RAPPORT D’ACTIVITÉ - ATIH : Agence technique de l ... · établissements et services sociaux et...

Siège ATIH117, bd Vivier Merle 69329 Lyon cedex 03Tél. : 04 37 91 33 10Fax : 04 37 91 33 67�Antenne ATIH Paris13, rue Moreau 75012 ParisTél. 01 40 02 75 63Fax : 01 40 02 75 64�www.atih.sante.fr

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

Agence techniquede l'information sur l'hospitalisation

L’ATIH EN 2016*, YANN ABD-EL-KADER, MOUNIA ABOULOSSOUD, WADII ACHOUR,

ANNE ALDEBERT, THOMAS ANDRE, TANTELY ANDRIANOELY-MALIN, MARIE ASTIER, JAMILA

BAHRA, ALIRÉZA BANAEI, ANNE BATAILLARD, YASSINE BELHAJ, MARIE-JOSÉ BEN NACEUR,

MAX BENSADON, MARLÈNE BERNARD, JEAN-PAUL BLANC, AURÉLIE BORDE, FATIHA

BOUALOUAN, NELLY BOULET, SÉBASTIEN BOURDY, FRANÇOISE BOURGOIN, JEAN-CHARLES

BUISSON, ANNE BURONFOSSE, LAËTITIA CHOSSEGROS, ÉMILIE CHUNG, RONALD CHUNG,

MARIE-CAROLINE CLÉMENT, GAËLLE CONTESTI, OCÉANE CORNIC, ALINE CUSSON,

NICOLAS DAPZOL, PHILIPPE DE MEY, JEANINE DEFEVER, ALEXANDRA DELANGLE, ALBANS

DEMBLOCQUE, JONATHAN DHIF, YANN DROCOURT, JOËLLE DUBOIS, CHRISTOPHE

DUJARDIN, ISABELLE DUSSART, ÉRIC EKONG, CHABI-FABRICE ELEGBEDE, ANIS ELLINI,

LISE FRANÇOIS, AURÉLIE GARNIER, CLÉMENT GARRIGOU, FRANÇOIS-XAVIER GIRARD,

CHRISTOPHE GUEGAN, OLIVIER GUYE, ABILÉ HAIBOU KOUSSE, MORGAN HAMON,

GAËLLE HARMENIL, ISABELLE HERNANDO, MARIE-SOPHIE HERRARD, THANH-AN HOANG,

DELPHINE HOCQUETTE, HOUSSEYNI HOLLA, CLARA HURAND, NADINE JACQUEMET, SERGE

JALOYAN, STÉPHANIE JOULLIÉ, SAMIR KAIDI, ÉLISE KAYSER, YAMINA KHELOUFI, KATIA LA

MELA, ANNE LAVALLARD, CATHERINE LE GOUHIR, CAROLE LÊ-LEPLAT, CLAUDINE LESUEUR,

ROBIN LOUVEL, XAVIER MALIN, JULIEN MARANDET, ESTELLE MARIN-LAFLÊCHE, MYRIAM

MARTIN, NICOLAS MAYOT, MATHIEU MAZUIR, NICOLE MELIN, AXELLE MENU, MATTHIEU

MERCIER, FLORENT MONIER, VINCENT MONOT, CHRISTINE MORCRETTE, MOSSAND,

MARC MOUNIER AGNÈS, DAMIEN MURE, DIANE PAILLET, KARINE PALMIERI, FABIENNE

PECORARO, STÉPHANE PEQUIGNOT, FLORENCE PINELLI, VINCENT PISETTA, STÉPHANIE

POINT, SANDRINE POIRSON-SCHMITT, ROMAN POURCHER, GAËL PRIOL, CHRISTINE

PRODOM, THIERRY PROST, FRÉDÉRIC QUICHON, CLÉMENT RALLET, CHARLINE RAPPASSE,

CAROLINE REVELIN, THOMAS RICOU, AURÉLIE RIGAUD, NATHALIE RIGOLLOT, GUYLÈNE

ROBERT, LYES ROUABAH, MARJOLAINE ROUMANI, MÉRIEM SAÏD, MESSAOUDA SASSI,

DOMINIQUE SAUTEREAU, VÉRONIQUE SAUVADET-CHOUVY, BRICE SAUVAJON, OLIVIER

SERRE, PADRIG STEUNOU, SANDRA STEUNOU, SOLÈNE TADJ, FATMA TEKRANE, AGNÈS

TEUTSCH, EMMANUEL THAMMAVONG, BORNIYA TOUAHRI, LAURENT VOISIN, DIANE WALLET

* au 31 décembre 2016

I. Présentation 5 II. Synthèse des travaux 2016 9

III. Travaux 2016 15

1. Moderniser le financement 16 des établissements

2. Accompagner les agences régionales 25de santé dans leur maîtrise de l’offre de soins

3. Garantir l’intégrité et sécuriser 27l’accès des données gérées par l’ATIH

4. Collecter et restituer les informations pour 30améliorer la connaissance des établissements

5. Positionner l’ATIH dans son environnement 35

6. Optimiser la performance interne de l’ATIH 41

7. Publications 2016 44

IV. Glossaire 45

SOMMAIRE

ÉDITO du directeur général de l’ATIH

Cette année 2016 marque la fin d’un cycle, celui du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2014-2016. Pendant ces trois années, l’ATIH a connu un élargissement de ses missions et une extension de son périmètre d’intervention au secteur médico-social. Cet élargissement s’est accompagné d’une révision de sa gouvernance articulée maintenant autour d’un conseil d’administration, un comité d’orientation et un conseil scientifique. Ces trois instances favorisent le développement de l’agence.En 2016, deux thèmes majeurs ont concentré une grande partie des travaux de l’agence.En premier lieu, le système de financement des établissements sanitaires et des structures médico-sociales où les niveaux de maturité varient selon les secteurs et les activités. L’objectif est d’innover grâce à de nouveaux modèles comme celui des hôpitaux de proximité, la création de nouvelles modalités de financement des activités isolées et l’intégration de la qualité dans le dispositif. Cette modernisation s’effectue notamment par les travaux réalisés sur les outils de l’agence comme la classification ou la mesure des coûts. Il s’agit également de contribuer à la conception de modèles de financement. Ainsi, en 2016 des travaux préparatoires au nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) ont débuté.Grâce à l’amplification des recueils sur les coûts et du tableau de bord des structures médico-sociales, la description de l’activité de ce secteur sera améliorée et pourra alimenter la réflexion des décideurs.

Dans un second lieu, l’accessibilité et la visibilité des données collectées à la suite de la loi de modernisation du système de santé a impacté la diffusion des données. L’agence a su réagir et proposer des solutions opérationnelles d’accès sécurisé pour l’utilisation des informations du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) dans des conditions conformes aux nouvelles exigences légales. Toutefois, au-delà de l’accès aux données détaillées, une information agrégée et pertinente doit être disponible. Pour cela, la plateforme de restitutions de données ScanSanté s’est adaptée notamment aux évolutions de l’offre des établissements et des territoires en facilitant l’usage de chaque utilisateur. Des sessions d’information dans les régions ont été organisées tout au long de l’année pour favoriser son appropriation. Elles se poursuivront en 2017. Des supports de communication ont été conçus pour présenter une information synthétique, avec le développement de l’application mobile « L’hospitalisation en quelques chiffres » ou la déclinaison des fiches « Chiffres clés de l’hospitalisation».

Housseyni Holla

3Présentation

Ces thèmes positionnent l’ATIH comme un opérateur essentiel dans le recueil, la restitution et l’analyse des données des établissements de santé et des structures médico-sociales.

Avec le prochain COP 2017-2019, une nouvelle période s’ouvre pour l’agence, ambitieuse avec des enjeux forts autour de la modernisation des dispositifs de collecte tout en renforçant la sécurisation de l’accès aux données collectées. La modernisation de la collecte consiste notamment à implémenter les systèmes d’information des établissements pour éviter une ressaisie des données et coordonner les différents dispositifs de collecte des opérateurs pour éviter plusieurs transmissions des mêmes données.Ces informations nourriront la réflexion pour améliorer et concevoir des modèles de financement en adéquation avec les besoins, l’organisation de l’offre de soins et le contexte budgétaire. Le modèle de financement sera à actualiser pour la médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), à mettre en place en SSR et à concevoir pour l’hospitalisation à domicile (HAD), la psychiatrie et les structures pour personnes handicapées. L’agence devra également assurer une veille prospective des modèles de financement, d’indicateurs d’activité, de pertinence, de productivité, de qualité et de performance des soins tout en s’inspirant des modèles étrangers.Dans un système de santé en évolution, l’agence devra adapter et optimiser encore son fonctionnement pour répondre aux mieux à ses publics. La réussite de ce futur COP reposera sur ceux qui contribuent à la performance globale de l’ATIH et à son amélioration.

I. PRÉSENTATIONL’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) fondée en 2000, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif sous la tutelle des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Le siège de l’Agence se trouve à Lyon et une antenne est installée à Paris. Les orientations stratégiques sont fixées par un Conseil d’Administration, un comité d’orientation et un conseil scientifique. Le président du conseil d’administration est nommé par les ministres en charge de la santé, des affaires sociales et de la sécurité sociale.

L’ATIH est un pôle d’expertise chargé de :- la collecte, l’hébergement, le traitement et l’analyse des

données des établissements de santé- la gestion technique des dispositifs de financement des

établissements- la réalisation d’études sur les coûts des établissements

sanitaires et médico-sociaux- l’élaboration et la maintenance des nomenclatures de

santé.

5

6

Publics

• Services de l’État : Direction générale de l’offre de soins (DGOS), Direction de la sécurité sociale (DSS), Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Direction générale des finances publiques (DGfip), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales…

• Cour des comptes• Assurance maladie • Agences régionales de santé (ARS)• Fédérations hospitalières• Établissements de santé• Organismes nationaux : Agence de la biomédecine (ABM), Agence

nationale d’appui à la performance des établissements de santé (Anap), Centre national de gestion (CNG), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Haute autorité de santé (HAS), Inca (Institut national de lutte contre le cancer)…

• Enseignants, chercheurs• Entreprises : cabinets d’étude et de conseil, médias…

7Présentation

Organisation interne de l’agence

Direction• Communication externe• Mission ARS• Mission « restitution de données » (ScanSanté)

Secrétariat général• Qualité• Affaires juridiques et marchés• Budget, comptabilité, gestion• Gestion des ressources humaines et communication interne• Secrétariat

Réponses aux demandes externes

Architecture et production informatiques• Système d’information web• Systèmes de recueil de l’information médicale• Logiciels des établissements de santé• Système et réseau

Classifications, information médicale et modèles de financement• MCO / HAD• SSR / Psychiatrie• Nomenclatures de santé• Statistiques médicales

Études nationales de coûts

Financement et analyse économique• Allocation de ressources aux établissements de santé• Suivi de l’Ondam hospitalier• Analyse des données et indicateurs de performance

Collaborateurs

Répartition des métiers de l’agence (hors comité de direction)

StatisticienInformaticienAdministratifMédecinContrôleur de gestionAutres

5%

34%

6%

11%

16%

28%

L’agence employait 120 collaborateurs au 31 décembre 2016 – contractuels de droit public et fonctionnaires en situation de détachement ou de mise à disposition.

