R a p p o r td’activité

2018

3

Le mot du Directeur

Le rapport d’activité 2018 prend unerésonance et une teinte particulière, puisqu’il est illustré par l’ensemble des dessins qui ont été réalisés par les enfants du personnel de la Caf du Doubs, à l’occasion du concours«Dessine-moi ta famille», organisé dansle cadre de la semaine « Tous Famille » du 22 au 26 mai 2018.

Comme de multiples touches, d’expression, de vie, et de couleur, ces dessins viennent nous rappeler le sens de notre mission, qui est l’engagement au service des familles, de toutes les familles, dans leur diversité, dans le respect et la contribution de notre servicepublic à leur équilibre et à leurépanouissement.

Ces dessins ne se ressemblent pas tous, ils ont leur spécificité, leur identité propre,reflétant les différences et les contrastes mais formant un tout harmonieux, à l’image d’unesociété solidaire, qui respecte la diversité,mais qui sait porter l’intérêt général et construire les solidarités nécessaires. C’est là aussi, le sens de notre mission, contribuer à la solidarité nationale, veiller à l’équité et à la neutralité de notre Service Public qui s’adresse dans le Doubs à près de 250 000 personnes.

Cette solidarité qui se manifeste à travers notre système de Protection sociale, doit aussis’exprimer de manière plus proche et auquotidien au sein de la communautéprofessionnelle de la Caf du Doubs, entrel’ensemble des salariés quel que soient leur statut, leur mission, leur métier ou leur service d’appartenance.Cet ensemble artistique cohérent, réalisépar les plus jeunes est bien entendu porteurd’avenir et d’espoir et il témoigne ausside l’engagement fort de la Caf en faveurde l’enfance et de la jeunesse.

Pour la branche Famille et notre Organisme,l’année 2018 est celle de la signature de lanouvelle Convention d’Objectifs et deGestion intervenue le 19 juillet entre l’État et la Caisse Nationale.

Cette Convention structurante et stratégique, fixe les missions, les objectifs et les moyens de la Branche Famille de la Sécurité Sociale jusqu’à la fin de l’année 2022.

Localement, cette Convention d’Objectifs et de Gestion est déclinée par un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Gestion, qui concerne l’ensemble des missions et des

4

services de la Caf ; élaboré fin 2018, ilsera signé entre la Caisse Nationale et laCaf du Doubs en 2019.

Il est particulièrement à relever, que 2018 aura vu l’atteinte de la quasi-totalité des objectifs institutionnels de la relation de service et de la maîtrise des risques par la Caf du Doubs, ainsi qu’une meilleure maîtrise de la charge de travail.

Plusieurs points forts ont émaillé cette année :Du 22 au 26 mai, la semaine «Tous Famille»,organisée pour la première fois dans le Doubs avec nos partenaires du Schéma Départementaldes Services Aux Familles a mobilisél’ensemble des acteurs institutionnels etassociatifs de la petite enfance et de laparentalité, dans l’ensemble du département du Doubs, autour de 80 événements forts àdestination des professionnels, mais aussi desfamilles, et des parents avec leurs enfantsdonnant une image plus proche, plusaccessible et plus humaine de notre Institution.

Cette semaine a aussi été l’occasion d’une mobilisation inédite au plan interne, avec la journée «Montre-moi ton bureau» et le concours «Dessine-moi ta famille», où laCaf s’est ouverte aux familles du personnel.

Le 8 janvier 2018, la Caf du Doubs a eu le très grand honneur d’accueillir Monsieur Vincent MAZAURIC, Directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales,pour l’inauguration de la Maison de ServiceAu Public de Planoise, un projet uniqued’accueil commun par la Caisse d’AllocationsFamiliales, La Caisse Primaire d’Assurance Maladie et le Centre Communal d’ActionSociale de la ville de Besançon, afin defaciliter les démarches des usagers.

Cette initiative a permis de poursuivreet de pérenniser la présence de la Cafdans le quartier de Planoise.

L’année 2018 a aussi été marquée par ledéveloppement des Maisons de Service Au Public sur tout le territoire du Doubs, par la tenue de la deuxième conférencedépartementale de l’Animation de la VieSociale, et du deuxième Comité de pilotage du Schéma Départemental des Services AuxFamilles.

Ces temps forts partenariaux inscrivent nos actions dans la durée et leur donnent de la lisibilité. La Caf a vu la relance du projet derénovation de l’accueil de Besançon (sur labase d’un accueil commun Caissed’Allocations Familiales et Caisse Primaire d’Assurance Maladie), le lancement de ladémarche Qualité Coût Délai (QCD), lamontée en puissance du groupecommunication transversal «C’Toutcom», et la poursuite de notre engagement dans le domaine du développement durable.

La Caf et l’équipe de direction a eu leplaisir d’accueillir une nouvelle directricefinancière et comptable à compter du1er mai 2018, en la personne de Madame Inès DI-CERTO à qui je souhaite encore pleine réussite et plein épanouissement dans sesmissions. Elle remplace Monsieur Nicolas WEICK, appelé à d’autres fonctions, que jeremercie pour son action au service de la Caf du Doubs.

Au niveau du dialogue social, l’année a été riche et très constructive, avec la signature d’un nouveau protocole «égalité, diversitéet qualité de vie au travail» qui étendconsidérablement le télé travail à la Caf du

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Doubs et avec la signature du protocoled’accord sur la mise en place du ConseilÉconomique et Social, la nouvelle instancede dialogue social, qui sera installée enjanvier 2019.

Au final, l’année 2018, aura été une année de réussite pour la Caf du Doubs, des réussites collectives, rendues possibles par l’action et l’engagement au quotidien et avec conviction et responsabilité, de l’ensemble des agents de la Caf du Doubs.

Je tiens, très sincèrement, à remercierl’ensemble du personnel, des différentssecteurs, Prestations, Relation de Service,Action Sociale, Direction Comptable etFinancière, Administration Générale, ServiceInformatique, Communication, Études et Union Immobilière, pour tout le travailaccompli.

Ces succès ont aussi été permis par le soutien sans faille de notre Conseil d’Administration, présidé par Madame Caroline DEBOUVRY, Présidente, dont je tiens à saluer l’implication au service de notre organisme.

Je suis particulièrement fier du travailaccompli et du chemin parcouru par notreCaisse d’Allocations Familiales au cours desquatre dernières années.

Merci à vous !

Bien sincèrement.

Lionel KOENIG

6

Sommaire

p 3 p 9Le mot du Directeur Chiffres clés Temps forts 2018

p 17

AXE 1 : AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES AUX ALLOCATAIRES

21 Développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales en améliorant son efficience

25 Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans

26 Soutenir les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie

27 Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants

32 Soutenir les politiques du logement et participer à leur réforme

34 Contribuer à l’accompagnement social des familles et développer l’animation de la vie sociale dans les territoires prioritaires

7

AXE 2 : GARANTIR LA QUALITÉ ET L’ACCÈS AUX DROITS EN MODERNISANT LE MODÈLE DE PRODUCTION DU SERVICE

39 Développer l’accès aux droits

41 Développer l’acquisition dématérialisée et sécurisée de l’information et automatiser les traitements

42 Renouveler la relation de service

44 Garantir le versement à bon droit des prestations en sécurisant leur calcul

AXE 3 : MOBILISER LES PERSONNELS ET LEURS COMPÉTENCES, MODERNISER LE SYS-TÈME D’INFORMATION, OPTIMISER LE PILOTAGE ET L’ÉVALUATION, RENFOR-CER LES COOPÉRATIONS

51 Développer une politique RH adaptée pour accompagner les évolutions

54 Moderniser le système d’information (SI) pour gagner en efficacité et en qualité

54 Renforcer le pilotage de la performance

61 Renforcer les coopérations entre les organismes et entre les branches

63 LEXIQUE

9

Chiffres clés

38 %

5 %

23 %20 %

14 %

Couplesavec

enfants

Couplessans

enfant

Femmesseules

Hommesseuls

Famillesmonoparentales

SITUATION FAMILIALE DES ALLOCATAIRES

AGENTS AU SERVICE DES USAGERS DE LA CAF

ALLOCATAIRES

PERSONNES COUVERTES

ENFANTS

MILLIONS D’EUROS VERSÉS EN PRESTATIONS

EUROS VERSÉS EN MOYENNE PAR FOYER ALLOCATAIRE

MILLIONS D’EUROSVERSÉS EN ACTION SOCIALE

280

99 128

248 265

5 70044

106 995

565,3

Coût de gestionde la Caf du Doubs

2,2 %du total

des dépenses

10

35,6

138

La Petite Enfan

ce

BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

MILLIONS D’EUROS DE PRESTATIONS LÉGALES

MILLIONS D’EUROS POUR AIDER LES FAMILLES À CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE

ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

NOUVELLES PLACES FINANCÉES EN 2018

ENFANTS ACCUEILLISDANS LES 2 HALTES-GARDERIES GÉRÉES PAR LA CAF

16 159

94,3

230

138

4crèches

familiales

60micro-crèchesPSU et PAJE

74multi-accueil

Le logement

MILLIONS D’EUROS POUR ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

PRÊTS ÉQUIPEMENTS MÉNAGERS ET MOBILIERS PAYÉS

BÉNÉFICIAIRES

MILLIONS D’EUROS DE PRESTATIONS LÉGALES

51 468

128,4

4,7

1 460

11

L’enfance et la

Jeunes

se

CENTRES SOCIAUX

ESPACES DE VIE SOCIALE

RELAIS ASSISTANTS MATERNELS

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

SÉJOURS DE VACANCES FAMILALES FINANCÉS

FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS

BÉNÉFICIAIRES

MILLIONS D’EUROS DE PRESTATIONS LÉGALES

MILLION D’EUROSPOUR SOUTENIR LA PARENTALITÉ

43 350145

0,7

229

24

363

1 300

2

1 460

4 500 ASSISTANTSMATERNELSinscrits sur

www.mon-enfant.fr(site internet

géré par la Caf)

12

21 174

9 950

La solidarité e

t l’ins

ertion

BÉNÉFICIAIRES

BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

BÉNÉFICIAIRES DE LA PRIME D’ACTIVITÉ

BÉNÉFICIAIRES DE L’ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ

MILLIONS D’EUROS DE PRESTATIONS LÉGALES

MILLIONS D’EUROS POUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES ET DE LEURS ENFANTS

FAMILLES SUIVIES PAR LES TRAVAILLEURS SOCIAUX

39 185

11 369

2 200

3,4

196,8

94,8 %des appels traités*(* résultats pour le

plateauFranche-Comté)

1 165 000

1 625 000

13

Les engagements

de se

rvice

14,8 jourspour les bénéficiaires

d’un minimumsocial

(RSA + AAH)

240 000227 000116 000

24 000

899 000

1 383

000

1 165 000

63 000

1 625 000

19,7 jourssont en moyenne

nécessaires pour faireaboutir une démarche

3,25 %des dossiers

contrôlés 6 moisaprès leur

liquidiationont été corrigés

APPELS TÉLÉPHONIQUES REÇUS

APPELS TÉLÉPHONIQUES TRAITÉS

MAILS REÇUS

CONNEXIONS À MON-COMPTE CAF.FR

CONNEXIONS À MON-COMPTE OFFRE MOBILE

COURRIERS REÇUS

PIÈCES REÇUES

VISITES DANS LES ACCUEILS À L’ESPACE LIBRE (Service avec accompagnement d’un agent d’orientation)

RENDEZ-VOUS

14

608,9millions d’euros

versésaux allocataires

Total des dépen

ses en

euros

AIDER LES FAMILLES À CONCILIER VIE FAMILIALE, VIE PROFESSIONNELLE ET VIE SOCIALE

SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE ET FACILITER LES RELATIONS PARENTS ENFANTS

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEURS RELATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE

CRÉER LES CONDITIONS FAVORABLES À L’AUTONOMIE, l’INSERTION ET AU RETOUR À L’EMPLOI DES PERSONNES

94,3 35,6

Prestationsfamiliales

légalesen euros

Action socialeen euros

145 0,7

128,4 4,7

196,8 3,4

15

VENTILATION DES DÉPENSES D’ACTION SOCIALE

Accueildes jeunes enfants

de 0 à 6 ans

51 %

29 %

8 % 7 %3 % 2 %

Temps libredes enfants

et des familles

Accompagnementsocial des familleset de leurs enfants

Animationde la viesociale

Logementet habitat

Autres actions

VENTILATION DES PRESTATIONS FAMILIALES

28 % 27 %25 %

20 %

Enfanceet jeunesse

Solidaritéet insertion

LogementNaissance

et jeunes enfants

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Temps forts

MAISON DE SERVICE AU PUBLIC DE PLANOISE

Intégrée au contrat de ville de Besancon, la Maison de service au public a ouvert ses portes le 9 janvier 2018.

Elle s’adresse à l’ensemble des bisontins et habitants de l’agglomération afin de les accompagner dans les démarches administratives de la vie quotidienne.

Du 9 janvier au 31 décembre 2018, elle a accueilli44 000 visiteurs dont 19 000 pour un motif Caf(2 041 personnes reçues sur RDV).

19 270 personnes se sont connectées au site Caf.fr pour effectuer des démarches en ligne, depuis les postes en libre-service mis à leur disposition.

MISE EN PLACE D’UN GROUPECOMMUNICATION

En sortant des coulisses, une vingtaine de salariés se sont portés volontaires pour participer à un groupe de communication ouvert à la représentativité de chaque service, de chaque site, de chaque niveauhiérarchique et d’une diversité générationnelle.

Seul prérequis, vouloir s’investir dans des travaux de communication !

Leur mission, proposer et porter aux côtés du pôle communication, des actions de communication internes et externes.

Mis en place le 11 janvier 2018, le groupe s’est réuni à huit reprises au cours de l’année.

VISITE DE VINCENT MAZAURICÀ LA CAF DU DOUBSLE 08 JANVIER 2018

Jour particulier pour la Caf du Doubs ce lundi 8 janvier avec la visite du Directeur général de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Monsieur Mazauric a été accueilli sur le site de Besançon par Lionel Kœnig et Caroline Debouvry, respectivement Directeur et Présidente du Conseil d’Administration.

