Rapport compte financier 2015 lycée Brochon -...

Lycée de Brochon

Compte financier 2015

29 mars 2016 2

Introduction Le lycée, comme tous les établissements publics, voit sa vie budgétaire et financière construite autour de la distinction de l’ordonnateur et du comptable. Si l’on reprend l’instruction codificatrice M9-6 qui s’applique aux Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE), celle-ci dispose « les rôles respectifs des ordonnateurs et des comptables publics sont précisés par les articles 8 à 21 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ». Sur cette base, l’ordonnateur (chef d’établissement) est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE. Il est notamment chargé :

De la constatation et de la liquidation des droits et produits et de l’émission des titres de recettes correspondant

De l’engagement, de la constatation, de la liquidation et de l’ordonnancement des dépenses. En application de l’article 18 du décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les comptables publics sont seuls chargés notamment :

De la prise en charge et du recouvrement des ordres de recettes qui leur sont remis par les ordonnateurs, des créances constatées par un contrat, un titre de propriété ou autre titre dont ils assurent la conservation ainsi que de l'encaissement des droits au comptant et des recettes de toute nature que les organismes publics sont habilités à recevoir ;

Du paiement des dépenses soit sur ordres émanant des ordonnateurs accrédités, soit au vu des titres présentés par les créanciers, soit de leur propre initiative, ainsi que de la suite à donner aux oppositions et autres significations ;

De la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ; Du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités

Dans le cadre de cette répartition, l’arrêt des comptes en fin d’exercice et la présentation du compte financier qui en découle est un exercice partagé. Cela explique une présentation se répartissant entre le compte de gestion pour l’ordonnateur et le compte financier pour le comptable.

29 mars 2016 3

Compte de gestion Le rapport du budget 2015 avait été l’occasion pour M. le proviseur de présenter des objectifs pour l’établissement. Objectifs qui avaient une résonance budgétaire. Pour rappel, ces objectifs étaient les suivants:

Maintenir le niveau d’excellence des résultats aux examens Poursuivre l’orientation vers l’enseignement supérieur et particulièrement vers les études longues Valoriser la filière d’enseignement technologique et du post-bac Améliorer toujours l’accueil des élèves Faire apparaître l’ensemble des services existant dans l’établissement, leur donner des moyens S’assumer comme « Eco-lycée » Poursuivre le travail d’ouverture à l’extérieur et notamment vers l’Europe Donner aux élèves des moyens pour la réalisation de leurs projets Valoriser les équipements de l’établissement

Ce cycle de projets et d’objectifs s’achève avec l’exercice 2016. Le compte de gestion 2015 est donc un bilan d’étape avant de commencer à travailler sur un projet 2017 issu d’un nouveau contrat d’objectifs.

Nous allons commencer par un rapide regard sur l’évolution de la population scolaire. Le constat sur l’effectif général du lycée est le même que les années précédentes, à savoir que nous connaissons une progression de notre effectif. Nous arrivons maintenant au maximum de notre capacité d’accueil.

ÉLÈVES INSCRITS

Exercice 2013 2014 2015

Elèves inscrits 726 770 774

Par ailleurs, notre population d’élèves internes a fluctué. En effet, l’année scolaire 2014-2015 a vu la nécessité d’augmenter la capacité d’accueil de notre internat. Cela s’est fait au détriment de la qualité d’accueil et de la qualité de la relation avec les élèves internes. Avec une révision de la carte du recrutement de l’internat, nous sommes revenus à une capacité d’accueil moindre en septembre 2015. Le nombre des élèves mangeant au restaurant scolaire reste stable. Il est important particulièrement au regard de la capacité d’accueil de celui-ci (236 places). Le taux de rotation est supérieur à trois et les travaux de changement de la laverie en 2016 laissent présager une nouvelle baisse de la capacité d’accueil. Le conseil régional a commencé à réfléchir à un éventuel agrandissement du restaurant pour résoudre ce problème.

ÉLÈVES DEMI-PENSIONNAIRES Exercice 2013 2014 2015

Effectifs 455 506 611 Tx de dp 62,67% 65,71% 78,94%

29 mars 2016 4

La réalisation du budget Le résultat de l’exercice 2015 pour le lycée Stephen Liégeard, est déficitaire. Néanmoins, nous parvenons à dégager une Capacité d’Autofinancement comme le démontre le tableau suivant.

Dépenses nettes Recettes nettes

Activité pédagogique 124 646,15 € 117 909,99 €

Vie de l’élève 28 055,08 € 24 253,47 €

Administration et logistique 485 378,68 € 471 995,79 €

Total services généraux 638 079,91 € 614 159,25 €

Restauration et hébergement 510 075,86 € 519 979,74 €

Bourses nationales 98 099,90 € 98 099,90 €

Paie AED 11 365 568,26 € 11 365 568,29 €

Paie contrats aidés 5 337 899,11 € 5 337 899,11 €

Paie EAP 715 248,56 € 715 248,56 €

Ecole des parents 21 907,25 € 21 907,25 €

Fonctionnement service mutualisateur

16 536,42 € 23 693,00 €

Total services spéciaux 18 065 335,36 € 18 082 395,82 €

Total première section 18 703 415,27 € 18 696 555,07 €

Résultat - 6 860,20 €

CAF 712,40 €

Le volume total des recettes et des dépenses est imputable à l’existence du service de mutualisation des payes du lycée. Mais celui-ci est pour l’essentiel équilibré en recettes et dépenses. Il participe cependant du résultat général de l’exercice par son service spécial de « fonctionnement du service mutualisateur ». Et, une nouvelle fois en 2015, il apporte son écot à la bonne tenue générale des comptes du lycée puisque le résultat pour ce seul service est positif (+ 7 156,58 €). La capacité d’autofinancement de 712,40 € est affectée aux opérations en capital où elle participe au financement de nos achats de valeurs immobilisables. Le montant est modique au regard du volume budgétaire. Il signifie que nous sommes parvenus à une exécution budgétaire équilibrée sur l’année 2015. Pour rappel, le résultat correspond à la différence entre recettes et dépenses en fin d’exercice, toutes les opérations comptables étant intégrées. La capacité d’autofinancement (ou son inverse l’insuffisance d’autofinancement) est le résultat d’exploitation déduit de toutes les opérations pour ordre (c’est-à-dire ne générant pas de flux financier).

