Rapport d'analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales (2009)
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Rapport d’analyse diagnostiquesur les normes et pratiques socialesvis-à-vis des populations autochtonesen République du Congo
Rapport d’analyse diagnostiquesur les normes et pratiques sociales
vis-à-vis des populations autochtonesen République du Congo
Consultation de Sabrina Munaó
Brazzaville, Août 2009
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
Liste des acronymes
Résumé
1. Contexte et justification
2. Terminologie
3. Approche conceptuelle et méthodologique
4. Normes et pratiques sociales existantes vis-à-vis des PA
a) Le travail dans les champs des Bantous : une nouvelle forme d’esclavage et de servitudeb) Un accès extrêmement limité à la justice c) Le non-enregistrement à l’état civil et l’impossibilité de jouir des droits de citoyenneté à
plein titre d) L’accès extrêmement limité aux structures sanitaires publiquese) L’accès extrêmement limité au système éducatif public
5. Résumé des normes et pratiques sociales existantes
6. Axes d’intervention stratégique
a ) Contribuer à l’amélioration de la condition économique et sociale des PAb) Promouvoir les droits de l’homme, afin de réduire les violations des droits et les abus en-
vers les PAc) Encourager la participation des PA à la vie publiqued) Augmenter le pourcentage d’enfants PA scolarisés, faciliter l’apprentissage et améliorer les
relations avec les compagnons de classe et les enseignants Bantouse) Améliorer l’accès des PA aux structures sanitaires publiquesf ) Diffuser et mettre en valeur la culture et les traditions des PA
7. Principes clés
8. Recommandations générales
Bibliographie
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Table des matières
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2123
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Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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AGR : Activités Génératrices de Revenus
AREC : Association pour la Réinsertion Economique des Congolais
BM : Banque Mondiale
CAP : Enquête sur les Connaissances, Attitudes et Pratiques
COOPI : Cooperazione Internazionale
DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
EDSC : Enquête Démographique et de Santé du Congo
FIPAC : Forum International des Peuples Autochtones d’Afrique Centrale
HELP : Hôpital Evangélique Le Pionnier
IEC : Information, Education et Communication
INADES : Institut Africain pour le Développement Economique et Social
IST : Infections Sexuellement Transmissibles
MEPSA : Ministère de l’Enseignement Primaire et Secondaire chargé de l’Alphabétisation
OIT : Organisation Internationale du Travail
ORA : Observer, Réfléchir, Agir
PA : Populations Autochtones
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PRAEBASE : Projet d’Appui à l’Education de Base
RCA : République Centrafricaine
RENAPAC : Réseau National des Peuples Autochtones du Congo
UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture
UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
Liste des acronymes
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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Les populations autochtones (PA) en République du Congo regroupent trois spécificités. Elles ne sont pas seulementune minorité ethnique, mais aussi autochtone et extrêmement vulnérable, à cause de la discrimination sociale,économique et politique à laquelle elles doivent faire face.
Elles ne jouissent pas pleinement des droits liés à la citoyenneté, reconnus par le préambule et les articles 7 et 8 de laConstitution (2002). En effet, il y est proscrit toute forme de discrimination, tout en affirmant l’égalité absolue de tousles citoyens devant la loi. Malheureusement, dans la réalité, ces principes d’universalité des droits, de non-discriminationet d’égalité ne sont pas appliqués aux PA.
La mission de terrain effectuée par l’équipe de consultation pour l’élaboration de la stratégie nationale pour le change-ment des normes et pratiques sociales vis-à-vis des PA a permis de requalifier les dénis de droits fondamentaux. Les lea-ders PA ont souligné qu’en dépit des traitements cruels, inhumains et dégradants auxquels elles sont soumises, ellesreçoivent une très faible protection de la part des autorités locales et des forces de l’ordre. La population dominante (lesBantous) les exploite comme main d’œuvre pratiquement non-payée dans les champs et les considère comme des êtresinférieurs. Cette situation est aggravée par le fait que les PA ne disposent que très rarement de documents personnels ;en l’occurrence les nouveau-nés ne sont pas enregistrés à l’état civil.
Enfin, la discrimination se reflète aussi dans les rapports économiques et commerciaux: sur les marchés, les produitsdes PA ne sont pas évalués au même prix que ceux pourtant équivalents vendus par les Bantous. L’ensemble de ces fac-teurs a causé la chute des revenus des PA. La fragile condition économique qui en dérive et les préjugés culturels auxquelsles PA sont exposées ne leur permettent pas d’accéder aux services sanitaires publics, ainsi qu’à l’éducation formelle.
Les réunions communautaires ont permis également d’identifier les possibles solutions pour améliorer les conditionsde vie des PA, autour des principaux axes stratégiques suivants :
1. Contribuer à l’amélioration de la condition économique et sociale des PA.2. Diffuser la culture des droits de l’homme, afin de réduire les violations des droits et les abus envers les PA.3. Encourager la participation des PA à la vie publique.4. Augmenter le pourcentage d’enfants PA scolarisés, faciliter l’apprentissage et améliorer les relations avec les com-
pagnons de classe et les enseignants Bantous.5. Améliorer l’accès des PA aux structures sanitaires publiques.6. Diffuser et mettre en valeur la culture et les traditions des PA.
Résumé
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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Les « Pygmées(1) » ou « Peuple de la forêt » sont l’unedes premières populations d’Afrique Noire. Ces po-pulations sont encore présentes en République du
Congo, en République Démocratique du Congo, en Ré-publique Centrafricaine, au Cameroun, au Burundi et auGabon. Elles vivent en profondeur dans la forêt et parta-gent un mode de vie semi-nomade et un système socio-économique traditionnel basé sur la chasse et la cueillettedes produits de la forêt. Leur société est traditionnelle-ment organisée en campements qui rarement excèdent60 personnes. Leurs maisons sont construites par lesfemmes avec des feuilles de différents arbres de la forêt ;elles ont la forme d’un igloo et s’appellent « huttes ». Cespeuples ont une organisation sociale, basée sur le respectréciproque et la parité entre les hommes et les femmes. Lesfamilles sont monogames et chaque campement possèdeun système traditionnel de contrôle de naissance, pour ga-rantir la « durabilité » et la survie du campement. Les princi-paux représentants de chaque communauté sont le chef decampement ; le chef-chasseur et le guérisseur traditionnel,qui utilise la pharmacopée traditionnelle pour soigner lesmalades. La pharmacopée est d’ailleurs très développée eta permis aux populations autochtones (PA) de survivre dansla forêt pendant des siècles. Normalement, dans chaquecampement il est possible de trouver une ou plusieurs ma-trones accoucheuses, qui utilisent aussi la médecine tradi-tionnelle en cas de complications pendant lesaccouchements. Le mode d’apprentissage et de transmis-sion du savoir-être et savoir-faire traditionnel se fait princi-palement par imitation, excepté pour des transmissions deconnaissances particulières comme la pharmacopée, parexemple, où il est possible de parler de relation entre maîtreet disciple(2).
Les PA en République du Congo regroupent trois spécificités.Ils ne sont pas seulement une minorité ethnique mais aussiun peuple autochtone et un groupe extrêmement vulnéra-ble, à cause de la discrimination sociale, économique et po-litique à laquelle ils doivent faire face. Ils ne jouissent pas defait pleinement des droits liés à la citoyenneté, reconnus parle Préambule et les articles 7 et 8 de la Constitution de la Ré-publique du Congo (2002), interdisant toute forme de dis-crimination et prônant l’égalité de tout citoyen devant la loi.L’égalité de tous est aussi affirmée dans plusieurs instru-
ments juridiques internationaux, notamment la DéclarationUniverselle des Droits de l’Homme de 1948, qui promeutl’universalité des droits, la parité et l’égalité dans l’applicationet la jouissance de ces droits, et qui souligne dans sonpréambule que tous les individus naissent libres et égaux endignité et droits. La Charte Africaine des Droits de l’Hommeet des Peuples (1981), ratifiée par le Congo en 1982, à traversle préambule, ainsi que les articles 2 et 3, énonce la volontédes Etats africains d’éliminer toute forme de discrimination.Enfin, l’art. 28 de la Charte Africaine souligne le devoir de toutindividu de respecter les autres, sans aucune discrimination.
Malheureusement, dans la réalité, ces principes d’universa-lité, non-discrimination et égalité ne sont pas appliqués àtous. Tel est le cas des Populations Autochtones (PA) auCongo. La situation de vulnérabilité des PA au Congo estquotidiennement manifeste. En dépit des traitements cruels,inhumains et dégradants auxquels ils sont soumis, ils ne re-çoivent qu’une très faible protection de la part des autoritéslocales et des forces de l’ordre. La population dominante, lesBantous, les exploite comme main d’œuvre pratiquementnon-payée dans les champs et les considère comme desêtres inférieurs. En outre, les PA ne disposent que très rare-ment de documents personnels, puisque les nouveau-nésne sont pas enregistrés à l’état civil. Ceci les empêche de par-ticiper à la vie publique et de jouir de la protection juridique.Il faut également souligner que leur fragile condition écono-mique et les préjugés culturels auxquels ils sont exposés neleur permettent pas d’accéder facilement aux centres desanté et hôpitaux publiques, ainsi qu’à l’éducation formelle.Par conséquent, le taux de mortalité infantile ainsi que letaux analphabétisme s’avèrent extrêmement élevés. La dis-crimination se reflète aussi dans les rapports économiqueset commerciaux. Les produits des PA sur les marchés ne sontpas évalués au même prix que ceux équivalents vendus parles Bantous. Enfin, leur culture est rarement considéréecomme une richesse extraordinaire du pays. Pourtant, leurtradition orale constitue une source d’expression populaireet traditionnelle à valeur exceptionnelle. Aujourd’hui lerisque de voir disparaître cette tradition existe. Le mode devie de ces populations a été profondément bouleversé parles changements qui se produisent actuellement dans la ré-gion. La raréfaction du gibier, causée par la déforestation etl’exode rural comptent parmi les principaux facteurs contri-
1 - Contexte & justification
(1) - Voir Paragraphe 2 sur la Terminologie.(2) - Paulin PASCALE, Analyse de situation sous-régionale sur la problématique des « peuples autochtones » en Afrique Centrale, 2008.
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buant à augmenter le risque d’une disparition progressivede leurs traditions. En outre, l’exploitation minière, le déboi-sement et le défrichage intensif en vue de terrains agricoles,le braconnage visant notamment l’acquisition de pointesd’ivoire et l’implantation de villages éco-touristiques sontaussi parmi les causes de la disparition de l’habitat et l’aug-mentation de leur vulnérabilité(1).
Par conséquent, elles sont extrêmement défavorisées parrapport à la majorité de la population congolaise (Bantous).Ce qui les expose à toute une série de contraintes et difficul-tés paraissant parfois insurmontables dans leur vécu quoti-dien. Cela implique aussi que toute intervention en faveurde cette population doit tenir compte de cette fragilité et detous les enjeux liés.
Quant à leur poids démographique en République du Congo,il est difficile d’avoir des données précises et fiables. Le Re-censement Général de la Population et de l’Habitat de 1984dénombrait plus de 20.000 individus, soit à l’époque 1,14%de la population congolaise(2). Or aujourd’hui, la majorité desrapports et documents examinés par la mission de consulta-tion reporte l’estimation de 300.000 individus, environ 10%des habitants du Congo(3). Ces données ne veulent pas force-ment dire que le nombre des PA a augmenté au cours desvingt dernières années. Très probablement cette différencedans les données est due à la méthode utilisée en 1984 pourle recensement. En ce qui concerne la répartition et l’appel-lation de cette population au Congo, certaines études dé-nombrent distinctement les « Baaka » ou « Mbendjele » auNord, les « Twa » au Centre, et les « Babongo » au Sud .(4) Lesrégions de forte concentration de cette population sont lesdépartements de la Lékoumou, du Niari au Sud, de la Li-kouala ainsi que de la Sangha au Nord et des Plateaux.
Certains groupes ont choisi un mode de vie sédentaire, ins-tallés dans des campements situés en lisière des villages ban-tous. D’autres vivent toujours éloignés dans des forêts et enmode semi-nomade(5). Pour autant, même les groupes sé-dentarisés ne restent jamais stables dans le village pendanttoute l’année, puisqu’ils se rendent en forêt pendant les diffé-rentes saisons de cueillette (saisons des champignons, deschenilles ou pour recueillir le miel).
Du point de vue de la culture traditionnelle, beaucoup devillages sédentaires parmi ceux visités au cours de la mission
de consultation (par exemple le village de Bene, à Gambomadans les Plateaux ou le village de Ngombé Carrefour, dans laSangha) ont déclaré avoir désormais perdu une bonne partiede leurs traditions et coutumes traditionnels. A titre d’exem-ple, la capacité de fabriquer les outils pour la chasse au filet.Par conséquent ils ne chassent plus, alors que la chasse étaitleur activité traditionnelle par excellence. Elle les caractérisaitnon seulement du point de vue culturel et anthropologique,mais aussi leur permettait d’avoir une alimentation assezéquilibrée et riche en protéines. De nos jours, ils s’oriententplutôt vers des activités de tradition Bantoue, comme l’agri-culture et l’élevage, pour lesquelles ils n’ont pas de compé-tences techniques. Par conséquent, le rendement et lesprofits restent très limités. En outre, ils abandonnent peu àpeu leurs coutumes liées au mariage. Traditionnellement, lesPA se mariaient et restaient fidèles à leur partenaire tout aulong de leur vie et la société était monogame. Aujourd’hui,les hommes autochtones sont en train d’adopter la pratiquede polygamie, qui est un trait assez caractéristique et fré-quent de la société Bantou. Naturellement, ce changementengendre tout un ensemble de problèmes, notamment liésà la santé en général et à la santé sexuelle et reproductiveen particulier.
