Rapport de la chambre régionale des comptes sur l'association Jazz in Marciac

31 alles Jules Guesde CS 38512 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Tl : 05 34 31 34 34 Fax : 05 34 31 34 43 -e-mail : [email protected]

www.ccomptes.fr/midi-pyrenees

TOULOUSE, le 10/04/2015

Le Prsident

N/Rf. : DO15 093 02

Monsieur le Prsident,

Conformment l'article L. 243-5 du code des juridictions financires, je vous notifie le

rapport d'observations dfinitives sur la gestion de lassociation Jazz in Marciac au titre des exercices 2009 et suivants, accompagn de votre rponse crite qui a t adresse la chambre.

Je vous prcise cet gard que ces observations sont, selon les dispositions de l'article

R. 241-18 du code susvis, communicables aux tiers ds lors qu'a eu lieu la premire runion de

lorgane collgial suivant leur rception.

En tout tat de cause, il vous est loisible de communiquer ce rapport dobservations dfinitives au conseil dadministration de lassociation.

Je vous prie de croire, Monsieur le Prsident, lassurance de ma considration trs distingue.

Jean MOTTES

Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON

Prsident de lassociation Jazz in Marciac 19, place de lhtel de ville BP 23

32230 MARCIAC

31 alles Jules Guesde CS 38512 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Tl : 05 34 31 34 34 Fax : 05 34 31 34 43 -e-mail : [email protected]

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N/Rf. : DO15 093 02

RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES

SUR LA GESTION DE

LASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC

DPARTEMENT DU GERS

Exercices 2009 et suivants

Chambre rgionale des comptes de Midi-Pyrnes 3

Rapport dobservations dfinitives Jazz In Marciac dpartement du Gers - exercices 2009 et suivants

SYNTHSE DES OBSERVATIONS DEFINITIVES

ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC

Jazz in Marciac, lun des premiers festivals de jazz en France

En 2013, 53 667 billets ont t vendus pour seize soires. Cette manifestation forte

personnalit, enracine dans une bastide gersoise, est reconduite chaque t depuis 1978. A ct des

concerts payants sous le chapiteau, un festival gratuit est propos sur la place centrale du village.

Lassociation dveloppe galement des activits artistiques qui permettent en particulier dinitier des jeunes au jazz ou de soutenir la cration.

Ce succs rencontr auprs du public sappuie notamment sur une organisation de proximit taille humaine qui mobilise de trs nombreux bnvoles (871 en 2013), et sur son prsident

fondateur, qui incarne, encore aujourdhui, lesprit du festival auprs des volontaires, des artistes, et de lensemble des partenaires.

Une association engage dans un changement de son modle conomique

Depuis 2010, lassociation sest engage dans lexercice dun mtier nouveau. Aprs des annes de stabilit o le festival constituait le cur de son activit, Jazz in Marciac a pris la dcision de devenir un exploitant dune salle de spectacle. Ce nouveau mtier a pour enjeu danimer, sur lensemble de lanne, la nouvelle salle de lAstrada (495 places) ouverte Marciac en mai 2011 en proposant une offre culturelle large tous publics. Ce nouveau projet de ple culturel

est venu modifier en profondeur la physionomie de lassociation, en augmentant fortement en particulier la dpendance de lorganisme vis--vis des fonds externes, alors mme quaucune tude conomique na t conduite au pralable.

Dans ce contexte, Jazz in Marciac est plus fragile financirement quauparavant. La question du niveau de professionnalisation de lassociation et les conditions de prennisation du festival constituent selon la chambre les deux enjeux importants.

Une activit qui a connu une rentabilit moins leve malgr une forte croissance

Jazz in Marciac a enregistr au cours de la priode une progression de son chiffre daffaires global qui atteint prs de 3 M en 2013. Cette hausse a t soutenue aussi bien par un effet prix (hausse des tarifs des spectacles entre +4 % et +21 %) que par un effet volume (+71 % du nombre

de reprsentations). Cet essor na pourtant pas permis damliorer la rentabilit de lactivit : les principaux ratios financiers dcrivent une situation contraste entre une solvabilit satisfaisante

accompagne dun endettement faible, et une dgradation depuis 2011 de la performance conomique de lassociation, date de mise en uvre du projet de ple culturel.

Des relations durables avec les diffrents partenaires

Lassociation russit mobiliser des fonds dans des volumes de plus en plus importants, qui atteignent 0,9 M en 2013. Cet essor concerne aussi bien les fonds publics (+91 %) et privs (+126 %). Pour ces derniers, la relative stabilit du parrainage a t compense par le

dveloppement depuis 2011 du mcnat. Les conventions sont satisfaisantes dans lensemble et sont correctement suivies. Dans ce contexte, le poids des billets offerts est significatif (16 % du nombre

total des entres) et reprsente lquivalent annuel de la moiti des subventions publiques reues.



Une organisation interne prciser

La gestion des instances de dcision a bnfici depuis 2009 dune nette amlioration mais reste perfectible dans le droulement et dans le suivi administratif. Les statuts de lassociation ne refltent pas compltement lactivit exerce, et la mise en place dun rglement intrieur offrirait un point dappui lorganisation. Certaines cooprations importantes avec des partenaires sont vulnrables en raison de labsence de cadre conventionnel crit. En outre, les mthodes de valorisation du bnvolat dans les comptes sont prciser et stabiliser. Labsence de comptabilit de gestion et de gestion active de la trsorerie pnalise lassociation dans ses efforts dconomie. Si la billetterie des spectacles bnficie doutils modernes, les mthodes et les moyens ddis lencaissement de boissons et des repas doivent tre amliors.

Un prsident fondateur, cl de vote de linstitution

Le prsident constitue la cl de vote historique sur laquelle repose ldifice Jazz in Marciac depuis sa cration. Il est notamment directeur, directeur artistique, ambassadeur auprs des

partenaires institutionnels et privs, directeur de la communication, sans avoir dlgu rellement

de pouvoirs. Engag sur des mandats reprsentatifs importants par ailleurs, le prsident reste

pourtant incontournable aux yeux des membres de lassociation et des partenaires. Cette concentration de responsabilits, qui facilite les prises de dcisions, pose question toutefois sur les

possibilits effectives de prennisation de Jazz in Marciac.

En conclusion, si lon considre, dune part, la complexit et la vulnrabilit de lorganisation, renforce depuis 2011 par lactivit nouvelle de lAstrada et, dautre part, la place du festival dans lconomie locale et sa notorit, la chambre estime quil est ncessaire que lassociation, avec ses partenaires, dtermine les scnarii qui permettent denvisager la poursuite du projet.

Recommandations

Au terme de son contrle, la chambre formule les recommandations suivantes :

- prciser le contenu du contrat dassurance relatif aux bnvoles ;

- mettre jour lobjet social de lassociation, permettant dinclure, dune part, les activits commerciales de ventes de marchandises et de services (dont les produits alimentaires et les

produits drivs), et dautre part, ne plus limiter le champ daction lespace rural ;

- se doter, en partenariat si ncessaire avec les acteurs institutionnels, des outils de mesure

de frquentation fiables ;

- faire dfinir clairement par le conseil dadministration les conditions doctroi de la gratuit, et la finalit de cette dernire ;

- se doter des moyens de contrle et de suivi adquats des recettes dans tous ses points de

vente ;

- rdiger une convention de partenariat avec la Gendarmerie nationale afin de donner une

base juridique aux aides en nature octroyes ;



- prciser dans un document formel de type rglement intrieur le fonctionnement courant de

lorganisme ;

- mettre en uvre une comptabilit de gestion, afin de fiabiliser sa dmarche de pilotage budgtaire ;

- faire correspondre le cycle dexploitation et le cycle budgtaire en clturant les exercices au 31 dcembre.



S O M M A I R E

1 - LASSOCIATION EST LORGANISATEUR HISTORIQUE DU FESTIVAL JAZZ IN MARCIAC .................................................................................................................................... 8

1.1 - Un festival reconnu .................................................................................................................. 8 1.2 - Un festival parvenu maturit ................................................................................................. 9

2 - LES PRINCIPALES CLS DU SUCCS DU FESTIVAL ................................................... 11 2.1 - Le bnvolat, un atout capital ................................................................................................ 11

2.1.1 - Une ressource majeure ............................................................................................. 11 2.1.2 - Un avantage financier certain ................................................................................... 12 2.1.3 - Le principe de labsence de contrepartie financire est respect ............................. 12 2.1.4 - Un contrat dassurance prciser ............................................................................. 13 2.1.5 - Valorisation et comptabilisation du bnvolat ......................................................... 14

2.2 - Le soutien permanent des partenaires .................................................................................... 16 2.2.1 - Les partenaires institutionnels .................................................................................. 16 2.2.2 - Un partenariat priv significatif ............................................................................... 20

2.3 - Des atouts malgr tout fragiles ............................................................................................... 23

3 - LA MUTATION RCENTE DU MODLE CONOMIQUE DE LASSOCIATION...... 24 3.1 - Une offre artistique en forte volution ................................................................................... 24 3.2 - Un projet fond sur une prvision conomique sommaire .................................................... 25 3.3 - Les conditions dexploitation de la salle de lAstrada ........................................................... 26

4 - LA GOUVERNANCE ............................................................................................................... 27 4.1 - Les diffrentes instances ........................................................................................................ 27