29 mars 2016 5

Opérations en capital 60 302,03 € 47 150,00 €

Total exécution budgétaire 18 763 717,30 € 18 743 705,07 €

Emplois Ressources

Insuffisance d’autofinancement

712,40 € Capacité d’autofinancement

Immobilisations 60 302,03 € 29 994,00 € Apports

17 156,00 € Subventions

Total des emplois 60 302,03 € 47 862,40 € Total des ressources

Apports en fonds de roulement

12 439,63 € Prélèvements sur le fonds de roulement

L’ensemble des acquisitions faites par le lycée représente la somme de 60 302,03 €. L’essentiel de ces acquisitions est financé par des dotations et des subventions. Cependant, la capacité d’autofinancement ne permet pas de combler la totalité des besoins de financement. Aussi, il est nécessaire de puiser dans le fonds de roulement.

-6 736,16

-13 382,89

-3 802,61

0.00

9 903,88

0.00 0.00 0.00

7 156,58

-15 000

-10 000

-5 000

0

5 000

10 000

15 000

Act

ivit

és

pé

da

go

giq

ue

s

Ad

min

istr

ati

on

et

log

isti

qu

e

Vie

de

l'é

lèv

e

Bo

urs

es

na

tio

na

les

Re

sta

ura

tio

n e

t h

éb

erg

em

en

t

SA

E-

SC

U-

SE

A-

SM

U-

29 mars 2016 6

L’activité pédagogique

Domaines Prévisions Dépenses Taux

d’exécution Comptes Prévisions Recettes

Taux d’exécution

Activités culturelles et sportives

45 322,96 31 128,65 68,68% Contribution participants

102 851,03 38 343,54 37,28%

Documentation, Information, Orientation

5 430,80 5 352,11 98,55% Subventions Educ. nationale

5 025,53 5 025,53 100,00%

Enseignement 18 935,00 18 202,57 96,13% Subventions autres ministères

109,20 109,20 100,00%

La dimension européenne du lycée

95 397,45 30 823,00 32,31% Subventions Région

77 873,32 55 433,55 71,18%

Logistique Enseignement

39 331,87 21 998,37 55,93% Autres subventions

200,00 200,00 100,00%

Valorisation Filière Techno et post bac

40 559,91 17 141,45 42,26% Autres dons et legs

3 435,00 177,60 5,17%

Taxe apprentissage

41 759,91 18 620,57 44,59%

Total Service 244 977,99 124 646,15 50,88% Total Service 231 253,99 117 909,99 50,99%

Les prélèvements effectués tout au long de l’année pour ce service sont les suivant :

Domaines Montants

13 724,00 €

Activités culturelles 5 107,50 €

Documentation 1 080,80 €

Enseignement 4 435,00 €

Dimension européenne 600,00 €

Logistique enseignement 2 500,70 €

Le taux d’exécution des dépenses pour ce service est limité. Il s’explique par les nombreux projets prévus qui ne sont pas toujours réalisés. Cependant, comme le prouve le tableau suivant, les sorties organisées par le lycée concernent un maximum d’élèves. Ce tableau permet aussi de constater, comme cela avait été proposé, que de plus en plus de sorties de proximité sont prises en charge par le budget de l’établissement.

29 mars 2016 7

Dépenses Familles Lycée Autres subv Elèves Adultes

Cinéma en allemand 536,00 520,80 15,20 84 6

Commedia Dell Arte 328,00 328,00 82 2

MPS Fromagerie Gaugry 85,50 85,50 19 2

MPS Fromagerie Gaugry 95,00 76,50 18,50 17 2

La Faute à Voltaire 2 055,60 744,00 1 311,60 146 11

Arc et Senans Salins 1 186,00 820,59 365,41 51 6

Théâtre en anglais 673,00 464,00 209,00 40 2

Tribunal correctionnel 109,20 109,20 20 1

Journée Scientifique 200,00 200,00 26 1

Struthof 1 122,00 1 122,00 52 2

Festival du livre Besançon 748,00 748,00 52 3

Total 7 138,30 3 039,39 3 789,71 309,20

Par ailleurs dans le cadre de l’enseignement artistique, l’option théâtre a permis à ses élèves d’assister à huit spectacles. Cela a concerné en tout 208 élèves dont 69 internes. Les élèves internes sont ramenés le soir par un taxi payé par le lycée. Vingt-quatre élèves ont également participé au dispositif Lycéades. Les élèves de l’enseignement d’exploration « création et activités artistiques ont pu visiter plusieurs salles de spectacles ou lieux de culture à Dijon : le Consortium, la Minoterie ou le parvis St Jean. Enfin, le Prix littéraire a été reconduit et a concerné 32 élèves. LA DIMENSION EUROPEENNE DU LYCEE

Le lycée s’efforce d’offrir la possibilité à ses élèves de partir à l’étranger soit dans le cadre d’un voyage, soit dans le cadre d’un échange. Les bilans de cet ensemble se trouvent en annexe. Pour l’année 2015, le nombre de voyages effectués s’est réduit par rapport à 2014. Cela s’explique par un décalage qui s’est créé dans l’organisation de l’année scolaire et par l’absence d’un voyage en Espagne. Il est à noter, mais cela ne concerne pas que les voyages, que la part relevant du financement des familles pour les voyages et sorties a baissé entre 2014 et 2015, passant de 76,27 % à 71,26 %. VALORISATION DE LA FILIERE TECHNOLOGIQUE ET POST BAC La volonté de revitaliser la filière technologique du lycée reste encore pour 2015 à l’état de vœu pieux. L’équipe pédagogique ne fait pas apparaître de besoins particuliers et, sans se satisfaire de l’état du recrutement actuel ou des départs anticipés de ses étudiants, ne parvient pas à trouver de solutions pour rendre attractif le BTS d’assistants de gestion PME-PMI. L’érosion de celui-ci est constaté, avec le risque d’une fermeture un jour. C’est la raison pour laquelle l’année 2016 verra l’organisation d’un voyage à l’étranger à destination des étudiants de deuxième année, entièrement financé sur la taxe d’apprentissage.