En revanche, tous les habitants des villages visités ontconservé, au cours du temps, leur identité et spécificité cul-turelles, qui s’expriment à travers une tradition orale riche dechants, contes, et danses, qui a permis aussi de préserver lalangue autochtone. Cette tradition orale est transmise de pa-rents à enfants et constitue une richesse inestimable, dontla sauvegarde s’avère indispensable pas seulement pour lebien-être et la solidité de l’identité culturelle et sociale desPA, mais aussi pour la préservation du patrimoine culturel del’ensemble du peuple congolais et au final de toute l’huma-nité. A ce titre, en 2004, en République Centrafricaine, cettemême culture appartenant au groupe autochtone Aka a étéreconnue patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO.
(1) - Ibid.(2) - UNICEF, Analyse de la Situation des Enfants et des Femmes Autochtones au Congo, 2007.(3) - Voir, par exemple, Emmanuel BAYENI, Rapport de la Consultation sur le Développement d’une Politique Nationale en vue de l’Amélioration de la Situation
de Protection des Droits des Enfants et des Femmes Autochtones, 2007.(4) - UNICEF, (n 4).(5) - RENAPAC (Réseau National des Peuples Autochtones du Congo), Rapport d’évaluation diagnostique, 2009.
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
Il est important de commencer ce rapport avec une cla-rification sur la terminologie qui sera utilisée dans cedocument. Le terme « Pygmée » dérive du grec « pyg-
maios » et signifie littéralement « haut comme une coudée». A ce titre, le terme « pygmée » indique toute populationde petite taille habitant la forêt de l’Afrique Centrale. Onest enclin à penser que, à l’origine, le terme « Pygmée » neportait ni une connotation péjorative ni méliorative ; sinonet simplement pour indiquer les habitants de la forêt, ori-ginairement de petite taille.
Aujourd’hui, le terme « Pygmée » possède des connota-tions diverses selon les contextes. Dans certains pays,comme par exemple la République Centrafricaine, l’appel-lation « Pygmée » n’est pas perçue comme péjorative, maisau contraire elle est utilisée en contraste avec le mot «bam-binga» qui dans le contexte centrafricain est considérécomme un insulte puisqu’ il signifie « sous-homme ». En re-vanche, au Congo, le terme « Pygmée » est considérécomme péjoratif et le projet de loi portant sur la promo-tion et la protection des droits des populations autoch-tones interdit formellement son utilisation. Toutefois, ilfaut signaler que les peuples autochtones du Congo uti-lisent sans réserve le mot « pygmée » et se définissentcomme tels.
Cette perception a poussé certainement les habitants duCongo à utiliser de préférence le mot « bambinga », ou leconcept « peuples autochtones ». Le concept « peuplesautochtones » qualifie « tous descendants de ceux qui ha-bitaient dans un pays ou une région géographique àl'époque où des groupes de population de cultures ou d'ori-gines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus parla suite prédominants, par la conquête, l'occupation, la co-lonisation ou d'autres moyens »(1). Cette expression n’in-dique donc aucun peuple de manière spécifique, ce quipeut créer une certaine confusion et incertitude surtoutdans le contexte africain où tous les peuples se considè-rent comme des autochtones, en opposition au « blanccolonisateur ».
D’autres courants de recherche emploient l’expression« chasseurs et cueilleurs » ; mais, encore une fois, celan’identifie pas un peuple en tant que tel mais plutôt sesprincipales activités économiques.
La terminologie la plus correcte serait le nom du grouped’appartenance de la population de référence : par exem-ple, dans la région de la Lobaye, en République Centrafri-caine, les « Pygmées » appartiennent tous au groupe Aka.L’appellation la plus correcte est donc Aka ou PygméesAka.
Au Congo, les « pygmées » présents sur le territoire natio-nal n’appartiennent pas tous au même groupe. Il faudraitainsi distinguer systématiquement entre Baaka, Twa,etc… ; ce qui est impossible à faire dans un document gé-néral comme celui-ci, prenant en compte la situation detoute la République du Congo dans sa complexité.
Par conséquent, ce rapport utilisera le terme « popula-tions autochtones » (PA), pour s’aligner avec la culture etla sensibilité du pays.
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2 - Terminologie
(1) - Haut Commissariat aux Droits de l'Homme, Les droits des peuples autochtones, Fiche d'information No.9 (Rev.1).
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
La consultation s’est déroulée en République du Congo(Brazzaville et mission de terrain) du 5 août au 11 septem-bre 2009 et a prévu plusieurs différentes étapes, à savoir :
1) Revue documentaire (5-10 août).2) Mission de terrain dans les départements de la Li-
kouala ; la Sangha et Les Plateaux (11-19 août).3) Rencontres avec les Ministères concernés et les per-
sonnes ressources à Brazzaville (20-27 août).4) Elaboration du rapport d’analyse diagnostique et
planification stratégique (20-25 août).5) Elaboration du plan d’action et du plan de suivi et
évaluation (25-30 août).6) Préparation de l’atelier de restitution et validation
(25 août-8 septembre).7) Atelier de restitution et validation (9-10 septembre).8 ) Elaboration du rapport final de la consultation (1-
11 septembre).
Analyse de la documentation spécifique : au cours de lapremière semaine de mission, la consultante a analysé ladocumentation relative aux PA et à leurs problématiques,mise à disposition par le bureau de l’UNICEF à Brazzaville.Il s’agit notamment de rapports de consultation ou rap-ports de mission et de l’Analyse de situation sous-régio-nale sur la problématique des « peuples autochtones »en Afrique Centrale, produite sous la supervision de Mme.PASCALE. En outre, la consultante a pu révisiter certainsdocuments concernant les PA en Afrique Centrale, collec-tés au cours de ses précédentes missions en Afrique (cf.bibliographie).
L’analyse et l’étude de cette documentation ont permis àla consultante d’élaborer le cadre générale dans lequel lesinterventions futures seront mises en place et de tracerles causes et conséquences principales des probléma-tiques auxquelles les PA doivent faire face dans l’ensembledu pays.
En outre, la consultante a pu vérifier le cadre légal de ré-férence, c’est-à-dire tous les instruments juridiques rela-tifs aux droits humains en général et aux droits des PA enparticulier, adoptés au niveau national ou ratifiés au ni-veau régional et/ou international par la République duCongo. Il s’agit notamment de :
1) La Constitution de la République du Congo (2002).2) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme-
DUDH (1948).
3) La Charte Africaine des Droits de l’Homme et desPeuples (1981).
4) Les Deux Pactes Internationaux relatifs aux Droitscivils et Politiques et aux Droits Sociaux, Econo-miques et Culturels (1966).
5) La Convention relative aux Droits de l’Enfant- CDE(1989).
6) La Convention pour l’Elimination de Toute Formede Discrimination Raciale-CEDR (1965).
7) La Convention Contre la Torture-CCT (1984).8) La Convention 182 de l’OIT, portant sur l’interdiction
des pires formes de travail des enfants (1999).9) La Convention 105 de l’OIT, portant sur l’abolition
du travail forcé (1957).
La connaissance du cadre légal de référence a permisd’identifier les besoins en matière de plaidoyer auprès dugouvernement congolais pour compléter et améliorer cecadre. En plus, les instruments légaux internationauxpeuvent devenir dans l’ensemble de la stratégie unmoyen puissant de lobbying sur le gouvernement pourqu’il respecte les engagements pris dans le domaine desdroits humains et des libertés fondamentales.
Ensuite, ces informations ont pu être complétées et ap-profondies au cours de la mission de terrain, qui a été réa-lisée pendant la deuxième semaine de mission.
Missions de terrain dans les départements de la Li-kouala ; la Sangha et Les Plateaux (11-19 août).
Mission de terrain à Impfondo, Département de la Likou-lala (11-13 août 2009).
La mission de consultation a visité les campements/villagesPA de Tosangana, (quartier de Impfondo) ; Dongou ; Ma-belo et Ngangania Brousse.
Rencontres et entretiens avec :
1) Les chefs et les leaders des campements/villages PA.2) Les chefs de village Bantous.3) Le Père Lucien Favre, Congrégation des Pères Spiri-
tains.4) Le responsable de l’organisation AREC.5) Les leaders du RENAPAC (antenne d’Impfondo).6) Les médecins de l’hôpital HELP (Hôpital Evangélique
Le Pionnier) à Mongungui.7) Le Président du Conseil Départemental de la Likouala.
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3. Approche conceptuelle et méthodologique
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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Mission de terrain à Ouesso, Département de La Sangha(14-17 août 2009).La mission de consultation a visité les villages/campe-ments de Mbalouma, Ngoumbe Carrefour, Mokeko etParis Village.
Rencontres et entretiens avec :
1) Les chefs et les leaders des campements/villages PA.2) Les PA accueillies à la léproserie.3) Les femmes PA employées par les Sœurs de la Cha-
rité.4) Les chefs de village Bantous.5) Les Sœurs de la Charité.
Mission de terrain à Gamboma, Département des Pla-teaux (18-19 août 2009).La mission de consultation a visité le village de Bené.
Rencontres et entretiens avec :
1) Les chefs et les leaders du village PA.
La Stratégie et la méthodologie employées tout au longde la mission de terrain ont été basées sur des rencontrescommunautaires avec les leaders et les chefs de villageou campements PA et des entretiens avec les personnesressources dans la région. Les réunions communautairesont respecté l’approche participative et ont été un forumde discussion et échange intéressant et enrichissant. Lamission de consultation a sollicité la participation activede tous les participants et a surtout encouragé les PA àproposer leurs solutions pour changer les conditions devie de leur population.
L’objectif de toutes les réunions et entretiens sur le terrainn’était pas de recueillir des données statistiques ou de re-censer les problèmes, puisque la consultante avait déjàexaminé la documentation pertinente, mais plutôt de re-censer les solutions proposées par les PA pour changerles normes et pratiques sociales existantes au Congo etfinalement améliorer leurs conditions de vie. Cette mé-thode n’est pas statistique, ni exhaustive, il ne s’agit pasd’une analyse quantitative et structurée, mais plutôtd’une analyse qualitative.
Une fois les missions de terrain terminées, la consultantea eu l’opportunité de rencontrer et de s’entretenir avec lespersonnes ressources à Brazzaville, notamment :
1) M. BOUKA, Observatoire Congolais des Droits Hu-mains (OCDH).
2) Mme. DE COUNE et M. BAYENI, Projet d’Appui àl’Etat de Droit (PAED).
3) M. MAVOUNGOU, Directeur Général des Droits Hu-mains.
4) M. NDOUNDA-NDZOUMBA, Comité Local de Déve-loppement.
5) M. TOMBY, Directeur Général des Affaires Sociales.6) M. TOTO, Coordonateur RENAPAC.7) M. WASTELAIN, Union Européenne.
Ces entretiens ont permis de compléter le cadre généraldu pays et le contexte spécifique des PA. En particulier, ilest ressorti que les conditions de vie de la population duCongo en général, spécialement dans les zones rurales,sont difficiles, puisque la moitié de la population vit endessous du seuil de pauvreté de 1 dollar US par jour(1).L'enlisement dans la mauvaise gouvernance et le manquede stratégie conséquent pour le développement écono-mique et social ont fait inscrire le Congo, malgré la ri-chesse et la diversité de ses ressources, à l'initiative dePays Pauvre Très Endetté (PPTE). Par conséquent, il est vraique ce ne sont pas que les PA qui vivent dans une situa-tion de pauvreté, mais il est aussi incontestable que lesPA vivent dans une condition de pauvreté extrême, quiempêche l’accès à toutes les structures étatiques et lesexpose à toute une série de difficultés qui seront analy-sées au cours de ce rapport.
Néanmoins, la stratégie nationale pour le changementdes normes et pratiques sociales vis-à-vis des PA doit pré-voir, dans certains domaines, l’intervention conjointe etsimultanée en faveur des PA et des Bantous (par exempledans le domaine de l’enregistrement à l’état civil ; la sco-larisation ; la prévention du VIH/SIDA, etc.). Le but final dela stratégie doit être la cohabitation sociale harmonieuseentre les deux populations et doit donc éviter de discri-miner négativement les Bantous au bénéfice exclusif desPA, puisque cette attitude ne ferait que renforcer la ségré-gation et la méfiance entre les deux groupes. En outre, lastratégie doit viser le développement d’une politique vo-lontariste en faveur des PA (discrimination positive, obli-gation d’employer des PA dans les sociétés forestières,
(1) - Enquête démographique et de santé 2005, citée dans UNICEF, Consolidation des acquis d’accès aux services de base au sein des communautés Pyg-mées du département de la Sangha, 2006.
Approche conceptuelle et méthodologique
accès privilégiés à la santé, etc.) pour en améliorer lesconditions de vie, afin qu’ils puissent se rapporter auxBantous de manière paritaire.
Etant donné que la stratégie vise à changer les normeset pratiques sociales existantes vis-à-vis des PA, il est iciimportant de définir ce qu’on entend par « pratique » et« norme » sociale.
Une « pratique » sociale désigne une façon de faire, uneaction (individuelle ou collective) socialement transmiseou envisagée dans un contexte social. Le terme fait l'objetde conceptualisations différentes, en fonction des di-verses approches théoriques qui analysent ce phéno-mène. Dans le contexte des pratiques sociales vis-à-visdes PA au Congo, il s’agit d’une attitude discriminatoirede la part des Bantous envers les PA, qui se traduit en decomportements visant à dégrader et humilier la personneciblée. Cette attitude repose sur la conviction des Bantousque les PA sont des êtres inférieurs et cette «mentalité» setransmet de génération en génération.
Une « norme » sociale est une règle de conduite dans unesociété ou un groupe social, notamment des manièresd’agir. Les normes sociales définissent le domaine de l’ac-tion sociale en précisant ce que l’individu peut ou ne peutpas faire. Elles traduisent les valeurs et les idéaux domi-nants de la société ou du groupe. Une norme se créequand il existe une pratique sociale qui se répète dans letemps. La pratique devient alors comme une «loi» coutu-mière (loi non écrite mais sur laquelle il y a un ampleconsensus social), qui s’enracine dans la société. Dans lecontexte spécifique relatif aux Bantous et PA au Congo,par exemple, la pratique d’assujettir les PA au travail forcédans les champs des Bantous est devenu une norme etles Bantous réclament ce qu’ils estiment être leurs droitslégitimes sur leurs PA. Ils sont convaincus d’agir dans uncadre tout à fait légal.
