Rapport d’étonnement Sur la coopération transfrontalière ...

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BON-A-TIRER 25 mars 2021 1 Rapport d’étonnement Sur la coopération transfrontalière entre Finistère et Cornwall Council Rappel de la demande dans le cadre du bon-à-tirer et des grands enjeux : Un besoin de réinventer cette coopération, de faire émerger des idées novatrices: avec le Brexit et la crise COVID, les problématiques liées à la frontière deviennent plus prégnantes. Un besoin de rendre cette relation privilégiée visible sur la scène nationale, mais aussi régionale et européenne. Une nécessité d’évaluer son impact, d’identifier les domaines porteurs, pour mieux valoriser cette relation privilégiée. En tant que nouvel adhérent du réseau de la MOT, le Département du Finistère dispose de 2 journée de travail dédiée, ayant été mises à profit entre février et mars 2021 pour réaliser 7 entretiens approfondis, ainsi que le présent rapport d’étonnement. Le Département a insisté sur la nécessité de faire appel à une institution pouvant apporter un regard neutre et donner une vision critique et constructive de l’image que peut renvoyer cette coopération de longue date à l’extérieur. Il s’agit d’une modalité permettant d’avoir un regard neuf et spontané sur les potentiels dysfonctionnements de cette coopération et d’effectuer des changements lorsque nécessaire. Compte tenu des échéances politiques de mai-juin des deux côtés de la Manche, ce travail pourra par ailleurs aller nourrir le travail de senbilisation à la coopération transfrontalière prévu pour l’installation des futures équipes à l’issue des élections. La nouvelle mandature sera en effet amenée à réinterroger les moyens à allouer à ce type d’actions. Historique et contexte de la coopération Finistère-Cornwall : Il s’agit d’une coopération institutionnelle (basée sur un accord de coopération formalisé) qui débouche sur une coopération territoriale s’adressant à l’ensemble des acteurs territoriaux, du citoyen au travers des comités de jumelage jusqu’aux entreprises et aux associations. Ces coopérations sont en très grande majorité soutenues par le programme INTERREG et, en moindre partie, par de l’Erasmus+, lorsque cela était encore possible. Cette coopération est née en 1989 sur la base d’échanges techniques agricoles, autour d’enjeux du désenclavement de la Bretagne et du Cornwall, également à l’origine de la création de la ligne de ferry Roscoff-Plymouth. Le soutien du monde agricole demeure une compétence stratégique du Département. Depuis 2007 (éligibilité au programme transfrontalier Interreg A FR-UK) la présence du Département du Finistère en Cournouailles a été renforcée par un VIE, opportunité de développer de nouveaux partenariats. Les volontaires internationaux sont financés par le Département du Finistère (avec l’aide de l’Etat), tout en valorisant une partie de leur temps dans le cadre de projets Interreg ou Erasmus+. Enormément de projets dans une importante diversité de domaines thématiques ont été mis en place depuis 2007. Les derniers en date portant sur des échanges culturels, mais aussi, par exemple, sur les exploitations laitières bas carbone (ABCD), en lien avec la Chambre d’Agricultre de Bretagne.

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BON-A-TIRER 25 mars 2021

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Rapport d’étonnement Sur la coopération transfrontalière entre Finistère et Cornwall Council

Rappel de la demande dans le cadre du bon-à-tirer et des grands enjeux :

Un besoin de réinventer cette coopération, de faire

émerger des idées novatrices: avec le Brexit et la crise COVID, les problématiques

liées à la frontière deviennent plus prégnantes.

Un besoin de rendre cette relation privilégiée visible sur la scène nationale, mais aussi

régionale et européenne.

Une nécessité d’évaluer son impact, d’identifier les domaines porteurs, pour mieux

valoriser cette relation privilégiée.

En tant que nouvel adhérent du réseau de la MOT, le Département du Finistère dispose de 2 journée de travail dédiée, ayant

été mises à profit entre février et mars 2021 pour réaliser 7 entretiens approfondis, ainsi que le présent rapport d’étonnement.

Le Département a insisté sur la nécessité de faire appel à une institution pouvant apporter un regard neutre et donner une

vision critique et constructive de l’image que peut renvoyer cette coopération de longue date à l’extérieur. Il s’agit d’une

modalité permettant d’avoir un regard neuf et spontané sur les potentiels dysfonctionnements de cette coopération et

d’effectuer des changements lorsque nécessaire.

Compte tenu des échéances politiques de mai-juin des deux côtés de la Manche, ce travail pourra par ailleurs aller nourrir le

travail de senbilisation à la coopération transfrontalière prévu pour l’installation des futures équipes à l’issue des élections. La

nouvelle mandature sera en effet amenée à réinterroger les moyens à allouer à ce type d’actions.

Historique et contexte de la coopération Finistère-Cornwall :

Il s’agit d’une coopération institutionnelle (basée sur un accord de coopération formalisé) qui débouche sur une coopération

territoriale s’adressant à l’ensemble des acteurs territoriaux, du citoyen au travers des comités de jumelage jusqu’aux

entreprises et aux associations. Ces coopérations sont en très grande majorité soutenues par le programme INTERREG et, en

moindre partie, par de l’Erasmus+, lorsque cela était encore possible.

