PROJET DE RECONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’HOPITAL …

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES UNITÉ TECHNIQUE D’EXECUTION

DOCUMENT DE SÉLECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL

SCI-CC-MEF-577

SÉLECTION D’UN CONSULTANT POUR LE POSTE DE CHARGÉ DE PROJET

PROJET DE RECONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’HOPITAL DE L’UNIVERSITE D’ETAT D’HAITI

FINANCEMENT PETRO CARIBE

Novembre 2017

HUEH SCI-CC-MEF-577

SELECTION DE CONSULTANT POUR LE POSTE DE CHARGÉ DE PROJET 2

SOMMAIRE

SECTION I : TERMES DE REFERENCE SECTION II : CRITERES D’EVALUATION, GRILLE D’ANALYSE DES CV ET

GRILLE D’ENTREVUE

SECTION III: MODELE DE CURRICULUM VITAE

SECTION IV: MODELE DE CONTRAT

SECTION I

TERMES DE REFERENCE

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TERMES DE RÉFÉRENCE RELATIFS AUX SERVICES D'UN CHARGÉ DE PROJET

POUR LA RECONSTRUCTION ET L’ÉQUIPEMENT DE L’HÔPITAL DE L’UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI

Contexte

L’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH), comme un bon nombre d’infrastructures appartenant à l’État haïtien, a été endommagé à l’occasion du séisme du 12 janvier 2010. Le 20 septembre 2010, à New-York, le Gouvernement de la République d’Haïti, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République Française ont signé un protocole d’accord pour la reconstruction de l’HUEH.

Cette reconstruction, basée sur un nouveau concept, sera accompagnée de la fourniture de l’équipement et des accessoires devant permettre à l’HUEH de remplir pleinement sa mission d’hôpital de référence de troisième niveau, conforme aux standards internationaux.

En raison de la complexité du projet, de la nécessité de tenir compte des exigences et des besoins techniques du Maître de l’Ouvrage, et de la spécificité des différents objectifs à atteindre, l’Unité Technique d’Exécution (UTE), Maître d’ouvrage Délégué pour la mise en œuvre du projet, a décidé de recruter un Chargé de projet qui devra assister le Coordonnateur de projet dans le cadre du suivi des activités dudit projet.

Objectif des Services de Consultation

Sous la supervision et la direction technique du Coordonnateur de projet de l’UTE, le Chargé de projet appuie ledit Coordonnateur de projet dans toutes les activités de suivi relatives à la reconstruction et à l’équipement de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti. Ce suivi se rapporte à la coordination de l’exécution des travaux conformément aux calendriers soumis par les différents Entrepreneurs, au respect des plans et spécifications techniques, au contrôle des coûts de construction, à l’agrément des matériaux, à la réception des infrastructures et des équipements médicaux, au paiement des Entrepreneurs et Fournisseurs. Il devra également accompagner le Chargé de projet dans ses relations avec i) l’Agent de liaison du MSPP et ii) la Société d’Appui Technique, recrutée par ailleurs par l’UTE dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Activités

Plus spécifiquement, le chargé de projet devra accompagner le Coordonnateur de projet dans l’accomplissement des tâches suivantes :

• Vérifier l’adéquation des moyens prévus par les Entrepreneurs et les calendriers d’exécution ; et formuler les recommandations appropriées ;

• Vérifier que les différents matériaux à utiliser répondent aux exigences des cahiers des charges ;

• Réceptionner, en concertation avec les différents spécialistes concernés de la Société d’appui, les équipements médicaux fournis.

• Vérifier et préparer les demandes de franchise ;

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• Assurer la documentation photographique de l'avancement des travaux et des situations de non-conformité ;

• Vérifier les décomptes de travaux soumis par l'entreprise ;

• Inspecter le cahier de chantier de l’entreprise ;

• Contrôler l’approvisionnement et l’entreposage des matériaux

• Gérer la documentation du projet ;

• Préparer les minutes de réunions ;

• Participer à la réception des travaux et des équipements biomédicaux ;

• Vérifier les plans de récolement soumis par les entrepreneurs et s’assurer, en collaboration avec les spécialistes concernés de la Société d’appui, de la fourniture complète des manuels d’exploitation et d’entretien des équipements médicaux fournis.

