S.N.S.M. Rapport du commissaire aux comptes sur les ...S.N.S.M. Rapport du commissaire aux comptes...

S.N.S.M.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2019)

PricewaterhouseCoopers Audit, 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

Téléphone : +33 (0)1 56 57 58 59, Fax : +33 (0)1 56 57 58 60, www.pwc.fr

Société d’expertise comptable inscrite au tableau de l’ordre de Paris - Ile de France. Société de commissariat aux comptes membre de la compagnie régionale de Versailles.Société par Actions Simplifiée au capital de 2 510 460 €. Siège social : 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine. RCS Nanterre 672 006 483. TVA n° FR 76 672 006 483. Siret 672 006 483 00362. Code APE 6920 Z. Bureaux : Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Neuilly-Sur-Seine, Nice, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse.

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2019) Aux Membres S.N.S.M. 8, Cité d’Antin 75009 Paris Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de l’association S.N.S.M. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 11 juin 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

S.N.S.M.


Exercice clos le 31 decembre 2019 - Page 2

Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport annuel arrêté le 11 juin 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux membres. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication aux membres de l'association appelés à statuer sur les comptes. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de l’association à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider l’association ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

S.N.S.M.


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Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre association. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies

significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de l’association à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Le commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit Florence Pestie

2020.09.28

15:58:19 +02'00'

Exercice 2 0 1 9 Exercice Exercice Exercice

A C T I F Amortissements 2 0 1 8 P A S S I F 2 0 1 9 2 0 1 8

BRUT Dépréciations NET NET

Immobilisations incorporelles 457 645 173 252 284 393 210 601 Fonds Propres 49 304 811 40 247 667

Logiciels et autres droits 357 354 173 252 184 102 110 309 Fonds assoc.sans droit reprise 2 317 734 2 317 734Droit au bail 100 292 100 292 100 292 Autres réserves (projet associatif) 10 194 828 10 194 828

Immobilisations corporelles 127 993 001 72 314 562 55 678 439 51 598 085 Réserve plus values à réinvestir 335 388 335 388

Terrains 101 349 101 349 101 349 Réserves statutaires 27 399 717 16 708 560Constructions 25 212 354 7 615 148 17 597 207 15 500 084 Résultat - Excédent ou déficit (-) 9 057 144 10 691 157Installations techniques, matériels, outillages 82 861 40 481 42 379 16 273

canots, vedettes et autres moyens 98 064 069 61 343 925 36 720 144 35 041 557 Autres Fonds Associatifs 25 439 875 23 759 053

Autres immobilisations corporelles 4 532 368 3 315 008 1 217 360 938 821 Aides à l'investissement nettes 25 439 875 23 759 053

Immobilisations en cours 3 430 096 0 3 430 096 7 506 888 TOTAL FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 74 744 686 64 006 720

immobilisations incorporelles 389 023 389 023 471 466Constructions 270 374 270 374 2 867 601

canots, vedettes et autres moyens 2 770 700 2 770 700 4 167 821 Provisions pour risques et charges 173 208 183 606

Immobilisations financières 94 113 0 94 113 95 339

Prêts 65 703 65 703 65 703 FONDS DEDIES 11 020 816 10 467 474

Autres 28 410 28 410 29 636 Sur subventions équipement 0 0

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 131 974 856 72 487 814 59 487 042 59 410 913 Sur subventions fonctionnement 3 955 3 845Sur dons 2 728 888 2 922 813

Stocks 2 962 555 243 291 2 719 264 2 370 171 Sur legs 8 287 973 7 540 816

Créances 11 129 893 3 220 11 126 673 8 578 785 DETTES 10 694 763 12 961 744

Subventions collectivités publiques à recevoir 4 912 497 4 912 497 3 573 888 Emprunts & dettes établissements de crédit 4 666 644 8 308 509Autres créances 6 217 396 3 220 6 214 176 5 004 897 Fournisseurs & comptes rattachés 4 073 198 2 920 486

Disponibilités 23 073 464 0 23 073 464 17 119 694 Dettes fiscales et sociales 1 524 267 1 385 879

Valeurs mobilières placement 9 179 244 9 179 244 1 988 767 Autres dettes 430 654 346 870Disponibilités 13 894 220 13 894 220 15 130 928

TOTAL ACTIF CIRCULANT 37 165 912 246 511 36 919 401 28 068 650

Charges constatées d'avance 227 029 227 029 142 631 Produits constatés d'avance 0 2 650

TOTAL ACTIF 169 367 797 72 734 325 96 633 472 87 622 194 TOTAL PASSIF 96 633 472 87 622 194

BILAN AU 31 DECEMBRE 2019

Société Nationale de Sauvetage en Mer - Conseil d'Administration du 11 juin 2020

COMPTE DE RESULTAT 2019

En euros (€)Exercice 2019 Exercice 2018

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises 1 872 084 1 007 128

Production vendue (biens et services) 5 361 740 4 985 187Assistances maritimes 2 181 440 2 047 672Prestations formations 848 032 745 715Prestations annexes 1 964 793 1 858 338Prestations Plages 367 475 333 462Montant net du chiffre d'affaires 7 233 824 5 992 315Production stockée 0 0Production immobilisée 1 095 791 1 389 307Subvention d'Exploitation 8 387 032 7 970 228Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 39 122 20 558Autres produits 25 719 190 20 220 380Dons et subventions organismes 5 438 313 4 787 044Legs et autres libéralités 3 843 486 4 288 074Dons manuels particuliers 14 968 578 9 846 408Produits de manifestations 862 154 716 531Autres Produits 606 659 582 323TOTAL I 42 474 958 35 592 789

Charges d'exploitationAchat de marchandises 1 839 403 676 782Variation de stock marchandises -43 865 91 722Achat de matières premières et autres approvisionnements 1 863 638 1 342 305Variation de stock -305 228 -583 678Autres achats et charges externes 18 759 186 15 725 547Impôts, taxes et versements assimilés 576 780 539 381Salaires et traitements 4 035 765 3 717 004Charges sociales 1 883 664 1 856 171Dotations aux amortissements et dépréciations :Sur immobililsations : dotations aux amortissements 6 193 679 5 722 798Sur actif circulant : dotations aux dépréciations 3 220 3 220Dotations aux provisions 24 508 43 553Autres charges 465 247 437 224TOTAL II 35 295 997 29 572 030

1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 7 178 961 6 020 759

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun : 0 0Bénéfice ou perte transférée III 0 0Perte ou bénéfice transféré IV 0 0

Produits financiers : 19 581 45 614De participation 0 0D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0 0Autres intérêts et produits assimilés 19 581 8 254Reprises sur provisions et dépréciations, transferts de charges 0 0Différence positives de change 0 0Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 37 360TOTAL V 19 581 45 614Charges financières :Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0 0Intérêts et charges assimilées 120 277 86 332Différences négaitves de change 0 0Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 0TOTAL VI 120 277 86 332

2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) -100 695 -40 719

3. RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 7 078 266 5 980 041Produits exceptionnels :Sur opération de gestion 220 827 25 413Sur opération en capital 2 396 621 9 415 340Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de chargeTOTAL VII 2 617 448 9 440 753Charges exceptionnelles :Sur opérations de gestion 42 219 233 086Sur opérations en capital 43 009 934 700Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0 0TOTAL VIII 85 229 1 167 786

