Rapport mission d'étude sur énergies marines renouvelables - PDF

download Rapport mission d'étude sur énergies marines renouvelables - PDF

of 104

  • date post

    05-Jan-2017
  • Category

    Documents

  • view

    221
  • download

    4

Embed Size (px)

Transcript of Rapport mission d'étude sur énergies marines renouvelables - PDF

  • Ministre de l'cologie,du dveloppement durable

    et de l'nergie

    Ministre de l'conomie et des financesMinistre du redressement productif

    Conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable

    Conseil gnral de l'conomie, de l'industrie, de l'nergie et des technologies

    N 2013 / 008693-01 / CGEDD N 2012 / 31 / CGEIET / SG

    Rapport

    de la mission d'tude sur

    les nergies marines renouvelables

    Monsieur le ministre du redressement productif Madame la ministre de lcologie, du dveloppement durable et de lnergieMonsieur le ministre dlgu auprs de la ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de l'nergie, charg des transports, de la mer et de la pche

    Henri BOYE

    CGEDD

    Emmanuel CAQUOTCGEIET

    Pascal CLEMENTCGEIET

    Loc de LA COCHETIERE

    CGEIET

    Jean-Michel NATAFCGEDD

    Philippe SERGENTCETMEF

    Mars 2013

  • 2/260

  • SYNTHESE

    Dans le cadre de la feuille de route pour la transition nergtique, adopte par le gouvernement lors de la Confrence environnementale en septembre 2012, il a t demand au CGEDD et au CGIET dtudier les perspectives de dveloppement des nergies marines renouvelables (EMR) les plus matures (hors lolien offshore pos qui a dj fait lobjet dappels doffres spcifiques lancs en 2012 et prvus en 2013) et des filires industrielles correspondantes : nergie hydrolienne, olien offshore flottant, nergie houlomotrice et marmotrice, nergie thermique des mers, climatisation par eau de mer (SWAC) et nergie osmotique. Il existe en effet un fort potentiel dans les espaces maritimes sous souverainet franaise (11 millions de km2 en mtropole et outre-mer, soit le deuxime espace maritime au monde) et la France dispose par ailleurs d'acteurs scientifiques et industriels de premier rang dans le domaine nergtique et maritime.

    Le prsent rapport dresse un inventaire des technologies, puis examine successivement lorganisation en France de la recherche-dveloppement sur les EMR, les enjeux industriels et conomiques associs lessor dune nouvelle filire de production dnergie, les prcautions prendre pour prserver lenvironnement marin et le cadre juridique applicable. Il propose galement un chancier et un plan daction adapts la mise en valeur du potentiel nergtique marin franais, ainsi que le dveloppement dune filire industrielle nationale.

    Il ressort des auditions et tudes conduites par la mission que lnergie hydrolienne est proche dun dveloppement industriel, ce qui justifie le lancement rapide et bien prpar dun appel projets pour linstallation de fermes-pilotes exprimentales dans les zones ctires les plus propices (raz Blanchard, raz Barfleur en Basse Normandie, passage du Fromveur en Bretagne). De mme lolien offshore flottant fait lobjet dores et dj de technologies prometteuses pour les eaux ctires profondes (au-del de 40 m) en cours de test (Bretagne et Provence-Alpes-Cte dAzur), justifiant linstallation de fermes exprimentales dici 2 ans. Lnergie houlomotrice est en dveloppement avec une floraison de technologies concurrentes. Pour les zones tropicales, il apparat que lnergie thermique des mers, plus particulirement son application SWAC pour la climatisation, entre dans une phase dexprimentation et de lancement de premires ralisations oprationnelles, justifiant un soutien public. En revanche, lnergie osmotique n'est pas encore mature et ncessite une nouvelle phase de R et D. Enfin, lnergie marmotrice, malgr un fort potentiel nergtique, se heurte des difficults dintgration dans lenvironnement (fermeture destuaires) ne permettant pas de projets ralistes en France. Les EMR sont bien adaptes aux rgions doutre-mer et aux zones non interconnectes pour y promouvoir lautonomie nergtique. Les projets connus ont t recenss par la mission.

    La mission a ralis une revue internationale aussi complte que possible, confirmant lchelle mondiale limportance du potentiel conomique et industriel des EMR, et prcisant les modalits financires et juridiques des soutiens publics apports cette nouvelle filire. Ces comparaisons internationales montrent quune forte concurrence se dveloppe actuellement entre toutes les technologies tudies, avec des cooprations industrielles et des financements considrables de fermes pr-commerciales (notamment hydroliennes) qui seront dployes court terme. Cette concurrence se traduira invitablement dans les toutes prochaines annes par lmergence et la slection des technologies les plus efficaces techniquement (du point de vue de la robustesse et de la fiabilit) et conomiquement (pour parvenir un cot de production de llectricit acceptable).