4.1.1 - Le conseil dadministration ...................................................................................... 27 4.1.2 - Lassemble gnrale ordinaire ................................................................................ 28 4.1.3 - Lassemble gnrale extraordinaire ........................................................................ 28 4.1.4 - Le bureau .................................................................................................................. 28

4.2 - Les rmunrations et avantages accords aux membres de lquipe dirigeante .................... 28 4.3 - Deux organes non prvus par les statuts ................................................................................ 29

4.4 - Le prsident ............................................................................................................................ 29 4.4.1 - Labsence de dlgation de pouvoir ......................................................................... 29 4.4.2 - Un prsident engag par ailleurs .............................................................................. 29

4.4.3 - Une prsidence cl de vote de lassociation ........................................................... 30

5 - LA GESTION DE LACTIVIT.............................................................................................. 30 5.1 - Un champ dintervention partiellement dfini dans les statuts .............................................. 30

5.1.1 - Des activits de coopration exerces la frontire de lobjet dfini par les statuts 30 5.1.2 - Des activits commerciales exerces en dehors du primtre statutaire .................. 30

5.2 - Lactivit commerciale .......................................................................................................... 31 5.2.1 - Une connaissance limite des publics ...................................................................... 31 5.2.2 - La mesure de limpact conomique des activits de lassociation sur le territoire .. 33 5.2.3 - La gestion de limage Jazz in Marciac ..................................................................... 34

5.3 - Les cooprations .................................................................................................................... 35 5.3.1 - La gestion des espaces physiques ............................................................................. 35 5.3.2 - Le rseau de lInternet .............................................................................................. 35 5.3.3 - La gestion des rclamations et la politique qualit................................................... 35



5.4 - Une billetterie moderne .......................................................................................................... 35

5.4.1 - Un systme de gestion efficace ................................................................................ 35

5.4.2 - Une politique tarifaire dpendante du contexte culturel .......................................... 36 5.5 - Le poids de la gratuit ............................................................................................................ 36

5.5.1 - volution quantitative de la gratuit sur la priode .................................................. 36 5.5.1 - Rpartition des gratuits par publics ........................................................................ 37

5.6 - Les modalits dencaissement des recettes dalimentation .................................................... 38 5.6.1 - Des points de vente insuffisamment contrls ......................................................... 38 5.6.2 - Les dispositifs en matire de lutte contre le dtournement de produits ................... 39

5.7 - Un appui financier la Gendarmerie nationale sans convention ........................................... 39

6 - LA GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIRE ET COMPTABLE ........................... 40 6.1 - Des procdures administratives prciser ............................................................................. 40

6.1.1 - Le registre spcial ..................................................................................................... 40

6.1.2 - Les registres des dlibrations .................................................................................. 40 6.1.3 - Le rglement intrieur .............................................................................................. 40

6.2 - La gestion financire et comptable ........................................................................................ 41 6.2.1 - Labsence de comptabilit de gestion ...................................................................... 41 6.2.2 - Les documents de communication financire conformes ........................................ 41 6.2.3 - Le dfaut de communication financire au Journal officiel ..................................... 41

6.2.4 - La mission conduite par lexpert-comptable ............................................................ 41 6.2.5 - Le contrle effectu par le commissaire aux comptes ............................................. 42

7 - LA SITUATION FINANCIRE .............................................................................................. 42 7.1 - Principaux lments de repre ............................................................................................... 42

7.2 - Les soldes intermdiaires de gestion par activit ................................................................... 43 7.3 - Les principaux indicateurs consolids de sant financire .................................................... 44

7.3.1 - Les soldes intermdiaires de gestion ........................................................................ 44

7.3.2 - La capacit dautofinancement (CAF) ..................................................................... 45 7.3.3 - Les ratios financiers.................................................................................................. 45 7.3.4 - Le bilan ..................................................................................................................... 45 7.3.5 - Le compte de rsultat ............................................................................................... 46

7.3.6 - Les dpenses de personnel ....................................................................................... 48 7.3.7 - La trsorerie .............................................................................................................. 51

8 - LAVENIR DE JAZZ IN MARCIAC EN QUESTION ......................................................... 51 8.1 - Lacquisition dun immeuble usage de bureaux ................................................................. 51 8.2 - Des projets de modification des statuts avorts ..................................................................... 52 8.3 - Des scnarii crire pour envisager collectivement la prennit du projet Jazz in Marciac . 52

9 - RECOMMANDATIONS........................................................................................................... 53



Jazz in Marciac est une association cre depuis le 9 janvier 1989, rgie par la loi du

1er

juillet 1901 dont le sige social est situ Marciac dans le dpartement du Gers.

Avec ses 6 257 m2, le dpartement du Gers est un territoire assez homogne. Dpartement

trs agricole, le Gers dispose selon lINSEE (cf. extrait de ltude panorama 32 de novembre 2012) de deux atouts susceptibles d'attirer un grand nombre de touristes : ses spcialits culinaires et ses

festivals d't de renomme internationale dont le festival Jazz in Marciac.

Ce festival se droule sur le territoire de la commune de Marciac, bastide situe lextrmit ouest du dpartement du Gers qui compte 1 234 habitants.

1 500 festivals de musiques seraient recenss actuellement en France1. Prs du tiers des

festivals seraient ddis principalement au jazz. Chaque ville, grande ou moyenne, semble souhaiter

proposer son festival de jazz. Cet engouement, qui semble gnral, est pourtant assez rcent. En

1975, existent seulement cinq festivals de jazz en France : Antibes, Nice, Nancy, Chteauvallon et

Paris. Le festival Jazz in Marciac est cr par Jean-Louis Guilhaumon en 1978.

1 - LASSOCIATION EST LORGANISATEUR HISTORIQUE DU FESTIVAL JAZZ IN MARCIAC

1.1 - Un festival reconnu

Lassociation Jazz in Marciac est connue essentiellement comme lorganisateur du festival ponyme, qui accueille chaque t des concerts de musique de jazz. Cette manifestation est

considre actuellement comme lun des festivals les plus importants en France. Pour de nombreux mdias notamment, Jazz in Marciac est reconnu comme un succs bti par la passion de son

prsident.

Ce festival sorganise autour de deux vnements majeurs qui se droulent Marciac au cur de lt :

- des concerts payants sont organiss en soire. Un chapiteau est amnag pour loccasion et peut accueillir jusqu 5 000 places assises. Depuis 2011, la salle de lAstrada avec ses 500 places assises offre une seconde scne. En 2013, 57 concerts ont t organiss sur les deux sites au cours

des 20 soires du 26 juillet au 15 aot.

tableau n 1 : Part de la billetterie dans le chiffre daffaires de lassociation en euros

activit globale 2009 2010 2011 2012 2013 volution

chiffres d'affaires 2 486 352 2 746 550 2 515 869 2 797 291 2 817 826 13%

dont billetterie 1 876 400 2 101 717 1 917 425 2 239 165 2 324 248 24%

dont vente de

marchandises409 236 427 751 352 953 345 295 361 053 -12%

Source : CRC daprs comptes de rsultat

1 base de donnes de lIRMA (Centre dinformation et de ressources pour les musiques actuelles).



- un festival gratuit est propos en fin de matine et en deuxime partie daprs-midi, dnomm festival bis ou festival off selon les supports conus par lassociation. La place centrale du village accueille loccasion un podium o se produisent diffrentes formations de jazz de tous les styles. Des activits commerciales y sont galement proposes, et consistent en une foire la

brocante et des stands de spcialits rgionales et d'artisanat. La vente et la gestion des

emplacements ne sont pas assures par lassociation, ni par la mairie, mais par la SARL unipersonnelle Sud Logistique vnements Midexpo et lassociation Midexpo.

1.2 - Un festival parvenu maturit

Lanalyse de lactivit du festival permet de relever en particulier deux tendances :

- lcart croissant entre la dure du festival bis et le festival payant : le festival off est dune dure suprieure celle observe pour le festival payant ;

- laugmentation de la capacit du chapiteau (changement dquipement en 2010) qui ne semble pas lie, depuis cette date, lvolution de la frquentation.

tableau n 2 : volution des indicateurs dactivit du festival (chapiteau)

festival 2009 2010 2011 2012 2013 variation

dure en jours 17 17 18 20 21 24%

Soires au

chapiteau :

cest--dire en

nombre de

concerts

16 soires

39 concerts

16 soires

34 concerts

16 soires

35 concerts

16 soires

33 concerts

16 soires

34 concertsNS

nbre de

concerts39 34 35 33 34 -13%

entres

payantes51 624 55 805 48 330 50 343 49 424 -4%

capacit places

payantes max

unitaire du

chapiteau

5 000 6 000 6 000 6 000 6 000 20%

Source : table CRC renseigne par JIM

Depuis 1998, la frquentation payante la plus importante au chapiteau a t en moyenne de

3 600 billets vendus par soire. Le score le plus faible approche plutt 2 500 entres payantes, soit

un cart de 44 %. La frquentation moyenne par soire depuis 2004 est de 3 300 billets vendus, et il

semble que cela constitue une borne maximum Marciac, quil serait difficile de dpasser.

Lvolution de la courbe de frquentation payante du festival semble tmoigner dune maturit de loffre.



Graphe 1 : Nombre total dentres payantes aux soires du festival (chapiteau + Astrada+ autre)

Source : CRC daprs statistiques JIM

En revanche, il est plus difficile dinterprter lvolution de la frquentation moyenne payante par soire releve depuis 2009 au cours du festival (chapiteau + Astrada), ce qui ne permet

pas didentifier clairement une tendance.