Le chargé de projet est responsable de la gestion des questions environnementales et sociales, de santé et de sécurité (ESS). Les objectifs spécifiques des travaux ESS sont les suivants :

• Vérifier que l’entreprise de construction est en conformité avec les exigences ESS;

• Émettre un avis de non-conformité et solliciter de la partie contrevenante un plan de mesures correctives (PMC), lorsque celle-ci se trouve à agir en violation de l'une des exigences ESS. Ce plan sera approuvé par l’Ingénieur de chantier qui assurera aussi la supervision de la mise en œuvre du PMC par la partie contrevenante;

• Recommander des mesures préventives et correctives supplémentaires nécessaires pour répondre à l'ensemble des impacts et risques ESS identifiés dans le cadre de ses obligations de suivi;

• Procéder à des révisions de documents, d’observations sur le terrain afin d'identifier et de documenter les défaillances de l’entreprise de Construction dans la mise en œuvre des plans et procédures de gestion ESS;

• Informer l’UTE de toutes les questions importantes relatives à la mise en œuvre des procédures de gestion ESS;

• Coordonner et Superviser pour s'assurer que les programmes de suivi ESS sont mis en œuvre de manière adéquate dans les délais impartis et de vérifier que les défaillances soient rapidement corrigées;

Avant de commencer ses activités et à tout moment pendant la durée du contrat, le Chargé de projet doit se familiariser avec les règlements et outils suivants:

• Les politiques et les directives opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale des bailleurs de fonds internationaux;

• Les lois et règlements ESS de la République d’Haïti;

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• Les études d’impact environnemental et social du projet de reconstruction de l’HUEH et des installations connexes (station de traitement des eaux usées, station d’épuration des eaux);

• La structure organisationnelle et le personnel ESS clé de l’Entreprise de Construction;

• Le Plan de Gestion environnemental et Social (PGES) pour la construction qui a été développé par la Firme de Construction;

• Toute autre information nécessaire pour évaluer la conformité des travaux avec les exigences ESS.

Le Chargé de projet préparera des rapports ESS mensuels qui seront annexés au rapport d’activités. Les rapports ESS seront selon les spécifications indiquées ci-dessous qui répondent aux exigences de l’UTE en fournissant l'information nécessaire pour vérifier que les plans et procédures ESS sont mises en œuvre; et (ii) évaluer la pertinence de la mise en œuvre ou le fonctionnement des plans et programmes associés. Les rapports d'exécution ESS incluront les chapitres suivants:

• Un résumé des activités et des observations réalisées pendant les activités de contrôle et de surveillance au cours de la période, y compris les visites de sites et la révision de documents, etc;

• Une évaluation de la mise en œuvre des plans et des procédures de gestion ESS en ce qui concerne les engagements, les activités et les progrès réalisés par l’Entreprise de Construction

• Une évaluation de la conformité ESS par rapport à aux exigences ESS comprenant, mais sans s'y limiter:

1. Les politiques, lignes directrices et normes applicables;

2. Le PGES;

3. Les lois nationales applicables relatives à ESS;

4. les plans et procédures de gestion ESS élaborés par l’entreprise de Construction tel qu'approuvé;

• Une présentation des défaillances par l’entreprise de Construction à mettre en œuvre ou à maintenir opérationnel des plans et procédures de gestion de l'ESS;

• Les résultats qui proviennent des activités de supervision et des visites de sites, y compris les observations et recommandations. Les recommandations seront priorisées en fonction de leur importance relative à la mise en œuvre et à l'exploitation des plans de gestion ESS;

• En cas où des défaillances par l’entreprise de construction sont observées, recommander des mesures pour corriger les défaillances observées et les délais d'exécution de ces dernières

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Il devra également remplir toutes autres tâches connexes assignées par le Coordonnateur de projet de l’UTE.

Rapports

Le Chargé de projet devra présenter des rapports mensuels durant la prestation de ses services. Ces rapports porteront à la fois sur les activités du Chargé de projet et sur le déroulement du projet, ses objectifs spécifiques et le degré d’atteinte de ces objectifs.

Le Chargé de projet appuiera le Coordonnateur de Projet dans la préparation des rapports à soumettre aux partenaires du projet, dans le cadre des accords conclus.

Par ailleurs, il adressera au Directeur Exécutif de l’UTE via le Coordonnateur de Projet des rapports spécifiques toutes les fois que les circonstances l’exigeront.

Les rapports seront présentés en un original et deux copies.

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SECTION II

CRITERES D’EVALUATION,

GRILLE D’ANALYSE DES CV ET GRILLE D’ENTREVUE

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1.- Critères d’évaluation

Formation

Le titulaire doit être détenteur d’un diplôme universitaire en architecture ou en génie Civil. Une maîtrise en gestion de projet de construction ou dans l’un des champs de l’architecture ou du génie civil est un atout.

