Rapport annuel de statistiques des - New Brunswick€¦ · mars 1 10/11 Applicatio SFAQ 29,03 $...

Rapport annuel de statistiques des

services de garderie

2014-2015

Exercice clos le 31 mars 2015

Rapport annuel de statistiques des services de garderie 2014-2015

2

Table des matières

SERVICES À LA PETITE ENFANCE .............................................................................. 3 PROFIL DES SERVICES DE GARDERIE DU NOUVEAU-BRUNSWICK

Installations et espaces réglementés ................................................................... 4 Type d’installation ................................................................................................. 5 Ouverture et fermeture de garderies .................................................................... 6 À but lucratif et sans but lucratif ............................................................................ 7 Places en garderie par catégorie d’âge ................................................................ 8 Places en garderie par district scolaire ................................................................. 9 Regroupés par catégorie d’âge et par district scolaire ........................................ 10 Langue utilisée selon les installations ................................................................. 11 Coût moyen estimatif des services de garderie .................................................. 12 Coût moyen estimatif des services de garderie par secteur ............................... 13 Coût moyen estimatif des services de garderie par district scolaire ................... 14

SOUTIEN FINANCIER À L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ

Profil de la formation reconnue .......................................................................... 15 Profil du personnel – Situation relative à la formation ......................................... 16 Profil du personnel – Situation relative à la formation par secteur ...................... 17 Rémunération du personnel avec formation ....................................................... 18 Rémunération du personnel sans formation ....................................................... 19 Profil des membres du personnel formés ........................................................... 20 Profil des membres du personnel non formés .................................................... 21 Taux de roulement du personnel ........................................................................ 22

PROGRAMME D’ASSISTANCE AUX SERVICES DE GARDERIE

Tarifs journaliers maximaux ................................................................................ 23 Degré d’utilisation ............................................................................................... 23

INDICATEURS DE RENDEMENT DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS ET DE LA SURVEILLANCE

Nombre d’installations de garderie par région et par plaintes déposées ..................... 24 DÉFINITIONS ............................................................................................................... 26


3

SERVICES À LA PETITE ENFANCE

La Direction des services à la petite enfance assume les fonctions d’élaboration, de conception et de surveillance de tous les programmes et services du Ministère destinés à la petite enfance ou offerts en milieu scolaire. Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport annuel de statistiques des services de garderie du Nouveau-Brunswick pour l’exercice financier 2014-2015. Les renseignements qui figurent dans ce rapport donneront au lecteur un aperçu des services de garderie offerts dans la province du Nouveau-Brunswick. Ce rapport dresse le profil des services de garderie du Nouveau-Brunswick pour 2014-2015 et, dans certains cas, présente les données d’exercices financiers précédents afin de permettre au lecteur de suivre les tendances. Il donne un compte rendu des programmes destinés à appuyer les installations de garderie ainsi que les familles et les enfants qui se prévalent de ces services au Nouveau-Brunswick. Le rapport présente également un tableau général des investissements faits par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance dans les services de garderie au cours de la période visée. Le Programme des services de garderie a pour mission de représenter l’intérêt public sur les questions liées à la sécurité et au développement sain des enfants âgés de 0 à 12 ans qui sont dans une situation de garde non parentale; principalement lorsque leurs parents travaillent, étudient ou suivent une formation. Les services de garderie sont réglementés en vertu de la Partie II de la Loi sur les services à la famille, Règlement 83-85, et les Normes visant les responsables d’installations de garderie.