4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 2 532 219 8 272 967

Participation des salariés aux résultats (IX) 0 0Report de ressources non-utilisées des exercices antérieurs (X) 2 099 695 1 660 208Engagements à réaliser sur ressources affectées (XI) 2 653 036 5 222 058

Total des produits (I+III+V+VII+X) 47 211 683 46 739 363

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+XI) 38 154 539 36 048 206

5. RESULTAT (Excédant ou Déficit) 9 057 144 10 691 157

6. Evalutation des contributions volontaires en natureProduitsBénévolat 42 734 044 44 189 670Prestations en nature 0 0Dons en nature 0 0Total 42 734 044 44 189 670ChargesSecours en nature 9 958 178 9 986 324Mise à disposition gratuite de biens et prestations 7 727 710 8 640 725Personnel bénévole 25 048 157 25 562 621Total 42 734 044 44 189 670


A N N E X E

Société Nationale de Sauvetage en Mer – Conseil d’Administration du 11 juin 2020. 4

SOMMAIRE

PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES DE BASE 5

ENGAGEMENTS HORS BILAN 9

ACTIF

VARIATION DES IMMOBILISATIONS 13

VARIATION DES AMORTISSEMENTS 14

VARIATION DES STOCKS 15

CREANCES ET COMPTES DE REGULARISATION 16

TITRES ET DISPONIBILITES 17

PROVISIONS

DEPRECIATION COMPTES D’ACTIF & PROVISIONS P/RISQUES ET

CHARGES

18

PASSIF

FONDS ASSOCIATIFS – FONDS PROPRES 19

VARIATION DES AIDES A L’INVESTISSEMENT 20

VARIATION DES FONDS DEDIES 21

DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION 22

COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES

COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES

UTILISATIONS DES RESSOURCES PAR EMPLOI

UTILISATIONS DES RESSOURCES DEDIÉES AUX INVESTISSEMENTS

23

24

25

A N N E X E


PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES DE BASE

1. PRINCIPES COMPTABLES Les comptes annuels de l’exercice 2019 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du plan

comptable des associations et fondations (arrêté du 8 avril 1999 et règlements CRC 99-01), dans le respect du principe de prudence des hypothèses de base : • Continuité d’exploitation

• Indépendance des exercices

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2. PRINCIPES ET METHODES D’EVALUATION En application des Règlements CRC 99-01, N°2002-10 et N° 2004-06 du Comité de la Réglementation Comptable

(CRC), les composants des immobilisations corporelles et incorporelles, inscrits à leur valeur historique, sont déterminés comme suit :

Constructions ▪ Immeuble du siège. Cet ensemble est constitué de 4 composants : - Les murs inscrits au coût d’acquisition de l’immeuble. Ce composant est amorti sur une durée de 30

ans sur le mode linéaire. - La toiture a été valorisée et sera amortie sur 25 ans sur le mode linéaire - L’ascenseur a été valorisé et sera amortie sur 10 ans sur le mode linéaire. - Les autres aménagements initiaux et équipements solidaires sont amortis sur 10 ans en linéaire.

Equipements spécifiques ▪ Les canots tous temps (CTT) et vedettes de 1ère classe (V1), 2ème classe (V2), 3ème classe (V3) et légères

(VL) sont constitués de 3 composants : la coque pontée (en général le montant du contrat chantier), la motorisation et l’armement (aménagements et tous matériels).

- Les coques pontées sont amorties selon le mode linéaire sur 30 ans pour les CTT, 25 ans pour les V1, 20 ans pour les V2 et V3 et 15 ans pour les VL.

- Les motorisations sont amorties selon le mode linéaire sur une durée correspondant à la moitié de celle retenue pour la coque pontée.

- L’armement est amorti dans tous les cas sur une durée de 5 ans en linéaire. Les composants sont inscrits à leur valeur historique pour les embarcations mises en service à compter de 2000,

exercice au cours duquel la flotte SNSM avait été activée au Bilan pour la première fois. Pour les embarcations plus anciennes, la valeur des composants retenue a été déterminée selon le rapport moyen

constaté pour chaque type d’embarcation entre chaque composant et la valeur historique de l’ensemble. ▪ Les canots semi-rigides forment un ensemble et sont amortis en bloc sur 10 ans selon le mode linéaire. L’ensemble comprend la remorque, le canot, l’armement et le moteur hors-bord.

▪ Les canots pneumatiques pliables sont amortis sur une durée de 10 ans selon le mode linéaire. ▪ Les moteurs hors-bords des canots pneumatiques, interchangeables, sont inscrits pour leur valeur historique

indépendamment des pneumatiques et font l’objet d’un amortissement linéaire sur une durée de 5 ans.

A N N E X E


▪ Les véhicules nautiques motorisés (VNM) sont amortis sur une durée de 5 ans en linéaire.

▪ Les tracteurs et remorques des VL, canots pneumatiques semi-rigides ou pliables et VNM sont amortis sur une durée de 10 ans sur le mode linéaire.

▪ Les « grosses réparations ». - le remplacement pur et simple du composant motorisation ou d’un élément du composant armement

identifié, fait l’objet d’une activation au Bilan et entraîne la sortie du matériel remplacé. - la partie non identifiable (main d’œuvre, pièces détachées, matériels de faible valeur, matériaux, etc.) de

la « grosse réparation » est activée en tant que nouveau composant de l’embarcation et est amortie sur 5 ans quel que soit le type d’embarcation.

Autres immobilisations

Immobilisations incorporelles ▪ Logiciels – Identifiés en tant que tels dès que leur acquisition est séparée de celle d’un matériel informatique,

ils sont amortis sur une durée de 2 ans. ▪ Droit au bail – Pas d’amortissement.

Autres immobilisations corporelles

Terrains – Pas d’amortissement Constructions en toute propriété autres que l’immeuble du siège. Elles sont amorties sur 20 ans. Infrastructures locales – Les abris, cales et autres locaux des stations et centres de formation dont

les travaux de construction, d’aménagement ou de rénovation sont valorisés au coût de leur construction, rénovation ou aménagement et amortis, sur une durée de 10 ans, selon le mode linéaire.

Installations techniques, matériel et outillage (Pole de soutien de la flotte) – amortissement linéaire sur 10 ans.

Matériels de bureau et informatiques – Amortissement sur 3 ans selon le mode linéaire. Mobilier – Amortissement sur 10 ans selon le mode linéaire.

Actif circulant

• Les actifs circulants sont inscrits à leur valeur nominale – hors taxes pour les matières et matériels destinés aux embarcations et ttc pour les autres (articles de promotion en particulier) ou à leur prix de revient (valeurs mobilières de placement) et font l’objet d’une dépréciation si nécessaire. • Le stock d’articles de promotion conservés chez notre logisticien est valorisé au PAMP (prix d’achat moyen pondéré) et éventuellement déprécié.

- Les stocks d’articles de promotion conservés par les entités locales font l’objet d’un inventaire annuel et sont valorisés au dernier prix d’achat, sans différence significative avec la valorisation au PAMP.

- Les créances litigieuses liées aux conventions Mairie (Mise à disposition des nageurs sauveteurs sur les plages durant l’été) sont inscrites à l’Actif du Bilan et dépréciées pour 3,2 k€ à fin 2019.

- Les créances ont augmenté à l’actif, ceci est lié aux subventions d’investissement dues par l’Etat et les

collectivités locales et aux dons à recevoir et aux acomptes versés aux fournisseurs.

