RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 - FEC · Omar LAHLOU Le Fonds d’Equipement Communal a clôturé...

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

ROYAUME DU MAROC

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SM le Roi Mohammed VI que Dieu le Glorifie

Extrait du Message adressé par SM le Roi, que Dieu l’Assiste,au 3ème Forum parlementaire des Régions,Rabat, le 19 décembre 2018

« (…) Nous notons que les différentes Régions du Royaume ont connu des évolutions contrastées dans la mise en œuvre des programmes de développement régional. Néanmoins, pour que ces programmes se traduisent en réalisations effectives et complémentaires des politiques sectorielles menées au niveau territorial, les Régions ne devront pas se limiter aux filières habituelles de financement. Il leur faudra, en effet, réfléchir attentivement aux modalités de mobilisation des financements nécessaires à ces programmes et à leur diversification grâce à différents partenariats, y compris la coopération décentralisée (…). »

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SOMMAIRE

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24 / 52 Performances et résultats de la Banque en 2018• Financement des projets de Développement des Collectivités Territoriales• Financement de l’activité et résultats financiers• Etats de synthèse au 31 décembre 2018

Une Banque dédiée au service du Développement Territorial• Mission et vocation• Gouvernance et organisation• L’année 2018 en bref

Mot de Monsieur le Gouverneur, Directeur Général

Conjoncture du secteur local en 2018

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Mot de Monsieur le Gouverneur, Directeur GénéralOmar LAHLOU

Le Fonds d’Equipement Communal a clôturé l’année 2018 sur la réalisation de performances

qui traduisent la poursuite de la mise en œuvre des projets des Collectivités Territoriales dans la

dynamique croissante que connaît l’investissement local durant ces dernières années.

En effet, les décaissements de prêts, d’un montant de 3,6 milliards de dirhams, en progression

de 7% par rapport à l’exercice précédent, ont eu un impact positif de 8% sur les créances sur la

clientèle qui ont dépassé, pour la première fois, 20 milliards de dirhams. Cette progression annuelle

témoigne d’un changement d’échelle au niveau des financements du FEC au profit du secteur

public local.

Parallèlement, la Banque a réalisé un résultat net bénéficiaire de 269,8 MDH à fin 2018 contre

256,7 MDH en 2017, reflétant l’évolution du produit net bancaire et la maîtrise des charges

d’exploitation ainsi que du coût du risque. L’affectation du résultat net aux fonds de réserves a

contribué à hisser les capitaux propres et assimilés à près de 4,5 milliards de dirhams, ce qui lui

permet de poursuivre le renforcement de son assise financière dans un contexte marqué par la

mise en œuvre d’une politique de diversification des ressources pour le financement de son activité,

conjuguée à l’optimisation des coûts de financement.

Dans ce cadre, le FEC a réalisé avec succès une nouvelle émission obligataire de 2 milliards de DH dont

1 milliard d’obligations ordinaires et autant d’obligations subordonnées pour renforcer ses fonds propres.

Il est à souligner que cette émission a atteint plusieurs fois les montants servis avec des taux

compétitifs démontrant ainsi la confiance constante des investisseurs et la qualité des titres émis

par le FEC.

Parallèlement aux opérations d’émissions obligataires sur le marché domestique, des discussions

ont été menées avec différents bailleurs de fonds internationaux en vue de mobiliser des lignes de

crédit d’envergure pour élargir, améliorer et pérenniser les possibilités de financement de la Banque

et lui permettre de relever les différents défis en présence et faire face au changement d’échelle

précité.

Cette préoccupation a conduit également le FEC à renforcer son offre de financement et l’adapter

aux spécificités de chaque échelon décentralisé du territoire, en même temps qu’elle l’invite à

adapter son organisation et l’inscrire dans une logique de recherche permanente d’efficacité, de

renouveau et de souplesse.

Ces défis et ces nouveaux horizons constituent les maillons essentiels du plan de développement

stratégique que l’Institution s’apprête à mettre en œuvre pour réussir ce tournant majeur dans le

cycle de vie d’une Institution qui commémore, en 2019, soixante années au service du financement

du développement territorial.

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La Banque du Financement Local | Rapport d’Activité 2018

En tant que Banque dédiée au service du développement territorial, le FEC offre aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux des produits et services financiers sous forme de prêts classiques ou de lignes de crédit adaptés à leurs besoins de financement pour la réalisation de projets d’investissement dans des secteurs qui couvrent l’ensemble de leurs compétences, visant ainsi la satisfaction des attentes des Citoyens et par conséquent l’amélioration de leur cadre de vie.

L’Institution veille également à accompagner les Collectivités Territoriales dans l’expression de leurs choix d’investissement et leur offre son appui technique tout au long de la réalisation des projets.

Animé par la volonté de consolider sa politique de proximité, le FEC dispose d’une organisation géographique de son activité, qui favorise le principe de l’interlocuteur unique. Ainsi, cinq Zones d’Opérations sont chargées de gérer la relation avec les Collectivités Territoriales à tous les stades de leurs projets et les accompagnent dans la définition de leurs besoins en investissements et dans l’instruction de leurs dossiers de demandes de prêts.

Depuis sa création en 1959, le FEC a activement accompagné les efforts de développement des Collectivités Territoriales.

Sa contribution au développement territorial du Royaume se mesure à hauteur des centaines de projets réalisés à l’échelle de l’ensemble du territoire national, aussi bien à travers des infrastructures d’envergure que par des projets de proximité au service du bien-être collectif des Citoyens.