Il s’est entretenu avec des gestionnairesconseil allocataire, des agents du recouvrement,des équipes sociales, les membres du comité de direction élargi et une délégation des Instances représentatives du personnel de la Caf du Doubs.

Unanimement, les salariés ont salué la qualité et la franchise des échanges et du dialogue avec le directeur, notamment lorsqu’ils ont abordé lesperspectives d’évolution de la COG à venir.

Sur invitation de Raphaël Bartolt, préfet du Doubs, Vincent Mazauric a poursuivi sa visite par unerencontre des partenaires signataires du Schéma départemental des services aux familles du Doubs.

Il a enfin participé à l’inauguration de la toutenouvelle maison de service au public (MSAP) du quartier de Planoise, à Besançon, qui propose un accueil commun Caf – Ccas – Cpam, en présencedu préfet du Doubs, de Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon, ainsi que de nombreux élus etpartenaires.

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TOUS FAMILLE

La semaine tous famille s’est déroulée du 22 au 26mai 2018 sur l’ensemble du département. 105partenaires y ont participé, 152 événements«parentalité» ont été proposés (ateliers parentsenfants, conférence, portes ouvertes, spectacles…), 4 500 familles ont répondu présent tout au long de la semaine et notamment sur «les samedis desfamille» à Pontarlier, Montbéliard et Besançon.

Elle s’est enrichie de deux belles déclinaisons in-ternes orchestrées par C’toutcom.

«DESSINE-MOI TA FAMILLE» invitait les enfants du personnel à illustrer leur représentation de leurfamille. Non loin de 80 dessins ont été réalisés. Ils ont coloré nos trois principaux sites d’accueil etcolorent aujourd’hui ce rapport d’activité. Merci à eux !

«MONTRE-MOI TON BUREAU» conviait ces mêmes enfants ainsi que les familles des salariés (conjoint(e)s, mamies et papis, …) à venir découvrirles guirlandes de dessins accrochées dans lesaccueils mais surtout, à visiter les locaux de la Caf et plus particulièrement le bureau de leur parent. Clown et gonfleur de ballons animaient cette fin d’après-midi qui s’est poursuivie autour d’un goûter gargantuesque, familial et très animé.

UNE JOURNÉE DU PERSONNELPARTICIPATIVE À LA CAF DU DOUBS

« Travaillons ensemble », c’est ainsi que le 18 janvier2018, le groupe communication inter-servicesnouvellement constitué, introduisait les travaux decette journée que la direction voulait tout entière dédiée au personnel.

Répartis dans 12 ateliers, les 230 salariés présentsde la Caf du Doubs ont pu échanger et débattreautour du thème qui leur était confié. Leur mission,proposer deux actions ciblées qui ont faitconsensus au sein du groupe.

Au total, six thèmes et deux groupes sur chaquethème, tous dans le périmètre du «travaillerensemble» : Quelles sont les valeurs de la Caf, comment renforcer la cohésion, améliorer l’offre et la qualité de service, la communication, renforcer la cohésion dans un cadre multi-sites, mieux vivre les changements dans son métier ?

Autant de questions qui ont trouvé des réponses collectives et partagées, rapportées en assemblée plénière à l’issue des ateliers.

Doté d’un nom «C’toutcom» et d’une identitévisuelle, porté par l’enthousiasme et la solidaritéde ses participants, le groupe a grandement contribué à la réalisation de bien belles actions(cf. paragraphes dédiés *) telles que :

Q L’animation de la journée du personnel «Travaillons Ensemble» du 18 janvier 2018 *Q L’organisation du jeu «Dessine-moi ta famille» et

l’accrochage des dessins dans les accueils *Q L’invitation des enfants et familles du personnel

au goûter intitulé «Montre-moi ton bureau» *Q La participation au concours photo des salariés

de la Sécurité Sociale «Capture-moi une valeur», Q La distribution des étrennes de la direction à l’ensemble du personnel…

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CRÈCHES À VOCATION D’INSERTIONPROFESSIONNELLE

La branche Famille s’engage à réduire lesinégalités sociales en matière d’accueil du jeune enfant et à renforcer l’accès des familles les plusmodestes aux différents modes d’accueil. Danscette perspective, la Cnaf a signé une charte avecl’État et Pôle emploi afin de soutenir le développement de «crèches à vocation d’insertionprofessionnelle».

Pour adhérer à la charte, les «crèches à vocationd’insertion professionnelle» répondent à desobjectifs quantitatifs d’accueil et s’inscrivent dans une dynamique partenariale : accueillir auminimum 20 % d’enfants de moins de trois ansdont les parents sont engagés dans une recherched’emploi et participer à l’accompagnementglobal dispensé par Pôle emploi en lien avecl’ensemble des acteurs sociaux.

Après un rapprochement avec l’ensemble des partenaires, la Caf du Doubs a labelliséen septembre 2018, six Établissements d’Accueildu Jeune Enfant, volontaires pour mettre en place le dispositif crèche AVIP.

Il s’agit des établissements suivants :Q le Multi-accueil Époisses à Besançon,Q le Multi-accueil Les Petits Mousses/La pomme

verte à Montbéliard,Q le Multi-accueil La maison Bleue Melrose à

Étupes,Q le Multi-accueil Pirouette à Pontarlier,Q les Haltes-garderies de la Caf «Les p’tits loups» à Bethoncourt et «La souris verte» à Grand- Charmont.

DEUXIÈME CONFÉRENCE DU SCHÉMADÉPARTEMENTAL DES SERVICES AUXFAMILLES DU DOUBS

La conférence annuelle s’est déroulée le 16 décembre 2018 sous la présidente de M. lePréfet du Doubs en présence de différentspartenaires et élus. Outre le bilan des actions menées sur l’année, des témoignages d’acteursde terrain ont permis à l’assemblée de découvrirdes dispositifs mis en œuvre visantnotamment l’accueil de la petite enfance, le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire qui œuvre à soutenir les parents intérimaires dans la recherche de mode d’accueil adapté à leur situation puis le projet de la ville de Besançon qui a initié des «ateliers parentalité» dans six classes de quartiers prioritaires pour des parents d’enfants de 2-3 ans.

DEUXIÈME CONFÉRENCE DU SCHÉMADIRECTEUR DE L’ANIMATION DE LA VIESOCIALE DU DOUBS

La conférence annuelle s’est déroulée le13 décembre 2018 au Centre Social de la MJCSaint-Exupéry à Audincourt. Le thème était le Développement Social Local(DSL) : «En quoi le DSL peut-il transformer les pratiques et les modes d’actions de l’animationde la vie sociale vis-à-vis des habitants ?»L’ensemble des structures de l’animation vie sociale du département étaient présentes.

OMEGA - AFAS(AIDES FINANCIÈRES D’ACTION SOCIALE)

Fin décembre 2018, l’accès au portail «Mon Compte Partenaire» à destination des gestionnaires d’accueils de loisirs a été ouvert. A terme, l’ensembledes partenaires bénéficiaires de financementsd’Action sociale pourront transmettre leurs données d’activités et financières directement par internet.

21

Axe 1

AGIR POUR LE DÉVELOPPEMENTDES SERVICES AUX ALLOCATAIRES

Événement familial heureux avant tout, l’arrivée d’un enfant est aussi un événement qui modifiesensiblement les repères et les équilibres d’unefamille.Outre les dépenses supplémentaires liées à son épanouissement, à son éducation ou à sesloisirs, la naissance d’un enfant suppose aussides choix pour concilier les exigences de la vie professionnelle et celles de la vie familiale.La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et ses compléments, prestation familiale versée par la Caf aux familles qui ont la charge de jeunesenfants, a pour objectif de les aider àfaire face à ces dépenses.Complémentaire aux prestations légales versées dans ce domaine, la politique d’action sociale de la Caf vise à développer une offre d’équipements et de services d’accueil garantissant un accès à toutes les familles, avec une tarification adaptée à leurs ressources.

Les prestations naissance et jeune enfant

Montant 2018en €

Nombrede

bénéficiaires

Evolution2017 / 2018

Prestation d’accueildu jeune enfant

94 275 707 16 159 - 4,4 %

dont Prime naissance /adoption

4 122 915 345 - 9 %

dont Allocation de base

25 570 729 11677 - 5,2 %

dont Complément activité mode de garde

56 129 328 8 000 - 3,8 %

dont PréParE 8 452 735 2321 - 5 %

DÉVELOPPER L’OFFRE D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN LUTTANTCONTRE LES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES ENAMÉLIORANT SON EFFICIENCE

Prestationset bénéficiaires

En 2018, le nombre de bénéficiaires de la Paje est en baisse de 4 %, soit 740 foyers en moins en un an. Cette baisse est supérieure au niveau national (- 2 %). Depuis 2009, le nombre de bénéficiaires de la PAJE est en baisse (- 22 %) et ce, quelle que soit la composante. Au niveau national, la baisse apparait en 2011 et s’intensifie en 2015.

Sept foyers sur dix bénéficiaires de la Pajeperçoivent l’allocation de base (Ab) contre huit sur dix au niveau national. Le nombre de foyersbénéficiaires de l’Ab est en baisse de 5 % (- 4 % au niveau national). Ce recul s’explique à la foispar la baisse de la natalité et par l’abaissement desplafonds de l’Ab pour les enfants nés à compter du 1er avril 2018.

La prestation partagée de l’éducation de l’enfant (PréParE) a été attribuée à 2 440 bénéficiaires en décembre 2018. Malgré la prolongation de laPrParE après les trois ans de l’enfant (3ème

anniversaire d’enfants nés en 2015), une baisse de 5,4 % de ses effectifs en un an est observée.

Le nombre de foyers bénéficiaires d’uncomplément de mode de garde diminue également (- 3,8 % ; - 0,4 % au niveau national). Selon le moded’accueil choisi, les évolutions sont différentes :

Q de plus en plus de familles passent par un prestataire ou une entreprise pour bénéficier du

CMG « structure », d’où une augmentation de 27 % sur un an (+ 34 % au niveau national).

TENDANCES

2 0 1 8

22

Q en revanche, le nombre de familles bénéficiaires d’un CMG en emploi direct « assistant maternel », qui représentent 89 %

des familles bénéficiant d’un CMG, continue de diminuer (- 6,6 % ; - 3,5 % au niveau national) ;

Q le nombre de familles bénéficiaires d’un CMG en emploi direct «garde à domicile» est en hausse de 12 %, après deux années de diminution

(- 0,4 % au niveau national). Ce sont 10 % des foyers bénéficiaires d’un complément de mode

de garde.

L’accueil des jeunes enfants dans le Doubs

L’année 2018 se termine avec un total de 142 structures offrant 2 846 places d’accueil (dont 51 micro-crèches en financement Paje).

2018, c’est aussi la création et l’ouverture de 101 nouvelles places d’accueil financées par la Caf du Doubs.

À noter le développement des créations de micro-crèches en milieux péri-urbain et rural.

13 307 000 €, c’est le montant versé par la Caf au titre de la prestation de service unique, auxquels s’ajoutent 5,04 millions versés aux collectivitéslocales, au titre des contrats enfance.

L’information des familles en matière de petite enfance et jeunesse

Le site mon-enfant.fr :Le fichier des assistants maternels est régulièrementmis à jour en lien avec les services du Département.Fin 2018, environ 4 500 assistants maternelssont en activité dans le Doubs.3 995 sont inscrits sur le site et 1 482 sonthabilités à gérer leurs disponibilités.Sont inscrits également : 111 établissements d’accueil du jeune enfant, onze lieux d’accueilenfants-parents, cinq maisons d’assistantsmaternels et 192 accueils de loisirs.

Les Relais Assistants Maternels (Ram)En 2018, la Caf a soutenu 24 RelaisAssistants Maternels qui représentent 26,7 ETPpour un montant global de 704 477 €.

Pontarlier

Morteau

Le RusseySaint-Hippolyte

Maîche

SanceyBelleherbe

Montbéliard

L’Isle-sur-le-Doubs

Baume-les-Dames

Vaîte Aigremont

Val de la Dame Blanche

SaôneSud Plateau

Besançon

Canton d’Audeux

Canton de Boussières

S.E.E.B.* Marchaux

Ornans

Valdahon

Vieux-CharmontVoujeaucourtÉtupes

Pont-de-RoideVermondans

Valentigney

Hérimoncourt

Quingey

* Syndicat d’Etude de l’Est Bisontin

23

Le Collectif Petite Enfance (CPE) dans le Pays de Montbéliard :Dès 1994, la nécessité de créer une instance de coordination et d’échanges entre les élus et les professionnels émerge.Depuis, cette structure fonctionne en modecoopératif, animée par la Caf du Doubs. Elleregroupe une trentaine de partenaires du nord du département, élus, institutions et professionnelsœuvrant dans le secteur de la petite enfanceainsi que les Francas du Doubs et les structuresprivées nouvellement implantées.La Caf soutient activement l’action du collectifpetite enfance depuis 23 ans. Elle préfigure ladynamique que nous souhaitons voir se mettre en place au niveau du département dans le cadre du Schéma Départemental des Services aux Familles.Plusieurs initiatives ont été prises ces dernièresannées, l’organisation en 2017 du printempsdu Collectif qui a rassemblé 2 500 enfantset parents, en 2016 la publication du guidedes structures petite enfance…Le Cpe se réunit une fois par trimestre, accueillià chaque fois par des communes différentes etparticipera en 2020, à la manifestation « TousFamille ».

Les Maisons d’Assistants Maternels (Mam) :Depuis 2010, les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)sont la possibilité de se regrouper et d’exercer leur métier en dehors de leur domicile, dans deslocaux appelés «Maisons d’assistants maternels» (Mam). L’assistant(e) maternel(le) exerçant dans une Mam est salarié(e) du parent qui l’emploi(e).En mars 2016, le Ministère de la Famille, apublié un guide visant à faciliter la création et la gestion d’une Mam. Il s’adresse à la fois aux servicesde Pmi et aux assistant(e)s maternel(le)s.En parallèle, une charte de qualité peut égalementêtre signée entre la Mam, la Caf, le ConseilDépartemental et la Caisse Msa. Cette charteprécise les engagements de chaque partenaire en faveur d’un accueil de qualité au sein de la Mam.Sous conditions, les nouvelles Mam signatairesde la charte peuvent bénéficier d’une aide audémarrage de 3 000 € versée par la Caf.Trois créations ont été soutenues en 2018 àhauteur de 3 000 € chacune.

