Rapport Annuel Global de l'AMO 2013 - anam.ma · pas basculé volontairement vers les régimes AMO...

Rapport Annuel Global de l'AMO 2016

AGENCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE-Décembre 2016- Page - 0 -


AGENCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE- Décembre 2016 - Page - 1 -

Avant-propos

Introduction

Chiffres Clés de la CMB

Population de l’AMO

Ressources de l’AMO

Dépenses de l’AMO

Affections longue durée

Équilibre financier de l’AMO

AMO des Étudiants

2

3

4

5

30

41

61

70

73



Avant-propos

Le principe de l’universalité de la couverture médicale de base est

érigé en un droit constitutionnel depuis l’adoption de la nouvelle

constitution de 2011, qui consacre dans son article 31 le droit de

tous les citoyens Marocains à la Couverture Médicale.

L’atteinte de cet objectif s’inscrit dans la progressivité

conformément au préambule et aux dispositions de la loi n°65-00

portant code de la couverture médicale de base.



Introduction En vertu des dispositions de l’article 59 de la loi n°65-00, portant code de la couverture médicale de base (CMB), l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) est chargée d’élaborer et diffuser annuellement un rapport global relatant en particulier, les ressources et les dépenses médicales des différents régimes d’Assurance Maladie Obligatoire de Base (AMO). Ce rapport, analyse le bilan au titre de l’exercice 2016, du régime AMO des salariés et titulaires de pensions des secteurs public et privé, géré respectivement par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) et du régime AMO des Etudiants géré par la CNOPS. Le rapport présente aussi d’une manière synthétique, les principales évolutions enregistrées au cours de l’année 2016, selon les cinq axes suivants :

La population couverte ;

Les cotisations et contributions ;

La consommation médicale ;

Les affections de longue durée (ALD) ;

L’équilibre financier du régime. L’élaboration du rapport annuel global de l’AMO s’inscrit dans la dynamique du renforcement du rôle de l’ANAM dans le paysage de la CMB. Dans ce sens, et afin d’objectiver les rapports réciproques et conforter chacun dans ses missions, l’ANAM poursuivra ses initiatives avec l’ensemble des acteurs de l’AMO : Chefferie du Gouvernement, Organes de gouvernance de la CMB, Ministère de la santé, Ministère chargé des finances, autres départements ministériels, Organismes Gestionnaires, syndicats, professionnels de santé, fournisseurs de biens médicaux, représentants des assurés… Enfin et en plus de l’importance de l’échange de données, la qualité de ce rapport reste aussi hypothéquée par l’efficacité et la pertinence des systèmes d’information des différents acteurs. Le projet stratégique relatif à la mise en place du système de gestion et d’information intégré de la CMB, interpelle la coopération de l’ensemble des acteurs et apportera indéniablement le remède à ces soucis.



CHIFFRES CLES :

Population de l’AMO

9,1 Millions de bénéficiaires de l’AMO, dont :

-6,08 Millions de bénéficiaires au secteur privé.

-3,02 Millions de bénéficiaires au secteur public.

Évolution annuelle moyenne de 6,0% entre 2006 et 2016.

Age moyen des bénéficiaires du Privé de 29,1 ans.

Age moyen des bénéficiaires du Public de 34,1 ans.

Ressources de l’AMO

11,05 Milliards de MAD de cotisations et contributions en 2016, dont :

-10,00 Milliards de cotisations et contributions des salariés actifs en 2016.

-1,05 Milliards de cotisations des pensionnés en 2016.

Évolution annuelle moyenne de cotisations et contributions de 8,8% entre 2010 et 2016.

Dépenses de l’AMO

7,8 Milliards de MAD de dépenses

en 2016.

30% des dépenses sont destinées

aux médicaments.

47,7% est la part des dépenses

ALD.

Évolution annuelle moyenne de

10,6% entre 2010 et 2016.

Affections de Longue Durée

26,4% des dépenses ALD sont relatives à l’Insuffisance Rénale Chronique Terminale ;

24% relatives aux Tumeurs malignes ;

11,7% à l’Hypertension artérielle ;

11,0% relatives au Diabète insulinodépendant et Diabète non insulinodépendant ;

L’effectif total de la population atteinte d’au moins une ALD bénéficiant des soins est de 277 mille, soit 3,0% de la population totale.

Équilibre Financier de l’AMO

Excédent cumulé de 29,4 Milliards de MAD à fin 2016.

Réserve de sécurité cumulée de 1,39 Milliards de MAD à fin 2016.



Premier Chapitre

Population AMO



A.1. Paysage de la couverture du risque maladie de la population des salariés :

Population

cotisante ayant

les droits

ouverts

Population

ayant les

droits

maintenus

(elle a les D.O

mais ne cotise

pas)

Population des salariés des secteurs public et privé et leurs ayants droit

Population ayant les droits ouverts

(D.O)

Population ayant les

droits fermés

(Population cotisante

mais ne bénéficiant pas

des prestations de

l'assurance maladie)

Population bénéficiant d'une Assurance Maladie Obligatoire

Population

bénéficiant

d'une

Assurance

Maladie

Facultative

Population

ne

bénéficiant

d'aucune

couverture

maladie Population couverte auprès de la CNSS (Secteur privé) ou de la

CNOPS (Secteur public)

Population

concernée

par les

disposition

s de

l'article 114

Population

du secteur

privé non

déclarée

auprès

d'un

régime de

sécurité

sociale



Certes, la couverture médicale des salariés des secteurs public et privé progresse

chaque année mais elle n'a pas encore atteint son achèvement selon les principes de

l'équité et la solidarité.

D'une part, la population des salariés des secteurs public et privé qui jouissait -

avant l'entrée en vigueur de l'AMO- d'une assurance maladie facultative auprès

de compagnies d'assurance privées, mutuelles et caisses internes et qui n'a

pas basculé volontairement vers les régimes AMO gérés par la CNSS et la

CNOPS continue de bénéficier de cette couverture après renouvellement tacite

de la période transitoire de cinq ans selon l'article 114 la loi 65-00.

D'autre part, il existe toujours une partie des salariés du secteur privé qui n'est

pas immatriculée à la CNSS (issus du secteur agricole, non déclarés par leurs

employeurs...).

Pour ce qui est de la population couverte auprès de la CNSS ou la CNOPS, elle est

constituée de deux principales catégories.

Population ayant les droits ouverts : Cette population comprend également

les personnes qui ont arrêté de cotiser au régime et dont le droit du bénéfice

des prestations est maintenu pour une période qui varie selon le motif de

maintien des droits à savoir six mois pour un salarié licencié et ses ayants droit,

deux ans pour les veuf(ve)s qui ne bénéficient pas d'une pension de réversion

et leurs ayants droit ainsi qu'un an pour le conjoint divorcé selon les articles

34,35 et 36 de la loi 65-00;

Population ayant les droits fermés : Concernant plus particulièrement le

secteur privé, cette population ne bénéficie pas de l'ouverture des droits toute

l'année pour deux principaux motifs :

Non satisfaction de la cotisation de 54 jours déclarés et payés

dans six mois ;

Non-paiement des cotisations par l’employeur.



A.2. EVOLUTION DE LA POPULATION IMMATRICULEE A L’AMO

Tableau T.01 : Population Immatriculée à l’AMO de base des salariés

La population couverte par le régime AMO de base des salariés a atteint 9.106.909

durant l’année 2016 contre 8.736.228 en 2015, soit une évolution de 4,2%. Par ailleurs,

l’évolution annuelle moyenne enregistrée durant les sept dernières années est de

5,4%.

La part de la population des actifs et leurs ayants droit par rapport à la population

couverte est d’ordre de 80,7% en 2016 contre 81% en 2015 et 81,3% en 2014.

* Selon les résultats de la projection démographique de la population par le Centre d’Étude et de Recherches Démographiques (CERED) Mai 2017, la population marocaine est de 34 486 536 au titre de 2016.

** Calculé sur la base d'un effectif de la population marocaine de 30 590 000, site HCP.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Actifs 5 327 559 5 479 495 6 209 250 6 555 233 6 852 968 7 080 051 7 349 693

Assurés 2 182 123 2 346 105 2 703 816 2 819 625 2 918 605 2 992 676 3 061 178

Ayants droit 3 145 436 3 133 390 3 505 434 3 735 608 3 934 363 4 087 375 4 288 515

Pensionnés 1 316 068 1 277 679 1 423 169 1 490 396 1 575 250 1 656 177 1 757 216

Assurés 644 264 675 775 727 034 770 124 812 379 852 851 885 767

Ayants droit 671 804 601 904 696 135 720 272 762 871 803 326 871 449

Total 6 643 627 6 757 174 7 632 419 8 045 629 8 428 218 8 736 228 9 106 909

Analyse et Hypothèses explicatives

Au titre de 2016, la population AMO de base représente 26% de la population

marocaine* contre 16%** en 2006, soit un gain de 10 points en l'intervalle de dix

ans résultant aussi bien de l'immatriculation des salariés, des pensionnés et leurs

ayants droit qui ne bénéficiaient pas d'une couverture que du basculement

volontaire de la population concernée par les dispositions de l'article 114.



Tableau T.02 : Variation annuelle du rythme de la couverture

Le rythme de croissance des assurés actifs a poursuivi sa tendance baissière

constatée depuis 2013 et s’est établi à 2,3% entre 2015 et 2016.

Depuis 2013, l’évolution de la population des ayants droit des assurés actifs est plus

élevée que celle des assurés eux-mêmes. En 2016, l’augmentation de la population

des ayants droit par rapport à 2015 a été de 4,9% contre 2,3% pour la population des

assurés.

La population des assurés pensionnés a augmenté, en moyenne annuelle, de 5,4%

sur les sept dernières années contre un taux d’évolution de 5,8% pour les assurés

actifs.

Pour ce qui est de la population des ayants droit rattachés aux pensionnés, elle a

enregistré une évolution de 4,4% en moyenne sur les sept dernières années contre

5,3% pour la population des ayants droit rattachés aux actifs.

2010 /11 2011 /12 2012 /13 2014 /13 2015 /14 2016 /15

Actifs 2,9% 13,3% 5,6% 4,5% 3,3% 3,8%

Assurés 7,5% 15,2% 4,3% 3,5% 2,5% 2,3%

Ayants droit -0,4% 11,9% 6,6% 5,3% 3,9% 4,9%

Pensionnés -2,9% 11,4% 4,7% 5,7% 5,1% 6,1%

Assurés 4,9% 7,6% 5,9% 5,5% 5,0% 3,9%

Ayants droit -10,4% 15,7% 3,5% 5,9% 5,3% 8,5%

Total 1,7% 13,0% 5,4% 4,8% 3,7% 4,2%



A.3.EVOLUTION DE LA POPULATION AMO de base des salariés SELON LE SECTEUR

Graphique G.01 : Ventilation de la population immatriculée à l’AMO de base

selon le secteur-En milliers-

La population du secteur public a évolué en moyenne de 2,1% annuellement entre

2010 et 2016 contre 7,3% pour la population du secteur privé durant la même période.

Le poids de la population du secteur privé couverte par rapport à la population totale

couverte par le régime AMO a connu une augmentation passant de 59,9% en 2010 à

66,8% en 2016, par contre celle du secteur public a connu une diminution passant de

40.1% en 2010 à 33,2% en 2016.

Graphique G.02 : Ventilation de la population couverte selon le type de

bénéficiaire au titre de 2016.