Cette coopération est née en 1989 sur la base d’échanges techniques agricoles, autour d’enjeux du désenclavement de la

Bretagne et du Cornwall, également à l’origine de la création de la ligne de ferry Roscoff-Plymouth. Le soutien du monde

agricole demeure une compétence stratégique du Département.

Depuis 2007 (éligibilité au programme transfrontalier Interreg A FR-UK) la présence du Département du Finistère en

Cournouailles a été renforcée par un VIE, opportunité de développer de nouveaux partenariats. Les volontaires internationaux

sont financés par le Département du Finistère (avec l’aide de l’Etat), tout en valorisant une partie de leur temps dans le cadre

de projets Interreg ou Erasmus+. Enormément de projets dans une importante diversité de domaines thématiques ont été mis

en place depuis 2007. Les derniers en date portant sur des échanges culturels, mais aussi, par exemple, sur les exploitations

laitières bas carbone (ABCD), en lien avec la Chambre d’Agricultre de Bretagne.

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Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 2

Sommaire 1. Rapport d’étonnement – tableau de synthèse

2. Financer les futures initiatives de coopération transfrontalière

3. Un manque de prise en compte des interdépendances territoriales dans la « Reserve d’ajustement pour le Brexit »

4. Des échanges et des connexions maritimes transfrontalières stratégiques

5. Priorisation des thématiques de coopération les plus porteuses

6. Un évènement au second semestre 2021 sur l’avenir des coopérations territoriales autour de l’espace manche ?

Entretiens auprès d’acteurs stratégiques ciblés Entre le 15 février et le 4 mars 2021, et dans une logique multiniveaux, la MOT a mené 7 entretiens avec 9 acteurs stratégiques

de la coopération franco-britannique : du niveau local au niveau européen, en passant par le niveau régional et national.

Acteur interviewé Structure

Jean-Luc Fres

Pôle de politique de cohésion européenne

Agence Nationale de Cohésion des Territoires

Pascal Boijmans

Head of Unit DGA2.D2 Interreg, Cross-Border Cooperation, Internal

Borders

Directorate-General for Regional and Urban

Policy

Ambassadrice Aurélia Bouchez

Conseillère diplomatique auprès du Préfet de la

Région Bretagne

Jacques Le Vagueresse,

Directeur – DAEI

Claire Le Tertre, Cheffe du Pôle "Coopérations interrégionales et des

programmes européens" - PEUROP

Région Bretagne

Emily Kent

Head of Economy, Skills and Culture

Cornwall Council

Tim Dwelly, Councillor - Portfolio Holder for Culture, Economy and

Planning

Katie Dalsgaard, Senior Economic Growth Officer

Cornwall Council

Frédérique Bonnard-Le Floc’h,

Conseillère déléguée à l’enseignement supérieur, à la recherche et

aux affaires européennes

Conseil départemental du Finistère

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Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 3

Rapport d’étonnement – tableau de synthèse :

Les atouts : un partenariat volontariste et soutenu par tous les niveaux

Ce qui ne fonctionne pas suffisamment bien

Une coopération bien établie et de longue date

Un Département jouant un rôle très actif dans le partenariat

français du programme INTERREG Manche

Un fort soutien de cette coopération par le leadership

politique en place en Cornwall

Des partenaires corniques ravis de constater que l’intérêt du

Finistère pour cette coopération ne s’amenuisait pas malgré

le contexte difficile et le vote ‘LEAVE’

Région Bretagne : une détermination à poursuivre les

coopérations avec les britanniques, et à coopérer en ce sens

avec le Département, malgré la fin du programme Interreg

Un Etat français qui soutiendra toutes les futures

coopérations entre collectivités de part et d’autre de la

Manche

VIE : un rôle très concret de facilitateur et

d’accompagnement à l’émergence de coopérations.

Des ressources humaines très dynamiques, constituant la

véritable valeur ajoutée pour faire avancer cette coopération

INTERREG Manche : un taux de consommation parmi les

plus faibles parmi tous les programmes Interreg en Europe

Un contexte marqué par des crises de différentes natures

(Brexit, COVID-19) peu propice à la coopération et impactant

fortement cette relation

Un financement du VIE actuellement assuré uniquement par

un seul partenaire (Dép. du Finistère)

Des actions transfrontalières portant davantage sur des

sujets de compétence régionale (ESR, transport, dev éco…)

Un besoin d’associer et de concerter davantage le

Département du Finistère dans les initiatives régionales à

vocation transfrontalière et eurorégionale

Interreg : des dysonfonctionnements et difficultés dans les

justifications des dépenses pouvant décourager certains

porteurs moins expérimentés

Une ingéniére pour accompagner les porteurs ‘néophytes’

assez limitée. Conséquence > des porteurs de projets assez

expérimentés parmi les principaux bénéficiaires

Opportunités

Risques

Le Président de la Région Bretagne choisi pour être le rap-

porteur en charge du suivi du Brexit au sein du CoR.

