Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d ......8 w Rapport annuel Sycodem Sud...

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets

2015

Département w Vendée

Arrondissement w Fontenay-le-Comte

2 w Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015

Avant-propos du Président

Parler de 2015 ! C’est un retour en arrière important, tant les choses ont évoluées.Suite au renouvellement du Comité Syndical qui m’a porté à la présidence du Sycodem, deux idées majeures se sont révélées incontournables :

> Uniformiser les règles de la participation financière de toutes les collectivités, certaines étant à la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) et d’autres à la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour une plus grande justice de contribution, > Mettre en place la Redevance Incitative, sans attendre, à la suite des autres collectivités vendéennes qui s’y sont engagées ; pour faire en sorte que chaque ménage soit acteur de sa facture finale, en fonction de sa propre consommation du service.

Ces objectifs, très largement partagés par le Comité Syndical, il a fallu les expliquer, les motiver, les expliquer encore et encore. Politiquement cela a été le travail de 2015, qui nous permet aujourd’hui d’avancer sereinement. Nous avons rencontré les élus Communautaires, les services d’Aides à Domicile, le Conseil des Sages de Fontenay-le-Comte, les secrétaires de mairie, les élus-référents de chaque commune, les services administratifs et techniques des communes… Ces grands changements provoquent des inquiétudes légitimes, mais l'échéance de 2018 nous laisse le temps d'une concertation contructive pour accompagner chaque situation.

Notre main ne tremble pas. Nous avançons, réglant les problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent, de la manière la plus humaine possible.

Les aides promises ou obtenues des différents organismes (Ademe, Ecofolio…) nous permettent d’envisager les bouleversements de 2016 de manière apaisée.Des changements ont déjà été effectués, vous les trouverez dans le rapport. D’autres plus importants ont été décidés et vont se mettre en œuvre tout au long de l’année 2016, avec un seul but : être opérationnel au 1er janvier 2018.

Bonne lecture !

Daniel AUBINEAU, Président

Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015 v 3

Présentation générale du Sycodem et de ses compétences

Faits marquants 2015

«COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS»

«DÉCHÈTERIES-RECYCLERIES»

«SYNTHÈSE D’EXPLOITATION»

«PRÉVENTION DES DÉCHETS et COMMUNICATION»

«INDICATEURS FINANCIERS»

«PRÉVENTION DES RISQUES - HYGIÈNE - SÉCURITÉ»

4

pages

5

6-9

10-11

12-13

14-15

16-17

18-19

SOMMAIRE

4 w Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015 Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015 v 5

Présentation générale du Sycodem et de ses compétences

Faits marquants 2015

Saint-Laurent-

de-la-Salle Saint-Cyr-

des-Gâts

Bourneau

Vouvant

Faymoreau

St-Martin-

des-FontainesSaint-

Valérien

L’Hermenault

Marsais-Ste-Radégonde

SérignéPouillé

Petosse

Mouzeuil-Saint-Martin

Nalliers

Le Langon

Le Poiré-sur-Velluire

Longèves

Auzay

Chaix

Velluire Montreuil

Doix

Fontaines

Fontenay-le-Comte

Saint-Martin-de-Fraigneau

PissotteL’Orbrie

Mervent

Saint-Michel-le-Cloucq

Foussais-Payré

Saint-Hilaire-des-Loges

Xanton-Chassenon

Nieul-sur-l’Autise

Saint-Pierre-le-Vieux

OulmesBouillé-

CourdaultLiez

MaillezaisVix

Maillé Saint-Sigismond

Damvix

LeMazeau

Benet

Puy-de-Serre

Le Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers (SYCODEM) assure depuis le 1er février 2004, la «collecte des déchets ménagers», auparavant couverte par les structures intercommunales. Sa compétence s’exerce sur les 45 communes du sud Vendée, environ 55 829 habitants1: • Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte : 20 communes, environ 33 250 habitants • Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise : 16 communes, environ 17 000 habitants • Communauté de Communes du Pays de L’Hermenault : 8 communes, environ 5 150 habitants • Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin pour le compte de la commune de Nalliers : environ 2 300 habitants

