R A P P O R T A N N U E L

2016

RAPPORT ANNUEL 2016

CARTE ASSURANCES

O4

01

02

03

05

CONTEXTE ECONOMIQUE EN 2016 1.1 L’économie Tunisienne 1.2 L’Assurance en Tunisie

PRESENTATION DE CARTE ASSURANCES2.1 Profil organisationnel

2.1.1 Mission, vision et valeurs2.1.2 Produits et services2.1.3 Clients2.1.4 Réseau et partenaires

2.2 Structure de CARTE ASSURANCES2.2.1 Actionnariat2.2.2 Conseil d’administration2.2.3 Organigramme

2.3 Evolution de CARTE ASSURANCES en 20162.3.1 Chiffre d’affaires2.3.2 Chiffres clés au 31 décembre 20162.3.3 Ventilation des primes par zone géographique

RAPPORT D’ACTIVITE DE CARTE ASSURANCES EN 20163.1 Parts de marché et ventilation du chiffre d’affaires

3.1.1 Positionnement de CARTE ASSURANCES sur le marché 3.1.2 Structure du portefeuille par branche

3.2 Activité technique3.2.1 Primes émises 3.2.2 Primes acquises à l’exercice 3.2.3 Prestations payées3.2.4 Provisions techniques3.2.5 Provisions pour sinistres à payer3.2.6 Charges de sinistres3.2.7 Autres provisions techniques

3.3 Charges d’exploitation3.4 Charges du personnel3.5 Placements

3.5.1 Placements bruts 3.5.2 Produits des placements

3.6 Résultats de l’exercice 3.6.1 Résultat technique 3.6.2 Résultat net3.6.3 Affectation du résultat

3.7 Composition du capital de CARTE ASSURANCES3.7.1 Composition du capital social 3.7.2 Évolution des capitaux propres et des dividendes

ETATS FINANCIERS 20164.1 Actifs4.2 Capitaux propres et passif4.3 État de résultat technique de l’Assurance et de la Réassurance non-Vie4.4 État de résultat4.5 État de flux de trésorerie4.6 Rapport général du Commissaire aux comptes4.7 Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire

ANNEXEListe des Agents Généraux

HASSINE DOGHRIPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

01CONTEXTE ECONOMIQUE

EN 2016

1.1 L’ÉCONOMIE TUNISIENNE 1.2 L’ASSURANCE EN TUNISIE

LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES

Après avoir affiché une croissance annuelle moyenne d’environ 5% durant la décennie précédente, l’économie tunisienne a fortement ralenti depuis les bouleversements politiques, économiques et sécuritaires qui ont touché le pays à partir de 2009. En 2016, la croissance a été de 1,5% selon les estimations du FMI. L’agriculture constitue un secteur majeur de la croissance économique. En 2016, les secteurs industriels et des services, notamment touristiques, sont repartis, tandis que les secteurs extractifs et de la construction sont restés atones. Pour 2017, la Tunisie table sur un taux de croissance de 2,8%.

En 2016, la faiblesse des cours du pétrole et le déclin des réserves nationales ont pesé sur le secteur énergétique. En outre, la production de phosphate a été handicapée par des troubles sociaux. D’autres secteurs ont été marqués par des manifestations.

L’inflation a quelque peu diminué (3,7%), mais devrait augmenter en 2017, notamment avec la timide reprise des cours du pétrole et la baisse du dinar, qui a fléchi d’environ 10% par rapport à l’euro en 2016. Dans cette situation complexe, le gouvernement cherche à adopter une stratégie économique durable.

Après une diminution, le déficit budgétaire a augmenté en 2016. En effet, des dépenses considérables ont été effectuées dans la lutte antiterroriste tandis que la production pétrolière a affiché une baisse.

Note positive, les partenaires internationaux font preuve de tolérance quant aux échéances de remboursement eu égard de la situation politique actuelle. En novembre 2016, la conférence Tunisia 2020 a permis à la Tunisie d’obtenir plusieurs milliards d’euros de promesses de dons de la part des principaux bailleurs de fonds internationaux. Ces fonds permettront à la Tunisie de mettre en œuvre un plan de développement 2016-2020 comprenant notamment des projets d’infrastructures ferroviaires et routières. Néanmoins, ces dons sont conditionnés à la réduction des effectifs du secteur public tunisien.

Le gouvernement a également introduit un nouveau code des investissements en septembre 2016 afin de faciliter l’afflux d’IDE dans le pays.

En termes de pouvoir d’achat, la Tunisie se rapproche du niveau des pays à haut revenu. On peut également noter de nombreux progrès en matière d’espérance de vie, de la place des femmes dans la société et des infrastructures de santé et d’éducation. Le taux de chômage officiel a augmenté sous l’effet de la crise (14,5%) et reste plus élevé chez les jeunes, surtout les diplômés de l’enseignement supérieur (31%).

1.1L’ÉCONOMIE TUNISIENNE

Indicateurs de croissance 2013 2014 2015 2016 2017 (e)

PIB (milliards USD) 46,25 47,61 43,58e 42,39 41,67

PIB (croissance annuelle en %, prix constant) 2,4 2,3 0,8 1,5e 2,8

PIB par habitant (USD) 4.249 4.329 3.923 3.777 3.675

Solde des finances publiques (en % du PIB) -6,5 -4,3 -4,3 - 3,8e -3,2

Endettement de l‘Etat (en % du PIB) 46,8 51,6 55,7 59,0e 58,9

Taux d‘inflation (%) 5,8 4,9 4,9 3,7e 3,9

Balance des transactions courantes (milliards USD) -3,88 -4,34 -3,85 -3,40e -2,88

Balance des transactions courantes (en % du PIB) -8,4 -9,1 -8,8 8,0 6,9

LES PRINCIPAUX SECTEURS ÉCONOMIQUES

L’agriculture est un secteur clé de l’économie tunisienne et l’amélioration de sa production ces dernières années a permis de développer le secteur (culture d’oliviers, d’arbres fruitiers et de palmiers). Cela a également permis au pays d’atteindre un niveau de sécurité alimentaire suffisant.

L’agriculture biologique est également en plein essor, la Tunisie étant le deuxième pays le plus performant dans cette industrie. L’agriculture assure près de 10% du PIB et emploie près de 15% de la main-d’œuvre. Ces performances sont la conséquence d’importants efforts de soutien et de modernisation réalisés dans le cadre d’une politique de développement et de régulation des activités agricoles et rurales.

Le secteur industriel représente un peu moins de 30% du PIB et emploie le tiers de la population active. L’industrie textile est relativement mise à mal par la concurrence asiatique. Les industries tunisiennes sont essentiellement tournées vers l’export.

L’économie locale est largement tournée vers les services qui comptent pour plus de 60% du PIB et em-ploie un peu plus de la moitié de la population active. Le secteur des services comprend les TIC (Technolo-gies de l’Information et de la Communication) qui sont en plein développement et l’industrie du tourisme.Source : Expert-comptable-international.info

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES

Dans un scénario favorable, la croissance économique devrait repartir à moyen terme.

La croissance du PIB devrait se redresser légèrement à 1,8 % en 2016, avec la reprise de la production de phosphate.

Source : FMI - World Economic Outlook Database - Dernières données disponibles.Note : (e) Donnée estimée

(EN DINARS)

Le double déficit devrait être de -8 % du PIB (compte courant) et -4.4 % du PIB (équilibre budgétaire).Dans un scénario qui combinerait la poursuite des réformes structurelles, le renforcement de la sécurité et l’amélioration de la situation régionale (notamment un début de normalisation en Libye), une plus grande stabilité sociale, et une augmentation modérée de la demande extérieure, la croissance économique devrait s’accélérer à 2,8 % en 2017 et à 3 % en 2018.

Les pressions budgétaires devraient continuer à croître, avec une augmentation des dépenses courantes accentuée par la hausse des salaires à compter de 2016 et de nouveaux recrutements dans les forces de sécurité et de défense.

Le compte courant est susceptible de bénéficier de la reprise progressive des envois de fonds et de l’échange de services, et il fléchirait progressivement pour tendre vers 7,8-7,5 % du PIB en 2017-2018. Le service de la dette devrait atteindre 4 % du PIB par an sur la période 2016-2018.Source : Banque mondiale

RÉSULTATS 2016 DU MARCHÉ TUNISIEN DES ASSURANCES

Selon les chiffres publiés par le Comité Général des Assurances (CGA), le marché tunisien a généré un chiffre d’affaires de 1 836,4 millions de Dinars (801,4 millions USD) en 2016, en hausse de 9% par rapport à 2015, où le chiffre d’affaires était fixé à 1 678,3 millions de Dinars (830,1 millions USD).

