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Rapport Financier

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SOMMAIRE

page 04 RAPPORT DE GESTION

page 08 COMPTES SOCIAUX

page 11 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX

page 34 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESCOMPTES SOCIAUX

page 35 COMPTES CONSOLIDÉS

page 38 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

page 60 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS

page 61 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

R a p p o r t f i n a n c i e r 2 0 0 3

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C r é d i t A g r i c o l e A l p e s P r o v e n c e

RAPPORT DE GESTION 2003

SOLDES INTERMÉDIAIRES GESTION (en millions d’euros) 31/12/2002 31/12/2003 EVOLUTIONProduits nets d’intérêt et revenus assimilés 176,9 178,6 1,0 %Produits nets de commissions 111,9 120,9 8,0 %Produits nets sur opérations financières 9,1 18,9 107,7 %Autres produits nets d’exploitation 16,9 22,3 32,0 %PNB 314,8 340,7 8,2 %Frais de personnel -109,4 -114,1 4,3 %Autres frais administratifs – 79,3 -74,8 -5,7 %Dotations aux amortissements – 10,2 -11,8 -15,7 %RBE 115,9 140,0 20,8 %Dot nettes provisions s/ créances et hors bilan – 18,3 -19,7 7,7 %Résultat net s/ immob financières – 1,3 -4,1 215,4 %Dotations / reprises FRBG – 2,5 -1,6 -36,0 %Résultat net exceptionnel – 4,3 -5,8 34,9 %Charge fiscale – 28,9 -41,5 43,6 %RÉSULTAT NET 60,6 67,3 11,1 %

I LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2003

Les comptes annuels sont présentés conformément aux réglementationsmises en place pour les établissements financiers en application des instruc-tions diffusées par Crédit Agricole SA.

COMMENTAIRES SUR LE BILANLe bilan au 31 décembre 2003 présente un total de 7 849,2 millions d’eurosen augmentation de 1,3 % par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2002.L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants :

SUR LES RESSOURCESLes opérations internes au Crédit Agricole atteignent 4 333,9 millions d’euros :il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées d'unepart des avances dites miroir, représentant 50% de la collecte réalisée pour lecompte de Crédit Agricole SA, et d'autre part, des avances traditionnelles repré-sentatives également de 50% des encours de prêts sur avance à moyen et longtermes. Ces avances ont été marquées en 2003, par l’utilisation de notre res-source propre afin de financer les prêts à la clientèle et donc une moindre miseen appel de fonds auprès de Crédit Agricole SA.La collecte monétaire effectuée auprès de notre clientèle progresse de plus de3% sur un an pour s’établir à 2 292,1 millions d’euros, en position instantanée.Les dettes subordonnées atteignent 98,4 millions d’euros soit –4,5 millions parrapport à 2002, en diminution de 4,3%. Cette évolution est générée essentiel-lement par la baisse des comptes courants bloqués des Caisses Locales (-1,8millions d’euros) au titre du remboursement naturel de parts sociales et le rem-boursement des titres participatifs opéré à l’automne 2003.Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2003 s’élèvent à794 millions d’euros, soit +7,9% par rapport à 2002. Cette évolution est le fruitde la mise en réserve de la part du résultat 2002 non distribué soit 51,5 millionsd’euros, et de la bonne performance du résultat de l’exercice 2003 (67,3millions d’euros).

SUR LES EMPLOISLes opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 781 millions d’eu-ros, sont en diminution de 23,6% sur un an. Elles sont représentatives des pla-cements financiers effectués auprès de Crédit Agricole SA. Cette baisse s’ex-plique essentiellement par la forte mobilisation de notre ressource disponibledans le cadre des financements de crédits à la clientèle (prêts sur ressourcesmonétaires et propres).Les créances sur la clientèle à 5 825,7 millions d’euros, progressent de plus de5%, principalement influencées par les créances consenties au titre de l’habi-tat, et dans une moindre mesure les crédits de trésorerie dits non amortissa-bles. Soulignons l’effort des équipes sièges et réseau pour maintenir un niveaude progression favorable des encours de crédit, malgré un volume de rembour-sements anticipés et de réaménagements à la hausse, fortement influencé parune conjoncture de taux bas.Les participations et autres titres détenus à long terme progressent de 34,5%,atteignant ainsi un volume de 349,9 millions d’euros. Cette évolution est à rap-procher de l’opération de rachat du Crédit Lyonnais opérée sur le 1er semestrede l’année.Dans le cadre du développement de l’espace contact (71 agences réalisées en2003, 133 au total depuis 2000) sur lequel un effort d’investissement de plusde 41 millions d’euros a été réalisé, les comptes d’immobilisations ont évoluéà la hausse. Sur la seule année 2003 l’investissement a été de 16,8 Millionsd’euros, soit un coût par agence en diminution de prés de 40%.

COMMENTAIRES SUR LE RÉSULTATLe compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires degestion, tels qu’ils sont définis par la profession bancaire selon une norme dif-fusée par l’Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenueafin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.

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LE PRODUIT NET BANCAIRE

Le PNB s’élève à 340,7 millions d’euros enregistrant une progression de+8,2%, soit +25,9 millions d’euros. Principaux éléments contributifs de cetteévolution :

• l’évolution très favorable des encours sur les livrets et sur l’épargne logement,ce qui a permis d’enregistrer plus de 2 Millions d’euros de commissions sup-plémentaires.

• le niveau élevé des encours moyens journalier des dépôts à vue tout au longde l’année 2003.

• de bons résultats sur la marge d’intermédiation fortement influencées par l’é-volution favorable des encours moyens crédits (plus de 4,3 % sur un an), parune forte baisse des charges sur les crédits (-4,2%), et par une évolution favo-rable des marchés financiers.

Structure du PNB

La marge nette d’intérêts représente 52 % du total PNB, alors qu’elle repré-sentait 56% en 2002. Cette diminution s’est faites au profit des marges suropérations financières et autres produits nets d’exploitation, qui ont progresséplus rapidement que le reste des éléments constitutifs du PNB.

Déjà constatée en 2001 et 2002 l’érosion des marges sur les crédits se pour-suit, dans un contexte de taux encore très concurrentiel, absorbant en totalitéla baisse constatée du coût de la ressource.Le taux moyen des avances miroir de la collecte perd 34 centimes en 2003 parrapport à 2002 pour s’établir à 3,85%. Les produits d’épargne commercialisésau cours des années 1990 à 1994 à des taux élevés arrivant à échéance etrenouvelés par des produits à des taux actuels plus faibles, et la baisse en août2003 des taux des livrets, sont à l’origine de cette diminution.Les produits nets des commissions augmentent de plus de 8% sur l’année.La reprise des marchés, avec un CAC 40 à +16,1% sur un an, a entraîné uneaugmentation des commissions clientèles perçues sur ces opérations. On notera la poursuite du développement des nouveaux services facturés :banque en ligne, comptes services (avec une année caractérisée par les trèsbons résultats du Compte service destiné aux professionnels et des commissionssur compte service en hausse de +20,7% par rapport à 2002). Ceci traduit la

volonté affirmée de la Caisse Régionale Alpes Provence de continuer à répond-re aux besoins de ses clients par des offres adaptées.

LE RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLes charges de personnel, qui s’établissent à 114,1 millions d’euros tiennentcompte de la facturation en 2003 du personnel informatique mis à dispositionpar la Caisse Régionale au GIE informatique ARMONI. Cela se traduit par unediminution des charges de personnel de 4,1 millions d’euros, qui vient com-penser les charges de fonctionnement appelées par le GIE.Retraitées de ce classement comptable, les charges de personnel s’établissentà 118,2 millions d’euros (+0,3% par rapport à 2002) et l’ensemble des fraisadministratifs et des dotations aux amortissements atteignent 82,5 millionsd’euros (+1,9% par rapport à 2002).Globalement, les charges générales d’exploitation s’élèvent à 200,7 millionsd’euros, en hausse de 0,9% par rapport à l’exercice 2002.Ce taux d’évolution modéré montre la réelle maîtrise des charges de fonction-nement par la Caisse régionale Alpes Provence, lesquelles ont couvert la miseen place du nouveau système d’information commun à plusieurs CaissesRégionales et la continuité du développement des nouvelles agences EspaceContact.

Ventilation des charges générales d’exploitation

Le résultat brut d’exploitation est en hausse de 20,8 millions d’euros pouratteindre 140,0 millions d’euros, établissant ainsi une performance de 20,8%. La progression plus rapide du PNB (+8,2%) par rapport aux charges de fonc-tionnement (+0,9%) permet l’amélioration du coefficient d’exploitation quipasse de 63,2% à 58,9%, soit une baisse de –4,3 points.

LES PROVISIONS L’incidence nette des provisions sur créances et hors bilan augmente de plus de7,6% pour s’établir à 19,7 millions d’euros contre 18,3 millions d’euros en2002. Parallèlement, le taux de provision en capital progresse de prés de 4,3points pour s’établir à 69,4%, contre 65,1% un an plus tôt. Ces résultats sontfortement influencés par une politique rigoureuse de maîtrise des risques quise manifeste par la forte réduction de l’encours de créances douteuses qui bais-se de prés de 6,2% en un an, traduisant ainsi la très bonne performance deséquipes sièges et réseau dans la gestion de cette activité.

7%6 %

52 %

35 %

Produits netsd'intérêts

Autres produits netsd’exploitation

Produits netssur opérationsfinancières

Commissions

PNB TOTAL :340,7 millions

d'euros

37 %57 %

6 %

Chargespersonnel

Dotations amortissements

Autres frais administratifs

TOTAL : 200,7 millions d’euros

(+ 0,9%)

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La couverture prudente de l’ensemble des risques (crédits & opérationnels),permet ainsi une bonne anticipation de la mise en place du ratio européen ducomité de Bâle.La dotation nette au Fonds pour Risques Bancaires Généraux atteint 1,6millions d’euros. Ce montant comprend principalement un montant de dota-tions pour risque bancaire de prés de 3,9 millions d’euros, un montant de dota-tions Epargne logement de prés de 3,5 millions d’euros, et une reprise de pro-vision Epargne Logement de 6,2 millions d’euros.Le résultat exceptionnel se traduit en 2003 par une perte nette de 5,8 millionsd’euros. Les données significatives recouvrent :- 1,431 millions d’euros au titre de la modernisation du réseau d’agences- 1,976 millions d’euros au titre de provision pour dépréciation sites administratifs- 1,746 millions d’euros au titre de l’impact de la Loi FILLON sur indemnités defin de carrière.- 0,604 millions d’euros autres pertes diverses- Plus de 1,7 millions d'euros au titre de départs à la retraite,La charge fiscale enregistrée en 2003 s'élève à 41,5 millions d'euros ; elle esten forte augmentation par rapport à 2002 (+12,6 millions d’euros).Le Résultat net de l’exercice s’élève à 67,3 millions d’euros, en progression de +11,2%.Évolution du résultat (millions d’euros)

II AUTRES INFORMATIONS AU 31 DÉCEMBRE 2003

II-1 LE CONTRÔLE INTERNELe dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale repose sur des principesfondamentaux, indispensables à la constitution d’un environnement de contrôleefficace. L’indépendance des fonctions, la consolidation de la mesure et de lasurveillance des risques, des règles de fonctionnement internes fondées sur dessystèmes de délégation, et des procédures formalisées figurent parmi ces prin-cipes fondamentaux mis en œuvre. Le système de contrôle interne de la CaisseRégionale s’articule par ailleurs autour de plusieurs niveaux de contrôles, hié-rarchisés, complémentaires et indépendants les uns des autres. Il repose :

1. SUR UN DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT QUI SE CARACTERISE PAR :au niveau des agences :- un guide de contrôle de l’ensemble des activités qui fait l’objet d’un reportingau Responsable du Contrôle Interne . - des audits thématiques qui impliquent 15 agences par mission

au niveau du siège :- Plusieurs unités sont dotées d’un dispositif de contrôle permanentUne mission spécifique d’organisation du reporting du contrôle interne est

mise en œuvre visant à parfaire le système déjà existant.- Des cycles d'investigations, conduits sur l'ensemble des activités de la CaisseRégionale, prévoient au minimum une mission tous les cinq ans pour les services.En 2003, 6 services ont été concernés.

2. SUR UN DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES OPERATIONNELS ET COMP-TABLES QUI COUVRE LES DIFFERENTS DOMAINES DE LA CAISSE REGIONALE.

Dans le domaine du risque crédit, chaque marché dispose d'une politique cré-dit, exprimant si nécessaire des limites. Les marchés de proximité se sont dotésd’une cellule de contrôle chargée du suivi et du pilotage des risques. Leurscontrôles portent sur le respect de la politique et des délégations, les procédu-res d'instruction et de réalisation, la qualité du portefeuille, la fiabilité et la per-tinence des procédures et outils de sélection des risques et sur les risques signi-ficatifs. Enfin, le marché des Entreprises s’est doté d’une structure permettantun double regard. Dans le domaine du risque crédit, les opérations de trésorerie sont clairementformalisées contribuant ainsi à l’amélioration de l’encadrement de l’activité etun reporting mensuel est réalisé ( risques de contrepartie, risque de taux aveccalcul de la sensibilité du PNB). La Caisse Régionale dispose d’une comptabili-té décentralisée dont la fiabilité est vérifiée par une cellule de contrôle comp-table dotée d’outils performants de suivi. Le contrôle comptable fait l'objet poursa part d'un reporting semestriel.Le domaine bancaire est couvert par des tableaux de bord mensuels de suivide la qualité pour les activités liées à l’assurance, l’épargne, la monétique, lesdépôts et le traitement des chèques. La gestion des crédits assure un suivi men-suel des marges sur prêts et sur les ventes à perte. Le dispositif de contrôle sur la sécurité des systèmes d'information a été ren-forcé par la mise en place d’un plan de sauvegarde des données à l’extérieurde l’entreprise, d’un protocole d’accord sécuritaire sur l’Intranet et d’un anti-virus permettant de filtrer les e-mails transitant par Internet.Le dispositif de contrôle informatique a été revu dans le sens d’une répartitiondes activités de contrôles entre les caisses régionales formant le GIE informa-tique Armoni et le GIE lui même.

3. LA CAISSE REGIONALE APPORTE UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE AL’IDENTIFICATION ET A LA COUVERTURE DES RISQUES DEONTOLOGIQUES.* Mise en place et maintient d’un système de " murailles " qui vise à l’enca-drement des possibilités d’intervention des initiés permanents et à la limitationdu risque d’utilisation des informations privilégiées.* Dotation de moyens renforcés (formation et développement d’outils de détec-tion) afin de rendre plus efficiente la lutte contre le blanchiment des capitaux.* Développement d’une cellule chargée d’investigations internes (respect desprocédures, de la déontologie,…)* Un planning de reporting structure les contrôles dans les différentes directionsde la Caisse Régionale et un dispositif de reporting au Conseil d'Administrationpermet de rendre compte de la qualité et de la fiabilité dans la mise en œuvredes politiques et des principes de gestion.

15,418,3

+ 18,3 %

23,2

+ 25,7 %

26,7

+ 16,0 %

31,6

+ 19,4 %

35,4

+ 11,9%

39,3

+ 11,2%

44,2

+ 12,4 %

48,8

+ 10,3%

60,6

+ 24,2%

1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002

67,3

+ 11,2%

2003


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II-2 LES RATIOS RÉGLEMENTAIRESLe Comité de la Réglementation Bancaire et Financière a instauré des normes tra-duites par des ratios de gestion s’imposant à l’ensemble des banques françaises.

Concernant le Crédit Agricole Alpes Provence :• Le calcul du coefficient mensuel de liquidité repose sur les comptes sociaux

de la Caisse Régionale.• Le ratio de solvabilité européen et le contrôle des grands risques sont assis

sur les comptes consolidés de la Caisse régionale, qui comprennent la CaisseRégionale, les Caisses Locales, Sofi-Paca et les 8 filiales immobilières de laCaisse Régionale.

• Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes est calculé demanière globale par Crédit Agricole SA pour l’ensemble des établissementsde crédit affiliés.

Données au 31 décembre

NATURE MINIMUM 2000 2001 2002 2003Ratio de solvabilité 8 % 9,58 % 16,70 % 16,18 % 14,09 %européenCoefficient de liquidité 100 % 147 % 140 % 207 % 187 %Contrôle des NS Conditions respectéesgrands risques Aucun client n’entre dans le champ d’application de la règle

RATIO DE SOLVABILITE EUROPÉENL’objectif de ce ratio est de s’assurer que les établissements de crédit peuventfaire face à des pertes importantes dues à la défaillance de leur clientèle. Le mini-mum exigé est de 8 %. Le ratio de solvabilité européen de la Caisse Régionale sesitue à 14,09 % au 31 décembre 2003.

COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET RESSOURCES PERMANENTESCe ratio a pour but de vérifier que les banques ne prennent pas de risque detransformation excessif, c’est-à-dire qu’elles adossent leurs crédits à moyen etlong terme à des ressources de durée équivalente à un niveau suffisant (60 %).Ce ratio se calcule au niveau de Crédit Agricole SA. Il s’agit d’une appréciationglobale pour les réseaux dotés d’un organe central, lorsque celui-ci finance avecses ressources les emplois des autres établissements du réseau.

COEFFICIENT DE LIQUIDITÉCe ratio permet de s’assurer que les établissements de crédit peuvent faire faceen toutes circonstances à leurs engagements. Fixé à 100 % au minimum, il estde 187 % au 31 décembre 2003.

RÈGLES DE DIVISION DES RISQUESL’objet de ces règles est de s’assurer que les établissements de crédit ont unebonne dispersion de leurs risques clientèle. Ces derniers doivent donc, à toutmoment respecter les deux normes suivantes :– l’ensemble des crédits consentis à un même emprunteur ne doit pas excéder

40 % des fonds propres de la banque; – l’ensemble des crédits accordés aux emprunteurs dont les encours dépassent

pour chacun d’eux 15 % des fonds propres, est limité à 8 fois les fonds pro-pres de la banque.

Aucun bénéficiaire ne dépasse ces limites réglementaires au Crédit AgricoleAlpes Provence.

III LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

III-1 PRÉSENTATION DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptesconsolidés.En accord avec la Commission Bancaire, la société mère, dite “entité consoli-dante” est composée de la Caisse régionale et de ses 69 Caisses locales.

Le périmètre de consolidation comprend outre l’entité consolidante, 8 filialesimmobilières et la SA SOFI PACA.

Les filiales immobilières sont toutes des sociétés de moyen, portant des immeu-bles d’exploitation donnés en location à la Caisse régionale ( bâtiments abri-tant le siège social, les sites administratifs et une partie des agences).

La SA SOFI PACA, est une société de financement détenue conjointement avecla Caisse Régionale Provence Cote d’Azur et dont l’objet est le financement desPME régionales.

Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l’acti-vité et au résultat du groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoi-gne le tableau suivant :

En millions Caisse Caisses Total SOFI Retraitements Comptes d’euros Régionale Locales SCI PACA consolidation consolidésTotal Bilan 7 849 147 32 37 –226 7 839

Produit Net Bancaire 341 6 3 1 –7 344

Résultat Brut Exploitation 140 6 0 0 –3 143

Résultat Net 67 4 -3 0 2 70

III-2 BILAN ET RESULTAT CONSOLIDÉ

Globalement et après consolidation des 69 Caisses locales, de SOFI PACA et deses huit filiales Immobilières avec la Caisse Régionale Alpes Provence, le totalBilan du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence s’élève à 7 838,9 millionsd’euros, en progression de 1,03 %.

Le Produit Net Bancaire des Caisses Locales est constitué principalement desintérêts aux parts sociales versés par la Caisse Régionale, et des intérêts surcomptes courants bloqués.

Le chiffre d’affaires des sociétés immobilières est constitué pour sa part desloyers versés par la Caisse Régionale. Globalement le résultat net consolidé duGroupe Crédit Agricole Alpes Provence atteint 69,9 millions d’euros, en pro-gression de 12,44 %.


