Rapport d’activité 2013 - Ircantec

Rapportd’activité2013

Édition juin 2014

1

Chiffres clés du régime 3

Conseil d’administration 4

Le mot du Président 5

Organisation des services 6

Le mot du Directeur 7

Situation comptable 8

Situation financière et extra financière 9

Gestion des employeurs, actifs et retraités 10

Action sociale 14

Relations avec les employeurs, actifs et retraités 16

Maîtrise des risques et de la qualité 18

Communication et mécénat intergénérationnel 19

Sommaire

3

Chiffres clés du régime

2,79 millions d’actifs cotisants

1,92 million de retraités

65 200 organismes employant du personnel affilié à l’Ircantec

2,75 milliards d’euros de cotisations encaissées

2,43 milliards d’euros d’allocations versées

9 ans et 5 mois de durée moyenne de cotisation à l’Ircantec

161 500 nouveaux retraités

1 actif sur 3 cotise ou a cotisé à l’Ircantec au cours de sa carrière

4

Conseil d’administration

Compositionau31décembre2013Président:AlainGaillard

Administrateurs représentant les bénéficiaires

Administrateurs représentant les collectivités territoriales

Administrateurs personnalités qualifiées

Commissairedu Gouvernement

Administrateurs représentant les ministères employeurs

Administrateurs représentant la fonction publique hospitalière

Titulaires - Suppléants

Ministère de l’Éducation nationale

Michel PERROSXXX

Ministère de l’Enseignementsupérieuret de la recherche

Pierre RICHARDMichèle DOLL

Ministère del’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Pierre NORMANDX

AMFAssociationdes maires deFrance

Pierre COILBAULTDaniel LEROYChristian GATARDFrançoise SAUVALLE

CGT

Christophe PRUDHOMMEMarie-Annick MATHIEUJacques ADAMSKIJean-Marc ARRIGHIYolande GAFFIÉCyrille MANSUYGilles ROBILLARDSandra LANGLOIS-TALBOT

CFDT

Jean-Pierre COSTESPatricia REYSSETMarie-Christine COULOMB

Jacques LEFORT Jean-Paul DUMONCEAUXYohann MENARD

CGT-FO

Laurent GROGNUAnne-Marie COLLAFrançoise HENRY

Marc LE BASTARDOlivier VARNETThérèse HERGOTT

UNSA

Christian DUROUSSEAUPascal BOUCHART

Claudy OLMETAPhilippe CHARRIER

CFTC

Patrick DUMÉE

Luc PRAYSSAC

CFE-CGC

Jean-Paul THIVOLIEVice-président de l’Ircantec

Bernard MONIÉ

FSU

Daniel GASCARD

Anne LECOQ-CHERBLANC

SOLIDAIRES

Anne AESCHIMANN

Jean-Michel GEMON

FHF - Fédération hospitalière de France

Alain GAILLARD * Daniel MOINARDRobert FAVRE-BONTÉ Richard TOURISSEAU Serge VILALTA Michel MOUJARTFrançois MOURGUES Jean-Yves BRIANT* Président de l’Ircantec

Dominique LECLERCFrançois THUILLIER

Brice LEPETITAlexis GUILLOT

ADFAssembléedesdépartementsde France

Pascal TERRASSEClaudy LEBRETON

ARFAssociation des régions de France

Adeline L’HONENÉric LOISELET

Ministère de la Défense

Christophe GIRAUDAnne-Marie PONCET

Ministère de la Culture et de la communication

Sylvaine GORIOTNadine MARCHAND

Ministère du Travail, de l’emploi,de la formationprofessionnelleet du dialoguesocial

XX

Ministère de l’Économieet des finances

Philippe LAFAYMarc ESTOURNET

5

Le mot du Président

L’année 2013 a été marquée par la signature de la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG), qui lie pour quatre ans l’État, la Caisse des Dépôts et l’Ircantec. La COG est structurée autour de trois objectifs majeurs : accompagner la gouvernance dans la perspective de 2018, échéance à laquelle le Conseil d’administration aura en charge la fixation des paramètres techniques du régime ; consolider le haut niveau de qualité de service et garantir la performance et l’efficience de la gestion.

La solidarité intergénérationnelle – valeur-phare de notre Institution – donne du sens à notre action. Elle s’est concrétisée à travers de nombreux engagements, réalisations et réussites en 2013. Citons par exemple :

L’investissement socialement responsable (ISR)La stratégie d’investissement du régime, présentée dans la Charte ISR publiée en 2013, confirme la cohérence du régime avec cette valeur. L’Ircantec a d’ailleurs été distinguée en novembre lors de la manifestation annuelle de référence des fonds de retraite européens des IPE Awards en recevant le prix de la catégorie ESG1. Ce prix est une reconnaissance au niveau européen de la démarche d’investisseur responsable de notre régime, contribuant à l’élargissement de sa notoriété dans la sphère des retraites.

Le mécénat intergénérationnelLa 3e rencontre nationale de la solidarité intergénérationnelle de décembre 2013 sur le thème « Intergénérationnel, vers un nouveau lien social », a rassemblé 110 professionnels de la solidarité intergénérationnelle. Elle a été l’occasion de publier en exclusivité les résultats d’une enquête sur « les Français et l’intergénérationnel » commandée par l’institution à TNS SOFRES, largement reprise dans différents médias.Cette rencontre a permis de confirmer l’utilité du rapprochement des générations, qui ouvre la voie tantôt à une prolongation de l’autonomie, tantôt à une ouverture sur la société et toujours à un changement de regard.Par ailleurs, le soutien financier de structures œuvrant dans le domaine de la cohabitation intergénérationnelle et du transfert du savoir-faire, a permis la réalisation de seize projets.

Le partenariat CNAV INPES2 Dans le cadre de la coordination des régimes de retraite en matière d’action sociale, l’Ircantec a signé le 18 décembre 2013 une convention de partenariat avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. Cette convention ouvre à la participation aux travaux inter-régimes menés en partenariat avec l’Inpes sur la thématique du « Bien vieillir ».

Alain GaillardPrésident du Conseil d’administration

1 Environnement, social, gouvernemental2 Institut national de la prévention et d’éducation à la santé

6

Organisation des services

Direction des RetraitesSupplémentaires

Direction de la Relation Clients

Danièle Mantani

Service Contactset Accueil

Service Offre Relation Client

Direction de la Gestion Clients et Partenaires

Jean-Louis Barsottini

Service Employeurs

Service Affiliés

Service Retraités

Direction de la Gouvernance

Jean-Luc Maubé

Service Pilotage des Fonds

Service Conformitéet Réglementation

Direction du Pilotage et de la Coordination

Annie Gaudry-Lastère

Service Pilotagede la Performance

Direction des Ressources Humaines et des Moyens Opérationnels

Anne-Marie Granic

Service RessourcesHumaines

Service Prestationset Achats

Service des Flux

Service Maîtrised'Ouvrageinformatique

Service Contrôleinterne etCertification

Relations Sociales

Contrôle de GestionBudget

Investissementset ComptabilitéCommunicationRessources

HumainesContrôle

des Risques

Alain Beuzelin

Alain Mahé

Systèmesd'Information

Directeur

Assistant de prévention

7

Le mot du Directeur

La nouvelle Convention d’objectifs et de gestion signée en mars 2013 pour la période 2013-2016, encadre l’activité du gestionnaire.

