APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°: 07/2013

EXERCICE 2013

OBJET :

L’accompagnement de l’ANAM dans la mise en œuvre de sa communication institutionnelle

CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

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PROJET DE MARCHE

Marché n° : ______ / 2013

Passé par : Appel d'Offres ouvert n°07/2013, séance publique en vertu de l’alinéa

2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du

règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés de l’Agence

Nationale de l’Assurance Maladie ainsi que certaines dispositions relatives à leur

contrôle et à leur gestion.

__________________________________________________________________________

_______

Entre les soussignés :

d'une part : ------------------------------------------------------------------------------------------------

-

L'AGENCE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE (ANAM),

représentée par son Directeur Général,

__________________________________________________________________________

_

Et,

d'autre part : -----------------------------------------------------------------------------------------------

--

La société : …………………….

- Titulaire du compte bancaire :

* ……………………………………………………….

- Ayant son siège au :

* ……………………………………………………...

- Affiliée à la CNSS : sous le n° ………………….

- Inscrite au Registre du Commerce de …………………… sous le n° ………………….

- Représentée par :

Monsieur ………………………..

agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont

conférés,

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ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Le présent appel d’offres a pour objet :

L’accompagnement de l’ANAM dans la mise en œuvre de sa communication institutionnelle.

ARTICLE 2 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX

Pour tout ce qui ne sera pas contraire aux clauses du présent cahier des prescriptions

spéciales, le titulaire du marché restera soumis aux textes réglementaires suivants :

(Ils pourront être obtenus par les moyens propres du titulaire auprès des organismes

compétents) :

- Le règlement du 05/04/2011 fixant les conditions et les formes de passation des marchés

de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie ;

- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services

portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’Etat

(C.C.A.G – EMO), approuvé par le décret Royal n° 2332-01-2 en date du 22 Rabii I 1423

(04 Juin 2002).

- Le Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de

la loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres

organismes ;

- La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et

autres organismes ;

- La Dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés ;

- La circulaire n°72 CAB du 1er

Ministre du 26/11/90 relative aux modalités d’application

du Dahir 1/56-211 concernant les garantie pécuniaires exigées des soumissionnaires et

adjudicataires des marchés publics ;

- Les textes portant réglementation des salaires, du travail, des changes, des douanes et des

impôts ;

- Les Dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les

accidents du travail ;

- Le Dahir n°1-63-260 du 12 novembre 1963 relatif au transport par véhicule automobile

sur route ;

- Des lois et des règlements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne l’emploi

de la main d’œuvre au Maroc, les transports, la fiscalité, etc. ;

- L’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à la comptabilité ;

- Le présent cahier des prescriptions spéciales ;

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- L’arrêté du 19 décembre 2005 portant organisation comptable et financière de l’ANAM.

ARTICLE 3 : MODALITES D’INTERVENTION

1. L’ANAM mettra à la disposition du prestataire toutes informations et documentations

disponibles nécessaires à sa mission. Le prestataire aura, en outre, les pouvoirs

d’investigation et de communication sur pièce et sur place au cours de la réalisation de

sa mission.

2. Le personnel du prestataire seront tenus au secret professionnel pendant toute la durée du

marché et après son achèvement et veilleront à ne pas faire usage d’aucune information

confidentielle ou de la communiquer à des tiers, sauf autorisation préalable de l’ANAM.

Les prestations exécutées par le prestataire ne pourront faire l’objet d’aucune publication

ou publicité, sans autorisation préalable de l’ANAM.

3. Le prestataire s’engage à faire intervenir les membres de l’équipe qu’il aura proposés

dans son offre. Toutefois, à titre exceptionnel et en cas de force majeure dûment

justifiée, il devra proposer en remplacement, d’autres membres de qualification et

d’expérience au moins équivalentes.

4. Avant de sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations, le prestataire devra obtenir

au préalable l’approbation écrite de l’ANAM.

5. Le prestataire devra prévoir, dans l’organisation de son intervention, la tenue de

différentes réunions de travail et de coordination décidées par l’ANAM pour le suivi des

travaux.

A l’issue de sa mission, le prestataire restera à la disposition de l’ANAM pour tout

complément d’informations et lui fournira tout renseignement ou document de travail lié à la

mission.