Répartition des métiers de l’agence (hors comité de direction)

StatisticienInformaticienAdministratifMédecinContrôleur de gestionAutres

5%

34%

6%

11%

16%

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Typologie Âge moyen : 41 ans Répartition par genre : 57,5 % de femmes et 42,5 % d’hommes

8

Budget de l’agence

Le budget 2016 exécuté s’élève à 28 662 K€.

Assurance maladie

Recettes propresFonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Autres produitsexceptionnels

Masse salarialeFrais de fonctionnementInvestissements

3 %

31 %

66 %

7 %4 %

32%

8 %49 %

Postesde dépenses

Postesde recettes

Assurance maladie




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Postesde dépenses

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Postesde dépenses

Postesde recettes

Assurance maladie




3 %

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32%

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Postesde dépenses

Postesde recettes

II. SYNTHÈSE DES TRAVAUX 2016

En 2016, l’agence a avancé et finalisé les travaux inscrits dans son COP 2014-2016 sur la modernisation du financement des établissements, l’accompagnement des ARS, la sécurisation de l’accès aux données, la collecte et la restitution des données…

9

10

Moderniser le financement de l’hôpital et des établissements et services sociaux et médico-sociaux

InterchampsLes mesures sur le modèle de financement dérogatoire des hôpitaux de proximité ainsi que la généralisation de l’incitation financière à la qualité (Ifaq) ont été appliquées en 2016 pour le MCO avant déploiement sur l’ensemble des champs.

Médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)La classification a été actualisée par la mise à jour de la liste des complications ou morbidités associées.Le mécanisme de dégressivité tarifaire a été appliqué de manière opérationnelle sur les recettes des établissements pour 25 catégories d’activités.Pour améliorer le financement des soins critiques/urgences, une enquête de coûts spécifique a été conduite.Afin d’affiner la mesure des coûts, les travaux sur les dispositifs de mesure de la charge de soins ont été poursuivis et les structures de dialyse ont été intégrées dans les études nationales de coûts (ENC).

Soins de suite et de réadaptation (SSR)Sur la classification, la description de la catégorie majeure de diagnostic « Affections et traumatismes du système ostéo articulaire » a été affinée.Sur le financement, des travaux préparatoires ont été menés afin de combiner en 2017 les modalités actuelles de financement et celles à venir.

Hospitalisation à domicile (HAD)Sur le parcours MCO HAD, une étude a été réalisée afin de caractériser la place de l’HAD dans la filière de prise en charge hospitalière et d’analyser la provenance des patients de l’HAD.

PsychiatrieLe recueil d’information médicale continue de se développer et de s’affiner en vue de la description de l’activité.Les données 2014 de l’enquête de coûts psychiatrie ont été restituées, une nouvelle enquête est en cours sur les données 2015.

Médico-social - Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)La première étude nationale de coûts, sur les données 2015, a été conduite, la restitution du référentiel de coûts est prévue durant le premier semestre 2017. Pour faciliter la restitution des données, une catégorisation des résidents a été construite.

Médico-social - Personnes handicapéesLes travaux de la première enquête de coûts ont été lancés sur un échantillon limité de 120 structures. La restitution des résultats est prévue courant 2017.

11Synthèse des travaux 2016

Accompagner les agences régionales de santé(ARS) dans leur maîtrise de l’offre de soins

Garantir l’intégrité et sécuriser l’accès des données gérées par l’ATIH

Des travaux de fiabilisation des données financières consistant à alimenter en partie les données des comptes financiers collectées par l’agence avec celles de la Direction générale des finances publiques (DGfip), ont été initiés en lien avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Des tableaux de validation et de contrôle de cohérence des données ont été adaptés aux champs SSR et psychiatrie.

La sécurisation des données s’est traduite par la mise à disposition des bases du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) selon trois modalités d’accès, par un serveur sécurisé hébergé par l’ATIH pour les utilisateurs institutionnels, par la solution du centre d’accès sécurisé aux données (CASD) pour les prestataires privés et une solution ad hoc pouvant être développée par des prestataires privés.

L’agence a contribué aux travaux du système national des données de santé (SNDS) en participant au comité stratégique, au comité des producteurs des données de santé et au groupe de travail sur les données présentant un risque faible d’identification.

L’ATIH a poursuivi son apport méthodologique aux ARS sous la forme de travaux sur l’analyse conjoncturelle de l’activité et sur les outils et méthodes de l’analyse annuelle de l’activité.

Pour favoriser l’utilisation des restitutions hospitalières, l’ATIH a organisé des réunions d’information dans 14 régions sur le fonctionnement de la plateforme ScanSanté.

Des travaux sur la convergence et la cohérence des données hospitalières sont toujours en cours, pilotés par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

12

Collecter et restituer les informations pour améliorer la connaissance des établissements

La collecte s’est étendue aux données :

• d’activité : redéveloppement de l’outil de pilotage des rapports d’activité d’intérêt général (Piramig)

• de coûts : mise en œuvre d’un test sur le contrôle et la récupération des surcompensations dans le cadre du financement des établissements, à la suite de la demande de la Commission européenne pour évaluer l’écart entre les charges et les recettes des services d’intérêt économique général (Sieg)

• de ressources humaines : poursuite des travaux sur l’extracteur RH, dispositif d’extraction des données directement intégré aux systèmes d’information des RH des établissements

• de soins de ville : recueil des données des Centres de santé• médico-sociales : poursuite de la généralisation des tableaux de bord médico-sociaux.

Pour la restitution des données, la plateforme ScanSanté s’est enrichie notamment d’indicateurs de santé de la périnatalité.

Les acteurs ont continué d’accéder à l’ensemble des bases PMSI par un nouvel accès sécurisé en bénéficiant de l’assistance et de l’expertise de l’ATIH sur ces données.

Dans le cadre de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l’ATIH a adapté ses outils de collecte et de restitution des données sur ScanSanté.

13Travaux de l’année 2016

Positionner l’ATIH dans son environnement

Optimiser la performance de l’ATIH

L’agence a développé de nouveaux supports d’information comme l’application mobile « L’hospitalisation en quelques chiffres » et les fiches chiffres clés de l’hospitalisation, globale et par champs d’activité.Certaines éditions de l’agence ont été traduites en anglais afin de toucher de nouveaux publics : le rapport d’activité 2015, la plaquette de présentation de l’agence et celle des études nationales de coûts.

Cette année, l’ATIH a organisé plusieurs temps d’échange avec ses partenaires : les sessions d’information sur le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR), des réunions sur l’accès sécurisé aux données du PMSI, une journée sur les ENC…L’ATIH a participé au congrès sur la classification des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à la Paris Healthcare Week 2017 sur le stand du ministère chargé de la santé.

L’une des nouvelles instances de la gouvernance de l’ATIH, le conseil scientifique a approfondi ses travaux et lancé un appel à manifestations d’intérêt sur la communauté des chercheurs sur le domaine d’expertise de l’agence.

Le dispositif de mesure de la satisfaction des utilisateurs des ressources de l’ATIH a été refondu sous la forme d’enquêtes ciblées par thématique afin d’obtenir une vision globale et régulière.

III. TRAVAUX DE L’ANNÉE 2016

15

16

Moderniser le financement de l’hôpital et des établissements et services sociaux et médico-sociaux

1.

Interchamps

Les deux mesures ci-dessous ont vocation à être appliquées à tous les champs sanitaires. En 2016, elles ont concerné uniquement le champ MCO.

Hôpitaux de proximité

La campagne MCO 2016 a été marquée par la mise en œuvre du modèle de financement dérogatoire pour les hôpitaux de proximité. Ce modèle de financement répond à un double objectif : d’une part stabiliser les ressources de ces établissements en leur apportant de la visibilité et d’autre part les encourager à développer leur activité. Le modèle est donc mixte avec une part des recettes attribuée sous forme de dotation de finan-cement garantie (DFG) et une autre part attribuée en fonction de l’activité produite. Ces nouvelles modalités de financement concernent uniquement les prestations suivies d’hospitali-

sation. Les actes et consultations externes, les prestations non suivies d’hospitalisation, les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac), les forfaits annuels et les groupes homogènes de tarifs (GHT, tarifs de l’activité HAD) sont financés selon le droit commun.

Les prestations suivies d’hospitalisation sont financées via :

• la dotation de financement garantie, composée : - d’une dotation annuelle correspondant à une fraction

(fixée par arrêté) de la moyenne des recettes des deux dernières années

- d’une dotation annuelle organisationnelle et popula-tionnelle (DOP) calculée à partir des caractéristiques du territoire (critères d’éligibilité).

• Le cas échéant par un complément tarifaire dès lors que la DFG est inférieure à la valorisation de l’activité par les tarifs nationaux. Ce complément correspond à l’écart entre la DFG et la valorisation de l’activité.

Sanitaire


Généralisation de l’incitation financière à la qualité (Ifaq)

Mise à jour de la classification par l’actualisation des complications ou morbidités associées

2016 a également été l’année de la généralisation du dispositif d’incitation financière à la qualité. Après deux années d’expé-rimentation sur des établissements volontaires, le modèle a été ouvert à l’ensemble des établissements de santé réalisant une activité de MCO sous réserve d’être certifié par la Haute autorité de santé (HAS) avec un certain niveau de certifica-tion requis et d’avoir procédé au recueil de l’ensemble des indicateurs obligatoires.Pour chaque établissement, sur la base d’un ensemble d’indi-cateurs qualité transversaux et spécifiques, deux scores sont calculés : l’un équivaut au niveau de qualité atteint, l’autre traduit l’évolution de la qualité. Les établissements sont classés en deux groupes selon l’obligation d’avoir mis en place le dossier patient MCO.

Sur les établissements remplissant les conditions d’intégra-tion, et pour chaque score, 20 % d’entre eux sont éligibles à la dotation. Cette dotation est calculée sur la base de 3 classes de rémunération (découpage en tiers de la liste des établissements éligibles) :

• classe A : rémunération de 0,4 % à 0,6 %• classe B : rémunération de 0,3 % à 0,5 %• classe C : rémunération de 0,2 % à 0,4 %.Ces crédits sont alloués à partir d’un arrêté spécifique pris en fin d’année.

La mise à jour de la liste des complications ou morbidités associées (CMA) repose sur une méthodologie validée par l’ensemble des fédérations. Par rapport à l’actualisation réa-lisée en 2015, les modifications ont été de deux ordres : • une démarche de révision des regroupements des codes

utilisés pour définir les listes de CMA,• une révision des listes de CMA sur la base de ces nouveaux

regroupements.

Révision des regroupements

Lors de la mise en place des CMA, les codes ayant une proximité acceptable sur le plan médical et des effets sur les durées de séjours ont été regroupés. L’objectif des regrou-pements des codes CIM10 est de diminuer le nombre de paramètres à étudier lors de chaque révision, et de gagner en puissance statistique lors de l’attribution des niveaux. Les regroupements en vigueur ont été créés à l’occasion de la V11a sans avoir été revus depuis.