Tout en garantissant au quotidien un service de qualité, nous faisons évoluer nos modes de gestion :

En 2013, nous avons relevé le défi d’une augmentation significative de la volumétrie des flux de liquidations (+ 30 % de dossiers reçus par rapport à 2012), niveau le plus élevé jamais atteint.

Nous avons adapté l’organisation de notre centre de contact et d’accueil, en réponse à l’évolution du comportement des clients de plus en plus orienté vers une approche dite multicanal (recours à différents vecteurs de contact : téléphone, services en ligne sur internet, courriers, courriels).

Dans ce contexte, l’Ircantec a poursuivi sa politique de dématérialisation et de simplification des échanges. Les évolutions sur le site internet concrétisent cette démarche notamment par la mise à disposition des employeurs d’un service de conférences en ligne (Web-conférences), la mise en ligne de l’Agent Virtuel Intelligent, ARIANE, sur l’ensemble du site Ircantec, qui permet de répondre aux questions des internautes, la mise en place d’une demande directe de retraite en ligne.

Sur ce même site Internet, une base de connaissance partagée entre les clients et les gestionnaires du régime offre une navigation simplifiée pour accéder à l’information.

En outre, pour accompagner nos partenaires employeurs et nos clients actifs et retraités dans leur parcours, des démarches spécifiques et personnalisées ont été offertes.

Enfin, 2013 a également été l’année de mise en œuvre des nouveaux critères d’éligibilité à l’action sociale ce qui a permis un examen plus rapide et simplifié des dossiers.

Nous poursuivrons cette adaptation en 2014 :

Dans la perspective des élections municipales et du pic d’activité qui en découle (6 à 7 fois plus de demandes de liquidation qu’en période non électorale), un plan d’actions spécifiques a été élaboré afin de garantir la performance de gestion et notamment de respecter les délais de traitement des dossiers.

D’autres évolutions des services en lignes seront conduites : refonte du site Ircantec, diffusion d’une application sur smartphone…

Les mesures de la réforme des retraites seront intégrées : simplification de l’accès à l’information retraite notamment.

Toutes ces actions visent à assurer une gestion attentive aux attentes des affiliés, dynamique et moderne de l’institution.

Alain BeuzelinDirecteur de l’établissement d’Angers

de la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts

8

Situation comptableConformément au décret n°2011-2084, les comptes 2013 ont été établis au format du Plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté à l’activité de l’Ircantec.

Résultat comptable de l’exercice

Pour l’exercice 2013, l’excédent du régime s’élève à 582 M€ contre 379 M€ en 2012. Cette évolution provient d’une part de l’absence de charge nette de transfert de cotisation suite à la suppression des validations de service de non titulaire pour les fonctionnaires titularisés à compter du 1er janvier 2013, et d’autre part des plus-values réalisées lors de l’ap-port des immeubles à un Organisme de placement collectif immobilier (OPCI) dédié.Les produits sont essentiellement composés des cotisations pour 3 052 M€ et des produits financiers pour 84 M€. Les allocations d’un montant de 2 451 M€ et les charges de gestion d’un montant de 96 M€ sont les composantes principales des charges.

Situation bilancielle

Après prise en compte du résultat 2013, les capitaux propres de l’Ircantec s’élèvent à 6 050 M€ en progression de 10,7 % par rapport à 2012 et représentent 87 % du total du passif. Ces capitaux propres, destinés à assurer la pérennité du régime à long terme, représentent, à fin 2013, deux ans et six mois de charges techniques contre deux ans et deux mois fin 2012.

Placements financiers du régime Composés des placements à long terme et de la trésorerie, ils s’élèvent, à la clôture, à 6 508 M€, soit 94 % du total actif du bilan.

Bilan synthétique (en millions d’euros)

2009 2010 2011 2012 2013

Activité de placement 5 013 5 273 5 376 5 845 6 334

Disponibilités 271 247 314 254 174

Créances gestion technique 343 320 347 376 411

Autres créances 48 48 46 45 35

Total actif 5 675 5 887 6 082 6 519 6 954

Réserves 4 581 4 876 5 089 5 468 6 050

Provision pour risques et charges 846 810 793 822 670

Dettes gestion technique 189 141 159 165 165

Autre dettes 58 59 40 65 69

Total passif 5 675 5 887 6 082 6 519 6 954

Compte de résultat synthétique (en millions d’euros)

2009 2010 2011 2012 2013

Charges techniques 2 047 2 124 2 293 2 482 2 451

Charges de gestion administrative 82 86 89 91 96

Charges de l’action sociale 7 8 8 8 9

Charges financières 12 6 14 4 11

Total des charges 2 149 2 223 2 405 2 585 2 567

Produits techniques 2 389 2 499 2 583 2 798 3 052

Produits de l’action sociale 10 11 14 11 13

Produits financiers 118 10 22 155 84

Total des produits 2 518 2 520 2 618 2 964 3 149

Excédent de l’exercice 369 297 213 379 582

9

Situation financière et extra financièreDans le cadre des nouveaux mandats, mis en place fin 2012, l’année 2013 a permis de structurer la relation avec les sociétés de gestion sur les aspects financiers et extra financiers. Cette relation trouve son équilibre entre contrôle (de conformité, des risques) et dialogue (comité de gestion, échanges quotidiens).

Gestion des réserves Le portefeuille des réserves est valorisé à hauteur de 7 500 M€ au 31 décembre 2013 contre 6 658 M€ au 31 décembre 2012, soit une hausse de 12,6 %. Sur un an, les plus-values latentes augmentent de 492 M€ et s’élèvent en fin d’année à 1 330,5 M€ en particulier grâce à la bonne performance de la poche actions.Le portefeuille enregistre un rendement global de 7,17 % sur l’année contre 7,02 % pour le benchmark de référence, ce qui démontre que la gestion active a été globalement positive.En outre, le portefeuille des réserves a fait l’objet de cinq abondements pour un montant total de 349 M€.En ce qui concerne la poche immobilière, un OPCI dédié à l’Ircantec a été créé. Les immeubles détenus initialement en direct ont été apportés à l’OPCI pour 67 M€ hormis celui de Marseille qui a été vendu. Par ailleurs, pour financer les différents projets immobiliers à terme, un abondement com-plémentaire de 57 M€ a été réalisé au sein de l’OPCI.Dans le cadre de la diversification de l’Ircantec, le Conseil d’administration a également confirmé son souhait de sou-tenir l’économie locale en autorisant un investissement, à hauteur de 20 M€, dans un Fonds commun de titrisation finançant les collectivités locales et établissements publics français.Dans le cadre de la maîtrise des risques, les règles de nota-tion ont été affinées sur le segment BBB et ont été validées par le Conseil d’administration de l’Ircantec en juin 2013. L’ensemble des décisions prises par le Conseil d’administra-tion concernant la politique d’investissement et les règles de placement de l’institution a été consolidé dans un règlement financier validé par le Conseil d’administration en fin d’année.