Mission et vocation

de développement

5 400 projets

d’engagements de prêts

51 MMDH

de décaissements de prêts

41 MMDH

Plus de Plus de Près de

Une Banque dédiée au service du Développement TerritorialFort de son expérience de 59 ans en matière de financement des Collectivités Territoriales, le Fonds d’Equipement Communal (FEC) est chargé de faciliter l’accès au crédit aux Collectivités Territoriales pour le financement notamment des projets d’infrastructures et d’équipements et de veiller également à renforcer le transfert d’expertise au niveau local.

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Depuis sa création en 1959 :

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Une Banque dédiée au service du Développement Territorial

PrésidentLe Chef du Gouvernement ou l’Autorité Gouvernementale

Déléguée par lui à cet effet

Membres du Conseil d’Administration représentant l’Administration

2 Représentants

du Ministère de l’Intérieur

2Représentants du Ministère

de l’Economie et des Finances

1Représentant

du Ministère de la Santé

1 Représentant du Ministère de l’Equipement,

du Transport, de la Logistique et de l’Eau

1Représentant du Ministère de l’Energie,

des Mines et du Développement Durable

M. Mohamed BOUDRA,Président du Conseil Communal d’Al Hoceïma, Province d’Al Hoceïma

M. Abdelaaziz OMARI,Président du Conseil Communal de Casablanca, Préfecture de Casablanca

Mme Amina BOUHDOUD,Présidente du Conseil Communal de Lagfifate, Province de Taroudannt

Mme Hakima GHERMAL,Présidente du Conseil Communal d’Al Hamam, Province de Khénifra

M. Mohammed CHAOUKI,Président du Conseil Communal de Foum Jemâa, Province d’Azilal

M. Badr EL MOUSSAOUI,Président du Conseil Communal d’El Marsa, Province de Laâyoune

M. El Mustapha AL GHAZOUI,Président du Conseil Communal de Had Kourt, Province de Sidi Kacem

M. Mohammed MOUBDI,Président du Conseil Communal de Fkih Bensalah, Province de Fkih Bensalah

Membres du Conseil d’Administration représentant les Elus Locaux

Conformément au décret n° 2-90-351 du 14 décembre 1992, le Conseil d’Administration du FEC, se réunit au moins 2 fois par an : • avant le 31 mai pour arrêter les comptes de l’exercice écoulé ; et • avant le 31 octobre pour examiner et arrêter le budget du FEC et le programme prévisionnel de l’exercice suivant.

En tant que Banque, le FEC s’aligne sur les pratiques de gouvernance les plus rigoureuses et ce, conformément aux meilleures pratiques en la matière.

A cet effet, la Banque est dotée de différents organes afin d’assurer une gouvernance dynamique et cohérente de l’Institution.

Gouvernance et organisation

Le FEC est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Chef du Gouvernement ou par l’Autorité Gouvernementale déléguée par lui à cet effet. La tutelle du FEC est assurée par le Ministre de l’Intérieur sous réserve des pouvoirs et attributions dévolus au Ministre de l’Economie et des Finances par les lois et règlements sur les établissements publics.

Instance délibérante de la Banque, le Conseil d’Administration est composé de manière paritaire de membres représentant l’Administration et les Elus Locaux et est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour l’administration du FEC.

Au 31 décembre 2018, le Conseil d’Administration du FEC se compose, comme suit :

Le Conseil d’Administration


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Le Comité d’Audit et des Risques (CAR)

Le Comité des Risques interne (CRI)

Le Comité Asset / Liability Management (ALCO)

Le Comité Organisation et Systèmes d’Information (COSI)

Les Comités émanant de la Direction Générale

Le FEC dispose d’un Comité d’Audit et des Risques qui a pour mission d’assister le Conseil d’Administration dans l’évaluation de la qualité et de la cohérence du dispositif de contrôle interne de la Banque et de l’accompagner en matière de stratégie et de gestion des risques.

Le Comité d’Audit et des Risques du FEC est régi par une charte qui précise ses missions, sa composition et ses règles de fonctionnement.

Le Comité des Risques Interne est chargé notamment de s’assurer de l’efficacité et de l’adéquation des dispositifs et moyens de mesure et de maîtrise des risques mis en place au sein de la Banque. Il est également chargé du suivi transversal et collégial des risques auxquels est exposée l’Institution et du pilotage et de la supervision de la mise en œuvre de la stratégie globale de gestion des risques par les différentes entités concernées.

Le Comité ALCO a notamment pour attributions :

• d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de gestion Actif-Passif de la Banque, dans ses différentes composantes (refinancement, placement, transformation, couverture, rentabilité des fonds propres…), conformément aux orientations stratégiques du Conseil d’Administration et aux dispositions législatives et réglementaires ;

• d’évaluer la politique tarifaire appliquée à la clientèle ;

• de définir les limites nécessaires à l’encadrement des risques taux et liquidité ;

• de veiller aux équilibres bilanciels de la Banque ;

• d’évaluer l’impact du lancement des nouveaux produits, ou toute nouvelle activité comportant

un risque de taux ou de liquidité, sur la situation financière de la Banque ;

• de suivre le profil de risque de la Banque (risque de liquidité, de taux et de change)

à l’aune des limites internes et réglementaires fixées par la Banque ;

• de valider les conventions et les modes d’écoulement en taux.

Le COSI est chargé du pilotage de la stratégie du FEC en matière d’organisation, de développement et de gouvernance des Systèmes d’Information (SI).

Il a notamment pour missions de :

• veiller à l’alignement de la stratégie informatique sur celle de la Banque ;

• assurer le suivi de la mise en œuvre du portefeuille des projets SI ;

• émettre un avis sur les différentes composantes de la gouvernance des SI ;

• émettre un avis sur les budgets alloués aux projets organisation et SI ;

• veiller au suivi de la mise en œuvre de la politique de sécurité SI ;

• s’assurer de la mise en œuvre des plans d’actions conçus en réponse aux problématiques

relatives aux SI.