Les aides financières individuellesdans le domaine de la jeunesse

Les haltes-garderies :Les deux haltes-garderies en gestion directe, «Les P’tits Loups» et «La Souris verte» ont accueilli les enfants à Grand-Charmont et Bethoncourt tous les matins et après-midi de la semaine en 2018.

Malgré leurs spécificités liées aux territoires, les deux haltes fonctionnent autour d’un socle de base commun :

Q Les incoutournables : L’année 2018 a été marquée par des moments de fêtes qu’il s’agisse de l’organisation de goûters d’anniversaires, de la fête de Noël ou encore des fêtes des pères et des mères.

Q Les activités mises en oeuvre par l’équipe pédagogique au sein des locaux : Qu’il s’agisse

d’activités autour du langage, de la lecture, de l’écoute, de la peinture, du collage, ou

encore du gribouillage, les enfants ont connu de mutltiples activités au cours de cette année. La Halte-garderie «La Souris verte» travaille autour d’un thème chaque année : le début d’année 2018 a été consacré aux «couleurs».

Q Les intervenants extérieurs : Des ateliers musique et lecture sont organisés régulièrement dans les deux haltes-garderies pour le plaisir des grands et des petits. Ces interventions

peuvent de temps en temps prendre la forme d’animations ouvertes aux parents. Une

nouveauté en 2018, la mise en place des comptines signées (découverte de la

communication gestuelle à travers les comptines).

Q Les sorties en dehors des haltes-garderies : Tous les ans, un groupe d’enfants est emmené à l’Arche pour assister à deux spectacles proposés par «Ma Scène Nationale». Les familles accompagnées des enfants ont visité la caserne des pompiers de Bethoncourt et la ferme du Fort Lachaux.

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Q Les actions passerelles avec l’école : Afin d’aider les petits à passer le cap de l’école maternelle, des temps d’échanges sont organisés entre les haltes-garderies et les écoles voisines. Les enfants peuvent visiter les locaux de leur future

école et rencontrer leur maîtresse et leurs futurs camarades de classe.

Le partenariat est au coeur du projet des deux haltes -garderies. Les actions sont dans la mesure du possible pensées pour être partagées avec celles des structures voisines telles que le Laep, la PMI, le Ram ou encore les écoles maternelles.

Les animations lors de la semaine «Tous Famille» en partenariat avec l’association Puzzle : ateliermusical et lecture pour les plus jeunes et temps d’échange entre parents, professionnels sur le thème de la séparation lors de la premièreentrée à l’école maternelle de l’enfant. Ontégalement eu lieu : l’exposition sur les émotions,la projection d’un film «quand je serai grand». Cette journée a renforcé le lien existant entre lesdifférents partenaires qui prennent en chargeles enfants et leurs familles dès le plus jeune âge sur un même territoire. Enfin, les équipes des deux haltes-garderies ontencore en 2018, accueilli des stagiaires en vue deleur professionnalisation dans un des métiers de lapetite enfance.

Forum «Autour de Bébé»

Il s’est déroulé à Besançon et à Montbéliard en octobre 2018 par les travailleurs sociaux du pôle accompagnement des familles.Ce fut l’occasion de rencontrer les partenaires du secteur, de prendre connaissance dumaillage de réseau, de se faire connaître etde faire connaître l’offre de service de la Caf du Doubs.Les échanges avec les partenairespermettent une meilleure connaissance du champ de compétence de chacun etfavorise une meilleure orientation desfamilles. Les partenaires étaient nombreux. Ce forum a aussi été l’occasion de parler des actions autour de la naissance proposées par le Pôle accompagnement des familles de la Caf. Les échanges avec les familles ont portésur différents thèmes : réflexion sur les choixen lien avec la reprise d’activité, les modes de garde, des informations sur les droits, la parentalité, etc. Il s’agit aussi de proposer un espace de prévention. Les familles ont pu repartir avec nos coordonnées et pourcertaines ont pu reprendre contact.

Le 13 octobre Le 18 octobre à Montbéliard à Besançon

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ACCOMPAGNER LE PARCOURS ÉDUCATIF DES ENFANTS ÂGÉSDE 3 À 11 ANS

Mise en oeuvre du plan mercredi

18 communes se sont engagées et ontsigné avec l’État, une convention Projet Éducatif De Territoire et une convention «plan mercredi».Mis en œuvre à la rentrée scolaire de septembre 2018, ce nouveau dispositif est accompagné par la Caf avec un cofinancement aux gestionnaires d’un montant de 10 530 € pour l’année 2018.

Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Q 196 équipements financés dans le cadre de la Prestation de service ALSH Périscolaire, parmi

lesquels 170 ont mis en place les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) liés à la réforme des rythmes éducatifs. Le montant versé est

de 2,841 M€ pour plus de 5,3 M d’heures d’accueil périscolaire sur le département.

Q 171 équipements financés dans le cadre de la Prestation de service ALSH Extrascolaire plus quatre accueils jeunes en 2018. Soit un montant

à verser de 1,2 M € pour 2,27 M d’heures d’accueil.

Q Pour les fonds publics et territoire, volet jeunesse : 71 actions spécifiques mises en place par les ALSH ou les centres sociaux

ont été soutenues par la Caf à hauteur de 492 489 €. Ces actions portent sur les thématiques des

adolescents, des problématiques territoriales ou encore de l’innovation. 12 projets ont été

soutenus à l’investissement pour 66 500 €.

Aide aux temps libres (ATL)

Ce sont aussi :

Q 809 770 € de fonds propres de la Caf qui ont été versés au titre des aides aux temps libres Accueils de loisirs sans hébergement

(ALSH), soit 1,6 M d’heures cofinancées.

Q ATL colonies camps : 6.186 journées financées en séjours, 585 enfants de 429 familles différentes pour un montant de 58 301 €.

Q Courts séjours : 444 journées, 95 enfants de 40 familles différentes pour un montant de 6 766 €.

Q Placements familiaux (non judiciaires) : 1 709 journées, 106 enfants de 70 allocataires

pour un montant de 17 090 €.

Q Vacaf AVF : 1 271 séjours financés (9 826 nuitées) pour un

montant d’aide Caf de 424 730 €, pour un total facturé de 1 017 785 €, soit une prise

en charge moyenne de 41,7 %, ce qui représente une aide de 334 € pour

un coût moyen de 801 € et un reste à charge de 467 €.

82,8 % des séjours durent sept jours ou moins, 53,5 % des familles bénéficiaires sont mono- parentales.

Q Vacaf AVS : 23 séjours de sept jours, soit 161 journées,

pour 53 enfants de 23 familles, financés pour un montant d’aide Caf de 25 603 € pour un total facturé de 58 194 €, soit une prise en charge moyenne de 80 %, pour une aide de 1 113,20 € pour un coût moyen de 1 391 €, avec un reste à charge de 278 €. 65,2 % des familles bénéficiaires sont mono-parentales.

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SOUTENIR LES JEUNES ÂGÉS DE 12 À 25 ANS DANS LEUR PARCOURS D’ACCÈS À L’AUTONOMIE

Promeneurs du net

Depuis 2017, la Caf du Doubs s’est inscrite dans la démarche nationale des «promeneurs du net». Il s’agit de développer un continuum à la démarche éducative des promeneurs du net sur les réseaux sociaux. Cela a permis d’initier le dispositif par la formationd’une dizaine de promeneurs du net sur l’ensembledu Département. En 2018, La Caf du Doubs asouhaité développer en partenariat avec un acteurde terrain, une mission d’animation coordinationdu réseau des Promeneurs du Net.Trois associations ont été soutenues : le CentreEntraînement Méthodes d’Éducation Active(CEMEA), les Francas du Doubs et l’Espace de Vie Sociale de Pont-de-Roide.

Jury initiatives jeunes

En 2018, le jury «Initiatives Jeunes» s’est réunisur trois journées en février à Besançon etMontbéliard. Composé de la Présidente et du Vice-président en charge de la Jeunesse du Conseil d’Administration de la Caf ainsi que de deux conseillers territoriaux et de la responsable du département action sociale, ce jury a rencontréprès de 100 jeunes soit 28 projets portés par 19 gestionnaires. Les membres du jury ont pu :

Q mesurer l’implication des jeunes dans leur projet et cela conformément à la réglementation Cnaf,

Q participer au développement de compétences des jeunes, notamment à l’oral,

Q valoriser et soutenir les jeunes dans leur démarche de projet collectif.

Une enveloppe financière de 95 500 € a été votée.

Brevet d’aptitude aux fonctionsd’animateur (BAFA)Brevet d’aptitude aux fonctionsde directeur (BAFD)

La Caf soutient également la qualification desanimateurs encadrants : 339 bourses BAFA/BAFD ont été accordées pour un montant de 43 292 €.

Foyer de Jeunes Travailleurs

Le Département du Doubs est doté de deux foyers de Jeunes Travailleurs. Situés à Besançon, les FJT « La Cassotte » et l’Habitat Jeunes «Les Oiseaux» accueillent prioritairement des jeunes âgés de 16 à 25 ans en activité ou en voie d’insertion sociale.

Les jeunes peuvent être :Q actifs occupés (en situation de précarité ou

non), demandeurs d’emploi ou en formation sous divers statuts (étudiants, apprentissage,

formation en alternance, formation d’insertion, enseignement technique et professionnel, etc ...) ;Q en situation de rupture sociale et familiale, de

décohabitation ou de mobilité ;Q en couple avec ou sans enfant ou des familles

monoparentales.

L’action menée par les FJT est structurée par un projet socio-éducatif dont la finalité est l’accès à l’autonomie et au logement indépendant des jeunes accueillis.

La Caf soutient la fonction socio-éducative en versant une Prestation de service en complémentdes aides à l’hébergement versées aux jeunes sous la forme d’une aide au logement.

En 2018, la Prestation de Service FJT représente 226 679 €.

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VALORISER LE RÔLE DES PARENTS ET CONTRIBUER À PRÉVENIR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES AVEC OU PAR LEURS ENFANTS

Avec les prestations familiales dites «d’entretien» (AF, CF, ARS…), la Caf contribue aux dépenses importantes auxquelles la famille doit faire face lorsque les enfants grandissent : alimentation, habillement, scolarité… Une intervention qui concerne le domaine des loisirs et des vacances, moments précieux pour une vie familiale épanouie.Mais la mission de la Caf, c’est aussid’accompagner les familles dans les momentsimportants de leur vie quotidienne.Être parent, c’est également un parcours semé d’embûches avec des changements liés àl’adolescence ou parfois à la séparation du couple. La Caf est présente dans ces moments importantsde la vie familiale avec les différentes actions de soutien à la fonction parentale conduites par son service «accompagnement des familles».

Les prestations Enfance et Jeunesse

Montant 2018en €

Nombrede

bénéficiaires

Evolution2017 / 2018

Allocations familiales (AF) 98 603 358 36 864 - 0,5 %

Complément familial (CF) 18 385 071 7 308 - 0,7 %

Allocation de rentrée scolaire (ARS) 14 456 463 21 347 + 0,8 %

Allocation de soutien familial (ASF) 11 033 455 4 951 + 2,2 %

Allocation différentielle (ADI) 2 566 757 792 + 2,1 %

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 5 624 603 1 256 - 0,6 %

Prestationset bénéficiaires

En 2018, la Caf du Doubs connait 51 300 familles. Depuis 2011, le nombre de familles connues de la Caf a baissé de 2,7 %.

43 350 foyers allocataires (soit 44 % desallocataires) perçoivent une prestation enfancejeunesse (- 0,5 %).

36 867 allocataires bénéficient des AF. Au niveau départemental, le nombre de bénéficiaires des AF est en légère baisse (- 0,5 %) alors qu’au niveau national, le nombre est stable.

7 308 allocataires bénéficient du CF. Au niveau départemental, le nombre de bénéficiaires des CF a diminué de 0,7 %, alors qu’au niveau national, une hausse de 0,7 % est observée.

4 951 allocataires perçoivent l’ASF au 31 décembre2018. Ils sont 2,2 % de plus qu’un an auparavant(+ 1,2 % au niveau national).

Les familles bénéficiaires de l’ARS sont 21 347. Elles sont en hausse de 0,8 %, alors que l’on constate une baisse de 0,2 % au niveau national.

L’AEEH est perçue par 1 256 familles. Le nombre de bénéficiaires de cette prestation est en baisse de 0,6 % en 2018. Au niveau national, la hausse perdure (+ 6%).

792 allocataires perçoivent l’ADI. Le nombre de bénéficiaires de cette prestation est en hausse de 2,1 %, ce qui ne c’était pas produit depuis 2012.

TENDANCES

2 0 1 8

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Les offres de service social dans le domaine de la petite enfance et de lajeunesse

Q Naissance d’une famille : Tout futur parent d’un premier enfant peut, s’il le souhaite, être accueilli avec d’autres parents pour partager un temps collectif d’information sur les droits Caf et les autres droits, les démarches à entreprendre ainsi que sur les changements liés à l’arrivée du bébé. 279 familles reçues au cours de 56 séances sur

le département, ce qui représente en tout 409 personnes. Ces séances sont animées par un

travailleur social Caf et un intervenant de la Cpam.

Q Premier bébé : Certaines familles ne faisant pas le choix

des séances collectives peuvent être reçues individuellement pour effectuer un point précis de leur situation. La Caf réserve cet espace individuel à des familles dont la situation sociale, financière, voire l’âge précoce de grossesse peuvent les tenir éloignées de toute

sollicitation des diverses institutions. 75 accompagnements et 288 informations

conseil ont eu lieu en 2018.

403 800 € consacrés aux vacances des enfants et des familles

Q Journée de formation Contrats locaux d’accompagnement à la solidarité (Clas)

La Caf du Doubs sous l’égide du SDSF a souhaité mettre en place une formation à destination

des porteurs du dispositif CLAS sur Besançon, Pontarlier et Montbéliard. 44 animateurs et bénévoles des Clas du département ont bénéficié de cinq demi journées de formation sur le thème : processus d’apprentissage, méthodes et

outils pédagogiques. Cette formation animée par Trajectoire formation a été couronnée par une journée d’étude départementale sur la posture d’accompagnant.