COMPÉTENCES STATUTAIRES

> collecte séparative des déchets ménagers et assimilés2

> gestion de 6 déchèteries-recycleries : Benet, Fontenay-le-Comte, L’Hermenault, Mouzeuil-Saint-Martin, Saint-Hilaire-des-Loges et Vix

> gestion du parc de bacs et conteneurs

> communication sur le tri et la prévention des déchets

Le SYCODEM est administré par un Comité Syndical de 21 élus : 12 délégués de la CC du Pays de Fontenay-le-Comte, 6 délégués de la CC Vendée Sèvre Autise, 2 délégués de la CC du Pays de L’Hermenault, 1 délégué de la Commune de Nalliers

PRÉSIDENT : M. Daniel AUBINEAU1er Vice-Président : M. Jean-Claude RICHARD2ème Vice-Président : M. Sébastien ROY3ème Vice-Président : M. Stéphane BOUILLAUD4ème Vice-Président : M. Didier HERBÉ

1 population INSEE 2015

2 Trivalis, syndicat départemental, assure le traitement des déchets sur la Vendée

> Direction politique

> Organisation des servicesDirection générale

Service des moyens généraux Service technique

Service prévention des déchets et communication

Secrétariat général - accueil

Administration générale - comptabilité - finances

Régie collecte Animation - sensibilisation

Ressources humaines

Régie déchèteries-recycleries Logistique équipements collecte

Prévention-Hygiène-Sécurité

Maintenance patrimoine Prévention des déchets

Redevance spéciale professionnels

Instauration de la collecte des déchets l’après-midi en remplacement de la nuit

Mise en place de l’apport volontaire des papiers et du verre sur tout le territoire

Campagne d'analyse des ordures ménagères résiduelles

Participation à l’expérimentation départementale de dotation gratuite de poulaillers et poules

Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015 v 7 6 w Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015

Collecte des déchets ménagers

Moyens techniques du service «collecte»

Mod

es d

e co

llect

e

Moyens humains du service «collecte»Collecte en régie1 des Emballages

ménagers, Papiers et Ordures ménagères.

Le Syndicat est équipé de : • 5 camions-bennes monocompartimentés de 26 T• 1 camion-benne monocompartimenté de 16 T• 3 microbennes monocompartimentées de 3,5 T(matériel stocké au Centre Technique Logistique etAdministratif du Sycodem)

Le personnel se compose de : • 1 responsable «collecte» (chauffeur PL)• 1 adjoint au resp. (chauffeur PL, numérisation des circuits de collecte)• 1 responsable «entretien et maintenance des véhicules» (chauffeur PL)• 11 chauffeurs-ripeurs (9 en poste le matin, 8 en poste l'après-midi, 1 agent de jour)• 7 ripeurs

1 Les points d’apport volontaire aériens ainsi que les conteneurs enterrés sont collectés par des prestataires privés.

Saint-Laurent-

de-la-Salle Saint-Cyr-

des-Gâts

Bourneau

Vouvant

Faymoreau

St-Martin-

des-FontainesSaint-

Valérien

L’Hermenault

Marsais-Ste-Radégonde

SérignéPouillé

Petosse

Mouzeuil-Saint-Martin

Nalliers

Le Langon

Le Poiré-sur-Velluire

Longèves

Auzay

Chaix

Velluire Montreuil

Doix

Fontaines

Fontenay-le-Comte

Saint-Martin-de-Fraigneau

PissotteL’Orbrie

Mervent

Saint-Michel-le-Cloucq

Foussais-Payré

Saint-Hilaire-des-Loges

Xanton-Chassenon

Nieul-sur-l’Autise

Saint-Pierre-le-Vieux

OulmesBouillé-

CourdaultLiez

MaillezaisVix

Maillé Saint-Sigismond

Damvix

LeMazeau

Benet

Puy-de-Serreterritoire collecté en MULTIMATÉRIAUX

(emballages ménagers et papiers en mélange)

territoire collecté en emballages ménagers

et papiers SÉPARÉS

Col

lect

e de

s dé

chet

s m

énag

ers

Col

lect

e de

s dé

chet

s m

énag

ers

décision de modification du schéma de collecte des papiers du porte-à-porte vers l’apport volontaire

candidature à l’appel à projet d’Ecofolio1 pour l’accompagnement au changement du mode de collecte des papiers

suppression des horaires de collecte de nuit en faveur de l’après-midi

réalisation d’une étude MODECOM (MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères)2