29 mars 2016 8

La vie de l’élève



Taux d’exécution

Aide aux élèves 14 733,11 13 615,49 92,41% Autres produits activ.annexes

0,00 180,07

Vie à l'internat 2 000,00 1 686,22 84,31% Subventions minis.éduc.nat.

8 573,67 5 172,34 60,33%

Projets gérés par les élèves

3 554,15 2 770,28 77,94% Subventions autres ministères

1 010,09 1 148,09 113,66%

Santé 3 600,00 2 452,45 68,12% Subventions Région

17 575,00 17 752,97 101,01%

Vie scolaire 7 871,50 7 530,64 95,67%



Domaines Montants

4 600,00 € Santé 600,00 €

Vie scolaire 4 000,00 €

Le prélèvement effectué pour le domaine de « Vie scolaire » avait pour but de financer la première journée

citoyenne organisée au lycée. Elle a finalement coûté 3 469,80 euros. Elle a vu l’intervention d’une multitude de personnalités extérieures venues parler de citoyenneté à la suite des attentats de janvier 2015. Liberté d’expression, liberté de culte, théorie du complot, vivre ensemble, un maximum de questions ont été soulevées et le tout s’est achevé par l’inauguration d’un arbre de la liberté d’expression dans le parc du lycée et par un lâcher de ballons. Cette journée citoyenne, hors le fait qu’elle a fait suite aux attentats de janvier, s’inscrit dans plusieurs axes :

Contrat d’objectifs CESC

Reconduite en 2016, elle pourra prendre diverses formes dans les années à venir.

29 mars 2016 9

Par ailleurs, la vie de l’élève couvre les dépenses d’aide sociale. Ainsi, le lycée a poursuivi ses aides par le biais du fonds social. Cependant, il faut constater que si le volume de dépenses fut presque égal à l’année 2014, il a concerné presque un tiers de moins d’élèves.

Exercice 2014 2015 Crédits ouverts 6 420,82 5 393,02

Crédits consommés 4 727,80 4 796,36

Nombre d'élèves aidés 60 45

Aide moyenne octroyée 78,80 € 106,59 €

L’utilisation des crédits de fonds social est un sujet sensible. Il faut que tous ceux qui en ont besoin puissent être aidés. Une fois cette règle établie, il est parfois difficile de parvenir à communiquer sur les aides dont les familles pourraient bénéficier et il est parfois difficile de leur faire franchir le pas d’une demande d’aide. Par ailleurs l’absence d’un travailleur social dans l’établissement (l’assistante sociale du lycée n’est pas présente très souvent) empêche d’effectuer un travail de suivi des familles en difficulté ou repérées comme telles. Toutes ces questions se retrouvent dans une majorité des établissements sans qu’aucun ne soit parvenu à trouver une solution. Parmi les aides existantes encore, il faut pointer l’aide à la restauration du conseil régional qui a concerné 31 élèves en 2015 pour un montant de 2 115,00 euros. Ainsi que la subvention pour la gratuité des manuels scolaires. Pour l’année 2015, le lycée a consommé 6 365,04 euros dans ce domaine. Un autre volet important de la « Vie de l’élève », c’est ce qui ressort de la vie dans l’établissement. Ici, ce sont les crédits pour l’internat ainsi que les projets gérés par les élèves qui sont abordés. Pour l’internat, 1 437,41 euros ont permis l’achat de couettes pour le dortoir du château 1 et du dortoir D3. Cette opération devrait s’achever en 2016. Ainsi tous les lits seront aussi équipés d’une couette ce qui évitera aux familles de faire l’acquisition d’une couette pour l’internat du lycée et ce qui évitera aux élèves d’avoir à gérer ce surplus de bagage. Il faut noter que cela alourdit l’activité de la lingerie qui s’assure de l’entretien des couettes en plus de tout ce qui était à faire (entretien des tenues des personnels par exemple). Un nouveau mobilier a aussi été acheté pour les dortoirs D2 et D3. De nouveaux lits et de nouvelles armoires ont été installées. Cet ensemble fut financé par le conseil régional. L’idée est de poursuivre ce renouvellement de mobilier. Se pose cependant toujours la question de l’utilité de faire des tels achats au regard des dégradations immédiates que subissent ces nouveaux meubles, dégradations faites par quelques individus peu respectueux. L’internat s’était vu dégager des moyens pour l’exercice 2015, pour la première fois. Avec cette ligne de crédit, il a été possible de financer un ciné-club animé par une assistante d’éducation, des dictionnaires et divers accessoires pour les fêtes organisées à l’internat. Sur le Fonds de vie lycéenne a été prise en charge l’organisation d’un goûter pour tous les élèves à l’occasion du carnaval ainsi que l’achat de lots pour les gagnants du concours de déguisement (bons « Cultura » et places de cinéma). Le lycée disposait d’un reliquat de crédits des exercices antérieurs pour le budget participatif. Il a été organisé une sortie à Lyon au musée de la miniature et du cinéma, une sortie au cinéma de Dijon et une sortie de ski à Métabief sur ces crédits qui ne sont pas encore épuisés.

