RAPPORT D’ACTIVITE SIAO URGENCE 06 · 1 SOMMAIRE PREAMBULE 2 LE SIAO URGENCE DES ALPES MARITIMES...
53
Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social Pôle Urgence Insertion et Parentalité RAPPORT D’ACTIVITE SIAO URGENCE 06
Transcript of RAPPORT D’ACTIVITE SIAO URGENCE 06 · 1 SOMMAIRE PREAMBULE 2 LE SIAO URGENCE DES ALPES MARITIMES...
Accompagnement Lieux d’accueil Carrefour éducatif et social
Pôle Urgence Insertion et Parentalité
RAPPORT D’ACTIVITE
SIAO URGENCE 06
1
SOMMAIRE
PREAMBULE 2
LE SIAO URGENCE DES ALPES MARITIMES 5
Résumé du cadre légal et du contexte 5
Les Missions du SIAO dans le volet urgence 5
1) Lien social et l’hébergement d’urgence 6
2) Les instances de coordination départementale 6 à 10
3) La Veille Sociale 10
Lien SIAO Urgence et SIAO Insertion des Alpes Maritimes 11
Le 115 13
- 1) Nombre d’appels 14
- 2) Zones géographiques des appels 16
- 3) Origine et typologie des appels 16 à 20
- 4) Les mises à l’abri 20
a) Définition du public vulnérable 20
b) Nombre de demandes de mises à l’abri 21
c) Nombre de mises à l’abri effectives 23
- 5) Caractéristiques des mises à l’abri des Victimes de violences 24
- 6) Les sorties 26
- 7) Les refus 27
EN CONCLUSION 28
Annexes 1 & 2 29 à 31
LES PLACES D’ACCUEIL D’URGENCE 33
Rappel du fonctionnement des PAU 33
- 1°) Etat des lieux hébergement 34
- 2°) PAU Classiques 34
- 3 ) PAU Familles Etrangères 41
- 4 ) PAU Familles ROM 45
- 5 ) Les sorties de PAU 46
Annexe 47
L’HEBERGEMENTS EN ACCUEIL DE NUIT – CCAS des Alpes Maritimes 49
1) Nombre de demandes et d’hébergements par CCAS 49
2) Nombre demandes refusées par les CCAS 51
CONCLUSION 52
2
PREAMBULE
1. L’évolution de la pauvreté suit une tendance préoccupante
Même si les chiffres les plus récents datent de 2011, chacun s’accorde à dire que la situation
de la pauvreté en France, mais aussi dans toute l’Europe, se dégrade sous l’effet, notamment
de la conjoncture économique.
Les derniers chiffres officiels disponibles, de même que de nombreuses sources associatives,
font état d’une dégradation des situations de pauvreté et de précarité ces dernières années.
Adopté le 21 janvier 2013, le Plan Pluriannuel de Lutte contre la Pauvreté et pour
l’Inclusion Sociale se déploie dans un contexte économique et social difficile, marqué par
une augmentation de la pauvreté ces dernières années et une aggravation des situations
d’exclusion sociale en France : 14.3% de la population vit sous le seuil de pauvreté (+ 0.3
point par rapport à 2010), 8.7 million de personnes sont en situation de pauvreté, le nombre
d’allocataire du RSA a progressé de 6.9% de juin 2012 à juin 2013, l’Allocation de Solidarité
Spécifique (ASS) voit ses effectifs augmenter de 26% entre 2008 et 2012, une hausse de 64%
de demandes d’aides financières aux loyers et énergies pour 77% des CCAS, une
augmentation de 11% des personnes accueillies de 2013 à 2014 aux Restos du cœur,…Les
familles monoparentales, les jeunes (18-29 ans) et les chômeurs sont particulièrement exposés
à cette pauvreté.
2. Le Plan Pluriannuel de Lutte contre la pauvreté repose sur une approche globale
Ce plan se structure autour de 3 axes regroupant ainsi 61 mesures :
- Réduire les inégalités et prévenir les ruptures : structuré autour du principe de
prévention en matière sociale , que se soit en matière de d’accès aux droits,
d’anticipation des ruptures (professionnelles, locatives, bancaires, sanitaires…),
d’accès aux soins, de réussite éducative et de prévention du surendettement, etc.
- Venir en aide et accompagner vers l’insertion : partie centrale du plan, cet axe
promeut une vision globale de la personne et de l’accompagnement qui peut lui être
proposé pour répondre à ses différents problèmes (accès aux droits, emploi, logement,
etc.)
- Coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs : au travers de cet axe, il s’agit
d’améliorer la gouvernance des politiques sociales et de faire évoluer conséquemment
les pratiques des professionnels et autres intervenants des politiques sociales.
3. La feuille de route du 2015-2017
Le gouvernement a renouvelé son engagement à respecter les droits fondamentaux relatifs au
« respect de la dignité humaine » en matière d’hébergement des sans abri afin de privilégier
« des solutions qualitatives adaptées à la situation des personnes » par la mise en œuvre du
Plan triennal de réduction des nuitées hôtelières, doté de 105 millions d’euros sur la période
2015-2017.
3
Les publics les plus vulnérables sont au cœur des problématiques de prise en charge afin de
rendre plus efficace l’orientation « des femmes en difficulté et notamment les femmes victimes
de violence, personnes sortant des prisons, jeunes en situation précaire, personnes occupants
des campements illicites… ».
Par ailleurs, afin d’optimiser la gestion des dispositifs d’hébergement, le SIAO Unique devra
être mis en place dans chaque département avec un système de d’information unique commun
afin de coordonner les différents dispositifs d’orientation des personnes.
Enfin, le renforcement de la coordination des politiques d’hébergement et de logement passe
également par l’élaboration des « diagnostics partagés à 360° » dans chaque département afin
d’alimenter, à terme, les Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement
des Personnes Défavorisées (PDALHPD).
4. La veille sociale dans un contexte difficile
La loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions de 1998 a institué un dispositif de
veille sociale. Aux termes de l’article L345-2 du CASF, dans chaque département, le
dispositif de veille sociale est chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de
procéder à première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les
orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état.
La veille sociale repose sur le dispositif SIAO Urgence qui en assure la gestion ou la
coordination à travers la Plate-Forme téléphonique 115, des accueils de jour et de nuit et des
équipes mobiles, en étroite proximité avec le dispositif d’hébergement d’urgence.
La loi ALUR du 24 mars 2014 a donné fondement au SIAO tout en précisant le périmètre et
la nature de leurs missions. Elle a aussi inscrit dans le Code de l’Action Sociale et des
Familles le principe d’unicité du SIAO pour tous les départements.
Avec 3.8 millions de personnes mal logées, selon la fondation Abbé Pierre, plus de 140 000
personnes sans abri et 120 000 ménages menacés chaque année d’une expulsion locative pour
impayé de loyer, la France peine à faire reculer la crise du logement.
La pénurie de logement et l’inexigibilité de ces derniers aux plus bas revenus, alimente le flux
des 1.8 millions de demandeurs renvoyés vers le 115. Les dispositifs d’hébergement
d’urgence sont totalement saturés. Malgré tous les efforts de l’Etat, avec notamment 3 plans
successifs de résorptions des nuitées hôtelières, la logique urgentiste de création de mise à
l’abri persiste sans accompagnement global et sans perspective réelle de sortie, évitant ainsi
les ruptures de parcours. 40 000 personnes sont toujours hébergées à l’hôtel et la gestion au
thermomètre de l’hébergement perdure.
Quelques chiffres plus qu’éloquents incitent à la prudence quant aux chantiers pourtant
engagés positivement par le gouvernement :
- 141 500 personnes sans domicile en France (Insee 2012)
- 1 personne sur deux est restée sans réponse d’hébergement en 2014
- 100 000 personnes ont sollicité le 115 en 2014 dans les 37 départements du baromètre
dont 20 000 mineurs
- 110 000 personnes mises à l’abri en décembre 2015 pour 100 000 en décembre 2014.
4
Il persiste encore une insuffisance et une inadaptation de l’offre pour répondre aux besoins, en
particulier pour les familles, les couples, les femmes seules, les grands exclus et les personnes
ayant un problème de santé.
Le bilan contrasté du plan hôtel, un an après ses débuts, questionne l’ensemble des acteurs de
l’hébergement et du logement, pourtant adapté sur son ambition et ses objectifs.
Le plan mise sur le développement, sur 3 ans, de 13000 places alternatives dont 9000 en
intermédiation locative, 1500 en logement adapté et 2500 dans l’hébergement.
Faute de pouvoir inverser la courbe des nuitées d’hôtel l’une des dispositions du plan prévoie
l’amélioration de l’accompagnement social à l’hôtel.
Les chantiers sont nombreux pour sortir de la rue et de l’hébergement précaire et l’association
ALC à travers le Pôle Urgence Insertion Parentalité reste, plus que jamais impliquée sur la
question des plus démunis.
5
LE SIAO URGENCE DES ALPES MARITIMES
CADRE LEGAL
La construction du SIAO sur le volet « de l’urgence » repose sur la base législative de l’article
71 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions.
La construction de ce volet revêt un enjeu particulier dans la mesure où elle doit permettre de
mettre en œuvre le principe d’accueil immédiat et inconditionnel.
Le volet urgence du SIAO se situe donc au carrefour de dispositifs dits de veille sociale
embrassant pour partie les mêmes missions dont celles d’organiser l’entrée des personnes
dans le secteur AHI et de coordonner les acteurs. C’est le 5 cas du 115.
Le rôle du SIAO dans son volet urgence a une mission de coordination des acteurs et places
du dispositif de veille sociale dans son département :
- Coordonner l’attribution de toutes les places d’hébergement d’urgence et leurs modes
d’accès par les différents acteurs du dispositif de veille sociale pour garantir à la fois
un accès de proximité réactif et adapté aux besoins,
- Réguler et contribuer à l’observation locale de l’hébergement d’urgence
- Coordonner les acteurs de la veille sociale via des rencontres avec les acteurs afin de
favoriser la coopération entre tous et la recherche collective de solutions aux
difficultés rencontrées ; évaluer la situation des personnes qui ont recours à l’urgence
de façon chronique, aller vers les personnes qui ne sollicitent pas le dispositif.