Graphe 2 : Nombre dentres payantes par soire par festival (chapiteau + Astrada)

Source : CRC daprs statistiques JIM

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

60 000

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

1 000

1 100

1 200

1 300

1 400

1 500

1 600

1 700

1 800

2009 2010 2011 2012 2013



2 - LES PRINCIPALES CLS DU SUCCS DU FESTIVAL

2.1 - Le bnvolat, un atout capital

Pour le prsident de lassociation Jazz in Marciac lme du festival, ce sont les bnvoles . De fait, le festival de Jazz in Marciac mobilise un nombre important de bnvoles (871

en 2013), et leur proportion est significative par rapport leffectif des salaris (12 en 2013). A titre de comparaison, les organisateurs du festival de Jazz Vienne, vnement de dimension

comparable, dclarent sappuyer sur 200 salaris et 200 bnvoles.

Le bnvolat Jazz in Marciac se caractrise par la participation au fonctionnement ou

lanimation de lassociation. La collaboration bnvole est gnralement le fait dadhrents ou de tiers, mais elle peut tre galement le fait de salaris de lassociation.

La chambre note que les statuts de lassociation sont muets sur la ralit du bnvolat alors que ceux-ci mentionnent des points moins fondamentaux.

La dimension importante du bnvolat au sein de Jazz in Marciac a ncessairement des

consquences sur le modle conomique du festival.

2.1.1 - Une ressource majeure

Le nombre de bnvoles a connu une progression moyenne de prs de 12 % depuis 2009. De

780 volontaires, leur nombre a atteint 871 personnes en 2013, chiffre qui sest stabilis depuis 2011.

Lorigine des bnvoles, au dpart principalement locale, sest largie, pour atteindre une dimension rgionale voire nationale.

Lassociation semble disposer dun vivier de volontaires prenne et trs diversifi, ce qui constitue un avantage indniable.

Un guide daccueil des bnvoles contenant quelques informations principales sur

lassociation et sur leurs conditions daccueil a t labor par lassociation pour tre distribu leur arrive. Compte tenu de la taille de leffectif bnvole constat au moment du festival et de lenjeu que cela reprsente pour la manifestation, lassociation pourrait, selon la chambre, utilement rflchir llaboration dun vritable livret daccueil. Outre les informations dj prsentes dans le guide actuel, ce document pourrait reprendre les termes de leur engagement, les contreparties

octroyes, les rgles de bonne conduite ainsi que les garanties en matire daccident du travail (cf. infra). Cet outil permettrait ainsi de conforter la situation des bnvoles pendant le festival et de

valoriser ce qui peut tre considr comme une ressource essentielle.

Les bnvoles sont rpartis dans diffrentes quipes, au nombre de 39 en 2013, animes

pour chacune dentre delles par un membre du conseil dadministration. Tous ne sont pas prsents simultanment durant le festival. Ils interviennent gnralement un jour sur deux dans lquipe quils souhaitent intgrer, et leur sjour excde rarement la dizaine de jours.

Un logiciel de gestion a t mis en place en 2013 par lassociation pour traiter les demandes des bnvoles. Ce logiciel participe dune meilleure connaissance des volontaires et simplifie le recrutement assur par le bureau des bnvoles. Il permet galement doptimiser la gestion de leffectif lors du festival.



Tout au long de lanne, la situation des bnvoles est largement voque au sein du conseil dadministration et une commission spcifique a t instaure en 2011 pour traiter des diffrentes questions ou difficults relatives leur accueil et leur intgration dans les quipes durant le festival.

Enfin, depuis 2011, lorganisation du bnvolat fait lobjet dun bilan qualitatif ralis loccasion du sminaire annuel au cours duquel sont dgags les axes de travail en vue damliorer la situation des bnvoles.

2.1.2 - Un avantage financier certain

Hormis lanne 2009 pour laquelle aucune valuation comptable de la contribution na t effectue par lassociation, et en dpit de rserves sur la mthode dvaluation mise en uvre (cf. infra), la chambre note que le bnvolat reprsente un poids financier important dans les

comptes de Jazz in Marciac.

En effet, le cot estim des heures de travail bnvole slverait 616 547 en 2013, soit davantage que les frais de personnel (601 828 ).

Cette ressource en permettant lassociation de rduire de manire significative le poids de ses charges relles dexploitation constitue pour elle un atout indniable et tmoigne de son dynamisme.

tableau n 3 : volution du cot estimatif total du bnvolat et de ses composantes

en euros

2009 2010 2011 2012 2013 variat en variat en %

c/864 valuation heures bnvolat 0 959 272 468 594 537 718 616 547 NS* NS

c/606840 - Tee-shirt

bnvoles 8 357 7 823 3 500 8 408 8 490 134 1,6%

c/606860 - badges

bnvoles 2 388 1 042 7 521 2 363 2 240 -148 -6,2%

c/616200 - cotisations

assurance 1 023 1 354 2 085 2 040 1 990 968 94,6%

c/624600 - transports

bnvoles 9 626 8 160 8 660 10 144 7 957 -1 669 -17,3%

c/625120 - hbergement

bnvoles 14 143 14 700 15 656 13 566 15 375 1 232 8,7%

c/625220 - restauration

bnvoles 32 259 32 347 44 745 34 217 41 298 9 039 28,0%

TOTAL 67 796 1 024 699 550 761 608 455 693 897

Source :CRC daprs comptes de rsultat dtaills 2009-2013 * non significatif

2.1.3 - Le principe de labsence de contrepartie financire est respect

Labsence de contrepartie financire constitue le principe essentiel du bnvolat. Le bnvole ne doit pas en effet percevoir une rmunration en espces ou sous la forme davantages en nature. Nanmoins, le bnvole peut tre dfray des dpenses quil assume loccasion de son engagement associatif.



Pendant le festival, les bnvoles ont accs midi et soir un service de restauration qui leur

est rserv. Au cours des cinq dernires annes, ce service a fourni une moyenne de 11 000 repas

pendant une priode de 20 24 jours. Le prix moyen du repas pris en charge par lassociation est de 3,82 . Cette prestation est organise dans le cadre du partenariat avec la ligue denseignement du Gers, au mme titre que le service de restauration propos aux musiciens. Or, la chambre note

quaucune convention nest formalise en lespce.

Par ailleurs, les bnvoles qui le souhaitent ont accs au camping du lac de Marciac pour un

montant forfaitaire de 25 depuis 2011 couvrant lintgralit du sjour. Le camping loue lassociation Jazz in Marciac, sur la base dune convention, un espace ddi leur accueil.

Enfin, les bnvoles disposent dun badge qui leur permet laccs aux concerts du festival sous chapiteau dans le cadre dun espace qui leur est rserv.

Compte tenu des lments qui prcdent, la chambre estime que les avantages en nature

octroys depuis 2009 par lassociation restent mesurs et adapts, et ne sont pas contraires aux principes du bnvolat.

2.1.4 - Un contrat dassurance prciser

La garantie des accidents du travail ne couvre, en principe, que les personnes exerant sous

la subordination dun employeur une activit professionnelle rmunre. Ainsi, en cas daccident survenu au cours de son activit associative, le bnvole ne peut pas prtendre, sauf exceptions, aux

prestations relatives lassurance accidents du travail . Cest pourquoi il est important pour les associations de contracter une assurance responsabilit civile spcifique ou largie pour couvrir les

risques encourus par les bnvoles, en dpit de son caractre non-obligatoire.

Chaque anne, lassociation Jazz in Marciac assure lintervention des bnvoles engags dans lorganisation du festival auprs dune compagnie dassurance.

En 2013, le contrat dassurance indique de manire succincte les priodes et le nombre de personnes couvertes. Ce contrat ne mentionne que 330 personnes (hors membres du conseil

dadministration) alors que prs de 870 bnvoles interviennent sur le festival depuis 2010. Sachant quils ne sont pas tous prsents la mme priode, lassociation applique une moyenne qui est tablie suivant le nombre de bnvoles travaillant au moment le plus charg de la journe,

cest--dire au moment de lentracte o lensemble des services fonctionnent. Par ce calcul, le nombre de bnvoles correspondant au pic de prsence assur pour une journe slve en 2013 365.

La chambre constate au vu des carts que le mode de calcul retenu par lassociation reste imprcis et prsente un risque juridique rel quant la protection des intresss. Afin damliorer le niveau de cette protection, la chambre estime que ce contrat dassurance pourrait tre tabli en y joignant une liste nominative des assurs qui prcise galement les dates de naissance et la classe

socio-professionnelle des assurs prsents chaque jour du festival.

En consquence, la chambre recommande lassociation de prciser le contenu du contrat dassurance relatif aux bnvoles.



2.1.5 - Valorisation et comptabilisation du bnvolat

Le bnvolat est une contribution volontaire en nature dont le traitement comptable peut

sarticuler autour des deux modalits suivantes :

information donne dans lannexe ;

inscription en comptabilit.

2.1.5.1 - Une valorisation comptable consolider

La valorisation comptable a pour but de donner une image fidle des activits et du

patrimoine de lassociation. Conformment au rglement n 99-01 du 16 fvrier 1999 modifi relatif aux modalits dtablissement des comptes annuels des associations et fondations, ds lors que ces contributions prsentent un caractre significatif, elles font lobjet dune information approprie dans lannexe portant sur leur nature et leur importance. A dfaut de renseignements quantitatifs suffisamment fiables, des informations qualitatives sont apportes, notamment sur les

difficults rencontres pour valuer les contributions concernes .