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CAISSE RÉGIONALEDE CRÉDIT AGRICOLE MUTUELALPES PROVENCE

Société coopérative à capital variablerégie par les dispositions du livre V du Code Rural

Capital : 114 304 972,00 euros

Siège social : 25, chemin des trois Cyprès13097 Aix-en-Provence Cedex 2

RCS : Aix-en-Provence D.381 976 448

Exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2003

EXERCICE 2003 – COMPTES SOCIAUX


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ACTIF 2003 2002

Opérations interbancaires et assimilées 163 166 118 566

Caisse, banques centrales, CCP 155 516 115 393Créances sur les établissements de crédit (note 3) 7 650 3 173

Opérations internes au CA (note 3) 781 852 1 023 476

Opérations avec la clientèle (note 4) 5 825 652 5 545 765

Opérations sur titres : 401 281 469 253Obligations et autres titres à revenu fixe (note 5) 68 656 72 989Actions et autres titres à revenu variable (note 5) 332 625 396 264

Valeurs immobilisées 433 505 341 816Participations et autres titres détenus à long terme (notes 6 et 7) 349 866 260 123Parts dans les entreprises liées (notes 6 et 7) 2 311 2 511Immobilisations incorporelles (note 7) 546 401Immobilisations corporelles (note 7) 80 782 78 781

Actions propres 217 219

Comptes de régularisation et actifs divers 243 507 249 118Autres actifs (note 8) 39 500 25 623Comptes de régularisation (note 8) 204 007 223 495

TOTAL ACTIF 7 849 180 7 748 213

PASSIF 2003 2002


Banques centrales, CCPDettes envers les établissements de crédit 6 064 2 553(note 10)

Opérations internes au CA (note 10) 4 333 879 4 369 463

Comptes créditeurs de la clientèle (note 11) 2 292 072 2 225 194Comptes d’épargne à régime spécial 26 984 24 610Autres dettes 2 265 088 2 200 584

Dettes représentées par un titre (note 12) 70 828 82 519

Comptes de régularisation et passifs divers 159 095 136 815

Autres passifs (note 13) 69 850 50 054Comptes de régularisation (note 13) 89 245 86 761

Provisions et dettes subordonnées 133 773 137 968Provisions pour risques et charges (note 14) 35 383 35 114

Dettes subordonnées (note 16) 98 390 102 854

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 59 453 57 888(note 15)

Capitaux propres hors FRBG (note 17) 794 016 735 813Capital souscrit 114 305 114 305Primes d’émission 250 170 250 170Réserves 362 237 310 786Résultat de l’exercice 67 304 60 552

TOTAL PASSIF 7 849 180 7 748 213

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003 (en milliers d’euros)


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HORS BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003 (en milliers d’euros)

2003 2002

ENGAGEMENTS DONNÉSEngagements de financement 952 067 1 116 926Engagements internes au Crédit Agricole 170 000 184 000Engagements en faveur de la clientèle 782 067 932 926Engagements de garantie 133 885 763 344Engagements en faveur d’établissements de crédit 0 630 000Engagements en faveur du Crédit Agricole 6 896 10 353Engagements en faveur de la clientèle 126 989 122 991Engagements sur titres 2 655 0Autres engagements donnés 2 655 0

ENGAGEMENTS REÇUSEngagements de financement 65 965 14 736Engagements internes au Crédit Agricole 65 965 14 736Engagements de garantie 485 144 424 485Engagements reçus d’établissements de crédit 131 860 8 716Engagements internes au Crédit Agricole 74 789 63 776Engagements reçus de la clientèle 278 495 351 993Engagements sur titres 2 655 0Autres engagements donnés 2 655 0

COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2003 (en milliers d’euros)

2003 2002Intérêts et produits assimilés (note 21) 387 127 399 220Intérêts et charges assimilées (note 21) -208 554 –222 350Revenus des titres à revenu variable (note 22) 13 861 11 753Commissions (produits) (notes 23, 24) 136 648 127 704Commissions (charges) (notes 23, 24) -15 756 –15 830Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 25) 390 456Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note26) 4 721 –3 050Autres produits d’exploitation bancaire (note 27) 23 268 18 277Autres charges d’exploitation bancaire -959 –1 365

PRODUIT NET BANCAIRE 340 746 314 815Charges générales d’exploitation -188 852 –188 649

Frais de personnel (note 28.1) -114 101 –109 381Autres frais administratifs (note 28.3) -74 751 –79 268

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 849 –10 187

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 140 045 115 979Coût du risque (note 29) -19 729 –18 330

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 120 316 97 649Résultat net sur actifs immobilisés (note 30) - 4200 –1 321

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 116 116 96 328Résultat exceptionnel (note 31) -5 757 –4 342Impôt sur les bénéfices (note 32) -41 489 –28 900Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées -1 566 –2 534

RESULTAT NET 67 304 60 552


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ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXLES INFORMATIONS CONTENUES DANS L’ANNEXE SONTCLASSÉES EN 6 PARTIES :

Note 1 : CADRE JURIDIQUE ET FINANCIERET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

Note 2 : PRINCIPES, RÈGLESET MÉTHODES COMPTABLES

Notes 3 à 18 : INFORMATIONS RELATIVESAUX POSTES DU BILAN

Notes 19 à 20 : INFORMATIONS RELATIVES AU HORS–BILANET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

Notes 21 à 32 : INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTEDE RÉSULTAT

Notes 33 à 35 : AUTRES INFORMATIONS

NOTE 1 – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIERET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

A - LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIERLa Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérativeà capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi ban-caire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements decrédit.Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence , 69 Caisseslocales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionaleseule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidan-te, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comp-tes des filiales consolidables.De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est unétablissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que celaentraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2003, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence faitpartie, avec 44 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'OrganeCentral, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionalesdétiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle même52,38 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14décembre 2001.Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est réparti entre :- la SNC Crédit Agricole Transactions, à hauteur de 0,84 % ;- les filiales de Crédit Agricole S.A. à hauteur de 0,91 % ;- le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,71 %.Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 310 599 actions propres, soit 0,16%.

La SNC Crédit Agricole Transactions est détenue par les Caisses Régionales (90%)et par Segespar (10%).Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale deCrédit Agricole Alpes Provence au travers des Certificats Coopératifs d’Associés et0,29% du capital au travers des Certificats Coopératifs d’Investissement émis parla Caisse régionale. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leurégard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelleconformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'OrganeCentral, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion duréseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régio-nale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homo-thétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hau-teur de leurs fonds propres.

MÉCANISMES FINANCIERS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

L’appartenance de la Caisse Régionale Alpes Provence au groupe Crédit Agricolese traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dontles règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1 Comptes ordinaires des Caisses RégionalesLes Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de CréditAgricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relationsfinancières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présentéau bilan en “Opérations internes au Crédit Agricole – Comptes ordinaires”.

1.2 Comptes et avances à termeLes ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assi-milés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sontcollectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sonttransférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financentles avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d’assurer le finan-cement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Ellesont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d’avances, dites“avances-miroir”(de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne col-lectées), 15 %, puis 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désor-mais la libre disposition. Deux autres types d’avances sont à distinguer :– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par

l’État :celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification pour combler la différenceentre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit AgricoleSA sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engage-ments et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour les-quels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesuredu remboursement des prêts accordés.


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Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent êtreaccordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA.

1.3 Transfert de l’excédent des ressources monétairesdes Caisses Régionales

Les ressources d’origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôtsà terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ciau financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés àCrédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou descomptes à terme parmi les “Opérations internes au Crédit Agricole”.

1.4 Placement des excédents de fonds propresdes Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole SA sous forme de placements de3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires dumarché monétaire.

1.5 Opérations en devisesCrédit Agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, lesCaisses Régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6 Comptes d’épargne à régime spécialLes ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargnemanuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plansd’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées parles Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sontobligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en“Comptes créditeurs de la clientèle”.

1.7 Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au pas-sif du bilan de Crédit Agricole SA. En fonction du type de titres émis, en“Dettes représentées par un titre” ou “Provisions et dettes subordonnées”.

B - LES FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICEAcquisition du Crédit Lyonnais par Crédit Agricole S.A.Dans le cadre du financement de l’offre sur le capital du Crédit Lyonnais, CréditAgricole S.A. a émis des titres de créances complexes de capital jumelés. Cestitres ont été souscrits par la SNC Courcelles qui elle-même a émis des titresintégralement souscrits par les Caisses Régionales. La Caisse Régionale deCrédit Agricole Alpes Provence a accordé 60,6millions d’euros de prêts subor-donnés à terme à la SNC Courcelles.Par ailleurs, les Caisses régionales ont été appelées à accorder individuellementdeux types de prêts :- un prêt à la SAS SACAM Développement pour financer l’acquisition des titresdu Crédit Lyonnais ;- un prêt à la SAS Rue de la Boétie afin que cette dernière d’une part, réalisedes avances en compte-courant d’actionnaires au profit de Crédit Agricole S.A.et d’autre part, acquière des titres Crédit Agricole S.A.A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à hau-teur de 30,7 millions d’euros au prêt en faveur de la SAS SACAMDéveloppement, et à hauteur de 82 millions d’euros au prêt en faveur de laSAS Rue de la Boétie

Augmentation de capital réservée aux salariés :Les salariés du groupe Crédit Agricole, tant en France qu’à l’étranger, se sontvus proposer une offre réservée pour participer à une augmentation de capitalde Crédit Agricole S.A. Le règlement-livraison de cette augmentation de capitala eu lieu le 10 octobre 2003.Les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ont sous-crit à hauteur de 1.754 milliers d’euros au capital de Crédit Agricole S.A.

Réorganisation des Services Centraux TitresLe groupe Crédit Agricole a procédé, au cours de l’exercice 2003, à un redé-ploiement de ses Services Centraux Titres, afin des les spécialiser par filiales.Dans ce cadre, les activités relatives aux titres et à l’épargne ont été séparéesde celles relatives aux assurances. En outre, les SCT Mer et SCT Brunoy ontfusionnés. Cette nouvelle entité gère à présent les opérations relatives aux tit-res et à l’épargne, le SCT Sud traitant des opérations relatives à l’assurance.

Mise en place du Mise en référentiel IFRS au sein du Groupe Crédit Agricole :

L'Union Européenne a adopté le 7 juin 2002 le règlement (CE n°1606/2002)imposant aux entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, de pro-duire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS dès 2005.Ce règlementa été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003)portant application des normes comptables internationales (celles en vigueur le14/09/2002) à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 et des interprétationsqui s'y rapportent (SIC 5, 16, 17). Le Groupe Crédit Agricole s'inscrit dans cettedémarche visant à instaurer en Europe un cadre cohérent et transparent pourl'information financière devant favoriser le développement de marchés finan-ciers efficaces et compétitifs.

Organisation du projet :Pour répondre à cette évolution, le groupe Crédit Agricole, dont fait partie laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place une structureprojet permettant de s'assurer que le passage aux nouvelles normes s'effec-tuera au 1er janvier 2005, de façon harmonisée sur l'ensemble des entitésconcourant aux comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.Ce projet lancé au début de l'année 2003, a été structuré en trois phases : ana-lyses normatives, études détaillées, mise en œuvre. La phase d'analyse norma-tive a permis d'appréhender les principales divergences par rapport aux normescomptables applicables dans le Groupe selon le référentiel français et de prévoirles évolutions nécessaires pour assurer la transition vers le référentiel IAS/IFRS.Les évolutions résultant de cette phase d'analyse seront d'ordre comptable(schémas, règles, référentiels), mais pourront également être à l'origine d'amé-nagements dans les outils opérationnels et de reporting comptable ainsi que demodifications dans les processus de gestion et de suivi des activités.Orientations pour 2004 : Le groupe Crédit Agricole, dont fait partie la Caisserégionale de Crédit Agricole Alpes Provence, a entamé, dès le début de l'exer-cice 2003, l'examen des divergences existantes et connues avec suffisammentde certitudes, entre le référentiel comptable français et le référentiel IFRS.Néanmoins, le corps de normes IFRS étant en constante évolution, cette ana-lyse normative des divergences se poursuit sur 2004, et se prolongera en 2005


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Principales divergences identifiées, compte tenu des normes adoptées parl'Union européenne à ce jour :Les normes IAS 32 et IAS 39, dont les versions finales (hors macro-couvertu-re) ne sont parues que fin décembre 2003, n'étant à ce jour pas adoptéespar l'Union européenne, aucune divergence constatée tant sur les titres, queles crédits ou les instruments dérivés ne sera explicitée dans cette note, bienque les travaux concernant ces instruments financiers soient en cours au seindu groupe Crédit Agricole.Ne seront traitées que les divergences en termes de périmètre de consolida-tion, de regroupements d'entités, de comptabilisation et d'évaluation desimmobilisations, des avantages du personnel, des provisions pour risques etcharges, des fonds pour risques bancaires généraux, et enfin, la présentationdes états financiers.

- Périmètre de consolidationEn fonction du règlement du CRC n° 99-07 sur la consolidation des entrepri-ses relevant du CRBF, et des normes IAS traitant du thème de la consolida-tion – à savoir la norme IAS 27 Etats financiers individuels et consolidés, lanorme IAS 28 sur les entités associées et la norme IAS 31 Information finan-cière relative aux participations dans des coentreprises – le groupe CréditAgricole procède à des enquêtes de périmètre pour déterminer la liste desentités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consoli-dés, le caractère significatif étant établi en fonction de seuils pré-définis . Enl'état actuel des travaux, il est permis de penser que le périmètre de conso-lidation en normes IFRS n'évoluera qu'à la marge.

- Regroupements d'entitésLa norme IAS 22 qui régit les regroupements d'entités est en cours de réécri-ture par l'IASB et doit faire l'objet d'une mise à jour en deux phases. Lesincidences majeures de la refonte de la norme IAS 22 concernent, plus parti-culièrement, d'une part la nécessité de déterminer un acquéreur lors de toutregroupement d'entités et de valoriser l'entité acquise à sa juste valeur, saufexclusion qui serait prévue par la future norme IFRS, et, d'autre part, le trai-tement des écarts d'acquisitions (positifs et négatifs). Les écarts d'acquisi-tion positifs continueront d'être comptabilisés à l'actif du bilan, sans donnerlieu à amortissement. Par contre, ils feront l'objet de tests de dépréciation.Les écarts d'acquisition négatifs seront directement repris par le résultat.

- ImmobilisationsEn termes de classification et de comptabilisation des immobilisations, legroupe Crédit Agricole respecte les dispositions transitoires édictées par lerèglement du CRC n° 2002-10 relatif à la comptabilisation et la dépréciationdes actifs, et s'est organisé de façon à appliquer l'intégralité de ce règlementlors de sa date d'entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2005. Ce règlement,très proche des normes IAS relatives aux immobilisations – norme IAS 16Immobilisations corporelles, norme IAS 38 Immobilisations incorporelles,norme IAS 40 Immeubles de placement et norme IAS 36 Dépréciation d'ac-tifs – institue la comptabilisation des immobilisations par composants. Parconséquent, les impacts liés au changement de référentiel ne devraient pasentraîner de conséquences significatives.

La comptabilisation des immobilisations corporelles et des immeubles de pla-cement se fera, comme aujourd'hui, au coût diminué des amortissements etdes pertes de valeur constatées (traitement de référence prévu par les nor-mes IAS 16 et IAS 40). Concernant les immobilisations incorporelles, leur comptabilisation se fera aucoût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées (traite-ment de référence prévu par IAS38).

- Avantages du personnelLes engagements relatifs aux avantages du personnel doivent, d'ores et déjà,être obligatoirement constatés en totalité dans les comptes individuels etconsolidés de toutes les entités du Groupe. Par ailleurs, en date du 1er avril2003, le Conseil National de la Comptabilité a émis la recommandation n°2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des enga-gements de retraite et avantages du personnel, très proche de la norme IAS19 sur les avantages du personnel. Cette recommandation étant applicabledans les états financiers à compter du 1er janvier 2004, le changement deréférentiel comptable ne devrait pas entraîner de conséquences significatives.Par contre, en 2004, par rapport à la comptabilisation actuelle des avantagesdu personnel, l'application de la recommandation du CNC aura essentielle-ment comme conséquence une homogénéisation des méthodes de calculactuariel des engagements sociaux, et un enrichissement significatif desinformations communiquées en annexe.

- Provisions pour risques et charges (hors avantages du personnel)Les provisions pour risques et charges se décomposent en deux parties : lesprovisions passives en normes françaises et rentrant dans le champ d'appli-cation de la norme IAS 39, et les provisions passives en normes françaisesrentrant dans le champ d'application de la norme IAS 37.Concernant la pre-mière catégorie de provisions, aucune information pertinente ne peut êtrecommuniquée du fait de la parution récente (décembre 2003) de la derniè-re version d'IAS 39. Concernant la deuxième catégorie de provisions, lesrègles régissant ces dernières sont sensiblement les mêmes dans le référen-tiel français et IFRS, ce qui devrait limiter les incidences lors du passage auxnormes internationales. Par ailleurs, des analyses sont menées au sein de laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence afin de s'assurer que la jus-tification et les estimations des montants provisionnés sont conformes à lanorme IAS 37.

- Fonds pour risques bancaires générauxConcernant les FRBG régis par la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels etactifs éventuels, si ces derniers ont été documentés conformément à cette norme,ils auront le caractère de Provisions pour risques et charges lors du passage auréférentiel IFRS. Concernant les FRBG régis par la norme IAS 39 Instrumentsfinanciers – Comptabilisation et évaluation, leur analyse est en cours.L'inventaire de l'ensemble des FRBG est actuellement poursuivi au sein duGroupe, et sera achevé courant 2004. Pour les FRBG ne pouvant pas êtredocumentés, ils seront transférés en réserves consolidées.- Présentation desétats financiers.


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Le référentiel IFRS ne prévoit pas de format particulier concernant les étatsfinanciers. C'est pourquoi, sous l'égide de la FBF, un groupe de Place a été créédont la finalité est d'élaborer un modèle de bilan, de compte de résultat, detableau de variation des capitaux propres et de tableau de flux de trésorerieapplicables par tous les établissements de crédit, dont la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence, à des fins de comparabilité. La norme IAS 14Information sectorielle impose de définir des secteurs d'activités ainsi que deszones géographiques, qui seront les axes de communication du groupe CréditAgricole. Compte-tenu de l'activité de la Caisse régionale de Crédit AgricoleAlpes Provence, cette segmentation sera limitée à l'activité de banque de détaildans la zone géographique France. La norme IAS 14 n'aura donc pas d'impactmajeur sur la communication financière de la Caisse régionale de CréditAgricole Alpes Provence.

NOTE 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

A - PRINCIPES GÉNÉRAUX RETENUS

Les états financiers du Crédit Agricole Alpes Provence sont établis dans lerespect des principes comptables applicables aux établissements bancaires etconformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tantqu’Organe Central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificitésdu groupe Crédit Agricole..

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre deconsolidation et de la taille de ses filiales, le Crédit Agricole Alpes Provencepublie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1 Crédits à la clientèleLes crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence applique le règlementdu CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit à compter du1er janvier 2003. Ce dernier a notamment pour conséquence la création denouvelles catégories de créances en comptabilité.

- Créances sainesSont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’unrisque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est pro-bable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes duesau titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément auxdispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie oude caution.

– ImpayésSont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayée pendant undélai inférieur ou égal à trois mois.

- Créances restructurées Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sontégalement à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faiteaux conditions de marché à la date de la restructuration. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de

l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale.Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte aumoment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence auxconditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont infé-rieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans lecas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au momentde la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégréesur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après unretour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sontimmédiatement déclassés en encours douteux compromis. La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence définit les créances res-tructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présen-tant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené àmodifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre auxcontreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialementavec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait del’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement aucontrat (exemple : pause et report d’échéance).Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence s’élève à 3,444 millions d’euros, dont 1,226millions d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionalede Crédit Agricole Alpes Provence, le montant des crédits restructurés n’étantpas significatif, aucune décote n’a été comptabilisé lors de l’enregistrement detels prêts.

– Créances douteusesCe sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentantun risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six moispour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de cré-dit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales,compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut êtredérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent queles impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques tellesqu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’exis-tence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement aconnaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se tradui-sant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, parexemple) ;- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepar-tie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire,règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation debiens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.


