RAPPORT ANNUEL 2013 - dgdp-rdc.org

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUEMINISTERE DES FINANCES

RAPPORT ANNUEL 2013

Décembre 2014

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE

RAPPORT ANNUEL 2013

Kinshasa/Gombe

S’endetter en vue de couvrir les besoins de financement de

l’Etat aux moindres coûts et risques

Son Excellence JOSEPH KABILA KABANGE Président de la République Démocratique du Congo

RAPPORT ANNUEL 2013 ● DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE 9

Sommaire

SIGLES ET ABREVIATIONS ................................................................................................................................................10

Excellence Monsieur le Ministre, .....................................................................................................................................11

1.1. REVUE DU PORTEFEUILLE A FIN 2013 ...............................................................................................................15

1.2. ANALYSE DE LA VIABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE ...................................................................................18

1.3. REFORME DU SYSTEME DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE ..............................................................19

1.4. DETTE INTERIEURE ....................................................................................................................................................19

1.4.1. Stock de la dette intérieure au 31/12/2013 .........................................................191.4.2. Service de la dette intérieure ..............................................................................20

1.5. CREANCES PUBLIQUES INTERIEURES .................................................................................................................20

1.5.1. Créances issues de la dette rétrocédée et de la garantie de l’Etat ................. 201.5.2. Gestion des Biens zaïrianisés .......................................................................... 21

1.6. DETTE EXTERIEURE ....................................................................................................................................................21

1.6.1 Engagements ................................................................................................... 211.6.2 Tirages .............................................................................................................. 211.6.3 Service de la dette dû et effectué ................................................................... 221.6.4 Allègement I - PPTE......................................................................................... 22

2.1. GESTION ADMINISTRATIVE ......................................................................................................................................27

2.1.1. Gestion des ressources humaines ................................................................... 272.1.2. Gestion du patrimoine. .................................................................................... 27

2.2. GESTION FINANCIERE ...............................................................................................................................................27

CONCLUSION ...........................................................................................................................................................................28

1. TABLEAUX STATISTIQUES DE LA DETTE PUBLIQUE ...............................................302. GRAPHIQUES .............................................................................................................303. ETATS FINANCIERS ...................................................................................................30

RAPPORT ANNUEL 2013 ● DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE10

SIGLES ET ABREVIATIONS AED : Dirham des Emirats Arabes UnisATM : Temps moyen de remboursementATR : Temps moyen de refinancementBAD : Banque Africaine de DéveloppementBADEA : Banque Arabe pour le Développement Economique en AfriqueBDEGL : Banque de Développement des Etats des Grands LacsCAD : Dollar CanadienCDF : Franc congolaisCEEBZ : Commission d’Enquête et d’Evaluation des Biens ZaîrianisésCHF : Franc suisseCOREF : Comité d’Orientation de Réforme des Finances PubliquesCNY : Yan renmimbi ou Yuan chinoisCTB : Coopération Technique BelgeDeMPA : Debt Management Performance AssessmentDKK : Couronne danoiseDSCRP : Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la PauvretéDGDP : Direction Générale de la Dette Publique EUR : EuroFEC : Fédération des Entreprises du CongoFMI : Fonds Monétaire InternationalIDA : International Developement AssociationIPPTE : Initiative en faveur des Pays Pauvres Très EndettésJPY : Yen JjaponaisKWD : Dinar KoweïtienMIBA : Minière du BakwangaMAD : Mise à Disposition de FondsNAD : Dollar NamibienNOK : Couronne NorvégiennePEFA : Performance en matière de Gestion des Finances PubliquesPNUD : Programme des Nations Unies pour le DéveloppementRVA : Régie des Voies AériennesSAR : Riyal SaoudienSDR/DTS : Droits des tirages spéciauxSEK : Couronne SuédoiseUE : Union EuropéenneUSD : Dollar américainSCPT : Société Commerciale des Postes et Télécomunications(Ex-Ocpt)SCTP : Société Commerciale des Transports et des Ports(Ex-Onatra)SINELAC : Société iternationale d’Energie des grands LacsSNEL : Société Nationale d’EléctricitéSNCC : Société Nationale des Chemins de fer ZAR : Rand Sud-Africain


REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère des FinancesDirection Générale de la Dette Publique

A Son Excellence Monsieur le Ministredes Finances à Kinshasa-Gombe

Excellence Monsieur le Ministre,

Concerne : Présentation du Rapport Annuel 2013 de la Direction Générale de la Dette Publique.

