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ÉNERGIES MARINES RENOUVELABLES Potentiels en énergies marines de la façade Aquitaine SYNTHESE DE L’ETUDE NOV. / 2012

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Potentiels en énergies marines de la façade Aquitaine

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Synthèse des travaux menés de novembre 2011 à septembre 2012 par le bureau d’études Artélia

Financement du Conseil Régional d’Aquitaine.

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Sommaire

Introduction ........................................................................................................................... 3

1 | Energies marines : contexte et enjeux .............................................................................. 5

1.1 | Présentation des technologies marines existantes ..................................................... 6

1.2 | Contexte national et aquitain des énergies marines renouvelables ............................ 7

1.2.1 | Le contexte national............................................................................................ 7

1.2.2 | Le contexte régional aquitain ............................................................................... 9

1.3 | Les enjeux de développement des énergies marines ................................................12

1.3.1 | Le mix énergétique .............................................................................................12

1.3.2 | Des enjeux de recherche et développement .......................................................13

1.3.3 | Des enjeux socio-économiques ..........................................................................14

1.3.4 | Des enjeux environnementaux ...........................................................................15

2 | Etude des potentiels en énergies marines de la façade aquitaine ....................................16

2.1 | Principaux enjeux et gisements EMR en Aquitaine ...................................................17

2.1.1 | Les principaux enjeux .........................................................................................17

2.1.2 | Les gisements aquitains .....................................................................................19

2.2 | L’adéquation entre les ressources et les technologies ..............................................27

2.2.1 | Définitions et chiffres clés ...................................................................................27

2.2.2 | Les potentiels technico-économiques .................................................................28

2.2.3 | Les potentialités actuelles de raccordement .......................................................31

2.3 | Identification des enjeux ............................................................................................32

2.3.1 | Les procédures réglementaires ..........................................................................32

2.3.2 | Les enjeux technologiques .................................................................................32

2.3.3 | Les enjeux environnementaux ............................................................................32

2.3.4 | Les enjeux économiques ....................................................................................33

2.3.5 | Les enjeux sociétaux ..........................................................................................33

2.4 | Des connaissances à consolider ...............................................................................34

2.4.1 | Des compléments sur les données de ressources ..............................................34

2.4.2 | Des compléments sur les données d’enjeux .......................................................34

2.4.3 | Des compléments sur des données d’aide à la planification ...............................34

Conclusion ...........................................................................................................................35

Annexes ...............................................................................................................................36

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Introduction Le Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain 2007-2020 co-élaboré et approuvé par l’ensemble des membres du GIP Littoral Aquitain (Etat, Région, Départements, Communautés de Communes et Communautés d’agglomération) est l’élément central d’une stratégie d’aménagement partagée du territoire à l’horizon 2020, il s’appuie sur les 3 piliers du développement durable et sur les principes de la gestion intégrée des zones côtières. Il prévoit en particulier le développement équilibré des énergies renouvelables, notamment en mer1 et la définition d’une stratégie de développement des énergies marines en concertation avec les usagers de la mer et du littoral. Un travail d’identification des zones propices à l’implantation d’éoliennes posées en mer a été effectué par l’Etat en 2009/2010 et a fait l’objet d’une restitution publique. Cependant, la connaissance des potentiels en énergies marines en Aquitaine ne permettait pas de définir une stratégie de développement d’une filière industrielle. Un préalable indispensable s’est imposé : la réalisation d’une étude sur les potentiels en énergies marines. En mars 2011, sur proposition du conseil régional et après validation du conseil d’administration du GIP en mai 2011, le GIP Littoral Aquitain a engagé la démarche. Une convention de groupement de commande a donc été signée : le conseil régional d’Aquitaine a pris à sa charge le financement global de l’étude, avec notamment le financement d’un poste de chargé d’études sur les énergies marines. Le GIP Littoral Aquitain, grâce à ce renfort temporaire, a assuré l’animation et le suivi de cette étude notamment par la constitution d’un comité de pilotage et d’un groupe technique et scientifique. Le choix a donc été fait de porter un effort préalable sur l’acquisition de données (inventaire des pratiques, usages, contraintes physiques, potentiels énergétiques selon les différentes technologies, etc.). Le lancement de l’étude a permis de répondre au besoin de collecte et de synthèse des données existantes concernant : les potentiels (vent, houle, courant, biomasse...), les données environnementales, les informations réglementaires, les données techniques (réseau électrique…), l’emprise spatiale et temporelle des activités humaines. La volonté de ce plan de travail était également de repérer l’ensemble des enjeux : les enjeux énergétiques, les enjeux environnementaux, les enjeux économiques et industriels, les enjeux de recherche, de développement et d’innovation, les enjeux de gestion de la zone côtière et d’acceptabilité, les enjeux d’organisation et de gouvernance. Dans le but d’assurer la qualité du travail produit, un comité technique et scientifique2 regroupant l’ensemble des membres et partenaires du GIP Littoral Aquitain a été constitué. Ce groupe s’est chargé de la rédaction du cahier des charges, du choix du bureau d’études et du suivi technique des productions pendant plus d’un an. En parallèle, un comité de pilotage s’est réuni 3 fois et a permis de valider l’ensemble des phases de la démarche. Le bureau d’études Artelia a été retenu pour réaliser la prestation. A l’issue de cette étude, les membres du GIP Littoral Aquitain ont souhaité initier un temps de présentation et d’échanges sur les résultats. Ceci répond à plusieurs objectifs : sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés aux potentialités aquitaines en matière d’énergies marines, conforter cet état des lieux, enfin poursuivre la dynamique observée ces derniers mois autour d’une thématique nouvelle et permettre au plus grand nombre de disposer du même niveau de connaissance. Pour ce faire, le conseil d’administration du 8 octobre 2012 a validé un programme de consultation, qui identifie l’ensemble des acteurs concernés et des modalités de consultation

1 Cf. PDDLA disponible sur : http://www.littoral-aquitain.fr/spip.php?rubrique4

2 Composition du Comité de pilotage et du Comité technique en annexe 1

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(réunions collectives, consultation écrite, journée thématique…). Dans la mesure où le projet recoupe leur domaine de compétences, cette consultation sera organisée en relation avec les services de l’Etat et le conseil régional d’Aquitaine. La note de synthèse est une version synthétique de l’étude sur les potentiels en énergies marines de la façade aquitaine et son contexte d’élaboration. Rédigée par le GIP Littoral Aquitain, elle constitue par ailleurs le document de référence de la période de consultation et sera remise lors des différentes réunions prévues sur le dernier trimestre de l’année 2012. Elle permettra au plus grand nombre de visualiser les gisements et les enjeux en énergies marines sur le littoral aquitain, et de dégager ainsi une vision la plus complète que possible des réelles potentialités régionales en la matière.

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1 | Energies marines : contexte et enjeux L’objet de la première partie de cette note de synthèse est de présenter l’ensemble des technologies marines existantes et de resituer le contexte régional et national et les enjeux dans lesquels s’est inscrit la démarche portée par le GIP Littoral Aquitain et le conseil régional d’Aquitaine lors du lancement de l’étude sur les potentiels en énergies marines sur la façade aquitaine. Rappel de quelques chiffres clés Consommation d’électricité en France : 480 TWh/an

Consommation d’électricité en Aquitaine : 22 TWh/an

Consommation moyenne d’un foyer : 6 MWh/an

Répartition des modes de production de l’électricité :

France : Nucléaire : 79%, Thermique : 10%, Hydraulique : 9%, Eolien : 2%

En Aquitaine : Nucléaire : 90%

Production de la centrale nucléaire du Blayais : 27 TWh/an

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1.1 | Présentation des technologies marines existantes Les énergies marines désignent l’ensemble des technologies permettant de produire de l’électricité à partir des différentes forces ou ressources du milieu marin. La mer est une source inépuisable d’énergies : l’énergie des courants, des vents, des vagues, des marées mais aussi des gradients de température et de salinité. On distingue ainsi :

- la biomasse algale : concerne la culture d’algues marines pour la production de biocarburants ou de biogaz ;

- l’énergie thermique : concerne l’utilisation des différences (ou gradients) de température des différentes couches d’eau pour générer de l’électricité ;

- l’énergie osmotique : concerne l’utilisation des différences (ou gradients) de salinité des différentes couches d’eau pour générer de l’électricité ;

- l’énergie marémotrice : utilise les différences de niveau entre les marées hautes et les marées basses pour générer de l’électricité à l’aide de turbines placées dans des barrages ;

- l’énergie éolienne : utilise le vent pour actionner des turbines situées en mer générant de l’électricité ;

- l’énergie hydrolienne : utilise les courants de marée pour actionner des turbines générant de l’électricité ;

- l’énergie houlomotrice : utilise l’action des vagues pour générer de l’électricité. Ces énergies marines renouvelables (EMR) n'ont pas toutes le même degré de maturité aux niveaux technique, économique ou industriel. À l’heure actuelle, seul l’éolien offshore posé (turbines installées sur fondations dans des profondeurs d'eau pouvant atteindre 30 à 40 m) peut être considéré comme une filière industrielle mature avec l’installation de fermes au large des côtes européennes. L'énergie marémotrice est sans doute la filière des énergies marines renouvelables (hors éolien offshore) la mieux maîtrisée techniquement à l'heure actuelle. L'usine de la Rance (région Bretagne, France) fournit d'ailleurs de l'énergie en quantité très importante (240 MW installés fournissant environ 500 GWh/an) au réseau depuis 1977. D'autres installations existent dans le monde mais les projets sont cependant assez rares étant donné le faible nombre de sites favorables à une implantation d'usines marémotrices. Quant aux autres énergies marines, que ce soient l’énergie des vagues, des courants ou l’énergie thermique des mers, les capacités installées sont pour l'instant négligeables en terme de quantité d’énergie produite. Il reste à surmonter des défis au niveau des projets de recherche et développement et à démontrer la viabilité de ces solutions grâce à des sites tests et/ou pilotes en mer. Le développement des technologies en énergies marines est dépendant d’autres technologies qui ne sont pas étudiées ici. En effet, pour permettre l’installation de dispositifs en énergies marines, la Recherche-Développement se poursuit au niveau des navires d’installation et de maintenance. Pour permettre l’exploitation des énergies marines, de nouvelles technologies devront être mises au point pour raccorder les dispositifs aux réseaux d’électricité. Enfin, à terre, le réseau s’adaptera à l’arrivée de nouvelles sources d’électricité.

