Rapport d'activités 2018 · Des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises. Classement...

Rapport d'activités2018

Som

mai

reEditorial

Mesdames, messieurs les élus communaux de Madet Moselle, chers collègues,

Au cours de l’année 2018, plusieurs compétences ontété élargies à l’ensemble de notre territoire, ainsi quedes services mutualisés, permettant de conforter lasolidité de notre bloc communal.

L’attachement territorial, clef de la réussite de nosactions, s’est largement exprimé lors de nos rencontreset de nos échanges qui ont accompagné la validationdu plan paysage, et au cours des travaux préparatoiresà l’élaboration du projet de territoire et à la prise decompétence PLUi.

Ces démarches participatives, qui ont réuni un grandnombre d’élus, nous permettent d’envisager sereine-ment notre avenir commun.

Si Mad et Moselle peut se tourner avec confiancevers son avenir, c’est aussi grâce à la force de sonhistoire et de son patrimoine partagé. Le Plan paysage,les travaux sur le devenir des églises, les manifestationsautour des commémorations du centenaire de la GrandeGuerre ont été des temps forts de rapprochement et decohésion des communes.

Ce rapport d’activité contient les matériaux néces-saires à l’édification d’un territoire solide défendantles valeurs de son passé et affirmant sa confiancedans un avenir commun.

Je remercie les services et vous-mêmes, mes cherscollègues, pour l’implication de tous dans ce travailremarquable qu’il faut porter à la connaissance duplus grand nombre.

Gilles SOULIERPrésident de la Communauté de Communes

Mad & Moselle2

Le projet de territoireMad & Moselle - horizon 2030

EconomieDéveloppement et création d'entreprisesZones d'activités économiquesEspace de coworking à Ancy-DornotDémarche ARADELPacte Objectif Croissance Emploi

Agriculture et paysagePlan paysagePremière fête du paysageApéro agricole

InsertionLe chantier d'insertion

Centenaire 1918 - 2018SeichepreyThiaucourt 1918

TourismeInauguration du circuit 14-18 à ArryVéloroute "Charles le Téméraire"Balades animéesPortes ouvertes à la ferme

PatrimoineLe devenir des églises

Services à la populationAmélioration de l'habitatMaisons de services au publicDéploiement du très haut débit

MobilitéTédi'BusCovoiturageBourse au permis de conduire

Enfance - jeunesseLe projet éducatif de territoirePériscolaireAccueils extrascolairesChantiers jeunesSoirées ados et séjourRelais d'Assistants MaternelsMulti-accueil "ô comme trois pommes"

Sport et cultureDe nouvelles compétencesStages de découverte du tennisFête du sportVie associative

MutualisationGroupement de commandesServices techniques Services administratifsUne médaille d'or

EnvironnementInauguration de l'arboretum de Villecey

Développement durableDeuxième maison éco-citoyenneAteliers de sensibilisationAgrandissement de 2 déchèteriesVente de composteursDistribution de sacs jaunesHarmonisation des taxes OMTransition énergétique

Vie institutionnelle

Budget

Partenariats

Communication

3

4

6

7

8

9

11

12

15

16

21

22

24

25

27283133

Mad & Moselle est en réflexion pour définir lesgrands enjeux de demain et mettre en œuvreses projets futurs en faveur du territoire, baséssur les besoins de ses habitants.

Un diagnostic de territoire a été réalisé, un ques-tionnaire a été mis en ligne pour donner la paroleaux citoyens, des animations ont été organiséeslors de la Maison Eco-citoyenne à Thiaucourt etlors de la fête du printemps à Ancy-Dornot...

Réunion d’une centaine de conseillers munici-paux, le 15 novembre 2018 afin de définir lesorientations du projet de territoire.

Les élus ont travaillé en atelier sur des thèmes dé-finis : emploi, développement économique, mobi-lité, agriculture, tourisme, environnement, servicesà la population...

Les grands enjeux que les élus jugent prioritairesen fonction du diagnostic présenté sont première-ment la mobilité et deuxièmement, l’économie etl’emploi. Ils considèrent donc que la CCMM doitagir prioritairement sur ces problématiques. Eneffet, la nécessité de recourir à des solutions alter-natives à la voiture ainsi que l’aide aux entreprises,favoriser leur implantation et le développementlocal sont des axes majeurs à privilégier.

Par ailleurs, l’amélioration des services à la popu-lation tels que la santé, la qualité de vie résiden-tielle / proximité, la jeunesse et les services auxcommunes avec notamment la continuité des ser-vices mutualisés et leur développement ainsi quela possibilité de prise de compétence assainisse-ment / voirie seraient des enjeux importants pourles années à venir.

En dernier lieu, la transition énergétique, l’ère dunumérique et notamment la dématérialisation dessupports et outils de communication sont despoints qui mériteraient aussi d’être développés.

LE PROJET DE TERRITOIRE

3

Mad & Moselle – horizon 2030

ECONOMIE

Soutien au développement et à la création d'entreprises

Bilan des accompagnements20 porteurs de projets suivis dans la création d’entreprises 3 entreprises existantes suivies et accompagnées

FISAC : Bilan global de 2016 à 2018 : 21 projets d’investissement (11 communes concernées) pour17 entreprises, soit un total d’investissement sur le territoire de 313 389 € TTC(total subventions allouées : 66 635 € dont 33 317 € pour la CCMM)

- Prêt d’honneur : 1 entreprise bénéficiaire, soit 5 000 €- 1 petit déjeuner d’entreprises (OPAH et labels énergétiques)

Développement de zones d’activitéséconomiques

ZAE Les Vignes à Thiaucourt- 1 nouveau locataire - 2 visites en 2018 par la communauté de communes

40 communes classées en ZRR (54)Des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises.Classement réintroduit jusqu’en 2020

"Une terre fertile"

4

Espace de coworking à Ancy-DornotOu espace de travail partagé

Emergence d’une communauté de coworkers.