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Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paie-ments ont repris de manière régulière pour les montants correspondants auxéchéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nou-veau en encours sain. Le classement pour une contrepartie donnée desencours en encours douteux entraîne par "contagion" un classement iden-tique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contre-partie, nonobstant l'existence de garantie ou caution. Cette règle ne concer-ne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l'insolvabilité de lacontrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers etnon de celle de la contrepartie même.Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provencedistingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.- Créances douteuses non compromisesLes créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui nerépondent pas à la définition des créances douteuses compromises.- Créances douteuses compromisesCe sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contre-partie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encoursdouteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identificationintervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résilia-tion du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilitéintervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procé-dures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encoursdouteux compromis intervient au plus tard un an après la classification enencours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas leséchéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours dou-teux compromis.Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteuxcompromis. - Créances litigieusesCe sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature,soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause.Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteu-ses non compromises.- Provisionnement du risque de crédit avéré Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte proba-ble est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pro-visions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à laseule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparais-sent au passif.La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence constitue les provisionspermettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre desencours douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlementdu CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans lesentreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de Crédit Agricole AlpesProvence a opté pour le report au 1er janvier 2005 de l’application de laméthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 dece règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision. Les provisions sont

ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en per-manence en fonction de l'appréciation portée sur l'évolution du risque. Lavaleur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonctionde la nature des biens concernés.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiquessimilaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par uneestimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose surune base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués.D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes histori-quement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées denature à modifier les probabilités de pertes effectives. Provisionnement du risque de crédit non avéréPar ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a égalementconstaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinéesà couvrir des risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectoriellesou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des risquesprécis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilitéde non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Risques-paysLes risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués" du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de horsbilan, portés par un établissement directement ou au travers de structuresdites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les paysrecensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de lasituation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays "(Note dela Commission Bancaire du 24 décembre 1998).Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurentdans leur poste d’origine.L'établissement mentionnera leur montant s'il est jugé significatif.

Note 2.2 Opérations sur titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont défi-nies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire etFinancière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de déterminationdu risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.La répartition des titres entre les 3 catégories de portefeuille (transaction,placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite enfonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiéedans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transactionIl s'agit de titres acquis en vue d'en tirer une plus-value au terme d'une duréede 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sontcomptabilisés au bilan à leur valeur d'acquisition, frais et coupon couru inclus.Lors de la clôture de l'exercice ou d'un arrêté comptable, ils sont évalués aucours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des varia-tions de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.


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Il n'est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscritsdans cette catégorie.Au-delà d'une période de détention de six mois, les titres de transaction sontreclassés dans l’une des autres catégories de titres. Ce reclassement s'effectueau prix de marché du jour du transfert.

Titres de placement Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supé-rieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu'à leur échéance.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature sous-crits à la date la plus ancienne.La valeur d'inventaire est le dernier cours connu.Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provi-sion pour dépréciation.La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'untitre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les tit-res de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les dif-férences sont échelonnées de façon actuarielle.

Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe acquis avecl'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. Lestitres sont adossés en taux ou en liquidité.Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, fraisexclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prixdifférent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmesrègles que celles retenues pour les titres de placement.Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole AlpesProvence n'a pas provisionné les moins-values latentes.Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'ar-rêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avantleur échéance ou s'il existe un risque de contrepartie.Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnementdes pertes avérées.

Note 2.3 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autrestitres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprisescontrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses parintégration globale dans un même ensemble consolidable.Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entre-prise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établis-sement de crédit.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissementsréalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations profession-nelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, maissans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentagedes droits de vote détenus.L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoi-res à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clô-ture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement deprovisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coûthistorique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait dedécaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les élé-ments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilitésont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyensde bourse des derniers mois.

Note 2.4 Immobilisations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de ne pas appli-quer par anticipation le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 rela-tif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Néanmoins, elle appliqueles mesures transitoires de ce règlement du CRC, applicables jusqu’au 1er jan-vier 2005 et relatives à la comptabilisation des actifs par composants pour lesgrosses réparations prévues par le règlement n° 2000-06 du CRC sur les pas-sifs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provenceapplique, à compter du 1er janvier 2003 la méthode de comptabilisation desactifs par composants dans le cadre de l’application de ces mesures transitoi-res, et cela conformément au règlement du CRC 2003-07 du 12 décembre2003. Concernant la première application de la comptabilisation des immobilisationspar composants – dans le cadre de l’application des mesures transitoires – laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a appliqué les précisionsapportées par le comité d’urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003. LaCaisse a opté pour la méthode de reconstitution du coût historique des compo-sants, qui consiste, non seulement à reconstituer le coût réel historique descomposants, mais aussi les amortissements qui auraient dû être appliqués, etceci quelle que soit la valeur nette comptable de l’actif concerné.L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif surl’exercice 2003.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, suite à l’application de lacomptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciserque ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la cons-truction et à sa localisation.


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Composant Durée d’amortissementFoncier Non amortissableImmeubles 25 à 33 ansAgencements 10 ansMatériel informatique 3 ans (dégressif ou linéaire)Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)Mobilier 10 ans

Il est à noter la majoration d’un point du coefficient d’amortissementdégressif pour les immobilisations acquises entre le 1er février 1996 et le31 janvier 1997.A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'ob-jet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisionspour dépréciation.

Note 2.5 Conventions de garantie internes

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionalesde Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence est engagé dans la limite de ses fonds prop-res à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. aubénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a étéconfiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solva-bilité des Caisses régionales.A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice2001, un " Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ".La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à ce fondspour un montant de 4,572 milliers d’ euros, comptabilisé en charges excep-tionnelles en 2001.

Note 2.6 Engagements en matière de retraite, de pré-retraite

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de laMSA, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite". Lesengagements ne portent que sur les indemnités de départ à la retraite ou àla pré-retraite.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit deux policesd’assurance auprès de la société PREDICA, la première afin de couvrir sesengagements d’indemnités de départ à la retraite, la seconde couvre sesengagements de départ à la pré retraite totale.Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole AlpesProvence, intégralement couvert par les contrats ci-dessus, vis-à-vis desmembres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce quiconcerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocationsen raison du départ à la retraite ou avantages similaires s'élève à 14,944milliers d’euros. L’évaluation du montant des engagements de retraite au 31 décembre 2003prend en compte les conséquences de la loi dite Loi Fillon.

Note 2.7 Provision pour risques sur GIE d’investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence constitue une provision spécifique pour perteset charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charged'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence à certains GIE réalisant des opérations definancement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provisiond'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts quedevra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence aucours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opé-rations sur le résultat net.

Note 2.8 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt surles sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de lacontribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les béné-fices de 3,3%.Le taux d’avoir fiscal attaché aux dividendes perçus au cours de l’exercice2003 est abaissé à 10 %.

Note 2.9 Conversion des opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change àterme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertisau cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marchéconstaté à la date antérieure la plus proche.Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jourde la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçussont convertis au cours de clôture.Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 etdes instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régio-nale de Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de sonexposition à ce risque.

Note 2.10 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le comp-te "Fonds pour risques bancaires généraux", la provision pour régularisationdes charges et produits d'épargne logement, la provision de propre assureur,la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisionspour risques bancaires généraux.

Note 2.11 Instruments financiers à terme et conditionnels

Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence utilise les swaps de tauxd’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :


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- Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolu-tion des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définiesci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabi-lisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homo-gènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges.- Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou unensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétrique-ment à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.- Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, lepassif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sontinscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes dehors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volu-me des opérations en cours.En matière d’enregistrement comptable des opérations complexes, une opéra-tion complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instrumentscomptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisationne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’é-tablissement, un choix de principe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole AlpesProvence procède à une décomposition des instruments composant l’opération,et l’enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.

B CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence applique, depuis le 1erjanvier 2003, les dispositions du règlement du Comité de la RéglementationComptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 et de l’avis du Conseil Nationalde la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comp-table du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de laRéglementation Bancaire et Financière, ainsi que les différents communiquéset avis du Comité d’Urgence du CNC y afférent, à savoir :

- le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 concernant le traitementcomptable des crédits restructurés à des conditions hors marché ;- l’avis du Comité d’Urgence du CNC n°2003-G du 18 décembre 2003 por-tant sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteuxcompromis figurant dans le règlement du CRC n°2002-03.

La première application de ce règlement a pour conséquence de développer l’in-formation financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer denouvelles catégories de créances en comptabilité, à compter du 1er janvier2003. La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de ne pas appli-quer par anticipation le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 rela-tif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Néanmoins, elle appliqueles mesures transitoires de ce règlement du CRC relatives à la comptabilisationdes actifs par composants pour les grosses réparations prévues par le règlementn° 2000-06 du CRC sur les passifs, applicables jusqu’au 1er janvier 2005, de

même le règlement du CRC n°2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’ar-ticle 15 du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à ladépréciation des actifs. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit AgricoleAlpes Provence a décidé, à compter du 1er janvier 2003 d’appliquer la métho-de de comptabilisation des actifs par composants dans le cadre de l’applicationdes mesures transitoires du règlement du CRC 2002-10.L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif surl’exercice 2003.


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NOTE 3 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d’euros)

(en milliers d’euros) DUREE RÉSIDUELLE

CRÉANCES < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Créances Total Total< 1 an < 5 ans en principal rattachées 2003 2002

ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITComptes et prêts :– à vue 1 618 1 618 2 1 620 566– à terme 109Prêts subordonnés 5 990 5 990 40 6 030 2 498Total 1 618 0 0 5 990 7 608 42 7 650 3 173ProvisionsVALEURS NETTES AU BILAN 7 650 3 173

OPÉRATIONS INTERNESAU CRÉDIT AGRICOLEComptes ordinaires 18 626 18 626 126 18 752 17 147Comptes et avances à terme 291 989 210 201 161 784 1 329 665 303 8 045 673 348 977 178Prêts subordonnés 89 700 89 700 51 89 751 29 151Total 310 615 210 201 161 784 91 029 773 629 8 222 781 851 1 023 476ProvisionsVALEURS NETTES AU BILAN 781 851 1 023 476

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 6.030 milliers d’euros et 89.751 milliers d’euros en faveur de Crédit Agricole S.ALes titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 3.239 milliers d’eurosOpérations internes au crédit agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse Régionaleauprès de Crédit Agricole SA dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Note 4.1 - Répartition des opérations avec la clientèle par durée résiduelle

(en milliers d’euros) DURÉE RÉSIDUELLE

CRÉANCES <3 mois >3 mois >1 an >5 ans Total Créances Total 2003 Total 2002<1 an <5 ans en principal rattachéesOPERATIONS AVECLA CLIENTÈLECréances commerciales 22 377 169 71 22 617 3 328 25 945 26 050Autres concours à la clientèle 478 726 721 028 2 204 441 2 426 304 5 830 499 104 800 5 935 299 5 643 925SOUS-TOTAL 501 103 721 197 2 204 512 2 426 304 5 853 116 108 128 5 961 244 5 669 975Comptes ordinaires débiteurs 49 316 49 316 265 49 581 64 920Provisions -185 173 –189 130VALEURS NETTES AU BILAN 5 825 652 5 545 762

Parmi les créances sur la clientèle 37.445 K€ sont éligibles au refinancement de la banque centrale.Les encours restructurés au 31 décembre 2003 s'élèvent à 3,444 millions d’€ dont 1,226 millions d’€ relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la loi Neiertz.


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Note 4.2 - Opérations avec la clientèle par agent économique

(en milliers d’euros) 2003 2002Encours Encours Encours Prov. Prov. encours Encours Encours Provisions/

brut douteux dout comp Encours dout. dout comp brut douteux Encours dout.Particuliers 2 466 406 50 415 31 574 34 649 25 284 2 313 601 49 348 33 044Agriculteurs 462 756 48 404 42 253 40 313 36 325 467 304 51 592 39 635Autres professinnels 1 329 488 69 460 50 187 57 130 42 516 1 265 744 76 476 59 759Sociétés fiancières 5 0 0 0 0 27 15 12Entreprises 828 147 63 879 45 055 52 298 39 888 775 699 72 031 54 972Collectivités publiques 888 924 2 791 0 34 0 873 767 907 900Autres agents économiques 35 100 1 458 708 749 708 38 756 937 812Intérêts et diversTOTAL 6 010 826 236 407 169 777 185 173 144 721 5 734 898 251 306 189 134

NOTE 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D’INVESTISSEMENT (en milliers d’euros)

ANNÉE 2003 ANNÉE 2002(en milliers d’euros) TRANSACTION PLACEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 2003 TOTAL 2002

Effets publics et valeurs assimiléesCréances rattachéesProvisionsValeurs nettes au bilan 0 0 0Obligations et autres titres à revenu fixe 3 239 64 669 67 908 72 988

– émis par organismes publics 5 012 5 012 5 000– autres émetteurs 3 239 59 657 62 896 67 217

Créances rattachées 35 712 747 771ProvisionsValeurs nettes au bilan 0 3 274 65 381 68 655 72 988Actions et autres titres à revenus variables 332 666 332 666 396 563Créances rattachéesProvisions –41 -41 –80Valeurs nettes au bilan 0 332 625 0 332 625 396 483VALEURS NETTES AU BILAN 0 335 899 65 381 401 280 469 471VALEURS ESTIMATIVES 345 866 65 981 411 847 470 154

NOTE 5. 1 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT (* hors effets publics) : VENTILATION PAR GRANDES CATEGORIES DE CONTREPARTIE

(en milliers d’euros) Encours nets 2003 Encours nets 2002

Administration et banques centrales (y compris Etats) 5 140 5 000Etablissements de crédit 54 075 56 714Sociétés financières 327 126 396 264Collectivités locales 0 0Entreprises, assurances et autres clientèles 14 940 11 275VALEURS NETTES AU BILAN 401 281 469 253


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Note 5.3 - Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

(en milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Créances Total Total< 1 an < 5 ans en principal rattachées 2003 2002

Obligationset autres titres à revenu fixe 1 999 0 35 915 29 994 67 908 748 68 656 72 988Effets publics et valeurs assimiléesProvisionsVALEURS NETTES AU BILAN 68 656 72 988

NOTE 6 - TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Capital Réserve et Quote-part Valeurs comptables Prêts et Montant des PNB ou Résultatsreport à de capital des titres détenus avances cautions et chiffre (bénéfice ounouveau détenue consentis avals donnés d’affaires perte du

avant en (%) par la société par la société hors taxes dernieraffectation et non encore (à préciser) exercice

des résultats remboursés du dernier clos)Nets de exercice

provision écouléBrutes Nettes

SAS RUE LA BOÉTIE SAS 1 365 473 6 122 907 274 710 274 710 4 520SACAM DEVELOPPEMENT SAS 23 471 23 471 6 943CA TRANSACTION SNC 166 695 2,75 % 5 5 14 016 661CREDIT AGRICOLE TITRES SNC 5 248 2,46 % 1 428 1 428APIS CA SAS 21 701 -22 181 10,00 % 1 381 0 CA 35 723 K€ -3 489SACAM FIRECA SAS 74 700 3,00 % 2 241 2 241SOFIPACA SA 12 000 3 338 47,66 % 6 466 6 466 PNB 951 K€ 167SOUS TOTAL 309 702 308 321 25 479

ENTREPRISESLIÉES 29 29 2 282AUTRESPARTICIPATIONS 2 868 1 192 14 874SOUS TOTAL 2 897 1 221 17 156TOTAL GENERAL 312 599 309 542 42 635

Note 5.2 - Ventilation des titres côtés et non côtés à revenu fixe ou variable (en milliers d’euros)

Obligations Effets Actions et Obligations Effets Actions etet autres publics et autres titres Total 2003 et autres publics et autres titres Total 2002titres à valeurs à revenu titres à valeurs à revenu

revenu fixe assimilées variable revenu fixe assimilées variableTitres cotés 22 028 22 028 24 050 24 050Titres non cotés (1) 45 880 332 666 378 546 48 167 396 344 444 511Créances rattachées 748 748 771 771Provisions -41 -41 –80 –80VALEURS NETTES AU BILAN 68 656 0 332 625 401 281 72 988 0 396 264 469 252

1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante : OPCVM français 311.959 milliers d’euros. * dont OPCVM français de capitalisation 311.959 milliers d’eurosOPCVM étrangers 15.167 milliers d'euros * dont OPCVM étrangers de capitalisation 15.167milliers d’euros

Form

e jur

idiqu

e

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA CAISSE RÉGIONALE

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EST INFÉRIEURE A 1 % DU CAPITAL DE LA CAISSE RÉGIONALE


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NOTE 7 - VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISÉ

(en milliers d’euros) 2003RUBRIQUES Valeur en Augmentations Diminutions Autres Valeur à la

début d’exercice (Acquisitions) (cession, échéance) mouvements fin de l’exercice

Parts dans les entreprises liées 2 511 -200 0 2 311valeurs brutes 29 29avances consolidables 2 708 -200 2 508Provisions -226 -226

Titres de participations 259 402 183 476 –101 596 -3 320 337 962valeurs brutes 239 526 73 234 -190 312 570avances consolidables 21 604 115 310 –101 408 -3 320 32 186Provisions –1 728 –5 068 2 -6 794

Autres titres détenus à long terme 0 6 644 -94 3 320 9 870valeurs brutesavances consolidables 6 644 -94 3 320 9 870Provisions

Créances rattachées 721 1 790 –477 2 034

VALEURS NETTES AU BILAN 262 364 191 910 –102 367 0 352 177

Immobilisations corporelles d’exploitation 78 781 9 769 -7 768 0 80 782Valeurs brutes 139 883 21 073 -14 532 146 424Amortissements et provisions -61 102 -11 304 6 764 -65 642

Immobilisations incorporelles 402 173 -29 0 546Valeurs brutes 27 224 719 -587 27 356Amortissements et provisions -26 822 -546 558 -26 810

VALEURS NETTES AU BILAN 79 183 9 942 –7 797 0 81 328

NOTE 8 - LES AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION

(en milliers d’euros) 2003 2002AUTRES ACTIFS 39 717 25 842

Instruments conditionnels achetés 26 58Comptes de stock et emplois divers 87 87Débiteurs divers 39 080 25 416Comptes de règlement 307 62Actions propres 217 219

COMPTES DE RÉGULARISATION 204 007 223 495Comptes d’encaissement et de transfert 115 090 136 332Produits à recevoir et charges const. d’avance 88 917 85 789Autres comptes de régularisation 1 374

VALEURS NETTES AU BILAN 243 724 249 337

NOTE 9 - LES PROVISIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L’ACTIF

(en milliers d’euros) SOLDE DOTATIONS REPRISES AUTRES SOLDEau 31/12/2002 et UTILISATION MOUVEMENTS au 31/12/2003

Provisions déduites de l’actifSur créances clientèle 189 133 218 020 –221 980 185 173Sur portefeuille titres (placement, TAP et investissement) 80 643 –682 41Sur participations et autres titres détenus à long terme 1 954 5 068 –2 7 020Autres 20 1 976 0 1 996

TOTAL DES PROVISIONS ACTIF 191 187 225 707 –222 664 0 194 230

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES


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NOTE 10 - DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITS - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE

(en milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Dettes< 1 an < 5 ans en principal rattachées Total 2003 Total 2002

ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITComptes et emprunts :

– à vue 1 924 1 924 1 924 81– à terme 4 115 4 115 25 4 140 2 472

Valeurs données en pensionTitres donnés en pension livréeTotal 6 039 6 039 25 6 064 2 553VALEURS AU BILAN 6 064 2 553

OPÉRATIONS INTERNESAU CRÉDIT AGRICOLEComptes ordinaires 50 950 50 950 50 950 31 561Comptes et avances à terme 650 057 1 041 380 1 261 040 1 330 265 4 282 742 187 4 282 929 4 337 902Total 701 007 1 041 380 1 261 040 1 330 265 4 333 692 187 4 333 879 4 369 463VALEURS AU BILAN 4 333 879 4 369 463

NOTE 11 - RÉPARTITION DES DETTES AVEC LA CLIENTÈLE - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en milliers d’euros)

(en milliers d’euros) < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Dettes< 1 an < 5 ans en principal rattachées Total 2003 Total 2002

COMPTES CRÉDITEURSDE LA CLIENTÈLEComptes ordinaires créditeurs 2 193 168 2 193 168 59 2 193 227 2 069 316Comptes d’épargneà régime spécial 26 984 26 984 26 984 24 610

– à vue 26 984 26 984 26 984 24 610– à terme

Autres dettesenvers la clientèle 28 722 12 018 28 169 1 252 70 161 1 700 71 861 131 268

– à vue– à terme 28 722 12 018 28 169 1 252 70 161 1 700 71 861 131 268

Valeurs donnéesen pension livrée Total 2 248 874 12 018 28 169 1 252 2 290 313 1 759VALEURS AU BILAN 2 292 072 2 225 194

Note 11.1 - COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE PAR AGENTS ECONOMIQUES

(en milliers d’euros) 2003 2002

Particuliers 1 266 094 1 215 158Agriculteurs 221 302 214 549Autres professionnels 254 060 367 346Société financières 415 827Entreprises 460 361 340 308Collectiviés publiques 5 082 4 303Autres agents économiques 84 758 80 648Divers 2 055VALEURS NETTES AU BILAN 2 292 072 2 225 194


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NOTE 12 - DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en milliers d’euros)