5 consultations en marchés publics, supérieures à 20 000 eurosHT > fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des papiers > fourniture de bacs roulants > marché de collecte des points d’apport volontaire des papiers > fourniture et livraison de carburant > marché d'acquisition, de location et d’entretien des Equipements de Protection Individuelle

70 % des déchets sont valorisables ou peuvent être évités

289 entreprises exonérées de TEOM en 2015

1 éco-organisme national chargé du programme de recyclage des papiers2 étude complète disponible auprès du Sycodem Sud Vendée

LE TRAITEMENT DES DÉCHETSLa compétence de traitement des déchets a été déléguée à Trivalis. Le Rapport d’activité de Trivalis est consultable sur le site internet : www.trivalis.fr

Exon

érat

ions

de

TEO

M3

Rede

vanc

e Sp

écia

le

268 entreprises nouvellement installées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte en 2015 ont été enquêtées afin de connaitre le mode de collecte et de traitement de leurs déchets. En conclusion, 34 seront exonérées de TEOM en 2016 (dont 10 sont soumises à la Redevance Spéciale).

Comme l’année précédente, les services ont réalisé les contrôles suivants sur les déchets présentés : > la qualité des déchets> la quantité de déchets assimilables aux ordures ménagères> la quantité de biodéchets > la quantité de cartons bruns

49

33

20

4

Entreprises

Établissements exonérés dedroit de la TEOM

Mairies

Campings

289 886,19 € perçus en 2015 (-3,45 % par rapport à 2014).

En 2015 ...

3 seule la CC du Pays de Fontenay-e-Comte est concernée par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le Centre de Tri des emballages et papiers à Mouzeuil-Saint-Martin

TARIFS DE LA REDEVANCE SPÉCIALE 2015• ordures ménagères : 29,75 €/m3 (idem tarif 2014)• biodéchets : 15 €/m3 (tarif 2014 : 12 €/m3)

• cartons : 18 €/m3 (tarif 2014 : forfaits par tranche de volume)

Les tonnages d’ordures ménagères, en progression constante depuis 2011, montrent l'adhésion des usagers à ce mode de collecte. Le tonnage des multimatériaux est, quant à lui, stable depuis 4 ans.


Evol

ution

des

tonn

ages

de

biod

éche

tsEv

oluti

on d

es to

nnag

es

des c

arto

ns

252.87269.2

336.26 328.16311.96

0

50

100

150

200

250

300

350

400

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution du tonnage biodéchets depuis 2011

80.82

72.1473

79.14

75.28

66

68

70

72

74

76

78

80

82

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution du tonnage CARTON depuis 2011

BILAN d’exploitation «collecte en apport volontaire»

Evol

ution

des

tonn

ages

du

ver

reEv

oluti

on d

es to

nnag

es

colle

ctés

en

co

nten

eurs

ent

erré

s1

1351.95

1313.24

1240.44

1425.92

1345.92

1100

1150

1200

1250

1300

1350

1400

1450

2011 2012 2013 2014 2015

EVOLUTION DU TONNAGE VERRE DEPUIS 2011

1 en place uniquement sur le centre-ville de Fontenay-le-Comte.

149.5

28.7

187.78

41.49

210.82

48.41

224.6

45.77

244.22

48.34

0

50

100

150

200

250

300

OMR MULTI

Evolution des tonnages OMR et MULTIMATERIAU collectés dans les conteneurts enterrés sur Fontenay le Comte depuis 2011

2011

2012

2013

2014

2015

- 3 kg/hab en 2015 de déchets recyclables (emballages et papiers). Cette évolution peut s'expliquer par la poursuite des actions de prévention et la forte régression de la presse écrite (y compris sur le plan national).

