Rapport Initial de Contrôle Technique...BOULEVARD DE LA VIEUXVILLE 22380 ST CAST LE GUILDO Ce...
Transcript of Rapport Initial de Contrôle Technique...BOULEVARD DE LA VIEUXVILLE 22380 ST CAST LE GUILDO Ce...
Coordonnées du Chargé d'Affaire :15 rue des ClôturesZAC de la Beauchee22000 ST BRIEUC
Tél : 02.96.75.09.90Fax : 02.96.75.09.99Mél : [email protected]
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDOPLACE DE L HOTEL DE VILLE22380 ST CAST LE GUILDO
N. Réf. : FU/RICT a/2
V. Réf. :RICT a n° 2N° affaire : 6331064/1
Missions signées : [Autres] + HAND + L + SEI + TH La liste des destinataires en copies de ce documentest reprise en fin de rapport.
ST BRIEUC, le 05/05/2017
Rapport Initial de Contrôle Technique
Phase PRO
ST CAST - OFFICE DE TOURISMEConstruction
BOULEVARD DE LA VIEUXVILLE22380 ST CAST LE GUILDO
Ce rapport comporte 22 pages dont 1 page de garde
Annule et remplace le RICT a révision 1 en date du 22/07/2016
Ce rapport est partiel, voir le détail du contenu dans le Sommaire, page suivante.
Le Chargé d'affaireFREDERIQUE UDO
Bureau Veritas Construction - Siège social : 67/71 boulevard du Château - 92200 NEUILLY-SUR-SEINESociété par Actions Simplifiée au capital de 15.800.100,00 € - RCS Nanterre B 790 182 786 © Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite@
viso
_15-
8_10
0-10
_FR
SOMMAIRE
1. Renseignements généraux 3
2. Description sommaire de l’ouvrage 4
3. Documents examinés 6
4. Remarques générales et synthèse des avis formulés sur le projet 7
5. Liste des points examinés par chapitres 9
MISSIONS :
Chapitres Date d'envoi Version
L : Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesV109/05/2017L : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
SEI : Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHV109/05/2017SEI-CC : Sécurité des personnes hors incendie
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
V209/05/2017SEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
V209/05/2017SEI-TB : Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
V209/05/2017SEI-EL : Electricité - Eclairage - vérifications techniques
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesV209/05/2017HAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
TH : Isolation thermique et économies d'énergieTH : Vérification des dispositions relatives à l'isolation thermique et aux économies d'energie- RT 2012
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
[Autres] : ATT HAND + RT 2012V109/05/2017Autre(s) : ATT HAND + RT 2012
Mlle FREDERIQUE UDO - Généraliste
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 2/22
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
OPERATION
Agence :Service :
N° de convention :
Délai :
Département :
Adresse chantier :
Lieu-dit :Ville :
Appellation :Désignation de l'opération
signée le :
N° et voie :
Début des travaux :Valeur prévisionnelle des travaux :
AG CONSTRUCTION OUEST796274
Convention n° 003274/15121/12/2015
ST CAST - OFFICE DE TOURISME - Construction
BOULEVARD DE LA VIEUXVILLE
01/05/2016433333 € (HT)
ST CAST LE GUILDOCôtes d'Armor
- mois
COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDOPLACE DE L HOTEL DE VILLE22380 ST CAST LE GUILDO
Maître de l'Ouvrage :
MGA - GUTPERLE ARCHITECTE16 rue de l'Hilda22380 ST CAST LE GUILDO
Architecte :
MGA - GUTPERLE ARCHITECTE16 rue de l'Hilda22380 ST CAST LE GUILDO
Maître d'oeuvre :
SOLCAPLes Tinières22940 PLAINTEL
Bureau d'études de sol :
CD INGENIERIE2 rue du Relais de PosteLe Vieux Bourg35540 MINIAC MORVAN
Bureau d'études de structures :
MTEC INGENIERIE7 rue du Champ MartinParc d'activités du Bois de Soeuvres35770 VERN SUR SEICHE
BET équipements techniques :
MISSIONS
Nature des missions confiées :
Suivant le contrat établi, notre prestation comprend l'exécution de l'ensemble des missions élémentairesmentionnées ci-dessous (se référer au contrat pour les modalités spécifiques de chaque mission)
[Autres] ATT HAND + RT 2012
HAND Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
L Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables
SEI Sécurité des personnes dans les ERP ou IGH
TH Isolation thermique et économies d'énergie
Etendue de la mission :
La mission ne concerne que les ouvrages décrits dans le présent marché.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 3/22
2. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OUVRAGE
Date de dépôt du permis de construire ou d'autorisation de travaux prise en compte (à défaut, référentiel applicable au) : 15/04/2016
CLASSEMENT REGLEMENTAIRE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
ERP de 5ème catégorie avec activité de type W et L pour l'office de tourisme et activité de type W pour la gendarmerie.
