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Port-au –Prince, ce 30 décembre 2015

Rapport de la Commission d’Éthique de la FPH

sur les accusations de corruption portées par le Sénateur Simon Dieuseul

Desras contre le Conseiller Électoral Vijonet Demero

Introduction

Suite aux accusations de l’ex-sénateur Simon Dieuseul Desras dans plusieurs

media de la capital haïtienne contre le conseiller Vijonet Déméro, désigné par

la Fédération protestante d’Haïti et actuel secrétaire général du Conseil

électoral provisoire, le comité exécutif de la FPH a demandé à la commission

d’Éthique de la FHP d’enquêter sur le dossier en vue de faire toute la vérité

quant à l’éventuelle implication du conseiller dans une quelconque affaire de

corruption ou de marchandage électoral. Dans le cadre de sa mission de

veiller au respect des principes éthiques au sein de la communauté

protestante en particulier et de la société haïtienne en général, la

Commissimion s’est attelée à mener une enquête pour trouver la vérité sur

cette affaire et faire les recommandations appropriées, dans les limites de ses

moyens et son mandat.

1. Méthodologie de travail.-

Un plan de travail a été défini en vue d’identifier et de contacter les acteurs,

les sources d’information utiles à l’enquête. L’ex-sénateur Simon Dieuseul

Desras, dénonciateur, le conseiller électoral Vijonet Demero, mis en cause,

comme étant les principaux acteurs. Les stations de radio Quisqueya, Vision

2000, Magic FM et le Journal Le Nouvelliste ont été contactés comme sources

d’informations puisqu’ils ont diffusé les déclarations de l’ex-sénateur Desras.

Les informations recueillies et analysées par la commission l’ont conduite à

l’audition du conseiller Déméro et de ses membres de cabinet, et à un

échange de correspondance avec l’ex-sénateur Desras.

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La commission a administré un formulaire d’enquête aux membres de

cabinet du conseiller Déro puis a enregistré leurs déclarations séparément et

en privé en vue croiser les éléments d’informations reueillis.

2. Actions de la Commission.-

Après avoir identifié les principaux acteurs de l’affaire et les sources

d`information, la Commission, via le secrétariat de la Fédération, a :

a. appelé les responsables de ces stations et leur a écrit une

correspondance sollicitant les bandes sonores des propos du sénateur

Desras. Radio Quisqueyaa répondu positivement. Le pasteur Vijonet

Déméro nous a donné la bande sonore de Magic 9 lors de sa rencontre

d’audition avec la Commission ;

b. récupéré le numéro du journal qui a rapporté les déclarations du

Sénateur Desras ;

c. Auditionné le Conseiller Vijonet Demero.

Le 21 décembre, le Dr. Charles Poisset Romain, et les Pasteurs Saint Pierre

Théart et Destiné Saint-Pierre, membres de la Commission, ont auditionné

le Conseiller Déméro qui a rejeté les accusations du Sénateur Desras. Le

Conseiller Demero dit attendre de la Fédération trois choses en cette

circonstance : a) faire de la lumière sur la question; b) exiger que justice soit

faite; c) obtenir réparation pour son image et sa réputation.

Comme le Conseiller dit avoir engagé un cabinet d’avocats qui allait sommer

le Sénateur d’infirmer ou de confirmer sa déclaration, pour ne pas entraver le

travail de la commission, et sur demande de cette dernière, il lui a été

demandé de surseoir sur toute action à caractère judicaire. Ce qu’il a accepté

après discussion avec son avocat.

d. La commission a contacté le Senateur Desras pour lui demander de

préciser les accusations qu’il avait portées contre le conseiller Demero.

Voici sa réponse entre guillemets et en italique :

«Nan sa ki konsenen paste demero Se pa li direkteman ki enplike souvan

done mwen gen nan menm. Men antouraj li Plis manm kabine. Ap mache

ranmase lajan nan men kandida sou non li. Epi manm konpozisyon.

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BCEN li te prezide a. Eksepsyon juge durin duret. Te enplike nan anpil

brigandaj espesyalman 2 Avoka yo. Silans li. Sou zak malonet sa yo bay

anpil dout. Paste Demero ta dwe senbolize Limye nan Mitan teneb sa yo.

Oubyen li ta dwe pran distans li nan denonse. Poze aksyon. Pran desizyon

ki ale nan sans entere moun ki onet epi kredib. Li te dwe nan sans lone

enstitisyon Ke li represente a.

