RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Rhone · ENQUETE PUBLIQUE DU 13/06/2016 au 12/07/2016 La présente...

PIERRE-HENRY PIQUETCOMMISSAIRE ENQUÊTEUR

20, rue de la Villette69328 LYON Cedex 03

RAPPORT D'ENQUÊTEPUBLIQUE

SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE

CENTRALE DE FABRICATION D'UN BIOCIDE BIOLOGIQUE

SUR LA COMMUNE DE CHASSIEU (69)

R E F. E N Q U Ê T E TR I B U N A L AD M I N I S T R A T I F E16-91/69ENQUETE PUBLIQUE DU 13/06/2016 au 12/07/2016

SOMMAIRE

A.CADRE DE L'ENQUÊTE.......................................................................................................4

A.1.PRÉSENTATION...................................................................................................4A.2.ORGANISATION...................................................................................................4A.3.DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE..............................................................................6

B.PROJET SOUMIS A ENQUÊTE...........................................................................................9

B.1.PRÉSENTATION DU PROJET..................................................................................9B.2.ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL.................................................................................13B.3.ANALYSE DES EFFETS ET MESURES ENVISAGÉES...................................................17B.4.AUTRES VOLETS DE L'ÉTUDE D'IMPACT.................................................................22B.5.ETUDE DE DANGERS..........................................................................................24B.6.NOTICE HYGIÈNE SÉCURITÉ................................................................................30B.7. AVIS DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE............................................................30B.8.QUESTIONS COMPLEMENTAIRES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR...31

C.OBSERVATIONS DU PUBLIC, RÉPONSES DU MAÎTRE D'OUVRAGE & ANALYSE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR...............................................................................................33

D.ANALYSE SUR LE PROJET..............................................................................................35

D.1.DES ATOUTS IMPORTANTS..................................................................................36D.2.FAIBLESSES À CONSIDÉRER................................................................................36

E.ANNEXES............................................................................................................................37

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER - FABRICATION D'UN BIOCIDE BIOLOGIQUE - AMOEBA

RAPPORT & CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE


GLOSSAIRE

AE Autorité environnementale

AEP Adduction en Eau Potable

AMDEC Analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité

AMM Autorisation de Mise sur le Marché

AOC – AOP Appellation d'Origine Contrôlée / Protégée

ATEX Atmosphère Explosive

BASIAS Base des anciens sites industriels et activités de service

BASOL Base des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des

pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

BREF / MTD Best available techniques REFerence document / Meilleures Techniques Disponibles

BSD Bordereau de Suivi des Déchets

BSL Bio Safety Level

COV Composé Organique Volatil

EP Eaux pluviales

EPI Equipement de Protection Individuel

ERP Etablissament Recevant du Public

DCO Demande Chimique en Oxygène

DBO5 Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours

ICPE Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

IGP Indication Géographique Protégée

MEST Matière en Suspension Totale

PL Poids Lourd

PLU Plan Local d'Urbanisme

PNR Parc Naturel Régional

R&D Recherche & Développement

SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

SDAGE Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

VL Véhicule Léger

ZI Zone Industrielle

ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique




A .C A D R E D E L ' E N Q U Ê T E

A . 1 .P r é s e n t a t i o n

A . 1 . 1 .D E M A N D E U R

AMOEBA

38 avenue des Frères Montgolfier, 69680 CHASSIEU

Représenté par :

Monsieur Fabrice PLASSON, Président

Monsieur Jacques GOULPEAU, Directeur des Opérations

Monsieur Jean-Baptiste EBERST, Responsable Affaires Réglementaires

A . 1 . 2 .O B J E T D E L ' E N Q U Ê T E

L'objet de l'enquête consiste en une demande d'autorisation d'exploiter, au titre des Installations

Classées pour la Protection de l'Environnement, une centrale de fabrication de biocide biologique sur

la commune de Chassieu.

A . 2 .O r g a n i s a t i o n

A . 2 . 1 .D É S I G N A T I O N D U CO M M I S S A I R E E N Q U Ê T E U R

Par décision du 02/05/2016 référencée sous le n° E16-91/69, Monsieur le Président du Tribunal

Administratif de Lyon a désigné Monsieur René DUVAL, en qualité de commissaire enquêteur, et

moi-même en tant que commissaire enquêteur suppléant.

Suite au désistement de M. DUVAL le 27/05/2016, j'ai repris la suite de l'enquête publique.

A . 2 . 2 .C A D R E J U R I D I Q U E

Le préfet du Rhône a prescrit l'ouverture de l'enquête publique par arrêté du 20/05/2016.




La présente enquête est réalisée en application :

• Du Code de l'environnement, articles L.512-2 et R512-2 à R512-40 relatifs aux ICPE

soumises à Autorisation,

• Du Code de l'environnement, articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-1 à R.123-27 relatifs à

l'enquête publique.

A . 2 . 3 .C O N C E R T A T I O N A V E C L ' A U T O R I T É O R G A N I S A T R I C E

Afin de prendre rapidement connaissance du dossier, des échanges avec l’autorité organisatrice ont

rapidement été effectués :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SPE – Pôle Installations classées et Environnement

245 Rue Garibaldi

69422 LYON CEDEX 03

Mon contact direct durant l'enquête a été Madame Anaïs ANAMOUTOU.

Les dates et heures de permanences ont été arrêtées par Monsieur DUVAL Commissaire-Enquêteur

titulaire, conjointement avec la DDPP, en fonction de l’ouverture au public de la Mairie.

L'arrêté portant ouverture de l'enquête a été signé le 20/05/2016 par le Préfet du Rhône.

A . 2 . 4 .I N F O R M A T I O N D U P U B L I C

L'information sur l'enquête publique a été diligentée par la Préfecture et par la Mairie de Chassieu.

Conformément aux modalités règlementaires régissant l'enquête publique, la publicité de l'enquête a

été organisée par la Préfecture selon les dispositions de l'article R.123-11 du Code de

l'environnement :

• Parution dans les journaux de l'avis d'enquête :

◦ Le Progrès, éditions du 26/05/2016 et du 15/06/2016

◦ La Tribune de Lyon : éditions du 26/05 au 01/06/2016 et du 16/06 au 22/06/2016.

• Affichage par le porteur de projet à l'entrée de son site, visible depuis la voie publique,

• Affichage de l'avis d'enquête sur les panneaux fixes municipaux des mairies du rayon

d'affichage : Chassieu, Bron, Genas, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Priest.

→ Certificat d'affichage de Chassieu joint en annexe 2.

Cf. Annexe 1, Avis de publicité dans la presse et certificats d'affichage.




Cf. Annexe 2, Certificats d'affichage.

A . 3 .D é r o u l e m e n t d e l ' e n q u ê t e

A . 3 . 1 .O P É R A T I O N S P R É A L A B L E S À L ' E N Q U Ê T E

Réunion avec le Maître d'Ouvrage :

Afin de correctement appréhender le projet du pétitionnaire, j'ai sollicité une réunion avec la société

AMOEBA.

Cette réunion s'est tenue le : 28/06/2016 à 11H en présence de Mme GENDROT LAURAIN

(Directrice des achats et communication) et M GOULPEAU (Directeur des opérations).

L'ordre du jour proposé était le suivant :

– Présentation de la société AMOEBA et de son développement,

– Présentation du projet objet de la présente enquête,

– Présentation de la procédure d'enquête publique (notamment rôle du pétitionnaire en fin

d'enquête)

La réunion s'est achevée par une visite complète des locaux.

