Rapport de transparence Deloitte Reviseurs d’Entreprises · 2020. 5. 13. · publique de la...

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Rapport de transparenceDeloitte Reviseurs d’EntreprisesSociété civile sous forme d’une société coopérative à responsabilité limitée

Décembre 2016

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Rapport de transparence 2

Structure juridique et propriété 2

Réseau Deloitte Touche Tohmatsu Limited 2

Liste des entités d’intérêt public auditées 3

Structure de gouvernance du Cabinet de Révision 4

Système de contrôle de qualité interne 5

Date du contrôle de qualité le plus récent 13

Déclaration relative aux pratiques en matièred’indépendance 13

Formation continue 17

Information financière 18

Système de rémunération des associés 18

Date d’application de ce rapport 18

Rapport de transparence

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Rapport de transparenceEn tant que cabinet de révision qui réalise notamment des contrôles des comptesannuels ou consolidés, entre autres d’entités d’intérêt public, nous publions cerapport de transparence annuel, conformément à l’article 15 de la loi du 22 juillet1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervisionpublique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007.

Sauf indication contraire, toutes les informations contenuesdans ce rapport ont trait à la situation du Cabinet deRévision au 31 mai 2016.

Structure juridique et propriétéDeloitte Reviseurs d’Entreprises (ci-après, le « Cabinet deRévision ») est une société civile sous forme d’une sociétécoopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siègesocial est situé Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, immatriculée auRegistre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro0429.053.863.

La majorité du capital et des droits de vote du Cabinet deRévision est détenue par des personnes physiques membres del’Institut des Réviseurs d’Entreprises et le reste du capital et desdroits de vote est détenu par des personnes physiques et parDeloitte Belgium SCRL. Le capital fixe du Cabinet de Révision estde 18 625 EUR et son capital variable est de 2 025 575 EUR.

Réseau Deloitte Touche Tohmatsu LimitedDeloitte Reviseurs d’Entreprises fait partie, avec d’autres firmesen Belgique, du réseau Deloitte (« Deloitte Network »), tel queconvenu avec Deloitte Belgium SCRL, firme membre du « DeloitteNetwork » en Belgique. Le « Deloitte Network » est composé defirmes qui sont membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited(« DTTL »), une société anglaise à responsabilité limitée pargarantie. DTTL ne fournit pas de services professionnels auxclients, ni ne dirige, gère, contrôle ou détient un intérêtquelconque dans les firmes membres ou les entités affiliées desfirmes membres ou les entités autorisées par une des firmesmembres à inclure Deloitte dans leur nom. Les firmes membresdu « Deloitte Network » fournissent des services aux clients,directement ou par le biais de leurs affiliées (les firmesmembres, leurs affiliées et les entités autorisées par une desfirmes membres à inclure Deloitte dans leur nom sontdénommées, ci-après, collectivement les « Firmes Membres »).Les Firmes Membres agissent sous la marque Deloitte et lesnoms qui y sont liés, incluant « Deloitte », « Deloitte & Touche »,« Deloitte Touche Tohmatsu », « Tohmatsu » et autres.

Les Firmes Membres fournissent des services dans des zonesgéographiques spécifiques et sont soumises aux législations, auxréglementations et aux règles professionnelles des juridictionsdans lesquelles elles opèrent. Chaque Firme Membre eststructurée différemment en fonction, entre autres, deslégislations, réglementations et usages nationaux.

Les Firmes Membres ne sont pas des filiales ou des succursalesde DTTL et n’agissent pas en tant qu’agent pour DTTL ou d’autresfirmes membres. Elles consistent plutôt en entités constituéeslocalement avec leur propre structure de partenariatindépendante de DTTL, qui sont volontairement devenuesmembres du « Deloitte Network » avec comme objectif premierde coordonner leur approche du service au client, des normesprofessionnelles, du partage des valeurs, des méthodologies etdes systèmes de contrôle de qualité et de gestion des risques.DTTL a adopté certaines règles et certains protocoles danschacun de ces domaines dans le but d’établir de manièreuniforme un niveau élevé de qualité en matière decomportements professionnels et de services dans toutes lesFirmes Membres.

Cette structure confère des forces significatives en combinantdes standards de qualité élevée et des méthodologies avec uneconnaissance profonde des marchés locaux et un sens desresponsabilités et de l'initiative parmi les professionnels qui ontun intérêt direct dans l’intégrité et la croissance de leurs secteursd’activités respectifs.

Pour une description détaillée de la structure juridique deDeloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses firmes membres,nous vous invitons à consulter www.deloitte.com/about.


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AblynxAlliance Development Capital SIICAB-InBevArgenta VerzekeringenArgenta SpaarbankAscencioBanco Bilbao Vizcaya Argentaria (Belgian Branch)BefimmoBekaertBelfius BankBelfius VerzekeringenBeobankBinck BankBiocartis GroupBNP Paribas FortisBone TherapeuticsBrussels Waarborgfonds/Fonds bruxellois de GarantieBrouwerij Handelsmaatschappij (Co.Br.Ha)CampineCardif AssurancesCardif Assurance VieCodic InternationalCofinimmoCompagnie du Bois SauvageCompagnie d'Entreprises CFEConnect GroupCoronaCrédit Mutuel Nord Europe BelgiqueCrelanCrelan VerzekeringenDelhaize Le LionDexiaEPBFElectrabel CoGreenELINIEMANIEuropabankFluxys BelgiumGalapagosGarantiefonds ReizenGreenyard FoodsGroupe Bruxelles Lambert (GBL)Hamon & Cie (International)Hospitaal-Plus MOBImmo Moury SicafiImmobelIntervest Offices & WarehousesKeytrade Bank

Mizuho Bank Nederland Brussels BranchNatixis BankNorth Europe Life Belgium (NELB)NyrstarOnderling BeroepskredietOptionOrange BelgiumPCBPicanolPrivate InsurerProximusRealcoRealDolmenRecticelRoularta Media GroupSecurex Caisse Commune/ Gemeenschappelijke KasSecurex LevenSecurex Risques Divers/Allerlei Risico'sShizuoka BankSioen IndustriesSipefSociété Générale Private BankingSolvacSolvayTer BekeTEXAFThe Bank of Tokyo - Mitsubishi Bank (Branch)Union Bank of IndiaVandemoorteleVerzekeringskas Arbeidsongevallen SecurexVGPWarehouses De PauwWarehouses Estates BelgiumWorldlineXerius Onderlinge Verzekeringsvereniging

Liste des entités d’intérêt publicauditées


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Structure de gouvernance du Cabinet de RévisionDeloitte Reviseurs d’Entreprises est dirigée par le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale desAssociés et composé d’au moins une majorité de membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, ainsi que parun Comité de Gestion institué par l’Assemblée Générale des Associés. Les Administrateurs Délégués du Cabinet deRévision sont automatiquement membres du Comité de Gestion. Les membres du Comité de Gestion doivent êtremembres du Conseil d’Administration du Cabinet de Révision et la majorité d’entre eux doit être membre del’Institut des Réviseurs d’Entreprises.