Gestion de Trésorerie Au cours de l’année, une partie des disponibilités du régime, soit près de 406 M€, a été transférée pour alimenter le por-tefeuille de long terme des réserves (349 M€) et pour appro-visionner l’OPCI (57 M€) comme mentionné ci-dessus. Au titre de la gestion de trésorerie, l’Ircantec obtient une performance de 0,25 % contre 0,09 % pour son benchmark (l’Eonia capitalisé).Au 31 sécembre 2013, l’encours total de trésorerie s’établit en valeur bilan à 172,6 M€. Le solde des disponibilités sur le compte courant est de 43,7 M€.

La dynamique de l’investissement socialement responsable (ISR)

La démarche ISR de l’Ircantec prend racine dans ses valeurs. Attentif à la solidarité intergénérationnelle, le régime souhaite que ses investissements sécurisent les retraites des actifs et également leur environnement naturel et social. La Charte ISR publiée en 2013 exprime la manière dont les valeurs du régime doivent se traduire dans ses placements1.Le Conseil d’administration a pris des décisions structurantes : exercice de ses droits de vote d’actionnaire et signature des Principes pour l’investissement responsable (PRI établis sous l’égide de l’ONU) qui seront mis en œuvre en 2014.

1 Par exemple : interdiction pour les gérants d’investir dans des entreprises impliquées dans la fabrication d’armes à sous munition

L’Ircantec a été distinguée jeudi 21 novembre 2013 à Noordwijk (Pays-Bas) lors des IPE Awards - la manifestation annuelle de référence des fonds de retraite européens - en recevant le prix de la catégorie ESG (environnement, social et gouvernance). Cet IPE Awards est une reconnaissance au niveau européen de la démarche d’investisseur responsable de l’Ircantec, contribuant à l’élargissement de la notoriété du régime dans la sphère des retraites. Par ailleurs, l’Ircantec a reçu le label Instit Invest pour sa transparence en matière de communication financière. L’Institution était également nominée, pour la deuxième année consécutive, pour une « Couronne » dans la catégorie Fonds de pension.

Charte ISRPrincipes retenus par l’Ircantec

Juillet 2013

10

Gestion des employeurs, actifs et retraités

Les impacts de la mise en œuvre de la norme de déclaration (N4DS) en 2012, ont été bien maîtrisés en 2013.

La campagne de mise à jour des comptes individuels retraite (CIR) via la déclaration individuelle (DI) annuelle s’est dérou-lée de février à début avril 2013. À fin juin 2013, le taux de mise à jour des CIR est de 99 % pour un objectif fixé à 98 % et le taux d’anomalies est de 3,59 %, contre 5,20 % en 2012.

5,1 millions de périodes ont été traitées durant l’an-née 2013, permettant de mettre à jour un peu plus de 2 ,8 millions de comptes individuels retraite d’actifs au titre de l’exercice 2012.

Malgré ces volumes, les opérations de rapprochement annuel entre les déclarations et les versements de cotisa-tions pour tous les employeurs (bouclage) se sont déroulées dans les délais.65 200 comptes employeurs sont concernés. Le taux de bouclage des employeurs «grands contributeurs» (3 100 employeurs versant environ 84,35 % de l’ensemble des cotisations) s’élevait à 97,2 % au 31 décembre 2013. Les travaux de bouclage 2012 vont se poursuivre sur l’année 2014, en lien avec les employeurs.En 2013, l’offre des services en ligne (e-service) vis-à-vis des employeurs s’est poursuivie pour contribuer à renforcer la qualité et l’efficience du partenariat avec ces derniers. Ceux-ci sont incités à mettre à jour la carrière de leurs agents via e-m@j : saisie de déclarations individuelles, création d’une période, modification ou annulation de période déclarée, correction d’anomalie, attestation de cessation de cotisa-tions pour les agents partant à la retraite.Cette ouverture des CIR des actifs aux employeurs, permet de renforcer le contrôle de la cohérence des carrières des actifs, de faciliter la correction des anomalies de déclaration ainsi que la préparation de la liquidation des droits lors du départ à la retraite.Ainsi, le nombre d’actes de mise à jour de CIR par les employeurs a augmenté de plus de 40 % entre 2012 et 2013 avec près de 30 000 mises à jour.Les relances réalisées auprès des employeurs en l’absence de déclaration ont abouti à la régularisation de presque 3 000 déclarations au cours de l’année 2013, permettant ainsi d’assurer la complétude des CIR des actifs.La collaboration renforcée avec les employeurs pour améliorer le recouvrement des cotisations a permis, à nouveau, de réduire le nombre d’anomalies de virement et de rester sous le seuil des 50 000. En effet, sur les 12 échéances, 45 993 anomalies ont été comptabilisées soit, malgré un nombre de virements stable (884 293 vire-ments en 2013), un taux moyen d’anomalies de 5,2 % contre 5,5 % fin 2012.

Toutes ces actions ont contribué à une alimentation correcte des documents du droit à l’information de 2013 par les don-nées de 2012.

Le montant global de cotisations normales reçues s’élève à 2 746 millions d’euros au titre de l’exercice 2013.

L’axe de développement de la qualité du partenariat avec les employeurs reste déterminant pour obtenir une qualité satisfaisante de service auprès des actifs et des retraités.Le projet de refonte de la chaine de traitement des déclara-tions individuelles a été livré en décembre 2013. Il permet de disposer, début 2014, pour la campagne de traitement des déclarations individuelles au titre de 2013, d’une application modernisée et plus performante. Ce projet permettra de faciliter la mise en œuvre d’une nouvelle norme de déclara-tion à horizon 2016 : la Déclaration Sociale Nominative (DSN) qui a pour objectif de réduire le nombre de déclarations pour les employeurs.Le gestionnaire assure également la veille sur l’environne-ment. À ce titre, il a suivi en 2013 l’élaboration du projet de réforme des retraites et, notamment, l’évolution des critères d’affiliation au régime Ircantec.

Employeurs

Le montant des cotisations normales s’est élevé à 2 746 millions d’euros en 2013, soit une augmentation de 7,64 % par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est le résultat cumulé de l’augmentation du nombre de cotisants, du salaire moyen et des taux de cotisation.

11

Répartition des cotisants par famille d’employeurs

Répartition des assiettes de cotisations par famille d’employeurs

Autres employeurs10,8%

Collectivitéshospitalières

18,0 % Collectivités territoriales (élus)

6,7 %

Collectivités territoriales(salariés)

38,4 %

État26,2 %

Autres employeurs20,6 %

Collectivitéshospitalières

25,2 %

Collectivités territoriales (élus)

4,7 %

Collectivités territoriales(salariés)

28,4 %État

21,1 %

Le nombre des employeurs déclarants a diminué de 1,2 % entre 2011 et 2012, passant de 65 993 à 65 185 employeurs.Du fait de la diversité des employeurs relevant de l’Ircantec, les cotisations sont extrêmement concentrées : 1 % des employeurs versent 56,6 % des cotisations.