BILAN d’exploitation «collecte en porte-à-porte»Ev

oluti

on d

es to

nnag

es

d’or

dure

s mén

agèr

es

résid

uelle

s

Evol

ution

des

tonn

ages

de

la co

llect

e sé

lecti

ve

(hor

s ver

re)

8432.48

8253.98

8125.69

8365.75

7939.45

7600

7700

7800

7900

8000

8100

8200

8300

8400

8500

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des tonnages Ordures Ménagères Résiduelles depuis 2011

3462.11

3798.08

3667.38

3433.07

3280.53

3000

3100

3200

3300

3400

3500

3600

3700

3800

3900

2011 2012 2013 2014 2015

Evolution des tonnages de la collecte sélective (hors verre) depuis 2011

Ratio 20151 :

142,21 kg/habitant(150,55 kg en 2014)

Ratio 20151 :

58,76 kg/habitant(61,78 kg en 2014)

Col

lect

e de

s dé

chet

s m

énag

ers

Col

lect

e de

s dé

chet

s m

énag

ers

167,45 kg/hab en Vendée


Ratio 2015 :

31,34 kg/habitant(32,32 kg en 2014)


La collecte du verre connaît une sensible diminution et reste encore faible par rapport

au ratio départemental.Forte baisse des ordures ménagères : - 8 kg/hab en 2015. Elle peut s'expliquer par les premières actions de communication sur la redevance incitative.


Inte

rven

tions

sur

éq

uipe

men

ts d

e co

llect

e

LN XL RE XV XD MAOrdures ménagères 244 301 49 44 90 137Emballages 219 279 57 42 37 110Papiers 42 9 2 7 7 1Verres 76 6 52 10 15 2Composteurs 127 0 10 44 24 5Bioseaux 155 0 3 30 8 0Cartons 2 0 0 0 0 0TOTAL: 865 595 173 177 181 255

2 246 interventions (- 12,7 % par rapport à 2014)LN nouvelle dotation / XL échange de volume / RE reprise / XV dotation suite vol / XD dotation suite destruction / MA maintenance

> 234 bacs (ordures ménagères, emballages, verre et biodéchets) ont été prêtés aux organisateurs d'évènements locaux, soit une baisse de 26 % par rapport à 2014. 82 totems ont complétés ces prêts, soit + 28 % par rapport à 2014.

> Les sacs jaunes (outil de collecte des emballages en coeur-de-ville de Fontenay-le-Comte) ont fait l'objet d'une dernière campagne de distribution en décembre 2015 ; en prévision de la collecte en bacs et apport volontaire de ce secteur en 2016.

> 126 cabas réutilisables pour la transport des emballages vers les conteneurs d'apport volontaire ont été distribués dans le quartier des Loges de Fontenay-le-Comte et l'habitat collectif (seule population concernée en 2015).


Déchèteries-recycleries

Déc

hète

ries-

recy

cler

ies

Déc

hète

ries-

recy

cler

ies

Moyens techniques du service «déchèteries-

recycleries»

Moyens humains du service «déchèteries-

recycleries»Matériel mis à disposition des agents desdéchèteries1 • 1 camion ampliroll permettant de changer les bennes sur les déchèteries et d’effectuer la rotation de certaines (gravats et cartons)• 1 télescopique permettant de remonter les déchets verts, de manutentionner certains gros déchets et de tasser les déchets dans les bennes.