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Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
Les PA étant les habitants de la forêt, leur mode etrythme de vie, ainsi que toutes leurs activités tradi-tionnelles, sont basés et centrés sur et dans la forêt.
L’exploitation forestière abusive de la part des sociétés fo-restières et de l’Etat a causé la diminution des ressourcesissues de la forêt, tant animales que végétales. Ce qui afait que les PA ne trouvent plus dans la forêt tous lesmoyens pour leur subsistance. Par conséquent, ils se sontdéplacés pour s’approcher des villages des Bantous et re-chercher sur leur marché les biens et les aliments néces-saires à leur survie. Aujourd’hui, certains campements PAsuivent encore le mode de vie traditionnel et se rendenten forêt en respectant les saisons de chasse, pêche oucueillette et en ayant une vie semi-nomade. Tandis qued’autres groupes sont devenus sédentaires et restent tou-jours dans le même campement, proche des villages Ban-tous. Ce changement d’habitat et de coutumes a amenéles PA à devoir faire face à toute une série de problèmessocio-économiques, liés d’une part à la différence cultu-relle entre les PA et les Bantous et d’autre part à la percep-tion que la majorité des Bantous a à l’égard des PA. Ils sontconsidérés comme des « sous-hommes » ou bien des ani-maux sauvages sortis de forêt, avec des capacités limitéespar rapport aux Bantous. Les PA sont donc devenus proiefacile, victimes de vexations de la part de la populationmajoritaire.
Il n’est pas évident de présenter des données officiellessur les PA, dans tous les domaines. Il n’y a que très peu destatistiques officielles, au niveau national, comme au ni-veau international. Ce problème est encore aggravé parle fait que les enfants PA ne sont pas enregistrés à l’étatcivil au moment de la naissance. Néanmoins, d’après lesobservations sur le terrain, même si l’estimation est diffi-cile à faire, on peut avancer que la majorité des PA viventdans des conditions misérables et sont assujettis aux Ban-tous des villages voisins.
Les problèmes les plus significatifs relevés au cours de lamission de consultation, et sans cesse soulignés par lesleaders des PA, sont :
a) Le travail dans les champs des Bantous :une nouvelle forme d’esclavage et de servitude
Auparavant, la forêt riche en animaux et en produits decueillette, offrait aux PA tout pour subvenir à leurs besoinset rester indépendants. Les éventuels rapports de com-merce avec les villageois étaient fondés sur une relationparitaire PA-Bantous et sur le besoin réciproque et com-plémentaire. Ils entretenaient des échanges commerciauxau bénéfice de chacune des parties. Les PA fournissaientles produits de la forêt issus de leurs activités tradition-nelles, comme la cueillette (chenilles, miel, plantes médi-cinales, etc.) et de chasse (gibier). Les Bantous mettaientà disposition les produits champêtres, étant donné leurscompétences dans le domaine de l’agriculture, ainsi quedes ustensiles, des objets forgés et de la poterie. En outre,les PA jouaient également un rôle fondamental commeguide pour que les populations Bantous aient un accèsdirect à la forêt. Les Bantous leur garantissaient « protec-tion » contre les abus et mauvais traitements.
Au fil du temps, cette relation de parité s’est malheureu-sement détériorée au détriment des PA, qui se sont re-trouvés dans une situation de subordination etsoumission à leur « maître » Bantou. La détérioration dela relation entre les deux populations est le résultat d’unlong processus qui a commencé au moment où les PAsont sorties de la forêt pour se sédentariser en proximitédes villages Bantous. Aujourd’hui les «maîtres» Bantousobligent les PA à travailler dans leurs champs toute la jour-née pour un maigre salaire, constitué de boissons alcoo-lisées, de cigarettes et parfois de quelques centaines deFrancs CFA. Les mauvais traitements et le recours à la vio-lence verbale et physique de la part des Bantous sont éga-lement récurrents. Cette attitude dominatrice trouve sajustification dans la supériorité numérique et la visiontronquée de la modernité des populations Bantous, qui,suite à la décolonisation(1), ont pu facilement prédominersur le mode de vie traditionnelle des PA, basée sur la sim-plicité, les traditions, les ancêtres et la forêt. Cette dégra-dation dans la relation entre les deux populations reflèteune attitude fortement discriminatoire envers les PA, due
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4. Normes et pratiques sociales existantesvis-à-vis des PA
(1) - Patrizio WARREN, Promoting The Rights Of Indigenous Children And Women: a stocktaking of UNICEF strategy and practice, 2008.
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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à l’incompréhension de la part des Bantous de la culturedes PA. Enfin, les Bantous n’ont aucun intérêt à perdre leur« position de supériorité », puisque les PA représententune très bonne source de main d’œuvre pratiquementgratuite.
Selon les données fournies par l’enquête CAP, les modesde rémunération sont très hybrides ou inexistants : 15%des garçons et 26% des filles interrogés ne reçoivent au-cune rémunération pour le travail qu’ils font(1). C’est dansle Niari (23% chez garçons et 29% chez les filles) que cetteproportion est la plus élevée(2). Dans la Likouala, au coursde la mission de consultation, les rencontres avec les lea-ders et les membres des campements ou villages des PAont permis de vérifier qu’une journée de travail dans leschamps des Bantous est payée environ 500 FCFA, ou avecdes cigarettes ou du vin de palme ou de maïs, et que lesmenaces à l’intégrité physique des travailleurs sontconstantes. Les PA n’ont pas non plus le droit de garderune partie des produits cultivés en tant que paiement «ennature». Leur manque d’autonomie, expose les PA, et enparticulier les jeunes filles, à toutes sortes de trafic et d’ex-ploitation possibles, y compris sexuelle. Enfin, beaucoupde PA témoignent que très souvent, les femmes PA sontenlevées et violées par les « maîtres » Bantous.
Une autre grave conséquence directe de cette situationde servitude dans laquelle les PA travaillent est d’une partle renforcement de la relation « maître-esclave » et d’au-tre part la chute des revenus des PA. Les PA qui travaillenttoute la journée dans le champ d’un Bantou rentrent àleur campement le soir sans argent (puisqu’ils n’ont pasété payés à la fin de la journée pour le travail au champet ils ne reçoivent aucun salaire à la fin du mois) et aussisans aucun produit de la forêt, étant donné qu’ils n’ontpas pu se rendre à la cueillette parce qu’ils étaient occu-pés avec le travail dans les champs des Bantous. Le résul-tat est que la famille n’a rien à manger ni aucun moyenfinancier pour s’approvisionner en d’autres biens essen-tiels sur les marchés locaux ou pour payer les frais médi-caux ou scolaires.
De nos jours les PA vivent dans une pauvreté croissante,qui se transmet de parent à enfant ; cycle de la pauvretéde laquelle les PA n’arrivent pas à sortir. En outre, les PA
sont souvent obligés par leur « maître » de se rendre enforêt pour des missions de chasse, au terme desquelles ilsdoivent ramener au « maître » le nombre de bêtes équi-valent au nombre de cartouches fournies, sinon souspeine d’être contraints à rembourser le coût du manqueà gagner(3). Les bantous se plaignent aussi du comporte-ment des PA face au travail : ils évoquent des problèmesd’irrégularité et d’inconstance et ils n’attribuent pas cetteattitude à la rémunération ou aux conditions de travailmais plutôt à un « problème de mentalité »(4).
Enfin, dans certains villages, les PA sont employés au seindes compagnies forestières, mais une recherche conduiteen janvier 1990 révèle que sur plus de 2.000 employés,seuls 31% étaient PA, dont les trois quarts ne jouissentque de contrats temporaires (de 3 à 6 mois), renouvela-bles(5). En 2009, dans le village Ngombé Carrefour, visitépar la mission de consultation et utilisé en tant qu’exem-ple pour analyser cette problématique, sur environ 900personnes employées dans la zone par la compagnie fo-restière IFO, seulement 12 sont des PA. Cela n’est pas dû àla politique générale de l’IFO mais plutôt au fait que lesgens en charge de l’embauche des travailleurs et em-ployés sont des Bantous qui préfèrent employer desmembres de leur communauté et non des PA, qu’ils neconsidèrent pas comme leurs pairs. Les PA demandent àtravailler puisque cela les aiderait en partie à sortir de leurcondition de pauvreté. Toutefois, la compagnie IFO mènedes actions de soutien en faveur des PA, notamment laprise en charge sanitaire au niveau de l’hôpital deNgombé, la construction de l’école pour les PA et la four-niture gratuite de bois pour construire leurs maisons. Enrevanche, en général, concernant la rémunération, les sa-laires offerts par les sociétés forestières sont plutôt mo-destes et caractérisés par des retards récurrents depaiement. En outre, très souvent, les « maîtres » Bantouss’accaparent une partie du salaire de « leurs Pygmées » etcette « contribution forcée » peut arriver jusqu’à 50% dusalaire.
Parfois les Bantous justifient cette pratique de travail forcéet d’appropriation de tous leurs revenus, en affirmant quele travail fourni par « leurs Pygmées » n’est que la contre-partie de la protection qu’ils leur garantissent, ou bienc’est la seule forme possible de paiement d’une dette que
(1) - Projet de Prévention du VIH/SIDA chez les Peuples Autochtones du Congo, Enquête sur les Connaissances, Attitudes et Pratiques (CAP) des Peuples Au-tochtones en Matière de Prévention du VIH/SIDA et leur Accès aux Services Sociaux de Base, Rapport d’Analyse des Résultats, 2007.
(2) - Ibid.(3) - UNICEF, (n 3).(4) - Paulin PASCALE, (n 2).(5) - UNICEF, (n 3).
Normes et pratiques sociales existantes vis-à-vis des PA
les PA ont contractée auprès de leur « maitre »(1). Les Ban-tous se montrent fiers de cette avantageuse situation etils n’hésitent pas à présenter les PA qui travaillent poureux comme « leurs Pygmées ». Ces déplorables conditionsde travail laissent les PA chaque jour plus démunis et in-capables de garantir à leurs familles et à leurs communau-tés des conditions de vie qui respectent la dignitéhumaine.
Ces conditions de travail peuvent être classées, selon l’art.16 de la Convention Contre la Torture et d’Autres Traite-ment Cruels, Inhumains et Dégradants, ratifiée par la Ré-publique du Congo le 29/8/2003, justement comme destraitements inhumains et dégradants, contraires à la di-gnité humaine, principe fondamental de la communautéinternationale. En outre, ce genre de traitements est stric-tement interdit par la loi suprême de la République duCongo (art. 9 de la Constitution).
Au niveau régional, la Charte Africaine des Droits del’Homme et des Peuples interdit tout traitement inhu-main et dégradant ainsi que toute forme d’esclavage(art.5). En outre, l’art. 15 de la même Charte énonce que« toute personne a droit de travailler dans des conditionséquitables et satisfaisantes et de recevoir un salaire égalpour un travail égal ». Enfin, la République du Congo aratifié de nombreux instruments internationaux interdi-sant ce genre de traitements et toute autre forme de tra-vail forcé ou d’esclavage, à savoir : la Convention 182 del’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travaildes enfants et l’action immédiate en vue de leur élimina-tion (ratifiée par la République du Congo en 2002) ; laConvention 105 de l’OIT concernant l’abolition du travailforcé (ratifiée en 1999) ; le Pacte international relatif auxdroits civils et politiques (arts. 7 et 8) et le Pacte interna-tional relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(art. 7), ratifiés par le Congo en 1984.
Un autre problème pressant soulevé par tous les PA ren-contrés au cours de la mission de consultation, est laquestion foncière. Les PA réclament leur terre et le droitde l’exploiter, notamment de la cultiver pour pouvoir at-teindre un niveau de vie aussi élevé que celui des Ban-tous. Actuellement, les PA sont dans l’impossibilitéd’acheter une parcelle, étant donné qu’un terrain coûteenviron entre 50.000 et 300.000 FCFA. Le Conseil Dépar-temental, chargé du développement économique et so-cial lié à la gestion du territoire de la Likouala veut prendre
une délibération (nouvelle loi foncière) en septembre2009 ou au plus tard en février 2010 pour régler par la loicette question. Le Président du Conseil souhaite la légali-sation des titres fonciers pour les Bantous et les PA aumême titre et la reconnaissance légale du droit des deuxgroupes à acquérir un titre foncier. En outre, par cette dé-libération, le Conseil veut interdire le travail forcé des PA,et imposer l’introduction de contrats réguliers, avec dessalaires réguliers. Enfin, le Conseil souhaite donner uneprotection légale aux PA et Bantous pour accéder auxterres qui n’ont pas de propriétaire, pour qu’ils puissentles cultiver. Le Conseil envisage également la possibilitéde faire une discrimination positive dans l’achat des titresfonciers par les PA, mais dans un cadre légal. Si les PA nepeuvent pas payer avec l’argent, vue leur condition, alorsils peuvent payer en nature, avec les produits qu’ils récol-tent dans la forêt. S’ils n’ont aucune possibilité d’acheterun titre foncier, alors ils doivent avoir le droit d’utiliser etd’exploiter la terre sur laquelle ils vivent et travaillent,comme prévu aussi par les arts. 33 et 34 de l’avant-projetde loi portant protection et promotion des droits des po-pulations autochtones, présentement à l’étude auprès dela Cour Suprême pour vérification de la constitutionalité.