29 mars 2016 10

Administration et Logistique



Taux d’exécution

Amélioration du cadre de vie

98 431,20 99 687,61 101,28% Locations diverses

2 000,00 2 017,50 100,88%

Communication 23 510,00 29 555,42 125,71% Autres produits activ.annexes

150,00 542,86 361,91%

Eco Lycée 224 250,00 184 700,47 82,36% Subventions Education nationale

210,00 210,00 100,00%

Logistique administrative

18 300,00 17 054,76 93,20% Subventions Région

335 018,10 322 142,00 96,16%

Opérations spécifiques

27 549,00 34 308,35 124,54% Transferts d'étab.ou coll.pub

6 000,00 1 821,86 30,36%

Sécurité biens et personnes

130 736,42 120 072,07 91,84% Contrib. Entre services étab.

108 467,53 118 521,29 109,27%

Produits except.ope.gestion

0,00 4,53

Prod.neutralisation amortiss.

0,00 12 512,27

Quote.pt.sub.inv.cpte.resultat

16 755,00 14 223,48 84,89%



Domaines Montants

23 382,00 € Amélioration du cadre de vie

12 845,58 €

Sécurité des personnes et des biens

10 536,42 €

Les prélèvements effectués en 2015 étaient a destination de l’amélioration du cadre de vie et la sécurité des personnes et des biens. La stratégie du lycée autour du label Eco-lycée était de faire une pause en 2015 pour définir si les investissements effectués en 2014 avaient eu un effet positif sur les consommations, particulièrement d’électricité. Nous verrons plus loin que le bilan n’est pas extrêmement positif à ce propos.

29 mars 2016 11

ECO-LYCEE / LA VIABILISATION Pour la deuxième année consécutive, les dépenses de viabilisation n’ont pas nécessité de se voir augmenter en cours d’année par un prélèvement sur notre fonds de roulement. Notre première satisfaction tient donc au fait que nous parvenons à correctement simuler quels seront nos besoins d’un exercice à l’autre. Cette évaluation a été facilitée par un climat plutôt doux en 2015. Cela nous permet d’aboutir à un taux d’exécution pour le domaine « Eco-lycée » de 82,36 %. Cette part du taux d’exécution n’est pas seulement imputable aux dépenses de viabilisation mais celles-ci ont une forte part comme l’indique le tableau ci-dessous.

Budget Prélèvements Charges nettes

Eau 23 000,00 € 22 050,80 €

Gaz 120 000,00 € 76 912,64 €

Electricité 47 000,00 € 53 702,41 €

Depuis trois ans, l’évolution des dépenses est à la baisse constante. Entre 2013 et 2015, la baisse est de 26,59 % pour ces dépenses.

2013 2014 2015

Viabilisation 207 972,70 € 169 160,00 € 152 665,85 € Une telle progression est le résultat de deux actions. Une action sur les consommations puisque le lycée s’efforce de trouver des moyens de baisser celle-ci. Cette action est loin d’être couronnée de succès mais elle reste une nécessité illustrée par le travail effectué sur les chaufferies ou sur l’installation de systèmes électriques moins consommateurs. L’autre action se fait sur les prix. Ici, par l’adhésion à un groupement d’achat pour le gaz puis l’électricité, grâce au conseil régional, le prix du kwh de gaz et d’électricité a fortement baissé.

Le détail des consommations par type d’énergie se trouve en annexe.

0.00 0.000.00 0.000

50000

100000

150000

200000

250000

2011 2012 2013 2014 2015

ÉLECTRICITE

GAZ

EAU

29 mars 2016 12

Le compte financier 2015 est aussi le moment pour faire le bilan de l’expérimentation effectuée en salle 101. Pour rappel, il avait été installé dans cette salle un système d’éclairage dépendant à la fois d’un détecteur de présence et d’un détecteur de clarté. Il s’agissait d’étudier si un tel système générait des économies en termes de consommation par rapport à un système classique d’interrupteur. Par rapport à l’espoir mis dans un tel système la déception est grande. En effet, l’économie dégagée dans le premier semestre 2015 a été complètement effacée à partir de septembre 2015. Il est probable que le taux d’occupation de la salle 104 (salle témoin) a été moins important ce qui explique un rattrapage aussi fort. Mais voir une évolution si rapide aboutit à la conclusion qu’un tel investissement ne vaut pas le coût. ECO-LYCEE

Le lycée a eu le plaisir de se voir attribuer le label Eco-lycée de niveau 3 pour les efforts qu’il consent dans ce cadre. Le rectorat a lui aussi célébré cette politique volontariste par l’attribution du label E3D, niveau 1.

De nombreuses actions ont été effectuées dans ce cadre. Le plan de gestion du parc a été poursuivi par une série d’abattage d’arbres dans la rocaille et autour du bassin. Une fois cet abattage réalisé, le conseil régional, à la demande du lycée, a réorganisé et engazonné l’entrée du lycée autour du bassin. C’est une entreprise d’aide au travail qui est intervenue. Par ailleurs, le lycée s’est vu doter d’un broyeur qui nous permet de produire notre propre broyat issu des branches mortes ou coupées du parc. Avec celui-ci, nous complétons notre compost mais nous avons aussi décidé de pailler nos massifs et de produire un succédané de terre de bruyère pour les plantes qui en auraient besoin. Les jachères fleuries ont été maintenues en l’état même si leur développement n’est

