rapport d’activités 2012 - SYDER - Accueils434805963.siteweb-initial.fr/app/download/... ·...

électricité

gaz

éclairage public

chaleurrapport d’activités 2012

L’année 2012 aura été marquée pour le SYDER par une activité intense dans tous ses domaines de compétences.Dans notre compétence de base, l’organisation de la distribution publique

d’électricité pour 230 communes du département du Rhône et 490 000 habitants, le contrôle de la concession s’est intensifié. En coordination avec les neufs syndicats d’énergies de Rhône-Alpes regroupés au sein de l’USERA, les axes de contrôle sont devenus plus ciblés, avec des priorités dégagées à l’échelle régionale, notamment sur l’aspect patrimonial des concessions.Dans notre cœur de métier, à savoir la réalisation de projets contribuant au développement du territoire, les investissements réalisés pour le compte de nos communes adhérentes ont avoisiné les 27 millions d’euros, soutenant le tissu économique local en dépit d’une situation économique morose.Cette année a également été décisive pour faire avancer de manière significative ou faire aboutir quelques dossiers complexes : en premier lieu, les quelques 18 millions d’euros d’emprunts toxiques, pour lesquels le comité syndical m’a autorisé à engager une action contentieuse à l’encontre de Dexia ; en deuxième lieu, l’aboutissement de la négociation avec l’opérateur Numericable sur le remboursement de la dette de 6,5 millions d’euros qu’il avait contractée à l’égard du Syndicat dans le cadre des travaux coordonnés d’enfouissement de son réseau.L’année 2012 a vu aussi la réalisation du recensement détaillé des 90 000 points lumineux et 5 000 points de livraison d’éclairage public situés sur le territoire des 223 communes adhérant à cette compétence optionnelle. Cette opération d’envergure constitue le préalable indispensable au déploiement des services dont toutes les communes ont besoin : cartographie et maîtrise de l’énergie. Autre point fort de l’année 2012, le lancement de notre site Internet www.syder.fr, totalement rénové, riche d’informations à destination du grand public, et très régulièrement mis à jour. Ce nouveau site est aussi le point d’entrée vers le portail adhérents des communes, qui met à disposition de chaque municipalité, en temps réel, tous les renseignements indispensables sur l’état d’avancement de ses travaux, son patrimoine et ses

consommations électriques d’éclairage public, ses contributions financières, et bien d’autres choses encore.

Ces projets qui se sont concrétisés sont directement issus des demandes que vous avez formulées, lors des 19 réunions au cours desquelles, accompagné de mes Vice-présidents, j’ai rencontré en 2012 plus de 200 maires des communes adhérentes, à travers l’expression des délégués des communes dans nos assemblées syndicales, bureau et comité, ou au cours de réunions de terrain.Ce Syndicat est le vôtre. L’exécutif, à qui vous l’avez provisoirement confié, et les agents, quotidiennement à votre service, ont eu au cours de cette année 2012 la seule ambition d’être à la hauteur de vos attentes.

À vous d’en juger.

Paul VIDALPrésident du SYDER

Maire de [email protected]

page 2 syder > rapport d’activités 2012

éditorial

• Comité du SYDER

• Rencontre au SYDER avec Catherine Edwige, Directeur GrDF des régions Rhône-Alpes Bourgogne Méditerranéem

ars

• Flamme gaz au Vieux Bourg de Montagny

• Rencontre au SYDER avec Frédéric Soumagnac, Directeur Territorial d’ERDF, au sujet de l’augmentation des tarifs des prestations des travaux sous tension

• Réunion avec les entreprises de maintenance exploitation sur le projet SYLEX de recensement du patrimoine d’éclairage public

• Rencontre à Anse avec les Maires de la Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées

• Réunion des Présidents de l’USERA dans la Loire

• Réunion en Préfecture au sujet de l'évolution des statuts du SYDER

avri

l

03

04

syder > rapport d’activités 2012 page 3

• Comité du SYDER à Anse. Vœux du Président. Remise des Trophées 2011

• Décès de Joseph Ducarre, ancien Vice-président du SYDER

• Création de l’USERA, Union des Syndicats d’Énergies de Rhône-Alpes

janv

.

• Conférence régionale de présentation du Livre Blanc de la FNCCR à Décines

• Attribution des marchés de travaux 2012-2015

• Conseil d’Exploitation de la Régie SYDER Chaleurfév.

01

02

éphéméride 2012

Comité du SYDER du 6 mars 2012 Jean-Claude Brachet, délégué de Montagny Antoine Gharbi, délégué de Meyzieu

Comité du SYDER le 10 janvier 2012.

• Journée d’été du personnel du SYDER au Lac des Sapins à Cublize

• Inauguration des travaux réalisés au Parc des Berges à Lozanne

• Rencontre à Cogny avec les Maires de la Communauté de Communes Beaujolais Nizerand Morgon

• Réunion avec la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes Auvergne

• Rencontre avec Ghislaine Matyjasik, nouveau comptable du Syndicat, qui prend la succession de Jean-Claude Balleydier, partant à la retraite

juil

.

0708

Journée détente au Lac des Sapins pour les Vice-présidents et le personnel du SYDER

Comité du SYDER du 26 juin 2012

Paul Coste, délégué de Corbas

Gilbert Courtine, délégué et Maire de Haute-Rivoire

Jean Pierre Debiesse, délégué de Chazay d’Azergues

Jean Martinage, délégué d’Eveux

Jean-Pierre Pujkis, délégué et Maire de Grandris

Louis Soly, délégué de St-Clément-sous-Valsonne

mai • Rencontre à Saint Symphorien-sur-Coise avec les Maires de la Communauté de Communes

des Hauts du Lyonnais

• Rencontre à Beaujeu avec les Maires de la Communauté de Communes de la Région de Beaujeu

• Rencontre à Vaugneray avec les Maires de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais

• Rencontre à Cublize avec les Maires de la Communauté de Communes du Pays d’Amplepuis Thizy

• Réunion avec Dominique Cherblanc, Directeur du développement territorial Ain Rhône d’EDF, au sujet de la facturation au Syndicat des consommations d’éclairage public des communes

• Rencontre avec Taïsei Miura, Directeur de M2O City, afin de finaliser la convention pilote SYDER ERDF M2O City de mise à disposition des supports pour les équipements de télérelève des compteurs d’eau

• Réunion au SYDER avec les représentants du Beaujolais Vert

• Rencontre à Tarare avec les Maires de la Communauté de Communes du Pays de Tarare

• Intervention du Président du SYDER devant les dirigeants des entreprises d’installation de réseaux secs et d’éclairage public, dans le cadre du syndicat du BTP à Lyon

• Réunion bilan avec ERDF sur les conséquences de la tempête du 29 avril

• Rencontre à Eveux avec les Maires de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle

• Rencontre au SYDER avec Paul Coste, Président de l’association HESPUL

• Rencontre régionale ERDF, à l’invitation de Michèle Bellon, Président du Directoire d’ERDF

