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JOURNEES MINIERES DU SUD KIVU « Promouvoir la transparence et la traçabilité du secteur minier pour le développement socioéconomique,

la paix et la sécurité humaine dans la Province du Sud Kivu »

RAPPORT FINAL

Organisée par la Tripartite Gouvernement Provincial du Sud Kivu

Société Civile du Sud Kivu

Fédération des Entreprises du Congo/Section du Sud Kivu

Bukavu, 28 – 30 janvier 2010

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JOURNEES MINIERES DU SUD KIVU Bukavu, 28 - 30 janvier 2010

RAPPORT FINAL Lieu : SALLE DE CONFERENCE MATER DEI

I. Préliminaire et Ouverture

Sous le haut patronage de S.E Monsieur le Gouverneur de province du Sud Kivu, Mr Louis Léonce CHIRIMWAMI MUDERHWA, le Gouvernement Provincial, la Société Civile et le secteur privé/FEC du Sud Kivu organisent les Journées Minières du Sud Kivu sous le thème Stratégies de promotion de la transparence et la traçabilité des produits miniers dans la province du Sud Kivu.

Prenant la parole en sa qualité du modérateur des assises, le Président de la Société Civile du Sud Kivu, Monsieur Cyprien BIRHINGINGWA, a souhaité la bienvenue à tous les participants et particulièrement aux différents délégués du Nord Kivu, Nord-Katanga, Maniema, Province Orientale, Les membres du Gouvernement et leurs collaborateurs, les administrateurs des territoires (Fizi, Walungu, Shabunda, Kabare, Idjwi, Mwenga, Uvira et Kalehe), les exploitants miniers, les directeurs des banques et les coopératives, les acteurs de la Société civile, les services étatiques( SAESSCAM, CEEC), les représentants de la 10è Région militaire et de la Police Nationale Congolaise, AMANI LEO, La Société BANRO et de la MONUC.

Contexte

Les produits miniers du Sud Kivu sont taxés des produits de sang. Ces produits joueraient un rôle d’entretien d’insécurité et de trafic d’armes. Des organisations internationales tel que Global Withness s’en préoccupent. Des sociétés européennes auraient refusé l’achat des produits miniers de l’Est de la RD Congo. Vu le contexte actuel de la RDC, cette suspension d’achat qui n’arrêterait pas l’exploitation des minerais mais va plutôt entretenir la contrebande et risquerait de préjudicier plus les populations dont la tranche d’âge compris entre 18 et 30 ans sont plus actives dans le secteur d’exploitation des minerais. Cette contrebande profiterait davantage aux économies des pays voisins. Question, à qui profite la mesure ? Ne sera-t-elle pas une source de l’accroissement de la criminalité des hommes qui étaient artisans miniers. La promotion de la transparence dans la filière pourrait encourager l’exploitation des produits miniers et augmenter la traçabilité de ces produits. Il est donc nécessaire que les exportateurs des produits miniers puissent se soumettre à la traçabilité par la certification des produits à l’exportation en vu d’espérer obtenir la suspension de cette mesure. Face à cette situation, il s’avère important pour l’avenir de la nation congolaise de procéder à l’analyse du contexte sécuritaire de l’Est de la RD Congo en lien avec la production minière. D’où, trois

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jours de réflexion impliquant les acteurs socio politiques et économiques sans verser dans la polémique afin de monter des stratégies. Globalement, l’atelier compte parvenir à mettre en place des stratégies et mécanismes pour permettre au secteur minier de contribuer significativement au développement socio économique et à la sécurité humaine dans la partie Est de la RDC et au Sud Kivu en particulier. Spécifiquement, il s’agit de :

- dégager les pistes de solution pouvant influencer la levée de suspension d’achat imposée aux produits miniers en provenance de l’Est de la RDC sur le marché international.

- responsabiliser les acteurs impliqués directement dans la chaîne d’approvisionnement, en particulier les acteurs économiques en vue de la transparence et la traçabilité des produits.

- obtenir auprès de toutes les parties prenantes des éléments et des orientations en vue de l’élaboration d’une politique minière de la province.

Résultats attendus :

- les bases du processus de transparence, de certification et de traçabilité des miniers sont jetées dans la province du Sud Kivu et à l’Est de la RDC.

- les éléments pour l’élaboration d’une politique minière au Sud Kivu sont rassemblés.

- des engagements fermes à plus de responsabilité sociale dans l’exploitation et commerce des produits miniers sont pris.

- un observatoire tripartite « Société Civile-Gouvernement Provincial-Opérateurs économiques » en matière de transparence et de traçabilité est mis en place dans la province du Sud Kivu et plus tard de la RD Congo conformément aux exigences de l’ITIE et de la campagne PWYP.

- associer les collègues d’autres provinces pour poursuivre cette initiative dans d’autres provinces.

Pour Eric KAJEMBA, son organisation OGP (Observatoire Gouvernance et Paix) est contente en raison du souci de réflexion de l’avenir du commerce et des produits miniers. L’approche multi acteurs a un avenir. Cette réunion doit apporter un plus à l’économie de la province. Il faut pour cela s’inscrire dans la durée afin que les ressources puissent davantage aider le Sud Kivu. La province du Sud Kivu à vocation agricole et minière doit son attention aux devoirs pour les générations futures. L’organisation et l’institution des journées minières doivent contribuer voir fournir des apports à l’amélioration des conditions humaines. Cela nécessite des engagements pour parvenir à changer l’attitude de la communauté internationale et couper toute excuse aux rédacteurs des rapports des Nations Unies.

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Dans son intervention, Monsieur Olive MUDEKEREZA, président de la FEC/Sud Kivu, est revenu sur le rôle des décideurs politiques, des élus du peuple, les composantes de la Société Civile qui, de manière synergique, devraient comprendre les défis et les enjeux de l’exportation des produits miniers. Ce secteur d’activité est vital car créateur des richesses, des emplois et des devises étrangères et peut par conséquent contribuer à la stabilité de la monnaie nationale. Une opinion malheureusement négative traite ces produits miniers des produits de sang en lien avec les bandes armées. L’exploitation artisanale remonte au passé. Sous le coup des pressions des populations autochtones favorables à l’exploitation artisanale, il ya aujourd’hui des textes qui légalisent l’exploitation des produits miniers et leur flux monétaires directs : promotion des PME, entretien des compagnies aériennes et développement de l’aéroport de Kavumu, le ravitaillement en produits manufacturés des milieux ruraux. Tout compte fait, le secteur minier est l’épine dorsale de l’économie du Sud Kivu en plus de l’agriculture.

Pour le Gouverneur du Sud Kivu, la synergie FEC, la Société Civile et le Gouvernement provincial organise les journées minières au Sud Kivu. Grâce à cette synergie, la province a décidé de parler de la même voix et de développer une vision commune pour la relance économique de la province. Problème, l’exploitation des produits miniers qualifiée d’illégal ou illicite.

Le cadrage :

- Les mines de la RDC jusque là source de conflits doivent plutôt devenir source de développement de la RDC en général et du Sud-Kivu en particulier.

- La RDC doit exporter la paix. Cette perspective est contrariée par l’image qu’elle présente : Scandale géologique, Pauvreté aigue, Insécurité. D’où différentes qualifications.

- Comment sortir de ce traquenard? A défaut de soutenir l’interdiction d’exportation de ces ressources, il sied d’encourager la bonne gouvernance du secteur minier.

Il existe différents textes légaux régissant le secteur des ressources naturelles comme par exemple le code minier, le code forestier en RDC dont l’observance pose problème et la vulgarisation demeure un défi.

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II. Déroulement des travaux

Thématique 1 : Analyse du contexte sociopolitique et économique de l’Est de la RD Congo en lien avec les questions minières et la sécurité humaine.

1. Situation du Nord Katanga présentée par la Société Civile

La délégation de la Société Civile Nord Katanga (SOCITANG) a remercié les organisateurs pour cette approche sur la problématique minière. Il est ainsi urgent de procéder au renforcement des mécanismes de transparence dans cette filière. L’orateur a naturellement eu recours à trois types de méthodologie pour récolter les données de sa présentation à savoir : la technique documentaire, l’interview et le questionnaire qui ont porté sur sept points suivants : l’exploitation, l’exportation, le service des mines, la présence des services de sécurité (FARDC, PNC, ANR) dans les carrières, les violations des Droits humains, les aspects socio-économico-sanitaires et les recommandations.