Rapp

Au 31 mInstallatNombre25 557 AnglophInstallatNombre15 362

FrancopInstallatNombre10 195

Anglop

Francop

port annu

Ins

mars 2015 tions : 782e de places

hone tions : 463e de places

phone tions : 319e de places

0

Total

phone

phone

uel de sta

stallatio

2 s

3 s

9 s

5000

1019

Nom

atistiques

ons et e

Francophon

Anglophon

Tota

10000

15362

95

mbre de

des serv

espaces

200 250 300

e

e

al

319

4

Install

15000

2555

places e

vices de g

s régle

0 350 400 450 5

463

7

lations d

20000

57

en garde

garderie

mentés

500 550 600 6

782

de garde

25000

erie

2014-201

s

650 700 750 80

erie

30000

15

4

00

Rapp

Au 31 mFoyers-gGarderie AnglophFoyers-gGarderie FrancopFoyers-gGarderie

Ang

Fran

port annu

mars 2015 garderies des : 620

hones garderies des : 379

phones garderies des : 241

0

glophone

ncophone

uel de sta

T

de type com

de type com

de type com

100

84

78

atistiques

Type d’

mmunautaire

mmunautaire

mmunautaire

200

241

319

des serv

installa

e : 162

e : 84

e : 78

300

379

463

9

vices de g

ations

400

garderie

500

2014-201

Total

Centre

FGTC

15

5

Rapp

Le 31 m69 ouve46 ferme Francop35 ouve26 ferme Angloph34 ouve20 ferme

port annu

Ou

mars 2015 rtures d’insetures d’ins

phone rtures d’insetures d’ins

hone rtures d’insetures d’ins

320

Fra

uel de sta

uvertur

stallations stallations



34

ancopho

atistiques

e et fer

one

Nouveauxétablisseme

Fermetures

des serv

rmeture

ents

s

vices de g

e de ga

3526

Ang

garderie

rderies

5

glophone

2014-201

s

e

Nouveauxétablissement

Fermetures

15

6

ts

Rapp

Au 31 m231 inst551 inst Francop85 insta234 inst Angloph146 inst317 inst

port annu

mars 2015 allations saallations à

phones llations sanallations à

hones allations saallations à

8234

Fra

uel de sta

ans but lucrbut lucratif

ns but lucrabut lucratif

ans but lucrbut lucratif

5

ncophon

atistiques

Str

ratif

atif

ratif

nes

Sans butlucratif

À but lucra

des serv

ructure

atif

vices de g

e

14

317

Angl

garderie

6

ophone

2014-201

es

Sans butlucratif

À but lucratif

15

7

Rapp

Au 31 m25 557 p

1 1 1

Francop10 195 p

7 4 5

Angloph15 362 p

1 6 7

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

port annu

PlacNombr

(Ces chi

mars 2015 places au tota

970 places 0 707 places2 880 places

phone places au tota63 places po040 places 392 places

hone places au tota

207 places 667 places 488 places

0

0

0

0

Franco

uel de sta

ces en re total estimiffres inclue

al pour nourriss pour enfans pour enfan

al our nourrisspour enfantpour enfant

al pour nourrispour enfantpour enfant

ophone

763

404

atistiques

gardermatif de pla

ent les foyer

ssons nts d’âge prénts d’âge sco

ons ts d’âge présts d’âge scol

ssons ts d’âge présts d’âge scol

Anglophon

120

0

5392

des serv

ie par caces disponrs-garderies

éscolaire olaire

scolaire laire

scolaire laire

ne

07

6667

7488

vices de g

catégornibles par cs de type c

Nourrissons

Enfants d

Enfa

8

garderie

rie d’âgcatégorie d’âcommunaut

d'âge préscola

ants d'âge scol

2014-201

ge

âge taire.)

aire

laire

Nourrissons

Enfants d'âgpréscolaire

Enfants d'âgscolaire

15

8

e

e

Rapp

Le 31 m

DistricDistricDistricAnglopAnglopAnglopAnglopTotal d

**20

port annu

PlacNombr

(Ces chi

mars 2015

t scolaire frt scolaire frt scolaire frphone Schophone Schophone Schophone Schode nombre

012-2013 es

50%

Dfran

uel de sta

ces en re total estimiffres inclue

rancophonerancophonerancophoneool District ool District ool District ool District Wde places :

st la premiègarderie

33%

17%

Districts ncophon

atistiques

gardermatif de pla

ent les foyer

e du Nord-Ee Nord-Ouee du Sud (DNorth (DSASouth (DSAEast (DSA-West (DSA 25 557

ère année aes sont four

nes

DSF‐N

DSF‐N

DSF‐S

des serv

ie par daces disponrs-garderies

Est (DSF-Nest (DSF-NODSF-S) : 5 1A-N): 1 020A-S): 4 522-E): 4 628

A-W): 5 192

au cours durnis par dis

E

O

vices de g

district nibles par ds de type c

E) : 3 321O) : 1 766108

2

2

uquel des restricts scola

7%

30%

34%

Disanglo

garderie

scolairdistrict scolacommunaut

enseignemaires.