Le nombre des contrats d’assurances souscrits a enregistré une hausse de 5,7% par rapport à 2015, avec la souscription de 1 954 529 contrats contre 1 878 mille contrats dans les différents types d’assurances hors assurances Vie, dont 1 517 937 contrats d’assurance Automobile.

En non vie, l’Automobile représente 45,5% du marché, suivie par les Risques divers (20,6%) et l’Incendie (8,8%).

Avec 20,5% des souscriptions, soit 375,6 millions de Dinars (163,9 millions USD), la branche Vie progresse de 25% au cours de l’exercice précédent.

Cette amélioration s’explique, selon les données du Comité Général des Assurances (CGA), par la croissance commune des compagnies spécialisées en assurance Vie sur cette part de marché.

En ce qui concerne la sinistralité, celle-ci a régressé de 2,6% (923,1 MD), par rapport à l’année 2015, qui a connu une augmentation importante des dédommagements (+12,8% avec 947,7 MDT).

Le nombre des accidents déclarés, quant à lui, a baissé pour la deuxième année consécutive de 3%, en 2016, soit 1 252 629 accidents déclarés.

1.2L’ASSURANCE EN TUNISIE

02PRESENTATION DE

CARTE ASSURANCES

2.1 PROFIL ORGANISATIONNEL 2.2 STRUCTURE DE CARTE ASSURANCES2.3 EVOLUTION DE CARTE ASSURANCES EN 2016

2.1.1 MISSION, VISION ET VALEURS

Mission

Depuis 40 ans, le groupe CARTE se donne pour mission d’être une compagnie innovante, en harmonie avec un monde qui change.Nos objectifs :

• Réaffirmer nos ambitions en modernisant le marché et la pratique de l’assurance en Tunisie,• Assurer notre position de leader en favorisant l’émergence de nouveaux services, produits et canaux de distribution.

Vision

Notre conception du monde de l’assurance et notre stratégie visent à offrir les meilleures prestations et services à nos clients, pour la couverture de l’ensemble de leurs besoins sur nos trois marchés d’intervention (assurances de biens, de personnes et de responsabilité).

La satisfaction de nos clients et la poursuite d’un développement durable étant notre priorité à tous les niveaux de notre organisation, nous nous imposons une adéquation parfaite avec l’évolution des nouvelles technologies et des nouveaux risques.

Valeurs

Grâce à sa politique de souscription réfléchie, doublée d’une gestion financière prudente et performante, CARTE ASSURANCES veille constamment à l’équilibre harmonieux de son portefeuille.

2.1PROFIL ORGANISATIONNEL

L’ENGAGEMENT EST AU CŒUR DE NOS

4 VALEURS :

L’engagement de la simplicité et de la transparence

L’engagement envers nos clients pour la qualité de

notre service

L’engagement de l’innovation

L’engagement envers nos partenaires.

2.1.2 PRODUITS ET SERVICES

Dans un souci de diversification de son offre et de répondre au mieux aux besoins multiples et différenciés du public, CARTE ASSURANCES a choisi d’être une compagnie d’assurance multi-branches.

Les produits proposés sont les suivants :

1

5

9

3

7

10

13

4

8

11

2

6

12

14

Assurance Automobile

Assurance Construction

Assistance Voyage et Automobile

Assurance contre les AccidentsCorporels

Assurance Incendie et Risques Divers

Assurance contre la Grêle etla Mortalité du Bétail

Assurance Santé

Assurance Transport

Assurance Responsabilité Civile

Assurance contre les Pertes Pécuniaires diverses

Réassurance

Assurances des autres Dommages aux Biens

Assurance Crédit et Assurance Caution

Assurance de Groupe

40 PLUS DE

Produits d’assurance pour les professionnels et les entreprises

produits d’assurance pour les particuliers20

2.1.3 CLIENTS

CARTE ASSURANCES cible les besoins de deux catégories de clientèle : les Entreprises et les Particuliers.

Les Entreprises

CARTE ASSURANCES s’engage à instaurer une véritable relation personnalisée avec chacun de ses clients. La Compagnie est présente dans tous les secteurs de l’économie et dans la plupart des grands risques et des grandes affaires :

• Pétrole / Énergies• Aviation• Construction• Hôtellerie• Industries textile, Pneumatique, Pharmaceutique, Chimique…• Finances• Transport

Les Particuliers

CARTE ASSURANCES entend également affirmer sa présence dans les risques du Particulier. La Compagnie offre des garanties d’assurances de personnes, adaptées et personnalisées aux besoins de chaque client, pour faire face aux conséquences des accidents qui peuvent survenir au quotidien.

CARTE ASSURANCES propose également des assurances de dommages, telles que la Multirisques Habitation, l’assurance Automobile ou encore la Responsabilité Civile Familiale et l’assistance Voyage.

2.1.4 RÉSEAU ET PARTENAIRES

Afin de servir au mieux ses clients, CARTE ASSURANCES peut s’appuyer sur la confiance de son réseau d’intermédiaires d’assurance (Agents généraux et de Courtiers d’assurance), ainsi que de ses partenaires de référence et de renommée internationale au quotidien.

CARTE ASSURANCES

380 000

75 000ENTREPRISES

PARTICULIERS

NOS PARTENAIRES EN RÉASSURANCE

NOTRE PARTENAIRE EN ASSURANCE-CRÉDIT

CARTE ASSURANCES, en partenariat exclusif avec la COFACE, est la seule compagnie d’assurances en Tunisie à être habilitée pour la commercialisation de solutions en assurance-Crédit.

NOS PARTENAIRES D’ASSISTANCE

Les meilleures compagnies d’Assistance sur le marché collaborent avec CARTE ASSURANCES afin d’offrir la meilleure protection à nos assurés.

CANAUX DE DISTRIBUTION

CARTE ASSURANCES est représentée par près de 50 Agents Généraux exclusifs dont 4 bureaux directs, répartis sur toute la Tunisie, de Bizerte à Zarzis (voir liste en détails).

Notre Compagnie collabore également avec près de 20 courtiers d’assurances locaux et internationaux.

Mais également, CARTE ASSURANCES étoffe davantage son offre et sa cible de clientèle grâce à son réseau de Bancassurance et de Postassurance où elle est pionnière.

2.2STRUCTURE DE CARTE ASSURANCES

2.2.1 ACTIONNARIAT

Le capital social de CARTE ASSURANCES est composé de 90% en actions ordinaires dont la valeur nominale est égale à 10 Dinars et de 10 % de certificats d’investissements sans droit de vote dont la valeur nominale est égale à 10 Dinars.

2.2.2 CONSEIL D’ADMINISTRATION

PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL : Hassine DOGHRI

ADMINISTRATEURS : Néjib DOGHRIChristian HUYGHUES DESPOINTESAbderrahmen FATMIRadhi MEDDEBUnion Tunisienne de Participation.S.E.P.C.M.

COMMISSAIRES AUX COMPTES :

FMBZ - KPMG Tunisie représenté par : Moncef BOUSSANOUGA ZAMMOURICMC - DFK International représenté par : Sofiene BEN AMIRA

Actionnaires Nombre d‘actions Part dans le capital social

Mr Hassine Doghri 1 225 051 49,00%

S.E.P.C.M 658 087 26,32%

UTP 226 260 9,05%

STEC 137 130 5,49%

Mr Abdesselem Ben Ayed 15 0,00%

Mr Nejib Doghri 25 0,00%

Autres actionnaires 3 432 0,14%

Certificats d’investissement 250 000 10,00%

TOTAL 2 500 000 100,00%

(EN DINARS)

AUDIT INTERNE

PÔLE JURIDIQUE

DIRECTION CENTRALE

AUTOMOBILE

DIRECTION CENTRALE

IRDS ET TRANSPORT

DIRECTIONCENTRALE

R.C ET CONSTRUCTION

DIRECTIONADMINISTRATIVE

ET COMPTABLE

DIRECTION COMMERCIALE ET INNOVATION

DIRECTION FINANCIÈRE &

INSPECTION CXP

DIRECTION SANTÉ/

PRÉVOYANCE

DIRECTION RÉASSURANCES

PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

SOUS-DIRECTION ASSURANCE

CRÉDIT

SOUS -DIRECTION INFORMATIQUE

2.2.3 ORGANIGRAMME

2.3.1 CHIFFRE D’AFFAIRES

En 2016, CARTE ASSURANCES affiche une hausse de son chiffre d’affaire de 7,14%, soit un total de 93 314 174 Dinars contre 87 096 864 Dinars en 2015.