Le manque de ressources économiques et financières estune des préoccupations majeures des PA : au cours de lamission de consultation, un chef de village PA à Ngombé,dans la Sangha, a souligné que « la force de toute per-sonne c’est l’argent ». Ce qui veut dire que ce manque deressources est à la base de la majorité d’autres problèmesauxquels les PA sont confrontés.
b) Un accès extrêmement limité à la justice :
La condition d’indigence des PA leur empêche l’accès auxtribunaux et annule toute velléité d’être assisté par unavocat quand ils veulent dénoncer les abus subis. Cela estune flagrante violation du droit au procès équitable et auprincipe d’égalité devant la loi, qui interdisent toute dis-crimination dans l’accès à la justice. La Charte Africainedes Droits de l’Homme et des Peuples garantit le droitd’accès à la justice et au procès équitable à l’art. 7, qui re-flète partiellement l’art. 14 du Pacte International relatifaux Droits Civils et Politiques. En outre, le Pacte reconnaitl’égalité de tout individu devant la loi sans aucune discri-mination et une égale protection devant la loi et imposeaux Etats parties de créer un cadre légal qui interdisetoute discrimination et garantisse à toutes les personnes
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(1) - Il et important de souligner que quand un PP contracte un prêt auprès d’un Bantou c’est systématiquement à un taux d’intérêt énorme de l’ordre de 30 à50%, alors que celui imposé aux Bantous ne dépasse 30% (Source : UNICEF, Analyse de la Situation des Enfants et des Femmes Autochtones au Congo,2007).
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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une protection égale et efficace contre la discrimination(art. 26). La Convention internationale sur l'élimination detoutes les formes de discrimination raciale, ratifiée par laRépublique du Congo le 10/8/1988, impose l’éliminationde toute forme de discrimination raciale et demande auxEtats parties de garantir le droit de chacun à l'égalité de-vant la loi (art. 5). Enfin, les Etats doivent assurer à tout in-dividu des recours effectifs devant les tribunauxnationaux, sans aucune distinction (art. 6).
L’impossibilité pour les PA de faire valoir leurs droits de-vant les instances juridiques nationales comme interna-tionales fait ainsi que les violences dont ils sont victimesdemeurent impunies. En outre, les PA ne connaissent nileurs droits, ni les principaux instruments nationaux et in-ternationaux qui les protègent, ni les mécanismes de pro-tection existants, auprès desquels ils pourraient fairevaloir leurs droits et libertés. Enfin, l’accès à la justice estultérieurement limité par le fait que la quasi-totalité desPA est dépourvue de pièce d’identité, conditio sine quanon pour la pleine jouissance des droits de citoyenneté.
c) Le non-enregistrement à l’état civil et l’impossibilitéde jouir des droits de citoyenneté à plein titre :
Le droit au nom et à la nationalité est reconnu depuislongtemps dans la communauté internationale en géné-ral et au Congo en particulier, en référence au cadre légalexistant (cf art. 13 de la Charte Africaine des Droits del’Homme et des Peuples et art. 24 du Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques). L’enregistrement dèsla naissance d’un enfant revêt une importance crucialedans sa vie, puisque cette première étape est le point dedépart de la relation entre l’individu et l’Etat. C’est la re-connaissance de l’existence de l’enfant et l’acceptation dela responsabilité de l’Etat d’assurer que l’enfant jouira deses droits pendant toute sa vie. La Convention relative auxDroits de l'Enfant, que la République du Congo a ratifiéele 13/11/1993, énonce l’égalité de tout enfant sans discri-mination aucune (art.2) et affirme que l'intérêt supérieurde l'enfant doit être une considération primordiale pourtoute action et toutes institutions étatiques (art.3). Enfin,la Convention impose l’enregistrement de tout enfant dèssa naissance, ainsi que le droit au nom et le droit d'acqué-rir une nationalité (art. 7). Le même droit est réaffirmé parl’art. 24 du Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques.
Néanmoins, en dépit de ce cadre légal, très rarement les
PA enregistrent leurs enfants à l’état civil. Ce qui les em-pêche par la suite d’avoir un acte de naissance, une carted’identité et une carte d’électeur. Le Ministère de l’Admi-nistration du Territoire et de la Décentralisation, organenational chargé de l’enregistrement à l’état civil, souligneque les causes de cette délétère pratique sont à recher-cher d’abord dans la non-application de la loi N° 073/84du 17/10/1984 et du décret 2001-529 du 31/10/2001 surla gratuité de l’inscription à l’état civil, dans le manque dubudget de l’Etat, dans les faibles capacités et les dysfonc-tionnements structurels des services d’état civil et dans lapénurie des registres(1). En outre, les parents PA ignorentl’importance de l’enregistrement à l’état civil et les procé-dures à suivre pour obtenir l’octroi de l’acte de naissance.L’attitude hostile des autorités publiques face aux PA, quileur demandent, entre autre, de payer pour l’octroi del’acte de naissance, alors que ce service en principe seraitgratuit, est aussi un facteur extrêmement décourageant.Enfin, les femmes PA accouchent rarement à l’hôpital,d’une part puisqu’elles sont mal accueillies ou pas du toutacceptées et d’autre part parce que souvent elles préfè-rent accoucher dans leur milieu, à l’aide de la matrone ac-coucheuse traditionnelle. Quand elles accouchent dansles structures publiques, souvent elles paient les frais pourl’octroi du bulletin de naissance (qui coûte 1000 FCFA),pour pouvoir obtenir ensuite l’acte de naissance gratui-tement, si l’enfant est enregistré dans un délai légal d’un(1) mois. Néanmoins, très rarement le bulletin de nais-sance se traduit effectivement en acte de naissance, àcause de la négligence des parents PA. Si l’enfant n’est pasenregistré dans un délai d’un (1) mois, l’octroi de l’acte denaissance n’est plus automatique. Le processus d’enregis-trement tardif devient beaucoup plus long et complexe.Les différentes étapes sont articulées comme suit :
1) pré-enregistrement : identification, des enfants quine sont pas enregistrés et remplissage de la fichede renseignements.
2) transcription des fiches dans les registres de réqui-sition et envoi au tribunal.
3) le tribunal signe la réquisition. 4) la réquisition est envoyée au sous-préfet pour si-
gnature.5) la réquisition est transcrite dans les registres d’actes
de naissance.6) l’acte de naissance est signé et remis au bénéfi-
ciaire.
Ce processus peut s’avérer très long et dispendieux. Ce qui
(1) - Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Talking Points on meeting between the Minister and UNICEF, 2007.
Normes et pratiques sociales existantes vis-à-vis des PA
frustre et décourage les rares parents PA qui se décident àl’entamer. En outre, l’incapacité des PA de parler français,de se rapporter aux autorités publiques et de remplir tousles formulaires nécessaires, sont autant de conditions quiles rendent incapables d’achever ce processus s’ils ne sontpas accompagnés jusqu’à l’aboutissement de toute la pro-cédure. Enfin, l’éloignement des structures d’état civil joueaussi un rôle important dans le non-enregistrement des en-fants PA à l’état civil.
L’ensemble de ces conditions défavorables a pour consé-quence que le nombre d’enfants et d’adultes PA ayant unacte de naissance reste très limité. La difficulté de recueillirdes données précises et fiables se fait ressentir aussi dans cedomaine. La mission de consultation a retrouvé des estima-tions statistiques parfois discordantes : l’UNICEF estime queseuls 14,3% des adolescents PA sont inscrits à l’état civil(1),alors que RENAPAC rapporte que plus de 50% d’enfants au-tochtones n’ont pas d’acte de naissance, contre 19 % sur lapopulation totale(2). L’enquête CAP montre que seulement13% d’adolescents et 16% d’adolescentes interrogés ontdéclaré avoir un acte de naissance(3).
L’UNICEF rapporte en outre que, suite à ses interventionsen collaboration avec ses partenaires, en juin 2009, certainsprogrès ont été enregistrés, à savoir la sensibilisation descommunautés PA sur l’importance de l’enregistrement, laformation de 81 auxiliaires d’état civil, l’identification de4.676 enfants, l’établissement de 3.517 réquisitions, la si-gnature de 2.160 réquisitions et la signature de 400 actesde naissance dans le Département de la Likouala(4). Néan-moins, l’UNICEF remarque aussi une différence entre lenombre de réquisitions signées et le nombre d’actes denaissance, soit respectivement 61% (2160/3517) et 15%(400/2620)(5).
De toute manière, ces données révèlent une vérité incon-testable: la participation à la vie publique, tant au niveaulocal que national, demeure un privilège inaccessible pourles PA. Cela signifie que les chefs de villages et de campe-ments PA ne participent pas à la prise de décisions quiconcernent les affaires économiques, sociales et politiquesde leur vie quotidienne. Les rares occasions pendant les-quelles les PA participent à la vie publique (vote pour lesélections présidentielles) ne constituent aucunement uneparticipation informée et consciente de leurs droits et de-
voirs et de l’importance de ce qu’ils sont en train de faire.Au cours de la mission de consultation, presque tous les PAen âge de voter interviewés ont déclaré avoir voté mais ilsse sont plaints de n’avoir rien reçu pour ce « service », à dé-monstration de leur méconnaissance des droits civils et po-litiques. Alors que le droit/devoir de vote est un desprincipaux et plus importants acquis de tout Etat démocra-tique et Etat de droit.
L’art. 13 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et desPeuples ainsi que l’art. 25 du Pacte international relatif auxdroits civils et politiques reconnaissent et protègent le droitde tout citoyen de participer librement à la direction desaffaires publiques dans son pays. Néanmoins, la participa-tion des PA à la vie publique sera une réalité seulementquand ils pourront effectivement jouir des droits de ci-toyenneté, obtenir l’octroi des documents personnels etpourront entamer des procédures judiciaires sans être as-sujettis aux inéquitables traitements de justice des villa-geois et encore quand l’accès à l’éducation ne constitueraplus un moyen de ségrégation.
d) L’accès extrêmement limité aux structures sanitaires pu-bliques
Ici, comme dans tous les domaines, il est très difficile d’avoirdes statistiques complètes et fiables. La première EnquêteDémographique et de Santé du Congo (EDSC, 2005), n’apas collecté ni analysé les données relatives aux PA. En at-tendant que la deuxième EDSC, prévue pour 2010 rem-plisse ce vide, la mission de consultation a essayé devérifier le niveau d’accès des PA aux structures sanitairespubliques et d’en identifier les causes et conséquences.L’accès des PA aux structures sanitaires publiques, commepour toute autre structure étatique, demeure extrêmementdifficile. Cela est dû encore une fois à l’incapacité des PA depayer les prestations médicales et les médicaments ainsiqu’à la discrimination à laquelle ils sont soumis par lesagents de santé ou autre personnel sanitaire. Les PA témoi-gnent que si elles ne sont pas repoussées à l’entrée du cen-tre de santé, elles doivent attendre pendant de longuesheures car les Bantous sont soignés avant eux. Par consé-quent, l’enquête CAP a enregistré qu’en cas de maladie,seuls 9,7% d’hommes, 19,4% de femmes et 13,4 d’adoles-cents ont recours à un centre de santé(6). Il est en outre important d’ajouter que les PA n’ont pas
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(1) - UNICEF, (n 3).(2) - RENAPAC (n 7).(3) - Projet de Prévention du VIH/SIDA, (n 10).(4) - Jean Bruno MALANDA (Consultant UNICEF), Rapport Campagne d’Enregistrement Tardif des Naissances en Milieu Autochtone, 2009.(5) - Ibid. (6) - Projet de Prévention du VIH/SIDA (n 10).
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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confiance dans la médecine moderne. Ils préfèrent plutôts’appuyer sur leur pharmacopée traditionnelle. Danschaque campement un guérisseur et une ou plusieursfemmes accoucheuses, détenteurs du savoir de la phar-macopée, sont présents. Le grave problème est que cesconnaissances sur la pharmacopée traditionnelle sont entrain de disparaitre puisqu’elles sont de moins en moinstransmises de génération en génération. Les PA ne sontpas en mesure d’en expliquer les raisons.
Enfin, une autre cause du faible accès des PA aux centresde santé ou hôpitaux publiques est l’éloignement des vil-lages ou campements PA, qui parfois sont reculés dans laforêt. Par conséquent, quand les PA ne peuvent pas soi-gner leurs malades avec la pharmacopée traditionnelle,le plus souvent ils se rendent aux centres sanitaires géréspar les Missions Catholiques ou parfois aux hôpitauxévangéliques comme c’est le cas à Mongungui (villageproche d’Impfondo, dans la Likouala). L’Hôpital Evangé-lique Le Pionnier (HELP) les accueille sans discriminationet les soins peuvent être payés en nature (produits de laforêt). L’hôpital reçoit en moyenne 15 PA (Baaka). Le graveproblème est que très souvent ils se rendent dans cegenre de structure quand la maladie ou l’infection estdéjà à un état très avancé. Il devient donc très difficile deles soigner à ce stade, ce qui cause la mort de la majoritédes patients à quelques heures de leur arrivée dans lastructure.
Les données statistiques occasionnelles montrent que cespopulations enregistrent un taux d’infection de pian égalà 30%, un taux de mortalité d’environ 27%(1), un taux demortalité infanto-juvénile supérieur à la moyenne natio-nale (alors qu’il est de 117 pour mille au Congo, il est pro-bable qu’il soit supérieur à 250 pour mille pour les enfantsPA)(2) et elles souffrent en outre de diarrhées récurrentes,de lèpre, de paludisme(3) (seuls 22% de chefs de ménageet 19% de femmes en âge de procréer, 15% d’adolescentset 19% d’adolescentes ont déclaré avoir une moustiquairepour prévenir le paludisme ). Le taux de malnutrition chezles enfants PA est supérieur à 40% alors que le taux moyennational des enfants congolais de moins de 5 ans quisouffrent de malnutrition chronique est établi autour de26%(4) . Cette situation est contraire aux engagements prispar le gouvernement au moment de la ratification de la
Convention relative aux Droits de l’Enfant (art. 6), ainsique le droit au meilleur état de santé possible et de bé-néficier de services médicaux nécessaire à son bien-être(art. 24).
A Ouesso, dans le Département de la Sangha, les PA affec-tées par la lèpre sont majoritairement assistées par lesSœurs de la Charité. Elles soulignent la difficulté de s’oc-cuper des PA malades, puisqu’ils n’adoptent pas facile-ment les bonnes pratiques « modernes » (différentes deleur culture traditionnelle) et donc tout le processus d’ac-compagnement dans la maladie devient plus compliqué.Par exemple, les PA n’utilisent pas le savon : si les sœursleur en donnent, ils le vendent.