En préalable à la révision des effets CMA selon la méthode habituelle, la pertinence des regroupements constitués pour la V11 a été revue pour intégrer l’évolution des pratiques et l’augmentation des données disponibles.L’évaluation de la pertinence repose sur deux cohérences combinées, médicale et statistique. La cohérence médicale s’appuie sur les catégories de la classification CIM-10 et la proximité médicale des codes regroupés. La pertinence statistique consiste à regrouper des codes ayant le même niveau de sévérité. En cas d’effectif faible, les statistiques ont peu de signification et le sens médical est privilégié.Au final, 25 % des groupes ont été modifiés. Dans 80 % des cas, la modification a consisté en un rapprochement de groupes existants. Dans 20 % des cas, la modification a consisté en une segmentation pour un code ayant un effet différent. Parfois les deux actions ont été nécessaires pour le même regroupement.

Médecine, chirurgie, obstétrique

Sanitaire

18

Révision des listes de CMA

Les principaux éléments méthodologiques sont, pour rappel :

• l’effet CMA est l’allongement de la durée de séjour (DS) lié à la prise en charge, au cours du même séjour, d’une autre affection (comorbidité) que celle qui a motivé le séjour (diagnostic principal)

• cet effet CMA se caractérise par une mesure de l’augmenta-tion moyenne de la DS sur l’ensemble des séjours ainsi que par la proportion de séjours qui présente un allongement

• cet effet est étudié, pour chacun des regroupements de dia-gnostics de la CIM-10 sur plusieurs années en regroupant les données par périodes de 2 ans.

À l’issue des traitements statistiques, l’ensemble des évo-lutions potentielles sont revues médicalement et certains arbitrages réalisés.

Cette méthode aboutit à :

• supprimer de la liste, les codes pour lesquels il n’est plus constaté d’effet CMA

• requalifier le niveau de sévérité des codes qui n’auraient plus le même effet CMA, (exemples : CMA passant du niveau de sévérité 3 au niveau 2 ou du niveau 3 au niveau 4).

• actualiser la liste avec les codes pour lesquels apparaît un effet CMA.

Au final la révision conduit à :

• modifier le niveau de sévérité pour 4,75 % des diagnostics avec une diminution du nombre de diagnostics de niveau 3 et une augmentation du nombre de diagnostics de niveau 2 et 4

• modifier le niveau de sévérité pour 46 072 séjours, soit 0,61 % de l’ensemble des séjours. Les mouvements montrent une augmentation des séjours de niveaux 1 et 4, et une diminution des séjours de niveaux 2 et 3.

Mise en œuvre du mécanisme de dégressivité tarifaire

Au cours de l’année 2016, la mesure de la dégressivité tarifaire sur les données d’activité 2015 s’est appliquée de manière opérationnelle. Pour l’ensemble des 25 racines concernées, une dégressivité tarifaire s’applique sur les recettes des éta-blissements présentant une évolution du volume d’activité supérieure aux seuils définis par arrêtés. Cette mesure consiste à appliquer une minoration de 20 % des recettes au-delà du seuil.

Cette mise en œuvre a nécessité des échanges précis avec les acteurs régionaux notamment pour tenir compte des diffé-rentes exclusions possibles en cas, par exemple, de création d’activités.La notification du montant par les ARS a été suivie d’une phase contradictoire, et ce n’est qu’à l’issue de cette phase que les montants ont été appliqués sur les versements.

Enquête de coûts spécifique : soins critiques / urgences

En 2016, l’ATIH a initié une enquête, complémentaire aux recueils ENC et RTC, afin de mesurer les coûts complets portant sur les activités des services de soins critiques (au sens large : réanimation, surveillance continue et soins in-tensifs) et d’accueil et de prise en charge des urgences, y compris UHCD et SMUR.L’enquête porte sur l’exercice comptable 2015. Elle consiste en un recueil d’information sur ces activités et une ventilation analytique des charges.Les établissements qualifiés pour participer à ce type d’en-quêtes sont sélectionnés par l’ATIH à la suite des appels à candidature.L’ATIH a ainsi sélectionné 49 établissements (41 établisse-ments ex-DG et 8 établissements ex-OQN) pour participer à l’enquête de coûts sur les données 2015.

Un accompagnement de toutes les structures sélectionnées a été organisé avec la mise à disposition d’un superviseur. Cet expert-métier a plusieurs rôles : assister l’établissement dans la prise en main technique des outils de recueil mis à sa disposition par l’ATIH ainsi que dans l’application de la métho-dologie de l’enquête, et réaliser une première vérification de la qualité des données transmises à l’agence.L’enquête de coûts soins critiques / urgences devrait être reconduite sur les données 2016 selon les mêmes modalités.


Études nationales de coûts

Mise en place d’un dispositif de mesure de la charge en soin

La demande de travaux sur la mesure de la charge en soins avait été exprimée lors du comité de pilotage ENC / RTC du 18 novembre 2014. L’objectif est d’améliorer la répartition des charges de personnel soignant dans le modèle d’estimation des coûts des séjours MCO, en fonction de leurs poids relatifs.Un groupe de travail sur ce thème a été constitué. Piloté par l’ATIH, il a été, dans un premier temps, limité aux fédérations hospitalières afin de s’accorder sur la méthode de travail, puis s’est ouvert aux établissements participant ou non à l’ENC.En 2016, le groupe de travail a validé la méthodologie de recueil basée sur les points SIIPS (Soins infirmiers individua-lisés à la personne soignée) et un périmètre laissé à l’appré-ciation des établissements participants selon les collectes déjà en place.Une évolution des outils de recueil est en cours de dévelop-pement et sera opérationnelle pour les transmissions en 2017 portant sur les données 2016.

Le recueil sera ouvert, de façon facultative, aux établisse-ments participant à l’ENC MCO, mais également aux non-participants qui souhaiteraient contribuer aux travaux de l’ATIH sur l’amélioration de la mesure des coûts.

Intégration de la dialyse

Afin de disposer d’une mesure des coûts sur l’ensemble des modalités de prise en charge en dialyse (en centre et hors centre), sans recourir à une enquête ad hoc, l’ATIH a modifié les conditions techniques et méthodologiques de réalisation de l’ENC MCO.Ces évolutions ont été réalisées en 2016 pour permettre une transmission des données ENC 2016 en 2017.Toutes les structures de dialyse des secteurs public et privé peuvent donc à présent participer à l’ENC. Pour cette pre-mière année de recueil, 16 structures de dialyse ont été inté-grées dans l’échantillon ENC MCO : 15 ex-OQN et 1 ex-DG.

Amélioration de la description de la catégorie majeure 08 (CM 08)

L’ATIH a engagé des travaux de révision de la CM 08 « Affections et traumatismes du système ostéoarticulaire ».

Évolutions de l’algorithme de groupage pour deux groupes nosologiques (GN)

• Le GN 0803 « Amputations », pour lequel certains actes du catalogue spécifique des actes de rééducation et réa-daptation (CSARR) « d’appareillage de prothèse externe de membre » interviennent dans la subdivision en racines de ce groupe.

• Le GN 0824 « Fractures multiples et traumatismes associés », pour lequel les nouvelles conditions d’entrée dans le groupe s’appuient sur l’association d’un code de fracture renseigné en morbidité principale et d’un code de fracture de localisa-tion distincte renseigné en position de diagnostic associé.

Évolutions des groupes nosologiques

Après révision des diagnostics d’entrée dans les groupes, résultant d’analyses médicales et statistiques sur la base des durées des séjours, la CM 08 passe de 21 à 23 groupes nosologiques .

• Création de quatre groupes : - GN 0870 « Fractures compliquées » - GN 0873 « Lésions traumatiques sévères

de la colonne vertébrale » - GN 0876 « Scolioses, hernies discales et autres dorsalgies » - GN 0878 « Ostéopathies »• Fusion des GN 0830 et GN 0832 pour constituer le GN

0872 « Fractures de l’extrémité supérieure du col du fémur » (à l’exclusion des fractures avec implant articulaire)

Soins de suite et de réadaptation

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• Suppression du GN 0865 « Malformations et déformations du système ostéoarticulaire »

• Remaniement des listes d’entrée des autres groupes noso-logiques (résultant de ces créations–suppressions ou des travaux de révision de la CM 08).

Révision des racines

À la suite de cette révision des groupes nosologiques, l’ATIH a procédé à une révision des racines de groupes médico-économiques (GME) de la CM08.

Travaux de préparation du modèle de financement 2017 combinant les modalités actuelles et le futur dispositif de financement

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 a apporté des précisions concernant la mise en œuvre du modèle de financement des activités SSR décrit dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2016. Ainsi, la LFSS affirme la nécessité d’avoir une mise en œuvre progres-sive du nouveau dispositif et propose un nouveau schéma conduisant, pour 2017, à combiner les anciennes modalités de financement avec les nouvelles et pour 2018, à financer l’activité SSR selon le dispositif cible.L’année 2016 a permis à l’ATIH de réaliser l’ensemble des travaux techniques préparatoires.Le premier semestre a été consacré à la construction des paramètres techniques de valorisation de l’activité (échelles de pondérations et zones forfaitaires). Ces premiers éléments se sont basés sur les données de coûts 2011 et 2012 et sur les données d’activité 2014 structurées selon la version de classification 2016. À l’issue de ces travaux, les résultats ont été diffusés auprès de l’ensemble des acteurs, permettant à chacun de se positionner par rapport à la moyenne, au travers

de trois indicateurs traduisant la lourdeur économique en séjours, en journées et l’indicateur de performance en durée.Au cours du second semestre, les paramètres ont été affinés en tenant compte d’informations plus récentes sur les coûts (intégration des données 2013 et 2014) et sur l’activité. De plus, des éléments de financement concernant les autres compartiments (Migac, plateaux techniques spécialisés, mo-lécules onéreuses, activité externe) ont pu être ajoutés pour les établissements sous DAF. L’ensemble de ces informations ont permis de construire, sur la base d’informations budgé-taires 2015, des simulations d’impact du modèle intégrant un maximum de paramètres. Ces travaux ont été présentés et diffusés à l’ensemble des acteurs en décembre 2016.

Les outils informatiques ont été actualisés afin d’intégrer les nouveautés en matière de classification mais également en termes de valorisation économique de l’activité.

Premiers travaux sur les parcours MCO / HAD

Le positionnement de l’HAD dans la filière de soins et le né-cessaire développement de cette activité ont été réaffirmés dans la circulaire de 2013. L’amélioration de l’accessibilité à l’HAD constitue un enjeu fort et notamment le développement des prescriptions d’HAD, d’origine hospitalière dans 70 % des cas. En 2016, l’ATIH a réalisé une étude dont l’objectif était de caractériser la place de l’HAD dans la filière de prise en charge hospitalière et d’étudier le recrutement des patients en HAD.

Les analyses ont porté sur les bases de données PMSI nationales des champs HAD, MCO, SSR, et psychiatrie. Une cohorte de patients ayant bénéficié d’une primo prise en charge en HAD (séjours index) au cours de l’année 2014 a été identifiée. Le parcours hospitalier de ces patients a été reconstitué par chainage des séjours (prise en compte des séjours terminés dans les 6 mois précédant l’entrée en HAD ou débutés dans les 6 mois suivant la sortie de l’HAD).

Hospitalisation à domicile


Base de connaissance en vue de la description de l’activité

Enquête de coûts psychiatrie

Dans le cadre de sa mission d’expertise technique auprès des services de l’État, l’ATIH a engagé depuis 2010 des travaux sur le champ du recueil d’information médicale en psychiatrie (Rim-P) pour :

• la consolidation de la qualité des données recueillies• l’appropriation et l’utilisation de ces données d’activité par les

établissements, les ARS et au niveau national (élaboration de restitutions médico-économiques proposant des indicateurs validés au niveau national – plateforme ScanSanté).