Ke bondye beni w ak enstitisyon Ke ou ye a. Senate Simon Desras Kandida prezidan».1 Pour s’assurer de la portée contradictoire de l’enquête, la Commission a jugé

bon de demander au Conseiller Demero de réagir sur cette dernière note du

Sénateur Desras. Le conseiller a répndu comme suit :

«J'ai lu le message du Sénateur Desras ci-dessous. J'estime qu'il fait tout

simplement de la politique en essayant de mélanger les choses distinctes pour

pouvoir déboucher sur le renvoi du CEP. Je le comprends très

bien. J'attends impatiemment et tout simplement la lumière qui sera faite par

la FPH sur la question.

L'ancien Senateur Desras sait bien que la constitution, la Bible et le Décret électoral ne me donnent pas la qualité pour dénoncer des juges comme moi si je n'ai pas de preuves ou d'évidences pour les reprocher ou denoncer. En tant que Président de la Composition, je n'ai aucun droit sur la moralité, sur la vie privée d'un Juge. La même chose pour mon cabinet et mes collègues conseillers et conseillères. Il revient tout simplement à la justice et à l'ULCC de le faire. Les candidats victimes doivent porter plainte au tribunal et informer la presse le cas échéant. Dans le cas contraire, c'est de la chantage (sic) et de la politique tout simplement. Senateur Desras a attaqué tout simplement le secteur protestant en essayant

de me tuer moralement et socialement à la radio, à la télé et maintenant il veut m'enseigner la morale. Sénateur Desras doit dire la vérité et rien que la vérité s'il est un ami de la vérité.

1 E-mail du 27decembre 2015, 1h06 pm, au Pasteur Destiné St.Pierre.

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Toutefois, je peux mettre mon cabinet à la disposition de la commission d'enquête et d'éthique de la FPH pour faire la lumière sur une éventuelle implication d'un membre de mon cabinet dans le marchandage électoral. Je réclame toujours justice et réparation pour mon nom qui a été cité dans cette affaire.

Vijonet DEMERO /Secrétaire général /Conseil électoral provisoire.»2

e. Puisque le Senateur Desras dans sa correspondance a cité les membres

du cabinet du conseiller Demero, la Commission via le Secrétariat de la

Fédération a jugé bon d’écrire au Conseiller Demero pour qu`il mette

à la disposition de la commission les membres de son cabinet.

Le Conseiller a répondu positivement3 en envoyant la liste des membres

immédiats de son cabinet qui repondront aux questions de la commission. Il

s’agit des pasteurs Metedieu Lucien, Ronel Mesidor, Fritzner Elisé, Danjour Sylvain, des Mes Jean Walner Faucher, Me Edwine, et du Dr Smith Magny. M. Edwine excepté, tous les autres membres de cabinet du conseiller ont rencontré la commission le mardi 29 décembre entre 9h30 et 11h30, et ont rempli le formulaire préparé à leur intention puis ont répondu

oralement et sur bande sonore aux questions de la Commision représentée par son président, le pasteur Lemète zéphyr, et son rapporteur, le pasteur Destiné St. Pierre. «Les autres membres du cabinet, moins concernés par cette question sont en vacances en dehors du pays.», nous avait signalé le conseiller Déméro. Les membres de cabinet du conseiller Déméro ont tous déclaré avoir

entendu les accusations de M. Desras. Ils ont tous rejeté toute accusation

relative à leur implication personnelle et à celle du Conseiller Demero dans

cette affaire. En général, ils qualifient de mensonge les déclarations du

Sénateur Desras.

Conclusions

Après avoir auditionné les bandes sonores des déclarations faites par le

Senateur Desras sur les ondes des Radios Magic 9 et de radio Quisqueya où il

2 Email du 28 decembre 2015, 8h 51 am., au Pasteur Destiné St. Pierre. 3 Mail du lundi 29 décembre 2015, 1h09 pm.

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a acusé nommément le Conseiller Demero d’avoir reçu de l’argent d’un

candidat à la députation sans apporter la moindre preuve, nous lui avons écrit

une correspondance pour lui demander de préciser ses déclarations en vue

d’avoir des données plus précises qui auraient pu servir de pièce a conviction.