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

Série1

Série2

29 mars 2016 13

pas aussi satisfaisant que nous ne l’imaginions. Cette installation sera maintenue pour l’été 2016 et probablement relancée à l’automne 2017. Un effort essentiel a été fait autour de la gestion des déchets produits par le lycée. Cela a permis de diminuer de la moitié les containers enlevés par la communauté de communes chaque semaine. Le lycée a dû s’acquitter d’un montant de redevance s’élevant à 4 129,00 euros quand les premières estimations étaient deux fois plus importantes. Nous avons installé des composteurs qui permettent de transformer en compost une partie des déchets de la cuisine et le mois de décembre nous a vu inaugurer un déshydrateur qui réduit encore les déchets que nous produisons et faisons enlever. Par ailleurs, le conseil régional, avec l’aide de l’association Restauco poursuit un

travail de fonds avec les équipes de cuisine pour réduire encore ces déchets. Des pesées sont effectuées tous les jours et en fonction du résultat, le chef de cuisine s’efforce d’adapter ses menus et plats. Néanmoins il a été décidé de maintenir certains plats qui semblent ne pas toujours satisfaire les usagers au titre de l’éducation au goût (le poulet rôti entier par exemple). Par ailleurs, par le biais des marchés d’achat de denrées, le lycée a obtenu de certains fournisseurs qu’ils reprennent leurs cartons d’emballage. Le lycée poursuit son effort pour utiliser des produits èco-label pour l’entretien des locaux. Et s’il a réduit le montant de son investissement autour des économies d’énergie, il n’a pas complètement arrêté.

LES TRAVAUX Les travaux réalisés dans l’établissement sont inscrits dans deux domaines distincts « amélioration du cadre de vie » et « sécurité des personnes et des biens ». L’année 2015 fut encore une année importante dans le domaine des travaux. Certains ont été effectués par les agents du lycée, d’autres ont nécessité l’intervention d’entreprises extérieures. Dans le domaine de l’amélioration du cadre de vie, les agents sont intervenus en plusieurs secteurs :

Dans le cadre d’Eco-lycée, nous sommes parvenus à faire reprendre nos emballages en carton comme évoqué plus haut. Les agents de maintenance en collaboration avec le magasinier ont organisé l’entrée du magasin pour répondre aux contraintes qui découlent d’une telle action.

De nombreux travaux de peinture ont été réalisés tout au long de l’année : couloirs des salles du bâtiment d’externat au troisième et deuxième étages, chambres d’internat au D4 et au D3, bureau du proviseur et toilettes de l’administration.

Un effort particulier a été consacré aux chambres Roméo et Monsieur au château. Des travaux de peinture et d’électricité ont permis de rendre celles-ci plus agréable à vivre. Pour la chambre Monsieur les internes bénéficient maintenant d’une prise électrique par lit alors qu’elles n’avaient auparavant qu’une seule prise électrique pour la chambre.

Avec l’arrivée d’un nouvel enseignant d’arts plastiques, la salle qui lui est dévolue a fait l’objet d’une série d’aménagements pour qu’elle corresponde mieux à ses besoins (installations d’étagères, évacuation de mobilier, installation informatique etc…)

Le mobilier neuf acheté pour l’internat a été installé dans le dortoir D3.

29 mars 2016 14

Dans le domaine de la sécurité, les agents sont intervenus directement pour répondre aux préconisations des organismes de contrôle à la suite de leurs visites. Par ailleurs, ils ont travaillé à l’amélioration de la signalétique d’évacuation incendie du lycée. Des entreprises ont aussi eu à intervenir dans l’établissement. Ainsi pour l’amélioration du cadre de vie :

Des stores de l’internat et des salles de classes ont été réparés. Un travail important a été réalisé en 2015 par l’EMATT peinture du lycée Eiffel. Un parquet a été posé dans l’administration et l’intendance et le couloir du 2ème étage de l’internat du château a été terminé.

Enfin, comme évoqué plus haut, l’ESAT de Marsannay a réaménagé l’entrée du lycée autour du bassin. Dans le cadre de la sécurité, une entreprise a procédé au changement de la porte du garage à VTT au gymnase.

Avec l’aide d’un financement de la région, d’autres entreprises sont intervenues :

Travaux Entreprise Montant total

Subvention


Réfection de la galerie :étanchéité et rénovation

Soprema et Janin BTP 35 301,07 € 31 000,00€

Rénovation des sanitaires élèves EMATT Peinture 30 262,10 € 23 000,00 €

Sécurité des biens et des personnes

Reprise de la charpente extérieure de la loge Charpentiers de Bourgogne 9 270,81€ 8 500,00€

Démolition de la cheminée infirmerie Janin BTP 2 422,22€ 2 000,00€

Remplacement des portes de la MDL et des portes des bâtiments B et C

Espada 25 846,80€ 23 000,00€

Travaux de sécurité électrique (1ère tranche) Mereaux 5 848,89€ 3 723,90€

Remplacement du portail fournisseur Espada 4 920,00€ 3 000,00€

29 mars 2016 15

Avant Après

Enfin, le conseil régional de Bourgogne intervient directement pour réaliser des travaux de sécurité ou en fonction de demandes spécifiques émanant de la direction du lycée. Pour l’année 2015, un programme ambitieux a été réalisé qui concerne à la fois l’amélioration du cadre de vie et la sécurité. Les sanitaires de la salle des professeurs ont été refaits après plusieurs années d’attente, l’alarme incendie du lycée a été entièrement remplacée et l’ascenseur de l’internat a été réhabilité.

29 mars 2016 16

Restauration et hébergement Le service de restauration et d’hébergement réalise un bénéfice de 9 903,88 €. Cet excédent représente 0,08 € pour les 114 797 repas servis en 2015. Une partie du résultat, près de la moitié, est imputable à des charges d’extourne de 2014 non réalisées.

Charges nettes Recettes nettes Résultat

Total SRH 510 075,86 € 519 979,74 € 9 903,88 €

Comme en 2014, l’essentiel des clients du service de restauration est composé par les élèves.

Pour ce qui concerne les produits, le lycée a réalisé plus qu’il n’envisageait dans son budget initial sauf dans la catégorie des demi-pensionnaires 4 jours. D’un exercice à l’autre, il y a une fluctuation des élèves inscrits comme demi-pensionnaires en fonction de leurs emplois du temps. Il faut constater aussi que la projection des produits réalisés par la vente de repas aux commensaux, et qui tenait compte des repas pris en 2014, a été sous-évaluée.