En sus des instances instituées par les législations en vigueur, le FEC a mis en place des instances internes de gouvernance afin de renforcer les principes généraux de gouvernance de l’Institution visant à favoriser la collégialité dans la prise de décision. Les comités internes du FEC sont régis par des chartes qui définissent leurs missions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement.


Le Comité de Crédit

Le Comité d’Audit et des Risques est composé de 3 membres non exécutifs désignés par le Conseil

d’Administration :

• Le Directeur Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion ou son représentant (Président) ;

• Le Wali, Inspecteur Général de l’Administration Territoriale (Ministère de l’Intérieur) ou son représentant ;

• Le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures (Ministère de l’Economie et des Finances) ou son représentant.

• Deux représentants du Ministère de l’Intérieur ;

• Deux représentants du Ministère de l’Economie et des Finances ;

• Un représentant de la Caisse de Dépôt et de Gestion.

Instance instituée par la loi régissant le FEC, le Comité de Crédit est chargé d’examiner et de consentir les prêts et les avances dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

Le Comité de Crédit comprend, outre le Gouverneur, Directeur Général du FEC, Président, les

représentants suivants :

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Les organes de contrôle externe Outre les contrôles qui sont du ressort, notamment, de la Cour des Comptes et de la Commission parlementaire de contrôle des finances publiques, la mission de contrôle de la Banque est exercée par les instances suivantes :

Ethique et déontologieEn tant que Banque, le FEC place la dimension éthique au cœur de ses valeurs et de sa vision stratégique et ce, conformément aux meilleures pratiques en la matière.

C’est ainsi que le FEC dispose d’un code déontologique qui intègre des dispositions, notamment celles relatives aux conflits d’intérêts, à la protection des données à caractère personnel et à la lutte contre la corruption.

Dans le cadre de la conduite de son activité de banque, le FEC est soumis au contrôle de Bank Al-Maghrib, conformément aux dispositions des circulaires et des directives en vigueur.

Les comptes du FEC sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité des Commissaires aux Comptes. Ces derniers certifient les états de synthèse, apprécient son dispositif de contrôle interne et présentent leur rapport au Conseil d’Administration.

Le Commissariat aux Comptes a été assuré en 2018 par les cabinets « Deloitte Audit » et « Fidaroc Grant Thornton ».

Le contrôle financier de l’établissement par l’Etat est assuré par un Commissaire du Gouvernement chargé notamment de veiller à la conformité des décisions du FEC avec les dispositions de la loi le régissant et la politique générale de l’Etat en matière financière.

Le Commissaire du Gouvernement auprès du FEC assiste aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°50/18/DEPP, Madame Nadia BOUKHEROUAA a été nommée Commissaire du Gouvernement du FEC depuis le 9 janvier 2018.

Bank Al-Maghrib

Les Commissaires aux Comptes

Le Commissaire du Gouvernement


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OrganisationAfin de répondre de manière efficace aux différentes attentes des clients, de valoriser l’interaction cohérente entre ses différentes structures et de favoriser les synergies entre elles, le FEC s’est doté au cours des dernières années d’une organisation moderne, orientée clients, et adaptée aux spécificités des métiers de la Banque.

PÔLE OPÉRATIONS

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Audit Interne

Conformité

DirectionSupport

DirectionEtudes et

Communication

DirectionOrganisation et

Systèmes d’Information

DirectionComptabilitéet Reporting

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction des Crédits d’Équipement

Directionde l’Assistance

Technique

Directiondes Grands Projets

ZoneNord-Ouest

ZoneNord-Est

ZoneCentre-Ouest

ZoneCentre-Est

ZoneSud

Organigramme

La Banque du Financement Local l Rapport d’Activité 2018

Comité des Risques Interne

Comité Organisationet Systèmes d’Information

Comité de Crédit

Comité d’Audit et des Risques

Comité Asset / Liability Management

Direction du DéveloppementDurable et des Partenariats

Direction des Risqueset Contrôle Permanent

Direction Financière

DIRECTION GENERALE

L’année 2018en bref

Dans la continuité de la réflexion autour d’une vision stratégique de développement de l’Institution dictée par un contexte marqué par l’intensification des investissements des Collectivités Territoriales et le renforcement de leur rôle en matière de développement économique, social, culturel et environnemental, le FEC a entrepris, conjointement avec un cabinet international, l’élaboration d’un plan de développement stratégique en vue de proposer une évolution institutionnelle du FEC à même d’asseoir les bases d’une véritable banque de financement du développement territorial, tout en préservant son positionnement concurrentiel.

Cette évolution institutionnelle devrait assurer l’élargissement du champ d’intervention de la Banque, la diversification et la mobilisation de ressources financières stables, plus compétitives et compatibles avec les spécificités des investissements locaux et le développement de nouveaux métiers permettant de contribuer au développement d’une activité de Conseil, notamment financier, à même d’appuyer les Collectivités Territoriales dans le montage de leurs projets.

Faits MarquantsElaboration d’un plande développement stratégique


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Diversification des sources de financement

Partenariats et échange de savoir-faire

Le Fonds d’Equipement Communal et l’Agence Française de Développement (AFD) ont procédé, le 17 juillet 2018, à la signature d’un contrat de prêt pour un montant global de 100 millions d’euros en vue de contribuer au financement de projets d’investissements des Collectivités Territoriales et favoriser leur croissance durable et solidaire.

Ce prêt, accordé sans garantie de l’Etat et avec une couverture parfaite du risque de change, est assorti d’une subvention d’un million d’euros pour l’assistance technique des Collectivités Territoriales en matière de planification et de financement de projets à haut potentiel de développement durable.