Malheureusement, il n’a cité aucun nom, n aucune date, aucun indice

particulier. Or, sur les ondes de la Radio Scoop FM, il avait cité le nom du

chef de cabinet du Conseiller Déméro en innocentant le conseiller qu’il avait

accusé dans ses précédentes déclarations. Nous n’avons trouvé aucune

évidence pour une quelconque mise en cause du conseiller Demero dans

cette affaire. Nous ne pouvons ni affirmer, ni infirmer quoi que ce soit.

Néanmoins, un point soulevé par le Senateur Desras mérite d’être analysé et

le conseiller Demero l’a reconnu. C’est sa prise de congé sans avoir liquidé les

cas de contestations qui lui lui avient étét soumis alors qu’il était président

d’une composition du BCEN.

La réponse de deux membres de cabinet du conseiller à la question : «Êtes-

vous informé qu`un membre de l’équipe (cabinet) serait impliqué dans cette

affaire ?» et les récentes déclarations du sénateur Desras sur le ondes de

Scoop FM et Télé Plurielle, nous portent à croire qu’il y a opportunité

d’approfondir l’enquête au niveau des membres de cabinet du conseiller

particulièremnt.

Recommandations.-

Eu égard à ce qui précède, nous recommandons que :

1. Que l’enquête soit approfondie autour des membres de cabinet du

conseiller ;

2. Que la commission d’Éthique redouble ses efforts pour prendre

contact avec le nommé M. Willa, candidat à la députation de la

circonscription de Capotille cité par M. Desras comme celui qui aurait

versé le pot de vin au conseiller Déméro ;

3. Que la commission recherche les autres bandes sonores où le

Sénateur Desras aurait pointé du doigt le chef de cabinet du

conseiller Déméro ;

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4. Que la FPH, après avoir rassemblé tout élément important et

disponible pour le dossier, donne une conférence de presse pour fixer

sa position sur cette affaire et demander du même coup aux instances

publiques de faire le suivi approprié.

L`Église, dans toute société, doit être à l’avant-garde dans le combat pour la

justice, la moralité, l`intégrité et la vérité pour qu’elle puisse effectivement

jouer son rôle prophétique dans cette société de plus en plus corrompue.

C’est pourquoi nous en appelons à une redynamisation de la commission

d’Éthique de la FPH afin de l’équiper pour adresser les grands problèmes

moraux et éthiques de notre société.

Membres de la Commission ayant mene l’enquête :

Pasteur Lemete Zephyr, président de la commission Éthique de la FPH

Pasteur Destiné Saint-Pierre, rapporteur

Dr Charles Poisset Romain, membre

Pasteur Saint –Pierre Theart, membre

Annexes :

1) L’audition du Conseiller Demero

2) La correspondance du Sénateur Desras

3) La réaction du Conseiller Demero

4) Le questionnaire d’enquête menée auprès des membres de cabinet du

conseiller Déméro

5) Les Bandes sonores des déclarations du Senateur Desras

6) L`audition des membres du Cabinet du Conseiller Demero.

7) Journal : Le Nouvelliste

8) Questionnaires remplis par les membres du Cabinet du Conseiller

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Extrait de l’entrevue de la commission avec le conseiller Déméro

Question: Conseiller Demero , Estes –vous au courant des accusations

portées contre vous par le Senateur Desras sur votre implication

possible dans un cas de corruption durant les dernières élections?

R- J`étais en congé (5-17 décembre) et j`étais en province quand

j’appris que le Senateur Desras a dit sur les ondes de la Radio Magic

FM qu`un candidat m`a donne $ 30000US. Des mon retour, je suis

rendu a la station de la Radio accompagne de mon avocat Me

Jacquenet Occelus qui a requis la présence d`un juge de paix pour

verbaliser. Puisque la Fédération dont je suis le représentant au CEP

n`avait pas réagi officiellement, et je me rappelle quand on avait tire sur

ma maison la Fédération n`avait rien dit ou fait, j`avais décidé de

donner une conférence de presse mais avant, j`avais eu le soin de

solliciter une rencontre des membres du comite Exécutif et les

membres du Conseil permanents. C`est alors que le Président de la

Fédération qui n’était pas en Haïti m`a appele pour me demander de

ne pas donner la conférence, ce que j`avais refuse. Je l`avais fait pour

rejeter les accusations sans fondement et sans preuve du Sénateur et

promettre d`intenter une action en justice contre le Senateur Desras

pour diffamation. Après la conférence, j`ai donne des interviews a la

TNH et a d`autres Radios et pour plus de support j`ai contacte la

RNDDH.