Cette concentration varie selon les familles d’employeurs :• 5 % des employeurs de l’État versent

65,3 % des cotisations de cette famille,• 5 % des collectivités territoriales ver-

sent 69,9 % des cotis ations (grandes villes, départements, régions et com-munautés de communes).

• 5 % des employeurs hospitaliers ver-sent 50,5 % des cotisations.

• 5 % des employeurs du secteur para-public versent 83,2 % des cotisations (La Poste, Pôle Emploi, Audiovisuel Public, Industries Électriques et Gazières).

plus de 5 000

4 000 à 5 000

3 000 à 4 000

2 000 à 3 000

moins de 2 000

Nord-Pas-de-Calais

PicardieHaute-Normandie

Basse-Normandie

Bretagne

Pays-de-la-Loire Centre

Corse

DOM Étranger et TOM

BourgogneFranche-

Comté

AuvergneRhône-Alpes

Provence-Alpes-Côte-d'AzurLanguedoc-

RoussillonMidi-Pyrénées

Aquitaine

Limousin

Poitou-Charentes

Île-de-FranceChampagne-

Ardennes

Lorraine Alsace

Répartition géographique des employeurs

12

Gestion des employeurs, actifs et retraités (suite)

Le droit à l’information

La campagne d’envoi des relevés individuels de situation (RIS) et des estimations indicatives globales (EIG) s’est déroulée de septembre à novembre. Elle concernait cette année les générations 1963, 1968, 1973, 1978 pour les pre-miers et 1950, 1953 et 1958 pour les seconds. Des diffi-cultés liées à certains points de la réforme des retraites ont conduit au retrait de la cohorte de 1958 ; les EIG des per-sonnes concernées n’ont pas été envoyées.

Ainsi, pour l’année 2013, près de 2 222 000 EIG et RIS ont ainsi été transmis au GIP Info Retraite, soit pratiquement 17 % de plus que l’an dernier.

L’Ircantec a également poursuivi ses opérations de fiabili-sation des CIR, principalement sur les comptes élus, avec près de 7 000 CIR fiabilisés. Ces actions ont pour objectif de fournir aux clients des informations vérifiées et ainsi faciliter les contrôles opérées lors de la liquidation des droits. Elles permettront de faire face dans de meilleures conditions à l’augmentation du volume de demandes de retraite attendue en 2014, suite aux élections municipales.

La gestion

Au-delà du droit à l’information, une activité significative, liée aux transferts entre l’Ircantec et les régimes de titulaires s’est poursuivie (validations de périodes dans le régime de titulaires) : près de 42 000 demandes de transferts ont été traitées en 2013, en lien avec les régimes de titulaires (CNRACL, Éducation Nationale et Pensions Civiles).Toutefois, il est à noter une baisse des transferts de 14 % par rapport à l’année 2012. Cette diminution est liée à l’évolution réglementaire relative aux transferts.

Actifs

L’Île-de-France reste la première région d’affiliation, avec 24,7 % des actifs (présence des administrations centrales de l’État, éta-blissements publics nationaux, grands hôpitaux…).

Franche-Comté

plus de 150 000

100 000 à 150 000

50 000 à 100 000

moins de 50 000


Basse-Normandie


Corse


Bourgogne

Auvergne

Midi-Pyrénées

Limousin

Poitou-Charentes


Ardennes

Lorraine

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Rhône-Alpes

Aquitaine

Bretagne

Nord-Pas-de-Calais

Languedoc-Roussillon

Alsace

Répartition géographique des cotisants

Le nombre de cotisants ayant déclaré une période de cotisa-tion en 2012 à l’Ircantec s’élève à 2 792 688 dans l’exercice, soit une légère baisse par rapport à 2011 (-0,3 %).La population cotisante est fortement féminisée (62,7 %). Les actifs sont jeunes : 22,7 % d’entre-eux ont moins de 25 ans.

0200 000400 000600 000800 000

1 000 0001 200 0001 400 0001 600 0001 800 0002 000 0002 200 0002 400 0002 600 0002 800 0003 000 0003 200 000

201220102008200620042002200019981997

2 792 688

1 751 455

1 041 233

femmesensemble

hommes

Effectif Évolution des effectifs cotisants du régime

13

La gestion

L’augmentation annoncée des flux de demandes de retraites s’est confirmée puisque l’Ircantec a reçu près de 183 000 demandes en 2013, soit près de 31 % de plus qu’en 2012. À ce titre, 2013 constitue une année record effaçant le pré-cédent datant de 2010, année au cours de laquelle 174 000 dossiers avaient été reçus.Les équipes de gestion ont su faire face à cette croissance importante de l’activité en maîtrisant les stocks et les délais. Ainsi, sur l’année 2013, près de 164 000 dossiers de retraites ont été liquidés et mis en paiement.Dans le cadre du partenariat avec l’Agirc-Arrco, la collaboration s’est poursuivie par l’amélioration des procédures et ce, afin de toujours proposer au client un service de meilleure qualité. Concernant les demandes de retraite qui parviennent direc-tement à l’Ircantec, c’est-à-dire sans transiter par le réseau des Cicas, le processus de premier contact a été revu : suite à l’appel téléphonique du client, une demande de retraite lui est adressée automatiquement. Cette demande de retraite est pré-remplie et personnalisée en fonction du type de carrière effectuée. Elle est accompagnée d’une liste de pièces justifi-catives à fournir, déterminée lors de l’entretien en fonction de la situation du client. Les pièces justificatives retournées sont ensuite numérisées. Ce nouveau processus, mis en œuvre au cours du 4e trimestre 2013, permet d’améliorer les documents adressés au client et d’optimiser le traitement pour appor-ter une meilleure qualité de réponse à sa demande et à ses attentes.Plus de 23 000 liquidations de réversions ont été traitées en

2013 dont 18 000 consécutives à des décès de retraités et 5 000 à des décès d’actifs.Les gestionnaires ont procédé à près de 100 000 mises à jour de comptes retraités (changement d’adresse, de coor-données bancaires) ainsi qu’à plus de 260 000 mises à jour de situations fiscales, soit manuellement, soit par rappro-chement avec les données de la Direction Générale des Finances Publiques.À fin 2013, l’Ircantec verse une allocation à 1 923 900 alloca-taires (+ 1,2 % par rapport à 2012), dont 1 624 500 retraités de droit direct et 299 400 retraités de droit dérivé. En 2013, le nombre de nouveaux retraités est de 161 500, en hausse de 14,7 % par rapport à l’exercice précédent, en raison des effets du recul progressif de l’âge légal de départ en retraite (réforme de novembre 2010).L’âge moyen au moment de la liquidation a légèrement baissé en 2013 (calcul hors capitaux uniques) : 62 ans et 9 mois contre 63 ans en 2012 (et 62 ans et 4 mois en 2011).Parmi ces nouveaux retraités, seulement 52,6 % (85 000 personnes) perçoivent une allocation périodique à l’Ircantec (au moins 300 points). Les autres retraités (76 500 personnes soit 47,4 %) ont perçu en 2013 un capital unique.