Conformément aux dispositions statutaires qui régissent la Direction Générale de la Dette Publique, j’ai l’honneur de soumettre à Votre Excellence le rapport d’activités 2013.

Au cours de l’année sous revue, la gestion de la dette publique s’est déroulée dans un contexte international marqué par la poursuite du ralentissement de l’activité économique observé en 2011. En effet, le taux de crois-sance de l’économie mondiale s’est situé à 3,0% contre 3,2% et 3,9 % respectivement en 2012 et 2011 en raison des mesures d’austérité budgétaire dans la plupart des économies avancées. Cette situation explique l’atonie ob-servée au niveau des aides publiques au développement allouées par les pays de l'OCDE.

Sur le plan national, la gestion de la dette a bénéficié d'une conjoncture économique marquée par une croissance économique soutenue (8,5 % contre de 7,2 % en 2012). Cette performance est le fruit de la mise en œuvre des politiques efficaces et des réformes audacieuses au niveau sectoriel ainsi que de la stabilité des prix avec un taux d’inflation de 1,074 % contre 2,7% en 2012. Il y a lieu de noter que cette vigueur de l’économie est tirée par le secteur primaire et tertiaire, principalement par l’extraction minière dont la production du Cuivre a connu une progression estimée à environ 36 % sur l’année 2013.

La gestion de la dette a également tiré profit de la relative stabilité du taux de change ainsi que des mesures arrêtées dans le domaine des finances publiques dont les effets se sont observés au niveau notamment de l’exécution des dépenses, en général, et du respect des échéances de paiement du service de la dette, en particulier.

Sur le plan opérationnel, outre les opérations d’enregistrement et de paiement du service de la dette, la gestion de la dette publique a été marquée par la poursuite des négociations avec les créanciers extérieurs de l’Etat dans le cadre de la concrétisation des promesses d’allègement de la dette au titre de l’Initiative PPTE et les activités de réforme du système de gestion de la dette. Au cours de l’année, la DGDP a mis en exécution le pro-gramme de renforcement des capacités conclu avec la CNUCED en juillet 2011 grâce au concours financier de la BAD dans le cadre du projet PMR-RH. Il en est de même du plan d’appui d’AFRITAC Centre qui a permis à la DGDP de bénéficier d’une série de formations techniques prévues sur 2 ans.

Le présent rapport comprend deux parties, à savoir (i) la gestion de la dette publique et (ii) la gestion administrative et financière de la DGDP.

Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’assurance de ma très haute considération.

Bertin MAWAKA LUBEMBO

Directeur Général

PREMIERE PARTIE

GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE


1.1. REVUE DU PORTEFEUILLE A FIN 2013

L’encours de la dette publique de la République Démocratique du Congo à fin 2013 s’élève à USD 6.606,33millions contre USD 6.278,25 millions en 2012. Il se dégage un accroissement de l’ordre de 5,23% lié essentiellement au flux de décaissements sur les financements en force, notamment ceux liés à l’emprunt Sicomines. Ce portefeuille comprend une dette intérieure de USD 1.402,45 mil-lions, une dette extérieure d’USD 3.933,18 millions et un passif conditionnel d’USD 1.270,70 millions constitué principalement de l’emprunt Sicomines. Ce qui représente respectivement 21%, 60% et 19% de l’encours total. La dette publique directe, intérieure et extérieure, est constituée d’arriérés de l’ordre de USD 1.844,53 millions et d’une dette hors arriérés de USD 3.491,09 millions.