- Valeurs mobilières de placement. La SNSM mandate la Société Générale Private Banking pour la gestion d’un

placement centralisé des sommes représentant une grande partie de la trésorerie excédentaire des entités

locales (délégations territoriales, stations de sauvetage et centres de formation et d’intervention).

Les autres valeurs mobilières de placement correspondent aux VMP des stations qui présentent une plus-

value latente de l’ordre de 0,1 k€.

A N N E X E


Fonds dédiés et Aides à l’investissement

Les contributions privées (partenariats, collectes de dons et legs) considérées comme affectées à des projets précis par la SNSM et non encore utilisées conformément à l’engagement pris à l’égard des financeurs sont inscrites en fin d’exercice au passif du bilan au poste de « Fonds dédiés ». Au compte de résultat sont enregistrés :

- en charges dans le poste «engagements à réaliser sur ressources affectées», les partenariats, collectes de dons et legs reçus dans l’exercice et non utilisés à la clôture,

- en produits dans le poste « Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs », la reprise des sommes inscrites en fonds dédiés, au fur et à mesure que les dépenses relatives aux projets sont réalisées.

Les aides, (dons des entités privées et legs dédiés) affectées au financement d’un moyen spécifique

programmé, sont débitées en totalité du poste « Fonds dédiés » dès la mise en service du bien financé en contrepartie du poste « Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

Les aides à l’investissement sont reprises en résultat au fur et à mesure de l’amortissement des biens financés.

A noter que, contrairement aux financements privés, les aides publiques dédiées à l’investissement sont inscrites directement au Passif du Bilan en aides à l’investissement (compte 13) sans transiter par le compte de fonds dédiés.

Le total des fonds dédiés représente 11 021k€ à fin décembre 2019 contre 10 467k k€ à fin 2018. A noter que les fonds dédiés non mouvementés depuis 2 ans et plus concernent uniquement les fonds alimentés par les legs.

Provisions pour risques et charges Des provisions sont constatées afin de couvrir les risques et charges sans contreparties identifiées à la clôture des comptes. Les indemnités de départ à la retraite dues aux salariés sont entièrement provisionnées dans les comptes à fin 2019.

PROVISIONS P/RISQUES ET CHARGES (EN K€) Montants au 31/12/2019

Montants au 31/12/2018

Variation

Litige Social Indemnités de fin de carrières

0 173

20 164

-20 9

TOTAL PROVISIONS (PASSIF) 173 184 -11

Passif Circulant Les dettes sont inscrites à leur valeur nominale et majoritairement à échoir à moins d’un an.

A N N E X E


Compte d’emploi annuel des ressources (CER) L’ordonnance du 28 juin 2005 rend obligatoire l’intégration du Compte d’Emploi Annuel des Ressources dans l’Annexe des comptes annuels des associations et fondations. L’Arrêté du 11 décembre 2008 a porté homologation du règlement n°2008-12 du CRC afférent à l’établissement du CER.

Etablissement du Compte d’Emploi des Ressources (CER)

RESSOURCES Colonne 4 - Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur l’exercice Cellule T1 - REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET

NON UTILISEES EN DEBUT D’EXERCICE

EMPLOIS

emplois de l'exercice

(1)

ressources collectées auprès du public utilisées

sur l'exercice

(3)

RESSOURCES

ressources collectées sur

l'exercice

(2)

suivi des ressources collectées auprès du public et

utilisées sur l'exercice (4)

REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN

DEBUT D'EXERCICE T1

Il s’agit des ressources collectées auprès du public et non utilisées antérieurement au 1er janvier de l’exercice N figurant dans les fonds propres en report à nouveau et/ou en réserves.

EMPLOIS Missions sociales.

Emplois de l’exercice (colonne (1))

EMPLOIS emplois

de l'exercice

ressources collectées auprès du

public utilisées

sur l'exercice

RESSOURCES

ressources collectées

sur l'exercice

suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées

sur l'exercice

REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES

AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE

Missions sociales 0 0 1 Ressources collectées auprès du public 0

dons et legs collectés 0

dons manuels non affectés

dons manuels affectés

legs et autres libéralités non affectés

legs et autres libéralités affectés

Autres produits liés à l'appel à la générosité du public

2 Autres fonds privés

Les missions sociales sont déclinées comme suit :

• Sauvetage au large (Mise en œuvre des moyens de sauvetage, support technique, formations des

équipages et l’administration du dispositif)

• Sauvetage littoral (Formation, équipements et affectations des nageurs sauveteurs)

• Sécurité civile (Dispositif de premier secours et sécurité nautiques, formation Tiers)

• Prévention (prévention, information et sensibilisation du public)

A N N E X E


Ressources collectées auprès du public utilisées sur l'exercice (colonne 2).

EMPLOIS emplois

de l'exercice

ressources collectées auprès du

public utilisées

sur l'exercice

RESSOURCES

ressources collectées

sur l'exercice

suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées

sur l'exercice

REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES

AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE

1 Missions sociales 0 0 1 Ressources collectées auprès du public 0

dons et legs collectés 0

dons manuels non affectés

dons manuels affectés

legs et autres libéralités non affectés

legs et autres libéralités affectés

Autres produits liés à l'appel à la générosité du public

2 Autres fonds privés

Les ressources collectées auprès du public utilisées sur l’exercice par rubrique d’emploi sont déterminées par soustraction des autres ressources dédiées, affectées ou utilisées (subventions, produits liés à la mission, etc.) du total des charges imputées à la rubrique dans la colonne 1 (source comptabilité analytique).

ENGAGEMENTS HORS BILAN

1. ENGAGEMENTS DONNES Néant. 2. ENGAGEMENTS RECUS Legs acceptés par le Conseil d’Administration (ou le Comité de Direction par délégation) en attente de

réalisation s’élèvent à 2.397 K€ (contre 4.012 K€ l’an passé).

AUTRES INFORMATIONS

3. RESSOURCES HUMAINES

Salariés Au 31 décembre 2019, l’effectif salarié de la SNSM était de 87 personnes pour un effectif en équivalents temps plein (ETP) de 83 personnes (33 femmes et 50 hommes). Rémunérations En conformité avec la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 en son article 20 sur le volontariat associatif les trois

salaires bruts annuels les plus importants ont représenté en 2019 un total de 320.499€.

Nous rappelons que la fonction d’administrateur ne donne pas lieu à rémunération.

A N N E X E


Contributions volontaires en nature L’association a reçu de la part de ses partenaires des contributions volontaires en nature de type mise à disposition gratuite de locaux, de services… Elle a, par ailleurs procédé à ce titre à une valorisation du temps qui lui est consacré par ses bénévoles.

Valorisation du Bénévolat

Au titre de l’exercice 2019, la SNSM a procédé à une évaluation financière du temps qui lui est consacré par ses bénévoles. Cette évaluation s’appuie, sauf exceptions, sur une analyse du temps lié à une fonction plutôt qu’au temps passé par des personnes physiques. L’évaluation du temps lié à une fonction s’appuie sur l’ensemble des données opérationnelles collectées par la SNSM. La valorisation de ce temps repose sur l’application d’un taux horaire par catégorie de bénévoles.