Le classement définitif, qui incombe aux autorités compétentes, suite à proposition faite dans la notice de sécurité incendie,sera à nous communiquer en temps utile.
AFFECTATION DES LOCAUX
Office de tourisme et gendarmerie
DESCRIPTION ARCHITECTURALE
Le projet concerne la construction d'un bâtiment à simple RDC de forme triangulaire qui comprendra 3 activités :
- la zone office de tourisme : espace accueil de 76 m², bureau direction, un back office, un sanitaire, coin repos, réserve de25 m²
- la zone libre : un espace accueil de 26 m², un bureau et un sanitaire.
- un sanitaire public.
DESCRIPTION DES PRINCIPES CONSTRUCTIFS
- Fondations : superficielles par semelles filantes et massifs isolés
- Structure : charpente bois massif et lamellé collé
- Enveloppe : Couverture / Etanchéité : couverture ardoises
Façade : béton banché, menuiseries aluminium ou bois
- Equipements techniques : - Installations électriques - Installations thermiques et fluides : - Chauffage : pompe à chaleur air / eau et radiateurs eau chaude, chauffage de l'accueil par ventilo convecteur - Ventilation: VMC simple flux OT et VMC simple flux gendaremerie. - Installation de gaz : sans objet - Installation de cuisson : P < 20 kW - Installations de désenfumage : sans objet
- Moyens de secours : - Moyens d'extinction : extincteurs adaptés aux risques à décrire - Moyens d'alarme : alarme de type 4 - Moyens d'alerte : téléphone urbain
CONTRAINTES PARTICULIERES
- Liées au site : litoral proche
- Liées au mode constructif : traditionnel
- Liées à l'occupation des locaux : effectif déclaré.
CLASSEMENT DE L’ETABLISSEMENT EN FONCTION DES RISQUES
- Etablissement à risque courant
- Etablissement(s) tiers : tiers en vis à vis à plus de 4m
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 4/22
LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS
- Locaux à risques particulier : la réserve
TECHNOLOGIE INNOVANTE
Les procédés sous avis technique.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 5/22
3. DOCUMENTS EXAMINES
Documents examinés Date de l'indice Reçu le
Emetteur : MGA - GUTPERLE ARCHITECTE
Dossier technique Notice de sécurité incendie, notice accessibilité handicapées - carnetde plans
12/07/2016 12/07/2016
Dossier technique Pièces administratives (CCTP et DPGF) et pièces graphiques (plansCD, MTEC, MGA) - transmis par mail
04/05/2017
Emetteur : SOLCAP
Rapport R/14/03/1711 A Etude géotechnique - mission G2 - AVP - transmis par mail 27/03/2014 15/04/2016
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 6/22
4. REMARQUES GENERALES ET SYNTHESE DES AVIS FORMULES SUR LE PROJET
L'examen des documents de conception visés dans les pages précédentes dans le cadre des missions qui nous ont été confiées,appelle les observations suivantes :
- Les avis et observations formulés dans le présent rapport ne visent que les dispositions relatives aux fonctions et/ou aux ouvrages ouéléments d'ouvrage qui sont explicitement indiqués.