LES MISSIONS DU SIAO DANS SON VOLET URGENCE
Organisation des attributions des places d’urgence par structure et mode d’accès,
- Mode de coopération et de collaboration avec la Plateforme des demandeurs d’asile ou
tout autre dispositif de prise en charge de publics spécifiques,
- Critères de l’évaluation préalable aux décisions d’admission dans les places d’urgence,
- Modalités d’évaluation des situations des personnes recourant à l’urgence de façon
chronique et d’identification des réponses appropriées,
- Recensement informatisé des prises en charges des personnes faisant appel au
dispositif d’urgence,
- Modalités de concertation des acteurs de la veille sociale pour la prise en compte des
personnes ne sollicitant pas le dispositif,
- Modalités de coordination des acteurs de la veille sociale pour favoriser la coopération
entre tous,
- Modalités de participation au maillage territorial par les équipes mobilisées.
Constitué de 6 travailleurs sociaux pour le 115 et de 3 professionnels dans le cadre des Places
d’Accueil d’Urgence, le SIAO urgence par la gestion du 115 est le premier maillon de
l’urgence sociale, il constitue la porte d’entrée pour les demandes de mise à l’abri.
6
Le SIAO Urgence s’axe sur trois paramètres déterminants :
1) Le lien social et l’hébergement d’urgence :
Il assure un contact et une écoute active aux personnes en situation de détresse sociale.
Il organise les attributions des places d’urgence (PAU) sur le département en recherchant les
places adaptées à la situation et aux besoins des personnes parmi les places disponibles.
Il organise régulièrement des rencontres entre acteurs de la veille sociale afin de favoriser la
coopération entre tous, la recherche collective de solutions face aux difficultés rencontrées.
Il est un acteur incontournable dans la coordination des maraudes, la régulation technique
entre les maraudes bénévoles et professionnelles. (SAMU social Croix Rouge, SAMU social
mutualité française, protection civile….)
Quotidiennement, les échanges se font autour de situations individuelles repérées par les
équipes mobiles et auxquelles le 115, en coopération avec le financeur DDCS, répond par le
biais de mises à l’abri selon les situations. Par cette communication, le 115 veille à ce que
l’ensemble du territoire soit «maillée» par des acteurs de terrain. Enfin, il répercute cette
coordination active en renseignant directement les personnes par téléphone au sujet du lieu et
de l’organisation de certaines maraudes, alimentaire…
Le SIAO urgence participe à diverses instances autour de la question de l’urgence sociale, de
la précarité, des soins aux personnes sans domicile stable. Il favorise ainsi, le lien entre
équipes mobiles psychiatrie, équipes mobiles sociales, et services de santé. (Réunion cas
particuliers, harmonisation…).
Ce service est présent aux commissions SIAO réunissant les acteurs de l’urgence de la chaîne
«maraudes, accueil de jour, structures d’hébergement d’Urgence, pour, échanger sur des
situations spécifiques (situations complexes) identifiées sur les territoires du département.
2) Les instances de coordination départementale :
Sur le plan opérationnel, la coordination se fait à plusieurs niveaux :
- Un lien étroit et continu avec les services de l’Etat permet non seulement d’établir une
communication régulière et opérationnelle mais aussi de fournir, à la demande, des
données statistiques essentielles à la veille sociale.
- Un travail collaboratif entre les services de l’Etat, la déléguée aux droits aux
femmes et à l’égalité et PUIP-ALC a permis la création d’un nouveau dispositif
alternatif à l’hôtel en direction des femmes victimes de violence conjugale, PHAST1.
Ce dispositif répond à un double objectif : répondre à la « situation de crise » en
sécurisant les femmes victimes de violence en un lieu anonyme afin d’assurer un
accompagnement adapté et réduire les nuitées hôtelières tel que le prévoit le plan
pluriannuel de Sylvia PINEL.
- Deux conventions partenariales dans le cadre de PHAST, ont été signées en 2015,
l’une avec le CIDFF afin d’accompagner juridiquement les personnes dans leurs
1 Places d’Hébergement et d’Accompagnement Social Temporaire
7
démarches et l’autre avec HARJES afin de réserver des hébergements aux femmes
victimes de violence sur le territoire grassois.
- Un partenariat étroit avec les CCAS des Alpes Maritimes permet de maintenir un
niveau d’alerte suffisant dans des situations de crise. Les inondations qui ont eu lieu à
l’automne ont conforté le SIAO urgence dans son rôle de facilitateur d’information et
de passerelle entre l’Etat et les collectivités locales.
- Pilotée par la DDCS, une coordination partenariale départementale permet au
SIAO urgence de préparer l’entrée en période hivernale avec tous les acteurs de
l’urgence sociale. Ainsi, le dispositif de veille sociale organise l’offre pour mieux
prendre en compte les besoins des personnes accueillies et les populations spécifiques.
- Une réunion mensuelle à l’initiative du SIAO urgence intitulée « réunion cas
particuliers » réunissant tous les acteurs de l’urgence sociale (Samu sociaux, Accueil
de nuit, Halte de nuit, CCAS de Nice, les CAARUD, la PASS du CHU de nice,
Médecins du monde, le Secours populaire, etc.) a pour objectif d’évoquer les
situations qui exigent de travailler collectivement soit autour de thématiques
particulières, soit pour trouver des solutions d’hébergement adapté.
- Une réunion mensuelle « Psycharité » organisé à l’hôpital de la FONTONNE
d’ANTIBES permet de sensibiliser les professionnels de l’urgence sociale aux
problématiques des personnes en grande précarité présentant des troubles
psychiatriques complexes.
- Inter Secours Nice (groupement de 40 associations niçoises œuvrant dans le champ
du caritatif en majorité) est un acteur incontournable en lien perpétuel avec le SIAO
urgence. Des réunions mensuelles et thématiques organisées tout au long de l’année
permet à l’ensemble des partenaires de partagées des préoccupations territoriales
autour du besoin des personnes en situation de grande précarité.
Le SIAO Urgence assure la passerelle du champ de l'hébergement d'urgence, vers l’insertion,
en lien avec la coordination SIAO-GALICE.
Par ailleurs il s’inscrit dans une complémentarité d’action avec le SIAO Insertion.
Une meilleure connaissance des situations sociales des personnes permet de définir en séance
l’orientation la plus adaptée possible en matière d’hébergement et faciliter leur parcours
d’insertion en lien avec la coordination SIAO.
Dans le but d’améliorer la fluidité du parcours des personnes et la réactivité des réponses, le
SIAO urgence veille à ce que la passerelle entre l’urgence et l’insertion soit assurée.
Un bilan d’activité annuel du SIAO Urgence, contenant des propositions d’amélioration, est
transmis aux services de l’Etat et le Copil SIAO dans le cadre de la coordination associe le
SIAO Urgence aux rendus des actions globales du département.
8
Le partenariat hôtelier
Les hôteliers sont des partenaires très importants pour le 115 dans le cadre des mises à l’abri
(souvent de dernière minute) et pour les places d’accueil d’urgence.
Il est impératif pour les hôteliers avec lesquels le 115 et les places d’accueil d’urgence
travaillent, d’être visibles, et repérables. De cette « visibilité » dépend le bon fonctionnement
et la possibilité de réponses à la fois digne et dans des budgets adaptés, notamment selon
certaines périodes à forte hausse touristique de l’année.
Il est certain, que dans des périodes telles que celles du carnaval de Nice, de la fêtes de citrons
à Menton, du festival de Cannes et du grand prix de Monaco, sans oublier l’été qui, sur la côte
d’azur dure parfois jusqu’à fin octobre, les places en hôtels peuvent se réduire comme peau de
chagrin.
Ainsi, les échanges, les rencontres sont des outils permettant à l’hôtelier sollicité de pouvoir
proposer des hébergements aux tarifs corrects, malgré des réservations (et dons des tarifs) en
hausse
Le dernier trimestre de l’année 2015 a vu le développement de ce partenariat. Un poste de
travailleur social sous l’intitulé « référent évaluateur PAU et SIAO » est à l’étude et se mettra
en place début 2016. Dans le même souci d’amélioration de ce partenariat, une convention
hôtelière est envisagée début 2016.
Les SAMU sociaux
Le SAMU social de la mutualité française intervient par le biais de maraudes chaque jour
de la semaine weekend compris de 9h à 18h. Les équipes de ces maraudes sont constituées de
salariés de la mutualité ainsi que de bénévoles.
Le SAMU social de la croix rouge effectue des maraudes tous les soirs, en prenant ainsi le
relias des maraudes de jour effectuées par le SAMU social de la mutualité française.
Ces maraudes s’effectuent de 18h à 23h, sont effectuées par les salariés de la croix rouge
accompagnés de bénévoles et ont pour objectif principal de recréer du lien social et humain
avec les personnes en grande précarité ou vivant à la rue.
Généralement les maraudes distribuent du café, des couvertures et duvets, des kits hygiène.
La maraude « tourne » sur le secteur niçois et va à la rencontre de groupes parfois identifiés
ou des personnes plus isolées.
La maraude intervient, comme préciser précédemment à la demande du 115 pour faire une
évaluation d’une situation (dans le cas de demandes de mise à l’abri notamment).
A la fin de l’année 2015, le développement de la coordination de ces deux services avec celui
du 115 a été abordé. Ainsi, des échanges entre les acteurs du 115 et ceux des différentes
maraudes vont être effectués au début de l’année à venir.
Ces échanges permettront un travail d’amélioration de la communication et sur la
connaissance s des services concernés par l’urgence sociale.
9
Sur les autres agglomérations en l’occurrence Saint Laurent du Var, cagnes… c’est la
protection civile qui organise et prend en charge les maraudes.
Les services d’urgence
Les Pompiers
Le SIAO urgence du département 06, s’engage dans le développement et l’amélioration de la
communication avec l’ensemble de partenaires de l’urgence.