%

29%

stricts ophones

2014-201

re

aire taire.)

ents sur les

s

DSA‐N

DSA‐S

DSA‐E

DSA‐W

15

9

s

A

Rapp

Au 31 mars 2

Nourrisso

Enfants d’âpréscolair

Enfants d’âscolaire

Nombre totaplaces

DSF‐S

DSF‐NO

DSF‐NE

DSA‐W

DSA‐E

DSA‐S

DSA‐N

port annu

Places

Nombr(Ces chi

2015 ASD

ns 104

âge re 542

âge e 374

al de 1 02

0 10

365

176

222

369

393

341

104

619

13

542 3

uel de sta

en gar

re total estimiffres inclue

-N ASD-S

4 341

2 2 075

4 2 106

20 4 522

000 200

2043

378

2221

1829

2075

971

74

atistiques

rderie pdistric

matif de plaent les foyer

S ASD-E

393

1 829

2 406

4 628

00 3000

1721

des serv

par catéct scolaaces disponrs-garderies

ASD-W

369

2 221

2 602

5 192

0 4000

2700

2602

2406

2106

vices de g

égorie daire

nibles par cs de type c

DSF-NE

222

1 378

1 721

3 321

5000

garderie

d’âge e

catégorie d’âcommunaut

DSF-NO

176

619

971

1 766

6000

2014-201

et par

âge taire.)