Un protocole-cadre a été signé le 13 février 2018 entre les Ministères de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances, de la Jeunesse et des Sports et le FEC portant sur un programme visant la réalisation de 800 terrains de proximité en milieux rural et péri-urbain avec un investissement de 600 millions de dirhams.

Le FEC a activement participé à la 8ème édition du Sommet des Collectivités Territoriales Africaines organisée par Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique sous le thème « La transition vers des villes et des territoires durables : le rôle des collectivités territoriales d’Afrique » à travers aussi bien sa contribution à différentes sessions thématiques que l’animation d’un stand, qui a été l’occasion de présenter aux visiteurs l’activité de la Banque, ses principales missions ainsi que les modalités de ses interventions en faveur des Collectivités Territoriales.

Le FEC a pris part, à l’instar des éditions précédentes, à différents événements et manifestations tenus en marge de la 24ème Conférence des Parties (COP24) qui a eu lieu à Katowice en Pologne du 2 au 15 décembre 2018 et liés à des thèmes variés comme l’énergie, l’eau, les déchets, la résilience des oasis et l’habitat durable.

Le FEC a clôturé avec succès la 2ème émission du programme d’émissions obligataires de 6 MMDH au cours du mois de juillet 2018.

Cette émission qui a été sursouscrite plus de 2,8 fois a permis de lever un montant de 2 MMDH et a été caractérisée par l’émission simultanée pour la première fois d’obligations ordinaires d’un montant de 1 milliard de dirhams et autant d’obligations subordonnées sur une durée de 15 ans.

Signature d’une convention de financement avec l’Agence Française de Développement

Signature d’un protocole-cadre pour la réalisation de 800 terrains de proximité

Participation au 8ème Sommet Africités à Marrakech du 20 au 24 novembre 2018

Participation à la 24ème Conférence des Parties (COP 24)à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC)

Emission d’un nouvel emprunt obligataire

CHIFFRES CLÉS

Intensification des financements en faveur des Collectivités Territoriales

Progression de 8% des créances sur la clientèle, qui dépassent pour la première année les 20 milliards MAD

Indicateurs d’activité

Indicateurs de résultat

Indicateurs de Bilan

Indicateurs de risque

Hausse du PNB grâce à la dynamique de l’activité de prêts et à l’optimisation des conditions de mobilisation des ressources

Progression du Résultat Net reflétant l’évolution du PNB et la maîtrise des charges d’exploitation ainsi que du coût du risque

Faible niveau des CES, conséquence de la maîtrise du risque de contrepartie

0,06% 0,17%

Taux des créances en souffrance

20182017

20 28618 721

Créances sur la clientèle (en MDH)

3 566

Décaissements de prêts (en MDH)

2018 20182017 2017

3 332

+ 7% + 8%

270257

20182017

494484

Produit Net Bancaire (en MDH)20182017

Résultat Net (en MDH)

+ 2% + 5%

Amélioration continue des capitaux propres, renforçant la solvabilité de la Banque

* Y compris un emprunt obligataire subordonné d’un montant de 1 milliard de MAD

Capitaux propres et assimilés * (en MDH)

20182017

4 4593 189

+ 40%


Conjoncture du secteur local en 2018

Le FEC veille en permanence à adapter ses interventions avec l’évolution de son environnement institutionnel, économique et social en vue de mieux accompagner les Collectivités Territoriales dans la réalisation de leurs projets de développement et en interaction avec les politiques publiques.


2120

PROJET

PROJET

22 23

La part des Collectivités Territoriales dans le produit de la TVA continue à prédominer dans la structure des recettes des Collectivités Territoriales dès lors qu’elle représente 45,6%, bien qu’en régression par rapport aux années précédentes où cette part atteignait jusqu’à 60%.

Les recettes non fiscales ont atteint 8,4 milliards de dirhams, en hausse de 9,3% par rapport à 2017 grâce notamment à l’augmentation des subventions qui ont atteint 2,66 milliards de dirhams, en progression de près de 27% et celle des fonds de concours qui ont atteint près de 2,1 milliards de dirhams, en progression de près de 16%.

De leur côté, les dépenses globales des Collectivités Territoriales se sont établies à 41,9 milliards de dirhams, en hausse de 3,8% par rapport à 2017. Elles comprennent les dépenses ordinaires à hauteur de 24,16 milliards de dirhams (57,7%), les dépenses d’investissement de près de 16,5 milliards de dirhams (39,1%) et les remboursements du principal de la dette pour un montant de 1,33 milliard de dirhams (3,2%).

En effet, principal indicateur de l’action de développement des Collectivités Territoriales, les recettes d’emprunt auprès du FEC y ont contribué à hauteur de 3,56 milliards de dirhams, soit 21,72% des dépenses d’investissement, en hausse de 7% et ont participé au financement de 143 projets au profit de différentes catégories de Collectivités Territoriales en couvrant différents secteurs d’infrastructures et de superstructures tant en milieu urbain que rural.

Néanmoins, malgré l’accroissement des ressources d’emprunt, la charge de la dette a atteint 2,37 milliards de dirhams, soit à peine 5,6% des recettes de fonctionnement ; un niveau largement en-deçà du ratio d’endettement plafonné à 40%.

Enfin, l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales et de leurs groupements a permis de dégager une épargne de gestion de 17,8 milliards de dirhams contre 15,34 milliards en 2017 et permet de couvrir l’intégralité des dépenses d’investissement.

Dans la continuité des acquis réalisés tout au long des dernières années, les finances locales ont enregistré une nette progression en 2018 qui a fait porter les montants des recettes et des dépenses à des niveaux jamais enregistrés auparavant.