Les méthodes d’évaluation par fonction : - Les Sauveteurs Embarqués (interventions et exercices) : les heures d’intervention sont évaluées à partir des

heures d’intervention par embarcation recensées dans SAUVAMER. Ces heures sont ensuite multipliées par

l’équipage théorique de ces embarcations (ex : 8 pour un Canot Tous Temps, 6 pour une Vedette de 1ère

classe, etc.) ;

- Le temps passé en formation par les Nageurs Sauveteurs, les Sauveteurs Embarqués et les Formateurs est

extrapolé à partir des rapports d’activité des CFI et du Pôle National de Formation. Il s’appuie sur un volume

horaire par formation, multiplié par le nombre stagiaires diplômés à l’issu de ces formations ;

- Le temps des formateurs est extrapolé à partir des mêmes rapports pour lesquels l’encadrement des

formations est défini à partir d’un encadrement théorique (pour les CFI) ou réel (pour le PNF) ;

- Le temps consacré aux Sécurités Nautiques et Dispositifs Prévisionnels de Secours par les Nageurs

Sauveteurs, s’appuie sur les rapports d’activité des CFI ;

- Le temps consacré par les bénévoles à l’entretien des moyens nautiques et terrestres de la SNSM est défini

à partir d’une méthode de calcul qui s’appuie sur les coûts d’entretien de ces moyens ;

- Le temps des Présidents de Stations est estimé à 2 jours par semaine, soit 2/5 ETP ;

- Le temps des équipes administratives des CFI (Directeur, Directeurs Adjoints, Secrétaires, etc.) s’appuie sur

une étude réalisée en 2016 qui estime le temps administratif à 3,73 h par stagiaire accueilli en formation au

CFI ;

- Le temps des Délégués Départementaux est estimé à 2,5 jours par semaine, soit ½ ETP ;

- Le temps des trésoriers de Stations, CFI ou Délégations Départementales est indexé sur le nombre d’écritures

comptables passées dans la structure concernée ;

- L’évaluation des autres activités bénévoles s’appuie sur des éléments de suivi de l’activité (logs de connexions

à SAUVAMER, PV de CA, de Groupes de Travail, Planning de tenue des stands sur des évènements, etc.).

Les méthodes de valorisation par catégorie de bénévoles : - Les Sauveteurs Embarqués : salaire de référence de la 11e catégorie de l’ENIM, il s’agit de la base

indemnitaire des Sauveteurs Embarqués appliqué par l’ENIM en cas d’accident ;

- Les Nageurs Sauveteurs : salaire de référence défini par les conventions de mise à disposition entre la SNSM

et les communes du littoral. On distingue les Nageurs Sauveteurs ordinaires et les Chefs de Poste.

A N N E X E


- Les Formateurs : leur valorisation est établie par référence à la grille des salaires minimums prévus par la

Convention Collective de la Formation Professionnelle, qui définit des paliers de rémunération reflétant les

qualifications liées à la fonction exercée. En appliquant cette analyse aux formateurs de la SNSM nous avons

identifié trois niveaux de qualification : Formateurs, Formateurs de Formateur et Responsables Pédagogiques.

- Pour tous les autres bénévoles (délégués départementaux, présidents, directeurs, trésoriers, etc.) nous avons

retenu comme salaire de référence le salaire moyen dans la Fonction Publique Territoriale (derniers chiffres

connus : INSEE 2015).

Les astreintes des Sauveteurs Embarqués :

La disponibilité 24h/24 et 365 jours par an des moyens de sauvetage de la SNSM suppose la disponibilité d’équipages bénévoles capables d’intervenir à tout moment sur demande des CROSS. La valorisation de cette disponibilité, dite « d’astreinte », est calculée en appliquant 25% du salaire annuel de référence par équipier nécessaire pour faire appareiller une embarcation (8 pour un CTT, 6 pour une V1, etc.)..

A N N E X E


4. COMPTE DE RESULTAT La présentation des produits d’exploitation par secteur et par destination est réalisée dans le cadre du compte d’emploi annuel des ressources. Les subventions d’exploitation correspondent principalement aux subventions accordées par les financeurs publics (Ministère des transports, conseils généraux, conseils régionaux, communes…) et privés (Total, MACIF, MAIF,…). Elles sont comptabilisées dès leur attribution. Les subventions faisant l’objet d’une affectation particulière sont traitées en tant que fond dédié. Les autres produits d’exploitation correspondent principalement aux dons et legs perçus suite aux appels à la générosité du public lancés en 2019. Ils sont comptabilisés lors de leur encaissement. Nous rappelons que le résultat exceptionnel de 2018 ( 8.273 k€ ) était lié à la cession immobilière du Siège de la SNSM, ce qui explique la forte baisse de ce résultat en 2019 (2.532 k€) soit une diminution de 5.741 k€. 5. AUTRES • Evènements postérieurs à la clôture

Les états financiers de la SNSM ont été préparés sur la base de la continuité de l’activité. Les activités ont

commencé à être affectées par le Covid-19 au premier trimestre 2020 et la SNSM s'attend à un impact

négatif sur ses états financiers en 2020. compte tenu du caractère récent de l’épidémie et de la constante

évolution des mesures annoncées par le gouvernement (confinement et aides d’Etat), la SNSM n'est

toutefois pas en capacité d'en apprécier l'impact chiffré éventuel. A la date d’arrêté des comptes par le

Conseil d'administration des états financiers 2019 de la SNSM, la direction n'a pas connaissance

d'incertitudes significatives qui remette en cause la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation."

• Les faits caractéristiques de l’exercice sont détaillés dans le rapport annuel de la SNSM sur les thèmes

suivants :

Sauvetage au large

Sauvetage Littoral

Formation, Prévention, Sécurité civile

Communication

Mécénat et partenariat.

ACTIF IMMOBILISEVARIATION DES IMMOBILISATIONS 2019

Montants (€) Augmentations Diminutions Montants (€)au 31/12/18 de l'exercice Reclassements de l'exercice au 31/12/19

Immobilisations incorporelles 421 613 134 041 ‐ 98 008 457 645 logiciels 321 322 134 041 ‐ 98 008 357 354 droit au bail (35, Cité d'Antin) 100 292 ‐ ‐ ‐ 100 292

Immobilisations corporelles 118 271 610 10 256 794 ‐ 535 403 127 993 001 Terrains 101 349 ‐ ‐ ‐ 101 349 Constructions 22 126 563 3 162 493 864 77 566 25 212 354 6,8 Cité d'Antin 12 258 205 95 411 ‐ ‐ 12 353 616 31 Cité d'Antin 0 ‐ ‐ ‐ ‐ 0 ‐ 29 rue Taitbout 0 ‐ ‐ ‐ ‐ 0 ‐ installations St‐Nazaire 217 767 ‐ ‐ ‐ 217 767 installations St‐Malo 6 780 ‐ ‐ ‐ 6 780 installations Palavas 8 624 ‐ ‐ ‐ 8 624 infrastructures locales 9 635 187 3 067 082 864 77 566 12 625 567 outillage industriel 48 540 35 052 ‐ 731 82 861 équipements spécifiques 92 024 443 6 398 946 ‐ 359 320 98 064 069 canots tous temps (CTT) 31 117 844 958 422 ‐ 13 899 32 062 367 vedettes 1ère classe (V1) 21 850 558 2 489 526 ‐ ‐ 24 340 084 vedettes 2ème classe (V2) 26 731 664 1 769 538 ‐ 190 045 28 311 156 vedettes 3ème classe (V3) 294 088 ‐ ‐ ‐ 294 088 vedettes légères (VL) 1 601 552 28 281 26 783 5 157 1 651 459 pneumatiques semi‐rigides (SR) 6 408 237 978 738 89 369 ‐ 104 694 7 192 911 opérations collectives 27 669 ‐ ‐ ‐ 27 669 autres équipements spécifiques 3 992 833 174 441 62 586 45 525 4 184 336 autr.immobilisations corporelles 3 970 714 660 303 864 ‐ 97 785 4 532 368 Immobilisations en cours 7 506 888 5 355 017 ‐ 9 431 808 3 430 096 Immobilisations incorporelles 471 466 52 323 ‐ 134 767 389 023