Soutien à la parentalité

Le Schéma Départemental des Services auxFamilles du Doubs a entamé son déploiementdébut 2018.Plusieurs actions ont été entreprises notamment la mise en place de comités financeurspartenaires, d’une journée de formation pour les animateurs des contrats locaux d’accompagnementà la scolarité (Clas), le développement d’outils decommunication pour le réseau d’écoute,d’appui et d’accompagnement des parents (logo et news letter) ainsi que le lancement du projet d’une semaine dédiée aux parents pour 2018.

Q Le Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) : Le Reaap met en réseau les partenaires portant

des actions ou des dispositifs de soutien à la parentalité ; il favorise les échanges entre parents et entre les parents et les professionnels. En 2018, 60 actions ont été soutenues financièrement pour un montant de 75 000 €. Les porteurs de projets sont très majoritairement les associations. Il s’agit principalement de

conférences, d’ateliers parent-enfant, de groupes de paroles et de sorties familiales.

La Caf du Doubs et les collectivités locales sont les principaux financeurs des

actions dans le cadre du fonds parentalité apportant près de 75 % des financements.

Q Le renforcement des liens écoles - familles > les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) : Le Clas vise à proposer aux enfants et aux jeunes,

au côté de l’établissement scolaire (école, collège ou lycée), l’appui et les ressources dont ils ont

besoin pour réussir, appui qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et

social. Dans cet objectif sont proposées des actions d’aide au travail scolaire, des apports méthodologiques et des activités culturelles. Le lien avec les établissements scolaires y est fortement favorisé et facilité. Les Clas font partie des dispositifs de soutien à la

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parentalité proposant un espace d’information, de dialogue, aux parents pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle auprès de leur enfant.

26 porteurs de projets ont mis en place 149 cycles pour 2 095 jeunes concernés en 2018

ce qui représente le versement d’une prestation de service globale de 263 092 €.

Q Les Lieux d’accueil enfants-parents (Laep) : Les Lieux d’accueil enfants parents sont des

structures ouvertes aux enfants de moins de six ans, à leurs parents et aux adultes qui les

accompagnent. Ce sont des espaces qui visent à favoriser la qualité du lien d’attachement entre les parents et l’enfant ; le cadre sécurisé de ce lieu de rencontre, favorise l’écoute, l’échange,

la détente, afin que chacun trouve sa place et où la compétence de tous est reconnue. Les enfants y trouvent un espace de jeux, d’éveil et de socialisation avec un accueil assuré par des professionnels et/ou des bénévoles formés.

En 2018, la Caf a participé au financement de quatre nouveaux Laep, ce qui porte à 11 le

nombre de structures agréées ; ils sont majoritairement implantés sur les bassins de vie de Besançon et du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA).

Carte des laep dans le Doubs

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Q La prévention des ruptures familiales : La médiation familiale permet le maintien du lien parent/enfant, facilite l’exercice des responsabilités parentales sur la base d’accords élaborés par les parents. Deux associations sont financées par la Caf à

hauteur de 159 190 € : La Marelle à Besançon, Pontarlier et Baume-Les-Dames ; Puzzle sur PMA, Valdahon, Morteau et Maîche. Près de 400 processus de médiations ont été réalisés par ces services. En 2018, une permanence s’est mise en place

sur le Doubs central à titre expérimentale.

Q Les espaces rencontres : L’espace rencontre est un lieu neutre permettant

le maintien des relations entre un enfant et ses parents en assurant sa sécurité physique et morale. Sur le territoire du Doubs, les deux associations portant déjà la médiation familiale sont financées par la Caf et interviennent sur leurs périmètres respectifs. Pour 2018, 700 enfants ont bénéficié de ce service. Des financements ont été accordés pour un montant de 68 127 €.

En 2018, un groupe de travail de médiateurs familiaux conventionnés et libéraux ont répondu

à l’appel de la Caf pour travailler en concertation à faciliter l’accès à la médiation familiale par une bonne couverture territoriale de l’offre de service et déployer un plan de communication

concerté pour la promotion de la médiation familiale.

Q L’aide à domicile : Ce dispositif vise à apporter une aide temporaire aux familles en difficultés sur le plan

matériel, social et/ou éducatif. L’accent est mis sur les familles bénéficiaires,

en retenant comme prioritaires les familles nombreuses, les familles monoparentales et les familles ayant de faibles ressources.

Trois associations d’aide à domicile (AFPAD, ELIAD et ADMR) ont été financées

par la Caf à hauteur de 797 132 € : - en prestation de service ordinaire, 267 332 € ; - en dotation nationale, 354 966 € ; - en fonds propres, 174 834 €. En 2018, la Caf du Doubs a financé dans ce cadre : 10,07 ETP de Techniciennes de l’Intervention Sociale et Familiale, soit près de 16 100 heures d’intervention auprès des familles. 12,36 ETP d’Auxiliaires de Vie Sociale , soit près de 16 630 heures d’intervention auprès des familles.

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Les offres de service social dans ledomaine de la parentalité :

Q La séparation : L’accompagnement s’adresse aux parents, mariés ou non qui se séparent ou qui envisagent de se séparer. L’accompagnement propose : - d’informer les parents sur les droits et démarches liés à leur nouvelle situation,- de conduire si besoin un accompagnement social global,- d’engager les parents à mobiliser leur réseau,- de les orienter vers des services ou organismes appropriés.

En 2018, 337 familles ont fait l’objet d’un accompagnement individuel et 369 ont été reçues pour des informations conseil..Q Le deuil : Dans une démarche pro-active, la Caf propose à la famille endeuillée un accueil et une écoute personnalisés. L’objectif est de faciliter l’accès à un nouvel équilibre familial tenant compte de la situation de deuil. Un inventaire des démarches à entreprendre

est réalisé. En fonction de la situation, un accompagnement global dans les divers domaines impactés par la situation (budget, logement, garde d’enfant, insertion…) est assuré. Les familles concernées sont celles

qui vivent le décès d’un parent, d’un enfant de moins de 20 ans ou né sans vie. L’engagement de service envers ces familles est de proposer systématiquement une rencontre,

dans des délais réduits pour leur consacrer le temps nécessaire à l’exposé et à la prise en compte de leur problématique. Une place

importante est donnée à l’information sur les nouveaux droits, voire l’évaluation de droits sur les dispositifs de soutien à la parentalité

et les familles orientées le cas échéant, vers des partenaires ou organismes appropriés.

En 2018, ce sont 71 familles reçues pour le décès d’un conjoint et 27 dans le cadre du décès d’un enfant.

Parents après la séparation

En 2018, 9 séances d’information collective«Parents après la séparation» se sontdéroulées sur les trois sites de la Caf duDoubs. Organisées dans le cadre de l’ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires), en partenariat avec le CIDFF et les centres de médiation familiale LaMarelle et Puzzle, elles ont accueilli 52participants. Ces temps d’informationsoutiennent les parents qui envisagent de se séparer ou déjà confrontés à cette situation.Ils transmettent des éléments decompréhension en matière juridique,relationnelle et pratique. Un entretienindividuel peut ensuite être proposéaux participants souhaitant aborder leur situation de manière individualisée.Dans le cadre du Schéma départemental de soutien aux familles, un comité de pilotagede cette action s’est tenu le 3 octobre 2018.L’occasion de dresser un bilanpluridisciplinaire et, pour chacun despartenaires, de renouveler son engagement.Des pistes d’amélioration en matière de communication ont été actées afin desensibiliser plus encore les partenaires dudépartement à orienter les famillesconcernées.

Vous pouvez nous contacter :par téléphone au 03 81 47 57 31 ou

par mail à l’adresse suivante familles.cafdoubs@caf.fr

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çon Mardi 20 mars 2018

de 13h45 à 15h45

Mardi 12 juin 2018 de 13h45 à 15h45

Mardi 9 octobre 2018 de 13h45 à 15h45

Calendrier des séances 2018« Parents après la séparation »

Lieu : Caf du Doubs

3 rue Léon Blum25200 Montbéliard

Salle 003

Lieu :Théâtre Bernard Blier

(Salle n°4)Place des Bernardines

25300 Pontarlier

Lieu :Association La Marelle

17 rue de la Grette25000 Besançon

Mardi 20 mars 2018 de 13h45 à 15h45

Mardi 5 juin 2018 de 13h45 à 15h45

Mardi 16 octobre 2018 de 13h45 à 15h45

Mardi 20 mars 2018 de 13h45 à 15h45

Mardi 26 juin 2018 de 13h45 à 15h45

Mardi 9 octobre 2018 de 13h45 à 15h45

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SOUTENIR LES POLITIQUES DU LOGEMENT ET PARTICIPER À LEUR RÉFORME

Le logement, facteur essentiel d’intégrationsociale, représente une part importante du budgetdes familles. En complément des aideslégales au logement (AL, APL…), la Caf contribueactivement par des actions de prévention etd’accompagnement, à faciliter l’accès, le maintienet l’insertion des familles dans leur logement. Cette politique se traduit par exemple par desinterventions dans le fonctionnement des Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT), par un accompagnementdes bailleurs dans leurs démarches ou encorepar l’octroi de prêts sans intérêt aux familles pour améliorer leur logement, acquérir ourenouveler leur équipement ménager ou mobilier. Acteur des politiques départementales de l’habitat,la Caf participe aux instances en faveur dulogement des plus défavorisés, aux financementsde différents fonds de solidarité pour le logementainsi qu’à diverses associations travaillantdans ce domaine.

.

Prestations et bénéficiaires

Les prestations logement concernent 51?524ménages, soit 52 % des allocataires. Dans le Doubs, l’Aide Personnalisée au Logementest la prestation la plus souvent perçue : elle est versée à 48 % des bénéficiaires d’une allocationlogement. Cette proportion est supérieure auniveau national en lien avec la proportion plusélevée de logements du parc locatif social. Elle est suivie de l’Allocation Logement à caractèreSocial (37 %) et de l’Allocation LogementFamiliale (15 %).

Le nombre de bénéficiaires est en légère baisse entre 2017 et 2018 (- 0,7%). Au niveau national,le nombre de bénéficiaires d’une aide aulogement a diminué de 0,4 %.Selon la prestation, les variations sont différentes :- ALF : - 2,9 % (national : - 4,1 %). Accession et location sont en baisse.- ALS : - 1,1 % (national : - 0,9 %). Toutes les composantes sont en baisse.- APL : + 0,4 % (national : + 1,4 %). Le secteur de

la location est en hausse de 1 % à l’inverse de l’accession et des foyers.

Quelle que soit l’aide au logement, le nombre de bénéficiaires accession est en baisse. A priori,la baisse observée cette année ne dépend pas uniquement de la suppression des aides aulogement en secteur accession découlant de la loi de finances 2018 car elle est en cohérenceavec les baisses des années précédentes.

Les prestations Logement

Montant 2018en €

Nombrede

bénéficiaires

Evolution2017 / 2018

Allocation de logement familiale (ALF) 23 523 213 7 601 - 2,9 %

Allocation de logement sociale (ALS) 39 067 011 19 033 - 1,1 %

Aide personnalisée au logement (APL) 65 429 429 24 834 + 0 ,4 %

Prime de déménagement 41 762 41 - 16 %

Prêt amélioration habitat 26 698 15 - 17 %

TENDANCES

2 0 1 8

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Les offres de service socialdans le domaine du logement

Le logement constituant le socle indispensable à l’élaboration de tout projet : familial, social,professionnel, etc… nous déclinons trois offres de service dans l’objectif de favoriser le maintiendes familles dans un logement décent.Ces offres de service sont formulées encomplémentarité avec le versement des aides aulogement légales et s’inscrivent dans le cadre d’un travail de partenariat formalisé dans le PDALHPD (Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées).

Q Impayés de loyer : Cette offre de service est proposée aux ménages

bénéficiaires de l’allocation de logement à caractère familial (ALF) en situation d’impayés de loyer ou n’ayant pas respecté le plan d’apurement mis en place pour traiter leur dette

de loyer. En 2018, 277 ménages ont été concernés par cette offre de service.

Q Accédants à la propriété : Cette offre de service concerne l’ensemble des

accédants à la propriété en difficulté pour honorer le remboursement des prêts souscrits pour l’achat

de leur résidence principale. Il s’agit d’une offre locale spécifique ayant fait l’objet d’une convention avec l’État et le Conseil

Départemental. En 2018, 570 ménages accédants à la propriété ont sollicité le service social de la Caf.

Q Décence des logements : L’intervention des travailleurs sociaux de la

Caf concerne les bénéficiaires de l’ALF : dans ce cadre, les travailleurs sociaux réalisent

le repérage des logements non décents et l’accompagnement social des occupants.

Par ailleurs, la Caf assure l’animation et le secrétariat de la commission technique départementale de lutte contre l’habitat dégradé. Cette instance traite l’ensemble des dossiers d’occupants de logement présentant des difficultés, soit 98 pour 2018.

Les aides financières individuelleslogement

Q Prêts d’équipements ménagers mobiliers : 1 500 prêts d’équipements ménagers mobiliers ont été règlés pour un montant global de 1 247 006 €. Le montant moyen de l’aide est de 857 €.

Q Prêts habitat action sociale : 16 prêts d’habitat action sociale sur fonds locaux

ont également été attribués pour un montant global de 38 500 € et une aide moyenne de 2 769 €.

Q Prêts caravane : 18 prêts caravanes ont été accordés à des familles

pour qu’elles puissent acquérir une caravane plus conforme à leur structure familiale. Cette

intervention représente une somme totale de 134 000 €, soit un montant moyen par prêt de 7 444 €.

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CONTRIBUER À L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLESET DÉVELOPPER L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE DANSLES TERRITOIRES PRIORITAIRES

Forte de son expertise dans la gestion desprestations légales, la Caf prend en charge le versement de deux minima sociaux pour le compte de l’État et du Conseil départemental,l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le Revenu de solidarité active (RSA).Ces aides attribuées sous conditions de res-sources, garantissent un revenu minimal à leursbénéficiaires.Au titre de son action sociale, la Cafaccompagne les familles les plus modestes par des aides financières spécifiques, secours et prêts sans intérêts, ou indirectement, par lefinancement d’associations d’aide à domicile.