DETTES < 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total Créances Total 2003 Total 2002(en milliers d’euros) < 1 an < 5 ans en principal rattachées

DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREBons de caisse 1 762 1 762 87 1 849 7 018Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 68 800 68 800 179 68 979 75 501

- émis en France (1) 68 800 68 800 179 68 979 75 501Emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreTotal 70 562 70 562 266

VALEURS AU BILAN 70 828 82 519

NOTE 13 - AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE RÉGULARISATION (en milliers d’euros)

RUBRIQUES (en milliers d’euros) Montant 2003 Montant 2002

AUTRES PASSIFS 69 850 50 054Instruments conditionnels vendus 30 62Comptes de règlement 238Créditeurs divers 64 744 48 614Versement restant à effectuer sur titres 5 076 1 140

COMPTES DE RÉGULARISATION 89 245 86 761Comptes d ’encaissement et de transfert 13 328 21 380Produits constatés d’avance et charges à payer 58 082 64 393

Autres comptes de régularisation 17 835 988


NOTE 14 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

(en milliers d’euros) Solde DOTATIONS REPRISES REPRISES AUTRES Soldeau 31/12/2002 UTILISEES NON UTILISEES MOUVEMENTS au 31/12/2003

Provisions pour indemnités de départ à la retraitecongès de fin de carrière et pré-retraites 5 980 1 107 -7 087

Provisions pour risques d’exécution des engagementspar signature 115 282 -14 383

Provisions pour risques fiscaux (1) 3 227 -3 227Provisions pour impôts (2) 10 058 3 964 -154 13 868Autres provision pour risques et charges (3) 15 734 10 528 -566 -4 564 21 132

VALEUR AU BILAN 35 114 15 881 -11 048 -4 564 35 383

Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés. (1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés(2) Comprend notamment les impôts différés constatés dans les comptes individuels et les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale(3) Y compris provision pour risques opérationnels. Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvredes procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des évènements relatifs aux opé-rations de l’établissement. Ces risques, qui se révèlent significatifs, notamment pour les traitements inhérents aux moyens de paiement, ont fait l’objet d’une dota-tion aux provisions à hauteur de 251 milliers d’euros, afin que la provision affectée aux risques opérationnels soit égale à 1% du PNB de l’exercice


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NOTE 15 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX (en milliers d’euros)


Epargne logement 22 039 24 856* Risque de crédit non avéré 22 992 19 112Autres 14 422 13 920


NOTE 16 - DETTES SUBORDONNÉES : ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en milliers d’euros)

< 3 mois > 3 mois > 1 an > 5 ans Total en Dettes Montant Montant Devise Taux< 1 an < 5 ans principal rattachées 2003 2002 utilisée d’intérêt

DETTES SUBORDONNÉESDettes subordonnées à terme 978 42 641 43 619 452 44 071 46 004 Euro TFC/C bloqués des Caisses Locales 52 907 52 907 1 412 54 319 56 850 Euro TF

VALEURS AU BILAN 52 907 978 42 641 96 526 1 864 98 390 102 854


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NOTE 17 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

CAPITAUX PROPRES

ÉcartsProvisions Total des

Capital Primesconversion/

réglementées Résultat capitauxet réserves réévaluation et subventions propres(en milliers d’euros) (*) d’investissementSOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2001 114 305 517 131 0 0 48 764 680 200Dividendes ou intérêts aux partssociales versés au titre de 2001 –4 939 –4 939Variation de capitalVariation des primes et réserves 43 825 – 43 825Affectation du résultat social 2001 –43 825 –43 825Report à nouveau débiteurRésultat de l’exercice 2001 60 552 60 552Autres variations 0

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2002 114 305 560 956 0 0 60 552 735 813Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2002 –9 101 –9 101Variation de capitalVariation des primes et réserves 51 451 51 451Affectation du résultat social 2002 –51 451 –51 451Report à nouveau débiteurRésultat de l’exercice 2003 67 304 67 304Autres variations

SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2003 114 305 612 407 0 0 67 304 794 016CommentairesLe capital est constitué : – de 4 843 081 parts sociales d’une valeur nominale de 73.857 milliers d’euros auxquels sont attachés 1072 droits de vote,

– de 778 475 Certificats Coopératifs d’Investissement d’une valeur nominale de 11.872 milliers d’euros,– de 1 873 852 Certificats Coopératifs d’Associé pour une valeur nominale de 28.576 milliers d’euros.

(*) Dont 218.041 milliers d’euros de primes d’émission,dont 32.129 milliers d’euros primes de fusionActions propres . La caisse Régionale détient 2.280 CCI CAP ayant valeur nominale 35 KE et valeur de marché 217 KE

NOTE 18 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES (en milliers d’euros)

2003 2002

Capitaux propres 794 016 735 813Fonds pour risques bancaires généraux 59 453 57 888Dettes subordonnées 98 390 102 854TOTAL DES FONDS PROPRES 951 859 896 555


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NOTE 19 - OPÉRATIONS À TERME EN DEVISES NON DÉNOUÉES

OPERATIONS DE CHANGE (en milliers d’euros) 2003 2002à recevoir à livrer à recevoir à livrer

Opérations de change à terme 35 210 35 203 11 254 11 251Devises 16 778 16 778 5 496 5 496Euros 18 432 18 425 5 758 5 755TOTAL 35 210 35 203 11 254 11 251

NOTE 20 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

Opérations Opérations autresTYPE D’OPÉRATION (en milliers d’euros) de couverture que de Total 2003 Total 2002

couvertureOPÉRATIONS FERMESOpérations sur marchés organisés (1) 0 0 0– Contrats à terme de taux d’intérêt– Contrats à terme de change– Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers– Autres contrats à terme

Opérations de gré à gré (1) 1 515 538 886 1 516 424 1 611 602– Swaps de taux d’intérêt 1 474 746 886 1 475 632 1 558 962– FRA 40 792 40 792 52 640– Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers– Autres contrats à terme

OPÉRATIONS CONDITIONNELLESOpérations sur marchés organisés 25 404 0 25 404 23 758– Instr. de taux d’intérêt à terme conditionnels : Achetés 12 702 12 702 11 879

Vendus 12 702 12 702 11 879– Instr. sur action et ind. Bours. à terme conditionnels : Achetés

Vendus– Instr. de taux de change à terme conditionnels : Achetés

Vendus

Opérations de gré à gré 0 0 0 0– Options de swap de taux : Achetées

Vendues– Instr. de taux d’intérêts à terme conditionnels : Achetés

Vendus– Instr. de taux de change à terme conditionnels : Achetés

Vendus– Instr. sur actions et indices bours. à terme cond. : Achetés

Vendus– Autres instruments à terme conditionnels : Achetés

VendusTOTAL 1 540 942 886 1 541 828 1 635 360

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swaps de taux),ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).


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Note 20.1 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME : ENCOURS NOTIONNELS PAR DUREE RESIDUELLE

RÉPARTITION PAR DURÉE RESTANT À COURIRTotal Dont opérations effectuées de gré à gré

< 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans– Futures– Options de change 70 413 70 413– Options de taux– F.R.A. 26 152 14 640 26 152 14 640– Swaps de taux d’intérêt 196 619 378 393 900 620 196 619 378 393 900 620– Swaps de devises– Caps, Floors, Collars 6 574 18 830 6 574 18 830– Dérivés sur actions, indices boursier

et métaux précieuxSous total 299 758 411 863 900 620 299 758 411 863 900 620– Opérations de change à termeTOTAL GÉNÉRAL 299 758 411 863 900 620 299 758 411 863 900 620

NOTE 21 - PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS

PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS (en milliers d’euros) 2003 2002

Produits d’intérêts : 387 127 399 220– sur opérations avec les établissements de crédit 3 115 3 669– sur opérations internes au Crédit Agricole 34 778 50 977– sur opérations avec la clientèle 321 975 323 896– sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 583 3 469Autres intérêts et produits assimilés 23 676 17 209

Charges d’intérêts : 208 554 222 350– sur opérations avec les établissements de crédit 2 478 2 454– sur opérations internes au Crédit Agricole 196 179 204 985– sur opérations avec la clientèle 8 403 11 091– sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 446 3 729Autres intérêts et charges assimilées 48 91

TOTAL PRODUITS NETS D’INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS 595 681 621 570


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NOTE 22 - REVENUS DES TITRES (en milliers d’euros)

TITRES À REVENUS FIXES 2003 2002

Titres de placement 302 316Titres d’investissement 3 278 3 153Opérations diverses sur titres 3

REVENUS DES TITRES À REVENUS FIXES 3 583 3 469

TITRES À REVENUS VARIABLES 2003 2002

Parts dans les entreprises liées 1 718 729Titres de participation et autres titres détenus à long terme 12 142 11 008Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille 1 17

REVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES 13 861 11 754

NOTE 23 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

(en milliers d’euros) 2003 2002TYPE DE COMMISSIONS Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 142 -5 137 247 -476 –229Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 682 -4 263 27 419 30 631 -3 993 26 638Sur opérations avec la clientèle 34 692 -55 34 637 33 434 -1 607 31 827Sur opérations sur titresSur opérations de change 124 -8 116Sur opé s/ instrument fin à terme et aut op de hors bilan 56 56Sur prestation de services financiers (note 24) 69 952 -11 425 58 527 63 392 -9 754 53 638

TOTAL 136 648 -15 756 120 892 127 704 -15 830 111 874


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NOTE 27 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRES

Les autres produits d’exploitation bancaire sont constitués essentiellement :

– de la participation au résultat technique de l’assurance décès-invalidité pour17,4 millions d’euros,

– de la participation au résultat technique de l’assurance IARD et Sécuricomptepour 4 millions d’euros,

– de produits divers pour 1,9 millions d’euros,

NOTE 24 - PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS


Produits nets de gestion d’OPCVM et de titres pour le compte de la clientèle 10 049 9 986Produits nets sur moyens de paiement 32 267 29 071Commissions d’assurance-vie 12 374 11 393Autres produits (charges) nets de services financiers 3 837 3 188

TOTAL DES PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS 58 527 53 638

NOTE 25 - SOLDE NET DES OPÉRATIONS FINANCIERES


Solde des opérations sur titres de transaction 25 –99Solde des opérations sur instruments financiers à terme 55 96Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 310 459

TOTAL DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLE DE NEGOCIATION 390 456

NOTE 26 - SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT (en milliers d’euros)

TITRES DE PLACEMENT 2003 2002

Dotations aux provisions -642 –15 180Reprises de provisions 682 15 167DOTATION OU REPRISE NETTE AUX PROVISIONS 40 –13

Plus-values de cession réalisées 4 689 9 947Moins-values de cession réalisées -8 –12 984SOLDE DES PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION RÉALISÉES 4 681 –3 037

SOLDE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT 4 721 –3 050


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NOTE 28 - CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION

Note 28.1 Frais de personnel (en milliers d’euros)

FRAIS DE PERSONNEL 2003 2002

SALAIRES ET TRAITEMENTS (1 ) : 66 991 60 655CHARGES SOCIALES : 34 198 33 167

dont charges de retraite 8 357 8 133INTÉRESSEMENT 5 186 6 247PARTICIPATION 4 100 2 138IMPÔTS ET TAXES SUR RÉMUNÉRATIONS 3 626 7 174TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 114 101 109 381

(1) Les refacturations de charges de frais de personnel sont déduites du poste “salaires et traitements “.

Note 28.2 - Effectif par catégories

CATÉGORIES DE PERSONNEL 2003 2002

Cadres 452 466Techniciens agents de maîtrise 895 811Employés 806 992

TOTAL 2 153 2 269

Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice, respectivement à l’ensemble des membres des organes d’administration et à l’ensemble desmembres des organes de direction s’élève à 2.401 milliers d’euros.

NOTE 28.3 - Autres frais administratifs

AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS (en milliers d’euros) 2003 2002

Impôts et taxes 7 153 6 910Services extérieurs 80 433 85 928Autres frais administratifs -12 835 –13 570

TOTAL DES FRAIS ADMINISTRATIFS 74 751 79 268

NOTE 29 - COÛT DU RISQUE


DOTATIONS AUXPROVISIONS 149 208 42 018Provisions sur créances douteuses 141 556 40 504Autres provisions 7 652 1 514

REPRISES DE PROVISIONS -143 897 -43 151Reprise de provisions sur créances douteuses -143 323 -40 740Autres reprises de provisions -574 -2 411

VARIATION DES PROVISIONS 5 311 –1 133Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées 1 471 2 074Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées 16 282 19 548Récupérations sur créances amorties -3 335 –2 159

COUT DU RISQUE 19 729 18 330


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NOTE 31 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

En ce qui concerne les charges exceptionnelles, les données significatives recouvrent :- 1.431 milliers d’euros au titre de la modernisation du réseau d’agences- 1.976 milliers d’euros au titre de provision pour dépréciation sites administratifs

- 1.746 milliers d’euros au titre de l’impact de la Loi FILLON sur indemnités de fin decarrière.- 604 milliers d’euros autres pertes diverses

NOTE 30 – RÉSULTATS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS (en milliers d’euros)

2003 2002

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

DOTATIONS AUX PROVISIONSSur titres d’investissementSur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -5 069 -1 429

REPRISES DE PROVISIONSSur titres d’investissementSur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 479

DOTATION OU REPRISE NETTE AUX PROVISIONS -5 067 –950Sur titres d’investissementSur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -5 067 –950

PLUS VALUES DE CESSIONS RÉALISÉESSur titres d’investissementSur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 273 61

MOINS VALUES DE CESSIONS RÉALISÉESSur titres d’investissementSur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme -1Pertes sur créances liées à des titres de participation -418

SOLDE DES PLUS OU MOINS VALUES DE CESSION 272 –357Sur titres d’investissementSur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 272 –357

SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE -4 795 –1 307

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESPlus-values de cession 596 1Moins-values de cession -1 –15

SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE 595 –14

RÉSULTAT NET SUR IMMOBILISATIONS -4 200 – 1 321

NOTE 32 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

La charge fiscale enregistrée en 2003 s’élève à 41.489 milliers d’euros, la dotation nette aux provisions pour impôts différés s’élève à 3.809 milliers d’euros. Elle se décompose en :- Reprise de 155,7 milliers d’euros au titre de GIE PIANA BAIL et des plus values d’apport de fusion sur biens amortissables- Dotation de 2.187,9 milliers d’euros au titre de GIE EMERAUDE 1- Dotation de 700,9 milliers d’euros au titre de GIE EMERAUDE 2- Dotation de 710,5 milliers d’euros au titre de GIE RANGIROA- Dotation de 365,3 milliers d’euros au titre de GIE DURANDE


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NOTE 33 - PROJET D’AFFECTATION DES RÉSULTATS

BÉNÉFICE 67 303 624,14

AFFECTATIONIntérêts aux parts sociales au taux de 3,33 % net soit 0,51 euro 2 469 971,31Dividende net aux CCI 2,80 euro par titre 2 179 730,00Dividende net aux CCA 2,80 euro par titre 5 246 785,60Réserve légale 43 093 207,55Réserve facultative 14 313 929,68

67 303 624,14

NOTE 34 - RÉSULTATS FINANCIERS DU CRÉDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

1999 2000 2001 2002 20031 - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICE (en milliers d’euros)

Capital social 85 388 85 563 114 305 114 305 114 305

2 - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES (en milliers d’euros)Chiffre d’Affaires HT 538 509 543 333 561 021 568 981 559 002Produit Net Bancaire 286 559 289 618 300 957 314 815 340 746Résultat brut Exploitation avant amortissements 115 099 113 762 119 953 126 166 151 894Impôt sur les bénéfices 21 846 15 712 27 502 28 900 41 489Bénéfice après impôt,amortissements et provisions 39 377 44 275 48 764 60 552 67 304Montant des excédents distribués 3 576 4 665 4 939 9 052 9 896

3 - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUITS À 15,25 EUROS DE CAPITALRésultat d’exploitation après impôts,avant amortissements et provisions 16,65 19,06 12,33 12,98 14,73Bénéfice après impôts,amortissements et provisions 7,03 7,89 6,50 8,07 8,98Intérêt net versé à chaque part sociale 0,46 0,51 0,51 0,51 0,51Dividende net versé à chaque certificat coopératif d’investissement 1,78 2,00 3,00 2,50 2,80Dividende net versé à chaque certificat coopératif d’associé 0,46 2,50 2,80

4 - PERSONNELEffectif moyen des salariés au prorata de l’activité 2 117 2 236 2 260 2 269 2 153Montant de la masse salariale 65 916 69 190 65 042 67 704 64 980Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l’exercice 37 308 38 744 39 686 40 341 37 824

NOTE 35 - PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

EN KE Hors Taxes ERNST & YOUNG AUDIT % A & L GENOT %

AuditCommissariat aux comptes, certification, 97 76 % 97 70 %

examen des comptes individuels et consolidésMissions accessoires 30 24 % 41 30 %

TOTAL 127 100 % 138 100 %


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A. & L. GENOT ERNST & YOUNG AuditGroupe RSM Salustro Reydel 4, rue Auber

320 Avenue du Prado 75009 ParisLe Grand Pavois S.A. au capital de € 3.044.220

B.P. 22513268 Marseille Cedex 8Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale d'Aix-en-Provence Membre de la Compagnie Régionale de Paris

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, Société Coopérative et MutualisteExercice clos le 31 décembre 2003

Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsMesdames, Messieurs les Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2003, sur :. le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, tels qu'ils sont joints au présent rapport,. les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenirl'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probantsjustifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêtédes comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat desopérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Caisse Régionale à la fin de cet exercice.Observations et justifications de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, et qui s’appliquent pour la première fois àcet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants, qui contribuent à l’opinion exprimée ci-dessus portant sur les comptes pris dans leur ensemble :Changements de méthodes comptables La Caisse Régionale expose dans la note 2 paragraphe B de l’annexe “changements de méthode comptable et de présentation des comptes”, le changement deméthode résultant de la première application, à compter du 1er janvier 2003, du règlement CRC n°2002-03 relatif à la comptabilisation et la présentation des créancesdouteuses et au traitement des crédits restructurés d’une part, et le changement de méthode résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2003, des mesurestransitoires du règlement CRC 2002-10 relatif à la comptabilisation, à l’amortissement et à la dépréciation des actifs d’autre part.Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par la Caisse Régionale, nous nous sommes assurés de la correcte prise en comptede ces changements et de la présentation qui en a été faite.Estimations comptablesComme indiqué dans la note 9 de l’annexe, la Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir des risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre denotre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluerces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduit à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalitésretenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.

Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseild'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.Le 11 mars 2004

Les Commissaires aux ComptesA. & L. GENOT ERNST & YOUNG Audit

Sabine ITIER Franck ASTOUX

C r é d i t A g r i c o l e A l p e s P r o v e n c eP

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CAISSES RÉGIONALES, CAISSES LOCALES, FILIALES ALPES PROVENCEEXERCICE 2003 - COMPTES CONSOLIDÉS

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003 (en milliers d’euros)

ACTIF 2003 2002


Caisse, banques centrales, CCP 155 514 115 390Créances sur les établissements de crédit (note 3) 7 648 3 171

Opérations internes au CA (note 3) 767 671 1 023 331

Opérations avec la clientèle (note 3) 5 831 674 5 555 967

Opérations sur titres : 404 052 471 285Obligations et autres titres à revenu fixe 68 654 72 987(notes 4 et 5)Actions et autres titres à revenu variable 335 398 398 298(note 4 et 5)

Valeurs immobilisées 426 942 340 159Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme (note 6) 352 296 261 366

Immobilisations corporelles et incorporelles (note 7) 74 646 78 793

Ecart d’acquisition

Comptes de régularisation et actifs divers 245 360 249 431Autres actifs (note 8) 41 321 24 584Comptes de régularisation (note 8) 204 039 224 847

TOTAL ACTIF 7 838 861 7 758 734

PASSIF 2003 2002


Banques centrales, CCPDettes envers les établissements de crédit 6 062 2 553(note 10)

Opérations internes au CA (note 10) 4 313 907 4 369 718

Comptes créditeurs de la clientèle (note 10) 2 284 919 2 219 655Comptes d’épargne à régime spécial 26 983 24 610Autres dettes 2 257 936 2 195 045

Dettes représentées par un titre 70 825 82 517

Comptes de régularisation et passifs divers 165 746 141 615Autres passifs (note 11) 72 269 51 212Comptes de régularisation (note 11) 93 477 90 403

Provisions et dettes subordonnées 65 584 71 055Provisions pour risques et charges (note 12) 21 515 25 053Dettes subordonnées 44 069 46 002

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 59 452 57 886(note 12)Intérêts minoritaires 3 3Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 872 363 813 732(note 13)Capital souscrit 160 702 161 372Primes d’émission 250 170 250 170Subventions à amortir Réserves consolidées, écart de réévaluation, écartde conversion, différences sur mises en équivalence 391 572 340 008Résultat de l’exercice 69 919 62 182

TOTAL PASSIF 7 838 861 7 758 734


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HORS BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2003 (en milliers d’euros)

2003 2002

ENGAGEMENTS DONNÉS 1 085 313 1 875 355Engagements de financement 952 064 1 116 924Engagements en faveur d’établissements de crédit 170 000 184 000Engagements en faveur de la clientèle 782 064 932 924

Engagements de garantie 130 595 758 431Engagements en faveur d’établissements de crédit 3 610 635 444Engagements en faveur de la clientèle 126 985 122 987

Engagements sur titres 2 654 0Titres acquis avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements donnés 2 654

ENGAGEMENTS REÇUS 519 321 407 529Engagements de financement 65 964 14 734Engagements reçus d’établissements de crédit 65 964 14 734

Engagements de garantie 450 703 392 795Engagements reçus d’établissements de crédit 172 208 40 803Engagements reçus de la clientèle 278 495 351 992

Engagements sur titres 2 654 0Titres vendus avec faculté de rachat ou de repriseAutres engagements reçus 2 654


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COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DECEMBRE 2003 (en milliers d’euros)

2003 2002

Intérêts et produits assimilés (note 17) 387 914 432 355Intérêts et charges assimilées (note 17) -206 208 –252 309

Revenus des titres à revenu variable (note 19) 13 917 11 688

Commissions (produits) (notes 20) 136 635 127 697Commissions (charges) (note 20) -15 455 –15 526

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation (note 18 et 19) 388 455Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés (note 18 et 19) 4 769 –3 010

Autres produits d’exploitation bancaire 23 215 18 258Autres charges d’exploitation bancaire -1 125 –1 496

PRODUIT NET BANCAIRE 344 050 318 112

Charges générales d’exploitation -186 535 –185 928Frais de personnel (note 21) -114 239 –109 408Autres frais administratifs (note 22) -72 296 –76 520

Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -14 071 –11 533

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 143 444 120 651

Coût du risque (note 23) -19 668 –18 377

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 123 776 102 274

Résultat net sur actifs immobilisés (note 24) -2 717 –1 421

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 121 059 100 853

Résultat exceptionnel (note 25) -9 550 –4 343Impôt sur les bénéfices (note 26) -40 026 –31 793Dotations Nettes de FRBG -1 565 –2 535

RÉSULTAT NET 69 918 62 182Intérêts minoritaires 1RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 69 919 62 182


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LES INFORMATIONS CONTENUES DANS L’ANNEXE SONTCLASSÉES EN 6 PARTIES :Les montants sont exprimés en milliers d’euros.Note 1 : CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER

ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICENote 2 : PRINCIPES, RÈGLES

ET MÉTHODES COMPTABLESNotes 3 à 13 : INFORMATIONS RELATIVES

AUX POSTES DU BILANNotes 14 à 16 : INFORMATIONS RELATIVES AU HORS-BILAN

ET OPÉRATIONS ASSIMILÉESNotes 17 à 26 : INFORMATIONS RELATIVES

AU COMPTE DE RÉSULTATNote 28 : AUTRES INFORMATIONS

NOTE 1 – CADRE JURIDIQUE ET FINANCIERET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE

A - LE CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER(Paragraphe IV.2 de l’annexe 1 du règlement 2000.03 du CRC)La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative àcapital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancairedu 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.Sont rattachées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence , 69 Caisseslocales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionaleseule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l’Entité consolidan-te, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comp-tes des filiales consolidables.De par la loi bancaire, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est unétablissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que celaentraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2003, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence faitpartie, avec 44 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'OrganeCentral, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionalesdétiennent la totalité du capital de la SAS Rue la Boétie, qui détient elle même52,38 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14décembre 2001.Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est réparti entre :- la SNC Crédit Agricole Transactions, à hauteur de 0,84 % ;- les filiales de Crédit Agricole S.A. à hauteur de 0,91 % ;- le public (y compris les salariés) à hauteur de 45,71 %.Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 310 599 actions propres, soit 0,16%.La SNC Crédit Agricole Transactions est détenue par les Caisses Régionales (90%)et par Segespar (10%).

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% du capital de la Caisse Régionale deCrédit Agricole Alpes Provence au travers des Certificats Coopératifs d’Associés et0,29% du capital au travers des Certificats Coopératifs d’Investissement émis parla Caisse régionale. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leurégard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelleconformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'OrganeCentral, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion duréseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régio-nale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homo-thétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hau-teur de leurs fonds propres.

MÉCANISMES FINANCIERS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE

L’appartenance de la Caisse Régionale Alpes Provence au groupe Crédit Agricolese traduit en outre par l’adhésion à un système de relations financières dontles règles de fonctionnement sont les suivantes :

1.1 Comptes ordinaires des Caisses RégionalesLes Caisses Régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de CréditAgricole SA, qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relationsfinancières internes. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présentéau bilan en “Opérations internes au Crédit Agricole – Comptes ordinaires”.

1.2 Comptes et avances à termeLes ressources d’épargne (emprunts obligataires, bons et comptes à terme assi-milés, comptes et plans d’épargne-logement, comptes sur livrets, PEP, etc.) sontcollectées par les Caisses Régionales au nom de Crédit Agricole SA. Elles sonttransférées à Crédit Agricole SA et figurent à ce titre à son bilan. Elles financentles avances faites aux Caisses Régionales pour leur permettre d’assurer le finan-cement de leurs prêts à moyen et long terme.Quatre réformes financières internes successives ont été mises en œuvre. Ellesont permis de restituer aux Caisses Régionales, sous forme d’avances, dites“avances-miroir”(de durées et de taux identiques aux ressources d’épargne col-lectées), 15 %, puis 25 %, puis 33,33 % et enfin 50 % depuis le 31 décembre2001, des ressources d’épargne qu’elles ont collectées et dont elles ont désor-mais la libre disposition. Deux autres types d’avances sont à distinguer :– les avances pour prêts bonifiés qui refinancent les prêts à taux réduits fixés par

l’État :celui-ci verse à Crédit Agricole SA une bonification pour combler la différenceentre le coût de la ressource et le taux des prêts ;

– les avances pour autres prêts qui refinancent à hauteur de 50 % (depuis le31 décembre 2001), les prêts non bonifiés : ces avances de Crédit AgricoleSA sont accordées aux Caisses Régionales sur justification de leurs engage-ments et ne peuvent être affectées qu’à la réalisation des prêts pour les-quels un accord préalable a été obtenu. Elles sont reversées au fur et à mesuredu remboursement des prêts accordés.

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCEExercice 2003 - ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS


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Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent êtreaccordés aux Caisses Régionales par Crédit Agricole SA.

1.3 Transfert de l’excédent des ressources monétairesdes Caisses Régionales

Les ressources d’origine monétaire des Caisses Régionales (dépôts à vue, dépôtsà terme et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ciau financement de leurs prêts. Les excédents sont obligatoirement transférés àCrédit Agricole SA, où ils sont enregistrés dans des comptes ordinaires ou descomptes à terme parmi les “Opérations internes au Crédit Agricole”.

1.4 Placement des excédents de fonds propresdes Caisses Régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents peuvent être investis à Crédit Agricole SA sous forme de placements de3 à 7 ans dont toutes les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires dumarché monétaire.

1.5 Opérations en devisesCrédit Agricole SA étant leur intermédiaire auprès de la Banque de France, lesCaisses Régionales s’adressent à elle pour leurs opérations de change.

1.6 Comptes d’épargne à régime spécialLes ressources d’épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d’épargnemanuelle, d’épargne entreprise, d’épargne populaire, Codevi, comptes et plansd’épargne-logement, plans d’épargne populaire, livret jeune) sont collectées parles Caisses Régionales pour le compte de Crédit Agricole SA, où elles sontobligatoirement centralisées. Crédit Agricole SA les enregistre à son bilan en“Comptes créditeurs de la clientèle”.

1.7 Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole SA Ceux-ci sont placés principalement par les Caisses Régionales et figurent au pas-sif du bilan de Crédit Agricole SA. En fonction du type de titres émis, en“Dettes représentées par un titre” ou “Provisions et dettes subordonnées”.

B - LES FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICEAcquisition du Crédit Lyonnais par Crédit Agricole S.A.Dans le cadre du financement de l’offre sur le capital du Crédit Lyonnais, CréditAgricole S.A. a émis des titres de créances complexes de capital jumelés. Cestitres ont été souscrits par la SNC Courcelles qui elle-même a émis des titresintégralement souscrits par les Caisses Régionales. La Caisse Régionale deCrédit Agricole Alpes Provence a accordé 60,6millions d’euros de prêts subor-donnés à terme à la SNC Courcelles.Par ailleurs, les Caisses régionales ont été appelées à accorder individuellementdeux types de prêts :- un prêt à la SAS SACAM Développement pour financer l’acquisition des titresdu Crédit Lyonnais ;- un prêt à la SAS Rue de la Boétie afin que cette dernière d’une part, réalisedes avances en compte-courant d’actionnaires au profit de Crédit Agricole S.A.et d’autre part, acquière des titres Crédit Agricole S.A.A ce titre, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à hau-teur de 30,7 millions d’euros au prêt en faveur de la SAS SACAMDéveloppement, et à hauteur de 82 millions d’euros au prêt en faveur de laSAS Rue de la Boétie

Augmentation de capital réservée aux salariés :Les salariés du groupe Crédit Agricole, tant en France qu’à l’étranger, se sontvus proposer une offre réservée pour participer à une augmentation de capitalde Crédit Agricole S.A. Le règlement-livraison de cette augmentation de capitala eu lieu le 10 octobre 2003.Les salariés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence ont sous-crit à hauteur de 1.754 milliers d’euros au capital de Crédit Agricole S.A.

Réorganisation des Services Centraux TitresLe groupe Crédit Agricole a procédé, au cours de l’exercice 2003, à un redé-ploiement de ses Services Centraux Titres, afin des les spécialiser par filiales.Dans ce cadre, les activités relatives aux titres et à l’épargne ont été séparéesde celles relatives aux assurances. En outre, les SCT Mer et SCT Brunoy ontfusionnés. Cette nouvelle entité gère à présent les opérations relatives aux tit-res et à l’épargne, le SCT Sud traitant des opérations relatives à l’assurance.

Mise en place du Mise en référentiel IFRS au sein du Groupe Crédit Agricole :

L'Union Européenne a adopté le 7 juin 2002 le règlement (CE n°1606/2002)imposant aux entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, de pro-duire des comptes consolidés selon le référentiel IFRS dès 2005.Ce règlementa été complété par le règlement du 29 septembre 2003 (CE n°1725/2003)portant application des normes comptables internationales (celles en vigueur le14/09/2002) à l'exception des normes IAS 32 et IAS 39 et des interprétationsqui s'y rapportent (SIC 5, 16, 17). Le Groupe Crédit Agricole s'inscrit dans cettedémarche visant à instaurer en Europe un cadre cohérent et transparent pourl'information financière devant favoriser le développement de marchés finan-ciers efficaces et compétitifs.

Organisation du projet :Pour répondre à cette évolution, le groupe Crédit Agricole, dont fait partie laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place une structureprojet permettant de s'assurer que le passage aux nouvelles normes s'effec-tuera au 1er janvier 2005, de façon harmonisée sur l'ensemble des entitésconcourant aux comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.Ce projet lancé au début de l'année 2003, a été structuré en trois phases : ana-lyses normatives, études détaillées, mise en œuvre. La phase d'analyse norma-tive a permis d'appréhender les principales divergences par rapport aux normescomptables applicables dans le Groupe selon le référentiel français et de prévoirles évolutions nécessaires pour assurer la transition vers le référentiel IAS/IFRS.Les évolutions résultant de cette phase d'analyse seront d'ordre comptable(schémas, règles, référentiels), mais pourront également être à l'origine d'amé-nagements dans les outils opérationnels et de reporting comptable ainsi que demodifications dans les processus de gestion et de suivi des activités.Orientations pour 2004 : Le groupe Crédit Agricole, dont fait partie la Caisserégionale de Crédit Agricole Alpes Provence, a entamé, dès le début de l'exer-cice 2003, l'examen des divergences existantes et connues avec suffisammentde certitudes, entre le référentiel comptable français et le référentiel IFRS.Néanmoins, le corps de normes IFRS étant en constante évolution, cette ana-lyse normative des divergences se poursuit sur 2004, et se prolongera en 2005


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Principales divergences identifiées, compte tenu des normes adoptées parl'Union européenne à ce jour :Les normes IAS 32 et IAS 39, dont les versions finales (hors macro-couvertu-re) ne sont parues que fin décembre 2003, n'étant à ce jour pas adoptéespar l'Union européenne, aucune divergence constatée tant sur les titres, queles crédits ou les instruments dérivés ne sera explicitée dans cette note, bienque les travaux concernant ces instruments financiers soient en cours au seindu groupe Crédit Agricole.Ne seront traitées que les divergences en termes de périmètre de consolida-tion, de regroupements d'entités, de comptabilisation et d'évaluation desimmobilisations, des avantages du personnel, des provisions pour risques etcharges, des fonds pour risques bancaires généraux, et enfin, la présentationdes états financiers.

- Périmètre de consolidationEn fonction du règlement du CRC n° 99-07 sur la consolidation des entrepri-ses relevant du CRBF, et des normes IAS traitant du thème de la consolida-tion – à savoir la norme IAS 27 Etats financiers individuels et consolidés, lanorme IAS 28 sur les entités associées et la norme IAS 31 Information finan-cière relative aux participations dans des coentreprises – le groupe CréditAgricole procède à des enquêtes de périmètre pour déterminer la liste desentités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consoli-dés, le caractère significatif étant établi en fonction de seuils pré-définis . Enl'état actuel des travaux, il est permis de penser que le périmètre de conso-lidation en normes IFRS n'évoluera qu'à la marge.

- Regroupements d'entitésLa norme IAS 22 qui régit les regroupements d'entités est en cours de réécri-ture par l'IASB et doit faire l'objet d'une mise à jour en deux phases. Lesincidences majeures de la refonte de la norme IAS 22 concernent, plus parti-culièrement, d'une part la nécessité de déterminer un acquéreur lors de toutregroupement d'entités et de valoriser l'entité acquise à sa juste valeur, saufexclusion qui serait prévue par la future norme IFRS, et, d'autre part, le trai-tement des écarts d'acquisitions (positifs et négatifs). Les écarts d'acquisi-tion positifs continueront d'être comptabilisés à l'actif du bilan, sans donnerlieu à amortissement. Par contre, ils feront l'objet de tests de dépréciation.Les écarts d'acquisition négatifs seront directement repris par le résultat.

- ImmobilisationsEn termes de classification et de comptabilisation des immobilisations, legroupe Crédit Agricole respecte les dispositions transitoires édictées par lerèglement du CRC n° 2002-10 relatif à la comptabilisation et la dépréciationdes actifs, et s'est organisé de façon à appliquer l'intégralité de ce règlementlors de sa date d'entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2005. Ce règlement,très proche des normes IAS relatives aux immobilisations – norme IAS 16Immobilisations corporelles, norme IAS 38 Immobilisations incorporelles,norme IAS 40 Immeubles de placement et norme IAS 36 Dépréciation d'ac-tifs – institue la comptabilisation des immobilisations par composants. Parconséquent, les impacts liés au changement de référentiel ne devraient pasentraîner de conséquences significatives.

La comptabilisation des immobilisations corporelles et des immeubles de pla-cement se fera, comme aujourd'hui, au coût diminué des amortissements etdes pertes de valeur constatées (traitement de référence prévu par les nor-mes IAS 16 et IAS 40). Concernant les immobilisations incorporelles, leur comptabilisation se fera aucoût diminué des amortissements et des pertes de valeur constatées (traite-ment de référence prévu par IAS38).

- Avantages du personnelLes engagements relatifs aux avantages du personnel doivent, d'ores et déjà,être obligatoirement constatés en totalité dans les comptes individuels etconsolidés de toutes les entités du Groupe. Par ailleurs, en date du 1er avril2003, le Conseil National de la Comptabilité a émis la recommandation n°2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des enga-gements de retraite et avantages du personnel, très proche de la norme IAS19 sur les avantages du personnel. Cette recommandation étant applicabledans les états financiers à compter du 1er janvier 2004, le changement deréférentiel comptable ne devrait pas entraîner de conséquences significatives.Par contre, en 2004, par rapport à la comptabilisation actuelle des avantagesdu personnel, l'application de la recommandation du CNC aura essentielle-ment comme conséquence une homogénéisation des méthodes de calculactuariel des engagements sociaux, et un enrichissement significatif desinformations communiquées en annexe.

- Provisions pour risques et charges (hors avantages du personnel)Les provisions pour risques et charges se décomposent en deux parties : lesprovisions passives en normes françaises et rentrant dans le champ d'appli-cation de la norme IAS 39, et les provisions passives en normes françaisesrentrant dans le champ d'application de la norme IAS 37.Concernant la pre-mière catégorie de provisions, aucune information pertinente ne peut êtrecommuniquée du fait de la parution récente (décembre 2003) de la derniè-re version d'IAS 39. Concernant la deuxième catégorie de provisions, lesrègles régissant ces dernières sont sensiblement les mêmes dans le référen-tiel français et IFRS, ce qui devrait limiter les incidences lors du passage auxnormes internationales. Par ailleurs, des analyses sont menées au sein de laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence afin de s'assurer que la jus-tification et les estimations des montants provisionnés sont conformes à lanorme IAS 37.

- Fonds pour risques bancaires générauxConcernant les FRBG régis par la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels etactifs éventuels, si ces derniers ont été documentés conformément à cette norme,ils auront le caractère de Provisions pour risques et charges lors du passage auréférentiel IFRS. Concernant les FRBG régis par la norme IAS 39 Instrumentsfinanciers – Comptabilisation et évaluation, leur analyse est en cours.L'inventaire de l'ensemble des FRBG est actuellement poursuivi au sein duGroupe, et sera achevé courant 2004. Pour les FRBG ne pouvant pas êtredocumentés, ils seront transférés en réserves consolidées


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- Présentation des états financiers.

Le référentiel IFRS ne prévoit pas de format particulier concernant les étatsfinanciers. C'est pourquoi, sous l'égide de la FBF, un groupe de Place a été créédont la finalité est d'élaborer un modèle de bilan, de compte de résultat, detableau de variation des capitaux propres et de tableau de flux de trésorerieapplicables par tous les établissements de crédit, dont la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence, à des fins de comparabilité. La norme IAS 14Information sectorielle impose de définir des secteurs d'activités ainsi que deszones géographiques, qui seront les axes de communication du groupe CréditAgricole. Compte-tenu de l'activité de la Caisse régionale de Crédit AgricoleAlpes Provence, cette segmentation sera limitée à l'activité de banque de détaildans la zone géographique France. La norme IAS 14 n'aura donc pas d'impactmajeur sur la communication financière de la Caisse régionale de CréditAgricole Alpes Provence.

NOTE 2 - PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

A - PRINCIPES GÉNÉRAUX RETENUS

Les états financiers du Crédit Agricole Alpes Provence sont établis dans lerespect des principes comptables applicables aux établissements bancaires etconformément aux règles définies par Crédit Agricole SA, agissant en tantqu’Organe Central et chargée d’adapter les principes généraux aux spécificitésdu groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l’intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre deconsolidation et de la taille de ses filiales, le Crédit Agricole Alpes Provencepublie des comptes individuels et des comptes consolidés.

Note 2.1 Crédits à la clientèleLes crédits à la clientèle sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence applique le règlementdu CRC 2002-03 du 12 décembre 2002 sur le risque de crédit à compter du1er janvier 2003. Ce dernier a notamment pour conséquence la création denouvelles catégories de créances en comptabilité.

- Créances sainesSont qualifiées de créances saines les encours qui ne sont pas porteurs d’unrisque de crédit avéré. Un risque de crédit est avéré dès lors qu’il est pro-bable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes duesau titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément auxdispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie oude caution.

– ImpayésSont qualifiées d’impayées, les échéances de toute nature impayée pendant undélai inférieur ou égal à trois mois.

- Créances restructurées Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sontégalement à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faiteaux conditions de marché à la date de la restructuration.

Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein del’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale.Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte aumoment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence auxconditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont infé-rieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans lecas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au momentde la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégréesur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Si le débiteur, après unretour en encours sain, ne respecte pas les échéances fixées, les encours sontimmédiatement déclassés en encours douteux compromis. La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence définit les créances res-tructurées comme étant des créances détenues auprès de contreparties présen-tant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené àmodifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre auxcontreparties d’honorer le paiement des échéances.Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :- les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialementavec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité,- les créances dont le tableau d’amortissement théorique est modifié du fait del’application d’une option ou clause contractuelle prévue initialement aucontrat (exemple : pause et report d’échéance).Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence s’élève à 3,444 millions d’euros, dont 1,126millions d’euros relatifs aux crédits restructurés dans le cadre de la Loi Neiertz.Par rapport à l’encours de crédits comptabilisé au bilan de la Caisse régionalede Crédit Agricole Alpes Provence, le montant des crédits restructurés n’étantpas significatif, aucune décote n’a été comptabilisé lors de l’enregistrement detels prêts.

– Créances douteusesCe sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentantun risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :- lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six moispour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de cré-dit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales,compte-tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut êtredérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent queles impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ;- lorsque la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques tellesqu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’exis-tence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement aconnaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se tradui-sant par un risque de non recouvrement (existence de procédure d’alerte, parexemple) ;- s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepar-tie, notamment les procédures de surendettement, de redressement judiciaire,règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation debiens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.

Le classement en encours douteux peut être abandonné lorsque les paie-ments ont repris de manière régulière pour les montants correspondants auxéchéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nou-veau en encours sain. Le classement pour une contrepartie donnée desencours en encours douteux entraîne par "contagion" un classement iden-tique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contre-partie, nonobstant l'existence de garantie ou caution. Cette règle ne concer-ne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l'insolvabilité de lacontrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers etnon de celle de la contrepartie même.Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provencedistingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.- Créances douteuses non compromisesLes créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui nerépondent pas à la définition des créances douteuses compromises.- Créances douteuses compromisesCe sont les créances pour lesquelles les conditions de solvabilité de la contre-partie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en encoursdouteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible. L’identificationintervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit-bail, à la résilia-tion du contrat. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilitéintervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procé-dures prévues par le contrat. En tout état de cause, l’identification en encoursdouteux compromis intervient au plus tard un an après la classification enencours douteux. Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas leséchéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours dou-teux compromis.Les intérêts ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteuxcompromis.- Créances litigieusesCe sont les créances faisant l’objet de contestations tenant soit à la nature,soit au montant, sans que la solvabilité de la contrepartie ne soit en cause.Elles sont comptabilisées dans les mêmes comptes que les créances douteu-ses non compromises.- Provisionnement du risque de crédit avéré Dès lors qu’un risque de crédit avéré est un encours douteux, la perte proba-ble est prise en compte par la Caisse régionale par voie de provision. Les pro-visions constituées apparaissent en déduction des encours correspondant à laseule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparais-sent au passif.La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence constitue les provisionspermettant de couvrir l’ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre desencours douteux ou douteux compromis. Conformément aux dispositions relatives à la date d’application du règlementdu CRC 2002-03 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans lesentreprises relevant du CRBF, la Caisse régionale de Crédit Agricole AlpesProvence a opté pour le report au 1er janvier 2005 de l’application de laméthode d’actualisation des flux prévisionnels décrite au paragraphe 13 dece règlement du CRC lors de l’évaluation de la provision. Les provisions sont

ajustées obligatoirement à chaque arrêté trimestriel et réactualisées en per-manence en fonction de l'appréciation portée sur l'évolution du risque. Lavaleur de réalisation des garanties est appréciée avec prudence en fonctionde la nature des biens concernés.Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiquessimilaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par uneestimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose surune base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués.D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes histori-quement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées denature à modifier les probabilités de pertes effectives. Provisionnement du risque de crédit non avéréPar ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a égalementconstaté au passif de son bilan des provisions pour risques et charges destinéesà couvrir des risques clientèle non affectés, tels que les provisions sectoriellesou encore les provisions sur encours. Ces dernières visent à couvrir des risquesprécis pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilitéde non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux.

Risques-paysLes risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués" du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de horsbilan, portés par un établissement directement ou au travers de structuresdites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les paysrecensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de lasituation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays "(Note dela Commission Bancaire du 24 décembre 1998).Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurentdans leur poste d’origine.L'établissement mentionnera leur montant s'il est jugé significatif.

Note 2.2 Opérations sur titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont défi-nies par le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire etFinancière modifié par le règlement 95-04 du CRBF et le règlement 2000-02du Comité de la réglementation comptable, ainsi que par le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable en matière de déterminationdu risque de crédit et du provisionnement concernant les titres à revenu fixe.La répartition des titres entre les 3 catégories de portefeuille (transaction,placement, investissement, et titres de l’activité de portefeuille) est faite enfonction de l'intention initiale d'utilisation des titres, intention identifiéedans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transactionIl s'agit de titres acquis en vue d'en tirer une plus-value au terme d'une duréede 6 mois maximum. Lors de leur entrée dans le patrimoine, ces titres sontcomptabilisés au bilan à leur valeur d'acquisition, frais et coupon couru inclus.Lors de la clôture de l'exercice ou d'un arrêté comptable, ils sont évalués aucours du jour le plus récent ; le solde global des différences résultant des varia-tions de cours est porté au compte de résultat en charges ou en produits.


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Il n'est pas constaté de prime ou de décote pour les titres à revenu fixe inscritsdans cette catégorie.Au-delà d'une période de détention de six mois, les titres de transaction sontreclassés dans l’une des autres catégories de titres. Ce reclassement s'effectueau prix de marché du jour du transfert.

Titres de placement Cette catégorie concerne les titres acquis avec un objectif de détention supé-rieure à 6 mois, sans intention de les conserver jusqu'à leur échéance.Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature sous-crits à la date la plus ancienne.La valeur d'inventaire est le dernier cours connu.Les moins-values latentes constatées à l'arrêté comptable font l'objet de provi-sion pour dépréciation.La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement d'untitre à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Pour les tit-res de créances négociables et les instruments du marché interbancaire, les dif-férences sont échelonnées de façon actuarielle.

Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe acquis avecl'intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu'à l'échéance. Lestitres sont adossés en taux ou en liquidité.Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, fraisexclus. En ce qui concerne les titres à revenu fixe acquis ou souscrits à un prixdifférent de leur valeur de remboursement, il convient de suivre les mêmesrègles que celles retenues pour les titres de placement.Conformément aux règlements n° 90.01 et 95.04 et à l'instruction n° 94.05de la Commission Bancaire, la Caisse régionale de Crédit Agricole AlpesProvence n'a pas provisionné les moins-values latentes.Toutefois, les moins-values peuvent être provisionnées lorsque, à la date d'ar-rêté des comptes, il existe une forte probabilité que les titres soient cédés avantleur échéance ou s'il existe un risque de contrepartie.Les titres d’investissement sont soumis aux dispositions du règlement du CRC2002-03 concernant l’identification du risque de crédit et le provisionnementdes pertes avérées.

Note 2.3 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autrestitres détenus à long terme

Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprisescontrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses parintégration globale dans un même ensemble consolidable.Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entre-prise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établis-sement de crédit.

Les autres titres détenus à long terme correspondent à des investissementsréalisés dans l’intention de favoriser le développement de relations profession-nelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, maissans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentagedes droits de vote détenus.L'ensemble de ces titres est comptabilisé au coût historique. Les frais accessoi-res à l'achat et à la vente sont enregistrés en charges d'exploitation. A la clô-ture de l'exercice, ces titres peuvent ou non faire l'objet individuellement deprovisions pour dépréciation lorsque leur valeur d’utilité est inférieure au coûthistorique. La valeur d’utilité de ces titres représente ce que l’établissement accepterait dedécaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. Les élé-ments qui peuvent être pris en compte pour l’estimation de la valeur d’utilitésont la rentabilité, actuelle ou attendue, les capitaux propres, les cours moyensde bourse des derniers mois.

Note 2.4 Immobilisations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de ne pas appli-quer par anticipation le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 rela-tif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Néanmoins, elle appliqueles mesures transitoires de ce règlement du CRC, applicables jusqu’au 1er jan-vier 2005 et relatives à la comptabilisation des actifs par composants pour lesgrosses réparations prévues par le règlement n° 2000-06 du CRC sur les pas-sifs. Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provenceapplique, à compter du 1er janvier 2003 la méthode de comptabilisation desactifs par composants dans le cadre de l’application de ces mesures transitoi-res, et cela conformément au règlement du CRC 2003-07 du 12 décembre2003. Concernant la première application de la comptabilisation des immobilisationspar composants – dans le cadre de l’application des mesures transitoires – laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a appliqué les précisionsapportées par le comité d’urgence du CNC n°2003-E du 9 juillet 2003. LaCaisse a opté pour la méthode de reconstitution du coût historique des compo-sants, qui consiste, non seulement à reconstituer le coût réel historique descomposants, mais aussi les amortissements qui auraient dû être appliqués, etceci quelle que soit la valeur nette comptable de l’actif concerné.L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif surl’exercice 2003.Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par laCaisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, suite à l’application de lacomptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciserque ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la cons-truction et à sa localisation.


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Composant Durée d’amortissementFoncier Non amortissableImmeubles 25 à 33 ansAgencements 10 ansMatériel informatique 3 ans (dégressif ou linéaire)Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)Mobilier 10 ans

Il est à noter la majoration d’un point du coefficient d’amortissementdégressif pour les immobilisations acquises entre le 1er février 1996 et le31 janvier 1997.A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'ob-jet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de provisionspour dépréciation.

Note 2.5 Conventions de garantie internes

Aux termes de conventions de garantie conclues par les Caisses régionalesde Crédit Agricole, au profit de Crédit Agricole S.A., la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence est engagé dans la limite de ses fonds prop-res à couvrir une éventuelle insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. aubénéfice des tiers, créanciers de celle-ci.A contrario, Crédit Agricole S.A. (dans le cadre de la mission qui lui a étéconfiée par le Code Monétaire et Financier) garantit la liquidité et la solva-bilité des Caisses régionales.A ce titre, il a été constitué par Crédit Agricole S.A., au cours de l’exercice2001, un " Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité ".La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit à ce fondspour un montant de 4,572 milliers d’ euros, comptabilisé en charges excep-tionnelles en 2001.

Note 2.6 Engagements en matière de retraite, de pré-retraite

Le régime de retraite des salariés de la Caisse régionale étant celui de laMSA, celle-ci ne porte pas dans ses comptes d'engagements "retraite". Lesengagements ne portent que sur les indemnités de départ à la retraite ou àla pré-retraite.La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a souscrit deux policesd’assurance auprès de la société PREDICA, la première afin de couvrir sesengagements d’indemnités de départ à la retraite, la seconde couvre sesengagements de départ à la pré retraite totale.Le montant des engagements de la Caisse Régionale de Crédit Agricole AlpesProvence, intégralement couvert par les contrats ci-dessus, vis-à-vis desmembres de son personnel ainsi que de ses mandataires sociaux, en ce quiconcerne l'ensemble des engagements de retraite : indemnités et allocationsen raison du départ à la retraite ou avantages similaires s'élève à 14,944milliers d’euros. L’évaluation du montant des engagements de retraite au 31 décembre 2003prend en compte les conséquences de la loi dite Loi Fillon.

Note 2.7 Provision pour risques sur GIE d’investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence constitue une provision spécifique pour perteset charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur la charged'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale deCrédit Agricole Alpes Provence à certains GIE réalisant des opérations definancement par crédit-bail ou des opérations particulières. Cette provisiond'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts quedevra acquitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence aucours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser l'impact de ces opé-rations sur le résultat net.

Note 2.8 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt surles sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de lacontribution additionnelle de 3 % et de la contribution sociale sur les béné-fices de 3,3%.Le taux d’avoir fiscal attaché aux dividendes perçus au cours de l’exercice2003 est abaissé à 10 %.

Note 2.9 Conversion des opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change àterme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertisau cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marchéconstaté à la date antérieure la plus proche.Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jourde la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçussont convertis au cours de clôture.Dans le cadre de l'application des règlements CRBF n° 89.01 et 89.02 etdes instructions 89.04 et 89.05 de la Commission Bancaire, la Caisse régio-nale de Crédit Agricole Alpes Provence a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de sonexposition à ce risque.

Note 2.10 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

En application du règlement 90.02 du CRBF, sont enregistrées dans le comp-te "Fonds pour risques bancaires généraux", la provision pour régularisationdes charges et produits d'épargne logement, la provision de propre assureur,la provision pour risques de crédits non encore avérés et les autres provisionspour risques bancaires généraux.

Note 2.11 Instruments financiers à terme et conditionnels

Opérations d’échange de taux d’intérêt ou de devises (swaps) :La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence utilise les swaps de tauxd’intérêt ou de devises essentiellement aux fins suivantes :


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- Maintien de positions ouvertes isolées destinées à bénéficier de l'évolu-tion des taux d'intérêts, ou ne répondant à aucune des catégories définiesci-après. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont comptabi-lisés prorata temporis. Les pertes latentes relatives à des ensembles homo-gènes de contrats font l'objet d'une provision pour risques et charges.- Couverture du risque de taux d'intérêt affectant un élément ou unensemble d'éléments homogènes. Ces contrats sont valorisés symétrique-ment à l'élément ou à l'ensemble d'éléments couverts.- Couverture des risques de taux global de l'établissement sur l'actif, lepassif et le hors bilan. Les charges et les produits relatifs à ces contrats sontinscrits prorata temporis en compte de résultat.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes dehors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volu-me des opérations en cours.En matière d’enregistrement comptable des opérations complexes, une opéra-tion complexe se définit comme une combinaison synthétique d’instrumentscomptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisationne relève pas d’une réglementation explicite et qui implique, de la part de l’é-tablissement, un choix de principe, la Caisse Régionale de Crédit Agricole AlpesProvence procède à une décomposition des instruments composant l’opération,et l’enregistrement comptable distinct de chacun des instruments.

B CHANGEMENTS DE METHODE COMPTABLE ET DE PRESENTATION DES COMPTES

La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence applique, depuis le 1erjanvier 2003, les dispositions du règlement du Comité de la RéglementationComptable n° 2002-03 du 12 décembre 2002 et de l’avis du Conseil Nationalde la Comptabilité n° 2002-04 du 28 mars 2002 relatif au traitement comp-table du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de laRéglementation Bancaire et Financière, ainsi que les différents communiquéset avis du Comité d’Urgence du CNC y afférent, à savoir :

- le communiqué du CNC du 21 novembre 2003 concernant le traitementcomptable des crédits restructurés à des conditions hors marché ;- l’avis du Comité d’Urgence du CNC n°2003-G du 18 décembre 2003 por-tant sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteuxcompromis figurant dans le règlement du CRC n°2002-03.

La première application de ce règlement a pour conséquence de développer l’in-formation financière en matière de risque de contrepartie et conduit à créer denouvelles catégories de créances en comptabilité, à compter du 1er janvier2003. La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence a décidé de ne pas appli-quer par anticipation le règlement du CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 rela-tif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Néanmoins, elle appliqueles mesures transitoires de ce règlement du CRC relatives à la comptabilisationdes actifs par composants pour les grosses réparations prévues par le règlementn° 2000-06 du CRC sur les passifs, applicables jusqu’au 1er janvier 2005, de

même le règlement du CRC n°2003-07 du 12 décembre 2003 modifiant l’ar-ticle 15 du règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à ladépréciation des actifs. En conséquence, la Caisse régionale de Crédit AgricoleAlpes Provence a décidé, à compter du 1er janvier 2003 d’appliquer la métho-de de comptabilisation des actifs par composants dans le cadre de l’applicationdes mesures transitoires du règlement du CRC 2002-10.L’application de ce nouveau règlement n’a pas eu d’impact significatif surl’exercice 2003.


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C - RÈGLES COMPTABLES PROPRES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

1. PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000, le groupe CréditAgricole applique le règlement n° 99.07 du Comité de la RéglementationComptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant duComité de la Réglementation Bancaire et Financière.

En application des dispositions de ce règlement, les principes suivants ont étéretenus :

– la notion d’impôts différés est sensiblement élargie, ceux ci devant être constatésdès lors qu’une différence temporaire est constatée, sans qu’il soit tenu comptedu caractère probable ou non de la réalisation de la charge correspondante,

– les entités créées spécifiquement pour gérer une opération ou un grouped’opérations bancaires ou financières pour le compte de la société mère (enti-tés “ad hoc”) doivent, en principe, si la société mère en détient le contrôle exclu-sif, être consolidées par intégration globale.

Cependant, à titre dérogatoire, ces entités peuvent ne pas être consolidées dèslors qu’un certain nombre de conditions sont satisfaites (cf. paragraphe 1.8“Autres informations”).

1.1 Périmètre de consolidationLa définition du seuil de signification justifiant l’entrée d’une participation dansle périmètre de consolidation a été précisée, dans le groupe Crédit agricole, enaccord avec les dispositions du règlement 99.07.

Les seuils en valeur absolue ne sont plus les seuls critères d’appréciation : ilconvient également de prendre en considération l’impact qu’aurait la consoli-dation d’une entité donnée sur la structure du bilan, du hors bilan et du comp-te de résultat de l’entité consolidante.

En dehors des cas qui sont exposés ci-après (§ 1.1.4), une entreprise est com-prise dans le périmètre de consolidation dès lors que sa consolidation, ou celledu sous groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entrepri-ses en situation d’être consolidées, un caractère significatif par rapport auxcomptes consolidés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre deconsolidation.

Le caractère significatif d’une entreprise ou d’un sous-groupe est présumélorsque le total du bilan correspondant est supérieur à 10 millions d’euros.

1.1.1 Notion de contrôle exclusifLe règlement 99.07 du CRC définit le contrôle exclusif comme “le pouvoir dediriger les politiques financière et opérationnelle d’une entreprise afin de tireravantage de ses activités”.

Le contrôle exclusif résulte :

– soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dansune autre entreprise,

– soit de la désignation, pendant deux exercices successifs de la majorité desmembres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’uneautre entreprise. Cette désignation est présumée lorsque l’entreprise consolidan-

te a disposé, au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une frac-tion supérieure à 40% des droits de vote et qu’aucun autre associé ou actionnai-re ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne.

– soit du droit d’exercer une influence dominante sur une entreprise, en vertud’un contrat ou de clauses statutaires, lorsque le droit applicable le permetet que l’entreprise dominante est actionnaire ou associée de cette entreprise ;l’influence dominante existe dès lors que, dans les conditions décrites ci-des-sus, l’entreprise consolidante a la possibilité d’utiliser ou d’orienter l’utilisa-tion des actifs, passifs ou éléments de hors-bilan de la même façon qu’ellecontrôle ce même type d’éléments dans sa propre entité.

En l’absence de tels contrats ou clauses statutaires, il est également présuméqu’une entreprise consolidante exerce une influence dominante sur un établissementde crédit ou une entreprise d’investissement dès lors qu’elle détient au moins20% des droits de vote et qu’il n’existe pas d’autres actionnaires ou ensembled’actionnaires détenant un pourcentage de droit de vote supérieur au sien.

1.1.2 Notion de contrôle conjoint Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée encommun par un nombre limité d’associés ou actionnaires, de sorte que les poli-tiques financières et opérationnelles résultent de leur accord.

1.1.3 Notion d’influence notable L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financières et opé-rationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle. L’influence notablepeut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction oude surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existenced’opérations inter entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction,de liens de dépendance technique.

L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entre-prise est présumée lorsque l’entreprise consolidante dispose, directement ouindirectement, d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cetteentreprise.

1.1.4 Cas d’exclusion du périmètre de consolidation (le cas échéant)

Une entreprise contrôlée ou sous influence notable est exclue du périmètre deconsolidation lorsque :

– dès leur acquisition, les titres de cette entreprise sont détenus uniquement envue d’une cession ultérieure en raison notamment :

– d’opérations de portage lorsque l’entreprise consolidante ou l’une des socié-tés du groupe joue le rôle de porteur,

– ou d’opérations d’assistance financière, d’assainissement ou de sauvetage.

Toutefois si le projet de cession ultérieure porte seulement sur une fraction destitres, le contrôle ou l’influence notable est défini par référence à la fractiondestinée à être durablement possédée,

– des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement lecontrôle ou l’influence exercée sur cette entreprise ou les possibilités de trans-ferts de fonds entre cette entreprise et les autres entreprises incluses dans le péri-mètre de consolidation.