2.3.2 CHIFFRES CLÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

2.3ÉVOLUTION DE CARTE ASSURANCES EN 2016

20162015

250 000 000

Chiffre d’affaires

0

50 000 000

Total bilan Provisions techniques

Sinistres payés

Résultat net

100 000 000

150 000 000

200 000 000

300 000 000

2015 2016Chiffre d’Affaires 87 096 864 93 314 174

Résultat net 8 659 012 7 360 229

Total bilan 264 581 888 284 266 802

Provisions techniques 113 581 955 118 077 388

Sinistres payés 47 442 020 36 898 471

(EN DINARS)

2.3.3 VENTILATION DES PRIMES PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

2015 : Nord : 74 309 336,135 Dinars Centre : 3 061 484,544 Dinars Sud : 9 436 106,400 Dinars

2016 : Nord : 80 888 417,583 Dinars Centre : 3 484 720,132 Dinars Sud : 8 907 750,788 Dinars

85,5%85,5%85,5% 84%

9,53,5%3,5%

11%

87%

85,5%85,5%85,5% 84%

9,53,5%3,5%

11%

87%

NordSudCentre

NordSudCentre

03RAPPORT D’ACTIVITE DE CARTE

ASSURANCES EN 2016

3.1 PARTS DE MARCHÉ ET VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES3.2 ACTIVITÉ TECHNIQUE3.3 CHARGES D’EXPLOITATION3.4 CHARGES DU PERSONNEL3.5 PLACEMENTS3.6 RÉSULTATS DE L’EXERCICE 3.7 COMPOSITION DU CAPITAL DE CARTE ASSURANCES

3.1PARTS DE MARCHÉ ET VENTILATION DU CHIFFRE D’AFFAIRES

3.1.1 POSITIONNEMENT DE CARTE ASSURANCES SUR LE MARCHÉ

En 2016, CARTE ASSURANCES consolide son positionnement sur le marché de l’assurance non-Vie en tant que compagnie multi-produits, en atteignant la 7ème place sur le marché tunisien des assurances.

Dans un contexte socio-économique difficile en 2016, CARTE ASSURANCES a su maintenir le cap et enregistre un chiffre d’affaires de 93 314 174 Dinars, en légère hausse de 7,14% par rapport à l’année 2015.

(EN DINARS)

2014 2015 2016(En millions de Dinars) Marché CARTE

ASSURANCES Marché CARTE ASSURANCES Marché CARTE

ASSURANCES

Primes émises nettes

1 279,538 81,322 1 372,238 87,097 1 485,047 93,314Toutes branches (non-Vie)

Évolution % 7,40% -4,45% 7,24% +7,10% 8,22% +7,14%

Primes Automobile 699,050 24,253 753,057 25,275 816 776 26,102

Évolution 8,97% -1,86% 7,73% +4.21% 8,46% +3,27%

Parts CARTE ASSURANCES 6,36% 6,35% 6,8%

Automobile

Incendie

Responsabilité civile

Individuelle accident

Risques spéciaux

Transport

Aviation

Maladie / Incapacité

Assistance

Construction

Autres risques

2014

2015

2016

(En Dinars) 2014 2015 2016Automobile 29,8% 29,0% 28,0%

Incendie 8,1% 8,9% 11,6%

Responsabilité civile 3,4% 3,2% 5,1%

Individuelle accident 1,6% 1,3% 1,4%

Risques spéciaux 23,9% 23,2% 24,0%

Transport 4,4% 4,5% 3,5%

Aviation 6,1% 5,0% 3,3%

Maladie / Incapacité 12,6% 12,3% 12,3%

Assistance 5,3% 4,8% 4,5%

Construction 3,9% 6,1% 4,1%

Autres risques 0,9% 1,7% 2,2%

TOTAL 100% 100% 100%

(EN DINARS)

3.1.2 STRUCTURE DU PORTEFEUILLE PAR BRANCHE

CARTE ASSURANCES continue son évolution et enregistre des résultats en progression.

Le tableau ci-après précise les parts de chaque branche dans le portefeuille global non-Vie de CARTE ASSURANCES.

3.2ACTIVITÉ TECHNIQUE

3.2.1 PRIMES ÉMISES

Les primes émises au cours de l’exercice 2016 ont atteint 93 314 174 Dinars en hausse de 7,14% par rapport à 2015.

Le tableau ci-après retrace l’évolution du chiffre d’affaires par branche au cours des deux derniers exercices.

(EN DINARS)

BranchesPrimes émises non-Vie Évolution 2015/2016

2015 2016 Montant %

Automobile 25 274 770 26 102 270 827 500 3,27%

Incendie 7 768 390 10 805 590 3 037 199 39,10%

Responsabilité civile 2 811 726 4 740 426 1 928 700 68,59%

Individuelle accident 1 103 416 1 299 429 196 013 17,76%

Risques spéciaux 20 173 982 22 412 218 2 238 237 11,09%

Transport 3 903 473 3 281 385 -622 089 -15,94%

Aviation 4 373 512 3 072 693 -1 300 818 -29,74%

Maladie / Incapacité 10 708 229 11 488 983 780 753 7,29%

Assistance 4 174 725 4 178 149 3 424 0,08%

Construction 5 303 647 3 838 470 -1 465 177 -27,63%

Autres risques 1 500 993 2 094 562 593 569 39,55%

TOTAL 87 096 864 93 314 174 6 217 311 7,14%

2015 2016

Construction

Maladie / Incapacité

Aviation

Assistance

Autres risquesRisques spéciaux

Transport

Individuelle accident

Responsabilité civile

Incendie

Automobile

p a

Transport

q

Aviation

Maladie / Incapacité

3.2.2 PRIMES ACQUISES À L’EXERCICE

Les primes acquises non vie totalisent en 2016 la somme nette de réassurance de 41 496 412,527 Dinars contre 40 452 364,594 Dinars en 2015, soit une variation nette de 1 044 047,933 Dinars détaillée comme suit :

3.2.3 PRESTATIONS PAYÉES

Le montant des prestations payées en 2016 s’élève à 36 898 471 Dinars, soit une diminution par rapport à 2015 de -22,22%.

Les sinistres relatifs aux branches Construction, Incendie, Transport et Maladie/Incapacité ont subi des hausses notoires en 2016. Néanmoins, la sinistralité des branches Individuelle accident et Aviation a connu une chute importante s’établissant respectivement à -61,01% et -97,49%.

Libellés Opérations brutes 2016 Cessions 2016 Opérations

nettes 2016Opérations

nettes 2015Variation

nettes

Primes émises et acceptées 98 608 233,258 -56 557 335,920 42 050 897,338 38 749 436,782 3 301 460,556

Variation de la PPNA 1 418 584,395 -1 973 069,206 -554 484,811 1 702 927,812 -2 257 412,623

TOTAL 100 026 817,653 -58 530 405,126 41 496 412,527 40 452 364,594 1 044 047,933

Branches 2014 2015 2016 Évolution 2016 en %

Ratio S/P*

2016Automobile 17 209 607 17 001 665 17 613 661 3,60% 60,11%

Incendie 3 388 635 855 695 2 246 842 162,58% 21,49%

Responsabilité civile 1 094 590 1 458 853 1 496 925 2,61% 92,95%

Individuelle accident 136 993 151 114 58 912 -61,01% 12,37%

Risques spéciaux 1 129 928 1 461 059 1 422 278 -2,65% 24,23%

Transport 106 415 372 555 600 732 61,25% -3,17%

Aviation 100 643 16 000 633 401 591 -97,49% 32,04%

Maladie/Incapacité 8 762 756 8 958 910 9 963 673 11,22% 86,03%

Construction 1 710 393 58 482 2 500 061 4 174,94% 49,99%

Autres risques 360 276 1 123 056 593 796 -47,13% 4,81%

TOTAL 34 000 236 47 442 020 36 898 471 -22,22% 42,94%

*Le S/P est calculé suivant un « S » représentant la somme des charges de sinistres net de recours et un « P » constitué des primes acquises.