La diffusion de certaines autres maladies, comme les versintestinaux, est facilitée par le très faible accès à l’eau po-table et par l’impossibilité d’acheter les médicamentsadéquats. Les PA consomment en majorité l’eau de rivière(qui très souvent est stagnante) et de source (99% des po-pulations concernées par l’enquête CAP )(5).
En ce qui concerne les campagnes de vaccination (PEV),les PA y participent de manière volontaire. Mais, souventles agents de santé ne les informent pas sur l’importancede la vaccination, la procédure et les possibles effets col-latéraux. En effet, les parents PA refusent de faire vaccinerleurs enfants parce qu’ils ont peur des effets secondaires(par exemple, la fièvre). Les données disponibles mon-trent que la couverture vaccinale en milieu PA est large-ment au dessous de celle du reste de la population(6).
En outre, les PA ne jouissent pas de soins pré et post na-tals, qui revêtent d’ailleurs une importance capitale pourle bien-être de la mère et de l’enfant. A peine 16% desfemmes en âge de procréer et 21% des adolescentes ontprofité de la consultation prénatale durant leur dernièregrossesse. En outre, seulement 25,8% et 22,2% desfemmes PA accouchent à la maternité, tandis que lagrande majorité reste en forêt et accouche avec l’aide desaccoucheuses du campement ou du village (70% desfemmes et 72,2% d’adolescents) .
En ce qui concerne le VIH/SIDA, cette maladie n’est pas très
(1) - UNICEF, (n 3).(2) - RENAPAC (n 7).(3) - Projet de Prévention du VIH/SIDA, (n 10).(4) - RENAPAC (n 7) et voir aussi Directeur Général de l’Action Sociale et de la Famille, Rapport de l’Atelier de Validation du Plan d’Action National, Brazzaville
15-17 juillet 2008.(5) - Projet de Prévention du VIH/SIDA (n 10).(6) - Directeur Général de l’Action Sociale et de la Famille, Rapport de l’Atelier de Validation du Plan d’Action National, Brazzaville 15-17 juillet 2008.
Normes et pratiques sociales existantes vis-à-vis des PA
connue en milieu PA, mais encore, les données sont par-tiellement discordantes : l’UNICEF met en évidence que44% des adolescents autochtones déclarent n’avoir jamaisentendu parler du VIH/SIDA et seuls 12,6% des adoles-centes PA croient réellement en l’existence du SIDA(1). L’en-quête CAP, par contre, rapporte que 56% des adolescentsinterrogés ont entendu parler de la maladie (60% garçonset 52% filles) ; que seulement 27% ont une connaissancede la transmission du VIH/SIDA de la mère à l’enfant et quece niveau de connaissance est davantage faible chez lesadolescents (5% parmi les garçons et 17% parmi les filles)(2).
Quant au préservatif, son existence est fort peu connue,puisque 69,4% des adolescentes autochtones et 51,7% deleurs congénères masculins déclarent n’avoir jamais vu depréservatif de leur vie(3). Au niveau des pratiques, la fidélitén’est désormais plus la norme chez les communautés au-tochtones et la perception des comportements à risquetels que la multiplicité des partenaires, le lévirat, le sororatet la sexualité précoce sont assez répandus(4). Pourtant,cette maladie ne représente pas une priorité en milieu PA(taux de prévalence estimé à environ 4,2% )(5), comparéeà d’autres maladies endémiques dans le milieu PA (cas dela lèpre ou du pian). La mission de consultation a recom-mandé davantage de prévention pour éviter la diffusionde cette maladie d’autant que les femmes PA subissentdes violences sexuelles par les Bantous et que la famillenucléaire et la monogamie disparaissent peu à peu pourdonner place à la polygamie, plus répandue chez les Ban-tous. En milieu PA le manque de connaissances relativesau VIH/SIDA est dû au fait que toutes les questions liées àla sexualité restent un tabou ; ce qui rend aussi plus difficilela dénonciation et le traitement sanitaire et psychologiquedes violences sexuelles. Enfin, ce tabou associé à la sexua-lité empêche la transmission des connaissances et desbonnes pratiques de parent à enfant. En fait, 73,4% desadolescents recensés lors de l’enquête CAP ont déclaré nepas entretenir de dialogue avec leurs parents autour duthème de la vie sexuelle(6). Le VIH/SIDA n’est pas le seuldanger associé à la sexualité : il y a toute une série d’infec-tions sexuellement transmissible (IST) qui ne sont pas trèsconnues ni soignées en milieu PA, en raison du caractère« honteux » de la maladie et la difficulté d’en parler. Par ail-leurs, l’enquête CAP montre que seulement 33% d’adoles-cents (39% garçons, 28% filles) ont entendu parler des IST(7).
L’incapacité de parler des IST, y compris le VIH/SIDA, peutdevenir une des causes de diffusion des maladies, d’autantqu’elles ne sont pas « traditionnellement » connues etdonc leur pharmacopée ne suffit pas pour les soigner. LaConstitution souligne à l’art. 30 que « l’Etat est garant dela santé publique » ; reste que certaines couches de la po-pulation comme les PA en sont exclues.
Enfin, l’alcoolisme est désormais une plaie en milieu PA.L’état d’ivresse les empêche de travailler et les rares PA quiréussissent à obtenir un travail au sein des compagniesforestières sont renvoyés à cause des retards ou d’autresfautes lourdes sur le lieu de travail. En outre, l’alcool lesrend plus agressifs et inaptes au travail de groupe. En par-ticulier, dans le village de Bené, à Gamboma, les femmesrencontrées au cours de la mission de consultation ontexprimé leur besoin de constituer un groupement com-posé exclusivement de femmes pour cultiver la terre.Leurs maris ne sont plus en mesure de travailler de ma-nière efficace pendant de longues journées, du fait qu’ilssont souvent ivres.
e) L’accès extrêmement limité au système éducatif public
Le droit à l’éducation et la gratuité de l’enseignement pu-blique sont garantis par l’art. 23 de la Constitution. Mais,dans la pratique, l’accès à l’éducation n’est pas garanti demanière équitable. Ceux qui souffrent le plus du non-res-pect de cette importante disposition de la Constitutionsont les PA.
Les données concernant la scolarisation des enfants PAsont discordantes, incomplètes et pas suffisamment fia-bles. Alors que le taux de scolarisation net primaire en2006 était de 54%, seuls 26,8% des jeunes PA était scola-risés au niveau primaire(8). D’autres données montrentque 65 % des adolescents PA de 12 à 15 ans ne sont passcolarisés, comparés à 39 % de la population juvénilecongolaise.
Le Projet d’Appui à l’Education de Base (PRAEBASE) misen place par le Ministère de l’Enseignement Primaire etSecondaire chargé de l’Alphabétisation (MEPSA) avecl’aide de la Banque Mondiale (BM) a effectué une collected’informations multisectorielles de novembre 2005 à avril
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(1) - Ibid. (2) - Ibid.(3) - UNICEF, (n 3).(4) - Projet de Prévention du VIH/SIDA, (n 10).(5) - Ibid.(6) - UNICEF, (n 3).(7) - Projet de Prévention du VIH/SIDA, (n 10).(8) - UNICEF, (n 3).
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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2006, dans 45 circonscriptions scolaires sur l’ensemble des111 circonscriptions présentes dans le pays. En décembre2006, ce travail a permis d’identifier plus de 3.500 enfantsPA en cours de scolarisation, soit 69% des données re-cueillies(1). Dans certaines écoles, les effectifs d’enfants PAatteignent jusqu’à 20%(2). Dans le département de la Li-kouala, 340 enfants PA ont été identifiés parmi 1.597élèves. Le département de la Sangha comptait alors 435enfants PA en situation de scolarisation parmi 1.016élèves bantous et 7 enseignants PA bénévoles. Dans le dé-partement des Plateaux on dénombrait 477 enfants PA àl’école publique parmi 3.091 élèves bantous. 292 enfantsen cours de scolarisation dans le département du Niari.Dans le département de la Lékoumou plus de 9.000 en-fants Bantous et PA fréquentant les mêmes écoles ont bé-néficié du programme d’assistance de l’IPHD(3). Cettecollecte d’information met aussi en évidence le fait queles enfants PA sont plus nombreux au cycle d’éveil. Aucycle de fixation, les redoublements découragent les en-fants PA qui par la suite abandonnent l’école. La majoritédes enfants scolarisés sont donc dans les classes du CP1au CE2, contre un fort taux d’abandon au niveau desclasses de cours moyens. En 2007, l’enquête CAP rapporteque 35% des adolescents (40% garçons et 29% les filles)ont déclaré aller à l’école, mais seulement 3% de garçonset 1% de filles parmi les adolescents avaient achevé lecycle primaire au moment de l’enquête(4) . Les proportionsvarient selon les régions : les plus importantes sont ob-servées dans la Cuvette-ouest (84% pour les garçons et76% chez les filles) et dans la Sangha (52% pour les gar-çons et 39% chez les filles). La scolarisation des enfantsautochtones dans le Niari présente un taux égal à 11%(5).En 2008, l’UNICEF, avec ses partenaires, a pu garantir l’ac-cès à l’éducation de base à 2.461 élèves PA, dont 1.600dans les écoles ORA de la Likouala (14 écoles) et de laSangha (4 écoles), 120 à l’école de Béné (Gamboma) et741 dans la Lékoumou(6).
Les données recueillies, au 15 octobre 2008 par Père Lu-cien Favre, de la congrégation des Pères Spiritains, qui tra-vaille à l’amélioration des conditions de vie des PA dansla Likouala, montrent qu’il y a 14 écoles de préscolarisa-tion fonctionnelles (écoles préparatoires à la scolarisa-tion), pour un effectif total de 1.026 élèves PA, dont 427filles et 599 garçons. Les écoles de préscolarisation sont
des structures scolaires soutenues par l’Eglise Catholiqueet l’UNICEF, où les enfants PA suivent des cours durantdeux ans pour se préparer à rentrer dans le système sco-laire formel. Très souvent, les enseignants sont des PA, for-més à la méthode ORA (Observer, Réfléchir, Agir). Laméthode ORA a été conçue au Cameroun expressémentpour les enfants PA, pour les aider depuis la petite enfancedans l’apprentissage scolaire. Cette méthode se base surdes images du vécu quotidien des enfants PA (par exem-ple, des images liées à la forêt ou aux activités tradition-nelles de leurs parents) qui sont après traduites en motspar les enfants, en passant d’abord par leur langue au-tochtone et ensuite en français. Dans le département dela Likouala, on compte déjà 19 enseignants formés, dont9 PA (la majorité d’entre eux a été formée à Belemboké,en République Centrafricaine, puisque le village a une ex-périence de trente ans dans l’éducation des enfants PA).Le problème est que ces enseignants ne sont pas titulaireset donc non compris dans les effectifs de l’Etat. Leur statutest celui d’« animateur », pris en charge par les parentsdes élèves. La prise en charge de l’animateur reste unedes difficultés majeures, vue la pauvreté du milieu PA.L’UNICEF se propose de prendre en charge deux semes-tres pour l’année scolaire 2009-2010, mais cette interven-tion ne peut pas suffire et ne garantit pas la durabilité del’éducation des enfants PA.
Les principales causes de faible scolarisation des PA dansles structures scolaires publiques sont à rechercher dansl’absence ou éloignement des écoles des campements ouvillages PA, dans le coût élevé des frais d’écolage, dans ladiscrimination et l’hostilité que les enfants PA subissent àl’école. Ils sont souvent victimes de mauvais traitementset de violences, discriminés et tabassés par les compa-gnons de classe ou des enseignants Bantous. Par consé-quent, les parents PA ont des difficultés à accepter queleurs enfants aillent à l’école avec des enfants Bantousou/et avec un enseignant Bantou. Ils craignent la discri-mination, les mauvais traitements et l’humiliation. Aucours de la mission de consultation, les PA ont déclarépouvoir accepter des enseignants Bantous, mais ils pro-posent de former davantage des enseignants PA.
Enfin, le taux élevé d’abandon est aussi dû à une partielle
(1) - Ibid. (2) - Ministère de l’Enseignement Primaire Et Secondaire Charge de l’alphabétisation, Projet d’appui à l’Education de Base (PRAEBASE), Compte Rendu de
l’Atelier National de Validation des Données et Expériences Départementales de Scolarisation des Enfants Pygmées, 2006.(3) - Ibid.(4) - Projet de Prévention du VIH/SIDA, (n 10).(5) - Ibid.(6) - UNICEF, (n 3).
Normes et pratiques sociales existantes vis-à-vis des PA
incompatibilité entre le calendrier scolaire et la vie semi-nomade des PA.
Ainsi, la majorité des enfants, jeunes et adultes PA n’estpas alphabétisée et ne peut pas s’exprimer en français,langue officielle de l’état qui leur permettrait d’accéderaux structures administratives étatiques et de communi-quer avec l’extérieur en général sans avoir besoin de s’ap-puyer sur un Bantou pour la traduction.
La Convention relative aux Droits de l’Enfant (art. 28) pro-tège le droit à l’éducation et surtout l’égalité des chances.Le même droit est protégé par l’art. 13 du Pacte interna-tional relatif aux droits économiques, sociaux et culturelset par l’art. 17 de la Charte Africaine des Droits del’Homme et des Peuples, qui élargit le droit à l’éducationà « toute personne ».
Certains efforts ont déjà été entrepris, notamment avecl’appui de l’UNICEF, pour réduire le coût de l’écolage et fa-ciliter l’accès aux enfants PA, en fournissant le matérielscolaire de base pour les apprentissages (distribution dekits scolaires) à 1.720 élèves PA et en formant 25 anima-teurs à la méthode ORA. Mais cela ne suffit pas pour cou-vrir l’ensemble des besoins et il reste beaucoup à faire.