Par expérience, il arrive que les équipages de pompiers ne soient pas toujours interpellés à
bon escient.
Bien souvent, il s’agit d’une méconnaissance des prérogatives des services concernés en
fonction du degré d’urgence de la situation.
Par ailleurs, les travailleurs sociaux du 115, peuvent être amenés à faire appel au 15.
Force est de constater que les pompiers qui interviennent (à la demande du SAMU) sur
certaines situations s’interrogent sur le bien-fondé de leur présence.
Dans le champ de l’urgence, l’information et la communication sont des paramètres
incontournables, c’est pourquoi il parait nécessaire de travailler sur l’interconnaissance :
solliciter le bon partenaire pour une prise en charge adaptée, améliorer la réactivité et
l’efficacité des actions pour chacun des acteurs concernés.
Pour les travailleurs de l’urgence sociale c’est une démarche vers plus de réactivité et une
professionnalisation pluridisciplinaire ; quant aux services des pompiers c’est, entre autres, la
tentative de réduction d’appels parasites, mais aussi l’amélioration des échanges avec d’autres
acteurs de terrain pour une meilleure visibilité de leurs missions.
Les axes d’amélioration pour l’année à venir seront les suivants :
- Diffusion de ces observations aux services des pompiers
- Rencontres entre les services des pompiers et les services de l’urgence sociale
- Proposition de rencontres avec les services de Police (municipales et nationales)
- Possibilité de temps d‘immersion dans les services d’urgences sociale (115,
maraudes)
Les services de la Police nationale
Les services de la Police nationale ont été contactés toujours dans ce même souci d’améliorer
la connaissance des services dédiés à l’urgence sociale.
Par ailleurs, ce partenariat est d’autant plus important que le dispositif PHAST, accueillant
des personnes dont la situation familiale et personnelle peut être extrêmement « sensible ».
Ainsi, les services de Police sont informés régulièrement des problématiques complexes qui
pourraient générer de la violence ou mettre en danger la vie des personnes.
10
Les associations humanitaires et caritatives
Régulièrement le service 115 participe aux assemblées organisées par ISN.
Cette instance de coordination autour de l’urgence sociale axée sur les aides humanitaires est
à la fois un vecteur d’informations mais aussi un espace de concertation et de constats
sociétal.
Les associations toutes largement représentées permettent de faire exister la réalité de
l’urgence sociale.
Au travers de 108 165 repas distribués cette année, nous pouvons constater que la précarité
n’est pas en baisse.
Nous voyons aussi en échangeant avec ces partenaires, de nouveaux publics se distinguer : les
personnes âgées de plus de 65ans, les jeunes (nous avons abordé ces sujets précédemment)
mais surtout les « travailleurs pauvres ». Ce sont des personnes qui malgré un emploi et un
logement ne peuvent s’alimenter correctement et régulièrement.
Parallèlement, à l’occasion de Noel, le 115 a participé à l’organisation du « Noel des enfants
de la rue » (généré par l’association MIR), les inscriptions étant enregistrées via le 115.
3) La Veille Sociale
Dorénavant codifié dans le CASF, Article L345-2 relatif au dispositif de veille sociale :
« dans chaque département est mis en place, sous l’autorité de l’Etat, un dispositif de veille
sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri et en détresse, de procéder à une
première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers
les structures ou services qu’appelle leur état. Cette orientation est assurée par les SIAO,
dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l’Etat dans le
département prévue à l’article L345-2-4,... ».
Ayant donc un rôle actif dans la veille sociale départementale, le service SIAO urgence,
transmet les données qualitatives présentées dans le rapport d’activité du SIAO urgence :
o Le partenariat établi avec les différents acteurs locaux qu’ils soient associatifs
ou institutionnels dans le cadre de la veille sociale,
o Les éventuelles conventions de partenariat signées (avec des associations, avec
des établissements publics…),
o Les projets éventuels, en cours de réalisation dans le domaine
d’accompagnement des publics en difficulté dans le cadre de l’hébergement
d’urgence.
Il participe ainsi à la transmission des données quantitatives et qualitatives remises à l’Etat.
En lien direct avec le financeur, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, il
représente donc le premier contact, le premier maillon dans le parcours des personnes en
situation de grande précarité.
11
Concernant la mission de coordination des acteurs de la veille sociale, chaque soir nous
sommes en lien avec les CHU du département qui nous informent des disponibilités actives
dans leurs structures. Cette information est essentielle au 115.
Par ailleurs, l’étroite collaboration avec les Samu Sociaux permet d’évaluer la situation
facilitant ainsi les prises de décisions quant à l’hébergement des personnes en grande
précarité.
Articulé avec la réunion « cas particuliers » la concertation partenariale régulière permet aux
acteurs de rechercher des solutions adaptées à partir de données partagées qu’elles soient
médicales, psychiques ou sociales.
Articulé avec le SIAO insertion, avec lequel il coordonne ses évaluations et ses actions, c’est
par ce service que se dessine l’opportunité de sortir de la rue, la possibilité d’accéder à un
logement. Acteur actif de la veille sociale départementale, son rôle d’animateur est
prépondérant dans la réception, l’élaboration, l’analyse et la remontée de données chiffrée
statistiques.
LIEN SIAO URGENCE ET SIAO INSERTION DES ALPES MARITIMES
La coordination entre le SIAO Urgence et le SIAO Insertion s’effectue autour du projet de
vie du public. Elle assure, autant que faire se peut, une continuité des parcours en tentant de
limiter les risques de rupture dans la prise en charge.
Réactive, elle est basée sur des échanges réguliers, sur la sollicitation des structures et
services adaptés et sur l’activation du réseau partenarial, elle est la clef de voute du parcours
des personnes.
Le SIAO Urgence participe activement à la transmission des données quantitatives à l’Etat. Il
transmet également des données qualitatives régulières qui sont présentées annuellement dans
son rapport d’activité.
Le SIAO Urgence participe également aux diverses instances organisées par la coordination
du SIAO 06 :
- Groupes de travail par profil de publics (personnes isolées/couples, familles/femmes
enceintes,
- Commissions des parcours
- Groupe de travail Diagnostic 360°
2015 a vu se développer diverses instances, la plupart organisée par la FNARS, dans le cadre
d’un futur SIAO unique. Ces rencontres entre les SIAO de la région PACA permettent
échanges et interconnaissance de chacun de ces services.
Chaque fonctionnement est partagé, discuté, expliqué, dans le but d’améliorer la qualité des
services rendus dans chaque département tout en préservant les spécificités géographiques,
climatiques, démographiques etc.
12
13
Le 115 Le 115, ligne téléphonique d’accueil et d’aide aux personnes sans abri et en grande difficulté,
est un outil de la plate-forme de premier accueil, diagnostic et orientation. Son territoire
pertinent est le département. Il s’agit pour les Alpes Maritimes d’un service unique de
réponses téléphoniques aux situations d’urgence. Comme les autres numéros d’urgence (15,
17, 18), le 115 fonctionne 365 jours par an mais de 9h à 23 heures uniquement. Il apporte une
réponse de proximité, un tout premier contact attentif et humain.
Le 115 assure donc une mission d’accueil, d’écoute et d’information, d’évaluation et
d’orientation, notamment vers l’hébergement, de contribution à l’observation sociale, en
termes de connaissance et d’alerte. Le 115 est joignable d’une cabine téléphonique, d’un
téléphone fixe ou d’un portable. Ce numéro est anonyme et gratuit.
Précisément le 115 a pour mission :
1. D’informer sur le dispositif de veille sociale des Alpes Maritimes (accueils de jour, accueils de nuit, équipes mobiles) sur les lieux de soins et autres prestations de première urgence, l’organisation de l’aide alimentaire (distribution de rue et à points fixes, colis, etc.), sur l’accès aux droits et sur les services sociaux ou associations.
2. De proposer une réponse immédiate en indiquant notamment l'établissement ou le service dans lequel la personne ou la famille intéressée peut être accueillie, et organiser sans délai la mise en œuvre de cette réponse, notamment avec le concours des services publics.
3. D’organiser une mise à l’abri des personnes les plus vulnérables, après évaluation détaillée de la situation, soit par la mise en place d’une à trois nuitées d’hôtel, soit en les adressant à l’accueil de nuit. Cette mise à l’abri est conditionnée par une réorientation, dès que possible, vers les services sociaux compétents pour une poursuite du suivi social.
4. D’effectuer un relais, notamment dans le cadre d'un signalement auprès des services d'urgence : le 15 du SAMU, le 112 de l'urgence européenne, les pompiers ou une équipe mobile d'urgence sociale.
En ce sens, le dispositif du 115 est en quelque sorte la «vigie» du dispositif général de l’urgence sociale, un observateur privilégié, en première ligne dans ce secteur. Il permet de mettre en perspective les textes de loi, servant de référence avec le dispositif de veille sociale, afin de vérifier la bonne adéquation entre les besoins des personnes appelantes et les moyens alloués au dispositif.
Il permet de faire «remonter» les dysfonctionnements dans l’accueil des personnes appelantes (places manquantes, problématiques rencontrées).
Pour jouer pleinement ce rôle d’observatoire, le dispositif se fonde sur deux catégories de données :
- Quantitatives : maillage institutionnel, offre d’hébergement, certaines données statistiques (taux d’occupation, par exemple).
- Qualitatives : nature du public (répartition femmes/hommes, mineurs…), évolution de cette répartition par genre, évolution de la répartition sur l’espace du département.
Dans sa mission d’observation, le 115 informe les décideurs de la situation, des évolutions sur le terrain. Pour mesurer ces évolutions, il est nécessaire que les services du 115 produisent ces données statistiques à partir des données du terrain émises par les partenaires institutionnels.
14
Ces données sont traitées pour en tirer des tendances. Le traitement de ces informations n’est pertinent que si l’ensemble du dispositif départemental s’entend sur les catégories statistiques à définir, afin de pouvoir comparer les données entre elles. Tout ceci permet de donner du sens aux chiffres et par là-même, d’anticiper les besoins et de rééquilibrer le dispositif si nécessaire.