Expérience

Le titulaire doit justifier d’un minimum de cinq (5) ans d’expérience générale de travail dont quatre (4) dans le suivi ou la mise en œuvre de projets. Une parfaite connaissance des procédures des bailleurs de fonds internationaux et des institutions publiques haïtiennes est un atout.

Aptitudes pratiques et connaissances

• Connaissance de systèmes ou logiciels de gestion de projets (MS Project ou tout autre logiciel de gestion de projet équivalent).

• Connaissance des procédures de l’Etat Haïtien et des bailleurs de fonds internationaux

Langues.

Le titulaire doit parler et écrire correctement la langue française. La facilité de communication écrite et orale en langue anglaise et/ou espagnole est un atout.

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2.-Grille d’évaluation des CV

CRITERES Score

1 Qualification du Candidat 20

Maitrise en gestion ou planification de projets ou Maîtrise dans l’un des champs de l’architecture ou du génie civil. 20

Diplôme universitaire correspondant à un cycle (Bac + 4) en architecture ou en génie civil. 15

Pas de diplôme universitaire correspondant à un cycle en architecture ou en génie civil (Disqualifié) 0

2 Expérience générale 30 Plus de dix (10) ans 30 Huit(8) à dix(10) ans 25 Cinq (5) à sept (7) ans 20 deux (2) à quatre (4) ans 15 Moins de deux (2) ans 0

3 Expériences spécifiques 45 3.1 Expérience dans la gestion des projets de construction. 35 Plus de sept (7) ans 35 Six(6) à Sept(7) ans 30 Quatre(4) à cinq(5) ans 25 Deux(2) à trois(3) ans 15 Moins de deux (2) ans 0

3.2 Nombre d'années d'expérience de travail sur des projets financés par des bailleurs de fonds internationaux 10

Plus de quatre (4) ans 10 Deux (2) à quatre (ans) 5 Moins de deux (2) ans 0

4 Connaissance d’un logiciel courant de gestion de projet 5 Excellent 5 Moyen 3 Aucune connaissance 0 TOTAL 100

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3.-Grille d’entrevue

CRITERES Score

1 Impression générale laissée par le candidat 30 Excellente / Dépasse l'appréciation sur dossier 20 Bonne / Confirme l'appréciation sur dossier 10 Décevante / Nettement en-deçà de l'appréciation sur dossier 0 2 Assurance du candidat 20

Candidat sûr de lui 10 Relative assurance 5 Candidat hésitant 0 3 Articulation 10

Candidat très articulé 30 Relative articulation 15 Candidat confus / incohérent 0 4 Compréhension du mandat 30

Parfaite 30 Moyenne 15 Aucune compréhension 0 5 Compréhension de la mission de l'UTE 10

Parfaite 10 Moyenne 5 Aucune compréhension 0 TOTAL 100

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SECTION III

MODELE DE CURRICULUM VITAE

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1. Coordonnées

Nom : xxx

Prénom(s) : xx

Adresse : xx

Numéro(s) de téléphone : xx

Courriel xx

Date de naissance : xx

2. Formation académique

Jour*, mois et

année de début

Mois et année de

fin Institutions et diplômes / certificats obtenus

3. Autres formations complémentaires, participation à des séminaires, etc.

Jour*, mois et année de

début

Jour, mois et année de

fin Institutions et diplômes / certificats obtenus

4. Expérience professionnelle générale

Jour*, mois et années de début et de

fin

Durée des prestations

en mois

Poste occupé / Employeur / Lieu / Tâches effectuées – activités /

Référence (nom, fonction, numéro de téléphone, courriel)

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5. Expérience professionnelle similaire

Jour*, mois et années de début et de

fin

Durée des prestations

en mois

Poste occupé / Employeur / Lieu / Tâches effectuées – activités /

Référence (nom, fonction, numéro de téléphone, courriel)

6. Maîtrise des langues

Langues Parlé : notation Lu : notation Ecrit : notation

Français

Anglais

Créole

Espagnol

Notation : bon / moyen / notions

7. Maîtrise de l'informatique

Logiciels Notation

Notation : bon / moyen / notions

8. Liste des documents joints

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SECTION IV

MODELE DE CONTRAT

PROJET DE RECONSTRUCTION ET D’ÉQUIPEMENT DE L’HÔPITAL DE L’UNIVERSITÉ D’ETAT D’HAITI FINANCEMENT FONDS PETRO CARIBE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CHARGE DE PROJET HUEH 1