Le personnel se compose de : • 1 responsable des déchèteries (chauffeur PL) basé à Fontenay-le -Comte• 3 agents à Fontenay-le-Comte (dont 2 chauffeurs PL)• 1 agent pour les déchèteries de Saint- Hilaire-des-Loges et Benet• 1 agent pour les déchèteries de Mouzeuil-Saint-Martin et l’Hermenault• 1 agent pour la déchèterie de Vix

1 L’ensemble des hauts-de-quai des déchèteries est géré en régie ; les bas-de-quais sont gérés par Trivalis.

Les

site

s

BILAN d’exploitation «déchèteries-recycleries»

Evol

ution

des

tonn

ages

des

pr

inci

paux

déc

hets

dep

uis 2

011

• Légère baisse des déchets verts en 2015 peut-être due aux conditions climatiques moins favorables que les années précédentes.• Le tonnage de bois continue de diminuer pour la 4ème année consécutive en raison des différentes

filières de recyclage notamment la REP1 «ameublement». • La diminution du tout-venant s’explique par le déploiement des nouvelles filières (ameublement, plastiques rigides et souples, polystyrène, etc..) sur les déchèteries périphériques à celle de Fontenay le Comte.• On observe une forte baisse du tonnage de ferraille par rapport à 2014 sans pour autant avoir eu des problèmes de vols sur les déchèteries.

1 Responsabilité Élargie du Producteur


3 Déchets d'Équipement Électrique et Électronique

travaux de création d’une zone de dépôt à quai des déchets verts, d’une zone de stockage des gravats et d’un local «DEEE»3 et «recyclerie» sur la déchèterie de Benet

travaux de création d’une nouvelle zone de dépôt des déchets verts et d'agrandissement des locaux du personnel sur la déchèterie de Fontenay-le-Comte

Ratio 20152 :

448,58 kg/habitant(451,30 kg en 2014)

336 kg/hab en Vendée

2802

.9

871.

82 212

6.64

7068

.23

624.

74

2708

.24

893.

48 220

7.78

7572

.56

677.

88

3015

.18

841.

99 202

4.89

9210

.86

665.

48

2891

.21

840.

25 1816

.25

9810

.7

656.

28

2798

.18

767.

32 1720

.96

9524

.29

624.

46

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

TOUT VENANT FERRAILLE BOIS DECHET VERT CARTON

EVOLUTION DES TONNAGES DES PRINCIPAUX DECHETS DE DECHETERIE DEPUIS 2011

2011 2012 2013 2014 2015

- 2,72 kg/hab de déchets déposés en déchèterie. Néanmoins, la part de «valorisés» est supérieure à celle

«d’éliminés» notamment grâce aux nouvelles filières qui permettent de diminuer le tonnage du tout-venant.

Déchets valorisés

56%

Déchets traités

44%

En 2015 ...


Synt

hèse

d’e

xplo

itatio

n

Synt

hèse

d’e

xplo

itatio

n

Synthèse d’exploitationLe Sycodem cherche continuellement à améliorer la gestion de son service. Pour ce faire, des indicateurs techniques ont été mis en œuvre et sont suivis avec rigueur afin : • d’analyser la performance des activités pour optimiser le pilotage des services (aider au pilotage stratégique et opérationnel, et à la prise de décisions). • d’organiser et animer un dialogue entre les différents niveaux de responsabilité (direction, responsables des services, opérateurs) pour sensibiliser les opérateurs (chauffeurs, ripeurs, agents de déchèterie) et diffuser les bonnes pratiques.

2011

679,12 kg/hab20151

687,94 kg/hab

570 kg/hab/an source : Ademe2 - données 2013 nationales (dernières données connues)

596 kg/hab/an source : Trivalis - données 2015 départementales (suivant population DGF3)

2 Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie3 relative à la Dotation Globale de Fonctionnent (767 155 habitants)

La performance de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) peut être définie comme étant la quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré, par an.

Les déchets ménagers et assimilés comprennent : • les ordures ménagères résiduelles• les déchets issus des collectes sélectives• les déchets collectés en déchèteriesSoit la totalité des déchets ménagers et des déchets non-ménagers (activités économiques) prise en charge par le service public (hors déchets de la collectivité).

