RAPPORT ANNUEL eau 2014 V3€¦ · 2500 m3 de stockage sur deux châteaux d’eau 2 035 408 litres...

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PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIQUE D’EAU POTABLE

Introduction

La gestion de l’eau constitue un enjeucrucial. Face à l’importance de laprotection de nos ressources en eautant en qualité qu’en quantité, lacommune de Feurs s’est fixé plusieursobjectifs prioritaires : améliorer laqualité de l’eau distribuée, augmenter lerendement du réseau de distributiond’eau afin d’éviter tout gaspillage,améliorer la dépollution de son systèmed’assainissement.

Depuis de nombreuses années, uneffort conséquent en renouvellementdes réseaux a été consenti afin deconserver nos réseaux en bon état.Celui-ci a progressé en 2014 à traversun programme importantd’investissement ayant permis derenouveler plus de 4,8 km de

canalisation et plus de 800branchements en 5 ans. Ces travauxont permis d’améliorer fortement lerendement du réseau d’eau potablesans toutefois atteindre 85 %.

La réhabilitation de l’usine de traitementd’eau potable a également contribué àaméliorer la qualité et le goût de l’eaudistribuée aux Foréziens.

Dans les années à venir, ces effortsdevront être maintenus pour remplirpleinement les objectifs.

Rapport annuel sur le service public de l'eau - exercice 2014 2

Le contexte organisationnel


Quelques

Quelques chiffres clés :

� 5106 abonnés

� 66 km de canalisations d’eau potable

� 2500 m3 de stockage sur deux châteaux d’eau

� 2 035 408 litres d’eau consommée/jour

FEURS

La ressource


La commune de Feurs adhère auSMIF depuis 1987-88, par unepremière convention (25/10/87).Jusqu’en 1986, la communes’approvisionnait en pompant l’eaudans la nappe de la Loire, maisl’eau extraite était de plus en plusdifficile à traiter. De plus, lecolmatage de l’aquifère ne rendaitplus possible l’approvisionnementen eau des puits riverains dufleuve (des dépôts d’originesdiverses obstruaient le lit du fleuveet empêchaient, notammentlorsque le débit diminuait, leréapprovisionnement de la nappephréatique située sous la Loire).

La Direction Départementale desAffaires Sanitaires et Sociales(maintenant ARS) a par ailleursinterdit tout prélèvement d’eaupour la consommation humaine àpartir de ces puits par l’arrêtépréfectoral du 7 décembre 1998,en raison de la vulnérabilité desouvrages de captage et desdifficultés à mettre en place desmesures de protectionsatisfaisantes.

Tracé du Canal du Forez

La ressource


L’eau à traiter à la station depotabilisation est une eau bruteprovenant du barrage de Grangent parle Canal du Forez, après stockage enamont de la station du Mont d’Uzore.

En période de chômage du Canal duForez, une prise en rivière « laCurraize », suppléée en casd’insuffisance de débit par une prised’eau dans la réserve de régulation duMont d’Uzore, assure l’alimentationjusqu’à la ville de Feurs.

Le SMIF possède une autorisation deprélèvement de 100l/s dans laCurraize.

L’indice consolidé d’avancement deprotection de la ressource était de79,2% en 2014.

Une procédure d’autorisation de laréserve du Mont d’Uzorre est en cours.

Cette réserve de 50 000 m3 permet desecourir l’alimentation de Feurs en casde pollution dans le canal.

La commune de Feurs s’est engagée àparticiper au financement de cestravaux par avenant du 13 mars 2014.

Réserve du Mont d’Uzorre

La ressource


En 2014, le SMIF a délivré 974 710 m3 d’eau brute pour traitement à la communede Feurs, par l’intermédiaire de la conduite Ø 400 sous la Loire.