Le Conseil d’Administration est compétent pour définir la stratégie générale du Cabinet de Révision et établir sescomptes annuels, tandis que le Comité de Gestion assure la gestion générale du Cabinet de Révision. Le Comité deGestion est assisté par des équipes spécialisées qui le conseillent sur des matières spécifiques et/ou sur la mise enœuvre de réglementations, incluant des mises à jour périodiques sur des matières techniques telles que lesnormes comptables et d’audit, le « Practice Protection Group » qui prête son assistance pour l’acceptation desclients et des missions, entre autres choses, et le « Learning Group ».

Les membres du Comité de Gestion sont/étaient : Joël Brehmen, Michel Denayer, Rik Neckebroeck, Eric Nys,Laurent Vandendooren, Tom Van Cauwenberge et Dirk Van Vlaenderen, qui sont/étaient également lesAdministrateurs Délégués1 du Cabinet de Révision, et Rik Vanpeteghem, Piet Vandendriessche et GeertVerstraeten2.

Le commissaire du Cabinet de Révision est Luc Callaert BV/BVBA, représentée par Luc Callaert.

1 Michel Denayer a démissionné de ses fonctions de membre du Comité de Gestion et d’Administrateur Délégué avec effet au 4 février2016; Dirk Van Vlaenderen a démissionné de ses fonctions de membre du Comité de Gestion et d’Administrateur Délégué avec effet au 31mai 2016; Rik Vanpeteghem a démissionné de ses fonctions de membre du Comité de Gestion avec effet au 31 mai 2016.

2 Piet Vandendriessche et Geert Verstraeten ont été nommés membres du Comité de Gestion avec effet au 1 juin 2016.


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Système de contrôle de qualité interneLe système global de contrôle de qualité duCabinet de Révision comprend des règles etprocédures régissant la déontologie, la gestiondes ressources humaines, l’acceptation desclients et l’acceptation et la reconduction desmissions avec les clients, ainsi que l’exécutionet la surveillance des missions.

Responsabilités de la direction quant ausystème de contrôle de qualitéLe Cabinet de Révision maintient des règles etdes procédures en vue de promouvoir uneculture interne fondée sur le principe que laqualité est notre priorité numéro un. Le Cabinetde Révision se concentre sur l’excellenceprofessionnelle en tant que fondementpermettant d’obtenir de manière constante unequalité d’audit exceptionnelle. Alors que ladirection du Cabinet de Révision assume laresponsabilité ultime du système de contrôlede qualité, les associés investis d'uneresponsabilité opérationnelle pour le systèmede contrôle de qualité du Cabinet de Révisionpossèdent une expérience et une compétencesuffisantes et appropriées, ainsi que l'autoriténécessaire pour assumer cette responsabilitéopérationnelle.

DéontologieLe Cabinet de Révision maintient des règles etdes procédures qui visent à assurer de manièreraisonnable que le Cabinet de Révision et sesassociés, les membres de son personnelprofessionnel et de support se conforment auxexigences déontologiques applicables.

Les exigences déontologiques pour les servicesd’audit et les services d’assurance y relatifsfournis par le Cabinet de Révision comprennentles Parties A et B du Code Déontologique desProfessionnels Comptables (le « Code ») établipar le Conseil des Normes Internationales deDéontologie Comptable (« IESBA »), un organede normalisation de la FédérationInternationale des Comptables (« IFAC »), lesdispositions légales applicables en Belgique(telles que la loi de 1953 créant un Institut desRéviseurs d’Entreprises et organisant lasupervision publique de la profession et l’arrêtéroyal de 1994 relatif à la déontologie desréviseurs) et les standards établis par cetinstitut. Lorsque les exigences nationales sontplus restrictives que le Code, le Cabinet deRévision se conforme aux exigences nationalesapplicables.

Le Cabinet de Révision a désigné un « ChiefEthics Officer » indépendant et expérimenté,qui n’est pas Membre du Comité de Gestion etqui peut accéder directement au Comité deGestion et au Conseil d’Administration. Desurcroit, le Cabinet de Révision a élaboré et misen œuvre son propre code de conduite quiintègre les « Deloitte’s Global Principles ofBusiness Conduct » et décrit, en détail, lescomportements professionnels cruciaux quireflètent les usages locaux, les réglementationset les exigences légales.

Le Cabinet de Révision fournit des canaux decommunication par lesquels les associés et lesmembres de son personnel professionnel et desupport peuvent procéder à des consultationset à des rapports sur des questions et dessituations déontologiques. Le Cabinet deRévision renforce son engagement envers ladéontologie et l’intégrité par le biais d’outils decommunication, de programmes de formation,de processus de mise en conformité et desystèmes de mesure.

Le Cabinet de Révision exige de tous sesassociés et de tous les membres de sonpersonnel professionnel et de support qu'ilsconfirment tous les ans qu'ils ont lu et comprisle code de conduite, et qu'ils comprennent qu'illeur incombe de s'y conformer.


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Acceptation de clients et acceptation etreconduction de missionsLe Cabinet de Révision a mis en place desrègles et procédures rigoureuses en matièred'acceptation de clients et de missionspotentiels et d'évaluation des risques de lamission, indépendamment des services àprester qui ont été proposés.

Ces règles et procédures visent à fournir auCabinet de Révision l'assurance raisonnablequ'il n'acceptera les missions que s'il :

est compétent pour accomplir la mission eta les capacités, temps et ressources inclus,pour la réaliser ;

peut se conformer aux exigencesdéontologiques applicables et notammentaux considérations et évaluations relatives àl’indépendance et aux conflits d’intérêt ;

a pris en considération l'intégrité du clientet n'a pas d'information qui le conduirait àconclure que le client manque d'intégrité.

Les risques associés à l'acceptation d'unemission sont évalués comme étantrisques « normaux », « plus élevés que lanormale » ou « beaucoup plus élevés que lanormale » et cette classification est effectuéeavant que le client et la mission ne soientacceptés. Le processus d'évaluation du risquede la mission inclut l'approbation par l'associéqui le recommande et un avis conforme d'aumoins un autre associé du Cabinet de Révisionquant au fait que le Cabinet de Révision peutaccepter le client et la mission.

Concernant les missions internationales, lesprocédures d'acceptation et de reconduction demissions sont accomplies au niveau de la firmemembre. Le Cabinet de Révision ne présumepas de l'acceptabilité d'un client et/ou de lamission simplement parce qu'il en a été avisépar une autre firme membre.

Pour évaluer l'acceptabilité d'une mission, lesrisques afférents au client et aux servicesprofessionnels sont pris en considération,lesquels incluent généralement les facteurssuivants :

caractéristiques et intégrité de la direction ; organisation et structure de gestion ; nature de l'activité ; environnement de l'activité ; résultats financiers ; relations d'affaires et parties liées ; connaissance et expérience antérieures.

Les procédures d'évaluation des risques de lamission du Cabinet de Révision identifient lesrisques y relatifs et fournissent une base pouradapter l'approche de révision en vue de faireface aux risques spécifiques d'une mission.L'évaluation des risques d'une mission débutedurant le processus de son acceptation/de sareconduction et est un processus permanentqui se poursuit pendant toute la mission. Lesoutils et programmes d'évaluation des risquessont englobés dans l'approche d’audit et ladocumentation commune en vue de faciliterl'évaluation exhaustive des risques pourplanifier la révision une fois que la mission aété acceptée.