L’ATIH a souhaité développer des travaux complémentaires visant à mieux appréhender :

• les schémas décisionnels qui interviennent à chaque étape de la prise en charge d’un patient

• le parcours de soins des patients en psychiatrie.

Dans ce cadre, l’ATIH a sollicité les différentes fédérations représentant les établissements de psychiatrie afin qu’elles identifient les établissements volontaires pour l’accueillir lors de visites, au cours desquelles elle a cherché à :

• appréhender les activités de psychiatrie dont bénéficient les patients pris en charge dans les établissements de santé, les critères décisionnels ayant motivé ces prises en charge et les modalités les plus adaptées pour traduire ces élé-ments dans le Rim-P.

• obtenir un retour sur l’utilisation des données recueillies dans le Rim-P dans le cadre du pilotage des activités de l’établissement et les besoins complémentaires en termes de restitutions en psychiatrie.

Un rapport final reprenant les principaux éléments issus des visites et répondant aux objectifs poursuivis par l’ATIH sera rédigé au premier semestre 2017. Il permettra d’inscrire les informations recueillies au cours des visites dans le cadre des perspectives de travail du « projet psychiatrie » de l’ATIH.

Dans le cadre de ses travaux techniques sur la psychiatrie en 2016, l’ATIH a mené en parallèle :

• la restitution des données de l’enquête portant sur les données 2014

• la poursuite des travaux grâce à une 2e enquête portant sur les données 2015.

Restitution des données de l’enquête 2014

Après l’accompagnement par un superviseur et l’analyse des données par les référents ATIH via un processus de contrôle qualité, les données de 75 établissements (62 DAF et 13 OQN) ont été jugées satisfaisantes pour être intégrées dans la base de coûts.

Les résultats de l’étude ont conduit aux conclusions suivantes : l’HAD s’inscrit aujourd’hui très majoritairement dans une filière de prise en charge hospitalière. Le MCO constitue la principale filière de recrutement (prise en charge en HAD motivée notam-ment pour surveillance de grossesse à risque et post-partum pathologique, soins palliatifs, pansements complexes).

Cette étude constitue une première étape. La caractérisation du recrutement de l’HAD devra être approfondie : identifica-tion, dans le case-mix des établissements MCO, des activités pouvant relever d’une prescription HAD ; recrutement via les consultations externes hospitalières ou les services d’accueil des urgences.

Psychiatrie

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Les travaux de restitution permettent pour chaque établisse-ment participant à l’enquête :

• de connaître les coûts d’unité d’œuvre, par section d’ana-lyse ainsi que leur décomposition par poste de coût

• de situer ses propres coûts par rapport à ceux des établis-sements de l’échantillon du même secteur de financement.

Enquête de coûts 2015

Une 2e enquête de coûts, portant sur les données 2015, est reconduite selon les mêmes modalités afin de conserver la dynamique des établissements participants. L’échantillon se compose de 84 établissements participants (66 DAF et 18 OQN).

Cette 2e enquête vise à fiabiliser et consolider les données recueillies. Pour cela, 3 axes ont été renforcés : le plan comptable de l’enquête, l’arbre analytique et les tableaux de contrôles. La restitution globale de cette enquête est prévue au printemps 2017.

Établissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes

ENC EHPAD 2015 : clôture de la première campagne

Depuis l’année de recueil 2015, l’ATIH réalise une étude nationale de coûts dans les EHPAD.Cette étude s’inscrit dans la continuité des enquêtes de coûts menées sur les données comptables 2012 et 2013 des EHPAD.

Les informations, transmises à l’ATIH tout au long de la démarche, sont de trois types :

• données descriptives de la population accueillie : données d’activité Pathos (outil d’évaluation des besoins de soins techniques pour les personnes âgées) et Aggir (autonomie gérontologie groupes iso-ressources)

Transmission de ces informations = chaque trimestre 2015

• données relatives aux temps passés auprès du résident pendant une semaine type

Transmission de ces informations = chaque trimestre 2015• données comptables retraitées à partir du compte de résultat de l’année du recueil des données d’activité Transmission de ces informations = 2016.

L’échantillon ENC EHPAD est composé de 77 établissements dont 8 abandons et 69 participants.

Le référentiel national de l’ENC EHPAD 2015 sera disponible à la fin du premier semestre 2017. Il présentera les résultats croisant les données d’activité et les données comptables par groupes de résidents homogènes.

Médico-social


Les règles suivantes ont été appliquées pour constituer les « groupes de résidents » issus du croisement entre les « combinaisons de profils de soins (PS) Pathos » et les « rangs Aggir » :

• Si les effectifs de la combinaison de PS Pathos croisée avec les rangs Aggir sont suffisants pour tous les rangs alors, un groupe est constitué pour chaque rang (soit 12 groupes créés pour la combinaison) ;

• Si les effectifs de la combinaison de PS Pathos croisée avec les rangs Aggir sont suffisants pour les rangs 1 et 12 / 13 mais qu’ils sont insuffisants pour la plupart des autres rangs alors, trois groupes sont constitués : un pour le croisement de la combinaison avec le rang 1, un avec le rang 12 / 13 et un avec les autres rangs (2 à 11) ;

• Si les effectifs de la combinaison de PS Pathos croisée avec les rangs Aggir sont suffisants pour le rang 1 mais qu’ils sont insuffisants pour la plupart des autres rangs alors, deux groupes sont constitués : un pour le croisement de la com-binaison avec le rang 1 et un avec les autres rangs (2 à 13) ;

• Si les effectifs de la combinaison de PS Pathos croisée avec les rangs Aggir sont insuffisants pour la plupart des rangs alors, un seul groupe est constitué pour la combinaison en regroupant tous les rangs (pas de distinction de rang pour la combinaison).

Les 83 « groupes de résidents » ainsi constitués seront utilisés pour la restitution des données de coûts de l’ENC EHPAD 2015. Ils pourront être affinés pour les ENC EHPAD suivantes.

En complément de la campagne ENC EHPAD 2015, un groupe d’experts médicaux issus des fédérations et associations représentatives du secteur, de l’ATIH et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a défini des groupes de résidents (typologie des résidents) a priori homogènes d’un point de vue médical, soit en termes : de perte d’autonomie : mobi-lisation des « rangs » Aggir1 et d’état de santé : mobili-sation des « profils de soins » Pathos regroupés dans 33 combinaisons2 définies, à dire d’expert.

Description des modalités de construction des « groupes de résidents »

Médico-social

1. Précision méthodologique : les 13 rangs Aggir sont issus d’une classification ascendante hiérarchique qui a permis de déterminer - à partir des 10 variables discriminantes codées - 13 groupes homogènes en termes de perte d’autonomie. Ces rangs constituent un niveau plus détaillé que les « groupes iso-ressources » (Gir) puisque les Gir ont été créés par l’agrégation des rangs ayant une consommation de ressources similaires.

2. Précision méthodologique : un ou plusieurs profils de soins Pathos, identiques ou différents, pouvant être codés pour un même résident, il a été nécessaire de les regrouper dans des « combinaisons de PS », combinaisons les plus fréquentes et pertinentes médicalement.

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Personnes handicapées

Travaux sur l’enquête de coûts Handicap

À partir de 2016, l’ATIH a lancé une première enquête de coûts sur le secteur des établissements et services accueil-lant et accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap.Cette enquête s’inscrit dans la continuité des travaux menés dans le cadre du projet Serafin-PH (services et établisse-ments : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées).

Les travaux conduits par l’ATIH en 2016 en collaboration avec l’équipe Serafin-PH ont deux objectifs :

• obtenir une première connaissance des coûts des pres-tations des établissements et services avec des premiers résultats début 2017, par la réalisation d’une enquête de coûts portant sur les données comptables 2015

• contribuer à une meilleure évaluation de l’impact des évo-lutions tarifaires qui pourraient être envisagées.

Concernant le premier objectif, l’ATIH a proposé une dé-marche qui s’appuie sur un accompagnement renforcé des participants. En effet chaque structure est suivie par un super-viseur du début jusqu’à la fin de l’enquête.

Cette enquête de coûts réalisée en 2016 ne peut pas couvrir l’intégralité des établissements et services accueillant et ac-compagnant des enfants et adultes en situation de handicap.

L’échantillon de cette première enquête se limite :

• aux établissements et services pour enfants et adolescents (pour 100 établissements et services)

• aux établissements d’hébergement pour adultes han-dicapés (foyers d’accueil médicalisé, maisons d’accueil spécialisé et foyers de vie et occupationnels) pour 20 établissements.


Accompagner les agences régionales de santé dans leur maîtrise de l’offre de soins

2.

Poursuivre l’appui méthodologique auprès des ARS

Différents espaces d’échanges ARS-ATIH ont été ouverts ou poursuivent leur travail afin d’améliorer la réponse de l’ATIH aux besoins des régions.

La mise en place en septembre d’un groupe de travail « méthodologie » avec les ARS doit favoriser les échanges méthodologiques sur des thématiques d’actualité. Pour 2016, les travaux portent sur l’analyse conjoncturelle de l’activité avec un focus sur l’optimisation des documents élaborés par l’ATIH et les besoins de restitutions exprimés par les régions.Les échanges ont abouti à l’évolution des outils et des méthodes sur l’analyse annuelle de l’activité et le suivi infra-annuel de l’activité

Analyse annuelle de l’activité

Chaque année les analyses annuelles de l’activité transmises par les ARS alimentent un rapport régional attendu par le Parlement. À la suite des échanges avec le groupe de travail, le proces-sus et le contenu de l’analyse annuelle vont évoluer pour la publication 2015.

Sur le contenu, les idées retenues sont les suivantes :

• ne plus présenter d’éléments de financement• concentrer l’analyse sur les données d’activité• élargir aux 4 champs sanitaires MCO, HAD, SSR et psy-

chiatrie• présenter en données de contexte la dynamique d’évolution

de la population.

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Les ARS ont été sensibilisées à l’utilisation de l’outil de res-titution des données hospitalières ScanSanté, par l’ATIH qui a effectué, au cours de l’année 2016, 14 déplacements dans les régions afin d’assurer une information d’une journée à destination des agents ARS volontaires utilisant des données hospitalières. De 10 à 50 personnes ont par-ticipé à chaque session.

Suivi infra-annuel de l’activité

Cette restitution est recentrée sur l’activité MCO pour suivre l’évolution du nombre de séjours et du volume économique à partir de la période des six premiers mois (M6), puis complétée au fil des périodes de transmission du PMSI MCO.Les travaux sur l’opportunité et le contenu de la mise en place dans l’outil de validation des données des établissements de santé (Ovalide) d’une fiche de validation simplifiée ainsi que d’une présentation régionale des informations contenues dans cette fiche se sont poursuivis en 2016 afin de faciliter le travail de validation des données PMSI par les ARS.

Les principes de navigation et l’ensemble des thématiques de la plateforme de restitution des données ScanSanté sont présentés (données d’activité, financières…) et font l’objet de démonstrations directement sur la plateforme via un accès Internet. Ces sessions d’informations vont se pour-suivre au premier trimestre 2017 et seront étendues aux acteurs nationaux.