En effet, les recettes de fonctionnement des Collectivités Territoriales ont atteint près de 42 milliards de dirhams contre environ 39,2 milliards de dirhams par rapport à 2017 en hausse de 7,2%. Cette hausse s’explique par l’augmentation de 6,7% des recettes fiscales et de 9,3% des recettes non fiscales.

Les recettes fiscales ont atteint 33,5 milliards de dirhams contre 31,4 milliards en 2017. Cette hausse de 6,7% s’explique par l’augmentation de 18,1% des impôts directs et de 1,7% des impôts indirects.

Les impôts directs comprennent la Taxe sur les services communaux (+17%), la taxe d’habitation (+21,3%), la taxe professionnelle (+9,7%) et la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+13,3%). Ils comprennent également la part des Régions dans l’impôt sur les sociétés et dans l’impôt sur le revenu qui a fortement augmenté dans le cadre de la mise en œuvre de la régionalisation avancée. Cette part a atteint respectivement 1,66 milliard de dirhams (+38,2%) et 1,32 milliard de dirhams (+22,5%).

Les impôts indirects, quant à eux, comprennent plusieurs taxes dont principalement la part des Collectivités Territoriales dans le produit de la TVA qui a atteint 19,14 milliards de dirhams, en hausse de 0,9% et la part des Collectivités Territoriales dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurances qui a connu une hausse de 45,6% pour s’établir à 514 millions de dirhams et qui est l’une des ressources affectées aux Régions.

Source des données financières du secteur local : Trésorerie Générale du Royaume, Bulletin mensuel des finances locales

Les recettes des Collectivités Territoriales ont été marquées en

2018 par :

Hausse de 7,2% des recettes de fonctionnement

Hausse de 6,7% des recettes fiscales

L’investissement des Collectivités Territoriales a atteint près de 16,5 milliards de dirhams en 2018, soit le niveau le plus élevé jamais enregisté


Performanceset résultatsde la Banque en 2018

Au cours de l’année 2018, le FEC a continué d’apporter aux Collectivités Territoriales son concours financier et technique pour la réalisation de leurs projets d’investissement.

Financement des projetsde développement des Collectivités Territoriales


2524

26 27

Les engagements de prêts, se sont établis à 4 077 MDH à fin 2018 contre 5 650 MDH en 2017. A travers ces engagements, le FEC a participé au financement de 94 projets au profit de 58 Collectivités Territoriales et couvrant plusieurs secteurs d’intervention.

Les engagements de prêts

Prédominance des Conseils Préfectoraux et Provinciaux dans la structure des engagements de prêts au titre de l’année 2018

Conseils Communaux

Conseils Préfectoraux et Provinciaux

Conseils Régionaux

28% 31%

41%

4 077 MDH

Répartition des engagements de prêts par type d’emprunteur

Répartition des engagements de prêts par secteur d’intervention

La répartition des engagements de prêts en 2018 se présente comme suit :

La répartition des engagements de prêts au titre de l’exercice 2018 par secteur d’intervention se présente comme suit :

Les prêts engagés au profit des Conseils Communaux ont représenté 31% du volume global des engagements de prêts au titre de l’année 2018 pour s’établir à 1 253 MDH, en hausse de 22% par rapport à l’année 2017.

Le montant des prêts engagés par les Conseils Préfectoraux et Provinciaux a atteint 1 665 MDH en 2018 contre 2 763 MDH en 2017, en baisse de 40%, qui s’explique par l’engagement exceptionnel, durant l’année 2017, de prêts totalisant un montant de 1 200 MDH au profit du Conseil Préfectoral de Casablanca pour le financement du Programme de Développement du Grand Casablanca (PDGC).

Nette prédominance des secteurs des aménagements urbains et des routes communales qui représentent respectivement, 55% et 26% du volume global des engagements de prêts à fin 2018, soit un montant de 3 328 MDH.

Ces financements s’inscrivent dans le cadre de programmes de mise à niveau urbaine, de renforcement des infrastructures de base de centres ruraux et du programme de réduction des disparités en milieu rural.

Nette prédominance des secteurs des aménagements urbains et des routes communales dans la structure des engagements de prêts au titre de l’année 2018

Autres (1) : Electricité, équipements commerciaux, équipements spécialisés, eau potable, assainissement liquide et solide, hors nomenclatures

Equipements culturels et sportifs

Routes communales

Autres (1)

Transport urbain

Aménagements urbains

6%

26%

55%

10%

3%

4 077 MDH

Les décaissements de prêtsAu titre de l’exercice 2018, les décaissements de prêts se sont établis à 3 566 MDH contre 3 332 MDH en 2017, enregistrant ainsi une hausse de 7%. Ces décaissements ont contribué au financement des dépenses d’investissement des Collectivités Territoriales à hauteur de près de 22%. Il est à rappeler que l’investissement des Collectivités Territoriales s’est établi à son niveau le plus élevé jamais enregistré, à savoir près de 16,5 milliards de dirhams.

A travers ces décaissements, le FEC a participé au financement de 143 projets au profit de différentes catégories de Collectivités Territoriales et couvrant différents secteurs d’infrastructures et de superstructures, tant en milieu urbain que rural.

Répartition des décaissements de prêts par type d’emprunteurLa répartition des décaissements de prêts en 2018 se présente comme suit :

Les prêts décaissés au profit des Conseils Préfectoraux et Provinciaux se sont établis à 1 416 MDH au 31 décembre 2018, soit 40% du volume global des décaissements réalisés durant l’année, contre 43% en 2017. Ces décaissements ont principalement porté sur la réalisation de projets d’aménagements urbains et de routes communales.

Les décaissements opérés en faveur des Conseils Régionaux se sont établis à 1 187 MDH au 31 décembre 2018, soit 33% du total des prêts décaissés durant l’année, contre 37% en 2017.