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Une filiale ou une participation peut être laissée en dehors de la consolidationlorsque les informations nécessaires à l’établissement des comptes consolidésne peuvent être obtenues sans frais excessifs ou dans les délais nécessaires.Lorsqu’une entreprise est ainsi exclue du périmètre de consolidation, ses titressont comptabilisés en “Titres de participation” dans les comptes consolidés.

Les titres représentatifs des participations dans les SCI, qui n’atteignent pas lesseuils de consolidation, ainsi que les dotations, prêts et avances qui leur ont étéconsentis, sont classés à l’actif du bilan consolidé dans les immobilisations. Cessociétés appliquant le régime de la transparence, chaque quote-part de leursrésultats déficitaires est reprise dans les comptes du Groupe dans l’exercice deleur constatation et figure à ce titre dans le résultat net consolidé.

Le périmètre ainsi constitué répond aux dispositions du règlement 99.07 duComité de réglementation comptable. L’établissement doit prévoir à ce niveauune description sommaire des structures du Groupe et de leur évolution dansl’exercice. Il doit justifier les méthodes de consolidation présentant un caractèredérogatoire par rapport au périmètre de consolidation défini par le règlement99. 07 du C.R.C., compte tenu de la fraction des droits de vote détenus.

Liste des Caisses Locales constituant l’entité consolidante

N° CAISSE LOCALE PRÉSIDENT1. ARLES ARSAC BERNARD

Esplanade des Lices 13 642 ARLES2. LA VALLÈE-DES-BAUX CITI RENÉ

avenue de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE3. SAINT-MARTIN-DE-CRAU D’AMBOISE THIERRY

6 rue Léo LELEE BP 22 13551 SAINT-MARTIN-DE-CRAU CEDEX4. AIX-EN-PROVENCE CARVIN MARIE-VALENTINE

10 cours Sextius 13100 AIX-EN-PROVENCE5. LE PUY-SAINTE-REPARADE MOUTTET JEAN-PAUL

1 rue de l’Hôtel de Ville 13610 LE PUY-STE-REPARADE6. ROGNES GAY ALAIN

Cours Saint-Etienne 13840 ROGNES7. TRETS NEGREL GUY

4 avenue Mirabeau 13530 TRETS8. PEYROLLES ALBERT GUY

Route Nationale 13860 PEYROLLES9. VELAUX AMPHOUX NOËLLE

place F. Caire 13880 VELAUX10. CHATEAURENARD PÉCOUT ROGER

5 rue Marx Dormoy 13160 CHATEAURENARD11. SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE LILLAMAND RÉGIS

1 rue P. de BRUN 13532 SAINT-REMY-DE-PROVENCE12. TARASCON GONTIER ANDRÉE

17 cours Aristide BRIAND 13 151 TARASCON CEDEX13. EYRAGUES CHAUVET LOUIS

place des Poilus 13630 EYRAGUES14. GRAVESON COUSTELLIER CLAUDE

Cours National 13690 GRAVESON15. ORGON ROBERT MARTINE

place A. GERARD 13660 ORGON16. SAINT-ANDIOL AUTARD MICHEL

avenue René FATIGON 13670 SAINT-ANDIOL17. MARSEILLE ESTRANGIN PIERRE

11 rue Mongrand 13006 MARSEILLE

18. AUBAGNE KNIPPING FRANÇOISavenue du 8 mai 13400 AUBAGNE

19. LA CIOTAT PUGLIESI GEORGES16 rue GUEYMARD BP 7 13702 LA CIOTAT CEDEX

20. MARTIGUES PES FRANCIS12 esplanade des Belges 13500 MARTIGUES

21 MARIGNANE NOTARI ALAIN6 place du 11 novembre 13722 MARIGNANE CEDEX

22 LES PENNES-MIRABEAU DE BARDON DE SEGONZACavenue Victor HUGO 13170 LES PENNES-MIRABEAU MAX

23 ROQUEVAIRE LONG GABRIELavenue des Alliés 13360 ROQUEVAIRE

24 VAL DURANCE ROUXEL BERNARDplace ROUL COUS 13370 MALLEMORT

25 SALON-DE-PROVENCE SIAS JEANINE181 boulevard de la République 13651 SALON CEDEX

26 BERRE SALINAS PATRICECours Mirabeau BP 4 13131 BERRE

27 EYGUIÈRES RICAUD-CARNEVALEFaubourg REYRE 13430 EYGUIÈRES MANON

28 ISTRES TRONC LOUISboulevard de VAURANNE 13800 ISTRES

29 LAMBESC PELLEGRIN JEAN-CLAUDEplace des Etats-Généraux 13410 LAMBESC

30 MIRAMAS MICHEL FRANÇOISrue CURIE BP 54 13142 MIRAMAS Cedex

31 SAINT-CANNAT AURRAN JEAN-PAULroute de ROGNES 13760 SAINT-CANNAT

32 SÉNAS DE LUCA ANDRÉplace du Marché 13560 SÉNAS

33 CAMARET BOUCHE JEAN-CLAUDEChemin de Piolenc 84850 CAMARET

34 LA TOUR D’AIGUES RITIER ANDRÉ10 boulevard de la République 82840 LA TOUR D’AIGUES

35 GAP JAUSSAUD DANIEL1 rue CARNOT 05003 GAP


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36 BRIANÇON BLEIN DANYavenue Charles de GAULLE 05102 BRIANÇON Cedex

37 RÉMOLLON LEYDET GILBERT05190 RÉMOLLON

38 CHORGES BROCHIER BERNARDGrande Rue 05230 CHORGES

39 VEYNES GAUDY MICHELavenue Pablo PICASSO 05400 VEYNES

40 SERRES ODDOU AUGUSTE1 rue VARENFRAIN 05700 SERRES

41 LARAGNE MOULLET FÉLIXrue de la Paix 05300 LARAGNE

42 DEVOLUY CHAIX ALAIN05250 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY

43 L’EMBRUNAIS SERRE PONCON TRUB MAURICEboulevard PASTEUR 05200 EMBRUN

44 GUILLESTRE-QUEYRAS ABRARD LOUISplace Général ALBERT 05600 GUILLESTRE

45 LA GRAVE JACOB ROLANDsalle de la Mairie 05320 LA GRAVE

46 CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR GUEYDAN JEAN-MARIErue Saint-Eusèbe 05500 SAINT-BONNET

47 APT VOLLE PIERRE170 avenue Victor Hugo BP 10 84401 APT Cedex

48 BOLLENE SALLES ANDRÉboulevard Victor Hugo 84500 BOLLÈNE

49 CADENET LÉVÈQUE GABRIELroute de Perthuis 84160 CADENET

50 CARPENTRAS ROUX BRIGITTE370 allée Jean Jaures 84300 CARPENTRAS

51 CAVAILLON LÉONARD CHRISTIAN43 avenue du Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON

52 L’ISLE-SUR-SORGUE VALENTIN NICOLEesplanade R Vasse 84800 L’ISLE-SUR-SORGUE

53 MONTEUX BATAIL GUY37 boulevard TREWEY 84170 MONTEUX

54 ORANGE CHEVALIER HENRY54 cours Aristide BRIAND 84102 ORANGE

55 PERNES-LES-FONTAINES GALLET MARYLINEcours Jean JAURES 84120 PERNES-LES-FONTAINES

56 PERTUIS BREMOND PIERREParc Jules Granier 84120 PERTUIS

57 SAULT ONIC JOËLavenue de l’Oratoire 84390 SAULT

58 LE THOR GRASSI DOMINIQUE14 place du Marché 84 250 LE THOR

59 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES FABRE FRANÇOIScours du Nord BP 2 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

60 VAISON-LA-ROMAINE BOULARD GEORGESrue Ernest RENAN 84110 VAISON-LA-ROMAINE

61 VALRÉAS ROUSSIN LÉO40 bis cours Victor HUGO 64601 VALRÉAS

62 ALTHEN-LES-PALUDS DENIS RENÉ35 rue Ernest PERRIN 84120 ALTHEN-LES-PALUDS

63 AVIGNON RIGAUD PIERRE-MARIEroute de Marseille 84000 AVIGNON

64 COURTHÉZON JAMET JEAN-PAULboulevard Victor HUGO 84350 COURTHÉZON

65 BEAUMES-DE-VENISE MEISSONNIER PIERREboulevard Jules FERRY 84190 BEAUMES-DE-VENISE

66 MALAUCÈNE BERNARD RÉGIScours des Isnards 84340 MALAUCÈNE

67 ALPESSOR MICHEL JEAN84 avenue d’Embrun 05000 GAP

68 BOUCHES-DU-RHÔNE GONTIER ANDRÈEEsplanade des Lices BP 99 13642 ARLES CEDEX

69 VAUCLUSE DÉVELOPPEMENT MÉNARD PIERRE HUBERT77-81 rue Joseph VERNET BP 940 84092 AVIGNON CEDEX


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Le périmètre ainsi constitué se présente de la façon suivante :

1.2 Méthodes de consolidationLes entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif, tel que défi-ni par le règlement 99.07 du CRC, sont intégrées globalement.L’intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des élémentsd’actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans lescapitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au passif du bilan etau compte de résultat consolidé.Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, telle quedéfinie par le règlement 99.07 du CRC, sont mises en équivalence.Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part duGroupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.Les entreprises détenues conjointement avec d’autres associés, au sens durèglement 99.07 du CRC, sont consolidées par intégration proportionnelle.Cette méthode consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes dela société consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan etle résultat de la société consolidée.

1.3 Application au Crédit Agricole de la notion d’Entité Consolidante Le règlement 99.07 du CRC prévoit, en son paragraphe 1001, les dispositionssuivantes :

“Les réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central, au sens del’article 20 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et aucontrôle des établissements de crédit, ont la possibilité de définir en leur seinune ou plusieurs entités consolidantes. Chacune de ces entités consolidantes estconstituée d’un ensemble d’établissements de crédit affiliés directement ouindirectement à cet organe central ainsi que de ce dernier éventuellement.Chacune de ces entités pourra être considérée comme une entreprise consolidanteau sens du présent paragraphe.”

En application de ce règlement, les 69 Caisses locales et la Caisse régionaleAlpes Provence forment l’entité consolidante définie par les textes rappelés ci-dessus. Les comptes consolidés de cette entité ont été établis en utilisant laméthode de l’intégration globale.

NOM MÉTHODE% DE CONTRÔLE % D’INTÉRÊT

2003 2002 2003 2002

SOFIPACA INTÉGRATION PROPORTIONNELLE 47,6485 47,4176 47,6485 47,4176SICAM 13 INTÉGRATION GLOBALE 99,9557 99,9557 99,9557 99,9557LES FAUVINS INTÉGRATION GLOBALE 99,9904 99,9904 99,9904 99,9904CAAPIMMO1 INTÉGRATION GLOBALE 100,00 100,00 100,00 100,00CAAPIMMO2 INTÉGRATION GLOBALE 100,00 100,00 100,00 100,00CAAPIMMO3 INTÉGRATION GLOBALE 100,00 100,00 99,9884 99,9884CAAPIMMO4 INTÉGRATION GLOBALE 100,00 100,00 99,9799 99,9799CAAPIMMO5 INTÉGRATION GLOBALE 100,00 100,00 99,9999 99,9999CAAPIMMO INTÉGRATION GLOBALE 100,00 100,00 99,9742 99,9742

NOM ACTIVITÉ CAPITAUX TOTAL CHIFFRE RÉSULTATPROPRES BILAN D’AFFAIRES

SOFIPACA ETABLISSEMENT FINANCIER 16 130 37 181 2 261 927SICAM 13 LOCATION IMMOBILIÈRE 5 569 5 569 326 -773SNC LES FAUVINS LOCATION IMMOBILIÈRE 2 131 2 233 390 225CAAPIMMO 1 LOCATION IMMOBILIÈRE 2 286 2 287 112 39CAAPIMMO 2 LOCATION IMMOBILIÈRE 7 134 7 134 493 154CAAPIMMO 3 LOCATION IMMOBILIÈRE 1 829 2 441 160 4CAAPIMMO 4 LOCATION IMMOBILIÈRE 3 295 3 352 942 -3 254CAAPIMMO 5 LOCATION IMMOBILIÈRE 392 392 18 -147CAAPIMMO LOCATION IMMOBILIÈRE 4 176 9 012 615 –48


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1.4 Différence de première consolidationLes différences de première consolidation sont, le cas échéant, affectées à lacorrection des éléments d’actif et/ou de passif concernés des sociétés consolidées.Les soldes sont amortis suivant un plan déterminé au cas par cas sur une duréemaximum de cinq ans.

1.5 Principaux retraitements et éliminationsLes retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’é-valuation des sociétés consolidées ont été effectués.Peuvent être jugés significatifs, les retraitements atteignant les seuils suivants :1 % des capitaux propres et 0,5 % du total de bilan, 1 % du résultat net et 0,5 %des produits et 1 % des charges.L’effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internesau groupe régional est éliminé, et particulièrement les opérations relatives auxcomptes-courants bloqués des Caisses locales, ainsi que les intérêts aux partsversés par la Caisse régionale aux Caisses locales qui lui sont affiliées.Les plus-values provenant de cessions d’actifs entre les entreprises consolidéessont éliminées, dans la mesure où elles sont significatives (> 80 K euros) ;l’actif est ramené à la valeur historique du Groupe. Les moins-values quiapparaissent justifiées sont maintenues et les plus-values résultant de cessionsd’actifs à des prix de référence dont la détermination est externe au Groupepeuvent ne pas être éliminées si elles ne sont pas significatives.

Les mêmes dispositions s’appliquent aux opérations de restructurations inter-nes au champ de la consolidation.Toutefois, en cas de fusion ou d’apport d’actifs relatif à l’ensemble d’un sec-teur d’activité, les écarts peuvent être maintenus en comptabilité après l’accordpréalable de la Commission Bancaire.Conformément au paragraphe 271 du règlement du CRC n°99.07 : “ les titresreprésentatifs du capital de l’entreprise consolidante détenus par elle-même oupar des entreprises consolidées sont classés selon la destination qui leur est don-née dans les comptes individuels de ces entreprises.”Retraitement des non valeurs : les frais d’émission, d’augmentation de capi-tal ainsi que les frais d’établissement constituent pour leur intégralité une char-ge de l’exercice.Les provisions réglementées sont, après application éventuelle de l’imposition dif-férée, reprises aux comptes de réserves ou de résultat en fonction de leur origine.Les provisions fiscalement réglementées sont éliminées par réincorporationau crédit des réserves ou du compte de résultat.Ces provisions étant fiscalement déductibles, l’impact de leur élimination sur l’im-position différée est pris en compte par la constatation d’un impôt différé passif.En matière d’amortissements, les amortissements dégressifs sont maintenusdans les comptes consolidés lorsqu’ils correspondent à une dépréciation écono-miquement justifiée.

Les retraitements et éliminations de consolidation (en milliers d’euros)

Comptes Comptes Comptes Retraitements Comptes31/12/03 individuels des CL des filiales et éliminations de consolidésde la CR consolidationRésultatProduit Net Bancaire 340 746 5 708 3 221 –5 625 344 050Résultat brut d’exploitation 140 045 5 753 200 -2 554 143 444– dot. Nette pour risques et charges bancaires –19 729 41 20 –19 668+/– résultat net sur actifs immobilisés –4 200 232 1 251 –2 717Résultat courant avant impôts 116 116 5 753 473 –1 283 121 059+/– résultat exceptionnel –5 757 2 –3 795 0 –9 550– impôt sur les bénéfices –41 489 –1 403 –38 2 904 –40 026– dotations nettes aux FRBG -1 566 –1 566Résultat net 67 304 4 352 -3 359 1 621 69 918BilanActifOpérations internes au CA 781 852 69 267 30 –83 478 767 671Valeurs immobilisées 433 505 73 838 30 678 –111 079 426 942PassifOpérations internes au CA 4 333 879 9 246 –29 218 4 313 907Comptes de régularisation 159 095 1 682 2 801 2 168 165 746Capitaux propres 846 923 145 084 34 500 –154 144 872 363


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1.6 Impôts différés

1.6.1. Principes générauxLes différences temporaires résultant du décalage entre l’imposition (ou ladéduction) d’une opération et l’exercice de rattachement comptable ont étédégagées, de même que les impôts afférents aux écritures de consolidation. Lesflux de l’exercice ont été enregistrés en compte de résultat, selon la méthode dureport variable.

En application de la règle de prudence, les déficits reportables ne sont pas retenusdans le calcul de l’impôt différé, sauf circonstances constituant une très forteprobabilité d’imputation sur des bénéfices fiscaux futurs.

Le taux d’imposition différée appliqué intègre la contribution additionnelle prévuepar la loi de finance rectificative pour 1995, dont le taux a été ramené de 10%à 6 % au titre de l’exercice 2001 et à 3 % au titre des exercices 2002 et suivants.Le taux d’imposition intègre également la contribution sociale sur les bénéficesmise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000, égaleà 3,3 % de l’impôt brut diminué d’un abattement de 763 000 euros.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont actualisés lorsque les effets del’actualisation sont significatifs et qu’un échéancier fiable de reversementpeut être établi.

Il n’y a pas lieu d’actualiser l’impôt différé calculé sur une différence temporaireengendrée par une opération comptabilisée pour une valeur déjà actualisée,par exemple sur les provisions pour retraite.

En cas d’actualisation des impôts différés, il convient d’appliquer la méthodeet le taux d’actualisation ainsi que l’impact de l’actualisation sur les actifs etpassifs d’impôt différé.

Le net d’impôt différé figure à l’actif ou au passif du bilan à la rubrique“Comptes de régularisation et divers”.

1.6.2 Principaux élémentsLes principaux éléments constitutifs de la fiscalité différée sont :

Concernant les impôts différés passifs : les provisions déductibles à caractère deréserve, les résultats et les subventions à amortir ;

Concernant les impôts différés actifs : les dotations aux amortissements et pro-visions déductibles ultérieurement et les impôts payés par avance sur les plus-values latentes constatées sur les O.P.C.V.M. Concernant ce dernier point, l’impôtdifféré actif a été calculé en prenant pour référence le dernier taux d’impôtvoté, applicable au 31 décembre 2003, et non celui constaté lors de l’impositionde la plus value latente.

1.6.3 Impôt de distributionLa charge d’impôt différé liée aux distributions de dividendes intragroupe connuesà la date d’arrêté, bénéficie principalement du régime des sociétés mères et filialeset porte sur des montants non significatifs ; elle n’est donc pas constatée.Est néanmoins enregistré, l’impôt sur les sociétés que supporteront les membres dugroupe lors de la distribution obligatoire des résultats des sociétés de statut Sicomi.

Aucune provision n’est constituée dans les comptes consolidés pour les impôtsdus sur la distribution des réserves des filiales et participations, celles-ci étantconsidérées comme investies de manière permanente.De même, le complé-ment d’impôt sur les réserves de plus-values à long terme ayant supporté l’im-pôt et qui devrait être payé si ces réserves étaient distribuées n’a pas été provi-sionné ; elles ne sont pas, en principe, distribuées par les sociétés.

1.7 Autres informationsLe règlement 99.07 du Comité de réglementation comptable prévoit, dans sonparagraphe 10052, la consolidation des entités ad hoc et plus particulièrementdes fonds dédiés.

L’article 51 de ce même règlement autorise, à titre dérogatoire, que cetteconsolidation ne soit mise en œuvre qu’à l’issue d’une période de 5 ans lorsquecertaines conditions sont réunies.

Au 31/12/2003, la Caisse régionale ne détient pas de tels actifs.