• Réunion avec NUMERICABLE en présence de Michel Thien, Président de l’EPARI

• Rencontre à Mornant avec les Maires de la Communauté de Communes du Pays Mornantais

• Rencontre à Saint-Igny-de-Vers avec les Maires de la Communauté de Communes du Haut Beaujolais

• Rencontre à Saint-Étienne-des-Oullières avec les Maires de la Communauté de Communes Beaujolais Vauxonne

• Rencontre à Dracé avec les Maires des communes du canton de Belleville


juin

05

06


• Réunion des Présidents de l’USERA

• Intervention du Président du SYDER à l’assemblée générale de l’Union des Maires Ruraux du Rhône à Sarcey

• Inauguration des travaux réalisés à Saint-Clément-sous-Valsonne

• Rencontre à Lamure-sur-Azergues avec les Maires de la Communauté de Communes de la Haute Vallée d’Azergues

• Réunion au SYDER avec les représentants de l’association « Collectif pour l’Audit Citoyen de la Dette des Monts du Lyonnais »

• Réunion avec la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes Auvergne

• Rencontre à Genas avec les Maires de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais

• Rencontre au Bois d’Oingt avec les Maires de la Communauté de Communes du Pays du Bois d’Oingt

• Inauguration des travaux du cœur du village de Theizé

• Rencontre à Villefranche-sur-Saône avec les Maires de la Communauté d’Agglomération de Villefranche

• Rencontre à Saint-Laurent-de-Chamousset avec les Maires de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais

• Réunion du Bureau syndical avec la présentation des comptes rendus d’activités 2011 des concessionnaires ERDF, EDF et GrDF

• Rencontre à Chaponnay avec les Maires de Chaponnay, Marennes, Sérezin-du-Rhône, Simandres et Saint-Pierre-de-Chandieu

• Adhésion du SYDER au groupement de commandes de l’USERA pour le contrôle de concessions

octo

bre

• Rencontre à Condrieu avec les Maires de la Communauté de Communes de la Région de Condrieu

• Inauguration des travaux réalisés à Charnay

• Rencontre au SYDER des Syndicats d’énergies de Rhône-Alpes avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies sur le thème des communications électroniques

• Réunion de la commission des Vice-présidents, décentralisée en mairie de Saint-Etienne-des-Oullières

• Réunion au SYDER avec ERDF sur le contrôle de la concession électricité

• Inauguration des travaux réalisés aux Sauvages

• Réunion de la commission des Vice-présidents, décentralisée en mairie de Belleville


nov.

• Remise par la Chambre Régionale des Comptes à Maurice Pouilly, Charles Bréchard et Paul Vidal des observations issues du contrôle effectué sur la période de 2006 à 2011

• Réunion à la Préfecture du Rhône de la conférence départementale en matière d’investissements sur le réseau public d’électricité, à laquelle participent les autorités concédantes du Rhône et ERDF

• Conférence organisée conjointement par la Préfecture du Rhône et l’ADEME sur la « vision énergétique 2030-2050 »

déc.

10

11

12


sept

.

09

Jeanine Corcelette, déléguée et Maire de Poule-les-Écharmeaux

Christophe Artero, délégué de Jonage

Inauguration du cœur du village de Theizé

électricitéles compétences


concession exploitation du réseau (erdf)

concession fourniture au tarif régulé (edf)

inventaire technique 2012 2011Postes sources HTB/HTA (u) 14 14Réseau HTA (km) 4 456 4 433Postes de transformation HTA/BT (u) 6 590 6 554Réseau BT (km) 6 444 6 393Consommateurs (nombre) 247 242 244 008Producteurs (nombre) 3 686 3 434

travaux erdf par nature (k€) 2012 2011Investissements (k€) par le concessionnaire 20 312 21 710

· Dont raccordements 12 505 10 736· Dont performance du réseau 6 528 8 129· Dont exigences environnementales

et règlementaires 226 1 897

· Dont logistique 1 053 948

travaux erdf par ouvrage (k€) 2012 2011· Dont réseau HTA et BT 7 850 8 504· Dont postes HTA/BT et transformateurs 1 641 2 003· Dont branchements et comptages 5 926 4 437· Dont autres biens 768 940· Dont biens de reprise et biens propres

à ERDF 4 127 5 826

données comptables (k€) 2012 2011Actifs concédés (Valeurs brutes 31/12) 612 321 591 526Contre valeur des biens concédés 350 061 342 761Valeur nette comptable des financements d'ERDF 160 637 155 187

Compte droit du concédant 270 905 264 760Provision pour renouvellement 53 165 56 540

données acheminement 2012 2011Clients BT ≤ 36 kVA (nombre) 243 264 240 077Consommation BT ≤ 36 kVA (MWh) 1 803 791 1 668 299Recettes BT ≤ 36 kVA (k€) 74 420 66 426Clients BT > 36 kVA (nombre) 3 084 3 025Consommation BT > 36 kVA (MWh) 384 185 366 445Recettes BT > 36 kVA (k€) 15 007 14 142Clients HTA (nombre) 894 906Consommation HTA (MWh) 1 209 855 1 242 672Recettes HTA (k€) 22 894 22 570

données clientèle au tarif régulé 2012 2011

Clients Tarif Bleu (nombre) 222 793 222 366· dont Tarif Première Nécessité (TPN) 4 249 2 446Consommation Tarif Bleu (MWh) 1 596 428 1 618 657Recettes Tarif Bleu (k€) 142 260 144 262Clients Tarif Jaune (nombre) 2 813 2 726Consommation Tarif Jaune (MWh) 342 855 317 672Recettes Tarif Jaune (k€) 31 754 31 040Clients Tarif Vert (nombre) 879 898Consommation Tarif Vert (MWh) 761 229 772 304Recettes tarif Vert (k€) 54 524 58 273

autrestravaux sur la concession (k€) 2012 2011

Investissements mis en service par ERDF apport externe (SYDER & tiers) 7 307 6 472

qualité 2012 2011Durée moyenne de coupure critère B (minutes) 119,1 68,3

Clients BT Mal alimentés (nombre) 958 974· Dont zone urbaine (MOA ERDF) 239 167· Dont zone rurale (MOA SYDER) 719 807

motion de refus du crac erdf 2011Délibération du bureau syndical du 8 janvier 2013

Ni le SYDER, ni la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) n’ont été tenus informés du changement de méthode comptable opéré par ERDF avant la publication et la présentation du compte-rendu d’activité du concessionnaire 2011. Or, l’impact financier est d’importance : d’une part, il rompt l’équilibre économique et financier du contrat de concession et, d’autre part, il vise de fait les dettes et créances réciproques en fin de contrat, puisque les provisions seront repoussées au-delà du terme de la concession et deviennent ainsi caduques. Afin d’affi-cher la volonté commune des autorités concédantes, le SYDER a voté une motion visant à attester du fait qu’il refusait la politique du fait accompli liée aux décisions unilatérales de changement de méthode comptable du concessionnaire.