- Les avis formulés sur le projet ne préjugent pas des avis qui pourront être formulés lors des phases ultérieures.
- Les plans d'exécution et notes de calculs des ouvrages, les dossiers techniques des matériaux, matériels et procédés constructifs misen œuvre, seront à nous communiquer pour avis, avant début des travaux correspondants.
- Les entreprises devront nous préciser les modalités de leur autocontrôle concernant les vérifications techniques qui leur incombent(Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, article R 111-40 du Code de la Construction et de l'Habitation).
- Notre mission ne comprend pas de contrôle en usine ou en atelier, sur les ouvrages ou parties d'ouvrage, et éléments d'équipementdestinés à être incorporés dans la construction.
MISSION : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesL : Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Objet / article de référence Avis
HYPOTHESES GENERALESDonnées relatives à l'agressivité del'environnement
Données sur l'ambiance extérieure S'assurer que les matériaux retenus sont aptes à une exposition de bord de mer.
STRUCTURESInfrastructures
Murs et ouvrages enterrés y comprisplancher bas
Fournir une coupe de principe afin de bien comprendre la solution envisagée(résine sur étanchéité qui serait protégée par la nappe polyéthylène ? ).
Planchers
Dalles constituées d'élementspréfabriqués
L'épaisseur de la dalle de compression de 5 cm n'est pas suffisante pour ypermettre l'incorporation de fourreaux.
Portiques et charpentes
Ossature en béton armé Les bétons devront être adaptés à l'ambiance marine.L'enrobage des aciers devra être déterminé selon l'ambiance marine.
Charpente bois Expliquer comment les demi fermes sont fixées sur les poteaux bois situés enextrémité "des pointes de triangle".
Les sections des éléments bois des fermes ne sont pas précisées.
Expliquer les assemblages des éléments des fermes.
Pour éviter tout risque de corrosion, les éléments métalliques ainsi que les fixationsmétallique devront être adaptés à un environnement agressif marin.
ENVELOPPE - FACADESMenuiseries extérieures Le dimensionnement de l'épaisseur des vitrages isolants sera à justifier en fonction
des efforts climatiques. (vent zone litoral).
ENVELOPPE - COUVERTCouverture
Complexe de couverture Le recouvrement prescrit au DTU 40.11 devra impérativement être majoré puisquele batiment est en site exposé.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 7/22
MISSION : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHSEI-IN : Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques
Objet / article de référence Avis
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUSLES ERPAdaptation des règles de sécurité et casparticuliers d'application du règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règlesde sécurité
L'avis du SDIS joint en annexe du permis de construire sera à nous transmettrepour prise en compte des éventuelles prescriptions.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUXETABLISSEMENTS DE 5e CATEGORIE- arrêté du 22 juin 1990 modifiéSection 2 - Aménagements intérieurs
PE 13 §1 - Comportement au feu desmatériaux
§11 - Réaction au feu des matériauxisolants (AM 8)
L'isolant n'étant pas classé A2s2d0, celui-ci devra être protégé par un écranthermique PF1/4h au moins sur toute sa surface.
§18 - Réaction au feu du gros mobilier,de l'agencement principal, plancherslégers surélevés (AM 15)
Les panneaux constituants le mobilier devront justifier d'une réaction au feu M3 aumoins.
MISSION : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesHAND : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Objet / article de référence Avis
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOPAUX PERSONNES HANDICAPEESArt. 12 - Sanitaires
Aménagements des cabinets d'aisances Il manque le dispositif permettant de refermer la porte dans les sanitaires publics.