Aucun texte normatif ne fixe de barme ni de tarif pour valoriser le bnvolat. Ainsi, les

contributions en travail sont gnralement valorises au cot horaire du SMIC ou aux tarifs du

personnel de remplacement.

La valorisation de la ressource bnvole de lassociation Jazz in Marciac dans les comptes annuels a t dcide au cours de lexercice 2010 (cf. compte-rendu de lassemble gnrale du 18 dcembre 2010).

Compte tenu du nombre dheures estimes (68 682 heures en 2013) et du poids financier valu par rapport aux charges dexploitation, lassociation a considr juste titre que les contributions volontaires prsentent un caractre significatif sur le plan quantitatif et qualitatif,

mritant ainsi dtre valorises.

Lensemble des bnvoles (y compris les dirigeants) de lassociation est valoris sur la base du tarif horaire du SMIC en considrant quun bnvole travaille 6 heures par jour, 6 jours par semaine pendant le festival. Lvaluation ne prend pas en compte les charges sociales qui ne sont donc pas comptabilises.

Aprs examen des comptes annuels, quel que soit lexercice de la priode sous revue, la chambre relve que lannexe ne dtaille ni la nature ni limportance du bnvolat. Seule la mention selon laquelle la mthode de base retenue pour lvaluation des lments inscrits en comptabilit est la mthode des cots historiques est indique dans lannexe relative aux rgles et mthodes comptables.

En outre, la chambre constate que ne sont mentionns au pied du compte de rsultat que le

nombre dheures travailles estimes et la base de lvaluation (SMIC horaire brut). Le compte de rsultat 2013 ne prcise pas la base de lvaluation.

Or, lintrt pour lassociation serait de dmontrer, par la valorisation dapports importants comme celui du bnvolat, lautofinancement dune partie de son activit.



En consquence, lassociation gagnerait en transparence en publiant des informations plus dtailles sur la nature du bnvolat identifi, limportance des contributions (effectif, poids financier) et sur la mthode de valorisation (nature des travaux et mthode denregistrement retenue entre autre).

2.1.5.2 - Le choix de la comptabilisation

Depuis lexercice 2010, les contributions volontaires sont enregistres au crdit du compte 870 bnvolat et au dbit du compte 864 personnel bnvole , et au pied du compte de

rsultat, sous la rubrique dtail des contributions volontaires en nature .

La chambre a constat des carts notables dans le calcul de lvaluation mentionne dans les comptes sur la priode 2010-2013. La taille des effectifs, leve en 2010 mais stables ensuite, ne

peut justifier elle-seule lampleur de ces carts. Lassociation invoque les raisons suivantes :

sagissant de lexercice 2010, lcart enregistr par rapport aux annes suivantes sexplique par le mode de comptage du nombre dheures quotidiennes effectues par les bnvoles qui a t rvis la baisse au terme dune consultation des diffrentes quipes, ce qui a eu pour effet de pondrer le volume horaire global ; en outre, des

coefficients prenant en compte le niveau de qualification des principaux dirigeants de

lassociation taient appliqus. Le commissaire aux comptes a prconis lassociation de nutiliser que le taux unique du SMIC horaire pour lensemble des bnvoles, ce qui a t mis en uvre par la suite ;

sagissant de lcart entre 2012 et 2013, lassociation indique que le trsorier a intgr dans son calcul au titre de lexercice 2013, en plus du nombre dheures travailles, les autres cots affrents au bnvolat (repas, hbergement, etc.). Pour

autant, cet argument ne suffit pas expliquer la diffrence constate.

tableau n 4 : carts entre les valuations

2010 2011 2012 2013

nombre de bnvoles 925 860 873 871

nombre d'heures 108 270 52 066 57 204 68 682

montant valuation 959 272 468 594 537 718 693 897

Source : CRC daprs comptes de rsultat dtaills 2009-2013

Or, la mthode denregistrement nest pas stabilise. La chambre constate en outre quil nexiste pas de procdures de mesure ou de contrle en la matire.

Malgr la difficult pratique de demander aux nombreux bnvoles de dresser des comptes

rendus, il apparat tout de mme ncessaire selon la chambre de veiller la mise en place de

procdures denregistrement et de contrle fiables des informations qui permettent de justifier la valorisation effectue.



Enfin, lassociation en ne tenant pas de journal des oprations bnvoles mconnat le dispositif prvu par le conseil national de la comptabilit dans son avis du 17 juillet 1985 : les

comptes annuels ne peuvent faire tat de contributions volontaires effectues titre gratuit que

dans la mesure o celles-ci sont retraces dans un journal des oprations bnvoles et appuyes de

pices justificatives retraant notamment le nom de l'apporteur, les modalits d'valuation, la

valeur unitaire et la valeur totale des prestations .

2.2 - Le soutien permanent des partenaires

Les partenaires peuvent tre publics ou privs. Parmi les intervenants institutionnels, il faut

distinguer les partenaires publics qui peuvent apporter un soutien sous la forme de subventions ou

de moyens (matriels techniques, lieux), des organismes de gestion collective de droits de proprit

artistiques ou en charge de collecter des taxes sur les spectacles, et qui allouent en contrepartie des

fonds2.

La recherche de nouveaux partenaires et le contact avec les partenaires existants sont placs

sous la responsabilit du prsident de lassociation.

2.2.1 - Les partenaires institutionnels

2.2.1.1 - Une aide financire en forte progression

Lassociation Jazz in Marciac reoit des subventions de la part de cinq partenaires institutionnels : ltat par lintermdiaire de la direction rgionale des affaires culturelles de Midi-Pyrnes (DRAC), les collectivits locales (Rgion Midi-Pyrnes, Dpartement du Gers,

mairie de Marciac, communaut de communes Bastides et Vallons du Gers) et le centre national de

la chanson, des varits et du jazz (CNC).

Le volume global de subventions reues a quasiment doubl sur la priode, passant de

461 010 en 2009 881 685 en 2013 (+91 % en moyenne) et atteint un niveau quasi-similaire laide attribue par les partenaires privs qui a suivi la mme volution (cf. infra).

Laide publique a progressivement chang de destination.

Le montant total des subventions verses au bnfice du festival est en effet relativement

stable voire en lger recul sur la priode, abstraction faite du remboursement d au CNC au titre de

lexercice 2013. Les principaux financeurs sont la rgion Midi-Pyrnes, le dpartement du Gers et ltat via la direction rgionale des affaires culturelles.

A partir de lanne 2011, une part importante des subventions est affecte lactivit du ple culturel, suite la cration de la salle de spectacle lAstrada (175 275 en 2010 puis 448 575 en 2011). Cette aide supplmentaire na cess de progresser depuis, pour reprsenter en 2013 plus de la moiti du montant total des subventions alloues lassociation. Laide provenant des collectivits locales a fortement progress, notamment de la part du conseil gnral du Gers

(+1 300 %) et du conseil rgional (+600 %).

2 La Socit civile pour ladministration des droits des artistes et musiciens-interprtes, le Fonds pour la cration

musicale, la Socit des auteurs, compositeurs et diteurs de musique, la Socit civile des producteurs de

phonogrammes en France, le Centre national de la chanson, des varits et du jazz.



Cest dans ce cadre galement que la contribution financire de ltat a augment pour saligner progressivement sur le niveau des deux grandes collectivits susmentionnes (+1 025 %). La communaut de communes Bastides et Vallons du Gers sest galement fortement engage partir de lanne 2011 avec une participation qui atteint 100 000 en 2013.

tableau n 5 : Ventilation des subventions verses par activit

en euros


FESTIVAL

conseil rgional 160 000 180 000 163 200 175 200 163 200 3 200 2,0%

conseil gnral

du Gers 135 000 135 000 130 000 130 000 125 000 -10 000 -7,4%

Mairie de

Marciac 6 000 6 860 6 860 6 860 6 860 860 14,3%

Centre national

de la chanson 0 27 000 49 500 26 000 -38 375

DRAC 108 000 100 000 100 000 100 000 100 000 -8 000 -7,4%

sous-total 409 000 448 860 449 560 438 060 356 685 -52 315 -12,8%

PLE

CULTUREL

conseil rgional 20 000 45 000 131 400 123 800 140 000 120 000 600,0%

conseil gnral

du Gers 10 000 32 775 119 675 138 750 140 000 130 000 1300,0%

Mairie de

Marciac 860 0 0 0 0 -860 -100,0%

CCBVG* 0 37 500 87 500 100 000 100 000 100 000 NS

DRAC 12 000 60 000 110 000 120 000 135 000 123 000 1025,0%

sous-total 42 860 175 275 448 575 482 550 515 000 472 140 1101,6%

AIMJ

DRAC 9 150 9 150 10 000 10 000 10 000 850 9,3%

TOTAL 461 010 633 285 908 135 930 610 881 685 420 675 91,3%

Source : association Jazz in Marciac

*Communaut de Communes Bastides et Vallons du Gers

2.2.1.2 - Lanalyse de lexcution des conventions

Lassociation a sign avec les diffrents partenaires publics le 9 juin 2011 un protocole daccord daccompagnement de lexprimentation du projet artistique et culturel dans la perspective de son volution vers une scne conventionne pour le jazz . (salle de lAstrada).