Depuis la fin des travaux de réhabilitation de la station et l’optimisation dutraitement, les volumes achetés sont inférieurs à 1 million de m3

900000

950000

1000000

1050000

1100000

1150000

2009 2010 2011 2012 2013 2014

Achat d'eau brute SMIF (m 3)

La filière de traitement


La station de traitement d’eau destinée à la consommation humaine de la ville de Feurs est en service depuis 1976. Elle est dimensionnée pour traiter un débit horaire de 360 m3. Lors de sa conception, une extension éventuelle de l’usine à 700m3/h a été prévue. La réhabilitation de la station de traitement d’eau potable, commencée depuis le début de l’année 2011, c’est achevée en 2014.

La qualité de l’eau


En France, une eau apte à laconsommation humaine est une eaudevant satisfaire aux critères depotabilité.Pour s’assurer de la qualitéalimentaire de l’eau potable distribuéepar le réseau public, l’eau potable estcontrôlée fréquemment sur unetrentaine de paramètres obligatoires.Ces analyses sont effectuées parl’Agence Régionale de la Santé. Leservice complète le dispositif par laréalisation d’une auto-surveillancefréquente puis informe les abonnésde la qualité des eaux distribuéesdans les réseaux.La réglementation prévoit 7 groupesde paramètres qui sont mesurés pourqualifier l’eau brute ou l’eau distribuée:

� La qualité organoleptique(couleur, odeur, saveur…)

� Les paramètres physico-chimiquesnaturels

(Ph, température, chlorures, sulfates…)

� Les substances indésirables(nitrates, nitrites, pesticides…)

� Les substances toxiques(arsenic, plomb, cadmium, hydrocarbures…)

� Les paramètres microbiologiquesconcernant l’absence de bactérieset de virus pathogènes.



Résultat du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées

2013 2014

Conformité microbiologique 100 % 100 %

Conformité Physico-chimique 100 % 100 %

Des contrôles sanitaires sont prévus conformément à l’arrêté préfectoral du 4 avril 2008 et sont donc effectués aux fréquences définies dans ce même arrêté. L’eau est analysée par le Laboratoire Municipal de Saint-Etienne.

Le programme de surveillance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine concerne la ressource, la production et la distribution. La fréquence des contrôles de l’eau distribuée en différents points du réseau et effectués par l’ARS est mensuelle voire hebdomadaire.

a) La qualité microbiologique

� Le contrôle de la qualité microbiologique de l’eau repose essentiellement sur la recherche de germes que l’on trouve dans l’intestin de l’homme et des mammifères.

� Les normes en vigueur imposent une absence totale d e ces germes.

� Les traitements de clarification et de désinfection permettent de les éliminer efficacement.

Le service des eaux assure le maintien de la qualité microbiologique de l’eau par la désinfection au moment du traitement pour protéger l’eau durant son parcours jusqu’au robinet.



En outre, des analyses sont quotidiennement effectuées à la station par un agent des Services Techniques de la Mairie, sur l’eau en entrée et en sortie de station et réservoir. Les paramètres analysés sont les suivants : pH (potentiel d’Hydrogène), turbidité, NH4

+ (ion ammonium), Fe (fer), Mn (manganèse) et en plus pour la sortie le TAC, la turbidité, Cl (chlore) libre et Cl total. De plus, des analyseurs en continu enregistrent la qualité de l’eau produite sur l’usine. Des alarmes alertent le responsable de la station de tout dysfonctionnement mesuré.

Une fois par semaine au minimum, des contrôles de chlore libre sont effectués en différents points du réseau afin de vérifier la présence d’un résiduel de chlore, et dans le cas contraire réajuster le dosage en sortie de production à la station d’eau potable. La turbidité est également mesurée sur ces prélèvements.

b) La qualité physico-chimique

� Qualité physique : matière en suspension, turbidité , transparence, température, conductivité…

� Qualité chimique : pH, sels minéraux, matière organ ique (DBO5, COT), oxygène dissous, nutriments (nitrites, nitrates, ammonium, phosphate, silice), métaux (As, Ca, Cd, C r, Co, Cu, Fe, Hg, K, Pb, Mg, Mn, Na, Ni, Zn), pesticides ...