Le Nord Katanga compte dix carrières réparties dans quatre territoires, différents types de minerais parmi lesquels la cassitérite, coltan, or et wolfram qui sont exploités de façon artisanale. Ces minerais sont localisés à Manono, Nyonzu, Kalemie, Moba, etc. Il s’observe l’inexistence d’entreprise d’exploitation industrielle dans le Tanganyika. Plus ou moins 25.000 personnes d’âges variant entre 25 et 40 ans avec certainement des mineurs et des personnes âgées sont actives dans l’activité minière. L’évacuation des minerais se réalise par avion vers Goma et par Bateau vers Bukavu. Le service des mines connaît beaucoup de difficultés faute d’équipement. Les services de sécurité sont dans toutes les carrières : police, armées, et les soldats non identifiés. Les violations des droits humains enregistrés sont liées à l’ignorance des creuseurs, à la présence des démobilisés, de l’ANR. Quelques lettrés se retrouvent parmi les creuseurs, il y a quasi inexistence d’écoles à l’exception de quelques écoles privées avec des enseignants souvent sous qualifiés. Il ya absence de centres hospitaliers de l’Etat excepté quelques centres de santé privés. Quelques associations constituées de mutualités sont opérationnelles. L’on note le problème d’eau là où les matières sont lavées. Les obligations imposées par les chefs coutumiers qui décident parfois de déplacer les populations au détriment des carrés miniers.

Recommandations

Aux autorités politiques :

- créer des comptoirs,

- construire des écoles, centres de santé dans les villages environnants,

- démilitariser les carrières,

- traduire le code et règlement minier en langue locale pour une meilleure

vulgarisation,

- diminuer la fiscalité,

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- évacuer les mineurs (moins de 18ans) dans les mines,

- verser un salaire décent aux agents de la fonction publique pour éviter la fraude.

Aux services de l’ordre et de sécurité (FARDC, PNC, ANR, DGM) : de s’atteler à leur

tâche sans se transformer en creuseurs ou propriétaires de carrés miniers.

2. Situation du Nord Kivu présentée par le délégué de la Société Civile

L’exposé a été fait en deux parties : état de lieu de l’exploitation minière au Nord Kivu et la nécessité de soutien et d’amélioration de la filière.

Il ressort de la communication la difficulté de contrôle des ressources minières exploitées et exportées avec peu de retombées sur les communautés locales. La gestion de ces ressources reste calamiteuse et ne rassure pas l’après mine. Aucun cahier des charges, aucun projet de développement et aucun programme d’actions prioritaires de réduction de la pauvreté n’est élaboré par les opérateurs économiques en rapport avec leurs responsabilités en faveur des communautés locales affectées par le projet minier.

Le désordre observé dans l’octroi des titres miniers sans une enquête préalable crée beaucoup de maux (conflits fonciers, destruction de l’environnement, pillage et exploitation illégale et anarchique par des multinationales, groupes des personnes et dignitaires de ce pays).

Ce commerce n’a pas engendré des bénéfices significatifs parmi les populations congolaises. Dans le but de réduire le montant des impôts à régler à l’État, les minerais sont souvent sous-évalués. Ainsi, les impôts à percevoir sur les exportations deviennent très faibles. Les recettes qui sont censées retournées dans les caisses des territoires où les activités se déroulent sont détournées et/ou affectées à des fins inconnues.

Des problèmes complexes et difficiles : risques d’effondrement des mines, travail des mines, travail des enfants, présence des militaires, l’exploitation artisanale est une réalité et représente un poids dans l’exportation, promotion d’une main d’œuvre abondante.

Pistes de solution :

- Le renforcement des capacités de gestion des Entreprises œuvrant dans le secteur pour une meilleure exploitation des substances précieuses et la promotion d’une industrie minière compétitive, - La vulgarisation du Code minier, du Règlement minier et autres lois, - Le renforcement des capacités du SAESSCAM pour l’encadrement et la promotion des exploitants de la petite mine, - L’encouragement et la promotion de micro crédits en faveur des artisans et exploitants de la petite mine, - L’organisation des centres de négoces pour rendre le marché plus équitable, - L’opérationnalisation de la Commission de la validation des titres miniers,

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- Mener une étude approfondie sur le les conditions de travail dans les mines d’exploitation artisanale pour mieux cerner les problèmes et proposer des solutions plus efficientes, - Aider les creuseurs à créer des coopératives ou des associations mixtes, - Réglementer le travail des enfants et en interdire les formes intolérables, comme le travail au fond des puits, pour les moins de 18 ans.

III. Situation de la Province Orientale présentée par le délégué de la Société Civile

L’exploitation du diamant est essentiellement artisanale avec grand profit aux intermédiaires. Il est utile de rationaliser l’exploitation des ressources pour le bénéfice de la communauté aussi bien locale que nationale au regard d’énormes potentialités que regorge la province. L’exploitation et la commercialisation de diamant profitent plus à une minorité d’exploitants, vendeurs, commissionnaires, acheteurs, autorités locales sans oublier des multinationales au détriment des populations plongées dans une misère indescriptible.

La RDC a adhéré au processus de Kimberley, ce qui a permis quelques performances dans la réalisation des recettes fiscales pour les années allant de2003 à 2007.

Les creuseurs gagnent peu, font le troc des minerais avec les produits manufacturés provenant du Moyen Orient. Le secteur n’est plus florissant parce que dépasse les moyens des exploitants. Les espaces miniers sont : Ituri, Haut Uélé, Bas Uélé et la Tshopo. Le diamant de la Province Orientale sort par Kisangani, Opala, Buta, Ubundu, Bafwasende et Lubutu.

Recommandations

- Réaliser une étude géologique pour constituer une cartographie minière actualisée de la province,

- Renforcer le contrôle et motiver le personnel de l’administration minière,

- Améliorer la gouvernance dans le secteur pour maximiser les recettes,

- Renforcer le processus de Kimberley,

- Regrouper les petits producteurs en coopératives minières.

IV. Situation de la province du Maniema présentée par le délégué de la Société Civile.

Les mines et l’agriculture constituent l’activité principale des communautés. Beaucoup de mines, si elles étaient exploitées de manière transparente profiteraient à tous. Problème : la population est pauvre.

Etat de lieu

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Il concerne plus les droits miniers et les détenteurs miniers. Les données révèlent 190 titres miniers alors que deux seulement sont enregistrés. La plus part des détenteurs sont absents et sont représentés par les mandataires sur le terrain. Peu de respect par rapport au début des travaux. Dans l’exploitation artisanale des mines, on se rend compte des irrégularités dans l’octroi de titre de creuseur. La division de mine n’a pas vulgarisé le code d’exploitation artisanale. Aucune coopérative minière n’existe au Maniema. Les artisans ne sont pas du tout organisés. Les comptoirs sont autorisés à l’exportation. Beaucoup de frais sont imposés aux négociants. La porte de sortie au Maniema des produits miniers est Bukavu et Goma à partir de différentes pistes d’avion avec peu de mécanisme de contrôle. Les groupes armés dont Simba dans le territoire de Lubutu se livrent à l’exploitation minière, également à Kambambare.

Piste de solution

- Procéder au déploiement rationnel de SAESCAM.

- Octroyer les bénéficiaires de permis de recherche avec des obligations auxquelles ne sont pas soumis les creuseurs.

- Procéder à la vulgarisation du code minier pour mieux sensibiliser tous les opérateurs impliqués dans l’exploitation artisanale,

- Lutter contre la contrebande.

V. Situation dans les territoires du Sud Kivu

A. Cas d’Uvira-Fizi présenté par Mr Serge MULENDA de la Société Civile d’ Uvira.

La communication a porté essentiellement sur la présentation géographique, la situation contextuelle de l’exploitation minière, le contexte sécuritaire sur les sites miniers et les recommandations.

Dans le territoire d’Uvira, l’exploitation est essentiellement artisanale. La cassitérite, le coltant, l’améthyste, l’Or, le fer, l’aquamarine sont exploités dans différentes localités dont lubarika, Lemera, bijombo, Makobola, Munanira, Ndolera, Luberizi etc. Les sites de Lemera ont été plus productifs que les autres en teneur et en quantité. La présence militaire et d’autres bandes armées dans les sites miniers constitue une réalité amère. Des chefs coutumiers sont impliqués dans la perception souvent forcée des taxes et autres redevances. Beaucoup de tracasseries administratives et policières sont identifiées.

A Fizi, l’Or est présent dans toutes les localités ainsi que la cassitérite, le coltan, le cadmiun, le diamant. A Misisi, les FARDC dont les unités engagées dans Amani Leo contrôlent les carrés miniers. A Hewa Bora par les FDLR et les May-May. Il convient de mener un plaidoyer pour l’évacuation des bandes armées, restaurer l’autorité de l’Etat dans les moyens et les hauts plateaux. Les creuseurs ont une vie précaire, les négociants doivent lancer les projets communautaires intégrateurs. L’on note des affrontements fréquents opposant les FARDC et les milices locales.

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Recommandations

- Faire un plaidoyer pour le retrait des militaires et autres bandes armées dans les sites miniers,

- Renforcer les capacités des agents et les commissaires des services des mines,

- Publier et rendre disponibles la nomenclature des taxes dans les zones rurales,

- Restaurer l’autorité de l’Etat dans tous les groupements,

- Sécuriser les activistes des droits humains en monitoring dans les zones militarisés,

- Lancer des projets communautaires dans les zones minières.