Des programmes nationaux destinés à la revitalisation des

petites villes lancés concomitamment

Une coopération qui permet au Finistère d’être présent sur

de projets locaux autour de compétences que le Départe-

ment a aujourd’hui perdues mais qui demeurent stratégiques

pour le territoire

Une propension à imaginer une relation trilatérale compre-

nant la Région Bretagne (pouvant potentiellement faciliter le

soutien au financement du poste de VIE à l’avenir)

Vision Finistère : Une coopération très peu politisée, une

approche par projet/par opportunité : peu de risques liés aux

élections locales de mai, les alternances ayant toujours

confirmé la coopération jusqu’ici (point de vue divergent)

Un projet de création d’une Eurorégion celtique à l’initiative

de la région Bretagne, vue d’un bon œil par le Finistère,

pourvu que le Cornwall y soit associé

Des jeunes générations (notamment corniques) davantage

pro-européennes que les personnes plus âgées : nécessité

d’investir et de s’appuyer sur la jeunesse

Quelle capacité des partenaires britanniques à financer

l’intégralité des projets de coopération à l’avenir ? (notamment

dans les programmes Interreg transnationaux)

Un soutien variable de cette coopération en fonction du

leadership politique au sein du Cornwall Council : une question

qui dépendra fortement des élections locales de mai (point de

vue divergent)

Le Cornwall Council essaye d’élargir son partenariat sur

le continent pour diversifier le nombre d’interlocuteurs et

d’opportunités annexes dans un contexte financier post-Brexit

De nouveaux funding schemes britanniques

potentiellement très réduits, notamment en matière de

coopérations territoriales

Des prises de position / postures ne facilitant parfois pas

la poursuite des coopérations (« Brexit is Brexit »)

Un manque de recul pour le moment pour anticiper tous

les impacts que le Brexit va avoir

Un risque de perte de temps lié aux débats autour de la

BAR (réserve d’ajustement du Brexit) et de ses critères

Des prises d’initiative parfois peu coordonnées (ex :

Corwall council via CRPM)

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Citations d’acteurs :

Cornwall Council

« Finistère is our bridge to Europe now »

Région Bretagne

« Pour nous, il est totalement inenvisageable de ne pas poursuivre le travail avec nos

partenaires britanniques. C’est dans notre ADN. »

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Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 5

FINANCER LES FUTURES INITIATIVES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE

GOOD TO KNOW -> ELEMENTS DE CONTEXTE SUR LE PROGRAMME INTERREG CHANNEL / MANCHE : Les 4 programmes Interreg auxquels la Bretagne est éligible représentent 55 M€ de fonds FEDER. Sur ces 55 M€, 36 M€ proviennent

du programme « Manche ».

Il s’agit du programme financièrement le plus conséquent parmi tous les programmes Interreg transfrontaliers aux frontières

françaises (223 millions d'euros sur la période 2014-2020). A titre de comparaison, l’enveloppe du programme terrestre « Rhin

Supérieur » entre France, Allemagne et Suisse correspondait à 210 M€.

La disparition de ce programme représentera ainsi un véritable manque à gagner pour les opérateurs et bénéficiaires régionaux

finistériens et bretons.

Néanmoins, ce programme INTERREG détient le plus faible taux de consommation (22%) parmi tous les programmes Interreg en

Europe (sources : DG REGIO, ANCT). Explication : depuis 2016, les incertitudes liées au conséquences du Brexit ont pesé comme

une épée de Damoclès sur le programme. Tous les acteurs s’accordent autour du fait que le Brexit a eu un impact considérable sur

la performance de ce programme. Ensuite, le programme a été marqué par une ‘course au gigantisme’ des projets pour rattraper

le retard pris en utilisant les montants restants et éviter ainsi le dégagement d’office. Aujourd’hui, plus de 100 % du budget a déjà

fait l'objet de contrats pour des projets. Il ne reste pratiquement aucune marge pour de nouveaux projets, même si cela dépendra

du degré de surréservation autorisé.

QUELLE TYPOLOGIE DE PROJETS PRIVILEGIER A L’AVENIR ? Grands projets structurants /

stratégiques

Dans le UK, la sélection revient à l’Etat anglais, qui tend à privilégier les projets stratégiques

aux micro-projets, davantage soutenus par les français.

Une volonté de cibler le programme Horizon Europe (un travail d'identification des

structures ayant la capacite de mener/participer a de tels projets en cours en Cornouailles ;

un lien sera fait par le Département avec les structures le plus outillées en Finistere).

Initier des porteurs ‘néophytes’ est très compliqué lorsqu’il s’agit de fonds européens.

Aujourd’hui, la pratique veut que les acteurs expérimentés se positionnent sur ces projets,

même si cela ne correspond pas toujours à une volonté, notamment du côté français.

Micro-projets / people-to-

people

Points forts:

Cornwall : “En raison des contraintes financières, l’avenir sera peut-être plus propice aux

projets de taille réduite, avec des partenariats moins larges.”

Finistère/Bretagne : ces projets représentent le format idéal pour acculturer les porteurs

de projets bretons à la gestion de projets européens.

Le bilan est assez positif sur les petits projets (gestion simplifiée, médiatisation en local,

rencontres citoyennes, implication des associations locales).

Une volonté du Département d’inciter les collèges et les lycées à se lancer, à investir

davantage dans ces coopérations. Les micro-projets sont faits pour initier le porteur et leur

donner envie de participer à l’avenir à des projets plus conséquents.

Points faibles:

Ni la Région ni le Département ne pourront se substituer financièrement à ce type de fonds

à l’avenir.

Une ingéniérie nécessaire pour gérér des dizaines de micro-projets : aujourd’hui, les

moyens pour cette ingéniérie ne sont pas là.