� Les différentes étapes de traitement de l’usine de potabilisation permettent de respecter les normes e n vigueur



L’eau distribuée au cours de l’année 2014 présente une qualité physico-chimique satisfaisante. Aucune non-conformité n’a été détectée sur les paramètres analysés. L’utilisation du charbon actif en poudre permet de piéger les pesticides

D’autre part, avec une dureté comprise entre 8 de 9.5 °F, l’eau distribuée est maintenue à l’équilibre afin de protéger les canalisations et les équipements

électroménagers.

� L’eau distribuée sur la commune de Feurs est de très bonne qualité et peut-être consommée sans risque pour la santé.

� Les résultats du contrôle sanitaire, détaillés par commune, sont consultables en ligne sur le site du Ministère chargé de la santé :

http://www.sante.gouv.fr/qualite-de-l-eau-potable

Les usagers


49114960

50365106

4800

4900

5000

5100

5200

2011 2012 2013 2014

évolution des abonnés du service de l'eau

Au 31 décembre 2014, la Régie desEaux comptabilise 5 312 pointsd’installation actifs, pour 5 106abonnés, toutes catégoriesconfondues (+1.4% par rapport à2013).

2014

� 478 arrêts de comptes

� 418 ouvertures de comptes

2013

� 592 arrêts de comptes

�558 ouvertures de comptes

Les usagers


On comptabilise parmi les gros consommateurs ceux qui consomment plus de6 000 m3/an ; ils sont au nombre de 7 en 2014.

Les principaux payeurs sont la Ville de Feurs (75 106 m3 répartis entre la mairie,les services techniques, les stations de traitement et d’épuration, le camping, lestade rousson…), le Centre Hospitalier (23 063 m3), CASTMETAL (9 143 m3),Seyfert Packaging SAS (16 908 m3), Forez Aquatic (13 392 m3), Forézienned’Abattage (13 364 m3) et Nigay SA (55 887 m3).

Domestiques47,4%Non

Domestiques42,9%

Bâtiments communaux

9,7%

Les différents usages de l’eauen 2014

Le réseau


En 2014 la station d’eau potable deFeurs a produit 892 330 m3 d’eau.

Il y a trois châteaux d’eau :

� Réservoir de la gendarmerie :1000 m3 (année de construction :1951)

� Réservoir de la Boissonnette :1500 m3 (année de construction :1972)

� Réservoir de la gare : 500 m3

(année de construction : 1909)

Seuls les réservoirs de laGendarmerie et de la Boissonnettefonctionnent en distribution, soit unecapacité de stockage de 2 500 m3 quipermet une réserve d’eaucorrespondant approximativement àune journée de consommation, étantdonné que la consommationjournalière moyenne est de 2 445 m3

en 2014.

Le réseau


La commune ne vend pas d’eau en gros à d’autre collectivité, seulement aux abonnés de la Régie des Eaux de Feurs. La demande la plus importante a lieu durant le mois de juin avec une consommation journalière moyenne de 2 843 m3. La demande quotidienne et donc mensuelle a connu de fortes amplitudes, puisque, en 2014 la production mensuelle va de 85 310 m3 en juin à 65 900 m3 en février. Les fortes consommations s’expliquent par les arrosages des espaces verts et des stades municipaux ainsi que les fuites sur le réseau.

0

20000

40000

60000

80000

100000

janv

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mai

juin

juill

et

août

sept

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octo

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nove

mbr

e

déce

mbr

e

Eau Traitée mensuelle (m3)

Le réseau


L’eau est ensuite distribuée par unréseau directement géré par lacommune de Feurs (66 km de longenviron). Le réseau est ancien (le plusancien date de la construction duchâteau d’eau de la Gare : 1909) etbien souvent de diamètre réduit carcolmaté en partie par des dépôts demanganèse dus à l’ancienne ressourceen eau de Feurs.Les tuyaux sont le plus souvent enfonte ductile, fonte grise, PVC. Dans denombreuses rues, un système dedouble canalisation est constaté. Ceci apour effet de multiplier les risques defuites et de compliquer les interventionssur le réseau.Dans le cadre du programme derenouvellement des canalisations, leréseau est simplifié par ledésaccouplement de ces conduites ensurplus.