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1.2 | Contexte national et aquitain des énergies marines renouvelables

1.2.1 | Le contexte national

Contexte énergétique Le développement des énergies marines renouvelables est une des composantes du vaste plan initié par l’Etat français pour réduire la part des énergies fossiles dans la consommation nationale, dans le cadre des objectifs européens de développement des approvisionnements alternatifs (les objectifs communautaires étant fixés à 20 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique à l’horizon 2020). Le changement climatique est en grande partie lié à l’activité humaine et à notre mode de vie dont les besoins énergétiques, pour y répondre, génèrent des émissions de gaz à effet de serre. On se trouve face à une double problématique: assurer les besoins énergétiques grandissants et réduire de manière drastique les gaz précurseurs d’effet de serre. Maîtriser l’effet de serre excédentaire à un niveau d’élévation maximale de 2°C de la température moyenne de la planète, décidé au niveau international, implique de diviser par plus de deux les émissions globales d'ici 2050. Cette obligation de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les contraintes énergétiques conduisent certaines nations à encourager les initiatives dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et du recours aux énergies renouvelables. Le « paquet énergie-climat » proposé par la France et adopté par le Conseil européen en 2007 prévoit un objectif communautaire de "3 x 20" en 2020 se traduisant par :

- 20% de réduction des émissions de GES entre 1990 et 2020 ; - 20% d’énergies renouvelables en 2020 ; - 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique sur les tendanciels 2020.

Pour la France, l’objectif consiste à réduire d’un facteur 4 à échéance 2050 les émissions de gaz à effet de serre et à porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Ainsi, l’électricité d’origine renouvelable doit passer selon les objectifs du Grenelle : de 5,6 Mtep3 en 2006 à 12,6 Mtep en 2020. La Ioi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique dite loi « POPE » rappelle au travers de son article 4 que l’un de ses axes principaux consiste en une diversification du bouquet énergétique de la France. Le développement des énergies renouvelables est donc un des éléments qui concourent à l’atteinte de cet objectif. Le respect de ces objectifs nécessite principalement la mise en place d’une politique volontariste des pouvoirs publics et des collectivités territoriales de maîtrise de la demande d’électricité mais impose également un fort développement de l’utilisation des énergies renouvelables notamment l’éolien, l’hydroélectricité et le photovoltaïque. Les conditions tarifaires d’achat de l’électricité produite par ces installations doivent permettre l’équilibre financier des projets et s’inscrivent dans cette perspective. Cependant de nombreuses contraintes obèrent l’implantation de ces installations en milieu terrestre. Un domaine demeure peu connu en terme de potentialité énergétique, il s’agit de celui des énergies produites au niveau de la mer ou "énergies marines" qu’elles soient issues des courants, de la houle, de l’éolien ou encore d’origine thermique. La France métropolitaine dispose de 4731 km de côte dont 456 km en Aquitaine, y compris l’estuaire de la Gironde.

3 Tonne équivalent pétrole

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La nécessité de connaître le potentiel énergétique au niveau du littoral aquitain est un préalable avant d’engager des études spécifiques sur une technologie. De même, la connaissance des milieux et des enjeux ainsi que les servitudes sur la zone d’étude sont autant de données nécessaires à la détermination des solutions technologiques de production d’énergie adaptées au milieu marin.

Dans ce contexte, ces objectifs énergétiques revêtent une priorité nationale et traduisent une certaine urgence en matière de développement des énergies renouvelables dans l’hexagone. Dès lors, les principales mesures avancées par le plan d’action national 2009 sont la création d’instruments tels que la mise en place de tarifs d’achat, de fonds chaleur ou encore le lancement d’appels à projets.

Contexte réglementaire

La loi du 28 novembre 1963 relative au Domaine Public Maritime (DPM) et la loi du 3 janvier 1986 dite loi littoral instaurent un cadre législatif précis quant au développement des activités au sein du DPM. L’Etat, en tant que gestionnaire du DPM, est habilité à arbitrer les projets de développement sur le littoral, au travers notamment de la délivrance de concessions d’occupation. Toujours en terme de réglementation, l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable en mer est régie par différents textes dont :

- le code de l'environnement (notamment articles L 121 et R121 et suivants, L146-6 et R 146- 1 R146-2, L 414-4 et R 414-19) ;

- le code général de la propriété des personnes publiques. L'instruction du dossier relève du préfet de département (notamment articles R2124-1 et suivants) qui recueille l'avis conforme du préfet maritime (article R2124-56) ;

- Le code de l'urbanisme (notamment articles L421-5 et R 421-8-1). En s’appuyant sur la technologie la plus mature, le premier appel d’offres lancé en 2009 a porté sur l’installation de parcs éoliens offshore. Au titre de l'appel d'offre de juillet 2011, quatre sites ont été retenus en avril 2012, dont trois remportés par la société Eolien maritime France (dont les actionnaires principaux sont EDF Energies Nouvelles et le danois Dong Energy Power et propose des éoliennes fournies par Alstom)4. Sur ces sites, les lauréats mènent des études de faisabilité approfondies afin de s’assurer de la pérennité des projets et notamment de la minimisation des dommages environnementaux. Les 4 sites attribués devraient accueillir près de 370 éoliennes d’une puissance cumulée de près de 2 GW. Ils devraient être mis en service à partir de 2017-2018 pour fournir l’équivalent de la consommation électrique annuelle de près de 1,5 million de foyers.

4 Ailes Marines SAS : les actionnaires principaux sont l’énergéticien espagnol Iberdrola et EOLERES SA, propose

des éoliennes fournies par Areva et des partenariats avec Technip et STX.

Localisation des sites retenus. Sources : MEEDDM

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Le lancement d’un second appel d’offres est prévu pour la fin de l’année 2012 et devrait comprendre entre autres les zones du Tréport et de Noirmoutier. A ce jour, l’intégration d’autres technologies marines n’est pas encore prévue.

1.2.2 | Le contexte régional aquitain

Positionnement du conseil régional d’Aquitaine L’article 59 de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 définit les champs d’intervention des conseils régionaux : "l’institution régionale a compétence pour promouvoir le développement économique et social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des Départements et des Communes". Ainsi, le développement économique est le domaine d’action principal de la région. Toutes les collectivités interviennent économiquement, mais depuis la loi du 13 août 2004, la région "coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales et de leurs groupements". L’action économique de la Région comprend notamment la définition du régime des aides économiques aux entreprises et l’élaboration d’un schéma régional de développement économique afin de coordonner les actions de développement économique, promouvoir un développement économique équilibré de la région et développer l’attractivité de son territoire. Dans ce contexte réglementaire, le conseil régional d’Aquitaine intervient sur les énergies marines de manière ponctuelle par :

- un soutien financier à certains projets pilotes industriels : Fermentalg à Libourne ; - un soutien financier à la mise en place d’un site d'essais d’hydrolienne au Pont de

Pierre à Bordeaux piloté par « Energie de la Lune » participation à hauteur de 100 000 euros ;

- la possibilité d’un soutien à certains projets de recherche ; - une participation non officielle à des instances nationales : EMACOP, IPANEMA ; - un soutien à l'initiative France Energies Marines (FEM) dans le cadre des Instituts

d'Excellence des Energies Décarbonées (IEED) des investissements d'avenir. FEM rassemble une trentaine de partenaires publics et privés et succède à IPANEMA. LA cotisation des membres s’élève à hauteur de 50 000 euros annuels ;

- une participation à des réflexions européennes : commission énergie de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes etc.

En lien avec le Schéma Régional Climat Air Energie, la Région souhaite développer l’usage des énergies renouvelables. La connaissance des potentiels énergétiques, des contraintes et des servitudes sont autant de préalables pour déterminer les possibilités d’implantation d’infrastructures de production d’énergie mais aussi anticiper la structuration de filières énergétiques nouvelles répondant aux besoins technologiques. Positionnement du GIP Littoral Aquitain Le Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain, co-élaboré et approuvé par l’ensemble des membres du GIP Littoral Aquitain (Etat, Région, Départements, Communautés de Communes et Communautés d’agglomération), a pour objectif de favoriser le développement équilibré des énergies renouvelables, notamment en mer. L’action relative à cet objectif est d’élaborer une stratégie de développement des énergies marines en concertation avec les usagers de la mer et du littoral. Le PDDLA ayant été approuvé fin 2009, il est apparu opportun au Président du GIP Littoral Aquitain d’impulser une rencontre entre les élus du conseil régional concernés par la thématique afin d’étudier les modalités de mise en œuvre de cette action.