Les prestations Solidarité et insertion

Montant 2018en €

Nombrede

bénéficiaires

Evolution2017 / 2018

Revenu de solidarité active (RSA) 71 183 122 11 369 - 1,5 %

Prime d’activité 37 081 875 19 033 - 1,1 %

Allocation aux adultes handicapés (AAH) 81 975 522 9 950 + 2,9 %

Allocation journalière de présence parentale (AJPP) 970 660 74 + 2,1 %

Prestationset bénéficiaires

39 200 allocataires perçoivent une prestationsolidarité et insertion, soit 40 % de la populationallocataire. Le nombre de foyers allocataires decette famille de prestations a augmenté de 5,5 % en 2018.Au 31 décembre 2018, le Doubs compte 11 370 bénéficiaires du RSA. Par rapport à 2017, le nombre de bénéficiaires du RSA a diminué de 1,5 %, alors qu’au niveau national, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 0,8 %. Le nombre debénéficiaires d’un droit majoré pour isolement aégalement diminué, beaucoup moins fortement(- 1,8 %).Parmi les 11 370 bénéficiaires du RSA, 2 320perçoivent la Prime d’activité (soit 20 %).Au 31 décembre 2018, le Doubs compte 9 950bénéficiaires de l’AAH. Ils représentent10 % des allocataires du département et Le taux de handicap de 50 % de ces bénéficiaires est supérieur à 80 %. Ne disposant pas d’autres revenus en dehors de la prestation, 56 % des bénéficiaires de l’Aahperçoivent l’allocation à taux plein. 19 % desbénéficiaires de l’Aah perçoivent un complémentde majoration pour la vie autonome ou degarantie de ressources. Parmi les 9 950 bénéficiaires de l’AAH, 930perçoivent la Prime d’activité (soit 9 %).Le nombre de bénéficiaires de l’AAH a augmenté de 2,9 % en 2018 (+ 2,7 % au niveau national). Au titre de décembre 2018, le nombre de foyers Caf avec un droit versable à la prime d’activités’élève à 21 200 dans le Doubs. Elle concerne42 760 personnes couvertes, soit deux personnes par foyer.Pour un tiers des foyers bénéficiaires, la prime d’activité est la seule prestation légale Caf perçue. Par rapport à 2017, le nombre de bénéficiaires de la Prime d’Activité a augmenté de 11 %, une hausse équivalente au niveau national.

TENDANCES

2 0 1 8

35

Les aides financières individuellesen matière d’insertion

Q Secours : En 2018, 121 familles ont bénéficié d’un secours

moyen de 1 086 € pour une enveloppe globale de 131 400 €.

Q Prêts d’honneur : 200 familles ont bénéficié d’une aide sous la

forme d’un prêt d’honneur pour un montant global de 389 200 €. Il est à noter qu’en 2018, 40 % des prêts d’honneur ont été accordés pour permettre

l’acquisition d’un véhicule en vu de faciliter l’insertion professionnelle des demandeurs.

Q Aide à domicile : En 2018, trois associations d’aide à domicile (AFPAD, ELIAD et ADMR) ont été financées par la Caf dans le cadre de leur activité d’aide à domicile, pour une enveloppe financière globale de 950 282 €.

Initiatives Habitants

Le jury Initiatives Habitants s’est réuni le jeudi 29 août.Les objectifs étaient les suivants :

- Valoriser et soutenir les habitants dans leur démarche de projet collectif,

- Mesurer l’implication des habitants dans leur projet et la capacité des structures à les accompagner,

- Participer au développement d’actions collectives portées par les habitants eux-mêmes.12 personnes sont venues à la Caf présentertrois projets de sortie et de vacancesfamiliales et un projet de café philosophique.Le montant global de l’aide accordé en 2018 est de 6 800 €.

______________

Les promeneurs du net

Le Promeneur du Net est un professionnel,éducateur ou animateur, qui exerce dans un Centre social, un foyer de jeunestravailleurs, une maison des adolescents, une maison des jeunes et de la culture, un espace public numérique, une mission locale… En entrant en relation avec les jeunes sur Internet, le Promeneur du Net élargit son territoire d’intervention, propose une nouvelle pratique professionnelle, en ligne, où il poursuit son action éducative.Les CEMEA et les Francas ont contribuéen 2018 à la formation de nouveauxpromeneurs du net.

36

L’animation de la vie sociale

Q Centres sociaux et espaces de vie sociale (EVS) :

Au 31 décembre 2018, le Doubs compte désormais 31 structures d’Animation de la Vie Sociale (22 Centres Sociaux et neuf espaces de vie sociale) ainsi que deux FJT. Ces nouvelles structures portent le taux de couverture par une structure d’animation de la vie sociale à 36 % pour le département.

NOMBRE DE STRUCTURES IMPLANTÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU DOUBSMaj juillet 2018

Pour les Centres Sociaux, le montant des prestations 2018 s’élève à 1 340 502,24 €

pour l’Animation Globale et la Coordination ; 408 104,57 € pour l’Animation collective famille. Pour les Espaces de Vie Sociale, le montant de la prestation actualisée 2018 animation locale s’élève à 114 013,39 €. Pour les Foyers de Jeunes Travailleurs, le montant de la prestation actualisée 2018 FJT

s’élève à 201 619,20 €.

37

Points de situation sur les actions du SDAVS

Deux EVS créés à Besançon : EVS PARIaccompagnement scolaire et EVS Associationpour les Loisirs des Enfants Différents maisDéterminés (ALEDD).

Fin 2018, une préfiguration a été accordée pour la mise en place d’un Centre Social à Étupes.

La réflexion s’est poursuivie pour l’installation d’un EVS à Ornans, en remplacement du Centre Social fermé fin 2016.

Le Doubs compte désormais 31 structures soit 22 centres sociaux et neuf EVS.

Q ACTION 1 : Mobiliser les vacances familiales comme levier pour un soutien à la parentalité - Vacaf Aide aux vacances sociales (AVS)

En 2018, 83 000 € ont été budgétés pour cette action, 25 603 € ont été dépensés soit six structures proposant 23 séjours.

En 2018, ce sont 23 familles qui ont bénéficié d’un séjour soit au total 161 journées (la durée du séjour est de sept jours).

Q ACTION 2 : Structurer une offre adaptée aux besoins de la jeunesse

En 2018, 22 projets portés par des structures de l’animation de la vie sociale ont été financés pour un montant de 109 500 €. Ces 22 projets ont été portés par 12 structures différentes (neuf Centres Sociaux et trois espaces

de vie sociale).

Q ACTION 3 : Promouvoir les valeurs de la citoyenneté et de la laïcité La laïcité est au coeur des principes de la

branche famille et de ses partenaires. Ce sujet est abordé lors des rencontres du réseau animation de la vie sociale. Ce thème a été porté lors de la réunion de Bassin de vie de Besançon et de Pontarlier. Le collectif Pontissalien

a décidé la mise en place d’une formation sur les valeurs de la république en partenariat avec l’Institut Régional du Travail Social (IRTS).

NOUVEAUTÉS

2 0 1 8

Q ACTION 4 : Constituer un comité de pilotage annuel élargi aux habitants bénévoles

Une formation à l’accueil des habitants dans les structures AVS a été dispensée en 2018, en

partenariat avec Uniformation, Alisfa et Accolade. 18 personnes ont suivi cette formation de trois jours.

Q ACTION 5 : Faciliter l’accès aux droits via les Points relais Caf.fr

14 structures AVS sont dorénavant labelli-sées Relais Caf.fr. L’objectif est de labelliser

l’ensemble de nos structures AVS au fur et à mesure des renouvellements d’agréments.

Q ACTION 6 : Valoriser la charte du bénévolat dans les centres sociaux

Cet axe sera développé courant 2019.

Q ACTION 7 : Conduire une démarche prospective sur la couverture territoriale de l’offre AVS Deux EVS créés à Besançon : EVS PARI accompagnement à la scolarité et EVS ALEDD; Fin 2018, une préfiguration a été accordée pour

la mise en place d’un Centre Social à Étupes.

Q ACTION 8 : Contribuer à la mise en réseau des structures d’animation de la vie sociale (AVS) sur les territoires

En 2018, deux réunions ont été organisées sur les trois bassins de vie, soit au total six réunions.

Les réunions du premier semestre traitaient de deux sujets principaux : la saisie du questionnaire du Système d’Échanges National des Centres

Sociaux (SENACS) et la présentation de la réforme des modalités de calcul des Prestations de service.

Q ACTION 9 : Organiser une conférence annuelle de suivi du schéma directeur AVS

La deuxième conférence d’Animation de la Vie Sociale de la Caf du Doubs a eu lieu le 13 décembre avec un temps d’échanges et des groupes de travail autour du

Développement social local dans les locaux du Centre Social Mjc Saint Exupéry à Audincourt.

L’ensemble des structures de l’animation de la vie sociale du département était présent.

39

Axe 2

GARANTIR LA QUALITÉET L’ACCÈS AUX DROITS

EN MODERNISANT LE MODÈLEDE PRODUCTION DU SERVICE

Au niveau national, des travaux de construction d’un modèle Datamining capable de détecter le risque de non recours sont en cours. Sur les 17 000 dossiers étudiés entre mai et juin 2018,1 684 dossiers avec un droit potentiel nonouvert ont été identifiés.Pour la Caf du Doubs, ce sont huit dossiers qui ont été étudiés, dont trois qui ont fait l’objet d’uneouverture de droit ou d’un rappel et quatre dossiers qui n’ont pas abouti, les allocataires relancés ayant renoncé à leurs droits ou n’ayant pas répondu.

Cibles data accès aux droits

DÉVELOPPER L’ACCÈS AUX DROITS

La Caf du Doubs a été retenue pour expérimenter la démarche «Qualité - Coût - Délai».Derrière cet acronyme, l’objectif poursuivi est d’améliorer le service rendu et la qualité de vie au travail.En cohérence avec les actions déjà engagées à la Caf du Doubs, notamment suite à la journéedu personnel du 18 janvier 2018 - TravaillonsEnsemble - l’engagement de la Caf dans cedispositif apparaît comme une évidence.QCD se donne comme ambition de : Q replacer l’allocataire au centre de l’attention,Q renforcer le lien au sein des équipes et entre les

équipes,Q faire bien du premier coup. La démarche sera testée au sein d’une unitéprestations, avec l’accompagnement du CdrCentre-Est.

QCD ne repose pas sur des solutions toutes faites. Il s’agit d’une démarche participative et il revient aux agents de proposer des améliorations sur toutes les dimensions de leur activité avec leur cadre de proximité.

Toutes les actions qui seront mises en oeuvre seront définies au sein du groupe de travail.

Le dispositif a été expliqué aux agents concernés le 25 septembre et le CDR a animé la réunion de lancement du groupe projet le mardi 2 octobre.

Merci à toutes celles et ceux qui s’impliquent dans ce projet innovant et structurant, dont les premiers résultats seront évalués à la fin du 1er semestre 2019.

Qualité - Coût - Délai

QUALITÉ

COÛT DÉLAI

40

Les travailleurs sociaux ont établi 100 contacts principalement avec des parentsaccompagnés de leurs jeunes venant de la région Bourgogne Franche-Comté.Les thèmes abordés principalement sont :- la décohabitation,- la notion d’enfant à charge,- l’accès au logement,- les droits Caf et autres droits.

Les journées portes ouvertesde l’université de Franche-Comté

637 rendez-vous des droits élargis (RDDE) ont étéréalisés par les Travailleurs sociaux (donnéesGESICA).

Les Travailleurs Sociaux de la Caf agissent pour limiter le non recours aux droits. Ils s’assurent que les allocataires rencontrés dans le cadre del’ensemble de leurs offres de service bénéficientdes droits auxquels ils peuvent prétendre. Si ce n’est pas le cas, ils mettent en place un plan d’accompagnement permettant l’ouverture des droits (aide dans les démarches, orientations, contacts avec les partenaires...). L’ouverture des droits constitue une réelle réponse dans dessituations sociales, familiales, financièrescomplexes.

Rendez-vous des droits

Un groupe de travail interservices se réunitchaque mois pour mettre en œuvre le plan de promotion des téléservices. Il consiste à valoriserun téléservice différent auprès des allocatairesmais aussi auprès des partenaires.

Comité de Pilotage accès aux droits

La démarche de Convention Territoriale Globale vise à :- décliner les orientations nationales de la branche

famille et ses missions sur un territoire en partenariat avec une ou plusieurs collectivités

territoriales,- s’accorder avec la collectivité territoriale sur un

projet social de territoire adapté aux besoins des habitants sur la base d’un diagnostic partagé.

En 2018, deux nouvelles conventions territorialesglobales ont été signées avec les communes de Pontarlier et de Valentigney en lien avec l’ensemble des partenaires de ces territoires.

Convention Territoriale Globale (CTG)

41

DÉVELOPPER L’ACQUISITION DÉMATÉRIALISÉE ET SÉCURISÉE DEL’INFORMATION ET AUTOMATISER LES TRAITEMENTS

La réunion annuelle a eu lieu le 14 mars 2018 et a permis d’accueillir de nouveaux utilisateurs de l’outil Intégration des DEmandes d’Aides auLogement (IDEAL) de l’agence immobilièreIDEHA.Lors de cette réunion :- Le bilan de l’utilisation d’IDEAL par les différents bailleurs sociaux (au nombre de neuf) a été présenté.- L’utilisation des différentes boîtes aux lettres

fonctionnelles à utiliser en complément de la fonction mail de la Consultation du Dossier

Allocataire par les Partenaires (CDAP) a été rappelée.- Une démonstration de l’outil CDAP a été réalisée.- La réforme de la réduction sociale du loyer (RLS)

a été présentée.- Les difficultés rencontrées dans le cadre de la

campagne loyer de 2017 ont été évoquées.

Réunion avec les bailleurs (IDEAL)

Les échanges dématérialisés nécessitent :

A la progression de notre taux d’adresses mails etnuméro de téléphone portable.

Entre décembre 2017 et décembre 2018 : - le taux d’adresse mail est passé de 84,16 % à

86 %, soit une progression de 1,84 points.- le taux de numéro de téléphone portable, de 84,35 % à 86,64 % soit une progression de 2,29 points.- le taux d’adresses mail et de numéros de téléphones autorisés, de 76,71 % à 79,68 %,

soit une progression de presque trois points.