Cornwall Council : « à l’avenir, il faudrait privilégier un mélange de projets stratégiques,

porteurs de résultats ambitieux, et d’opportunités de plus petite taille, pouvant être livrées

rapidement, donner des résultats tangibles sur le court terme et surtout maintenir le dialogue

et les échanges entre les parties prenantes. »

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COURT TERME : 2021-2023 Actuellement, la crise COVID et son impact économique annexe ont pris le dessus : les partenaires anglais et français tentent

de dépenser la totalité l’enveloppe restante dans le cadre du programme INTERREG Manche.

Néanmoins, ils insistent sur le besoin de mener un travail de capitalisation sur les projets existants avant que ces derniers ne

prennent fin pour que les résultats les plus consistants soient valorisés.

Une mobilisation des acteurs locaux au Royaume-Uni :

Le Cornwall Council suit, depuis l’origine, une approche très pragmatique de la

coopération. Les entités locales anglaises font actuellement campagne pour

demander à l’Etat des funding schemes remplaçant les fonds européens, et

notamment la CTE (Cf. Regional Cooperation Campaign). Le Département du

FInistère est également signataire.

En effet, le budget d’investissement du Cornwall Council a été immédiatement

impacté par le Brexit. Afin de remplacer les fonds structurels, le gouvernement s'est

engagé à mettre en place un Shared Prosperity Fund visant à "réduire les inégalités

entre les communautés". Néanmoins, les montants ne sont pas comparables à ceux

des financements européens (forte baisse).

Les partenaires corniques espèrent qu’un fonds national pour la coopération pourra être mis en place. Dans le UK, le dialogue

est actuellement hautement politisé autour des sujets européens, ce qui ne facilite pas la tâche. « Les Ministres ne souhaitent

plus entendre parler d’Europe et de transfrontalier en ce moment. » (interviewée du Cornwall Council).

Un fonds potentiellement intéressant pour les territoires a été publié début mars : « le Levelling Up Fund1 investira dans des

infrastructures qui améliorent la vie quotidienne dans tout le Royaume-Uni. Le fonds de 4,8 milliards de livres sterling soutiendra

la régénération des centres-villes et des rues principales, les projets de transport local et les biens culturels et patrimoniaux. ».

Il s’agit néanmoins d’un fonds qui ne permettra la mise en œuvre de projets de cooperation . Néanmoins, il vise des sujets qui

pourront faire l'objet d'echanges de pratiques ou d'appui au montage de projets similaires Outre Manche.

LONG TERME : L’APRES 2023 Si jusqu’en 2023 des projets pourront être financés dans le cadre des enveloppes 14-20, par la suite, le principal programme

de financement européen restant à disposition pour des projets communs (mais plus grande échelle) est Horizon

Europe (R&D). A ce stade, il est très difficile d’imaginer un « programme de voisinage » avec le UK pour la programmation 21-

27. L’horizon post-2027 pourra est plus propice à la création d’un tel programme. A titre d’exemple, la Suisse, Etat non-membre

de l’UE, participe et finance par ces propres moyens le programme transfrontalier Interreg France-Suisse.

Néanmoins, dans le cadre du règlement Interreg 21-27, il est juridiquement possible qu’un partenaire britannique (le UK est

cité dans les Pays tiers) puisse prendre part à un projet sur ces propres fonds. Les « partenaires associés » ne reçoivent pas

de fonds FEDER. Cette participation des partenaires du UK pourra spécifiquement se faire dans le cadre de projets ponctuels,

notamment dans les cadre des programmes transnationaux (Interreg B).

La Bretagne et le Finistère seront quant à eux désormais éligibles à trois programmes B : Europe du Nord-Ouest, Espace

Atlantique et Mer du Nord (nouveauté pour les partenaires français). Ce dernier s’oriente vers une utilisation de l’objectif

politique « Meilleure gouvernance de coopération » (ISO1). A noter que tous les programmes Interreg auxquels les partenaires

Bretons sont éligibles vont voir leurs enveloppes diminuer du fait du retrait du UK.

Erasmus+ / Turing scheme: à l’heure de la rédaction du present rapport, il existe un manque de compréhension sur la compat-

ibilité entre ce nouveau programme national et le programme Erasmus+.

Recommandation MOT : Utiliser le futur axe prioritaire « Meilleure gouvernance » du programme Mer du Nord pour travailler

sur les conséquences territoriales du Brexit (negative and side effects), évaluer les impacts, mener des études de prospective.

1 https://www.gov.uk/government/publications/levelling-up-fund-prospectus

1. Logos des premières collectivités

signataires de la RCC.

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Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 7

Un manque de prise en compte des interdépendances territoriales dans la « Reserve d’ajustement pour le Brexit »

«Il faut imaginer le fonds de réserve comme un extincteur

pour éteindre le feu provoqué par le Brexit »

Le fonctionnement de la Brexit Adjustment Reserve (BAR) est inspiré des « fonds de solidarités de l’UE » : il s’agit ici d’une

compensation face un événement ayant des effets néfastes. La gestion de ce fonds d’environ 5 milliards d’euros revient aux

Etats Membres. L’échelle départementale devient ainsi illisible.

Le règlement de la Réserve d’ajustement Brexit est toujours en

cours de discussion. Tous les Etats membres sont bénéficiaires,

l’approche est très sectorielle, les modes de calcul des enveloppes

pays sont très corrélées à l’impact Brexit sur le commerce et la

pêche (flux macro-économiques, échanges et services financiers).