Ces informations doivent être réunies auprès des partenaires de manière périodique afin d’adapter l’offre d’hébergement sur le département. Le 115 est également un outil fonctionnel de coordination entre les acteurs de l’urgence sociale.
Enfin, Le 115 est aussi un centre de ressources et de documentation sur l'ensemble des dispositifs d'urgence du département : gestion du site internet, diffusion de la plaquette Nice-Urgence sur les périodes de l'hiver et de l'été.
1. NOMBRE D’APPELS
Le service du 115 utilise le logiciel PROGEDIS pour répertorier et analyser, notamment dans
le cadre de la veille sociale et de l’observatoire à 360°, chaque appel passé en fonction d’une
multitude de paramètres.
En 2015 : 57 208 appels, 55 465 réponses.
Comparativement à l’année 2014, nous notons une augmentation de 9%. Si nous prenons de
l’antériorité, entre 2013 et 2015 l‘évolution est de 13 %.
Si auparavant la période hivernale représentait le créneau durant lequel les appels étaient les
plus nombreux, cela a considérablement évolué.
A présent, il est quasiment erroné de distinguer une période plutôt qu’une autre.
En effet, durant la période dite estivale, les appels passés au 115 sont équivalents à ceux
passés durant l’hiver.
La précarité, de façon générale, ne se limite donc pas aux conditions climatiques ou à la
baisse des températures, d’où la nécessité de cesser toute gestion « au thermomètre » de façon
à apporter une réponse significative à cette évolution notoire.
Nombres d’appels passés au 115 :
5 159
4 415
4 718
4 133
4 715
4 909
3 624
4 814
4 724
5 174
5 109
4 996
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
15
2. ZONES GEOGRAPHIQUES DES APPELS
L’agglomération niçoise représente la plus grande part des appels passés au 115.
Il est certain que le fait que certaines communes sur lesquelles les accueils de nuit sont
inexistants (ou fermés) ou dans lesquelles les maraudes ne sont pas organisées, jouent un rôle
dans le nombre de ces appels.
Un secteur géographique générant peu (ou pas) d’appels ne met pas en évidence une absence
de demandes ou de besoins mais, d’autres paramètres :
- Une connaissance du « réseau » sur les secteurs géographiques développés en
matière d’écoute active et d’aide sont clairement identifiés par les personnes en
difficultés et/ou en situation précaire.
- Parfois, les personnes n’appellent pas sachant bien qu’elles sont loin des lieux
où de l’aide pourra leur être proposée,
- Les personnes en difficulté, dans une sorte de délocalisation d’adaptation, se
rendent sur une commune identifiée sur ce « réseau » avant de solliciter le 115.
Nombre d’appels par ville :
En dehors du secteur niçois, le nombre de ces appels passés au 115 est en augmentation,
signe de l’accroissement public en précarité.
Nombre d'appels par Ville - 2015 - Evolution
Nice 47343 82,8% plus 63%
Cannes 4400 7,7% plus 31%
Antibes 3565 6,2% plus 62%
Grasse 410 0,7% plus 35 %
Cagnes sur Mer 382 0,7% plus 31 %
Menton 529 0,9% plus 29 %
St Laurent du Var 265 0,5% plus 64 %
Autre communes 314 0,5% Moins 31 %
TOTAL 57208 100%
Nice 47343
Cannes 4400
Antibes 3565
Menton 529
Grasse 410
Cagnes sur Mer 382
Autres communes 314
St Laurent du Var 265
Total 57208
16
3 ORIGINE ET TYPOLOGIE DES APPELS
Comparé à l’année 2014, les appels polluants ont diminués, quasiment de moitié.
Cela peut s’explique par une meilleure communication et sensibilisation de ce que représente
le 115.
Par ailleurs, le message d’attente, le « pré-décroché », de la ligne 115, permet aussi
d’identifier l’interlocuteur mais aussi d’obtenir certains renseignements. Notons quand même,
que les appels polluants sont en majeures partie des erreurs de numéro, des personnes pensant
joindre le 15 ou bien les services de police et composant le 115 par erreur de manipulation.
Signalons que de 2013 à 2014 une baisse de 5% de ces appels avait été observée.
Par ailleurs il est noté de façon très significative une forte diminution des appels passés par les
particuliers, et une nette augmentation de ceux passés par les partenaires du 115.
Généralement les appels passés par les citoyens sont des appels que l’on pourrait qualifier
d’alerte. Voir une personne dormir depuis plusieurs nuits dans sa voiture, une personne qui
parait avoir froid, une personne qui semble dans un état de santé préoccupant et encore bien
d’autres indicateurs sont des déclencheurs de ces appels « d’alerte » par des particuliers.
Le développement du réseau partenarial, axe important pour l’année 2016, en plein essor
durant 2015, s’appuie sur une communication efficiente et sur des échanges réguliers avec les
partenaires. Ainsi, les appels permettant de faire un retour sur une situation identifiée ou prise
en charge par les SAMU sociaux sont en évolution.
Les sollicitations faites par les usagers eux-mêmes n’évoluent que très peu.
Origines des appels :
Polluants Erreur Particuliers Partenaires Usagers RetourSAMU
496 1966 1186 5606
47178
776
Origines des appels
17
Typologie des appels :
Le service du 115 renseigne au sujet des points de distribution alimentaire et autres maraudes.
La majorité de ces appels sont des demandes concernant des besoins primaires : alimentaire,
hygiène et couvertures, soit 48 % des appels.
Les demandes de mise à l’abri représentent une part significative des appels, soit 19% des
appels.
L’information et l’écoute sont suffisantes dans 12% des cas.
On observe que le reste des appels, soit 17% des communications, sont majoritairement des
liens avec les partenaires de terrains.
Les différentes demandes :
10857
27411
5606
6886
3986
719 1743
Hébergement
Couverture - alimentaire- Soins
Lien - MSD - CCAS
Information - Ecoute
Partenaires - SAMU -Pompiers - Police
Polluants
Erronés
296 302 246 218 165 87 54 86 111 306 317 299
1591 1208
1522 1395
2345 2703
2313 2850
2583 2142 2048 1915
17 34 35 18 24 15 26 39 19 17 29 36
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
Couverture Alimentaire Hygiène- Soins
Polluants 496 moins 53%
Erreur 1966 moins 49%
Particuliers 1186 moins 59%
Partenaires 5606 plus 88%
Usagers 47178 plus 9%
Retour SAMU 776 plus 38%
18
Au sujet des demandes en kits hygiène et duvets, le SAMU social une fois averti par le 115,
traite de façon concrète la requête.
Régulièrement, le fait d’apporter une couverture ou un nécessaire d’hygiène permet parfois le
seul véritable lien social pour des personnes très marginalisées.
En proportion, juste après ces sollicitations arrivent les demandes de mises à l’abri et les liens
avec les principaux partenaires.
Appels de jour et appels de nuit :
Dem. Hebergement 19%
Dem. Alimentaire / Couverture / Hygiène
48%
Signalement 2%
Lien SAMU- ADN/HDN-MSD-CCAS
10%
Retour SAMU et Intervenant
sociaux 6%
Ecoute- Information 10%
Retour Gendarmerie - Police & Pompiers
1%
AUTRES 4%
Appels reçus au 115
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
1133 955
1192 1041
1481 1592 1625 1828 1889 1878
1534 1533
3392
2959 3252
2896
3509 3425 3122 3167
2948
3465 3633 3759
Jour
Nuit
19
En 2015, Le nombre d'appels moyen passé entre 9 h et 17 h est de 17 681 soit 31 %. Les
appels de la soirée représentent 69 % entre 17 h 00 et 23 h, pour un total de 39 527. En
comparaison avec 2014, le nombre d'appels a augmenté de 9 %, mais le pourcentage entre
le jour et la nuit est le même.
Il est certain qu’en soirée les angoisses liées au sentiment d’insécurité, un contexte
humainement difficile, peut conduire les personnes non seulement à tenter de se mettre à
l’abri mais aussi de créer simplement un lien social. Se sentir écouter pouvoir communiquer
représente le maintien du lien social.
3 986 des rappels sont des retours de partenaires de terrain. Il s’agit en grande partie d’appels
des SAMU sociaux, des maraudes alimentaires et des accueils de nuit / jour.
Public concernés par les appels 115 :
La part la plus importante des appels émane d’hommes seuls.
Il est évident que les femmes sont bien moins représentées dans les personnes en grade
précarité et/ou sans domicile stable. Mais nous verrons, plus loin, qu’en ce qui concerne les
mises à l’abri, elles sont bien plus nombreuses compte tenu de différents facteurs de
vulnérabilité les concernant.
81%
10%
1% 2% 2%
4%
Appels par Population
Hommes femmes 18-25 ans Couples Familles Groupes
20
Les conditions de vie à la rue leurs sont bien plus défavorables et les mettent
considérablement et très rapidement en danger. Elles sont toutefois toujours plus nombreuses
à vivre dans des conditions extrêmes qui font fi de leur vulnérabilité, de leur fragilité. Leur
survie s’organise en fonction de leur identité féminine. Les femmes sans abris font partie des
invisibles, celles qui se cachent derrière un carton ou une couverture, dans une tente ou dans
un bus de nuit. Leur quotidien peut vite devenir intolérable parce-que confrontées à la faim, à
la solitude, au froid, à la peur et à la violence. Dans le cadre de la mise à l’abri, le 115 a fait de
l’hébergement des femmes, une priorité.
4 LES MISES A L’ABRI
a) Définition du public vulnérable
La fermeture des accueils de nuit dans certaines villes du département a un impact
considérable sur les personnes sans abri stable. Notamment lors à la fin de la période
hivernale, ces fermetures ont des conséquences majeures sur les personnes sans abri.
C’est un point de questionnement important et régulier des acteurs de terrains dans
l’accompagnement et la prise en charge des personnes en situation de grande précarité. La
pérennité des places à l’année et non pas à la saison (en période hivernale) reste une des
principales réponses à apporter.