B. Walungu

L’on observe une exploitation artisanale de minerais à Walungu. Les minerais sont également exploités par les enfants et les femmes avec pas mal des tracasseries. Le travail d’enfant consiste au transport des matières (comme sable), au séchage, au pilage des cailloux ou au concassage. Paiement de 10$ pour un sac d’axam, 2.5$ par enfant par jour. L’exploitation sexuelle des filles est monnaie courante. A cela s’ajoute la présence des démobilisés dans les carrés miniers. Le rôle de la femme est d’aider les maris et leur travail consiste au puisage d’eau et assurer le repos bien payé. Il s’y observe la dépravation des mœurs et propagation des IST entrainant une augmentation de la prévalence de VIH/SIDA. Les tracasseries sont liées à la présence d’officiers non identifiés ou des groupes paramilitaires. Une coopérative est opérationnelle mais qui force les exploitants d’adhérer et à payer des taxes.

Les creuseurs artisanaux travaillent seulement deux jours pour eux, deux jours pour les militaires, un jour pour les chefs de colline. Dans d’autres coins, l’exploitation artisanale a renforcé les caisses de l’Etat, ce qui n’est pas le cas à Walungu. D’où, pas d’impact même sur les exploitants eux-mêmes et sur les populations.

C. Kalehe

Les produits comme Or, Wolfram et Cassiterite sont localisés dans certaines localités. Il s’y observe une certaine chasse au creuseur appartenant à deux coopératives, des violences au cours de ravissement des produits de soi disant propriétaires des carrés. Les espaces miniers sont : mutibi, nyabibwe, nyamukubi, nyabaronga, numbi etc. Les richesses minières ne profitent pas à la population qui croupit dans une misère indescriptible. L’incohérence des services étatiques, la législation inadéquate et ignorée, l’analphabétisme de la population, la présence d’hommes en uniforme militaire et armés, le rôle ambigu des chefs coutumiers, la multiplicité des taxes parfois illégales, la présence des étrangers, l’inexistence des syndicats font partie des facteurs perturbateurs des activités minières à kalehe.

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Les responsables des carrés miniers traitent directement avec Kinshasa et ignorent tout simplement la province.

D. Shabunda

La situation a été présentée par l’Administrateur du territoire. Le territoire est vaste, enclavé et compte 128 gîtes miniers y compris la concession Sakima. Il y a la présence nuisible des FDLR et autres hommes en uniforme qui pillent et insécurisent à Lulingu. L’exploitation est illicite. Des quantités importantes des produits miniers sortent du territoire mais sans être contrôlé. Ce qui est paradoxal, il y a suffisamment de l’Or, diamants, cassitérites, coltan mais les populations sont dans une situation de pauvreté extrême.

Malgré la présence des agents SAESSCAM également des percepteurs, l’argent n’entre pas au trésor public, pas d’activités d’encadrement des creuseurs en coopératives. Pas de police de mine à Shabunda, il y a beaucoup des conflits miniers et aucun comptoir n’ y est visible.

Piste de solution

- Procéder au renforcement de la sécurité des personnes et de leurs biens.

- Organiser et mieux assurer le payement des agents SAESSCAM.

E. Mwenga

Le territoire regorge beaucoup de ressources minières dans plusieurs gisements. La situation sécuritaire est caractérisée par les opérations militaires kimia 2 devenues Amani Léo, les carrés miniers occupés par les FDLR vers le Nord Est. L’Or à Lugushwa risque de générer des conflits en perspective entre les sociétés Banro et SOMICO. Au Sud West, il y a un récent gisement d’Or découvert occupé par un monsieur avec militaires protecteurs du site. Il existe des fiches de taxe pour accéder au carré. Les FARDC ont réalisé un grand travail pour ouvrir l’accès des zones autrefois occupées par les FDLR.

F. Kabare

Pour l’Administrateur de Kabare, le territoire connait des exploitations minières à la chefferie de Nindja sous contrôle FDLR pendant 10 ans : or, coltan, cassiteritte avec une carrière principale d’exploitation artisanale. Pas des services étatiques de contrôle, l’exploitation se fait au bénéfice des chefs coutumiers. Les mines sont contrôlées par les FARDC et les chefs coutumiers présentement après. Luhanvu est sous contrôle FDLR et une grande partie de Luhango est libérée par les FARDC. La libération des entités ou localités par les FARDC sans les occuper, d’où retour des FDLR pour se ravitailler. Conséquences, sur six jours de la semaine, les creuseurs sont amputés de deux jours de leur production minière.

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SYNTHESE

De toutes les interventions, il ressort les points communs suivants : faible capacité d’administration des mines, le SAESSCAM a démissionné de son rôle d’appui aux creuseurs et est devenu une structure de perception des taxes, le rôle des FDLR dans l’exploitation des minerais, l’affluence des creuseurs dans certains carrés miniers en raison de l’action Kimia 2, règlement et code minier non vulgarisés ni appliqués, hyper taxation de l’exploitation minière, le travail des enfants et des femmes dans les mines, l’implication des FARDC dans l’activité minière.

Echanges

Du déblayage du terrain, il en ressort qu’il faut rationaliser les exploitations minières sans impact dans le trésor. Les acteurs doivent s’engager à la promotion de la transparence et la traçabilité pour que cela profite à la base. Les échanges font ressortir la défaillance des services publics qui n’appliquent pas la loi sensée protéger l’impôt et les taxes destinées au trésor public.

Thématique 2 : Aperçu de la question minière de l’Est de la RD Congo et du Sud Kivu en particulier au niveau international :

I. Contexte international sur l’exploitation et la commercialisation des produits miniers en provenance de l’Est de la RD Congo par le Père DIDIER.

Il est tout à fait exact de parler de « suspension des achats » plutôt que d’ « embargo » car il n’y a pas d’embargo, affirme l’orateur. Un embargo est une décision judiciaire et il est beaucoup plus difficile et lent de lever un embargo que de reprendre les achats après un boycott. Donc ne pas dire par exemple « Tel ou tel pays refuse d’acheter les minerais de l’Est de la RDC » mais « telle ou telle firme de tel ou tel pays refusent d’acheter… ». Il est important de noter qu’en général, malgré les campagnes d’opinion négative à l’égard de nos produits miniers, la tendance générale n’est pas de bloquer la mise de nos produits miniers sur le marché international.

L’exposé a essayé de parcourir le trajet suivant : ce qui se trame à l’heure actuelle dans différents pays occidentaux du Nord, l’état des lieux des discussions de ces entités avec le gouvernement de la RDC à Kinshasa et les conclusions pour la province du Sud Kivu.

Deux lois sont déposées au sénat et à la chambre des représentants des Etats-Unis : Ces deux lois ne sont pas des projets de loi présentés par le gouvernement US mais des propositions de lois présentées par des parlementaires. La loi déposée au sénat (« Congo Conflict Minerals Act ») tourne davantage autour de l’amélioration de l’exploitation minière artisanale à l’Est de la RDC : présence de bandes armées, violation des droits humains (travaux lourds des femmes et enfants), diffusion du VIH/SIDA, dégâts à l’environnement. Cette proposition de loi demande aussi qu’une cartographie soit établie sur financement de l’USAID et qu’elle soit mise à jour tous les 180 jours, soit deux fois par an. Elle demande enfin

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que soit surveillé ce qui se passe dans les pays voisins avec des produits miniers vendus en contrebande depuis la RDC. La loi déposée à la chambre des représentants (« Congo Minerals Trade ACT ») vise surtout ce qui tourne autour du commerce d’importation des marchandises comportant des métaux provenant de minerais de l’Est de la RDC. La méthode de contrôle stipulée repose essentiellement sur des enquêtes, des audits, etc.

Les instances gouvernementales du Canada appuient les entreprises minières canadiennes, nombreuses dans divers pays d’Afrique. Mais des organisations de la société civile surveillent ces instances gouvernementales.

Les opinions publiques de quelques pays de l’Union Européenne (Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, etc.) ont été sensibilisées à ces questions minières artisanales par des campagnes menées par Global Withness et d’autres organisations. Cela a conduit leurs gouvernements à se saisir de la question. Jusqu’à présent, il s’agissait surtout de discussions entre ces différents pays, en Europe. Le point focal de la « Task Force européenne » est l’Envoyé Spécial de l’Union Européenne pour les Pays des Grands Lacs. Il a été demandé à International Alert de résumer ce qui peut être trouvé sur Internet, ce rapport comporte de bonnes choses et aussi quelques grosses erreurs.

Il devenait temps d’entamer un dialogue avec le gouvernement concerné, à Kinshasa. Cela a eu lieu à Kinshasa le jeudi 21 janvier dernier à huis clos, et suivi le vendredi 22 janvier d’une journée de débats, avec divers participants venant des provinces minières.

Questions à se poser :

1. Cette réunion a peut-être été une première occasion pour le pouvoir central de rencontrer et d’écouter les pouvoirs provinciaux. Excellent. Mais comment continuer ce dialogue et l’approfondir ? = Question du rapport entre pouvoir central et pouvoirs provinciaux : les situations sont tellement différentes, même en ce qui concerne l’exploitation artisanale, qu’il est difficile de prendre des décisions uniformes à Kinshasa (s’inscrire dans la ligne de la décentralisation) !

