.2% 0.0% 2.5% 0.0% 81

Poitou-Charentes 65.1% 30.2% 3.2% 0.0% 1.6% 0.0% 63

Provence-Alpes-Côte d'Azur

74.5% 22.0% 2.8% 0.4% 0.0% 0.4% 282

Rhône-Alpes 59.1% 31.3% 5.0% 2.3% 0.8% 1.5% 259

Total général 1722 735 181 35 16 9 2698

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23

Indice triennal du SARM

L’indice SARM est rendu sous forme d’un taux triennal (nombre de prélèvement à visée diagnostique positif à staphylocoque résistant à la méticilline pour 1000 journées d’hospitalisation, sur la période 2010-2012).

Une évolution de tendance des taux annuels de SARM entre 2007 et 2012 (2005 était la première année de recueil de cette information) complète l’indice triennal.

Cette évolution de tendance ne peut être calculée que pour les établissements de santé pour lesquels les données existent depuis 2007. Elle reflète les efforts engagés par l’établissement pour la maitrise de cette bactérie multi-résistante.

Indice triennal SARM 2012

A B C D E Total

Nombre d'établissements * 164 263 348 106 28 909

Pourcentage 18.0% 28.9% 38.3% 11.7% 3.1% 100.0%

Indice triennal SARM 2011

A B C D E Total

Nombre d'établissements * 152 248 363 131 36 930

Pourcentage 16,3% 26,7% 39,0% 14,1% 3,9% 100,0%

Indice triennal SARM 2010

A B C D E Total

Nombre d'établissements * 132 232 388 152 40 944

Pourcentage 14% 24,6% 41,1% 16,1% 4,2% 100,0%

Indice triennal SARM 2009

A B C D E Total

Nombre d'établissements * 112 222 388 169 57 948

Pourcentage 11,8% 23,4 40,9 17,8 6 100,0%

*nombre d’établissements concernés par l’indice SARM

Le nombre d’établissement situés en classe A ou B augmente de 43 % en 2011 à 47% en 2012.

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24

Distribution nationale des classes par catégorie

Catégories d'établissements/classes

Indice triennal SARM 2012

A B C D E Effectif

CHR-CHU 31.0% 43.7% 19.7% 2.8% 2.8% 71

CH INF 300 LP 11.0% 33.8% 38.1% 12.9% 4.3% 210

CH SUP 300 LP 28.1% 23.6% 40.2% 6.5% 1.5% 199

EX HOPITAL LOCAL 10.5% 26.3% 21.1% 21.1% 21.1% 19

CL SUP 100 LP 9.3% 25.9% 47.2% 15.5% 2.1% 193

SSR-SLD 19.8% 27.2% 36.4% 13.8% 2.8% 217

Total général 164 263 348 106 28 909

% 18.0% 28.9% 38.3% 11.7% 3.1% 100.0%

Le tableau suivant présente l’évolution de tendance des taux annuels de SARM entre 2007 et 2012 par catégorie d’établissement de santé :

Catégories d’établissement/

Évolution annuelle

Évolution de tendance des taux annuels de SARM de 2007 à 2012

Baisse significative

Pas de différence significative

Augmentation significative

Total général

CHR-CHU 67.6% 26.8% 5.6% 71

CH INF 300 LP 32.0% 53.5% 14.5% 200

CH SUP 300 LP 48.5% 47.4% 4.1% 194

EX HOPITAL LOCAL 29.4% 41.2% 29.4% 17

CL INF 100 LP 100.0% 0.0% 0.0% 1

CL SUP 100 LP 26.6% 66.1% 7.3% 177

SSR-SLD 33.5% 57.6% 8.9% 191

Total général 323 452 76 851

% 38.0% 53.1% 8.9% 100.0%

323 établissements sur 851 (soit 38% des établissements) ont une baisse significative des taux annuels de SARM de 2007 à 2012.

Ces tableaux (répartition par classes de performance et évolution de tendance) mettent en évidence que le taux de SARM diminue au cours du temps.