2 662 2 720 2 940 2 982 3 030 3 049 3 024

3 981 4 037 4 692 5 063 5 398 5 687 6 083

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur Public Secteur Privé



Au titre de l’année 2016, l’analyse de la population couverte par type de bénéficiaire

fait ressortir ce qui suit :

• Pour les actifs, la part des assurés est de 43,4% et 37,3% respectivement

pour les secteurs privé et public ;

• La proportion des conjoints rattachés aux actifs est à des niveaux

relativement proches entre le secteur privé (16,2%) et le secteur public

(15,6%) ;

• La part des enfants rattachés aux assurés actifs du secteur privé est de

40,4% contre 47,1% pour les enfants rattachés aux assurés actifs du secteur

public ;

• Concernant les pensionnés qui comprennent aussi bien les retraités que les

veuf(ves) et les orphelins, la part des assurés est de 55,8% et 45,4%

respectivement pour les secteurs privé et public ;

• Relativement à la part des conjoints rattachés aux pensionnés, elle est de

22,8% et 20,6% respectivement pour les secteurs privé et public ;

• Pour ce qui est de la proportion des enfants rattachés aux pensionnés, elle

est de 21,4% pour le secteur privé et de 34,1% pour le secteur public.

Graphique G.03 : Ventilation de la population des assurés de l’AMO de base

selon le secteur-En milliers-

Le nombre des assurés à l’AMO de base est passé de 2.826.387 en 2010 à

3.946.945 en 2016, soit une évolution annuelle moyenne de 5,7%. Plus

particulièrement, l’effectif des assurés du secteur public a évolué en moyenne annuelle

de 0.9% sur les sept dernières années alors que l’effectif des assurés du secteur privé

a augmenté de 8,5% en moyenne annuelle sur la même période.

Au sein de cette population, le poids des assurés du secteur privé représente 69,6%

en 2016 contre 59,7% en 2010.

Entre 2015 et 2016, la population des assurés a connu une baisse de 4,3% pour le

secteur public et une augmentation de 6% pour le secteur privé.



Graphique G.04 : Ventilation de la population des ayants droit de l’AMO selon le

régime

La population des ayants droit est passée de 3.817.240 en 2010 à 5.159.964 en 2016,

soit une évolution annuelle moyenne de 5,2%.

Au sein de cette population, le poids des ayants droit couverts par le régime des

salariés du secteur privé est passé de 60,1% en 2010 à 64,7% en 2016.

Au titre de 2016, la part de la population des ayants droit par rapport à la population

totale est de 60,3% dans le secteur public, 54,9% dans le secteur privé et 56,7% pour

les deux secteurs.

Entre 2015 et 2016, la population des ayants droit a connu une augmentation de 1,6%

pour le secteur public et de 7,8% pour le secteur privé.

Tableau T.03 : Comparatif d’accroissement des assurés AMO de base Public Vs

Privé

Après une évolution relativement régulière de la population des assurés du secteur

public de 2,4% entre 2010 et 2014, cette dernière n’a évolué que de 0,1% entre 2014

et 2015, et elle a diminué de 4,3% entre 2015 et 2016.

Après une augmentation croissante depuis 2010, le rythme d’évolution de la population

des assurés du secteur privé a connu un ralentissement : 5,6% en 2013, 4,8% en 2014

et 4,6% en 2015, puis il a augmenté à 6,0% en 2016.

2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16

Secteur Public 2,4% 2,4% 2,8% 2,2% 0,1% -4,3%

Secteur Privé 9,9% 20,5% 5,6% 4,8% 4,6% 6,0%

Total cotisants

AMO de base6,9% 13,5% 4,6% 3,9% 3,1% 2,6%



Tableau T.04 : Comparatif d’accroissement des immatriculés AMO de base

Public Vs Privé

Depuis 2012, le rythme d’augmentation de la population du secteur privé devance celui

de l’évolution de la population du secteur public. Au titre de 2016, l’augmentation de la

population du secteur privé a été de 7% contre -0,8% pour la population du secteur

public.

A.4.EVOLUTION DE LA POPULATION AYANT LES DROITS FERMES AU

SECTEUR PRIVE

Tableau T.05 : Effectifs de la population ayant les droits fermés

Au titre de l’année 2016, la population des bénéficiaires ayant les droits fermés s’élève

à 539.960 enregistrant une augmentation de 11% par rapport à 2015.

La proportion de cette catégorie par rapport à la population immatriculée est en baisse

depuis 2010 passant de 15,7% à 8,9% en 2016.

En termes d’assurés, ce ratio est passé de 23,6% à 14,7% pour les assurés actifs et

de 20,5% à 4,4% pour les assurés pensionnés entre 2010 et 2016.

2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16

Secteur Public 2,2% 8,1% 1,4% 1,6% 0,6% -0,8%

Secteur Privé 1,4% 16,2% 7,9% 6,6% 5,3% 7,0%

Total population

AMO de base1,7% 13,0% 5,4% 4,8% 3,7% 4,2%

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Actifs 546 384 532 505 551 551 514 003 470 599 461 079 511 489

Assurés 315 610 331 789 351 637 339 261 312 917 302 403 333 877

Ayants droit 230 774 200 716 199 914 174 742 157 682 158 676 177 612

Pensionnés 79 709 45 116 43 016 24 238 27 336 25 815 28 471

Assurés 71 414 35 639 26 662 20 876 20 688 19 287 20 895

Ayants droit 8 295 9 477 16 354 3 362 6 648 6 528 7 576

Total 626 093 577 621 594 567 538 241 497 935 486 894 539 960



Analyse et hypothèses explicatives :

78,8% des assurés actifs ayant les droits fermés travaillent dans l’un des

secteurs suivants :

Construction ;

Agriculture, sylviculture et pêche ;

Industrie manufacturière ;

Activités de services administratifs et de soutien ;

Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles.

La part de la population ayant les droits fermés par rapport à la population

totale immatriculée est de, pour chacun de ces secteurs : Construction

(21,6%), Agriculture, sylviculture et pêche (19,4%), Industrie manufacturière

(13,8%), Activités de services administratifs et de soutien (13,1%) et

Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles (10,9%).

Ce sont probablement des secteurs où l’activité revêt un caractère irrégulier

et saisonnier, des secteurs où la sous-déclaration prévaut ou des secteurs

où les entreprises s’opposent aux missions de contrôle exercées par la

CNSS.

Le salaire moyen des assurés ayant les droits fermés est relativement bas

par rapport aux assurés ayant les droits ouverts car 83% ont un salaire

mensuel inférieur à 2800 MAD (contre 58,1% des salariés ayant les droits

ouverts) répartie comme suit :37% ont un salaire inférieur à 1400 MAD -

contre 5,5% chez les assurés ayant les droits ouverts-, 22,8% ont un salaire

entre 1400 MAD et 2100 MAD -contre 19% chez les assurés ayant les droits

ouverts- et 23,1% ont un salaire entre 2100 MAD et 2800 MAD-contre 33,6%

chez les assurés ayant les droits ouverts-.



A.5.EVOLUTION DE LA POPULATION AMO DE BASE DES ASSURES SELON LE

STATUT

Tableau T.06 : Ventilation Actifs/Pensionnés de la population des assurés

L’effectif des assurés actifs des deux régimes est passé de 2.182.123 en 2010 à

3.061.178 en 2016, soit une croissance annuelle moyenne de 5.8% où la proportion

des actifs du secteur privé par rapport à la population des actifs des deux régimes est

passée de 61,4% à 74,2% durant la même période.

Quant à l’effectif des assurés pensionnés, il est passé de 644.264 en 2010 à 885.767

en 2016, soit en évolution annuelle moyenne de 5,4%.

Au titre de 2016, la population des assurés actifs du secteur public a connu une baisse

de 8% par rapport à 2015.

Au titre de l’année 2016, l’effectif des pensionnés du secteur privé a devancé celui du

secteur public de 15,5% contre un écart relatif de 187,3% entre l’effectif des assurés

actifs des deux secteurs privé et public.

Tableau T.07 : Accroissement des cotisants selon leur statut

Dans le secteur public, le rythme d’évolution de la population des pensionnés est plus

élevé que celui des actifs. Quant au secteur privé, le taux d’évolution des assurés actifs

a toujours été plus élevé que celui des pensionnés à l’exception de l’année 2013 où

ils ont été à des niveaux proches et l’année 2015 où le taux d’évolution des pensionnés

a devancé celui des actifs de 0,4 points.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 1 138 882 1 166 482 1 194 200 1 227 518 1 254 192 1 255 593 1 201 387

Actifs 843 255 854 120 861 733 874 446 876 605 858 778 790 356

Pensionnés 295 627 312 362 332 467 353 072 377 587 396 815 411 031

Secteur privé 1 687 505 1 855 398 2 236 650 2 362 231 2 476 792 2 589 934 2 745 558

Actifs 1 338 868 1 491 985 1 842 083 1 945 179 2 042 000 2 133 898 2 270 822

Pensionnés 348 637 363 413 394 567 417 052 434 792 456 036 474 736

Total 2 826 387 3 021 880 3 430 850 3 589 749 3 730 984 3 845 527 3 946 945

2010/11 2011/12 2012/13 2013/14 2014/15 2015/16

Secteur public 2,4% 2,4% 2,8% 2,2% 0,1% -4,3%

Actifs 1,3% 0,9% 1,5% 0,2% -2,0% -8,0%

Pensionnés 5,7% 6,4% 6,2% 6,9% 5,1% 3,6%

Secteur privé 9,9% 20,5% 5,6% 4,8% 4,6% 6,0%

Actifs 11,4% 23,5% 5,6% 5,0% 4,5% 6,4%

Pensionnés 4,2% 8,6% 5,7% 4,3% 4,9% 4,1%

Total 6,9% 13,5% 4,6% 3,9% 3,1% 2,6%



Graphique G.05 : Nombre d’actifs par pensionné

Pour le secteur public, le ratio démographique s’est détérioré entre 2010 et 2016

passant de 2,85 à 1,92 enregistrant une baisse importante entre 2015 et 2016 de

l’ordre de 11,2%.

Après une hausse importante de 13,7% en 2012 et une légère baisse en 2013, le ratio

démographique dans le secteur privé s’est hissé à 4,7 en 2014 et a diminué de 0,37%

en 2015 pour s’établir à 4,68, puis il a augmenté de 2,22% pour atteindre 4,78 en 2016.


Au titre de 2016, le ratio démographique pour le secteur privé (4,8)

représente plus que le double de celui concernant le secteur public

(1,9). Ceci est imputé -entre autres- à la stabilité des recrutements et

l’opération de départ volontaire en retraite dans le secteur public ainsi

que la dynamique de l’emploi dans le secteur privé qui ont abouti à ce

qui suit :

La part importante des assurés pensionnés par rapport à la

population totale des assurés dans le secteur public qui est de

34,2% contre 17,3% dans le secteur privé.

Le rythme d’évolution important des assurés actifs dans le

secteur privé (9,2%) par rapport au secteur public (-1,1%), en

moyenne sur les sept dernières années.

Le rythme d’évolution important des assurés pensionnés dans le

secteur public (5,6%) par rapport au secteur privé (5,3%) en

moyenne sur les sept dernières années.



A.6.VENTILATION DE LA POPULATION DES ASSURES ACTIFS PAR TYPE

D’EMPLOYEUR POUR LE SECTEUR PUBLIC ET PAR SECTEUR D’ACTIVITE

POUR LE SECTEUR PRIVE

Graphique G.06 : Répartition de la population des assurés du secteur public par

employeur

72,1% des salariés sont rattachés à des administrations publiques, 15,8% sont

rattachés à des collectivités territoriales et 12,0% à des établissements publics.