Tous les ans, les missions en cours pour plusd'une année sont évaluées afin de déterminersi le Cabinet de Révision doit les poursuivre. Lesfacteurs évoqués plus haut sont réexaminéspour établir si la relation doit être poursuivie.

En outre, si une entité subit un changementsignificatif (par exemple, modification de lapropriété ou de la direction, de la situationfinancière ou de la nature de l'activité del'entité), la poursuite de la relation estréévaluée. Les décisions de reconduire unemission sont confirmées par un autre associé.


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Exécution de la missionApproche d’auditL’approche d’audit du Cabinet de Révisioncomprend des exigences et des conseils pourfaciliter l’organisation et l’exécution desmissions d’audit et est basée sur les NormesInternationales d’Audit établies par le Conseildes Normes Internationales d’Audit etd’Assurance (« IAASB ») de l’IFAC. Le Cabinet deRévision a complété ces exigences et conseilsafin de refléter les exigences localesapplicables. La documentation générale et latechnologie logicielle habilitante (« enablingsoftware technology ») sont des outils quirenforcent la mise en œuvre cohérente del’approche d’audit du Cabinet de Révision et quipromeuvent l’efficacité et l’efficience.

Les principaux éléments de l'approche d’auditdu Cabinet de Révision sont les suivants :

1. Connaissance de l’entité et de sonenvironnement

La connaissance de l’entité et de sonenvironnement, y compris ses contrôlesinternes, en vue d’évaluer les risquesd’anomalies significatives au niveau des étatsfinanciers et de la certification est vitale pourexécuter un audit efficace.

Les équipes du Cabinet de Révision engagéessur une mission développent cetteconnaissance et évaluent les risquesd’anomalies significatives de plusieursmanières, y compris en analysant lesinformations financières en vue d’identifier lestendances et les bilans inhabituels, en tenantdes discussions approfondies avec la directionet les responsables de la gouvernance, enexaminant la nature inhérente de chaqueélément des états financiers et les risques quisont liés à chacun de ces éléments, en évaluantles modes de contrôle internes, et déterminents’ils ont été mis en œuvre pour évaluer dansquelle mesure la technologie est utilisée dans leprocessus d’établissement de l’informationfinancière et, s’il y a lieu, en contrôlant lesrésultats de l’audit interne.

Si nécessaire, eu égard à la nature dessystèmes d'information de l'entité et à lamesure dans laquelle la technologie joue unrôle dans le traitement des transactions et desprocessus d’établissement de l’informationfinancière, des spécialistes des technologies del'information peuvent être impliqués dans lamission de révision.

2. Procédures d’auditLes équipes chargées de mission développentle plan d’audit en vue d’examiner les risquesliés à l’entité, de mener la mission d’audit etd’examiner les états financiers comme un tout.

Tout au long de l’audit, les équipes chargées demission évaluent continuellement les risques etla manière dont les résultats de l’auditinfluencent les procédures de révision.L’approche d’audit du Cabinet de Révision quiest utilisée permet aux associés et membres dupersonnel professionnel de modifier lesprocédures d’audit en vue d’examiner lesproblèmes qui surviennent au cours de l’audit.

Les procédures d’audit pour identifier lesrisques d’anomalies significatives incluent desprocédures substantielles, qui comprennentdes tests minutieux et des procéduresanalytiques substantielles, et des tests del’efficacité opérationnelle de ces contrôles.

3. Recours à des expertsBien que l’associé en charge de la missiondemeure responsable pour tous les aspects dela mission, il existe des cas dans lesquelsl’équipe chargée de mission fait appel à unexpert. Dans un tel cas, l’équipe chargée demission détermine si l’expert dispose descompétences, aptitudes et de l’objectivitérequise.

Quand elle évalue si le travail de l’expertconstitue un élément probant appropriéétayant l’information financière, l’équipechargée de mission prend en compte :

les sources utilisées ; les hypothèses et méthodes utilisées et, si

nécessaire, leur cohérence avec cellesutilisées par le passé ;

les résultats du travail de l’expert au regardde la connaissance générale de l’équipechargée de mission quant aux activités del’entreprise et des résultats de sesprocédures d’audit.


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4. Documentation de la missionLe Cabinet de Révision maintient des règles etdes procédures afin de permettre laconstitution et l’archivage des dossiers d’audit.En vertu de ces règles et procédures, l’équipechargée de la mission d’audit soumet lesdossiers d’audit à l’archivage endéans le délai leplus court entre (1) 60 jours après la date durapport ou (2) le délai fixé par les règlesprofessionnelles et les exigencesréglementaires et légales applicables. Les règleset procédures du Cabinet de Révision traitentde la conservation des documents (sous formatpapier ou électronique), y compris cellestraitant de la confidentialité, de l’intégrité, de lasécurité, de l’accessibilité et de la récupérationdes documents archivés.

Contrôles de l’équipe chargée de missionUn contrôle de la documentation de l’audit doitêtre effectué par un membre de l’équipechargée de mission plus expérimenté que lapersonne ayant préparé la documentation.Dans certains cas, des éléments de ladocumentation de l’audit peuvent êtrecontrôlés par plusieurs membres de l’équipe.

« Engagement quality control reviews »Tous les services d’audit et les servicesd’assurance y relatifs font l’objet d’un contrôlede qualité, de manière appropriée au regard dela taille et de la complexité de la mission et deson niveau de risque, avec certaines exceptionsapprouvées au préalable. Le contrôle est réalisépar un associé, un administrateur ou unmanager qui n’est pas directement impliquédans la mission et qui dispose de l’expériencerequise et d’une connaissance adéquate desnormes et réglementations comptables etd’audit applicables. La personne en charge devérifier la qualité de la mission ne fait pas partiede l’équipe chargée de la mission et n’est pasdéfinie effectivement ou en apparence en tantque membre de l’équipe chargée de la mission.L’expérience requise et la connaissanceadéquate comprennent l’expérience et laconnaissance de l’industrie de l’entité, del’environnement économique et des principescomptables. Pour toutes les entités d’intérêtpublic et toutes les missions qui présentent unhaut facteur de risque, le contrôle est réalisépar un associé ou un directeur doté d’uneexpérience et de qualifications professionnellessuffisantes et adéquates pour cette catégoried’audits.

La personne en charge des vérifications estmise au courant de manière adéquate parl’équipe chargée de la mission et effectue lecontrôle de manière à obtenir uneconnaissance et une compréhension suffisantepour parvenir à des conclusions. La personneen charge des vérifications est chargée deréaliser un contrôle objectif des aspectsimportants concernant l’audit, la comptabilité etl’établissement de l’information financière, dedécrire les procédures appliquées par lespersonnes en charge des vérifications et deconclure, en se basant sur tous les faits etcirconstances pertinents dont la personnechargée des vérifications a connaissance,qu’aucun élément porté à sa connaissance neserait susceptible de l’amener à penser que lesappréciations significatives et les conclusionsqui ont été émises n’étaient pas appropriées auvu des circonstances.