Tab 1: Encours dette publique à fin 2013

CATEGORIE STOCK(millions de USD) % DU TOTAL

I. Dette Intérieure 1 402,45 21,23

II. Dette Extérieure 3 933,18 59,54

- Club de Kinshasa 1 142,84

- Club de Londres 80,80

- Club de Paris 292,25

- Institutions multilatérales 2484,4

III. Passif conditionnel 1 270,70 19,23

- Dette garantie 1 198,19

- Dette entre pub non publiquement garantie 67,11

- Autres BCC 5,40

IV. Total 6 606,33 100,00

La dette intérieure est essentiellement composée d’arriérés budgétaires accumulés par l’Etat consom-mateur, employeur ou justiciable. Par rapport à l’année précédente, il se dégage une hausse de 4,55%. L’encours de la dette intérieure est figé en dollar américain et n’est pas assorti de taux d‘intérêt. Il comprend 57% de dette commerciale (marchés des fournitures, des travaux publics, de génie civil, des loyers et autres services), 11% d’arriérés de charges sociales (impayés de salaire et d’autres avantages statutaires), 29% de condamnations judiciaires et indemnisations diverses ainsi que 3 % de dette financière.

A ce jour, le Gouvernement a conclu des accords d’allègement de la dette avec la quasi-totalité de créanciers extérieurs. En termes de résultat, il se dégage des annulations cumulées de l’ordre d’USD 12.536,47 millions à fin 2013 non compris les allégements intérimaires de la période 2003-2008 et ceux obtenus par prorogation de la maturité. Pour la seule année 2013, le montant d’annulation s’élève à USD 221,7 millions. Outre la dette intérieure, le stock des arriérés est gonflé d’arriérés techniques de l’ordre de USD 442,08 millions accumulés envers les créanciers extérieurs avec lesquels le Gouvernement n’a pas encore convenu des échéanciers de règlement dans le cadre de l’IPPTE. Il s’agit des banquiers du Club de Londres et quelques créanciers bilatéraux hors Club de Paris.

L’encours de la dette extérieure hors arriérés de USD 3.491,09 millions est dû aux créanciers multi-latéraux, aux partenaires bilatéraux et une frange de bailleurs commerciaux, à hauteur respective de 71,58 %, 28,04% et 0,38%. Il y a lieu de relever que trois créanciers détiennent près des trois quarts de ce portefeuille. Il s’agit de la Banque mondiale à travers le guichet IDA, du Groupe de la BAD et d’Exim Bank of China. Leurs parts respectives représentent 26,29%, 25,70% et 13,03%.

Le Trésor congolais a financé sa dette à un coût relativement bas. Le taux d’intérêt moyen payé sur la


dette publique en 2013 est estimé à 2,89%. Ce coût représente le taux moyen des emprunts hors ar-riérés, le service de la dette étant suspendu pour les arriérés. Ce faible coût est le fruit de la stratégie des dons et financements concessionnels en vigueur depuis 2001. Les quelques financements non concessionnels sont dus aux créanciers du Club de Paris et ceux obtenus quand le pays était encore éligible au guichet BAD.

Le portefeuille de la dette extérieure de la RD Congo est contracté en une dizaine de monnaies étrangères dont les plus importantes sont le DTS et le USD qui représentent 42% et 22% du total hors arriérés. Les autres devises en ordre d’importance sont l’Euro (12%) et le Yuan (10%).

Cette composition traduit une forte exposition du portefeuille de la dette extérieure au risque de change. Le Dollar américain et l’Euro sont les principales monnaies de remboursement de la dette de la RD Congo. En sus de la dette contractée en USD, le service de la dette des emprunts libellés en DTS et en Yuan Renminbi est assuré également en cette monnaie. En conséquence, toute dépréciation du franc congolais vis-à-vis du DTS, du dollar américain et de l’Euro augmentera proportionnellement le service de la dette.

Logiquement, la dette libellée en DTS comporte un risque de taux de change additionnel. Les emprunts sont décaissés dans l’une des quatre monnaies composant le panier DTS, mais sont remboursés en dollar américain. En plus d’être exposé à la variation du taux de change DTS/CDF entre la date de décaisse-ment et la date de remboursement de l’emprunt, le Trésor congolais est également exposé à la varia-tion de taux de change DTS/USD entre la date de décaissement et la date de remboursement. Vu la part importante des emprunts en DTS dans le portefeuille, une forte volatilité du taux de change DTS/dollar américain induit une augmentation significative du service de la dette.