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Validation des données des établissements

Chaque année, un contrôle qualité des données déclarées par les établissements de santé est réalisé par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Pour les données 2012, sur 2794 établissements répondants, 347 (12.4%).ont été contrôlés Au total, entre 2005 et 2012, 1876 établissements de santé ont fait l’objet d’une validation.

Ce contrôle permet avant tout d’assurer que les données rendues publiques sont les plus fiables possibles, il a souvent été l'occasion d'accompagner des établissements dans la démarche d'évaluation.

Le tableau ci-après traduit les variations des scores et des classes (en nombre d'établissement) pour l’ensemble des établissements concernés par le recueil des indicateurs.

IndicateurPas de

changementde score

Pas de changement

de classe

Augmentation du score Diminution du scoreNon

ConcernésNon

ApplicablesDonnées

Insuffisantes

Variation score

< 5 points

Variation score

< 10 points

Variation score

10 points et +

Changementde classe

Variation score

< 5 points

Variation score

< 10 points

Variation score

10 points et +

Changementde classe

Score agrégé 61 278 68 16 1 17 141 38 14 44 8

Score IACLIN.2 101 271 70 13 7 26 99 30 27 50 0

Score ICSHA.2 273 313 9 8 12 12 12 5 18 12 10

Score ICATB 199 286 19 6 10 7 53 12 20 26 28

Score ICA-LISO 96 120 9 4 3 6 13 8 13 20 201

Score ICA-BMR 205 239 7 20 18 33 3 35 49 65 10

Variation des scores et des classes (en nombre d’établissements)

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ANNEXE TECHNIQUE : CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS

L’objectif était de pouvoir affecter chaque établissement dans une catégorie la plus homogène possible tout en limitant autant que possible le nombre de catégories pour rendre l’affichage compréhensible. Les catégories retenues sont les suivantes :

Intitulé des catégories d’établissements

DÉFINITIONS

CHR-CHU - Centres hospitaliers régionaux – Centres hospitaliers universitaires

CH-CHG à 300 lits et places ou > à 300 lits et places

- Centres hospitaliers généraux

- Etablissements pluridisciplinaires publics - Etablissements pluridisciplinaires participant au service public

hospitalier (PSPH) par intégration sous dotation globale - Hôpitaux des armées

Etablissements Psychiatriques

- Etablissements de psychiatrie n’ayant que du PSY +/- des soins de suite et de réadaptation (SSR) liés à la psychiatrie

Ex hôpitaux locaux - Ex hôpitaux locaux publics - Etablissements de soins médicaux PSPH par intégration sous

dotation globale

Cliniques MCO à 100 lits et places ou > à 100 lits et places

- Etablissements de santé privés avec médecine et/ou chirurgie et/ ou obstétrique (MCO) et/ou autres disciplines

- Etablissements MCO PSPH par concession sous OQN

SSR-SLD - Etablissements dont les soins de suite et de réadaptation et/ou les

soins de longue durée représentent strictement plus de 80% du total de ses lits et places.

CLCC-CANCER - Etablissements classés Centre de lutte contre le cancer (L 6162-3

du Code de la Santé Publique)

HAD - Hospitalisation à domicile : exclusif ou très prédominant (>80% de

leurs activités en lits et places)

Hémodialyse - Centre de dialyse exclusif ou établissement dont l’hémodialyse

représente strictement plus de 80% du nombre de lits et places.

MECSS-POUP. - Maisons d’enfants à caractère sanitaire et social, pouponnières et

autres établissements sanitaires pour enfants (hors court séjour)

Cas particulier des centres de post cure alcoolique et des centres ambulatoires Les centres de post cure alcoolique et les centres de type ambulatoires ne sont pas concernés par tous les indicateurs, la pondération pour le calcul des indicateurs tient compte de ces spécificités. Ces établissements, pour l’affichage, sont ensuite réintégrés dans la catégorie d’établissement d’origine (SSR/SLD, psychiatrie, clinique MCO < 100 lits, …) en fonction de leur activité.