La phase expérimentale a été lancée de mi avril 2018 à fin janvier 2019.

20 personnes ont fréquenté l’espace, l’ont découvert et essayé le tempsde quelques heures ou de plusieurs journées.

Premier raccordement au THD (Très Haut Débit)Raccordement anticipé au THD d'un site industriel en zone blanche.La scierie CIOLLI est aujourd'hui raccordée au Très Haut Débit !

ACTISUDPartenariat avec Metz Métropole afin d'engager une vaste étudede requalification de la zone commerciale.

Depuis le 1er février 2019, l’espace de travail partagé a étépérénisé à des tarifs attractifs de lancement, tenant comptedes évolutions et des travaux à venir sur le bâtiment.

Démarche ARADEL : repenser le modèle économique du territoire

TERRITOIRE DE MADINE

PETR Cœur de Lorraine et CC Mad & Moselle retenus en 2018 pourexpérimenter une démarche de la Région Grand Est d’accompagnementde projet

Modèle économique : social – touristique – pendulaire

Projets issus de la démarche pour conforter le levier productif duterritoire : - Développement d’un panier de biens et services touristiques identitairesdu territoire : Eau – Air –Paysages

- Inventaire sur les outils de transformation agricole et expérimentation(caisson d’abatage mobile, à confirmer)

- Pôle entrepreneurial : améliorer la lisibilité de l’accompagnement à lacréation d’entreprises (CC Mad & Moselle en observatrice)

Pacte Objectif Croissance Emploi – Conseil Régional Grand Est

Contractualisation afin de décliner le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Inter-nationalisation (SRDEII) : A l’échelle du PETR Val de Lorraine, signataire et centralisateur de la contractualisation et de chaque EPCI, dontMad & Moselle

Autour de 6 priorités1/ innovations en entreprises et sur les territoires

ex : développement réseau tiers lieux/coworking2/ Maintien des entreprises et soutien à leur développement

ex : développement de boutiques éphémères en milieu rural et aides directes aux entreprises3/ Soutien à la création et reprise d’entreprises

ex : Réflexion sur l’implantation d’un pôle entrepreneurial4 / Immobilier, foncier et animation des zones d’activités

ex : création d’une zone artisanale à Novéant sur Moselle5 / Attractivité territoriale : promotion économique et touristique

ex : création de produits touristiques packagés et de plate-forme de vente en ligne (panier de biens etservices)

6 / Anticipation et accompagnement des mutationsex : Amélioration des bâtiments artisanaux et commerciaux

Signature officielle à venir en juin 2019

ECONOMIE

"Une terre fertile"

5

Première fête du paysage

29 septembre à Onville

Balade théâtraliséeBourse au foncierPrésentation du plan paysageMarché aux initiatives avec plus de 15 associations et structures partenairesUn atelier "et si on créait un café associatif"

Plan paysage

Le plan de paysage est orienté autour de 3 axes majeurs : "Une terrefertile" autour de coteaux et de vallées nourricières, "une terre d’ac-cueil : habiter et entreprendre" et "une terre de lien : partager le ter-ritoire et le faire découvrir". Il comprend 11 actions au sein desquellesl’agriculture et l’attractivité de notre territoire prennent tout leur sens !

Un partenariat a été noué entre Mad & Moselle, le Parc naturel régionalde Lorraine et l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles,avec l’appui financier de l’Etat, au titre des Territoires à Energie Positivepour la Croissance Verte (TEPCV).

Plus de 40 étudiants de l’Ecole nationale supérieure de paysage de Ver-sailles en 2e année de formation sont venus découvrir notre territoire, ré-fléchir à sa valorisation, proposer leur vision et projets et surtout lesconcrétiser !

Les étudiants ont réussi à réouvrir et défricher un ancien chemin rural quireliait les villages de Onville et de Vandelainville.

A Gorze, ce sont des jeux avec les matières végétales qui ont permisde mettre en lumière le site de la Gloriette : des petites percées dansl’espace boisé ont amélioré les vues sur le village, ses coteaux et sespoints d’intérêt touristique.

AGRICULTURE ET PAYSAGE

"Une terre fertile"

6

Finalisation de la démarche Plan de paysage : plan d'actionsarrêté après 2 ans de travail

Apéro agricole

A l'échelle du PETR et du PnrL : l'objectif était de permettre aux agriculteursd'exposer leurs difficultés et de trouver des solutions communes et partagées.

La Communauté de Communes gère un "chantierd'insertion". Il s'agit d'un dispositif agréé parl'Etat qui vise à faciliter l'accès à l'emploi ou à laformation à des personnes en situation difficile.

Proposer à la fois un contrat de travail à tempspartiel (et donc des revenus) et un accompagne-ment spécifique et individualisé pour lever lesfreins rendant difficile l'accès à l'emploi (santé,mobilité, qualification, logement...).