Le protocole du 9 juin 2011 a t renouvel par un autre protocole pour une convention

dobjectifs 2013-2015 de lAstrada en scne conventionne pour le jazz le 5 septembre 2012. Ce document de transition a seulement pour objet la finalisation de la convention dobjectifs 2013-2015 et fixe un calendrier de mise en uvre. Le projet de convention a fait lobjet de nombreux changes et de plusieurs rencontres entre les services reprsentant les partenaires

signataires de cette convention avant dtre valid le 27 avril 2013. Cest ainsi que lassociation a sign une convention d'objectifs triennale (2013-2015) et multipartite (tat, conseil rgional, conseil

gnral, CCBVG) le 27 avril 2013 intitule lAstrada scne conventionne pour le jazz Marciac (Gers) .

La convention applicable compter du 1er

janvier 2013 prcise :

- lobjet de la convention : projet artistique et culturel de lAstrada institue en ple de rfrence dans le domaine du jazz ;

- le projet artistique dclin en 5 objectifs qui font lobjet dun suivi et dune valuation (articles 2 et 7) ;

- les engagements financiers : chaque subvention fait lobjet dune convention financire annuelle particulire avec chaque partenaire (article 4) ;

- les obligations administratives de lassociation (article 5).

Un suivi satisfaisant du projet artistique

Larticle 2 de la convention fixe les grands objectifs du projet artistique et culturel 2013-2015 de lAstrada. Ces objectifs correspondent aux exigences fixes par ltat lors de la signature de la convention (cf. procs-verbal du conseil dadministration du 28 janvier 2013).

Larticle 7 de cette mme convention prvoit la runion chaque anne au cours du quatrime trimestre dun comit technique compos de reprsentants des signataires de la convention et charg du suivi de lvolution du projet et de lexcution de la convention. Lors de ce comit, le prsident doit informer ses membres de lvolution du projet artistique, de ltat financier de la structure ainsi que de la situation de lemploi .

Le suivi des objectifs est ralis au sein du comit technique sur la base dindicateurs dvaluation dfinis dun commun accord entre les partenaires publics et lassociation Jazz in Marciac tel que le prvoit la rglementation

3 .

A la lecture du procs-verbal du comit technique du 20 novembre 2013, il est tabli que

lassociation a respect ses diffrents engagements, que ce soit au niveau de la programmation, de la formation avec notamment les ateliers d'initiation la musique de Jazz (AIMJ) et du

dveloppement de laction culturelle au niveau du territoire. En revanche, la chambre constate que ce procs-verbal qui fait office de rapport dactivit ne contient pas dlment financier.

3 Cf. circulaire du 1

er dcembre 2000, du 24 dcembre 2002, n 5193/SG du 16 janvier 2007 et du 18 janvier 2000.



Des engagements financiers trs encadrs

Lattribution de laide fait lobjet dune convention financire annuelle bipartite signe entre lassociation Jazz in Marciac et chaque partenaire public (tat, conseil rgional, conseil gnral et communaut de communes Bastides et Vallons du Gers). Chaque convention dtermine avec

prcision le montant de lengagement financier ainsi que les modalits de versement de la subvention.

Des obligations en partie respectes

Lassociation, par convention, sest engage adresser chaque anne aux partenaires publics Avant le 30 juin les documents [] tablis dans le respect des dispositions du droit franais et du droit communautaire et relatifs lanne antrieure .

Or, la saison culturelle de lAstrada se terminant le 30 septembre, lassociation nest pas en mesure de fournir ces lments avant le 30 juin. De ce fait, les documents sont remis en fin danne, soit lors du comit technique, soit lappui des demandes de subventions. En outre, le budget prvisionnel ne semble pas systmatiquement remis et le rapport du commissaire aux comptes nest pas fourni.

Enfin, conformment l'article 20 de la loi n 2006-586 du 23 mai 2006 relative au

volontariat associatif et l'engagement ducatif, les associations dont le budget annuel est suprieur

150 000 , et recevant une ou plusieurs subventions de l'tat ou d'une collectivit territoriale, dont le montant est suprieur 50 000 , doivent publier, chaque anne dans le compte financier, les rmunrations des trois plus hauts cadres dirigeants bnvoles et salaris, ainsi que leurs avantages

en nature. La chambre constate que le compte-rendu financier voqu ci-dessus ne contient pas ces

informations, ce que confirme au demeurant le prsident de la communaut de communes Bastides

et Vallons du Gers dans sa rponse aux observations.

2.2.1.3 - Le respect du droit europen en matire daide conomique

Lassociation Jazz in Marciac exerce une activit lucrative pendant le festival, et loccasion des spectacles produits la salle de lAstrada, en organisant la vente de marchandises alimentaires diverses (boissons, glaces, sandwiches et snacks) (cf. infra).

Cette activit peut tre considre comme prsentant un caractre conomique, au sens du

droit europen, puisquelle consiste offrir des biens et des services sur un march donn.

Or, toute subvention octroye une association ayant une activit conomique, quelle soit lucrative ou non, est soumise au rgime europen des aides de ltat. En effet, le droit europen considre quun tel versement est susceptible de fausser la libre concurrence et est illgal, sauf sil a t notifi et autoris par la commission europenne pralablement son versement.

Toutefois, la subvention peut tre accorde sans notification pralable sous rserve dtre octroye par un acte valant mandatement , dfinissant notamment les missions dintrt gnral que sassigne le bnficiaire, les obligations de service public et des paramtres objectifs de calcul de la subvention.



La convention annuelle subvention accorde sur des crdits de fonctionnement signe le

21 aot 2013 entre lassociation Jazz in Marciac et le ministre de la culture, par son contenu, vaut mandatement au sens europen en application de la circulaire NOR PRMX1001610C du

18 janvier 2010.

2.2.2 - Un partenariat priv significatif

Le financement du spectacle vivant, et notamment des vnements festivaliers, passe de plus

en plus par un recours des ressources manant de personnes de droit priv. Lassociation Jazz in Marciac qui nchappe pas cette tendance gnrale, a dvelopp principalement deux formes de lien avec les entreprises :

le mcnat comme tant le soutien matriel, sans contrepartie directe de la part du bnficiaire, une uvre ou une personne pour lexercice dactivits prsentant un intrt gnral ;

le parrainage (anciennement sponsoring) comme tant le soutien matriel apport une manifestation, une personne, un produit ou une organisation en vue den retirer un bnfice direct. A la diffrence du mcne, les oprations de parrainage

sont destines promouvoir limage du parraineur et comportent lindication de son nom ou de sa marque.

Il apparat la lecture des diffrents documents produits par lassociation (statut, rapport de gestion, etc.) que le terme de sponsor est toujours utilis. Il conviendrait dsormais de ne retenir

que la terminologie adquate pour une meilleure lisibilit.

2.2.2.1 - Un dveloppement rcent du mcnat

Outre les subventions dexploitation verses par les partenaires institutionnels, lassociation bnficie dune aide financire importante de la part des partenaires privs.

Le nombre de partenaires a augment sur la priode, passant de 21 parrains en 2009

36 partenaires au total (parrains et nouveaux mcnes) dont les versements ont dbut pour ces

derniers partir de lexercice 2011.

Lassociation semble jouer la carte de la fidlisation de ses partenaires, pour la plupart dj prsents en 2009, quand bien mme la recherche de nouveaux partenaires fait partie des objectifs

fixs par le prsident chaque anne lors du conseil dadministration. Ce dernier est dailleurs rgulirement inform de lavancement des partenariats et du niveau des financements attendus.

Lvolution des versements se caractrise par deux grandes tendances :

- les versements des parrains sont relativement stables sur la priode, avec un pic atteint en

2011 (540 432 ) ;

- partir de lexercice 2011, lassociation reoit des dons de la part de mcnes (entreprise ou particuliers). Le montant total de cette aide rcente a connu une progression trs importante

(+110 %) pour atteindre en 2013 la somme de 476 500 , suprieure au montant total du parrainage (430 042 ).



Cette volution est la consquence du choix opr par lassociation de favoriser laide dentreprise dans le cadre de la loi n 2003-709 du 1er aot 2003 modifie relative au mcnat, aux associations et aux fondations. Le recours au mcnat sexplique aussi par la difficult de trouver ou de renouveler des parrainages importants.

Lassociation sest donc engage dans cette dmarche de diversification des sources de financement privs partir de lanne 2010 avec la volont de crer un club des mcnes, et en arguant notamment de lavantage fiscal dont peuvent bnficier les mcnes puisque lassociation est reconnue dutilit publique. Cette stratgie a provoqu le glissement dun certain nombre de partenaires du statut de parrains vers celui de mcnes, ce qui a eu pour effet de fidliser davantage

certains partenaires du festival et de limiter la baisse des subventions alloues dans le cadre du

parrainage.

Le mcnat permet aussi de consacrer un engagement fort des partenaires autour du projet

culturel accompagnant la cration de lAstrada (et pas uniquement autour du festival). Dailleurs, lassociation prsente ainsi sur son site internet le sujet : en soutenant Jazz in Marciac, vous vous associez au dveloppement dun projet culturel de renomme internationaletout en bnficiant de nombreux avantages .