A . 3 . 2 .P E R M A N E N C E S

Le Commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public selon le calendrier suivant :

DATE HORAIRE LIEU

Le 13/06/2016 13h30 à 17h00 Centre Technique Municipal

27 Chemin de l'Afrique

CHASSIEU

Le 28/06/2016 13h30 à 17h00

Le 05/07/2016 13h30 à 17h00

A . 3 . 3 .C O M P O S I T I O N D U D O S S I E R

Le dossier soumis à enquête se composait des pièces suivantes :

• Dossier de demande d'autorisation élaboré par le porteur de projet incluant :




◦ Résumé non technique,

◦ Lettre de demande au Préfet du Rhône,

◦ Description des installations,

◦ Etude d'impact,

◦ Etude de dangers,

◦ Notice relative à l'hygiène et à la sécurité du personnel,

• Arrêté d'ouverture d'enquête,

• Avis de l'Autorité environnementale.

Un exemplaire papier est resté à la disposition du public durant toute la durée de l'enquête.

A . 3 . 4 .I N C I D E N T S R E L E V É S A U C O U R S D E L ' E N Q U Ê T E

Aucun incident n'a été relevé au cours de l'enquête.

Compte tenu des délais de transmission du registre et de la période particulière, j'ai sollicité un délai

supplémentaire pour remettre mon rapport par courrier électronique du 29/07/2016. Ma demande

portait sur une remise au 31/08/2016 du présent rapport. L'autorité organisatrice m'a confirmé par

retour de courrier électronique son accord.

A . 3 . 5 .C L Ô T U R E D E L ' E N Q U Ê T E E T P R O C È S V E R B A L D E S

O B S E R V A T I O N S

A l'issue de l'enquête, le registre clôturé par M. Gerard ARNAUD, Premier Adjoint à la Ville de

Chassieu et a été adressé en Prefecture. Après quelques jours de transmission, j'ai obtenu un scan

complet du registre afin de pouvoir établir mon Procès-Verbal par courrier électronique du

29/07/2016.

Parallèlement la Préfecture du Rhône m'a adressé par courrier électronique en date du 07/07/2016

une observation transmise sur l'adresse électronique prévue pour la participation dématérialisée à

l'enquête publique.

Le procès verbal des observations a été adressé à AMOEBA le 17/08/2016, et reçu le 19/08/2016.

Cf. Annexe 3, Procès verbal des observations.

AMOEBA m'a adressé un mémoire en réponse le 24/08/2016 par courrier électronique au

commissaire enquêteur, puis par courrier reçu le 31/08/2016.

Cf. Annexe 4, Mémoire en réponse du Maitre d'Ouvrage

A . 3 . 6 .C O N S U L T A T I O N S C O M P L É M E N T A I R E S

Compte tenu des éléments transmis, ce dossier a fait l'objet d'une consultation complémentaire.




La DREAL, dans sa mission d'inspection des Installations classées à été consultée.

Monsieur CROIZE POURCELET, Inspecteur des Installations Classées en charge de ce dossier a

été consulté le 05/07/2016. Un RDV téléphonique a été fixé au 27/07/2016.

Les éléments abordés avec ce services ont été les suivants :

• Cadre règlementaire ayant conduit à la classification d'ICPE soumise à autorisation du site,

• Contexte local et historique du montage de la demande d'autorisation,

• Gestion des eaux pluviales par puits filtrants : conformité à la doctrine de la MISE,

• Gestion des rejets : difficultée liée à la non définition du mode de traitement dans le dossier et

à la convention de rejet provisoire présentée.

A ma demande, j'ai été destinataire des pièces complémentaires suivantes :

• Guide de préconisation des techniques applicables aux rejets des eaux pluviales dans le

département du Rhône

• Rapport d'inspection réalisé sur le site le 03/02/2016.

Le service a pu m'apporter les éléments complémentaires suffisant pour forger mon avis et

les modalités de celui-ci.




B .P R O J E T S O U M I S A E N Q U Ê T E

B . 1 .P r é s e n t a t i o n d u p r o j e t

B . 1 . 1 .C O N T E X T E D U P R O J E T

La société AMOEBA, basée à Chassieu et créée en Juillet 2010, développe un produit biocide

biologique. Ce produit exploite les propriétés biocides naturelles, d'une amibe libre non-pathogène

dénommée Willaertia magna C2c Maky. Cette amibe, naturellement présente dans l'eau, a été

découverte dans les laboratoires de l'université Claude Bernard à Lyon. Il s'agit d'un prédateur

puissant des bactéries pathogènes pouvant être présentes dans les eaux industrielles (Legionella,

Listeria, Pseudomonas).

Depuis 2010, AMOEBA développe les recherches autour de cette amibe pour créer un biocide

biologique efficace, et étendre sa fabrication à l'échelle industrielle.

AMOEBA dispose d'une autorisation de mise sur le marché à des fins de recherche et

développement (n°FR-2012-0546 délivrée le 18/12/2012) pour les tours aéroréfrigérantes, et est

actuellement en attente des autorisations de mise sur le marché pour développer la

commercialisation de ce produit sur trois continents. Des accords et lettres d'intention ont été signés

par plusieurs sociétés pour la distribution exclusive des produits AMOEBA dès obtention des AMM.

Le développement de l'activité est divisé en 2 grandes étapes :

• Phase de recherche et développement : 2015-2016,

• Phase industrielle : à partir de fin 2016.

B . 1 . 2 .V O L U M E D E L ' A C T I V I T É P R O J E T É E

L'activité projetée consiste en la fabrication d'un biocide biologique en quantité industrielle. L'activité

est concernée par la rubrique ICPE 3440 « Fabrication en quantité industrielle par transformation

chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides ».

AMOEBA prévoit la mise en place de 3 lignes de production qui permettront chacune de fabriquer

200 m3/an de biocide, soit une production annuelle de 600 m3/an.




Le dossier présente le volume d'activité par rapport aux autres rubriques ICPE susceptibles d'être

visées. L'activité projetée n'est concernée par aucune autre rubrique ICPE.

Le rayon d'affichage de l'enquête publique est de 3 km, les cinq communes suivantes sont

concernées par ce rayon : Chassieu, Bron, Genas, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Priest.

B . 1 . 3 .D E S C R I P T I O N D E L ' A C T I V I T É E N P R O J E T

Les activités projetées de la société AMOEBA sont :

• Production de biocide biologique sur l'unité pilote EVE à des fins de recherche et

développement,

• Production de biocide biologique sur les 3 lignes de production industrielle (NOE) à raison de

600 m3/an,

• Recherche et développement au niveau des deux laboratoires (type BSL 2).

B. 1 . 3 . 1 .S i t e

L'entreprise AMOEBA est située sur la parcelle BY429, dans un bâtiment qu'elle n'occupe pas

entièrement. Elle dispose d'un bail locatif pour une partie du bâtiment et du terrain (5.700 m2 partie

Nord). L'autre partie du bâtiment et du terrain est occupée par la société PHOENIX PHARMA

(activité : répartiteur pharmaceutique), disposant également d'un bail locatif.

L'accès à chacune des deux sociétés est indépendant, une clôture grillagée sépare les deux sites.

Lors de ma visite, les travaux de séparation et de contrôle d'accès étaient en cours.

Les surfaces occupées par AMOEBA représentent 5.700 m2 :

• Surfaces bâties : 2.100 m2,

• Surfaces imperméabilisées (hors toiture) : 2.570 m2,

• Surfaces non étanches (espaces verts) : 1.030 m2.




Le projet ne modifie pas le bâti. Il consistera en un aménagement intérieur des locaux.

B. 1 . 3 . 2 .Bâ t i m e n t

La partie du bâtiment occupée par AMOEBA comprendra :

• Au RDC :

◦ Atelier de production NOE 1 et 2) : 3 lignes de production,

◦ Unité pilote de production (EVE),

◦ Deux laboratoires en cours de construction (BSL 2),

◦ Local de stockage / livraison / expédition (local C),

◦ Salle de pause et locaux annexes (chaufferie, laverie, …).

• A l'étage : bureaux et salles de réunion.