Le chantier d'insertion peut accueillir des demandeursd'emploi de longue durée, des travailleurs handicapés,des bénéficiaires du RSA...

Dans ce cadre, une vingtaine de salariés bénéficientannuellement d'un Contrat à Durée Déterminée d'Inser-tion, dans le domaine de l'entretien des espaces vertsessentiellement.

Le chantier d’insertion peut intervenir sur l’ensembledes 49 communes et les postes sont accessibles àl’ensemble des habitants.

Le chantier d'insertion,pour faciliter le retour à l'emploi

19 bénéficiaires ont été accueillis en 2018dont 15 résidant sur le territoire.

L’objectif est un taux de sortie "dynamique" vers l’em-ploi, la formation ou encore la création d’entreprise, del’ordre de 50 % environ.

8 sorties en 2018, dont 4 sorties dynamiques, soit 50 %(2 entrées en formation et 2 en CDD).

INSERTION

"Une terre fertile"

3650 heures d'intervention

7

CENTENAIRE 1918 - 2018

"Une terre accueillante"

Afin de commémorer le Centenaire de la Première Guerre Mondialeen Meurthe-et-Moselle, la Communauté de Communes Mad &Moselle met en œuvre, depuis plusieurs années, une politiquemémorielle relevant de la valorisation des sites, permettant dedévelopper le tourisme de mémoire sur le territoire. 2018 marque lafin d'un cycle commémoratif de 4 ans autour de la Grande Guerre.

Seicheprey21 et 22 avril

Les 21 et 22 avril 2018, ont été choisis pour célébrer le coup demain des Allemands sur Seicheprey.

THIAUCOURT 1918Première ville reconquise par les Américains

Du 15 au 21 septembre

Pour célébrer la libération de Thiaucourt, première ville française recon-quise par les Américains, mais également pour transmettre et perpétuerla mémoire de ce conflit sur le territoire en valorisant la paix et laconstruction européenne, les acteurs publics et privés du territoire semobilisent pour offrir un riche programme commémoratif. Spectacles,expositions, cérémonies, concerts, animations … Découvrez le pro-gramme des évènements de la dernière année du Centenaire.

ConférencesBalades commentéesReconstitutions de campementsExpositionsSon et lumièreThéâtreReconstitutions 3D des villages détruits…

PLUS DE 1000PARTICIPANTS

8

Inauguration du circuit 14 - 18 à ArryDu béton et des hommes

En août 1914, les troupes allemandes se portent vers le sud de Metz etoccupent le secteur Cheminot-Nomeny qu'elles mettent en état de défense.Les soldats relevés du front vont être employés à des travaux de fortifica-tion de campagne sur une ligne allant d'Arry à Marieulles pour créer uneposition de repli et équiper le glacis en avant de la deuxième ceinture de forts.

En 1918, on dénombre près d'une cinquantaine d'ouvrages autour dela commune d'Arry. Sous l'impulsion d'une poignée de passionnés béné-voles, la Communauté de Communes et la Commune d'Arry ont décidéde réaliser un parcours de découverte historique.

D'une longueur de 5,5 km, il offre la possibilité de découvrir un site situésur la zone annexée durant la Première Guerre mondiale et sesouvrages qui sont le résultat d’un aménagement défensif allemand. Lecircuit est jalonné de nombreux panneaux explicatifs sur l'organisation du pla-teau. Il a été inauguré le 7 juillet 2018.

Prolongement de la vélorouteCharles le Téméraire

D’Arnaville à Custines

La Communauté de Communes Mad & Moselle a poursuivi la réalisationdu chaînon manquant de la Véloroute Voie-Verte “Charles le Téméraire”devenue "L'échappée Bleue" au cœur de la Vallée de la Moselle.

Pour la réalisation du tronçon d’Arnaville à Custines, la communauté decommunes s’est associée avec les collectivités voisines, les communau-tés de communes du Bassin de Pompey et du Bassin de Pont-à-Mousson,toutes réunies au sein du PETR du Val de Lorraine.

Coût global du projet5 200 000 €

9

TOURISME


11 animations de découverte

3 circuits commentés sur les chemins de mémoire de 1870

En direction de Mars-la-Tour, Ville / Yron et Bruville

Mais aussi :

Nouvelle taxe de séjour

Partenariat avec Inspire Metz sur la partie 57 + 3 sites de la partie 54

Organisation de 2 éductours et de 2 animations touristiques

Création d'un chemin permettant de finaliser le circuit de la muséographie 1870 à Mars-la-Tour

Balades animées

10

TOURISME


PLUS DE 150PARTICIPANTS

Portes ouvertes à la ferme

6 exploitations participantes sur Mad & Moselle - Organisées avec le PETR et le PnrLFréquentation de plus de 170 personnes.

Le devenir des églises

11

PATRIMOINE


Les églises constituent un patrimoine important à la charge descommunes. Edifice dédié au culte mais aussi patrimoine historique,marqueur identitaire de nos communes, beaucoup d'élus sequestionnent sur le devenir de ces édifices, notamment face à ladiminution de la pratique religieuse. Ainsi, la CCMM, en concertationtrès étroite avec les élus communaux et leurs habitants, a souhaitéorganiser un débat à l'échelle du territoire sur les hypothèses deréaffectation des églises en lien avec les besoins locaux.

L'exemple québécois

Un projet de coopération internationale avec le Québec, qui est très enavance sur les questions d'utilisation mixte a été mis en place en parte-nariat avec le CAUE et d'autres collectivités.