Le 115, en soirée dès la fermeture des services sociaux, est sollicité pour des demandes de
mises à l’abri. Ces demandes sont faites par les personnes elles- mêmes (38 268 personnes) ou
bien par des particuliers témoins inquiets d’une situation (1 186 personnes) ou bien par les
SAMU sociaux. Le lien direct avec les acteurs des SAMU sociaux est donc particulièrement
important.
Prenons le cas où une personne sollicite d’elle-même une mise à l’abri au 115. Le travailleur
social du 115 contacte alors les personnes de la maraude du SAMU social et lui fait part de
cette demande. Le SAMU social se rend alors auprès de la personne (ou parfois de la famille)
et évalue, rappelle le 115 pour lui faire part de ses préconisations.
Il est de coutume de dire que le SAMU social représente « les yeux du 115 », d’où ce lien
incontournable et d’une importance primordiale dans la réponse apportée aux personnes.
Selon l’évaluation et la préconisation du SAMU social la personne pourra être mise à l’abri.
Une mise à l’abri peut aller d’un à trois jours. Il est précisé à la personne qu’elle est en
situation qualifiée d’urgente et doit se rendre dans les plus brefs délais auprès d’un travailleur
social (MSD, mission locale… selon les cas) afin d‘entamer une procédure pour sortir de cette
urgence.
Si les mises à l’abri sont parfois délicates à évaluer, certains critères « tangibles » de degré de
vulnérabilité guident les acteurs dans leur évaluation et les cadres décisionnaires dans leurs
réponses :
- L’âge de la personne : en effet, une personne de moins de 25 ans ou de plus de 65 ans
sera mise à l’abri. Il est clair que les conditions de vie à la rue pour des personnes dans
21
ces tranches d’âges représentent un réel risque, parfois vital. Le fait d’être une femme
sera un élément supplémentaire à prendre en considération.
- L’état de santé de la personne : une personne porteuse d’une pathologie ou d’un
handicap avéré, sera prioritaire. Par ailleurs, un femme enceinte de plus (5 mois
révolus) sera aussi reconnue prioritaire pour une mise à l’abri.
- Le profil du public accueilli : une famille avec des enfants en bas âge (qui sont de
fait d’une très grande fatigabilité) sera prioritaire, les femmes dont celles victimes de
violence sont également prioritaires.
b) Nombre de demandes de mise à l’abri
Si ces demandes sont un peu moindre en été (juillet et aout) elles demeurent assez constantes
le reste de l’année.
On constate une augmentation de mise à l’abri sur les mois d’avril (810) et Octobre (849).
Durant le mois d’octobre en 2015, de fortes intempéries sur le département ont causées la
mort de vingt personnes et ont mis de nombreuses autres en grande difficulté.
En effet, dans la nuit du 03 au 04 Octobre 2015 de violentes pluies se sont abattues
particulièrement sur les secteurs ouest du département touchant les communes d’Antibes,
Cannes, Biot, Vallauris… durement.
Des douzaines de ménages, des familles ont été dans un premier temps affolé de la brusque
montée des eaux et devant l’impossibilité de joindre les pompiers déjà sollicités, se sont
tourné vers le 115.
Ainsi, cette soirée a été particulièrement difficile tant dans la gestion des nombreux appels
que dans l’écoute des personnes. Le travailleur social s’est trouvé extrêmement démuni, voire
même extrêmement ému face à des moments de panique intense.
788 766 768 810
676
562
310 360
590
849
570 640
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
nbre demandes de mises à l'abri
22
Suite à cela la préfecture des alpes maritimes a mis en place des hébergements d’urgence afin
de mettre à l’abri ces familles sinistrées.
Cette réactivité a permis de ne pas « emboliser » les hébergements réservés à la PAU tout en
offrant une réponse aux personnes sinistrées.
Motifs des mises à l’abri :
Ces chiffres montrent à quel point les violences conjugales sont une part importante des mises
à l’abri et à quel point elles se trouvent être de plus en plus visibles.
Les demandes de mises à l’abri :
Les demandes de mises à l’abri émanent majoritairement des personnes elles-mêmes. Cela
montre que le service du 115 est correctement identifié par les bénéficiaires.
12%
9%
11%
51%
7%
7%
3%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Arrivée récente
Violence Familiale
Violence Conjugale
Protection de l'enfance
Sans Domicile
Réinsertion/Hospitalisation
Autre
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
1% 1%
70%
1% 1% 1% 1%
24%
23
c) Nombre de mises à l’abri effectives
En 2015, 1693 personnes soit 924 ménages ont bénéficié d’une mise à l’abri en hôtel meublé.
Il s’agit d’une mise à l’abri de deux à trois nuits, à la fermeture des services sociaux. Le lien
est immédiatement fait le lendemain avec le service référent des personnes accueillies.
Les femmes sont majoritairement représentées et sont au nombre de 676 personnes, toute
composition familiale confondue, soit 40% des personnes hébergées.
Les hommes représentent, quant à eux, 380 personnes, toute composition familiale
confondue, soit 22.44% des personnes hébergées.
Alors que les hommes représentaient, jusqu’alors une population majoritairement sans
hébergement depuis de nombreuses années, l’année 2015 a renversé totalement la tendance
pour les personnes isolées. Le nombre de femmes est aujourd’hui majoritaire et s’explique,
pour moitié, par une présence plus nombreuse de femmes victimes de violence sur le
dispositif.
Les enfants représentent 637 personnes, presqu’autant que les femmes, soit 38% des
personnes hébergées.
Cette population ne devrait pas avoir à fréquenter de manière habituelle les institutions
dévolues à l’urgence.
Pourtant, cela devient presqu’ « anodin » aujourd’hui de constater une augmentation
significative des enfants accompagnés de leurs parents à la rue dans une situation de
vulnérabilité telle, que le risque de désocialisation ne concerne pas uniquement les adultes
aujourd’hui.
72 62 102
39 74
94 74
92 77 75 65 98
119 101
152
202
131 133 135 133 147 162
110
168
0
50
100
150
200
250
Ménages
Personnes
277 314
35
132
82 36
10 1 9 1 1 20 17 8 10 9 1 1 0
50
100
150
200
250
300
350
24
5 CARACTERISTIQUES DES MISES A L’ABRI DES VICTIMES DE VIOLENCES
Sur 707 personnes accueillies en 2015 correspondant à 380 ménages, 583 personnes
relèvent d’une mise à l’abri en urgence dans le cadre des violences conjugales soit 308
ménages.
Le travail mené conjointement avec la DDCS et plus particulièrement avec la déléguée aux
droits des femmes et à l’égalité a permis de considérer sur le département des Alpes
Maritimes ce public si particulier comme prioritaire et qui nécessite attention et protection.
Cette réflexion vient confirmer, par les chiffres éloquents de cette année, la tendance lourde
du département avec un constat alarmant quant aux dénouements parfois dramatiques de
violences faites aux femmes (le département des Alpes Maritimes détient le « triste record »
du nombre de décès de femmes mortes sous les coups de leur conjoint).
Un protocole « de recherche relatif aux parcours des femmes décédées et autopsiées suite à
des violences conjugales et de recherche des facteurs de risques de ces décès dans les Alpes-
Maritimes » a été signé en 2015 entre le préfet, les procureurs de la République de Nice et de
Grasse, le président du conseil général, le maire de Nice et l'institut médico-légal du CHU
rapidement. L'objectif étant l'élaboration d'un diagnostic fiable, de statistiques lisibles pour
trouver « des éléments de compréhension. »
Au service de ce travail de fond, les structures de la Ville - le centre d'accueil de jour « L'Abri
Côtier », ouvert en mars 2013, le SIAO Urgence, le CIDFF, l’association HARJES ont été
renforcées dès janvier par le dispositif de « Télé protection Grave Danger pour les femmes
victimes de violences » - un portable géo localisable qui permet à la victime de prévenir les
secours via une plateforme spécialisée, un accueil en urgence assuré jusqu’à ce qu’un relais
soit effective, sont autant d’actions de coordination départementale pilotées par l’Etat.
22 22 28 27 22 23 20 22 15 19 33 55
30 35 52 60
36 36 40 47 32
45
62
108
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Ménages Personnes
25
139 femmes ont quittées leur domicile laissant parfois derrière elles les enfants afin de se
protéger rapidement d’un conjoint violent.
162 femmes ont pris la décision de partir accompagnées de leurs enfants.
La protection des enfants est tout aussi fondamentale s’agissant des violences conjugales.
Témoins silencieux, les agressions menacent le sentiment de sécurité et le développement des
enfants. Des sentiments de peur pouvant aller jusqu’à l’expérience du « syndrome post-
traumatique » qui paralysent et immobilisent de manière plus ou moins sévère le
développement de ces enfants.
Des sentiments de méfiance et de trahison endommagent la capacité d’entretenir des rapports
de confiance. Ces agressions dont ils sont spectateurs minent aussi l’intégrité de l’enfant et
compromettent son rapport au monde2.
Bien que la mise à l’abri soit un jalon indispensable à la protection contre les violences
conjugales, elle ne peut constituer à elle seule une réponse, le dispositif PHAST créé cette
année permet de travailler plus particulièrement sur une coordination départementale efficace
au service des personnes et apporte des réponses adaptées dans la durée.
2 « Violence Parentale et violence conjugale » Claire CHAMBERLAND
3
139
85
46
13 12 5
1 1 1 0
20
40
60
80
100
120
140
160
Hommes Femmes f+1 f+2 f+3 f+4 f+5 f+6 h+1 h+2
26
6 LES SORTIES :
Sur un total de 707 personnes, 549 d’entre elles sont sorties du dispositif, soit 77.65 % des
personnes accueillies. Pour 61.9 % des hébergées, la sortie reste inconnue. Seules 16.4% ont
pu accéder à PHAST compte tenu d’un nombre de places insuffisants. 7 % ont quitté les PAU.
3 % ont bénéficié d’une entrée CHRS. Les autres sorties restent à la marge.
Nous voyons bien, à travers ces chiffres, la nécessité de travailler, pour l’année à venir, sur
des solutions de sorties adaptées si tenté qu’elles existent. Toutes les solutions d’hébergement
existantes sur le département ne suffisent pas à répondre aux besoins des femmes victimes de
violence.