A l’utilisation des outils mis à disposition sur le site caf.fr.

77,6 % des informations entrées dans notresystème d’information l’ont été de manièredématérialisée.

Pour faire progresser le recours à ladématérialisation, différentes campagnes de sensibilisation à l’utilisation des procéduresdématérialisées ont été mises en œuvre àdestination : - des bénéficiaires Rsa/Ppa dont on attend les ressources trimestrielles et qui ont un numéro de

portable,- des bénéficiaires d’Aah en trimestrialité,- des créanciers sans remboursement.

Échanges dématérialisés

42

RENOUVELER LA RELATION DE SERVICE

Elles sont au nombre de 1 300 au niveau national et 20 au niveau local.Elles ont vocation à «être un lieu dans chaquecanton où sont regroupés les services de l‘État et tous les opérateurs». Les citoyens peuventbénéficier d’un accueil de premier niveau et êtreaccompagnés par les agents d’accueil pour utiliserle site caf.fr.Ce mode de contact est devenuprivilégié puisque la Caf met à dispositiondes allocataires des postes en libre servicedans tous ses points d’accueil.La Caf, présente en tant qu’opérateur, s’estengagée à organiser chaque année un temps de rencontre avec l’ensemble des MSAP pour former, informer sur les nouveautésrèglementaires ainsi que sur l’évolution du caf.fr.Le dispositif Msap vient utilement compléter les différents points d’accueil de la Caf du Doubs.

Les maisons de serviceau public (MSAP)

Les conventions d’objectifs et de gestion ont institutionnalisé la fonction de médiation ausein des Caf. Celle-ci est devenue unoutil indispensable au service de la qualitéd’intervention de la branche Famille auprès desallocataires et de nos politiques d’accèsaux droits. Elle doit également pouvoir constituerun observatoire permanent de la simplificationet être force de proposition en la matière. La Cnaf a entrepris depuis 2012 de renforcercette fonction en créant un réseau desmédiateurs, avec pour objectif deprofessionnaliser les pratiques et de développer les échanges. Il a également été créé sur le plan national uncomité de suivi composé d’agents de directiondes Caf, chargé de piloter l’évolution de lamédiation administrative dans la brancheFamille et un groupe de travail de médiateurs qui organise son fonctionnement de manière à faire vivre pleinement le réseau.Le médiateur de la Caf du Doubs est impliqué dans le développement de cette fonction.

Les fonctions de conciliationet de médiation

Amancey

Quingey

Frasne

Valdahon

Mamirolle

Baume-les-Dames

Roulans

L’Isle-sur-le-Doubs

Bouclans

Clerval

Rougemont

Carte des différents points d’accueil Caf dans le Doubs

Site de BESANÇON - Papin

- Planoise

Ornans

Les Premiers Sapins

Ouvertureen 2018

- Palente- Rosemont Saint-Ferjeux- Chaprais Cras Viotte- Clairs-Soleils

Beure

43

MoutheFrasne Jougne

Baume-les-Dames

L’Isle-sur-le-Doubs

Saint-Hippolyte

Valentigney

Belleherbe

Sancey-le-Long

Audincourt

Grand-CharmontClerval

Rougemont

Carte des différents points d’accueil Caf dans le Doubs

Agence dePONTARLIER

MONTBÉLIARDSiège

Visio-guichets

Accueil Cafavec ou sans rendez-vous

Permanences Cafsans rendez-vous

Morteau

Maîche

Pont-de-Roide

Sochaux

Orchamps-Vennes Ouverture en 2018

Gilley

Arcey

Ouverture en 2018

Ouverture en 2018

Étalans

Bavans Ouverture en 2018

44

Par ailleurs, la branche doit continuer de renforcersa politique de la lutte contre la fraude enaugmentant ses moyens et son action de contrôle. Les résultats obtenus dans le cadre de la précédente COG traduisent la forte mobilisation de la branche autour de la lutte contre la fraude. La présente COG a pour ambition de confirmer cette tendance, tanten matière de prévention que de détection de la fraude.

GARANTIR LE VERSEMENT À BON DROIT DES PRESTATIONS ENSÉCURISANT LEUR CALCUL

La branche Famille se doit d’assurer un haut niveau de qualité de services, orienté vers le bénéficiaire et, en particulier, sur le paiement juste, rapide etrégulier des droits. Le contrôle interne, en fiabilisant le paiement et plus globalement l’ensemble desprocessus afin qu’ils apportent le résultat attendu, garantit à la Branche le bon exercice de ses missions.

La période qui s’achève a permis de poser lesfondamentaux d’une stratégie globale de maîtrise des risques de la Branche et de développer desoutils performants de détection des risques les plus importants. Il en a résulté un niveau de qualité de la liquidation, indicateur final de la performance du service rendu aux allocataires, qui ne s’est pas dégradé malgré un environnement complexe et contraint. Toutefois celui-ci se situe à un niveau significatif qui implique le maintien d’un hautniveau de sécurisation. Malgré un bon ciblage des contrôles, le risque d’erreurs reste élevé, notammentsur les données déclarées par les usagers, sur la déclaration des situations professionnelles et des ressources trimestrielles et sur le métier enraison d’une réglementation évolutive pour s’ajusteraux besoins des situations individuelles et desituations de vie des allocataires fluctuantes.

La transformation du modèle de production doit permettre de garantir des droits justes et despaiements sécurisés, de réduire significativementle risque financier résiduel à 24 mois. C’est donc un enjeu majeur de la prochaine période.

La politique de sécurisation des financements de l’Action sociale doit se poursuivre, au travers d’unrenforcement du dispositif de maitrise des risquespermettant d’éviter les erreurs de liquidation et de mieux garantir la qualité des données entrantes.La finalisation du programme de modernisationdu système d’information devra notamment permettre de fiabiliser les traitements et leurcomptabilisation, d’améliorer la traçabilité et de mieux sécuriser et archiver les données.

45

Le contrôle des prestations légales

Objectifs et résultats : En matière de maîtrise des risques, la Caisse Nationale fixe annuellementles volumes ou les taux à atteindre en fonctiondu nombre de dossiers gérés par la Caf ; ces objectifs concernent : le contrôle dataminingdonnées entrantes, le contrôle datamining métier, la fraude et le contrôle sur place.

Le plan de contrôle de la Directrice Financière et Comptable est constitué de plusieurs natures de contrôles :

- volet «contrôle du métier» : il s’agit de s’assurer du juste traitement des dossiers par les techniciens, la vérification s’effectue avant ou après paiement en fonction de cibles nationales et locales.

- volet «opération d’évaluation» : la finalité est d’apprécier l’efficacité du dispositif de

maîtrise des risques en mesurant le taux du risque résiduel et son impact financier après la réalisation des contrôles prévus au plan de maîtrise (cibles qualité, reliquidation, mesure

de la qualité du traitement des droits immédiatement et six mois après la liquidation).

- volet «données entrantes» : il s’agit de s’assurer de la fiabilité de l’information reçue à la Caf.

Le mode de contrôle par l’outil datamining :

Cet outil de profilage consiste à modéliser desdossiers présentant des risques en fonction de leurs diverses caractéristiques et de déterminer ainsi les dossiers susceptibles de présenter des risques

Niveau d’atteinte des objectifs 2018

Objectif(nombre)

Réalisa-tion

(nombre)

Niveaud’attente

Datamining métier 8 465 8 482 100,2 %

Datamining données entrantes 2 005 2 067 103,1 %

Fraude 259 275 105 %

Contrôle sur place 1 176 1 196 101,7 %

d’indus conséquents. Dans le cadre du contrôle datamining, en 2018, 2 923 dossiers vérifiés ont donné lieu à 1 129 indus et 994 rappels. Cesrégularisations ont un impact financier global de 2 181 184 €. Le taux de rendement progresse d’un point entre 2017 et 2018 pour atteindre 46 %.

Le risque fraude : il s’agit des dossiers qualifiés de frauduleux par la commission administrativefraudes ou par le Conseil Départemental.

En 2018, 275 dossiers ont été qualifiés defrauduleux.Le montant financier total des fraudes notifiées en 2018 est de 2 050 038 € (dont le solde restant à recouvrer est de 945 342 € au 31/12/2018).

Répartition des sanctions par nombre de dossiers

AMENDES PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL

POURSUITES PÉNALES

PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES *

AVERTISSEMENTS

* pour un montant total en 2018 de 75 171 € contre 67 677 € en 2017.

19

140

77

39

46

Depuis le premier janvier 2016, un barèmenational de sanctions de la fraude a été déployé.Son objectif est d’harmoniser les sanctions de la fraude dans le réseau des Caf et ce, dans une perspective d’égalité de traitement desallocataires. Son application souligne laprogression importante du nombre de pénalitésprononcées.

Les deux prestations les plus impactées par les agissements frauduleux sont le RSA et les aides au logement (à l’identique de la situation nationale).Il s’agit essentiellement d’omissions et defausses déclarations.

Le contrôle sur place : ces contrôles font suite à des demandes de techniciens, des signalements partenaires ou sont générés par l’outil datamining. Globalement, les 1 059 contrôles ont généré 517 indus pour un montant de 1 182 307 € et 384 rap-pels pour un montant de 348 476 €.

Les contrôles d’Action sociale

Partie prenante de la démarche qualité intégrée,l’approche développée par l’Action sociale vise à optimiser la qualité de l’offre de service et du partenariat, à sécuriser les mouvements financierset à améliorer l’efficience de la Caf.Le contrôle porte essentiellement sur les aides collectives. Les procédures nationales intègrentet normalisent l’activité de contrôle des donnéesentrantes. La liquidation des prestations de servicedoit être effectuée selon les procédures nationalesdiffusées, et la directrice financière et comptable est chargée de contrôler la bonne application de ces procédures par les services ordonnateurs.

Le contrôle sur pièces :En 2018, l’objectif national de contrôle pour les services de la directrice financière et comptable est de vérifier au minimum 10 % de paiements par rapport au total des paiements de l’année. Pour la Caf du Doubs cet objectif a été atteint : 14,60 %pour les prestations de service ordinaires, 13,81 %pour les contrats enfance jeunesse et 12,85 % pour les prêts et subventions aux partenaires.

Le contrôle sur place :La politique nationale de contrôle sur place estmaintenue en 2018 et l’enjeu est d’orienter lecontrôle sur des dossiers qui répondent à descritères de risques identifiés et de combinerune politique qualitative et quantitative desécurisation des données entrantes.30 contrôles sur place en Action sociale ont été réalisés dans le département du Doubs.

La gestion financière et comptable

Les paiements : Le montant global des dépenses de la Caf du Doubs s’élève à 627 018 286 € et se ventile en :

Montant 2018 en €

soit

Prestations(FNPF, FNH, FNAL, RMI, RMA, RSA) 565 289 453 91 %

Dépenses d’action sociale 44 482 270 6,9 %

Dépenses administratives(fonctionnement + investissement) 13 290 822 2,1 %

47

Le traitement des créances

La Caf du Doubs traite l’ensemble des processus du recouvrement amiable et contentieux au sein d’un pôle unique de recouvrement qui vise les objectifs :

- d’amélioration de la qualité du service rendu en offrant un interlocuteur unique pour l’allocataire,- d’optimisation des délais de traitement et donc

de recouvrement,- de diminution du risque de prescription,- d’augmentation des compétences des collaborateurs chargés du recouvrement.

Pour accompagner la dynamique de progrès, la nouvelle Cog 2018/2022 prévoit de nouveauxindicateurs de suivi de la performance durecouvrement. Ces indicateurs ont pour principalintérêt de mesurer la réalité du recouvrement sans perturbation de l’analyse par la reprise de l’antériorité des indus non recouvrés et en isolantles indus frauduleux aux caractéristiquesspécifiques quant à leur recouvrement.Dans le cadre de la modernisation et de ladiversification de son offre de service, la Caf du Doubs propose un service sécurisé de paiement en ligne par carte bancaire via Mon compte sur caf.fr,et met à disposition des allocataires une lignetéléphonique dédiée au remboursement des dettesà la Caf.

Des indus en augmentation ...

Les mises en indus : 39 386 indus ont été détectés par la Caf du Doubs en 2018 pour un montant de 22 867 250 €.Par rapport à 2017, les mises en indus sont enaugmentation (+ 4,35 %). Cette augmentationdu volume des indus est aussi constatée au niveaunational.

Les soldes et le recouvrement : Au 3 décembre2018, les indus non soldés s’élèvent à10 157 177 € (+ 6,7 %).Les crédits sur l’année 2018 ont dépassé les mises en indus de l’année.

... et un recouvrement toujours efficace.

Un ratio permet d’apprécier l’efficacité de lapolitique de recouvrement des Caf en rap-prochant le montant du recouvrementavec le montant des indus détectés.Ce ratio de recouvrement financier qui corres-pond aux remboursements réels effectués par lesallocataires quel qu’en soit le mode (carte bancaire, chèques, prélèvements, retenues sur prestations…) progresse, il atteint 63,29 % (contre 61,4 % en2017).

La Commission de Recours Amiable

Une commission spécifique, la Commission deRecours Amiable (CRA), a reçu délégationdu Conseil d’Administration pour statuer surles réclamations relatives aux décisionsde la Caf en matière de prestationslégales : 254 contestations examinées par la CRA en 2018 (30 accords, 224 rejets).La CRA prend également des décisions enmatière de remises de dettes (cf. graphiques 1 et 2 p 48) sur la base d’un barème d’aide à ladécision prenant en compte la situation du demandeur et l’origine du trop-perçu.Un nouveau barème national a été mis enapplication dès mars 2018. Au cours des dix réunions tenues en 2018, la CRA a examiné2 120 demandes de remises de dettes sur des indus notifiés, représentant une masse financière de 1,4 millions d’euros. Lesremises accordées représentent environ54 % de cette enveloppe (cf. graphique 3 p 48).Près de 83 % de ces indus résultentd’une omission de l’allocataire dans les informations relatives à son dossier,14 % résultant d’une erreur de la Caf dansla prise en compte des informations.