RÉPUBLIQUE D’HAÏTI MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES

UNITÉ TECHNIQUE D’EXÉCUTION

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

DE CHARGÉ DE PROJET

PROJET DE RECONSTRUCTION ET D’ÉQUIPEMENT

DE L’HÔPITAL DE L’UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAITI

FINANCEMENT PETRO CARIBE



CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE CHARGÉ DE PROJET

Article 1. Parties intervenant dans le contrat

Entre les Soussignés:

L’Etat Haïtien représenté par le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), (ci-après dénommé « l’Autorité Contractante »), ayant son établissement principal au # 5, rue Charles-Sumner, à Port-au-Prince, et pour titulaire, Monsieur Jude Alix Patrick SALOMON demeurant et domicilié à Port-au-Prince, identifié aux numéros : 01-01-99-1958-10-00170 (NIN) et 003-005-598-8 (NIF), d’une part ;

Et

Monsieur/Madame …………………., de nationalité haïtienne, demeurant et domiciliée à Port-au-Prince, identifiée aux numéros 00-00-00-0000-00-00000 (NIN) et 000-000-000-0 (NIF) et ci- après dénommée « Le Contractuel », d'autre part,

Considérant qu’au regard de l’article 200-4 de la Constitution et de l’article 5.3 du décret du 23 novembre 2005 régissant l’organisation et le fonctionnement de la CSC/CA, la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif donne son avis sur tous les projets de contrats à caractère financier ou commercial auxquels l’État est partie.

II a été arrêté et convenu ce qui suit :

L’Autorité Contractante requiert les services du Contractuel pour intervenir, conformément aux règles de l'art et suivant les conditions établies dans ce contrat, comme Chargé de projet dans le cadre du projet de Reconstruction et d’Équipement de l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti. Le Contractuel accepte et s'engage à conduire les activités décrites dans les Termes de Référence de l'Annexe A, partie intégrante du contrat.

Article 2. Antécédents

Le 20 septembre 2010, à New-York, le Gouvernement de la République d'Haïti, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République Française ont signé un protocole d'accord pour la reconstruction de l'Hôpital de l'université d’État d'Haïti (HUEH).

Le projet qui en découle comprend non seulement la reconstruction de I'HUEH, mais également l'équipement de ce dernier, afin qu'il puisse remplir pleinement sa mission d'hôpital de référence de troisième niveau, conforme aux standards internationaux.

Un Comité de pilotage du Projet a été constitué. Le 19 janvier 2011, ce Comité de pilotage a approuvé la décision du Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP) de déléguer la maîtrise d'ouvrage du Projet à l’Unité Technique d'Exécution (UTE) du MEF. A cet effet, une convention de délégation de maitrise d'ouvrage a été signée entre le Ministère de la Santé Publique et le Ministère de l’Économie et des Finances le 23 Mars 2011.



Dans ce cadre, l'UTE a recruté un Chargé de projet pour appuyer le Coordonnateur de projet dans toutes les activités de suivi relatives à la reconstruction et à l’équipement de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti.

Article 3. Objet du contrat

L’Autorité Contractante engage les services du Contractuel, qui accepte, à titre de Chargé de projet, selon les termes de référence annexés au présent contrat et qui en font partie intégrante.

Article 4. Pièces constitutives du contrat

Les documents contractuels sont les suivants:

• Le contrat proprement dit; • Les termes de référence (Annexe A) ; • Les copies de la carte d’identification nationale (CIN) et du matricule fiscal (NIF) du

Contractuel, ou copie du passeport, (selon le cas : si étranger, par exemple) ; • Le curriculum vitae du Contractuel.

Article 5. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une période de douze (12) mois qui commence à courir le 1er janvier 2018 pour prendre fin le 30 septembre 2018.

Article 6. Statut du Contractuel

Le Contractuel est un agent contractuel de l’Unité Technique d’Exécution du Ministère de l’Economie et des Finances. La signature du présent contrat confère au Contractuel les droits privilèges et prérogatives selon ce qui est prescrit dans le décret du 17 mai 2005 portant révision sur le statut général de la fonction publique.

Article 7. Affectation

Le Contractuel est affecté au Bureau de l’Unité Technique d’Exécution (UTE) du MEF, sis au numéro 26, rue 3, Pacot, Port-au-Prince, Haïti et travaillera sous la supervision du Coordonnateur du projet HUEH de l’UTE.

Les dépenses inhérentes aux déplacements professionnels autorisés sont réglées ou remboursées au Contractuel par l’Autorité Contractante sur justification des dépenses réelles engagées conformément au Manuel d’Opération des Projets de l’UTE.