(EN DINARS)

(EN DINARS)

3.2.4 PROVISIONS TECHNIQUES

Les provisions techniques brutes totalisent en 2016 la somme de 118  077  387,982 Dinars contre 113 581 954,522 Dinars en 2015, soit une variation de 4 495 433,460 Dinars détaillée comme suit :

Libellés 2016 2015 Variations

Provisions pour primes non acquises (*) 23 385 352,030 24 803 936,425 -1 418 584,395

Provisions pour sinistres (non vie)(*) 102 778 141,331 93 948 395,753 8 829 745,578

Provisions pour recours à encaisser (non vie) -11 409 426,265 -8 629 381,287 -2 780 044,978

Provisions mathématiques rentes (*) 3 313 733,785 3 398 984,963 -85 251,178

Provisions pour risques en cours (*) 9 587,101 60 018,668 -50 431,567

TOTAL 118 077 387,982 113 581 954,522 4 495 433,460

Responsabilité civile

Maladie / Incapacité

Aviation Transport

Risques spéciaux

Individuelle accident

Construction

Incendie

Automobile

Autres risques

92,95%

86,03%

-3,17%

24,23%

12,37%

49,99%

60,11%

4,81%

21,49 %

32,04%

(EN DINARS)

RATIO S/P EN 2016

3.2.5 PROVISIONS POUR SINISTRES À PAYER

Les provisions pour sinistres à payer s’élèvent en 2016 à 102 778 141 Dinars, soit une variation de 9,4% par rapport à l’année 2015.

Branches 2014 2015 2016

Automobile 60 745 271 62 970 124 61 194 725

Responsabilité Civile 6 964 772 6 894 035 9 827 708

Accident du Travail 15 556 15 556 15 556

Incendie 5 718 610 4 702 201 4 745 671

Individuelle Accident 175 030 28 287 123 314

Risques spéciaux 8 058 620 9 967 332 17 697 614

Aviation 10 610 428 749 322 1 304 006

Transport 4 388 460 3 486 334 2 656 761

Maladie 1 208 759 1 106 883 1 277 034

Invalidité / Incapacité 477 540 440 163 421 143

Assistance 0 0 0

Construction 1 106 146 3 412 088 3 179 637

Crédit export 54 346 106 287 279 343

Acceptation 270 69 784 55 631

TOTAL 99 523 808 93 948 396 102 778 141

PROVISIONS TECHNIQUES

113 581 954,522 DT

118 077 387,982 DT

2015

2016

(EN DINARS)

1 2 3 4

5 6 7 8 9

10 11 12 13 14

201420152016Invalidité / Incapacité

Risques Spéciaux

Acceptation

Assistance

Accident du Travail

Transport

Incendie

Automobile

Aviation

Maladie

Responsabilité civile

Construction

Individuelle Accident

Crédit Export

3.2.6 CHARGES DE SINISTRES

Les charges de sinistres non vie totalisent la somme nette de 26  850  464,739 Dinars en 2016 contre 26 010 844,981 Dinars en 2015, soit une variation nette de – 839 619,758 Dinars détaillée comme suit :

3.2.7 AUTRES PROVISIONS TECHNIQUES

Le poste variation des autres provisions techniques est passé de 347 025,458 Dinars en 2015 à 135 682,745 Dinars en 2016 soit une variation de -211 040,445 Dinars détaillée comme suit :

Variations provisions mathématiques rentesVariations provisions pour risques en cours

2016

2015

Libellés Opérations brutes 2016 Cessions 2016 Opérations

nettes 2016Opérations

nettes 2015Variations

nettes

Sinistres payés -36 898 470,702 10 581 978,598 -26 316 492,104 -25 341 693,589 -974 798,515

Var. Prov. RAR -6 049 700,600 5 515 727,966 -533 972,634 -669 151,392 135 178,758

TOTAL -42 948 171,303 16 097 706,564 -26 850 464,739 -26 010 844,981 -839 619,758

Libellés 2016 2015 Variations

Var. Provisions mathématiques rentes 85 251,178 108 567,207 -23 316,029

Var. Provisions pour risques en cours 50 431,567 238 458,251 -188 026,684

TOTAL VARIATION 135 682,745 347 025,458 -211 342,713

(EN DINARS)

(EN DINARS)

3.3CHARGES D’EXPLOITATION

Les frais d’exploitation non vie totalisent la somme nette de 9  076  109,046 Dinars en 2016 contre 11 615 375,913 Dinars en 2015 soit une variation de 2 539 266,867 Dinars détaillée comme suit :

Libellés 2016 2015 Variation

Frais d’acquisition -7 351 216,214 -7 077 778,010 -273 438,204

Variation des frais d’acquisition reportés -17 233,116 -436 465, 487 419 232,371

Frais d’administration -9 825 008,033 -9 554 458,597 -270 549, 436

Commissions reçues des réassureurs 8 117 348,317 5 453 326,181 2 664 022,136

TOTAL -9 076 109,046 -11 615 375,913 2 539 266,867

26%

2015

-44%

31%

-1%

2016

23%

-43%

-33%

-1%

Frais d’acquisition Variation des frais d’acquisition reportésCommissions reçues des réassureurs Frais d’administration

(EN DINARS)

Au 31 décembre 2016, les charges du personnel de CARTE ASSURANCES s’élèvent à 9 061 337,729 Dinars.

Effectifs Salaires (en Dinars)- Contractuels 14 242 870,859

- Agents d’exécution 27 923 013,804

- Agents de maîtrise 20 741 415,733

- Cadres 112 7 154 037,333

TOTAL 173 9 061 337,729

3.4CHARGES DU PERSONNEL

79%

9%7%5%5%

64%

15%14%7%

Contractuels Agents d’exécution Agents de maîtrise Cadres

CHARGES DU PERSONNEL EN 2016

SALAIRES EN DINARS

EFFECTIFS

(EN DINARS)

3.5.1 PLACEMENTS BRUTS

Les placements bruts totalisent la somme de 200 084 705,684 Dinars en 2016 contre 188 840 431,677 Dinars en 2015 :

3.5PLACEMENTS

Libellé Placement Brut 2016

Amort/Prov.2016

Placement+ Net 2016

Placement Net 2015

Variation Nette

Terrains et constructions 30 577 246,892 5 255 506,118 25 321 740,774 25 932 032,632 -610 291,858

Titres à revenus variables 101 216 599,255 249 372,845 100 967 226,410 91 919 590,356 9 047 636,054

Titres à revenus fixes 26 859 742,000 - 26 859 742,000 26 431 167,000 428 575,000

Autres prêts 13 213 000,000 - 13 213 000,000 16 718 990,000 -3 505 990,000

Prêts au personnel 1 837 032,804 - 1 837 032,804 1 849 727, 741 -12 694,937

Dépôts auprés des établissement bancaires et financiers

23 000 000,000 23 000 000,000 21 000 000,000 2 000 000,000

Dépôts et cautionnements consignation

3 290 681,913 3 290 681,913 1 977 855,782 1 312 826,131

Dépôts et cautionnements 34 772,220 34 772,220 34 772,220 0,000

Créances pour espèces déposées auprès des cédantes

55 630,600 - 55 630,600 69 783,750 -14 153,150

TOTAL 200 084 705,684 5 504 878,963 194 579 826,721 185 933 919,481 8 645 907,240

3.5.2 PRODUITS DES PLACEMENTS

Les produits de placements alloués, transférés de l’état de résultat sont passés de 4 354 264,741 Dinars en 2015 à 4 714 776,007 Dinars en 2016 soit une variation de 360 511,266 Dinars.

Les revenus des placements de l’état de résultat sont passés de 7  795  897,451 Dinars en 2015 à 8 524 488,401 Dinars en 2016 soit une variation de 728 590,950 Dinars.

(EN DINARS)

3.6RÉSULTATSDE L’EXERCICE

3.6.1 RÉSULTAT TECHNIQUE

Le résultat technique non vie est passé de 6 349 726,768 Dinars en 2015 à 7 746 383,816 Dinars en 2016 soit une variation de 1 396 657,048 Dinars.

2014 2015 2016 Évolution 2016 en %

Marge technique brute 37 294 996 39 085 673 53 013 848 35,6%

Solde réassurance -23 085 395 -23 555 598 -34 315 350 45,7%

Marge technique nette 14 209 601 15 530 075 18 698 498 20,4%

Produits de placements alloués, transférés de l’état de résultat

4 187 116 4 354 265 4 714 776 8,3%

Frais de gestion -11 379 178 -13 534 613 15 666 890 15,8%

RESULTAT TECHNIQUE 7 017 539 6 349 727 7 746 384 22,0%

2014 2015 2016

0

Marge technique brute

Solde réassurance Marge technique netteProduits de placement alloués, transférés de l’état de résultat

Frais de gestion Résultat technique

(EN DINARS)

3.6.2 RÉSULTAT NET

Le résultat net s’élève à 7 360 229 Dinars en 2016, contre 8 659 012 Dinars en 2015, soit une diminution de 15%.