Ces éléments sont maintenant en phase de construction opérationnelle. Ils ont pour vocation d’optimiser le temps de validation des ARS tout en améliorant la qualité globale des données et son homogénéisation parmi les régions.

Participer à la définition et la diffusion des indicateurs de l’offre de soins régionale

Les échanges se poursuivent, en partenariat avec le Secré-tariat général des ministères chargés des affaires sociales, afin d’optimiser la complémentarité des outils ScanSanté et Diamant, développé par l’ARS Ile de France.

Contribuer à la convergence et à la cohérence des données restituées


Garantir l’intégrité et sécuriser l’accès des données gérées par l’ATIH

3.

Poursuivre les travaux de fiabilisation des données financières

Des contacts ont été pris avec la direction générale des finances publiques (DGfip), en lien avec la DGOS, afin d’envisager une alimentation directe d’une partie des infor-mations relatives aux comptes financiers collectées sous la plateforme Ancre. La mise en place de ce lien nécessite de pouvoir récupérer au fil de l’eau les données comptables actuellement gérées par la DGfip. À partir de l’extraction déjà en place pour la Cour des comptes, des tests ont été réalisés. Une expérimentation sur un ensemble d’établisse-ments pourrait être menée courant 2017.

Adapter les outils de recueil aux systèmes d’information hospitaliers

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Développement des tableaux Ovalide en psychiatrie et en SSR

Pour faciliter les contrôles des données transmises dans le Rim-P et le PMSI SSR, les tests existants dans l’outil Dalia utilisé en interne établissement, ont été ajoutés aux tableaux Ovalide, dans la partie qualité. Le calcul de scores a été intégré aux 2 champs, ainsi qu’un tableau en SSR reprenant les données qui alimenteront la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2016 à partir du PMSI.

Développer et mieux documenter les contrôles de qualité des données

Actions de mise en conformité au référentiel de sécurité

Concernant la mise en conformité au référentiel de sécurité, deux actions sont en cours :• une prestation démarrée en fin d’année pour aboutir fin

janvier 2017 à l’élaboration d’un plan d’action de mise en conformité du périmètre des données source du Système national des données de santé (SNDS) par rapport au réfé-rentiel de sécurité du SNDS

• une consultation destinée à élaborer le plan d’action global de l’ATIH pour mise en conformité au référentiel de sécurité du programme de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSIE). En 2016, ces contraintes ont été intégrées aux projets d’évolution de l’architecture technique (ex : architecture Citrix isolée dès sa mise en place au niveau réseau et virtualisation, clauses introduites dans l’appel d’offres de refonte du cœur de réseau).

Renforcer la sécurité des dispositifs de collecte et de diffusion des données


La solution du Centre d’accès sécurisé aux données (CASD)

Destiné aux prestataires privés, l’accès aux données s’ef-fectue par le truchement exclusif d’un matériel fourni par le CASD, intégrant un mécanisme d’identification biométrique des utilisateurs (empreintes digitales). Le matériel fourni permet à l’utilisateur d’accéder aux données hébergées dans une machine virtuelle, hébergée et configurée par le CASD, intégrant un ensemble de logiciels pour les traiter. Une fois l’utilisateur connecté sur sa machine virtuelle, il peut réaliser les traitements qu’il veut, aucune traçabilité sur ces traite-ments n’est réalisée. Toute demande de sortie de données doit passer par un filtre qui vérifie les données et permet leur recopie dans la machine virtuelle ou leur transmission à l’utilisateur.

Une solution développée par les prestataires

Les prestataires privés, qui le souhaitent, peuvent développer leur propre accès sécurisé, respectant le même niveau de sécurité que celui de l’ATIH : authentification forte et traçabilité de tous les traitements. Ces solutions doivent être auditées par l’ATIH et le ministère. En 2016, seules 2 sociétés ont choisi cette solution.

• Le groupe technique « risque faible », défini par la loi du 26 janvier identifie les données dites « anonymes » et les données dites à « faible risque ».

L’objet du groupe de travail est de définir plus précisément les données à « faible risque » de réidentification. Car, pour ces données, la procédure d’accès juridique sera simpli-fiée. En particulier, l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ne sera pas requise. L’accès pourra être accordé par l’Institut national des données de santé (INDS) dans des conditions préalable-ment validées par la Cnil.

Conception des solutions d’accès sécurisé aux données PMSI

Travaux sur le Système national des données de santé (SNDS)

Pour la diffusion des données du PMSI à partir de 2016, l’agence a mis en œuvre un dispositif sécurisé d’accès à ces données, en remplacement du dispositif de téléchargement sécurisé utilisé en 2015 pour la diffusion des données PMSI 2014.

La solution ATIH

Développée pour les institutionnels (Ministère, agences natio-nales, ARS, établissements de santé, chercheurs), elle se base sur un accès aux données par l’intermédiaire d’une connexion internet sécurisée (protocole HTTPS) avec une authentifica-tion forte liée à un système (doté d’un mot de passe à usage unique,) délivré par un matériel fourni par l’ATIH à un utilisateur spécifique. La connexion à cette machine virtuelle permet elle-même la connexion à un serveur Sas, à l’aide du logiciel Sas-EG. Seul l’environnement Sas est disponible dans cette solution. La traçabilité est assurée par un mécanisme d’audit (système de log) de tous les traitements Sas réalisés, ainsi que par la mise en place d’un mécanisme de surveillance infor-matique permettant d’enregistrer toutes les actions réalisées par l’utilisateur (ObservIT). Les entrées ou sorties de données sont autorisées sans contrainte a priori, mais peuvent être tracées grâce aux mécanismes mis en place. En novembre 2016, l’architecture Citrix a été mise en place. Elle offre une amélioration ergonomique et fonctionnelle facilitant l’utilisation de la plateforme.

• L’ATIH, en tant que producteur de données du SNDS, a par-ticipé en 2016 à l’ensemble des travaux de mise en place du SNDS sous l’égide la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), du point de vue organisationnel et technique.

L’agence a contribué à l’élaboration du référentiel de sécu-rité applicable au SNDS, qui fera l’objet d’un arrêté minis-tériel début 2017.

• L’ATIH a participé aux réunions des préfigurateurs du comité stratégique du SNDS présidé par la Drees et du comité des producteurs présidé par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam TS). Ces instances ont été créées par l’article R. 1461-10.-I du décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé ». Un arrêté en cours de rédaction en précisera le fonctionnement.

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Collecter, restituer et analyser les informations pour améliorer la connaissance des établissements

Données d’activités - Préparation de l’outil de pilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général (Piramig)

L’agence a été sollicitée par la DGOS pour redévelopper la plateforme Piramig jusqu’alors maintenue et hébergée par une société de service. Piramig est une plateforme web ex-tranet destinée à piloter les rapports d’activité des missions d’intérêt général (Mig) afin d’évaluer la réalisation des Mig ainsi que la pertinence de la dotation allouée en contrepartie. Les informations sont saisies par les structures qui réalisent des Mig dans les établissements. L’agence s’est attelée en fin d’année 2016 à initier le redéveloppement de Piramig avec la reprise des données des années précédentes pour ouverture de la nouvelle plateforme en 2017.

Collecter les informations

4.


DGOS. Un nouveau programme d’extraction a été développé et mis à disposition fin 2016. Les extractions devraient avoir lieu début 2017 sur les exercices 2013 à 2016.La participation des établissements à ce projet est encadrée par une convention signée entre l’ATIH et l’établissement.

Données de qualité et de sécurité des soins – Scope Santé et nouveaux indicateurs dont e-Satis

Près de trois ans après son lancement, le site officiel d’infor-mation publique sur la qualité des prises en charge Scope Santé de la Haute autorité de santé (HAS) a fortement mobi-lisé l’agence durant l’année 2016. Une nouvelle version entrai-nant une refonte complète du site a été développée en début d’année pour une mise en production en mai 2016. L’objectif de cette nouvelle version était de revoir l’habillage, l’ergonomie et la présentation afin d’améliorer la lisibilité, la comparabilité et l’accessibilité de l’information.En décembre les résultats 2016, incluant pour la première fois la satisfaction des patients hospitalisés en France, ont été publiés sur Scope Santé. Près de 56 000 patients ont ainsi répondu à un questionnaire de satisfaction détaillé, aboutissant au calcul d’un score de satisfaction par établissement.

En partenariat avec la HAS, la diffusion de ces données sur Scope Santé a été rendue possible grâce au développe-ment, à l’hébergement, à l’exploitation et à la maintenance par l’agence de plusieurs plateformes de recueil de données :

• E-satis : la plateforme permet aux établissements de déposer les mails de leurs patients et aux patients de répondre au questionnaire de satisfaction. L’agence gère également les données et participe au calcul des indica-teurs de satisfaction.

• Qualhas et Bilanlin : les plateformes de remontée des indi-cateurs de qualité des établissements de santé.

Recueil des actes innovants hors nomenclature

À la suite de la publication par la DGOS d’un nouveau réfé-rentiel des actes innovants hors nomenclatures, une nouvelle version des fichiers Fichsup a été mise en ligne limitant la saisie aux seuls actes de la liste.

Données de coûts - Contrôle et récupération des surcompensations

Dans le cadre de la gestion des contentieux tarifaires, la Commission européenne a demandé aux autorités fran-çaises d’instaurer un système de recueil d’informations sur l’ensemble des établissements de santé, afin de mesurer les écarts charges / recettes des services d’intérêt économique général. Ce dispositif aura pour finalité de contrôler le niveau de cet écart et de s’assurer qu’il ne dépasse pas un taux de bénéfice raisonnable. Dans le cas contraire, un système de récupération des surcompensations sera mis en place. Au cours de l’année 2016, l’ATIH a été sollicitée afin de construire, avec les acteurs, la grille de recueil de ces informa-tions. Un test, piloté par les fédérations, a été réalisé auprès d’établissements volontaires, au cours du troisième trimestre. Le retour d’expérience devrait permettre de fiabiliser le dispo-sitif de recueil en 2017.

Données financières, budgétaires et comptables - Élaborer une fiche d’indicateurs de collecte des données financières

Courant 2016, en lien avec les acteurs régionaux, une fiche d’indicateurs financiers a été élaborée afin de restituer aisé-ment les équilibres (résultat, marge, capacité d’autofinance-ment, dette et investissement). Cette fiche a été créée dans le cadre de la collecte des données de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD)- plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2017 afin que les établissements puissent visualiser dès la saisie l’impact sur les indicateurs clés de l’analyse financière. Cette fiche a vocation à être implémen-tée dans l’ensemble des campagnes de collecte et servira également de support pour les restitutions dans ScanSanté.