Lavabos accessibles Le lave main dans les sanitaires public est prévu pour une utilisation frontale.S'assurer de l'existence d'un vide sous le lavabo de dimensions 60 x 70 x 30 cm (l xh x pr)
ACCESSIBILITE DES ERP SITUESDANS UN CADRE BATI EXISTANT ETDES INSTALLATIONS OUVERTES AUPUBLIC (IOP) EXISTANTES AUXPERSONNES HANDICAPEESArt. 12 - Sanitaires
Aménagements des cabinets d'aisances Absence de barre d'appui latérale à coté du WC sur le plan
Dispositif de refermeture de la porte pas décrit ni dessiné sur le plan
Lavabos accessibles : Vide en dessousde 0,70 x 0,60 x 0,30 m (HxLxP)permettant le passage des pieds et desgenoux
A confirmer
Vous voudrez bien nous confirmer par courrier, la prise en compte des observations formulées
Pour contribuer à l'obtention d'une meilleure qualité de votre ouvrage,nous sommes à votre disposition pour participer à une réunion de mise au point générale.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 8/22
5. LISTE DES POINTS EXAMINES PAR CHAPITRE
Codes utilisés associés à nos avis :
La signification des codes utilisés dans nos missions est la suivante :
AF : Avis Favorable,
Les dispositions prévues dans les documents examinés n'appellent pas de remarque. Cet avis, formulé dans la limite desprécisions fournies par ces documents, ne préjuge pas des avis qui pourront être émis lors des phases ultérieures.
AP : A Préciser,
Les dispositions prévues dans les documents examinés sont insuffisamment définies. Cet avis présente un caractèresuspensif : il y aura lieu de fournir les précisions complémentaires demandées, faute de quoi notre avis deviendradéfavorable.
OB : OBservation,
Les dispositions prévues dans les documents examinés peuvent générer un ou plusieurs des aléas techniques visés dansnotre mission. Cet avis présente un caractère défavorable et sera maintenu dans notre rapport final de contrôle techniqueen l'absence de prise en compte.
SO : Sans Objet,
L'indication Sans Objet s'applique aux articles réglementaires qui ne sont pas concernés par certaines dispositionsou lorsqu'ils ne comprennent pas d'installations techniques mentionnées dans le règlement de sécurité.
HM : Hors Mission,
L'examen des dispositions prévues dans les documents ne relève pas des missions qui nous ont été confiées. Cetexamen peut, le cas échéant, faire l'objet de prestations complémentaires.
PM : Pour Mémoire,
L'indication Pour Mémoire s'applique aux articles règlementaires qui ne nécessitent pas d'évaluation de conformité dansle cadre de la mission en cours.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 9/22
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 10/22RICT a rév. 2 - Chapitre LVersion 1
Mission : L - Solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociablesChapitre : L - Solidité des ouvrages et élements d'équipements
Textes de référence : Les textes techniques de caractère normatif suivants :- Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ;- Avis Techniques, DTA, cahiers du CSTB type CPT ;- Les règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités.
Points examinés AvisDispositions prévues
HYPOTHESES GENERALES
Données relatives au système de fondation Reconnaissance des sols Etude de sol SOLCAP en date du 27/03/2014 AFEtude des fondations Fondations superficielles ancrées dans les
sables dunaires selon l'étude géotechnique.AF
Données relatives à l'agressivité de l'environnement Données sur l'ambiance extérieure AP S'assurer que les matériaux retenus sont aptes à une
exposition de bord de mer.
FONDATIONS
Fondations superficielles et radiers Pré étude BA : fondations superficielles filanteset isolées
AF Le taux de travail indiquées sur la pré étude est plusélevé (1, 8 bars) que le taux de travail maximum prescritdans l'étude géotechnique.(0,15 MPa) --> à modifier.
STRUCTURES
Infrastructures Murs et ouvrages enterrés y compris plancher bas Etanchéité par chape élastomère + protection
par drainage vertical.Résine polyurtéhane colorée en recouvrementde l'étanchéité sur 15 cm de hauteur.
AP Fournir une coupe de principe afin de bien comprendre lasolution envisagée (résine sur étanchéité qui seraitprotégée par la nappe polyéthylène ? ).