Cela explique pourquoi le ratio par habitant du Luxembourg est très

élevé. La France et l’Espagne contestent ces modes de calcul et

ces critères, très favorables aux pays du BENELUX.

Les Etats disposant d’une double façade maritime (ex : Atlantique

et Méditerrannée) sont ainsi pénalisés car, dans le domaine de la

pêche, la Commission prend en compte le pourcentage de km de

façade maritime par rapport aux zones de pêche.

La dimension « territoriale » est totalement absente. La spécificité transfrontalière n’est prise en compte que par la question

de la « gestion de la nouvelle frontière externe » (douanes, contrôles phytosanitaires…).

La période pour dépenser ce fonds est très courte : en sept 2023, sur la base d’un dossier déposé illustrant l’ensemble des

dépenses proposées par Etat membre, la Commission analysera les dépenses et fera son arbitrage. Cependant, malgré ces

échéances très courtes, sa ventilation et ses modes de traduction sur les territoires ne sont pas encore connues. Certains

acteurs soulignent également que certaines dépenses (mise aux normes d’infrastructures portuaires) avaient été réalisée dès

2019, et ne seront donc pas éligibles. Les études sur les impacts du Brexit ne devraient pas être éligibles.

A cela se rajoute la difficulté à identifier précisement l’ensemble des conséquences que le Brexit va avoir, un point faisant

consensus parmi les acteurs interviewés.

Cette incitation à consommer ces fonds d’urgence dans le court terme n’est pas suivie d’une simplification administrative, d’une

ingéniérie dédiée et de la prise un compte du temps nécessaire pour sa mise en place. Le temps des politiques publiques est

long et complexe, multi-acteurs et multi-factoriel.

Leçon à tirer de cette coopération : le meilleur investissement que l’on puisse faire est celui qui consiste à financer des postes au

service de la coopération, pour ensuite attirer les moyens.

Actions En lien avec la Seine-Maritime, le Finistère a envoyé une lettre destinée à l’ANCT pour une meilleure prise en compte

des impacts engendrés par le Brexit sur les Départements frontaliers.

La MOT propose son soutien pour accompagner cette démarche, en lien avec le Comité européen des Régions,

pour une meilleure prise en compte des spécificités des Régions et Départements partageant une frontière maritime

avec le UK. (Voir chapitre suivant pour une possible utilisation du BAR sur les liaisons maritimes).

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Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 8

DES ECHANGES ET DES CONNEXIONS MARITIMES TRANSFRONTALIERES STRATEGIQUES Que ce soit pour le transport de biens ou de personnes, les liaisons maritimes entre Finistère et Royaume-Uni sont largement

impactées à l’heure actuelle.

Les nouvelles normes en matière d’exportations sont en train de pénaliser les petits producteurs corniques (ex. ostréiculture,

crustacés et coquillages) et bretons. Si l’industrie de la pêche et l’agroindustrie sont mises en danger, cette crise touche

également le secteur tertiaire, par exemple les cabinets de consulting sur les énergies renouvelables, la restauration, le

tourisme.

« C’est la somme des deux crises –Brexit et COVID-19- qui représente le vrai danger pour

notre coopération » (Région Bretagne)

Tout au long de l’année 2021, ces nouvelles normes nécessiteront un travail multi-partenarial très conséquent de sensibilisation

auprès des acteurs locaux afin de stimuler une prise de conscience générale du véritable caractère de frontière autour de trois

volets : régalien, économique et coopérations.

Proposition Cornwall Council : une volonté d’expérimenter de nouvelles réglementations sur la commande publique respective

pour les fournisseurs « de proximité » en favorisant ainsi les échanges entre Finistère et Cornwall post-Brexit.

Les liaisons maritimes Transmanche :

Une autre question d’actualité concerne le sauvetage de l’entreprise Brittany

ferries, dont la ligne Roscoff-Plymouth permet l’accessibilité et les liens entre

ces deux territoires, et qui risque de ne pas survivre à cette double crise. Le

Cornwall Council s’est aussi mobilisé aux côtés des acteurs bretons et se dit

prêt à soutenir cette liaison afin de la préserver.

Plus globalement, avec cette nouvelle frontière, on assiste à une évolution dans

la géographie des routes logistiques. Ces nouveaux flux peuvent également

avoir des impacts bénéfiques pour certaines régions. C’est le cas de l’Irlande,

qui assiste à une réorientation et à une hausse des trafics entre ses ports et le

continent, avec des opérateurs privilégiant désormais des itinéraires plus longs

et plus coûteux pour rester dans l’UE. L’Irlande est devenue un partenaire très

stratégique pour la Bretagne au sein de l’« Arc celtique » et elle pourrait l’être,

à l’avenir, pour le Finistère.

L’Etat suit attentivement la situation des ports et des opérateurs Transmanche

: il faudra néamoins attendre quelques mois pour que la situation se stabilise et que l’impact soit plus clair.

Utiliser la BAR pour ‘sauver’ les liaisons transmanche ? Exemple de Brittany ferries : la proposition de la Commission stipule que seules les mesures prises par les États

membres pour faire face à l'impact du BREXIT (également sur les entreprises) sont éligibles au soutien du BAR. La

question est donc de savoir quel est l'impact du BREXIT sur le secteur des ferries et quelles sont les mesures que

la France entend concevoir pour soutenir ce secteur ? N.B. Le BAR ne déroge pas aux règles applicables aux aides

d'État.