Article 8. Obligations du Contractuel

Le Contractuel s’engage à accomplir ses tâches avec loyauté et dévouement, selon les normes les plus élevées de compétence, d’intégrité et d’éthique professionnelle, en appliquant effectivement ses connaissances et son expérience pour atteindre les objectifs fixés dans les termes de référence joints au présent contrat.



De même, le Contractuel déclare que sa responsabilité professionnelle directe sera engagée face à l’Autorité Contractante pour l’utilisation et l’application de méthodes, procédés ou éléments appartenant à des tiers ainsi que pour les cas de négligences, erreurs ou omission dans l’exécution de ses activités, libérant ainsi l’Autorité Contractante de toute action judiciaire ou autre qui découlerait de ces manquements.

Article 9. Respect de la légalité

Le Contractuel reconnait qu’il est astreint au respect de la Loi dans tous ses agissements sous peine de voir sa responsabilité propre engagée et d’attirer sur lui des sanctions disciplinaires ou pénales.

Article 10. Clause d’éthique

Le Contractuel ne peut user de la qualité de son emploi ou des attributs de sa fonction en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir l’octroi d’un avantage de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exercice de sa fonction. De même, il ne peut user de sa qualité pour exercer une pression quelconque sur des tiers à des fins personnelles.

La conclusion de ce contrat oblige le Contractuel à renoncer à tout engagement rémunéré ailleurs, aux mêmes titre et heures de travail, dans la mesure où pareil engagement pourrait être préjudiciable à ses activités au sein de l’UTE.

Article 11. Rémunération et modalités de paiement

A. Rémunération

Ce contrat sera financé par des ressources du Trésor Public.

Le Contractuel recevra pour ses services un montant total équivalent à …………………., nets de frais divers, incluant un boni calculé au prorata du nombre de mois effectivement travaillés sur la durée totale du contrat.

L’Autorité contractante versera chaque mois au Contractuel, après services rendus, une rémunération totale brute ……………………………...

Le Contractuel n’est pas exonéré d’impôts et taxes au titre de ce contrat. Un prélèvement intégral à la source sera effectué suivant les modalités exigées par la loi. L’Autorité Contractante ne remboursera au Contractuel aucun impôt perçu sur le montant de sa rémunération, nonobstant les crédits d’impôts éventuels accordés par l’administration fiscale. Une copie du reçu d’encaissement de la DGI sera remise au Contractuel. Il reste, toutefois, entendu que le Contractuel demeure seul responsable devant le FISC de toute irrégularité éventuelle de son fichier fiscal, que l’Autorité Contractante n’est pas en mesure de contrôler.

Le boni, payable à la fin du contrat, sera l’objet d’un prélèvement de 10% déductible à la source, distinct de la retenue sur le salaire au regard du barème d’imposition des personnes physiques.



B. Modalité de Paiements

Le montant total convenu sera payé en douze (9) versements mensuels de ……………………….. et un versement supplémentaire de ………………, représentant le boni.

Article 12. Assurances

Le Contractuel adhérera à un plan d’assurance collective maladie-maternité, vie-accident, souscrit par l’UTE. Il est à noter que les cotisations d’assurance seront totalement prises en charge par l’Autorité Contractante.

Article 13. Congé

Le Contractuel aura droit à un congé annuel payé à raison d’un jour et quart (1 ¼) ouvrable par mois pendant les cinq premières années de service; vingt (20) jours ouvrables de la sixième à la dixième année de service et vingt-cinq (25) jours ouvrables à partir de la onzième année de service.

Pour le présent contrat, le Contractuel a droit à xxx (xxx) jours ouvrables de congé, à tous autres types de congé reconnus par la Loi et à des congés de maladie ne dépassant pas trente (30) jours calendaires sur demande adressée au responsable du service d’affectation.

Article 14. Horaire de travail

Le Contractuel s’engage à travailler, au minimum, quarante (40) heures par semaine, du lundi au vendredi, à raison de huit (8) heures par jour selon les horaires définis dans les règlements internes de l’UTE.

Article 15. Responsabilité relative au matériel de service

Le Contractuel reconnait que le matériel mis à sa disposition pour les besoins du service reste et demeure la propriété de l’Etat haïtien et qu’il doit le gérer avec le plus grand soin. Ce matériel doit être restitué à l’Autorité Contractante à la fin du contrat.

Article 16. Prestations de services

Les services seront fournis à temps plein par le Contractuel en vertu du présent contrat et sont décrits dans les Termes de Référence.