Les rares élèves PA suivent les cours auprès des écoles
catholiques qui les acceptent sans discrimination etsouvent acceptent des paiements en nature pour cou-vrir les frais d’écolage et d’assurance.
Pour ceux qui réussissent à passer en classe de 6ème, iln’y a pas de possibilité de continuer les études, fautede collèges proches de leurs campements ou villages.En outre, le coût des études supérieures, la discrimina-tion et la nécessité de travailler pour contribuer au sou-tien de la famille les empêchent également depoursuivre leur scolarité.
En ce qui concerne les adultes, au cours de la missionde consultation, les leaders PA, surtout les femmes,dans tous les départements visités, ont exprimé le re-gret de ne pas avoir les connaissances suffisantes pourréussir à transmettre à leurs enfants la confiance néces-saire pour affronter chaque jour le quotidien à côté desBantous et ne pas se sentir inférieurs. Enfin, les ma-mans regrettent de ne pas avoir eu pendant leur jeu-nesse la possibilité d’apprendre à lire et écrire etsouhaitent pouvoir le faire maintenant : elles propo-sent donc l’organisation de cours d’alphabétisationpour les adultes.
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Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
- Soumission des PA au travail forcé dans les champsdes Bantous, sans aucune rétribution à la fin de lajournée de travail ;
- Sous-estimation des produits PA sur les marchés ;
- Négation des droits fondamentaux des PA ;
- Exclusion des PA de la vie publique ;
- Limitation d’accès pour les PA aux structures sani-taires publiques ;
- Limitation d’accès pour les PA aux structures sco-laires publiques ;
- Négation de la valeur de la culture traditionnelle desPA.
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5. Résumé des normes et pratiques socialesexistantes vis-à-vis des PA au Congo
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
Sur la base des normes et pratiques sociales et desproblèmes spécifiques identifiés au cours de la mis-sion et des réunions avec les partenaires locaux œu-
vrant dans le domaine de la promotion et de la protectiondes droits des PA, il est possible d’explorer une stratégienationale de changement des normes sociales, articuléeautour de certains axes d’intervention, à savoir :
a) Contribuer à l’amélioration de la condition écono-mique et sociale des PA ;
b) Promouvoir les droits de l’homme, afin de réduireles violations des droits et les abus envers les PA ;
c) Encourager la participation des PA à la vie publiqued) Augmenter le pourcentage d’enfants PA scolarisés,
faciliter l’apprentissage et améliorer les relationsavec les compagnons de classe et les enseignantsBantous ;
e) Améliorer l’accès des PA aux structures sanitairespubliques ;
f ) Diffuser et mettre en valeur la culture et les tradi-tions des PA.
a) Contribuer à l’amélioration de la condition économiqueet sociale des PA
La majorité des contraintes et difficultés auxquelles les PAsont confrontées sont la conséquence de leur faible ouinexistant pouvoir économique. Le manque de ressourceséconomiques et financières les plonge dans une condi-tion d’indigence permanente qui se transmet de généra-tion en génération. La pauvreté nourrit le lien de vassalitémaître-esclave entre bantous et PA. A son tour, cette si-tuation d’indigence mène à la marginalisation sociale desPA en leur empêchant tout accès à la justice, au systèmesanitaire et au système scolaire public.
Par conséquent, tout changement de normes et pratiquessociales vis-à-vis des PA devrait se baser sur un change-ment de condition économique, conditio sine qua nonpour produire aussi un changement de leur condition so-ciale. Si les futures interventions sont en mesure d’accroî-tre le pouvoir économique des PA, il sera alors possible defaciliter leur accès à toutes les autres structures socialespubliques (marchés, écoles, centres de santé, hôpitaux, tri-bunaux, gendarmerie, police, etc.).
Pour ce faire, il est important d’écouter les leaders PA,hommes et femmes, pour vérifier non seulement leurs be-soins mais aussi leurs désirs concernant le type d’activités
économiques souhaitées et leur mode de réalisation. Lamission de consultation sur le terrain a pu prendre contactavec environ 9 campements et villages PA, dans la Li-kouala, la Sangha et les Plateaux et rencontrer environ 90leaders. Ils ont exprimé leur vision sur la création d’activitésgénératrices de revenus (AGR). Cela varie de village à vil-lage ; mais aussi de groupe à groupe à l’intérieur d’unmême village ou campement. Certains leaders proposentla création de groupements agricoles et d’élevage ; d’au-tres suggèrent l’organisation de groupements de vente surles marchés locaux des produits issus de la cueillette tra-ditionnelle, sans devoir passer par leur « maître », tout enayant le pouvoir de négociation pour un prix équitable etnon sous-estimé.
Il existe déjà dans les villages PA visités des initiatives com-munautaires autonomes dans les deux sens. Dans le vil-lage de Bené, à Gamboma, les PA ont constitué ungroupement pour l’élevage, la production et vente del’huile de palme. Les femmes sont en train de s’organiserpour réunir l’argent nécessaire à l’achat d’un petit terrain,qu’elles veulent cultiver (igname et manioc), tout en orga-nisant le travail au sein d’un groupement composé exclu-sivement de femmes.
Les habitants PA et Bantous de Paris Village, dans la Sous-préfecture de Mokeko, ont constitué un groupement(composé de 160 personnes, dont 100 PA) de productionagricole, de cueillette et de chasse. Ils vendent leurs pro-duits sur les marchés. Ainsi, avec la première vente, ils ontacheté des médicaments pour le centre de santé situédans leur village.
Les parents PA du village de Dongou, dans le Départe-ment de la Likouala, utilisent les produits de cueillette (sur-tout le miel) pour payer les frais d’écolage de leurs enfants.
Il est donc indispensable d’appuyer et de soutenir le dé-veloppement de ces initiatives existantes, pour avoir desexpériences pilotes similaires dans d’autres villages. Il estaussi important de différencier les projets sur la base desbesoins et souhaits exprimés par les PA dans chaque vil-lage ou campement. Selon les leaders Baaka de la Li-kouala, l’idéal serait d’associer les activités traditionnelleset les activités « Bantous » comme l’agriculture. Dans unmême groupement ou dans une même famille, certainsmembres pourraient se dédier aux activités traditionnelles(chasse, pêche et cueillette) et d’autres aux activités cham-pêtres.
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6. Axes d’intervention stratégique
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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Par conséquent,
- La mise en place des groupements agricoles, d’éle-vage, de chasse, de pêche et de cueillette permettraitd’une part de mettre en valeur les AGR qui relèventde la culture traditionnelle, et d’autre part de leur ou-vrir une fenêtre sur la modernité dont ils se sententexclus et à laquelle ils veulent participer. Les groupe-ments ne devraient pas être excessivement nom-breux, mais surtout encadrés et suivis par un leaderreconnu et estimé.
- Les PA demandent et nécessitent d’être formés auxtechniques de production moderne (techniquesagricoles et d’élevage, apiculture), pour qu’ils puis-sent pérenniser leurs activités traditionnelles tout enaméliorant la rente de production, la récolte du mielou la cueillette. Le lien entre tradition et modernitépermettra aux PA de sauvegarder leur culture tradi-tionnelle, tout en ne pas restant à l’écart du dévelop-pement.
Ce genre d’interventions est en ligne avec le Documentde Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 2008-2010), qui prévoit dans son axe stratégique 2 la valorisa-tion, transformation, commercialisation et promotion desproduits forestiers.
Une autre question à prendre absolument en compte estla question foncière. Les PA réclament le droit à une terresur laquelle ils puissent s’installer. Mais très souvent, lecoût élevé des parcelles (entre 50.000 et 300.000 FCFA)ne leur permet pas d’acheter un titre foncier.
Par conséquent,
- Il est important de former les groupements surl’épargne de l’argent en vue d’accumuler une sommesuffisante et de soutenir et encourager les initiativesdes autorités locales sur la question autochtone. Parexemple, le Président du Conseil Départemental dela Likouala voudrait faire adopter en septembre oufévrier une délibération légalisant l’acquisition de laterre de la part des PA et des Bantous et permettantaux PA de payer leur parcelle en nature s’ils ne dispo-sent pas de moyens financiers ou encore de leur per-mettre d’occuper et travailler les lots de terre quin’ont pas de propriétaire.
- il sera aussi nécessaire de former les leaders à la ges-tion d’un groupement, du point de vue organisation-nel, administratif, comptable et financier ainsi quesur la nécessité de faire un suivi et une évaluation ré-gulière des résultats. Ils ont aussi besoin d’une for-
mation en techniques de vente et commercialisationdes produits. Le rôle des leaders sera ensuite de par-tager et de diffuser les connaissances acquises auxautres membres des groupements.
Enfin, les PA ont de bonnes connaissances de productionartisanale traditionnelle. Les femmes produisent desnattes, des paniers, des colliers, des bracelets, etc. Mais iln’y a quasiment plus de transmission du savoir tradition-nel de génération en génération. Bon nombre de leadersfemmes se disent disponibles, au cours des entretiensavec la mission de consultation, à former les jeunes surles techniques artisanales traditionnelles, sous forme degroupement. Les produits artisanaux pourraient par lasuite être vendus sur les marchés locaux.
Cet axe d’interventions doit être mis en œuvre en colla-boration avec le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevageet le Ministère de la Culture et des Arts.
b) Promouvoir les droits de l’homme, afin de réduire lesviolations des droits et les abus envers les PA
Très souvent les violations des DH sont dues d’une part àla non-connaissance de ces droits, ainsi qu’à une mécon-naissance des instruments juridiques aptes à protéger cesmêmes droits et de l’autre à une mentalité enracinée,basée sur le non-respect et parfois la peur des autres, sur-tout si ces autres sont différents ou suivent un mode devie différent.
Au cours des visites de terrain, la mission de consultationa pu constater que les PA ne connaissent absolument pasles textes juridiques nationaux, comme la Constitution, nirégionaux, comme la Charte Africaine des Droits del’Homme et des Peuples, encore moins internationaux,comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Hommeou la Convention relative aux Droits de l’Enfant, qui lesprotègent et promeuvent leurs droits et libertés fonda-mentaux.
Il s’avère donc indispensable de :
- Former les leaders PA sur les droits de l’homme, lesinstruments juridiques mentionnés et les méca-nismes nationaux, régionaux et internationaux au-près desquels ils peuvent faire valoir leurs droits.
- Former les deux groupes, PA et Bantous, sur l’impor-tance de l’égalité des droits et la non-discriminationdans tous les domaines socio-économiques de la so-ciété, en ligne avec l’axe 4 du DSRP.
Axes d’intervention stratégique
Les deux groupes ont besoin de comprendre l’importancede s’unir comme un seul peuple, étant donné qu’ils sonttous des citoyens congolais. La réunification et l’apaise-ment social constituent un atout pour la population dupays dans son ensemble. Chacun des deux groupes pour-rait bénéficier des connaissances, savoir-être et savoir-faire spécifique de l’autre. Par exemple, les échangescommerciaux pourraient s’intensifier et devenir équita-bles, ce qui développerait le système commercial de l’en-semble du pays. En outre, les PA pourraient partager leursconnaissances relatives à la forêt, la pharmacopée et l’ar-tisanat, alors que les Bantous pourraient diffuser leursconnaissances sur la médecine moderne et les activitésprofessionalisantes, telles que la forgerie, la plomberie, lamenuiserie etc. Ces échanges amèneraient à une connais-sance et mise en valeur réciproque des cultures, dans unevision de collaboration et soutien réciproque. Ces résul-tats ne sont pas impossibles à atteindre. La mission deconsultation a pu vérifier que dans certains villages, lescommunautés se sont déjà réunies et organisées. Parexemple, à Paris Village, les deux communautés cohabi-tent, ont élu deux chefs de village (Bantou et PA) et ontconstitué un groupement mixte, pour cultiver la terre etfaire la chasse et la cueillette. Chaque groupe apporte saspécificité culturelle et ses connaissances techniquespour améliorer la rente de production. La même cohabi-tation se retrouve dans le village de Ngangania Brousse,dans la Sous-préfecture d’Impfondo, sauf qu’il y a un seulchef de village, Bantou. Ce genre d’initiatives et expé-riences sont à mettre en valeur. Le but de toutes interven-tions ne doit pas être le renforcement de la ségrégationentre les deux peuples mais plutôt leur intégration, àcondition que les deux groupes connaissent leurs droitset libertés mais aussi leurs devoirs réciproques et établis-sent leurs relations sur la base du principe de non-discri-mination.
Par conséquent, les interventions doivent viser, à traversdes séances ponctuelles de formation et sensibilisationdans les villages PA et Bantous, à diffuser une culture desdroits de l’homme, avec une attention particulière à lacondition spécifique des PA, minorité ethnique et groupevulnérable, souvent victimes de discrimination et de vio-lence physique et psychologique. Cet effort pourrait êtrecomplété par la formation ou le recyclage des relais com-munautaires, PA et Bantous, qui peuvent jouer un rôle de« pont » entre les deux communautés, en facilitant leséchanges et en accompagnant les PA chez les instancespubliques pour dénoncer les cas de violation et les résou-dre.
En outre, les villages PA et Bantous ne doivent pas être lesseuls bénéficiaires des formations et sensibilisations. Lesinterventions devraient intégrer les autorités locales, les
autorités nationales, les forces de l’ordre, les agents desanté et les autorités scolaires ; bref, toutes les couchessociales et acteurs confondus.
De même, des tribunes télévisées et/ou émissions radionationale et rurales pourraient être diffusées sur différentsthèmes liés aux droits de l’homme en général, aux droitsdes peuples autochtones en particulier, aux droits de l’en-fant et tout autre problématique d’intérêt commun. Ilconviendrait également de réaliser des interviews des lea-ders PA, des chefs de village Bantou, des autorités localeset nationales et de toute partie prenante. En outre, lessensibilisations peuvent aussi se faire à travers des carna-vals ou des pièces de théâtre, qui suscitent l’intérêt de lapopulation. Ces activités de formation et sensibilisationdoivent être menées sous supervision du Ministère de laJustice et des Droits de l’Homme, pour que le gouverne-ment puisse de jure et de facto s’en approprier et donnersur le long terme continuité et durabilité à l’action.