Nécessité d’analyser ce qui relève de l’impact de la COVID et ce qui relève du Brexit (incertitudes sur les voyages

pour les passagers, nouvelles normes pour le fret, etc.) dans la crise connue par les liaisons transmanche. Difficulté :

la BAR est un dispositif d’urgence, et ne laisse que peu de temps pour mener de telles analyses.

Page 9: Rapport d’étonnement Sur la coopération transfrontalière ...

Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 9

PRIORISATION DE THEMATIQUES DE COOPERATION PORTEUSES POUR L’AVENIR :

THEMATIQUES PRIORITAIRES

ENJEUX COMMUNS

AXE 1 Jeunesse / formation

La disparition du programme Erasmus a été vecue comme un véritable traumatisme : il s’agissait d’un

programme très concret ayant permis beaucoup d’échanges de proximité entre universités.

Les échanges scolaires et les séjour d’études ont toujours été très forts. Les nouvelles formalités liées

au Brexit représenteront un coût supplémentaire et du temps additionnel pour les écoles, lycées et

collèges.

L’apprentissage de la langue du voisin a été cité comme enjeu prioritaire par les acteurs des deux

pays. Par ailleurs, les jeunes corniques sont davantage pro-européens que les personnes plus agées.

De même, la jeunesse finistérienne est très pro-europénne et ouverte aux échanges. C’est pourquoi

l’avenir de cette coopération devra miser plus que jamais sur la jeunesse.

Ainsi, la Région Bretagne souhaite mobiliser des fonds régionaux pour financer un

‘Turing scheme/Erasmus’ à l’échelle de l’Arc Celtique.

AXE 2 Innovation & énergies renouvelables

Recherche : les Universités anglaises semblent être parmi les plus pénalisées par le Brexit : il est

difficile, pour ces établissements, d’imaginer travailler soudainement sans les partenaires européens.

Le secteur de la recherche spatiale a été identifié comme un domaine de coopération porteur pour

l’avenir (projet du Gouvernement pour l’aéroport de Newquay). L’utilisation de données satellite

(numérique, maritime, cyber-sécurité) est une priorité thématique partagée avec les centres de

recherche brestois.

Energie : En raison de la géographie, les projets en matière d’énergie renouvelable sont

particulièrement porteurs : éolien offshore, énergie houlomotrice, géothermique, méthane issu des

élevages. Le Cornwall dispose de plusieurs sites ‘test’ en la matière et souhaite ainsi partager son

expertise dans ce domaine avec l’ensemble des régions celtiques, caractérisées par des spécificités

territoriales communes.

Ces projets permettent notamment de renforcer les liens avec les Technopôles (ex. Brest Iroise,

Quimper), travaillant, eux-aussi, sur les énergies marines renouvelables.

AXE 3 : Développement économique

La Bretagne a son excédent commercial le plus important avec le UK (notamment sur

l’agroalimentaire…). Actuellement, une consultation a été menée par les CCI des départements

concernés. Dans les années à venir, il y aura en effet des liens à relancer, des opportunités à

repérer.

Avec la différentiation accrue et la divergence normative à venir, il y aura un besoin d’assurer la

connaissance mutuelle (pas uniquement sur les règlement mais en termes de pratiques), d’

accompagner les PME et les petits producteurs dans les nouvaux défis liés au Brexit.

L’apport des collectivités territoriales en matière d’économie peut être, dans ce sens, très important.

Leur rôle dans le maintien du lien va être crucial.

Axe 4 : Promotion touristique et patrimoniale

Avec un nombre important de touristes britanniques visitant le Finistère et vice versa, la promotion

des flux permettra de soutenir les compagnies transmanche qui en ont particulièrement besoin en

cette période (si le fret reprend, le transport de passagers demeure plus difficile).

La communication pour promouvoir les flux touristiques entre les deux territoires (via la ligne Roscoff-

Plymouth) doit se poursuivre pour attirer des visiteurs tout en faisant la promotion d’un éco-tourisme

de proximité (cyclotourisme, en capitalisant sur des projets déjà menés). Dans un contexte de

réduction des flux touristiques internationaux lié à la COVID, le tourisme transmanche peut être un

bon levier de relance économique locale.

En matière de tourisme, malgré de nombreux projets de coopération, l’un des principaux obstacles

demeure l’émiettement d’acteurs finistériens présents dans ce domaine.

Axe 5 : Culture et langues régionales

Une volonté de faire perdurer les liens entre acteurs locaux, artistes et organisations des deux côtés

de la Manche.

Langues cornique et bretonne : le Cornwall a exprimé un intérêt pour le modéle des écoles Diwan.

Axe 6 : Revitalisation des petites villes

(cf. page suivante)

Page 10: Rapport d’étonnement Sur la coopération transfrontalière ...

Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 10

Préconisation MOT : faire des énergies renouvelables et du projet d’ « Erasmus celtique » les deux pilliers d’une future

Eurorégion Celte (Ecosse, Irlande, Pays de Galles, Cornouailles, Bretagne).