2014 2015 2016 Évolution 2016 en %

Résultat technique 7 017 539 6 349 727 7 746 384 22,0%

Revenus financiers se rapportant aux fonds propres 9 543 459 11 453 856 10 390 768 -9,3%

Solde des opérations non techniques -6 825 934 -7 446 929 -7 273 011 -2,3%

Résultat avant impôt 9 735 064 10 356 654 10 864 140 4,9%

Impôt sur les sociétés -1 219 015 -1 697 641 -3 503 911 106,4%

Bénéfice après impôt (résultat net) 8 516 049 8 659 012 7 360 229 -15,0%

2014 2015 2016

0

Revenus financiers se rapportant aux fond propores

Solde réassuranceSolde des opérations non techniques

Bénéfice après impôt (résultat net)

Impôt sur les sociétés

Résultat avant impôt Résultat technique

(EN DINARS)

3.6.3 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Bénéfice 2016+ Report à nouveau antérieur+ Résultat reportés provenant des réserves facultatives en franchise de la RASPremier reliquat- Réserves pour réinvestissements exonérés indisponiblesDeuxième reliquat - Réserves facultatives distribuables soumises à la RASTroisième reliquat- Réserves pour Fonds socialQuatrième reliquat- Dividendes à servir aux PM prélevés sur le bénéfice 2016- Dividendes à servir aux PP (distribuables en franchise de la RAS)Cinquième reliquat- Report à nouveau distribuable soumis à la RASSixième Reliquat

7 360 229,4161 269 763,374

986 092,8009 616 085,5901 500 000,0008 116 085,5904 000 000,0004 116 085,590

350 000,0003 766 085,5901 013 907,200

986 092,8001 766 085,5901 766 085,590

0,000

3.7COMPOSITION DU CAPITAL DE CARTE ASSURANCES

3.7.1 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Nombre Nominal Total

Actions composant le capital 2 250 000 10 22 500 000

Certificats d’investissement 250 000 10 2 500 000

Certi�cats d’investissement

Actions composant le capital

(EN DINARS)

(EN DINARS)

3.7.2 ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES ET DES DIVIDENDES

(En Dinars)01/01/2016

Avant affectation

Affectations et

imputations

Distribution dividente

Résultat 2016 Variation FR Situation au

31/12/2016

Capital social 25 000 000,000 25 000 000,000

Fonds social 2 398 510,877 500 000,000 -533 622,501 2 364 883,376

Primes liéesau capital social

1 960 000,000 1 960 000,000

Réserves de réévaluation

4 262 417,473 4 262 417,473

Réserves légales

2 682 815,006 2 682 815,006

Réserves facultatives

47 775 447,064 5 000 000,000 52 775 447,064

pour réinvestissement exonéré

8 602 552,833 1 000 000,000 9 602 552,833

Report à nouveau

1 110 750,897 159 012,477 1 269 763,374

Résultat de l'exercice

8 659 012,477 -6 659 012,477 - 2 000 000,000 7 360 229,416 7 360 229,416

TOTAL 102 451 506,627 - -2 000 000,000 7 360 229,416 -533 622,501 107 278 113,542

2014 2015 2016

0

Capital social Fonds social Primes liées au capital socialRéserves de réévaluationRéserves légales

Réserves spéciales de réinvestissement exonéréRéserves facultativesReport à nouveauRésultat de l’exercice

(EN DINARS)

04ETATS FINANCIERS

2016

4.1 ACTIF4.2 CAPITAUX PROPRES ET PASSIF4.3 ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE ET DE LA RÉASSURANCE NON-VIE4.4 ÉTAT DE RÉSULTAT4.5 ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE4.6 RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

4.1ACTIF

Créances

SITUATION ARRETEE AU 31/12/2016 2016 2015

BRUT Amortissementset Provisions NET NET

Actifs incorporels

Concessions, brevets, licences, marques 1 002 307,460 626 008,366 376 299,094 235 270,082

Fonds commercial 90 420,548 90 420,548 90 420,548

1 092 728,008 626 008,366 466 719,642 325 690,630

Actifs corporels d’exploitation

Installations techniques et machines 5 429 450,561 3 853 642,975 1 575 807,586 1 433 575,425

Autres installations, outillage et mobilier 1 343 313,840 762 866,916 580 446,924 696 198,159

6 772 764,401 4 616 509,891 2 156 254,510 2 129 773,584

Placements

Terrains et constructions

Terrains et constructions d’exploitation 19 369 436,994 2 640 964,146 16 728 472,848 17 183 126,023

Terrains et constructions hors exploitation 11 207 809,898 2 614 541,972 8 593 267,926 8 748 906,609

Placements dans les entreprises liées et participations

Parts dans les entreprises avec un lien de participation 71 577 449,059 71 577 449,059 65 722 129,059

Autres placements financiers

Actions, autres titres à revenu variable et part dans les FCP 29 639 150,196 249 372,845 29 389 777,351 26 197 461,297

Obligations et autres titres à revenus fixe 26 859 742,000 26 859 742,000 26 431 167,000

Autres prêts 15 050 032,804 15 050 032,804 18 568 717,741

Dépôts auprès des établissements bancaires et financiers 23 000 000,000 23 000 000,000 21 000 000,000

Autres 3 325 454,133 3 325 454,133 2 012 628,002

Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 55 630,600 55 630,600 69 783,750

200 084 705,684 5 504 878,963 194 579 826,721 185 933 919,481

Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unité de compte

Part des réassureurs dans les provisions techniques

Provision pour primes non acquises 10 870 453,359 10 870 453,359 12 843 522,565

Provision pour sinistres non vie 34 299 240,310 34 299 240,310 28 783 512,344

45 169 693,669 0,000 45 169 693,669 41 627 034,909

Créances nées d’opérations d’assurance directe

Primes acquises et non émises 8 067 558,717 8 067 558,717 2 773 499,810

Autres créances nées d’opération d’assurance directe 12 007 215,322 6 122 950,092 5 884 265,230 17 330 938,344

Créances nées d’opérations de réassurance 2 935 322,032 341 578,308 2 593 743,724 2 264 243,348

Autres créances

Personnel 45 520,299 45 520,299 70 496,811

Etat, organisme de sécurité sociale, collectivités publiques 2 165,183 2 165,183 3 874,408

Débiteur divers 4 871 203,263 879 509,390 3 991 693,873 2 041 279,218

27 928 984,816 7 344 037,790 20 584 947,026 24 484 331,939

Autres éléments d’actif

Avoirs en banque, CCP, chèques et caisse 16 842 494,474 16 842 494,474 5 515 399,210

Charges reportées

Frais d’acquisition reportés 1 574 206,634 1 574 206,634 1 591 439,750

Autres charges à repartir 2 202 644,041 2 195 521,369 7 122,672 23 979,574

20 619 345,149 2 195 521,369 18 423 823,780 7 130 818,534

Comptes de régularisation Actif

Intérêts et loyers acquis et non échus 2  057 421,124 2 057 421,124 2 677 466,910

Autres comptes de régularisation 828 115,933 828 115,933 272 852,018

2 885 537,057 0,000 2 885 537,057 2 950 318,928

23 504 882,206 2 195 521,369 21 309 360,837 10 081 137,462

TOTAL DE L’ACTIF 304 553 758,784 20 286 956,379 284 266 802,405 264 581 888,005

(EN DINARS)

4.2CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

SITUATION ARRETEE AU 31/12/2016 (en Dinars)2016 2015

Capitaux propres

Capital social ou fonds équivalent 25 000 000,000 25 000 000,000

Réserves et primes liées au capital 73 648 120,752 67 681 743,253

Résultat reporté 1 269 763,374 1 110 750,897Total capitaux propres avant résultat de l’exercice 99 917 884,126 93 792 494,150

Résultat de l’exercice 7 360 229,416 8 659 012,477

Total capitaux propres avant affectation 107 278 113,542 102 451 506,627

Provisions pour risques et charges 665 632,151 582 698,393

665 632,151 582 698,393

Provisions techniques brutes

Provision pour primes non acquises 23 385 352,030 24 803 936,425Provision pour sinistres (non vie) 102 778 141,331 93 948 395,753