« Special reviews »Pour les missions relatives aux entités d'intérêtpublic et/ou ayant été identifiées commeprésentant un risque supérieur à la normale,un associé est chargé spécialement d'apporterun niveau supplémentaire de compétence etd'objectivité dans la planification et l'exécutionde la mission. L'associé spécialement chargé decette supervision est indépendant vis-à-vis de lamission. Normalement, cet associé possède descompétences sectorielles et techniquesspécialisées s'appliquant à la mission et,lorsque c’est possible, est indépendant de cettedivision du cabinet pour accroître l'objectivité.

Réseau de consultation et divergencesd’opinionLe Cabinet de Révision a mis en place unsystème de consultation du réseau aidant àrésoudre les problèmes identifiés par l’équipechargée de la mission. Les consultationscomprennent des questions techniques enmatière de comptabilité et d’audit relatives àl’application et l’interprétation des normesapplicables et les problèmes de rapport ou toutautre aspect se rapportant à une missiond’audit qui requiert une connaissancespécialisée.


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Le Cabinet de Révision dispose d’une structurenationale de consultation en matièrecomptable et d’audit en vue de faciliter leprocessus de consultation technique. Unresponsable des pratiques professionnelles dela Firme Membre (« Member Firm ProfessionalPractice Director ») disposant de compétencestechniques spécialisées et expérimenté estassisté par des ressources adaptées dans desdomaines variés tels que les exigencesréglementaires en ce qui concerne les dépôts,les exigences techniques en matière d’audit etdes matières comptables complexes.

Le Cabinet de Révision maintient des règles etprocédures pour résoudre les divergencesd’opinion entre les associés et autrespersonnes affectées à l’équipe chargée demission, y compris celles affectées à titreconsultatif.

Ressources humainesRecrutementLe Cabinet de Révision a arrêté des règles etdes procédures qui visent à assurer de manièreraisonnable qu'il dispose d'assez d'associés etd'un personnel professionnel suffisantpossédant les compétences, les capacités etl'engagement aux principes déontologiquesnécessaires pour :

exécuter les missions conformément auxnormes professionnelles et aux exigenceslégales et réglementaires applicables,

permettre au Cabinet de Révision d'émettredes rapports appropriés aux circonstances.

PromotionLes règles et procédures du Cabinet de Révisionen matière de promotion ont été arrêtées envue d'assurer de manière raisonnable que lesmembres du personnel professionnel retenuspour une promotion ont les qualificationsnécessaires pour s'acquitter des responsabilitésqu'ils seront appelés à assumer. Quelques-unesde ces règles et procédures sont indiquées ci-dessous :

divers niveaux du personnel professionnelau sein du Cabinet de Révision et desdescriptions des compétences y relativesrequises en vue d'une exécution efficace àchaque niveau ont été définis;

les règles et procédures de promotionindiquant les conditions à remplir sur leplan de l'expérience et des performances

pour obtenir une promotion à chaqueniveau ont été définies et communiquéesaux membres du personnel professionneldu Cabinet de Révision;

des procédures d'évaluation périodique desperformances ont été définies;

un programme de conseil visant à aider lesmembres du personnel professionnel àidentifier des parcours professionnelsréalistes et à élaborer des plans d'actiondestinés à contribuer à la réalisationd'objectifs professionnels a été défini.

Développement professionnelLe but du programme de développementprofessionnel du Cabinet de Révision estd'aider les associés et le personnelprofessionnel à préserver et à améliorer leurcompétence professionnelle. Pour compléter ledéveloppement en cours de mission, le Cabinetde Révision fournit des programmes formels deformation professionnelle continue dans desdomaines pertinents.

Le Cabinet de Révision a développé un modèlede compétences propres à chaque fonction quiest utilisé afin de déterminer les domaines decompétences personnelles des associés et dupersonnel professionnel. Le modèle decompétences comprend deux composantesprincipales : les compétences techniquespropres à la fonction d'audit et lescompétences communes partagées parl'ensemble des fonctions. Le modèle decompétences est un ensemble deconnaissances, compétences et aptitudesrequises pour remplir les différents rôles ausein du Cabinet de Révision. Ce modèle decompétences représente en soi les fondementspermettant de structurer le programme dedéveloppement professionnel continu.

Tous les associés et membres du personnelprofessionnel prennent personnellement leursresponsabilités pour faire en sorte que leurpropre évolution et formation professionnellescontinues soient appropriées à leurs rôles,responsabilités et exigences professionnelles.Toutefois, le Cabinet de Révision fixe desniveaux minimaux de formationprofessionnelle continue à atteindre par lesassociés et le personnel professionnel dans unlaps de temps spécifique.


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Ces niveaux comprennent un minimum de 20heures de formation structurée par an et 120heures de formation structurée par période detrois ans (soit une moyenne de 40 heures paran). Pour atteindre ces niveaux de formation, leCabinet de Révision offre des programmesformels de formation structurée tels que descours en interne ou en externe, des séminairesou formations en ligne (« e-learning ») couvranttous les domaines du modèle de compétences(par exemple, compétences partagées,compétences techniques spécifiques etcompétences dans des domaines spécialisés).

Affectation d’associés et de membres dupersonnel professionnel aux missions d’auditLe Cabinet de Révision attribue laresponsabilité de chaque mission d’audit à unassocié audit en charge de la mission. Lesrègles du Cabinet de Révision définissent lesresponsabilités d’un associé audit chargé demission et ces responsabilités sontcommuniquées aux associés. L’identité et lerôle de l’associé audit chargé de la mission sontégalement communiqués aux personnes clésde l’équipe de management du client et auxresponsables de la gouvernance chez le client.

Le Cabinet de Révision a également mis enplace des règles et des procédures visant àassurer que les associés et les membres dupersonnel professionnel affectés aux missionsd’audit disposent du niveau de compétenceapproprié au rôle et aux responsabilités quileur incombent.

Une équipe chargée de mission comprendgénéralement une ou plusieurs personnes pourchacun des rôles suivants: un associé chargé dela mission, un manager audit, un senior sur leterrain et du personnel. Cependant, l’équipechargée de la mission d’audit sera constituéeen fonction de l’ampleur, de la nature et de lacomplexité des opérations de l’entité. Chaqueéquipe chargée de mission d’audit est placéesous le contrôle et la surveillance de l’associéaudit en charge à qui la responsabilité de laconduite de l’ensemble des services d’auditdevant être délivrés dans le cadre de la missionest assignée. Le manager audit affecté à lamission est responsable en première ligne de lasupervision et de la direction des membres dupersonnel professionnel dans le cadre del’exécution du plan d’audit et de la réalisationde la mission d’audit. Le senior sur le terrain estresponsable de la supervision journalière desautres membres de l'équipe chargée de la

mission. Des spécialistes et d’autres expertssont aussi impliqués si nécessaire.

L’associé audit chargé de la mission prenddifférents facteurs en considération afin dedéterminer si l’équipe chargée de la missiondispose collectivement des aptitudes et descompétences appropriées et du temps requispour exécuter la mission d’audit. Ces facteurscomprennent entre autres:

l’ampleur et la complexité des activités del’entité ;

le référentiel d'information financièreapplicable utilisé dans la préparation desétats financiers ;

les considérations relatives àl’indépendance, y compris tout conflitd’intérêts éventuel ;

les qualifications et l’expérience desmembres du personnel.