B. 1 . 3 . 3 .P r o c é d é

Les matières premières (liquides et poudres) seront livrées par camions et déchargées au niveau de

la zone de stockage (local C).

La fabrication du biocide biologique sera réalisée selon les étapes suivantes :

1. Incubation de Willaertia magna C2c maky dans une « usine cellulaire » : Echantillon d'amibe

incubé dans une usine à cellule maintenue à 30°C pendant environ 3 jours jusqu'à atteinte de

la concentration cible,

2. Inoculation dans le bioréacteur (étape optionnelle)

3. Concentration et rinçage : élimination du milieu de culture par centrifugation puis rinçage. Les

rejets d'eau sont collectés dans le local effluent pour traitement,

4. Dilution et conditionnement : Dilution en milieu de survie (cuves), contrôle qualité puis

conditionnement en bouteilles de 10 ou 20 litres,

5. Nettoyage et réduction de biocharge des consommables et équipements.

Les produits utilisés pour le procédé de fabrication et leur stock max sur site seront :

• Hydroxyde de sodium (max 30 kg sur le site),

• Chlorure de calcium dihydrate (max 30 kg sur le site),

• Acide chlorhydrique 37% (max 20 litres),

• Ethanol 70% (max 50 litres),

• Ethanol 100% (max 10 litres),

• Acide acétique 100% (max 5 litres),




• Biocide (produit fini) (max 800 litres).

B. 1 . 3 . 4 .Laboratoire R&D

Pour son activité de recherche et développement, AMOEBA disposera de deux laboratoires :

• Laboratoire principal niveau BSL2 : Destiné à la recherche et développement sur l'amibe

Willaertia Magna C2c Maky et au contrôle d'échantillons d'eau traités par le biocide produit,

• Laboratoire secondaire niveau BSL2 : Pilote destiné à des essais pour reproduire le circuit

d'eaux chaudes sanitaires d'un ERP. Les eaux usées générées par ce pilote seront collectées

dans une cuve de 1.000 litres. Les amibes de la cuve seront inactivés avant rejet.

B. 1 . 3 . 5 .Autres ut i l i tés

Pour son activité, AMOEBA utilisera des consommables, principalement des poches plastiques et

des cartons pour le conditionnement. L'exploitant estime un volume de consommables de 92,3 m3 de

cartons, et 184,6 m3 de poches plastiques.

Pour son fonctionnement, l'établissement disposera :

• D'un transformateur électrique 1.250 kVA dans un local à l'entrée du site,

• D'une chaufferie en projet (puissance nominale 56 kW) alimentée par le réseau gaz de ville,

• D'un réseau d'air comprimé alimenté par plusieurs compresseurs (puissance 260 kW),

• D'un réseau d'oxygène alimenté par des générateurs d'oxygène (volume max stocké : 16 kg),

• De chargeurs de batterie pour monte-charges et transpalette, et d'onduleurs pour palier une

éventuelle perte d'électricité,

• De groupes froid (climatisation et régulation de la température dans le procédé).

B . 2 .A n a l y s e d e l ' é t a t i n i t i a l

B . 2 . 1 .U R B A N I S M E

La commune de Chassieu est soumise au PLU de la Communauté urbaine du Grand Lyon. Le site

est en zone UI : « Zone spécialisée à vocation industrielle, artisanale, scientifique et technique ; elle

admet les bureaux et services mais interdit en principe les activités commerciales. »

L'emprise du site est concernée par deux servitudes : une serviture aéronautique de dégagement

(T5) et une servitude relative aux limitations d'accès vers la rocade Est (EL11).




Les avis du maire et du propriétaire de la parcelle ont été sollicités concernant la remise en état du

site en cas de cessation d'activité. La réponse du propriétaire est jointe au dossier ICPE, elle est

réputée favorable. La mairie n'avait pas donné de réponse lors du dépôt du dossier ICPE.

B . 2 . 2 .S I T U A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E

B. 2 . 2 . 1 .Relief – topographie

Le site est situé sur un terrain plat, à une altitude moyenne de 206m NGF.

B. 2 . 2 . 2 .Patrimoine naturel et paysager

Le site est implanté dans la zone industrielle de Mi-Plaine à Chassieu. Il est situé à plus de 3km de

tout site Natura 2000, ZNIEFF, PNR, RAMSAR, réserve naturelle ou ZICO.

B. 2 . 2 . 3 .Patr imoine archi tectura l

Le site inscrit le plus proche d'AMOEBA est à 10km (Centre historique de Lyon). La commune de

Chassieu ne recense aucun monument historique, site classé ou site inscrit.

B. 2 . 2 . 4 .Aires d'appel lat ion d'origine

La commune de Chassieu n'est pas concernée par la production d'AOC, AOP ou IGP.

B. 2 . 2 . 5 .G é o l o g i e

Contexte géologique : site localisé sur les terrains du Bas-Dauphiné, plaine couverte par les

formations glaciaires et fluvio-glaciaires. Formations quaternaires « dépôts wurmiens : fluvio-

glaciaires » (sables et graviers).

Etat du sous-sol :

Deux sites référencés BASOL dans un rayon de 1km :

• Jacqui Vallet à 700m au sud : activité de stockage, conditionnement, négoce de produits

chimiques. Etude de 1999 montrant présence dans les sols et la nappe de produits chlorés,

traitement des terres polluées et de la nappe par sparging et venting associés.

• La Corbeille à Papier à 1km au nord-ouest : Excavation d'une zone polluée aux hydrocarbure

de 5m3 en 2003

Quatre sites référencés BASIAS dans un rayon de 1km :




Mouvements de terrain : Aucun mouvement de terrain recensé à Chassieu.

B. 2 . 2 . 6 .Hyd rog éo lo g i e

Contexte hydrogéologique : Site concerné par la plaine de l'Est lyonnais, au droit de l'aquifère

« couloirs fluvio-glaciaires de l'Est lyonnais », nappe alimentée principalement par la pluie et

vulnérable en raison de l'absence de protection superficielle, au droit des deux masses d'eaux

souterraines « Formations couloirs de l'Est lyonnais et alluvions de l'Ozon » (DG334) et « Miocène

sous couverture Lyonnais et sud Dombes » (DG240)

Sensibilité des eaux souterraines : Aucun captage AEP situé à proximité ou en aval hydraulique

du site. Usage des eaux souterraines considéré comme non sensible.

B. 2 . 2 . 7 .Réseau hydrologique

Cours d'eau : canal de Jonage s'écoulant à 5km au nord-ouest du site. Usages variés (halieutiques,

récréatifs, voies navigables, production d'électricité.

Risque inondation : un secteur à risque recensé sur la commune de Chassieu, en raison de

phénomènes de ruissellements urbains, agricoles, débordements du réseau pluvial (secteur Mont-St-

Paul). Site d'AMOEBA éloigné de ce secteur, non exposé au risque inondation.

Gestion concertée de la ressource en eau : SDAGE Rhône méditerranée 2016-2021, SAGE de

l'Est lyonnais approuvé le 24/07/2009.

Projet d'AMOEBA compatible avec les orientations du SDAGE et du SAGE.

B . 2 . 3 .D O N N É E S C L I M A T O L O G I Q U E S

Climat : type semi-continental - tempéré chaud, sans saison sèche, à été tempéré.

Vents : axe prioritaire Nord-Sud, vents dominants du Nord (axe Vallée du Rhône et naissance du




Mistral).

Orages : 31 jours d'orage par an sur la commune de Chassieu, densité d'arcs = 2,13 arcs/an/km2,

densité de foudroiement = 1,01.

B . 2 . 4 .M I L I E U H U M A I N

Voisinage du site :

• Des bureaux au nord,

• La rocade Est et ses bassins de rétention à l'Est,

• Des entreprises au Sud et à l'Ouest (dont Phoenix Pharma située dans le bâtiment contigu à

AMOEBA).