Prévisions de recours à encaisser ( non vie ) -11 409 426,265 -8 629 381,287

Autres provisions techniques (non vie) 3 323 320,886 3 459 003,631

118 077 387,982 113 581 954,522

Provisions techniques de contrats en unités de compte

Dettes pour dépôts en espéces reçus des réassureurs 21 528 949,497 21 780 925,476

Autres dettes

Dettes nées d’opérations d’assurance directe 13 263 817,290 7 200 707,148

Dettes nées d’opérations de réassurance 16 770 428,827 14 330 618,282

Autres dettes

Dépôts et cautionnements reçus 127 435,602 127 435,602

Personnel 930 513,868 656 603,744Etat, organismes de sécurité sociale, collectivités publiquesCréditeurs divers

3 271 552,013 1 894 067,097

2 305 695,452 1 934 397,867

36 669 443,052 26 143 829,740

Autres passifs

Comptes de régularisation Passif

Autres comptes de régularisation Passif 47 276,181 40 973,247

47 276,181 40 973,247

176 323 056,712 161 547 682,985

Total du passif 176 988 688,863 162 130 381,378

Total des capitaux propres et du passif 284 266 802,405 264 581 888,005

(EN DINARS)

4.3ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L’ASSURANCE ET DE LA RÉASSURANCE NON-VIE

SITUATION ARRETEE AU 31/12/2016Opérations

brutes2016

cessions et/ou rétrocessions

2016

Opérations nettes

2016

Opérations nettes2015

Primes acquises

Primes émises et acceptées 98 608 233,258 -56 557 335,920 42 050 897,338 38 749 436,782Variation de la provision pour primes non acquises 1 418 584,395 -1 973 069,206 -554 484,811 1 702 927,812

100 026 817,653 -58 530 405,126 41 496 412,527 40 452 364,594

Produits de placements alloués, transférésde l’état de résultat 4 714 776,007 4 714 776,007 4 354 264,741

Autres produits techniques

Charges de sinistres

Montants payés -36 898 470,702 10 581 978,598 -26 316 492,104 -25 341 693,589

Variation de la provision pour sinistres -6 049 700,600 5 515 727,966 -533 972,634 -669 151,392

-42 948 171,303 16 097 706,564 -26 850 464,739 -26 010 844,981

Variation des autres provisions techniques 135 682,745 135 682,745 347 025,458

Participation aux bénéfices et ristournes -1 199 810,521 -1 199 810,521 -844 474,302

Frais d’exploitation

Frais d’acquisition -7 351 216,214 -7 351 216,214 -7 077 778,010

-17 233,116 -17 233,116 -436 465,487

Frais d’administration -9 825 008,033 -9 825 008,033 -9 554 458,597

Commissions reçues des réassureurs 8 117 348,317 8 117 348,317 5 453 326,181

-17 193 457,363 8 117 348,317 -9 076 109,046 -11 615 375,913

Autres charges techniques -1 474 103,157 -1 474 103,157 -333 232,828

Sous total (résultat technique de l’assuranceet/ou de la réassurance non vie) 42 061 734,061 -34 315 350,246 7 746 383,816 6 349 726,768

(EN DINARS)

4.4ÉTAT DE RÉSULTAT NON-VI

SITUATION ARRETEE AU 31/12/2016 2016(en Dinars)

2015

Résultat technique de l’assurance et/ou de la réassurance non vie 7 746 383,816 6 349 726,768

Produits des placements (assurance et/ou réassurance non vie)

Revenus des placements 8 524 488,401 7 795 897,451

Produits des autres placements

Reprise de corrections de valeurs sur placements 273 925,938 693 570,489

Profits provenant de la réalisation des placements 1 592 353,198 2 964 387,758

Sous total 1 18 137 151,353 17 803 582,466

Charges des placements

Charges de gestion des placements, y compris les charges d’intérêts -1 751 243,753 -1 779 332,083

Correction de valeur sur placements -249 372,845 -273 925,938

Pertes provenant de la réalisation des placements -460 354,365 -95,876

Produits des placements alloués, transférés à l’état de résultat techniquede l’assurance et/ou de la réassurance non vie -4 714 776,007 -4 354 264,741

Autres produits non techniques 191 811,778 39 021,204

Autres charges non techniques -289 075,985 -1 078 331,156

Sous total 2 -7 273 011,177 -7 446 928,590

Résultat provenant des activités ordinaires 10 864 140,175 10 356 653,877

Impôts sur le résultat -2 792 926,500 -1 697 641,400

Résultat provenant des activités ordinaires après impôts 8 071 213,675 8 659 012,477

Pertes extraordinaires -710 984,260

Résultat net de l’exercice 7 360 229,416 8 659 012,477

(EN DINARS)

4.5ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

2016 2015

Flux de trésorerie liés à l’exploitation

Encaissements des primes reçues des assurés 118 297 183,790 92 183 400,824

Sommes versées pour paiement des sinistres -31 797 752,932 -44 968 683,050

Commissions versées aux intermédiaires -6 221 044,304 -6 130 423,183

Sommes versées aux fournisseurs et au personnel -9 656 050,997 -9 191 715,921

Variation des espèces reçues des cessionnaires -36 774 485,730 -17 999 478,474

Décaissements liés à l’acquisition de placements financiers -11 949 335,003 -30 012 902,681

Encaissements liés à la cession de placements financiers 5 136 055,200 24 321 668,845

Taxes sur les assurances versées au Trésor -8 580 621,837 -6 331 324,565

Produits financiers reçus 5 982 551,440 4 385 084,074

Impôts sur les bénéfices payés -1 489 419,103 -361 858,145

Autres mouvements -7 807 971,047 -2 327 086,396

Flux de trésorerie provenant de l’exploitation 15 139 109,477 3 566 681,328

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

Décaissements provenant de l’acquisition-513 519,607 -315 625,202

d’immobilisations incorporelles et corporelles

Encaissements provenant de la cession d’immobilisations incorporelles et corporelles 18 000,000 0,000

Décaissements provenant de l’acquisition de terrains etconstructions destinés à l’exploitation 0,000 0,000

Encaissements provenant de la cession de terrains etconstructions destinées à l’exploitation

Décaissements provenant de l’acquisition de placementsauprès d’entreprises liées ou avec un lien de participation -1 000 000,000 -802 490,000

Encaissements provenant de la cession de placementsauprès d’entreprises liées ou avec un lien de participation

Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -1 495 519,607 -1 118 115,202

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Encaissements suite à l’émission d’actions

Dividendes et autres distributions -2 316 494,606 -2 183 413,893

Encaissements provenant d’emprunts

Remboursements d’emprunts

Augmentations/Diminutions des ressources spéciales

Flux de trésorerie provenant des activités de financement -2 316 494,606 -2 183 413,893

Incidence des variations de taux de change sur les liquidités ou équivalents de liquidités

Variation de trésorerie 11 327 095,264 265 152,233

Trésorerie de début d’exercice 5 515 399,210 5 250 246,977

Trésorerie de fin d’exercice 16 842 494,474 5 515 399,210

(EN DINARS)

4.6RAPPORT GÉNÉRAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCESTUNISO - EUROPEENNE « CARTE »RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport général relatif au contrôle des états financiers de la société « ASSURANCES CARTE », arrêtés au 31 Décembre 2016.

Les états financiers ci-joints font apparaître au 31 Décembre 2016, un total bilan net de 284 266 802 Dinars et un résultat bénéficiaire de l’exercice 2016 de 7 360 229 Dinars.

1 - OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS

Nous avons audité les états financiers de la société « ASSURANCES CARTE » au 31 Décembre 2016. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d’administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, le choix et l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la

circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société « ASSURANCES CARTE » au 31 Décembre 2016 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

2 - VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles.

Sur la base de ces vérifications, nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d’ordre comptable données dans le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de l’exercice 2016.

Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l’examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l’information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l’article 3 de la Loi n° 94-117 du 14 Novembre 1994, tel que modifié par la Loi n° 2005-96 du 18 Octobre 2005, que nous n’avons pas relevé, sur la base de notre examen, d’insuffisances majeures susceptibles d’avoir un impact sur notre opinion sur les états financiers.

En application des dispositions de l’article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la tenue des comptes de valeurs mobilières émises par la société avec la règlementation en vigueur.Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n’avons pas détecté d’irrégularité liée à la conformité des comptes de la compagnie avec la règlementation en vigueur.

Il nous appartient, en outre, de vous signaler qu’à la date du 31 Décembre 2016, les placements en titres émis par l’Etat ou jouissant de sa garantie représentent 18,96% du montant total des provisions techniques à cette date, ce qui est en dessous du minimum de 20% fixé par l’arrêté du Ministre des Finances du 27 Février 2001, et les textes qui l’ont modifié.