Retraités

Franche-Comté

plus de 150 000

100 000 à 150 000

50 000 à 100 000

moins de 50 000


Basse-Normandie


Corse


Bourgogne

Auvergne

Midi-Pyrénées

Limousin

Poitou-Charentes


Ardennes

Lorraine

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Rhône-Alpes

Aquitaine

Bretagne

Nord-Pas-de-Calais

Languedoc-Roussillon

Alsace

Répartition géographique des allocataires

Répartition des retraités

Droits directs hommes33,7 %

Droits dérivés hommes1,9 %

Droits dérivés femmes13,6 %

Droits directs femmes50,7 %

• Moyenne d’âge des retraités : 74 ans et 7 mois.• Durée moyenne de cotisation : 9 ans et 5 mois.• Age moyen au décès : 83 ans et 8 mois.• 64,3 % des pensionnés sont des femmes (dont 60,1 %

des droits directs et 87,5 % des droits dérivés).• Nombre moyen de points des retraités : 2 646

(+3,0 % par rapport à 2012).• 50 % des allocataires ont moins de 866 points

(847 pts en 2012) et perçoivent 8,1 % des montants d’allocations payés par le régime.

• 4,9 % des allocataires ont plus de 8 824 points et perçoivent 50 % du montant total d’allocations.

14

Action sociale

2013 : Une année riche en actualité

• La mise en œuvre des nouveaux critères d’éligibilité.De nouveaux critères d’éligibilité à l’action sociale ont été appliqués, conformément à la décision du Conseil d’admi-nistration du 22 juin 2012. Le critère de la période de 10 ans minimum cotisée à l’Ircantec a remplacé celui de «Ircantec, caisse majoritaire».De plus, depuis janvier 2013, le revenu brut global figurant sur l’avis d’imposition sert, de référence pour l’examen des ressources.Ces deux mesures ont facilité, pour le retraité, la constitution de son dossier et pour le métier, l’exploitation des dossiers d’aide sociale.

• Renouvellement du marché de services à la personneLe marché conclu avec l’enseigne nationale de services à la personne Domiserve + a été renouvelé, pour les années 2014 et 2015, suite à un appel d’offres réalisé au 4e trimestre 2013.

• Signature d’un contrat collectif d’assurance dépendance

Un contrat d’assurance de groupe en cas de dépendance a été signé le 29 mai 2013 avec CNP Assurances. Sa commercialisation a démarré en octobre 2013.

• Une expérience ANCV Seniors en vacancesPour la première fois, l’Ircantec a passé une convention de « porteur de projet » avec l’ANCV pour permettre à ses allocataires de partir en vacances dans le cadre du programme « Seniors en vacances ». La gestion des inscriptions a été confiée à un opérateur de tourisme, dans le cadre d’une convention de partenariat. Pour cette opération, l’Ircantec s’est associée à la CNRACL afin de proposer une offre commune.

• Signature d’une convention de partenariat avec la CNAV

La convention de partenariat signée avec la CNAV porte sur trois volets : communiquer sur le «Bien vieillir», promouvoir le développement d’actions collectives de prévention, proposer aux retraités de l’Ircantec de bénéficier d’une évaluation globale de leurs besoins en s’appuyant sur le réseau des évaluateurs conventionnés avec l’Assurance Retraite.

L’Ircantec a d’ores et déjà participé aux travaux conduits par l’INPES et collaboré au financement d’actions de communi-cation : la brochure «Vieillir et alors … ?».

Les aides individuelles aux retraités

Les 21 690 aides accordées en 2013 représentent un bud-get de 8,6 M€. Par comparaison, les 18 906 aides accor-dées en 2012 représentaient un budget de 7,1 M€, soit une évolution du budget de 21 % pour une augmentation du nombre d’aides accordées de 15 %.A elle seule, l’aide chauffage représente près de 49 % des accords et 43 % du budget.Les aides sont attribuées aux ménages ayant les revenus les plus faibles.64% des allocataires bénéficiaires de l’action sociale ont des ressources inférieures à 11 496 € pour une personne seule et à 19 296 € pour un couple.

L’action sociale est destinée aux allocataires du régime. Elle leur permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’aides financières ou de prêts à caractère social. Trois orientations prioritaires sont retenues : favoriser le maintien à domicile, prévenir la perte d’autonomie des allocataires âgés et intervenir ponctuellement lors de difficultés passagères de la vie.Le Fonds social propose également aux retraités du régime des réservations prioritaires dans les établissements d’accueil pour personnes âgées, au financement desquels l’Ircantec a contribué par le passé.

15

Les prêts aux retraités

En 2013, le montant total des nouveaux prêts accordés aux retraités s’élève à 1,7 M€, en hausse de 19,2 % par rapport à 2012. Il correspond à l’attribution de 392 prêts, accordés à taux bonifiés pour le financement de travaux d’amélioration de l’habitat ou pour des besoins personnels.

Le financement des établissements d’accueil pour personnes âgées

Le Conseil d’administration de juin 2011 a décidé de mettre un terme à ce dispositif. Aucun nouveau financement n’a donc été mis en place depuis. Cependant, 339 établisse-ments ont bénéficié de financement à taux réduits et se sont engagés par convention à réserver un stock de 825 places prioritaires pour les allocataires de l’Ircantec.

Les loisirs

La reconduction des conventions de partenariat avec huit professionnels du tourisme a permis à l’ensemble des retrai-tés du régime de se voir proposer des séjours, assortis d’une réduction pouvant aller jusqu’à 30 % selon les prestations et les périodes choisies, et représentant plus de 36 000 nuitées.

Par ailleurs, une convention de partenariat sur trois ans a été conclue avec un prestataire spécialiste des croisières maritimes. Celle de 2013, « Magie et lumières du Cap Nord », a permis l’embarquement de 726 passagers.

Tranche 8

Tranche 7

Tranche 6

Tranche 5

Tranche 4

Tranche 3

Tranche 2

Tranche 1

0% 10% 20% 30% 40% 50%

Répartition des allocataires selon les tranches du barème

<65

0% 10% 20% 30% 40% 50%

201320122011

Âge des emprunteurs

65 à 69

70 à 74

75 à 80

> 801%1%1%

11%

21%

35%

32%

17%

27%

33%

22%

8%

20%

27%

44%

Répartition par finalité des aides versées en 2013

Mantien à domicile78 %Famille et lien social

6 %

Prévention duvieillissement

16 %

16

Relations avec les employeurs, actifs et retraités65 200 employeurs, 1,92 million de retraités, 15,43 millions d’actifs (dont 2,79 millions de cotisants) sont autant d’interlocuteurs potentiels du régime Ircantec.

La relation avec les clients se décline :• soit à l’initiative des clients, par la réponse apportée à leurs

différentes demandes,• soit à l’initiative de l’Ircantec, par la diffusion d’informations

relatives à leurs droits et par l’accompagnement dans leurs démarches.