Fleurie La PresleLevage de support électrique à Duerne

Travaux du SYDER

gazles compétences

concessions du réseau (grdf)2012 total 3

concessions

2011 Total 3

concessions

2012 total 3

concessions

2011 Total 3

concessions

inventaire techniquePostes de Distribution Publique (u) 15 15 Réseau (km) 895 887 Répartition par niveau de pression (km)· Dont en Basse Pression 3 3 · Dont en Moyenne Pression 892 884 Répartition par matière (km)· Dont en polyéthylène 805 797 · Dont en acier 89 89 · Dont en autres matières (cuivre, fonte…) 1 1

qualité sécuritéNombre d'usagers ayant subi une interruption de livraison suite à incident 476 1 159

Nombre d'incidents 346 306 Répartition par nature· dont incendie ou explosion 5 6 · dont fuite de gaz sans incendie

ni explosion 165 146

· dont manque de gaz ou défaut de pression sans fuite 127 90

· dont autre nature (équipement abimé ou cassé sans fuite ni manque de gaz…) 48 64

Répartition par cause (pour les incidents sur réseau concédé) 292 264

· dont incidents liés au matériel 193 236 · dont incidents liés à l'environnement 23 · dont incidents liés à un facteur

humain (hors lors de travaux) 62

· dont incidents liés à des travaux de tiers 14 28

données comptables (k€)Valeur brute 78 764 76 963 Valeur nette 55 691 55 601 Valeur de remplacement 161 691 156 107

bilan du compte d'exploitation (k€)Total des recettes (acheminement et prestation de service) 9 364 8 585

Charges d'exploitation (y compris charges d'immobilisations en concession et hors concession)

8 163 7 802

Marge 1 201 783

données acheminementNombre clients 27 833 27 524 Consommation (MWh) 948 950 857 408 Recettes d'acheminement (k€) 8 735 7 952

montant des investissements grdf (k€)Extensions 1 263 1 157 Sécurité industrielle 179 309 Subvention d'investissement du SYDER au financement d'extension a priori non rentable

23 0

Sur le territoire du SYDER, 27 833 usagers ont accès au gaz.


Mise en service du réseau gaz au Vieux Bourg de Montagny en avril 2012.

extension à montagnyPour financer l’extension de réseau a priori non rentable du Vieux Bourg à Montagny, la par-ticipation de SYDER est réper-cutée dans les charges de la commune, en une fois.• Montant des travaux financés

par GrDF sur cette opération : 86 939 €.

• Participation SYDER : 22 610 €.• Longueur de réseau construit :

958 mètres.• Nombre d’usagers desservis : 15.

éclairage publicles compétences


entreprises Nombre de sources recensées

BOUYGUES ES 25 323DUGELET 17 400EEE CITEOS 4 714EIFFAGE ÉNERGIE 26 724SERP 1 137SERPOLLET 4 510SLE CITEOS 7 410SOBECA 12 009Total général 99 227

pour 223 communesNb de points de livraison 5 307Nb d'ouvrages 90 541Puissance installée (kVA) 15 750Longueur réseau : souterrain (km) 1 677Longueur réseau : totale (km) 2 780

99 227sources recencées

plan du réseau d'éclairage public du centre-ville de belleville

plan du réseau d'éclairage public du centre-ville de belleville

LégendeOuvragesType de source Nombre par planche

SHP (46)IM (89)Fluocompacte (38)LED (21)

Réseaux par typeTorsadé EPTorsadé DP/EPSouterrain EPLimite cadastraleBâtimentVégétation

énergies renouvelables

les compétences

chaleur

photovoltaïque

installationChaudière Énergie primaire Puissance

Normal Bois 150 kWAppoint et secours Fuel 200 kW

consommation de combustibles

Combustible Quantité consommée

Énergie consommée (entrée chaudière)

Fuel 1 577 L 16 MWhBois 354 MAP 304 MWhTotal 320 MWh

production des chaudièresCombustible Énergie produite (sortie chaudière)

Fuel 13 MWh 6 %Bois 213 MWh 94 %Total 226 MWh 100 %

rendements de l'installation

Combustible Rendement chaudières

Rendement réseau

Rendement global

Énergie consommée (entrée chaudière)

320 MWh

71 %67 %Énergie produite

(sortie chaudière)226

MWh95 %

Énergie vendue en sous-stations

215 MWh

livraisonClients Énergie livrée (MWh)

ADSEA 207Atelier Munic. 5École 3Total 215


Les départs abonnés et le silo de la chaufferie bois de Longes

lissieu bois dieuChiffres clés→ Surface : 72 m2

→ Puissance installée : 9,2 kWc→ Mise en service : 31 mars 2011→ Production 2012 : 9 700 kWh→ Produit de la vente d'électricité 2012 : 5 600 €→ Coefficient 2012 production réelle/production

théorique : 1,02

chaufferie bois de longes

production mensuelle réelle (kWh) production mensuelle théorique (kWh)

janv. mai sept.mars juil. nov.fév. juin oct.avril août décv.

1 400

1 200

1 000

800

600

400

200

0

Total production réelle 2012 : 9 700 kWhTotal production théorique 2012 : 9 481 kWh

17

15

1618

14

13

12

10

8

17

2

3

6

5

4

9

11

maitrise d’ouvrageles nouveaux marchés 2012-2015


Pour les nouveaux marchés pluriannuels de travaux, 18 lots géographiques ont été attribués à 14 entreprises ayant répondu individuellement ou en groupement

Lot 1 Anse : SOBECALot 2 Le Bois-d’Oingt : Eiffage ÉnergieLot 3 Villefranche-sur-Saône : SOBECALot 4 Belleville-sur-Saône - Beaujeu :

SerpolletLot 5 Monsols - Lamure-sur-Azergues :

SLE CITEOSLot 6 Thizy - Cublize : DugeletLot 7 Tarare : Eiffage ÉnergieLot 8 L’Arbresle : Eiffage ÉnergieLot 9 Saint-Laurent-de-Chamousset :

Cegelec Centre-EstLot 10 Vaugneray : Eiffage ÉnergieLot 11 Saint-Symphorien-sur-Coise : INEOLot 12 Mornant - Montagny :

EEE CITEOS - SerpolletLot 13 Givors - Condrieu - Saint-Romain-en-Gal :

EEE CITEOS – SERPLot 14 Sérézin-du-Rhône - Chaponnay :

EEE CITEOS - SERPLot 15 Colombier-Saugnieu - Genas : BouyguesLot 16 Saint-Pierre-de-Chandieu - Toussieu :

BouyguesLot 17 Chassieu - Meyzieu - Jonage :