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Le choix de la région de confier l’animation de cette étude au GIP s’est appuyé à la fois sur la composition partenariale du GIP qui réunit en ses membres les services de l’Etat aux côtés des collectivités littorales, par l’existence de son conseil d’orientation, composé notamment des différents usagers de la mer et du littoral (Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, IFREMER, BRGM, Institut des milieux aquatiques, Port de Bordeaux, etc.), et enfin par sa capacité à animer un réseau d’acteurs multiples. Suite à cette rencontre, il a été décidé que le GIP littoral aquitain et le conseil régional s’associeraient dans le cadre d’un groupement de commande afin d’acquérir dans un premier temps les données nécessaires pour avoir un niveau de connaissance suffisant, afin d’élaborer dans un deuxième temps des politiques de développement technologique et d’aménagement du territoire à travers la mise en place d’infrastructures de production d’énergie. Un comité technique et scientifique regroupant l’ensemble des membres et partenaires du GIP Littoral Aquitain et du conseil régional d’Aquitaine s’est réuni le 10 mai 2011 afin d’élaborer conjointement le cahier des charges et de réaliser un premier travail d’écriture et de collecte bibliographique sur la question des énergies marines en Aquitaine. Le conseil d’administration du GIP littoral aquitain, en date du 4 mai 2011, a validé le lancement de cette étude en co-maîtrise d’ouvrage avec le conseil régional d’Aquitaine. Présentation de quelques projets EMR en Aquitaine Plusieurs projets en cours en Aquitaine montrent la dynamique naissante autour des énergies marines dans notre région. Projet SEENEOH à Bordeaux : Hydrolien Le projet SEENEOH (Site Expérimental Estuarien National pour l’Essai et l’Optimisation Hydrolienne) est porté par la société Energie de la Lune. L’objectif du projet est de mettre en place un site d’essais permettant aux développeurs ou expérimentateurs de tester leur matériel avant une utilisation à plus grande échelle. Le site permettra de tester simultanément trois hydroliennes au niveau du pont de Pierre et devrait être opérationnel fin 2012. Deux hydroliennes seront immergées au niveau de l’axe des arches 4-5 et 5-6 du pont de Pierre (points verts sur la figure ci contre) et une hydrolienne flottante au niveau de la partie nord de la zone (point rouge). Les données de synthèse du projet sont les suivantes :

- puissance totale : 250 kW ; - trois raccordements disponibles : 2 de 100 kW pour les 2 plateformes instrumentées

(technologies immergées), et une de 50 kW pour technologies flottantes ; - vitesse de courant max : 3,5 m/s ; - bathymétrie : -9 mètres ; - taille maximum hydrolienne immergée : 5 mètres de diamètre ; - poids maximal immergé : 6 tonnes.

Implantation prévue des hydroliennes du projet SEENEOH. Sources : Energie de la Lune

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Ce projet local s’insère parfaitement dans une dynamique nationale, dans la mesure où il est intégré au projet de plateforme nationale pour les énergies marines renouvelables pilotée par IFREMER : France Energies Marines (FEM). L’un des objectifs de FEM est de créer un réseau national de sites d’essais pour une meilleure harmonisation et pour soutenir l’émergence de cette filière (houlomoteur, éolien flottant, hydrolien et énergie thermique de la mer)5.

Ponton Richelieu à Bordeaux : Hydrolien La mairie de Bordeaux a souhaité la mise en place à titre expérimental d’une hydrolienne lors de la construction en 2011 du ponton Richelieu. Cette hydrolienne a été développée par le bureau Eco.Cinetic et capte l’énergie des courants de la Garonne. L’énergie produite par la turbine fonctionnant 24h/24h est utilisée pour l’éclairage du ponton Richelieu. A proximité, sur les quais de Bordeaux, la maison éco-citoyenne présente de manière pédagogique le projet et l’efficacité de la production.

Projet de la Communauté de Communes de Bourg-en-Gironde : Hydrolien La Communauté de Communes de Bourg-en-Gironde a lancé début 2012 une étude de faisabilité pour un projet d’installation d’une technologie hydrolienne au niveau du Bec d’Ambès. Les études préliminaires s’étant révélées concluantes, il est prévu de poursuivre les études en vue d’un développement industriel sur la zone proche du Bec d'Ambès, à Bayon, pour un parc hydrolien.

Projet PER HB (wharf de la Salie) : Houlomoteur PER HB est une entreprise créée fin 2011. L’objectif est de développer puis de commercialiser une bouée houlomotrice fonctionnant à l’aide d’un «système oscillant» récupérant le mouvement de la houle qui sera transformé en électricité. Un « démonstrateur » a été installé en mer en phase de test à 2 km au large du wharf de la Salie le 19 juin 2012. Le système est équipé d’un boitier développé par PER HB permettant de mesurer les performances de l’appareil. Il est envisagé dans un second temps de réaliser des tests en reliant le système au réseau ERDF.

5 http://www.energiedelalune.fr

Installation hydrolienne Eco.cinétic avril 2011. Sources : Eco.Cinetic

Illustration du démonstrateur en situation. Sources : PER HB

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Les études réglementaires et environnementales relatives à cette seconde phase d’expérimentation sont en cours d’analyses.

1.3 | Les enjeux de développement des énergies marines Concernant le développement des énergies marines, 4 grands types d’enjeux peuvent être détaillés :

- les enjeux liés au mix énergétique ; - les enjeux de recherche et développement ; - les enjeux socio-économiques ; - les enjeux environnementaux.

1.3.1 | Le mix énergétique

L’épuisement des réserves fossiles, le changement climatique et la croissance mondiale de la consommation d’énergie incitent aujourd’hui à envisager l’exploitation de nouvelles ressources, plus respectueuses de l’environnement. C’est pourquoi la filière des énergies marines est mise à profit dans le cadre du développement durable. Elle constitue une solution stratégique aux manques énergétiques et au respect des engagements nationaux et européens d’ici 2020 et 2050. Ainsi, on se trouve face à une double problématique : assurer des besoins énergétiques grandissants et réduire les gaz précurseurs d’effet de serre. Maîtriser l’effet de serre excédentaire à un niveau d’élévation maximale de 2°C de la température moyenne de la planète, décidé au niveau international, implique de diviser par plus de deux les émissions globales d'ici 2050.

L’Europe possède d’importants gisements d’énergies renouvelables, avec le Royaume-Uni et la France comme principaux pays ressources. Les pays européens dotés de façades maritimes ont ainsi initié des stratégies de développement des énergies marines. Plusieurs feuilles de route existent : l'European Wind Energy Association (EWEA) cite notamment un chiffre de 40 GW de capacités éoliennes offshore installées en 2020 en Europe. Les pays les plus proactifs se sont dotés d’objectifs de déploiement. Le Royaume-Uni est le plus ambitieux avec un objectif de 2 000 MW pour les vagues et courants et de 33 000 MW pour l’éolien offshore en 2020, alors que le Danemark et l’Irlande visent 500 MW à ce même horizon. Plus modestes, le Portugal et l’Espagne souhaitent atteindre respectivement 300 MW et 100 MW d’ici à 2020 (uniquement vagues et courant).

Objectifs de déploiement des EMR (hors éolien offshore) des pays européens. Sources : EU-OEA/ Européan Océan Energy

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La France dispose d’un potentiel important, deuxième superficie mondiale d’eaux territoriales (11 millions de km2) derrière les USA, en grande partie grâce aux DOM-COM6. Selon l’IFREMER, à l’horizon de 2020, 7,7% des progrès en matière de production d’énergie renouvelable pourraient être issus des énergies marines. De plus, le Grenelle de la mer a fixé deux objectifs, l’un de 6 000 MW d'éolien offshore installés en 2020, correspondant à 23% de la consommation finale et l’autre de 800 MW d’énergies marines renouvelables vagues et courants.

1.3.2 | Des enjeux de recherche et développement

Le développement d’une telle filière énergétique passe par un nécessaire travail de recherche et développement, et ce à toutes les phases de l’élaboration d’un projet d’implantation. Dès lors, aux cotés des aides tarifaires et des subventions allouées aux porteurs de projets, les aides à la recherche peuvent également participer au développement de la maturité des technologies marines. En Europe, la Commission européenne par la voie du septième programme cadre (2007-2013) a lancé plusieurs initiatives comme par exemple deux appels à projets, l’un sur l’éolien et l’autre sur des fermes houlomotrices et hydroliennes, connectées au réseau. Le NER300 est une autre initiative de la Commission européenne visant notamment au financement de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables. Le partage d’une façade maritime commune qui présente des défis et des opportunités pour l’avenir a amené la thématique des énergies marines à être pensée à l’échelle de la façade atlantique. L’opportunité de l’espace atlantique en termes de ressources marines a fait naître de nombreuses initiatives et projets tels que ceux issus des programmes Interreg, à l’origine de la coopération territoriale européenne. Au sein de l’axe IVb, on retrouve les projets Atlantic Power Cluster, EnergyMare ou encore Maren. Leurs objectifs sont le développement raisonné et efficient des EMR dans les régions atlantiques marines. La France participe elle aussi à la dynamique européenne. Il existe ainsi des initiatives telles que les Appels à Manifestation d’Intérêt lancés par l’Ademe afin de lever des incertitudes technologiques et non-technologiques (impacts environnementaux, économiques ...) dans différentes filières énergies marines. Cinq projets ont été sélectionnés à l'issue de cet AMI : 2 projets hydroliens (SABELLA D10 et ORCA), 2 projets d'éolien flottant (VERTIWIND et WINFLO), et 1 projet d'houlomoteur (S3). En ce qui concerne la recherche et le développement, la France s’est dotée d’un institut de recherche entièrement dédié aux énergies marines : France Energies Marines. Ce projet fait parti des lauréats de l’appel à projets « Instituts d’excellence sur les énergies décarbonées » lancé dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. L’institut a pour vocation de stimuler la compétitivité française de la filière des énergies marines renouvelables en débloquant des verrous technologiques ou non, freinant encore leur développement, et en créant des sites d’essais. FEM regroupe 70 collaborateurs répartis sur trois sites (Brest, Nantes, Toulon). Son budget de 133,3 M€ sur dix ans, bénéficie de 34,3 M€ apportés par les investissements d’avenir, 38 M€ par les collectivités territoriales, 61 M€ par les partenaires privés et parapublics. La première présidence de FEM est assurée par EDF. Aujourd’hui, la recherche des technologies les plus rentables sur le long terme constitue un enjeu fondamental et mobilise l’ensemble des entreprises du secteur. On peut citer EDF Energies Nouvelles, Total, Iberdrola ou encore Lockheed Martin. En parallèle à cette recherche technique, les technologies en développement ont à s’adapter aux spécificités locales liées aux secteurs d’implantation, ce qui implique une parfaite connaissance des enjeux et des différents freins potentiels.