O DSF-S

365

2 043

2 700

5 108

Nourriss

Enfants préscola

Enfants scolaire

15

10

TOTAL

1 970

10 707

12 880

25 557

sons

d'âgeaire

d'âge

Rapp

port annu

La

Fran

FrançBiling

14,5%

uel de sta

angue d

ncophones

çais : 85,5 %gue : 14,5 %

85,5%

%

atistiques

de serv

Toutes leEn angEn fran

Service

s

%

%

35%

9%

França

Bilingu

des serv

vice par

es installaglais : 56,2nçais : 34,7bilingue : 9

56%

ais

ue

vices de g

r install

ations 2 %

7 %

9,1 %

An

AngBili

Angla

Franç

Biling

94,6%

5,4%

garderie

lations

nglophone

glais : 94,6 ingue : 5,4

ais

çais

gue

%

2014-201

es

%

%

Anglais

Bilingue

15

11

Rapp

C

Nou

Enfpré

Enfsco

0.00

5.00 $

10.00 $

15.00 $

20.00 $

25.00 $

30.00 $

35.00 $

port annu

Coût mo(F

Coût jo

urrissons

fants d’âge scolaire

fants d’âge olaire

$

$

$

$

$

$

14,28 $

2

uel de sta

oyen esormulaournalier es

mars 1

10/11 Applicatio

SFAQ

29,03 $

24,62 $

14,28 $

$ 14,71 $

4,62 $ 26,17

29,08 $ 30

atistiques

stimatifaire d’apstimatif des

0

on

mars 11

11/12 Applicatio

SFAQ

$ 30,27 $

$ 26,17 $

$ 14,71 $

15,02 $

7 $ 27,02 $

0,27 $ 31,50

15

des serv

f des sepplicats services d

1

on

mars 12

12/13 Applicatio

SFAQ

$ 31,50 $

$ 27,02 $

$ 15,02 $

15,53

27,35 $ 2

$ 32,01 $

,36 $

vices de g

ervicesion du

de garderie

2

n

mars 13

13/14 Application

SFAQ

$ 32,01 $

$ 27,35 $

$ 15,36 $

15,72 $3 $

27,63 $ 28,

32,62 $ 33

garderie

s de garSFAQ)à temps pl

3

n

mars 14

14/15 Application

SFAQ

32,62 $

27,63 $

15,53 $

Enfants d'â

Enfants

Nour

$

11 $

3,35 $

2014-201

rderie

lein

n

mars 15

15/16 Application

SFAQ

33,35 $

28,11 $

15,72 $

âge scolaire

d'âge préscola

rrissons

Enfascol

Enfaprés

Nou

15

12

aire

ants d'âgelaire

ants d'âgescolaire

urrissons

Rapp

C

Enfan

Enfa

0.00

5.00

10.00

15.00

20.00 $

25.00 $

30.00 $

35.00 $

port annu

Coût mo(F

Coût jo

Nourrisso

nts d’âge p

ants d’âge

0 $

$

$

$

$

$

$

Tous létablissem

15

uel de sta

oyen esormulaournalier es

ons

préscolaire

scolaire

lesments Angl

33

28,11 $

5,72 $

atistiques

stimatifaire d’apstimatif des

Touinsta

33

e 28

15

lophoneF

,35 $3

$ 28,80

16,31 $

des serv

f des sepplicats services d

utes les allations

3,35 $

8,11 $

5,72 $

Francophone

33,85 $

0 $ 27

14,97 $

vices de g

ervicesion du

de garderie

Anglo

33,

28,

16,

Enfants

Enf

32,69 $

,18 $

$

garderie

s de garSFAQ)à temps pl

ophones

,85 $

,80 $

,31 $

d'âge scolaire

fants d'âge pré

Nourrissons

2014-201

rderie

lein

Francoph

32,69

27,18

14,97

e

éscolaire

Enfants scolaire

Enfants préscola

Nourriss

15

13

hones

$

$

$

d'âge

d'âgeaire

sons

Rapp

Co

sDDDDDDD

DSA‐E

DSA‐N

DSA‐S

DSA‐W

DSF‐NE

DSF‐NO

DSF‐S

0,

port annu

ût moy

District scolaire SF-S

SF-NO

SF-NE

SA-W

SA-S

SA-N

SA-E

1

1

1

14

00 $ 5,00

uel de sta

yen esti

Nourrisso34,37 $29,63 $32,14 $33,48 $35,96 $32,48 $33,33 $

18,55 $

14,24 $

17,19 $

4,02 $

12,99 $

15,32 $

15,57 $

0 $ 10,00 $

atistiques

imatif ddistric

ons Enfa

pré$ $ $ $ $ $ $

29,83 $

27,41 $

28,77 $

25,82 $

25,75 $

28,26 $

28,80 $

15,00 $

des serv

des servct scola

ants d’âgeéscolaire28,77 $ 25,82 $ 25,57 $ 28,26 $ 28,80 $ 27,41 $ 29,83 $

33,33 $

32,48 $

34,37 $

29,63 $

32,14 $

33,48 $

35,96 $

20,00 $ 2

vices de g

vices daire

e Enfan

5,00 $ 30,0

garderie

de garde

nts d’âge s17,19 $ 14,02 $ 12,99 $ 15,32 $ 15,57 $ 14,24 $ 18,55 $

00 $ 35,00 $

2014-201

erie pa

scolaire

$ 40,00 $

15

14

r

Enfants d'âscolaire

Enfants d'âpréscolaire

Nourrisson

âge

âgee

ns

Rapp

D

Esa

Éducateureconnuesalariale Baccalaureconnuedans un Certificat

Ensembperso

Anglop

Francop

port annu

en é

Des 3 864 édo enviro

5,00 $recon

o enviroformal’étude

Environ 1 969alariale de 2

ur ayant suive » qui reçoide 4,75 $ l’h

uréat en édue en EPE oudomaine lié t reconnu en

0

ble dunnel

phone

phone 39

uel de sta

Profil déducatio

ducateurs quon 1 895 (49$ l’heure pounu en EPE e

on 1 580 édution reconnue de l’enfant

sur ces 1 5certificat re

9 (51%) édu2,75$ ou 2,9

vi une « formt une majoraheure,

ucation, formu diplôme un

à l’étude den EPE

500

1

427

993

92512

atistiques

de la foon de la

ui travaillaien9%) éducateuur la « formaet un diplômucateurs étaue en EPE ot; (36%) 580 éducateeconnu en E