Tab 2 : Répartition du remboursement de la dette en diverses monnaies

Tab 3 : Le profil de remboursement

L’Etat congolais n’est pas exposé au risque de refinancement du fait des faibles proportions de la dette à refinancer à court et à moyen termes.


Malgré le pic affiché par le graphique ci-avant, le profil de remboursement de la dette extérieure est bien étalé. A fin 2013, le temps moyen de remboursement du portefeuille est de 11 ans. Un peu plus de 6% de la dette extérieure hors arriérés arrivent à échéance en 2014. Au cours des cinq prochaines années (jusqu’à fin 2018), le montant total de la Dette arrivant à échéance représente environ 37,28% de l’encours actuel. Les remboursements les plus importants interviennent en 2016 et 2017 avec un montant maximum d’USD 309,05 millions. Malgré les difficultés, le Trésor public ne devrait pas pei-ner pour effectuer ce remboursement étalé sur une année.

Un choc de refinancement (une augmentation du coût de financement ou l’incapacité de l’Etat à re-nouveler la dette à n’importe quel taux) ne devrait pas affecter considérablement la prévision du service de la dette ou causer des problèmes de trésorerie. Toutefois, ces indications devraient être prises en compte lors des négociations des nouveaux emprunts et des modalités de remboursement de la dette intérieure et des arriérés techniques de la dette extérieure.

Le portefeuille de la dette extérieure est moins exposé au risque de taux d’intérêt. La dette à taux d’intérêt variables est de 15,90% du portefeuille hors arriérés. La part de la dette dont le taux sera ré-visé dans un an est de 21,3% (portion de la dette à taux fixe arrivant à échéance en 2014 et l’encours de la dette à taux variable à fin 2013). Cette fraction est influencée par l’encours de la dette à taux variable, notamment la dette envers le FMI dont le taux d’intérêt est révisable tous les deux ans, la prochaine révision pouvant intervenir d’ici décembre 2014. Dès lors que les modalités de révision des taux d’in-térêt sont différentes de celles communément appliquées (au moins une fois l’an), la dette envers le FMI est plutôt catégorisée comme une dette à taux fixe pour cette période. La part de la dette dont le taux sera révisé dans un an (en 2014) baisse de plus de la moitié (à 8%).

A moyen terme, on ne s’attend pas à une détérioration du degré de vulnérabilité du portefeuille à un éventuel choc de taux d’intérêt. La part de la dette dont le taux est révisable au cours de chacune des quatre prochaines années (jusqu’en 2018) reste en deçà (à 13,8%) du niveau observé à fin 2013.

En résumé, les indicateurs de vulnérabilité du portefeuille de la dette extérieure hors arriérés se pré-sentent comme suit :

Tab 4 : Indicateurs de coût et risque de la dette extérieure hors arriérés Libellé Indicateurs Montant en millions de USD 3.491,091. Coût Coût Moyen (%) 2,87

ATM (ans) 10,90 2. Refinancement Dette < 1 an 6,08%

Dette < 5 ans 37,28%

ATR (ans) 9,323. Taux d’intérêt Dette révisable dans 1 an 21,30%

Dette révisable dans 5 ans 13,80%

Dette à taux fixe 84,10%

Dette à taux variable 15,90%

4. Risque de change Dette libellée en devise 100,00%

En conclusion, la vulnérabilité la plus pertinente de la dette extérieure hors arriérés de la RD Congo est le risque de taux de change, la composition du portefeuille étant totalement libellée en monnaies étrangères. Ce risque s’avère une motivation forte pour le Gouvernement d’accélérer la mise en place des structures d’un marché financier domestique dans le cadre d’une stratégie de diversification des instruments de la dette du Trésor public.