Immobilisations corporelles 4 167 821 4 847 846 ‐ 6 244 967 2 770 700 Constructions Neuves (CN) 2 770 955 2 421 401 ‐ 3 297 438 1 894 918 CN canots tous temps (CTT) 467 757 445 426 ‐ ‐ 913 183 CN vedettes 1ère classe (V1) 1 145 695 ‐ ‐ 1 145 695 ‐ CN vedettes 2ème classe (V2) 967 899 704 956 ‐ 1 253 266 419 589 CN vedettes légères (VL) ‐ 158 819 ‐ ‐ 158 819 CN pneumatiques semi‐rigides (SR) 189 603 1 112 199 ‐ 898 477 403 326

‐ Modernisation Carénage (MC) 1 067 421 1 670 650 ‐ 2 242 056 496 015 MC canots tous temps (CTT) 428 685 289 134 ‐ 552 733 165 086 MC vedettes 1ère classe (V1) 163 983 1 160 077 ‐ 1 258 380 65 680 MC vedettes 2ème classe (V2) 474 753 221 439 ‐ 430 943 265 249 MC vedettes légères (VL) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

‐ Grosses Réparations et Armement (GR) 120 557 221 322 ‐ 246 007 95 872 GR canots tous temps (CTT) 120 557 221 322 ‐ 246 007 95 872 GR vedettes 1ère classe (V1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ GR vedettes 2ème classe (V2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ GR vedettes légères (VL) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ GR pneumatiques semi‐rigides (SR) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Matériels Divers 208 889 534 474 ‐ 459 466 283 896

Infrastructures 2 867 601 454 847 ‐ 3 052 075 270 374

Immobilisations financières 95 339 2 800 ‐ 4 026 94 113 Prêts (participation effort de construction) 65 703 ‐ ‐ ‐ 65 703 Autres (dépôts et cautionnements) 29 636 2 800 ‐ 4 026 28 410

TOTAL GENERAL 126 295 450 15 748 652 ‐ 10 069 245 131 974 856


ACTIF IMMOBILISEVARIATION DES AMORTISSEMENTS 2019

Montants (€) Dotations Diminutions Montants (€)au 31/12/18 de l'exercice Reclassements de l'exercice au 31/12/19

Immobilisations incorporelles 211 012 60 248 ‐ 98 008 173 252 Immobilisations corporelles 66 673 524 6 133 883 ‐ 492 846 72 314 562 constructions 6 626 479 1 050 684 ‐ 62 015 7 615 148 31 Cité d'Antin ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6,8 Cité d'Antin 115 526 460 663 ‐ ‐ 576 189 installations St‐Nazaire 135 658 21 777 ‐ ‐ 157 435 installations St‐Malo 893 678 ‐ ‐ 1 571 installations Palavas 1 700 862 ‐ ‐ 2 563 infrastructures locales 6 372 701 566 704 ‐ 62 015 6 877 390 outillage industriel 32 267 9 031 ‐ 817 40 481 équipements spécifiques 56 982 886 4 699 441 ‐ 338 401 61 343 925 canots tous temps (CTT) 21 443 303 1 189 279 ‐ 13 503 22 619 079 vedettes 1ère classe (V1) 12 688 634 1 079 795 ‐ ‐ 13 768 429 vedettes 2ème classe (V2) 14 574 535 1 481 344 ‐ 175 594 15 880 286 vedettes 3ème classe (V3) 252 565 3 380 ‐ ‐ 255 945 vedettes légères (VL) 1 027 765 99 750 24 241 4 426 1 147 330 pneumatiques semi‐rigides (SR) 3 883 725 512 605 83 288 ‐ 104 646 4 208 396 opérations collectives 24 089 2 468 ‐ ‐ 26 557 autres équipements spécifiques 3 088 269 330 820 59 047 40 232 3 437 904 autres immobilisations corporelles 3 031 892 374 728 ‐ 91 613 3 315 008

TOTAL GENERAL 66 884 537 6 194 132 ‐ 590 854 72 487 814


STOCKS - VARIATIONS 2019

Montants (€) VARIATION Montants (€)

AU 31/12/18 EXERCICE AU 31/12/19

MAGASIN GENERAL TECHNIQUE 1 690 530,08 305 228,05 1 995 758,13

remorques ‐ ‐ ‐

rechanges et pièces détachées 19 769,19 3 447,30 23 216,49

rechanges maneuvre 3 535,52 2 103,24 5 638,76

matériels de navigation 930,71 70,83 ‐ 859,89

matériels de sécurité 900,31 424,87 ‐ 475,44

visserie boulonnerie accastillage 5 054,28 139,12 5 193,40

habillement 816,92 593,48 ‐ 223,44

matériels de lutte contre l'incendie 5 286,40 393,73 5 680,13

peintures et enduits 6 416,39 140,06 6 556,45

signalisation et marquage 9 044,41 2 342,04 11 386,45

équipements individuels (Sauveteur 2010) 1 628 680,84 294 923,21 1 923 604,05

Fluides Lubrifiants 5 362,29 1 648,37 7 010,66

Pièces Jet Ski Kawasaki 705,28 ‐ 705,28

Produits consommables 4 027,54 1 180,15 5 207,69

MAGASIN ARTICLES PROMOTION 568 309,94 9 376,68 ‐ 558 933,26

STOCKS ARTICLES PROMOTION LOCAUX 354 621,68 53 242,06 407 863,74

TOTAL GENERAL 2 613 461,70 349 093,43 2 962 555,13


CREANCES - VARIATIONS 2019

Montants (€) Montants (€)au 31/12/19 au 31/12/18

Collectivités publiques (subventions attribuées) 4 912 497 3 573 888 1 338 609Subventions d'investissements 4 718 652 3 171 798 1 546 854Etat 0 258 726 ‐258 726Conseils régionaux 2 448 777 1 362 133 1 086 644Conseils généraux 2 006 375 1 353 439 652 936Communes et autres collectivités publiques 263 500 197 500 66 000

Subventions fonctionnement 193 845 402 090 ‐208 245Conseils généraux 193 845 402 090 ‐208 245

Autres créances 6 217 396 5 008 117 1 209 278conventions partenariats collectivités privées 250 000 950 000 ‐700 000Annonceurs 0 0 0

Usagers communes-conventions nageurs sauveteurs 74 270 75 243 ‐973Usagers litigieux-Assistances maritimes 3 220 3 220 0

Personnel-avances et acomptes 8 787 14 578 ‐5 791Organismes sociaux 0 0 0

Fournisseurs-acomptes versés 4 193 233 2 086 547 2 106 686

Créances diverses siège (1) 1 456 648 1 658 656 ‐202 008Créances diverses locales 231 238 219 874 11 364

TOTAL CREANCES 11 129 893 8 582 005 2 547 887

Comptes de régularisationCharges constatées d'avance 227 029 142 631 84 398

TOTAL COMPTES DE REGULARISATION 227 029 142 631 84 398

(1) il s'agit pour l'essentiel des dons à recevoir.