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Contrôle du fonctionnementContrôle annuel de qualitéConformément aux règles de DTTL, laprocédure d’audit du Cabinet de Révision estsoumise à un contrôle annuel de qualité, pluscommunément désigné comme « practicereview ». La conformité à cette règle estassurée par un contrôle annuel de la pratiquede l'audit sur un cycle de trois ans.

Le programme annuel de la « practice review »est conçu de façon à couvrir chaque année uncertain nombre d'associés. Chaque associé estsoumis à la « practice review » dans desintervalles de temps n'excédant pas trois ans.L’attention est aussi portée sur l’évaluation desperformances des managers et des directeurs,en particulier ceux qui sont candidats-associésà court terme. Les candidats-associés sonthabituellement censés avoir été contrôlés lorsde la « practice review » la plus récente avantleur admission prévue.

Le Cabinet de Révision est responsable de la« practice review ». DTTL fournit des lignesdirectrices et revoit les plans et procédures dela « practice review ». La coordination généraleet la gestion du programme de la « practicereview » relève de la responsabilité du« practice review director » du Cabinet deRévision, en concertation avec le « practicereview director » régional.

Le plan, les processus et résultats de la« practice review » sont revus et approuvésannuellement par un associé d’une autre firmemembre (l’ « associé externe »), sous réserve durespect de la confidentialité vis-à-vis des clientset des autres exigences légales. L’associéexterne auquel cette responsabilité est confiéetravaille étroitement avec le « practice reviewdirector » du Cabinet de Révision et le « practicereview director » régional, en supervisant etdébattant sur le planning et l’exécution de la« practice review ».

1. Types de missions contrôléesLes missions sélectionnées pour le contrôleincluent les missions nationales et les missionstransnationales reçues de l’étranger ou fourniesà l’étranger (audits d’états financiers qui sontou peuvent être utilisés au-delà des frontièresnationales), y compris des entités d’intérêtpublic ainsi qu’un certain nombre de missionsd’audit qui présentent un haut facteur derisque. Certaines missions sensibles etcomplexes (par exemple, des missions

effectuées pour la première année, dessituations dans lesquelles surviennent unchangement de contrôle ou une détériorationdes conditions financières) sont aussisélectionnées. Toutes les industries majeuresauxquelles le Cabinet de Révision fournit desservices sont prises en considération.

2. Champ d’application de la « practice review »Les vérificateurs sont choisis parmi des groupesrégionaux ou internationaux. La désignationdes vérificateurs se fait en fonction de leurniveau de compétence, leur connaissance dessecteurs industriels et leur expérience enmatière de missions transnationales.

Le contrôle des missions individuelles consisteen des discussions avec l’associé, le directeuret/ou le manager responsables de la mission eten un contrôle des rapports y relatifs, desdocuments de travail et, le cas échéant, desdossiers de correspondance.

Les missions sont contrôlées afin de :

déterminer si les procédures de contrôle dequalité ont été correctement appliquées auxmissions,

évaluer l’adéquation de la mise en œuvre del’approche d’audit, y compris le respect desrègles et procédures contenues dans lesmanuels reprenant les règles du Cabinet deRévision,

contrôler le respect des réglementationslocales applicables,

évaluer la qualité globale des servicesfournis aux clients.


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La gestion générale des risques et les règles etprocédures de contrôle de qualité au sein duCabinet de Révision sont aussi contrôlées,notamment :

le programme de gestion des risques, ycompris l’acceptation des clients et desmissions et leur reconduction,

l’indépendance, le recrutement et les promotions, le développement professionnel, les dépôts publics dans d’autres pays, les contrôles par des spécialistes de la

technologie de l’information, la consultation de spécialistes au sein du

Cabinet de Révision, la consultation d’experts externes, l’évaluation du contrôle de qualité des

missions.

3. Résultats des « practice reviews »Les conclusions et recommandations résultantdes « practice reviews » sont incluses dans leplan de qualité de l’audit du Cabinet de Révisionet présentées au Comité de Gestion du Cabinetde Révision, au Président Directeur Général(« CEO ») et à tout autre responsable du Cabinetde Révision ainsi qu’aux membres de ladirection régionale et globale de DTTL. L’objectifdu plan de qualité de l’audit est de proposerdes améliorations en réponse aux résultatsobtenus et d’améliorer la qualité de l’audit ausein du Cabinet de Révision dans sonensemble. Le Cabinet de Révision répond auxconclusions en effectuant une analyse descauses fondamentales et en établissant un pland’action détaillé qui détermine les actions àentreprendre, la (les) personne(s)responsable(s) et le délai pour mettre en œuvreles recommandations.

En outre, le Cabinet de Révision communique àl’associé et aux autres membres du personnelconcernés, le cas échéant, les déficiencesrelevées suite à la « practice review » et lesrecommandations afin d’y remédier par desactions appropriées. Le Cabinet de Révisioncommunique aussi annuellement les résultatsde la « practice review » et lesrecommandations qui en découlent de mêmeque l’évaluation de son système de contrôle dequalité à ses associés et aux autres personnesappropriées au sein du Cabinet de Révision.

Exigences réglementaires

Le Cabinet de Révision a désigné un associé encharge du suivi et de l’examen des initiativeslégislatives et des réglementations publiquesqui pourraient affecter l’audit.

Réclamations et allégationsLes règles et procédures du Cabinet de Révisionvisent à lui fournir une assurance raisonnablequ’il traite de manière adéquate lesréclamations et allégations en vertu desquellesle travail exécuté par le Cabinet de Révision nerespecterait pas les normes et réglementationsprofessionnelles et les exigences légales et lesallégations de non-respect du système decontrôle de qualité du Cabinet de Révision.

Déclaration du Comité de GestionLe Comité de Gestion de Deloitte Reviseursd’Entreprises est d’avis que le système decontrôle interne, tel que décrit ci-dessus, estefficace et apporte une assurance raisonnableque le Cabinet de Révision ainsi que sescollaborateurs se conforment aux normesprofessionnelles en vigueur ainsi qu’auxobligations légales et réglementaires.


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Date du contrôle de qualité le plus récentUn contrôle de qualité du Cabinet de Révisionet d'un certain nombre d'associés a été effectuéen 2013 par l’Institut des Réviseursd’Entreprises sous la surveillance de l’autoritépublique de surveillance, la Chambre de renvoiet de mise en état.

Déclaration relative aux pratiques enmatière d’indépendanceLe Cabinet de Révision dispose de règles etprocédures qui visent à fournir une assuranceraisonnable qu'il se conforme aux normesprofessionnelles applicables en matièred’indépendance. Ces règles et procédures sontbasées sur le Code et les règles de DTTL, et sontrenforcées afin de refléter les dispositionslégales applicables en Belgique et les normesd’indépendance établies par l’Institut desRéviseurs d’Entreprises, dans la mesure oùcelles-ci sont plus restrictives.