1.2. ANALYSE DE LA VIABILITE DE LA DETTE PUBLIQUE

Au terme de l’analyse de viabilité de la dette à fin 20131, comparés aux conclusions des analyses pré-cédentes, les résultats montrent que la notation de la dette publique de la Rd Congo s’est améliorée. Le risque de surendettement de la RD Congo s’est réduit, passant d’élevé à modéré. Cela s’explique essentiellement par l’amélioration continue des fondamentaux macroéconomiques, la révision à la hausse de la série de PIB2 et du relèvement du taux d’actualisation à 5%3. Il s’avère ainsi que dans le scénario de base, aucun indicateur n’a dépassé son seuil respectif, même si certains dépassements ont été enregistrés dans le cadre des tests de sensibilité. Aussi, avec un portefeuille largement dominé par la dette extérieure, la dette intérieure ne constitue pas une source de vulnérabilité.

Il y a lieu de noter qu’une bonne proportion du profil de l’encours et de remboursement de l’en-dettement extérieur est constituée de l’emprunt publiquement garanti qui finance les projets d’in-frastructures et l’investissement minier de la Sicomines. Dans le cadre actuel, non seulement le pays reste vulnérable à une baisse des prix des produits de base exportables qui affaiblirait la croissance et ferait passer les ratios de liquidité de l’endettement extérieur au-dessus de leurs seuils, mais aussi pourrait compromettre l’économie du projet Sicomines dont le revenu assure le remboursement de l’emprunt garanti. Egalement, il faudrait que le Gouvernement continue à faire preuve de prudence à l’égard de nouveaux emprunts extérieurs, en termes de flux et des conditions financières. Tout en-dettement inconsidéré, conclu en des termes non ou peu concessionnels, détériorerait le cadre de viabilité de la dette et accroitrait inévitablement le risque de surendettement.

Tab 5: Scenario de référence de l’AVD extérieure

RATIOS Seuil 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2022 2034VAN Dette/PIB 30 29 12 13 14 15 16 17 17 10

VAN Dette/Exportation 100 43 34 34 35 36 38 41 39 22

VAN Dette/Budget 200 110 96 95 101 100 107 115 110 69

Service Dette/Exportation 15 2 2 2 3 3 3 3 3 2

Service Dette/Budget 18 4 5 5 7 8 8 7 9 7

Tab 6 : Scenario de référence de l’AVD publique

RATIOS Seuil 20124 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2022 2034VAN Dette/PIB 38 29 14,8 15 16 16 17 17 17 10VAN Dette/Budget - 97 85 85 85 81 85 91 92 68Service dette/Budget - 6 5 5 7 7 8 7 8 6

20124

1 Analyse conduite par les services du FMI2 En 2013, officiellement le système comptable a basculé de SB68 à SN93.3 Les analyses précédentes utilisaient un taux d’actualisation de 4%.4 Données de l’AVD conduite sur les données de fin 2012 sous SN68


1.3. REFORME DU SYSTEME DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

Après l’audit institutionnel du système de gestion de la dette publique, la DGDP a élaboré une matrice du plan de réforme de la gestion de la dette et fait inscrire les actions prioritaires au Plan stratégique de réforme des finances publiques pour la période 2010-2013. Ces actions se résument en 4 points, à savoir (i) la réforme institutionnelle et organisationnelle de la DGDP, (ii) le renforcement des capa-cités techniques et logistiques du personnel, (iii) l’élaboration d’un document de stratégie d’endette-ment à moyen terme et (iv) la révision du cadre réglementaire de la gestion de la dette.

Ces actions prioritaires du plan de réforme visent ainsi la réduction des risques opérationnels, l’ac-quisition des équipements conviviaux, la formation du personnel aux nouvelles méthodes et l’adop-tion des instruments modernes de gestion de la dette conformes aux standards internationaux.

Au cours de l’année, la DGDP a poursuivi la mise en exécution du contrat d’assistance technique conclu avec la CNUCED. Le gouvernement a également adopté la feuille de route de renforcement des capacités du personnel de la DGDP proposé par AFRITAC Centre. Ce plan prévoit une série de forma-tions techniques sur les méthodes de gestion modernes conformément aux prescrits des standards internationaux.

Les activités suivantes ont eu lieu :

● la formation avancée sur Sygade 6 ;● la finalisation et la validation du «Manuel des procédures de gestion de la dette publique» ;● la formation sur l’analyse du portefeuille de la dette ;● la formation technique sur le développement et la maintenance de l’interface SYGADE à la

chaîne de la dépense publique ;● la formation sur les mathématiques financières.