8,7millionsdecontactsIrcantecen2013

Téléphone Courrier Courriel Faceàface

5,8% 88,8% 5,4% 0,1%

Internet

4,4 millions de visiteursdont 3,8 millions sur les espaces clients

Les démarches mises en œuvre :• répondre à toutes les demandes sur les canaux habituels

de la relation client que sont le téléphone, le courrier, le courriel et le face à face. Environ 6,7 % des 8,7 millions de contacts sont des réponses à des demandes clients.

• mettre à disposition toute l’information utile sur le site internet et sur l’espace client (selon la nature de l’informa-tion) et faciliter l’autonomie des clients dans la recherche d’information grâce notamment à la présence d’un agent virtuel intelligent (ARIANE).

• communiquer de manière adaptée en fonction des diffé-rents profils de client :➙ 42,3 % des contacts sont de l’information réglementaire

diffusée auprès des affiliés (documents du droit à l’information, attestations fiscales).

➙ 33,2 % des contacts concernent la publication de la revue Les nouvelles de l’Ircantec (NDI) diffusées auprès des retraités (2,74 millions dont 94 700 envois dématérialisés) et Partenaire info, la lettre électronique aux employeurs (164 000 exemplaires).

■ Les employeurs

950000contactsemployeursen2013


4,9% 57,3% 37,7% 0,1%

Internet espace client

2,8 millions de connexions

La relation employeurs représente pour 2013 environ 950 000 contacts entrants et sortants, dont 37,7 % par emailing.L’Ircantec, dans la mise en œuvre de sa politique de promotion et de développement de la relation dématérialisée, a développé une communication ciblée tout en optimisant son site pour une meilleure autonomie des clients. Les résultats sont visibles au regard de la diminution des appels téléphoniques reçus et de la satisfaction exprimée par les employeurs.

• La communication a été adaptée pour accompagner les employeurs soit lors de périodes d’activité sensibles (déclarations individuelles, correction des anomalies), soit sur des besoins spécifiques (notamment pour la saisie de l’attestation de cessation de cotisations en ligne ou parce que nouvellement immatriculés). L’objectif est de faciliter leur gestion administrative, d’anticiper leurs difficultés tout en promouvant l’utilisation des services en ligne.

ARIANE, destinée à guider les internautes sur le site www.ircantec.fr, a été mise en service en 2013. Elle a donné lieu à :• 9 275 conversations pour accéder à l’espace personnalisé (à partir de

janvier 2013)• 3 144 conversations pour l’aide à la navigation sur l’ensemble du site (à

partir de novembre 2013)

Répartition des 584 000 demandes des clients

Téléphone504 500

Courriers58 000

Courriels13 000 Face à face

8 500

Bonjour, je m’appelle Ariane et je suis là pour vous aider

17

• De nouveaux supports de communication ont été développés pour faciliter l’information recherchée ainsi que son contenu et pour répondre aux nouveaux usages des employeurs. L’Ircantec leur a proposé un programme de web conférences portant sur des sujets spécifiques : attestation de cessation de cotisations, e-m@j, points maladie. Ces conférences ont permis d’accroître de 14 % le nombre de gestionnaires rencontrés, le portant à 1 400.

• Pour anticiper les pics d’activité prévus en 2014 dans le cadre des élections municipales, un plan de communication spécifique a été initié en 2013. La Rencontre régionale des employeurs de l’Ircantec a concerné exclusivement les mairies et a été consacrée aux élections municipales. Plusieurs emailings ont été envoyés et une page spéciale dédiée aux élections a été créée sur le site. L’objectif est de promouvoir le site et l’utilisation des services en ligne.

■ Les actifs et les retraités

7,8millionsdecontactsaffiliés(actifsetretraités)en2013


5,9% 92,6% 1,4% 0,1%

Internet espace client

1 million de connexions

L’année 2013 a été marquée par la mise à disposition de nouveaux services et par un accompagnement plus ciblé :• lors de la demande de retraite (amélioration des processus

de gestion),• pour certaines populations (médecins, élus, plus de 45 ans),• avec le déploiement de l’agent virtuel intelligent (Ariane) sur

l’ensemble du site internet.

La communication vers les affiliés est marquée à 47,5% par l’envoi d’informations réglementaires (Droit à l’information retraites pour les actifs, attestations fiscales pour les retraités).

Parallèlement, l’accès dématérialisé sur les espaces clients enregistre plus d’un million de connexions.

Les actifs

Communiquer de manière adaptée En coordination avec les autres régimes, l’Ircantec accompagne ses affiliés tout au long de leur carrière en leur apportant :• un relevé de comptes multi-régimes tous les cinq ans à

partir de 35 ans. En 2013, ce sont les affiliés nés en 1968, 1973 et 1978 qui ont reçu un document ;

• une estimation du montant de la pension multi-régimes tous les 5 ans à partir de 55 ans. En 2013, les affiliés nés en 1950 et 1953 ont reçu une estimation indicative globale (EIG) ;

et sur demande :• un entretien personnalisé à partir de 45 ans. En 2013,

1 028 personnes ont bénéficié d’un entretien personnalisé.

Développer une information ciblée• Dans le cadre de l’entretien information retraite (EIR),

l’Ircantec rencontre ses clients lors des différentes mani-festations réalisées avec d’autres régimes (forums retraite) ou lors des « journées actifs » organisées à l’initiative de l’Ircantec.

• L’optimisation des processus de gestion de demande de retraite et de demande de réversion en cas de décès se traduit par l’envoi d’une demande pré-remplie et permet au client un suivi jusqu’à la mise en paiement, facilitant ainsi ses démarches.

• Un accompagnement personnalisé d’aide à la constitution du dossier de demande de retraite a été mis en place pour les médecins. L’objectif est d’élaborer un dossier complet pour son traitement dès réception.

• Une communication spécifique a également été déployée auprès des élus. Les objectifs sont les mêmes que pour les employeurs (promouvoir le site Internet et les services en ligne).

93 %

88 %

89 %

89 %

94 %

80 %

100%80%60%40%20%0%

Accueil physique

Services en ligne

Services sur l’espace client

Site internet

Accueil téléphonique

Traitement des courriels

Taux de satisfaction Actifs

Taux de satisfaction Employeurs89 %

93 %

91 %

90 %

89 %

100%80%60%40%20%0%

Services en ligne

Site Internet




18

Relations avec les employeurs, actifs et retraités (suite)

Maîtrise des risques et de la qualité

Les retraités

Maintenir le lien avec les retraitésPar des moyens de contacts adaptés à leur profil (serveur vocal, site internet, espace clients), l’Ircantec les accom-pagne en mettant à leur disposition toute l’information utile.La modernisation et l’optimisation de la gestion de la relation client s’est poursuivie en 2013 lors de la campagne d’envoi des attestations fiscales des revenus 2012 expédiés en 2013. Près de 17 800 internautes ont suivi au jour le jour le plan-ning d’envoi et les départements concernés à l’identique du message sur le serveur vocal consulté plus de 13 800 fois. Parallèlement, une communication spécifique a été réalisée via un emailing pour inciter les internautes à télécharger leur attestation fiscale, si besoin, sur leur espace client.