Planchers Dalles coulées en place Dalle pleine et plancher porté AFDalles constituées d'élements préfabriqués Plancher poutrelles - hourdis en 20+5 selon la
pré étude BAVentilation du VS par courettes d'aération
OB L'épaisseur de la dalle de compression de 5 cm n'est passuffisante pour y permettre l'incorporation de fourreaux.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 11/22RICT a rév. 2 - Chapitre LVersion 1
Points examinés AvisDispositions prévues
Murs Murs en maconnerie porteuse AFMurs à ossature bois AF
Portiques et charpentes Ossature en béton armé Pré étude BA AP Les bétons devront être adaptés à l'ambiance marine.
L'enrobage des aciers devra être déterminé selonl'ambiance marine.
Charpente bois Charpente en bois massifs et lamellé collé.3 demi fermes fixés sur un poteau BA intérieur.
AP Expliquer comment les demi fermes sont fixées sur lespoteaux bois situés en extrémité "des pointes de triangle".
Les sections des éléments bois des fermes ne sont pasprécisées.Expliquer les assemblages des éléments des fermes.
Pour éviter tout risque de corrosion, les élémentsmétalliques ainsi que les fixations métallique devront êtreadaptés à un environnement agressif marin.
ENVELOPPE - FACADES
Façades lourdes Murs de façade traditionnels - Maçonnerie / béton AF
Menuiseries extérieures Menuiseries en aluminium laqué, profilésQUALICAOT MARINEClassement A*4E*5V*A3Pose en applique.
AP Le dimensionnement de l'épaisseur des vitrages isolantssera à justifier en fonction des efforts climatiques. (ventzone litoral).
ENVELOPPE - COUVERT
Couverture Support de couverture Chevrons bois, entraxe de 40 cm, pente de
70% (35°)AF
Complexe de couverture liteaux en SDN et ardoises naturelles NF deformat 40 x 25 cmpose à pureau entier au crochet inox 18/10.
AP Le recouvrement prescrit au DTU 40.11 devraimpérativement être majoré puisque le batiment est ensite exposé.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 12/22RICT a rév. 2 - Chapitre LVersion 1
Points examinés AvisDispositions prévues
PARTITIONS Hors mission L HM
REVETEMENTS Hors mission L HM
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 12/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-CCVersion 1
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 13/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-CCVersion 1
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-CC - Sécurité des personnes hors incendie
Textes de référence : - Articles R.4214-5 et R.4214-6 du code du travail relatifs aux ouvrants en élévation ou en toiture et aux parois transparentes
Points examinés AvisDispositions prévues
OUVRANTS ET PAROIS TRANSPARENTES
R.4214-5 Ouvrants en position d’ouverture Vitrage feuilleté 2 faces AF
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 13/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-INVersion 2
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 14/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-INVersion 2
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-IN - Dispositions constructives et moyens de secours - vérifications techniques
Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie - Article R 4215 à R4215 - 17 du code du travail relatif à la conformité des installations électriques au code du travail
Points examinés AvisDispositions prévues
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES ERP
Classement des établissements GN 1 - Classement des établissements PMGN 2 - Classement des groupements d'établissements ou desétablissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entreeux
PM
GN 3 - Classement des groupements d'établissements et desétablissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux
PM
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'applicationdu règlement
GN 4 - Procédure d'adaptation des règles de sécurité AP L'avis du SDIS joint en annexe du permis de construiresera à nous transmettre pour prise en compte deséventuelles prescriptions.