cateurs n’on9$ l’heure,

mation ation

mation niversitaire e l’enfant

1

1580

1153

13851580

1383

des serv

ormationa petite

nt dans une urs bénéficia

ation reconnume universita

ient titulairesou d’un diplô

eurs, 1 385 dEPE,

nt aucune fo

Ensemb

du personn

1 895

1 580

1 385

000

vices de g

n recone enfan

garderie en aient de la mue » (formatire dans n’ims d’un bacca

ôme universi

d’entre eux é

ormation et re

ble

nelFran

1500

garderie

nnue ce (EP

2014-2015 majoration sation comprenmporte quellalauréat en éitaire dans u

étaient titula

eçoivent une

ncophone

512

427

392

2000

2014-201

E)

: alariale de nant un certe discipline)éducation, d

un domaine l

ires d’un

e majoration

Angloph

1 383

1 153

993

Formés

Certificat EP

Bacc. enéducation,formation Ediplôme

15

15

ificat ;

d’une lié à

n

hone

3

3

PE

EPE ou


16

Profil du personnel – Situation relative à la formation

Au 31 mars 2011

Au 31 mars 2012

Au 31 mars 2013

Au 31 mars 2014

Au 31 mars 2015

Éducateurs 3 125 3 261 3 365 3 661 3 864

Formés 1 272 (40 %)

1 547 (47 %)

1 585 (47 %)

1 735 (48%)

1 895 (49%)

Non formés 1 853 (60 %)

1 714 (53 %)

1 780 (53 %)

1 876 (52%)

1 969 (51%)

60%

53% 53%52%

51%

40%

47% 47% 48%49%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2010‐11 2011‐12 2012‐13 2013‐14 2015‐16

Non‐Formés

Formés


17

Profil du personnel Situation relative à la formation par secteur

Anglophone Francophone

Nombre d’éducateurs

2 457 1 407

Formés 1 383 (56%) 512 (36%)

Non formés 1 074 (44%) 895 (64%)

56%

36%

44%

64%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Anglophone Francophone

Formés

Non‐Formés


18

Rémunération du personnel

Salaire horaire moyen AVEC formation

Au 31 mars

2011 Au 31 mars

2012

Au 31 mars

2013

Au

31 mars 2014

Au

31 mars 2015

Tout le personnel admissible 15,59 $ 15,71 $ 15,88 $ 16,08 $ 17,52 $

Administrateurs 18,77 $ 18,96 $ 19,41 $ 19,65 $ 20,64 $

Administrateurs et membres du personnel d’encadrement

17,16 $ 16,99 $ 17,17 $ 17,47 $ 17,83 $

Membres du personnel d’encadrement

14,67 $ 15,30 $ 15,38 $ 15,57 $ 15,97 $

Salaire horaire moyen AVEC formation

**Le 1er avril 2012, le salaire minimum provincial a été augmenté à 10 $ l’heure, **Le 31décembre 2014, le salaire minimum provincial a été augmenté à 10,30 $ l’heure,

2010‐11 2011‐12 2012‐13 2013‐14 2014‐15

Ensemble dupersonnel

A

APC

MPC

18,77 $18,96 $

19,41 $ 19,65 $

20,64 $

17,16 $ 16,99 $ 17.17 $17,47 $

17,83 $

15,59 $ 15,71 $ 15,88 $16,08 $

17,52 $

14,67 $

15,30 $ 15,38 $15,57 $

15,97 $

21,00 $

20,00 $

19,00 $

18,00 $

17,00 $

16,00 $

15,00 $

14,00 $


19

Rémunération du personnel

Salaire horaire moyen SANS formation

**Le 1er avril 2012, le salaire minimum provincial a été augmenté à 10 $ l’heure, **Le 31 décembre 2014, le salaire minimum provincial a été augmenté à 10,30 $ l’heure,