6 Départements et collectivités d’outre mer.

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1.3.3 | Des enjeux socio-économiques

Le développement de la filière impose une importante prise en compte des spécificités naturelles du territoire concerné, à savoir le milieu marin. En effet, outre les problématiques techniques strictement liées au développement même des technologies, s’ajoutent les contraintes physiques inhérentes aux espaces marins : bathymétrie, nature des fonds marins, courants, houle, corrosion. La combinaison de ces différents facteurs rend particulièrement difficile toutes les opérations techniques (implantation, exploitation et maintenance) et conditionne le développement des projets. Le milieu marin implique donc une maintenance soutenue des installations, nécessite des compétences spécifiques pour l’entretien et le suivi des unités de production. Outre l’aspect technique, il y aura donc vraisemblablement un effet d’entrainement du secteur économique associé, générant ainsi un potentiel d’emplois. Pour autant, la filière industrielle des énergies marines est en plein essor et se construit notamment autour d’acteurs énergéticiens ou d’équipementiers. Ces acteurs s’organisent également en consortium et tout particulièrement dans le cadre d’appels d’offres pour le développement des éoliennes offshore. Cette initiative permet de rassembler des compétences complémentaires et d’afficher ainsi une démarche collective afin de faire face aux enjeux de développement de cette filière innovante. En parallèle, les formations universitaires et professionnelles se développent, afin de proposer à terme du personnel formé aux nouvelles attentes en la matière. Pour illustrer cet effet potentiel, une étude réalisée par Pôle emploi Pays de la Loire sur les métiers et les compétences liés à la fabrication et à l’installation de parcs d’énergies marines peut être mentionnée. Cette étude est citée dans le rapport parlementaire de la Sénatrice Gisèle Gauthier sur « les métiers des énergies marines renouvelables en 20107 : « La phase de fabrication et d'assemblage, qui est celle sur laquelle on peut espérer une localisation des emplois en France nécessite pour une éolienne (puissance de 2,5 à 3 MW) 75 personnes à temps plein durant 25 jours, soit 13125 h. Si l'on applique ce ratio au cas de 2000 éoliennes offshore (correspondant à l'objectif de la France pour la décennie), les besoins sont les suivants : (2000 éoliennes X 13 125 heures) = 26,5 millions d’heures, 13,125 millions d’heures / 1600 heures (1 emploi à temps plein annuel) = 16406 ETP (effectif théoriquement nécessaire pour une production s’étalant sur 1 an). » Le même rapport insiste sur le fait qu’ « il serait irréaliste et non souhaitable de ne pas étaler la production sur plusieurs années. On peut estimer qu'il y aura une montée en puissance de la production d'éoliennes offshore progressive au cours des trois premières années pour aboutir ensuite à un rythme de croisière. Les éoliennes offshore pourraient être réalisées au rythme de 75 la première année, 150 la seconde, 250 la troisième et 300 les années suivantes ». D’après les conclusions de cette étude, le développement de l’emploi lié à celui de la filière se ferait sur plusieurs années.

7 Métiers des Energies Marines Renouvelables, rapport parlementaire de Madame la sénatrice Gisèle Gauthier

du 2 décembre 2010

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 15/46

1.3.4 | Des enjeux environnementaux

Outre les enjeux économiques présentés (économies financières, limitation de la dépendance aux énergies fossiles), le développement des énergies renouvelables en général, et des énergies marines en particulier revêt un intérêt environnemental majeur pour les territoires en terme de réduction des gaz à effet de serre, et s’inscrit dans une dynamique européenne de développement des énergies renouvelables à moyen terme. Le développement d’une filière EMR concourrerait donc à l’atteinte des objectifs communautaires et nationaux en matière de développement des énergies renouvelables, et participerait donc à la transition énergétique souhaitée par l’Etat dans le cadre de sa politique environnementale. Pour autant, au regard de la spécificité du milieu récepteur, la mise en œuvre de ces technologies nécessite des études d’impact approfondies, afin d’éviter, de limiter voire de compenser les nuisances et autres incidences négatives, que ce soit lors de la phase de travaux ou dans le cadre de l’exploitation des unités de production. En effet, selon les technologies déployées, un certain nombre d’impacts peuvent apparaître, constituant une possible incidence négative sur l’environnement : A titre d’exemple, pour ce qui est de l’éolien posé (qui présente une zone de potentiel limitée mais réelle au large de l’estuaire de la Gironde), il conviendrait de s’assurer du respect des mouvements quotidiens et migratoires des oiseaux marins, ou encore de tenir compte par exemple de la nécessaire intégration paysagère d’un parc éolien posé. Toujours à titre d’exemple, dans le cadre du développement d’une ferme houlomotrice expérimentale, l’accent serait nécessairement mis sur la préservation des dynamiques naturelles liées aux déplacements des cétacés, ainsi qu’à la préservation de leurs systèmes de prédation, basé notamment sur les champs électromagnétiques. Enfin, dans le cadre du développement éventuel d’hydroliennes fluviales, l’accent sera notamment mis sur la préservation des espèces fluviales (endémiques et/ou migratoires), au travers notamment d’une protection des turbines et de l’adaptation de la vitesse de rotation de ces dernières pour limiter les risques vis-à-vis des poissons, mais aussi dans le cadre de la limitation des transferts de matières en suspension et de l’augmentation de la turbidité de l’eau. Dans tous les cas et quelle que soit la technologie envisagée, il sera toujours indispensable de croiser finement les zones de potentiels avec les principaux usages (notamment la pêche) pour déterminer une localisation optimale des installations. Il sera donc nécessaire de s’assurer au travers d’études préalables que l’équilibre du milieu récepteur (habitats remarquables, continuités écologiques et corridors migratoires ou encore zones de reproduction par exemple) n’est pas susceptible d’être altéré par la mise en œuvre d’une technologie.

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2 | Etude des potentiels en énergies marines de la façade aquitaine L’étude sur les potentiels en énergies marines sur la façade aquitaine, portée par le conseil régional d’Aquitaine et le GIP Littoral Aquitain, avait pour objectif la production de cartes et d’analyses permettant d’apprécier le potentiel actuel et futur de développement des énergies marines en Aquitaine. Elle s’est appuyée sur une analyse bibliographique des données existantes mais dispersées entre acteurs et territoires, et l’identification des études complémentaires nécessaires à combler les lacunes identifiées. La connaissance des potentiels en énergies marines, ainsi que des atouts/enjeux qui pourraient freiner/accélérer leur développement vise à éclairer les collectivités aquitaines et les pouvoirs publics sur les possibilités d'implanter des installations énergétiques compatibles avec l’environnement et les autres usages de la mer et du littoral. La zone d’étude s’étend à 12 milles marins (limites des eaux territoriales soit environ 22,2 km) des côtes de la façade atlantique au droit de l’Aquitaine et considère l’estuaire de la Gironde sur sa partie maritime (limite de marée dynamique) soit environ une zone d’étude de 6000 km². L’étude énergies marines s’est déroulée en trois phases successives :

- phase 1 : Etablissement d’une base de données : ressources et enjeux ; - phase 2 : Adéquation des ressources et des technologies ; - phase 3 : Analyses des besoins en mesures et données complémentaires.

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 17/46

2.1 | Principaux enjeux et gisements EMR en Aquitaine Une base de données regroupant l’ensemble des ressources et enjeux du littoral aquitain a été réalisée. Elle regroupe des données du milieu physique (courants, vents, houle, nature des fonds, etc.), des données du milieu vivant (inventaires faunistiques, floristiques, etc.), des données sur les périmètres environnementaux (Natura 2000, parc marin, etc.) et des données du milieu anthropique (câbles, pêche professionnelle, plaisance, etc.). Cette base de données est l’une des plus exhaustives concernant le littoral aquitain. Les résultats de cette première phase de l’étude ont permis d’aboutir à des cartographies et synthèses du gisement d’énergies en mer sur la façade Aquitaine. Afin de produire les différentes cartographies, la méthode a été la suivante :

- identifier la donnée existante la plus pertinente et la plus fiable auprès des producteurs et/ou propriétaires ;

- identifier les modalités de son acquisition à titre gracieux ou onéreux ; - caractériser la donnée : emprise, résolution, méthode de production ; - analyser la fiabilité et la pertinence au regard de la données traitée ; - identifier des modalités d’amélioration, exploiter et analyser les données ; - cataloguer et intégrer au possible les données sources et les cartographies

produites dans la visionneuse mise à disposition par PIGMA8.

2.1.1 | Les principaux enjeux

En premier lieu, il est apparu nécessaire de différencier les enjeux au regard du contexte réglementaire actuel. Le comité technique et scientifique de l’étude9 a ainsi validé les deux définitions suivantes : Contraintes rédhibitoires : Il existe des espaces sur lesquels s’appliquent des protections au titre de l’environnement, de l’urbanisme et/ou du patrimoine qui soit interdisent directement l’implantation de technologies marines, soit identifient des zones nécessitant une dérogation ou une autorisation administrative difficile à obtenir au regard des contraintes et sensibilités concernées. On peut citer par exemple le chenal de navigation au droit de l’estuaire de la Gironde, les zones de dépôt de produits de dragage ou encore la présence de câbles sous-marins, etc. Citons également le Centre d’Essais des Landes situé à Biscarosse, zone militaire dont l’emprise territoriale s’étend sur 25 kilomètres le long du littoral, de Biscarosse au nord à Mimizan au sud. Cette zone impose une impossibilité totale d’implantation d’éoliennes au droit du site, du fait même de la nature des activités qui y sont pratiquées (tirs de missiles de test), constituant de fait une contrainte rédhibitoire et définissant une zone d’ exclusion totale pour l’éolien (posé et flottant).

8 Le projet PIGMA a pour objectif de créer un cadre d'échange structuré pour décloisonner l'information

géographique, rendre accessible l'information localisée à tous les acteurs de la sphère publique, afin de doter le territoire aquitain d'un portail régional véritable outil stratégique d'éclairage de la décision publique. 9 Groupe de travail composé de techniciens issus des collectivités et institutions partenaires au sein de l’étude.