Population : Habitations les plus proches à environ 850m au Sud-Est (Genas).

Etablissements recevants du public (ERP) : Présence à moins de 1km de 3 magasins et 4

établissements type hôtels/restaurants. Une agence bancaire (catégorie ERP 5) recensée à 50m du

site.

Absence d'ERP sensibles à proximité.

Installations industrielles proches : une dizaine d'entreprises à proximité du site, non classées

ICPE. 16 ICPE soumises à autorisation sur la commune de Chassieu, hors du voisinage proche

d'AMOEBA.

Activités agricoles et d'élevage : aucune exploitation agricole dans le voisinage du site.

B . 2 . 5 .E Q U I P E M E N T S D ' I N F R A S T R U C T U R E

Axes routiers principaux : Avenue des Frères Montgolfier, rocade Est de Lyon,

Voies ferrées : Aucune foie ferrée à moins de 5km du site,

Voies fluviales : Aucune voie navigable à proximité du site,

Voies aériennes : Aérodrome de Lyon-Bron à 2,4km du site, aéroport de Lyon-St-Exupéry à 9km du

site.

B . 2 . 6 .N U I S A N C E S

Qualité de l'air : liée au trafic routier sur les axes les plus proches et à la présence des aéroports.

Bruit : sources de bruit essentiellement liées au trafic routier de la rocade Est et axes desservant la

zone industriel, ainsi qu'au trafic aérien lié aux aéroports.




B . 3 .A n a l y s e d e s e f f e t s e t m e s u r e se n v i s a g é e s

B . 3 . 1 .C O M PA T I B I L I T É A V E C L E S D O C U M E N T S D ' U R B A N I S M E

Le projet d'AMOEBA est compatible avec le règlement d'urbanisme, les installations n'introduisent

pas de servitude sur le terrain.

B . 3 . 2 .I M P A C T S U R L ' E A U

Utilisation / consommation :

Le site est desservi par le réseau AEP de la commune. L'établissement ne dispose pas de forage ou

de puits sur le site.

L'eau sera nécessaire pour : les besoins du process, les opérations de nettoyage, lavage,

autoclavage des équipements, et l'usage domestique.

La consommation en eau du site a été estimée à 11.051 m3/an. Le poste principal de consommation

d'eau sera la production d'eau osmosée (94% de la consommation totale).

Des efforts sont envisagés pour diminuer la consommation d'eau :

• Etre vigilant sur le rendement de l'osmoseur qui sera installé,

• Etudier la faisabilité de réutiliser le milieu de culture usagé,

• Optimiser les nettoyages,

• Etudier la faisabilité de réutiliser l'eau de rejet de l'osmoseur.

Nature des rejets :

Les rejets aqueux engendrés par l'activité seront :

• Les eaux usées industrielles (process et lavage) :

◦ Pour plus de 90% : issues de la production d'eau osmosée et des étapes de nettoyage et

d'autoclave, ces rejets ne contiennent pas de charges microbiennes ou organiques,

◦ Pour environ 10% : milieux de culture usagés (surnageant de l'étape de centrifugation) et

éventuel rejet inopiné du liquide contenu dans les bioréacteurs en cas de rupture de

stérilité de la chaine de production. Ces rejets feront l'objet d'un traitement avant rejet, afin

de rendre l'amibe inactive (par chloration).

L'établissement dispose d'un arrêté d'autorisation provisoire de déversement dans l'attente de la

mise en service des lignes de production. L'analyse des rejets de milieux de culture usagés (10%

des rejets totaux) présente des seuils au-dessus des valeurs limites, notamment les paramètres

DCO, DBO5, MEST, azote et phosphore. L'exploitant envisage les mesures suivantes pour la mise




en conformité avec l'arrêté d'autorisation de rejet :

– La prise en charge par une entreprise spécialisée des rejets chargés inactivés,

– La réévaluation des spécifications des rejets en concertation avec le Grand Lyon.

Les modalités d'inactivation des rejets ne sont pas précisément décrites dans le dossier

soumis à l'enquête publique. L'étude d'impact mentionne notamment p.101 : « Différentes

techniques d'inactivation des rejets existent (chimique, thermique, physique).... D'autres

pistes (que la chloration) seront explorées par l'exploitant pour l'inactivation des effluents

avant rejet. »

• Les eaux vannes (eaux usées sanitaires) : rejoignent le réseau public d'eaux usées (estimées

à 390 m3/an, représentant la charge de moins de 4 équivalents habitants).

• Les eaux pluviales (toitures et voiries) :

◦ Les eaux pluviales de toiture sont dirigées vers des puits filtrants le long de la façade

Ouest du bâtiment,

◦ Les eaux pluviales de ruissellement, sont collectées par un réseau EP du site et sont

envoyées au réseau public d'eaux pluviales. Un débourbeur-déshuileur existant traite les

eaux pluviales avant renvoi au réseau communal.

La conformité de ces dispositifs aux dispositions de la MISE 69 mérite d'être vérifiée.

B . 3 . 3 .I M P A C T S U R L ' A I R

Sources : limitées au fonctionnement de la chaudière au gaz naturel (chauffage des zones de

production uniquement). Rejets négligeables liés à l'utilisation d'éthanol (quantités faibles utilisées)

Rejets : Gaz de combustion composés essentiellement de NOx, CO, particules. Absence de COV

sur le site.

Mesures : Entretien régulier de la chaudière.

Odeurs : Absence de produits chimiques susceptibles de générer des odeurs pour le voisinage.

B . 3 . 4 .I M P A C T S U R L E C L I M A T

L'étude d'impact présente le bilan des émissions de gaz à effet de serre émis par l'activité en phase

industrielle :

• Gaz naturel (chaudière) : 13 tonnes équivalent Carbone,

• Electricité : 100 tonnes équivalent Carbone,

• Fluides frigorigènes (fuites) : 10 tonnes équivalent Carbonne.

Soit au total 123 tonnes éq. Carbone.




Les mesures prises pour la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre sont :

• Contrôle, entretien, réglage des installations de combustion (chaudière) et climatisation,

• Utilisation rationnelle de l'énergie.

B . 3 . 5 .I M P A C T S U R L E T R A F I C R O U T I E R

L'étude d'impact présente les nuisances liées au transport et approvisionnement :

• Emissions sonores dues à la circulation nécessaire à l'activité du site : livraisons matières

premières, expéditions produits finis, enlèvement déchets, circulation des véhicules du

personnel,

• Emissions atmosphériques dues à la consommation de carburant,

• Encombrement des routes en cas de trafic important.

Le trafic routier estimé par l'exploitant à l'horizon fin 2016 est le suivant :

• Personnel et visiteurs : environ 40 VL/j,

• Enlèvements déchets : environ 1 PL/j,

• Livraisons / expéditions : maximum 2 PL/j.

La circulation routière due à l'activité ne sera pas susceptible de générer des nuisances, pour les

raisons suivantes :

• Accès par l'avenue des Frères Montgolfier desservant la ZI Mi-Plaine de Chassieu,

• Bruit des véhicules conforme à la réglementation en vigueur,

• Trafic routier lié à l'activité principalement en période diurne et en semaine (7h-19h),

exceptionnellement de nuit et le week-end,

• Eloignement des établissements sensibles (hopitaux, crèches, habitations)

• Voies de circulation sur le site goudronnées, évitant l’envol de poussières lors du passage de

véhicules.

B . 3 . 6 .I M P A C T D E S N U I S A N C E S S O N O R E S

Les équipements ou activités susceptibles de générer des émissions sonores sur le site d'AMOEBA

sont :

• Circulation et manœuvres des camions et véhicules,

• Opération de chargement et déchargement des camions (expédition, livraison, déchets).