ARTICLE 4: VALIDITE DU MARCHE

Le marché qui fera suite au présent appel d’offres ouvert ne sera valable, définitif et

exécutoire qu’après la notification de son approbation par le Directeur Général et son visa, le

cas échéant, par le contrôleur d’Etat de l’ANAM.

ARTICLE 5 : DELAI D’EXECUTION

Le délai de réalisation de cette mission est de 12(douze) mois. Ce délai commencera à

compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le commencement de

l'exécution du marché.

ARTICLE 6 : REVISION DES PRIX

Tous les prix, en exécution du marché, sont fermes et non révisables.

ARTICLE 7 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont :

- l’acte d’engagement ;

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- le présent cahier de prescriptions spéciales (CPS).

- l’offre technique ;

- le bordereau des prix et détail estimatif ;

- Le cahier de prescriptions techniques (CPT) ;

- CCAG-EMO.

En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux –

ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

ARTICLE 8: TIMBRES ET ENREGISTREMENT.

Le titulaire acquittera les droits de timbre et d’enregistrement auxquels donnera lieu le

marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : IMPOTS, DROITS ET TAXES

Les impôts, droits et taxes de toute nature auxquels donnera lieu le marché sont à la charge

exclusive du titulaire du marché.

Toutefois, si les taxes, droits et impôts qui se rapportent directement à cette prestation se

trouvent modifiés par une loi des finances, les prix du marché changeront en conséquence.

ARTICLE 10: MODALITES D’EXECUTION DU MARCHE a/ comité de suivi :

Avant le démarrage du projet, l’ANAM désignera les membres de la commission de suivi qui

est chargée de :

- prendre les dispositions nécessaires pour faciliter la réalisation de la mission ;

- d’assurer la coordination entre le titulaire et l’ANAM ;

- de lever les difficultés qui peuvent survenir au cours de l’exécution de la mission ;

b/Livraison

Le titulaire du marché devra présenter les livrables y afférents comme indiqué au cahier de

prescriptions techniques.

c/ Contrôle et validation

- Avant la réalisation définitive de tout support de communication, le prestataire doit

remettre à l’ANAM, pour Bon à Tirer (BAT), les premières propositions de

conception et de mise en page des différents documents et supports objet de ce

marché adressée par l’ANAM;

- Ensuite, la titulaire doit procéder à l’impression et la production des différents

documents et supports objet de ce marché.

d/ Rejet

Si les prestations livrées sont reconnues non conformes, l’Agence rejette celles-ci en

donnant les raisons de ce rejet. Quand elle constate qu’elles ne répondent pas aux

spécifications techniques exigées, le prestataire devra alors y apporter toutes les

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modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans que cela coûte

quoi que ce soit à l'Agence, et le prestataire en subira seul les conséquences.

ARTICLE 11 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE DU MARCHE

1/ Réception provisoire : Il sera procédé à la réception provisoire partielle pour chaque mission selon le bordereau des prix ci-après et le cahier de prescriptions techniques et ce après sa validation par la commission de suivi. Cette réception sera matérialisée par un procès- verbal de réception provisoire partielle.

La réception provisoire du marché coïncidera avec la réception de toutes les missions comme indiquées au niveau du bordereau de prix détail estimatif et au cahier de prescriptions techniques.

Cette réception sera matérialisée par un procès- verbal de réception provisoire du marché.

2/ Réception définitive :

La réception définitive du marché sera prononcée à l’expiration du délai de (1) un mois à

partir de la date du procès-verbal de la réception provisoire du marché.

Pendant ce délai d’un mois, le titulaire du marché sera tenu de procéder aux rectifications

qui lui seraient demandées, en cas d’erreurs ou d’insuffisances constatées, sans pour autant

que ces travaux supplémentaires puissent donnés lieu à paiement.

ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 20 000,00 DH (Vingt mille dirhams).

Le montant du cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant du

marché. Ce cautionnement définitif doit être constitué dans les trente (30) jours qui suivent

la notification de l’approbation du marché.

Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu’à

la réception définitive. Il est restitué au titulaire après la réception définitive.

ARTICLE 13 : MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur, seul qualifié pour

recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché, par virement au compte

bancaire sur production de factures établies en cinq (5) exemplaires portant la signature du

prestataire.