Graphique G.07 : Répartition de la population des assurés du secteur privé par

secteur d’activité

50% de la population des salariés du secteur privé immatriculée à l’AMO exercent une

activité relevant des trois secteurs suivants :

o Construction : 18,0% ;

o Industrie manufacturière : 16,8% ;

o Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles : 15,2% ;



A.7. EVOLUTION DU PROFIL DE LA POPULATION COUVERTE

Tableau T.08 : Nombre d’ayants droit par assuré

Le nombre moyen d’ayants droit par actif est moins important dans le secteur privé

(1,30) que dans le secteur public (1,68). Il en va de même pour le nombre moyen

d’ayants droit par pensionné : 0,79 dans le secteur privé contre 1,21 dans le secteur

public.

Entre 2010 et 2016, le nombre moyen d’ayants droit par assuré du secteur public a

connu une augmentation annuelle moyenne de 2,1% passant de 1,34 à 1,52. Quant

au secteur privé, ce ratio a connu une baisse annuelle moyenne de 1,8% durant la

même période passant de 1,36 à 1,22.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Nombre d'ayants

droit /actif1,44 1,34 1,30 1,32 1,35 1,37 1,40

Secteur Privé 1,43 1,27 1,17 1,22 1,26 1,29 1,30

Secteur Public 1,46 1,45 1,58 1,55 1,54 1,57 1,68

Nombre d'ayants

droit /pensionné1,04 0,89 0,96 0,94 0,94 0,94 0,98

Secteur Privé 1,10 0,79 0,78 0,77 0,78 0,78 0,79

Secteur Public 0,98 1,00 1,17 1,13 1,12 1,13 1,21

Total 1,35 1,24 1,22 1,24 1,26 1,27 1,31

Secteur Privé 1,36 1,18 1,10 1,14 1,18 1,20 1,22

Secteur Public 1,34 1,33 1,46 1,43 1,42 1,43 1,52


Le nombre moyen d’ayant droit par assuré actif est plus élevé, dans

le secteur public (1,68), que dans le secteur privé (1,30). Ceci pourrait

être imputé, entre autres, à l’écart entre l’âge moyen d’un assuré actif

dans le secteur public (43,5 ans) et un assuré actif dans le secteur

privé (36,3 ans).

Pour ce qui est des pensionnés, le nombre moyen d’ayants droit par

assuré pensionné se situe à 0,79 pour le secteur privé et à 1,21 pour

le secteur public. Cet écart pourrait être expliqué par le poids des

assurés veuf (Ve) s par rapport à la population des assurés

pensionnés, qui est plus important dans le secteur privé (33%) par

rapport au secteur public (22%) car le nombre d’ayants droit qui est

rattaché à cette catégorie de pensionnés est moindre en raison du

décès de l’assuré principal.



Graphique G.08 : Évolution du nombre d’ayants droit par assuré actif entre 2010

et 2016

Graphique G.09 : Évolution du nombre d’ayants droit par assuré pensionné

entre 2010 et 2016



A.8. REPARTITION DE LA POPULATION AMO de base PAR TRANCHES D’AGE

et PAR SEXE

Graphique G.10 : Pyramide des âges relatifs à la population immatriculée à

l’AMO –Secteurs public & Privé-

La population des deux secteurs public et privé se répartit comme suit :

La population ayant entre 0 et 20 ans représente 35,5% de la population

éligible ;

La part de la population ayant entre 20 et 40 ans est de 31,8% ;

La proportion de la population ayant entre 40 et 60 ans est de 22,2% ;

La proportion de la population ayant plus de 60 ans est de 10,4%.

L’âge moyen de la population des deux secteurs est de 30,8 ans.



Graphique G.11 : Pyramide des âges relatifs à la population immatriculée au

secteur privé

La population du secteur privé se répartit comme suit :

La population ayant entre 0 et 20 ans représente 37,1% de la population

éligible dont 48,7% sont de sexe féminin ;

La part de la population ayant entre 20 et 40 ans est de 34,3% dont 50,3%

sont de sexe féminin ;

La proportion de la population ayant entre 40 et 60 ans est de 20,2% dont

47,7% sont de sexe féminin ;

La proportion de la population ayant plus de 60 ans est de 8,4% dont 47,2%

sont de sexe féminin.

La population des femmes qui représente 48,9% de la population totale a un âge

moyen de 28,9 contre un âge moyen de 29,2 ans chez les hommes.



Graphique G.12 : Pyramide des âges relatifs à la population immatriculée au

secteur public

La population du secteur public dont l’âge moyen est de 34,1ans, se répartit comme

suit :

La population ayant entre 0 et 20 ans représente 32,3% de la population éligible

dont 48,2% sont de sexe féminin ;

La part de la population ayant entre 20 et 40 ans est de 26,9% dont 53,9%sont

de sexe féminin ;

La proportion de la population ayant entre 40 et 60 ans est de 26,3% dont 51,9%

sont de sexe féminin ;

La proportion de la population ayant plus de 60 ans est de 14,5% dont 51,0%

sont de sexe féminin.

La population des femmes qui représente 51,1% de la population totale à un âge

moyen de 34,7 ans contre un âge moyen de 33,6 ans pour les hommes.



Graphique G.13: Évolution de la population ayant plus de 60 ans1

Graphique G.14 : Évolution de l'âge moyen de la population 2

1 Pour le secteur privé, cette proportion est calculée par rapport à la population ayant les droits ouverts.

2 Idem

12,2%

15,2% 15,5%16,0% 16,4%

14,5%

10,3%

8,4% 8,4% 8,8% 8,9% 8,8%

11,2% 11,2% 11,2% 11,6% 11,7%10,8%

2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016

Public Privé Total



Graphique G.15: Age moyen selon le type de bénéficiaire3

3Pour le secteur privé, l’âge moyen est calculé pour la population ayant les droits ouverts.

secteur privé secteurpublic

secteur privé secteurpublic

Actifs Pensionnés

37,0 43,565,5 64,6

35,940,0

59,1 59,38,8

12,2

17,0 19,4

Assuré Conjoint Enfant


La population du secteur public a un âge moyen plus élevé

comparativement à la population des assurés du secteur privé résultant

–entre autres- de la stagnation des recrutements, le taux d’encadrement

élevé, le poids important de la population des pensionnés renforcé par

le rythme de sortie en retraite. Quant à la répartition de cette population

par sexe, elle est presque similaire : 51,1% de la population du secteur

privé sont de sexe masculin contre 48,9% de la population du secteur

public.

L’écart entre les structures d’âge de ces deux populations va se creuser

davantage avec le basculement, d’une part, de la population du secteur

privé bénéficiant des dispositions de l’article 114 qui a un âge moyen

de 27,2 ans et où la part des personnes ayant plus de 60 ans n’est que

de 0,4% et d’autre part, de la population du secteur public caractérisée

par un poids important des pensionnés.

Ainsi, le profil démographique différent des populations couvertes par

la CNSS et la CNOPS explique-en grande partie- l’évolution contrastée

de l’équilibre financier des deux caisses susceptible de se poursuivre

dans les années à venir.



A.9. REPARTITION DE LA POPULATION COUVERTE PAR REGION

Graphique G.16 : Répartition de la population couverte par un régime AMO

géré par la CNSS ou la CNOPS par région

Plus de 50% de la population couverte par le régime AMO géré par la CNSS et la

CNOPS, est concentrée dans les régions suivantes :

Casablanca-Settat : 24,8% ;

Rabat-Salé-Kenitra : 16,8% ;

Marrakech-Safi : 10,9% ;

Les régions de Fès-Meknès, Souss-Massa et Tanger-Tétouan-Al Hoceima abritent 10,2%, 9,1% et 8,7% respectivement de la population couverte, soit 28,0%. Trois régions à savoir l'Oriental, Béni Mellal-Khénifra et Drâa-Tafilalet, elles enregistrent respectivement 5,4%, 5,1% et 4,8% de la population couverte, soit au total 15,3%. En ce qui concerne la part de la population couverte dans les régions du sud, elle est de 3,1% répartie comme suit : Guelmim-Oued Noun (1,1%), Laayoune Es-sakia El Hamra (1,6%) et Dakhla-Oued Ed-dahab (0,4%).



Graphique G.17 : Répartition de la population couverte selon le secteur par

région

Les régions où la part de la population couverte par le secteur public par rapport à la

population totale couverte par le régime AMO est importante sont :

Laayoune-Sakia El Hamra : 58,5% ;

Guelmim-Oued Noun : 57,1% ;

Pour le reste des régions, le secteur privé couvre plus de la moitié de la population

bénéficiant de l'AMO de base.

Les principales régions où la couverture par le secteur privé est prédominante, sont :

Casablanca-Settat : 76,0% ;

Souss -Massa : 73,8% ;

Marrakech-safi : 72.0%

Tanger-Tétouan-Al Hoceima : 71,7%.



A.10. POPULATION BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 114 :

Tableau T.09 : Effectifs de la population bénéficiaire des dispositions de

l’article 114- Secteur privé-

La population bénéficiant des dispositions de l'article 114 a connu une hausse de 3,0%

entre 2015 et 2016.

Au titre de l’année 2016, elle représente 17,8% de la population totale du secteur privé

immatriculée auprès de la CNSS enregistrant ainsi une baisse de 0,6 point par rapport

à 2015.

Un assuré actif a un nombre moyen d'ayants droit de 1,16 (contre un nombre moyen

d’ayants droit de 1,30 pour un assuré actif éligible à la CNSS).

Un assuré pensionné a un nombre moyen d'ayants droit de 0,53 (contre un nombre

moyen d’ayants droit de 0,79 pour un assuré pensionné éligible à la CNSS).

Graphique G.18 : Répartition des assurés actifs bénéficiant des dispositions de

l'article 114 par secteur d'activité

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Actifs 1 502 785 1 171 908 1 194 446 1 199 755 1 199 925 1 233 756

Assurés 692 094 551 920 564 040 566 645 560 054 571 413

Ayants droit 810 691 619 988 630 406 633 110 639 871 662 343

Pensionnés 74 688 72 214 75 951 74 068 79 523 83 856

Assurés 48 265 46 413 48 978 49 846 52 795 54 914

Ayants droit 26 423 25 801 26 973 24 222 26 728 28 942

Total 1 577 473 1 244 122 1 270 397 1 273 823 1 279 448 1 317 612



75,0% des salariés bénéficiant des dispositions de l’article 114 travaillent dans l’un

des secteurs suivants :

Industrie manufacturière: 26,0% ;

Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles : 15,0% ;

Activités de services administratifs et de soutien : 17,0% ;

Activités financières et d'assurance : 9,0% ;

Construction : 8,0%.

Tableau T.10 : Effectifs de la population bénéficiaire des dispositions de

l’article 114- Secteur public- (Données non disponibles au titre de 2014, 2015 et

2016)

2012 2013

Actifs 153 534 150 543

Assurés 41 633 41 402

Ayants droit 111 901 109 141

Pensionnés 154 047 156 615

Assurés 58 678 60 309

Ayants droit 95 369 96 306

Total 307 581 307 158

Analyse et hypothèses explicatives

Le basculement de la population 114-privé constitue un manque à gagner pour la

solidarité au sein du régime du secteur privé car les salariés 114 représente 20,1%

des salariés du secteur privé immatriculés à la CNSS et s'accaparent 39,8% de la

masse salariale de la population totale des assurés.