Le Contractuel assurera les prestations de service avec diligence et efficacité, conformément aux Termes de Référence, en suivant les règles de l’art et en tenant dûment compte des obligations des parties contractantes.

De plus, il s’engage à respecter scrupuleusement les règlements intérieurs et le Manuel d’Opération de Projets de l’Unité Technique d’Exécution (UTE), à ne poser aucun acte de nature à créer des conflits d’intérêts entre l’UTE et des tiers.



Article 17. Administration du Contrat

L’administration du contrat sera assurée par le Directeur Exécutif de l’UTE, lequel devra valider et approuver les activités relevant du contrat.

Article 18. Normes de conduite

Le Contractuel devra toujours se montrer respectueux des buts et des principes de l’UTE. Il ne se livrera à aucune activité incompatible avec lesdits buts et principes ou pouvant entraver l'accomplissement normal de ses fonctions. Il s'abstiendra de tout acte, et en particulier, de toute déclaration publique, qui puisse compromettre ses rapports avec l’UTE, ou porter atteinte à l'intégrité, à l'indépendance et à l'impartialité qu'exigent ces rapports. Le Contractuel devra à tout moment faire preuve de réserve et du tact requis dans ses rapports avec l’UTE et avec ses partenaires dans le cadre des Programmes et Projets. Il n'acceptera ni faveur, ni don, ni rémunération de source extérieure dans le cadre de l’exercice de sa fonction.

Le Contractuel s'engage :

a) à mettre à la disposition de l’UTE son savoir théorique et pratique ainsi que son initiative personnelle dans le domaine indiqué à l'article 1 ci-dessus;

b) à effectuer son travail avec soin et compétence dans le délai d'exécution du présent contrat;

c) à utiliser de façon économique les matériels et les fournitures mis à sa disposition;

d) à accomplir toute tâche connexe aux responsabilités impliquées par le poste défini dans les Termes de Référence.

Le Contractuel reconnait que le manquement à ses obligations en vertu du présent contrat constitue une faute disciplinaire qui l’expose à une sanction, sans préjudice des réparations liées à sa responsabilité civile et des peines prévues par les dispositions de la législation de la République d’Haïti régissant la matière , notamment l’avertissement, le blâme ou la résiliation du contrat.

Article 19. Prestations légales

Les modalités d'exécution des prestations légales sont déterminées par le décret du 17 mai 2005 portant révision du statut général de la fonction publique.

Article 20. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier le présent contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si le contrat est résilié par l’Autorité Contractante, le Contractuel recevra des indemnités raisonnables qui ne pourront être inférieures à une semaine de rémunération par mois complet de contrat non échu.

L’Autorité Contractante peut, au cas où il serait nécessaire, procéder à un licenciement pour manquement grave aux règles de conduite ou pour insuffisance professionnelle, résilier le contrat avec effet immédiat, moyennant notification écrite.



Le présent contrat est résilié de plein droit par:

a) le consentement mutuel des parties;

b) l’incapacité dûment constatée du Contractuel;

c) le décès du Contractuel;

d) la violation de l'une des clauses prévues;

e) Cas de conflit d’intérêts ;

f) Une faute grave du Contractuel;

g) la cessation de financement.

Article 21. Modalités de cessation de services

Le Contractuel peut mettre fin à son contrat de travail, après décharge de responsabilité lorsque:

a) sa rémunération ne lui est pas versée dans les soixante (60) jours qui suivent les échéances après avoir notifié immédiatement l’Autorité Contractante par écrit. Si dans les trente (30) jours suivant la notification le Contractuel ne reçoit toujours pas sa rémunération, il pourra, sans préavis additionnel, mettre fin au présent contrat et terminer ses prestations de services.

b) le contractuel n’est pas mis en mesure par l’Autorité Contractante de remplir ses fonctions;

c) sa sécurité ou sa santé se trouverait en danger dans l'exécution de ses tâches;

d) un préavis légal écrit de trente (30) jours, à compter de la date de réception, a été donné à l’Autorité Contractante.

Article 22. Modifications au Contrat

Toute modification au présent Contrat ne pourra se faire que via un addendum ou avenant signé par l’Autorité Contractante et le Contractuel.

Article 23. Résolution de conflit

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent contrat qui ne pourra être résolu à l’amiable sera tranché par la juridiction haïtienne compétente.

Article 24. Cas de Force Majeure ou cas Fortuit

L’Autorité Contractante ne sera pas sujet à liquidation pour dommage et préjudices à la résiliation du contrat pour non-respect, dans le cas et dans la mesure où le manquement dans le respect de ses obligations est dû à un cas de force majeure.