La part des dons affecte au ple culturel progresse de 600 % sur la priode et rejoint la

tendance observe au sujet des subventions verses par les partenaires institutionnels (Cf. supra).

tableau n 6 : volution des versements sur la priode

en euros


parrains 401 508 463 781 540 432 423 585 430 042 28 534 7,1%

mcnes 0 0 227 950 393 750 476 500 248 550 109,0%

TOTAL 401 508 463 781 768 382 817 335 906 542 505 034 125,8%

dont part affecte

hors festival (ple

culturel et AIMJ)

25 176 42 038 72 926 176 815 177 142 151 966 603,6%

Source : association Jazz in Marciac

Le parrainage et le mcnat reprsentent 19 % du montant total des produits dexploitation en 2013 (soit 13,74 % du budget global du projet culturel de territoire), et atteint son plus haut

niveau depuis 2009 avec une progression importante en 2011 lie larrive des mcnes.



tableau n 7 : Poids financier du partenariat priv

en euros


Montant total des

versements (hors

subvention publique)

401 508 463 781 768 382 817 335 906 542 505 034 125,8%

Total des produits

d'exploitation 3 418 815 3 886 196 4 360 187 4 588 277 4 671 141 1 252 327 36,6%

Pourcentage des

produits d'exploitation 12% 12% 18% 18% 19%

Source : CRC daprs comptes de rsultat dtaills 2009-2013

2.2.2.2 - Une formalisation satisfaisante des partenariats privs

Des accords correctement formaliss

Les accords de parrainage se prsentent gnralement sur la base dun modle-type qui contient un prambule identique rappelant notamment la vocation de lassociation et ses objectifs. Parfois, certains contrats de parrainage sont adapts suivant les prescriptions des entreprises

sollicites (cf. contrat sign avec ERDF le 18 juillet 2013). Les contrats peuvent tre annuels ou

pluriannuels limage de la convention quinquennale de partenariat conclue avec PLAIMONT Producteurs le 25 juillet 2013.

A lexception de quelques parrainages qui mriteraient dtre mieux formaliss compte tenu des sommes en jeu (cf. courrier de la fondation Henri Lachmann), la situation dans ce domaine est

satisfaisante.

De relles contreparties

Les partenaires privs bnficient de relles contreparties, avant tout en termes de

communication (supports annuels, internet, affichage, pavoisement et publicit), et de billetterie

(invitations, tarif prfrentiel, priorit de rservation), ainsi que dautres avantages si ncessaire (rception, mise disposition de salle, etc.). La remise dinvitations favorise la prennit de la relation et fidlise les partenaires

4.

Si le parrainage emporte sans difficults loctroi davantages offerts par lassociation en change du soutien financier, le mcnat exige en principe labsence de recherche de contrepartie.

4 Cf. annexe n1.



En loccurrence, lassociation Jazz in Marciac a attribu en 2013 la plupart des mcnes un quota dinvitations non ngligeables dpassant pour certains les 200 places offertes (entreprises COLAS et PONTICELLI). Pour autant, ladministration fiscale nayant pas fix de plafond au-del duquel lopration pourrait tre considre comme un parrainage, il est usuellement admis que la contrepartie peut reprsenter jusqu 25 % de la valeur du don du mcne. Dans ces deux cas, la chambre constate que le seuil de 25 % nest pas dpass eu gard aux montants des versements effectus par les deux entreprises.

Plus gnralement, la chambre relve que le nombre dinvitations, accordes ou ngocies, nest pas proportionnel au financement obtenu. De plus, les conventions prvoient lattribution dun nombre de places sans que soit vraiment prcis le montant financier correspondant, sachant que le

prix des places peut varier du simple au double en fonction des concerts.

Lassociation indique que le nombre dinvitations accordes varient suivant le niveau dattente des partenaires et leur capacit organiser laccueil de leurs invits lors du festival .

Sans contester le principe dune politique de gratuit, un effort de rationalisation et de transparence de la part de lassociation semble ncessaire la chambre dans la rpartition des invitations offertes par lassociation en contrepartie du soutien financier.

2.3 - Des atouts malgr tout fragiles

Le dcompte des recettes du festival par catgorie confirme le succs commercial du festival

avec une place importante de la billetterie et de la vente de prestations et de produits divers lis aux

spectacles (58 % du total). Malgr ce succs incontestable, lconomie du festival reste lie dautres catgories de ressources. Comme vu prcdemment, le bnvolat (16 % des recettes) et les partenaires publics et privs (25 %) constituent des points dappui indniables.

Ventilation des recettes du festival constates en 2013

Source : CRC daprs compte de rsultats 2013

47%

11%

9%

16%

16%

billetterie

ventes de marchandiseset autres prestations

subventions publiques

partenaires privs

bnvolat



Le poids du bnvolat et des partenaires dans lconomie du projet est un avantage certain (41 % des recettes du festival en 2013). Pour autant, compte tenu de leur caractre ambivalent, ces

deux atouts doivent aussi tre regards comme des points de fragilit. En effet, la dcision de

participer des bnvoles et des partenaires est par nature extrieure lassociation, et nvolue gure dans un contexte favorable. Il en rsulte que lassociation est contrainte de faire preuve dune vigilance permanente dans ce domaine.

3 - LA MUTATION RCENTE DU MODLE CONOMIQUE DE LASSOCIATION

Lassociation est articule depuis 2011 autour de trois ples :

- le festival qui en reprsente lactivit historique comme vu prcdemment ; - des sessions ducatives organises en partenariat avec le collge de Marciac ;

- plus rcemment, une programmation annuelle de spectacles et de formations sur le site de

la salle de lAstrada, dnomm ple culturel .

Ce nouveau projet de ple culturel est venu modifier en profondeur la physionomie de

lorganisme, avec en particulier des charges de fonctionnement en augmentation (dont des effectifs supplmentaires de permanents qui doublent), llargissement de loffre culturelle hors de la musique, laugmentation du budget gnral, et le doublement des subventions reues.

tableau n 8 : Agrgats comptables consolids significatifs

2009 2010 2011 2012 2013variat en

variat en

%

CHIFFRE D'AFFAIRES NET 2 486 352 2 746 550 2 515 869 2 797 291 2 817 826 331474 13%

autres achats et charges externes 2 485 924 2 803 162 3 040 385 3 440 876 3 372 075 886 151 36%

subventions d'exploitation 827 697 1 056 966 1 400 815 1 312 940 1 265 956 438 259 53%

charges de personnel 381 122 436 622 580 777 613 397 601 828 220 706 58%

personnel extrieur -4 141 -3 989 136 847 13 507 56 291 60 432 -1459%

EXCEDENT BRUT

D'EXPLOITATION131 365 244 921 -131 754 -240 215 -232 123 -363 488 -277%

partenaires privs 32 544 24 205 265 721 421 057 521 501 488 957 1502%

autres charges 118 983 165 186 141 480 169 095 171 273 52 290 44%

RESULTAT D'EXPLOITATION 32 331 93 961 -23 799 -7 974 78 225 45 895 142%

RESULTAT DE L'EXERCICE 13 673 37 154 18 332 -16 857 38 702 25 029 183%

3.1 - Une offre artistique en forte volution

Le projet le plus rcent dvelopp par lassociation consiste en une programmation culturelle lanne propose au public, dont le jazz, grce louverture depuis mai 2011 dune salle de spectacle lAstrada, situe Marciac. Cette salle de 1 450 m2 (shon), inaugure le 21 mai 2011, est la proprit du syndicat mixte dtude et damnagement du grand site de Marciac (SMEAGSM), dont les membres sont la rgion Midi-Pyrnes, le dpartement du Gers et la

CCBVG. Lassociation utilise et gre ces locaux par application dune convention doccupation temporaire de domaine public. Linstallation dune scne permanente a permis galement de proposer des sessions de formation et de soutenir la cration, en dveloppant notamment des

rsidences dartistes.



Si lassociation a conserv un rythme stable de production de spectacles avant 2009, 2010 marque une rupture. Le nombre total de reprsentations est pass en effet soudainement de 48 82,

soit +71 %. Cette croissance est due en grande partie loffre supplmentaire propose lAstrada pendant et en dehors du festival, salle ouverte au public partir de 2011, ct de lespace traditionnel phmre que constitue le chapiteau.

3.2 - Un projet fond sur une prvision conomique sommaire

Le projet de cration dun ple culturel de territoire, ainsi est sa dnomination retenue par lassociation, est riche dans son contenu. Il a pour but en effet dorganiser des sessions de formation, de soutenir la cration, dabriter une rsidence dartistes, et doffrir une diffusion de spectacles lanne par lutilisation de la nouvelle salle de lAstrada.

Par son tendue et les enjeux quil implique, le projet de ple culturel suppose une dmarche de prparation avant 2011, date de linauguration de la salle de lAstrada. En effet, offrir une programmation lanne dans une salle de spectacle nouvelle est en soi un mtier diffrent de lorganisation dun festival.

Une priode de prfiguration

Lassociation a dmarr avant 2009 une programmation lanne dans des locaux disponibles Marciac. Ce travail, en format rduit, a permis une prparation des quipes, mais

galement a sensibilis le public cette nouvelle offre de la part de Jazz in Marciac.

La prvision conomique

Lassociation a t en mesure de fournir dans le cadre de linstruction un projet de budgets prvisionnels 2010 et 2011 labors loccasion du conseil dadministration runi le 9 dcembre 2009. Lexprience importante des dirigeants de lassociation dans le domaine du festival leur a t prcieuse, leur permettant de formuler une projection budgtaire

5. Malgr cela, la

chambre constate que ces pices ne constituent pas lquivalent dun plan daffaires, ce qui aurait permis de formaliser une projection des comptes relatifs lensemble de lassociation au regard de limpact du projet de ple, et dapprhender dans sa globalit les risques. A ce projet nest pas non plus adoss lquivalent dune tude de clientle.