En 2014 les travaux derenouvellement ont portés sur lesrues suivantes :

� Parmentier 309 ml

� Duvernay 133 ml

� Hugo 158 ml

� Rousseau 265 ml

� Prévoriaux 578 ml

� Zone des planchettes suppression de 350 ml

Le réseau


Le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau p otable représente le linéaire de réseau renouvelé une année au prorata du linéaire total du réseau. On considère que la durée moyenne d’existence d’un réseau est de l’ordre de 50 ans.Le taux moyen de renouvellement du réseau d’eau potable est supérieur à la moyenne nationale.Chaque année des travaux de renouvellement de canalisations doivent continuer àêtre engagé afin d’améliorer le rendement technique ainsi que la qualité de l’eaudistribuée.

Un nouveau règlement a été mis en place avec comme objectifs de parvenir à lamise en place de la location des compteurs et la prise en charge de laresponsabilité des branchements sous domaine public par le Service des Eaux.Ce nouveau règlement est effectif depuis 2006.Un marché à bon de commande a été attribué afin de renouveler lesbranchements en plomb sous la voie publique. Les travaux ont débutés débutoctobre 2010. Fin 2014, 831 branchements plomb ont été renouvelés.

Taux moyen de renouvellement du réseau d’eau potable de Feurs

Formule de calcul

2014

Longueur de réseau renouvelé, renforcé ou réhabilité au cours des 5 dernières années (hors branchements)

L1 4,85 Km

Longueur du réseau d’eau potable(hors branchement)

L2 66 Km

Taux moyen de renouvellement desréseaux d’eau potable

T=(L1 x 100/L2)/5

1,47 %

Le réseau


L’absence de location des compteurs, jusqu’en 2006, a entraîné un vieillissement du parc. Ainsi, au 31 décembre 2014, sur les 5 265 compteurs en service à Feurs, 20% (24% en 2013) ont plus de 15 ans (durée de vie moyenne des petits compteurs domestiques de diamètre 15 ou 20 mm), ce qui est à l’origine d’un important sous-comptage. A partir de 2006, un programme de renouvellement de compteurs a été mis en place. Celui-ci est désormais financé par la location des compteurs avec un amortissement sur plusieurs années. Chaque compteur est dorénavant équipé de module radio permettant la relève à distance.

En 2014

� 29 compteurs neufs ont été posés.

� 25 compteurs ont été déposés.

� 576 compteurs ont été renouvelés.

Le réseau


Sur les réseaux d’eau potable, cet indicateur, exprimé en pourcentage, sert àconnaître la différence entre le volume distribué et le volume consommé (duparticulier à l’industriel en passant par les usages communaux et les besoins duservice d’eau). Les volumes de service regroupent ceux utilisés pour le nettoyagedes réservoirs et les purges du réseau ainsi que les volumes sans comptage quicorrespondent aux usages prélevés sur les bornes incendie.Cet indicateur permet de connaître la part relative des « fuites ».A l’heure actuelle, toutes les communes de France doivent appliquer un mode decalcul normalisé.

Le rendement 2014 , en progression par rapport à l’année 2013, n’atteint pasencore l’objectif réglementaire de 85 % malgré les nombreuses actions engagées.

On mesure ainsi, l’ampleur du travail encore à accomplir en matière d’identificationdes fuites et d’amélioration de la rapidité de leurs réparations afin de garantir unebonne gestion de nos réseaux d’eau potable, économe en eau et respectueuse del’environnement.