Budget Recettes réelles

Forfait internes 201 150,25 203 437,38

DP Forfait 4 jours 158 400,00 152 127,60

DP Forfait 5 jours 17 460,00 25 563,69

DP Prestation 75 530,00 98 093,55

Commensaux 16 621,50 23 873,15

Autres produits 2 000.00 2 405,43

France Agrimer 1 800.00 4 054,94

cartes 924,00

Subventions région 9 500,00

TOTAL 519 979,74

109995

5765 37

Elèves

personnels

personnes extérieures

29 mars 2016 17

Des prélèvements sur fonds de roulement avaient été réalisés dans le courant de l’exercice 2015 :

Domaines Montants

35 890€ Fonctionnement 890,00€

Denrées 35 000,00 €

Le prélèvement de 35 000,00 euros pour l’achat de denrées reflétait la volonté de puiser dans celui-ci et de cesser de générer des excédents sur ce service années après années. Finalement, du fait des plus-values réalisées sur les produits du SRH, ces moyens n’auront pas été utilisés. Pourtant, les dépenses réalisées en 2015 sont très supérieures à celles prévues au budget initial.

Budget Charges réelles

Alimentation 210 680,06 € 244 060,31€

Logistique 31 100,00 € 41 297,61€

Transferts 199 364,19 € 229 083,58€

Variation stocks (augmentation)

-68,50€

TOTAL 514 373,00 €

L’une des actions initiées en 2014 mais qui a connu une montée en puissance financière importante est le choix de faire appel à des fournisseurs en circuit court. Ici aussi, c’est l’idée de fonctionner comme un établissement éco-citoyen qui est privilégiée. Le corolaire à cette volonté, c’est d’obtenir des produits qui offrent une plus-value gustative évidente. Des efforts restent à réaliser dans ce domaine mais nous pouvons constater dans le tableau suivant que l’effort est là.

Activités Fournisseurs Montants

Denrées 244 060,31 €

Circuits courts 11 742,33 €

Coopérative laitière 1 630,87 €

Ferme des louvières 1 326,03 €

Pugeault 2 324,20 €

Grange aux volailles 2 538,38 €

Salaisons dijonnaises 1 521,11 €

29 mars 2016 18

La mutualisation des payes Le lycée de Brochon a été choisi pour assurer la mutualisation des payes des assistants d’éducation (AED) du département ainsi que des contrats aidés (CUI et EAP) employés dans le premier degré. Il rend aussi un service aux établissements du second degré qui seraient employeurs de contrats aidés. Pour les AED, l’ensemble des charges s’est élevé à 11 367 529,99 euros pour l’année 2015 répartis de la manière suivante :

Pour l’année 2015, le service mutualisateur a eu à rémunérer 915 salariés. Il y a une baisse des salariés rémunérés entre 2014 et 2015.

Parallèlement, il y a une augmentation du nombre des salariés en contrat CUI rémunérés (et donc salariés) par le lycée Stephen Liégeard. Ils sont 1 040 en 2015. Le dispositif EAP quant à lui connait une baisse, prélude à la, probable, fin du dispositif. Ils «étaient 176 en 2015. Enfin, le lycée est toujours employeur des personnels qui assurent des vacations dans le cadre de l’Ecole des parents.

CUI EAP Vacations

Total 5 343 419,60 € 716 891,82 € 25 523,03 €

Rémunérations 3 854 506,17 € 519 331,31 € 13 029,64 €

URSSAF 1 165 893,37 € 155 634,43 € 10 343,32 €

IRCANTEC 312 153,94 € 41 627,08 € 1 293,50 €

Taxe sur les salaires 856,57 €

Autres 10 866,12 € 299,00 €

Comme indiqué plus haut, le lycée rend un service aux EPLE qui le souhaitent. Les rémunérations de leurs salariés ne sont pas inscrites dans le budget du lycée. Celui-ci se limite à réaliser la paye à façon et à assurer l’avance de trésorerie. Toujours dans le cadre de la paye à façon, le lycée réalise aussi la paye des vacataires de l’Ecole ouverte. Pour assurer la paye d’une moyenne de 1 200 salariés par mois, le lycée dispose de 3,5 Equivalent temps plein plus deux contrats aidés qui assurent des tâches de contrôle des présences et de suivi des absences.

Dépenses

Total 11 367 529,99 €

Rémunérations 6 371 722,22 €

URSSAF 4 031 785,18 €

IRCANTEC 504 601,89 €

Taxe sur les salaires 436 916,14 €

Autres 22 504,56 €

29 mars 2016 19

Budgétairement, le service mutualisateur est autonome. Il a même tendance à rapporter à l’établissement comme le démontre le tableau joint.



Taux d’exécution


2 300,00 0,00 0,00% Contribution participants

10 825,00 6 656,25 61,49%

Communication 1 825,00 284,13 15,57% Subventions minis.éduc.nat.

6 031,25 6 031,25 100,00%

Formation des personnels mutualisation

6 000,00 1 620,79 27,01% Contrib. Entre services étab.

10 000,00 11 005,50 110,06%

Logistique administrative

16 731,25 14 631,50 87,45%

Les contributions des participants correspondent aux frais facturés aux établissements du second degré. La subvention Education Nationale est la part de subvention sur le programme 141, déléguée par le rectorat pour assurer les frais de l’établissement mutualisateur pour la paie des contrats aidés. La contribution entre services est un versement du service de paie des AED permettant là aussi de financer les frais de gestion du service. Les recettes sont inférieures aux prévisions du budget 2015. C’est dans le cadre de la contribution des établissements qui font appel au lycée Stephen Liégeard que se situe la moins-value. Elle est liée au fait que le nombre de contrats aidés dont les employeurs sont les établissements du second degré a tendance à baisser. Cette baisse va encore s’accentuer en 2016 et dans les années à venir. En effet, le rectorat souhaite que le lycée Stephen Liégeard devienne employeur de l’ensemble des contrats aidés du département. Cette baisse des recettes n’a pas d’effet préjudiciable sur l’exécution budgétaire puisque les dépenses réalisées sont encore inférieures aux recettes ce qui permet de générer de nouveau un résultat positif.