Par ailleurs, en 2013 :• l’envoi annuel des attestations fiscales a représenté

1,92 million de documents,• les trois numéros annuels de la revue « Les nouvelles de

l’Ircantec » (NDI) ont été envoyés aux retraités totalisant au moins 900 points, soit 2,64 millions de revues expédiées. Par ailleurs, 94 700 NDI ont été mises à disposition de façon dématérialisée via une campagne de emailing. Ce nouveau mode de transmission a été utilisé pour les retraités ayant communiqué leur adresse courriel, ce qui participe à la démarche éco-responsable de l’Ircantec.

Les plans de contrôle par services et processus sont désor-mais normés selon un référentiel des contrôles. La cartogra-phie des risques du fonds Ircantec a fait l’objet d’une revue de cohérence, elle est désormais rationalisée et offre une meilleure lisibilité.Par ailleurs, les contrôles sur la qualité des dossiers sont conformes aux orientations définies. Les contrôles a poste-riori, en particulier, sont développés de manière méthodique et permettent une comparaison avec les autres régimes.Depuis 2013, la lutte contre la fraude externe s’amplifie avec l’appui d’un centre de compétence fraude DRS, dont bénéficie l’Ircantec, et qui a pour objectif de cibler des scénarios

de fraude. Par ailleurs, le contrôle d’existence, qui a concerné cette année 2 910 allocataires résidant à l’étranger âgés de plus de 84 ans, a eu pour résultat la suspension de 562 allocations représentant un montant annuel de plus de 370 000 €.S’agissant de la qualité, l’audit de suivi AFNOR a confirmé le renouvellement du certificat ISO 9001-V2008 montrant ainsi la maturité du dispositif d’amélioration permanente de la qualité et de management de la performance.La certification démontre de cette façon la pertinence de notre organisation pour répondre à notre priorité : la satisfaction du client.

100%80%60%40%20%0%

94 %

91 %

92 %

89 %88 %

83 %

Accueil physique


Services en ligne


Site Internet


Taux de satisfaction Retraités

Les dispositifs liés à la maîtrise des risques ont connu une année 2013 de transition.

19

Communication et mécénat intergénérationnelLa communication institutionnelle de l’Ircantec s’articule principalement autour de laproductiondepublicationsetd’unepolitiquedemécénatportantsurl’intergénérationnelenvuededéveloppersanotoriété.

Les publications

L’Ircantec réalise et édite des publications à destination de ses différents publics : Institutionnels, partenaires, employeurs, actifs et retraités.

Toutes ces publications sont consultables sur le site www.ircantec.fr

Mécénat intergénérationnel

La solidarité intergénérationnelle, une valeur forte de l’ins-titution, se concrétise pour la troisième année consécutive par sa démarche de mécénat intergénérationnel.

n L’Ircantec soutient financièrement des structuresDepuis 2011, la notoriété de la politique de mécénat de l’Ircantec grandit, les demandes de subventions sont en augmentation. Le Conseil d’administration a choisi de sou-tenir 16 projets sur 21 demandes reçues pour un montant total de 73 000 € en 2013.

Exemples de projets soutenus• Dans le domaine de la cohabitation intergénérationnelle :Construction d’un réseau avec les professionnels de la santé, du secteur social et gérontologique, développe-ment d’une base de données, déploiement d’une activité à l’échelle d’une région, création de supports de promotion et de développement…• Dans le domaine du partage de savoir-faire : Montage d’un film et création d’un DVD en vue d’une dif-fusion auprès des familles des divers partenaires sociaux, mise en place d’ateliers intergénérationnels autour d’un jar-din potager et floral dans les espaces verts d’une résidence pour personnes âgées…

Désormais, pour aider les structures à juger de l’adéquation de leur demande avant le dépôt de dossier, un questionnaire est en ligne.

n La 3e rencontre nationale de l’Ircantec organisée en décembre, à Paris, sur le thème « Intergénérationnel, vers un nouveau lien social »Rythmée par plusieurs temps forts, dont la présentation de l’enquête sur « Les Français et l’intergénérationnel » com-mandée par l’Ircantec et réalisée par TNS SOFRES, elle a réuni 110 acteurs de l’intergénérationnel (représentants d’as-sociations, universitaires, responsables d’administrations centrales, élus).Elle a permis de confirmer l’utilité du rapprochement des générations qui ouvre la voie tantôt à une prolongation de l’autonomie, tantôt à une ouverture sur la société, et toujours un changement de regard. Conclusion en totale adéquation avec l’objectif déterminé par le Conseil d’administration de l’Ircantec lors de la mise en place de sa politique de mécénat.

©M

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1

Charte ISRPrincipes retenus par l’Ircantec

Septembre 2013

1

Annuaire statistique 2012

1

Rapport d’activité 2012

20

Sivoussouhaitezrecevoirunautreexemplairedecerapportd’activité,

veuillezcontacterl’Ircantec:

Direction de la communication24 rue Louis Gain

49939 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 05 23 77Télécopie : 02 41 05 20 00

Cerapportestégalementdisponiblesurinternet:

www.ircantec.fr

Réalisation :

CaissedesDépôts

Directiondesretraitesetdelasolidarité

DirectiondelaCommunication

La gestion sous mandat de régimes de retraite et de fonds de protection sociale

En tant que tiers de confiance, la Caisse des Dépôts exerce depuis 1816 le métier de gestionnaire sous mandat d’institutions sociales, parmi lesquelles des systèmes de retraite publique.

Sa direction des retraites et de la solidarité étendaujourd’huisagestionàquarante-huitmandatsdansledomainedelaprotectionsociale.Lesfondsqu’ellegèrecouvrent7,5millionsd’actifset3,5millionsdepensionnés,soitunretraitésurcinqenFrance.Gestionnairedeservicesàfortevaleurajoutéeetdelongterme,elleestlepartenaireprivilégiédesoixante-quinzemilleemployeurspublics :État,collectivitésterritoriales et établissements hospitaliers. Par sonaction quotidienne, elle s’attache à conforter laconfiancedesesmandants.

Un opérateur multifonds

LaCaissedesDépôtsmetsessavoir-faireauservicede tous typesde régimesde retraite : intégrés (debase et complémentaire), complémentaires etsupplémentaires.Ellemaîtriseàlafoislestechniquesd’acquisitiondedroitsparpointsetparannuités.Elleal’expertisedel’ensemble des processus : gestion administrative(durecouvrementaupaiementdesdroits),pilotagejuridique,techniqueetfinancierdesrégimes,relationaveclesbénéficiairesdesfonds.Elle a déployé également ses compétences dansd’autres domaines : la solidarité, les risquesprofessionnels,l’emploidespersonneshandicapéesetlesfondsdecompensation.