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ANNEXE TECHNIQUE : LIMITE DE CLASSES ICALIN.2

Les résultats sont rendus sous forme de classe de performance par catégories d’établissement de santé (centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, cliniques de médecine et de chirurgie de plus ou moins de 100 lits, centres de lutte contre le cancer, ….) en fonction des missions, des activités et de la taille des établissements. Les bornes des classes A à E ont été établies selon une méthode statistique reposant sur les centiles de distribution de chaque catégorie d'établissement de santé (centile 20 - 40 - 60 - 80) à partir des données des bilans 2010 (réalisé sur 2809 établissements ). Ces bornes de classes ne changeront pas au fil des années, afin de visualiser les changements de classe des établissements d'une année sur l'autre, qu'il s'agisse d'une progression ou d'une régression. La classe A comprend les établissements les plus en avance et ayant l’organisation de la prévention du risque infectieux la plus élaborée ; la classe E, les structures les plus en retard pour la prise en compte par l’établissement de la prévention du risque infectieux.

Catégories d'établissements Percentile 20

(P20) Percentile 40

(P40) Percentile 20

(P60) Percentile 80

(P80)

CHR-CHU 69,5 73 76,5 81

CH-CHG<300 lits 56 64,5 71 78

CH-CHG≥300 lits 62,5 70 76,5 82,5

Etablissements psychiatriques 44,2 51,4 58,6 66

Ex Hôpitaux locaux 48,7 56,4 63,5 70

Cliniques MCO<100 lits 58,1 68,5 74,3 80,9

Cliniques MCO≥100 lits 63 69,9 76,5 84,8

SSR-SLD 45,5 55 62 70

CLCC 73,3 78,8 84,2 89,2

HAD 30,9 41,5 54 67,6

Hémodialyse 60,1 64,6 70,5 77,2

MECSS 47,7 53,7 60,4 70

Définition des classes E < P20 ≤ D < P40 ≤ C < P60 ≤ B < P80 ≤ A

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ANNEXE TECHNIQUE : ICSHA.2

Lorsque l’ICSHA.2 est supérieur à 80% de l'objectif personnalisé, la classe de performance est égale à A. Entre 60% et 80%, la classe est égale à B, entre 40 % et 60%, la classe est égale à C, entre 20% et 40%, la classe est égale à D. Lorsque l’ICSHA 2 est inférieur à 20% de l’objectif personnalisé, la classe de performance est égale à E. Les établissements classés en A sont les établissements les plus en avance dans l'utilisation des produits hydro-alcooliques.

Nombre minimal de frictions par jour et par patient pour chaque spécialité

Spécialités Nb

HOSPITALISATION COMPLETE ET DE SEMAINE

Médecine 7,5

Chirurgie 9

Réanimation 40

USI-USC 21

Obstétrique 11

Accouchement sans césarienne 10

Accouchement avec césarienne 6

Soins de suite et Réadaptation fonctionnelle 6.5

Soins de longue durée 4

Psychiatrie 2

Hémodialyse (par séance) 9

HAD (par jour) 3.5

Urgences (par passage) 2

HOSPITALISATION DE JOUR

Hôpital de jour de médecine 2,5

Hôpital de jour de chirurgie 2

Hôpital de jour d’obstétrique 3,5

Hôpital de jour de psychiatrie 1

Hôpital de jour de soins de suite et Réadaptation fonctionnelle 2,5

Bloc chirurgical (1 par entrée en service de chirurgie, et par entrée en HDJ) 6

Séance de chimiothérapie 3,5

En 2012 les catégories "maisons d’enfants à caractère sanitaire spécialisée » (MECSS), et "Centres de postcure alcoolique exclusifs" ne sont pas concernés par cet indicateur.

Les exigences sur cet indicateur sont susceptibles d'évoluer à la hausse dans les années futures, sur la

base des travaux d'expertise.

Définition des classes E < P20 ≤ D < P40 ≤ C < P60 ≤ B < P80 ≤ A

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ANNEXE TECHNIQUE : LIMITE DE CLASSES ICATB Les bornes des classes A à E ont été établies selon une méthode statistique reposant sur les centiles de distribution de chaque catégorie d'établissement de santé (centile 10 - 30 - 70 - 90) à partir des données des bilans 2006 (réalisé sur 2290 établissements). La classe A comprend les établissements les plus en avance et ayant le niveau d’engagement le plus élevé pour optimiser l’efficacité des traitements antibiotiques ; la classe E, les structures les plus en retard pour la prise en compte par l'établissement de l’optimisation de l’efficacité des traitements antibiotiques.