Données de ressources humaines – Extracteur RH

La DGOS a souhaité mettre en place un dispositif d’extraction automatique d’informations brutes sur les ressources humaines des établissements de santé afin de mesurer différents indicateurs. En 2013, un premier appel d’offres a été lancé par l’ATIH pour une réalisation de la phase pilote en 2014 afin d’évaluer la faisabilité du projet. En 2014, l’extracteur a été développé par Midi Picardie informatique hospitalière (Mipih) et déployé auprès d’une cinquantaine d’établissements. À l’issue de cette première phase, plusieurs anomalies ont été détectées. Il a été décidé de poursuivre le projet avec le Mipih afin d’opé-rer des maintenances correctives et évolutives du dispositif et d’élargir le nombre d’établissements participant au projet à une centaine. Ces travaux ont été menés en lien avec la

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Données de soins de ville - Centres de santé

Dans le cadre de l’accord national entre les centres de santé et l’Assurance maladie pour recevoir le paiement de la rému-nération forfaitaire spécifique prévue, chaque centre de santé doit déclarer avoir respecté les indicateurs ouvrant droit à rémunération. Une plateforme web extranet de recueil de données a été développée par l’agence afin que les centres de santé puissent réaliser cette déclaration et saisir des infor-mations générales sur leur activité. À la suite de nombreuses réunions avec les maîtrises d’ouvrage DGOS et Cnam TS et des tests réalisés par des centres de santé volontaires, la plateforme a été ouverte fin décembre 2016. Les centres de santé devront compléter et valider leurs données au plus tard le 28 février 2017 ; les données seront alors transmises à la Cnam TS pour calcul de la rémunération. L’agence assure l’hébergement, l’exploitation et la mainte-nance de la plateforme et la gestion des données.

Données médico-sociales - Tableaux de bord

Dans la dynamique de montée en charge du projet, la cam-pagne portant sur les données 2015 a été mise en ligne en mai 2016 pour plus de 20 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux et organismes gestionnaires, soit une augmentation d’environ 80 % par rapport à la campagne de l’année précédente. Toutes les régions ont participé, à l’exception de la Marti-nique et des anciennes régions Auvergne et Picardie, qui rejoindront le dispositif en 2017. L’agence a de nouveau été fortement sollicitée sur ce projet en 2016 et assure l’héber-gement, l’exploitation, le développement et la maintenance de la plateforme ainsi que la gestion des données.

Plateforme de restitutions des données hospitalières ScanSanté

Résultat d’un travail collaboratif entre l’ATIH, la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) et la Drees, une nouvelle restitution ScanSanté « Indicateurs de santé périnatale » répond à une demande de la DGOS. Son objectif est d’uniformiser au niveau national les méthodes de calcul des indicateurs de santé périnatale. Elle est accessible à tout public et fournit 12 indicateurs classés en 2 catégories : • indicateurs sur les accouchements et naissances, • indicateurs sur la mortinatalité, la mortalité néonatale et

périnatale hospitalière.

Accès sécurisé aux données PMSI

L’ATIH a mis en ligne les bases PMSI des 4 champs de 2009 à 2015, tous les référentiels dont elle dispose ainsi que l’ensemble des nomenclatures du PMSI. Cette solution enre-gistrait 420 utilisateurs fin décembre dont la moitié dans des établissements de santé.De plus, l’ATIH a diffusé au CASD et aux 2 sociétés ayant leur propre « accès sécurisé » les bases des 4 champs de 2009 à 2015. Les utilisateurs accèdent aux données selon leur autorisation Cnil. 24 sociétés ont travaillé avec le CASD, représentant environ 80 utilisateurs.Les fichiers issus des traitements de l’algorithme cancer ont été mis en ligne pour tous les utilisateurs, quelle que soit la solution.

Restituer les données


Faciliter l’utilisation des outils de l’agence dans le cadre des GHT

Un guide d’utilisation de la plateforme ScanSanté a été publié en ligne en juillet 2016. Destiné aux établissements, il doit permettre d’obtenir rapidement des indications utiles à la constitution et au suivi des GHT, notamment en termes de données d’activité. Ce guide regroupe dans un même docu-ment les restitutions existantes jusque-là disséminées au sein de la plateforme.

Ce guide recense et décrit les applications utiles dans un contexte GHT afin de :

• constituer une vision d’ensemble du GHT• décliner au sein du GHT la contribution de chaque établis-

sement• suivre le GHT en infra annuel.

Les restitutions ScanSanté sont également en cours d’adap-tation au contexte GHT avec notamment la possibilité de sélectionner des paniers d’établissements. Cette adap-tation permet de compiler les résultats des établissements du GHT comme s’il s’agissait d’une seule entité. Elle est déjà disponible pour trois applications : analyse de l’activité (case mix des établissements), indicateurs de l’analyse de l’activité MCO et Hospidiag. Cette adaptation continuera en 2017 pour l’ensemble des restitutions disponibles.

Adapter les outils de collecte et de restitution aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)

Support technique externalisé

Le support technique bénéficie désormais d’une plage horaire plus large et d’un intervenant dédié. Ces mesures ont été prises à l’issue de différents travaux comme la généralisation des tableaux de bord du médico-social, de l’accès sécurisé aux données du PMSI, des enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs…

Accompagner les acteurs dans la saisie des données

34

Intégrer l’impact des mesures de la LFSS dans le suivi des dépenses de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) : définition géogra-phique du séjour, prestation hôpitaux de proximité, etc.

Plusieurs mesures concernant le financement des établisse-ments de santé ont été appliquées en 2016. Les deux prin-cipales ont concerné les nouvelles modalités de financement des hôpitaux de proximité au travers de la prestation des hôpitaux de proximité et la nouvelle définition du séjour (entrée et sortie au sein d’une structure géographique). Dans le cadre du suivi conjoncturel des dépenses d’assurance maladie, l’ATIH a dû intégrer ces deux mesures aux impacts majeurs. Il a notamment été nécessaire d’ajuster les méthodes d’extra-polation afin d’intégrer ces nouvelles modalités dans l’estima-tion annuelle des dépenses effectuée à partir des données des six premiers mois d’activité.

Analyses et études


Positionner l’ATIH dans son environnement

5.

Supports d’information

Application mobile « L’hospitalisation en quelques chiffres »

Après « L’officiel des tarifs de l’activité hospitalière », l’ATIH a édité une 2e application mobile centrée sur la restitution de l’activité annuelle des établissements de santé. Cette applica-tion permet d’obtenir, au global ou par activité, le nombre de patients hospitalisés, le lieu de la prise en charge, les motifs d’hospitalisation pour chaque activité : MCO, HAD, SSR et psychiatrie.

L'HOSPITALISATION

EN QUELQUES

CHIFFRES

36

Actualisation des chiffres clés de l’hospitalisation

À partir des données collectées dans le PMSI, l’ATIH publie les chiffres clés de l’hospitalisation mis à jour chaque année. 5 fiches sont disponibles : globale et par activités de l’hôpital : MCO, HAD, SSR et psychiatrie.Grâce à des indicateurs synthétiques, ces chiffres clés four-nissent une mesure, en nombre de patients, de la fréquen-tation de l’hôpital. Quelques exemples de prises en charge sont détaillés.

760 000 patients en réanimation, soins intensifs ou surveillance continue

3,5 millions de patients hospitalisés parmiles 13,4 millions de patients pris en charge aux urgences

4,8 millions de patients en chirurgie dont 46,7% de patients en chirurgie ambulatoire

Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO)

Données issues du PMSI 2015, chiffres arrondis au millier près

12,5 millions de patients

hospitalisés en France

soit 190 pour1 000 habitants

768 000 accouchements dont 1,7% d’accouchements multiples

351 000 décès à l’hôpital soit 60% des décès en France (source Insee), dont 6 900 mort-nés

1,6 million de 80 ans ou + soit 419 pour 1 000 personnes 80 ans ou +

2 millions d'enfants de - 18 ans soit 137 pour 1 000 enfants de - 18 ans

7,1 millions de patients hospitalisés dans le public

5,3 millions de patients hospitalisés dans le privé commercial

1,5 million de patients hospitalisés dans le privé d’intérêt collectif

3 336établissements

de santé

12% de 80 ans ou +

16% d'enfants de - 18 ans

1,4 million de patients hospitalisés pour endoscopie

551 000 patients opérés d’une cataracte

137 000 patients opérés pour une prothèse totale de hanche

Quelques exemples de prises en charge

1,2 million de patients hospitalisés atteints d’un cancer : nombre de patients distincts ayant été repérés par l’algorithme cancer de l’Institut national du cancer (Inca) 145 000 patients pour soins palliatifs

1,3 million de patients hospitalisés pour une pathologie cardio-vasculaire dont 70 000 pour infarctus du myocarde

173 000 IVG réalisées en établissement dont 5% pour des femmes de moins de 18 ans 116 000 patients pris en charge pour un AVC

12 millionsde patients

10,9 millions de séjours en hospitalisation complète (hors ambulatoire et séances)

5,6 jours d’hospitalisation complète en moyenne pour un séjour

7,5 millions de patients pris en charge en hospitalisation complète

5,7 millions de patients hospitalisés en ambulatoire (hors séances)

2015

Données issues du PMSI SSR 2015, chiffres arrondis au millier près

996 000patients hospitalisés

en établissements de santé de soins de suite et de

réadaptation (SSR)soit 15 pour 1000 habitants

585 000 adultes de 18 à 79 anssoit 12 pour 1 000 personnes de 18 à 79 ans

34 000 enfants de - 18 ans soit 2 pour 1 000 enfants de - 18 ans

377 000 adultes de 80 ans ou + soit 102 pour 1 000 personnes de 80 ans ou +

46 % en secteur public

29 % en secteur privé commercial

25 % en secteur privé d’intérêt collectif

408 000 patients hospitalisés



1 589établissements

de SSR

783 établissements exercent uniquement une activité de SSR

19 % d’établissements publics43 % d’établissements privés commerciaux38 % d’établissements privés d’intérêt collectif

806 établissements de SSR exercent une activité mixte dont 96 % de médecine, chirurgie, obstétrique

72 % d’établissements publics15,5 % d’établissements privés commerciaux12,5 % d’établissements privés d’intérêt collectif

Mentions spécialisées les plus courantes

31 % des établissements détiennent au moins la mention affections de la personne âgée polypathologique, dépendante ou à risque de dépendance

24 % des établissements détiennent au moins la mention affections de l’appareil locomoteur

22 % des établissements détiennent au moins la mention affections du système nerveux

Autorisations d’exercice

88 % des établissements bénéficient uniquement d’une autorisation pour adultes

9 % des établissements bénéficient d’une autorisation pour adultes et enfants de - 18 ans

3 % des établissements bénéficient uniquement d’une autorisation pour enfants de - 18 ans

SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION

Activité des établissements

Structuration de l’activité

2015

Données issues du PMSI HAD 2015, chiffres arrondis au millier près

105 000patients hospitalisés

en HADsoit 1,6 pour 1 000 habitants

72 000 adultes de 18 à 79 anssoit 1,5 pour 1 000 personnes de 18 à 79 ans

7 000 enfants de - 18 ans soit 0,5 pour 1 000 enfants de - 18 ans

26 000 adultes de 80 ans ou + soit 7,1 pour 1 000 personnes de 80 ans ou +

126 publics

55 privés commerciaux

127 privés d’intérêt collectif




308établissements

d'HAD en France

HOSPITALISATION À DOMICILE

Activité des établissements d'HAD

Répartition des journées selon les statuts juridiques des établissements d'HAD

4,6 millions de journées

28,5 jours d’hospitalisation en moyenne pour un séjour terminé

1,2 million de journées dans le public 0,7 million de journées dans le privé commercial 2,7 millions de journées dans le privé d’intérêt collectif