Marc Favre SALot 18 Corbas - Solaize - Mions : Bouygues

L'Arbresle

Brindas

Loire-sur-Rhône

Saint-Jean-la-Bussière

montants investis par le syder en 2012

Commune Total TTCAFFOUX 14 589 €AIGUEPERSE 1 029 €ALIX 9 075 €AMBERIEUX D'AZERGUES 4 202 €AMPLEPUIS 136 927 €AMPUIS 264 000 €ANCY 37 405 €ANSE 265 047 €ARBRESLE (L') 439 584 €ARDILLATS (LES) 23 633 €ARNAS 112 552 €AVEIZE 19 041 €AVENAS 103 522 €AZOLETTE 524 €BAGNOLS 3 269 €BEAUJEU 36 618 €BELLEVILLE 214 739 €BELMONT 10 405 €BESSENAY 54 289 €BIBOST 145 992 €BLACE 18 972 €BOIS D'OINGT (LE) 206 892 €BOURG DE THIZY 72 604 €BREUIL (LE) 1 444 €BRINDAS 145 997 €BRULLIOLES 7 211 €BRUSSIEU 68 220 €BULLY 213 861 €CENVES 1 166 €CERCIE 29 563 €CHAMBOST ALLIERES 57 136 €CHAMBOST LONGESSAIGNE 33 343 €CHAMELET 28 025 €CHAPELLE DE MARDORE (LA) 28 977 €CHAPELLE SUR COISE (LA) 13 099 €CHAPONNAY 133 978 €CHARENTAY 40 946 €CHARNAY 16 460 €CHASSAGNY 74 387 €CHASSIEU 293 659 €CHATILLON D'AZERGUES 8 506 €CHAUSSAN 103 919 €CHAZAY D'AZERGUES 506 829 €CHENAS 138 921 €CHENELETTE 40 977 €CHERES (LES) 145 056 €CHESSY LES MINES 230 104 €CHEVINAY 4 642 €CHIROUBLES 1 634 €CIVRIEUX D'AZERGUES 335 891 €CLAVEISOLLES 157 061 €COGNY 64 642 €COISE 1 561 €COLOMBIER-SAUGNIEU 667 129 €CONDRIEU 126 737 €CORBAS 1 333 994 €CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS 55 929 €COURS-LA VILLE 278 111 €COURZIEU 155 554 €CUBLIZE 136 795 €DAREIZE 30 331 €DENICE 109 022 €DIEME 8 579 €DOMMARTIN 38 463 €DRACE 3 149 €DUERNE 19 843 €ECHALAS 185 383 €EMERINGES 24 957 €EVEUX 35 565 €FLEURIE 158 590 €FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE 144 513 €FRONTENAS 29 713 €GENAS 1 984 075 €GIVORS 55 212 €GLEIZE 407 951 €GRANDRIS 75 851 €GREZIEU-LA-VARENNE 18 472 €GREZIEU-LE-MARCHE 8 788 €HAIES (LES) 16 362 €

Commune Total TTCHALLES (LES) 12 109 €HAUTE RIVOIRE 131 923 €JARNIOUX 9 117 €JONAGE 116 850 €JONS 282 119 €JOUX 66 742 €JULIENAS 28 756 €JULLIE 852 €LACENAS 149 697 €LACHASSAGNE 3 173 €LAMURE SUR AZERGUES 30 334 €LANCIE 161 222 €LANTIGNIE 90 160 €LARAJASSE 51 782 €LEGNY 3 042 €LENTILLY 102 742 €LETRA 3 357 €LIERGUES 90 234 €LIMAS 230 686 €LISSIEU 285 533 €LOIRE SUR RHONE 161 099 €LONGES 37 442 €LONGESSAIGNE 2 515 €LOZANNE 458 910 €LUCENAY 776 754 €MARCHAMPT 590 €MARCILLY D'AZERGUES 5 215 €MARCY L'ETOILE 49 702 €MARCY SUR ANSE 3 021 €MARDORE 842 €MARENNES 37 287 €MARNAND 3 682 €MEAUX LA MONTAGNE 36 230 €MESSIMY 70 865 €MEYS 913 €MEYZIEU 920 343 €MIONS 845 132 €MOIRE 46 840 €MONSOLS 7 089 €MONTAGNY 276 433 €MONTMELAS-ST SORLIN 49 605 €MONTROMANT 466 €MONTROTTIER 89 623 €MORANCE 127 682 €MORNANT 157 711 €NUELLES 7 105 €ODENAS 216 325 €OINGT 25 330 €OLMES (LES) 4 022 €ORLIENAS 28 451 €OUROUX 2 087 €PERREON (LE) 102 047 €POLLIONNAY 16 886 €POMEYS 65 302 €POMMIERS 33 042 €PONT TRAMBOUZE 7 366 €PONTCHARRA SUR TURDINE 319 481 €POUILLY LE MONIAL 3 156 €POULE LES ECHARMEAUX 31 769 €PROPIERES 21 313 €PUSIGNAN 567 897 €QUINCIE EN BEAUJOLAIS 250 700 €QUINCIEUX 187 069 €RANCHAL 912 €REGNIE DURETTE 14 402 €RIVERIE 1 326 €RIVOLET 2 079 €RONNO 38 939 €RONTALON 61 697 €SAIN BEL 42 798 €SALLES ARBUISSONNAS 70 686 €SARCEY 153 323 €SAUVAGES (LES) 118 308 €SAVIGNY 162 872 €SEREZIN DU RHONE 378 212 €SIMANDRES 41 797 €SOLAIZE 471 481 €SOUCIEU EN JARREST 174 183 €SOURCIEUX LES MINES 43 121 €