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Illustration d'une contrainte rédhibitoire: Exemple d'un chenal de navigation (en bleu). Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

Contraintes non rédhibitoires : il s’agit de contraintes et sensibilités qui, si elles ne présentent a priori pas de caractère rédhibitoire à l’implantation de technologies, peuvent, en fonction du résultat des études réglementaires, s’avérer finalement incompatibles avec ces types de projet, telles que les zones Natura 2000, les zones de faible / forte biodiversité des oiseaux marins, l’activité de pêche par rectangle halieutique, ou encore les données d’échouages de mammifères marins. A ce stade, les enjeux ne sont pas hiérarchisés, puisque l’objectif initial constituait en un repérage le plus exhaustif possible de l’ensemble des données ressources sur les périmètres d’étude.

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2.1.2 | Les gisements aquitains

Le périmètre de l’étude comprend l’ensemble de la bande côtière marine, de la Pointe de Grave à Hendaye, sur une distance de 12 milles maximum de la côte. De plus, les estuaires de l’Adour et de la Gironde, ainsi que la totalité du Bassin d’Arcachon ont aussi été étudiés dans un souci d’exhaustivité des résultats (complémentarité marin/fluvial).

La première phase de l’étude a porté sur l’identification des gisements bruts pour l’ensemble des technologies identifiées, et ce sans a priori quant à leur existence sur le littoral aquitain. C’est ensuite à partir de ces zones identifiées que des calculs technico-économiques ont été menés en phase 2, afin d’avoir une première approche des zones où les potentialités sont les plus importantes. L’ensemble des producteurs et fournisseurs de données est mentionné en annexe de la présente note de synthèse. Des modifications de critères techniques des différentes technologies définis par le CETMEF ont été proposées par le bureau d’étude et acceptées par le comité technique et scientifique de l’étude afin de les adapter aux spécificités locales (vitesse de courant dans l’estuaire faible par exemple). Gisement biomasse algale Deux cartes de gisement en biomasse algale, se basant sur les données issues de l’atlas des marais salés de la façade atlantique de la Vilaine au Bassin d’Arcachon (IFREMER EID, 2001), ont été produites : l’une pour l’estuaire de la Gironde et l’autre pour le Bassin d’Arcachon. Les zones d’intérêt sont les marais qualifiés d’abandonnés par l’IFREMER. Ils sont situés sur l’estuaire de la Gironde et sur le Bassin d’Arcachon. Ces secteurs présentent de nombreux usages et activités, et les données les concernant sont relativement anciennes (base de données IFREMER 2001). De plus, ils sont situés dans des zones soumises à de fortes contraintes environnementales (Natura 2000, parcs marins notamment). La combinaison de ces facteurs engendre selon toute vraisemblance un potentiel très limité en Aquitaine. Conclusion : le potentiel est très limité en Aquitaine.

Gisement marémoteur Les valeurs de marnages de vives-eaux moyennes (coefficient de marée 95) à l’échelle régionale sont comprises entre 3m et 5,5m sur l’ensemble de la zone d’étude et ne sont pas suffisamment importantes pour permettre l’implantation de technologies récupératrices d’énergie marémotrice. Les usines marémotrices sont généralement implantées sur des zones bénéficiant de régime de marée mégatidale correspondant à des marnages en vives-eaux supérieurs à 8m. Les sites du barrage du lac d’Albret et du seuil du lac d’Hossegor sont les seuls qui pourraient faire l’objet d’une réflexion pour l’implantation d’une turbine mais avec des productions très limitées. Conclusion : le potentiel en la matière est quasiment nul en Aquitaine.

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Gisement thermique Une carte des gradients moyens annuels de température (surface-fond) sur la façade océanique aquitaine a été réalisée, s’appuyant sur les données PREVIMER de l’IFREMER. Les bases de données SOMLIT (Service d’Observation en Milieu Littoral), MAGEST (consortium MArel Gironde ESTuaire), ARCHYD (réseau de suivi des paramètres hydrologiques d’IFREMER), et SISMER (IFREMER) ont quant à elles permis de synthétiser les échelles de gradient vertical et horizontal de température au niveau de l’estuaire de la Gironde, du Bassin d’Arcachon, et de l’estuaire de l’Adour. Les gradients thermiques verticaux sur l’ensemble de la zone d’étude restent inférieurs à 3°C. Les gradients thermiques horizontaux (entre intérieur estuaire et/ou bassin d’Arcachon et extérieur) restent inférieurs à 5°C. La température est une ressource non adaptée pour la récupération d’énergie en Aquitaine puisque les gradients nécessaires sont de l’ordre de 15°C à 20°C (technologies réservées aux zones tropicales). Conclusion : cette technologie n’est pas adaptée au contexte aquitain. Gisement osmotique Les mêmes bases de données que celles utilisées pour caractériser le gisement thermique ont permis de définir le gisement osmotique sur la façade aquitaine. Les valeurs de gradient vertical de salinité sont globalement faibles (< 5 PSU) sur l’ensemble de la zone d’étude, sauf au niveau de l’estuaire de l’Adour où celles-ci peuvent ponctuellement atteindre les 10 à 25 PSU. D’autres gradients horizontaux/longitudinaux de salinité sont potentiellement plus importants : de l’ordre de 5 à 15 PSU sur l’estuaire de la Gironde, 10 PSU sur le Bassin d’Arcachon, et jusqu’à 25 PSU sur l’estuaire de l’Adour. La ressource est ainsi potentiellement intéressante au niveau des estuaires de la Gironde et de l’Adour mais il y aura nécessité de réaliser des mesures complémentaires (suivi du paramètre salinité dans l’espace et dans le temps) et des études de faisabilité de développement de la technologie. Cependant la forte variabilité des gradients à la marée et l’éloignement des points de prise d’eau ne permettent vraisemblablement pas une récupération de l’énergie osmotique. Conclusion : en l’état actuel des connaissances, le potentiel semble limité et très localisé en Aquitaine.

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Gisement hydrolien Les résultats de vitesses moyennes de courant sur un cycle de marée de vives-eaux moyennes (coefficient de marée 95) ont été synthétisés sur l’ensemble de la zone d’étude. Le gisement hydrolien est défini selon les critères suivants :

- pour les technologies de fortes profondeurs (CETMEF, 2011) : o vitesses moyennes de courant comprises entre 1,5m/s et 4,5m/s ; o bathymétrie supérieure à 25m ;

- pour les technologies de faibles profondeurs (critère proposé et validé par le comité technique) :

o vitesses moyennes de courant supérieures à 1m/s ; o bathymétrie supérieure à 5m.

Les zones présentant des vitesses > 1m/s (moyenne sur une marée de vives-eaux) se répartissent sur 3 secteurs : l’estuaire de la Gironde, la Garonne et la Dordogne ; le Bassin d’Arcachon au niveau des passes nord et sud ; l’Adour au niveau du débouché et entre les Ponts Grenet et Saint-Esprit. L’unique zone présentant des vitesses moyennes supérieures à 1.5 m/s est celle du Pont de Pierre (piles de pont) à Bordeaux. Conclusion : le potentiel aquitain est limité aux zones estuariennes et lagunaires, secteurs par ailleurs soumis à de fortes contraintes, notamment environnementales.

La cartographie ci-dessous montre, sur l’une des zones d’intérêt en termes de potentiels, les différents enjeux présents :

- une contrainte réglementaire de type Natura 2000 ; o la présence d’enjeux environnementaux liés à des zones de reproduction/

nourricerie/ migration de poissons, des zones de biodiversité importante d’oiseaux marins, la présence du Parc Marin Gironde Pertuis.

- la présence d’une contrainte physique de type exposition à la houle ou mouvements sédimentaires importants.

Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

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Gisement éolien Des cartes de gisement éolien à 100m et 150m d’altitude ont été produites par le bureau d’études pour les technologies de type «posé», et pour les technologies de type «flottant». Les vitesses moyennes de vent sont calculées à partir des données du modèle ALADIN de Météofrance sur la période 2000 à 2011. Les critères du CETMEF (2011) définissant le gisement éolien sont les suivants :

- technologies fixes (ou posées) : o vitesses moyennes supérieures à 7m/s à 100m d’altitude ; o bathymétrie inférieure à 45m ;

- technologies flottantes : o vitesses moyennes supérieures à 7m/s à 100m d’altitude ; o bathymétrie supérieure à 40m.

De nouveaux critères de vitesses et d’altitudes ont été proposés par le bureau d’études et validés par le comité technique et scientifique de l’étude, en cohérence avec l’évolution des technologies éoliennes :

- vitesses moyennes supérieures à 6,5m/s à 100m et 150m d’altitude. Les cartographies produites mettent en évidence :

- la limitation à la façade girondine des emprises géographiques des zones de gisement potentiel ;

- la présence d’enjeux de type réglementaire (zones Natura 2000 et aires marines protégées) ;

- la présence d’une variabilité de l’enjeu de pêche ; - la présence d’une forte biodiversité d’oiseaux marins - la zone militaire du centre d’essais des Landes.

Les distances à la côte sont au minimum de 2.7 miles (5km) pour les techniques posées et de 5,4 miles (15km) pour les techniques flottantes. Les résultats de l’étude confortent les résultats de 2010 relatifs à un gisement éolien posé localisé au niveau de la partie située entre l’estuaire de la Gironde et le nord du Bassin d’Arcachon, tandis que le gisement éolien flottant apparaît localisé dans la zone au large située entre Montalivet-les-Bains et Biscarosse-Plage. Conclusion : du fait de la présence de la zone militaire du centre d’essais des Landes, il n’y a pas de zones possibles pour l’éolien flottant. En revanche, une zone limitée existe au large de l’estuaire concernant l’éolien posé.

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 23/46

La carte ci-dessous illustre le gisement aquitain en éolien posé (ancré au fond de l’océan, par opposition à l’éolien flottant). La carte intègre les contraintes réglementaires relatives à l’implantation d’éoliennes (visibilité des sémaphores avec périmètres de protections, couloirs migratoires pour les oiseaux marins, chenaux de navigation, secteurs Natura 2000 essentiellement), et indique que l’ensemble du gisement aquitain est concentré dans la partie girondine du littoral, entre la Pointe de Grave et la Pointe du Cap Ferret.