2. Sur quels critères et procédures seront engagées et réparties les 2.600 nouvelles unités ?

3. Comment les provinces vont-elles collaborer dans la cartographie des sites miniers et leur caractérisation qui seront exécutées par le ministère national ?

4. Quelles possibilités pour les institutions et organisations provinciales d’être en contact avec les nombreuses et diverses initiatives de la TFEU ?

5. Comment surmonter les divergences entre le discours officiel de Kinshasa à propos de Kimia II et de Amani Leo et les réalités constatées de ces opérations sur le terrain ?

6. Qu’en est-il de la délimitation de zones d’exploitation artisanale promise par le ministre national ?

7. Centres de négoce : avoir accès à ce que cela recouvre, comment cela est conçu, etc.

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8. Comment convaincre les coopérations structurelles au développement d’aider à professionnaliser les activités des creuseurs (= à financer développement rural « minier » et pas seulement agricole)

Echanges

Quelques préoccupations ont attiré l’attention :

- les centres de négoces pourront être installés par OIM ou MONUC à Kamituga, Baraka, mais comment en implanter en plein bloc minier Banro ?

- comment convaincre les coopérations d’aider à professionnaliser les artisans miniers ?

- un intervenant a exprimé des inquiétudes sur les intérêts particuliers de l’Occident à mettre de l’ordre dans les mines en RD Congo. Qu’est-ce que les politiques de l’Union Européenne attendent tirer du secteur minier ?

- pas d’embargo et quelque part aussi de minerais sont traités de sang mais devenus propres en traversant la frontière ! Est-ce vraiment vers l’embargo ? Quel intérêt des occidentaux en RDC sur les méthodes de travail, sont-ils modèle de référence.

- un rapport britannique montre qu’il ne faut pas traiter ceux qui sont dans la filière comme criminels. Ces rapports incitent à agir au niveau international pour sortir la RDC de la situation actuelle. La Belgique est relativement en retrait mais les allemands veulent faire la cartographie, réhabiliter les infrastructures. Le Canada veut favoriser l’investissement des industries minières en Afrique. La loi américaine demande de surveiller le trafic minier entre la RDC et le Rwanda

II. Présentation de la synthèse du rapport des experts des Nations Unies sur les questions minières à l’Est de la RD Congo et le projet de loi du gouvernement américain au Sénat sur les minerais de la RD Congo par le Prof. Augustin MUTABAZI

L’orateur a fait une présentation synthétique mais précise du rapport des exports du 23/11/2009. Les enjeux : production de cassitérite, de l’Or, coltan, wolfram etc. De manière générale :

- les opérations militaires ont produit un succès partiel sur les FDLR bénéficiant d’appui résiduel des officiers FARDC.

- le gisement de cassitérite et d’Or bénéficie de ce trafic pour les FDLR, les bénéficiaires finaux sont en Malaisie, Thaïlande.

- le Nord et le Sud Kivu n’exploitent plus de l’Or mais la contrebande y est florissante atteignant près de 40 tonnes. Des noms des entreprises, des opérateurs économiques et militaires sont cités dans le trafic. Aussi, les FDLR continuent d’avoir accès à des ressources considérables de cassitérite.

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- les sociétés locales achètent en toute connaissance les minerais venant des zones sous contrôle des FDLR.

Pour cela, les experts demandent des sanctions financières à l’endroit des acteurs qui ont acheté avec blocage des comptes et interdiction de voyage.

A la lecture de ce rapport, l’on cite donc presque tout le monde et plus de 100.000.000$us circulent dans la région. Il faut réfléchir sur les stratégies de mobiliser ces moyens, notamment que les banques prêtent aux opérateurs, faire fonctionner l’armée, obtenir qu’elle protège le secteur et non un acteur pour les brigades stationnées dans les zones minières.

III. Réaction des opérateurs miniers du Sud Kivu au rapport des experts de l’ONU sur les minerais de la RD Congo par Me Thomas LWANGO.

Ce qui se pose est une dialectique de l’entreprise, une exploitation des pauvres par les riches. Ces gens sont complices de la guerre. Ces sont les opérateurs économiques congolais et étrangers qui sont concernés. Quelles sont les intentions des autorités congolaises ?

De manière générale, l’orateur a étendu sa problématique sur des questions fondamentales ci-après :

- l’enquête a-t-elle respecté les droits de la défense (principe de contradiction) et la présomption d’innocence ? Apparemment, ces principes bien que nous importés n’ont pas été respectés.

- les solutions vont-elles être effectives et efficaces ? Notamment protéger l’intérêt des opérateurs qui creusent pour survivre ? Que faire pour promouvoir aussi notre intérêt économique national ? Frapper les consommateurs tels que des industriels européens ou nord américain ?

-quel est le rôle de nous-mêmes et suivant quelles modalités ? Les publics congolais (Parlement, gouvernement et justice) vont-ils se mobiliser contre ce commerce ou contre les accusations injustes, non étayées et dans un style journalistique?

-ma méthode, qu’enseigne le passé ?

En conclusion, ne serait-on pas entrain de nous enfoncer dans l’embargo et la gadoue où excelle l’ONU et ses missions d’observation éternelles ?

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DEUXIEME JOURNEE

Thématique 3 : Aperçu de la question minière dans le contexte national de la RD Congo

I. Etat des lieux de la chaîne d’approvisionnement des produits miniers dans la province du Sud Kivu par Eric KAJEMBA de OGP

La communication a essayé de décrire toute la chaine, les acteurs intervenants, les goulots d’étranglement et des propositions des voies de sortie. Le secteur fait vivre une frange importante de la population congolaise. Mais l’exploitation est sauvage et ne respecte pas les règles de l’art. Une précarité et une pauvreté s’observent de manière criante dans la chaine. La taxation illégale amenuise le revenu des artisans miniers. La prostitution et le travail des enfants y sont monnaie courante. Une déforestation inquiétante liée à la recherche des bois pour soutenir les galeries et chauffer les aliments. Les acteurs de la chaine sont :

- les managers : ils travaillent au compte des grands négociants ou des comptoirs pour l’achat des produits. Ils n’ont aucun document légal pour exercer et ne sont reconnus pas par le code minier.

- les creuseurs : ils travaillent dans l’informel et n’ont pas les cartes des creuseurs.

- les commissionnaires : sont des intermédiaires entre négociants et les creuseurs. Ils sont impliqués dans la falsification des produits miniers pour donner une teneur plus élevée.

- les négociants qui sont reconnus par la loi comme fournisseurs des comptoirs.

- les transporteurs des produits miniers disposant d’une autorisation officielle qui malheureusement souffre d’application dans la pratique.

- les acheteurs agréés sont en principe les représentants des comptoirs en amont de la chaîne.

- les comptoirs qui sont à 17 au Sud Kivu dont 15 stannifères et 2 aurifères.

- les acteurs étatiques ayant pour rôle de réguler les secteurs miniers pour le développement de la gouvernance minière.

- les groupes armés qui sont actifs directement ou indirectement dans le circuit d’exploitation et de commercialisation des produits miniers.

Cependant, il y a des efforts d’assainissement du secteur dans le Sud Kivu. Un groupe de travail a été mis sur pied constitué du ministère des mines et son administration, la fédération des entreprises du Congo spécifiquement les comptoirs et les négociants ainsi que quelques organisations de la Société Civile. L’attention porte présentement sur l’utilisation du format d’information statique

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d’achat dans les comptoirs. L’approche multi acteur actuelle traduit la volonté de travailler ensemble, ceci exige la prise en conscience du poids de responsabilité de chaque acteur.

II. Les enjeux et défis de la formalisation de l’exploitation du commerce des minerais vus par les négociants par Mr BASIMINE, représentant des négociants du Sud Kivu.

Les enjeux et les défis de la formalisation de l’exploitation et du commerce des minerais renvoient au respect des textes légaux. Les creuseurs doivent avoir leurs cartes et SAESSCAM est appelé à les encadrer voir à les regrouper en coopératives. Les négociants doivent souscrire au registre de commerce, avoir la carte de négociant et ne peuvent pas acheter les produits que des creuseurs avec carte et sont assujettis à un ensemble de principe. Depuis les puits jusqu’au comptoir, les négociants doivent expliquer la traçabilité de leur produit. La taxe annuelle est de 400$us par an, ce qui est cher. Problème, les négociants n’ont pas accès aux crédits et sont confrontés à beaucoup de services publics dont SAESSCAM, ANR, Armée, Police et cela à chaque chargement et déchargement. Le transfert négocié est de 5$us par kg d’une province à l’autre. Les négociants éprouvent trop de difficulté pour accéder aux documents administratifs. A l’aéroport, l’agent SAESSCAM exige 1$ par kg de cassitérite, l’agent de mine exige 10$ pour changer de comptoir. Comme recommandation il faudra :

- procéder à la revue de la taxe à la baisse,

- démilitariser les sites miniers,

- vulgariser le code et les règlements miniers,

- catégoriser les cartes des négociants,

- contacter le Gouverneur du Katanga pour la baisse des frais de transfert,

- encadrer les négociants et ils donneront la transparence.