A titre d’illustration, en République Centrafricaine, entre2004 et 2006, le Projet amélioration des conditions de viede la population Aka dans la Lobaye et promotion de sonidentité culturelle, financé par l’Union Européenne et misen œuvre par l’ONG italienne COOPI (Cooperazione Inter-nazionale) a développé des groupements des droits del’homme formés par des Aka et gérés par les chefs decampements et villages Aka. Cette expérience s’est pour-suivie grâce à l’appui financier et logistique de l’UNICEFRCA jusqu’en 2008 puis celui de la Délégation de l’UnionEuropéenne. Ce projet a montré que les groupements PAdes droits de l’homme peuvent apporter une importantecontribution à la diffusion de la culture des droits del’homme dans leur milieu. Après trois ans, les PA ont com-mencé à refuser de travailler gratuitement dans leschamps des Bantous et à parler des violations et abussubis.
La mission de consultation estime qu’il serait possible derépéter cette expérience au Congo et que les groupe-ments des droits de l’homme pourraient être mixtes (PAet Bantous). La constitution de groupements non seule-ment renforce les capacités des PA, puisqu’ils reçoiventdes formations ponctuelles, sur plusieurs années; maisaussi parce qu’ils se sentent plus «protégés» et légitimésdans des actions de sensibilisation ou de dénonciation.Les leaders formés doivent ensuite devenir eux-mêmesformateurs pour leurs communautés, en donnant ainsicontinuité et durabilité à l’action.
Il est aussi indispensable de poursuivre le plaidoyer pourl’adoption de la loi portant protection et promotion desdroits des populations autochtones, ainsi que pour la ra-tification de la Convention 169 de l’OIT relative aux droits
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Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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des peuples indigènes et tribaux dans les pays indépen-dants et l’approbation de la Déclaration des Droits desPeuples Autochtones.
Enfin, il importe de produire une étude de cas de discri-mination, abus et violations des droits de l’homme enversles PA au Congo, comme base pour tout plaidoyer et ma-tériel de sensibilisation radio et télévisée en faveur des PA.
c) Encourager la participation des PA à la vie publique
La majorité des PA ne dispose pas de documents person-nels qui leur permettent d’être reconnus en tant que ci-toyens à part entière et de participer à la vie publique auniveau local et national. Cela est dû d’une part au manqued’habitude d’enregistrer les enfants à l’état civil (cette ac-tion ne rentre pas dans leurs coutumes et mentalité), etd’autre part à l’impossibilité pour les PA de payer les fraisannexes liés à l’acte de naissance ou à l’enregistrementtardif. En outre, les chefs PA de campement et de villagene sont pas reconnus officiellement. Cela les empêche entant qu’autochtone d’être chef du village couvert par lacirconscription administrative et judiciaire.
Cette question bloque la participation des PA non seule-ment à la vie publique, mais aussi au processus de déve-loppement et de gestion participative des ressourcesnaturelles.
Les interventions devraient
- Cibler les Chefs PA de campements et villages, lesmairies, les hôpitaux et les tribunaux sur l’importancepour les PA comme pour les Bantous, d’enregistrerleurs enfants à la naissance et donc de faciliter lesprocédures.
- Sensibiliser les autorités aussi sur l’importance d’ap-pliquer les lois relatives à la gratuité et le principe denon-discrimination et égalité de tout citoyen devantla loi. Il est aussi important de travailler pour arriverà une simplification des procédures administrativesd’enregistrement des naissances, au bénéfice detoute la population, en particulier des PA, en lienavec l’axe 4 du DSRP.
Outre la problématique du non-enregistrement à l’étatcivil, il est aussi utile de former les PA sur les droits et de-voirs du citoyen, par exemple le droit/devoir au vote, pourles encourager à une participation libre et éclairée.
Enfin, il serait important, en collaboration avec le Minis-tère de l’Administration du Territoire et de la Décentrali-sation, de travailler dans le sens de la reconnaissance
officielle des chefs de village PA, pour qu’ils puissent dejure remplir leur rôle et pas seulement de facto et être ac-tifs dans la prise de décision au niveau local. Dans les vil-lages où on retrouve déjà un chef PA et un chef Bantou, ilserait nécessaire d’entamer les procédures administra-tives pour que tous les deux soient reconnus.
d) Augmenter le pourcentage d’enfants PA scolarisés, fa-ciliter l’apprentissage et améliorer les relations avec lescompagnons de classe et les enseignants Bantous
L’analphabétisme est un problème majeur en milieu PA.Le manque d’instruction est une des causes principales quine permettent pas aux PA de participer à la vie publiqueet de dénoncer les cas de violations auprès des instancescompétentes. Ils ne sont pas en mesure de lire et complé-ter les formulaires obligatoires de dépôt de plainte, ni devoter lors des grandes consultations populaires. La diffi-culté d’accéder au système éducatif public est liée à plu-sieurs facteurs : la distance entre les écoles et lescampements pygmées ; la discrimination en milieu sco-laire, de la part de leurs compagnons de classe et des en-seignants ; la difficulté de fréquenter l’école en français ;les fréquents déplacements en forêt, avec un rythme sai-sonnier, pour des activités traditionnelles (pêche, chasseet cueillette) ou les fréquents changements de site descampements (les PA sont un peuple traditionnellementsemi-nomade et les campements se déplacent tous les5/6 mois).
Cette problématique est complexe, dans la mesure où ilfaut combiner la nécessité d’éducation dans un mondequi se « modernise » et évolue très rapidement et le res-pect de la culture autochtone. Les interventions doiventsensibiliser les enfants, parents et enseignants Bantous àla non-discrimination en milieu scolaire et au droit uni-versel à l’éducation primaire (droit social fondamental).
A ce titre, il est fondamental de :
- Sensibiliser les parents et les enseignants Bantous surl’importance de la non-discrimination en milieu sco-laire. C’est dans ce milieu que les enfants peuvent ap-prendre à vivre ensemble dans la diversité depuisl’enfance. Plus tard, à l’âge adulte, ils auront une atti-tude différente envers les autochtones. Les change-ments de mentalité peuvent se produire seulementen investissant sur les générations futures. Le but ul-time doit être l’intégration et la cohabitation paci-fique entre les deux peuples (PA et bantous).
- Continuer à utiliser la méthode ORA et donc de for-mer ou recycler les enseignants PA et Bantous et surl’importance d’étudier les différentes possibilités
Axes d’intervention stratégique
d’adaptation du calendrier scolaire au calendrier sai-sonnier des PA. Dans le département de la Likouala,l’expérience des Pères Spiritains dans les écoles depréscolarisation montre par ailleurs que la solutionest de garder le calendrier scolaire régulier parce queles enfants Baaka ne partent pas tous en forêt pourles activités de chasse et cueillette. Le rythme n’estpas communautaire mais familial. Ceux qui restentpeuvent ainsi continuer à fréquenter l’école. Lesélèves qui partent en forêt peuvent rattraper letemps perdu s’ils ont la bonne volonté et s’appli-quent.
- Continuer les formations ou recyclages des ensei-gnants PA et Bantous à la méthode ORA ;
- Étudier les différentes possibilités pour adapter le ca-lendrier scolaire au calendrier saisonnier des PA.
Ces interventions pourraient améliorer l’apprentissage desenfants PA et faciliter leur intégration dans le cursus de l’édu-cation formelle, tout en réduisant le taux d’abandon trèsélevé.
- Mettre en contact les enseignants formés à la méthodeORA au Congo avec d’autres expériences similaires réus-sies ailleurs (par exemple INADES au Cameroun, Bessem-belé et les écoles d’intégration ORA en RCA).
- Valoriser et préserver la culture autochtone, dont unedes principales expressions est la langue, en ouvrantla possibilité de rester en communication avec lemonde extérieur sans passer exclusivement par lalangue du « maître ».
- Former les Comités des Parents d’Elèves Bantous et PAdes écoles publiques et des écoles de préscolarisationsur le droit à l’éducation et la gestion des écoles (cotisa-tion en argent et en nature pour le paiement de l’anima-teur, des frais d’écolage et des fournitures scolaires;entretien de l’école ; relations avec le l’enseignant oul’animateur).
- Mener un plaidoyer auprès du gouvernement congolaispour l’intégration des écoles de préscolarisation dans lesystème formel d’éducation étatique pour que :
• la méthode ORA soit reconnue comme une méthode of-ficielle d’enseignement au Congo ;
• l’Etat prenne en charge les animateurs des écoles depréscolarisation comme des enseignants titulaires oucomme « des auxiliaires » et les intègre dans ses ef-fectifs ;
• l’Etat reconnaisse dans la pratique l’importance de lascolarisation de toute la population du Congo, en y in-tégrant des groupes les plus vulnérables ;
- Organiser des formations continues et diversifiéespour améliorer le niveau d’enseignement et mettre àjour les capacités pédagogiques et didactiques.
- Accompagner le processus et les initiatives d’intégra-tion scolaire des élèves au sein des écoles ORA. Cesécoles devraient devenir des « écoles d’intégration »,pour lesquelles le profil spécifique, le profil de l’ensei-gnant, le mode de recrutement des élèves, les curri-cula, la gestion pédagogique et administrativedoivent être définis au cours de la mise en œuvre surle terrain. Si on veut créer une société paritaire, fondéesur le principe de la non-discrimination, il est alors in-dispensable de commencer à éduquer les deux popu-lations à la tolérance et au respect réciproque depuisla petite enfance. En effet, les premières années de vieforment la personnalité des enfants qui seront un jouradulte et qui auront la possibilité, voir le pouvoir, dechanger les normes et pratiques sociales existantes.
- Impliquer les parents PA dans la construction et la ges-tion participative des écoles, pour qu’ils ressententl’école comme leur école et en prennent soin. Dans laLikouala, certaines écoles de brousse sont construitesen matériel périssable, avec la contribution commu-nautaire (bois donné par les sociétés forestières, tôlespar les parents).
- Concernant les cantines scolaires, en brousse, l’idéalserait d’avoir des mères d’enfants qui cuisinent desproduits locaux. Il n’est pas nécessaire de fournir unrepas complet, mais une contribution alimentaire avecdes plats très nourrissants.
- Les PA demandent aussi, étant donné la condition in-digente de la majorité autochtone, d’associer auxcours scolaires classiques (mathématique, français, his-toire et géographie) la formation professionnelle (cou-ture, broderie, artisanat, menuiserie, mécanique).L’école doit devenir un moyen pour acquérir desconnaissances pratiques qui permettent aux jeunesde pouvoir pratiquer un métier autonome et d’avoirun salaire, pour assumer une vie citoyenne pleine àtous égards.
- Organiser des cours d’alphabétisation pour lesadultes, Bantous et PA confondus, leaders et chefs devillage PA, pour renforcer leurs capacités et leur rôle,en ligne avec l’objectif de l’axe 3 du DSRP (extensiondes programmes d’alphabétisation).
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Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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- Axer les interventions aussi sur la petite enfance, enorganisant des jardins d’enfants, pour faciliter l’éveilde l’enfant.
- Créer des outils pour les enseignants des écoles ORAde préscolarisation (guide pour les animateurs), pourfaciliter l’uniformité de l’enseignement.
e) Améliorer l’accès des PA aux structures sanitaires pu-bliques
Le DSRP prévoit l’amélioration de l’accès des PA aux ser-vices sociaux de base (axe 5), en particulier aux services sa-nitaires. Mais leur accès demeure extrêmement limité dufait de l’éloignement des structures ; du coût des presta-tions médicales ; de la méfiance des PA envers la médecinemoderne et de la discrimination de la part des agents desanté. Pour adresser cette problématique, il s’agirait de :
- Former les agents de santé sur la méthode IEC (In-formation, Education et Communication) et sur lanon-discrimination ainsi que sur l’éthique profes-sionnelle, en vue d’améliorer les conditions d'ac-cueil.
- Conscientiser les PA sur l’importance d’utiliser les ser-vices de santé, d’avoir confiance en la médecine mo-derne et sur l’importance d’adopter les bonnespratiques d’hygiène. Il est nécessaire de s’appuyersur les guérisseurs traditionnels et les relais commu-nautaires qui doivent pour jouer un rôle de « pont »entre les deux communautés.
- Améliorer l’accès des PA à l’eau potable, par exem-ple à travers la construction de puits et/ou forages,et en suivre la gestion.
- Former les mères PA, qui habitent dans les villagessédentarisés, à la production du savon, l’utilisationdes moustiquaires. La distribution équitable de cesfournitures essentielles est d’importance capitale làni les les campements et les villages PA sont situésà côté des villages Bantous. Les distributions en fa-veur des PA exclusivement pourraient entrainer desviolences et vols des biens distribués.
- Informer les PA sur l’importance de vacciner les en-fants et sur les possibles effets collatéraux, commela fièvre, pour que les parents acquièrent confiance.
- Promouvoir la sensibilisation et la prévention duVIH/SIDA, au bénéfice des deux populations.
- Promouvoir la culture médicale traditionnelle des PAet la pharmacopée, et au mieux l’utilisation complé-mentaire des deux médecines traditionnelle et mo-derne selon leurs avantages comparatifs, y comprisen relation aux accouchements.
- Appuyer les groupements/coopératives des cher-cheurs/praticiens de méthodes traditionnelles. Uneétude propédeutique s’avère nécessaire pour recueil-lir les informations sur les plantes médicinales em-ployées dans la pharmacopée et leur méthoded’utilisation. Cette initiative aura une double impor-tance : d’une part « sécuriser » les connaissances tra-ditionnelles qui restent jusqu’à présent seulementorales, en les mettant par écrit ; de l’autre, distinguerla médecine traditionnelle de la sorcellerie.
- Créer une banque de données mise à disposition duMinistère de la Santé, pour que tout le monde puisseavoir recours aux soins traditionnels en cas de be-soin.
- Créer un réseau de communication et échange d’in-formations entre les guérisseurs traditionnels.