48

CRA : la répartition des demandes de remises de dettes étudiées selon l’origine des fonds

RSA État

RSA délégué Département

FNAL (ALS)

Prime d’activité

FNAL (APL)

FNPF

RSA : Revenu de Solidarité Active FNAL : Fonds National d’Aide au Logement FNPF : Fonds National des Prestations Familales

16

216

226

343

517

802

s1

CRA (remises de dettes) les décisions prises en nombre

Rejets

Remises partielles

Remises totales

s2

285

7581 077

CRA (remises de dettes) les décisions prises en montant

Remises accordées (totales et partielles)

Maintiens

636 593 € 746 205 €

s3

49

Le recours aux juridictions

Au cours de l’année 2018, 56 dossiers contentieuxont été transmis aux différentes instancesjudiciaires, dont trois à l’initiative de la Caf, 53 recours ayant été engagés par les allocataires.Sur les 63 jugements rendus en 2018,60 ont été favorables à la Caf.

Les actions engagées en 2018

Nombre

Tribunal de Grande Instance) 0

Cours d’Appel 2

Tribunal administratif 23

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale 29

Conseil d’État (cassation) 2

51

Axe 3

MOBILISER LES PERSONNELSET LEURS COMPÉTENCES

MODERNISERLE SYSTÈME D’INFORMATION

OPTIMISER LE PILOTAGEET L’ÉVALUATION

RENFORCER LES COOPÉRATIONS

DÉVELOPPER UNE POLITIQUE RH ADAPTÉE POUR ACCOMPAGNER LES ÉVOLUTIONS

Les mouvements de personnel

Les efforts demandés aux organismes par lespouvoirs publics dans le volet budgétaire des Conventions d’objectifs et de gestion se traduisent par une baisse régulière des effectifs en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) de la Caf.

En 2018, la Caf du Doubs a accueilli 40nouveaux salariés (trois CDI, 25 Contrats à Durée

Déterminée (CDD), neuf CDD «Emploi Avenir» ettrois Contrats de professionalisation) pour 39sorties (huit CDI, 19 CDD, 11 CDD «Emploi Avenir», un Contrat de professionnalisation).

La Caf du Doubs a développé au cours des deux dernières années un parcours d’intégration des nouveaux salariés facilitant leur insertion au sein de l’organisme et perfectionnant leur formation initiale.

52

Agents de Direction 4 4 3 1

Cadres management

Niveau 9

Niveau 8 5 5 5

Niveau 7 3 1 4 1 3

Niveau 6 9 6 15 2 13

Niveau 5 (A - B) 5 5 2 3

Sous-total cadres management 22 7 29 5 24

Cadres fonctionnels et techniques

Niveau 7 2 2 2

Niveau 6 2 1 3 1 2

Niveau 5 13 7 20 3 17

Informaticiens 4 1 5 5

Éducateurs 1 1 1

Travailleurs sociaux 27 27 1 26 3 3 3

Sous-total cadres fonctionnels et techniques 21 37 58 10 48 3 3 3

Employés

Niveau 4 94 7 101 11 91

Auxiliaires puéricultrices Niveau 3 5 5 5 1 1 1

Niveau 3 39 39 2 37

Niveau 2 6 6 6 34 34 3 31

Sous-total employés 139 12 151 13 211 34 4 38 3 35

Total personnel Caf du Doubs 186 56 31 211 34 4 3 35

Catégo

ries P

rofessio

nnelles

Budget unique d

e gest

ion

Gestion des

œuvres

Total Hommes

Femmes

Budget unique d

e gest

ion

Gestion des

œuvres

Total Hommes

Femmes

Ventilation fonctionnelle des effectifs au 31 décembre 2018

CDI CDD

242 38

280

53

Femmes

La formation des salariés : un enjeu de qualité de service

La formation du personnel représente un enjeuimportant pour la Caf du Doubs. Les nouvelles arrivées de personnel(remplacements de départs à la retraite,mutation…), l’évolution de la législation et des réglementations, les progrès technologiques,les nouveaux outils de travail, l’évolution des techniques et des procédures, nécessitent une mise à jour permanente des savoirs et des

compétences des salariés afin de rendre auxallocataires et partenaires un service de qualité. La Caf du Doubs consacre à la formation dupersonnel une enveloppe financière supérieure à celle que fixe la législation du travail. Ellereprésente 5,81 % de la masse salariale,l’obligation étant de 1 %. En 2018, 12 534 heures de formation ont étésuivies par 469 stagiaires. La quasi totalité des actions de formation concerne des sessions d’adaptation au poste de travail, la mise en œuvre pratique étant immédiate.

L’absentéisme

Ventilation des absences en 2018

Nombred’heures

Evolution2017 / 2018

Congés (y compris congés sans solde) 64 548 + 4,91 %

Maladie 26 530 - 7,69 %

Maternité 22 403 + 62,46 %

Accident du travail 113 - 45,67 %

Exercice du mandat syndical 2 923 + 3,25 %

Grève 1 384 + 17,49 %

Réunions 2 315 + 13,31%

Formation 12 534 - 4,47 %

Total . . . 132 750 + 7,54 %

54

RENFORCER LE PILOTAGE DE LA PERFORMANCE

La Caf du Doubs : 280 salariés et 24administrateurs qui s’investissent quotidiennementpour mieux répondre aux attentes des usagers,allocataires et partenaires de l’organisme.Confrontée comme l’ensemble des servicespublics aux efforts de réduction des dépenses de fonctionnement demandés par l’État, la Caf doit en permanence veiller à maintenir un niveau deperformance optimal dans un contexte deréduction de ses moyens et ce, alors que lademande sociale est de plus en plus forte. Lanotion de «capital humain» prend alors toute son importance : savoir, expérience et compétence sont des atouts précieux dans un contexte de crise.

Des salariés au service des allocataires du Doubs

Q Les salariés se répartissent sur trois sites principaux d’activité :

- à Montbéliard, siège social (118 salariés) ; - à Besançon site le plus important en

nombre de salariés (140 personnes) ; - dans l’agence de Pontarlier (14) ; - et deux haltes-garderies situées à Grand- Charmont et Bethoncourt (huit salariés).

Q L’effectif budgétaire en Equivalents Temps Pleins en Moyenne Annuelle (ETPMA) est de 228,75 postes.

Q Le coût de gestion correspond à 2,2 % des dépenses.

Q L’âge moyen du personnel est de 42 ans et l’ancienneté moyenne de 16 années.

MODERNISER LE SYSTÈME D’INFORMATION (SI) POUR GAGNER EN EFFICACITÉ ET EN QUALITÉ

La Caf du Doubs fait partie des 24 Caf pilotes deFrance.La réforme de la gestion des ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) via le systèmeOmega a débuté son déploiement au cours de l’année 2017.À terme, toutes les déclarations d’activités etfinancières des ALSH se feront sur le portailpartenaire.AFAS (Aides Financières d’Action Sociale) est une réussite pour les premiers dossiers initialisés et traités avec le nouvel applicatif Maia.Fiabilité, sécurisation et rapidité de traitementmontrent tout l’intérêt de ces innovations.

CDAP / OMEGA en local SÉCURITÉ

EFFICACITÉRAPIDITÉ

FIABI

LIITÉ

QUALITÉ

55

Q Les effectifs sont à 88 % féminins (246 femmes pour 34 hommes) ; 74 personnes travaillent à temps partiel, dont 72 femmes.

Q 242 salariés sont sous Contrat à durée indéterminée (CDI) et 38 en contrat à durée déterminée (CDD).

Q Enfin, 81 salariés exercent une partie de leur mission en télétravail (un à trois jours

hebdomadaires) dont un en travail sur site distant.

Les instances de décisions

L’équipe de Direction

La présidence

De gauche à droite :

M. Laurent HEYD, Directeur-AdjointMme Inès DI-CERTO,Directrice financière et comptabledes Caf du Doubs et du Territoire de BelfortM. Lionel KŒNIG, DirecteurM. Hervé BRICCOLA, Sous-Directeur

M. Jean-Yves TRON, 2ème Vice-PrésidentM. Gilles ABRAM , 3ème Vice-PrésidentMme Caroline DEBOUVRY, PrésidenteMme Dominique AUBRY-FRELIN,1ère Vice-Présidente

56

Organigramme

Directeur financiere t comptable

Nicolas WEICKjusqu’au 31/01

INTÉRIM Fabienne MASSONdu 01/02 au 30/09

Inès DI CERTOà/c. du 02/05

& Directeur financier et comptableCaf du Territoire de Belfort

Com m un ic a ti o n - Q

ualit

é

Stéphanie JOUBERTAttachée de Direction

Responsable

Directeur

Lionel KŒNIG

Directeur Adjoint

Laurent HEYD

Sous-Directeur

Hervé BRICCOLA

F on ct io n é t ud es

Lucille DARTEVELLEChargée d’Études

régionale

* Mise à disposition

Fabien PIHAN UIOSS Aline JANDOT à/c. du 01/07 Peggy MORESCHI CNAF

Offre globale de service

Administration Générale

57

Prestations

RELATIONS AVEC LES USAGERS

Annick GIRARD, Responsable

Cadres Corinne COUTZAC Laurence FENOUIL Marie-Antoinette FORESTI Christelle IOTTI

TRAITEMENT DES PRESTATIONS FAMILIALES

Catherine BIEGLER, Responsable

Cadres Corinne CHARLES Gabriel MAIA Fabien GINDRE Florence MATTE

Claire PERROT, Cadre techniqueChristine LOMBARD, Correspondant informatique

Céline GROSJEAN, Médiatrice

Action Sociale

Pamela SIMOND, Responsable

PÔLE DÉVELOPPEMENTLionel MANIÈRE, Responsable adjoint

PÔLE ADMINISTRATIFÉric BOLE-RICHARD, Responsable

PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLESStéphanie BINETRUY, Responsable Parentalité Insertion

Florence VERNIER, Responsable Logement Habitat

Catherine FRIGÉRIO, Chargée de Mission Parentalité

Valérie GILBERT, Responsable Haltes-Garderies

e t comptableAgence comptable

Fabienne MASSONFondée de pouvoir Maîtrise des risques Recouvrement

& Fondée de pouvoir Caf 90

Magali MAILLOTFondée de pouvoir Comptabilité

& Fondée de pouvoir Caf 90

Fabienne ALMEIDA, Responsable RecouvrementKarine RENAULT, Responsable Comptabilité

Christelle THIRIET, Responsable Maîtrise des risques

Ressources

Véronique JELSCHAttachée de Direction

Responsable RH

Aline JANDOTResponsable

Administration Généralejusqu’au 30/06/18 G

es t io n d e l ’ in fo rma

tionNadine BEZAULT

Responsable

58

Les administrateurs salariés TITULAIRES SUPPLEANTS

CGT Patrick BAQUETHervé ROBERT

Florian CHOLLEYRaphaël MARTINEZ

CGT - FO Lionel CHATELAINJean-Yves TRON

Jean-Marie LANGLARDRekkia MESSOUSSE

CFDT Dominique AUBRY-FRELINSéverine JEANNIN

Luis HONORIOBrigitte MARCHE

CFTC Patrice JACQUEY Abdelhakim ABBAD

CFE - CGC Denise PAUL Pascal LEMAIRE

Les administrateurs employeurs

MEDEFGérard CHARLES

Edwige GARRESSUSLionel PIERRE

Philippe NIVONChantal ROCHAT

Christophe VENAULT

CPME Patrick DOUTÉ-DERUE

U2P Laurent LARTOT Xavier MARIE

Les travailleurs indépendants

CPME Caroline DEBOUVRY

U2P

UNAPL et CNPL Marcel BATY

Les associations familiales

UDAF

Gilles ABRAMDaniel KENDÉ

Marie-Hélène ROUSSELIlva SUGNY

Isabelle CABURET

Les personnes qualifiées

4 sièges

Françoise BEROTJilali EL RHAZ

Bernard TRIPONEYClaire VAPILLON

Les représentants du personnel ayant voix consultative

Employés Jody ABENA-NGUEMA (CFDT)Agnès TRÉVISAN (FO)

Céline FOLIN (CFDT)Rachel MULLER-LEROGNON

(FO)

Cadres Catherine FRIGÉRIO (CFDT)

Le Conseil d’Administration :sa composition

Le Conseil d’Administration de la Caf : exemple de démocratie sociale locale

Le Conseil d’Administration de la Caf du Doubs a été renouvelé le 26 janvier 2018 et estcomposé de 23 administrateurs titulaires et 13 suppléants représentant les organisationssyndicales de salariés et d’employeurs, lesassociations familiales, ainsi que des personnesqualifiées désignées par le Préfet de Régionde Bourgogne Franche-Comté.Le Conseil d’Administration détermine, dans lecadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion

(Cog) et des orientations nationales d’Action sociale, la politique générale de l’Organisme. Il vote les budgets de fonctionnement de la Caf et le budget d’Action sociale dans le respect desenveloppes nationales. Il désigne en son sein des administrateurs appelés à siéger dans descommissions internes ou à représenter l’organismedans des instances extérieures.

59

En 2018, le Conseil d’Administration a tenu cinq séances :

Conseil d’Administration d’installationdu 26 janvier :Q Madame Caroline DEBOUVRY (CPME) est

élue, au premier tour de scrutin à l’unanimité des suffrages exprimés, Présidente du Conseil

d’Administration de la Caf du Doubs.Q Madame Dominique AUBRY-FRELIN (CFDT) est

élue, au premier tour de scrutin à l’unanimité des suffrages exprimés, première Vice-Présidente du Conseil d’Administration de la Caf du Doubs.

Q Monsieur Jean-Yves TRON (CGT-FO) est élu, au 1er tour de scrutin à l’unanimité des

suffrages exprimés, deuxième Vice-Président du Conseil d’Administration de la Caf du Doubs.

Q Monsieur Gilles ABRAM (UDAF) est élu, au premier tour de scrutin à la majorité

absolue, troisième Vice-Président du Conseil d’Administration de la Caf du Doubs.

Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration désignent Fabienne MASSON au poste d’Agent Comptable intérimaire à compter du 1er février 2018.