Zoom sur l’enjeu de la revitalisation des centres-villes :

Le Cornwall accorde une importance croissante à la revitalisation des centres-villles pour lutter contre le phénomène

grandissant de désertification commerciale, représentant un défi énorme dans un contexte post-COVID. Les partenaires

anglais souhaitent s’inspirer des démarches menées dans certaines villes françaises ainsi que des programmes lancés au

niveau national en France (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain).

Le réseau urbain du Cornwall est en effet constitué en grande majorité de petites villes, dont seulement 5 dépassent les 20 000

habitants (cf. tableau ci-dessous).

Good to know : Le Cornwall, qui a lancé un Town Centre Revitalisation Fund2, est en train de monter un “Town vitality network”,

concernant une trentaine de villes.

De manière similaire, dans le Finistère, la nouvelle territorialisation, qui est sous forme de contractualisation, intitulée « Accord

pour des territoires solidaires » va aussi dans ce sens. La question de la revitalisation et de la résilience territoriale sont au

cœur de cette stratégie dans laquelle le Département se rapproche des EPCI. 30 petites villes de moins de 20 000 habitants

ont été sélectionnées dans le cadre du programme PVD.

PRINCIPALES VILLES CORNIQUES

Population

(2011)

1 Redruth (including Camborne) 42,690

2 Falmouth (including Penryn) 31,988

3 St Austell 25,447

4 Truro 23,041

5 Newquay 20,189

6 Penzance 19,872

7 Saltash 15,566

8 Bodmin 14,614

9 Helston 12,184

10 St Ives 9,966

11 St Blazey (including Par) 9,958

12 Liskeard 9,237

13 Launceston 8,910

14 Hayle 8,210

15 Torpoint 7,717

16 Bude (including Stratton) 7,011

17 Wadebridge 6,599

18 Callington 5,786

19 Looe 5,112

Préconisations MOT : Lancer un programme de partage de bonnes pratiques en matière d’attractivité et de redynamisation

destiné aux petites villes retenues dans le cadre du programme PVD au Finistère (moins de 20 000 habitants), avec une sélection

de petites villes corniques (pouvant trouver des financements dans le cadre du nouveau Levelling Up Fund). Le Cornwall Council a

en effet insisté sur le besoin d’aller au delà des jumelages entre communes pour aboutir à des échanges plus dynamiques permettant

d’apprendre des échecs et des réussites mutuelles.

Programme national Petites Villes de Demain : la MOT rappelle son appui, dans le cadre de son partenariat avec l’ANCT et la

Banque des Territoires, aux petites villes de moins de 20 000 habitants situées dans des Départements frontaliers (cf. carte des

villes sélectionnées ci-dessus) pour travailler sur les enjeux et les opportunités offertes par la dimension transfrontalière. L’un des

axes de son appui technique correspond notamment à un « Pilier Club », dédié à la « Mise en réseau des Petites villes frontalières

», y compris à travers les frontières. Parmi les actions éligibles :

2 https://www.cornwall.gov.uk/business/economic-development/town-centre-revitalisation-

fund/#:~:text=The%20TCRF%20Town%20Vitality%20Funding,to%20fund%20revenue%20activities%20only

2. Les 30 petites villes sélectionnées dans le Département du Finistère par

le programme national Petites Villes de Demain.

Source Cartothèque ANCT :

https://cartotheque.anct.gouv.fr/media/record/eyJpIjoiZGVmYXVsdCIsIm0i

Om51bGwsImQiOjEsInIiOjM4MDh9/

Page 11: Rapport d’étonnement Sur la coopération transfrontalière ...

Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 11

1. Aide à la mise en place d’ateliers thématiques transfrontaliers ;

2. Conception et développement de webinaires sur les enjeux transfrontaliers des petites villes ;

3. Appui de la MOT pour participer à une offre de formation commune à d’autres partenaires nationaux (Cerema, APVF,

CAUE, France Mobilités, etc…)

Cornwall Council : «Nous avons besoin d’identifier des domaines de coopération d’intérêt absolu

entre les deux côtés, où la valeur ajoutée pour les territoires est la plus tangible. »

« We want to make sure that we give Finistère something!”

Good to know : les compétences du Cornwall Council sont structurées autour de cinq directions :

Protection sociale des adultes

Développement économique : croissance économique, logement, aménagement du territoire et développement durable, transports

et infrastructures

Proximité : bibliothèques et services d’information, actes d’état civil, actes commerciaux, développement d’entreprise,

environnement

Famille : assistance maternelle, bien-être et santé de l’enfant, protection de l’enfance, handicap, éducation enfance, éducation adulte

Sante publique et bien-être : liens avec les programmes nationaux de sante (NHS)

Préconisation MOT : Un besoin de tendre vers une relation trilatérale impliquant davantage la Région Bretagne, qui pourrait

intervenir sur des compétences stratégiques complémentaires à celles du Département, tout en assurant également l’éventuel co-

financement du poste de VIE à l’avenir.

Problématique liée à la délimitation des compétences départementales : La dissymétrie en termes de compétences entre Cornwall et Finistère est perçue comme problématique par les

partenaires corniques.

A cela se rajoute une certaine incompréhension de la part du Cornwall Council sur les compétences du Département

du Finistère.

La Région Bretagne précise qu’elle n’a pas vocation à se substituer au Finistère dans sa coopération avec le Cornwall

mais à mobiliser, en tant que de besoin, ses compétences propres.