L'exploitant précise que l'environnement sonore du site génère un bruit de fond important en raison

des nombreux axes routiers (rocade Est à 120m) et de l'aéroport Lyon-Bron à 2,4km.

L'exploitant a réalisé une mesure des niveaux de bruits résiduels pour établir les niveaux ambiant à

ne pas dépasser, conformément aux valeurs limites réglementaires (notamment en zone à




émergence réglementée).

B . 3 . 7 .I M P A C T D E S D É C H E T S

L'étude d'impact précise que l'activité AMOEBA sera génératrice de déchets en faible quantité :

Les déchets seront transportés et orientés vers des filières de traitement adaptées. Les enlèvements

seront soumis à l'établissement de BSD.

Au vu de l'inspection réalisée sur le site par la DREAL en février 2016, une attention

particulière doit être portée à la gestion des déchets, leur séparation, leur stockage ainsi que

leur évacuation.

B . 3 . 8 .I M P A C T S U R L A P O L L U T I O N D E S S O L S E T D E S S O U S- S O L

Les mesures prises par AMOEBA pour éviter l'infiltration de substance dans les sols et sous-sols

sont :




• Sol du bâtiment bétonné et étanche,

• Produits liquides dangereux stockés et manipulés en faibles quantités sur sol étanche,

• Eaux de ruissellement des voiries dirigées vers un dispositif de traitement (débourbeur +

séparateur HC) avant rejet au réseau pluvial communal,

• Eaux industrielles dirigées vers le réseau communal d'eaux usées conformément aux

conditions de rejet fixées dans l'arrêté d'autorisation de déversement du Grand Lyon,

• Biocide produit est une substance non dangereuse ne présentant pas de caractéristiques de

toxicité ou d'écotoxicité.

Les mesures prises par AMOEBA permettront d'éviter tout risque de pollution des sols et sous-sols.

Toutefois, aucune étude ni suivi piézométrique de la nappe n'est fourni au dossier de

demande d'autorisation.

B . 3 . 9 .E F F E T S S U R L E S M I L I E U X N A T U R E L S R E M A R Q U A B L E S

L'impact sur les milieux naturels est jugé faible en raison de la gestion des rejets liés à l'activite et

compte tenu de l'absence de milieu naturel sensible dans le voisinage du site.

L'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 conclut à l'absence d'incidence du projet sur les

sites Natura 2000 recensés (le plus proche à plus de 7km).

B . 3 . 1 0 .A U T R E S E F F E T S R É S I D U E L S

Protection des biens et du patrimoine culturel : Site intégré à son environnement. N'est pas

source de dépréciation des biens du voisinage.

Insertion paysagère : Bâtiment et espaces extérieurs entretenus et maintenus en bon état, site

clôturé. Aspect visuel soigné, absence d'éléments de hauteur susceptible d'altérer le paysage.

Hygiène, salubrité et sécurité publique : Intégration des règles d'hygiène et de sécurité pour le

personnel.

Emissions lumineuses : Eclairage extérieur en période de fonctionnement du site uniquement.

Voisinage immédiat peu sensible. Absence d'impact.

B . 3 . 1 1 .U T I L I S A T I O N R A T I O N N E L L E D E L ' É N E R G I E

Les énergies utilisées sur le site seront l'électricité (éclairage, équipements de production, pompe à

chaleur, autres appareils électriques), gaz naturel (chaudière), fluides frigorigènes (production de

froid) et air comprimé.




Les mesures suivantes permettront de garantir l'utilisation rationnelle de l'électricité :

• Suivi comptable de la consommation des énergies,

• Contrats de maintenance (chaudière, équipements de climatisation, compresseurs).

B . 3 . 1 2 .E F F E T S T E M P O R A I R E S L O R S D E L A P H A S E T R A V A U X

Le projet d'AMOEBA donnera lieu uniquement à des aménagements intérieurs. Les aires extérieures

ne seront pas modifiées, (hormis la séparation avec l'entreprise voisine, en cours lors de ma

visite).

L'exploitant conclut à des effets temporaires négligeables ne nécessitant pas de mesures de

réduction particulières.

B . 3 . 1 3 .E F F E T S C U M U L É S A V E C D ' A U T R E S P R O J E T S

Aucun projet n'a été recensé par AMOEBA sur la commune de Chassieu et sur les communes

avoisinantes.

B . 4 .A u t r e s v o l e t s d e l ' é t u d e d ' i m p a c t

B . 4 . 1 .J U S T I F I C AT I O N D U P R O J E T

La société AMOEBA justifie son projet par la volonté de développer son produit à des fins

industrielles. La localisation du site dans la zone industrielle Mi-Plaine permet de bénéficier d'un

réseau routier et autoroutier dense.

B . 4 . 2 .C O N D I T I O N S D E R E M I S E E N É T A T D U S I T E

Les conditions de remise en état et obligations de l'exploitant sont rappelées dans l'étude d'impact.

Les mesures prises pour assurer la mise en sécurité du site seront :

• L’évacuation ou l’élimination des produits dangereux,

• Des interdictions ou limitations d’accès au site ;

• La suppression des risques d’incendie et d’explosion ;

• La surveillance des effets de l’installation sur son environnement.

B . 4 . 3 .C A L C U L D E S G A R A N T I E S F I N A N C I È R E S

Le montant des garanties financières a été calculé, conformément à l'arrêté du 31/05/2012 relatif aux

modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en




sécurité des installations et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de

gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines. Il s'élève à 67.983,54 € TTC.

Le montant étant inférieur à 100.000 €, l'obligation de constitution de garanties financières ne

s'applique pas au site.

B . 4 . 4 .E F F E T S S U R L A S A N T É H U M A I N E

L'analyse des effets sur la santé humaine est présentée sous forme d'une évaluation qualitative en

raison de :

• la majorité des produits ne sont pas classifiés comme substances dangereuses,

• Substances dangereuses présentes en faible quantité

• Rejets du site limités

• Absence de population sensible dans le voisinage immédiat du site.

Les substances susceptibles d'être émises ont été recensées :

• Substances émises lors de la combustion de gaz naturel (chaudière) : NOx, CO, particules,

• Utilisation d'éthanol (diffus dans l'atelier, négligeable).

Le risque sanitaire a été qualifié de faible avec :

• Niveau d'exposition faible : exposition liée à des émissions de faible niveau et population

riveraine susceptible d'être impactée par les émissions atmosphériques du site à plus de

100m du rejet,

• Toxicité faible : substances étiquetées corrosif, irritant ou toxicité aiguë (cat 4) pour une voie

d'exposition retenue.

L'exploitant conclut à l'absence d'effets significatifs de son activité sur la santé des riverains.

NOTA : Les produits nécessaires à l'inactivation des rejets n'ayant pas été décrits, ils sont

absents de cette évaluation.

B . 4 . 5 .D É P E N S E S A F F É R E N T E S À L A S É C U R I T É E T À L A

P R O T E C T I O N D E L ' E N V I R O N N E M E N T

Les investissements majeurs par AMOEBA concourant à la protection de l'environnement sont :

• Réalisation du dossier de demande d'autorisation d'exploiter : 16 k€,

• Test d'inflammabilité des poudres : 2 k€,

• Travaux de mise aux normes de la sécurité incendie de la zone de production : 40 k€.




B . 4 . 6 .M E I L L E U R E S T E C H N O L O G I E S D I S P O N I B L E S

L'exploitant indique dans l'étude d'impact qu'il n'existe actuellement pas de BREF spécifique à la

rubrique 3440. Le BREF se rapprochant le plus de l'activité projetée est le BREF Chimie fine

organique, toutefois les conclusions des MTD ne sont pas encore publiées.

AMOEBA a toutefois réalisé l'analyse de son activité par rapport au BREF « transversal » Efficacité

énergétique (ENE).