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NOTE 4 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT ET D’INVESTISSEMENT (en milliers d’euros)

TRANSACTION PLACEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 2003 TOTAL 2002

Obligations et autres titres à revenu fixe. émis par organismes publics. autres émetteurs 3 239 64 668 67 907 72 216Créances rattachées 35 712 747 771Provisions

VALEURS NETTES AU BILAN 3 274 65 380 68 654 72 987

Actions et autres titres à revenus variables 216 335 222 335 438 398 377Créances rattachéesProvisions -40 -40 –79

VALEURS NETTES AU BILAN 216 335 182 335 398 398 298

NOTE 3 - RÉPARTITION DES CRÉANCES PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en milliers d’euros)

DURÉE RÉSIDUELLE < 3 mois > 3 mois < 1an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 2003 Total 2002

ÉTS DE CRÉDIT & INSTIT. FINANCIÈRES 1 618 5 990 7 648 3 171Créances s/ établissements de crédit 7 608 3 145Créances rattachées 40 26ProvisionsPrêts subordonnés

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE 297 071 210 201 161 784 90 394 767 671 1 023 331Comptes ordinaires 5 082 5 082 17 503Comptes et avances à terme 291 989 210 201 161 784 694 664 668 964 477Prêts subordonnés 89 700 89 700 29 100Créances rattachées 8 221 12 251

CRÉDITS A LA CLIENTÈLE 551 843 722 744 2 207 250 2 426 708 5 831 674 5 555 967Créances commerciales 22 373 169 71 22 613 26 026Autres concours à la clientèle 480 168 722 575 2 207 179 2 426 708 5 836 630 5 537 014Comptes ordinaires débiteurs 49 302 49 302 64 596Créances rattachées 109 014 118 219Provisions -185 885 –189 888

TITRES 1 999 35 915 29 993 68 654 72 987Obligations et titres à revenus fixes 1 999 35 915 29 993 67 907 72 216Créances rattachées 747 771Provisions


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NOTE 5 - OPÉRATIONS SUR TITRES (en milliers d’euros)

Obligations Effets Actions et Obligations Effets Actions etet autres publics et autres titres 2003 et autres publics et autres titres 2002titres à valeurs à revenu titres à valeurs à revenu

revenu fixe assimilées variable revenu fixe assimilées variableTitres cotés 22 028 2 773 24 801 24 050 2 034 26 084Titres non cotés 45 879 332 665 378 544 48 166 396 343 444 509Créances rattachées 747 747 771 771Provisions -40 -40 –79 –79VALEURS NETTES AU BILAN 68 654 335 398 404 052 72 987 398 298 471 285

Form

e jur

idiqu

e

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE LA CAISSE RÉGIONALE

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EST INFÉRIEURE A 1 % DU CAPITAL DE LA CAISSE RÉGIONALE

NOTE 6 - TABLEAU DES TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES (en milliers d’euros)

Capital Réserve et Quote-part Valeurs comptables Prêts etreport à de capital des titres détenus avancesnouveau détenue consentis

avant en (%) par la sociétéaffectation et non encore

des résultats remboursésNets de

ProvisionBrutes Nettes

SAS RUE LA BOÉTIE SAS 1 365 473 6 122 907 274 710 274 710 4 520SACAM DEVELOPPEMENT SAS 23 471 23 471 6 943CA TRANSACTION SNC 166 695 2,75 % 5 5 14 016CREDIT AGRICOLE TITRES SNC 5 248 2,46 % 1 428 1 428APIS CA SAS 21 701 -22 181 10,00 % 1 381 0SACAM FIRECA SAS 74 700 3,00 % 2 241 2 241SOUS TOTAL 303 236 301 855 25 479

AUTRESPARTICIPATIONS 9 075 7 259 17 703SOUS TOTAL 9 075 7 259 17 703TOTAL GENERAL 312 311 309 114 43 182

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NOTE 7 - VARIATION DES IMMOBILISATIONS (en milliers d’euros)

IMMOBILISATIONS

31/12/2002 Variation Augmentations Diminutions Autres 31/12/2003périmètre variationsParticipations et autres titres détenus à long terme 261 366 26 191 726 -102 245 1 423 352 296Valeur nette du portefeuille titre 236 944 25 69 554 -524 1 423 307 422Titres de participation et parts dans les entreprises liées 233 121 73 157 –150 306 128Titres de l’activité de portefeuille 6 020 29 509 –375 6 183Amortissements et provisions –2 790 –4 –4 112 1 -6 905Créances rattachées 593 1 423 2 016Avances consolidables 24 422 1 122 172 -101 721 44 874Valeur nette des immobilisations incorporelles 410 174 –28 556Immobilisations incorporelles 27 246 719 –586 27 379Amortissements et provisions -26 836 -545 558 -26 823Valeur nette des immobilisations corporelles 78 383 3 901 -8 194 74 090Immobilisations corporelles 153 539 21 228 -15 205 159 562Amortissements et provisions -75 156 –17 327 7 011 -85 472


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NOTE 8 – COMPTES DE TIERS ET DIVERS ACTIFS (en milliers d’euros)

2003 2002

AUTRES ACTIFS 41 321 24 584Instruments conditionnels achetés 26 58Débiteurs divers 40 902 24 380Comptes de règlement et stocks 393 146

COMPTES DE RÉGULARISATION 204 039 224 847

Comptes de transfert 2 780 23Chèques et effets à l’encaissement 112 303 136 349Impôts différésCharges constatées d’avance 2 100 4 037Produits à recevoir 86 727 83 241Autres comptes de régularisation 129 1 197

VALEURS NETTES AU BILAN 245 360 249 431

NOTE 9 - VENTILATION DES PROVISIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d’euros)

PROVISIONS DÉDUITES DE L’ACTIF 2002 VARIATION DOTATIONS REPRISES AUTRES MVTS 2003PÉRIMÈTRE UTILISATIONSSur interbancaireSur créances clientèle 189 888 3 218 055 –222 061 185 885Sur participations et TAP 2 791 3 4 112 –1 6 905Sur portefeuille titres 79 642 –681 40(placements et investissements)Autres provisions d’actif 20 6 730 6 750TOTAL PROVISIONS ACTIF 192 778 6 229 539 222 743 199 580

NOTE 10 - RÉPARTITION DES DETTES PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en milliers d’euros)

DURÉE RÉSIDUELLE < 3 mois > 3 mois < 1an > 1 an < 5 ans > 5 ans Total 2003 Total 2002

ETS DE CRÉDIT & INSTIT. FINANCIÈRES 6 038 6 062 2 553Créances s/ établissements de crédit 6 038 6 038 2 553Dettes rattachées 24

OPÉRATIONS INTERNES AU CRÉDIT AGRICOLE 673 167 1 042 936 1 266 050 1 331 536 4 313 907 4 369 718Comptes ordinaires créditeurs 22 428 22 428 21 779Dettes sur le réseau 650 739 1 042 936 1 266 050 1 331 536 4 291 261 4 347 551Dettes rattachées 218 388

COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE 2 241 774 12 018 28 169 1 199 2 284 919 2 219 655Comptes d’épargne à régime spécial 26 983 26 983 24 610Autres dettes envers la clientèle 33 142 12 018 28 169 1 199 74 528 149 225Comptes ordinaires créditeurs 2 181 649 2 181 649 2 043 766Dettes rattachées 1 759 2 054


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NOTE 11 - COMPTES DE TIERS ET DIVERS PASSIFS (en milliers d’euros)

2003 2002AUTRES PASSIFS 72 269 51 212Instruments conditionnels vendus 30 62Comptes de règlement et créditeurs divers 67 116 49 892Versement restant à effectuer 5 123 1 258COMPTES DE RÉGULARISATION 93 477 90 403

Comptes d’encaissement et de transfert 13 326 21 386Charges à payer et produits constatés d’avance 74 245 64 017Autres comptes de régularisation 5 906 5 000VALEURS AU BILAN 165 746 141 615

NOTE 12 - PROVISIONS DE PASSIFS (en milliers d’euros)

PROVISIONS DÉDUITES DE L’ACTIF 2002 VARIATION DOTATIONS REPRISES AUTRES 2003PÉRIMÈTRE UTILISATIONS VARIATIONS

Provisions pour indemnités de départ à la retraite 5 980 1 108 –7 088Provisions pour risques fiscaux 3 226 –3 226Autres provisions pour risques et charges 15 732 10 518 –5 119 21 131Risques d’exécution des eng. par signature 115 269 0 384TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 25 053 11 895 –15 433 21 515Provision épargne logement constituée par la CR 24 855 3 444 -6 260 22 039Risque de crédit non avéré 19 112 3 880 22 992Autres F.R.B.G. 13 919 502 14 421TOTAL F.R.B.G. 57 886 7 826 –6 260 59 452TOTAL PROVISIONS PASSIF 82 939 19 721 –21 693 80 967

NOTE 13 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en milliers d’euros)

CAPITAL AU 31.12.2002 161 372Caisses Locales 120 905Caisse Régionale 114 305Élimination des titres CR –73 838VARIATION DE CAPITAL –670Caisses Locales –670CAPITAL AU 31.12.2003 160 702Primes liées au capital au 31.12.2002 250 170Variation des primes liées au capital PRIMES LIÉES AU CAPITAL AU 31.12.2003 250 170Réserves consolidées au 31.12.2002 340 008Résultat consolidé au 31.12.2002 62 182Distribution résultat 2002 –10 618

Caisse Régionale –6 631Caisses Locales –3 987

RÉSERVES CONSOLIDÉES AU 31.12.2003 391 572Résultat consolidé au 31.12.2003 69 919CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS AU 31.12.2003 872 363

NOTE 14 - OPÉRATIONS DE CHANGE À TERME (en milliers d’euros)

2003 2002Opérations de change à terme à recevoir à livrer à recevoir à livrerDevises non EMUM 16 777 16 777 5 495 5 495Euros 18 431 18 424 5 757 5 754TOTAL 35 208 35 201 11 252 11 249


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NOTE 15 - OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME (en milliers d’euros)

Opérations de couverture Opérations de gestioncontractées de position contractées

TYPE D’OPÉRATION Sur marchés De gré à gré Sur marchés De gré à gré Total Totalorganisés organisés 2003 2002

CONTRAT D’ÉCHANGE DE TAUX D’INTÉRÊT ET AUTRESINSTRUMENTS FINANCIERS SUR TAUX D’INTÉRÊT

– SWAPS de taux prêteur 1 295 341 886 1 296 277 1 335 251– SWAPS de taux emprunteurs 179 403 179 403 223 709

– FRAAchat 20 395 20 395 26 319Vente 20 395 20 395 26 319

– Instruments de taux d’intérêt à terme condit. Achat 12 701 12 701 11 879– Instruments de taux d’intérêt à terme condit. Vente 12 701 12 701 11 879

INSTRUMENTS FINANCIERS SUR TAUX DE CHANGE

– Instruments de cours de change conditionnel Achat 0 0– Instruments de cours de change conditionnel Vente 0 0TOTAL ACHAT/PRÊTEURS 1 328 437 886 1 329 323 1 373 449TOTAL VENTE/EMPRUNTEURS 212 499 212 499 261 907

NOTE 16 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIESUR PRODUITS DÉRIVÉS

La gestion du risque de contrepartie s’appuie sur des procédures internes quifixent les règles de prise et de suivi du risque par contrepartie. Des limites d’en-gagement sont fixées et appliquées par contrepartie .Ces plafonds sont réviséspériodiquement. Un reporting régulier est assuré auprès de la Direction Générale.

Méthodologie appliquée :Chaque contrepartie dispose d’une limite maximale d’engagement incluantl’ensemble des opérations. L’exposition de l’établissement aux risques decontrepartie sur les instruments à terme et optionnels de taux d’intérêt peutêtre mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de cré-dit potentiel résultant de l’application de facteurs de majoration (add-ons)réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.


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NOTE 17 - PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS (en milliers d’euros)

PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS 2003 2002PRODUITS D’INTÉRÊTS : 387 914 432 355– sur opérations avec les établissements de crédit 3 112 3 664– sur opérations internes au Crédit Agricole 34 744 100 405– sur opérations avec la clientèle 322 800 324 816– sur obligations et autres titres à revenu fixe 3 583 3 467Autres intérêts et produits assimilés 23 675 3

CHARGES D’INTÉRÊTS : -206 208 –252 309– sur opérations avec les établissements de crédit -2 498 –2 492– sur opérations internes au Crédit Agricole -193 820 –234 940– sur opérations avec la clientèle -8 398 –11 087– sur obligations et autres titres à revenu fixe -1 444 –3 700Autres intérêts et charges assimilées -48 –90

TOTAL PRODUITS NETS D’INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS 181 706 180 046

NOTE 18 - PRODUITS NETS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES (en milliers d’euros)

2003 2002Résultat net des opérations sur titres de transaction 25 –99Résultat net des opérations sur titres de placement 4 769 –3 010Résultat net des opérations de change 310 458Résultat net des opérations sur instruments financiers 53 96

TOTAL DES PRODUITS NETS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES 5 157 –2 555

NOTE 19 - REVENUS DES ACTIONS ET RÉSULTATS DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT (en milliers d’euros)

2003 2002Titres de participation et parts dans les entreprises liéesTitres de l’activité de portefeuilleTitres de placement 302 315Titres d’investissement 3 281 3 152REVENUS DES TITRES À REVENUS FIXES 3 583 3 467Titres de participation et parts dans les entreprises liées 13 917 11 669Titres de l’activité de portefeuille 3Titres de placement 16Titres d’investissementREVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES 13 917 11 688Dotations aux provisions -642 –15 180Reprises de provisions 681 15 167Plus-values de cession réalisées 4 738 9 986Moins–values de cession réalisées -8 –12 983GAIN SUR OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT 4 769PERTE SUR OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT –3 010

NOTE 20 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS (en milliers d’euros)

TYPE DE COMMISSIONS 2003 2002PRODUITS CHARGES NET PRODUITS CHARGES NET

– Sur opérations avec les ets de crédit 141 4 137 246 475 -229– Sur opérations internes au Crédit Agricole 31 680 3 965 27 715 30 626 3 695 26 931– Sur opérations avec la clientèle 34 694 46 34 648 33 441 1 602 31 839– Sur opérations sur titres 0 9 -9 0 4 -4– Sur opérations de change 123 8 115 0 0 0– Sur opé s/ instrument fin à terme et aut op du hors bilan 56 56 0 0 0– Sur prestation de services financiers 69 941 11 423 58 518 63 384 9 750 53 634TOTAL 136 635 15 455 121 180 127 697 15 526 112 171

NOTE 21 - FRAIS DE PERSONNEL (en milliers d’euros)

2003 2002SALAIRES ET TRAITEMENTS : 67 132 60 686CHARGES SOCIALES : 34 196 33 165IMPÔTS ET TAXES SUR RÉMUNÉRATIONS 3 625 7 173INTÉRESSEMENT 5 186 6 246PARTICIPATION 4 100 2 138TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 114 239 109 408


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NOTE 22 - AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS (en milliers d’euros)

AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS 2003 2002Impôts et taxes 7 599 7 322Services extérieurs 78 488 85 255Autres frais administratifs -13 791 -16 057TOTAL DES FRAIS ADMINISTRATIFS 72 296 76 520

NOTE 23 - PROVISIONS CRÉANCES ET HORS BILAN (en milliers d’euros)

2003 2002DOTATIONS CONSTITUÉES 149 225 42 068Provisions sur créances douteuses 141 591 40 559Autres provisions 7 634 1 509REPRISES DE PROVISIONS 143 959 43 147Provisions sur créances douteuses 143 407 40 737Autres provisions 552 2 410PROVISIONS NETTES 5 266 -1 079Pertes sur créances irrécouvrables non provisionnées 1 464 2 070Pertes sur créances irrécouvrables provisionnées 16 273 19 544Récupérations sur créances amorties -3 335 -2 158SOLDE EN PERTE 19 668 18 377

NOTE 24 - RÉSULTAT NET SUR IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES, CORPORELLES ET INCORPORELLES (en milliers d’euros)

2003 2002IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESDOTATIONS AUX PROVISIONS 4 114 1 705

Sur autres titres détenus à long terme 298 276Sur participations 3 816 1 429

REPRISES DE PROVISIONS 4 574Sur autres titres détenus à long terme 2 96Sur participations 2 478

DOTATION OU REPRISE NETTE AUX PROVISIONS -4 110 –1 131Sur autres titres détenus à long terme -296 –180Sur participations -3 814 –951

PLUS VALUES DE CESSION RÉALISÉES 858 159Sur autres titres détenus à long terme 585 98Sur participations 273 61

MOINS VALUES DE CESSION RÉALISÉES 1 432Sur autres titres détenus à long terme 14Sur participations 1 418

SOLDE DES PLUS OU MOINS VALUES DE CESSION 857 –273Sur autres titres détenus à long terme 585 84Sur participations 272 –357

IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESPlus-values de cession 668 39Moins-values de cession 132 56

SOLDE EN PERTE OU EN BÉNÉFICE 536 -17

RÉSULTAT NET SUR IMMOBILISATIONS -2 717 –1 421


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NOTE 25 - RÉSULTAT NET EXCEPTIONNEL (en milliers d’euros)

PRODUITS CHARGES SOLDE PRODUITS CHARGES SOLDE31/12/03 31/12/02

Retraite 6 189 7 935 -1 746 4 574 7 300 –2 726Euro 1 072 1 072 0Regroupement informatique 444 -444Fonds de garantie des dépôts 153 313 -160 97 313 –216Fonds de garantie titres 12 –12Divers 6 7 206 -7 200 814 2 203 –1 377

TOTAL 6 348 15 898 -9 550 6 557 10 900 –4 343

NOTE 26 - CHARGE FISCALE (en milliers d’euros)

2003 2002

Charge d’impôt courant de l’exercice 40 410 23 543Charge ou produit d’impôt différé de l’exercice -384 8 250

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 40 026 31 793

NOTE 27 - EFFECTIF MOYEN PAR CATÉGORIE

CATÉGORIES DE PERSONNEL (en nombre) 2003 2002

Cadres 453 467Employés 895 993Agents de maîtrise 807 812

TOTAL 2 154 2 271

Le montant global des rémunérations allouées pendant l’exercice, respectivement à l’ensemble des membres des organes d’administration, à l’ensemble des mem-bres des organes de direction s’élève à 2.401 milliers d’euros.

NOTE 28 - PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

EN KE Hors Taxes ERNST & YOUNG AUDIT % A & L GENOT %

AuditCommissariat aux comptes, certification, 97 76 % 97 70 %

examen des comptes individuels et consolidésMissions accessoires 30 24 % 41 30 %

TOTAL 127 100 % 138 100 %


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B.P. 22513268 Marseille Cedex 8Commissaire aux Comptes Commissaire aux Comptes

Membre de la Compagnie Régionale d'Aix-en-Provence Membre de la Compagnie Régionale de Paris


Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésMesdames, Messieurs les Sociétaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de CréditAgricole Mutuel Alpes Provence relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2003, tels qu’ils sont joints au présent rapport :Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenirl'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probantsjustifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pourl'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnab le à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine,de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Observations et justifications de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, et qui s’appliquent pour la première foisà cet exercice, nous portons à votre connaissance les éléments suivants, qui contribuent à l’opinion exprimée ci-dessus portant sur les comptes pris dans leur ensemble :Changements de méthodes comptables La Caisse expose dans la note 2 paragraphe B de l’annexe “changements de méthode comptable et de présentation des comptes”, le changement de méthoderésultant de la première application, à compter du 1er janvier 2003, du règlement CRC n°2002-03 relatif à la comptabilisation et la présentation des créances douteuseset au traitement des crédits restructurés d’une part, et le changement de méthode résultant de l’application, à compter du 1er janvier 2003, des mesures transitoires durèglement CRC 2002-10 relatif à la comptabilisation, à l’amortissement et à la dépréciation des actifs d’autre part.Dans le cadre de notre appréciation des règles et des principes comptables suivis par la Caisse, nous nous sommes assurés de la correcte prise en compte de ceschangements et de la présentation qui en a été faite.Estimations comptablesComme indiqué dans la note 9 de l’annexe, la Caisse Régionale constitue des provisions pour couvrir des risques de crédits inhérents à ses activités. Dans le cadre denotre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons revu les processus mis en place par la Direction pour identifier et évaluerces risques, et leur couverture par des provisions à l’actif ou au passif du bilan.Nos travaux d’appréciation de ces estimations ne nous ont pas conduit à relever d’éléments susceptibles de remettre en cause le caractère raisonnable des modalitésretenues pour ces estimations comptables, ainsi que des évaluations qui en résultent.

Vérification spécifiquePar ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe,données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les consolidés.Le 11 mars 2004




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B.P. 22513268 Marseille Cedex 8S.A. au capital de € 115.000305 036 386 R.C.S. Marseille

Commissaire aux Comptes Commissaire aux ComptesMembre de la Compagnie Régionale d'Aix-en-Provence Membre de la Compagnie Régionale de Paris


Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été don-nées, les caractéristiques et les modalités essentielles de celle dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appar-tient, selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce.Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs,s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

1. Avec SOFI PACA, S.A.Nature et objet : convention de garantie résiduelle sur les prêts accordés par SOFI PACA.Modalités : l’encours garanti au 31 décembre 2003 s’élève à 69 976 euros.

2. Avec chacun des administrateurs de votre Caisse Régionale.Nature et objet : assurances souscrites par la Caisse Régionale au profit des administrateurs.Modalités : le montant total des primes d’assurances pris en charge par votre Caisse Régionale sur l’exercice 2003 s’élève à 13 188 euros.

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifierla concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.Le 11 mars 2004



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