Evol

ution

des

tonn

ages

de

DM

A co

llect

ésEv

oluti

on d

es to

nnag

es d

e DM

A va

loris

és/é

limin

és

8949.3

8751.33

8731.68

8469.35

8432.48

8253.98

8125.69

8365.75

7949.35

21738.75

21316.34

21702.28

22064.78

23641.2

24003.9

26737.5

25077.5

24663.45

4587.81

4693.84

4455.21

4584.11

5140.86

5390.64

5266.01

5229.13

5646.83

0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000 40000

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

OMR DECHETERIE COLLECTES SELECTIVES (avec verre)

0.00

5 000.00

10 000.00

15 000.00

20 000.00

25 000.00

30 000.00

Année2008

Année2009

Année2010

Année2011

Année2012

Année2013

Année2014

Année2015

Evolution des tonnages Valorisé/Eliminé en décheterie et en collecte

VALORISÉ ÉLIMINÉ

Les tonnages ont fortement augmenté depuis 2007, notamment ceux collectés en déchèteries. Il est important de noter que la population a également augmentée (+ 0,50 % depuis 2014).

+ 7,99 % collecte sélective

- 1,02 % déchèterie-recyclerie

- 5,09 % ordures ménagères

244,74 kg de déchets à la maison (soit 36 % de sa production annuelle)

444,36 kg de déchets en déchèteries-recycleries (soit 64 % de sa production annuelle)

En 2015, 1 habitant résidant sur le territoire du Sycodem a produit en moyenne :

... de Déchets Ménagers Assimilés

De 2014 à 2015 ...

+ 8,82 kg/hab

DMA très élevée (687,94 kg/hab) influencée par les forts tonnages

collectés en déchèterie (notamment déchets verts et gravats).


on élimine plus que l'on ne valorise on valorise plus que l'on élimine

Les animations scolaires (adaptées aux souhaits des enseignants) :43 interventions (plus de 63h au total) ont permis de toucher plus de 1 380 élèves répartis comme suit : - 8 groupes en cycle 1 (petite section à grande section) - 13 groupes en cycle 2 (CP à CE2) - 13 groupes en cycle 3 (CM1 à 6ème) - 7 groupes en cycle 4 (5ème à 3ème)

auxquelles viennent s’ajouter 6 interventions d’aide au tri dans les réfectoires collège et lycée avec 1 300 élèves et personnels touchés.

Les interventions en Temps d’Activités Périscolaires (TAP) :10 communes ont fait appel au service pour intervenir lors des TAP.

Les autres interventions (extra-scolaires, adultes...) : - 6 groupes d’adultes - 3 groupes en centre de loisirs - 2 groupes mixtes (adultes-enfants) lors d’opération de nettoyage de la nature

- 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

10 000

2011 2012 2013 2014 2015

5 398 5 569 6 722

8 343

9 649

Evolution des appels téléphoniques


Prév

entio

n de

s dé

chet

s -

Com

mun

icat

ion

Prév

entio

n de

s dé

chet

s -

Com

mun

icat

ion

Prévention des déchetsCommunication

Acc

ueil

Con

trôl

e-qu

alité

des

emba

llage

s Sta

nds

d’in

form

atio

nA

nim

atio

nsA

ctio

ns d

e pr

éven

tion

Les usagers sont accueillis au siège du Sycodem, pôle envrionnemental du Seillot à Fontenay-le-Comte.Depuis 2011, le nombre d’appels téléphoniques est en constante augmentation :

en moyenne 804 appels/mois, soit 40 appels/jour

3 465 courriers reçus (+301 par rapport à 2014)

6 160 courriers expédiés (+325 par rapport à 2014)

539 refus de collecte sur...(332 en 2014)

227 foyers renseignés

En 2015, les ambassadrices du Sycodem ont effectué environ 2 contrôles-qualités par mois.