Illustration du potentiel en éolien posé sur le littoral Aquitain

Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

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Gisement houlomoteur 3 classes d’analyses sont distinguées pour les technologies houlomotrices :

- le houlomoteur « offshore » par fortes profondeurs (>50m), - le houlomoteur « nearshore » par profondeurs limitées (entre 10m et 50m), - le houlomoteur « côtier » ou « onshore » sur les ouvrages portuaires ou de défense

contre la mer. Le gisement houlomoteur est défini selon les critères suivants :

- technologies de type offshore (CETMEF, 2011) : o puissance moyenne annuelle de houle supérieure à 20kW/m, o bathymétrie comprise entre 50m et 130m.

- technologies de type nearshore (critère proposé et validé par le comité technique et

scientifique de l’étude) : o puissance moyenne annuelle de houle supérieure à 15kW/m, o bathymétrie comprise entre 10m et 50m.

- technologies de type ouvrages côtiers :

o bonne exposition à la houle, o ouvrages existants par profondeur supérieure à 5m.

Pour le houlomoteur « offshore », la zone « exploitable » s’étend depuis Lège-Cap-Ferret jusqu’à la frontière espagnole. Les distances à la côte sont variables, allant de 15km pour la Gironde sud et les Landes nord, à 5km au niveau du Gouf de Capbreton, puis à 10km dans les Pyrénées Atlantiques. Le périmètre Natura 2000 du plateau aquitain et landais est largement présent sur cette zone. Au niveau du Gouf de Capbreton apparaît la contrainte de la forte biodiversité des cétacés. Les zones de forte pêche au droit du Bassin d’Arcachon et du Gouf de Capbreton apparaissent également. Pour le houlomoteur « nearshore », la zone « exploitable » couvre tout le littoral avec des emprises plus larges au niveau de la Gironde en raison du maintien de profondeurs assez faibles jusqu’à la limite des 12 milles. Les distances à la côte sont variables allant de moins de 10km pour la Gironde à moins de 5km pour les Landes et les Pyrénées Atlantiques. Toutes les zones Natura 2000 en mer interceptent la zone « exploitable ». A nouveau, on retrouve la contrainte de la forte biodiversité des cétacés au niveau du Gouf de Capbreton. Pour le houlomoteur « côtier », les ouvrages étudiés sont le musoir de la digue de Socoa, la digue de l’Artha et le musoir de la digue Nord de l’Adour. Ces ouvrages sont situés dans des profondeurs (de l’ordre de -10m CM1) limitant le déferlement bathymétrique. Conclusion : le potentiel aquitain concernant le houlomoteur est très élevé.

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 25/46

La carte présentée ici illustre le gisement houlomoteur de la technologie « offshore », à savoir celle qui se situe au minimum à 10 km du rivage (à l’exception du secteur de Capbreton où la limite inferieure est fixée à 5 km en raison d’une bathymétrie différente). Elle comporte l’ensemble des contraintes réglementaires (chenaux de navigation pour les contraintes rédhibitoires, secteurs Natura 2000 pour les contraintes non rédhibitoires), ainsi que les données relatives à l’activité de pêche, présentées par rectangle halieutique (unité de référence présentée par l’IFREMER). En fonction des gisements naturels (houle et bathymétrie) et des contraintes réglementaires et naturelles précitées, elle laisse apparaître une vaste zone de potentiel houlomoteur offshore sur le littoral aquitain (zone bleue).

Illustration du potentiel houlomoteur Offshore en Aquitaine

Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

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Reprenant les données réglementaires présentes sur la carte précédente, cette carte identifie cette fois-ci les zones de gisement pour l’énergie houlomotrice « nearshore », à savoir celles qui sont situées plus près du rivage, et dont la distance à la côte dépend principalement de la bathymétrie locale. Il est intéressant de noter qu’elle complète la carte précédente, et que le gisement houlomoteur (offshore et nearshore) est présent sur l’intégralité du littoral aquitain.

Illustration du potentiel houlomoteur "Nearshore" en Aquitaine

Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 27/46

2.2 | L’adéquation entre les ressources et les technologies

2.2.1 | Définitions et chiffres clés

Définitions Gisement énergétique : caractérise la ressource sans prise en compte des dispositifs technologiques de récupération de l’énergie. Ce calcul provient des analyses produites lors de la phase 1 de la présente étude. Potentiel technique : caractérise l’énergie maximale pouvant être livrée sur le réseau. Le calcul du potentiel technique qui est lié aux caractéristiques des équipements de récupération de l’énergie et du raccordement à terre envisagés (chutes de tension, pertes du transformateur, disponibilité annuelle du réseau électrique, puissance maximale de raccordement d’un parc). Ce calcul est indépendant de toutes considérations économiques. Potentiel technico-économique : donne l’énergie produite en minimisant le coût pour la collectivité du kWh produit tout en assurant une rentabilité économique suffisante pour l’investisseur. Ce potentiel dépend de deux paramètres : le coût maximum de l’énergie produite et la dimension maximale d’un parc. La logique du principe général du calcul est représentée par le schéma suivant :

Principe méthodologique de calcul du potentiel technico-économique

Sources : ARTELIA

Hypothèses de travail L’étude a été menée sans introduire de limite au niveau de la capacité de raccordement au réseau électrique. L’hypothèse retenue pour les calculs considère donc que les postes de raccordement pourront recevoir toute l’électricité produite. Les limitations actuelles (si existantes) sont tout de même abordées spécifiquement mais sans entrer en compte dans les calculs.

L’ensemble des calculs effectués pour définir les potentiels technico-économiques a été réalisé sur les zones de gisement identifiées en phase 1 de l’étude.

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2.2.2 | Les potentiels technico-économiques

Les calculs des potentiels technico-économiques des différentes énergies marines à l’étude nécessitent de définir une ou plusieurs technologies «type» sur lesquelles seront menés à bien les calculs. Le choix d’une technologie plutôt qu’une autre est essentiellement dépendant du degré de connaissance des caractéristiques des machines. Le tableau suivant donne la référence des technologies retenues. Des fiches de synthèse sont fournies en annexe 3.

Technologie Référence

Eolien UPWIND (projet de recherche)

www.upwind.net

Hydrolien HYDROQUEST www.hydroquest.net

Houlomoteur offshore PELAMIS www.pelamiswave.com

Houlomoteur nearshore OYSTER CETO

www.aquamarinepower.com www.carnegiewave.com

Houlomoteur côtier PICO www.pico-owc.net

Les informations nécessaires pour réaliser le calcul du potentiel technico-économique sont les suivantes :

- les hypothèses de coûts à prendre en compte (investissements, fonctionnement / maintenance, conditions économiques de développement) ;

- le calcul de l’indice de profitabilité ; - la prise en compte du nombre de machines par rangée ; - l’occupation de l’espace.

Concernant le coût de l’énergie produite, il doit être comparé avec le tarif d’achat de l’électricité et, pour que le projet soit effectivement intéressant pour un investisseur, il est nécessaire qu’il dégage une marge. L’indicateur retenu pour évaluer le niveau d’intérêt du projet pour un investisseur est l’indice de profitabilité du projet calculé selon la méthode de Bernard Chabot (ADEME)10.

10

D’après Bernard Chabot, cet indice de profitabilité doit être égal à 0.3 pour que le projet soit intéressant.

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 29/46

Pour illustration, une cartographie sur le potentiel houlomoteur offshore est présentée ci-dessous. La carte montre une zone favorable au large du secteur de Mimizan et Lit et Mixe où le potentiel technico-économique est fort.

Illustration du potentiel houlomoteur offshore en Aquitaine. Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

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Le tableau ci-dessous synthétise les potentiels technico-économiques des énergies marines de l’Aquitaine.

EOLIEN

HYDROLIEN HOULOMOTEUR

TOTAL POSE FLOTANT OFFSHORE NEARSHORE COTIER

Gisement énergétique régional

[TWh/an] 57 - 1,7 70 47 0,05 176

Potentiel technique régional [TWh/an]

21 - 0,6 10 6 0,003 38

Potentiel technico-économique régional

[TWh/an]

1 : zone totale

0,12 hors Natura 2000

- 0,171 2,5 3,9 0,003

7,6: zone totale

6,7: éolien hors Natura

2000

Tableau des productions régionales d'EMR. Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

Le résultat final fait apparaître deux gisements majeurs énergétiques : l’éolien posé (malgré sa faible emprise spatiale) et le houlomoteur offshore. Si l’on considère les aspects économiques, la technologie houlomotrice nearshore dispose du potentiel technico-économique le plus important. Une synthèse des résultats a été produite pour un parc type selon chaque technologie. Le tableau ci-dessous montre, pour un parc dont le nombre de machines et de rangées sont indiquées, la production du parc et la puissance installée. Une estimation de l’investissement est également proposée.

EOLIEN HYDROLIEN

HOULOMOTEUR

POSE FLOTANT OFFSHORE NEARSHORE COTIER

Nb de machines du parc

20 - 200 200 600 4

Nb de rangées 2 - 3 3 7 1

Production [GWh/an]

1000 - 7 80 40 0.3

Puissance installée [MW/an]

457 - 5 80 45 0.3

Investissement [Millions€HT]

1400 à 2400 - 20 à 40 150 à 300 100 à 200 3 à 4

Coût moyen de l’énergie produite

[€/MWh] 130 à 237 - 197 à 555 211 à 450 285 à 613 810 à 1600

Surface occupée [km²]

50 - 0.1 11 0.7 -

Tableau des productions régionales d'EMR. Sources : Etude sur les potentialités en énergies marines en Aquitaine, Conseil régional d’Aquitaine - 2012

La variation du coût moyen de l’énergie produite est étroitement liée au degré de maturité des technologies. Ainsi, les variations observées résultent principalement du degré de maturité des technologies et des problématiques de raccordement au réseau. De la même manière, les coûts d’investissement sont à considérer avec une incertitude significative, étant donné que les niveaux de maturité des technologies peuvent encore être à un stade de recherche voire préindustriel. Pour cela, les calculs économiques sont menés avec une fourchette de valeurs – dites «optimistes» et «pessimistes».