La massification des problématiques, le phénomène « d’aller-retour » vers le domicile
conjugale, la rareté des évictions des auteurs de violence, des dispositifs d’hébergement
saturés sont autant de freins à lever lors de la prise en charge de la situation de crise.
L’Etat en la personne de la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité encourage des outils
d’interconnaissance en mobilisant tous les acteurs afin de simplifier les leviers permettant la
prise en charge des femmes victimes de violence. Le travail effectué par les SIAO autour de la
fluidité des parcours devrait avec la création du SIAO Unique se renforcer davantage et nous
aider à garantir et faciliter la prise de relais
En Personne %
Départ anticipé 42 7,7
Dispositif hébergement 8 1,5
Dossier transmis mairie de Menton 3 0,5
PHAST 90 16,4
FJT 11 2,0
Hospitalisation 2 0,4
Hôtel meublé 10 1,8
Logement Privé 1 0,2
Logement social 3 0,5
Maison de santé 1 0,2
Retour famille 7 1,3
Sous location 1 0,2
ALC Réso 2 0,4
CHRS 3 0,5
CHRS Urgence 3 0,5
CMP 1 0,2
Autre département 8 1,5
Retour domicile 10 1,8
Retour domicile après éviction
Conjoint 3
0,5
Sortie sans solution 340 61,9
Total 549 100
27
7 LES REFUS :
Comparé aux nombres de demandes, les réponses positives en matière de mise à l’abri restent
faibles. Le 115 oriente sur les accueils de nuits, les haltes de nuits pour certains placements
mais ne peut toutefois répondre favorablement à l’ensemble des demandes formulées. Il est à
noter un nombre très important de personnes qui faute de places ne peuvent accéder à un
hébergement d’urgence, soit 48 % des demandes. 4 907 personnes ont été réorientées soit vers
les CCAS, soit vers les Maisons des Solidarités Départementales sans attribution de places.
498 524
447
551
397
258
77 88
273
461
289 313
0
100
200
300
400
500
600
28
En Conclusion
La massification de la précarisation nous oblige sans cesse à gérer le 115 avec une rigueur et
une précision jamais égalées :
- Le 115 a mis en place un système qui garantit la connaissance en temps réel de la liste
actualisée de toute les places disponibles sur l’ensemble du département,
- Le 115 organise les modes de régulation et d’accès aux places d’urgence sur tout le
département : une remontée systématique de plus de 97% des admissions réalisées
directement par les structures gestionnaires, ce qui signifie une visibilité quasi
complète sur l’ensemble des places d’urgence,
- L’action du 115 garantit le prolongement de son action par l’assurance de
l’intervention directe des maraudes destinées soit au recueil des éléments nécessaires
pour assurer la mise à l’abri, soit pour accompagner les personnes jusqu’au lieu
d’hébergement,
- Le 115 est présent au sein de toutes les instances de coordination départementale en
consolidant le partage d’information dans le cadre d’un travail en réseau.
- Le système d’information de veille sociale et harmonisé entre l’urgence et l’insertion
s’étoffe considérablement et devrait permettre pour l’année 2016 de travailler sur une
analyse précise des parcours par une identification et un suivi des personnes ayant
recours de façon chronique au système d’urgence. La seule visibilité sur les places
d’urgence attribuées permet également de commencer à décrire les parcours des
personnes.
29
Annexe 1
30
Annexe 2
31
Annexe 2 bis
32
Les Places d’Accueil d’Urgence
33
LES PLACES D’ACCUEIL D’URGENCE
Rappel du fonctionnement des PAU
Représentent une capacité d’hébergement d’urgence de 79 places conventionnées avec des hôtels meublés de Nice, Cannes, Villeneuve-Loubet et Menton.
Elles sont réparties de la manière suivante :
- Les PAU 115 qui correspondent aux ménages hébergés dans le cadre des appels de
téléphonie sociale pour une mise à l’abri de courte durée,
- Les PAU dites « Classiques » qui, même s’il s’agit parfois des mêmes ménages que
ceux répondant aux critères 115, ont pu bénéficier d’une PAU de 7 à 15 jours,
- Les PAU Période Hivernale qui représentent les places supplémentaires qui ont été
ouvertes durant la période hivernale (de 20 à 40 places),
- Les PAU familles étrangères et Roms sont, quant à elles, orientées par la DDCS et
ne sont pas soumis aux 7 jours renouvelables.
Les PAU offrent un hébergement d’urgence gratuit dans un temps limité et non
renouvelable dans l’année en cours (7 jours renouvelable une fois).
Elles sont activées à la demande d’un travailleur social ou de la personne elle-même. Cette
demande fait l’objet d’une évaluation sociale détaillée soumise à l’appréciation du Chef de
Service du SIAO Urgence et/ou du cadre d’astreinte.
En fonction des disponibilités, un lieu d’hébergement adapté à la composition familiale est
proposé.
Les orientations en PAU se font obligatoirement par un travailleurs social, après évaluation d
la situation. C’est un hébergement d’urgence qui doit permettre à la personne ainsi qu’à
l’intervenant social qui l’accompagne de dresser un parcours vers un logement pérenne.
Classiquement il y a 79 Places d’Accueil d’Urgence conventionnées, c’est-à-dire réservées
annuellement sous l’égide d’une convention signée avec l’hôtelier.
34
1. Etat des lieux hébergement
En 2015, les PAU ont reçu la demande de 11 285 personnes et concernent aussi bien les
mises à l’abri que les PAU, 14 jours renouvelables.
5 416 personnes ont été hébergées dans le cadre de la PAU soit 3 649 ménages. En termes de
nuitées globales (places conventionnées + coût par coût) une augmentation de 70% se dessine
par rapport à l’année 2014.
Cela met en évidence l’augmentation des difficultés sociales vécues par les personnes et qui
conduisent à solliciter de l’aide pour leur hébergement.
Cette augmentation est corroborée par les partenaires tels que les Maisons des Solidarités
Départementales, les missions locales, les CCAS qui constatent également une massification
de la demande.
2. PAU Classiques
Nuitées globales des PAU
Année 2014 Année 2015 Variation
2014/2015
Nuitées
Globale 45 330 77 667 71 %
Personnes 2 193 5 416 147 %
On constate une variation des nuitées entre 2014 et 2015 de l’ordre de 71 % soit 32 337
nuitées de plus. Quant aux nombre de personnes, il a plus que doublé par rapport à 2014, soit
une variation de 147 % correspondant à 3 223 personnes de plus.
Durant la période hivernales, le potentiel d’hébergement peut aller jusqu’à 140 places, en
accord avec l’Etat : la Direction Départementales de la Cohésion Sociale.
Pour autant, si le nombre de places augmente, les évaluations sociales et la coordination entre
les partenaires et acteurs de terrain sont nécessaires pour analyser le degré d’urgence et
apporter des réponses cohérentes. En 2015, ces dernières ont demandé une attention
particulière, notamment en ce qui concerne les femmes victimes de violence, les jeunes 18-25
ans et les personnes âgées de plus de 60 ans.
35
Répartition du Public accompagné Pourcentages
Personnes isolées 54 %
Couples 1%
Familles monoparentales 38%
Couples avec enfants 7%
On constate que majoritairement ce sont des personnes isolées, plutôt des hommes qui sont
accueillis sur les places d’accueil d’urgence. Les familles monoparentales sont aussi
largement représentées.
Lorsqu’on croise ces chiffres avec ceux des motifs de ces demandes d’hébergement d’urgence
on peut penser qu’une large partie de ces familles monoparentales sont les femmes victimes
de violence conjugales ou familiales, avec enfants, qui demandent de l’aide.
45330
77667
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 80000 90000
Année 2014
Année 2015
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
Personne isolée Couples FamilleMonoparentale
Couples + enfants
54%
1%
48%
7%
36
Catégories d’âges :
On remarque que la part d’enfant hébergés est considérable et se trouve être corrélée avec la
catégorie d’âge du parent accompagnant le ou les enfants.
Les jeunes de moins de 25 ans ainsi que la population des personnes agrées de plus de 60 ans
est en augmentation constante et préoccupante.
Il est vrai que pour ces deux types de publics, peu de structures peuvent répondre à leurs
besoins compte tenu, pour les plus jeunes d’une absence de ressources quasi majoritaire et
pour les plus âgés d’une absence de dispositifs répondant à leurs attentes en dehors des
HEPAD.
Ces personnes restent donc « en transit » entre l’urgence et les établissements capables de
pouvoir leur donner une place, un accompagnement.
Les femmes victimes de violence :
124 personnes victimes de violence hébergées ont été hébergées en PAU, soit 72 ménages
correspondant à 10 138 nuitées en 2015.
90 d’entre elles ont été orientées sur le dispositif PHAST, 10 d’entre elles ont regagné leur
domicile, 7 se sont orientées vers un hébergement familial, 2 personnes se sont orientées vers
des meublés dans l’attente d’un logement, 1 personne a obtenu un logement social, une autre
un logement dans le privé. 3 situations ont quitté les meublés pour intégrer le dispositif
HARJES.
40%
7%
30%
20%
3%
Moins de 18 ans
18-25 ans
26- 45 ans
46 - 60 ans
les plus de 60 ans
34
13 10
2 4
1
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Femmes f+1 f+2 f+3 f+4 f+5
37
Statut administratif par situation :
La majorité des personnes accueillies sont résidents en France pour 33 % d’entre elles, 15 %
sont originaires de l’Union Européenne tandis que 21 % d’entre elles sont originaires de pays
hors Union Européenne mais toutes sont munies d’un titre de séjour.
Seules 2% des personnes accueillies n’avaient pas de titre de séjour mais compte tenu de la
situation de danger dont elles faisaient l’objet, ont été hébergées dans le cadre des PAU avec
l’accord de l’Etat. Enfin, pour 1% des personnes accueillies étaient demandeurs d’asile.