Commune Total TTCSOUZY 6 955 €ST ANDEOL LE CHÂTEAU 120 299 €ST ANDRE LA COTE 37 548 €ST APPOLINAIRE 862 €ST BONNET DE MURE 453 113 €ST BONNET DES BRUYERES 171 379 €ST BONNET LE TRONCY 13 286 €ST CHRISTOPHE LA MONTAGNE 541 €ST CLEMENT DE VERS 25 946 €ST CLEMENT LES PLACES 32 679 €ST CLEMENT SOUS VALSONNE 2 234 €ST CYR LE CHATOUX 285 €ST CYR SUR LE RHONE 4 159 €ST DIDIER SOUS RIVERIE 11 713 €ST DIDIER SUR BEAUJEU 889 €ST ETIENNE DES OULLIERES 55 667 €ST ETIENNE LA VARENNE 11 489 €ST FORGEUX 71 921 €ST GENIS L'ARGENTIERE 15 293 €ST GEORGES DE RENEINS 12 792 €ST GERMAIN SUR L'ARBRESLE 3 814 €ST IGNY DE VERS 21 695 €ST JACQUES DES ARRETS 72 081 €ST JEAN DE TOUSLAS 2 867 €ST JEAN DES VIGNES 62 858 €ST JEAN LA BUSSIERE 93 361 €ST JULIEN 8 631 €ST JULIEN SUR BIBOST 53 603 €ST JUST D'AVRAY 16 365 €ST LAGER 39 680 €ST LAURENT D'AGNY 135 704 €ST LAURENT DE CHAMOUSSET 167 625 €ST LAURENT DE MURE 1 382 113 €ST LAURENT DE VAUX 70 239 €ST LAURENT D'OINGT 33 875 €ST LOUP 13 722 €ST MAMERT 225 €ST MARCEL L'ECLAIRE 102 278 €ST MARTIN EN HAUT 239 169 €ST MAURICE SUR DARGOIRE 79 920 €ST NIZIER D'AZERGUES 21 796 €ST PIERRE DE CHANDIEU 474 624 €ST PIERRE LA PALUD 29 291 €ST ROMAIN DE POPEY 90 326 €ST ROMAIN EN GAL 70 194 €ST ROMAIN EN GIER 2 487 €ST SORLIN 5 904 €ST SYMPHORIEN SUR COISE 210 221 €ST VERAND 15 559 €ST VINCENT DE REINS 8 740 €STE CATHERINE 21 133 €STE COLOMBE 0 €STE CONSORCE 5 999 €STE FOY L'ARGENTIERE 13 137 €STE PAULE 8 398 €TALUYERS 226 532 €TAPONAS 122 086 €TARARE 245 826 €TERNAND 3 338 €THEIZE 157 197 €THEL 1 775 €THIZY 31 669 €THURINS 78 215 €TOUSSIEU 66 153 €TRADES 505 €TREVES 2 154 €TUPIN ET SEMONS 994 €VALSONNE 111 424 €VAUGNERAY 0 €VAUX EN BEAUJOLAIS 12 879 €VAUXRENARD 590 €VERNAY 103 €VILLE SUR JARNIOUX 125 015 €VILLECHENEVE 11 202 €VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 66 077 €VILLIE MORGON 132 924 €YZERON 3 415 €

Total 26 939 846 €


au titre des autorisations de programmes antérieures

bienvenue sur le www.syder.fr

Le Portail Adhérents est strictement per-sonnel à une commune ou à une entreprise. Pour pouvoir accéder à tous les services

qu’il propose, vous devez obligatoirement : 1 • Entrer votre identifiant.2 • Entrer votre mot de passe.3 • Cocher la case d’acceptation des conditions

d’utilisation qui stipule qu’un adhérent n’a pas le droit de divulguer les informations contenues dans son espace privatif.Vous pouvez alors vous connecter !

L’identifiant et le mot de passe ont été transmis à votre com-mune. En cas d’oubli, vous pouvez contacter le SYDER par mail ([email protected]) ou par téléphone.

Le site Internet du SYDER est composé de deux parties : • Une partie publique ouverte à tous les internautes qui donne de très

nombreuses informations sur la vie du Syndicat : compétences, élus, organisation, réalisations, prestataires, marchés publics, comptes-rendus des comités, documentation, archives…

• Une partie privative, le Portail Adhérents, conçue et développée comme un véritable outil interactif, qui permet d’optimiser les relations et les actions du SYDER, tant avec ses communes qu'avec les entreprises.


les atouts du portail adhérents

Les 3 premiers espaces (Communes ou Entreprises ou SYDER) servent à mettre à disposition des documents sur une plate-forme Internet. Dans cet espace, vous pouvez

sélectionner les rubriques : • Dossier commun : comités (documents préparatoires des comités), recensement 2013

(fiches de programmation de travaux), éclairage public (planning de maintenance, réglementation : extinction nocturne des bâtiments), cahiers des charges (maintenance exploitation de l’éclairage public 2010-2013 : CCAP et CCTP).

• Dossier personnel : votre éclairage public (cartographie, patrimoine : ouvrages, points de livraison, luminaires équipés de sources “Ballon Fluorescent”, synthèse du recensement), l’état de vos finances (contributions et fiches de répercussion).

Le module Catalogue des matériels EP réfé-rencés permet aux entreprises de puiser dans

ce catalogue pour que les communes disposent du matériel avec le meilleur ratio qualité/coût. Le SYDER a mis en place une grille de référence des matériels du meilleur rapport Qualité/prix.

Le module Gestion des consomma-tions d’éclairage public permet aux com-

munes de visualiser leurs consommations par point de livraison et d’effectuer un suivi détaillé de ces consommations, donc de détenir toutes les informations nécessaires pour optimiser les coûts.

Le module Informations travaux se décompose en deux parties : Demandes et Commandes.

• Le bouton Demandes permet d’effectuer des recherches pour avoir selon la période souhaitée tout l’historique des demandes de travaux avec possibilité d’afficher le détail d’une demande.

• Le bouton Commandes donne des informations sur les commandes en cours et retrace l’historique de celles passées avec une base de données SYDER qui remonte jusqu’à l’année 1983.

Le module Gestion des demandes d’intervention, mis en service le 1er novembre 2014, permet de mettre en place un outil centralisé des demandes d’intervention EP pour

que le SYDER puisse en assurer une gestion optimisée avec plus de réactivité pour traiter une demande et une traçabilité de l’opération, de la demande à la fin de l’intervention.


Suite au recensement de tous les points lumineux des communes qui ont délégué leur compétence EP au SYDER, une cartographie

Éclairage public a été élaborée commune par commune. Selon les critères sélectionnés, elle permet d’avoir une vision par type de lampe, de réseau, d’usage… L’ergonomie de ce module est en cours d'évolution.

maitrise d’œuvre


montant total des commandes ttc

Fleurie-La PresleTravaux de réseaux électriques

31 000 000 €

36 900 000 €

19 100 000 €

38 100 000 €

ap 2009

montant total des commandes syder

soit, hors frais

pourcentage des commandes par nature de marché

au 31 décembre 2012

22 %

34 %17 %

27 %

renforcements et extensionsdissimulations et aménaagementsautres opérateurséclairage public, terrains de sports et mise en lumière

ap 2010 ap 2012ap 2011

En 2012 : 19,1 M€ pour 1 111 commandes(38,1 M€ pour 1 890 commandes en 2011)

montant des commandes sur marchés ttc

27 104 000 €32 916 000 €

17 000 000 €

33 905 000 €

ap 2009 ap 2010 ap 2012ap 2011

En 2012 : 17 M€ pour 1 094 commandes, soit une moyenne de 15 000 € par commande


taux d’avancement des marchés au 31 décembre 2012

nombre de marchés soldés

Brussieu

Montrottier Tupin-et-Semons avant et après la dissimulation des réseaux

nombre de marchés actifs

60

52

57

66

2012

2011

2010

2009

100 % 99 %

45 %

88 %

2009 2010 20122011

24 22

10

2010 2011 2012

demandes d’urbanisme nombre de demandes reçues et traitées par le syder

2009

300

250

200

150

100

50

0

2010 20122011

Le SYDER a reçu et traité 248 demandes d’Autorisation d’Urbanisme (AU).

maintenance curative montant des commandes ttc

1 007 000 € 1 009 923 €

786 615 €725 000 €

2009 2010 20122011

Le montant total des travaux s’élève à 786 000 € pour 592 com-mandes, soit une moyenne de 1 300 € par commande.