2015

152 établissements exercent uniquement une activité d’HAD

2 % des établissements publics73 % des établissements privés commerciaux87 % des établissements privés d’intérêt collectif

5 établissements ont une activité mixte d’HAD et de SSR

151 établissements ont une activité mixte d’HAD et de MCO

98 % des établissements publics25 % des établissements privés commerciaux11 % des établissements privés d’intérêt collectif

Données issues du PMSI MCO 2015, chiffres arrondis au millier près

12 millions de patients hospitalisés

en MCOsoit 183 pour 1 000 habitants

8,6 millions d'adultes de 18 à 79 anssoit 182 pour 1 000 personnes de 18 à 79 ans

2 millions d'enfants de - 18 ans, dont 795 000 naissances soit 134 pour 1 000 enfants de - 18 ans

1,5 million d'adultes de 80 ans ou + soit 406 pour 1 000 personnes de 80 ans ou +

33% d’établissements publics

35% d’établissements privés commerciaux

32% établissements privés d’intérêt collectif

6,9 millions de patients hospitalisés

5 millions de patients hospitalisés

1,1 million de patients hospitalisés

1 962établissements de MCO

en France

MÉDECINE, CHIRURGIE, OBSTÉTRIQUE

Financement des établissements

2015

Séances

393 00096 00046 00028 00065 000

en chimiothérapie

en radiothérapie

en dialyse en centre

en dialyse hors centre

« autres »

Tarification à l’activité (T2A)

1 796 établissements 11,7 millions de patients pour des séjours

0,5 million de patients pour des séances

Dotation annuelle de financement

164 établissements 34 000 patients

17,8 millions de séjours

12,2 millions de séances/forfaits

44 000 séjours (dont 98% en médecine) et 400 séances

Patients venus pour des séances

Données issues du Rim-P 2015, chiffres arrondis au millier près

419 000patients hospitalisés en

psychiatriesoit 6 pour 1 000 habitants

358 000 adultes de 18 à 79 anssoit 8 pour 1 000 personnes de 18 à 79 ans

46 000 enfants de - 18 ans soit 3 pour 1 000 enfants de - 18 ans

17 000 adultes de 80 ans ou + soit 5 pour 1 000 personnes de 80 ans ou +

PSYCHIATRIE

347 000 patients pris en charge à temps complet

> 276 000 patients dans les établissements sous DAF

> 92 000 patients dans les établissements sous OQN

20 millions de journées de présence à temps complet

> 15,2 millions de journées dans les établissements sous DAF

> 4,8 millions de journées dans les établissements sous OQN

57,7 journées en moyenne par patientà temps complet

330 000 patients pris en charge à temps plein

> 258 000 patients dans les établissements sous DAF

> 91 000 patients dans les établissements sous OQN

18,4 millions de journées de présence à temps plein

>13,7 millions de journées dans les établissements sous DAF

> 4,7 millions de journées dans les établissements sous OQN

55,7 journées en moyenne par patient à temps plein

Prises en charge à temps complet

dont hospitalisation à temps plein

2015

46% publiques sous dotation annuelle de financement (DAF)

31% privées commerciales sous objectif quantifié national (OQN)

23% privées d'intérêt collectif sous DAF ou OQN




569structures psychiatriques

en France dont 63% avec une activité

exclusive de psychiatrie


STUDIESTHE NATIONAL COST

Éditions ATIH en anglais

Afin de faire rayonner ses travaux à l’international et d’élar-gir son public, quelques-unes des éditions ATIH ont été traduites en anglais :- le rapport d’activité ATIH 2015- la plaquette institutionnelle ATIH- la plaquette sur les études de coûts sanitaires.Ces versions sont disponibles en téléchargement en ligne sur le site de l’agence.

ATIH Headquarters - Lyon117, bd Vivier Merle 69329 Lyon cedex 03Tél. : 04 37 91 33 10Fax : 04 37 91 33 67 ATIH Paris Branch13, rue Moreau 75012 ParisTél. 01 40 02 75 63Fax : 01 40 02 75 64 www.atih.sante.fr

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6

Technical Agencyfor Informationon Hospital Care

ACTIVITYREPORT

ACTIVITYREPORT

28(12 5912x)ƒ(x)

28-520 360 x 25y

34+2x(25 5984)

4+2ƒ(121) = 2213 552ƒ(x)= 125 452 382

2. COLLECTING 3.ANALYZING

4. RESTITUTING 5. DISSEMINATING

CODING1.

Technical Agency for Information on Hospital Care

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16

Coding, Collecting, Analyzing, Restituting and Disseminating hospital information

38

Sessions d’information au codage selon le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)

Dispensées entre mai et juin 2016, ces 8 sessions d’infor-mation avaient comme objectif d’apporter des précisions sur les concepts fondamentaux, de sensibiliser à nouveau les référents des établissements et de redynamiser le codage du CSARR.600 professionnels de l’information médicale de 420 établisse-ments ont participé à ces demi-journées d’information. À la fin de ces sessions, le kit d’information a été publié sur le site de l’agence, accompagné des « Questions / Réponses » issues des échanges de ces journées.

Réunions sur l’accès sécurisé aux données du PMSI

Trois réunions d’information sur l’accès sécurisé aux données du PMSI ont été organisées pour les établissements de santé les 5, 6 juillet et 20 septembre. Une cinquantaine de per-sonnes ont participé à ces réunions. L’objectif était de pré-senter le dispositif mis en place par l’ATIH pour accéder aux données du PMSI : contexte, principes généraux, modalités d’accès et description des tables mises en ligne.

Journées des valideurs PMSI

Chaque année, l’ATIH organise deux journées d’information dédiées aux personnes des ARS chargées de la validation des bases PMSI. L’objectif est de présenter le bilan de l’année écoulée et les évolutions de l’année en cours : contenu des re-cueils (formats, codage, classifications), traitement, contrôles et validation des informations télétransmises par les établis-sements sur la plateforme e-PMSI.Une trentaine de personnes s’est rassemblée sur les deux jours, organisés autour des 4 champs d’activité.

Ces temps d’échange ont été l’occasion de présenter :

• le programme de travail du service d’information médicale de l’ATIH

• les nouveautés sur la facturation • l’évolution des tableaux Ovalide (outil de validation des

données des établissements sur e-PMSI).

En 2016 étaient également à l’ordre du jour :

• les travaux du groupe sur la validation des données • la mise en place des GHT • l’accès au nouveau serveur.

Les valideurs profitent de ces rencontres pour échanger entre eux et proposer des évolutions à l’agence. Cette année, la question des moyens des ARS a été une nouvelle fois sou-levée. Il y a de moins en moins de temps consacré à la vali-dation des données ce qui peut entraîner une baisse de la qualité des données.

L’ATIH à la rencontre de ses partenaires


Journée annuelle des études nationales de coûts

La 3e journée ENC a eu lieu le 5 juillet 2016, réunissant près de 150 personnes des établissements de santé, de fonctions diverses : direction, finances, contrôle de gestion ou informa-tion médicale.L’objectif était de partager et de réfléchir aux moyens de fiabi-liser et d’améliorer encore la qualité du recueil et la précision de la mesure du coût dans le secteur sanitaire.La journée a commencé par des présentations ponctuées de temps d’échanges, suivies d’ateliers de retour d’expérience par champs d’activité : MCO, SSR et HAD.

Rencontres éditeurs de logiciels hospitaliers

Comme chaque année, l’ATIH a réuni les éditeurs de logiciels hospitaliers, en juillet et novembre, afin de les informer des évolutions du PMSI.Cette rencontre en deux temps répond à un besoin d’antici-pation de la part des sociétés de services pour obtenir l’infor-mation au plus tôt afin d’actualiser leurs logiciels même si les arbitrages définitifs ne sont pas encore fixés. En juillet, l’agence annonce les évolutions réglementaires pressenties pour la campagne à venir, en plus des modifica-tions de recueil souhaitées par l’agence à plus long terme. A l’issue de cette journée, les participants répondent à un questionnaire sur leur capacité à mettre en œuvre les évolu-tions proposées par l’agence.La réunion de novembre est consacrée à la confirmation des évolutions réglementaires et la restitution des résultats du sondage réalisé en juillet.A partir de 2017, l’ATIH va organiser des groupes techniques avec les éditeurs afin de les associer dans la recherche de solutions liées aux besoins d’évolutions de recueil.

Paris Healthcare Week 2016

Pour la 2e année, les équipes de l’ATIH ont participé à la « Paris Healthcare Week » du 24 au 26 mai 2016 sur le stand du ministère en charge de la santé, en partenariat avec le Centre national de gestion (CNG), la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et Santé publique France.L’espace ATIH a recensé plus de 160 demandes de rensei-gnements sur les 3 jours.

Congrès sur la classification des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)

L’ATIH a participé à la rencontre annuelle de la famille inter-nationale des classifications de l’OMS (WHO FIC) organisée à Tokyo du 8 octobre au 14 octobre 2016.

La première partie de la rencontre était consacrée aux diffé-rents groupes et comités du réseau du WHO FIC dans l’ob-jectif de faire évoluer les classifications de santé de référence :

• la Classification internationale des maladies (CIM)• la Classification internationale du fonctionnement et du

handicap (CIF)• la Classification internationale des interventions en santé. Dans ce cadre, l’ATIH a contribué au comité chargé d’actua-liser la CIM-10.La deuxième partie a porté sur la promotion de la 11e version de la CIM prévue en 2018. L’objectif était de montrer, aux pays membres, l’avancée des travaux de la CIM-11, les étapes de transition CIM-10 / CIM-11, les résultats des tests et les outils informatiques destinés à faciliter son utilisation. De plus, la mise en oeuvre de la Classification internationale des interventions en santé a été annoncée pour 2019.

40

Conventions de partenariat ATIH 2016

En 2016, l’Agence a signé ou reconduit un certain nombre de conventions « métier », formalisant ainsi des collaborations actives.

Agence de la biomédecine

Une convention-cadre pluriannuelle structure la collaboration entre l’ATIH et l’ABM dans différents domaines : greffe d’or-ganes, prélèvement de tissus et de cellules souches, insuffi-sance rénale chronique, assistance médicale à la procréation.Une convention annuelle de collaboration a été signée pour 2015 portant sur des études nationales de coûts à métho-dologie commune (public privé) dans le secteur MCO, le financement des établissements de santé et sur les bases issues du PMSI.

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Dans le champ d’une convention-cadre pluriannuelle, une convention porte sur différents travaux menés en collabo-ration dans le secteur médico-social : réalisation d’études nationales de coûts en Ehpad ; réalisation d’une enquête de coûts au sein d’établissements et services accueillant et accompagnant des enfants et hébergeant des adultes en situation de handicap, la gestion du tableau de bord de la performance des établissements de santé médico-sociaux et la transmission des données nécessaires au chantier de refonte de l’outil Pathos.

Haute autorité de santé

S’inscrivant dans une convention-cadre pluriannuelle, une convention a été signée avec la HAS. Elle définit les modalités de collaboration pour le développement et la maintenance d’outils et d’infrastructures techniques permettant le recueil :• d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins à partir des

dossiers cliniques hospitaliers et la présentation des résul-tats (plateforme Qualhas et logiciel de tirage au sort Lotas)

• d’indicateurs de qualité et de sécurité issus des bases PMSI pour compléter le dispositif d’évaluation de la qualité de l’offre au sein des établissements de santé

• de la satisfaction des patients hospitalisés (e-Satis)• d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins à partir d’un

recueil ad hoc réalisé par l’ensemble des établissements de santé (plateforme Bilanlin).