III. Les enjeux et défis de la formalisation de l’exploitation et du commerce des minerais vus par les comptoirs miniers du Sud Kivu par Mr KITAMBALA

Les arrêtés ministériels et autres textes légaux existent pour demander aux comptoirs de s’y conformer. Dans la chaîne de production et de commercialisation, les comptoirs agrées se trouvent à mi parcours ; en amont, il y a les entités de transformation et des fonderies voir des industries. En aval, les négociants, l’exploitant artisanal et les creuseurs.

Les enjeux résident dans le respect des conditions de création des comptoirs, leur fonctionnement et de toute autre obligation et droits contenus dans le code

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et les règlements miniers. La légalité suppose détenir une adresse physique, payement des taxes et impôts, disposer des documents etc.

Les défis sont liés aux tracasseries pour obtenir le registre de commerce, l’identité nationale et son renouvellement, difficultés d’ouverture des comptes bancaires. A l’exportation, il y a beaucoup de services qui pourtant ne sont pas de la chaîne. Le travail de comptoir exige beaucoup de contacts des négociants avec une traçabilité de ses cargaisons. Dans ses exigences, la FEC demande à chaque opérateur à s’affilier dans une corporation. Les comptoirs agrées exigent des tracées des produits qu’ils reçoivent. Les détenteurs des comptoirs demeurent donc ouverts à la collaboration dans le cadre du processus ITIE et les experts des Nations Unies. Ils souhaitent l’ouverture des centres des négoces dans chaque territoire de la province et voudraient que chaque acteur puisse jouer son rôle et respecter les textes. La transgression de la loi doit être combattue ainsi que la fraude. Ils acceptent de publier le rapatriement des avoirs et ce qu’ils paient à l’Etat. Ils ont beaucoup de partenaires. Pour cela, ils lacent leurs vœux d’être appuyés dans le renforcement de capacité des agents de mine. Ils souhaitent l’élaboration de la cartographie des sites pour identifier les sites propres ou sales.

IV. Communication des creuseurs miniers par Jean Pierre BALAGIZI

Les creuseurs sont des acteurs miniers en amont souvent négligés pourtant à la base d’un important apport dans l’économie nationale. L’exploitation artisanale contribue à l’économie alors qu’ils n’attirent pas l’attention des dirigeants. L’activité occupe un nombre important des bons citoyens et même de hors la loi. Cette dernière catégorie socio humaine peut être transformée utilement si elle est bien encadrée. Les conditions de vie et de travail des creuseurs sont difficiles donnant la perception de mauvaise mine qu’ils présentent et réduisant leur espérance vie comparativement à d’autres catégories socio professionnelles. L’insécurité qui règne dans les carrés miniers les fragilise davantage, ils souffrent de l’ignorance des textes légaux sur les mines les rendant ainsi vulnérables. Ils n’ont pas accès aux crédits ni à l’assistance sociale. Ainsi, ils recommandent la sécurisation des zones minières, appuyer techniquement et financièrement leurs métiers, éradiquer les tracasseries administratives, les regrouper en coopératives, leur apporter l’assistance juridique et humanitaire, faciliter leur accès à la carte d’exploitant et lutter contre la présence des enfants dans les mines etc.

Echanges

L’essentiel des préoccupations exprimées peuvent ainsi être résumée :

- pourquoi les comptoirs se fient plus aux commissionnaires qu’aux négociants ?

- un comptoir peut-il s’implanter au site minier ou en ville ? En réponse, il peut être installé partout sauf dans les sites miniers.

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- problème des taxes perçues, lesquelles ? Le récépissé du ministère de mine joue même rôle que la carte d’exploitation.

- un comptoir est une personnalité morale qui peut acheter à l’exploitant ou au négociant.

- un centre de négoce ne peut pas opérer à Kamituga où il ya un titre minier.

- pas des sanctions par rapport aux tonnes d’Or passant par Burundi, problème de la traçabilité. La transparence exige également une bonne documentation des faits. Au niveau de la CEPGL, les démarches sont très avancées pour arriver à la certification des produits à l’exportation dans la sous région.

- la présence militaire dans les carrés miniers et dans la perception forcée des taxes reste une préoccupation quelque soit leur effectif. Les démobilisés et autres bandits contribuent à l’insécurité qui règne dans les carrés miniers. Les attentes sont grandes vis-à-vis des autorités notamment.

- l’administration devrait organiser des ateliers de renforcement des capacités des creuseurs sur le code et le règlement minier. Elle doit organiser ses services impliqués dans le secteur.

- les comptoirs sont ils organisés en syndicat pour défendre leur métier face à la faiblesse de l’administration publique et à la sur taxation, etc.

- quelle est la part des comptoirs au regard des reproches portées contre eux par les experts ;

- la demande du centre de négoce, par qui sera-t-elle créée, de qui l’initiative ? La création d’un centre de négoce est le rôle de l’Etat, cas du projet que compte exécuter l’Organisation Internationale de Migration. Un plaidoyer s’avère nécessaire pour que la corporation des négociants soit en règle, même les comptoirs.

- pour ce qui est d’enfûtage, cette opération ne se fait pas sans les services concernés. A la FEC, il y a un regroupement par secteur d’activité. Concernant la certification des minerais, l’on doit avoir cinq centres de négoce au Sud Kivu relevant de l’Etat.

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Thématique 4 : Aperçu de la question minière par les institutions et régies financières dans la province du Sud Kivu.

I. Rôle des intermédiaires financiers dans l’exploitation et le commerce des minerais : Expérience de la Banque centrale, BIC, BIAC, BCDC, Banque congolaise. Quid de la traçabilité financière après exportation (contrainte de rapatriement).

A. Rôle de la Banque Centrale du Congo par Mme Béatrice MUBALAMA, Directeur provinciale,

Outre ses attributions reconnues par la loi N° 005 du 07/05/2002 portant organisation et fonctionnement de la Banque centrale du Congo, celle-ci accompagne via les banques agrées les opérateurs miniers dans le dénouement de leurs transactions et pour cela il ya des instructions édictées auxquelles il faut se soumettre : celle portant immatriculation des titulaires des droits miniers, des entités de transformation des substances minérales, des comptoirs d’achat et des ventes des substances minérales d’exploitation artisanale et les mesures d’application du régime de change des sociétés titulaires des droits miniers. Pour ce qui est des astreintes, des sanctions administratives sont clairement définies et sont applicables aux opérateurs miniers qui contreviennent à la réglementation du change.

Echange

-les banquiers s’expriment pas comme caissiers mais plutôt comme banquier qui suppose l’acceptation de risque, leur contribution contre le blanchiment d’argent. Apparemment les banquiers n’ont pas montré comment ils peuvent aider à la stabilité et au soutien de la valeur monétaire, par exemple la conservation de certains minerais comme garanti.

Question, quant il y a retard de rapatriement de recette, l’on paie 10% après 10jrs et 15% au delà. Beaucoup de taxes se paient en dollars, pourquoi l’on ne valorise pas la monnaie locale. Quelle est la capacité des banques en matière de crédit ? Est-ce qu’on rapatrie les devises.

Pour ce qui est des prêts, ils ont été interdits du fait de l’insécurité et de pillage mais grâce à l’évolution positive du contexte, ils sont actuellement autorisés. Le système de crédit documentaire n’existe plus à l’Est, ce qui fait que les banques exigent l’octroi de document pour le rapatriement des devises et elle cherche à obtenir 90%.

Pourquoi la taxation en dollars mais le paiement en monnaie nationale. Il sied d’obliger l’opération de paiement pas en devise au risque des pénalités.

A propos du crédit, les capacités des banques sont limitées, mais elles peuvent en octroyer or les clients sont faibles. Les banques n’ont pas des comptoirs propres pour éviter toute concurrence.

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Il ressort que les banques opérant à l’Est sont très rigides. L’allégement d’ouverture des comptes est une réalité présentement, ce n’est plus comme par le passé. Le rapatriement fait face à la faible capacité de dépôt. La situation s’améliore dans la mesure où les cartes de crédit sont maintenant disponibles à la BIC et BIAC.

B. Problématique de la fraude et de la contrebande au Sud Kivu

Expérience de l’Office des Douanes et Accises, OFIDA en sigle.

L’OFIDA travaille conformément à sa mission et la loi y relative a trois parties. Les taux de perception à l’export et à l’import sont encore élevés par rapport aux pays voisins. L’érection de beaucoup de barrières incite à la fraude et à la contrebande. L’administration a un grand rôle dans l’exportation des produits. Les exportateurs exercent leur fraude à partir de l’enfûtage et de l’ensachage. L’expérience a montré que plus l’opérateur minier est surveillé, plus il développe des mécanismes de contrebande et de fraude pour contourner les dispositifs légaux.