B . 4 . 7 .C O N C L U S I O N S

L'étude d'impact conclut à :

• Une faible sensibilité du secteur,

• Un impact faible et maîtrisé des rejets dans l'environnement,

• Un risque sanitaire négligeable pour les populations sensibles proches,

• Des dispositions prévues pour assurer un impact environnemental minimal.

B . 5 .E t u d e d e d a n g e r s

B . 5 . 1 .A C C I D E N T O L O G I E

L'analyse de l'accidentologie n'a pas mis en évidence d'évènements mettant en cause le biocide ou

une activité similaire à AMOEBA.

B . 5 . 2 .I D E N T I F I C A T I O N E T C A R A C T É R I S A T I O N D E S P O T E N T I E L S

D E D A N G E R S

B. 5 . 2 . 1 .Risques liés aux produits

Les dangers liés aux produits mettent en évidence :

• Le caractère inflammable de quelques produits utilisés en production (principalement acide

acétique et éthanol), en quantités faibles,

• Le caractère toxique de quelques produits utilisés en laboratoire, en quantités faibles,

• Le risque biologique associé aux produits manipulés en laboratoire,

• L'incompatibilité de certains produits entre eux (hydroxyde de sodium avec l'acide acétique et

l'acide chlorhydrique).

Les produits d'inactivation des rejets non décrits, ne sont pas pris en compte dans

l'évaluation des dangers présentée par l'exploitant.




B. 5 . 2 . 2 .Risques liés aux équipements

Aucun équipement sur le site AMOEBA ne présente de risques.

B. 5 . 2 . 3 .Risques liés à l 'environnement naturel

• Températures excessives : non retenu,

• Vents violents : non retenu,

• Pluies fortes : non retenu,

• Inondation : non retenu,

• Mouvement de terrain : non retenu,

• Risque sismique : installations respectant les règles de construction parasismiques

applicables (risque « normal »),

• Risque foudre : AMOEBA non concernée par une analyse de risque foudre, pas de

dispositions particulières imposées.




B. 5 . 2 . 4 .Risques liés à l'environnement humain

• Malveillance : risque faible (site clôturé, portail d'accès, télésurveillance avec report d'alarme),

• Risque technologique et industriel : non concerné (hors des zones d'effets d'établissements

Seveso),

• Infrastructures routières : non retenues comme source de sinistre potentielle (rocade Est à

110m, trafic engendré par l'activité limité aux arrivées/départs du personnel (40VL/j) et flux de

camions (3PL/j)),

• Infrastructures ferroviaires : non retenues comme source de sinistre potentielle,

• Infrastructures aéroportuaires : non retenues comme événement initiateur (pistes à plus de 2

km).




B . 5 . 3 .J U S T I F I C A T I O N E T R É D U C T I O N D E S P O T E N T I E L S D E

D A N G E R S

L'exploitant a examiné les possibilités visant à supprimer ou substituer les procédés et produits

dangereux, ou réduire le potentiel présent sur le site sans augmenter les risques par ailleurs.

Substitution : Compte tenu du faible potentiel de risque représenté par les produits utilisés, leur

remplacement n'est pas étudié.

Réduction des quantités : Les capacités de stockage des matières entrantes sont limitées aux

besoins de production à court terme, et l'expédition du produit fini est effectué en flux tendu.

Atténuation par conditions d'opération ou stockage moins dangereuses : l'exploitant s'efforce

d'organiser l’établissement et son fonctionnement en optimisant les flux de matières et les zones de

travail.

B . 5 . 4 .E T U D E D E S R I S Q U E S

L'exploitant a mené une évaluation préliminaire des risques qui à mis en évidence 10 scénarios de

risque à étudier pour l'analyse détaillée et les mesures de prévention/protection associées.

L'étude détaillée a été menée selon la méthode AMDEC. Pour chaque scénario, une cotation a été

affectée pour la probabilité potentielle et la gravité potentielle, puis selon les barrières de prévention

et de protection définies, l'exploitant a donné une cotation pour la probabilité et la gravité résiduelles.




Au regard du volume des activités projetées, les phénomènes dangereux n’engendreraient pas

d’effets à l’extérieur du site. Ils se situent tous dans une zone verte, traduisant un risque maitrisé, ne

nécessitant pas de réduction complémentaire du risque.

Les effets dominos ont été étudiés. L'exploitant conclut à l'absence de risque d'effet domino ni à

l'intérieur du site, ni avec l'extérieur.

B . 5 . 5 .M E S U R E S D E P R É V E N T I O N / P R O T E C T I O N D E S R I S Q U E S

R É S I D U E L S

B. 5 . 5 . 1 .Disposi t ions organisat ionnel les

L'exploitant mettra en place des procédures et consignes de sécurité (manipulation des déchets,

interdiction d'apporter du feu et de fumer, plan de prévention, permis feu).

Les installations disposent de moyens de protection contre l'intrusion (clôture, portail spécifique à

AMOEBA, accès par badge, accueil par interphone, registre des visites, télésurveillance).




Les installations sont l'objet de maintenances et de suivis périodiques par des organismes extérieurs

(climatisation, électricité, équipements sous pression, dispositifs incendie, machines …).

Les mesures de maîtrise des risques nécessaires au stockage et manipulation des produits

d'inactivation des rejets n'ont pas été décrites ni prises en compte.

B. 5 . 5 . 2 .Lutte contre l ' incendie

Le site disposera des moyens suivants pour la défense incendie :

• Extincteurs répartis dans le bâtiment,

• Détection incendie,

• Télésurveillance active 24h/24, 7j/7,

• Poteau incendie à l'entrée du site,

• Accès adapté pour les engins de secours,

• Mur coupe-feu 2h entre AMOEBA et l'entrepôt PHOENIX PHARMA,

• Formation annuelle du personnel à la manipulation d'extincteurs,

• Plan d'évacuation prévu,

• Exercice d'évacuation.

B. 5 . 5 . 3 .Risque de pollution accidentelles

En cas de déversement accidentel, les sols des locaux à risque (atelier de production, laboratoires,

stock) sont étanches et disposent de seuils surélevés permettant de contenir le volume maximal

épandu. Les produits liquides dangereux sont stockés en armoires avec ventilation et rétention, au

niveau du local stock.

Un disconnecteur est installé en entrée de site afin d'éviter tout retour accidentelle d'eau polluée

(type EA). La chaudière extérieure, la chaufferie d'essai (labo) et l'osmoseur disposent d'un réseau

d'eau équipé d'un disconnecteur de type BA.

B. 5 . 5 . 4 .Risque explosion

Le risque d’explosion est présent sur le site en raison :

• De l’utilisation de gaz naturel pour l’alimentation de la chaudière (chauffage d’une partie des

locaux) ;

• De l’opération de charge de batterie, à l’origine d’un dégagement d’hydrogène lors et après la

charge.

• Du stockage et de l’emploi de liquides inflammables (éthanol 70% et 100%, acide acétique

100%) ;

• De la pesée de poudres organiques inflammables.




Les risques étant relativement limités, l'exploitant à mis en place des mesures de prévention :

• Eviter le risque (vérification et entretien des installations), ventilation des locaux, aspiration

des gaz / poussières)

• Eviter les sources d'inflammation (disposer le matériel hors zone à risque, vérifier adéquation

du matériel avec la zone, éloigner les sources d'inflammation des zones à risques)

• Mettre en place des mesures organisationnelles (signalisation, formation du personnel,

document relatif à la protection contre les explosions DRPCE).

B . 6 .N o t i c e h y g i è n e s é c u r i t é

Les mesures de protection prises en rapport avec les risques inhérents à l'activité d'AMOEBA

concernent :

• L'hygiène du travail : aération des locaux (à pollution spécifique et à pollution non spécifique),

ambiance thermique, éclairage, insonorisation, installations sanitaires, repas, nettoyage,

• La sécurité du personnel : manutention des charges lourdes, protection du matériel,

installations électriques, contrôles périodiques, EPI, formations, information du personnel,

risque chimique, risque explosion, prévention incendie.