Définition des classes E < P10 ≤ D < P30 ≤ C < P70 ≤ B < P90 ≤ A

Catégories d'établissement Percentile 10

(P10) Percentile 30

(P30) Percentile 70

(P70) Percentile 90

(P90)

CHR-CHU 55 68,75 85 90

CH-CHG<300 lits 17,6 35,31 61,25 76,25

CH-CHG≥300 lits 32,45 48,75 70 85

Etablissements psychiatriques 10 25,3 57,5 70,9

Ex Hôpitaux locaux 0,3 11 36,85 61,25

Cliniques MCO<100 lits 16,25 36,25 62,5 77,5

Cliniques MCO≥100 lits 25 46,25 67,5 78,9

SSR-SLD 1,25 20 52,5 71,25

CLCC 31,95 49,75 70,75 79,15

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ANNEXE TECHNIQUE : LIMITE DE CLASSES ICA- LISO

Les bornes des classes A à E ont été établies selon une méthode statistique reposant sur les centiles de distribution de chaque catégorie d'établissement de santé (centile 20 - 40 - 60 - 80) à partir des données des bilans 2010. Ces bornes de classes ne changeront pas au fil des années, afin de visualiser les changements de classe des établissements d'une année sur l'autre, qu'il s'agisse d'une progression ou d'une régression. La classe A comprend les établissements les plus en avance et ayant l’organisation de la prévention des infections post-opératoires en chirurgie ou en obstétrique la plus élaborée ; la classe E, les structures les plus en retard pour la prise en compte par l'établissement de l’organisation de la prévention des infections post-opératoires en chirurgie ou en obstétrique.

Catégories d'établissement Percentile 20

(P20) Percentile 40

(P40) Percentile 20

(P60) Percentile 80

(P80)

CHR-CHU 59 68,8 79,2 85

CH-CHG<300 lits 60 70 76 83

CH-CHG≥300 lits 65 73 79 85

Cliniques MCO<100 lits 59 68 78 86

Cliniques MCO≥100 lits 66 74,2 82 87

CLCC 78,8 84 88,2 92

Définition des classes E < P20 ≤ D < P40 ≤ C < P60 ≤ B < P80 ≤ A

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ANNEXE TECHNIQUE : LIMITE DE CLASSES ICA- BMR

Les bornes des classes A à E ont été établies selon une méthode statistique reposant sur les centiles de distribution de chaque catégorie d'établissement de santé (centile 20 - 40 - 60 - 80) à partir des données des bilans 2010 (réalisé sur 2809 établissements). Ces bornes de classes ne changeront pas au fil des années, afin de visualiser les changements de classe des établissements d'une année sur l'autre, qu'il s'agisse d'une progression ou d'une régression. La classe A comprend les établissements les plus en avance et ayant le niveau d’engagement le plus élevé pour la maitrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes ; la classe E, les structures les plus en retard pour la prise en compte par l'établissement pour la maitrise de la diffusion des bactéries multi-résistantes.

Catégories d'établissement Percentile 20

(P20) Percentile 40

(P40) Percentile 20

(P60) Percentile 80

(P80)

CHR-CHU 70 84 92 100

CH-CHG<300 lits 48 64 76 88

CH-CHG≥300 lits 64 78 86 94

Etablissements psychiatriques 26 48 64 84

Ex Hôpitaux locaux 32 48 62 78

Cliniques MCO<100 lits 48 68 78 92

Cliniques MCO≥100 lits 56 72 86 94

SSR-SLD 40 57,2 70 86

CLCC 74,4 84 92 100

HAD 4 16 38,8 63,2

Hémodialyse 33,2 54 70 82

Définition des classes E < P20 ≤ D < P40 ≤ C < P60 ≤ B < P80 ≤ A

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ANNEXE TECHNIQUE : LIMITE DE CLASSES DU SCORE AGRÉGÉ

La classe A comprend les établissements les plus en avance et ayant l’organisation de la prévention du risque infectieux la plus élaborée ; la classe E, les structures les plus en retard pour la prise en compte par l'établissement de la prévention du risque infectieux.