Page 12: Rapport d’étonnement Sur la coopération transfrontalière ...

Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 12

UN EVENEMENT AU SECOND SEMESTRE 2021 SUR L’AVENIR DES COOPERATIONS TERRITORIALES AUTOUR DE L’ESPACE MANCHE ? La MOT souhaiterait investir davantage le volet maritime des coopérations transfrontalières, notamment dans un contexte post-

Brexit. Pour l’année 2021, la MOT envisage notamment des actions bilatérales (FR-UK), à co-construire avec ses membres du

secteur Manche (Agur, CUD, Pôle métropolitain Côte d'Opale, Nord, Pas de Calais, Finistère...) ainsi que d’autres acteurs

stratégiques (les trois Régions concernées, l’ANCT, le Comité Européen des Régions…).

Une fiche-projet aboutissant à un événement sur l’avenir des coopérations transfrontalières dans cet espace a d’ailleurs été

produite en ce sens dans le cadre du programme de travail annuel de la MOT : “La cooperation transfrontalière à l’heure du

Brexit : quelles possibilités? » : http://www.espaces-

transfrontaliers.org/fileadmin/user_upload/documents/Espace_Membres/Evenements/AG_2021/20210104_fiche_projet_1.3.

1_Brexit.pdf

La série d’entretiens menés pour le compte du Finistère a été l’occasion de soumettre cette proposition aux différents acteurs

interviewés. Vis-à-vis de cette initiative, ces mêmes acteurs se partagent en deux groupes:

Acteurs favorables

Département

du Finistère

Cornwall

Council

Préfecture de

Région

Motivations :

Finistère : « Intéressant de soutenir toute initiative visant à renforcer cet

espace commun pour d’explorer en quoi ce Brexit impacte notre espace

commun, pour aller au-delà logiques budgétaires qui nous réunissent

habituellement (comités de suivi Interreg…)… » Les témoignages de

Brittany Ferries et de la Communauté de Communes de Roscoff pourraient

fournir des exemples très concrets impactant le quotidien des gens.

Cornwall : intéressant de rassembler les acteurs locaux des deux pays. Il

faudra en revanche attendre le résultat des élections et surtout réfléchir aux

entrées thématiques les plus pertinentes à mettre en débat.

Préfecture de Région : Il serait tout à fait souhaitable de faire valoir que les

deux pays, à travers leurs collectivités, relancent leurs relations (économie,

échanges, sécurité).

Acteurs ayant émis des reserves / moins favorables

ANCT

Région

Bretagne

Explications :

ANCT : Le téléscopage entre Présidence française de l’Union Européenne

et Présidentielle 2022 rendent difficile d’imaginer un portage d’un tél

événement sur les coopérations FR-UK par le niveau national.

La Région Bretagne est assez dubitative : en premier lieu car les stratégies

entre les nations et les councils britanniques sont très différentes ; en

second lieu parce qu’une intiative de la région Normandie avec la CRPM

avait déjà donné lieu à une Alliance Manche ainsi qu’à un événement à

Cardiff il y a trois ans sans forcément aboutir à des résultats concrets.

Par ailleurs, il est possible que les intérêts régionaux ne soient pas tout à

fait convergents avec ceux de la Région Hauts-de-France.

« Je pense sincèrement que les négociations en cours à Bruxelles n’empêchent pas, bien au

contraire, que des coopérations et des initiatives au niveau local se développent. Nous en

aurons vraiment besoin, encore plus dans ce contexte difficile ! La coopération bilatérale UK-

FR et celle entre les sociétés civiles sont à entretenir. » (Mme l’Ambassadrice Aurélia

Bouchez)

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Vers un renouvellement de la coopération entre Finistère et Cornwall Council ? 13

D’autres événements majeurs ont par ailleurs été cités pour promouvoir cette coopération tout au long de l’année 2021 :

le Départ du Tour de France dans le Finistère (26 juin) ; concomittant concomitant cette annee au départ du Tour of Britain de

Penzance, en Cornwall (septembre 2021)

le G7 en Cornouailles du 11 au 13 juin 2021 ;

la COP 26 à Glasgow (1er – 12 novembre 2021).

A prendre en compte : Les éléctions prévues pour ce printemps dans les deux pays pourraient avoir un impact déterminant

sur l’avenir de cette coopération, notamment côté britannique :

Mai pour les élections locales dans le UK et notamment en Cornwall

Juin pour les Départementales et Régionales en France

Préconisations MOT : Une fois les nouvelles équipes installées (été 2021), la MOT pourrait reprendre attache avec les différents

acteurs intéressés pour élaborer une proposition d’événement co-construite.

La France étant le Pays européen qui partage la plus longue frontière maritime avec le UK, cette géographie lui offre une certaine

légitimité pour porter l’enjeu des coopérations territoriales avec le UK dans le cadre de la Présidence française de l’Union

Européenne. La MOT se mobilisera sur le moyen terme dans ce sens, en associant le MEAE.

Next steps :

La MOT se tient à disposition pour un temps de restitution en ligne, en associant potentiellement d’autres élu.e.s

départementaux et en consacrant une partie de la séance au débat avec les participant.e.s.

Mission opérationnelle transfrontalière

38, rue des Bourdonnais - 75001 Paris - France

Tél. : +33 (0)1 55 80 56 80 - www.espaces-transfrontaliers.eu