Une délégation s'est envolée le 8 avril pour le Canada dans le cadre dela coopération France Québec sur le devenir des églises : les collectivitésface aux défis de mutation du patrimoine religieux. Au programme, deséchanges et des découvertes grâce à nos partenaires, qui nous ont faitpartager leur expérience de reconversion des églises : une organisationet un cadre législatif différents, une démarche ancrée sur le territoire del’église (le quartier, la commune...) et toujours un projet qui est porteur delien social.

L'avis des habitants

La Communauté de Communes Mad & Moselle a souhaité complétercette démarche avec une approche plus affective, afin de tenter de qua-lifier le rapport entre les habitants et leur église, pratiquants ou non.

Des expérimentations de concertation avec les habitants des communesvolontaires ont été menées aussi bien en Meurthe-et-Moselle et un ques-tionnaire d'opinion a été soumis aux habitants.

4 et 5 octobreColloque et exposition"Les collectivités face aux défis de mutation du patrimoine religieux" etjournée de visite et d’éclairage sur Mad & Moselle.

Montant des travaux réalisés en 2018 : 224 175 € Total de subventions : 130 399 € dont 82 313 € de la Communauté de Communes

12

SERVICES A LA POPULATION

"Une terre à haut niveau de services"

Animation d’un Ciné débat le 18 décembre à Corny (près de 50 personnes présentes)

Améliorationde l’habitat

La politique de l'habitat a étérenouvelée en juin 2018.

Engagée contre la précaritéénergétique, pour le développe-ment durable et plus globale-ment pour la transitionénergétique, la Communauté deCommunes Mad & Moselle a misen place un nouveau règlementd’aides afin de favoriser la miseen place d’énergies renouvela-bles dans le logement.

L’objectif est à la fois d’améliorer les conditions d’habitat, de réduire lesfactures énergétiques des ménages et de contribuer à la diminution desconsommations énergétiques fossiles liées au bâtiment.

Aides en faveur des énergies renouvelables

Mad & Moselle souhaite favoriser la mise en place de systèmes de chauf-fage à énergie renouvelable (pompe à chaleur, poêle à bois, poêle à gra-nules, chaudière biomasse), de systèmes de production d’eau chaudesanitaire (chauffe-eau thermique, thermodynamique) et de systèmes pourla production d’énergie grâce à l’installation de panneaux photovoltaïques(raccordé au réseau domestique et sans stockage).

Soutien à l'autoréhabilitation

Ce programme accompagne les personnes souhaitant réaliser des travauxelles-mêmes, des travaux simples d’isolation (murs, planchers, combles).



Déploiement des maisonsde services au public

Thiaucourt

Juin 2018 - Nouveau servicePasseport – carte d’identité

Installation d’un dispositif de recueil d’empreintes permettantde délivrer des titres d’identité.

Amélioration de l’accueil du public / Réalisation de travaux

Ancy - DornotDemande de labéllisation en 2018

Partenaires potentiels : Mission locale du Pays messin, MSA (Mu-tualité Sociale Agricole), CAF 57 (Caisse d’Allocations Familiales57), ALEC (Agence Locale de l’Energie et du Climat du PaysMessin).

304TITRES DéLIVRéS

Pôle multiservicesde Mars-la-TourAntenne MSAP Thiaucourt

Montant des travaux 882 993 € HT

Une aile santé1 médecin1 dentiste2 infirmières

Une aile services au public1 bibliothèque associativeDes permanences MSAP

13



Déploiementdu très haut débitsur tout le territoire

La fibre pour tous d’ici 2023

L'accès au Très Haut Débit consti-tue aujourd'hui un élément indis-pensable pour l'attractivité de notreterritoire, aussi bien pour les habi-tants que pour les entreprises.

Cette nouvelle technologie doit êtreune opportunité pour le développe-ment de Mad & Moselle : e-adminis-tration, déploiement de nouveauxoutils pédagogiques pour nosécoles, création de nouveauxmodes de travail (télétravail, es-pace de coworking...).

La Communauté de CommunesMad & Moselle va participer à hau-teur de 1,7 millions d'euros entre2018 et 2023 afin de permettre à laquasi totalité des communes deMad & Moselle d'avoir enfin accèsau Très Haut Débit.

UN INVESTISSEMENTA 1,7 MILLIONS D'€

POUR LA CCMM

Définition d’un plan numérique en lien avec le PETR du Valde Lorraine pour développer les usages du très haut débit.

14

TEDI'BUS, la solution pour la mobilité enmilieu rural

Tedi’bus est un service de transport à la demande, destiné à pallierles problèmes de mobilité en milieu rural, notamment pour les jeunes etles personnes âgées.

Ouvert à tous, le Tedi'bus fonctionne selon des circuits et des horaires prédé-finis. Il permet de rejoindre, depuis son lieu d'habitation, un bourg offrant desservices tels que les commerces, services de santé, services publics...

Il est proposé à un tarif attractif de 2 € pour un aller simple et 3 € pour un aller-retour.

6 lignes pour 4 destinationsJARNY - PAGNY - PONT A MOUSSON - THIAUCOURT

360 réservations Tedi bus sur l’année 2018

15

MOBILITE


Bourse au permis de conduire,un soutien à la recherche d'emploi

Tout jeune résidant sur le territoire, accompagné par une MissionLocale et ayant des difficultés à financer son permis, peut se voiroctroyer une bourse de 400 ou 900 € (sous conditions).