Analyse et hypothèses explicatives

L’Assurance Maladie Obligatoire demeure confrontée aux défis suivants :

La régularisation des salariés du secteur privé qui ne sont pas déclarés à la

CNSS ;

L'ouverture du droit du bénéfice des prestations de remboursement pour la

population ayant les droits fermés durant une année entière via des

mécanismes particuliers ;

Le basculement de la population bénéficiant des dispositions de l'article 114

aux régimes AMO gérés par la CNSS et la CNOPS ;

La généralisation de l'AMO aux anciens résistants et membres de l'armée de

libération ainsi qu'aux ascendants du secteur privé ;

L'initiation d'une étude concernant la couverture médicale des préposés

religieux et des chioukhs et mouqaddamines en vue de leur intégration au

régime AMO ;



Second Chapitre

Ressources de l'AMO



B.1. LES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS DUES : (*)

Tableau T.11 : Cotisations & contributions dues par l’ensemble des assurés -En

milliers de dirhams-.

Entre 2010 et 2016, le montant total des cotisations et contributions dues a augmenté,

en moyenne annuelle de 8,8%. Le montant des cotisations et contributions afférentes

à chacun des secteurs public et privé a évolué, en moyenne annuelle respectivement

de 4,6% et de 13,2% durant la même période.

Cette augmentation est attribuée aussi bien à l'évolution de la population des assurés

qu'à l'évolution des salaires.

Pour le secteur privé, le montant total des cotisations a augmenté de 30,5% entre 2015

et 2016, soit plus que le double de l’évolution moyenne annuelle du secteur entre 2010

et 2016. Une évolution due essentiellement à l’augmentation des taux de cotisation à

partir de 2016 suite à l’extension du panier de soins aux soins dentaires.

(*) : Ces cotisations et contributions correspondent à l’exercice d’imputation (2010, 2011,2012,

2013,2014, 2015 et 2016) arrêtées au 31/12/2016.

Graphique G.19 : Évolution des cotisations & contributions dues par l’ensemble

des assurés AMO de base par secteur -En milliards de dirhams-.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 3 694 470 4 039 655 4 340 207 4 476 094 4 628 414 4 708 014 4 852 914

Secteur privé 2 951 411 3 451 221 3 831 836 4 112 469 4 414 331 4 751 129 6 201 253

Total 6 645 881 7 490 876 8 172 043 8 588 563 9 042 745 9 459 143 11 054 167



Graphique G.20 : Évolution de la composition Public/Privé des cotisations et

contributions AMO de base


En dépit de l'assiette moyenne de cotisation faible des assurés du secteur privé,

la part des cotisations et contributions dues relatives au secteur privé a devancé

la part du secteur public au titre de 2016 de 12,2 points. Et ce, en raison de

l’augmentation des taux de cotisation qui se présente comme suit :

La cotisation de solidarité est passée de 1,5% à 1,85% ;

Le taux de 4 % à charge égale de l’employeur et du salarié est passé à 4,52%

(2,26 % chacun) ;

Le taux de cotisation des retraités est passé de 4% à 4,52%.



Tableau T.12 : Effectif des assurés actifs par tranches de salaire

La répartition des assurés par tranches de salaire est disparate entre les secteurs

public et privé :

Dans le secteur privé, la part des assurés actifs qui touchent un salaire inférieur à

2.800 MAD est de 62% en 2016 contre 65% en 2015 marquant ainsi une baisse de 3

points. Dans le secteur public, cette population est négligeable.

Au titre de l’année 2016, la part des salariés qui touchent entre 2.800 MAD et 5.000

MAD est de 26% pour le secteur public et 27% pour le secteur privé.

La part des salariés qui touchent entre 5.000 MAD et 16.000 MAD est de 55% dans le

secteur public et 10% dans le secteur privé.

Dans le secteur public, 12% touchent un salaire supérieur à 16.000 MAD et cotisent à

hauteur de 800 MAD/mois réparti à raison de 50% à la charge de l’employeur et 50%

à la charge de l’assuré.

Tableau T.13 : Effectif des assurés pensionnés par tranches de pension

La part des assurés pensionnés qui touchent une pension inférieure à 2.800 MAD est

de 88% dans le secteur privé contre 43% dans le secteur public.

Le reste des pensionnés du secteur privé, a une pension qui ne dépasse pas 5.000

MAD.

2015 % 2016 % 2015 % 2016 %

Moins de 2800 Dhs 210 0% 329 0% 1 388 683 65% 1 401 877 62%

De 2800 à 5000 Dhs 187 847 22% 204 420 26% 516 627 24% 608 538 27%

De 5000 à 10 000 Dhs 284 774 33% 300 579 38% 158 803 7% 181 450 8%

De 10 000 à 16000 Dhs 129 060 15% 130 971 17% 35 090 2% 39 413 2%

Plus de 16 000 Dhs 88 114 10% 92 863 12% 34 673 2% 39 381 2%

Indéterminé 168 773 20% 61 194 8% 22 0% 163 0%

Total 858 778 100% 790 356 100% 2 133 898 100% 2 270 822 100%

Secteur public Secteur privé

2015 % 2016 % 2015 % 2016 %

Moins de 2800 Dhs 169 311 43% 174 946 43% 405 453 89% 419 120 88%

De 2800 à 5000 Dhs 69 225 17% 77 847 19% 50 583 11% 55 616 12%

De 5000 à 10 000 Dhs 56 658 14% 67 600 16% 0% 0%

De 10 000 à 16000 Dhs 49 531 12% 60 736 15% 0% 0%

Plus de 16 000 Dhs 8 608 2% 10 344 3% 0% 0%

Indéterminé 43 482 11% 19 558 5% 0% 0%

Total 396 815 100% 411 031 100% 456 036 100% 474 736 100%

Secteur public Secteur privé



50% des pensionnés du secteur public ont une pension entre 2.800 MAD et 16.000

MAD et 3% touchent une pension supérieure à 16.000 MAD.

Graphique G.21 : Distribution des effectifs des assurés AMO de base par

tranches de salaire-secteur public-

Graphique G.22 : Distribution des effectifs des assurés AMO de base par

tranches de salaires-secteur privé-


La composition de l'assiette des cotisations et contributions par tranches est

différente entre les secteurs public et privé :

o Taux d'encadrement plus élevé dans le secteur public ;

o La sous-déclaration des salaires dans la CNSS ;

o Le système de retraite est plus généreux dans le secteur public que

dans le secteur privé ;



Tableau T.14 : Cotisations et contributions dues aux assurés actifs -En milliers

de dirhams-

Alors que le poids des cotisations et contributions dues aux assurés actifs du secteur

public a été prépondérant pour les années antérieures, l'apport des salariés du secteur

privé a été plus important par rapport au secteur public de 11,7% au titre de 2015 et

de 40,2% au titre de 2016.

Tableau T.15 : Cotisations dues aux assurés pensionnés-En milliers de dirhams-

Au titre de l’année 2016, l’effectif des assurés pensionnés du secteur privé devance

l’effectif des pensionnés du secteur public de 15,5% alors que le montant des

cotisations apportées par les pensionnés du secteur public représente presque le

double du montant des cotisations du secteur privé.

N.B : Les cotisations et contributions affichées dans les tableaux 13 et 14- pour le secteur privé-

sont arrêtées au 31/12/N pour chaque exercice d’imputation N.

Graphique G.23 & G.24 : Répartition de la population des cotisants et des

cotisations et contributions dues par type d'assuré et par secteur.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 3 293 331 3 605 726 3 871 502 3 964 157 4 067 289 4 100 138 4 162 798

Secteur privé 2 581 447 3 126 250 3 500 875 3 853 056 4 213 007 4 578 504 5 838 594

Total 5 874 778 6 731 976 7 372 377 7 817 213 8 280 296 8 678 642 10 001 392

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 401 139 433 867 468 766 511 938 561 125 607 876 690 117

Secteur privé 186 096 223 798 266 480 262 153 276 654 300 284 362 658

Total 587 235 657 665 735 246 774 091 837 779 908 160 1 052 775



Les salariés actifs du secteur public représentent 20% de l'ensemble des assurés AMO

et apportent 38% de l'ensemble des cotisations et contributions dues. Quant aux

salariés actifs du secteur privé qui représentent 58% de l'ensemble des assurés AMO,

ils contribuent à hauteur de 53% aux ressources des deux régimes.

Les pensionnés du secteur public qui représentent 10% de l'ensemble des assurés

AMO ont une part de cotisations de l'ordre de 6%. En ce qui concerne les pensionnés

du secteur privé qui constituent 12% de l'ensemble des assurés AMO, ils financent les

ressources des deux régimes AMO à hauteur de 3%.

B.2.COTISATIONS MOYENNES :

Tableau T.16 : Cotisation et contribution annuelle moyenne par assuré actif

La cotisation annuelle moyenne d’un assuré actif du secteur public représente plus

que le double de celle d’un assuré actif du secteur privé.

Pour le secteur public, cette cotisation a connu une croissance de 5,1% en moyenne

annuelle sur les six dernières années alors que celle relative au secteur privé a évolué

de 4,9% sur la même période.

Pour le secteur privé, le montant de la cotisation et contribution moyenne comprend

également les contributions patronales émanant de la population concernée par les

dispositions de l’article 114 entre autres.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 3 905 4 222 4 493 4 533 4 640 4 774 5 267

Secteur privé 1 928 2 095 1 900 1 981 2 063 2 146 2 571

Total 2 692 2 869 2 727 2 772 2 837 2 900 3 267



Tableau T.17 : Cotisation annuelle moyenne par assuré pensionné

La cotisation annuelle moyenne d’un assuré pensionné du secteur public représente

2,2 fois celle d’un assuré pensionné du secteur privé.

La cotisation annuelle moyenne d'un pensionné du secteur public a évolué, en

moyenne annuelle, de 3,6%. Celle d'un pensionné du secteur privé a connu une

croissance annuelle moyenne de 6,1%.

Tableau T.18 : Cotisation annuelle moyenne par assuré-Ensemble-

Graphique G.25 : Évolution des cotisations annuelles moyennes par type

d’assuré

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 1 357 1 389 1 410 1 450 1 486 1 532 1 679

Secteur privé 534 616 675 629 636 658 764

Total 911 973 1 011 1 005 1 031 1 065 1 189

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 3 244 3 463 3 634 3 646 3 690 3 750 4 039

Secteur privé 1 640 1 806 1 684 1 742 1 813 1 884 2 259

Total 2 286 2 445 2 363 2 393 2 444 2 493 2 801



Graphique G.26: Évolution de la cotisation annuelle moyenne par assuré et par

secteur

Graphique G.27 : Évolution de la cotisation et contribution annuelle moyenne

par bénéficiaire de la couverture

Au titre de l’année 2016, le coût moyen assumé par le contribuable qu'il soit assuré ou

employeur pour couvrir une personne immatriculée à l'AMO, est de 1.019 MAD pour

le secteur privé et 1.605 MAD pour le secteur public.

Ce coût moyen a connu une évolution annuelle moyenne de 2,4% pour le secteur

public et 6,6% pour le secteur privé.



B.3.COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS ENCAISSEES

Tableau T.19: Cotisations et contributions encaissées relatives à l’ensemble des

assurés AMO de base -En milliers de dirhams-

Graphique G.28 : Cotisations et contributions encaissées Vs dues-Secteur

Privé- (En milliards de dirhams)

Les chiffres reportés sur le secteur privé comportent des écarts importants à recouvrer.