Variation


TITRES ET DISPONIBILITÉS - VARIATIONS 2019

31 DECEMBRE 2019 31/12/2018 VariationSiège Structures Total Total exercice

locales

Valeurs mobilières de placement 9 030 836 148 408 9 179 244 1 988 767 7 190 477Société générale ‐ Placement centralisé 9 000 000 0 9 000 000 1 750 000 7 250 000Autres établissements ‐ sicav diverses 30 836 148 408 179 244 238 767 ‐59 523

Autres disponibilités ‐31 190 119 45 084 339 13 894 220 15 130 928 ‐1 236 708 Dépôts (comptes‐courants et livrets) 4 554 914 8 139 088 12 694 002 14 527 373 ‐1 833 370Comptes POOL 36 887 021 36 887 021 32 661 506 4 225 516Compte MIRROIR ‐35 808 090 ‐35 808 090 ‐32 152 141 ‐3 655 949Caisses 63 057 58 230 121 287 94 191 27 096

TOTAL DISPONIBILITES ‐22 159 284 45 232 748 23 073 464 17 119 694 5 953 769

(*) Voir PASSIF - DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION

2019 2018 Variation

1 000 000 2 100 000 -1 100 0003 660 703 3 900 979 -240 276

0 0 05 940 2 307 530 -2 301 590

4 666 644 8 308 509 -3 641 865

Concours bancaires

Cdt Coopératif - Crédit de trésorerie

Concours bancaires courants

CGASociété Générale - Emprunt Siège


VARIATIONS PROVISIONS ET DEPRÉCIATIONS 2019

Montants (€) Augmentations Diminutions Montants (€)au 31/12/18 de l'exercice de l'exercice au 31/12/19

DEPRECIATIONS COMPTES D'ACTIF

Dépréciation stocks articles promotion 243 291 0 0 243 291Duhamel ‐ Siège 0 0

PSF 12 679 0 0 12 679Structures locales 230 612 0 0 230 612

Dépréciation des créances 3 220 3 220 3 220 3 220usagers (secours aux biens) 0 0

Frais de mise à disposition Mairies 3 220 3 220 3 220 3 220

TOTAL DEPRECIATIONS (ACTIF) 246 511 3 220 3 220 246 511

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Litiges usagers 0 0

Litiges Social 20 000 20 000 0

Risque financier suite à faillite SIBIRIL 0 0

Litiges Legs 0 0

Trésoreries locales non prises en compte 0 0

Indemnités de fin de carrières 163 606 24 508 14 906 173 208

TOTAL PROVISIONS (PASSIF) 183 606 24 508 34 906 173 208


Montants Résultat de Affectation Montants

au 31/12/18 l'exercice résultat 2018 au 31/12/19

Fonds associatif sans droit de reprise 2 317 734 2 317 734

Autres réserves - projet associatif 10 194 828 10 194 828

Réserve pour plus-values à réinvestir 335 388 335 388

Réserve statutaire 16 708 560 10 691 157 27 399 717

Résultat de l'exercice 10 691 157 9 057 144 -10 691 157 9 057 144

TOTAL GENERAL 40 247 667 0 9 057 144 0 49 304 811

Voir également ANNEXE - ENGAGEMENTS HORS BILAN - 5. PROJET ASSOCIATIF

Retraitements

VARIATION 2019

FONDS ASSOCIATIFS - FONDS PROPRES


VARIATIONS DES AIDES A L'INVESTISSEMENT 2019

Montant Entrées Sorties Montant

au 31/12/18 Exercice Exercice au 31/12/19

Financement à compter du 01/01/2000 53 985 234 4 062 481 15 039 58 032 676

Subventions Etat 21 041 551 488 658 0 21 530 209

Subventions Conseils Régionaux 15 862 102 1 803 914 1 393 17 664 623

Subventions Conseils Départementaux 13 995 072 1 445 909 13 647 15 427 335

Communes et autes collectivités publiques 3 086 508 324 000 0 3 410 508

Financement jusqu'au 31/12/1999 21 913 533 0 0 21 913 533

TOTAL DES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 75 898 766 4 062 481 15 039 79 946 208

Quote part des Subventions d'investissements inscrites au résultat de l'exercice 2 815 351 1 012 751 0 3 828 102

Subventions Etat 418 071 199 708 0 617 779

Subventions Conseils Régionaux 1 200 398 438 270 0 1 638 668

Subventions Conseils Départementaux 1 065 426 346 072 0 1 411 498

Communes et autes collectivités publiques 131 455 28 701 0 160 156

Quote part subvention investissements antérieure à 2013

49 324 363 1 353 869 0 50 678 232

TOTAL DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS INSCRITES AU RESULTAT 52 139 714 2 366 620 0 54 506 333

TOTAL NET DES AIDES A L'INVESTISSEMENT (PASSIF)23 759 053 1 695 861 15 039 25 439 875


VARIATIONS DES FONDS DÉDIÉS 2019

Montant au Augmentations Diminutions Montant au31/12/2018 de l'exercice de l'exercice 31/12/2019

Engagement Reprise

Subventions affectées 3 845 3 955 3 845 3 955SIVU GIRONDE 3 845 3 955 3 845 3 955

Mécénats affectés 2 922 813 1 410 260 1 604 186 2 728 888AGPM 8 911 - - 8 911

AIRBUS HELICOPTERS FONDATION D'ENTREPRISE 119 588 - - 119 588 APRIL MARINE 14 050 14 800 14 000 14 850

AXA 9 514 - - 9 514 Caisse Epargne Languedoc Roussillon (CELR) 41 571 50 000 75 200 16 371

CMA CGM - 200 000 - 200 000 CONVENTION TOTAL 2 061 130 641 262 1 093 135 1 609 257

CREDIT MARITIME 25 000 23 000 25 000 23 000 FONDATION ANBER - 30 000 - 30 000

FONDATION DE France 213 864 - 213 864 - GMF - 54 000 - 54 000

GOLDMAN SACHS GIVES - 19 641 19 641 - MACIF 207 814 160 469 88 045 280 239

MAIF 184 871 167 088 53 916 298 043 PONANT - 50 000 - 50 000

RECORD SNSM 32 500 - 17 386 15 114 SODEBO 4 000 - 4 000 -

Dons ‐Legs affectés à l'équipement 7 540 816 1 239 606 492 449 8 287 973AGERON Simone (Les Sables d'Olonne) - 18 541 - 18 541

BACHE (station La Côte d'Amour) 20 716 - - 20 716 BEC (station Pornic) 7 879 59 - 7 938

BERTHELEMY (SNSM Seine Maritime) 44 608 - - 44 608 BERVAS (station L'Aberwrach) 40 765 - - 40 765

BOREL (station Palavas) 14 872 - 14 872 - BOTREL (stations et CFI Les sables d'Olonne et Lorient) 108 309 - - 108 309

BRECQUEHAIS (station Les Sables d'Olonnes) 77 797 - - 77 797 BRIAND (station Saint-Malo) 172 682 - - 172 682

CASTEL (stations Goury et Barfleur) 136 552 - 15 320 121 232 CHARREYRE (SNSM Bretagne) 1 610 188 - - 1 610 188

COLLAS de CHATELPERRON (station la Baie d'Audierne) 98 265 - - 98 265 CORBILLON (station Damgan) 98 500 - - 98 500