Les décaissements effectués au profit des Conseils Communaux se sont établis à 892 MDH à fin 2018, soit 25% du volume global des décaissements de prêts au titre de l’année, contre 19% en 2017.

Conseils Régionaux

Etablissements de Coopération Intercommunale

Conseils Communaux

Conseils Préfectoraux et Provinciaux

33%25%

40%

2%

3 566 MDH

Hausse de 7% des décaissements de prêts en 2018 par rapport à 2017

Prédominance des Conseils Préfectoraux et Provinciaux et des Conseils Régionaux dans la structure des décaissements de prêts au titre de l’année 2018

Evolution de la part de l’emprunt FEC dans le financement de l’investissement local (en MDH)

Décaissements FEC Investissement Local

Part de l’emprunt FEC dans le financement de l’investissement local

2015

14 483

12 332

15 545

20172016 2018

1 826

13%

16%

21% 22%2 013

3 3323 566

16 415

3 566

20182017

3 332

+ 7%


Décaissements de prêts (en MDH)

28 29

Répartition des décaissements de prêts par secteur d’interventionLa répartition des décaissements de prêts au titre de l’exercice 2018 par secteur d’intervention se présente comme suit :

Rapport d’Activité | La Banque du Financement Local 2018

Financement de l’activité

Evolution des ressourcesAu titre de l’exercice, les ressources du FEC se sont établies à 6 018 MDH et sont constituées notamment des recouvrements d’annuités à hauteur de 2 456 (41%) et des ressources d’emprunts à hauteur de 2 500 MDH (42%).

Le FEC a poursuivi en 2018 la réalisation de performances satisfaisantes qui consolident son rôle dans le financement des investissements des Collectivités Territoriales, ce qui témoigne de la bonne santé financière de la Banque et lui permet aujourd’hui de disposer d’une assise financière solide pour accompagner le dynamisme du secteur public local.

En tant qu’établissement de crédit soumis aux normes bancaires, le FEC veille en permanence à mettre la gestion et la maîtrise des risques au cœur de son dispositif de gouvernance en vue de sécuriser son activité de financement et améliorer les conditions de mobilisation des ressources au profit des Collectivités Territoriales.

Recouvrement d’annuitésLes recouvrements d’annuités ont porté sur un montant global de 2 456 MDH. La répartition par ancienneté de ces recouvrements montre une prédominance des échéances de l’exercice 2018 qui représentent 99,8% du montant global, soit 2 451 MDH. Le reste des recouvrements porte sur les échéances antérieures à 2018 qui représentent 0,2% du total des recouvrements, soit 5 MDH confirmant ainsi la qualité du portefeuille du FEC.

Ressources d’empruntLes ressources du FEC sont constituées d’emprunts obligataires et d’emprunts mobilisés sur le marché domestique, principalement par le biais des crédits bancaires à moyen et long termes et des certificats de dépôt.

Au cours de l’exercice 2018, le FEC a profité d’une conjoncture favorable sur le marché financier et bancaire, en termes de liquidité et de niveau de taux pour diversifier et optimiser ses sources de financement.

Autres (1) : Electricité, équipements commerciaux, équipements spécialisés, eau potable, assainissement liquide et solide, hors nomenclatures

Autres (1)

7%

Routes communales

Equipements culturels et sportifs

Transport urbain

Aménagements urbains14%

6%

6%

67%

3 566 MDH

Nette prédominance des secteursdes aménagements urbains et des routes communales dans la structuredes décaissements de prêts au titrede l’année 2018

Le secteur des aménagements urbains continue à occuper une place prépondérante dans la structure des décaissements avec une part de 67%.

Le secteur des routes communales occupe la 2ème place dans la structure des prêts décaissés avec une part de 14%.

Les secteurs du transport urbain et des équipements culturels et sportifs occupe la 3ème place avec chacun une part de 6%.


Financement de l’activitéet résultats financiers

30 31

Emprunt obligataireDans le cadre de la réalisation du programme d’émissions obligataires de 6 MMDH autorisé par le Conseil d’Administration du 27 mai 2016, le FEC a clôturé avec succès la 2ème émission dudit programme au cours du mois de juillet 2018.

Cette émission qui a été sursouscrite plus de 2,8 fois a permis de lever un montant de 2 MMDH et a été caractérisée par l’émission simultanée, pour la première fois, d’obligations ordinaires et subordonnées.

Cette émission, dont la date de jouissance a été fixée au 19 juillet 2018, visait notamment les objectifs suivants :

Crédits bancairesAu cours de l’exercice 2018, le FEC a mobilisé un montant global de 500 MDH.

A fin 2018, la dette du FEC est principalement constituée d’emprunts obligataires dont l’encours représente 42,4% de la dette globale, suivis des crédits bancaires à long terme et des certificats de dépôt, dont la part dans l’encours de la dette représente respectivement 36,6% et 18,1%.

L’évolution de l’encours de la dette par type d’emprunt confirme l’augmentation de la part des ressources de maturité longue au détriment des ressources à moyen et court terme.

Ainsi, la part des certificats de dépôt dans l’encours de la dette a enregistré une baisse en passant de 33,5% au 31 décembre 2016 à 18,1% au 31 décembre 2018.

Cette baisse s’explique principalement par une hausse de la part des emprunts obligataires résultant d’une présence régulière du FEC sur le marché de la dette à partir de 2012 (Emission de 1 MMDH en 2012, 1 MMDH par an entre 2014 et 2016 et 2 MMDH par an en 2017 et 2018).

• Améliorer le spread et le coût de financement du FEC afin de poursuivre son accompagnement des Collectivités Territoriales avec des conditions de financement optimales ;

• Renforcer les fonds propres du FEC, en phase avec l’évolution de son activité, grâce à l’émission d’obligations subordonnées ;

• Répondre aux besoins de gestion Actif/Passif du FEC à travers l’amélioration de l’adossement du portefeuille des prêts et emprunts en terme de maturité et de taux d’intérêt.