organigramme des servicesà fin octobre 2013


Sylvain CLÉMENT

Loïc PEREIRA

Pascal LACHIZE

Assistante Sylvie GANDIN

Urbanisme tous secteurs Stéphane LE LOUET

Olivier GALAND

Sébastien LABADIE

Gilles PEYRICHOU (1)

Techniciens de secteur

Frédéric MOLITOR

Daniel VABRE

Contrôle des concessionsPhilippe CORBONChargé de Mission

Service administartifGeneviève CECCACCCI (2)

Responsable de service

Service ÉnergiesPhilippe GAUTHIERResponsable de service

Présidence du SYDERPaul VIDALChef des Services

DirectionEstelle BOURDirecteur des Services

FinancesJacques BEGEYChargé de Mission

Service techniqueHervé KERNEISResponsable de service

Service informatiquePascal LELIÈVREResponsable de service

Secrétariat de la Présidence et de la DirectionSylvie CHASSAINGAssistante

Accueil Moyens générauxNathanaëlle BLANQUETAgent d'accueil

Sébastien RENAUD

Assistante Christine BLONDEAU

Fabrice VEYRY

Techniciens énergies

Eddy PARAME

Cartographe Nicolas ELIE

(1) Assistant de Prévention(2) Éloignement temporaire de service

ComptableÉric LEGEAI (1)

Caroline ALIX

Karine COLAS

Assistantes

Informaticiens

Marjolaine DUPIRE

Aline SIMEANT

Véronique VIANNAY

Emmanuelle CORNETTO (2)

Caroline LEGEAI

Assistantes techniques

Assistante administrative

le compte administratif 2012


Charges générales

4 %Autofinancement

4 %

Éclairage public : maintenance et achat d'électricité

44 %

Charges de personnel

6 %

Charges financières

31 %

Autres charges

11 %

Report de l'excédent 2011

5 %Produits des services et des domaines

5 %

Autres recettes

1 %

Impôts et taxes

20 %Dotations et participations

61 %

Redevances de concessions

8 %

Dépenses d'équipement réalisées

43 %

Remboursement d'emprunts

23 %

Opérations patrimoniales et opérations d'ordre

5 %

Report exercice antérieur

29 %

Emprunts

39 %

Autofinancement

40 %

Récupération de TVA

11 %

Opérations patrimoniales

7 %Subventions

2 %

Charges générales

4 %Autofinancement

4 %

Éclairage public : maintenance et achat d'électricité

44 %

Charges de personnel

6 %

Charges financières

31 %

Autres charges

11 %

Report de l'excédent 2011

5 %Produits des services et des domaines

5 %

Autres recettes

1 %

Impôts et taxes

20 %Dotations et participations

61 %

Redevances de concessions

8 %

Dépenses d'équipement réalisées

43 %

Remboursement d'emprunts

23 %

Opérations patrimoniales et opérations d'ordre

5 %

Report exercice antérieur

29 %

Emprunts

39 %

Autofinancement

40 %

Récupération de TVA

11 %

Opérations patrimoniales

7 %Subventions

2 %

le fonctionnementdépenses : 21 071 922 € recettes : 39 759 109 €

l’investissementdépenses : 59 355 878 € recettes : 43 993 432 €

syder > rapport d’activités 2012

temps forts 2012rencontre des communautés de communes

uséra : de la création à l’action

le calendrier des rencontres 2012Date Lieu Communauté de

communes rencontrée

18/04 Anse Beaujolais Saône Pierres Dorées

02/05 Saint-Symphorien-Coise Hauts du Lyonnais 03/05 Beaujeu Région de Beaujeu 10/05 Vaugneray Vallons du Lyonnais 14/05 Cublize Pays d’Amplepuis Thizy 29/05 Tarare Pays de Tarare 07/06 Eveux Pays de l’Arbresle 21/06 Mornant Pays Mornantais 27/06 Saint-Igny-de-Vers Haut Beaujolais 28/06 Saint-Etienne-des-Oullières Beaujolais Vauxonne 30/06 Dracé Canton de Belleville

16/07 Cogny Beaujolais Nizerand Morgon

25/09 Lamure-sur-Azergues Haute Vallée d’Azergues 16/10 Genas Est Lyonnais 18/10 Le Bois-d’Oingt Pays du Bois d’Oingt

26/10 Villefranche-sur-Saône Agglomération de Villefranche

26/10 Saint-Laurent-de-Chamousset Chamousset en Lyonnais 30/10 Chaponnay Diverses communes06/11 Condrieu Région de Condrieu

rencontre des communautés de communesD’avril à novembre 2012, c’est un véritable tour de force qu’a entrepris le SYDER en allant à la rencontre de 19 Communautés de Communes afin de leur présenter des points d’actualité du Syndicat, mais surtout pour écouter et répondre à toutes les questions qui se posent sur le terrain. À l’issue de ces rencontres, le Président Paul Vidal a proposé à l’exécutif du SYDER des évolu-tions qui tenaient compte des remarques et suggestions pertinentes lors des débats.

L’Union des Syndicats d’Énergies de Rhône-Alpes (USéRA) est née à Saint-Pierre-de-Chandieu le 16 janvier 2012. Cette union permet d’agir conjointement pour le contrôle des concessions électriques et de gaz, confiées à ERDF et GrDF ou à des opérateurs locaux. Cette mutualisation de moyens est un atout pour le service public car elle donne la possi-bilité de parler d’une seule voix sur le territoire rhônalpin, donc de peser plus fortement sur les décisions prises par les concessionnaires à une période où la vigilance est de mise. Cette union permet en outre un échange d’expé-riences entre les départements et valorise le dynamisme de la région. Les Présidents des neuf syndicats composent, à titre bénévole, le Conseil d’Administration de l’association, et sa présidence est tournante. Après la création, les Présidents se sont réunis en avril et septembre. Dès le mois d’octobre, le SYDER adhérait au groupement de com-mandes de l’USéRA pour le contrôle des concessions, en

droite ligne avec sa mission de défense des intérêts des collectivités adhérentes des neuf syndicats.

Les points abordés étaient les suivants : modalités d’intervention pour les communautés de communes ;

réforme territoriale ; financement, prix et programma-tion des travaux ; délais d’exécution ; répercussion financière aux communes ; organisation du suivi des chantiers ; éclairage public ; relation avec le conces-sionnaire ERDF ; réseaux câble et téléphonique ; autres compétences ; demandes d’urbanisme… sans oublier de nombreuses questions diverses.