DANIC (station Le Guilvinec) 78 074 - - 78 074 de ROQUEMAUREL (zones méditerranéenne et manche-OM) 152 000 - - 152 000

DEGOUY (station Calais) 48 956 - 48 956 - FORAIT (station Les Sables d'Olonnes) 50 000 - - 50 000

FOURMANTIN Jean (P/C Boulogne) - 73 050 - 73 050 GHISLAIN DANIEL (Orphelins) - 306 691 97 000 209 691

GIOVANINI (construction embarcations) 383 550 765 350 - 1 148 900 GIRARD (station Douarnenez) 156 886 25 361 - 182 247

GUENEUGUES (délégation Finistère) 131 678 - - 131 678 GUERIT (station La Rochelle) 27 538 - 27 538 -

GUILLOT (délégation Finistère+CFI Brest) 109 559 - 65 000 44 559 HEURTAUD FAISANT (station Saint Malo) 377 029 - - 377 029

JOLY (station La Touques-Trouville) 114 605 - - 114 605 LABBE (station Saint Malo) 90 219 - - 90 219 LAINE (station Saint-Malo) 84 034 - - 84 034

LE BIHAN (station Brignogan) 19 597 - - 19 597 LE MONNIER (station Ouistreham) 64 247 - - 64 247

LE PORH (station Le Croisic) 14 235 - - 14 235 LEAC (Station La Côte d'Amour) 53 455 - - 53 455

LETELLIER (station Côtes d'Amour) 29 285 1 226 - 30 511 LEVER (station Ile de Sein) 102 687 - - 102 687

LOPEZ (station Côtes d'Amour) 20 374 - - 20 374 LOUARN (station Audierne) 244 116 - - 244 116

MAS (station Saint Gilles Croix de Vie) 109 386 - - 109 386 MEROUR (station Camaret) 22 043 - - 22 043 MORVAN (station Loctudy) 25 175 - - 25 175

OWEN-JONES (CTT de Saint-Tropez) 250 000 - - 250 000 PANNIER (Arcachon) 82 976 - - 82 976

PEAN (SNSM Finistère) 195 535 - - 195 535 PERON (stations Loctudy, St-Guénolé, Le Guilvinec) 353 950 - 124 710 229 240

PETILLAULT (station Le Guilvinec) 168 804 - - 168 804 PEWSNER (station Ploumanac'h) 40 594 - - 40 594

PIRIOU (SNSM Finistère, Stations Molène et l'Aberwrac'h) 620 000 5 419 - 625 419 POCHAT (station Saint Guénolé Penmarc'h) 95 630 354 69 393 26 592

POLLIER (Nageurs Sauveteurs) 195 817 - - 195 817 RAYNAUD (station Les Sables d'Olonne) 61 049 - - 61 049

RIDOU (stations Portsal, St-Guénolé) 47 321 - 29 660 17 660 ROY (station Les Sables d'Olonne) 48 025 - - 48 025

RUEGG (construction CTT) 178 874 - - 178 874 SALAHUN (station Île de Groix) 598 - - 598

SAUGUET (station Quiberon) 127 005 - - 127 005 THOMAS Jeanne (station Saint-Malo) - 32 783 - 32 783

VAILLAND (station Le Croisic) 107 300 - - 107 300 Dons affectés à la Station de Boulogne 27 479 10 771 - 38 250

TOTAL GENERAL 10 467 474 2 653 821 2 100 480 11 020 816

ORIGINE ET AFFECTATION


DETTES - VARIATIONS 2019

Montants (€) Montants (€)au 31/12/19 au 31/12/18

Emprunts/dettes ‐ établissements crédit 4 666 644 8 308 509 ‐3 641 865 Cdt Coopératif - local CFI Limoges emprunt à long terme 0 0 0

Cdt Coopératif - Crédit de Trésorerie (1) 1 000 000 2 100 000 ‐1 100 000Société Générale - Emprunt Siège 3 660 703 3 900 979 ‐240 276CGA (1) 0 0 0

Concours bancaires courants 5 940 2 307 530 ‐2 301 590

Fournisseurs et comptes rattachés 4 073 198 2 920 486 1 152 712Fournisseurs 4 073 198 2 920 486 1 152 712Fournisseurs-factures non parvenues 0 0 0

Dettes fiscales et sociales 1 524 267 1 385 880 138 387Provision pour congés acquis à payer 429 474 398 162 31 312URSSAF 182 612 202 762 ‐20 150Autres organismes sociaux 216 096 158 135 57 961Charges sur congés acquis à payer 269 217 253 266 15 951Personnel - rémunération due 14 541 0 14 541Effort à la construction 17 186 16 391 795

Formation continue 62 298 59 212 3 086Taxe sur les salaires 88 307 31 175 57 132ENIM 201 008 229 651 ‐28 643Subventions collectivités publiques 0 0 0

TVA à Décaisser 14 694 37 126 ‐22 432PAS DRFIP 28 834 0 28 834

Autres dettes 430 654 346 870 83 784Dettes diverses (2) 146 728 30 478 116 250Charges de fonctionnement à payer 283 926 316 392 ‐32 466

TOTAL DETTES 10 694 763 12 961 744 ‐2 266 982

Comptes de régularisation 0 0 0

Produits constatés d'avance (ctres formation) 0 2 650 ‐2 650

TOTAL COMPTES DE REGULARISATION 0 2 650 ‐2 650

(1) Le crédit de trésorerie est la contrepartie des autres créances portées à l'actif.

(2) Les dettes diverses sont composées de dettes de centres de formation et de stations.

Variation


EMPLOISEmplois de l'exercice

2019

Affectation par emplois des

ressources collectées auprès du public utilisées sur 2019

RESSOURCESRessources collectées sur l'exercice 2019

Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur

2019

REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE 8 603 876

1 ‐ MISSIONS SOCIALES 26 446 341 7 404 066 1 ‐ RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 24 098 728 24 098 7281. 1. Réalisées en France 26 446 341 7 404 066 1. 1. Dons et legs collectés 21 364 490 21 364 490

Actions réalisées directement 26 446 341 7 404 066 Dons manuels non affectés 17 400 916 17 400 916Dons manuels affectés 120 088 120 088

1. 2. Réalisées à l'étranger 0 0 Legs et autres libéralités non affectés 2 903 531 2 903 531Actions réalisées directement 0 0 Legs et autres libéralités affectés 939 955 939 955

2 ‐ FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 6 063 735 5 752 577 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 2 734 239 2 734 2392. 1. Frais d'appel à la générosité du public 4 089 412 3 954 535

2. 2. Frais de recherche des autres fonds privés 1 974 323 1 798 043 2 ‐ AUTRES FONDS PRIVES 2 885 8872. 3. Charges liées à la recherche de subventions

et autres concours publics 0 03 ‐ SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 8 387 032

4 ‐ AUTRES PRODUITS 6 239 8043 ‐ FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2 963 699 1 702 906

I ‐ TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 35 473 774 14 859 550 I ‐ TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU

COMPTE DE RESULTAT 41 611 451

II ‐ DOTATIONS AUX PROVISIONS 27 728 II ‐ REPRISES DES PROVISIONS 38 126PRODUCTION IMMOBILISEE 1 095 791AIDES A L'INVESTISSEMENT INSCRITES AU RESULTAT 2 366 620

III ‐ ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 2 653 036 III ‐ REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS 2 099 695

IV ‐ VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC

‐747 157

IV ‐ EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 9 057 144 V ‐ INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICEV ‐ TOTAL GENERAL 47 211 683 VI ‐ TOTAL GENERAL 47 211 683 23 351 572