B . 7 . A V I S D E L ' A U T O R I T ÉE N V I R O N N E M E N T A L E

L'autorité environnementale a émis son avis le 18/05/2016 qui a été mis à la disposition du public

durant l'enquête.

L'avis retient notamment que :

• Le projet ne nécessite pas de construction supplémentaire d'infrastructures, seulement une

modification interne de locaux,

• Les enjeux environnementaux du projet sont très limités,

• L'évaluation des risques sanitaires a été réalisée de manière qualitative et non quantitative

comme préconisé par la circulaire du 09/08/2013. L'exploitant justifie son choix par la quasi-

totalité des produits non classifiés comme substances dangereuses, quelques substances

dangereuses présentes en faible quantité, rejets limités et absence de population sensible

dans le voisinage,

• Les potentiels de dangers, les mesures de réduction ont été correctement pris en compte.

Aucun scénario étudié ne génère d'effets en dehors des limites du site,

• Le projet comporte peu d'enjeux environnementaux, les études sont proportionnées aux

enjeux et l'étude d'impact conclut de façon justifiée à l'absence d'effets notables sur




l'environnement.

B . 8 .Q U E S T I O N S C O M P L E M E N T A I R E S D UC O M M I S S A I R E E N Q U E T E U R

Suite à l'analyse du dossier et des observations du public, j'ai sollicité le Maître d'Ouvrage sur

certains aspects du projet nécessaires à la compréhension des enjeux du projet et à la formulation

de mon avis.

Cette demande d'information a été exprimée lors de ma visite du site et formalisée dans le PV des

Observations remis au maître d'ouvrage (Cf. Annexe PV des observations).

La Société AMOEBA m'a apporté des réponses dans son mémoire en réponse du 23/08/2016 (Cf.

Annexe : Mémoire en réponse du pétitionnaire).

Question du Commissaire Enquêteur :

Une partie des rejets industriels présentera une charge microbienne et/ou une charge organique nonnégligeable qui fera l'objet d'un traitement avant rejet pour inactivation de l'amibe. Ces rejets serontencadrés par une convention spéciale de déversement et un arrêté d'autorisation de rejets.Les traitements envisagés sont le traitement chimique (chloration, soude) ou thermique.

• Pouvez-vous détailler ces techniques, et préciser la solution qui sera retenue ?• Quelles seront les conséquences en terme de de rejets après traitement sur les installations

de traitements biologiques (notamment chlore) ? La conformité aux seuils limites dedéversement pourra-t-elle être assurée ?

• La station d'épuration sera-t-elle apte à recevoir ces rejets selon la situation envisagée ?

Réponses du Maître d'ouvrage :

« Tous les effluents contenant potentiellement une charge amibienne (amibe, substance active issue de laproduction de biocide) de la zone de production seront collectés. Ces effluents seront inactivés par la soude.Aucun rejet direct aux réseaux d’eaux usées ne sera réalisé avant neutralisation de la charge amibienne.

En pratique, l’inactivation est réalisée dans une centrale d’inactivation gérée par un automate. Le volumed’effluents à traiter est collecté dans une cuve d’inactivation (500 à 2000 litres). La soude est ensuite injectéedans cette cuve, jusqu’à atteindre une concentration en soude de 0.1 M. L’effluent dans la cuve est ainsi misen contact avec la soude pendant trois heures, sous agitation pour une meilleure homogénéisation. Après aumoins 3 heures de contact, le pH de la cuve est ajusté avec un acide fort pour atteindre un pH compris entre5.5 et 8.5 (en pratique la valeur cible est pH 7). Une fois le pH requis atteint, l’effluent traité est rejeté dans leréseau des eaux industrielles.

Les principaux paramètres permettant de s’assurer de la bonne marche de la centrale d’inactivation serontsuivis et portés sur un registre.

Amoéba s’engage à respecter les valeurs seuils de rejets fixées par l’arrêté délivré par le Grand Lyond’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissementpublic.Pour être en conformité avec les spécifications de l’arrêté d’autorisation de rejet du Grand-Lyon, différentsmoyens sont envisagés si les valeurs seuils de rejets ne peuvent être respectées (notamment en cas decharge organique élevée conduisant à des valeurs de DBO / DCO trop élevées), comme par exemple :




la prise en charge par une entreprise spécialisée d’une partie des rejets industriels chargés inactivés ;la réévaluation des spécifications des rejets en concertation avec le Grand Lyon, qui sera soumispréalablement à l’Inspection des Installations Classées pour validation.

L’impact du rejet des effluents inactivés par la méthode décrite ci-dessus sur la station d’épuration recevant leseffluents sera donc négligeable étant donné :

• Le faible volume d’effluent traités attendu (environ 22 m3 / semaine, comparés aux 91 000 m3 d’eauxusées traités par jour par la station d’épuration de La Feyssine)

• Un pH entre 5,5 et 8,5• Amibes inactivées• Pas de présence de chlore.• Un respect des valeurs seuils de rejets sur la globalité des effluents. »

Question du Commissaire-Enquêteur :

L'étude d'impact mentionne la gestion des eaux pluviales par puits filtrants présents sur le site. Cemoyen de traitement des eaux pluviales est-il conforme aux réglementations en vigueur dans lesecteur ?

Réponse du Maître d'ouvrage : « Seules les eaux pluviales de toitures (donc non polluées) sont évacuées par système de puits filtrants. Ladétermination des caractéristiques de performance du système de puits filtrants est actuellement en coursd’investigation. Les résultats de l’étude seront transmise à l’inspection des installations classées pour laprotection de l’environnement dès que disponibles et des mesures seront prises le cas échéant si lesperformances de ces installations ne sont pas suffisantes. Associées aux résultats de cette étude, les mesuresd’entretien et de maintenance mise en place par la société sur ces installations seront soumises à l’inspectiondes installations classées pour la protection de l’environnement. »




C .O B S E R V A T I O N S D U P U B L I C ,R É P O N S E S D U M A Î T R ED ' O U V R A G E & A N A L Y S E D UC O M M I S S A I R E E N Q U E T E U R

La participation du public a été faible. Une seule observation a été transmise par courrier

électronique aux services de la Préfecture. Un courrier de la mairie de Chassieu a également été

adressé à la Préfecture, le conseil municipal de Chassieu n'ayant pu rendre son avis dans le délai

imparti.

Aucune autre observation n'a été portée sur le registre mis à disposition du Public.

Observation du Public :

• M. François PAILLIER, habitant du secteur, Direction Générale de l'Aviation Civile, le

07/07/2016 :

« Je ne suis pas favorable à cette implantation.

Si des émanations dans l'atmosphère se produisaient, cela impacterait par vents défavorables des

zones très denses en populations. »

Réponse du maître d'ouvrage :

« Hormis les émanations qui pourraient être générées par un incendie, mais dont le risque de

survenue pour le site d’Amoéba a été déterminé comme modéré (niveau le plus faible) par une étude

détaillée des risques, les émanations potentiellement toxiques pour l’homme pourraient être natures

microbiologiques : des pathogènes de niveau 2 (sur une échelle de 4) comme la Legionella

pneumophila ou le Pseudomonas aeruginosa sont en effet manipulés sur le site de Chassieu.

Cependant les deux laboratoires dans lesquels ces agents sont manipulés au sein du site d’Amoéba

Chassieu sont conçus et gérés en tant que laboratoire de niveau de sécurité biologique 2 (NSB2) en

conformité avec l’Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment

de confinement, à mettre en œuvre dans [...] les établissements industriels et agricoles où les

travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes.

Une émanation de microorganisme pathogène hors des laboratoires NSB2 est donc improbable, le

risque biologique est maitrisé.