La convention porte également sur la maintenance évolutive du site Scope Santé, et de la base de données usagers cor-respondante.

Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

Dans le cadre de la mise à disposition d’une extraction spé-cifique de données du Sniiram, la Cnam TS et l’ATIH ont signé une convention pour la réalisation d’une étude ou d’une recherche approuvée par l’Institut des données de santé.

Hospices civils de Lyon

Une convention est en cours sur la mise à disposition de données issues du PMSI par l’ATIH dans le cadre de l’étude Shewart coordonnées par le Pôle Imer des HCL.


Optimiser la performance interne de l’ATIH

6.

Une nouvelle gouvernance

Le décret ATIH (n°2015-828) publié le 6 juillet 2015 a prévu de nouvelles instances de gouvernance. Il s’agit du Conseil d’administration, du Comité d’orientation et du Conseil scientifique, mis en place au dernier trimestre 2015.

En 2016, la direction de l’ATIH, ainsi que les présidents de ces instances, ont veillé à instaurer des modalités de fonction-nement afin d’assurer la coordination des travaux effectués par chacune d’entre elles.

Le conseil scientifique a lancé un appel à manifestation d’in-térêt à la communauté des chercheurs dans les domaines d’expertise de l’agence :

• Trajectoires de soins en psychiatrie• Parcours SSR ville/hôpital• Dépendance en SSR – activités de la vie quotidienne• Méthode de révision des indices de coûts relatifs • De la CIM 10 à la CIM 11 – analyse de l’impact d’un chan-

gement de nomenclature des diagnostics sur le PMSI • Réformes du financement des établissements – impacts

sur la fonction des médecins DIM• Prises en charge programmées • Bilan social• Ratios normalisés de mortalité hospitalière

Les dossiers seront traités courant 2017.

En mai 2016, une consultante a organisé des forums d’expression avec les managers de l’ATIH. Elle a ensuite effectué, à l’attention du comité de direction, une synthèse des attentes et problématiques exprimées.

Le management interne

42

Le pôle Ressources humaines du Secrétariat Général a animé un groupe de travail, visant à refondre le site intranet de l’agence, qui datait de 2006.

Dans un premier temps, la structure de l’outil intranet a été redéfinie. Afin de le rendre plus vivant, les différents contri-buteurs ont convenu de changer la logique du site et de raisonner en terme de besoins des agents et non plus en présentation par service.

La réalisation technique de ce nouvel intranet a été réalisée par le service Système d’information web. Une période de test a été mise en place auprès d’agents du Secrétariat Général afin de vérifier le fonctionnement de l’outil et surtout des deux modules qui ont subi une réforme assez importante : la gestion des missions et des commandes de billets et le chrono des courriers. L’accès à tous est prévu en février 2017 après une présen-tation au personnel en début d’année 2017.

Cette même consultante a ensuite animé une partie du sé-minaire de direction, qui s’est tenu les 30 et 31 mai 2016. Il s’agissait d’accompagner le comité de direction dans la construction d’un plan d’actions visant à répondre au mieux aux problématiques des managers de l’agence.

La majeure partie de ce plan d’actions a été repris au sein du COP 2017-2019 et du programme de travail 2017.

Exemple d’actions :

• favoriser les temps de partage autour des thématiques de l’agence, en organisant des colloques internes

• encadrer et accompagner le développement de la sous-traitance

• élaborer un tableau de bord prévisionnel inter-services des projets de l’ATIH.

Le 1 janvier 2016, l’ATIH a commencé à appliquer les dispositions prévues par le décret GBCP. Le budget annuel de l’agence est obligatoirement : • exprimé en autorisations d’engagements et en crédits de

paiements suivant 3 enveloppes limitatives (fonctionne-ment, personnel, investissement) et en prévision de recettes

• présenté par destination et nature pour les dépenses ; par origine pour les recettes.

La programmation budgétaire traduit la stratégie de l’agence et ses missions dans la gestion opérationnelle sur la base d’un nouveau référentiel de 14 destinations, définies à l’agence en fonction de son activité. Les besoins de financement des activités des services et les prévisions de ressources (sub-ventions, ventes, financements externes, recettes fléchées...) sont à prévoir en autorisations d’engagements.La GBCP repose sur un dispositif de dialogue de gestion entre les responsables budgétaires et les services opérationnels.A la suite du passage à la GBCP et à l’acquisition d’un nouveau logiciel, l’agence a dû modifier ses méthodes de travail concernant les pré-commandes et les services faits, en lien avec les équipes opérationnelles.

La refonte du site intranet

Gestion budgétaire et comptable publique (GBCP)


Le dispositif de mesure de la satisfaction des publics de l’agence a été repensé en 2016.

Une réflexion interne, appuyée par un prestataire, a porté sur les éléments suivants :

• prestations et segments de publics à couvrir en fonction des enjeux des missions de l’agence,• questionnaires,• modalités de ciblage et de consultation des répondants,• modalités de traitement, d’analyse et de restitution des données.

Exemples de mesures composant le nouveau dispositif

• Au fil de l’eau, pour chaque restitution dans ScanSanté, note ou rapport diffusé par l’agence, appréciation globale des différents segments de clients et leur satisfaction sur les critères qualité d’une restitution statistique issus du code de bonnes pratiques de la statistique européenne• Annuellement, pour chaque campagne de collecte de données, niveau d’effort perçu par les établissements de santé ou médico-sociaux et ARS pour recueillir et transmettre leurs données à l’agence, ainsi que leur degré de satisfac-tion vis-à-vis des méthodes, outils et accompagnement que l’agence leur fournit• Au fil de l’eau, satisfaction des personnes ayant sollicité le support utilisateurs de l’agence• Annuellement, évaluation des missions de l’agence et de son image auprès des acteurs institutionnels

Des enquêtes de satisfaction revisitées

Comme tout acheteur public, l’ATIH a été impactée en 2016 par la réforme du droit des marchés publics instituée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et par son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016 en vigueur depuis le 1er avril 2016.

L’agence a ainsi procédé, sans délai, à une réécriture com-plète de ses modèles-types de documents contractuels et de consultation des entreprises afin de se conformer et se référer aux nouvelles règles en vigueur pour la passation de ses marchés.Pour permettre une simplification et un allègement des procé-dures, l’agence a également mis en place le document unique de marché européen (Dume) que les entreprises peuvent remettre à l’appui de leur candidature.

Enfin, la réforme impliquant notamment une modification de la terminologie des différentes procédures et de nouvelles règles en cas de modifications des contrats en cours d’exécution, un document de présentation des principales nouveautés est en cours de finalisation. Il sera diffusé aux services de l’agence accompagné du guide des procédures d’achat internes à l’agence, actualisé, afin de les sensibiliser aux divers impacts de cette réforme dans leurs pratiques d’achat.

La déclinaison de la réforme des marchés publics au sein de l’agence

44

Publications 2016

8.

Activité hospitalière• Chiffres clés de l’hospitalisation 2015 – au global et

par champ d’activité (MCO, SSR, HAD et psychiatrie)• Synthèse de l’activité hospitalière 2015 des établis-

sements de santé• Analyse de la chirurgie ambulatoire• Analyse régionale de l’activité hospitalière 2014 des

établissements de santé

Situation financière • Analyse de l’endettement 2014 • Atlas des systèmes d’information hospitaliers 2015

Coûts et tarifs• Méthode alternative à la comparaison des coûts et

des tarifs• Résultats issus des référentiels de coûts 2014 (MCO,

SSR, HAD)

Ressources humaines• Analyse des données du bilan social 2014

Autres• Rapport sur les suivis des sanctions et des contentieux

résultant du contrôle de facturation. Campagne de contrôles 2011 sur les données 2010

• Rapport sur l’étude des hôpitaux de proximité


IV. GLOSSAIRE

45

46

ANCREApplication nationale compte financier, rapport infra-annuel, état prévisionnel des recettes et dépenses

AGGIRAutonomie gérontologie groupes iso-ressources

ARSAgence régionale de santé

BILANLIN Bilans annuels d’activité de lutte contre les infections nosocomiales

CASDCentre d’accès sécurisé aux données

CFCompte financier

CIMClassification internationale des maladies

CMAComplications et morbidités associées

CMDCatégorie majeure de diagnostic

CNAMTSCaisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés

CNILCommission nationale de l’informatique et des libertés

CNSACaisse nationale de solidarité pour l’autonomie

COPContrat d’objectifs et de performance

CSARRCatalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation

DIMDépartement d’information médicale

DOPDotation annuelle organisationnelle et populationnelle

DREESDirection de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

DSDurée de séjour

DSSDirection de la sécurité sociale

EHPADÉtablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

ENCÉtude nationale de coûts

EPRDÉtat des prévisions de recettes et de dépenses

FFMForfait petit matériel

FFRSPFédération française des réseaux de santé en périnatalité

GBCP Gestion budgétaire et comptable publique

GHT- Groupe homogène de tarifs - Groupements hospitaliers de territoire

GMEGroupe médico-économique

GNGroupe nosologique

HADHospitalisation à domicile

HASHaute autorité de santé

INDSInstitut national des données de santé

IFAQIncitation financière à l’amélioration de la qualité

47Glossaire

INCAInstitut national du cancer

LFSSProjet de loi de financement de la sécurité sociale

LOTASLogiciel de tirage au sort

MCOMédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

MIGMission d’intérêt général

MIGACMissions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation

MIPIHMidi Picardie informatique hospitalière

OMSOrganisation mondiale de la santé

ONDAMObjectifs nationaux de dépenses d’assurance maladie

OQNObjectif quantifié national

OVALIDEOutil de validation des données des établissements de santé

PATHOSOutil d’évaluation des besoins de soins techniques pour les personnes âgées

PGFPPlan global de financement pluriannuel

PIRAMIGPilotage des rapports d’activité des missions d’intérêt général

PMSIProgramme de médicalisation des systèmes d’information

PSSIEPlan de sécurité des systèmes d’information de l’État

QUALHASPlateforme de recueil des indicateurs de la qualité de la HAS

RIM-PRecueil d’information médicale en psychiatrie

RTCRetraitement comptable

SAEStatistique annuelle des établissements de santé

SESécurité et environnement hospitalier

SERAFIN-PHServices et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées

SMURService mobile d’urgence et de réanimation

SNDSSystème national des données de santé

SNIIRAMSystème national d’informations inter-régimes d’assurance maladie

SSRSoins de suite et de réadaptation

T2ATarification à l’activité

UHCDUnité d’hospitalisation de courte durée

* au 31 décembre 2014

Siège ATIH117, bd Vivier Merle 69329 Lyon cedex 03Tél. : 04 37 91 33 10Fax : 04 37 91 33 67�Antenne ATIH Paris13, rue Moreau 75012 ParisTél. 01 40 02 75 63Fax : 01 40 02 75 64�www.atih.sante.fr

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RAPPORT D’ACTIVITÉ

Agence techniquede l'information sur l'hospitalisation

RAPPORT D’ACTIVITÉ - ATIH : Agence technique de l ... · établissements et services sociaux et...

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