Le système de contrôle de qualité du Cabinetde Révision relatif à l’indépendance comprendles domaines suivants:

règles et procédures d’indépendance, outils de systèmes de conformité

comprenant le système « Deloitte EntitySearch and Compliance » (DESC) et le« Global Independance Monitoring System »(GIMS), confirmations et consultation,

évaluations et surveillance des relationsd'affaires,

formation en matière d’indépendance, surveillance des systèmes et des contrôles

relatifs à l’indépendance personnelle etcontrôles des missions et de la pratique,

mesures et actions disciplinaires, attribution des responsabilités pour les

systèmes et les contrôles relatifs àl’indépendance,

culture “Tone-at-the-top” relative àl’indépendance.

Règles et procédures d’indépendanceLes règles et procédures d’indépendance duCabinet de Révision couvrent le Cabinet deRévision et les associés du Cabinet de Révision,les membres du personnel professionnel, lesmembres du personnel de support et, le caséchéant, certains membres de la famille deceux-ci, ainsi que les entités affiliées du Cabinetde Révision et d'autres entités belges qui sontautorisées à inclure « Deloitte » dans leur nom.Ces règles et procédures sont, dans certains

cas, plus restrictives que les normesd’indépendance du Code et contiennent desexigences d’indépendance spécifiques quis’appliquent lorsque le Cabinet de Révision veutmaintenir son indépendance vis-à-vis d'unclient pour lequel il preste des services derévision (client appelé « entité restreinte ») etdes affiliés de de client.

Les règles prévoient que le Cabinet de Révision,ses associés et les membres de son personnelprofessionnel déterminent, entre autres, si uneentité est une entité restreinte avant que leCabinet de Révision, un associé ou un membredu personnel professionnel (y compris leursconjoints ou partenaires et leurs enfants ouassimilés) s’engagent dans certainestransactions avec l’entité. Le Cabinet deRévision, les associés et le personnel dedirection introduisent leurs intérêts financierset comptes de titres dans un système de suivi(« GIMS »). GIMS permet un contrôleélectronique des intérêts financiers et comptesde titres aidant à identifier si des restrictionsrelatives à l’indépendance seraient susceptiblesd’affecter la capacité de détenir de tels intérêts.

Le Cabinet de Révision obtient la confirmationde ses associés et membres du personnelprofessionnel et de support au moment derejoindre le Cabinet de Révision, de même quepar des confirmations continues faitesannuellement, que ces personnes seconforment personnellement aux règlesd’indépendance du Cabinet de Révision.

Les règles et procédures d’indépendance duCabinet de Révision sont mises à la dispositiondes associés, des membres du personnelprofessionnel et de support du Cabinet deRévision sous forme électronique. Les mises àjour apportées à ces règles et procédures sontégalement mises à disposition etcommuniquées par voie électronique auxassociés et membres du personnelprofessionnel et de support du Cabinet deRévision. En outre, d’autres documents relatifsà l’indépendance sont également disponiblessur le site internet de l’indépendance. Desrappels sur ces règles et autres sujets sontpubliés régulièrement dans descommunications afin de renforcer laconnaissance et la compréhension des règlesd’indépendance et, le cas échéant, de signalerles modifications apportées aux entités qui sontrestreintes au niveau international.


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Des règles et procédures sont mises en placeau niveau des missions afin que l’associé encharge de la mission soit amené à prendre encompte les questions d’indépendance au coursde la mission et à organiser lescommunications au comité d’audit ou, le caséchéant, aux responsables de la gouvernance.

DESC, GIMS, confirmations et consultationsIl existe trois aspects liés aux systèmes etcontrôles du Cabinet de Révision relatifs àl’indépendance du Cabinet de Révision et àl’indépendance personnelle de ses associés etmembres de son personnel professionnel et desupport : DESC, GIMS et le processus deconfirmation. Ces trois aspects se soutiennentmutuellement étant donné que (1) les associéset les membres du personnel professionneleffectuent des recherches dans DESC (quicomprend une banque de données des entitésrestreintes au niveau international) et/ou dansGIMS (qui contient une banque de données desintérêts financiers et comptes de titres) afin dedéterminer si une entité ou ses intérêtsfinanciers ou comptes de titres sont restreints,(2) les associés et le personnel de directionenregistrent intérêts financiers et comptes detitres dans leurs portefeuilles dans GIMS et (3)le Cabinet de Révision obtient périodiquementla confirmation de son personnel quant aurespect des règles d’indépendance du Cabinetde Révision et confirme également à DTTL sonrespect et le respect de son personnel desrègles d’indépendance du Cabinet de Révision.

1. DESCDESC est géré par DTTL pour le compte desfirmes membres de DTTL. Chaque firmemembre de DTTL transmet, au minimum, lesnoms de ses clients audit et des sociétés liéesqui rentrent dans la définition d’une entitérestreinte internationale. La définition desrègles concernant une entité restreinteinternationale comprend les clients auditspublics ainsi que d’autres clients audit quipeuvent être d’intérêt public. Ces informationsconcernant les entités restreintes sontenregistrées dans DESC. Les informationsfournies par le Cabinet de Révision à DTTLconcernant les entités sont mises à jour demanière continue afin d’assurer la fiabilité desinformations contenues dans le système et sonexhaustivité, y compris des processus devalidation périodique effectués par les équipeschargées de mission et/ou les firmes membresde DTTL. Les mises à jour dans DESCconcernant les informations des entités sont

effectuées quotidiennement via ces processus.Les associés et les membres du personnelprofessionnel du Cabinet de Révision accèdentà DESC en ligne.

DESC comprend également des fonctions quisont utilisées pour introduire et documenter lesdemandes d’approbation des services quidevront être fournis à une entité. Dans denombreuses juridictions, le comité d’audit del’entité restreinte ou autres responsables de lagouvernance doivent préalablement approuverles services qui vont être exécutés au sein dugroupe de l’entité restreinte. Lorsque cesfonctions sont activées, les fonctions de DESCétablissent un processus opérationnel standardparmi les firmes membres de sorte que lesdemandes de services sont soumises à l’associéresponsable des services qui sont fournis auclient (« lead client service partner »), qui estchargé d’obtenir et de documenter lesautorisations requises avant d’approuver lademande de services. En outre, le Cabinet deRévision possède des outils locaux de gestiondes risques en relation avec le marché belgequi sont systématiquement utilisés.

2. GIMS pour intérêts financiers et comptes detitres

Chaque firme membre de DTTL identifie etcommunique aussi les comptes de titresdisponibles publiquement aux institutionsfinancières qui sont associées à une entitérestreinte internationale. De tels titres etinstitutions financières sont enregistrés dansGIMS. GIMS est géré par DTTL pour le comptedes firmes membres de DTTL et chaque firmemembre de DTTL administre les processus decontrôle relatifs à ses associés et les membresde son personnel professionnel qui y sont liés.

Les associés et membres du personnelprofessionnel effectuent une recherche dansDESC et/ou dans GIMS avant d’acquérir unintérêt financier ou d’ouvrir un compte de titresafin de déterminer si des restrictionss’appliquent. Ceci comprend lesinvestissements et comptes relatifs à leursconjoints ou partenaires et leurs enfants ouassimilés. Les associés et le personnel dedirection introduisent certains types d’intérêtsfinanciers et de comptes déterminés dans leursportefeuilles individuels dans GIMS à des finsde contrôle.