En échange, le jeune s’engage à effectuer une mission bénévole au seind’une association locale, d’une mairie ou d’un service intercommunal.

6 bourses ont été accordées en 2018 pour un montant total de4900 €.

Covoiturage

- Finalisation de l’aire de covoiturage à Bernécourt. - Les aires d’Arnaville et Mars-la-Tour sont en cours de réalisation.

Recrutement

Un chargé de mission " Mobilité" a été recruté au PETR. Il estchargé de définir un schéma des mobilités et de mettre en œuvredes actions visant à améliorer la mobilité.

16

ENFANCE - JEUNESSE


Périscolaire

Transfert de la compétence. Il sont répartis sur l'ensemble du territoire.11 sites d’accueils intercommunaux

449 familles - 735 enfants - 3 sites associatifsPlus de 50 000 repas servis

Le projet éducatif de territoire

Le Projet éducatif de Territoire (PEDT) mis en place en 2018, formalisel’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiserdes activités éducatives et assurer la cohérence des actions conduitessur l’ensemble des temps de vie des enfants autour de 4 axes éducatifsprioritaires : l’enfant au cœur du projet, la coéducation favorisée, un ré-seau d’acteurs identifiés sur le territoire, la citoyenneté.

Sur l'année 2018, les effectifs ont augmenté de 8 %

FormationsUn plan de formation est mis en place au sein de la CC pour améliorer le travail des agents, et répondre à leursbesoins. Cette année, il y a eu une formation à destination des agents des services d’accueil périscolaire :

« Le temps méridien, un temps d’accueil éducatif ».

Interventions extérieuresPour répondre au projet pédagogique des accueils périscolaires, des interventions extérieures ont eu lieu surl’accueil du soir. Ces animations spécifiques permettent aux enfants de découvrir des techniques d’animationsdifférentes :- Atelier mosaïque- Découverte Espaces Naturels Sensibles- Animation nature

ENFANCE - JEUNESSE


Périscolaire (suite)

Profil des familles

- 70% des familles inscrits ont unQF en dessous de 1100 €,

- 20% des familles ont un QFentre 1000 et 1500 €

- 10% des familles ont un QFsupérieur à 1900 €

Les chiffres sont stables par rapport à 2017

Gestion du personnelLe service (périscolaire/extrascolaire/jeunesse) compte 33 agents pour 22 ETP. Le service a enregistré 402 joursd’arrêt maladie en 2018 dont 219 jours longue maladie (hospitalisation et rééducation longue).

Rapport financierLe coût financier pour chaque site est différent, il dépend des charges (bâtiment et personnels) et de la fréquen-tation.

Les accueils extrascolairesOrganisation de 13 semaines d’accueils extrascolaires : - En alternance sur Chambley et Onville, Corny sur Moselle, Ancy-Dornot durant les petites vacances- En juillet 3 semaines consécutives sur Chambley, Corny et Onville, 2 semaines à Ancy-Dornot.

Le FREP de Mars La Tour reste unpartenaire sur l’organisation d’unaccueil sur la période estivale.En 2018, l’accueil réalise 2864heures /enfants, soit une fréquen-tation à 63%.

Le Carrefour des Jeunes à Beau-mont organise un accueil surchaque vacances, la fréquentationde ce site est très élevée, pas loinde 100% de la capacité d’accueil.

Enfin Loisirs et culture à Jouy auxArches organise également desaccueils sur l’ensemble des tempsvacances avec une fréquentationmoyenne de 68%.17

Les chantiers jeunesUn "chantier jeunes" est un rassemblement de bénévoles de 13 à 17 ansdont le but est d’entretenir ou d’améliorer le cadre de vie ou de s’impliquerdans la vie locale ; les projets sont variés. Les jeunes s’engageant dansces chantiers réalisent différents projets d’action sociale, de préservationdu patrimoine, d’animation, de construction, d’aménagement, de protec-tion de l’environnement…

Le chantier de St Baussant Chaque année, un chantier de rénovation des tranchées bétonnéesallemandes de la 1ère Guerre Mondiale est proposé à St Baussant.14 jeunes ont œuvré pour la valorisation de ce patrimoine exceptionnel.

A Beaumont, 42 jeunes se sont retrouvés sur plusieurs projets.

A Ancy, 4 jeunes ont participé à l’élaboration d’un sentier VTT

A Vandelainville, 10 jeunes ont participé au Festival Graines d’Art

48 participants en 2018 - 10 de plus qu'en 2017

Les soirées ados et séjour

A Ancy Dornot, le club ados regroupe 28 jeunes différents, une ren-contre est organisée tous les 15 jours.Le même service existe à Jouy aux arches ; des temps communs sontmis en place.Des temps "soirée ados" sont également organisés à Thiaucourt.Ces rencontres ont permis de créer 2 juniors associations : AncyDreams et La mirabelloise

Ces associations ont pour objectif d’œuvrer sur différents projets ausein de la CCMM pour à terme financer des projets vacances ou autre.Sur le reste du territoire, des temps de loisirs sont proposés en parte-nariat avec des associations locales :• Le FREP à Mars la Tour• Carrefour des jeunes à BeaumontUn séjour à Châtel (en Savoie) a aussi été organisé pour les jeunesdu territoire.