29 mars 2016 20

Les opérations en capital

Domaines Prévisions Dépenses Taux d’exécution

Comptes Prévisions Recettes Taux d’exécution

Eco Lycée 10 180,43 10 180,43 100,00% Dotations 29 994,00 29 994,00 100,00%

Logistique Enseignement

4 200,00 4 200,00 100,00% Subv. investissement Région

13 700,00 13 700,00 100,00%

Sécurité biens et personnes

7 740,00 7 740,00 100,00% Taxe apprentissage.

5 000,00 3 456,00 69,12%

RESTAURATION ET HEBERGEMENT

34 934,00 34 725,60 99,40%

Valorisation Filière Techno et post bac

5 000,00 3 456,00 69,12%


Des prélèvements sur fonds de roulement ont été réalisés pour pouvoir procéder à des opérations d’investissement :

Domaines Montants

11 620,43€ Ecolycée 3 680,43€

SRH 4 940,00€

Sécurité 4 740,00€

Le matériel acquis est indiqué dans le tableau suivant :

Acquisitions 2015

3 VTT 4 200,00 €

Portail entrée fournisseurs 4 740,00 €

Broyeur 7 020,00 €

Coupe légumes 1 491,60 €

Borne tactile ARCL100 3 240,00 €

3 Surfaces Pro 3 456,00 €

Auto laveuse 3 160,43 €

Volet roulant garage VTT 3 000,00 €

Déshydrateur GEB 100 29 994,00 €

29 mars 2016 21

Conclusion L’exercice 2015 est le deuxième de fonctionnement de l’établissement avec cette construction. Si tous les objectifs sont initiés, il est aisé de voir quels seront les objectifs qui seront remplis et quels seront ceux qui génèreront de la frustration. La gestion de l’établissement ne se limitant pas à l’aspect des moyens, ceux-ci ne reflètent pas exactement l’aptitude de l’établissement à remplir les objectifs fixés. Cependant, la valorisation de la filière technologique et post bac est une vraie question et l’année 2015 aura vu le lycée confronté au même échec en terme d’exploitation des moyens mis à disposition. Cette frustration est heureusement compensée par de vraies réussites comme la labellisation Eco-lycée. Mais il faudra encore l’année 2016 pour espérer voir les choses évoluer dans le sens souhaité pour tous les items.

29 mars 2016 22

BILAN FINANCIER

ACTIF Exercice antérieur

Exercice courant

Variations PASSIF Exercice antérieur

Exercice courant

Variations

Actif immobilisé Capitaux permaments

21 Immobilisations corporelles 333 978,58 394 280,61 60 302,03

102 Biens mis à disposition

102 005,15 119 486,88 17 481,73 Sous-total Acquisitions d'immobilisations 333 978,58 394 280,61 60 302,03

106 réserves 274 615,45 270 126,63 -4 488,82

129 résultat déficitaire -4 488,82 -6 860,20 -2 371,38

131 Subventions d'équipements reçues 126 291,08 108 975,92 -17 315,16

28 Amort Immobilisations

-174 523,85 -208 832,20 -34 308,35

138 autres subv d'investissemt reçues 419,30 419,30 0,00

Sous-total Réduction d'actifs d'immobilisés

-174 523,85 -208 832,20 -34 308,35

139 subv d'investissemt inscr au cpte de rés -93 579,74 -73 332,06 20 247,68

Sous- total Capitaux propres 405 262,42 418 816,47 13 554,05

15 provisions pour risques et charges 16 630,17 16 630,17 0,00

Sous- total Dettes financières 16 630,17 16 630,17 0,00

159 454,73 421 892,59

185 448,41 435 446,64

25 993,68 13 554,05

La lecture du haut de bilan permet de constater une évolution très positive du résultat de l’exercice entre les années 2014 et 2015. Si celui-ci est toujours déficitaire, il est revenu à un montant limité et tient compte d’opérations d’amortissement sans lesquelles, le résultat d’exploitation serait positif.

29 mars 2016 23

Le bas de bilan est composé des comptes de tiers et des comptes de trésorerie. Détail de l’actif circulant :

Acomptes voyages : 37 542,20 € Créances : 748,74 € Créances contentieuses : 6 062,02 € Autres créances : 1 295,79 € Subvention IREPS en attente encaissement : 800,00 € Subventions CRB en attente encaissement:

• Partition Graffiti : 1 685,52 € • Clients légers : 2 891,01 € • FCHBT : 3 160,00 € • Huisseries : 23 000,00 € • Sécurité électrique: 3 723,90 € • Manuels scolaires : 13 000,00 €

Paies négatives : 1 256,74 € Chèques : 1 651,00 € Chèques impayés : 314,00 €

Détail du passif circulant:

Fournisseurs : 102 414,50 € Avances : 48 571,96 € Personnels, IJSS : 6 959,89 € Subventions Education Nationale :

• Rémunérations AED : 282 401,52 € • Bourses : 3 614,72 € • Programme 230 : 21 254,27 €

Subventions Etat: • Bourses excellence, ACSE : 362,00 € • Service civique, Préfecture : 600,00 € • Ecole des parents, Préfecture : 30 827,58 €

Subventions CRB : 122,20 € Subvention France agrimer : 2 322,26 € Subventions ASP : 682 513,03 € Remboursements à effectuer : 2 857,75 € Taxe d’apprentissage : 24 683,34 € Cotisations en attente versement : 2 994,89 € Paiements en attente : 164 215,23 €

La santé financière du lycée est bonne. Le fonds de roulement a légèrement baissé mais il reste important s’il est comparé au service général augmenté du service de restauration. Il représente 21,77 % de l’ensemble des dépenses de l’année 2015 pour ces services. Composition du

FDR Cautionnements et provisions Créances Stocks Autonomie

financière TotalTotalTotalTotal Ventilation absolue 16 630,17 82 889,38 4 932,54 145 546,14 249 998,23249 998,23249 998,23249 998,23 Ventilation relative 6,65% 33,16% 1,97% 58,22% 100%100%100%100%

La structuration du fonds de roulement fait apparaître que l’autonomie financière du lycée est très importante. Et si, pour l’exercice 2016, on ne s’arrête qu’aux éléments de structuration fixe du fonds de roulement, à savoir stocks et provisions, l’autonomie financière serait de 228 435,53 €.