Force Majeure, signifie un fait ou une situation hors du contrôle de l’Autorité Contractante, imprévisible, inévitable, et qui n’est pas dû à la négligence ou au manque de soin de l’Autorité Contractante. Parmi ces faits, peuvent être cités, sans que ce soit une liste exhaustive, des actions



de l’Autorité Contractante en sa qualité souveraine, les guerres ou révolutions, incendies, inondations, épidémies, restrictions pour quarantaine.

Si un cas de Force Majeure se présente, le Contractant notifiera promptement et par écrit le Contractuel du cas et de ses causes. Sauf instructions contraires et par écrit du Contractant, le Contractuel continuera à remplir ses obligations stipulées dans le Contrat dans la mesure du possible.

Fait à Port-au-Prince, en triple exemplaire, le_________________________

Pour l'Autorité Contractante et en son nom Pour le Contractuel

________________________

Jude Alix Patrick SALOMON

Ministre

______________________

_________________________________

Visa de la Cour Supérieure des Comptes

Et du Contentieux Administratif



TERMES DE RÉFÉRENCE RELATIFS AUX SERVICES D'UN CHARGÉ DE PROJET

POUR LA RECONSTRUCTION ET L’ÉQUIPEMENT DE L’HÔPITAL DE L’UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI

Contexte

L’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH), comme un bon nombre d’infrastructures appartenant à l’État haïtien, a été endommagé à l’occasion du séisme du 12 janvier 2010. Le 20 septembre 2010, à New-York, le Gouvernement de la République d’Haïti, le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement de la République Française ont signé un protocole d’accord pour la reconstruction de l’HUEH.

Cette reconstruction, basée sur un nouveau concept, sera accompagnée de la fourniture de l’équipement et des accessoires devant permettre à l’HUEH de remplir pleinement sa mission d’hôpital de référence de troisième niveau, conforme aux standards internationaux.

En raison de la complexité du projet, de la nécessité de tenir compte des exigences et des besoins techniques du Maître de l’Ouvrage, et de la spécificité des différents objectifs à atteindre, l’Unité Technique d’Exécution (UTE), Maître d’ouvrage Délégué pour la mise en œuvre du projet, a décidé de recruter un Chargé de projet qui devra assister le Coordonnateur de projet dans le cadre du suivi des activités dudit projet.

Objectif des Services de Consultation

Sous la supervision et la direction technique du Coordonnateur de projet de l’UTE, le Chargé de projet appuie ledit Coordonnateur de projet dans toutes les activités de suivi relatives à la reconstruction et à l’équipement de l’Hôpital de l’Université d’État d’Haïti. Ce suivi se rapporte à la coordination de l’exécution des travaux conformément aux calendriers soumis par les différents Entrepreneurs, au respect des plans et spécifications techniques, au contrôle des coûts de construction, à l’agrément des matériaux, à la réception des infrastructures et des équipements médicaux, au paiement des Entrepreneurs et Fournisseurs. Il devra également accompagner le Chargé de projet dans ses relations avec i) l’Agent de liaison du MSPP et ii) la Société d’Appui Technique, recrutée par ailleurs par l’UTE dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Activités

Plus spécifiquement, le chargé de projet devra accompagner le Coordonnateur de projet dans l’accomplissement des tâches suivantes :

• Vérifier l’adéquation des moyens prévus par les Entrepreneurs et les calendriers d’exécution ; et formuler les recommandations appropriées ;

• Vérifier que les différents matériaux à utiliser répondent aux exigences des cahiers des charges ;

• Réceptionner, en concertation avec les différents spécialistes concernés de la Société



d’appui, les équipements médicaux fournis.

• Vérifier et préparer les demandes de franchise ;

• Assurer la documentation photographique de l'avancement des travaux et des situations de non-conformité ;

• Vérifier les décomptes de travaux soumis par l'entreprise ;

• Inspecter le cahier de chantier de l’entreprise ;

• Contrôler l’approvisionnement et l’entreposage des matériaux

• Gérer la documentation du projet ;

• Préparer les minutes de réunions ;

• Participer à la réception des travaux et des équipements biomédicaux ;

• Vérifier les plans de récolement soumis par les entrepreneurs et s’assurer, en collaboration avec les spécialistes concernés de la Société d’appui, de la fourniture complète des manuels d’exploitation et d’entretien des équipements médicaux fournis.