18

ENFANCE - JEUNESSE


Voyage récompense des chantiers jeunes àParis

Les jeunes ont choisi, en partenariat avec l’animateur, un séjour à Paris(2 jours et 1 nuit). Ils ont pu visiter les musées du Louvre, du Quai Branlyainsi que le musée Grévin, se balader dans les rues de Paris afin de voirles plus grands monuments comme l'Arc de Triomphe et la Tour Eiffel etdormir dans une auberge de Jeunesse dans le quartier du Marais.

ENFANCE - JEUNESSE


Relais d’Assistants Maternels

Le RAM (Relais d'assistants Maternels)"Am’Stram’Gram" a été rebaptisé en 2018"Graines d’Eveil". Cette même année a marquéégalement l'anniversaire de ses 10 ans. Specta-cle et exposition photographique étaient au pro-gramme.

Le territoire Mad&Moselle compte 230 assistantes maternelles agrééesavec un taux d’activité de 72%, seules 165 assistantes maternelles sonten activité.

Selon un planning envoyé à toutes les assistantes maternelles, le RAMpropose les mardis, jeudis et vendredis des animations "atelier d’éveil" àdestination des enfants accueillis au domicile des assistantes maternelles :peinture, motricité, éveil musical... mais aussi des sorties (caserne despompiers, boulangerie...).

2018 c’est :• 147 ateliers proposés (120 en 2017) + 5 temps évènementiels• 153 enfants différents (120 en 2017)• 44 assistantes maternelles différentes (38 en 2017) soit 27%

des assistantes maternelles en activité.• 33 parents différents• 608 prises de contacts du public (561 en 2017)

- Ateliers musicaux en collaborationavec l’école des arts

- Groupe d’analyse des pratiques- Projet avec le Théâtre Gérard Philipe et la CAF "ilmarinen" créationet représentation d’un spectacle à destination du jeune public- Conférence sur la motricité libre- Organisation d’un cycle de formation sur l’alimentation de l’enfant, initiation à la communication gestuelleassociée à la parole.

Dans le cadre de l’accompagnement à la professionnalisation, c’estégalement :

19

ENFANCE - JEUNESSE


20

En 2018, le service a accueilli 66 enfants dont 17 sous le seuil depauvreté (6 en 2017). (selon la CAF = tarif inférieur à 1€ de l’heure)

L'agrément de 25 places permet d’accueillir 54 862 heures/ enfants.L'accueil réel est de 41519 heures soit 75% de fréquentation.

L’équipe est composée de différentes professionnelles, répondant auxcritères de la réglementation (équivalent temps plein 7.2).

Le service enregistre 348 jours d’arrêt maladie (dont 182 jours liés à unegrossesse).

Accueil d’un stagiaire CAP Petite Enfance depuis septembre.

Multi-accueil "ô comme trois pommes"à Bayonville

Les projets

• Projet avec la bibliothèque de Bayonville sur Mad : les bénévoles viennent 2 fois par mois / une séance spécialede sac à histoires / un prêt de livre

• Projet avec le RAM : Conférence commune Autour de la semaine du goût - Accueil d’une nutritionniste pourdes ateliers à destination parents-enfants-professionnels / Autour de la musique avec un intervenant extérieur

• Visite à l’EHPAD d’Onville

• Mise en place d’analyses de la pratique professionnelle pour l’équipe

Au vu des versements CAF/ MSA (N+1), la participation financière de la CCMM est de 0 €.(dépenses 278244 €/ recettes 280098 €).

De nouvelles compétencesGestion intercommunale des terrains de tennisMad & Moselle assurait déjà l’entretien et le fonctionnement des terrainsde tennis de Corny sur Moselle, Gorze et Novéant sur Moselle. Les élusont étendu cette compétence au niveau des deux courts de Thiaucourtet de celui de Mars la Tour.

Gestion intercommunale d'équipements culturelsLes élus ont fait le choix de transférer également à la communauté decommunes, la gestion de la médiathèque de Thiaucourt, commepôle structurant pour le sud du territoire et la bibliothèque de Mars laTour, intégrée dans un projet plus global de renforcement des servicesde proximité : le "pôle multiservices".

153 000 € ont été consacrés aux associations en 2018

21

SPORT ET CULTURE


Stages de découverte et de pratique du tennisDu 23 juillet au 3 août, des stages de tennis ont été organisés dans lesclubs de Mars-la-Tour, Thiaucourt, Corny et Novéant pour faire découvrirla pratique du tennis aux habitants du territoire. 19 jeunes et adultes ontpu en bénéficier.

Fête du sportA l’occasion de la "Fête du sport" lancée au niveau national du 21 au23 septembre 2018, la première édition de la "Fête du sport Mad &Moselle" a vu le jour le samedi 22 septembre 2018 à Mars-la-Tour, enpartenariat avec le CDOS 54 (Comité Départemental Olympique et Sportifde Meurthe-et-Moselle).

130 bénévoles / 400 personnes et enfants sont venus profiter desactivités proposées par les clubs et associations sportives.

Vie associativeLe soutien de Mad & Moselle au monde associatif peut prendre plusieursformes : soutien financier, communication, prêt de matériel... Denombreuses manifestations ont pu en profiter : apéro littéraire, la grandedescente, Graines d'Art, concert philharmonique, tennis rose...

Ecole des Arts de Mad et MoselleLa convention de partenariat avec l'école des Arts de Mad & Moselle aété renouvelé pour développer l'enseignement musical sur le territoire.Le soutien financier s'élève pour 2018 - 2019 à 54 000 €.