Les factures appuyées du bon de livraison doivent être arrêtées en toutes lettres et signées

par le créancier qui doit en outre rappeler l’intitulé exact de son compte courant bancaire.

Le règlement des prestations s’effectuera par mission et ce après réception provisoire

partielle.

ARTICLE 14 : PENALITES POUR RETARD

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A défaut par le prestataire d’avoir terminé la totalité des exécutions dans les délais prescrits,

il lui sera appliqué une pénalité par jour calendaire de retard égale à 1/1000 du montant

initial du marché ou complété éventuellement par les avenants. Le montant des pénalités est

plafonné à 10% du montant initial du marché ou complété éventuellement par les avenants.

Le montant des pénalités sera le cas échéant déduit d’office des décomptes des sommes dues

à l’intervenant.

ARTICLE 15 : NANTISSEMENT

Le titulaire pourra demander, s’il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime

institué par le dahir du 23 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés

publics, modifié et complété par les dahirs n° 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 janvier

1962) et n° 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962).

A cet effet, il lui sera remis une copie du marché, revêtu de la mention prévue à l’article 2

du dit dahir, cette mention devant être signée spécialement par l’autorité qui aura signé le

marché.

Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que :

la liquidation des sommes dues par l’ANAM en exécution du marché sera opérée

par les soins du Directeur Général de l’ANAM ;

les paiements prévus au marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de

l’ANAM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire

du marché ;

le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire

des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l’article 7

du dahir du 28 août 1948 est le Directeur Général de l’ANAM ;

En cas de nantissement du marché, le maître d’ouvrage délivre sans frais, à l’entrepreneur,

sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention

« exemplaire unique » et destiné à former titre conformément aux dispositions du dahir du

28 Chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics.

Les frais de timbre et d’enregistrement de l’original du marché ainsi que de la facture le

soldant sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 16 : CONTRIBUTION DES TIERS

Le titulaire ne peut sous-traiter l’exécution d’une ou plusieurs parties du marché s’il n’a pas

obtenu l’autorisation préalable dûment notifiée par la Direction Générale de l’ANAM.

ARTICLE 17 : CONFIDENTIALITE

Le titulaire s’engage à considérer comme confidentielles et à ne pas utiliser à d’autres fins

que l’exécution du marché, les informations et documents communiquées par l’ANAM

ARTICLE 18: ASSURANCES

Avant tout commencement d’exécution des prestations, le titulaire doit adresser au maître

d’ouvrage les copies des polices d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les

risques inhérents à l’exécution du marché et ce conformément au CCAG-EMO.

ARTICLE 19 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS

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En cas de contestation entre l’ANAM et le titulaire, il sera fait recours à la procédure prévue

par les articles 53 et 54 du cahier des clauses administratives générales applicables aux

marchés de services portant sur les prestations d’Etudes et de Maîtrise d’œuvre passées pour

le compte de l’Etat (CCAG-EMO). Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige,

celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat.

ARTICLE 20 : RESILIATION ET ARRET DE LA MISSION

Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le «C.C.A.G-

EMO».

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ARTICLE 21 : BORDEREAU DES PRIX- DETAIL ESTIMATIF

Missions N°

Désignation des prestations

Désid2DDdôpî^)ti)àrtrtrtrtrtrgnati

on

U

Qté

Prix Unitaire

DH/HT

Prix

Total

DH/HT En

chiffre

En

lettre

1

Conception et impression des

supports de communication Forfait 1

2

Gestion de la relation presse

de l’ANAM Forfait 1

3

Gestion de la participation de

l’ANAM aux émissions Radio

et Télévision

Forfait 1

Total DH/HT

TVA ……%

Total DH/TTC

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ARTICLE 22: MONTANT DU MARCHE

Arrêté le montant du marché à la somme de :

En chiffres : …………………………DH / TTC

En lettres…………………………………………………………………….DH / TTC.

Marché n°______/2013

Validé par : Le Directeur Administratif et

Financier

Lu et accepté par la Société :

Signé par : Le Directeur Général de

l’ANAM

Approuvé par :

Le Directeur Général l’ANAM :

Visé par :

Le Contrôleur d’Etat :

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CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

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I- PRESENTATION DE l’ANAM

A- MISSION DE L’ANAM

L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) se trouve au cœur du dispositif de

l’assurance maladie obligatoire dans la mesure où la Loi 65-00 lui a confié la mission d’en

assurer l’encadrement technique et la régulation du système.