Pour rappel les agents biologiques sont classés en 4 groupes en fonction de leurs effets pathogènes ;

le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et

constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est peu probable ; il

existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces, ce qui est le cas pour les agents




biologiques manipulés au sein des deux laboratoires NSB2 d’Amoéba.

Dans le cas où l’observation soulevée pendant l’enquête publique concernerait l’amibe Willaertia

magna C2c Maky :

L’amibe Willaertia magna C2c Maky est une amibe non pathogène sur laquelle les nombreuses

études de toxicité réalisées ont conclu à une absence de toxicité et pathogénicité (voir Dossier de

Demande d’Autorisation d’Exploiter, page 149, 3.1.3.Cas particulier du risque biologique). De plus la

fabrication du produit BIOMEBA ne génère pas d’aérosols, il n’y a donc pas de risque d’émanation

de l’amibe dans l’atmosphère. »

Observation de la Mairie de Chassieu, par courrier le 25/07/2016 : – « Le captage aval d'eau potable (dénommé « captage Afrique », situé au Nord du site

d'Amoéba en aval hydraulique) n'est actuellement plus utilisé pour l'eau potable, mais il est

toujours suivi par la Métropole de Lyon, en tant que captage prioritaire. Il fait partie de la

catégorie « à restaurer » de la Métropole. Il ne doit pas y avoir de pollution suppémentaire sur

ce captage (page 82 du dossier).

– Nous vous saurions gré de nous tenir informés de la mise en œuvre de la convention de

rejets définitive avec la Métropole. En effet, en annexe du dossier de demande d'autorisation

se trouve l'arrêté 206-02-10 R 0086 « Autorisation provisoire de déversement des eaux

usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public », valable un an à

partir du démarrage du site. Il nous semble important de savoir qu'une entreprise innovante

comme AMOEBA tient compte au mieux de ses impacts sur la ressource en eau. »

Réponse du maitre d'ouvrage

« Les principes mis en place par Amoéba de collecte et de rétention des eaux générées par le site

de Chassieu permettent de minimiser au maximum le risque de pollution des eaux de surface et

souterraines, et donc de la zone Captage Afrique. Ces principes de rétention et de collecte des eaux

sont décrits dans le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE), listées pour rappel ci-

dessous :

• Rétention des produits dangereux (voir DDAE page 186 - 8.3.2.Moyens de rétention).

• Rétention de l’atelier de production (voir DDAE page 186 - 8.3.2.Moyens de rétention).

• Rétention des laboratoires BSL2 (voir DDAE page 186 - 8.3.2.Moyens de rétention).

• Rétentions des eaux d'extinction d’incendie (voir DDAE Annexe 21 – Point I).

• Collecte des eaux industrielles (voir DDAE page 99 - 4.2.2.Nature des rejets).

• Collecte des eaux de vannes (voir DDAE page 99 - 4.2.2.Nature des rejets).

• Collecte des eaux pluviales de voiries (voir DDAE page 99 - 4.2.2.Nature des rejets).

• Collecte des eaux pluviales de toiture (voir DDAE page 99 - 4.2.2.Nature des rejets).

Amoéba s’engage à soumettre au Grand Lyon sa demande d'autorisation définitive de rejet à l'issue

de la période provisoire d'un an et transmettra l’arrêté d’ « autorisation définitive de déversement des

eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public » à la Mairie de

Chassieu.




D .A N A L Y S E S U R L E P R O J E T

Le projet de la société AMOEBA repose sur l'utilisation et la commercialisation d'un biocide naturel.

Ce biocide est constitué d'une amibe particulière, découverte par les équipes de recherche de

l'Université Claude Bernard de Lyon et dont la société entend assurer la commercialisation.

Le biocide dispose d'une autorisation de mise sur le marché à des fins de recherche et

développement depuis décembre 2012.

Les clients cibles de la société sont les industriels propriétaires de TAR (Tour aéro-réfrigérante). Ces

équipements, permettant la production de froid industriel, sont sensibles à la prolifération bactérienne

parfois pathogène (notamment légionelles et salmonelles).

Le produit développé par la société AMOEBA viendrait en remplacement des désinfectants

chimiques qui présentent un impact environnemental fort, ainsi que des problématiques de corrosion

des réseaux.

La société présente un caractère innovant important dans le secteur des biotechnologies. La société

créée en 2010 assure un fort développement ainsi qu'une évolution capitalistique rapide (introduction

en bourse en 2015).

Le classement de son activité dans la rubrique ICPE 3440 conduisant à la demande d'autorisation et

l'enquête publique a fait l'objet d'un arbitrage entre l'exploitant et la DREAL car l'activité exercée ne

s'assimile pas tout à fait à une « transformation chimique ou biologique », mais plus à une

amplification biologique.

Le projet soumis à l'enquête publique consiste en la mise en œuvre de lignes de production

industrielle dépassant le stade de l'unité pilote actuellement en service.

Aucune construction n'est envisagée dans le cadre du projet, l'ensemble des aménagements se

réalisant à l'intérieur du bâtiment existant.

Les principaux enjeux environnementaux et humains de cette activité sont :

– La diffusion potentielle de micro-organismes dans l'air ou l'eau,

– La gestion des rejets (même modestes) dans le réseau d'assainissement collectif.

Le projet soumis à l'enquête publique présente de nombreux atouts mais également quelques

faiblesses ou risques qu'il convient d'évaluer.




D . 1 .D e s a t o u t s i m p o r t a n t s

Le projet d'AMOEBA semble présenter des atouts importants :

• Par son objet même, le produit commercialisé par AMOEBA contribue à une approche

biologique plutôt que chimique dans l'exploitation et la maintenance des TAR.

• Le développement de l'entreprise représente 39 emplois en objectif fin 2016, avec une

valorisation de la recherche universitaire locale significative.

• L'implantation de l'entreprise dans une Zone d'Activité permet de limiter son impact potentiel

sur la population.

• L'activité et les organismes manipulés semblent présenter une faible toxicité.

• De nombreuses mesures structurelles ou organisationnelles ont été prises par l'exploitant

pour limiter les risques d'atteinte à l'environnement.

D . 2 .F a i b l e s s e s à c o n s i d é r e r

Malgré le soin apporté par le maître d'ouvrage, certaines faiblesses persistent dans le projet :

• Les conditions de rejet au réseau collectif des effluents sont encadrées par une convention

provisoire qui ne semble pas parfaitement adaptée à la nature des rejets envisagés,

• Les modalités d'inactivation des rejets ont évolué entre le contenu de l'étude d'impact et le

mémoire en réponse du pétitionnaire. L'ensemble des risques et conséquences inhérent à

ces changements n'ont pas été présentés au Public.

Comme le prévoient les dispositions règlementaires, les conclusions motivées sont présentées dans

un document séparé.

Fait à Lyon, le 2 septembre 2016

Pierre-Henry PIQUET,

Commissaire enquêteur




E .A N N E X E S

ANNEXE 1. AVIS DE PUBLICITÉ

ANNEXE 2. AFFICHAGE SUR SITE

ANNEXE 3. PROCÈS VERBAL DES OBSERVATIONS

ANNEXE 4. MEMOIRE EN RÉPONSE DU MAÎTRE D'OUVRAGE



ANNEXE 1. AVIS DE PUBLICITÉ

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER - FABRICATION D'UN BIOCIDE BIOLOGIQUE - AMOEBARAPPORT & CONCLUSIONS D’ENQUETE PUBLIQUE

ANNEXE 2. CERTIFICATS D'AFFICHAGE


ANNEXE 3. PROCÈS VERBAL DES

OBSERVATIONS


ANNEXE 4. MEMOIRE EN RÉPONSE DU

MAÎTRE D'OUVRAGE


RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIQUE - Rhone · ENQUETE PUBLIQUE DU 13/06/2016 au 12/07/2016 La présente...

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