Le score agrégé étant la sommation des niveaux de performance réalisés dans chaque domaine évaluée par les 5 indicateurs (ICALIN.2, ICSHA.2, ICATB, ICA-BMR et ICA-LISO), le calcul des limites de classes est réalisé selon la formule du Score agrégé et appliquée aux valeurs des limites équivalentes.

Les bornes sont :

Catégories d'établissement E-D D-C C-B B-A

CHR-CHU 55,18 66,02 76,86 85,10

CH-CHG<300 lits 40,92 54,54 68,10 79,80

CH-CHG≥300 lits 48,52 61,00 73,23 84,03

Etablissements psychiatriques 28,29 42,18 59,32 72,40

Ex Hôpitaux locaux 28,58 40,87 56,23 71,25

Cliniques MCO<100 lits 41,24 56,23 70,01 81,92

Cliniques MCO≥100 lits 46,55 60,05 73,18 83,91

SSR-SLD 28,45 43,51 60,26 74,56

CLCC 55,31 66,53 78,05 86,85

HAD 23,49 37,21 53,58 70,78

Hémodialyse 43,63 55,38 67,17 78,79

Exemple de la construction des classes pour les CHR-CHU : La formule du score agrégé pour un établissement concerné par les 5 indicateurs est : Score agrégé = (ICALIN.2 * 0,35) + (ICSHA.2 * 0,20) + (ICATB* 0,20) + (ICA-BMR * 0,10) + ICA-LISO * 0,15)

Les limites de classe de performance A pour les CHR-CHU pour chaque indicateur est :

ICALIN.2 ≥ 81

ICSHA.2 ≥ 80

ICATB ≥ 90

ICA-BMR = 100

ICA-LISO ≥85

La limite de classe de performance A du score agrégé pour tous les CHU-CHR est donc (81 x 0,35) + (80 x 0,20) + (90 x 0,20) + (100 x 0,10) + (85 X 0,15) soit 85,10

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ANNEXE TECHNIQUE : LIMITE DE CLASSES DE L’INDICE SARM

Les classes de performance reposent sur les classes de percentiles (10, 30, 70, 90) calculées à partir du taux triennal 2005-2006-2007 (correspondant à l’indice SARM 2007). Les bornes inférieures et supérieures de classes ne changent pas au fil des années afin de visualiser les évolutions de classe d’établissements de santé d’une année sur l’autre. La classe A correspond aux établissements qui ont le taux triennal de SARM le plus faible. La classe E correspond aux établissements de santé ayant le taux triennal de SARM le plus haut.

Catégories Percentile 90

(P90) Percentile 70

(P70) Percentile 30

(P30) Percentile 10

(P10)

CHR –CHU 0,321 0,472 0,662 0,812

CH INF 300 0,219 0,394 0,705 0,990

CH SUP 300 0,318 0,435 0,729 1,007

Ex HOPITAL LOCAL 0,068 0,139 0,309 0,511

MCO 0,110 0,239 0,547 0,911

SSR - SLD 0,072 0,152 0,360 0,749

NB : les CLCC n’ont pas de classe de performance car sont trop peu nombreux pour que 5 classes aient une signification.

Définition des classes A < P10 ≤ B< P30 ≤ C < P70 ≤ D < P90 ≤ E

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LISTE DES ABRÉVIATIONS

ARS Agence régionale de santé

BMR Bactéries multi résistantes

CCLIN Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales

DGOS Direction générale de l’offre de soins

ICA-BMR Indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésitantes

ICALIN.2 Indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales de 2ème génération

ICA-LISO Indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire

ICATB Indice composite de bon usage des antibiotiques

ICSHA.2 Indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques de 2ème génération

InVS Institut de veille sanitaire

PHA Produit hydro-alcoolique

RAISIN Réseau d'alerte d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales

SARM Staphylococcus aureus résistant à la méticilline

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CONTACTS

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Tél : 33(0) 1 40 56 60 00

http://www.sante.gouv.fr/ DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OFFRE DE SOINS

Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins

Bureau qualité et sécurité des soins (PF2)