La Loi 65-00 et ses textes d’application constituent le dispositif juridique de l’assurance

maladie obligatoire mise en place, à partir du mois d’août 2005, au profit :

o Des personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayant droits ainsi que

pour

les titulaires de pensions du secteur privé (régime dont la gestion est assurée par la

CNSS) ;

o Des fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements

publics

et des personnes morales de droit public et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires

de pensions du secteur public (régime dont la gestion est assurée par la CNOPS).

Dans son article 59, la Loi 65-00 a confié l’encadrement technique de l’AMO à l’Agence

Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), établissement public doté de la personnalité

morale et de l’autonomie financière et placé sous la tutelle du Ministre de la Santé :

« L’Agence nationale de l’assurance maladie a pour mission d’assurer l’encadrement

technique de l’assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des

outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires

s’y rapportant. » Article 59 de la Loi »Les missions confiées à l’ANAM sont :

1. S’assurer, de concert avec l’administration, de l’adéquation entre le fonctionnement de

l’assurance maladie obligatoire de base et les objectifs de l’Etat en matière de santé ;

2. Conduire, dans les conditions fixées par voie réglementaire, les négociations relatives à

l’établissement des conventions nationales entre les Organismes Gestionnaires d’une

part, les prestataires de soins et les fournisseurs de biens et de services médicaux d’autre

part ;

3. Proposer à l’administration les mesures nécessaires à la régulation du système

d’assurance maladie obligatoire de base et, en particulier, les mécanismes appropriés de

maîtrise des coûts de l’assurance maladie obligatoire de base et veiller à leur respect ;

4. Emettre son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à

l’assurance maladie obligatoire de base dont elle est saisie par l’administration, ainsi que

sur toutes autres questions relatives au même objet ;

5. Veiller à l’équilibre global entre les ressources et les dépenses pour chaque régime

d’assurance maladie obligatoire de base ;

6. Apporter l’appui technique aux Organismes Gestionnaires pour la mise en place d’un

dispositif permanent d’évaluation des soins dispensés aux bénéficiaires de l’assurance

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maladie obligatoire de base dans les conditions et selon les formes édictées par

l’administration ;

7. Assurer l’arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants dans l’assurance

maladie ;

8. Assurer la normalisation des outils de gestion et documents relatifs à l’assurance maladie

obligatoire de base ;

9. Tenir les informations statistiques consolidées de l’assurance maladie obligatoire de base

sur la base des rapports annuels qui lui sont adressés par chacun des Organismes

Gestionnaires ;

10. Elaborer et diffuser annuellement un rapport global relatant les ressources, les dépenses

et les données relatives à la consommation médicale des différents régimes d’assurance

maladie obligatoire de base. » ;

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B- VISION ET STRATÉGIE DE L’ANAM

« Repositionner l’ANAM de manière stratégique pour qu’elle contribue à

l’atteinte de l’objectif de la couverture (sanitaire) universelle au Maroc »

L’ANAM, afin qu’elle puisse contribuer à l’atteinte de l’objectif de l’universalité de la

couverture médicale, elle s’est dotée d’une stratégie qui s’articule autour de cinq axes

stratégiques qui lui permettront de se repositionner stratégiquement dans le paysage de la

santé au Maroc afin qu’elle puisse s’acquitter de ses missions précitées.

Les cinq axes stratégiques se présentent comme suit :

1- Accompagnement des réformes de santé

2- Harmonisation des régimes

3- Accélération de l’extension aux autres catégories

4- Réforme de la gouvernance de la CMB et de l’ANAM

5- Refonte du cadre réglementaire

C- VOLET COMMUNICATION DE L’ANAM

La stratégie de communication de l’ANAM, qui découle de la stratégie globale de cette

dernière, constitue désormais l’un des piliers de la réforme du système de la Couverture

Médicale de Base au Maroc et de celui de la gouvernance de l’ANAM. Comme cité dans le

quatrième axe ci-dessus, développer une stratégie de communication publique de l’ANAM

et renforcer ses relations avec la presse est l’une de ses priorités. Également, il faut renforcer

la concertation avec les acteurs du terrain de l’environnement de l’ANAM et ce tout en

rapprochant l’ANAM et sa Direction Générale à ses partenaires.