Cependant, il est à signaler que le taux de couverture des engagements techniques s’élève au 31 Décembre 2016 à 120,09%.

Tunis, le 25 Avril 2017Moncef BOUSSANOUGUA ZAMMOURI

Managing PartnerF.M.B.Z -KPMG Tunisie

Sofiene BEN AMIRAManaging Partner

C.M.C- DFK International

4.7RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 19 MAI 2017

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion de la société et le rapport général des commissaires aux comptes sur les états financiers relatifs à l’exercice 2016 , les actionnaires approuvent lesdits états financiers arrêtés au 31/12/2016 tels qu’ils leurs sont présentés ainsi que le rapport du Conseil d’administration sur la gestion de l’exercice 2016.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales, les actionnaires approuvent les conventions réglementées objet du rapport spécial des commissaires aux comptes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Les actionnaires donnent quitus entier et définitif aux administrateurs pour la gestion ayant trait à l’exercice clos au 31/12/2016.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Les actionnaires décident de réaffecter une partie des réserves pour réinvestissement exonérés figurant au bilan au 31/12/2013 devenues disponibles pour un montant de 1 000 000,000 dinars en réserves facultatives distribuables en franchise de retenue à la source.

L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter un montant de 986 092,800 dinars des réserves facultatives distribuables en franchise d’impôts aux résultats reportés.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Compte tenu du report de l’exercice précédent, l’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat net de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice 2016 7 360 229,416+ Report à nouveau antérieur 1 269 763,374+ Résultat reportés provenant des réserves facultatives en franchise dela RAS

986 092,800

Premier reliquat 9 616 085,590- Réserves pour réinvestissements exonérés indisponibles 1 500 000,000Deuxième reliquat 8 116 085,590- Réserves facultatives distribuables soumises à la RAS 4 000 000,000Troisième reliquat 4 116 085,590- Réserves pour Fonds social 350 000,000Quatrième reliquat 3 766 085,590- Dividendes à servir aux PM prélevés sur le bénéfice 2016 1 013 907,200- Dividendes à servir aux PP (distribuables en franchise de la RAS) 986 092,800Cinquième reliquat 1 766 085,590- Report à nouveau distribuable soumis à la RAS 1 766 085,590Sixième Reliquat 0,000

(EN DINARS)

SIXIÈME RÉSOLUTION

Après avoir entendu lecture du rapport d’activité du groupe CARTE ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés au titre de l’exercice clos au 31/12/2016, les actionnaires approuvent le rapport d’activité ainsi que les états financiers consolidés tels qu’ils leurs sont présentés.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que les mandats d’administrateurs de • Monsieur Hassine DOGHRI• Monsieur Néjib DOGHRI• Monsieur Christian Huyghues DESPOINTES• Monsieur Abderrahmen FATMI• Monsieur Radhi MEDDEB• La Société S.E.P.C.M.• L ’Union Tunisienne de Participation

Arrivent à échéance lors de la présente assemblée et décide de renouveler les mandats de l’ensemble des administrateurs pour une durée expirant lors de l’assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l’exercice 2019.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L’assemblée générale ordinaire décide d’allouer un montant net de cent mille (100 000) Dinars au titre de jetons de présence aux administrateurs de la société. Ce montant est mis à la disposition du Conseil d’Administration qui en fixera la répartition entre ses membres.

L’Assemblée générale ordinaire fixe la rémunération du Comité Permanent d’Audit à trente-sept mille cinq cent (37 500) Dinars nets.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.

LISTE DES AGENTS GÉNÉRAUX

Région Nom de l’Agent Adresse Ville Code Postal Gouvernorat Téléphone Fax Portable Mail

Bureau Direct de Tunis Immeuble CARTE - Lot BC4 Centre Urbain Nord

Tunis 1082 Tunis 71 184 000 71 184 184 btu@carte.com.tn

Bureau Direct de Tunis 2 Cité du Marché - Immeuble J - Rez-de-chaussée Mégrine 2033 Ben Arous 71 434 575 71 434 109 btu2@carte.com.tn

BELAID Yesser 176, Avenue Taieb M’hiri Le Bardo 2000 Tunis 71 588 520 71 588 540 exploitationbelaid@amd.com.tn

BELKHIRIA Slim 71, Rue Alain Savari - Bloc B - Appt 81 Tunis 1002 Tunis 71 770 363 71 808 662 98 444 615 belkhiriaslim@yahoo.fr

BEN BRAHEM Mohamed Habib

Avenue de l’Indépendance - Khazna-dar Khaznadar 2017 Tunis 71 221 458 / 71 511

825 71 511 664 22 314 353 brahem.ass@gnet.tn

BEN MILED Skander Centre Forum - Bureau n° 37 Ariana 2080 Ariana 70 732 762 70 732 793 24 110 250 skander_bm@yahoo.fr

BEN SASSI Zohra 21, Rue Houcine Bouzaiène Tunis 1001 Tunis 71 352 600 71 342 017 bensassi_carte@yahoo.fr

BESBES Rym Avenue Hédi Nouira Résidence - Ami-ra Mezzanine Ennasr II 2037 Ariana 70 825 144 70 825 115 26 435 126 agencecarte.besbes@wanadoo.tn

BOUKATAYA Omar 12, Avenue Habib Thamer Tunis 1069 Tunis 71 344 426 52 504 504 omar.bouketaya@yahoo.fr

CAID HASSINE M.B. 42, Rue El Jazira Tunis 1001 Tunis 71 329 224 71 329 224 98 265 206 agence.caid@hotmail.fr

CHOUCHENE Hatem Immeuble Intilak Appt 19 - 2ème étage - Cité Mahrajène Tunis 1002 Tunis 71 806 524 71 797 904 agence.hatemchouchane@hotmail.fr

EL JERI Nejla 41, Rue d’Iran - Saula Park Tunis 1002 Tunis 71 831 172 71 831 040 direction@assujeri.com

FEKIH Sabri 2 Résidence Phénicia - Route du Relais - Gammarth La Marsa 2 046 Tunis 71 728 470 71 728 474 23 476 447 sf.carte@gnet.tn

GAFSI Ali 4, Rue de Madagascar La Marsa 2070 Tunis 71 980 942 71 980 942 20 264 052 ali.gafsi@yahoo.fr

HAMMAMI Habiba GP1 km 5 Route de Sousse Ben Arous 2013 Tunis 79 398 008 79 398 009 25 721 129 habibahammami@ymail.com

MAHJOUB Mehdi 10, rue Abou Kacem Chebbi Sidi Bou Saïd 2026 Tunis 98 293 000 m.mahjoubi@outlook.com

ZOUBEIDI Nadia 11, Bis Rue du Docteur Calmette Mutuelleville 1002 Tunis 71 285 044/71 848 070 71848002 98311727 zoubeidi_assurance@topnet.tn /

jaballah-dhouha@hotmail.fr

Bureau direct de SFAX Rue Mohamed Ali Sfax 3000 Sfax 74 227 882/74 229 297 74 226 994 sfax@carte.com.tn

CHARFI Slim 55, Rue Habib Mâazoun Sfax 3000 Sfax 74 299 280 74 299 280 20 109 000 charfi.slim.2000@gmail.com

EL AOUD Mekki Avenue Mohamed Jamoussi - Colisée 2 Sfax 3000 Sfax 74 226 912 74 226 912 mekki.elaoud@tunet.tn

EL FEKIH Abderrazzek 46, Rue Aboulkacem Chebbi Sfax 3000 Sfax 74 220 607 74 229 301 24 105 405 abderrazek.feki@yahoo.fr

GHRIBI Neder Rue Abou Hassan Lakhmi - Immeuble Lina - Appt 32 Sfax 3000 Sfax 74 416 338 74 416 339 nader.carte@gmail.com

JEBNOUN Nazih Avenue Habib Bourguiba Zarzis 4170 Médenine 75 694 075 75 691 108 98 430 449 nazih.jabnoun@topnet.tn

KALLEL Skander Avenue de Liberté - Immeuble Ibn Khaldoun Bloc A Mezzanine Sfax 3000 Sfax 74 490 632 74 490 643 96 501 330 carte.skander@gmail.com

KHALFALLAH HatemAvenue Salah Ben Youssef - Com-plexe El Menzah - Bureau n° 2 – 1er étage