    3/260

  • Les contacts et changes avec les collectivits locales (notamment les rgions disposant dune faade maritime) et avec les associations de protection de lenvironnement tmoignent dans lensemble dune bonne acceptabilit sociale des EMR, apparaissant comme une diversification et une dcarbonisation du mix nergtique national et rgional, de nature crer localement de nouveaux emplois industriels. La concertation avec les autres usagers de la mer est largement engage et ne pose pas de difficults particulires pour les phases dexprimentation, sous rserve de la rsolution des conflits d'usage et de garanties concernant la prservation des espaces et animaux marins. Lexploitation commerciale de ces EMR suppose nanmoins un approfondissement de la concertation et une planification des espaces maritimes disponibles (zonages respectant les divers usages de la mer), anime et coordonne par ltat dans un cadre devenu europen, afin de garantir la prservation des richesses environnementales ctires (biodiversit, littoral et milieu marin) et de proposer les mesures compensatoires ventuellement ncessaires. Cette planification est galement ncessaire pour maximiser lexploitation du potentiel nergtique disponible et pour optimiser les raccordements au rseau terrestre de transport dlectricit.

    Le cadre juridique applicable actuellement en France a galement t tudi (domanialit, rglementations environnementales et nergtiques); la mission a constat que les projets EMR sont soumis un ensemble complexe de rgles juridiques, source probable de retards sinon de contentieux. Ce cadre lgislatif et rglementaire mriterait donc dtre simplifi, tout en conservant un niveau lev de protection de lenvironnement. La mission propose de regrouper, et de parallliser, les diffrentes procdures applicables au sein dun cadre rglementaire adapt et rnov, et dorganiser un guichet unique pour les porteurs de projets

    Plusieurs groupes industriels franais, et de nombreuses PME spcialises indpendantes ou sous-traitantes, sont en mesure techniquement et conomiquement de prendre position dans cette filire des EMR et de conqurir progressivement des parts de ce march international concurrentiel. Ces acteurs attendent que ltat affiche sa stratgie afin de prparer leur calendrier de dveloppement et de scuriser le financement des projets de dploiement des EMR. Il convient aussi de renforcer lorganisation et la structuration de la filire industrielle franaise, en favorisant les recherches collaboratives et la mutualisation des tudes technico-conomiques, avec la participation active de France nergies Marines et de lIFREMER. Il apparat en effet ncessaire de mieux organiser la coopration entre les acteurs franais du secteur EMR, et de fdrer les efforts de tous afin de constituer une filire particulirement comptitive lchelle europenne et internationale. Enfin, compte tenu de la dimension internationale des marchs des technologies EMR, des cooprations techniques avec dautres pays europens maritimes seront utiles pour acclrer la dmonstration et lexprimentation de ces nouvelles technologies EMR.

    Afin de parvenir aux objectifs nationaux de diversification des nergies renouvelables, la mission propose un plan daction et un chancier prvisionnel adapts la maturit des diffrentes technologies, sappuyant sur les appels manifestation dintrt de lADEME assortis dun tarif dachat adapt, sur les appels doffres de la CRE et sur une anticipation indispensable des besoins dextension du rseau lectrique RTE. Les diverses modalits du soutien public lessor des EMR sont analyses dans ce rapport.

    Lensemble complet des recommandations faites par la mission figure en tte du prsent rapport.

    4/260

  • Recommandations

    RECOMMANDATIONS GENERALES:

    R&D ET ESSAIS

    Faciliter pour les acteurs l'accs aux bassins d'essais des laboratoires et acclrer la mise en fonctionnement des sites d'essai en mer; Favoriser lutilisation des bassins et sites dessais franais par les industriels franais Valoriser les enseignements des dmonstrateurs dans les fermes pilotes Dvelopper la collaboration internationale: par exemple avec l'cosse sur la R&D, sur les impacts environnementaux, etc. (suite la visite de la mission nergies marines en cosse et l'EMEC, un projet d'accord de coopration avec le gouvernement d'cosse est en prparation) Poursuivre les travaux de R&D en les faisant passer au stade industriel (innovation) Assurer une veille active sur les concepts innovants : hydroliennes flottantes et plateformes hybrides associant plusieurs technologies, Mieux coordonner la R&D des EMR, et crer un comit des financeurs des EMR (qui serait li au Comit national dorientation des nergies marines voqu ci-dessous)

    SOUTENIR LA CREATION DE LA FILIERE INDUSTRIELLE DES EMR ET PROMOUVOIR LA COOPERATION ENTRE LES ACTEURS FRANAIS

    Affirmer limportance stratgique des EMR pour la France: afficher le potentiel de lhydrolien en premier lieu (pos et flottant), de lolien flottant ensuite, du houlomoteu