Un gestionnaire performant

La Caisse des Dépôts poursuit la modernisationdesesactivitésdegestionenmettant l’accentsurl’industrialisation, la mutualisation des processuset la dématérialisation des actes de gestion encollaborationétroiteaveclesemployeurspublics.Elles’attacheàatteindrelesmeilleursstandardsdequalité et de performance et s’est engagée dansun programme rigoureux de maîtrise des coûts,en s’appuyant en particulier sur son modèle degestionquiluipermetdemesurerobjectivementsonefficacité,des’évalueretdesecomparerauxautresgestionnairesenFranceetenEurope.Lamodernisationconstantedesesoutilsdegestionet laperformancedesonsystèmed’information luiont permis de répondre à la croissance soutenuede son activité de production, résultant à la foisdes évolutions démographiques et de l’obligationréglementaire d’une mise à disposition d’uneinformationauxactifssurleursdroitsàretraite.

Les chiffres clé

48 régimes ou fonds gérés ; 75000 employeurspublics;7,5Mdecotisantsàunouplusieursfonds;3,5Mdepensionnés,soit1retraitésur5enFrance

En 2013 : 29 Mds € de financements perçus et25,2Mds€deprestationsversées;650000nouvellespensions versées ; 1,6 M d’appels téléphoniquestraités ; 600000 envois d’estimations indicativesglobales, de relevés de situation individuelle etd’informationauxnouveauxassurés.

Ircantec33 rue Villiers de l’Isle-Adam

75971 PARIS CEDEX 20

www.ircantec.fr

BILANet

COMPTE DE RÉSULTAT2013

Rapport d’activité 2013

1/2

BILAN (en milliers d'euros)

Note ACTIF Opérations de retraite Action sociale 31/12/2013 31/12/2012 Variation

Actif immobilisé net 3 122 13 093 16 215 26 869 -39,7%

1 Immobilisations corporelles brutes 0 0 20 877 N/S

- Amortissements et dépréciations 0 0 -11 194 N/S

2 Immobilisations financières brutes 3 122 13 309 16 431 17 418 -5,7%

- Amortissements et dépréciations 0 -216 -216 -232 -7,1%

Activité de placement 6 333 688 6 333 688 5 844 634 8,4%

3 Titres de l'activité de placement 6 333 688 6 333 688 5 844 634 8,4%

- Dépréciations 0 0 0 N/A

Actif circulant 584 915 0 584 915 630 249 -7,2%

Créances de gestion technique 410 914 410 914 375 622 9,4%

4.1 Cotisations rétroactives 174 870 174 870 156 844 11,5%

- Dépréciations -6 705 -6 705 -5 877 14,1%

4.2 Cotisations 178 071 178 071 168 595 5,6%

- Dépréciations -3 721 -3 721 -3 664 1,6%

4.3 Compensations entre organismes 65 191 65 191 57 540 13,3%

- Dépréciations 0 0 0 N/A4.4 Autres créances techniques 6 007 6 007 4 508 33,2%

- Dépréciations -2 798 -2 798 -2 324 20,4%

5 Autres créances 432 0 432 721 -40,0%

- Dépréciations -245 0 -245 -263 -6,9%

6 Disponibilités 173 813 173 813 254 169 -31,6%

- Dépréciations 0 0 0 N/A

7 Comptes de liaison entre domaines d'activité 13 194 6 102 19 296 17 724 8,9%

TOTAL DE L'ACTIF 6 934 919 19 195 6 954 114 6 519 476 6,7%

Note PASSIF Opérations de retraite Action sociale 31/12/2013 31/12/2012 Variation

8 Capitaux propres 6 044 850 5 459 6 050 310 5 467 956 10,7%

Réserves techniques 5 464 952 3 004 5 467 956 5 089 132 7,4%

Résultat de l'exercice 579 899 2 455 582 354 378 823 53,7%

9 Provisions pour risques et charges 670 135 21 670 156 821 761 -18,4%

Dettes 213 831 521 214 352 212 035 1,1%

10 Dettes financières 0 0 389 N/S

Dettes de gestion technique 165 148 165 148 164 604 0,3%

11.1 Prestations 43 155 43 155 49 122 -12,1%

11.2 Cotisations 4 447 4 447 14 730 -69,8%

11.3 Transferts de cotisations 45 148 45 148 50 136 -9,9%

11.4 Compensations entre organismes 20 000 20 000 0 N/A

11.5 Autres dettes techniques 52 398 52 398 50 617 3,5%

12 Autres dettes 48 683 521 49 204 47 042 4,6%

Fiscales et sociales 24 878 24 878 22 206 12,0%

Prestations administratives 23 654 23 654 23 057 2,6%

Autres dettes 150 521 671 1 779 -62,3%

7 Comptes de liaison entre domaines d'activité 6 102 13 194 19 296 17 724 8,9%

TOTAL PASSIF 6 934 919 19 195 6 954 114 6 519 476 6,7%

BILAN (en milliers d’euros)

2/2

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)

Note COMPTE DE RESULTAT Opérations de retraite Action sociale 31/12/2013 31/12/2012 Variation

Produits techniques 3 051 835 3 051 835 2 797 766 9,1%

13 Cotisations 2 754 986 2 754 986 2 559 848 7,6%

14 Cotisations rétroactives 96 610 96 610 74 296 30,0%

15 Produits de compensations 164 291 164 291 151 993 8,1%

16 Autres produits techniques 20 139 20 139 1 755 N/S

17 Reprises sur provisions et dépréciations 15 810 15 810 9 874 60,1%

Charges techniques 2 451 240 2 451 240 2 481 837 -1,2%

18 Prestations 2 427 540 2 427 540 2 288 732 6,1%

19 Capitaux décés 9 527 9 527 13 574 -29,8%

20 Transfert de cotisations -44 507 -44 507 153 995 N/S

21 Charges de compensations 31 500 31 500 0 N/A

22 Autres charges techniques 13 956 13 956 13 672 2,1%

23 Dotations aux provisions et dépréciations 13 224 13 224 11 864 11,5%

Résultat technique 600 595 0 600 595 315 929 90,1%

24 Produits de gestion courante 510 13 288 13 798 11 564 19,3%

Produits de l'action sociale 13 074 13 074 11 198 16,8%

Autres produits de gestion courante 510 214 724 366 N/S

25 Charges de gestion courante 94 027 11 091 105 118 99 072 6,1%

Charges de gestion administrative 94 021 2 116 96 137 91 084 5,5%

Charges de l'action sociale 8 965 8 965 7 893 13,6%

Autres charges de gestion courante 6 9 16 95 -83,5%

Résultat courant -93 517 2 197 -91 320 -87 508 4,4%

RÉSULTAT D'EXPLOITATION 507 078 2 197 509 275 228 421 123,0%

26 Produits financiers 83 625 284 83 908 154 660 -45,7%

27 Charges financières 10 499 25 10 525 3 740 N/S

RÉSULTAT FINANCIER 73 125 259 73 384 150 920 -51,4%

28 Impôts sur les revenus imposés -305 0 -305 -518 -41,2%

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 579 899 2 455 582 354 378 823 53,7%

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d’euros)

Rapport d’activité 2013 - Ircantec

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