Djerba 4180 Médenine 75 654 450 75 654 452 54 701 330 agencekhalfallah@topnet.tn

KOUBAA Hassen 27, Avenue Hédi Chaker Sfax 3000 Sfax 74 224 398 74 299 794 carte009@gnet.tn

MAKNI Riadh Bab Jebli - Immeuble Ribat El Medina - 3ème étagemeuble Hchicha Sfax 3000 Sfax 74 400 175 74 400 176 24 618 974 carte.ag135@hotmail.fr

MESFAR Mohamed 38, Avenue Habib Bourguiba - Im-meuble Hchicha Sfax 3000 Sfax 74 464 709 74 227 910 24 618 974 assurance.med@gmail.com

TURKI Foued Rue Hédi Nouira - Immeuble Ibn Rochd Sfax 3000 Sfax 74 400

907/908/909/910 74 400 911 98 416 364 foued.turki@gnet.tn

TURKI Ridha 27, Rue d’Athènes Sfax 3000 Sfax 74 212 322 74 200 080 sf.carte@gnet.tn

ZARG EL AYOUN Riadh BP. 66 Midoun Djerba 4116 Médenine 75 733 444 75 733 444 97 289 847 riadh-carte-assurances@hotmail.fr

Bureau direct de Bizerte 21, Avenue d’Algérie Bizerte 7000 Bizerte 72 424 722 72 424 725 bizerte@carte.com.tn

MELLIANI Mhamed 28, Rue d’Istamboul Bizerte 7000 Bizerte 72 431 292 72 421 499 98 440 087 meliani.carte@yahoo.fr

AYED Ezzeddine 74, Avenue Hédi Chaker Nabeul 8000 Nabeul 72 231 000 72 271 335 98 308 596 agenceayed013@hotmail.fr

FEKIH Sabri 196, Avenue Habib Thameur - Im-meuble Farah - 1er étage - Appt 1 Nabeul 8000 Nabeul 72 271 101 72 271 106 23 476 447 sabri.fekih@gmail.com

GRAND TUNIS

S UD

NORD

CAP BON

Nom de l’Agent Adresse Ville Code Postal Gouvernorat Téléphone Fax Portable Mail

Bureau Direct de Tunis Immeuble CARTE - Lot BC4 Centre Urbain Nord

Tunis 1082 Tunis 71 184 000 71 184 184 btu@carte.com.tn

Bureau Direct de Tunis 2 Cité du Marché - Immeuble J - Rez-de-chaussée Mégrine 2033 Ben Arous 71 434 575 71 434 109 btu2@carte.com.tn

BELAID Yesser 176, Avenue Taieb M’hiri Le Bardo 2000 Tunis 71 588 520 71 588 540 exploitationbelaid@amd.com.tn

BELKHIRIA Slim 71, Rue Alain Savari - Bloc B - Appt 81 Tunis 1002 Tunis 71 770 363 71 808 662 98 444 615 belkhiriaslim@yahoo.fr

BEN BRAHEM Mohamed Habib

Avenue de l’Indépendance - Khazna-dar Khaznadar 2017 Tunis 71 221 458 / 71 511

825 71 511 664 22 314 353 brahem.ass@gnet.tn

BEN MILED Skander Centre Forum - Bureau n° 37 Ariana 2080 Ariana 70 732 762 70 732 793 24 110 250 skander_bm@yahoo.fr

BEN SASSI Zohra 21, Rue Houcine Bouzaiène Tunis 1001 Tunis 71 352 600 71 342 017 bensassi_carte@yahoo.fr

BESBES Rym Avenue Hédi Nouira Résidence - Ami-ra Mezzanine Ennasr II 2037 Ariana 70 825 144 70 825 115 26 435 126 agencecarte.besbes@wanadoo.tn

BOUKATAYA Omar 12, Avenue Habib Thamer Tunis 1069 Tunis 71 344 426 52 504 504 omar.bouketaya@yahoo.fr

CAID HASSINE M.B. 42, Rue El Jazira Tunis 1001 Tunis 71 329 224 71 329 224 98 265 206 agence.caid@hotmail.fr

CHOUCHENE Hatem Immeuble Intilak Appt 19 - 2ème étage - Cité Mahrajène Tunis 1002 Tunis 71 806 524 71 797 904 agence.hatemchouchane@hotmail.fr

EL JERI Nejla 41, Rue d’Iran - Saula Park Tunis 1002 Tunis 71 831 172 71 831 040 direction@assujeri.com

FEKIH Sabri 2 Résidence Phénicia - Route du Relais - Gammarth La Marsa 2 046 Tunis 71 728 470 71 728 474 23 476 447 sf.carte@gnet.tn

GAFSI Ali 4, Rue de Madagascar La Marsa 2070 Tunis 71 980 942 71 980 942 20 264 052 ali.gafsi@yahoo.fr

HAMMAMI Habiba GP1 km 5 Route de Sousse Ben Arous 2013 Tunis 79 398 008 79 398 009 25 721 129 habibahammami@ymail.com

MAHJOUB Mehdi 10, rue Abou Kacem Chebbi Sidi Bou Saïd 2026 Tunis 98 293 000 m.mahjoubi@outlook.com

ZOUBEIDI Nadia 11, Bis Rue du Docteur Calmette Mutuelleville 1002 Tunis 71 285 044/71 848 070 71848002 98311727 zoubeidi_assurance@topnet.tn /

jaballah-dhouha@hotmail.fr

Bureau direct de SFAX Rue Mohamed Ali Sfax 3000 Sfax 74 227 882/74 229 297 74 226 994 sfax@carte.com.tn

CHARFI Slim 55, Rue Habib Mâazoun Sfax 3000 Sfax 74 299 280 74 299 280 20 109 000 charfi.slim.2000@gmail.com

EL AOUD Mekki Avenue Mohamed Jamoussi - Colisée 2 Sfax 3000 Sfax 74 226 912 74 226 912 mekki.elaoud@tunet.tn

EL FEKIH Abderrazzek 46, Rue Aboulkacem Chebbi Sfax 3000 Sfax 74 220 607 74 229 301 24 105 405 abderrazek.feki@yahoo.fr

GHRIBI Neder Rue Abou Hassan Lakhmi - Immeuble Lina - Appt 32 Sfax 3000 Sfax 74 416 338 74 416 339 nader.carte@gmail.com

JEBNOUN Nazih Avenue Habib Bourguiba Zarzis 4170 Médenine 75 694 075 75 691 108 98 430 449 nazih.jabnoun@topnet.tn

KALLEL Skander Avenue de Liberté - Immeuble Ibn Khaldoun Bloc A Mezzanine Sfax 3000 Sfax 74 490 632 74 490 643 96 501 330 carte.skander@gmail.com

KHALFALLAH HatemAvenue Salah Ben Youssef - Com-plexe El Menzah - Bureau n° 2 – 1er étage

Djerba 4180 Médenine 75 654 450 75 654 452 54 701 330 agencekhalfallah@topnet.tn

KOUBAA Hassen 27, Avenue Hédi Chaker Sfax 3000 Sfax 74 224 398 74 299 794 carte009@gnet.tn

MAKNI Riadh Bab Jebli - Immeuble Ribat El Medina - 3ème étagemeuble Hchicha Sfax 3000 Sfax 74 400 175 74 400 176 24 618 974 carte.ag135@hotmail.fr

MESFAR Mohamed 38, Avenue Habib Bourguiba - Im-meuble Hchicha Sfax 3000 Sfax 74 464 709 74 227 910 24 618 974 assurance.med@gmail.com

TURKI Foued Rue Hédi Nouira - Immeuble Ibn Rochd Sfax 3000 Sfax 74 400

907/908/909/910 74 400 911 98 416 364 foued.turki@gnet.tn

TURKI Ridha 27, Rue d’Athènes Sfax 3000 Sfax 74 212 322 74 200 080 sf.carte@gnet.tn

ZARG EL AYOUN Riadh BP. 66 Midoun Djerba 4116 Médenine 75 733 444 75 733 444 97 289 847 riadh-carte-assurances@hotmail.fr

Bureau direct de Bizerte 21, Avenue d’Algérie Bizerte 7000 Bizerte 72 424 722 72 424 725 bizerte@carte.com.tn

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AYED Ezzeddine 74, Avenue Hédi Chaker Nabeul 8000 Nabeul 72 231 000 72 271 335 98 308 596 agenceayed013@hotmail.fr

FEKIH Sabri 196, Avenue Habib Thameur - Im-meuble Farah - 1er étage - Appt 1 Nabeul 8000 Nabeul 72 271 101 72 271 106 23 476 447 sabri.fekih@gmail.com