En effet, le reste à recouvrer pour ce secteur est de : 1%,4,5%, 5,1%, 5,2%, 5,1%,

5,1% et 18,3% respectivement pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015

et 2016.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur public 3 688 732 3 933 495 4 443 054 4 472 892 4 625 888 4 545 488 4 762 841

Secteur privé 2 921 117 3 296 933 3 635 031 3 896 821 4 187 262 4 507 236 5 068 730

Total 6 609 849 7 230 428 8 078 085 8 369 713 8 813 150 9 052 724 9 831 571

2,953,45

3,834,11

4,414,75

6,20

2,923,30

3,643,90

4,194,51

5,07

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Dû Privé Encaissé Privé



Graphique G.29 : Cotisations et contributions encaissées Vs dues-Secteur

Public- (En milliards de dirhams) -

L’encaissement des cotisations du secteur public est presque systématique. Au titre de 2016, le reste à recouvrer est de 1,9%.



Troisième Chapitre

Dépenses AMO



C.1. LA PART DES DEPENSES RESTANT A LA CHARGE DES ASSURES :

Tableau T.20 : Frais engagés et montants liquidés par secteur entre 2010 et

2016- en Millions de MAD-

N.B : Les montants affichés, dans ce tableau, correspondent aux montants liquidés au cours

d’une année comptable quel que soit l’exercice de survenance des soins.

Au moment où les populations des secteurs public et privé ont augmenté

respectivement- en moyenne annuelle- de 2,1% et 7,3% entre 2010 et 2016, les

montants remboursés se sont accrus en moyenne de 5,2% et de 23,1% durant la

même période respectivement pour les secteurs public et privé. Ceci dénote, entre

autres, de l’augmentation du taux de recours aux soins.

Pour ce qui est des frais des soins de santé engagés, ils ont évolué- à un rythme plus

élevé que les montants remboursés-, soit en moyenne 6,3% et de 25,3% durant la

même période respectivement pour les secteurs public et privé. Ceci est expliqué par

Frais engagésMontants

liquidés

%

Montants

liquidés

Reste à

charge

Frais

engagés

Montants

liquidés

%

Montants

liquidés

Reste à

charge

2010 1 429 956 100,0% 33,1% 4 543 3 324 100,0% 26,8%Déboursements

directs des

assurés

848 476 49,8% 43,8% 2 855 1 740 52,3% 39,0%

Tiers payant 581 479 50,2% 17,5% 1 688 1 584 47,7% 6,2%

2011 1 990 1 287 100,0% 35,4% 4 834 3 402 100,0% 29,6%

Déboursements

directs des

assurés

1 293 712 55,3% 44,9% 2 814 1 666 49,0% 40,8%

Tiers payant 698 575 44,7% 17,6% 2 020 1 736 51,0% 14,0%

2012 2 499 1 609 100,0% 35,6% 5 048 3 534 100,0% 30,0%

Déboursements

directs des

assurés

1 593 868 54,0% 45,5% 3 352 1 932 54,7% 42,4%

Tiers payant 906 741 46,0% 18,2% 1 696 1 602 45,3% 5,6%

2013 2 905 1 908 100,0% 34,3% 5 118 3 509 100,0% 31,4%Déboursements

directs des

assurés

1 635 874 45,8% 46,5% 3 514 1 992 56,8% 43,3%

Tiers payant 1 271 1 034 54,2% 18,7% 1 603 1 516 43,2% 5,4%

2014 3 789 2 409 100,0% 36,4% 6 063 4 116 100,0% 32,1%

Déboursements

directs des

assurés

2 322 1 201 49,8% 48,3% 4 169 2 325 49,8% 44,2%

Tiers payant 1 467 1 208 50,2% 17,6% 1 894 1 791 50,2% 5,4%

2015 3 961 2 487 100,0% 37,2% 6 411 4 369 100,0% 31,9%

Déboursements

directs des

assurés

2 331 1 176 47,3% 49,6% 4 496 2 559 58,6% 43,1%

Tiers payant 1 630 1 311 52,7% 19,6% 1 915 1 810 41,4% 5,5%

2016 5 534 3 328 100,0% 39,9% 6 569 4 511 100,0% 31,3%

Déboursements

directs des

assurés

3 703 1 832 55,0% 50,5% 4 537 2 585 57,3% 43,0%

Tiers payant 1 831 1 496 45,0% 18,3% 2 033 1 925 42,7% 5,3%

Secteur Privé Secteur Public



la pratique de tarifs supérieurs à la Tarification Nationale de Référence ainsi que le

recours à des prestations qui ne sont pas remboursables par l’assurance maladie.

Au titre de 2016, la part des dossiers Tiers Payant dans le montant remboursé pour le

secteur privé est de 45,0% enregistrant ainsi une baisse de 7,7 points par rapport à

2015 et de 42,7% pour le secteur public, en augmentation de 1,3 point par rapport à

2015.

Au titre de 2016, la part restant à la charge de l’assuré se situe à 39,9% pour le secteur

privé enregistrant ainsi une augmentation de 2,7 points par rapport à 2015 et à 31,3%

pour le secteur public, en baisse de 0,6 points comparativement à 2015.

Graphique G.30 : Évolution du montant remboursé, par secteur-En millions de

dirhams-

Graphique G.31 : Évolution du Tiers payant dans le montant total remboursé



Graphique G.32 : Répartition du montant des frais engagés selon déboursement

direct et tiers payant

Les frais engagés qui concernent les dossiers Tiers Payant représentent 31,9% du

total des frais engagés pour les deux secteurs. Plus particulièrement, la population du

secteur privé engage plus de dépenses dans le cadre du Tiers Payant : les frais

engagés relatifs aux dossiers Tiers Payant représentent 30,9% du total des frais

engagés pour le secteur public et 33,1% pour le secteur privé.

Graphique G.33 : Évolution de la part restant à la charge des assurés pour les

deux secteurs

La part des dépenses restant à la charge de l’assuré a connu une augmentation de

6,9 points entre 2010 et 2016.



Graphique G.34 : Évolution de la part restant à la charge des assurés, selon le

secteur

Pour le secteur public, il est noté une évolution de la part restant à la charge des

assurés qui est passée de 26,8% en 2010 à 31,3% en 2016, soit une augmentation de

4,5 points.

Quant au secteur privé, une augmentation de 6,8 points a été observée sur la même

période passant de 33,1% en 2010 à 39,9% en 2016.

Graphique G.35 : La part restant à la charge de l’assuré selon le type de soins

La part restant à la charge de l’assuré, pour les dossiers dont les soins sont effectués

en ambulatoire, est de 49,4% et 40,0% respectivement pour les secteurs privé et

public. Ceci est dû à la différence entre les taux de remboursement de la majorité des

prestations réalisées en ambulatoire qui sont de 70% et 80% respectivement pour les

secteurs privé et public.

La part restant à la charge de l’assuré pour les soins réalisés, dans le cadre de

l’hospitalisation, est de 26,2% et 9,9% respectivement pour les secteurs privé et public.



Graphique G.36 : La part restant à la charge de l’assuré selon le mode de

paiement

La part restant à la charge de l’assuré, pour les dossiers de déboursements directs,

est de 50,5% et 43,0% respectivement pour les secteurs privé et public.

Pour les dossiers remboursés dans le cadre du Tiers Payant, la part restant à la charge

de l’assuré est de 18,3% et 5,3% respectivement pour les secteurs privé et public.

Graphique G.37 : La part restant à la charge de l’assuré selon le type d’assuré

La part restant à la charge d’un bénéficiaire de type actif est de 43,0% et de 33,5%

respectivement pour les secteurs privé et public contre une part non remboursée

moindre chez un bénéficiaire de type pensionné qui est de 35,8% et 28,7%

respectivement pour les secteurs privé et public : Ceci est dû à la prévalence

importante chez les pensionnés des maladies chroniques qui donnent droit à

exonération en vertu de l’article 9 de la loi 65-00.



Graphique G.38 : La part restant à la charge de l’assuré selon admis ou non en

ALD

La part restant à la charge d’un bénéficiaire atteint d’une affection de longue durée est

de 25,5% et 17,8% respectivement pour les secteurs privé et public contre un reste à

charge de 50,1% et 39,9% pour les personnes non atteintes d’une ALD respectivement

pour les secteurs privé et public : Ceci pourrait être attribué, entre autres, au fait que

dix ALD sont encore non exonérées à la CNSS.

Graphique G.39: Évolution du montant moyen restant à la charge d’une

personne sinistrée durant une année et par secteur

Le montant moyen restant à la charge d'une personne sinistrée -pour l'ensemble de

ses dossiers liquidés au cours de 2016- est de 1 669 MAD pour le secteur privé et

de 1 466 MAD pour le secteur public. Ce montant a connu une évolution annuelle

moyenne de 5,5% pour le secteur public et de 4,3% pour le secteur privé.



C.2.ANALYSE DE LA SINISTRALITE :

Graphique G.40 : Évolution du taux de sinistralité par tranches d'âges pour le

secteur public

À partir de l'âge de 10 ans, la sinistralité devient plus prononcée chez les femmes.

Le taux de sinistralité augmente avec l'âge à partir de 10 ans pour les hommes et les

femmes et chute après 60 ans pour les femmes.

Graphique G.41 : Évolution du taux de sinistralité par tranches d'âges pour le

secteur privé

La sinistralité est plus élevée dans le secteur public comparativement au secteur privé

pour toutes les tranches d’âges. Ce qui veut dire qu’il y a d’autres facteurs

déterminants dans le recours aux soins comme les habitudes de consommation, le

panier de soins généreux pour les assurés du secteur public...



Graphique G.42 : Évolution du taux de sinistralité global par année, par secteur

Le taux de sinistralité qui traduit la part des personnes qui recourent aux soins au cours

d’une année par rapport à la population totale, a connu une évolution entre 2015 et

2016 pour les deux secteurs : une augmentation de 1,8 point pour le secteur public et

3,4 points pour le secteur privé.

Au titre de l’année 2016, à peu près la moitié de la population du secteur public a

enregistré un épisode de soins ou plus auprès de la caisse d’assurance maladie contre

21,7% de la population du secteur privé.



C.3. REPARTITION DES DEPENSES PAR TRANCHES D’AGE ET PAR TYPE D’ASSURE :

Graphique G.43 : Répartition des dépenses par type d’assuré-En millions de

dirhams-

Le rythme d’évolution des dépenses est plus important que le rythme d’évolution de la

population : En effet, les dépenses des bénéficiaires de type actif ont augmenté, en

moyenne annuelle de 9,6%, entre 2010 et 2016 alors que la population des assurés

actifs et leurs ayants droit a enregistré une évolution annuelle moyenne de 5,5%. Pour

ce qui est des pensionnés, l'évolution annuelle moyenne d’accroissement des

dépenses est de 12,7% au moment où la population n’a augmenté que de 4,9% en

moyenne annuellement sur la même période.

Graphiques G.44 & G.45 : Répartition de la population couverte et des dépenses

par type d’assuré et par secteur :



La population du secteur privé représente 66,7% de la population couverte mais

n’utilise que 42,5% du montant total des dépenses remboursées.

Une proportion de 57,4% de la population couverte par le régime AMO des deux

secteurs sont des assurés actifs ou leurs ayants droit issus du secteur privé et qui ont

consommé, au titre de 2016, à peu près 22,9% du montant total des dépenses

remboursées.

Dans le secteur public, la part de la population des assurés actifs et leurs ayants droit

par rapport à la population couverte est de 23,3% et consomme 30,6% du montant

total remboursé.

En termes de population couverte, les poids des pensionnés respectivement pour les

secteurs public et privé sont à peu près égaux.