Le 23 avril 2012 dans la Loire, réunion des membres du Conseil d’Administration de l’USéRA. De gauche à droite : Philippe Godard (Vice-président du SIEL - Loire), Bernard Fournier (Président du SIEL - Loire), Robert Clerc (Président du SDES - Savoie), Paul Vidal (Président du SYDER, Rhône), Jacques Genest (Président du SDE07 - Ardèche et Président de l’USéRA pour l’année 2012), Pierre Abadie (Président du SIGERLy - Région lyonnaise), Alain Fabre (1er Vice-président du SDED - Drôme), Jean-François Pelletier (Président du SIEA - Ain), Alain Lathuraz (1er Vice-président du SYANE - Haute-Savoie), Bertrand Lachat (Président du SEDI - Isère).


les trophées 2012 du syder

trophée du développement durableLe trophée 2012 de la catégorie Développement Durable est décerné à la commune de Saint-Laurent-d’Agny pour la rénovation de l’éclairage public de l’ensemble de la commune. Cette opé-ration a impliqué le remplacement de la totalité des luminaires équipés de sources de type ballon fluorescent. Le choix des luminaires a été fait en fonction de la nature de la voie concernée. Les luminaires sont équipés en partie de sources bi-puissance. Treize horloges astronomiques ont été installées.

trophée de l’éclairage publicLe trophée 2012 de la catégorie Éclairage Public

est décerné à la commune d’Eveux pour la rénovation de l’éclairage de la montée d’Eveux. Le travail technique a été basé sur trois axes simultanés : l’améliora-tion de l’uniformité d’éclairement, la suppression des nuisances lumineuses et la réduction de la consommation électrique. Une contrainte majeure de cette opération consistait à remplacer des ouvrages en lieu et place de l’exis-tant, sans génie civil complémentaire. Cette opération a permis une transformation complète de l’aspect diurne et nocturne de ce site.

trophée des travaux exceptionnelsLe trophée 2012 de la catégorie Travaux Exceptionnels

est décerné à la commune de Saint-Jacques-des-Arrêts pour la dissimulation des réseaux du Bourg. Ces travaux ont été engagés grâce à la volonté politique forte de la municipalité. Ils représentent un investis-sement très conséquent pour cette petite commune.

trophée de la mise en lumière

Le trophée 2012 de la catégorie Mise en Lumière est décerné à la Communauté de communes de Saint-Laurent-de-Chamousset pour la mise en lumière de l’Agora. Il s’agit de la mise en lumière du siège de la Communauté de Communes Chamousset en Lyonnais et de la salle d’animation l’Agora, ainsi que l’éclairage des abords.


temps forts 2012bilan 2012 lors des vœux 2013

géo-localisation des points lumineuxLe service informatique a permis de mettre en œuvre le recensement du patrimoine d’éclairage public de vos communes. Ce recensement représente plus de 90 000 points lumineux dans le périmètre d’intervention du SYDER. Nous avons pris soin de géo-référencer un à un ces 90 000 points lumineux, en détaillant leurs caractéristiques techniques et avec photos à l’appui. Tout ceci servira pour mettre enfin en place une véritable politique de maîtrise de la demande en énergie en matière d’éclairage public.

“

“

“

“

”

et des améliorations !Qu’est-il ressorti de ces réunions ? Tout d’abord, votre attachement au SYDER. À une grande majorité, vous êtes satisfaits de l’action des services du SYDER. Vous êtes aussi globalement satisfaits du pro-fessionnalisme déployé sur le terrain par nos entreprises prestataires, même si parfois vous trouvez qu’elles sont chères. De ces réunions, je suis souvent rentré au SYDER avec une besace pleine de vieux problèmes, et aussi de problèmes nouveaux. Ce n’est pas sans appréhension que le personnel du SYDER me voyait revenir au bureau le lendemain d’une réunion, avec une montagne de dossiers à régler. On en a ainsi traités énormément, je pense que vous avez eu toutes les réponses que vous attendiez.

des rencontres de terrain…Au cours de 2012, je suis allé à la rencontre des maires du département en tenant 19 réunions dans le cadre des communautés de communes. J’y ai rencontré 208 maires. En faisant le compte, j’ai été moi-même surpris du nombre de maires avec lesquels j’ai pu ainsi échanger, entre le mois d’avril et le mois de novembre 2012… Il m’a paru intéressant d’aller dialoguer directement avec les maires qui ont quelquefois un regard différent, notamment budgétaire, qui n’est pas nécessairement celui des délégués. Ces échanges étaient très riches d’enseignements, et ont fait l’objet à chaque fois de comptes-rendus très détaillés…

plus de proximitéVous m’avez dit aussi que vous souhaitiez un syndicat proche de vous. Je pense que le SYDER est un syndicat de proximité. Les élus qui travaillent avec moi sont à votre service, ils sont à votre écoute, ils participent souvent à des manifestations et des inaugurations dans vos communes. C’est comme ça que j’entends la proximité. Avec aussi un découpage territorial où chaque commune a un interlo-cuteur Vice-président délégué aux travaux, et un interlocuteur technicien référent. Ils sont là pour vous écouter.

Le Président du SYDER, Paul Vidal, lors de la cérémonie des vœux le 22 janvier 2013 revenait sur l’année 2012 écoulée. Extraits…

”

”

”


des techniciens qui sont les votresLe technicien du SYDER est le technicien de votre commune. Il est important que chacun sache que le technicien est à votre service. Vous m’avez tracé le portrait robot de ce technicien. Ce tech-nicien idéal démarre sa journée à 6 heures du matin parce que vous avez prévu de faire une réunion de bonne heure. Il finit tard le soir parce que vous avez une réunion publique, un conseil municipal, ou une mise en lumière à régler. Ce technicien, vous pouvez le joindre tout au long de la journée, à tout instant. Mais vous comprendrez bien que, depuis les 35 heures, c’est un peu compliqué de gérer un emploi du temps qui tient du grand écart. Ceci dit, je sais qu’ils se mettent à votre disposition du mieux qu’ils peuvent.

la relation avec les entreprisesVous m’avez dit aussi que les entreprises interviennent quelquefois sans prévenir, sans donner le nom d’un interlocuteur qui pourrait vous renseigner sur les travaux qui vont être réalisés. Vous m’avez fait savoir qu’il faudrait que tout le monde soit informé sur ce qui se passe ou va se passer sur votre commune. Nous sommes en développement d’un module de demande d’intervention qui intégrera le site Internet, et qui va se limiter dans un premier temps, à une demande d’intervention “Éclairage Public”, mais que nous souhaitons étendre ultérieurement à toutes les demandes. Lorsque vous ferez une demande via cette interface, le SYDER sera automatiquement informé, ainsi que les entreprises concernées. Tout le monde aura le même niveau d’information en même temps, tout le monde sera en accord.

abaisser le prix de la fourniture50 % de la facture de travaux d’éclairage public est constituée de la fourniture du matériel. Nous avons donc mis en place un nouveau système de référencement de matériels, avec un premier catalogue de produits disponibles. Nous aurons un deuxième acte dans cette démarche avec un référencement d’un nombre de produits bien plus important, mais la tâche est grande. Nous sommes en cours de dévelop-pement d’une application informatique qui nous y aidera. Le but ultime est d’arriver au référencement de tous les produits dont le rapport qualité-prix est conforme aux attentes du SYDER.