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 31/46

2.2.3 | Les potentialités actuelles de raccordement

Dans le cadre de cette étude, une analyse spécifique des conditions de raccordement actuelles a été réalisée. Il est important de noter ici que les données ci-après sont fournies à titre indicatif et que leur classification est croissante, HTB1 représentant ainsi le niveau de puissance le plus bas. Raccordement en HTB1 Le raccordement en HTB1 correspond à un niveau de tension en raccordement inférieur à 90 kV plafonnant la puissance de raccordement par parc à 50 MW. Le raccordement en HTB1 ne concerne que les technologies hydroliennes ou des parcs de très faibles dimensions houlomoteurs (quelques machines au maximum). L’analyse montre qu’il n’y a pas de problèmes de capacité de raccordement dans l’éventualité d’un développement de ce type. Raccordement en HTB2 Le raccordement en HTB2 correspond à un niveau de tension du raccordement de 225 kV plafonnant la puissance de raccordement par parc à 250 MW. Les capacités actuelles de raccordement en HTB2 sont nettement inférieures aux besoins dans l’éventualité d’un développement d’unités de productions plus importantes. Raccordement en HTB3 Le raccordement en HTB3 correspond à un niveau de tension du raccordement de 400 kV et une puissance de raccordement par parc supérieure à 250 MW. Les capacités de raccordement en HTB3 sont nettement inférieures aux besoins. Il s’agit cependant d’une hypothèse de raccordement du potentiel technico-économique total. Par ailleurs, il est bon de mentionner que d’autres énergies pourront aussi avoir à se raccorder au réseau. Conclusion : En l’état actuel des potentialités de raccordement, il apparaît que le développement d’une filière EMR en aquitaine (houlomotrice, hydrolienne ou éolienne) devrait nécessairement être accompagné d’une augmentation du potentiel de raccordement, afin de mettre en adéquation le potentiel de production et le potentiel de stockage et de distribution.

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2.3 | Identification des enjeux Plusieurs enjeux d’ordre juridique, administratif, économique, social et environnemental ont été mis en avant dans le cadre de l’étude sur les potentiels, et indiquent la nécessité de mener des analyses complémentaires dans le cas de projet de développement des énergies marines renouvelables.

2.3.1 | Les procédures réglementaires

Compte tenu de la complexité du cadre réglementaire relatif à l’implantation de technologies en mer, un cadre clair est encore, à ce jour, difficile à définir. Que l’on soit dans le cas de la création d’un parc EMR définitif ou à caractère expérimental, un projet nécessitera :

- un dossier d’enquête publique pour l’autorisation d’occupation en mer sur le DPM ; - un dossier d’enquête publique pour l’autorisation d’exploiter au titre du Code de

l’Environnement avec un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 ; - une étude d’impact environnemental (EIE) ; - une demande de permis de construire pour les installations à terre ; - une demande de raccordement électrique : elle nécessite soit une autorisation, soit

une déclaration lorsque la puissance est <4.5 MW, déposée auprès du Ministère chargé de l’énergie.

2.3.2 | Les enjeux technologiques

Les dispositifs EMR sont sujets à un certain nombre de verrous technologiques qui peuvent rendre difficile leur développement commercial à court terme. Ces verrous sont très largement dépendants du degré de maturité de la technologie. Ils peuvent être généralement classés selon les groupes fonctionnels suivants :

- la conception du dispositif EMR : conception mécanique, conception électrique, rendement de conversion électrique, ancrage et raccordement électrique ;

- l’installation en milieu marin (moyens adaptés au milieu maritime), l’exploitation et la maintenance (dimensionnement de survie en conditions extrêmes par exemple) et le démantèlement (remise en état du site).

2.3.3 | Les enjeux environnementaux

Les enjeux environnementaux peuvent être liés :

- à la perturbation des potentiels déplacements quotidiens et de la migration saisonnière des oiseaux marins (technologie éolienne) ;

- aux bruits pouvant être générés par les vibrations des éléments de la structure (câbles, tuyaux, mâts), les mouvements des éléments mobiles (pâles, rotors, bras), les bruits mécaniques dus au fonctionnement du dispositif ou encore ceux générés par l’écoulement de l’eau dans les conduites (centrale ETM par exemple) ou autour de l’installation ;

- aux éventuels champs électromagnétiques qui sont utilisés par certaines espèces sous-marines pour se déplacer, s’orienter ou encore se défendre, mais aussi repérer des proies ou même parfois les paralyser ;

- aux phases de travaux qui pourraient générer des incidences sur le milieu vivant (augmentation de la turbidité, bruit, aspiration, modification du substrat).

Ces incidences seront à analyser en détail lors des études préalables à la mise en place de dispositifs EMR.

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 33/46

2.3.4 | Les enjeux économiques

Les enjeux économiques sont liés à la fois à la maturité des technologies marines, au tarif d’achat de l’électricité et enfin aux coûts de raccordement. La plupart des technologies de récupération des énergies marines pour lesquelles un potentiel significatif existe en région Aquitaine est à un niveau de maturité industrielle très faible. Cela signifie que si les coûts d’investissement sont aujourd’hui élevés et qu’une incertitude demeure sur leur évolution, ils devraient probablement diminuer dans les années à venir. Les hypothèses pessimistes de la présente étude montrent que les investissements à court terme sont particulièrement élevés. D’une part, une ingénierie financière innovante pourrait être nécessaire pour parvenir à assurer les niveaux de financement à envisager, et d’autre part, la visibilité des acteurs de la filière sur les volontés de développement des filières sera donc probablement importante. Concernant le tarif d’achat, tant que le coût de l’énergie produite est inférieur au prix de gros de l’électricité, un tarif d’achat sera nécessaire pour que ces installations puissent se développer. L’évolution du niveau de ce tarif est donc importante. La question du raccordement au réseau électrique devra être abordée lorsque les zones les plus propices auront été identifiées de façon à optimiser ce poste, tant sur les coûts qu’au niveau de la fiabilité. Les coûts de raccordement sur certains sites peuvent en effet être rédhibitoires s’il n’y a pas de mutualisation avec les sites voisins : la question d’un réseau électrique en mer pourrait se poser.

2.3.5 | Les enjeux sociétaux

L’implantation d’unités de production d’énergie marine ne peut s’envisager sans prise en compte de la question des freins sociétaux, au premier rang desquels figure la question de l’acceptabilité. C’est un pivot central de la réflexion, qui doit nécessairement conduire à une grande phase d’information et de sensibilisation dans le cadre de l’élaboration d’une démarche EMR, quelle qu’elle soit. Conflits d’usage, question du patrimoine paysager, modification des habitudes à prévoir sont autant d’éléments à prendre en compte au préalable, afin de concevoir des aménagements les plus consensuels possibles, au regard des impératifs économiques et environnementaux d’une part, mais donc aussi en fonction de la question majeure que représente la notion d’acceptabilité en la matière. Dès lors, il est nécessaire d’associer le plus possible les populations lors des phases d’études préliminaires, afin de minimiser les résistances et les tensions lors de la phase de mise en œuvre, comme le souligne le rapport du RTA de 201011 : « Pour l’acceptation et l’appropriation du déploiement des énergies marines par les populations les plus concernées, à savoir les usagers traditionnels de la mer et les populations côtières, il faut poursuivre et renforcer les actions proposées pour la phase expérimentale. Passer de l’expérimentation au déploiement commercial implique un changement d’échelle dans les impacts possibles, dans les perceptions des acteurs, et dans le degré de conflit potentiel. » La levée des freins sociétaux passe donc nécessairement par l’intégration des populations les plus concernées (et donc les plus susceptibles de s’opposer) à la phase d’élaboration des projets, au travers de phases d’information, de consultation et de concertation. Il s’agit là de la nécessaire phase d’appropriation collective.

11

Rapport du Réseau Transnational Atlantique sur le développement des énergies marines - 2010

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2.4 | Des connaissances à consolider L’objectif de la dernière phase de l’étude sur les potentiels était d’identifier les besoins en acquisition de données complémentaires. Ces données s’organisent en trois classes :

2.4.1 | Des compléments sur les données de ressources

Ces compléments permettraient d’améliorer la connaissance des gisements : biomasse algale, salinité, vent, houle etc.

2.4.2 | Des compléments sur les données d’enjeux

Ces compléments permettront de bien appréhender les niveaux d’enjeux sur les sites pouvant accueillir des dispositifs de récupération de l’énergie des mers : nature des fonds, biodiversité et corridors de migration des oiseaux marins, zones potentielles de migrations, de nourricerie et de reproduction des poissons dans l’estuaire de la Gironde, pêche professionnelle, pêche récréative etc .

2.4.3 | Des compléments sur des données d’aide à la planification

Des compléments de données seront également nécessaires pour faciliter la planification : étude technico-économique des capacités de raccordement au réseau électrique, étude technico économique des conditions d’accueil de filières EMR sur les terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux et au Port de Bayonne, une étude paysagère de l’implantation de champ d’éolienne en mer, une étude des effets de « masque » d’un parc à l’autre etc.