Pour ce qui concerne les dépenses, les pensionnées du secteur privé consomment

19,6% des dépenses totales contre 27% pour les pensionnés du secteur public.



Graphique G.46: Évolution du montant remboursé moyen par assuré selon son

statut et par secteur entre 2010 et 2016

La dépense moyenne d’un assuré actif du secteur public y compris les ayants droit qui

lui sont rattachés (3.034 MAD) représente presque le quadruple (3,8) de la dépense

moyenne d’un assuré actif dans le secteur privé (789 MAD).

La dépense moyenne d’un assuré pensionné avec ses ayants droit dans le secteur

public (5.141 MAD) dépasse de 58% la dépense moyenne d’un pensionné avec ses

ayants droit dans le secteur privé (3.237 MAD).

Un assuré pensionné du secteur public finance le régime à hauteur de 1.679 MAD et

consomme 5.141 MAD par an alors qu’un assuré pensionné du secteur privé apporte

au régime une cotisation moyenne de 764 MAD par an et consomme 3.237 MAD par

an.

Un assuré actif du secteur public a une cotisation moyenne de 5.267 MAD par an et

une dépense médicale de 3.034 MAD par an alors qu’un assuré actif du secteur privé

cotise à hauteur de 2.571 MAD et consomme 789 MAD par an. (Voir Graphique

G.25).



Graphique G.47 : Évolution de la dépense moyenne par bénéficiaire de la

couverture

La consommation moyenne d’une personne couverte, dans le secteur public,

représente presque le triple de la consommation annuelle moyenne d’une personne

couverte dans le secteur privé.

Tableau T.21 : Répartition des dépenses remboursées par tranche d’âge-En

millions de dirhams-

Au titre de l’année 2016, le poids des dépenses des personnes ayant plus de 60 ans

représente 36,6% pour les deux secteurs : 36,6% pour le secteur privé et 36,7% pour

le secteur public.

S.Pu S.Pr Total S.Pu S.Pr Total S.Pu S.Pr Total S.Pu S.Pr Total

Moins de 20 ans 356 163 519 411 207 619 428 215 643 416 298 714

De 20 à 40 ans 576 431 1 007 677 544 1 220 721 571 1 292 736 779 1 515

De 40 à 60 ans 1 450 605 2 055 1 654 759 2 413 1 706 781 2 487 1 703 1 035 2 738

Plus de 60 ans 1 167 709 1 876 1 374 899 2 273 1 514 921 2 435 1 656 1 216 2 872

Total 3 549 1 908 5 457 4 116 2 409 6 525 4 369 2 487 6 856 4 511 3 328 7 839

2013 2014 2015 2016



Graphique G.48 : Répartition de la population ayant les droits ouverts et des

dépenses par tranches d’âges, au titre de 2016.

8,8% de la population du secteur privé qui correspond à la population ayant plus de

60 ans s'accapare 36,6% des dépenses totales. Pour ce qui est du secteur public, le

poids de cette catégorie est de 14,5% et s'approprie 36,7% des dépenses médicales.

Le poids des personnes dont les droits sont ouverts ayant moins de 20 ans est de 38%

et 32,3% respectivement pour les secteurs privé et public et les parts de leurs

dépenses respectives sont à hauteur de 8,9% et 9,2% par rapport aux dépenses

totales.

38,0%

8,9%

32,3%

9,2%

32,8%

23,4%

26,9%

16,3%

20,3%

31,1%

26,3%

37,8%

8,8%

36,6%

14,5%

36,7%

Population couverte Dépenses Population couverte Dépenses

Secteur privé secteur public

Moins de 20 ans De 20 à 40 ans De 40 à 60 ans Plus de 60 ans



C.4. REPARTITION DES DEPENSES PAR REGION :

Graphique G.49: Répartition des dépenses par région, pour les deux secteurs

Les deux régions suivantes : Grand Casablanca-Settat, Rabat Salé Kenitra

concentrent 32% et 22% des dépenses remboursées, au titre de l'AMO,

respectivement pour les secteurs privé et public.



C.5.DEPENSES PAR FAMILLE D’ACTES

Graphique G.50 : Répartition des dépenses des assurés pour les deux secteurs

public et privé

Tableau T.22 : Répartition des dépenses remboursées par famille de soins pour

le secteur public-En milliers de dirhams-

Au titre de 2016, l’hospitalisation et les médicaments représentent 47,1% des

dépenses totales.

La part du poste « médicaments » dans les dépenses totales a connu une légère

augmentation de 0.2 points passant de 30,3% en 2015 à 30,5% en 2016.

2015 % 2016 %Evolution

2015-16

Médicaments 1 322 373 30% 1 377 533 31% 4,2%

Hospitalisation 740 547 17% 749 007 17% 1,1%

Dialyse 357 770 8% 385 215 9% 7,7%

Actes d'exploration et de

spécialité 204 681 5% 212 275 5% 3,7%

Radiologie et imagerie

médicale 88 266 2% 92 222 2% 4,5%

Analyses de biologie

médicale 338 500 8% 370 345 8% 9,4%

Dentaire 462 106 11% 464 738 10% 0,6%

Consultations et visites 267 402 6% 274 808 6% 2,8%

Accouchement 156 051 4% 155 621 3% -0,3%

Autres 431 549 10% 429 082 10% -0,6%

Total 4 369 246 100% 4 510 846 100% 3,2%



Tableau T.23 : Répartition des dépenses remboursées par famille de soins pour

le secteur privé-En milliers de dirhams-

Le poste médicaments a connu une baisse de deux points, dans le secteur privé,

passant de 31% à 29%.

Toutefois, les dépenses des soins dentaires ont connu une évolution de 279,7% entre

2015 et 2016 après l’intégration de cette prestation dans le panier de soins.

2015 % 2016 % Evolution

Médicaments 771 459 31% 970 830 29% 25,8%

Hospitalisation 532 773 21% 696 191 21% 30,7%

Dialyse 356 427 14% 336 951 10% -5,5%

Actes d'exploration et

de spécialité 165 852 7% 218 440 7% 31,7%

Radiologie et imagerie

médicale 72 782 3% 138 933 4% 90,9%

Analyses de biologie

médicale 183 698 7% 304 079 9% 65,5%

Dentaire 28 097 1% 106 681 3% 279,7%

Consultations et visites 157 756 6% 183 276 6% 16,2%

Accouchement 141 774 6% 165 711 5% 16,9%

Autres 76 527 3% 206 633 6% 170,0%

2 487 145 100% 3 327 725 100% 34%



Quatrième Chapitre

Dépenses ALD



D.1. POPULATION ALD

Tableau T.24 : Effectif de la population sinistrée atteinte d’au moins une ALD

L’effectif de la population sinistrée atteinte d’au moins une ALD est passé de 146 301

à 277 400, soit en évolution annuelle moyenne de 11,3%.

Dans le secteur public, l’effectif des personnes sinistrées ayant déposé au moins un

dossier afférent à une ALD est passé de 88.942 en 2010 à 136.703 en 2016, soit en

évolution annuelle moyenne de 7,4%.

Concernant le secteur privé, cette population a évolué-en moyenne annuelle-de 16,1%

sur les six dernières années passant de 57.359 à 140.697 entre 2010 et 2016.

Graphique G.51 : Évolution de la proportion de la population atteinte d’au moins

une ALD par rapport à la population totale entre 2010 et 2016

La part de la population atteinte d'au moins une des quarante et une affections de

longue durée figurant dans l'arrêté du ministère de la santé n° 2518-05 (5 Septembre

2005) et dont au moins un épisode de soins a été enregistré au cours de 2016, est

de 3,0% pour les deux régimes, 2,3% pour le secteur privé et de 4,5% pour le secteur

public.

2010 2011 2012 2013* 2014 2015 2016

Secteur Privé 57 359 79 779 93 556 103 332 115 536 121 436 140 697

Secteur Public 88 942 97 279 116 242 110 582 118 399 126 603 136 703

Total 146 301 177 058 209 798 213 914 233 935 248 039 277 400 *Nous notons un changement de règle de gestion pour le secteur privé en cette année.



Graphique G.52 : Évolution de la population sinistrée atteinte d'au moins une

ALD par tranches d'âge en 2016

D.2. DEPENSES RELATIVES AUX ALD

Tableau T.25: Dépenses relatives aux ALD par secteur-En milliers de Dirhams-

Après des évolutions annuelles moyennes de 22,4% et de 4,8% respectivement pour

les secteurs privés et public entre 2010 et 2015, les dépenses ALD ont connu une

augmentation importante de l’ordre de 24,4% pour le secteur privé et une évolution de

5,2% pour le secteur public au titre de 2016.

Au titre de 2016, la dépense moyenne par personne ALD est de 14 819 MAD dans le

secteur public contre 12 192 MAD dans le secteur privé.

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Secteur Privé 501 235 731 868 944 708 1 123 892 1 370 212 1 379 080 1 715 397

Secteur Public 1 521 132 1 695 106 1 622 248 1 578 844 1 846 208 1 926 512 2 025 929

Total 2 022 367 2 426 974 2 566 956 2 702 737 3 216 420 3 305 593 3 741 326



Graphique G.53 : Évolution des dépenses relatives aux personnes atteintes d'au

moins une ALD, par secteur, par rapport aux dépenses totales entre 2010 et 2016

3,0% de la population AMO qui recourt aux soins liées à une ALD consomme 47,7%

des dépenses totales.

La part des dépenses ALD, générées par 2,3% de la population du secteur privé, par

rapport aux dépenses totales est de 51,5% alors que 4,5% de la population du secteur

public s'approprie 44,9% des dépenses totales.

Il est à noter que ces dépenses correspondent aux dépenses des personnes atteintes

d'au moins une ALD comprenant aussi les dépenses non liées à l’ALD déclarée.

Tableau T.26: Dépenses relatives aux ALD par tranches d’âge pour les assurés

des secteurs public et privé, entre 2013 et 2016-en Millions de Dirhams-

Public Privé Total Public Privé Total Public Privé Total Public Privé Total

Moins de 20 ans 61 25 86 77 28 105 75 31 107 74 38 112

De 20 à 40 ans 110 148 258 142 175 317 151 177 328 151 214 365

De 40 à 60 ans 637 409 1 046 772 491 1 263 772 495 1 267 781 602 1 383

Plus de 60 ans 772 541 1 313 856 677 1 532 928 676 1 604 1 020 861 1 881

Total 1 579 1 124 2 703 1 846 1 370 3 216 1 927 1 379 3 306 2 026 1 715 3 741

2015 20162013 2014



Tableau T.27 : Part des dépenses liées aux ALD par rapport au total des

dépenses AMO de base, par tranches d’âge et par secteur, entre 2013 et 2016

Le poids des dépenses des Affections de Longue Durée par rapport aux dépenses

totales croît avec l’âge : Il est de 16% pour les moins de 20 ans et 66% pour les

personnes ayant plus de 60 ans.

D.3.REPARTITION DE LA POPULATION ET DES DEPENSES ALD PAR TYPE

D’ASSURE

Tableau T.28: Répartition de la population ALD et des dépenses ALD par type

d'assuré et par sexe

La part de la population sinistrée touchée par au moins une ALD pour les actifs est de

2,2% dans le secteur public et 0,8% dans le secteur privé. Quant aux pensionnés, ce

ratio est de 10,0% dans le secteur public et 11,6% dans le secteur privé.

La prévalence en ALD est plus prononcée, au sein de la population féminine : elle est

de 4,6% dans le secteur public (contre 4,5% chez les hommes), de 2,7% dans le

secteur privé (contre 1,9% chez les hommes).