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En outre, GIMS assiste les associés et lepersonnel de direction en identifiant lessituations qui seraient susceptibles de ne pasêtre conformes aux règles du Cabinet deRévision afin que cet élément puisse être à lafois vérifié et corrigé. Lorsqu’une telle situationest identifiée, le système prévient la personnequ’une situation mettant en dangerl’indépendance est susceptible d’exister et ilpose des questions afin d’aider la personne àdéterminer si la transaction est autorisée ounon dans les circonstances considérées. Cesystème comprend également l’envoi demessages aux personnes qui détiennent deséléments qui étaient auparavant autorisés maisqui deviennent ultérieurement soumis àrestriction, afin de permettre que les mesuresappropriées puissent être prises à temps. LeCabinet de Révision surveille et assure le suivide tels messages jusqu’à ce que la personne aitrésolu le problème.

3. ConfirmationLe Cabinet de Révision obtient confirmation dela part de son personnel professionnel et desupport lors de son arrivée au sein du Cabinetde Révision, de la part de ses candidats-associés avant d’être admis comme associé etde la part de ses associés existants lors d’unchangement de localisation ou de rôle pouvantmodifier leurs obligations en matièred’indépendance. Des confirmations régulièressont également obtenues annuellement de lapart de chaque personne. Le Cabinet deRévision communique annuellement à DTTLque le Cabinet de Révision a pris les mesuresappropriées afin d’obtenir des preuvessuffisantes qu’il respecte, ainsi que ses associéset son personnel professionnel et de support,les obligations applicables en matièred’indépendance (y compris que le Cabinet deRévision est lui-même indépendant vis-à-vis desentités restreintes).

4. Réseau de consultationLe Cabinet de Révision communique à sesassociés et à ses employés les politiquesconcernant la consultation en matièred’indépendance et identifie les personnes quidoivent être contactées pour ces questions. Enoutre, le Cabinet de Révision consulte le groupede l’indépendance de DTTL et d’autres firmesmembres dans des situations où des conseils etdes informations supplémentaires seraientutiles.

Evaluations et surveillance des relationsd'affairesLe Cabinet de Révision possède un processusd'évaluation et de surveillance des relationsd'affaires. L'objectif d'un tel processus est degarantir qu’avant de nouer toute relationd'affaires avec une entité restreinte ou sadirection ou ses actionnaires substantiels, il aété déterminé que cette relation ne nuit pas àl'indépendance vis-à-vis de cette entitérestreinte. Les relations d’affaires en cours sontégalement contrôlées annuellement.

Formation en matière d’indépendanceLe Cabinet de Révision fournit une formation enmatière d’indépendance à ses associés etmembres du personnel professionnel.

Surveillance des systèmes et des contrôlesrelatifs à l’indépendance personnelle etcontrôles des missions et « practice review »1. Contrôle de l’indépendance personnelleLe Cabinet de Révision contrôlepériodiquement le respect des règles etprocédures d’indépendance du Cabinet deRévision. L’objectif du programme de contrôleet d’essai est de déterminer si les déclarationset les informations qui ont été transmises parles associés et le personnel de direction (lesadministrateurs, selon les cas, font partie d'unede ces deux catégories) en matièred’indépendance ainsi que les informationsreprises dans GIMS sont exactes et complètes.

2. Contrôle de conformité du Cabinet deRévision

Le Cabinet de Révision est soumis à une« practice review » à des intervalles quin’excèdent pas trois ans. Le respect des règleset procédures d’indépendance est contrôlé tantau niveau de la firme qu’au niveau des clients.

Pour de plus amples informations concernantla « practice review » et le contrôle desmissions, nous vous invitons à consulter lasection relative au contrôle de fonctionnementci-dessus.


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Mesures et actions disciplinairesLe Cabinet de Révision a mis en place desrègles et procédures disciplinaires concernantle non-respect des règles et des procéduresd’indépendance du Cabinet de Révision. Cesrègles et procédures disciplinaires visent àfournir une réponse adéquate aux violations deces règles et procédures par les associés, lesmembres du personnel professionnel et desupport.

Attribution des responsabilités en ce quiconcerne les systèmes et les contrôles relatifsà l’indépendanceLe Cabinet de Révision a désigné un Directeurde l’Indépendance qui est chargé d’installer etde mettre en œuvre les contrôles de qualité del’indépendance. En particulier, le Directeur del’Indépendance doit superviser tous lesproblèmes significatifs d’indépendance au seindu Cabinet de Révision, y compris la mise enœuvre et le maintien des processus du Cabinetde Révision relatifs (1) aux consultationsd’indépendance, (2) aux programmes deformation relatifs à l’indépendance, (3) auxinformations concernant les entités restreintesdans DESC, (4) à l’utilisation et la gestion desfonctions de DESC, (5) à l’utilisation et la gestionde GIMS, (6) aux confirmations annuelles, (7)aux programmes d’essai et de contrôle et (8)aux processus disciplinaires. Il existe descanaux de communication entre le Directeur del’Indépendance du Cabinet de Révision, lepersonnel de direction du Cabinet de Révisionet le groupe d’indépendance de DTTL. De plus,le Directeur de l’Indépendance communique demanière régulière à la direction du Cabinet deRévision une mise à jour concernant lesproblèmes significatifs en matièred’indépendance qui sont pertinents pour leCabinet de Révision.

DTTL a désigné un responsable principal et uneéquipe DTTL dédiée à l’indépendance quifournissent un accès à une information exacteet en temps opportun dans le but de faciliter lefonctionnement de l’indépendance au niveaudu Cabinet de Révision.

La culture “Tone-at-the-Top” en matièred’indépendanceLa direction du Cabinet de Révision renforcel’importance du respect de l’indépendance etles critères de contrôle de qualité qui y sontliés, mettant de la sorte en place le “tone-at-the-top” approprié et inculquant son importance ausein des valeurs et de la culture

professionnelles du Cabinet de Révision. Desstratégies et procédures de communication auxassociés, aux membres du personnelprofessionnel et de support relatives àl’importance de l’indépendance ont étéadoptées, en mettant l’accent sur laresponsabilité de chaque personne decomprendre les exigences en matièred’indépendance. Un contrôle du respect del’indépendance est réalisé en tant que partieintégrante du processus de la « practicereview ».

Conflits d'intérêtLes conflits d'intérêt potentiels sont pris enconsidération pour toutes les missionséventuelles et avant que le Cabinet de Révisionn'entre dans une relation financière oucommerciale avec un tiers. Le Cabinet deRévision a des règles et des procédures enplace afin d'identifier les conflits d'intérêtpotentiels en relation avec le Cabinet deRévision que ce soit (i) en acceptant unemission éventuelle ou (ii) en entrant dans unerelation financière ou commerciale particulièreavec une autre entité.