Les comptoirs du Rwanda sont implantés pour accueillir davantage les minerais congolais. Ceci doit interpeller les autorités douanières congolaises appelées à accorder de facilités aux congolais. La structure des prix est élevée pour les matières premières. Au Rwanda, la cassitérite est transformée pour réaliser une valeur ajoutée avant l’exportation. Il sied donc d’organiser l’exploitation des creuseurs, les encadrer pour mieux produire. Les services intervenant dans le secteur sont à limiter pour réduire la fraude et toute autre forme des tracasseries, des mesures incitatives sont nécessaire pour assainir ce secteur. Les comptoirs doivent présenter toute leur production à la douane pour un meilleur contrôle à l’exportation et au rapatriement de devise.

Expérience de l’Office Congolais de Contrôle, OCC en sigle.

Il a pour mission de veiller à la qualité et à conformité des produits à l’importation et est membre de l’I.S.O. l’OCC fait partie de services légaux habilités à œuvrer à la frontière. Son laboratoire utilise des appareils modernes pour vérifier la qualité des minerais et délivre un certificat permettant aux comptoirs d’avoir la licence modèle E. Il existe également le service « anti fraude » qui reçoit une réquisition à expert, le parquet oriente vers OCC pour ce travail. L’OCC permet l’obtention des statistiques fiables.

Expérience de la Direction Générale des Impôts, DGI en sigle, par Bonaventure MVUMA N, Inspecteur des impôts.

Il existe une législation fiscale en lien avec le code minier qui organise trois régimes fiscaux. Les exploitants des comptoirs paient tous les impôts sur le revenu du personnel, sur le taux du chiffre d’affaire. L’exploitation artisanale, le comptoir et les négociants sont soumis aux impôts IPR, IPA et tous les impôts que les sociétés paient dont le précompte BIC qui est une modalité de l’impôt sur le

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bénéfice. Pour l’exploitation minière à petite échelle, le titulaire du titre minier est redevable de 10% de la valeur marchande de vente.

Echange:

L’essentiel des préoccupations exprimées peuvent ainsi se résumer :

- l’exploitant artisanal est redevable de paiement des impôts ? Lesquels ?

- l’Etat est à la base de tous les problèmes, que fait l’OFIDA pour baisser les frais,

- toute la production du Maniema passe par le Sud et le Nord Kivu, est ce les frais payés à Kindu sont valables dans les comptoirs,

- quels sont les services en charge des produits miniers,

- quel rôle des agents de l’OFIDA dans la fraude ?

- problème de faiblesse de l’Etat et de l’administration publique, ces trois régies ont fait des exposés de principes, d’où vient la certitude que ces services sont complices de la fraude. Quels sont les indicateurs de la transparence dans ces services ?

Les négociants, le comptoir rentrent dans quatre catégories d’entreprise et suivant le chiffre d’affaire. Il n’ya que quatre comptoirs qui payent les impôts car beaucoup sont dans l’informel et n’apporte pas grand-chose au trésor. Cependant, les recettes douanières sont importantes dans le budget de l’Etat. Il faut le système de guichet unique où toutes les perceptions et services connexes sont identifiés en un endroit unique. Ceci réduit la tracasserie et assainit l’assiette fiscale. L’autorité est en train de mettre de garde-fou actuellement.

L’OCC sollicite les services des négociants moyennant un accord de gré à gré, de ce fait les négociants vont profiter des services de labo. L’OCC fait le contrôle des produits et le CEEC fait son travail conformément aux qui le créent.

Thématique 5 : Aperçu du rôle des autres acteurs étatiques.

A. Rôle de l’armée et la Police Nationale Congolaise dans la chaine d’approvisionnement des produits miniers à l’Est de la RDC par Le délégué de la 10è Région militaire et de l’Inspection Provinciale de la PNC

-Pour la PNC, représentée par l’Inspecteur Provincial Adjoint, au sein ses services il y a la police minière et la police des frontières qui sont spécialisées dans la lutte contre la fraude et la contrebande. Les reformes actuellement en cours de la police nationale vont dans le sens d’améliorer leur intervention pour l’intérêt de l’ordre public. La police intervient dans la question minière cependant les interventions de beaucoup de services dans la délivrance des documents décourage les acteurs miniers et entretiendraient la fraude. La police connaît les infractions dans les échanges transfrontaliers : échanges d’information adéquate entre les intervenants, la police scientifique.

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-Pour la 10è Région militaire, représentée par le Major JOHN, T2 : l’armée opère dans le cadre des lois et de son mandat. Dans l’application de ses attributions, le mandat a été donné de combattre les FDLR qualifiés d’ennemi de la République. L’opération KIMIA II visait à les rapatrier par force et ou volontairement. Il fallait les couper de leur source de ravitaillement par exemple les carrés miniers, sanctuaires et source de ravitaillement. A la fin de 2009, KIMIA II est devenue AMANI LEO qui anéantir les positions résiduelles des FDLR. Les FARDC interviennent dans la sécurisation de tous ceux qui interviennent dans la chaine de production minière et agricole mais ne sont pas dans le commerce des produits miniers. Le code minier interdit à l’article 27 interdit les militaires dans les carrés miniers contrairement à la police qui est à la frontière et aux mines avec ses unités spécialisées. L’intervenant a donné des preuves sur les interventions des militaires FARDC dans la lutte contre la fraude et la contrebande auxquelles des chefs coutumiers sont fortement impliqués et par moment utilisent abusivement les éléments militaires.

Pour l’officier militaire, le prix de ceux qui ont empêché le morcèlement de la RDC est payé par les accusations calomnieuses portées contre eux à travers le rapport des experts des Nations Unies. Les militaires FARDC sont là où ils doivent être pour assurer la défense et la sécurité du territoire.

Echanges

En résumé, les préoccupations échangées ont porté sur l’accord sur l’éloignement des FDLR qui exerçaient des représailles sur les civiles. L’armée doit aider à publier les sanctions réservées aux indisciplinés qui ternissent l’image du corps. Toute présence militaire dans les puits miniers est punissable. Les éléments de la police de mine et de frontière sont sanctionnés en cas de contravention. En Ituri, la présence militaire à coté des pauvres paysans creuseurs exploitant de l’Or est une réalité dont il convient de partager. Une meilleure communication entre militaire et population est indispensable.

Souvent, les éléments incontrôlés de l’armée agissent en complicité avec des civiles. Au niveau de la police, il ya des formations de recyclage en cours pour la qualification de ses unités et son équipement est en train d’être modernisé, ce qui explique ses 7 canaux rapides à Bukavu et 2 à Uvira.

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TROISIEME JOURNEE

B. Rôle du SAESSCAM dans l’encadrement des exploitants miniers dans le Sud Kivu par Willy BIREBO, Chef d’Antenne Adjoint.

SAESCAM est un service public à caractère technique, doté d’une autonomie administrative et financière. Il a été crée par Décret n° 047-C/2003 du 28 mars 2003 et dénommé Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining. Dans son objet, il fait le suivi des flux des matières de la petite mine et de l’artisanat minier du chantier au point de vente pour canaliser toute la production dans le circuit officiel de commercialisation, de maximiser les recettes et lutter contre la fraude et la contrebande minière et établir les statistiques minières fiables. Ses agents sont affectés sur tous les sites d’exploitation artisanale pour un encadrement technique quotidien, pour faire respecter les règles d’art minier, inciter au regroupent des artisanaux en coopératives etc. l’intervenant a présenté la clé de répartition des frais en rémunération des services tel qu’arrêté par le Gouverneur de Province. Au Sud Kivu, SAESCAM est présentement dans sept territoires sur les huit où les minerais sont exploités. Il procède actuellement en une campagne de sensibilisation dans les différents sites pour le regroupement des artisanaux en coopérative et entrevoit une autre campagne de recensement de tous les artisanaux, les négociants, les sites miniers et les galeries sur toute la province. Cependant, dans son fonctionnement, il fait face à plusieurs difficultés principalement logistiques.

A moyen terme, SAESCAM veut instaurer des nouvelles zones ouvertes à l’exploitation minière artisanale, créer les centres de négoce et réviser la clé de répartition en rémunération des services rendus.

A court terme, procéder au recensement des creuseurs et négociants, les regrouper en coopératives et le déploiement rapide de ses agents dans les sites. L’intervenant a enfin démenti que son service n’est pas resté exclusivement un service de perception.

C. Communication du commandant des opérations AMANI LEO, Colonel Delphin KAHIMBI.

Dans sa communication, l’intervenant a montré que le contrôle des carrés miniers par l’armée nationale est due au fait que les FDLR occupaient près 40%des gisements stratégiques de la province. Actuellement, plus de 90% de ces carrés sont sous contrôle des FARDC non pas pour l’exploitation mais plutôt pour éviter que les ennemis n’y reviennent. Les FARDC sont tenues à sécuriser tous les opérateurs de la filière minière. La sécurisation doit être consolidée par le déploiement de la police des mines spécialisées en la matière mais dont le déploiement souffre actuellement du fait de l’insuffisance de ses effectifs. Les éléments indisciplinés de l’armée qui usurpent de leur mission sont actuellement sanctionnés.