29 mars 2016 24

Si notre structuration de fonds de roulement est comparée avec celle de 2014, il faut aussi constater que le curseur de l’autonomie a baissé naturellement et au bénéfice des créances qui ont augmenté.

Par ailleurs, le besoin en fonds de roulement reste négatif et a même augmenté dans ce sens.

Exercice 2013 2014 2015

Bfr/dfr brut -537 154,73 -943 209,22 -1 130 557,90 La trésorerie et le nombre de jours de trésorerie ont augmenté. Le montant de trésorerie permettrait, dans l’absolue, de pouvoir couvrir la paye d’une fin de mois pour l’ensemble des salariés payés par le lycée.

Exercice 2013 2014 2015

Trésorerie 798 591,80 1 205 647,08 1 380 556,90 Enfin, Le taux de non recouvrement du lycée augmente. Il est important de souligner que ce taux n’est pas tant fonction des créances du restaurant scolaire que des créances liées à des payes négatives et des titres exécutoires émis dans le cadre du service de mutualisation. Produits constatés Restes à recouvrer Taux moyen de non recouvrement

Ventes et prestations: 554165,02 8 106,55 1,46%

Dont produits hébergement: 548095,16 748,74 0,15%

Cautionnements et

provisions

Créances Stocks Autonomie

financière

16 6.30

82 8.89

4 9.33

145 5.46

2014

2015

Créances Stocks Provisions Autonomie financière

29 mars 2016 25

Conclusion La santé financière générale du lycée est bonne. Il dispose d’un fonds de roulement important et d’une trésorerie qui lui permet de couvrir un mois de paye par son service mutualisateur. Il peut poursuivre dans sa politique de projets.

29 mars 2016 26

ANNEXE I : BILAN DES VOYAGES DE L’EXERCICE 2014

Londres janvier 2015 / 27 élèves concernés

Recettes Dépenses

Elbe 810,00 € 15 015,00€ Voyagiste

Familles 11 610,00 € 171,58€ Activités

Lycée 2 766,58 €

Total 15 186,58 € 15 186,58 € Total

Echange POLOGNE RADOMSKO avril 2015 (séjour) / 22 élèves concernés

Recettes Dépenses

Elbe 1 056,00 € 8 007,75€ Transport

Familles 5 783,80 €

Lycée 1 167,95 €

Total 8 007,75€ 8 007,75€ Total

Ski mars 2015 / 30 élèves concernés

Recettes Dépenses

Familles 8 520,00 € 2 053,00 € Autocar

Lycée 1 390,40 € 7 857,40 € Hébergement et activités

Total 9 910,40 € 9 910,40€ Total

Würzburg mars mai 2015 / 28 élèves concernés

Recettes Dépenses

Elbe 1 350,00 € 3 840,00 € Transport

Familles 3 711,68 € 68,70 € Régie Allemagne

Lycée 535,22 € 1 688,20 € Activités allemands

Total 5 596,90€ 5 596,90€ Total

29 mars 2016 27

ANNEXE II : VIABILISATION GAZ

GAZ

Exercice 2013 2014 2015 Charges 137 153,90 95 960,00 76 912,64 Conso kwh 2 183 799 1 522 196 1 729 671 Coût kwh 0,06 € 0,06 € 0,04 € Kwh/élève 3 007,99 1 976,88 2 234,72 €/élève 188,92 € 124,62 € 99,37 €

#N/A #N/A 137153,9 95960 76912,64

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 €

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

2011 2012 2013 2014 2015

Charges

Coût kwh

1 640 265

1 522 736

1 419 520 1 497 722

1 352 751

1 866 148

1 688 735

2 181 077 2 183 799

1 522 196

1 729 671

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

29 mars 2016 28

ELECTRICITÉ

ÉLECTRICITE

Exercice 2013 2014 2015 Charges 50 218,52 50 522,00 53 702,41 Conso kwh 391 348 374 708 387 575 Coût kwh 0,13 € 0,13 € 0,14 € Kwh/élève 539,05 486,63 500,74 €/élève 69,17 € 65,61 € 69,38 €

#N/A #N/A 50218,52 50522 53702,41

0.00 € 0.00 €

0.00 € 0.00 €

0.00 €

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0

10000

20000

30000

40000

50000

60000

2011 2012 2013 2014 2015

Charges

360 128

383 386

363 492

386 592

367 437

388 701

382 872

421 301

391 348

374 708

387 575

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

29 mars 2016 29

EAU

EAU

Exercice 2013 2014 2015 Charges 20 600,28 22 678,00 22 050,80 Conso m3 5 220 5 685 5 104 Coût m3 3,95 € 3,99 € 4,32 € M3/élève 7,19 7,38 6,59 €/élève 28,38 € 29,45 € 28,49 €

#N/A #N/A 20600,28 22678 22050,8

0.00 € 0.00 €

0.04 € 0.04 €

0.04 €

0.00

0.01

0.01

0.02

0.02

0.03

0.03

0.04

0.04

0.05

0.05

0

5000

10000

15000

20000

25000

2011 2012 2013 2014 2015

Charges

Rapport compte financier 2015 lycée Brochon -...

Documents

Transcript of Rapport compte financier 2015 lycée Brochon -...