GN 5 - Etablissement comportant des locaux de typesdifférents
PM
GN 6 - Utilisations exceptionnelles des locaux PMGN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grandehauteur
PM
GN 8 - Principes fondamentaux de conception et d’exploitationd’un établissement pour tenir compte des difficultésrencontrées lors de l’évacuation
AF
GN 9 - Aménagement d'un établissement nouveau dans deslocaux ou bâtiments existants
PM
GN 10 - Application du règlement aux établissements existants PM
Contrôles des établissements GN 11 - Notification des décisions PMGN 12 - Justification des classements de comportement au feudes matériaux et éléments de construction
PM
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 15/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-INVersion 2
Points examinés AvisDispositions prévues
Travaux GN 13 - Travaux dangereux PM
Normalisation GN 14 - Conformité aux normes - Essais de laboratoires PM
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE 5eCATEGORIE - arrêté du 22 juin 1990 modifié
Chapitre I : Dispositions générales PE 1 - Objet - Textes applicables PMPE 2 - Etablissements assujettis L'effectif du public admissible simultanément
dans l'établissement inférieur à 200 personnesAF
PE 3 - Calcul de l'effectif Bureau : 3 public + 3 personnelOT : 75 personnes public + 8 personnel
AF
PE 4 - Vérifications techniques PM
Chapitre II : Règles techniquesSection 1 - Construction, dégagements, gaines
PE 5 - Structures, patios et puits de lumière Aucune stabilité au feu requise, établissementà simple RDC
AF
PE 6 - Isolement - Parc de stationnement Un seul établissement qui abrite 2 exploitations: l'office de tourisme et les bureau gendarmerie
AF
PE 7 - Accès des secours AFPE 9 - Locaux présentant des risques particuliers Concerne la réserve : cloisons et plafond
CF1h, bloc porte CF1/2h + FPAF
PE 11 - Dégagements §1 - Conception des dégagements AF§4 - Nombre et largeur des dégagements Accueil : 1 sortie de 1UP :effectif < 19
personnesAccueil office de tourisme : 1 sortie de 3UP + 1sortie de 1UP, ouverture dans le sens de fuite.
AF
Section 2 - Aménagements intérieurs PE 13 §1 - Comportement au feu des matériaux
§4 - Réaction au feu des parois verticales desdégagements non protégés et des locaux (AM 4)
Peinture sur plaques de platre AF
§5 - Réaction au feu des plafonds des dégagements nonprotégés et des locaux (AM 5)
AF
§10 - Réaction au feu des sols des dégagements nonprotégés et des locaux (AM 7)
sol souple LINOLEUM classé Cfl-s1 AF
§11 - Réaction au feu des matériaux isolants (AM 8) Mousse polyuréthane projetée classé E contreles parois verticales (murs maçonnés etossatures bois)Laine de verre en plafond.
AP L'isolant n'étant pas classé A2s2d0, celui-ci devra êtreprotégé par un écran thermique PF1/4h au moins surtoute sa surface.
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 16/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-INVersion 2
Points examinés AvisDispositions prévues
§18 - Réaction au feu du gros mobilier, de l'agencementprincipal, planchers légers surélevés (AM 15)
AP Les panneaux constituants le mobilier devront justifierd'une réaction au feu M3 au moins.
Section 8 - Moyens de secours PE 26 - Moyens d'extinction Extincteurs adaptés aux risques en notice SI (
à la charge de l'exploitant)AF
PE 27 - Alarme, alerte, consignes Alarme de type 4 pour l'ensemble del'établissement
AF
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 16/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-TBVersion 2
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 17/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-TBVersion 2
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-TB - Thermique, gaz, grandes cuisines - vérifications techniques
Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie
Points examinés AvisDispositions prévues
Section 4 - Installations d'appareils de cuisson destinés à larestauration
PE 19 - Appareils installés dans les salles accessibles ou nonau public
Puissance des appareils de cuisson < 20 kWpour chaque coin repos.