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Dans les échanges, il est ressorti la nécessité pour les opérateurs économiques de rompre tout lien d’affaire avec les FDLR. Il faut les isoler et tous ceux qui collaborent avec eux. Il faut également dénoncer tous les militaires qui se livrent à des activités contraires à leur mission car la tolérance zéro est une réalité dans l’armée.

Les FARDC ont réduit les capacités de nuisance des FDLR qui se comportent en terroristes dans la province. La période des opérations actuelles est liée à l’évolution des résultats sur terrain. Les FDLR ont le choix de rester en RDC en déposant les armes pour être localisés dans d’autres provinces tel que suggéré par le Président de la République lors de son passage à Bukavu. Ou alors, ils feront face à l’armée en cas de résistance.

D. Rôle du Centre d’Evaluation, d’Expertise et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-précieuses, CEEC en sigle.

CEE est une entreprise publique créée par le Décret n° 036/2003 pour encadrer le secteur minier. Il a entre autre pour objet l’évaluation et l’expertise du diamant, de l’Or, du coltan et des toutes les substances minérales. Il doit encadrer les comptoirs, les négociants et les fondeurs par le suivi et le contrôle des flux des matières et monétaires. Il fait la certification et le paiement des taxes à l’exportation, la formation des évaluateurs et la promotion de l’industrie etc. Dans ses réalisations 2009, l’on peut noter l’encadrement de deux comptoirs et l’exportation des cassitérites, du coltan, de l’or et de wolframite. Il a cependant enregistré des difficultés dans son fonctionnement parmi lesquelles l’absence du cadre de travail (bâtiment), d’équipement, les quantités déclarées inférieures des quantités exportées. Comme perspective, il veut regrouper les creuseurs, assurer la traçabilité, faire un plaidoyer contre l’éventuel embargo, juguler la fraude, instituer un organe de gestion des conflits et inciter les exploitations de grands gisements d’Or etc.

E. Communication du Chef de Division provinciale des Mines, Liette TUTA W.

L’intervenant a commencé par reconnaître que la province connaît une exploitation illicite et frauduleuse des ressources minières, exploitation installée sur toute la chaîne. Des facteurs endogènes et exogènes pèsent sur la situation actuelle du secteur minier : les poches résiduelles des FDLR, la perméabilité des frontières, la fiscalité préférentielle appliquée par les pays voisins et le prix de vente relativement élevé dans ces pays attirant ainsi les exploitants artisanaux et les négociants fraudeurs, l’affairisme des militaires, le non déploiement de l’ administration des mines et du cadastre minier provincial, les faibles moyens financiers et matériels mis à la disposition des services des mines, l’incivisme de certains exploitants, la pauvreté généralisée dans les zones d’exploitation, la convoitise et l’agressivité économique dont est victime la RD Congo etc.

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L’orateur fustige la présence des acteurs principaux de cette fraude parmi les exploitants artisanaux, indépendants, les négociants, les comptoirs agrées, les détenteurs des titres miniers et les hommes en uniforme militaire.

Comme piste de solution :

Au plan interne du ministère des mines, il sied de mener la campagne de vulgarisation du code minier, revoir le cadre organique actuel, renforcer les capacités techniques et administratives des agents et services de mine, rendre disponibles les imprimés de valeur, d’implanter le cadastre minier, d’identifier les négociants et lutter contre la fraude minière.

Au niveau inter ministériel, lutter en synergie contre la fraude entre différents services de sécurité, interdire la présence militaire dans les zones minières et les sécuriser.

Au plan régional et international, mettre en place une diplomatie dynamique et agressive pour la défense et la protection des intérêts nationaux, introduire le système de certification des produits à l’exportation.

F. Communication de S.E Madame le Ministre provincial des Mines, Energie et Hydrocarbure du Sud Kivu, Colette MIKILA.

L’oratrice a présenté la vision et la politique du gouvernement provincial sur le secteur minier appelé à contribuer au développement socio économique de la province. Elle a ensuite brossé la situation actuelle de ce secteur. Depuis la chute voir la liquidation de la SOMINKI, ce secteur s’est totalement effondré faute d’activité industrielle. Mais l’espoir de la relance renaît avec la Société BANRO CONGO MINING qui doit démarrer la construction de la mine à twangiza. Le secteur est fortement dominé par l’exploitation artisanale et la commercialisation des produits auprès des comptoirs. Le potentiel minier est important mais gangrené par la fraude fiscale d’Or. Il est important que tout le monde s’implique avec un peu de patriotisme pour remettre de l’ordre dans le secteur des mines. La présence militaire dans les carrés miniers est en train d’être très réduite. La qualification des produits de sang constitue un préjudice aux finances de la province. L’encadrement de la petite mine peut apporter la croissance des moyens. Il existe un projet d’holding autour de la transformation des produits miniers. L’idéal avec ce holding serait de mettre ensemble le secteur privé et le secteur public autour d’une entreprise de transformation des substances minérales produites artisanalement.

Madame le Ministre a promu de prendre en compte les résolutions des présentes assises dans le souci de la promotion de l’exportation et la transformation des produits miniers. Le secteur nécessite la réactualisation des textes miniers pour les conformer à la Constitution du pays en ce moment de la décentralisation et la libre administration des provinces. Ceci permettrait d’harmoniser les compétences entre le pouvoir central et la province. Elle a enfin

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exhorté les participants à proposer des réponses appropriées aux menaces du boycott international sur les produits miniers de l’Est.

Echanges

Les questions essentielles à ce niveau ont tourné autour des points suivants :

- problème d’énergie pour permettre aux opérateurs économiques d’investir dans le secteur minier,

- que la province installe une fonderie et les comptoirs utilisateurs paient les services rendus,

- CEEC, un service sans équipement ni infrastructure, qui finance ce service et comment il lutte contre la fraude en citant deux mécanismes,

- les points de convergence entre CEEC, SAESCAM et la division des mines,

- la division des mines accorde la carte de mine, mais des milliers des creuseurs non recensés, quelle perte,

- le gouvernement ne peut pas se limiter à la dénonciation, quelles sont les mesures de contre offensive ?

- que fait SAESCAM dans les comptoirs ?

- nécessité de comparer et d’adapter les conditions d’ouverture et de renouvellement des comptoirs de la RDC et les pays voisins,

- projet germano-congolais de certification des produits miniers Or, Cassitérite, Wolfram : élaboration de cartographie minière, acquisition par CEEC d’équipement et capacitation technique, traitement par fonderie,

- problème de cohésion des services étatiques, déficit de communication entre autorité en province et autorités territoriales,

- réquisition intempestive des militaires par tout individu,

- nécessité de réglementer la circulation des étrangers dans les zones minières,

- les enfants dans les carrés miniers, quel est leur statut, exploitants artisanaux ou indépendants ? y a-t-il un service qui les encadre ?

- les personnes impliquées dans la fraude minière dont celle d’Or sont bien connues, d’où vient qu’ils agissent en toute tranquillité et que font les OPJ des différents services étatiques pour que la production de l’Or soit minime.

- en rapport avec BANRO, c’est une grande multinationale ayant pris des engagements au niveau national. Elle a toutefois signé un protocole d’accord avec la population locale pour la réalisation des infrastructures socio

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économiques de base. Elle envisage de contribuer à l’amélioration des conditions sociales des artisans miniers qui d’ailleurs ne seront pas chassés.

-les services officiels dans les secteurs miniers sont affichés et donc bien connus, il revient aux opérateurs du secteur d’éviter de se faire rouler par des services irréguliers. Des efforts ont été réalisés dans le sens de la réduction du taux d’ouverture de comptoir passant de 75000$ à 7500$ grâce au plaidoyer conduit par le gouvernement provincial vers le gouvernement central. Pour ce qui est du travail des enfants dans les mines, le gouvernement s’emploi à interdire leur présence mais aussi à lutter contre la dépravation sexuelle qui s’y développe.

- concernant l’énergie, des démarches sont en cours pour l’exploitation du gaz méthane, du renforcement de la Ruzizi 1, la construction de Ruzizi 3 et 4. Banro compte également construire une centrale hydroélectrique de 60MW sur la rivière Ulindi dont 30 MW seront affectés à la SNEL pour la commercialisation.

- la cohésion des agents de l’Etat est une nécessité pour éviter que les uns marchent sur les plates bandes des autres. Cependant, il n’y a pas de discorde entre le ministère provincial des mines et ses services connexes.

- l’identification des creuseurs est difficile à raison de leur mobilité.

- beaucoup d’entreprises n’ont pas transformé le permis de recherche en permis exploitation industrielle.

- les agents SAESCAM sont présents dans les comptoirs mais pas en permanence pour rechercher les deux copies sur les minerais déposés aux comptoirs.

Thématique 6 : Mécanismes, stratégies, mesures à prendre, engagement des acteurs, recommandations pour l’amélioration de l’image des acteurs et affaires du secteur minier à l’Est de la RD Congo.