Ces objectifs ne peuvent être atteints sans un minimum d’outils de communication

basiques, d’où le bien-fondé de ce marché qui vise à doter cette institution de supports visant

à informer et clarifier ses attributions, ses orientations stratégique et son plan d’action. Et

au-delà de cet objectif purement informatif, permettre à l’ANAM une meilleure visibilité

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dans la sphère médiatique marocaine, chose qui lui permettra d’accomplir ses missions

comme prévu par la législation.

Aucune organisation, publique ou privée, ne peut aujourd’hui douter de la nécessité de la

mise en place d’une démarche de communication autour de ses projets. En tant

qu’établissement publique, l’acte de communication et d’information ne constitue pas, pour

l’ANAM, un simple choix, mais une réelle obligation. En effet, elle a le devoir, notamment,

de :

Informer ses usagers sur ses missions, actions et services ;

Communiquer régulièrement des informations sur ses activités et ses projets ;

Etre à l’écoute de ses usagers et tenir compte de leurs attentes et préoccupations ;

etc.

Depuis quelques années, l’ANAM compte entamer un bon nombre projets en matière de

réformes de ses modes de gestion, de l’amélioration de la qualité de ses services ainsi que de

la mise en place d’un cadre global approprié à la facilitation des procédures. Cependant,

toutes ces ambitions ne pourraient être connues et valorisées si une communication ouverte

et efficace n’est pas mise en place par l’Agence, si une écoute des attentes des partenaires

n’est pas été engagée et si une évaluation des prestations de l’établissement ne se fait pas

régulièrement chaque année.

D’une Agence concentrée sur le métier, l’ANAM compte passer à une institution désignée

comme pilote en matière de modernisation et citée comme modèle pour l’ensemble du

secteur public marocain.

L’ANAM compte user de tous moyens et différents outils de communication pour informer

mais aussi écouter. Toutefois, des questions s’imposent : comment coordonner l’ensemble

de ces outils ? Comment juger de l’efficience de notre communication ? Quelles stratégies

de communication adopter ? Quels moyens utiliser ? Quelles sont nos cibles potentielles et

réelles ? etc.

L’ANAM accorde désormais une grande importance à la communication en tant que

composante inhérente au management d’organisation. Notre Agence est décidée ainsi à

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lancer pour les prochaines années, plusieurs chantiers pour assurer une communication

régulière autour de ses actions.

Toutefois, il importe de préciser qu’après avoir dressé un bilan de la communication externe

menée par nos soins, ainsi qu’une analyse de la situation, il y a lieu de délimiter les objectifs

futurs de la communication externe ainsi que les principaux axes desquels découleront les

messages à transmettre. L’objectif est un élément primordial pour élaborer un plan de

communication. Toutes les phases qui suivront dépendront de cette étape. Que vise

exactement l’ANAM à présent ? Pourquoi voudrait-on communiquer avec le monde

externe ? Quels buts cherche-t-on à atteindre ?

Pour répondre à ces interrogations et déterminer les objectifs notre communication externe,

il importe de garder à l’esprit les missions qui incombent à l’ANAM, de cerner le contexte

dans lequel elle évolue et de bien assimiler les orientations stratégiques globales. En effet,

un objectif de communication doit reposer, en premier lieu, sur des objectifs stratégiques. A

défaut, la communication sera éloignée des réalités de l’Administration.

L’étude de la situation actuelle de la communication externe, la segmentation des cibles de

l’ANAM, la lecture de ses différentes missions et des orientations générales pour l’année en

cours, nous ont permis de dégager les principales orientations en matière de communication.

Ces orientations répondent à des problématiques concrètes tirées de l’analyse effectuée sur

les éléments précités. D’où nos propositions d’élaborer pour chaque objectif l’approche

adéquate à adopter, combinée aux techniques les plus appropriées.