la relation avec erdfVous déplorez que la relation avec notre concessionnaire ERDF paraît changer. Vous avez l’impression que le rapport au concessionnaire devient plus financier et semble s’éloigner de la mission de service public. Nous avons récemment refusé le compte-rendu d’activités 2011 du concessionnaire parce que, de manière unilatérale, ERDF a modifié des durées d’amortissement des ouvrages. Nos relations avec ERDF sont courtoises et je sais que, même si le directeur régional représente sa direction parisienne, nous pourrons toujours discuter et nous trouverons un moyen de nous entendre.

délais de réparation des candélabresVous avez souligné la durée de réparation des candélabres en cas d’accident. C’est un réel problème, mais je considère que les torts sont partagés et que le temps perdu est imputable à chaque partie pour un tiers. Un tiers est dû à la mairie, lorsque parfois vous ne répondez pas à notre consultation, alors que nous attendons des informations de votre part pour lancer les travaux. Un tiers est dû à l’encom-brement des services du SYDER. Le troisième tiers, je le mets sur le compte, soit de l’entreprise, soit du fournisseur. Le mât accidenté est parfois un mât qui n’est plus en fabrication de série. Nous allons essayer de réduire les délais de traitement du SYDER et de nos consultations des mairies. Mais chacun doit travailler dans cette affaire sur sa part de responsabilité.

“

“

“

“

“

”

”

”

”

”


délibérations 2012

comité du 10 janvier• Désignation des membres de la commission d'appel d’offres,

des jurys de concours et de la commission d’ouverture de plis.

• Débat d’orientations budgétaires pour 2012.

• Autorisations d’ouverture de crédits 2012 avant le vote du budget primitif principal, du budget annexe “Production d’énergie renouvelable” et du budget autonome SYDER Chaleur.

• Révision des Autorisations de Programmes/Crédits de Paiement.

• Décision modificative n° 2 du budget principal.

• Approbation du taux de portage financier définitif pour 2011 et provisoire 2012.

• Approbation des charges des communes dues au SYDER en 2012.

• Approbation de la contribution d’administration générale et des contributions correspondant aux compétences optionnelles des communes adhérentes pour 2012.

• Approbation des reprises de compétences optionnelles non utilisées par les communes. Modification des statuts.

• Adoption du règlement intérieur.

bureau du 28 février• Approbation des marchés de travaux Réseaux et Éclairage Public 2012.

• Modification du versement de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures (IEMP) pour les filières administratives et techniques.

• Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de la commune de Ternay au SYDER.

comité du 6 mars• Affectation du résultat 2011 pour le budget annexe “Production d’Énergie Renouvelable”.

• Approbation du budget primitif annexe 2012 “Production d’Énergie Renouvelable”.

• Affectation du résultat 2011 pour le budget de la régie SYDER Chaleur.

• Approbation du budget primitif 2012 de la régie SYDER Chaleur.

• Approbation des autorisations de Programme/Crédits de paiement 2012.

• Approbation du budget primitif principal 2012.

• Approbation de création d'emplois aidés de type CUI-CAE.

• Approbation de l’ouverture de postes pour promotions internes.

• Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle à la compétence Éclairage Public.

• Approbation du vœu relatif au déploiement des compteurs LINKY.

• Modification du règlement intérieur du SYDER.

janv

ier

fév.

mar

s

01

02

03

Comité syndical du 10 janvier 2012.


bureau du 12 juin• Adhésion du SYDER à l’association “Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques” (APCET).

comité du 26 juin• Actualisation du coefficient multiplicateur relatif à la Taxe

Communale sur la Consommation Finale d'Électricité pour 2013.• Modification des charges résiduelles des communes.• Approbation du compte de gestion du receveur 2011 du budget principal.• Approbation du compte administratif 2011 du budget principal.• Affectation des résultats de 2011 du budget principal.• Approbation du budget supplémentaire principal 2012.• Approbation du compte de gestion du receveur 2011 du budget

annexe “Production d'Énergies Renouvelables”.• Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe “Énergie Renouvelable”.• Approbation du compte de gestion du receveur 2011 du budget annexe SYDER Chaleur.• Approbation du compte administratif 2011 du budget annexe SYDER Chaleur.• Autorisation du Président à signer l’avenant n° 9 au contrat de concession gaz pour la desserte

de la commune de Lacenas. • Autorisation du Président à lancer une délégation de service public pour la desserte en gaz

de la commune des Olmes. • Autorisation du Président à négocier un protocole d’accord avec ERDF pour les tarifs des travaux

sous tension.• Retrait de la délibération n° 2012-22 du 6 mars 2012 (adhésion de la CCPA à la compétence

Éclairage Public du SYDER).• Autorisation du Président à ester en justice à l’encontre de DEXIA.• Autorisation du Président à signer la convention avec NUMERICABLE.• Approbation du taux de promotion au titre de l’avancement à l’échelon spécial pour les agents

de catégorie C.• Création d’emplois temporaires et saisonniers.

bureau du 30 octobre• Présentation des comptes-rendus d’activités des concessionnaires ERDF, EDF et GrDF pour 2011.• Autorisation de signature de la convention pour les interlocuteurs communaux.• Adhésion du SYDER au groupement de commandes de l’USéRA pour le contrôle des concessions.

Signature de l’avenant n° 1.

comité du 13 novembre• Approbation de la décision modificative n° 1 du budget principal.• Approbation de la décision modificative n° 1 du budget annexe SYDER Chaleur.• Avance mensuelle de trésorerie pour les charges 2013.• Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale.• Attribution de l’indemnité de conseil au nouveau trésorier du Syndicat.• Modification de la délibération n° 2009.22 du 2 juin 2009 portant création du poste d’ingénieur en chef.• Création d’un poste de technicien principal de 2° classe.• Approbation de contrats d’apprentissage.• Approbation de la convention annuelle du comité social du Grand Lyon pour 2013.• Approbation du taux de répercussion définitif 2012 et provisoire 2013.• Approbation de la convention de transfert de biens d'éclairage public de la CCPA au SYDER.• Approbation du transfert de la compétence optionnelle “Production et distribution de chaleur”

de communes adhérentes au SYDER.• Modification des délégations de pouvoir du comité au bureau syndical.

juin

nove

mbr

e

06

10

11

Comité syndical du 26 juin 2012.

Rapport d’activités 2012 est une publication du SYDER, Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône61 chemin du Moulin Carron - 69574 Dardilly cedex - Tél. : 04 72 18 75 00 - Fax : 04 78 33 84 91 - Courriel : [email protected] - Site Internet : www.syder.fr

Directeur de la publication : Paul Vidal - Rédacteur en chef : Estelle Bour Réalisation : YESWECOM Lyon ([email protected]) - Création : Genaro Studio

Photos : SYDER - Tirage : 1 000 exemplaires - Novembre 2013

rapport d’activités 2012 - SYDER - Accueils434805963.siteweb-initial.fr/app/download/... ·...

Documents

Transcript of rapport d’activités 2012 - SYDER - Accueils434805963.siteweb-initial.fr/app/download/... ·...