Conseil d’Administration du 28 février :

Q Sous réserve de la modification demandée par Monsieur BAQUET, les membres du Conseil

d’Administration adoptent à l’unanimité le règlement intérieur du Conseil d’Administration

de la Caf du Doubs.Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration valident la nomination de Madame Inès DI-CERTO, actuellement responsable, niveau 9, de la maîtrise des risques à la CPAM du Val-de-Marne, au poste d’Agent

Comptable de la Caf du Doubs à compter du 2 mai 2018.Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration donnent mandat de négociation pour le protocole d’accord relatif à la négociation obligatoire au sein de la Caf du Doubs.Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration de la Caf du Doubs

donnent mandat à la Présidente de signer conjointement avec le Directeur, la Convention Territoriale Globale de Pontarlier.

Conseil d’Administration du 25 juin :

Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration sont favorables à l’utilisation d’EDDA II et valident la proposition d’un fonctionnement en doublon jusqu’au 31 décembre 2018 et d’un fonctionnement uniquement via EDDA II à compter du 1er janvier

2019.Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration donnent mandat de négociation pour :

- Le protocole d’accord relatif à la création, mise en place et fonctionnement du CSE (Conseil Social Économique) ; - Le protocole d’accord relatif à la mise en place du vote électronique ; - Le protocole d’accord relatif au protocole

d’accord pré-électoral ; - Le protocole d’accord relatif aux NTIC

pour le fonctionnement électronique et les moyens de communication.

Q À la majorité, les membres du Conseil d’Administration approuvent les comptes 2017

de la Caf du Doubs.Q À la majorité, les membres du Conseil

d’administration décident de l’affectation du résultat de gestion SF de – 44 358,49 € au

compte «report à nouveau».Q À la majorité, les membres du Conseil

d’administration approuvent le résultat négatif du FSL de 27 632,16 €.

Conseil d’Administration du 12 octobre :

Q À la majorité, les membres du Conseil d’Administration adoptent le Budget primitif Action Sociale 2019.Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration valident l’appel à projet 2019

(Volet AFC du RIAS 2019).Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration de la Caf du Doubs donnent

mandat à la Présidente de signer conjointement avec le Directeur, la Convention Territoriale Globale de Valentigney.

Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration valident la décision de la conférence des présidents et directeurs

60

Bourgogne/Franche-Comté de nommer Madame Caroline Debouvry, comme l’un des deux représentants titulaires des présidents de Conseil d’Administration de la région Bourgogne/Franche-Comté pour l’instance de

pilotage de VACAF.

Conseil d’Administration du 30 novembre :

Q À la majorité, les membres du Conseil d’Administration approuvent le Budget unique

de gestion BUG initial 2018.Q À la majorité, les membres du Conseil d’Administration adoptent le Budget Unique de

Gestion 2018 rectificatif N°1.Q À la majorité, les membres du Conseil d’Administration approuvent le Budget unique

de gestion BUG initial 2019.Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration adoptent le Budget rectificatif

d’Action Sociale 2018.Q À la majorité, les membres du Conseil d’Administration adoptent le Budget initial d’Action sociale 2019.Q À l’unanimité, les membres du Conseil d’Administration adoptent la mise à jour du règlement intérieur d’Action sociale pour l’année 2019.

Les commissions

Commission des affaires financières

Cette commission est chargée d’examiner lescomptes de l’organisme à travers le rapportfinancier de l’Agent Comptable.La Commission des Affaires financières estcomposée de six administrateurs :Q Deux représentants du collège «salariés»,Q Deux représentants du collège «non-salariés»,Q Un représentant de l’UDAF,Q Un représentant des Personnes qualifiées.

Commission familiale et socialedes aides individuelles (COFASI)

Cette commission est composée de 12administrateurs, conformément au règlementintérieur du Conseil d’Administration :Q Quatre représentants du collège «salariés»,Q Quatre représentants du collège «non-salariés»,Q Deux représentants de l’UDAF,Q Deux Personnes qualifiées.

La COFASI se réunit une fois par mois et examine tous les dossiers d’aides individuelles liées :Q aux secours, dans le cadre des événements familiaux (séparation, départ ou arrivée d’un enfant, recomposition familiale, charge d’un

jeune adulte) ;Q aux prêts d’honneur ;Q les prêts habitats extra légaux ;Q les prêts caravanes ;Q et les recouvrements de créances.

Commission des marchés

La Commission des marchés doit être composée d’au moins quatre administrateurs titulaires et d’un même nombre d’administrateurs suppléants :Q Un représentant du collège «salariés»,Q Un représentant du collège «non-salariés»,Q Un représentant de l’UDAF,Q Un représentant des Personnes Qualifiées.

61

Les textes réglementent les acquisitions des biens ou de services par l’organisme afin que les entreprises aient connaissance des commandes publiques de façon transparente. Elles peuvent ainsi connaître les critères de sélections et les entreprises retenues. La Commission des marchés doit être vigilante surces principes d’accès à la concurrence ensupervisant l’ensemble des procédures d’appel d’offre.

Commission familiale et socialedes aides collectives (COFASCO)

La COFASCO se réunit et examine les demandes d’aides collectives inférieures à 23 000 € et tousles agréments ouvrant droit à une prestation deservice (centre social, FJT, relais Assistantematernelle).Cette commission est composée de 12administrateurs, conformément au règlementintérieur du Conseil d’Administration :Q Quatre représentants du collège «salariés»,Q Quatre représentants du collège «non-salariés»,Q Deux représentants de l’UDAF,Q Deux Personnes qualifiées.

Commission de Recours Amiableet Commission des Pénalités

La CRA, tout comme la commission despénalités, doit être composée de deuxadministrateurs titulaires désignés parmi le collège «salariés» et de deux administrateurstitulaires désignés parmi le collège«non-salariés». Il est prévu également un nombre identique d’administrateurs suppléantsdans chacune des catégories.Les membres sont élus pour une période d’un an.Cette commission examine les contestationsémises par les allocataires. Elle est tenue de re-jeter les demandes qui ne correspondent pas aux situations prévues par les textes. Elle étu-die et remet totalement ou partiellementles indus en prenant en compte la précarité de la situation du débiteur.

Bilan des commissions d’Action Sociale

Cofasi : 11 commissions, 409 dossiers présentés pour un montant de 573 000 € attribués (prêts et secours).Cofasco : 4 commissions.

Fonctionnement

Q Montant fonds nationaux fonctionnement : 729 476,40 € (159 dossiers)Q Montant fonds locaux fonctionnement : 277 931 € (56 dossiers)

Investissement

Q Montant fonds nationaux investissement : Plan crèche 1 1164 600 € (9 dossiers)Q Fonds nationaux : 51 830 € (19 dossiers)Q Montant fonds locaux investissement : - Subventions : 796 415 € (56 dossiers), - Prêts : 987 196 € (17 dossiers).

62

Le développement durable,une démarche continue

La branche famille maintient dans sontroisième plan cadre 2015-2018 des objectifs forts en matière de Développement Durable.Organisée autour du principe de gouvernanceet des trois domaines de responsabilités,environnementale, sociale et économique, la Caf du Doubs poursuit sur l’exercice 2018 lesinitiatives pour répondre à ces différents objectifs.L’ensemble des indicateurs sont centralisés dansl’outil PERL’S, «Plan d’éco-responsabilité Local et Social».Comme en 2017, la Caf du Doubs réalisera un rapport d’activité spécifique «DéveloppementDurable 2018».

Responsabilité environnementale :

Q Les déplacements

Déplacements professionnels : En 2018, les déplacements professionnels représentent 422 243 kms parcourus contre 496 806 kms en 2017, soit une diminution de 74 563 kms. Les matériels de visio conférence installés sur les trois sites de la caisse ont permis de réaliser 419 réunions en évitant ainsi environ 75 000 kms de déplacement. Début 2018 la Caf s’est dotée d’un second équipement de visio conférence sur les sites

de Besançon et de Montbéliard.

La Caf poursuit son offre électrique : Deux voitures électriques (IONS) sont mises

à disposition de l’ensemble des agents. Sur 2018, 6 300 kms ont été effectués avec ces véhicules.

Elles sont destinées a des déplacements urbains autour des agglomérations de Montbéliard et Besançon.

Depuis le second trimestre 2017, en partenariat avec la CPAM, deux vélos électriques sont à disposition des agents

sur chaque site pour les déplacements professionnels en ville, mais également prêtés gratuitement le soir et le week-end à titre privé pour sensibiliser le personnel

à ce mode de déplacement.

Éco-conduite et perte d’adhérence : Pour permettre aux agents d’acquérir les bons gestes en matière de sécurité et d’économie, des sessions de formations

sont proposées.

En 2018, la Caf et la Cpam ont élaboré leur plan de mobilité, document obligatoire pour les entreprises de plus de 100 salariés.

Q Les animations en 2018

Dans le cadre de la semaine de la Qualité de Vie au Travail – 11 au 15 juin 2018 :

Cinq ateliers ont été proposés : - animation Vélo Smoothies, - dégustation Agro Bio, - journée sans mail, - séances de sophrologie et massages, - prévention des postures au travail.

Les collectes diverses : En partenariats avec différentes associations, les agents de la Caf et de la Cpam ont été sollicités pour plusieurs collectes : - vêtements (3,5 tonnes collectées), - jouets et matériels de puériculture (300 articles), - bouchons (150 kilos), - piles électriques (234 kg collectés sur l’année 2018).

Le challenge «Au boulot à vélo» à Montbéliard.

Responsabilité sociale :

Pour permettre une meilleure conciliation vieprofessionnelle/vie privée, la Caf poursuit ledéveloppement du télé-travail.À fin 2018, 80 agents travaillent depuis leurdomicile de 1 à 3 jours par semaine, soit uneprogression d’environ 50 % par rapport à fin 2017.

63

RENFORCER LES COOPÉRATIONS ENTRE LES ORGANISMES ET ENTRE LES BRANCHES

Signature d’un contrat de service entre la Caf duDoubs et la Caf de la Haute-Saône pour lamutualisation du traitement de certainsdossiers prestations des frontaliers.

AVRIL

A été acté par les quatre directions, l’organisationd’un partenariat formalisé et rapproché entre,d’une part les quatre Caf de Franche-Comtéet d’autre part les Caf et employeurs suisseslimitrophes à la Franche-Comté. Une rencontre a eu lieu le 1er juin, celle-ci a permis l’émergenced’axes d’amélioration dans les circuits, d’échangersur la réglementation en vigueur, de mettre en place la compensation internationale.

JUIN

Mise en œuvre de l’outil IDEM (Intégration des Données Essentielles de la Maladie).Principes et objectifs : échanges de données Cpam vers la Caf, afin de permettre aux agents la consultation des données Cpam pour untraitement plus rapide des dossiers allocataires.

SEPTEMBRE

Création du Pôle Appui Métiers qui intervient dans :- L’aide au pilotage,- L’appui pour l’application de la réglementation

en lien avec l’expert régional,- La conduite de la relation partenariale,- Les formations initiales et les actions de perfectionnement,- Les fonctions techniques en lien avec les outils

internes et les liaisons avec les partenaires.

OCTOBRE

65

Lexique

AAH Allocation d’adulte handicapéADI Allocation différentielleADMR Aide à domicile en milieu ruralAEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapéAFAS Aides financières d’action socialeAGED Allocation de garde d’enfant à domicileAJPP Allocation journalière de présence parentaleALE Allocation logement étudiantALEDD Association pour les loisirs des enfants différents mais déterminésALF Allocation de logement familialALS Allocation de logement socialALSH Accueils de loisirs sans hébergementAPE Allocation parentale d’éducationAPJE Allocation pour jeune enfantAPL Aide personnalisée au logementARIPA Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentairesARS Allocation de rentrée scolaireASF Allocation de soutien familialASFR Allocation de soutien familial recouvrableAVPF Assurance vieillesse des parents au foyerBAFA - BAFD Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur - directeurCDAP Consultation des données allocataires par les partenairesCDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapéesCE Contrat enfanceCEJ Contrat enfance jeunesseCEMEA Centre d’entraînement de méthodes d’éducation activeCHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travailCLAS Contrats locaux d’accompagnement à la scolaritéCIDFF Centre d'information sur les droits des femmes et des famillesCLCA Complément de libre choix d’activitéCMG Complément de mode de gardeCNAF Caisse nationale des allocations familialesCOFASI Commission financière des aides sociales individuellesCOFASCO Commission financière des aides sociales collectivesCOG Convention d’objectifs et de gestionCOPILAR Connaître et piloter les pièces arrivéesCPAM Caisse primaire d'assurance maladieCPOG Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestionCRA Commission de recours amiableCSE Conseil social économiqueDDCSPP Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populationsDQI Démarche qualité intégréeETPMA Équivalent temps plein en moyenne annuelleFAAD Fonds d’aide aux accédants à la propriété en difficultésFDC Fonds départemental de compensation du handicapFILCAF Fonds d’intervention logement CafFJT Foyer de jeunes travailleursFSL Fonds de solidarité logementGED Gestion électronique de documentsGRH Gestion des ressources humainesLAEP Lieux d’accueil enfants-parents

66

LSF Langue des signes françaiseMSAP Maison de services au publicMDPH Maison départementale des personnes handicapéesMDR Maîtrise des risquesNIR Numéro d’identification au répertoire (N° de sécurité sociale)PAJE Prestation d’accueil du jeune enfantPERL’S Plan d’éco-responsabilité local et socialPMI Protection maternelle et infantilePRE Prime de retour à l’emploiPAH Prêt amélioration de l’habitatPDALHPD Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavoriséesPEMM Prêt d’équipement ménager et mobilierPMA Pays de Montbéliarad et agglomérationPREPARE Prestation partagée d’éduction de l’enfantPSEJ Prestation de service enfance jeunessePSO Prestation de service ordinairePSU Prestations de service uniqueRAM Relais assistantes maternellesRDDE Rendez-vous des droits élargisREAAP Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement à la parentalitéRIAS Règlement intérieur d’action socialRSA Revenu de solidarité activeSDAVS Schéma directeur de l’animation de la vie sociale SDSF Schéma départemental des services aux famillesSENACS Système d’échanges National des Centres SociauxTASS Tribunal des affaires de sécurité socialeTGI Tribunal de grande instanceUIOSS Union immobilière des organismes de sécurité socialeVACAF Contraction «vacances-caf» (centrale de réservation de séjours des caf)

Caf du Doubs3 rue Léon Blum

25216 Montbéliard Cedex

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