V ‐ PART DES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS BRUTES DE L'EXERCICE FINANCEES PAR LES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

7 123 459

VI ‐ NEUTRALISATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS FINANCEES A COMPTER DE LA PREMIERE APPLICATION DU REGLEMENT PAR LES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

‐2 879 353

VII ‐ TOTAL DES EMPLOIS FINANCES PAR LES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 19 103 656 VI ‐ TOTAL DES EMPLOIS FINANCES PAR LES RESSOURCES

COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 19 103 656

SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE 12 851 792

Missions Sociales 41 800 059 Bénévolat 42 734 044Recherche de Fonds 717 446 Prestations en nature 0

Fonctionnement 216 539 Dons en nature 0

TOTAL 42 734 044 TOTAL 42 734 044

SNSMCOMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES 2019

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Société Nationale de Sauvetage en Mer - Conseil d'Administration du 11 juin 2020 23

UTILISATIONS DES RESSOURCES PAR EMPLOI 2019

Rubrique Mission Actions Emplois 2019 Ressources

Collectées auprès du Public

Subventions Publiques Mécénats Autres produits

QP d'Aides, Reprises et Production Immobiliséee

Mise en œuvre des Moyens de Sauvetage 8 395 822 513 761 2 293 454 68 057 3 132 224 2 388 326

Support Technique 3 709 392 1 733 660 810 000 1 170 54 571 1 109 991

Formation des Equipages 1 850 804 775 520 634 142 384 911 42 579 13 652

Administration du Dispositif 4 312 630 678 907 3 131 213 4 586 337 143 160 781

18 268 647 3 701 849 6 868 808 458 724 3 566 517 3 672 749

Formation des Nageurs Sauveteurs 2 540 763 1 361 141 26 054 207 394 904 872 41 302

Equipement des Nageurs Sauveteurs 1 216 172 72 522 1 288 426 212 855 715 295

Affectation des Nageurs Sauveteurs 407 471 24 122 10 700 843 367 606 4 200

4 164 406 1 457 784 38 041 634 449 1 273 334 760 797

DPS et Sécurités Nautiques 1 663 220 748 055 15 612 17 190 841 960 40 403

Formations de Tiers 437 752 144 491 7 570 8 439 267 505 9 747

2 100 972 892 546 23 182 25 629 1 109 465 50 150

Prévention Information et sensibilisation du public 1 912 316 1 351 888 371 191 181 935 5 904 1 398

1 912 316 1 351 888 371 191 181 935 5 904 1 398

26 446 341 7 404 066 7 301 223 1 300 738 5 955 219 4 485 095

Appel à la générosité du public 4 089 412 3 954 535 1 000 3 888 129 018 971

Manifestations et vente de produits dérivés 1 863 150 1 687 657 ‐ 27 214 148 043 235

Legs 111 173 110 385 ‐ 69 682 37

6 063 735 5 752 577 1 000 31 171 277 743 1 243

Communication Institutionnelle 1 562 157 1 356 984 57 191 140 456 89 ‐ 7 614

Administration de l'Association 1 401 542 345 922 1 024 447 3 261 6 931 20 981

2 963 699 1 702 906 1 081 638 143 718 6 842 28 595

35 473 774 14 859 550 8 383 861 1 475 627 6 239 804 4 514 933

27 728 27 728 ‐ ‐ ‐ ‐

2 653 036 1 239 606 3 170 1 410 260 ‐ ‐

9 057 144 7 971 844 ‐ ‐ ‐ 1 085 300

47 211 683 24 098 728 8 387 032 2 885 887 6 239 804 5 600 232

Dotations aux Provisions

Engagements à réaliser sur ressources affectées

EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE

TOTAL GENERAL

TOTAL MISSION SOCIALE

Recherche de Fonds

TOTAL RECHERCHE DE FONDS

Fonctionnement

TOTAL FONCTIONNEMENT

TOTAL DES EMPLOIS INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT

RESSOURCES PAR EMPLOI 2019

Mission Sociale

Sauvetage au large

Total Sauvetage au large

Formation et mise à disposition des Nageurs Sauveteurs

Total Formation et mise à disposition des Nageurs Sauveteurs

Sécurité Civile

Total Sécurité Civile

TOTAL Prévention

Société Nationale de Sauvetage en Mer - Conseil d'Administration du 11 juin 2020 24

Subvention Etat Subvention Collectivités Locales

Legs et Donations Affectées

Autres Ressources

Collectées auprès du public

Stations 5 883 409 605 000 1 809 115 112 841 395 449 2 961 004 Constructions Neuves 3 168 595 535 000 1 409 365 37 641 14 872 1 171 717 Modernisations Carénages et Remises en Etat 1 939 031 70 000 399 750 63 200 316 301 1 089 779 Grosses Réparations et Armement 389 531 ‐ ‐ 12 000 64 276 313 255 Infrastructures 216 600 ‐ ‐ ‐ ‐ 216 600 Autres Investissements Stations 169 653 ‐ ‐ ‐ ‐ 169 653

‐ CFI 603 306 ‐ 114 000 138 145 ‐ 351 161 Infrastructures 132 392 ‐ 26 000 37 361 ‐ 69 031 Constructions Neuves 128 843 ‐ 88 000 ‐ ‐ 40 843 Grosses Réparations et Armement 11 390 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 390 Véhicules 233 253 ‐ ‐ 73 940 ‐ 159 313 Equipements 97 429 ‐ ‐ 26 845 ‐ 70 584

‐ TOTAL Investissements Opérationnels 6 486 716 605 000 1 923 115 250 987 395 449 3 312 165

-

Délégations Départementales 17 452 ‐ ‐ ‐ ‐ 17 452 ‐

Pôle National de Formation 777 507 ‐ 289 686 438 864 ‐ 48 957 Matériel de Formation SE 526 788 ‐ 106 000 413 864 ‐ 6 925 Matériel de Formation Général 135 848 ‐ 103 686 25 000 ‐ 7 162 Infrastructures 114 871 ‐ 80 000 ‐ ‐ 34 871

‐ Soutien Technique 114 463 ‐ ‐ ‐ ‐ 114 463

‐ Pôle de Soutien de la Flotte 2 713 871 2 713 871

‐ TOTAL Investissements Support aux Opérations 3 623 293 ‐ 289 686 438 864 ‐ 2 894 743

TOTAL Investissements pour la Mission Sociale 10 110 009 605 000 2 212 801 689 850 395 449 6 206 908

-

Matériel Informatique 33 711 ‐ ‐ ‐ 33 711 -

Autres Matériels ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Siège social 247 115 ‐ ‐ ‐ 247 115

TOTAL Investissements Fonctionnement 280 826 ‐ ‐ ‐ ‐ 280 826

TOTAL Biens Mis en Service 2019 10 390 835 605 000 2 212 801 689 850 395 449 6 487 734

240 275

7 123 459 PART DES INVESTISSEMENTS FINANCEES PAR LES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC SUR L'EXERCICE

SNSM

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS MIS EN SERVICE EN 2019

Mécénats

Ressources collectées auprès du Public

Remboursement Emprunt Siège Social

Biens Mis en Service

Total emplois de l'exercice

Subventions et autres concours publics


S.N.S.M. Rapport du commissaire aux comptes sur les ...S.N.S.M. Rapport du commissaire aux comptes...

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