1. vérification du contenu du bac jaune : - erreurs inférieures à 40 % du volume : retrait des éléments non-conformes de façon à alerter l’usager. Collecte du bac. - erreurs supérieures à 40 % du volume : refus de collecte signalé par adhésif pour que l’habitant corrige son geste ; les coordonnées de l’usager sont relevées.2. enregistrement des données sur papier et/ou GPS.3. courrier et/ou visite au domicile pour rappel des consignes de tri.

biodéchets professionnels

emballages ordures ménagères

papiersmultimatériaux

152 360 3 8 16

49 interventions (environ 73h au total) soit 2 680 élèves et personnels d’établissements touchés

62 séances auprès de 370 enfants soit 11 établissements scolaires touchés

9 interventions (plus de 13h au total) ont permis de toucher environ 160 personnes

environ 310 personnes touchées

Marché Nature Damvix : valorisation des déchets alimentaires

Salon Agriculture L’Hermenault : valorisation des déchets alimentaires

Rencontres Jardin et Nature Fontenay-le-Comte : nouveau service de collecte

Semaine Européenne de Réduction Des Déchets Intermarché Benet: nouveau service de collecte des déchets

Semaine Européenne de Réduction Des Déchets Hyper U Fontenay-Le-Comte : nouveau service de collecte des déchets

Semaine Européenne de Réduction Des Déchets Leclerc Fontenay-Le-Comte : nouveau service de collecte des déchets

Distribution de 50 poulaillers et 100 poules aux particuliers et écoles volontaires dans l’expérimentation de valorisation de leurs biodéchets

Stand Anti-gaspillage alimentaire organisé par des étudiants du Lycée Bel-Air

La Compagnie Cassus Délire à L’Hermenault

Indi

cate

urs

finan

cier

s

Résu

ltat 2

015

Dép

ense

s 20

15

Indicateurs financiers

> Section de fonctionnement :opérations en Dépenses : 5 625 868 €opérations en Recettes : 5 518 107 €reprise de l’exercice antérieur : 331 316 €résultat de fonctionnement : 223 555 €

> Section de fonctionnement :DRF1 : 4 945 547 €

carburant et entretien du matériel roulant : 393 499 € (soit 7,96 % des DRF)charges de personnel : 1 741 566 € (soit 35,21 % des DRF)traitement des déchets (cotisation à Trivalis) : 2 156 841 € (soit 43,61 % des DRF)

> Section d’investissement :opérations en Dépenses : 1 735 052 €opérations en Recettes : 874 997 €reprise de l’exercice antérieur : 944 194 €résultat d’investissement : 84 139 €

> Section d’investissement :DRI2 : 1 648 999 €

travaux déchèteries de Fontenay-le-Comte et Benet : 383 685 € (soit 23,27 % des DRI)remplacement de 3 véhicules de collecte : 600 374 € (soit 36,42 % des DRI)acquisition conteneurs à papiers : 299 280 € (soit 18,15 % des DRI)

307 694 € (soit 4,15 % du Budget Prévisionnel)

385 243 € Mise en place de la redevance incitative (fonctionnement et investissement) 57 170 € Subvention de l’Ademe (recette)


1 Dépenses Réelles de Fonctionnement2 Dépenses Réelles d’Investissement

Rece

ttes

2015 > Section de fonctionnement :RRF1 : 5 431 754 €

redevance spéciale :294 272 € (soit 5,42 % des RRF)divers remboursements pour services (Trivalis …) : 163 015 € (soit 3,00 % des RRF)contribution des collectivités membres :4 642 523 € (soit 85,47 % des RRF)

> Section d’investissement :RRI2 : 194 676 €

subventions pour les travaux des déchèteries : 161 596 € (soit 83,01 % des RRI)fc.tva :33 080 € (soit 16,99 % des RRI)

La contribution des collectivités membres qui était la même depuis 2010 a été augmentée de 2 % en 2015

1 Recettes Réelles de Fonctionnement2 Recettes Réelles d’Investissement

3 population INSEE 20154 coût brut - (aides + subventions)

Coût

du

serv

ice

> Coût total3 :

> Coût du service3 :

Il s’agit du coût, investissements compris

Il s’agit du coût, hors investissements

2012 2013 2014 2015

coût brut par habitant 115,61 107,26 97,72 118,12

coût aidé par habitant4 102,44 98,63 80,93 98,39

2012 2013 2014 2015

coût brut par habitant 97,64 96,97 90,19 88,58

coût aidé par habitant4 75,47 86,97 67,94 63,55

Empr

unts Situation au 31/12/2015 :

dette en capital : 2 216 303 €(au 31/12/2010 : 5 921 500 €)

endettement par habitant : 39,89 €

Indi

cate

urs

finan

cier

s

64.6%3.4%

32.1%

Dette en capitalau 31/12/2015

construction déchèteriesacquisition de bacscentre technique

Prév

entio

n de

s ris

ques

- H

ygiè

ne -

Séc

urité

Prév

entio

n de

s ris

ques

- H

ygiè

ne -

Séc

urité

18 w Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015 Rapport annuel Sycodem Sud Vendée - année 2015 v 19