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II- PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

A- Le travail attendu du prestataire : Le présent appel d’offres se compose de trois missions ayant pour objectif de procurer à l’ANAM un ensemble de supports de communication institutionnelle lui permettant de se faire connaître à travers la diffusion d’un certain nombre d’éléments à savoir ses orientations stratégiques, leur déclinaison en termes d’objectifs, et en termes de plan d’actions. Pour ce faire, le présent appel d’offres a pour objectif principal d’équiper l’ANAM en outils de communication institutionnelle de base. Dans la présentation ci-après les besoins exprimés sont organisés en 3 missions. La première consiste à concevoir et à éditer une brochure institutionnelle de l’ANAM qui sera mise à la disposition de tout visiteur de l’Agence, de tout journaliste lui servant à toute fin utile, aux partenaires de l’ANAM sur support papier et même sur le portail de l’Agence. Et ce, afin de donner un aperçu sur l’ANAM, sa mission, ses prérogatives etc. Par ailleurs, l’ANAM veut disposer d’une conception de carte de vœux utilisable pour différents événements lors desquelles elle souhaite communiquer avec ses partenaires et environnement institutionnel. Cette carte de vœux que l’ANAM voudrait voir originale et sobre serait accompagnée d’un texte écrit, qui lui sera fonction de l’occasion. La deuxième mission est réservé à la gestion de la relation presse pour toute action de communication institutionnelle ou toute autre communication d’information ou de sensibilisation autour d’une thématique à définir par l’ANAM. La troisième mission concerne la gestion de la participation de l’ANAM dans différentes émissions radio et télévision dont la thématique se rapporte au métier de l’ANAM. Le titulaire doit user de tous les moyens possibles afin de permettre à l’ANAM de pénétrer ce canal de communication. Sur ce volet, le prestataire est attendu au niveau du conseil sur l’opportunité de participation

de l’ANAM à une action, à une émission, et ce, en veillant à la cohésion des actions de

communication de l’ANAM avec sa stratégie globale telle que définie dans le présent

document ;

1- Mission 1 : Conception et impression des supports de

communication

1-1. La brochure institutionnelle

a- Conception graphique selon la charte graphique de l’ANAM de la brochure

institutionnelle en prévoyant une bonne mise en valeur du contenu et du caractère

institutionnel de l’ANAM. Les deux facettes constituant la couverture du

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dépliant doivent être d’un contenu léger en texte et riche en image. Maquette

couleur ;

b- Impression couleur en 2000 exemplaires de la brochure institutionnelle sur

dépliant à quatre volets de dimensions 27x15 sur papier 300g.

1-2. Carte de vœux

Conception d’une carte de vœux dont la forme peut être standardisée mais le

contenu à adapter à différentes occasions ;

Impression en 200 exemplaires de ladite carte de vœux, en couleur sur papier

300g accompagnée d’un texte sur un papier A4 ;

Envoi de la carte de vœux en enveloppe avec le logotype de l’ANAM à 200

personnes;

1-3. Le document du résumé de la stratégie (6 pages)

Traduction du résumé de la stratégie de l’ANAM en anglais ;

Conception du résumé de la stratégie de l’ANAM en version arabe, française

et anglaise

Impression en 400 exemplaires du résumé de la stratégie de l’ANAM dans

les trois versions sous forme de dépliant de trois volets en couleur, de

dimensions 27x15 sur papier 250g ;

1-4. Le document de la stratégie de l’ANAM (90 pages)

Conception du document de la stratégie de l’ANAM dans sa version arabe et

française les deux dans un seul et unique document;

Impression en 300 exemplaires du document de la stratégie de l’ANAM sur

du papier 170g couché mat recto verso ;

Dimensions : 21 x29

La couverture à imprimer sur du papier 300g couché recto ;

Le dos carré collé cousu ;

1-5. Le Rapport Annuel Global de l’AMO (110 pages)

Conception et impression en 400 exemplaires le Rapport Annuel Global de

l’AMO sur du papier 170g couché mat recto verso ;

Dimensions : 21 x29

La couverture à imprimer sur du papier 300g couché recto ;

Le dos carré collé cousu ;

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1-6. Le document de l’arsenal juridique actualisé (500 pages)

Conception et impression en 400 exemplaires le document de l’arsenal juridique

actualisé sur du papier 170g couché mat recto verso, la couverture sur du 300g

couché recto/verso ; Le dos carré collé cousu (500 pages).dimensions : 17 x25 ;

1-7. Fourniture des documents sur CD avec pochette en 300 exemplaires

Le CD doit contenir tous les documents fournis par l’ANAM et qui devraient

s’y trouver ;

La pochette avec le logotype de l’ANAM sur papier 300g ;

2- Mission 2 : Gestion de la relation presse de l’ANAM

a- Achat d’espace dans les supports nationaux généralistes, avec emplacement

majoré en quadri. Le choix du support se fait en concertation avec le prestataire

mais reste du ressort de l’ANAM.