Public Privé Total Public Privé Total Public Privé Total Public Privé Total

Moins de 20 ans 17% 16% 17% 19% 13% 17% 18% 15% 17% 18% 13% 16%

De 20 à 40 ans 19% 34% 26% 21% 32% 26% 21% 31% 25% 21% 27% 24%

De 40 à 60 ans 44% 68% 51% 47% 65% 52% 45% 63% 51% 46% 58% 51%

Plus de 60 ans 66% 76% 70% 62% 75% 67% 61% 73% 66% 62% 71% 66%

Total 44% 59% 50% 45% 57% 49% 44% 55% 48% 45% 52% 48%

20152013 2014 2016

Effectif ALD%/

pop.couverte

Dépenses

ALD(en

millions)

%/dép.totales Effectif ALD%/

pop.couverte

Dépenses

ALD(en

millions)

%/dép.totales

Actifs 46 463 2,2% 740 30,9% 41 709 0,8% 636 35,5%

Masculin 23 893 2,2% 347 34,0% 18 902 0,7% 300 42,3%

Féminin 22 570 2,2% 393 28,5% 22 807 0,9% 336 31,1%

Pensionnés 90 240 10,0% 1 286 60,8% 98 988 11,6% 1 079 70,2%

Masculin 42 447 10,5% 627 63,1% 41 234 11,1% 511 71,8%

Féminin 47 793 9,5% 659 58,8% 57 754 12,0% 568 68,9%

Total 136 703 4,5% 2 026 44,9% 140 697 2,3% 1 715 51,5%

Masculin 66 340 4,5% 974 48,4% 60 136 1,9% 811 57,1%

Féminin 70 363 4,6% 1 052 42,1% 80 561 2,7% 904 47,4%

Secteur Public Secteur Privé



D.4.REPARTITION DES DEPENSES ALD

Tableau T.29 : Dépenses ALD 2016 par type d’affection - En milliers de

dirhams-

ALDSecteur

Public

Secteur

PrivéTotal

Secteur

Public

Secteur

PrivéTotal

1Accident vasculaire cérébral ou médullaire

ischémique ou hémorragique 1 617 3 590 5 207 3 729 17 411 21 140

2Affections malignes du tissu lymphatique ou

hématopoïétique 41 449 34 743 76 191 53 893 32 163 86 056

3 Anémies hémolytiques chroniques sévères 1 598 797 2 394 116 300 416

4 Aplasies médullaires sévéres 836 753 1 589 1 063 293 1 356

5 Artériopathies chroniques 424 732 1 155 1 468 1 325 2 793

6 Asthme sévère 8 471 11 356 19 827 11 175 21 563 32 738

7 Cardiopathie congénitale 451 5 121 5 572 349 397 746

8 Cirrhoses du foie 1 327 1 133 2 459 2 898 4 676 7 574

9Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-

dépendant 92 312 34 881 127 194 190 342 82 075 272 417

10 Epilepsie grave 7 857 7 214 15 071 5 395 4 886 10 281

11 Etat de déficit mental 2 436 1 280 3 716 6 395 2 456 8 851

12Formes graves des affections neurologiques et

neuromusculaires 2 455 1 014 3 469 1 484 1 132 2 616

13 Glaucome chronique 8 956 2 881 11 837 34 208 19 278 53 486

14 Hypertension artérielle (HTA) sévère 35 727 22 646 58 373 202 341 177 988 380 329

15 Insuffisance cardiaque 1 813 1 973 3 786 3 963 6 506 10 470

16 Insuffisance rénale aiguë 89 38 127 364 281 645

17 Insuffisance rénale chronique terminale 139 489 202 113 341 602 327 991 316 901 644 892

18 Insuffisance respiratoire chronique grave 249 799 1 048 1 008 5 629 6 637

19 Lupus érythémateux aigu disséminé 1 993 2 314 4 307 514 1 165 1 678

20 Maladie coronaire 9 407 18 460 27 867 32 066 76 799 108 865

21 Maladie de Crohn évolutive 11 206 6 263 17 469 3 588 1 492 5 080

22 Maladie de Parkinson 2 609 494 3 103 9 973 3 554 13 527

23Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et

C) 14 562 15 624 30 186 17 273 26 505 43 778

24 Myélodysplasies sévères 878 850 1 727 1 877 1 757 3 634

25 Néphropathies graves 3 116 2 761 5 877 4 737 7 174 11 910

26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave 16 497 8 214 24 710 14 862 8 848 23 710

27 Psychoses 7 482 1 984 9 466 9 526 1 517 11 044

28 Rectocolite hémorragique évolutive 5 904 4 761 10 665 2 594 1 404 3 998

29 Rétinopathie diabétique 162 60 222 663 357 1 020

30 Sclérodermie généralisée évolutive 222 116 338 852 200 1 052

31 Sclérose en plaques 37 150 23 206 60 357 14 931 3 073 18 003

32 Spondylarthrite ankylosante grave 16 720 3 449 20 169 7 355 674 8 030

33 Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA) - 29 29 - 14 14

34 Syndromes néphrotiques 483 1 169 1 652 105 408 514

35 Troubles graves de la personnalité 8 788 3 099 11 887 9 205 3 970 13 175

36 Troubles héréditaires de l’hémostase 16 742 2 452 19 194 5 943 203 6 146

37

Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une

lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une

lésion physique

101 363 464 61 169 230

38Troubles permanents du rythme et de la

conductivité 1 292 1 504 2 796 5 928 4 869 10 797

39 Tumeurs malignes « TM » 206 948 188 483 395 431 277 927 226 177 504 104

40 Valvulopathies rhumatismales 18 239 16 201 34 440 9 036 12 423 21 459

41 Vascularites 1 546 1 319 2 865 913 1 147 2 060

42 Insuffisance hypophysaire 323 - 323 33 33

Indéterminé 10 494 - 10 494 7 367 7 367

Total 740 417 636 236 1 376 653 1 285 512 1 079 161 2 364 673

Pensionnés et leurs ayants droitActifs et leurs ayants droit



Graphique G.54 : Répartition des dépenses ALD par type d’affection dans les

secteurs privé et public-Exercice 2016-

73,1% des dépenses des Affections de Longue Durée sont consommées par les

quatre affections suivantes :

o Insuffisance Rénale Chronique Terminale : 26,4% ;

o Tumeurs malignes : 24,0% ;

o Hypertension artérielle sévère : 11,7% ;

o Diabète insulino-dépendant et diabète non insulino-dépendant : 11,0%.



Tableau T.30: La part restant à la charge de l’assuré par type d’affection dans

les secteurs privé et public-Exercice 2016-

ALDReste à

charge

Reste à

charge moyen

par sinistré

Reste à

charge

Reste à charge

moyen par

sinistré

Reste à

charge

Reste à

charge

moyen par

sinistré

1Accident vasculaire cérébral ou médullaire

ischémique ou hémorragique 34,9% 2 776 33,5% 3 204 33,7% 3 137

2Affections malignes du tissu lymphatique ou

hématopoïétique 9,1% 5 958 15,4% 7 653 12,0% 6 859

3 Anémies hémolytiques chroniques sévères 5,6% 1 446 19,8% 2 032 11,6% 1 826

4 Aplasies médullaires sévéres 7,5% 2 927 13,1% 3 102 10,6% 3 044

5 Artériopathies chroniques 25,0% 3 738 36,3% 4 907 32,3% 4 519

6 Asthme sévère 36,7% 2 111 46,6% 3 124 43,6% 2 786

7 Cardiopathie congénitale 16,4% 1 731 11,6% 2 556 12,2% 2 365

8 Cirrhoses du foie 23,2% 4 170 23,5% 4 595 23,4% 4 435

9Diabète insulino-dépendant et diabète non

insulino-dépendant 31,1% 2 133 46,9% 2 631 37,8% 2 370

10 Epilepsie grave 29,4% 1 599 31,5% 1 664 30,4% 1 632

11 Etat de déficit mental 33,9% 1 712 41,8% 2 980 36,6% 2 052

12Formes graves des affections neurologiques

et neuromusculaires26,3% 2 780 39,5% 2 941 31,9% 2 862

13 Glaucome chronique 35,3% 2 479 40,4% 3 014 37,4% 2 695

14 Hypertension artérielle (HTA) sévère 31,9% 2 469 40,4% 2 769 37,3% 2 669

15 Insuffisance cardiaque 27,5% 2 577 29,5% 2 881 28,9% 2 791

16 Insuffisance rénale aiguë 16,1% 3 520 28,8% 3 025 25,6% 3 093

17 Insuffisance rénale chronique terminale 2,7% 3 002 7,3% 6 429 5,4% 5 209

18 Insuffisance respiratoire chronique grave 32,2% 3 379 33,1% 3 403 32,9% 3 400

19 Lupus érythémateux aigu disséminé 27,7% 2 852 28,1% 2 863 28,0% 2 859

20 Maladie coronaire 22,1% 2 630 27,9% 4 270 26,7% 3 852

21 Maladie de Crohn évolutive 7,7% 3 090 27,4% 5 823 15,4% 4 589

22 Maladie de Parkinson 27,6% 2 639 42,5% 2 783 32,5% 2 698

23Maladies chroniques actives du foie

(hépatites B et C)15,2% 4 362 23,7% 4 575 20,7% 4 517

24 Myélodysplasies sévères 15,3% 5 044 19,5% 6 316 17,7% 5 780

25 Néphropathies graves 26,7% 3 541 26,2% 3 367 26,3% 3 416

26 Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave 13,1% 2 663 29,6% 3 253 19,7% 2 991

27 Psychoses 25,8% 1 752 46,7% 2 597 30,9% 1 988

28 Rectocolite hémorragique évolutive 18,4% 2 458 47,3% 5 927 33,4% 4 319

29 Rétinopathie diabétique 35,3% 3 768 38,9% 2 909 37,7% 3 117

30 Sclérodermie généralisée évolutive 20,5% 3 006 36,2% 2 938 25,2% 2 977

31 Sclérose en plaques 3,7% 2 766 9,8% 5 412 5,9% 3 881

32 Spondylarthrite ankylosante grave 6,8% 3 090 36,6% 6 934 13,2% 4 618

34 Syndromes néphrotiques 19,0% 2 534 26,9% 2 860 25,0% 2 795

35 Troubles graves de la personnalité 38,0% 2 572 50,3% 2 563 42,6% 2 568

37Troubles mentaux et/ou de personnalité dus

à une lésion, à un dysfonctionnement 35,8% 2 419 47,9% 2 732 45,5% 2 678

38Troubles permanents du rythme et de la

conductivité33,1% 2 581 40,1% 2 968 37,5% 2 828

39 Tumeurs malignes « TM » 14,0% 5 042 18,8% 6 554 16,5% 5 826

40 Valvulopathies rhumatismales 0,9% 136 18,7% 2 399 11,7% 1 628

41 Vascularites 28,4% 2 768 34,6% 2 641 31,8% 2 691

Secteur privéSecteur public Total



Cinquième Chapitre

Équilibre Financier



E.1. RESULTATS DE L’EXCEDENT D’EXPLOITATION ANNUEL DE l’AMO- en M MAD-

Graphique G.55 : Évolution de l’excédent d’exploitation annuel de l’AMO- en M

MAD-

Entre 2015 et 2016, l’excédent d’exploitation annuel du secteur public a connu une

baisse importante de 72,6%, par contre pour le secteur privé a connu une

augmentation de 38,9%.