Compte tenu du nombre de femmes victimes violence sur le dispositif d’urgence (115 + PAU
707 personnes soit 380 ménages) et en accord avec la DDCS un poste de réfèrent SIAO
Urgence et évaluateur sera dédié en 2016 plus particulièrement à :
Veiller à effectuer le lien avec la coordination SIAO- insertion afin d’assurer une
continuité de parcours,
Réaliser un diagnostic de la situation de la personne, ou recueillir les éléments
existants si celui-ci a déjà été réalisé antérieurement,
Veiller à l’effectivité d’une réponse directe par une mise à l’abri, accès aux droits,
admission en place d’accueil d’urgence et/ou assurer un lien avec la coordination
SIAO insertion pour une orientation adaptée,
Organiser, le cas échéant, des contacts périodiques avec la personne,
Rechercher des synergies d’actions avec les autres professionnels intervenants ou
susceptibles d’intervenir auprès de la personne (lien PHAST),
Améliorer le lien et l’interconnaissance avec les prescripteurs pour les PAU, et
développer ainsi le secteur Est du département (Menton) et arrière-pays niçois.
33
15
21
2 1
Résidents en France
CE
Hors CE + Titre de séjour
Hors CE Sans Titre + Accord DDCS
DA avec accord DDCS
38
Les jeunes 18-25 ans :
Sur 508 demandes d’hébergement, 468 jeunes ont été hébergés en 2015, correspondant à
6 712 nuitées. Les jeunes hommes représentent 57 % des personnes accueillies. Bien que
les hommes soient nombreux, les jeunes filles sont particulièrement présentent, soit 43 %
des jeunes accueillis.
Les ruptures familiales représentent à elles seules 45 % des admissions en PAU, suivies de
près par les solutions provisoires trouvées dans le milieu familial et amical soit 32 %.
Les sorties des foyers départementaux représentent 2% des jeunes accueillies.
Le passage de l’enfance à l’âge adulte s’est profondément transformé depuis 30 ans. La
courte transition de la formation à l’emploi, permettant de trouver un logement, voire de
fonder une famille, est devenu complexe pour la jeunesse d’aujourd’hui.
Motifs d’admission des – de 25 ans :
Les jeunes entre 18 et 25 ans constituent une population particulièrement vulnérable face au
marché de l’emploi et à la crise du logement. Alors qu’ils connaissent un taux de chômage
deux fois supérieur à la moyenne, les jeunes n’ont pas accès aux minima sociaux et ne
peuvent compter que sur les solidarités familiales. Lorsque celles-ci sont défaillantes, ils sont
laissés sans ressources.
267
201
0
50
100
150
200
250
300
Hommes Femmes
210
150
22
15
12
10
49
Rupture Familiale / Amicale
Fin hébergement Familial/Amical
Arrivée Récente
Expulsion
Perte emploi
Sortie Foyer de l'enfance
Autres
39
Les jeunes sont surreprésentés aujourd’hui dans les structures d’hébergement d’urgence. Au
sein des PAU, ils sont trois fois plus nombreux qu’en 2013.
Alors que la jeunesse est un âge fragile, où se crée l’identité, où ceux qui restent en famille
ont le droit et le temps de se construire, de se tromper, de recommencer, les jeunes accueillis
dans notre dispositif d’urgence cumulent cette fragilité de l’âge avec l’absence de solidarité
familiale.
De ce fait, on leur en demande plus et plus vite et surtout de se construire seul dans la mesure
où peu de structures sont susceptibles de les accueillir et de se substituer à cette solidarité
familiale qui fait défaut.
La DDCS, attentive à cette population a partagé avec PUIP le même constat : il manque un
chaînon entre le dispositif d’urgence et l’entrée en CHRS qui s’adresse plus particulièrement
aux adultes et aux familles.
Etant totalement sans repères, les jeunes ne sont pas en état de se soumettre à des démarches
volontaires les engageant vers une insertion durable. Le manque de ressources empêche de
construire un projet de vie durable.
Ces jeunes en proie à des addictions, n’ont pas toujours la possibilité d’être accueillis dans des
lieux adaptés proposant un accompagnement socio-éducatif, un accompagnement à la santé et
une aide à l’insertion appropriée. Cette absence de lieux n’est d’ailleurs pas à négliger dans le
développement des dynamiques d’errance qui arrivent de façon précoces dans cette catégorie
de population.
Il n’est jamais trop tard pour stopper un processus d’exclusion à condition d’imaginer un suivi
personnalisé et un accompagnement adapté, partant de la situation du jeune, évaluer ses
compétences et ses manques, construire avec lui un parcours d’autonomie, l’accompagner
dans la recherche d’emploi et de logement sont autant de pistes à explorer au travers d’une
solution alternative d’hébergement.
Les personnes de plus de 60 ans :
Au total 177 personnes de plus de 60 ans ont été hébergées soit 2 538 nuitées en 2015. Les
hommes sont majoritaires, soit 73 % de la totalité des personnes accueillies.
130
47
0
50
100
150
Hommes Femmes
40
Motifs d’admission des + 60 ans :
Alors que les personnes de plus de 60 ans étaient hébergées « à la marge », tous les acteurs de
l’urgence sociale observent unanimement une augmentation significative de cette population
dans les dispositifs d’urgence.
L’isolement social et la rupture familiale sont les caractéristiques majoritaires de leur
présence en PAU.
Les questions de vieillesse et de vieillissement sont aujourd’hui largement posées aussi bien
par les acteurs œuvrant pour les populations vulnérables que par les dispositifs de politiques
publiques.
Personnes âgées, vieillards, troisième âge, retraités, seniors… les définitions et les frontières
de la vieillesse ont été remises en cause par les évolutions socio-économiques du XXe siècle
jusque dans les conceptions mêmes des âges de la vie.
Étape « normale » du cycle de vie, elle suscite néanmoins de nombreuses interrogations,
comme en témoignent les débats sur les retraites ou la fin de vie.
La question se pose avec d’autant plus d’acuité pour les personnes âgées en situation de
précarité et notamment pour celles qui ont des difficultés de logement. Les personnes sans
abri vieillissantes se retrouvent aujourd’hui dans les structures de l’urgence et de l’insertion.
Elles n’ont pas toutes connues l’errance mais ont en commun de ne pas disposer de revenus
suffisants pour accéder à un logement traditionnel quand un évènement de la vie les met en
situation de chercher des solutions d’hébergement.
La montée de la précarité et la multiplication des parcours professionnels en « dent de scie »
entraînant des retraites de plus en plus faibles rendent la question particulièrement aigüe, à
savoir une proportion non négligeable de personnes vieillissantes pour lesquelles il n’existe
pas de solutions adaptée et qu’il est difficile d’orienter vers des maisons de retraite classiques.
97
25
39
3
13
0 20 40 60 80 100 120
Problèmes de santé
SDS
Sortant d'hospitalisation
Rupture conjugale
Autres
41
77% des personnes vieillissantes accueillies présentent des problèmes de santé sans pour
autant nécessiter une prise en charge médicale à proprement parlé.
Seuls 14% sont sans domicile stable depuis un certain nombre d’années. Pour les 86 %
restants, la rupture avec le domicile est très récente.
Le SIAO urgence est particulièrement attentif à cette population et tentera en 2016 d’apporter
des orientations adaptées au travers de la coordination SIAO 06.
3. PAU familles étrangères
Les demandes d’hébergement concernant les personnes étrangères a nécessité l’élaboration
d’un protocole précis avec les services de l’Etat afin d’éviter une saturation rapide du
dispositif d’urgence: toute demande concernant les demandeurs d’asile, les étrangers en
situation irrégulière, les sortants de CADA (réfugiés ou déboutés) est au préalable validée par
la DDCS.
Les travailleurs sociaux de la PAU recevant les demandes doivent les signifier par courriel à
la DDCS et mettre en place toutes les dispositions nécessaires selon les orientations données
par la DDCS.
Lors des soirées et weekend, après 17h et durant les weekends et jours fériés, toute demande
particulière est formulée au cadre d’astreinte qui s’appuie sur un représentant de la DDCS,
également d’astreinte pour appliquer la décision de l’Etat.
S’agissant des demandeurs d’asile primo-arrivants, ils sont orientés dès le lendemain vers La
Plate-Forme d’accueil de Forum Réfugiés et également vers les services de l’OFII (Office,
Français d’Immigration et d’Intégration) afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires à
leur demande d’asile mais également pour leur prochaine entrée en DHDA et/ou en CADA.
Les renouvellements de ces hébergements suivent le même circuit que la première demande.
Alors que la moyenne de séjour en PAU est de 11 jours tout public confondu, s’agissant de ce
public spécifique, la moyenne de séjour est de 63 jours.
C’est ainsi que 410 personnes ont été accueillies en 2015 sur les Places d’accueil d’Urgence,
correspondant à 249 ménages, soit une augmentation de 6% par rapport à 2014. Le nombre de
nuitées est tout aussi significatif soit 25 880 en 2015.
42
Les enfants représentent une part importante des hébergés soit 46% des personnes accueillies.
L’accompagnement social de ces familles est effectué par la Plate-forme de Forum réfugiés,
s’agissant des demandeurs d’asile.
Les réfugiés et les déboutés « régularisés », quant à eux relèvent du droit commun et
bénéficient d’un accompagnement par les Maisons des Solidarités Départementales du secteur
d’habitation.
249
410
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
ménages Personnes
221
189
170
180
190
200
210
220
230
Adulte Enfants
43
Statuts :
Les demandeurs d’asile sont ceux qui ont déposé leur demande de protection internationale
auprès de l’OFPRA3 et, de ce fait, sont munis d’un récépissé jusqu’à ce que la décision soit
rendue soit par l’OFPRA, soit par la CNDA4, en seconde instance.
On parle de « primo-arrivants » pour toute personne ne faisant pas encore l’objet d’un statut
défini par la Préfecture mais en attente d’une convocation afin de déposer une demande
d’asile.
Composition familles étrangères :
Bien qu’il existe des dispositifs spécifiques aux demandeurs d’asile, les PAU contribuent
depuis plusieurs années à l’accueil des primo-arrivants sur le département.