Objectif

Prévention des risquesHygiène - Sécurité

MISSIONS DE L’AGENT PRÉVENTEUR

> surveiller le respect des consignes de sécurité,> enquêter les agents suite à des sinistres routiers et accidents du travail,> préparer et animer la Commission de sécurité (élu-référent, direction générale, direction des moyens généraux, exploitation collecte, chauffeur, ripeur),> participer aux réunions des équipes collecte et déchèteries pour rappeler quelques règles de sécurité, d’hygiène et de vivre-ensemble,> conseiller la direction technique dans le choix des vêtements de travail et EPI (équipement de protection individuelle), ainsi que les EP collectifs,> contrôler les taux d’alcoolémie aux départs de collecte,> suivre les registres des contrôles techniques de sécurité et d’hygiène, dangers graves et imminents, accidents du travail bénins, visites,> diffuser le « flash info » mensuel : alertes et/ou rappels sécurité, coût des réparations suite aux sinistres routiers,> participer aux formations de remises à niveau d’assistant de prévention et moniteur SST,> organiser les contrôles techniques :

• ventilation des locaux «Déchets Ménagers Spéciaux» des déchèteries,• camions-bennes à ordures ménagères, et camion-chargeur,• compacteurs des déchèteries,• installations électriques des déchèteries,• portails et portes sectionnelles des déchèteries et du centre technique,• extincteurs des déchèteries et du centre technique.• système de protection contre les chutes (« ligne de vie » dans atelier)

> dispenser les formations au personnel du Sycodem (Sauveteur Secouriste du Travail, risques routiers, gestes et postures, etc).

refonte de la fiche individuelle de signalement des incidents et agressions

refonte de la fiche « accueil sécurité » pour les nouveaux agents (personnel de remplacement)

mise-à-jour du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

FIMO1 (formation continue obligatoire à la sécurité) pour 4 chauffeurs

formation du responsable de la collecte et de son adjoint au monitorat «conduite économique et raisonnable»

formation à la conduite économique et raisonnable des chauffeurs et agents susceptibles de conduire des véhicules, y compris VL

formation de l’agent préventeur au logiciel en ligne « forprev », outil national de gestion des formations, mis en place par le réseau INRS et l’Assurance Maladie/Risques professionnels

répondre à la recommandation R 437, référentiel national des consignes sur la gestion des risques inhérents à la collecte des déchets ménagers

Bilan 2015 des accidents, agressions et dégâts matériels

> Bilan matériel : > Bilan physique :

2014 2015

dégâts en collecte poids-lourds 5 2

dégâts en collecte micro-benne 3 3

dégâts vidage micro-benne dans poids-lourds 0 3

sinistre en marche-arrière 2 4

sinistre sur manoeuvre de retournement 0 0

sinistre avec constat 0 0

sinistre sans constat 2 2

2014 2015

accidents de service corporels 7 6

nombre de jours d'arrêt de travail 60 60

accident du travail bénin 18 17

exposition au sang 1 1

agression verbale / physique 0 0

En 2015 ...

1 Formation Initiale Minimale Obligatoire

Pôle environnemental du Seillot - Allée Verte85200 FONTENAY-LE-COMTE

tél. 02 51 50 75 35fax 02 51 50 78 [email protected]

Les horaires d’ouverture :

du lundi au jeudi9h - 12h30 / 13h30 - 17h

le vendredi9h - 12h30 / 13h30 - 16h

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d ......8 w Rapport annuel Sycodem Sud...

Documents

Transcript of Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d ......8 w Rapport annuel Sycodem Sud...