La présente thématique a été développée par les participants regroupés en quatre équipes pour les travaux en carrefour autour des questions suivantes :

QUESTIONS DE CARREFOUR

1. Les obstacles à la transparence et à la traçabilité des produits miniers et les moyens d’y remédier au niveau des acteurs régionaux et internationaux (question transversale)

2. Les obstacles à la transparence et à la traçabilité des produits miniers et les moyens d’y remédier au niveau des exploitants artisanaux.

3. Les obstacles à la transparence et à la traçabilité des produits miniers et les moyens d’y remédier au niveau des comptoirs.

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4. Les obstacles à la transparence et à la traçabilité des produits miniers et les moyens d’y remédier au niveau des négociants.

5. Les obstacles à la transparence et à la traçabilité des produits miniers et les moyens d’y remédier au niveau de l’administration minière, des services parapublics intéressés et de l’ordre public.

Résultats des travaux en carrefour :

GROUPE I

A. Obstacles majeurs

1. La mauvaise gestion des gîtes miniers par les D.G (responsables) 2. Faible identification des creuseurs par l’administration des mines 3. L’ingérence des chefs coutumiers dans la gestion des gîtes miniers 4. Multiplicité des taxes et surtaxation 5. L’ignorance de la législation minière en vigueur 6. L’insécurité orchestrée par certains militaires, les éléments de la PNC et les

services de sécurité (ANR, DGM, DEMIAP) 7. La non déclaration pour les uns et la fausse déclaration pour les autres des

quantités des produits miniers 8. La non détention des cartes d’exploitation artisanale pour un bon

fonctionnement des creuseurs.

B. Moyens pour y remédier

1. Le renforcement des capacités des responsables des gîtes miniers 2. Procéder au recensement des exploitants artisanaux 3. Vulgarisation du code minier auprès des chefs coutumiers et leaders locaux 4. L’assainissement du secteur minier par le pouvoir public 5. La vulgarisation du code et règlement miniers par l’administration minière, la

société civile, FEC, … 6. Plaidoyer auprès des autorités sur le respect strict du code minier et

règlement ainsi que le déploiement de la police de mines bien formés 7. Sensibilisation des exploitants miniers aux obligations civiques 8. Sensibilisation et encadrement des exploitants miniers artisanaux par le

SAESSCAM, la société civile, la FEC, …

C. Question transversale

Acteurs régionaux

8 Imposition du prix et de la qualité des substances minérales 9 La fraude 10 Manque d’équipement de laboratoire approprié 11 Corruption

D. Moyens d’y remédier

1. Harmonisation du marché (faciliter l’accès des acteurs à l’information)

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2. Respect des instruments juridiques nationaux en la matière

3. Idem

4. L’acquisition d’équipement de laboratoire approprié

Acteurs internationaux

Obstacles

- monopole des multinationales dans la fixation des prix des matières premières - manque ou mauvaise qualification des substances minérales à l’Est de la RD Congo

Moyens pour y remédier

- créer des industries de traitement et de transformation des matières minérales - lobbying pour la levée de la mesure

GROUPE 2

Obstacles identifiés :

Au niveau des négociants :

- informatisation du métier

- multiplication des taxes et multiplicité des services de perception.

- manque de formation des négociants sur leurs droits et obligations.

- absence de laboratoire indépendant.

- tracasseries administratives, policières et militaires.

- ignorance de la structure des prix.

- existence de beaucoup d’intermédiaires.

- lenteur et coûts excessifs dans l’octroi des documents requis.

- absence d’entrepôts des produits miniers.

Au niveau régional : absence d’un mécanisme régional de contrôle de transparence et de traçabilité des substances minérales.

Au niveau international : existence des marchés noirs.

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Pistes de solution :

Au niveau des négociants :

- encourager les négociants à se regrouper au sein des structures.

- déterminer et réduire le nombre des services dans la chaîne minière.

- créer des centres de négoce.

- rendre disponible la mercuriale aux négociants hebdomadairement.

- organiser des séances de formation et vulgariser le code minier.

Au niveau régional : mette en place un système de certification des substances minérales en exportation dans le cadre de la CIRGL.

Au niveau international : intégrer différentes initiatives en cours dont ITRI, ITIE, OCDE.

GROUPE 3

Obstacles identifiés :

1. La lourde procédure dans l’identification des comptoirs et l’octroi des arrêtés d’agrément et leur renouvellement, le NRC, Id. Nat., n° impôt etc.

2. Le coût élevé d’octroi de l’arrêté d’agrément pour les minerais autre que l’or 3. La multiplicité de services qui interviennent dans le secteur minier depuis

l’achat jusqu’à l’exportation notamment l’ANR, DGM, DEMIAP, OFIDA, CEEC, OCC, police des mines, commerce extérieur, SAESSCAM, Gouvernorat, Division des mines

4. La non affectation de certains comptoirs à la corporation 5. La multiplicité des taxes 6. Le non respect des prescrits du code minier et le Règlement minier en

matière de perception de l’impôt sur le Bénéfice en faveur des comptoirs 7. Mauvaise interprétation de certains articles du code minier 8. Accusations gratuites non fondées et les préjugés formulés contre les

comptoirs agréés sur la fraude minière 9. Manque de liquidité dans les banques après le rapatriement des devises 10. Exigences de performance élevée 11. Présence des secteurs informels dans le secteur minier 12. Le non octroi des crédits aux comptoirs par les banques

Manque de confiance de l’administration dans le fonctionnement des comptoirs en

Moyens pour y remédier

• La reforme du système administratif pour l’octroi des arrêtés et leur renouvellement ;

• La réduction de coûts élevés pour l’octroi des arrêtés d’agrément.

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• Le maintien des services administratifs reconnus pour le code minier dans les comptoirs et la suppression d’autres services qui interviennent lors de l’enfûtage et l’exportation ;

• L’instauration d’un guichet unique pour toutes les taxes ; • Exigence de chaque comptoir à l’affiliation, à la corporation avant l’octroi de

l’avis favorable pour l’agrément ; • Le respect et l’application des dispositions du code minier par tous les

intervenants du secteur minier ; • Disponibilité des crédits et de préfinancements par les banques ; • Restaurer la confiance entre la hiérarchie administrative et ses agents

délégués et la prise en charge des agents de l’Etat par celui-ci ; • Formalisation du secteur informel ; • Création du comité de pilotage pour le suivi des résolutions avec la

participation des comptoirs ; • Allégement des mesures de performance compte tenu des difficultés actuelles

Obstacles au niveau International

• Diabolisation de nos minerais et imposition de prix par nos partenaires étrangers ;

• Les accusations et sanctions portées à tort ou à raison contre les membres du gouvernement, la haute hiérarchie militaire et des privés alors que depuis 2008 la situation socio-économique et sécuritaire de la RDC s’est sensiblement améliorée malgré qu’il reste encore à faire ;

• Le caractère paternaliste et partial au niveau des exportations des minerais de la région

Remèdes

• Que la communauté internationale ait confiance dans les institutions de la RDC et collabore avec les experts nationaux en vue de rendre leurs rapports plus objectifs et impartiaux ;

• Que la communauté internationale soit juste dans l’imposition des sanctions au niveau régional ;

• La suppression du système de deux poids, deux mesures au niveau de la région en ce qui concerne les minerais exportés.

Obstacles au niveau Régional

• Existence des comptoirs près de nos frontières et la perméabilité de celles-ci ; • L’esprit de convoitise de nos richesses par certains pays voisins ; • Le manque de la politique incitative par notre administration par rapport aux

pays frontaliers.

Remèdes

Harmonisations de la politique socio-économique régionale

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GROUPE 4

Obstacles majeurs identifiés :

- agents sous qualifiés entraînant la mauvaise interprétation des textes.

- incohérence des textes avec la réalité sur terrain.

- conflit de compétence entre autorités coutumières et les services spécialisés en matière minière.

- faiblesse des moyens financiers et matériels.

- déficit de la communication et manque des moyens modernes de communication.

- circulation des documents parallèles et illégaux.

- insuffisance de la cartographie des sites et inaccessibilité des certains d’entre eux par les agents.

- manque d’entreposage public et porosité des frontières occasionnant la fraude.

- sous évaluation de la qualité et de la quantité des produits miniers par les agents.

- prédominance du secteur informel

- Incapacité de la Banque centrale à centraliser la production nationale et interférence des services dans les attributions des services miniers.

Les remèdes pour y parer

- assurer une formation continue, recrutement sur base des compétences et régulariser les nouvelles unités.

- procéder à l’actualisation des textes et les mesures d’application.

- s’assurer de l’implication de l’autorité pour restaurer l’ordre dans le secteur minier.

- fournir un équipement spécialisé dans le domaine minier, assurer les transports, les primes et la motivation.

- établir un mécanisme de communication efficace entre services et agents (rapport, briefing, réunion, télécommunication…).

- assurer un contrôle efficace, rigoureux, régulier des services de perception et renforcer les mesures disciplinaires.

- imprimer les cartes géologiques et identifier tous les intervenants à la chaîne minière.

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