Le chargé de projet est responsable de la gestion des questions environnementales et sociales, de santé et de sécurité (ESS). Les objectifs spécifiques des travaux ESS sont les suivants :

• Vérifier que l’entreprise de construction est en conformité avec les exigences ESS;

• Émettre un avis de non-conformité et solliciter de la partie contrevenante un plan de mesures correctives (PMC), lorsque celle-ci se trouve à agir en violation de l'une des exigences ESS. Ce plan sera approuvé par l’Ingénieur de chantier qui assurera aussi la supervision de la mise en œuvre du PMC par la partie contrevenante;

• Recommander des mesures préventives et correctives supplémentaires nécessaires pour répondre à l'ensemble des impacts et risques ESS identifiés dans le cadre de ses obligations de suivi;

• Procéder à des révisions de documents, d’observations sur le terrain afin d'identifier et de documenter les défaillances de l’entreprise de Construction dans la mise en œuvre des plans et procédures de gestion ESS;

• Informer l’UTE de toutes les questions importantes relatives à la mise en œuvre des procédures de gestion ESS;

• Coordonner et Superviser pour s'assurer que les programmes de suivi ESS sont mis en œuvre de manière adéquate dans les délais impartis et de vérifier que les défaillances soient rapidement corrigées;

Avant de commencer ses activités et à tout moment pendant la durée du contrat, le Chargé de projet doit se familiariser avec les règlements et outils suivants:

• Les politiques et les directives opérationnelles de sauvegarde environnementale et sociale des bailleurs de fonds internationaux;



• Les lois et règlements ESS de la République d’Haïti;

• Les études d’impact environnemental et social du projet de reconstruction de l’HUEH et des installations connexes (station de traitement des eaux usées, station d’épuration des eaux);

• La structure organisationnelle et le personnel ESS clé de l’Entreprise de Construction;

• Le Plan de Gestion environnemental et Social (PGES) pour la construction qui a été développé par la Firme de Construction;

• Toute autre information nécessaire pour évaluer la conformité des travaux avec les exigences ESS.

Le Chargé de projet préparera des rapports ESS mensuels qui seront annexés au rapport d’activités. Les rapports ESS seront selon les spécifications indiquées ci-dessous qui répondent aux exigences de l’UTE en fournissant l'information nécessaire pour vérifier que les plans et procédures ESS sont mises en œuvre; et (ii) évaluer la pertinence de la mise en œuvre ou le fonctionnement des plans et programmes associés. Les rapports d'exécution ESS incluront les chapitres suivants:

• Un résumé des activités et des observations réalisées pendant les activités de contrôle et de surveillance au cours de la période, y compris les visites de sites et la révision de documents, etc;

• Une évaluation de la mise en œuvre des plans et des procédures de gestion ESS en ce qui concerne les engagements, les activités et les progrès réalisés par l’Entreprise de Construction

• Une évaluation de la conformité ESS par rapport à aux exigences ESS comprenant, mais sans s'y limiter:

1. Les politiques, lignes directrices et normes applicables;

2. Le PGES;

3. Les lois nationales applicables relatives à ESS;

4. les plans et procédures de gestion ESS élaborés par l’entreprise de Construction tel qu'approuvé;

• Une présentation des défaillances par l’entreprise de Construction à mettre en œuvre ou à maintenir opérationnel des plans et procédures de gestion de l'ESS;

• Les résultats qui proviennent des activités de supervision et des visites de sites, y compris les observations et recommandations. Les recommandations seront priorisées en fonction de leur importance relative à la mise en œuvre et à l'exploitation des plans de gestion ESS;



• En cas où des défaillances par l’entreprise de construction sont observées, recommander des mesures pour corriger les défaillances observées et les délais d'exécution de ces dernières

Il devra également remplir toutes autres tâches connexes assignées par le Coordonnateur de projet de l’UTE.

Rapports

Le Chargé de projet devra présenter des rapports mensuels durant la prestation de ses services. Ces rapports porteront à la fois sur les activités du Chargé de projet et sur le déroulement du projet, ses objectifs spécifiques et le degré d’atteinte de ces objectifs.

Le Chargé de projet appuiera le Coordonnateur de Projet dans la préparation des rapports à soumettre aux partenaires du projet, dans le cadre des accords conclus.

Par ailleurs, il adressera au Directeur Exécutif de l’UTE via le Coordonnateur de Projet des rapports spécifiques toutes les fois que les circonstances l’exigeront.

Les rapports seront présentés en un original et deux copies.

PROJET DE RECONSTRUCTION ET D’EQUIPEMENT DE L’HOPITAL …

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