Structure de la dette par origine

Emprunts Intérieurs Emprunts Extérieurs

2018

1,6% 1,3% 1,1%

20172016

98,4% 98,7% 98,9%

L’évolution de la structure de la dette par type d’emprunt reflète la stratégie de mobilisation des ressources du FEC axée sur une diversification des ressources à moyen et long termes, en conciliant entre les contraintes de gestion actif/passif et les objectifs d’optimisation des coûts de financement.

Structure de la dette par type d’emprunt

La structure de la dette par origine, montre une prédominance quasi-totale des ressources en provenance du marché intérieur sur celles du marché extérieur. En effet, la part des emprunts intérieurs représente près de 99% à fin 2018.

Cette situation s’explique principalement par le recours systématique au marché domestique. L’encours des emprunts extérieurs provient des lignes de crédits contractées, au cours des années 90, auprès des bailleurs de fonds étrangers.

Par ailleurs, il y a lieu de signaler que dans le cadre de la diversification de ses ressources, le FEC est entré en contact avec des bailleurs de fonds étrangers pour l’examen des opportunités de financements à des taux concessionnels.

Au 31 décembre 2018, la structure de la dette par type de taux d’intérêt est marquée par une légère évolution en faveur des emprunts à taux fixe. Cette évolution s’explique notamment par la mobilisation d’une partie des ressources à taux fixe au cours de l’exercice (tranche à taux fixe dans le cadre de l’émission obligataire).

Toutefois, la structure de la dette sur la période 2016-2018 présente globalement une prédominance des ressources à taux variable, dont la part s’est située à fin 2018 à près de 74% contre 26% pour les ressources à taux fixe.

La prédominance de la part des ressources à taux variable résulte de la stratégie de financement du FEC qui, en tenant compte des conditions en termes de coût et de maturité, privilégie les ressources à taux variable en adéquation avec les caractéristiques des crédits accordés à la clientèle, principalement à taux variable. Structure de la dette par type de taux

Taux Fixe Taux Variable

201820172016

81% 79% 74%

19% 21% 26%

Evolution des emplois Les emplois du FEC se sont caractérisés au 31 décembre 2018 par :

• Une hausse des décaissements des prêts qui sont passés de 3 332 MDH à fin 2017 à 3 566 MDH à fin 2018 ;

• Un niveau de remboursement des emprunts qui représente 36% du total des emplois, et qui s’établit à 2 138 MDH.


Emprunts obligataires

Certificats de dépôt

Crédits bancaires à long terme

Avances/marché monétaire

Emprunts extérieurs

32 33

Résultats financiersLes comptes du FEC arrêtés au 31 décembre 2018 conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et dans le respect des principes comptables prévus par le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC), se présentent comme suit :

Compte des Produits et Charges (CPC) en MDH

2017 2018Variation

2018 / 2017

Produits d’Exploitation Bancaire 999 1 083 8%

Intérêts des prêts aux CT 990 1 056 7%

Produits des placements 6 5 --

Intérêts compte courant TGR 3 2 --

Gains sur OPCVM 0 17 --

Commissions d’engagement CT 0 2 --

Charges d’Exploitation Bancaire 515 588 14%

Intérêts des Crédits à Long Terme 243 260 7%

Intérêts des CD et EO 272 328 21%

Produit Net Bancaire 484 494 2%

Charges Générales d’Exploitation 58 59 2%

Coût du risque -2 6 --

IS 160 161 1%

Résultat net 257 270 5%

Indicateurs d’exploitation

Produits d’Exploitation Bancaire (PEB)Les Produits d’Exploitation Bancaire (PEB) se sont établis à 1 083 MDH à fin 2018 contre 999 MDH en 2017, en hausse de 8% grâce à un taux de recouvrement de près de 100% et à l’accroissement de l’encours des prêts, et ce, malgré une baisse continue des taux d’intérêt dont le FEC fait bénéficier les Collectivités Territoriales. Ce faisant l’évolution des PEB s’explique par un effet volume de +125 MDH et un effet taux de -41 MDH.

+8%de hausse

des PEB

2017 2018

9991 083

Charges d’Exploitation Bancaire (CEB)

Produit Net Bancaire (PNB)

+14%de hausse

des CEB

En MDH

En MDH

En MDH

+2%de progression

du PNB

Les Charges d’Exploitation Bancaire (CEB) se sont établies à 588 MDH à fin 2018 contre 515 MDH en 2017, en hausse de 14%. Cette hausse est principalement due à une mobilisation de ressources financières plus importantes afin d’accompagner l’accroissement des besoins de financement des Collectivités Territoriales. En effet, l’analyse en termes d’effet taux et d’effet volume montre que cette augmentation est liée essentiellement à l’évolution du volume des emprunts dont l’encours s’est établi à 16 703 MDH au 31 décembre 2018 contre 15 437 MDH au 31 décembre 2017, en augmentation de 1 266 MDH.

L’évolution conjuguée des PEB et des CEB a généré un Produit Net Bancaire (PNB) de 494 MDH à fin 2018, en progression de 2% par rapport à 2017.

2017 2018

515588

2017 2018

484 494

0,17%un taux de CES

inférieur à 1%

Les Créances en Souffrance (CES) se sont établies à 35 MDH à fin 2018, et sont principalement constituées de CES classiques relatives à 4 Collectivités Territoriales pour un montant de 27 MDH. Ce faisant, le taux des CES s’est établi à 0,17%, soit un niveau bien en-deçà de celui enregistré au niveau du secteur bancaire, reflétant ainsi la qualité du portefeuille des prêts du FEC.