Des services techniques à la disposition descommunes

Service commun d’agents intercommunaux3 équipes techniques, soit 6 agents intervenant sur 19 communes et2 syndicats, soit 9853 heures d’interventions.

Service commun de balayage1 agent intervenant sur 29 communes et 2 syndicats, soit 684 heuresd’interventions.

L’ensemble des services techniques a intégré les nouveaux locaux.

Gestion différenciée des espaces publicsEn octobre - Animation (par le CAUE 54 et la Fredon) à Pannes pour lesélus et agents des services techniques sur "la gestion différenciée des es-paces publics", entretien de ces espaces sans produit phytosanitaire.

22

MUTUALISATION


Groupement de commandes

AssurancesConsultation pour la souscription de contrats d’assurance sous forme degroupement de commande.

Economies réalisées :65 993,02 € sur un an - 263 972,08 € sur la durée du marché28 communes adhérentes et 2 syndicats

Titulaires du marchéResponsabilité civile et protection fonctionnelle : AXADommages aux biens et flotte automobile : GROUPAMA

Fourrière animaleAppui au groupement de commande

Délégations de maîtrise d’ouvrage Projet d’un lotissement Développement Durable à FlireyProjet d’aménagement d’un lotissement à Mandres aux 4 tours

Marché en groupement de commande pour l’entretiende l’éclairage public Marché de 4 ans – démarrage en mai 201730 communes adhérentes

23

MUTUALISATION


Des services administratifs à la disposition des communes

De nouvelles communes ont fait appel aux services communs administratifsTHIAUCOURT : Remplacement d’un agent en détachement ANCY DORNOT : Reprise d’une secrétaire de la communeVANDELAINVILLE : Départ à la retraite d’une secrétaire

Des mouvements de personnel ont eu lieu dans des communes déjà adhérentes :MARS LA TOURWAVILLESAINT JULIEN LES GORZE

Fin 2018, recrutement d’une secrétaire de mairie pour anticiper les besoins 2019 qui bénéficiera de janvier àavril 2019 de la formation universitaire diplômante de secrétaire de mairie.

9 agents14 communes adhérentes 10 500 heures de mise à disposition (hors congés et formation)

Une médaille d'or pour le service mutualisé de secrétaires de mairiesRéuni sous la présidence de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires etdes Collectivités territoriales, le jury du Prix TERRITORIA 2018 a distingué 39 collectivités en décernant20 TERRITORIA d’OR, 8 TERRITORIA d’Argent et 11 TERRITORIA de Bronze. Mad & Moselle a remportéle prix TERRITORIA OR 2018, catégorie Ressources Humaines, pour son service mutualisé de secrétairesde mairie.

Plus de 200 candidatures avaient été enregistrées et les comités d’experts avaient sélectionné 60 initiativesinnovantes qui ont été soumises aux votes des jurés.

Tous les sujets d’actualité étaient bien présents dans ces candidatures : alliance des territoires, citoyenneté etmémoire, évaluation des politiques publiques, performance collective, innovation participative, gestion prévision-nelle des ressources humaines, engagement pour l’insertion, accessibilité, qualité de vie et bien-être au travail,mobilité, revitalisation économique, souci de l’environnement et réduction des nuisances, intelligence artificielleet internet des objets.

24

ENVIRONNEMENT

"Une terre, véritable jardin des métropoles au coeur du Parc naturel régional de Lorraine"

Inauguration de l’arboretum de Villecey

Le 7 septembre a eu lieu l'inauguration de l'arboretum de Villecey situéau cœur du site Natura 2000 de la vallée du Rupt de Mad sur le circuit derandonnée de Grandfontaine.

La communauté de communes en assure la gestion dans le cadre de sacompétence sur les sentiers de randonnées.

Organisation de la deuxième maisonéco-citoyenneLe 15 avril à Thiaucourt

Des standsDes ateliersDes tables rondesUn espace enfants

25

DEVELOPPEMENT DURABLE


Ateliers dans les écoles

Des Interventions sur la prévention des déchets ont eu lieu dans 9 écolesau printemps 2018 et ont concerné 213 élèves.

Interventions et préconisations anti-gaspillage alimentaire juin etseptembre 2018 (cantine collège Ars/Moselle)

Ateliers lors des manifestations du territoire

Participation à la fête de la science en mars 2018 (FAS/Collège deThiaucourt)

Participation à la fête du printemps en mai 2018 (Graine d’Ortie / Ancy-Dornot)

Participation à la journée pressoir du plan paysage en octobre 2018 –Stand compostage (Novéant/Moselle).

Depuis octobre 2018, le 3e vendredi de chaque mois,des ateliers sur le développement durable et leséconomies d'énergie sont organisés à Ancy-Dornot etThiaucourt de façon alternative.

Pour ce qui concerne le développement durable, unnouveau thème est abordé à chaque atelier. L'ateliersur les économies d'énergie permet au public des'informer sur l'énergie en général, la maîtrise del'énergie au quotidien, les aides existantes et lesconseils sur la rénovation énergétique.

Ateliers mensuels Energie et Développement durable

26

DEVELOPPEMENT DURABLE


Travaux d’agrandissement des déchèteriesLes 2 déchèteries de Bernécourt et Charey ont bénéficié de travauxde rénovation et d’extension. Le montant total de l'investissementétait de 800 00 € HT, financé par l’ADEME et l’Etat (Ministère del’Ecologie et Contrat de Ruralité).