59% 61% 60,6% 60,5%69,7% 73,7% 77,8%

83,6%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Rendement du réseau d’eau potable

Le réseau


Volume produit V1 892 330 m³Volume importé V2 0 m³Volume exporté V3 0 m³Volume mis en distribution V4 = V1 + V2 – V3 892 330 m³

Volume comptabilisé aux abonnés V7 742 924 m³Volume consommé sans comptage

estiméV8 780 m³

Volume de service V9 2 730 m³Volume consommé autorisé V6 = V7 + V8 + V9 746 434 m³

Pertes V5 = V4 – V6 145 896 m³

Rendement du réseau dedistribution

Rdt =(V6+V3)/(V1+V2)x100

83.6 %

Le réseau


Consommations comptabilisées :

742 924 m³

(V7)

Production :

892 330 m³

(V1)Importations :

0 m³

(V2)

Exportations :

0 m³

(V3)

Volume mis en distribution :

892 330 m³

(V4)=(V1)+(V2)-(V3)

Volume consommé autorisé :

746 434 m³

(V6)=(V7)+(V9)+(V9)

Pertes :

145 893 m³ (E)

Conso. sans comptage estimée :

780 m³

(V8)Volume de service :

2730 m³

(V9)

Volumes non comptés

V8 Volume en m 3

Arrosage des espaces verts 320

Balayage des rues 430

Désherbage 20

V9 Volume en m 3

Purges des conduites d’eau 2 000

Nettoyage des châteaux d’eau 600

Test des poteaux incendie 130

Détail V8 et V9 :

Le réseau


L’indice linéaire des volumes non comptésreprésente les volumes qui ne font pas l’objet d’un comptage.Son évolution est le reflet du déploiement de points de livraisondes abonnés et de l’efficacité de la gestion.

L’Indice linéaire des pertes en réseau permet de connaître par kilomètre de réseau la part des volumes mis endistribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur l’ensembledu territoire: sa valeur et son évolution est le reflet d’une politique derenouvellement visant à lutter contre les pertes en eau et de mener desactions de lutte contre les volumes détournés.

( ))km(réseauduLongueur365

7V4VILVNC

×−=L’indice linéaire des volumes non comptés :

ILVNC = 6.2 m³/J/km

( ))km(réseauduLongueur365

6V4VILP

×−=L’indice linéaire de pertes :

ILP = 6.05 m³/J/km

17,8

13,511,3

9,2

6,05

0

5

10

15

20

2010 2011 2012 2013 2014

ILP (m 3/j/Km)

Le prix du service de l’eau


L’eau n’a pas de prix, c’est le service de l’eau qui a un coût :captage, potabilisation, distribution, dépollution, infrastructures, etc.

C’est la commune de Feurs qui fixe le prix, à l’exception des taxes et redevancesdéfinies par l’Etat et l’Agence de l’Eau.L’eau est une ressource locale, qui contrairement à l’électricité ne se transportepas sur de longues distances. Le prix du service de l’eau dépend donc ducontexte local (topographie, composition des sols, état de pollution de la sourcede prélèvement, eau de surface, état du réseau, dispersion de l’habitat…) ce quiexplique les différences d’une commune à une autre.

La facture

En France, «l’eau paye l’eau»: toutes les charges des services d’eau potable etd’assainissement collectif sont supportées par la facture.Ainsi, celle-ci financent-elle les investissements nécessaires aux services del’eau potable ou de l’assainissement collectif, aux renouvellements descanalisations, aux constructions, extensions ou mises aux normes desinstallations, mais aussi les salaires des professionnels qui exploitent ces servicesainsi que les charges directes d’exploitation.

Taxes et redevances;

15%

Collecte et dépollution des

eaux usées; 37%

Traitement et distribution de l'eau potable;

48%

Décomposition du prix de l'eau en 2014



.

Quelques chiffres :

� 1l d’eau minérale premier prix coûteenviron 0,10 €/litre

� A Feurs, l’eau du robinet coûte0,0025 €/litre (hors assainissementpour une comparaison juste).

� Soit 40 fois moins cher que l’eau enbouteille, sans déchet plastique etdisponible 24h/24 chez soi.

� L’eau du robinet : 0,83 € TTCc’est la dépense par jour et parfamille du service de l’eau.