Graphique G.56 : Évolution de l’excédent d’exploitation annuel cumulé de

l’AMO- en millions de Dirhams-

Au titre de 2016, l’excédent d’exploitation cumulé est de 29,4 milliards de dirhams pour

les régimes AMO de base dont 76,0% revient au secteur privé et 24,0% au secteur

public.



Graphiques G.57, 58 & 59 : Évolution des cotisations et des dépenses, par

exercice de rattachement–En millions de dirhams -



Dans le secteur public, la part des dépenses remboursées par rapport aux cotisations

et contributions a été de 65,2% au début de la mise en œuvre de l’AMO. Cette

proportion est passée à 91,1% et 96,3% pour les années 2015 et 2016 respectivement.

Pour ce qui est du secteur privé, les cotisations et contributions du régime couvre

largement les dépenses. En effet, la part des dépenses par rapport aux cotisations et

contributions qui n’ont été que de 7,3%, en 2006, a atteint 55,3% et 50,7% en 2015 et

2016 respectivement.

E.2.EVOLUTION DE LA RESERVE DE SECURITE- En M MAD-

Graphique G.60 : Évolution du cumul de la réserve de sécurité-en M MAD-

À fin 2016, la réserve de sécurité cumulée atteint 1 025 millions de dirhams pour le

secteur public et 371 millions de dirhams pour le secteur privé.



E.3.COMPARATIF EXCEDENT D’EXPLOITATION ANNUEL ET LA PART DES DEPENSES

NON REMBOURSEES PAR L’AMO -En milliers de dirhams-

Graphiques G.61&G.62 : Évolution de l’excédent d’exploitation annuel et le

montant des dépenses restant à la charge de l’assuré

Dans le secteur privé, l’excédent d’exploitation annuel dégagé chaque année dépasse

le montant des dépenses restant à la charge des assurés.



Assurance Maladie Obligatoire

Des Étudiants



CHIFFRES CLES:

AMO des Étudiants

- 56 404 Étudiants ;

- 17 485 867 Dhs est le montant des cotisations

et contributions dues ;

- 491 620 Dhs est le montant des dépenses

remboursées ;

- 173 032 Dhs est le montant des dépenses ALD

- L’excédent d’exploitation est de 15 133 492 Dhs

- La réserve de sécurité est de 87 429 Dhs



A.1. Répartition de la population des étudiants :

Tableau T.01: La population immatriculée des étudiants à l’AMO de base :

Le nombre d’étudiants immatriculés, au titre du régime AMO des étudiants est de

56 404 dont 12% relève de l’enseignement supérieur et 88% de la formation

professionnelle.

Graphique G.01 : Répartition des étudiants selon la nationalité :

La part des étudiants étrangers immatriculés au titre du régime AMO des étudiants,

par rapport à la population totale des étudiants immatriculés est de 0,02% pour

l’enseignement supérieur et 0,73% pour la formation professionnelle.

0,02%

0,73%

99,98%

99,27%

Enseignement supérieur

Formation professionnelle

Répartition des étudiants selon la nationalité

Etrangers Marocains

Nombre des

Etudiants

2016 56 404

Enseignement supérieur public 6 491

Enseignement supérieur privé 82

Formation professionnelle publique 49 831

Formation professionnelle privée 0



Graphique G.02 : Répartition des étudiants selon l’âge et le sexe :

Au titre de l’année 2016, 66% des étudiants sont de sexe féminin contre 34% de sexe

masculin.

Graphique G.03 : Répartition des étudiants selon l’âge :

Plus de 2/3 de la population des étudiants a un âge inférieur à 21 ans.



Graphique G.04 : Répartition des étudiants par région :

25% des étudiants proviennent de la région de Casablanca-Settat, 19% de Rabat –

Salé-Kénitra et 12,3% de la région de Fès –Meknès.

Graphique G.05 : Taux d’affiliation par catégorie d’établissement :

83

26

2

7

16

5

3

219

25

29

41

45

37

583

1 121

41

26 2

3

10

4

202

288

Etablissements d'enseignement supérieur relevant

des universités

Etablissements d'enseignement supérieur ne

relevant pas des universités

Etablissements relevant de l'université Al

QUARAOUIYINE

Etablissements d'enseignement traditionnel publics

et privés ( cycle terminal)

Etablissements d'enseignement supérieur entrant

dans le cadre de partenariat public-privé

Autres établissements d'enseignement supérieur

Etablissements relevant de l'université Al

AKHAWAYN-IFRANE

Etablissements d'enseignement supérieur privés

Etablissements abritant les classes préparatoires

aux grandes écoles (CPGE)-Secteur public-

Etablissements abritant les classes de brevets de

techniciens supérieurs (BTS)

Les centres régionaux des métiers de l'éducation et

de la formation (CRMEF)

Etablissements abritant les classes préparatoires

aux grandes écoles- secteur privé-

Etablissements de formation professionnelle-

Secteur public-

Etablissements de formation professionnelle-

Secteur privé-

Total

Nombre d'établissements affiliés et non affiliés

Etablissements non affiliés

Etablissements affiliés



La part des établissements affiliés à la CNOPS par rapport à l’ensemble des

établissements dont les étudiants sont concernés par l’AMO est de 20%, soit 288

établissements.

33%

50%

50%

0%

16%

0%

0%

4%

0%

12%

0%

0%

85%

0%

Etablissements d'enseignement supérieur relevant des

universités

Etablissements d'enseignement supérieur ne relevant pas

des universités

Etablissements relevant de l'université Al QUARAOUIYINE

Etablissements d'enseignement traditionnel publics et

privés ( cycle terminal)

Etablissements d'enseignement supérieur entrant dans le

cadre de partenariat public-privé

Autres établissements d'enseignement supérieur

Etablissements relevant de l'université Al AKHAWAYN-

IFRANE

Etablissements d'enseignement supérieur privés

Etablissements abritant les classes préparatoires aux

grandes écoles (CPGE)-Secteur public-

Etablissements abritant les classes de brevets de

techniciens supérieurs (BTS)

Les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la

formation (CRMEF)

Etablissements abritant les classes préparatoires aux

grandes écoles- secteur privé-

Etablissements de formation professionnelle- Secteur

public-

Etablissements de formation professionnelle- Secteur privé-

Taux d'affiliation par catégorie d'établissement

Analyse et Hypothèses explicatives

La population qui a été prévue, au démarrage de l’AMO des étudiants était

estimée à 288 815 au titre de l’année universitaire 2015-2016 alors que

l’effectif immatriculé à fin 2016, n’est que de 56 404. Ceci pourrait être imputé :

Faible taux d’affiliation des établissements ;

Le fait que la cotisation est à la charge de l’étudiant pour les

établissements de l’enseignement supérieur et la formation

professionnelle privés ;

Insuffisance de la communication autour du régime (modalités d’affiliation

des établissements, plates-formes d’inscription,). Plus

particulièrement, au profit des établissements et des étudiants de

l’enseignement supérieur et la formation professionnelle privés.



A.2. Les Cotisations et Contributions :

Tableau T.02: Évolution des Cotisations et Contributions dues :

Graphique G.06 : Comparatif des cotisations et contributions dues vs

encaissées :

A.3. Les Dépenses de l’AMO des étudiants :

Tableau T.03: La part des dépenses restant à la charge des étudiants :

La part restant à la charge de l’assuré est de 33,1%, au titre de 2016 : 45,2% pour les dossiers de déboursements directs et 3,4% pour les dossiers de Tiers Payant.

2015 2016

Cotisations à la

charge des étudiants8 000 428 000

Etablissements publics

Etablissements Privés 8 000 428 000

Cotisations à la

charge de l'état4 401 733 17 057 867

Total 4 409 733 17 485 867

Frais engagésMontants

liquidés

%

Montants

liquidés

Reste à

charge

2016 667 401 491 620 100,0% 33,1%

Déboursements

directs des assurés366 340 200 811 40,8% 45,2%

Tiers payant 301 060 290 809 59,2% 3,4%



Graphique G.07 : La répartition du montant liquidé selon déboursement direct et tiers payants :

Contrairement au régime AMO des salariés, la part du montant liquidé relativement

aux dossiers Tiers Payant dépasse celle concernant les dossiers de déboursement

direct.

Graphique G.08 : La part restant à la charge des étudiants selon le type de

dossier :

Enregistrant un léger écart avec le régime AMO des salariés du secteur public, la part restant à la charge de l’assuré pour les dossiers de type Tiers Payant est de 3,4% (contre 5,3% pour le régime AMO des salariés-secteur public-) et 45,2%( contre 43% pour le régime AMO des salariés-secteur public-).

Déboursements directs ;

40,8%Tiers payant; 59,2%



Graphique G.09 : Le taux de sinistralité selon l’âge et le sexe des étudiants :

Le taux de recours aux soins pour la population des étudiants immatriculés auprès de

la CNOPS dans le cadre du régime AMO des étudiants est de 0,3%.

Pour les étudiants ayant moins de 25 ans, le taux de sinistralité reste en deçà de 1%.

Graphique G.10 : La répartition des dépenses selon l’âge et le sexe des

étudiants :



Graphique G.11 : La répartition des dépenses selon les régions :

Les régions qui s’accaparent les plus grandes parties des dépenses sont : Rabat Salé

Kénitra (41,2%) suivie de Casablanca-Settat (34,2%).

Graphique G.12 : La répartition des dépenses selon les familles de soins :

Les médicaments représentent à peu près la moitié des dépenses liquidées, soit 48,2% alors que la part de ce poste est aux alentours de 30% dans les régimes AMO des salariés –secteurs public et privé-.



Tableau T.04: Effectif et dépenses de la population sinistrée atteinte d’au

moins une ALD selon le sexe :

L’effectif des personnes atteintes d’au moins une ALD, dans le régime AMO des

étudiants, est minime. Ce qui fait que la dépense moyenne par personne s’élève à

24 719 MAD contre 14 820 MAD par personne pour le régime AMO des salariés du

secteur public.


moins une ALD selon l’âge :

Les dépenses ALD représentent 35% des dépenses totales.

sexe Effectif sinistré Dépenses

Homme 3 2 562,00

Femme 4 170 470,00

Total 7 173 032,00

Age Effectif sinistré Dépenses

21 3 32 065,60

22 1 29 311,50

24 2 111 474,90

28 1 180,00

Total 7 173 032,00




moins une ALD selon le type d’affection :

Plus de 64% des dépenses ALD ont été destinés au traitement d’un étudiant atteint

de la maladie de Crohn évolutive.

A.4. L’équilibre financier :

Tableau T.07: Évolution de l’excédent d’exploitation :

Tableau T.08: Frais de gestion :

2015 2016

Cotisations et contributions dues 4 409 733 17 485 867

Frais de gestion 90 706 3 149 671

Frais ANAM 26 458 104 915

Part des frais de gestion et frais

ANAM par rapport aux

cotisations

3% 19%

Type d'affection Effectif sinistré Dépenses

ALD 7 173 032

Affections malignes du tissu

lymphatique ou hématopoïétique1 1 646

Maladie de Crohn évolutive 1 110 738

Néphropathies graves 1 180

Polyarthrite rhumatoïde

évolutive grave1 736

Sclérose en plaques 2 30 420

Tumeurs malignes « TM » 1 29 312

Greffe 1 46 461

Transplantation Rein 1 46 461

2015 2016

Les Recettes 4 598 885 19 456 387

Les Dépenses 139 214 4 322 894

L'exedent

d'exploitation4 459 672 15 133 492

Rapport Annuel Global de l'AMO 2013 - anam.ma · pas basculé volontairement vers les régimes AMO...

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