AF
Section 5 - Chauffage, ventilation PE 22 - Traitement d'air et ventilation Ventilation double flux AF
PE 23 - Installations de V.M.C. 2 extracteurs simple flux AF
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 17/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-ELVersion 2
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 18/22RICT a rév. 2 - Chapitre SEI-ELVersion 2
Mission : SEI - Sécurité des personnes dans les ERP ou IGHChapitre : SEI-EL - Electricité - Eclairage - vérifications techniques
Textes de référence : - Code de la construction et de l'habitation (R 123-1 à R123-55) - Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et arrêtés complémentaires - Arrêté du 22 juin 1990 modifié relatifs aux établissements de 5 ème catégorie
Points examinés AvisDispositions prévues
Section 6 - Installations électriques PE 24 - Réalisation des installations électriques AF
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 18/22RICT a rév. 2 - Chapitre HANDVersion 2
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 19/22RICT a rév. 2 - Chapitre HANDVersion 2
Mission : HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapéesChapitre : HAND - Accessibilité des constructions aux personnes handicapées
Textes de référence : - Arrêté du 1er aout 2006 fixant les dispositions prise pour l'application des articles R. 111-19 à R. 118-19-3 et R. 111-19-6 du CCH relatives à l'accessibilité auxpersonnes handicapées dans les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.- Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prise pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 118-19-11 du CCH relatives à l'accessibilité aux personneshandicapées dans les établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public.- Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et del'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et desinstallations existantes ouvertes au public
Points examinés AvisDispositions prévues
ACCESSIBILITE DES ERP ET DES IOP AUX PERSONNESHANDICAPEES
Art. 2 )I. - Cheminements extérieurs AF
Art. 2 )II.2 - Caractéristiques des cheminements accessiblesextérieurs
AF
Art. 4 - Accès à l'établissement ou installation AF
Art. 5 - Accueil du public AF
Art. 6 - Circulations intérieures horizontales AF
Art. 9 - Revêtements des sols, murs et plafonds AF
Art. 10 - Portes, portiques et sas AF
Art. 11 - Equipements et dispositifs de commande dans les locauxouverts au public
AF
Art. 12 - Sanitaires Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AFCaractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances Espace usuel latéral de 0,80 x 1,30 m
Espace de rotation diamétre 1,50 m dans lecabinet ou devant la porte
AF
Aménagements des cabinets d'aisances AP Il manque le dispositif permettant de refermer la portedans les sanitaires publics.
Lavabos accessibles AP Le lave main dans les sanitaires public est prévu pourune utilisation frontale.S'assurer de l'existence d'un vide sous le lavabo dedimensions 60 x 70 x 30 cm (l x h x pr)
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 20/22RICT a rév. 2 - Chapitre HANDVersion 2
Points examinés AvisDispositions prévues
Art. 13 - Sorties AF
Art. 14 - Eclairage Eclairement des cheminements extérieurs accessibles AFEclairement des circulations intérieures horizontales AFEclairement des postes d'accueil AF
Art. 19 - Caisses de paiement disposées en batterie AF
ACCESSIBILITE DES ERP SITUES DANS UN CADRE BATIEXISTANT ET DES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP)EXISTANTES AUX PERSONNES HANDICAPEES
Art. 12 - Sanitaires Emplacement des cabinets d'aisances aménagés AFCaractéristiques dimensionnelles des cabinets d'aisances AFAménagements des cabinets d'aisances AP Absence de barre d'appui latérale à coté du WC sur le
planDispositif de refermeture de la porte pas décrit ni dessinésur le plan
Lavabos accessibles : Vide en dessous de 0,70 x 0,60 x 0,30 m(HxLxP) permettant le passage des pieds et des genoux
AP A confirmer
Equipement et positionnement de la robinetterie : usagecomplet en position assise
AF
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 20/22RICT a rév. 2 - Chapitre Autre(s)Version 1
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
Page 21/22RICT a rév. 2 - Chapitre Autre(s)Version 1
Mission : [Autres] - ATT HAND + RT 2012Chapitre : Autre(s) - ATT HAND + RT 2012
Remarques Générales : Avis
Pour mémoire
Copies à :- MGA - GUTPERLE ARCHITECTE
@vi
so_1
5-8_
100-
10_F
R
© Bureau Veritas Construction 01/2017 - Toute reproduction interdite
N° : 6331064/1
RICT a rév. 2 Page 22/22