- Réaliser une enquête démographique sanitaire ci-blant les améliorations ou les faiblesses dans lacondition sanitaire des PA. Les données précises, fia-bles et comparées sont un outil important pour ren-forcer le plaidoyer auprès des Ministères concernés.
f) Diffuser et mettre en valeur la culture et les traditionsdes PA
La culture PA n’est pas considérée comme une richessepour tout le pays. Pourtant, leurs traditions orales consti-tuent un moyen d’expression populaire et traditionnelleà valeur exceptionnelle du point de vue anthropologique,artistique et linguistique. Il s’agit d’un témoignage uniqued’une tradition culturelle ancienne et encore bien vivante.La musique et la danse chez les PA sont intimement liéesà l’exécution des rituels qui régissent leurs activités éco-nomiques et sociales. Leurs « productions » ne constituentpas une activité artistique en soi, mais une facette desphénomènes sociaux dont la survie dépend de celle desactivités qui les impliquent. Le mode de vie des PA a été
(1) - Le tourisme peut aussi contribuer à améliorer les conditions de vie des PA, à condition de développer un tourisme responsable (écotourisme).
Axes d’intervention stratégique
profondément bouleversé par les changements en cours.La raréfaction du gibier, consécutive à la déforestation,l’exode rural et la « folklorisation » de leur patrimoine pourle tourisme(1), comptent parmi les principaux facteurscontribuant à la disparition progressive de nombre deleurs coutumes, rituels, savoirs et savoir-faire tradition-nels.
- Afin de sauvegarder cette culture riche et unique,menacée de disparition, un plan d’action pourraitêtre soumis à l’UNESCO pour la reconnaissance de laculture orale PA comme patrimoine de l’humanité, àl’exemple des traditions orales PA Aka en RCA.
- Organiser des campagnes de communication et devalorisation de la culture PA à travers divers canauxde diffusion (conférences, émissions, films documen-
taires, reportages, théâtre, spectacles de musique etde danse, semaine culturelle en correspondance du9 août, journée internationale des peuples autoch-tones, célébrations pour le 16 juin, lors de la journéede l’enfant Africain, et valorisation culturelle au seindes écoles).
- Former des médiateurs culturels PA et Bantou.
- Créer un Centre Culturel pour la Promotion de la Cul-ture et des Traditions PA pour les évènements cultu-rels (par exemple à Ngangania, dans la Likouala, quia déjà hébergé le Forum International des PeuplesAutochtones de l’Afrique Centrale, FIPAC 2007). LeCentre pourrait accueillir tous les événements cultu-rels sur-mentionnés.
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Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
• Approche participative : toute intervention doit êtrebasée sur la participation active, la contribution etl’implication des PA, pour qu’elles soient le moteurde leur empowerment et de leur renforcement des ca-pacités. En outre, la participation active permet desortir de la mentalité d’assistanat et de paternalismeet d’assurer la durabilité et la consolidation des résul-tats atteints.
• Bien que la stratégie cible en particulier les PA, là oùil s’avère possible, il est indispensable d’orienter lesinterventions au bénéfice des deux populations, PAet Bantous, pour éviter de renforcer la mentalité demarginalisation et exclusion entre les deux groupeset pour promouvoir l’intégration et la cohabitationpacifique.
• Tous les acteurs concernés doivent constituer un Or-gane Institutionnel de Coordination pour éviter dedédoubler les interventions et pour assurer la parti-cipation et la contribution active de toutes les partiesprenantes, au niveau du gouvernement, comme desagences onusiennes et de la société civile.
• Il est important d’identifier des expériences pilotes,ou de valoriser et soutenir les initiatives spontanéesdes PA sur le terrain, pour qu’elles deviennent desmodèles à suivre et à multiplier dans d’autres cam-pements ou villages. Il est aussi important de multi-plier les bonnes pratiques qu’on rencontre sur leterrain.
• Pour surpasser les difficultés de méfiance et les pré-jugés et amener les PA et les Bantous à travailler en-semble dans les groupements, il faut chercher leconsensus partagé et préalable pour éviter les cli-vages. A cet effet, il est souhaitable d’organiser desréunions communautaires avec les leaders des deuxgroupes. L’harmonie entre les leaders va se traduiredans une harmonie plus généralisée entre tous lesmembres des deux communautés.
• Il ne faut pas absolument obliger les PA à sortir de laforêt, si ce n’est pas-eux-mêmes qui sortent sponta-nément.
• Toute intervention doit obligatoirement respecter laculture traditionnelle des PA.
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7. Principes clés
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
• Mettre en œuvre des interventions multisectorielleset holistiques, puisque chaque problématique estliée à une autre. Si on se concentre seulement sur undomaine, les résultats atteints ne seront pas dura-bles.
• Un problème majeur est l’absence d’ONG de mise enœuvre, internationales ou nationales, suffisammentstructurées, multisectorielles, compétentes et fiables.Par conséquent, toute intervention doit d’abord for-mer les possibles partenaires identifiés, en particuliersur la culture traditionnelle des PA et sur la nécessitéde la respecter, et mettre un place un mécanisme desuivi et évaluation.
• Diversifier les partenariats en capitalisant les expé-riences réussies notamment en matière de scolarisa-tion, de santé, AGR et selon les compétences desacteurs connus (Pères Spiritains, Sœurs de la Charité,Hôpital HELP, AREEC, INICEF, le Conseil Départemen-tal de la Likouala etc.).
• Créer un réseau de partage et échange d’informationet de formation avec les écoles ORA d’intégration enAfrique Centrale.
• Contribuer à changer aussi les normes sociales desPA elles-mêmes (par exemple la tendance à l’ivressecomme problème de santé et de développement).
• Encourager les PA à trouver elles-mêmes des solu-tions de sortie de leur condition, être les principauxacteurs et moteurs du changement, tout en aban-donnant progressivement l’attitude résignée et lamentalité d’assistanat.
• S’approprier au niveau national et décentralisé lastratégie pour changer les normes et pratiques so-ciales vis-à-vis des PA.
• Les AGR doivent être le point d’entrée pour toute in-tervention visant à changer la perception sociale vis-à-vis des PA et peuvent être élargies aux écoles et auxcentres de santé, pour contribuer aux frais de fonc-tionnement des structures.
• En ce qui concerne les formations dans tous les do-maines d’interventions, la méthode proposée im-plique l’utilisation de boîtes à images et des
documentaires, qui représentent les articles des ins-truments juridiques nationaux ou régionaux ou in-ternationaux des droits de l’homme ou les bonnespratiques à transmettre. La présentation des imagessert à stimuler la formulation des concepts de la partdes bénéficiaires (une sorte de méthode ORA élargieà toute la population), pour leur permettre de com-prendre de manière autonome les messages que l’in-tervention se propose de transmettre. Ces séancesavec les boîtes à images doivent être suivies par desdiscussions et échanges entre les animateurs des fu-tures interventions et les leaders et chefs de villagePA et Bantous.
• La formation dans tous les domaines doit faire partied’un plan de communication. Il faut élaborer unestratégie de communication et mettre en place unplan de communication pour le changement desnormes et pratiques sociales, en ciblant les deuxgroupes, PA et Bantous (peut-être il serait importantde préparer plusieurs plans d’action décentralisés,pour prendre en compte les spécificités et les diffé-rents partenaires de mise en œuvre de chaque mi-lieu). Cet exercice doit être mené avec la participationcommunautaire, pour impliquer tous les acteursconcernés, PA et Bantous.
• En ce qui concerne la communication, les interven-tions futures pourraient s’appuyer sur l’organisationaméricaine INICEF, qui œuvre dans la Likouala avecdes espèces de « cinéma mobiles », aussi bien quesur l’organisation locale Tchicaya U tamsi, qui orga-nise des spectacles de théâtre et des carnavals am-bulants. En outre, d’autres partenaires potentielspourraient être les églises, les relais communautaireset d’autres représentations de la société civile.
• Poursuivre le plaidoyer et l’advocacy pour l’adoptiondu projet de loi portant protection et promotion desDroits des PA et de la Déclaration Universelle desDroits des Peuples Autochtones et la ratification dela Convention 169 de l’OIT.
• Prendre en compte le savoir local pour un dévelop-pement durable et équitable.
• Procéder au recensement des PA pour apprécier leurimportance démographique et disposer des statis-tiques plus précises (ex : taux de mortalité infantile
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8. Recommandations générales
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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et maternelle, taux de croissance démographique,taux de scolarisation, etc.)
• La stratégie mise en place de toute intervention doitse baser sur le renforcement des capacités des PA,pour garantir la prise de conscience et de pouvoir(empowerment) des bénéficiaires, l’approche genre,la lutte contre la pauvreté, le respect de l’environne-ment et de l’état de droit.
• Il serait intéressant de mesurer/évaluer l'effort natio-nal en cours depuis quelques années pour corrigerle déni des droits fondamentaux des PA, notammentle droit à l'éducation, pour en comprendre la portéeet les limites.
• Il serait également intéressant de faire une analysedu partenariat entre l’UNICEF et ses partenaires lo-caux sur le terrain, pour en comprendre la gestion etl’efficacité.
• La stratégie nationale doit être un complément duplan d’action national, pour en accélérer le processusde mise en œuvre.
• Les pouvoirs publics doivent s’approprier la stratégienationale pour garantir l’efficacité et la durabilité detoute intervention future. La volonté politique est àla base de tout changement des normes et pratiquessociales.
• L’Etat devrait traduire dans le budget national, toutesles préoccupations relatives à la cause autochtone etles promesses faites en ratifiant les conventions in-ternationales relatives aux droits de l’homme.
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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Bibliographie
Plan d’action à court terme pour le changement des normes et pratiques sociales vis-a-vis des peuples autochtones en République du Congo 2010-2013
Plan d’action à court termepour le changement des normes et pratiques
sociales vis-a-vis des peuples autochtones en République du Congo
2010-2013
Introduction
Il s’agit de contribuer au changement des normes et pratiques sociales vis-à-vis des peuples autochtones (PA) en Ré-publique du Congo, de 2010 à 2013, en développant des actions efficaces ciblant l’amélioration et le respect desdroits humains et libertés fondamentales des PA, ainsi que l’accès équitable aux services sociaux essentiels (santé,
éducation, citoyenneté etc.). L’approche participative vise à réduire la discrimination envers les PA et leur marginalisation,et à promouvoir la cohabitation sociale harmonieuse entre les différentes communautés.
Tenant ainsi compte de la complexité des problématiques à adresser, le plan d’action est multisectoriel et holistique eta été élaboré sur la base des missions d’information menées sur le terrain et des réflexions et discussions approfondiesdes parties prenantes au cours de l’atelier de validation du rapport diagnostique et de planification stratégique sur lechangement des normes sociales organisé à Brazzaville du 9 au 10 août 2009.
Le plan d’action s’articule autour de six axes stratégiques majeurs : (i) amélioration de la condition économique et so-ciale des PA ; (ii) promotion des droits de l’homme et réduction des violations des droits et abus envers les PA ; (iii)participation des PA à la vie publique ; (iv) scolarisation des enfants autochtones ; (v) accès aux soins de santé ; (vi)valorisation de la culture et des traditions des PA.
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Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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Axe
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Plan d’action à court terme pour le changement des normes et pratiques sociales vis-a-vis des peuples autochtones en République du Congo 2010-2013
49
Obj
ectif
ssp
écifi
ques
Stra
tégi
esA
ctio
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s cl
éspr
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crim
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la n
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me
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ique
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s et
sanc
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• Des
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bles
et p
réci
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, not
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• Min
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Axe
2 :
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n.
• Pro
mou
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.
• Réd
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des
droi
ts e
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s ab
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s PA
.
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
50
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ectif
ssp
écifi
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Stra
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esA
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du Te
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• RE
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3 :
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vie
pub
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Plan d’action à court terme pour le changement des normes et pratiques sociales vis-a-vis des peuples autochtones en République du Congo 2010-2013
51
Obj
ectif
ssp
écifi
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sso
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des
éco
les.
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
52
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Plan de suivi et évaluation
La mise en œuvre de la stratégie nationale pour le changement des normes et pratiques sociales vis-à-vis des peuplesautochtones est un processus long et complexe. Il est ainsi nécessaire d’établir et de respecter un plan de suivi etévaluation, avec des responsabilités précises, sur la base de compétences spécifiques diverses.
C’est un plan général qui peut être adapté en fonction des exigences de terrain et des parties prenantes. Il doit être établiet partagé entre les acteurs de mise en œuvre de la stratégie nationale au début de chaque année, selon l’approche par-ticipative et consensuelle.
Un état des lieux initial permettra de collecter les données de base. Les outils pour la collecte de données et les modalitésd’analyse, ensemble avec les indicateurs quantitatifs et qualitatifs, seront révisés, sur la base des cadres logiques quechaque acteur de mise en œuvre devra préparer.
Le suivi des résultats et la cohérence entre le chronogramme des activités et leur réalisation effective, seront régulière-ment vérifiés par le coordinateur de chaque intervention, en accord avec les responsables de l’UNICEF et le Gouverne-ment (experts des Ministères compétents).
L’évaluation finale externe devra enfin s’assurer de l’effective contribution au changement des normes et pratiques so-ciales vis-à-vis des PA et l’impact sur l’amélioration des conditions de vie.
A cet égard, le plan s’articule autour des principaux axes suivants : (i) définition des indicateurs de suivi lors des ateliersde planification annuelle ; (ii) organisation des missions de suivi et de supervision ; (iii) documentation d’appui, y comprisles rapports de missions de terrain ; (iv) réunions semestrielles et rapports d’exécution/avancement des activités ; (v)revue annuelle ; évaluation finale en 2013.
Rapport d’analyse diagnostique sur les normes et pratiques sociales vis-à-vis des populations autochtones en République du Congo et de planification stratégique
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Contact : D-34, Rue Lucien FourneauBoîte postale 2110 - BrazzavilleRépublique du CongoTél. : (242) 281 50 24 / 652 52 22 - Fax : (242) 281 42 40E-mail : [email protected]
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