Le « Deloitte Conflict Checking System » (DCCS)vise à soutenir le processus de contrôle desconflits du Cabinet de Révision pour identifieret gérer les conflits potentiels relatifs à desmissions, des relations financières oucommerciales éventuelles. Pour chaquenouvelle opportunité de mission ou de relationpotentielle, le DCCS identifie les principalesparties prenantes à la mission, l'énoncé destravaux, l'équipe de la mission et lesproblématiques spécifiques liées à l'offre deservices proposée. Chaque contrôle de conflitétant enregistré dans le DCCS, une rechercheautomatisée est effectuée par DESC afind'identifier toute relation potentielle d'audit oude services d'attestation. Le DCCS fournitégalement des moyens automatisés pourvérifier les conflits transfrontaliers. Le DCCStient de manière générale un registre desmissions, des relations commerciales etfinancières existantes auquel il est faitautomatiquement appel quand de nouvellesmissions ou relations sont proposées.


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Formation continueLa formation continue est une prioritéessentielle du Cabinet de Révision car elleconstitue un moyen important de développerles connaissances ainsi que de maintenir etd’améliorer la qualité de nos services. Le plande formation offre des thèmes variés tels quedes sujets techniques (GAAP, GAAS, règlesprofessionnelles, fiscalité, droit des sociétés,droit du travail, systèmes informatiques,contrôles internes), les compétencesmanagériales et relationnelles, l’économied’entreprise et des cours sur des aspectssectoriels spécifiques. Le programme deformation continue comprend à la fois desséances de formation organisées par le Cabinetde Révision et des formations externesorganisées notamment par l’Institut desRéviseurs d’Entreprises. De nombreusessessions de formation en ligne sont par ailleursdisponibles permettant d’approfondir desconnaissances particulières. Certainesformations sont obligatoires et d’autresoptionnelles et ce, afin de permettre à chaqueréviseur d’entreprises ou stagiaire-réviseurd’entreprises d’adapter son programme deformation à ses besoins spécifiques.

Au cours des premières années au sein duCabinet de Révision, la plupart des formationssont constituées principalement de formationsobligatoires consacrées à des aspectstechniques, dont les méthodologies et lesprocessus de Deloitte. Pour les personnes plusexpérimentées, la part du volet optionnel duplan de formation augmente étant donné queles besoins individuels tendent à se diversifier.Les réviseurs d’entreprises plus expérimentésdoivent actualiser et approfondir leursconnaissances techniques et des secteursindustriels.

Le développement des compétencesmanagériales et interpersonnelles acquiert uneimportance accrue pour ce groupe. Lespersonnes choisies présentant un hautpotentiel se voient offrir l’opportunité de suivredes cours à long terme, tels que des cours demanagement organisés par des écolesréputées. En outre, les réviseurs d’entreprisestravaillant pour certains déposants auprès de laCommission américaine des valeurs mobilièreset des marchés financiers (« U.S. Securities andExchange Commission », or « SEC ») ontl’obligation d’obtenir l’agrément SEC suivant lesrègles de la firme. Un nombre minimum desessions portant sur des formations spécifiquesen matière de US GAAP / « Public CompanyAccounting Oversight Board Standards » et lesréglementations US doivent être suivies chaqueannée pour recevoir l’agrément.

Le programme de formation de chaqueprofessionnel est surveillé par un systèmeautomatisé de contrôle qui permet au Cabinetde Révision de surveiller le respect des règlesde DTTL applicables en matière de formationainsi que les règles imposées par l’Institut desRéviseurs d’Entreprises. Cela nous permetégalement de surveiller les besoins en termesde formation et les résultats de chaquepersonne. La formation permanente estégalement un facteur pris en compte pourl’évaluation annuelle des membres dupersonnel de l’audit et l’évaluation de leurpotentiel d’évolution au sein du Cabinet deRévision.

Le programme de formation interne du Cabinetde Révision a été agréé par l’Institut desRéviseurs d’Entreprises.


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Information financièreLe chiffre d’affaires total de Deloitte Reviseursd’Entreprises pour l’exercice comptable clôturéau 31 mai 2016 s’élève à 127 806 726 EUR,pouvant être réparti comme suit:

Honoraires perçus en tant que commissairey compris pour d’autres missions légaleseffectuées pour des clients dont le Cabinetde Révision est le commissaire :49 945 102 EUR

Honoraires perçus pour des clients dont leCabinet de Révision n’est pas lecommissaire et pour d’autres tâchesprofessionnelles : 77 861 624 EUR

Le chiffre d’affaires net du réseau auquelappartient Deloitte Reviseurs d’Entreprises enBelgique, par secteur d’activité et y compriscelui de Deloitte Reviseurs d’Entreprises, est lesuivant (en millions d’euros) :

Audit and Enterprise Risk Services(AERS)3

105

Accountancy 82Tax 125Financial Advisory (FA) 15Consulting 105

Revenue 2016(in mio of EUR)

3 Audit and Enterprise Risk Services (AERS) a changé denom à partir du 14 octobre 2016 et est désormais nomméAudit & Risk Advisory (ARA).

Système de rémunération des associésLa rémunération de chaque associé (« equitypartner ») consiste en une part des bénéficesnets à distribuer, déterminée en proportion desa participation respective dans le Cabinet deRévision.

Les associés sont évalués annuellement et, enfonction du résultat de leur évaluation, laparticipation respective de chaque « equitypartner » dans le Cabinet de Révision et larémunération des autres associés peut soitaugmenter, soit diminuer. Les facteurs suivantssont pris en considération pour les évaluationsdes associés : la qualité, l’expertise, l’intégrité, leprofessionnalisme, l’esprit d’entreprise,l’indépendance et le respect des règles.

Date d’application de ce rapportToutes les informations fournies dans leprésent rapport sont relatives à la situation duCabinet de Révision arrêtée au 31 mai 2016,sauf mention contraire.

AERS105

Accountancy82

Tax125

FA15

Consulting105

1.Source: Deloitte Belgium annual report 2016


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Joël BrehmenManaging Director

Rik NeckebroeckManaging Director


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Deloitte refers to one or more of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, a UK private company limited by guarantee (“DTTL”), its network of member firms, andtheir related entities. DTTL and each of its member firms are legally separate and independent entities. DTTL (also referred to as “Deloitte Global”) does notprovide services to clients. Please see www.deloitte.com/about for a more detailed description of DTTL and its member firms.

Deloitte provides audit, tax and legal, consulting, and financial advisory services to public and private clients spanning multiple industries. With a globallyconnected network of member firms in more than 150 countries, Deloitte brings world-class capabilities and high-quality service to clients, delivering theinsights they need to address their most complex business challenges. Deloitte has in the region of 225,000 professionals, all committed to becoming thestandard of excellence.

This publication contains general information only, and none of Deloitte Touche Tohmatsu Limited, its member firms, or their related entities (collectively,the “Deloitte Network”) is, by means of this publication, rendering professional advice or services. Before making any decision or taking any action that mayaffect your finances or your business, you should consult a qualified professional adviser. No entity in the Deloitte Network shall be responsible for any losswhatsoever sustained by any person who relies on this publication.

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Rapport de transparence Deloitte Reviseurs d’Entreprises · 2020. 5. 13. · publique de la...

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