Selon lassociation, ces insuffisances sexpliquent par labsence de rfrence de mme nature en milieu rural sur laquelle elle puisse fonder ses prvisions. Cet lment de rponse

confirme, selon la chambre, le caractre innovant de lopration ple culturel, ce qui aurait d au contraire renforcer la ncessit dune tude financire et de clientle prparatoire.

Au surplus, la salle de lAstrada est notamment en concurrence directe avec la scne nationale du parvis situe Tarbes, agglomration proche (cf. questions diverses dans le

compte-rendu du conseil dadministration du 12 avril 2011). Ce projet aurait d donc bnficier dun partenariat prpar avant son lancement.

5 Cf. annexe 5.



3.3 - Les conditions dexploitation de la salle de lAstrada

Lassociation bnficie dun droit doccupation prcaire de la salle de lAstrada Marciac, droit dfini dans une convention signe le 27 mai 2011, avec le SMEAGSM, propritaire des lieux.

La consistance de limmeuble correspond une salle de spectacle et accessoirement un dbit de boissons.

Ce projet dun cot total de 5,3 M, a bnfici dun financement public important hauteur de 4 M rparti comme suit6 :

. Etat : 0,8 M

. Rgion Midi-Pyrnes : 1,5 M

. Dpartement du Gers : 1,4 M

. Union Europenne : 0,3 M

. CNC : 0,08 M

Le terme de la convention doccupation est fix cinq ans, non renouvelable tacitement.

Aux termes de larticle 20 de cette convention, lassociation doit prsenter un rapport annuel (bilan moral et financier de son activit, utilisation des structures et matriels mis sa disposition).

Ce rapport doit tre expos au propritaire dans le cadre dun comit de suivi. La chambre relve que, compte tenu des enjeux lis limportance du projet, cette convention aurait eu avantage prciser la composition et les modalits de fonctionnement dudit comit (titulaire et supplant en

cas dabsence, secrtariat pour la rdaction du procs-verbal de runion). Ltude des documents, remis sans signature et sur papier libre, qui font office de comptes-rendus des comits produits

selon lassociation Jazz in Marciac, indique que si les runions semblent aborder dans le dtail les questions de contenu artistique, celles-ci nabordent pas clairement les lments financiers, pourtant prvues dans larticle 20 de la convention.

Par ailleurs, larticle 13 fixe les conditions financires qui prvoient en particulier une redevance annuelle, qui combine une part fixe et une partie variable. La part fixe est de 32 500 TTC, soit 27 714 HT. Ce montant, qui doit tre index sur lindice INSEE des prix des services rcratifs et culturels n 638954, est le suivant :

mai 2011 : 131,38 ;

mai 2012 : 135,83 (soit +3,39 %) ;

mai 2013 : 138,58 (soit depuis mai 2011, +5,48 %).

La chambre constate que les deux loyers verss en 2012 et en 2013, comptabiliss au

c/613230, sont de montants identiques celui enregistr en 2011. Cette redevance na donc pas fait lobjet dune revalorisation contrairement aux dispositions prvues dans la convention, ce que confirme le prsident du SMEAGSM dans sa rponse aux observations, tout en indiquant que cette

revalorisation est en cours.

6 Source : direction gnrale des finances publiques.



4 - LA GOUVERNANCE

Une association telle que Jazz in Marciac doit tre en capacit de garantir la bonne

application de grands principes reconnus en matire de gouvernance, tels que la transparence et la

gestion de la performance. Cela vient faciliter la confiance de la part des donateurs privs et publics,

et permet de faire progresser la qualit rendue par lassociation.

4.1 - Les diffrentes instances

Les modalits en matire de gouvernance sont fixes en principe par les statuts et

ventuellement par des dispositions complmentaires telles que le rglement intrieur. Dans le cas

de Jazz in Marciac, les statuts prvoient la mise en uvre dun conseil dadministration et dun bureau, dune assemble gnrale ordinaire et en cas de besoin dune assemble gnrale extraordinaire.

Jazz in Marciac est une association avec organe collgial charg de ladministration, distinct de lorgane charg de la direction.

4.1.1 - Le conseil dadministration

Les articles 9 et 10 des statuts se bornent prciser que le conseil dadministration tient un rle gnral dorgane de direction. Les statuts indiquent que le conseil se prononce notamment sur les radiations des membres (pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave) aprs

avoir entendu lintress invit se prsenter par lettre recommande. La chambre estime quil serait bon de prciser dans les statuts ou dans un rglement intrieur les attributions du conseil

dadministration : par exemple dfinir les orientations principales de lassociation, arrter le budget, prendre les dcisions relatives au patrimoine collectif.

Selon les statuts, cet organe, compos exclusivement de personnes majeures, se runit au

moins une fois tous les six mois. Dans les faits, le conseil dadministration est runi de nombreuses reprises, parfois une semaine dintervalle, et bnficie toujours dune bonne mobilisation des membres.

Labsence de date mentionne sur les courriers de convocation ne permet pas la chambre de vrifier le respect du dlai statutaire de convocation fix 15 jours. En revanche, linstruction a permis didentifier des procurations sur lensemble de la priode sous revue, alors quaucune rgle de quorum ne se trouve formalise.

Sur lensemble de la priode sous revue, les comptes-rendus voient leur qualit amliore. Des marges de progrs demeurent toutefois dans le respect du principe de bonne gestion :

- les comptes-rendus ne sont pas soumis approbation la sance suivante ;

- le respect de lordre du jour reste parfois alatoire, dont la mise en place des commissions, chaque anne inscrite en fin de priode et repousse systmatiquement ;

- les points inscrits lordre du jour sont seulement numrots dans le courrier de convocation, alors que les intituls peuvent varier entre le courrier et le compte-rendu ;

- des difficults persistent dans ce qui permet de distinguer clairement une hirarchie entre

les points traits et inscrits lordre du jour et ceux voqus en questions diverses.



4.1.2 - Lassemble gnrale ordinaire

Lassemble gnrale comprend tous les membres. La chambre a constat la prsence de prsidents dhonneur alors que cette qualit nest pas prvue dans les statuts.

Il ny a pas de prcision dans les statuts ou dans un rglement intrieur, sur les modalits de vote, de rception et de vrification de pouvoirs.

Les comptes-rendus connaissent au cours de la priode sous contrle des amliorations.

Les statuts ne prcisent pas la forme des comptes-rendus de runion, mais les lments

contenus dans larticle 11 prvoient certaines modalits qui laissent penser un certain niveau de formalisme. En tout tat de cause, la lisibilit des comptes-rendus pourrait selon la chambre tre

amliore.

Par ailleurs, la chambre invite lassociation prciser davantage certains lments dans le droulement des sances des assembles gnrales tels que les conditions douverture de lassemble, lapprobation du compte-rendu de la sance prcdente, lapprobation du bilan financier, la dcision daffectation du rsultat, les lments de prvision budgtaire, et les questions diverses.

4.1.3 - Lassemble gnrale extraordinaire

Il est simplement prcis dans larticle 12 des statuts quune telle assemble peut tre convoque si besoin est, selon les mmes formalits quune assemble ordinaire. La chambre a not labsence de date sur le courrier de convocation, mme si les statuts ne prvoient pas de dlai de convocation, la diffrence des dispositions concernant le conseil dadministration.

4.1.4 - Le bureau

Le conseil dadministration comprend parmi ses 39 membres un bureau compos dun prsident, de plusieurs vice-prsidents, dun ou plusieurs secrtaires gnraux, dun trsorier gnral et de plusieurs trsoriers adjoints, tous lus au scrutin secret. Telles sont les dispositions

contenues dans les statuts, qui ne prcisent pas le rle de cette instance.

Depuis 2009, le bureau a t runi seulement une fois, le 14 avril 2014, au motif de

lurgence de lordre du jour ne permettant pas de runir le conseil dadministration.

Lassociation aurait intrt mieux dfinir la fonction du bureau.

4.2 - Les rmunrations et avantages accords aux membres de lquipe dirigeante

Les membres du bureau ne reoivent aucune forme de rmunration. Par ailleurs, ils ne sont

bnficiaires daucun avantage en nature. Les frais dhbergement, de transports et de restauration des administrateurs dans laccomplissement de leurs missions ne sont pas pris en charge par Jazz in Marciac.



4.3 - Deux organes non prvus par les statuts

Sont issues du conseil dadministration des commissions thmatiques. Depuis 2012, elles sont au nombre de 10 et sont composes pour chacune dentre elles de plusieurs administrateurs, dun membre de lassociation et dun salari permanent.

En outre, est mis en place depuis 2011, un sminaire annuel qui runit au mois de dcembre,

les administrateurs et les chefs dquipe pour dresser collectivement le bilan par secteur dactivit du festival et envisager les perspectives dvolution pour lanne suivante.

Ces deux organes mriteraient dtre reconnus dans les textes organisant la vie de lassociation.