Un bien précieux disponible au robinet

24h/24

Prix moyen du mètre cube d’eau (facture type 120 m3 par an) 4,30 € TTC



L’abonnement eau ou « prime fixe » est calculé indépendamment du volumeconsommé. Il finance les charges fixes du service (qui sont indispensables, mêmes’il n’y a pas de consommation). Ce tarif ne comprend pas la location de compteur.Il est destiné à la Commune de Feurs qui assure les travaux pour distribuer l’eaupotable aux usagers : construction de réseaux, réparation de réseaux (fuites,casses, …), entretien des châteaux d’eau, de la station de traitement…

La partie « consommation » est proportionnelle au volume consommé durant lapériode. Le relevé des compteurs s’effectue à partir du mois de septembre etjusqu’au mois de décembre de l’année et est effectué par deux agents du Servicesdes Eaux. Une double facturation annuelle est en place depuis 2006 (juillet etdécembre).Elle est destinée à la Commune de Feurs qui assure le traitement de l’eau délivréepar le Syndicat Mixte d'Irrigation et de mise en valeur du Forez à la station detraitement d’eau potable.Le tarif du mètre cube délivré aux usagers est déterminé annuellement pardécision du Maire.

Afin d’établir une grille plus équitable vis-à-vis des usagers domestiques, leConseil Municipal a délibéré le 21 décembre 2009 un échéancier de suppressiondes tranches de facturation sur 10 ans.

Le tarif « location compteur » est appliqué pour les compteurs mis en place aprèsdécembre 2006, ils appartiennent à la Collectivité. La location des compteurspermet de financer le renouvellement du parc de compteur, ainsi que l’entretien deceux-ci.

Tarif Domestique etIndustriel en € HT

2014 2013 évolution

Abonnementeau/point de service

36,00 35 + 2,86 %

Tranche 1 : 0 à 50 m3 1,63 1,60 + 1,88 %

Tranche 2 : 51 à 150m3 1,66 1,65 + 0,06 %

Tranche 3 : 151 à6000 m3 1,69 1,70 - 0,59 %

Tranche 4 : > 6001 m3 1,47 1,39 + 5,76 %

Conclusion


.

Les volumes vendus sont en légère augmentation. Cependant, les consommationsindustrielles sont encore en diminution, ce qui s’explique par l’effort fournit par lesentreprises pour réduire leurs consommations d’eau de process.

Le rendement du réseau de distribution est encore inférieur à la valeur cible de85% bien qu’en nette amélioration. L'Indice Linéaire de Pertes (ILP) représentemieux l'état du réseau que le rendement, car il permet de comparer les fuites d'unréseau de distribution à linéaire équivalent, ce qui n'est pas le cas du rendement.En 2014, l’ILP est de 6.05 m³ d'eau perdue par jour et par kilomètre ce qui se situebien au-dessus des exigences de l'Agence de l'Eau, qui estime qu'en milieu urbainl'ILP doit être inférieur à 12 m3 par jour et par kilomètre de réseau.

De nombreuses actions sont engagées afin d’augmenter ce rendement.Un programme de renouvellement des compteurs est lancé depuis 2010. Lescompteurs sont équipés de têtes émettrices permettant la télérelève., ce quiautorise deux relèves réelles dans l’année à la place d’une estimation et d’unerelève réelle pour les compteurs anciens.

Des compteurs en sorties des châteaux ainsi que des compteurs de sectorisationsur le réseau sont installés afin de mieux suivre l’évolution des consommations.Ainsi, toute augmentation de consommation sur une antenne du réseau entraineune campagne de recherche de fuite à l’aide d’un corrélateur.

Enfin, un effort particulier est apporté au renouvellement des branchements et descanalisations.Le taux moyen de renouvellement du réseau sur les 5 dernières années est bon.Les canalisations sur la commune sont assez vieilles. Afin d’améliorer la qualité del’eau transportée dans ce réseau et de réduire le nombre de rupturesaccidentelles, il faudra maintenir un taux identique dans les années futures.

La réhabilitation de l’usine de traitement, commencée début 2011, c’est achevéeen 2014. La filière de traitement permet de distribuer une eau de qualité auxForéziens.

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