2010‐11 2011‐12 2012‐13 2013‐14 2014‐15

Ensemble dupersonnelA

APC

MPC

16,34 $

17,21 $

18,35 $

18,96 $

17,71 $

14,43 $

14,98 $15,38 $

15,06 $15,42 $

12,59 $

13,28 $13,48 $

13,68 $15,10 $

12,46 $

13,11 $ 13,28 $

13,42 $13,90 $

20,00 $

19,00 $

18,00 $

17,00 $

16,00 $

15,00 $

14,00 $

13,00 $

12,00 $

Salaire horaire moyen SANS formation

2010-2011 Au

31 mars 2011

2011-2012 Au

31 mars 2012

2012-2013 Au

31 mars 2013

2013-2014 Au

31 mars 2014

2014-2015 Au

31 mars 2015 Tout le personnel admissible

12,59 $ 13,28 $ 13,48 $ 13,68 $ 15,10 $

Administrateurs 16,34 $ 17,21 $ 18,35 $ 18,96 $ 17,71 $

Administrateurs et membres du personnel d’encadrement

14,43 $ 14,98 $ 15,38 $ 15,06 $ 15,42 $

Membres du personnel d’encadrement

12,46 $ 13,11 $ 13,28 $ 13,42 $ 13,90 $

Rapp

P

En 2014-de gardeinstallatiodeux pos Les salai2,99 $ l’hsuivi une Salaire formé Tout le pAdminisAdminispersonnMembred’encad

**Le 1er avr**Le 31 dé

1

15

20

25

port annu

Profil d

-2015 (au 31erie agréées on titulaire dstes/éducate

ires horairesheure pour lee formation,

horaire du

personnel atrateurs trateurs et

nel d’encadres du persorement

ril 2012, le salacembre 2014,

0.00 $

5.00 $

0.00 $

5.00 $

0.00 $

5.00 $

uel de sta

des mem

1 mars 2015partout en p’un permis (

eurs,

s moyens inces employés

u personne

admissible

membres drement nnel

aire minimum ple salaire minim

Anglophone

15,86

atistiques

mbres d

5), environ 3province, Unp, ex,, présc

cluent les aus n’ayant pas

el E

du

provincial a étémum provincial

$

17,60 $

2

des serv

du pers

864 éducaten éducateur colaire et ap

ugmentationss de formatio

Ensemble dpersonnel

17,52 $ 20,64 $

17,83 $

15,97 $

é augmenté à 1l a été augmen

Francophone

16,32 $

0,04 $

vices de g

sonnel

eurs travaillapeut être em

près classe)

s salariales on et de 5,0

du l

Ang

12

1

1

10 $ l’heure, nté à 10,30 $ l’h

M

$

18,19 $

21,92

garderie

(2014-2

aient dans lemployé par pet pourrait d

du SFAQ de0 $ l’heure p

glophone

17,30 $ 20,04 $

17,60 $

15,86 $

heure,

MPE

A/PE

A

$

2014-201

2015)

es installatioplus d’une donc représe

e 2,75 $ ou pour ceux qu

Francops

17,1721,92

18,19

16,32

15

20

ons

enter

ui ont

phone

7 $ 2 $

9 $

2 $

MPE

A/PE

A

Rapp

P

Salaire hformé Tout le pAdministAdministpersonneMembresd’encadr

**Le 1er avr**Le 31 dé

1

1

14

16

18

20

port annu

Profil d

horaire du

personnel atrateurs trateurs et mel d’encadrs du personrement

ril 2012, le salacembre 2014,

0.00 $

2.00 $

4.00 $

6.00 $

8.00 $

0.00 $

2.00 $

4.00 $

6.00 $

8.00 $

0.00 $

uel de sta

des mem

personnel

dmissible

membres dement nnel

aire minimum ple salaire minim

Anglophone

13,84

atistiques

mbres d

l non

u

provincial a étémum provincial

F

$

15,61 $

18

des serv

du pers

Ensemble personne

15,10 $17,71 $

15,42 $

13,90 $

é augmenté à 1l a été augmen

rancophone

13,96 $

1

8,17 $

vices de g

sonnel

du el

Ang

$ 15$ 18

$ 15

$ 13

10 $ l’heure, nté à 10,30 $ l’h

MP

15,19 $

16,67 $

garderie

(2014-2

glophone

5,24 $ 8,17 $

5,61 $

3,84 $

heure,

PE

A/PE

A

2014-201

2015)