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 35/46

Conclusion L’objectif initial de l’étude sur les potentiels en énergies marines était de fournir un socle de connaissances indispensables à la définition de toute stratégie de développement des énergies marines en Aquitaine. Elle a permis de remplir cet objectif, puisque les acteurs disposent aujourd’hui des éléments techniques et scientifiques leur permettant d’encadrer et d’orienter leurs décisions. Il est apparu très rapidement nécessaire d’accompagner la diffusion des résultats produits par le bureau d’études Artelia au regard de leur complexité et de la nouveauté de la thématique. C’est la raison pour laquelle cette note de synthèse a été rédigée et que des réunions de restitution des résultats de l’étude seront organisées. Cette étude montre que la région aquitaine dispose de potentiels sur plusieurs des technologies existantes, certaines à un stade industriel permettant d’envisager un développement rapide, d’autres étant encore au stade de recherche développement, nécessitant d’envisager d’autres étapes avant un déploiement industriel12. Ainsi, elle met en avant au travers d’une approche comparative un potentiel important en matière d’énergie houlomotrice, du fait même des conditions naturelles liées à l’Océan Atlantique (houle annuelle et bathymétrie favorable), ainsi que des potentiels hydroliens fluviaux avérés mais très localisés (estuaires, piles de ponts notamment), et des possibilités d’implantation éolienne au large de l’estuaire de la Gironde. Le développement de l’une ou l’autre de ces technologies nécessitera toutefois de s’adapter aux nombreux enjeux du territoire concerné, qu’ils soient règlementaires, environnementaux ou sociétaux. Aujourd’hui, les régions françaises maritimes sont en cours d’élaboration de leur stratégie de développement des énergies marines, la région Aquitaine dispose dorénavant des éléments pour construire la sienne. Le positionnement du GIP Littoral Aquitain dans le cadre de la définition de cette stratégie sera le même que celui porté dans d’autres thématiques : un positionnement partenarial souhaité par l’ensemble des membres du GIP et s’inscrivant dans le cadre du Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain. Enfin, il est nécessaire de rappeler ici que le développement d’une ou plusieurs filières énergies marines en Aquitaine nécessitera de s’appuyer sur des données complémentaires notamment naturelles, techniques, économiques ou encore sociétales. En effet, pour chaque site d’implantation potentielle, l’acquisition de données propres à ce site sera fondamentale, afin de prendre en compte l’ensemble des spécificités locales et de proposer un aménagement le plus « intégré » possible, respectueux de l’environnement et des usages. De même, le développement d’une filière EMR en Aquitaine, quelle qu’elle soit, passera par la mise en place d’un mode de gouvernance approprié, réunissant l’ensemble du partenariat concerné, à savoir les collectivités (élus et techniciens), les services de l’Etat, le partenariat littoral au sens large, ainsi que les prestataires techniques associés (concepteurs technologiques et exploitants).

12

Cf. Annexe 5 : Feuille de route de déploiement des dispositifs EMR

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Annexes Annexe 1 : Membres du Comité de Pilotage de l’étude Annexe 2 : Programme de la consultation Annexe 3 : Fiches techniques par technologie Annexe 4 : Liste des fournisseurs de données Annexe 5 : Feuille de route de déploiement de dispositifs EMR

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 37/46

Annexe 1 : Membres du Comité de pilotage

GIP Littoral Aquitain

SGAR

DREAL Aquitaine

DIRM SA

Conseil Régional d’Aquitaine – Direction du développement durable

Conseil Régional d’Aquitaine – Direction de l’économie, de l’emploi et des entreprises

Conseil Général de la Gironde

Conseil Général des Landes

Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques

Communautés de Communes membres du GIP Littoral Aquitain

Communautés d’Agglomération membres du GIP Littoral Aquitain

SIBA

SMIDDEST

Agence des aires marines protégées

CETMEF

CETE Sud Ouest

Observatoire de la Côte Aquitaine / BRGM

Réseau de Recherche Littoral Aquitain

ADEME

GIP Atgeri

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38/46 Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse

Annexe 2 : Programme de la consultation Contexte de la consultation: Etude des potentiels EMR de la façade aquitaine réalisée de novembre 2011 à septembre 2012 synthèse, valorisation et appropriation de cette étude nécessaire Une démarche collective portée par le GIP, les services de l'Etat et les collectivités littorales pour une période de septembre à décembre 2012 Objectifs de la consultation: Sensibiliser les acteurs de la mer aux potentialités existantes en énergies marines de l’Aquitaine. Consolider cet état des lieux par les professionnels. Poursuivre la dynamique aquitaine sur les énergies marines. Rappel Financement de la mission : Animation GIP (poste de chargé d’études) + outils nécessaires par une subvention CRA Validation par le groupe technique : Liste des acteurs consultés Modalités de consultations Outils nécessaires Présentation du programme de consultation

Acteurs identifiés Modalités de consultation validées par

GT Documents disponible

Collectivités et partenariat littoral

Journée Thématique EMR le 9 novembre à Bayonne

Programme de la journée thématique Note de synthèse EMR

Usagers de la mer dont :

Professionnels de la pêche

CA CRPMEM le 19 octobre : présentation de la démarche Autre temps de restitution étude à caler

Note de synthèse EMR

Autres usagers : plaisanciers, pêche récréative …

Consultation écrite Liste des acteurs consultés Lettres d’informations Note de synthèse EMR

Associations environnementales

½ journée d’information Liste des acteurs consultés Note de synthèse EMR

Acteurs scientifiques

Consultation écrite via le RRLA Lettres d’informations Note de synthèse EMR

Acteurs économiques

Réunion collective d’information avec les « têtes de réseaux » le 13 décembre Objectif : constituer fichier entreprise ciblé

Liste des acteurs consultés Note de synthèse EMR

CESER ½ journée de restitution des résultats le 18 octobre

Note de synthèse EMR

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 39/46

Annexe 3 : Les fiches techniques relatives aux différentes technologies EMR

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40/46 Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse

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Annexe 4 : Liste des fournisseurs de données Muséum National d’histoire naturelle : Inventaire ZNIEFF type 1, inventaire ZNIEFF de type 2, ZICO - Parcs nationaux existants (cœur de parc, aires d’adhésion, aires maritimes adjacentes). DREAL Aquitaine : ZNIEFF géologiques, ZICO - NATURA 2000 Habitat (ZSC, pSIC, SIC), NATURA 2000 Oiseaux - Parcs nationaux - Réserves (biologiques, naturelles, biosphère, biogénétique) - Convention RAMSAR, arrêté de protection Biotope, Parcs naturels régionaux - Données Paysages et patrimoine. Agence des Aires Marines Protégées (AAMP) : Parc marin existant / projet de parc marin. Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage : Chasse et faune sauvage. IFREMER: Faune benthique, flore benthique, faune pélagique, flore pélagique, mammifères marins, Herbiers de zostères, données techniques (température, salinité, Biomasse algale). Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) : Avifaune. Aquitaine Landes Récifs : Récifs artificiels. DDTM 33 : Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM). Préfecture Maritime Atlantique : Défense marine, défense aérienne, navigation aérienne, navigation maritime, radars, Cross, ports, données socio-économiques. Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) : Epaves, bathymétrie, nature des sédiments, données techniques courants, fonds de plans. Centre d’Etudes Techniques Maritimes Et Fluviales (CETMEF) : Données techniques sur l’éolien (modèle ECMWF), données techniques sur la houle (bouées houlographiques, Candhis). Affaires Maritimes DDTM33 : mouillages (autres que militaires), cadastre conchylicole, cantonnements de pêche Affaires maritimes DDTM33 / AGLIA / IFREMER : Données pêche, réserves de pêche. Conseil Régional de la Pêche Marine et des Elevages Marins (CRPMEM) : Données fines sur la pêche (armements et tonnages). METEO FRANCE : données techniques Eolien (ALADIN, stations météos terrestres. Réseau de Transport d’Electricité (RTE) : potentiels de raccordement électriques. BRGM : Données géologiques. IGN : données géographiques, occupations des sols, fonds de plans.

AGLIA. Cartographie de la réglementation des pêches professionnelles. Région Aquitaine. Projet CARTOREG II. Octobre 2010.

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Etude régionale des potentiels en énergies marines | synthèse 45/46

CENTRE DE LA MER DE BIARRITZ, 2012. Analyse de la biodiversité des oiseaux marins et cétacés en Aquitaine. Rapport établi dans le cadre de l’étude régionale d’évaluation du gisement d’énergies en mer de la façade Aquitaine pour le compte du Conseil Régional d’Aquitaine.

Réseau Transnational Atlantique (RTA). Développement des énergies marines renouvelables: conditions de succès dans les régions du RTA de l’Arc Atlantique. 2010

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Annexe 5 : Feuille de route de déploiement de dispositifs EMR

Phase Description

0. Phase d’analyse du potentiel régional Aquitain

Etablissement d’une base de données ressources et contraintes Adéquation ressources et technologies. Scénarios de déploiement Analyse complémentaire (mesures/données complémentaires)

1. Phase de recherche d’un site de déploiement ou de création d’une ferme pilote (selon le degré de maturité des technologies)

Acquisition de données complémentaires (cf. phase 3 de l’étude) Pré-études d’incidences (non réglementaire mais document d’aide à la décision) :

– Activités socio-économiques (pêche, navigation, emploi…),

– Environnement (oiseaux, poissons, mammifères marins, tortues marines…)

– Ressource : analyse des effets de « masque », modifications hydrosédimentaires (littoral, estuaire…)

Pré-études technico-économiques :

– Conditions de raccordement,

– Installation,

– Maintenance… Communication Concertation

2. Phase pré opérationnelle

Lancement d’un appel d’offres, Attribution, Réalisation des études réglementaires (loi sur l’eau, études d’impact, enquête publique, DPM), Consultation du public.

3. Phase opérationnelle

Installation, Déploiement, Mise en service, Suivi, Maintenance, Retour d’expérience

Sources : Etude sur les potentiels en énergies marines, Conseil régional d’Aquitaine 2012

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GIP Littoral Aquitain11, avenue Pierre Mendès France 33700 MeRIGnACt. +33 (0)5 56 13 26 28 / F. +33 (0)5 56 13 14 [email protected]

Services de l’Etat en Région, Conseil Régional d’Aquitaine, Conseil Général de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, Communauté d’Agglomérations du Bassin d’Arcachon Sud, et Côte Basque Adour, Communautés de communes de la Pointe du Médoc, des Lacs Médocains, de la Médullienne, du Bassin Arcachon Nord, des Grands Lacs, de Mimizan, de Côte Landes Nature, de Maremne Adour Côte Sud, du Seignanx et Sud Pays Basque.

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