15 espaces, à la Une pour les hebdomadaires pour certains sujets, sur

prescriptions de l’ANAM (en 1/8 de page);

20 espaces, en emplacement de rigueur pour les quotidiens, indépendamment

du sujet objet de l’insertion (en 1/4 de page);;

b- Achat de 25 espaces dans les supports nationaux généralistes, avec emplacement

non majoré en quadri en quart de page. Le choix du support se fait sur conseil du

prestataire mais reste du ressort de l’ANAM ;

c- Achat de 15 espaces dans les supports nationaux spécialisés, à désigner par

l’ANAM sur proposition du prestataire, et ce, en quadri et en demi page.

3- Mission 3 : Gestion de la participation de l’ANAM aux

émissions Radio et Télévision

Assurer le contact avec toute station Radio et télévision pour garantir la

représentation de l’ANAM dans 6 émissions radio et télévision en rapport

avec son métier (unité = nombre de passage);

Etre force de proposition pour gérer ce volet de communication de l’ANAM

en lui assurant le développement d’un réseau et d’un portefeuille de contact

au niveau de ces deux canaux de diffusion ;

B-LES LIVRABLES

L’ANAM devrait recevoir au titre de chaque mission les éléments suivants :

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Mission 1 :

1- La brochure institutionnelle

Conception et Impression de la brochure institutionnelle en 2000 exemplaire ;

2- La carte de vœux

Conception d’une carte de vœux dont le contenu peut être modifiable ;

Impression des cartes de vœux en 200 exemplaires ;

Envoi des cartes de vœux à 200 personnes;

3- Le résumé de la stratégie

Traduction du résumé de la stratégie de l’ANAM en anglais.

Conception et impression du résumé de la stratégie de l’ANAM en 400 exemplaires ;

4- Le document de la stratégie de l’ANAM

Conception et impression de la stratégie de l’ANAM en 300 exemplaires;

5- Le rapport annuel global

Conception et impression du rapport annuel global de l’AMO en 400 exemplaires ;

6- Le document de l’arsenal juridique actualisé

Conception et impression en 400 exemplaires le document de l’arsenal juridique

actualisé;

7- Fourniture des CD

Fourniture des CD avec pochette en 300 exemplaires.

Mission 2 :

Achat de 15 espaces dans les supports nationaux généralistes hebdomadaires, avec

emplacement majoré (à la une).

Achat de 20 espaces dans les supports nationaux généralistes quotidiens, avec

emplacement majoré.

Achat de 25 espaces dans les supports nationaux généralistes, avec emplacement non

majoré ;

Achat de 15 espaces dans les supports nationaux spécialisés ;

Mission 3

Assurer la représentation de l’ANAM dans 6 émissions radio et télévision et lui fournir un

portefeuille de contact pour chaque canal utilisé.

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C- CONSTITUTION DE L’EQUIPE PROJET. Le prestataire s'engage à affecter, pour la réalisation des objectifs escomptés à travers

le lancement de ce marché, une équipe pluridisciplinaire de haut niveau, ayant une

expérience confirmée dans les différents domaines objet du présent marché.

L’ANAM pourra demander au prestataire d'adjoindre au projet, le cas échéant, en

remplacement ou en complément, des experts particulièrement qualifiés. Le prestataire

s'engage à satisfaire ces demandes dans les limites des charges et des coûts prévus au

marché.

Si l’ANAM n’est pas satisfaite de la performance d’un membre de l’équipe du

prestataire, le prestataire devra, sur sa demande, fournir dans un délai de 15 (quinze)

jours au maximum, à compter de la date de notification du refus par l’ANAM,

un remplaçant dont les qualifications et l’expérience seront soumises à l’approbation du

comité de suivi, et qui ne peuvent être inférieures à celles prévues par le présent CPS.

Le prestataire ne pourra soumettre des demandes de paiements à l’ANAM au titre des coûts

supplémentaires résultant du retrait ou remplacement du personnel.