Francoph

14,8016,67

15,19

13,96

15

21

hone

$ $

$

$

MPE

A/PE

A


22

Taux de roulement du personnel 2009-2015

Année

Nombre de départs

d’employés Total

Pourcentage

Nombre de départs

d’employés formés

Pourcentage

Nombre de départs

d’employés non formés

Pourcentage

2008-2009 901 26,5 % 213 18,8 % 688 26,5 % 2009-2010 1 018 26,7 % 342 22,9 % 676 43,9 % 2010-2011 1 048 26,3 % 347 21,2 % 701 29,8 % 2011-2012 1 012 24,7 % 409 21,2 % 603 27,9 % 2012-2013 980 23,5 % 415 20,6 % 565 26,2 % 2013-2014 1 144 25,8 % 502 23,3 % 642 28,2 % 2014-2015 1 482 29,2 % 611 25,2 % 871 32,7 %

*Pour l’ensemble du personnel des districts francophones et anglophones excluant le personnel de relève,

26,5%

43,9%

29,8%

27,9%26,2%

28,2%

32,7%

18.8%

22,9%21,2% 21,2% 20,6%

23,3%

25,2%

0.0%

5.0%

10.0%

15.0%

20.0%

25.0%

30.0%

35.0%

40.0%

45.0%

50.0%

2008‐2009 2009‐2010 2010‐2011 2011‐2012 2012‐2013 2013‐2014 2014‐2015

Non‐Formés

Formés


23

PROGRAMME D’ASSISTANCE AUX SERVICES DE GARDERIE

Le programme d’assistance aux services de garderie est conçu pour aider les familles néo-brunswickoises à obtenir les meilleurs services de garderie possible pour leurs enfants, Celui-ci offre une aide financière aux parents ou aux tuteurs pour que leurs enfants aient accès à une installation de garderie agréée, Si les parents ou les tuteurs n’ont pas accès à un tel service parce qu’ils travaillent le soir, la nuit ou la fin de semaine ou qu’il n’y a pas d’installation agréé dans leur voisinage, ils peuvent se prévaloir du Service alternatif de garde d’enfants pour obtenir des services de garderie privés,

Tarifs journaliers maximaux

En octobre 2014

Nourrisson – 28,50 $ par jour Préscolaire – 24,25 $ par jour Âge scolaire – 12,75 $ par jour

Degré d’utilisation

En 2014-2015, 5 422 enfants fréquentant des installations de garderie agréées ont

bénéficié du Programme d’assistance aux services de garderie,


24

INDICATEURS DE RENDEMENT DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS ET DE LA SURVEILLANCE

Au Nouveau-Brunswick, il est obligatoire d’avoir un certificat d’agrément pour exploiter une installation de garderie, Les certificats d’agrément sont délivrés pour une période de douze mois, Toutefois, dans certaines situations précises, un certificat d’agrément temporaire pourrait être accordé pour une période n’excédant pas six mois, Il incombe aux coordonnateurs des Services à la petite enfance d’approuver les agréments et de surveiller les installations de garderie, de donner suite aux plaintes et d’offrir un soutien en matière de programme, Le processus d’agrément et de renouvellement permet d’assurer le respect des normes minimales en matière de santé, de sécurité et de bien-être des jeunes enfants en situation de garde non parentale, Le tableau ci-dessous indique le pourcentage moyen annuel des installations qui ont un certificat d’agrément valide, par région, Une installation détentrice de ce type de certificat a été inspectée et s’est conformé au Règlement sur les services de garderie (83-85) avant la date d’expiration du certificat actuel,