Les premiers appels à manifestation d’intérêt s’étant avérées infructueuses, le processus de recrute-ment d’un consultant de longue durée en charge de l’élaboration du document de stratégie d’endet-tement à moyen terme et la révision du cadre réglementaire de la gestion de la dette, a été relancé.

1.4. DETTE INTERIEURE

La dette intérieure gérée par la DGDP est constituée essentiellement des arriérés budgétaires et com-prend des dettes financières, des dettes sociales, des dettes nées des marchés de fournitures, des dettes issues des marchés des travaux publics et de génie civil, des dettes nées des loyers et autres services impayés, et dettes issues des condamnations judiciaires et des indemnisations diverses.

1.4.1. Stock de la dette intérieure au 31/12/2013A fin décembre 2013, le stock de la dette publique intérieure se chiffre à USD 1.402.447.683,12, soit une augmentation d’environ 5% par rapport à la situation comptable arrêtée à fin 2012. Ce stock comprend un flux supplémentaire de dettes certifiées au cours de l’année sous revue d’un montant de USD 73,935 millions tel que ventilé dans le tableau 8 ci-dessous.

En effet, après l’adoption des modalités de certification des dossiers de la dette intérieure, le Ministre a institué une Commission ad-hoc de certification présidée par la DGDP et composée des membres permanents venant de la Primature, de l’Inspection des Finances, des Ministères du Budget, de l’Eco-nomie, de la Justice et des Finances.

5 Le Bulletin statistique renseigne un montant de USD 51,78 millions qui ne comprend pas la créance de l’Hôpital St Luc de Kisantu.


Tab 7 : Variation du stock de la dette intérieure au 31/12/2013 (En millions de USD)

Catégorie Stock à fin 2012 Stock à fin 2013 Variation (%)

01 Dette financière 41,91 42,1 +0,45

02 Dette sociale 150,62 153,67 +2,02

03 Travaux publics et génie civil 202,71 206,95 +2,09

04 Fournitures 343,89 404,73 +17,71

05 Condam judiciaires et indemn 404,78 409,01 +1,05

06 Loyers et autres services 195,68 185,98 -4,96

TOTAL 1.339,59 1.402,45 +4,69

Tab 8 : Flux de la dette certifiée en 2013 (En millions de USD)Catégorie Montant

01 Dette financière 0,20

02 Dette sociale 3,05

03 Travaux publics et génie civil 4,23

04 Marché des fournitures 60,83

05 Condamnations judiciaires & indemnisations diverses. 4,23

06 Loyers et autres services 1,38

TOTAL 73,93

1.4.2. Service de la dette intérieureAu cours de 2013, le Trésor a poursuivi timidement le payement du service de la dette intérieure. Il a payé USD 12, 08 millions.

1.5. CREANCES PUBLIQUES INTERIEURES

1.5.1. Créances issues de la dette rétrocédée et de la garantie de l’EtatLe stock des créances nées de la rétrocession des emprunts publics extérieurs et de l’octroi de la garantie financière de l’Etat s’élève à fin 2013 à USD 1 131,38 millions.

Tab 9 : Stock de la dette des entreprises bénéficiaires des emprunts rétrocédés et de la garantie de l’Etat (En millions de USD)