Distribution des sacs jaunes en porte à porteDistribution des sacs jaunes en porte à porte à l’ensemble des habi-tants par les ambassadrices développement durable.37% de personnes sensibilisées.

Conseil communautaire du 12 juin 2018 : Etude de mise en place de laREOM Incitative sur l’ensemble du territoire.

Plusieurs changements dans la collecte des ordures ménagères vontconcerner l’ensemble des foyers d’Ancy-Dornot, Arry, Corny sur Moselle,Gorze, Jouy aux Arches, Lorry-Mardigny, Novéant sur Moselle, Rezon-ville-Vionville afin d’optimiser et d’harmoniser le système sur l’ensem-ble du territoire à l’échelle des 48 communes.

Forte d’une volonté de s’inscrire dans une démarche de transition éner-gétique active, Mad & Moselle mène une politique de gestion des déchetsforte et ambitieuse, à hauteur des enjeux environnementaux actuels. Rap-pelons que la communauté de communes a obtenu les labels "Territoireà Energie Positive pour la Croissance Verte" et "Territoire Zéro DéchetZéro Gaspillage".

Harmonisation

Vente de composteurs239 composteurs ont été d is t r ibués en 2018 et des standsde sensibilisation ont été organisés.

Déchets recyclables (sacs jaunes) : + 6%Verre : + 11%Ordures ménagères : - 0.5%

Transition énergétiqueRéunions d'information énergie et thermographie, distribution de kits leds gratuits aux habitantslors de manifestations, soutien aux projets éoliens...

27

Personnel

Novembre 2018

Deuxième séminaire du personnel sur le thème de l’intelligencecollective et de l’innovation.

Mise en place de la charte de gouvernance et du règlement intérieur.

56% des agents sont titulaires ou en CDI :une structuration del'ingénierie communautairesouple qui permet unerelative capacité d'adaptation

21,6% des agents sont mis àdisposition exclusive descommunes

Répartition par poste

Postes permanents66 %

dont 56 % de fonctionnaires

ou en CDI

Emplois aidés15 %

Postes nonpermanents 19 %

Service administratif(supports et politiques

publiques)18 %

Service administratifmutualisé

6 %

Service technique CC6 %

Service technique intercommunal15 %

Service insertion9 %

Service déchets6 %

Jeunesse / RAM5 %

Petite enfance9 %

Périscolaire / ACM26 %

Répartition par service

VIE INSTITUTIONNELLE

28

BUDGET

Résultat 2018

ENCOURS DEDETTEPAR HABITANTSource : impots.gouv.fr

ANNUITE DEDETTEPAR HABITANT

Gestion de la dette

La capacité d’autofinancement est égale à l'excé-dent des produits réels de fonctionnement del'exercice sur les charges réelles de fonctionnementde l'exercice. Cela permet d’autofinancer une partiedes investissements.

Investissement

29

BUDGET

Développement économique / Emploi / Production

Services à la populationServices aux communes

EnvironnementTransitionénergétiqueGestion desdéchets

Attractivitétouristique

104 394 €

443 126 €

289 382 €

456 637 €

Zoom 2019

2 038 000 €2 038 000 €1 192 000 €

1 334 000 €

596 000 €

Très haut débit

Réalisation d'une Maison de Servicesau public à Mars-la-Tour

Réalisation d'uneMaison de Services

au public à Ancy-Dornot

Une terre fertile

Une terre à haut niveau de services

Une terre accueillante

Une terre, véritable jardindes métropoles au coeurdu PnrL

Investissement réalisé

Dépenses d'investissementElles seront consacrées essentiellement àl'attractivité du territoire (Déploiement duTHD, Aides à l'amélioration de l'habitat,création du pôle multi services à Mars-la-Tour et la MSAP / espace partagé de travailà Ancy…)

Dépenses de fonctionnementElles seront essentiellement consacrées aufinancement des services publics (accueilde la petite enfance ; accueil périscolaire ;chantier d'insertion ; gestion durable desdéchets ; aides aux associations ; actionsculturelles et sportives…)

MONTANT DES DEPENSES REELLES DE MAD & MOSELLE 9 676 620 €

30

BUDGET

Dépenses

Recettes

Evolution des dotations 2017-2018

La Communauté de Communes est un territoire ouvert en interaction avec les territoires riverains.

PETR (Pôle d'Equilbre Territorial et Rural)

31

PARTENARIATS

PETR (Pôle d'Equilbre Territorial et Rural) (SUITE)

PARTENARIATS

Parc Naturel Régional de Lorraine

Inspire Metz

32

Déchèteries- Metz Métropole- Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre- Communauté de Communes Terres Touloises- Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson- SIRTOM de Jarny

Petite enfance- Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre- SIVU "La clé des champs" (Tremblecourt)

Périscolaire- Commune de Montauville

Véloroute - LV 50 L'échapée bleue- Groupement de commande avec la Communauté de Communes Bassin de Pont à Mousson

ADS (Application du Droit des Sols)- Convention de mise à disposition du service ADS de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey

ACTISUD- Metz Métropole

TOURISME- Inspire Metz

COMMUNICATION

Communication

Réalisations

Site Internet / Intranet

Lettre d'information trimestrielle

Page Facebook

33

Rapport d'activités 2018 · Des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises. Classement...

Documents

Transcript of Rapport d'activités 2018 · Des avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises. Classement...