4.4 - Le prsident

Les statuts de lassociation disposent de faon classique que le prsident, membre du bureau lu au scrutin secret, convoque le conseil dadministration, o il a voix prpondrante en cas de partage. Il convoque galement lassemble gnrale quil prside. Cest le prsident qui a en charge la prsentation du rapport moral. En outre, le prsident peut convoquer une assemble

gnrale extraordinaire.

4.4.1 - Labsence de dlgation de pouvoir

Alors que la dlgation de pouvoir est affaire de proportionnalit entre la complexit de

lorganisation et les possibilits du prsident garantir lui-mme le respect de la rglementation applicable lassociation, il apparat que ce dernier na pas dlgu une partie de ses pouvoirs qui lui sont dvolus. La dlgation de pouvoir permettrait une meilleure prvention des risques.

La chambre rappelle que la jurisprudence apprcie ladquation entre les moyens et les enjeux dans lorganisation en cause : labsence de dlgation de pouvoirs au sein dune structure complexe dans laquelle le chef dentreprise nest plus en mesure de veiller lui-mme au respect des obligations peut tre considre comme une faute susceptible dengager la responsabilit du chef dentreprise7. A contrario, au sein dune organisation simple, le dirigeant est tenu de veiller personnellement au bon respect de la rglementation en vigueur

8.

4.4.2 - Un prsident engag par ailleurs

A ct de ses activits associatives, le prsident exerce un nombre non ngligeable de

responsabilits dans des organismes importants en rgion Midi-Pyrnes :

- 3me vice-prsident, en charge des politiques territoriales, de lconomie touristique et du thermalisme la Rgion Midi-Pyrnes ;

- vice-prsident au conseil dadministration de la cie damnagement des coteaux de Gascogne (CACG), membre du SMEAGSM, propritaire de la salle de lAstrada ;

- vice-prsident de la communaut de communes Bastides et Vallons du Gers ;

7 (Cass. Crim., 4 janvier 1986, n84-94274)

8 Cf. rponse ministrielle QE n66415, JO AN Q.29 juillet 1985, p.3588



- prsident du syndicat mixte du Pays du Val dAdour, en charge du schma de cohrence territoriale local ;

- maire de Marciac.

4.4.3 - Une prsidence cl de vote de lassociation

Dans les faits, le prsident assure la direction stratgique et oprationnelle de lassociation.

Le prsident assure en particulier la direction artistique et la gestion des partenariats pour le

compte de lassociation, deux fonctions cls qui en conditionnent le succs. Cette place prminente constitue un rel atout en ce sens que la concentration des rles prdominants de la part de

linventeur mme du festival Jazz in Marciac est un facteur de longvit dans la russite du projet. La chambre estime galement que cette configuration constitue un lment de relle fragilit,

dautant que limportance des projets animer depuis 2011, date de dmarrage de lexploitation lanne de lAstrada, a pris une ampleur toute autre.

Dans ce contexte, il apparat que lorganisation actuelle, qui rend lassociation trs dpendante de son prsident, constitue aussi bien un point fort quun point de vulnrabilit.

5 - LA GESTION DE LACTIVIT

5.1 - Un champ dintervention partiellement dfini dans les statuts

Au cours de la priode rcente, lassemble gnrale de lassociation Jazz in Marciac a modifi ses statuts deux reprises, le 27 juin 2009 et le 25 fvrier 2011.

5.1.1 - Des activits de coopration exerces la frontire de lobjet dfini par les statuts

Le compte-rendu du comit technique de suivi de la salle de lAstrada du 20 novembre 2013 mentionne des actions et des partenariats en milieu urbain et non pas en milieu rural (dont prt de

matriel Tarbes). Si la diffusion de concerts hors les murs ( Bordeaux fte le vin par exemple),

peut tre assimile une opration de promotion, des activits de partenariat exerces en milieu

urbain ne semblent pas correspondre la vocation de dveloppement culturel en milieu rural fixe

dans les statuts.

5.1.2 - Des activits commerciales exerces en dehors du primtre statutaire

Lassociation exploite pendant le festival, et dsormais loccasion des spectacles produits la salle de lAstrada, des activits de vente de marchandises. Pendant louverture de la salle de lAstrada, cela consiste en la vente de boissons. Au cours de chaque festival, lassociation est en effet lorganisatrice habituelle de dbits de boissons et de glaces, de repas, de sandwiches et de snacks. Lensemble de ces ventes effectues directement auprs des particuliers reprsente en 2013 un montant total de 338 535 (373 355 en 2009).



Lobjet social tel que dfini dans le contrat dassociation ne permet pas selon la chambre lexercice de ce type dactivit : les statuts en ltat actuel de leur contenu ne refltent pas en consquence lactivit relle de lassociation (cf. article 2 des statuts). Les recettes perues en contrepartie de la vente de marchandises alimentaires ne peuvent pas tre encaisses (cf. article 8

des statuts) alors quils apparaissent dans la comptabilit, ce qui soulve la question de la qualit de lexamen de la fiabilit des comptes (cf. tude infra sur ce point). En revanche, cette activit, compte tenu des rgimes de TVA pratiqus par lassociation, semble tre dclare convenablement au centre des finances publiques.

Par ailleurs, des produits drivs sont proposs tout au long de lanne sur le site internet www.jazzinmarciac.com. Les produits affichs sont des tee-shirts, des livres, des cartes postales,

ainsi que des disques. Cette vente est sous-traite par contrat de concession de marque une socit

commerciale. Cette dlgation dactivit nest valable que si lassociation est elle-mme habilite exercer en amont ce type de commerce. Cela pourrait tre ventuellement le cas si cette vente

darticles correspond une opration de promotion de lexpression musicale (cf. par ailleurs tude sur les conditions juridiques de la sous-traitance infra).

En tout tat de cause, la chambre rappelle les disposions fixes par larticle L. 442-7 du code de commerce : aucune association ou cooprative d'entreprise ou d'administration ne peut, de

faon habituelle, offrir des produits la vente, les vendre ou fournir des services si ces activits ne

sont pas prvues par ses statuts.

En lespce, lassociation Jazz in Marciac sexpose :

- des sanctions pnales sous la forme dune amende9 ; - des sanctions administratives par la suppression de subventions et par le retrait

dagrments10.

La chambre recommande lassociation de mettre jour lobjet social de lassociation, permettant, dune part, dinclure les activits commerciales de ventes de marchandises et de services (dont les produits alimentaires et les produits drivs), et dautre part, de ne plus limiter le champ daction lespace rural.

5.2 - Lactivit commerciale

5.2.1 - Une connaissance limite des publics

5.2.1.1 - Lobservation quantitative

Les organisateurs de festivals comme Jazz in Marciac ont coutume de communiquer

essentiellement sur leffectif total de festivaliers et sur le nombre dentres payantes aux concerts. Lcart entre les deux chiffres correspond la frquentation gratuite (concerts gratuits dans les espaces publics et places offertes).

9 article R. 442-2 du code de commerce

10 circulaire ministrielle du 12 aot 1987 relative la lutte contre les pratiques para-commerciales



Les donnes recueillies en matire de frquentation gnrale auprs de lassociation sont les suivantes :

tableau n 9 : Donnes de frquentation gnrale communiques dans les rapports dactivit

frquentation gnrale entres totales*

2009 220 000 63 080

2010 225 000 69 163

2011 225 000 68 110

2012 230 000 61 186

2013 225 000 59 912

moyenne 2010 - 2013: 226 250 Source : CRC daprs presse/rapports dactivit

* entres payes et offertes au chapiteau

Lvaluation de la frquentation gnrale opre par lassociation procde, selon les lments communiqus, de deux mthodes :

- la Gendarmerie nationale valuerait le nombre de vhicules stationns dans les diffrents parkings et applique un coefficient multiplicateur (nombre de personnes en

moyenne par voiture) : sagissant de cette premire source dinformation, lassociation a confirm par la suite ne pas possder les donnes crites de comptage de la

Gendarmerie nationale ;

- loffice de tourisme Bastides et Vallons du Gers effectue un comptage lectronique de sa frquentation : partir de ces donnes, auxquelles il faut retrancher le flux gnr

par les agents de lOT (-100 200 entres par jour) est appliqu le ratio national estimant quune personne sur 10 en sjour sur une destination frquente loffice de tourisme local. Ensuite, est appliqu ce rsultat un second calcul selon un ratio

estim par lassociation (un visiteur loffice de tourisme pour 20 festivaliers).

Ces deux mthodes, si elles ont le mrite dexister, prsentent clairement un caractre empirique. En effet, le croisement entre les donnes de frquentation gnrale communiques par

lassociation dans ses rapports dactivit et les calculs qui prcdent ne permet pas de donner des chiffres fiables de frquentation gnrale. Au surplus, la chambre constate que les chiffres annoncs

ne sont pas traduits dans le score de la billetterie.

tableau n 10 : Calcul de simulation selon la mthode JIM

OT

correction 1:

-150/jour

sur la dure

ratio 1

ratio 2 =

frquentation

calcule du festival

cart = ratio 2 -

frquenation

rapports d'activit

2009 ND

2010 60 121 56 721 567 210 283 605 58 605

2011 40 133 36 533 365 330 182 665 42 335 -

2012 58 617 54 617 546 170 273 085 43 085

2013 59 441 55 241 552 410 276 205 51 205

moyenne 54 578 51 378 513 780 256 890 30 640 Source : CRC daprs mthode JIM


Rapport dobservations dfinitives Jazz In Marci

Rapport de la chambre régionale des comptes sur l'association Jazz in Marciac

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