Un dispositif d’hébergement d’urgence de 90 places à gestion nationale existe pourtant depuis
2015 dans le département : l’accueil temporaire – service de l’asile (AT-SA), géré par la
Fondation PSP-Actes. Cette dernière a également ouvert un CADA de 150 places en plus des
deux CADA existants sur le département et gérés par l’association ALC, pour 226 places et
l’association ATE, 150 places.
La réduction des nuitées hôtelières a également touché le DHDA, dispositif d’hébergement
d’urgence des demandeurs d’asile géré également par la Fondation PSP. Régulièrement
saturés, ses dispositifs ne sont toujours pas en mesure « d’éponger » une arrivée de plus en
plus importante de demandeurs d’asile sur le territoire français. 4 000 places CADA devraient
voir le jour d’ici la fin d’année 2016.
3 Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
4 Cours Nationale du Droit d’Asile
306
19
27
52
6
0 50 100 150 200 250 300 350
Demandeur d'asile
Primo Arrivant
Débouté
Réfugié
Procédure de Dublin
Demandeur d'asile Primo Arrivant Débouté Réfugié Procédure de Dublin
87
45
18 28
5 6 6 2
27
12 4 4 2 3
0
20
40
60
80
100
44
Sortie Familles Etrangères :
Sorties Vers Nombre de
Personnes
Nombre de Ménages
DHDA 139 65
PHAST 2 2
Fin de prise en charge DDCS 47 30
CHRS/CADA 31 22
Résidence Sociale 7 2
Logement Social 5 3
Logement Temporaire 8 4
Autre région 14 9
Autre pays 6 4
Départ inopiné 13 6
Continuité Hébergement en PAU 2016 54 38
Retour situation initiale 32 23
Retour Pays / Retour Famille 22 19
Fin de prise en charge N’a pas accompli les
démarches
12 7
Sortie Inconnue 18 15
TOTAL 410 249
S’agissant des demandeurs d’asile, 34 % des personnes accueillies ont pu basculer sur le
dispositif d’urgence qui leur est réellement dédié, le DHDA. 2 femmes demandeurs d’asile
ont intégré PHAST compte tenu de des violences subies par leur conjoint.
La DDCS a mis fin à l’hébergement pour 12 personnes accueillies en raison d’une absence
totale de démarche administrative afin de régulariser leur situation.
47 personnes, tout statut confondu ont fait l’objet d’une fin de prise en charge, tandis que 22
ont bénéficié d’un retour dans leur pays d’origine.
Au 31 décembre 54 personnes étaient encore hébergées dans le dispositif.
45
4. PAU Rom
13 personnes ont été hébergées soit 4 ménages, correspondant à 820 nuitées en 2015.
Sorties Familles ROMS :
Les familles Rom ont été peu présentes en 2015 sur le dispositif d’urgence et ne réclament
aucune remarque particulière.
4
13
0
2
4
6
8
10
12
14
Ménages Personnes
6
7
5,5
6
6,5
7
7,5
Adulte Enfants
2
1
1
0 1 2 3
Femme + 1enfant
Couple + 2enfants
Couple + 3enfants
CHRS Insertion Famille
Logement Social
Autre département
2
1
1
46
5. Les sorties de PAU
Quitter un logement d’urgence ne va pas sans la définition d’un parcours adapté à la personne
et prenant en considération les paramètres importants de sa vie.
Ainsi, dans le souci d’éviter une rupture de ce parcours et permettre à la personne de ne pas se
trouver de nouveau dans une situation critique, les travailleurs sociaux sollicitent le plus
rapidement possible le SIAO insertion par la voie de la coordination de ce service.
Cela assure une répartition du public en toute équité et offre des réponses adaptées et
pérennes.
Nombreuses sont les demandes, notamment vers des structures types CHRS, résidences
sociales, et parfois le délai d’attente peut être considérable.
Nous constatons donc de nombreuses sorties de PAU sans informations quant à la destination
de la personne, nous les avons qualifiées de départs inopinés. Parfois ces départs ont lieu
avant même la fin de prise en charge. Une prise en charge de l’hébergement couplé avec un
accompagnement social nous permettrait de mieux appréhender ces situations.
L’accompagnement apparaît comme une nécessité, complétant le premier accueil.
Certaines personnes se tournent vers du logement temporaire. Il s’agit d’hôtels meublés, de
colocations, de logement chez la famille… nous ne considérons pas ces logements comme des
solutions pérennes.
4,45% 5,44% 2,19% 0,95% 0,40% 0,90%
3,20% 0,10%
47%
0,50%
35%
0,00%
5,00%
10,00%
15,00%
20,00%
25,00%
30,00%
35,00%
40,00%
45,00%
50,00%
47
Annexe
48
49
LES HEBERGEMENTS EN ACCUEIL DE NUIT
CCAS des Alpes Maritimes
Pour 2015, l’ensemble des CCAS ont reçu 57 601 demandes d’hébergements.
1) Nombre de demandes et d’hébergements par CCAS
Sur 57 601 demandes, 52 063 personnes ont été hébergées soit 90% des demandeurs, toutes
communes confondues.
57 601
52 063
49 000
50 000
51 000
52 000
53 000
54 000
55 000
56 000
57 000
58 000
59 000
Nbre de demande Personnes Hébergées
4931 3478
37041
941 1584 993
8633
4740 3450
33771
905 542
970
7685
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
ANTIBES CANNES NICE Cagnes sur Mer Grasse St Laurent du Var HDN
Nbre de demande Personnes Hébergées
50
Par commune les Accueils De Nuit :
- D’Antibes, ouvert du 15 septembre au 15 juin pour 28 places hommes et 4 places
femmes a répondu favorablement pour 96 % des demandes d’hébergement,
- De Cannes, ouvert du 1er
septembre au 30 juin inclus pour 17 places hommes et 5
places femmes, a répondu favorablement pour 99 % des demandes d’hébergement,
- De Cagnes sur Mer ouvert du 1er
décembre au 31 mars inclus pour 6 places hommes
et 2 places femmes, a répondu favorablement pour 96 % des demandes
d’hébergement,
- De Grasse ouvert du 16 novembre au 1er
mai, pour 12 places hommes, a répondu
favorablement pour seulement 34 % des demandes d’hébergement compte tenu de
deux facteurs : un nombre de places hommes insuffisants et pas de places pour les
femmes disponibles sur ce territoire,
- De Saint Laurent du var, ouvert du 1er
décembre au 1 er avril pour 2 places femmes
et 8 places hommes a répondu favorablement pour 98 % des demandes
d’hébergement,
- De Nice, ouvert toute l’année, pour 84 places hommes et 15 places femmes auxquelles
s’ajoutent 7 places du 1er
novembre au 31 mars, a répondu favorablement pour 91 %
des demandes d’hébergement.
La Halte de nuit, quant à elle, ouvre ses portes du 5 octobre au 30 mai pour 35 places mixtes
avec une priorité pour les femmes et les plus vulnérables. Son souplesse de son organisation
permet d’accueillir les animaux. 2 places sont réservées au Samu social 115 jusqu’à 21
heures. Elle a répondu favorablement pour 89 % des demandes d’hébergement.
La salle saint Barthélémy n’a pas ouvert ses portes en 2015
51
2) Nombre de demandes refusées par les CCAS
De manière générale, les personnes peuvent se voir refuser l’entrée à l’accueil de nuit et en
fonction des commune pour :
- Une alcoolisation trop importante,
- Sur Cannes, une personne a droit à 7 jours d’hébergement et ne peut se représenter que
14 jours plus tard,
- Sur Nice, si la personne ne justifie pas d’une identité, ni de déclaration de prête ou de
vol de ses papiers d’identité elle n’a droit qu’à une nuit de mise à l’abri et se voit
refuser d’autre nuit si elle ne peut justifier de son identité,
- Des retards répétés et non justifiés,
- Les femmes enceintes de plus de 8 mois,
- Les exclusions pouvant aller de 3 jours à deux ans en fonction de la gravité des faits
conduisant à la sanction.
191 28
3270
36
1042
23
948
ANTIBES CANNES NICE Cagnessur Mer
Grasse SaintLaurentdu Var
Halte deNuit
52
CONCLUSION
Le sous dimensionnement du BOP 177 impacte sur la montée en charge des objectifs des
différents plans (résorption hôtel, 10 000 logements accompagnés,…). La demande
d’hébergement d’urgence ne cesse d’augmenter sur le département malgré tous les efforts
consentis afin de résorber les nuitées hôtelières. Rappelons que la ville de Nice est la 4ème
ville
la plus pauvre de France.
L’hébergement en hôtel doit rester une solution provisoire afin d’éviter que les personnes se
retrouvent à la rue sans hébergement. Il est particulièrement difficile d’élever des enfants dans
de telles conditions. C’est pourquoi PUIP, aux côtés de la DDCS tend à développer des
solutions alternatives et complémentaires à l’hébergement à l’hôtel, pour accompagner les
familles et soutenir les projets éducatifs. C’est ainsi qu’est né PHAST, dispositif alternatif à
l’urgence accueillant en priorité les femmes victimes de violence et leurs enfants.
En attendant de pouvoir développer d’autres initiatives de ce type, PUIP s’attachera en 2016
de mettre en place « un code de bonne conduite » et d’une « surveillance » plus stricte des
hôtels au travers une charte qualité à laquelle devront adhérer tous les hôteliers avec lesquels
PUIP conventionnent mais également les personnes hébergées (droits et devoirs).
Cette charte sera communiquée à toutes personnes hébergées, lesquelles bénéficieront du
numéro du 115 en cas de difficulté, ce qu’elles font déjà.
Le contrôle de l’hôtel concerne la sécurité, la salubrité, les aspects de confort minimum
(nombre de toilettes et de douches, etc.).
Bien que l’amélioration du dispositif d’hébergement hôtelier ne constitue pas le seul moyen
pour garantir une forme de qualité même dans les situations d’urgence, elle permet de
s’interroger sur les conditions d’hébergement garantissant le respect des personnes accueillies
quel que soit les situations.