Créances en Souffrance (CES) et coût du risque

En MDH

0,17%

0,06%

12

35

20182017

Autres CESCES Classiques Taux des CES

10

8

27

2


+8%

+2%

+14%

34 35

Maîtrise des CGE

+5%Hausse du

Résultat Net

Les Charges Générales d’Exploitation (CGE) se sont établies à près de 59 MDH à fin 2018, en quasi-stagnation, comparativement à l’exercice 2017, et sont constituées principalement des charges du personnel à hauteur de 73%, des charges externes pour 20% et des dotations aux amortissements des immobilisations pour 7%. De ce fait, le Coefficient d’Exploitation poursuit son amélioration et s’établit à 11,89% à fin 2018.

Le FEC a réalisé, au terme de l’exercice 2018, un Résultat Net bénéficiaire de 270 MDH, en progression de 5% par rapport à l’exercice 2017.

Charges Générales d’Exploitation (CGE)

Résultat Net

Dotations aux amortissements

Coefficient d’exploitation bancaire

Charges externes, impôts & taxes et aures chargesCharges du personnel

2017

11,89%

58,3 58,8

12,04%

2018

10,73,6 4

44 42,7

12,1

2017 2018

257 270

Indicateurs de bilan

ACTIF 2017 2018 PASSIF 2017 2018

Valeurs en caisse, Banques centrales et Trésor public

28 1 Banques Centrales, Trésor public 0 0

Créances sur les établissements de crédit et assimilés

3 2Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

6 516 6 773

Créances sur la clientèle 18 721 20 286 Titres de créance émis 9 111 9 129

Autres actifs 53 49 Autres passifs 30 27

Immobilisations 54 54 Fonds propres et assimilés* 3 202 4 463

TOTAL 18 859 20 392 TOTAL 18 859 20 392

* Tenant compte de la provision pour risques et charges de 13,6 MDH et de 4,5 MDH respectivement en 2017 et 2018

L’analyse de la structure du bilan fait ressortir que l’actif est composé quasi-exclusivement des créances sur la clientèle, qui ont dépassé pour la première fois 20 MMDH et représentent 99,5% du total bilan.

Le passif est caractérisé par la prédominance des dettes de financement qui en représentent 78%. Il y a lieu de noter que la part des fonds propres a connu une augmentation, passant de 17% du total du passif à fin 2017 à 22% à fin 2018.

L’évolution des fonds propres ainsi constatée s’explique notamment par l’émission, au cours de 2018, d’un emprunt obligataire subordonné de 1 MMDH.

Indicateurs de performance

Les indicateurs de rentabilité du FEC se sont établis à des niveaux satisfaisants au cours de l’exercice 2018. Ainsi, les ROE et ROA ont atteint respectivement 8,10% et 1,37% à fin 2018 contre 8,37% et 1,45% à fin 2017. Ce léger repli est lié à l’évolution des actifs et des fonds propres qui a été plus importante que l’augmentation du résultat net.

Indicateurs de risqueLe FEC veille en permanence au respect des ratios prudentiels édictés par Bank Al-Maghrib visant à préserver les équilibres financiers des établissements de crédit et à couvrir les risques.

Ainsi, et en vertu des dispositions prudentielles visant à intégrer les dettes subordonnées dans la détermination des fonds propres réglementaires, les coefficients de solvabilité et de division des risques se sont améliorés de façon substantielle permettant ainsi à l’Institution de disposer de marges de manœuvres suffisantes pour contribuer au développement du secteur local.

Coefficient de solvabilité

Coefficient de solvabilitéPlancher BAM

58,38%54,20%

77,35%

12% 12% 12%

2016 2017 2018

Return On Equity (ROE)

Return On Assets (ROA)

9,20%8,37% 8,10%

1,62% 1,45% 1,37%

2016 2017 2018

Coefficient de division des risques

20% 20% 20%

2016 2017 2018

Coefficient de division des risquesPlafond BAM

13,89%11,82%

9,07%

En MDH

En MDH

En MDH


+5%

36 37

Etats de synthèse au 31 décembre 2018

52 53

288, Boulevard Zerktouni20000 CasablancaMaroc

47, rue Allal Ben Abdellah20 000 CasablancaMaroc

Les Commissaires aux Comptes

FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL

Espace Oudayas, angle Av Annakhil et Av Ben Berka, Hay Ryad Rabat

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Conseil d’Administration, nous avons effectué l’audit des états de synthèse

ci-joints du FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL, comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l’état des soldes de gestion,

le tableau des flux de trésorerie et l’état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018. Ces états

de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 4.458.658 KMAD dont un bénéfice net de 269.846 KMAD.

Responsabilité de la direction

La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états de synthèse, conformément au référentiel comptable

admis au Maroc. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement

et la présentation des états de synthèse ne comportant pas d’anomalie significative, ainsi que la détermination d’estimations comptables

raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des auditeurs

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états de synthèse sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon

les Normes de la Profession au Maroc. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de

réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états de synthèse ne comportent pas d’anomalie significative.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations

fournis dans les états de synthèse. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états

de synthèse contiennent des anomalies significatives. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne

en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation des états de synthèse afin de définir des procédures d’audit appropriées en

la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère

approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que

l’appréciation de la présentation d’ensemble des états de synthèse.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états de synthèse

Nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects

significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine du FONDS D’EQUIPEMENT COMMUNAL au 31 décembre 2018 conformément au référentiel comptable admis au Maroc.

Casablanca, le 29 mai 2019

LA BANQUE DU FINANCEMENT LOCALRAPPORT D’ACTIVITÉ 2018

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 - FEC · Omar LAHLOU Le Fonds d’Equipement Communal a clôturé...

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