Le tableau suivant indique le nombre de plaintes déposées au cours de l’exercice financier 2014-2015

Nombre moyen de certificats réguliers et temporaires par région 2014-2015

232

132

182

47 32 3249 59

9

2

3

11 2

20

0

50

100

150

200

250

300

Certificatstemporarires

Certificatsréguliers


25

Nombre de plaintes déposées par district pour les garderies agréées et non agréées 2014‐2015

Ce tableau représente le nombre de plaihntes déposées durant l’année fiscal 2014-2015,

Ce tableau est basé sur la charge de travail distribuée par région et non sur la location physique de la garderie,

3

2622

27

42

5 40

15 25

28

26

6

1

0

10

20

30

40

50

60

70

80

DSA‐N DSF‐E DSA‐S DSA‐W DSF‐S DSF‐NE DSF‐NO

InstallationsNon‐Agréées

InstallationsAgréées


26

DÉFINITIONS

« administrateur » désigne toute personne nommée par un exploitant pour diriger sur place les activités quotidiennes d’une installation de garderie, Cette personne peut également être propriétaire de l’installation et porter le titre exploitant , de directeur ou de gestionnaire, « administrateur et membre du personnel d’encadrement » désigne une personne qui est « administratrice » de l’installation et qui consacre soixante-quinze pour cent (75 %) ou plus de son temps dans une garderie à dispenser directement des services de garderie à des enfants, Un exploitant d’un foyer-garderie de type communautaire serait considéré comme un « administrateur et membre du personnel d’encadrement », « catégories d’âge »: désigne les services de garderie répartis en trois types de programmes destinés à des groupes d’enfants différents:

Nourrisson – enfant âgé de moins de deux ans Enfant d’âge préscolaire – enfant de deux ans et plus qui n’est pas encore inscrit

à la maternelle Enfant d’âge scolaire – enfant inscrit à l’école

« agréé » désigne un établissement de garderie qui a reçu du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance un certificat autorisant son exploitation, « installations de garderie » désigne à la fois une garderie et un foyer-garderie de type communautaire, « foyer-garderie de type communautaire » désigne un foyer où des services de garderie sont dispensés à un nombre maximal de six enfants âgés de 0 à 12 ans, « garderie » désigne une Installation où des services de garderie sont dispensés à sept enfants ou plus de différents groupes d’âge (de 0 à 12 ans), « service de garderie » désigne les soins et la surveillance d’un enfant pour une période de moins de vingt-quatre heures dans une installation de garderie, « employés admissibles » désigne les membres du personnel d’encadrement, les administrateurs et membres du personnel d’encadrement, les administrateurs sur place et le personnel de relève, « employé » désigne une personne qui effectue un travail pour un employeur ou lui fournit des services en échange d’un salaire,


27

« membre du personnel d’encadrement » désigne : a) un exploitant ou b) une personne employée dans une installation de garderie et qui consacre soixante-quinze pour cent (75 %) ou plus de son temps dans une garderie à dispenser directement des services de garderie à des enfants, Il s’agit d’un poste permanent, « formation reconnue en éducation de la petite enfance » désigne l’achèvement d’une formation en éducation de la petite enfance au moyen d’un programme ou dans une installation d’enseignement et qui est reconnue par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, « membre du personnel de relève » désigne une personne qui est en disponibilité, qui est embauchée à titre occasionnel ou qui travaille des heures irrégulières pour remplacer un membre du personnel d’encadrement permanent travaillant à temps plein ou à temps partiel qui ne peut travailler pour quelque raison que ce soit, « rémunération » désigne l’argent versé à un employé pour un travail exécuté, habituellement un taux horaire, à la journée ou à la pièce,

Rapport annuel de statistiques des - New Brunswick€¦ · mars 1 10/11 Applicatio SFAQ 29,03 $...

Documents

Transcript of Rapport annuel de statistiques des - New Brunswick€¦ · mars 1 10/11 Applicatio SFAQ 29,03 $...