Entreprise Encours

ArriérésStock Dette

Principal Intérêts Prime de gestion

Prime de garantie

Commission d’engagement

Service dette

1.REGIDESO 3,88 - 64,44 0,11 - - 178,02 4,02

2.SNEL 464,87 14,70 16,88 4,52 - 1,92 36,09 500,96

3.SCPT - - - 2,09 - - 2,09 2,09

4.MIBA 1,00 0,10 0,50 0,08 - - 0,68 1,68

5.STUC 0,67 5,52 3,88 039 - - 9,79 10,46

6.GECAMINES - - - - 0,93 - 0,93 0,93

7.RVF - 6,93 4,79 0,22 - 0,33 11,94 11,94

8.SCTP - - - 0,21 0,02 - 0,23 0,23

9.SINELAC 2,90 36,02 33,19 2,64 - - 71,85 74,76

10.SNCC 23,02 271,22 169,57 5,76 5,04 - 446,56 46958,

11.RVA 47,03 - 0,35 0,02 - - 0,37 47,40

TOTAL 543,38 334,49 229,23 16,04 5,99 2,25 588,00 1 131,38


1.5.2. Gestion des Biens zaïrianisésLa DGDP a traité 17 requêtes de réattribution des biens zaïrianisés au cours de l’exercice 2013. Douze (12) ont obtenu des lettres de réattribution dument signées par le Ministre des Finances. Au cours de l’exercice, la DGDP a recouvré CDF 241.158.447,06, soit USD 259.722,05 au titre de la créance de l’Etat sur les acquéreurs et réattributaires des biens zaïrianisés. L’indemnisation des anciens pro-priétaires des biens zaïrianisés continue dans le cadre du retraitement de la dette extérieure négocié dans le cadre du Club de Kinshasa. Ces créanciers participent ainsi à l’effort de viabilisation de la dette du pays.

1.6. DETTE EXTERIEURE

1.6.1 EngagementsAu cours de l’exercice 2013, la Direction Générale de la Dette Publique a enregistré dans le porte-feuille de la dette, trois nouveaux emprunts pour un montant total de USD 83,92 millions. Ceux - ci ont été octroyés par le Gouvernement Chinois, l’OFID et l’Exim Bank of Korea.

Tab 10 : Emprunts concessionnels à long terme contractés en 2013

Objet de l’emprunt Bailleurs Date de signature Montant (En millions de USD) Elément-don

Financement des projets de développement (cfr accord de coopération économique et technique)

Gouvernement Chinois 20/02/2013 8,01 concessionnel

Financement du Projet de réhabilitation du réseau routier de la ville de Kinshasa

OFID20/04/2013 8,00 39,80%6

Financement du Projet d’adduction d’eau potable à Lemba Imbu

Exim Bank of Korea 10/06/2013 67,91 63,46%

1.6.2 TiragesLe flux de nouvel endettement au cours de l’exercice s’élevé à USD 626,5277 millions ventilés comme suit :

6 Ces prêts OFID sont octroyés en cofinancement avec la BADEA qui accord de conditions largement de faveur 7 Une correction a été apportée après publication du Bulletin statistique de la dette qui indique un chiffre de USD 625,99 millions.

Tab 11 : Tirages

CREANCIERS MONTANT

Club de Kinshasa 167,42

- Exim Bank of INDIA - Exim Bank of CHINA

9,20158,22

Institutions Multilatérales 31,24

- BADEA- FAD- FIDA- IDA- OFID

6,448,421,58

11,623,18

SICOMINES 427,87

Total 626,53


1.6.3 Service de la dette dû et effectué Depuis l’atteinte du point d’achèvement de l’I-PPTE, le Gouvernement s’est résolument engagé à payer le service de la dette extérieure à due date et à ne plus accumuler d’arriérés. Ce qui fait que le service de la dette effectué correspond au service dû ;

Le service brut de la dette exécuté en règlement des échéances dues au titre de la dette extérieure en 2013 s’élève à USD 191,898 millions ventilés au tableau 11. Le retour sur le paiement du service envers la BAD au titre de l’exercice 2013 s’éleve à USD 24,66 millions. Ainsi le service net de la dette extérieure de l’exercice est de USD 167,23 millions.

Tab 12 : Service effectué de la dette publique extérieure (En millions de USD)

Créanciers Principal Intérêts Service effectué

Club de Kinshasa 44,679 12,404 57,082

Club de Londres 0,000 0,000 0,000

Club de Paris 39,119 4,623 43,743

Institutions multilatérales 82,015 8,659 90,674

-FMI* 0,000 0,000 0,000

-Autres institutions multilatérales 82,015 8,659 90,674

TOTAL 165,813 25,686 191,49

1.6.4 Allègement I - PPTE1.6.4.1 Club de Paris

A fin 2013, quatorze(14) pays sur les 15 créanciers membres du Club de Paris ont signé des accords bilatéraux avec la République Démocratique du Congo. Le Canada et la Russie ayant formellement paraphés les accords négociés au cours de l’exercice, il reste le Brésil pour boucler les négociations avec l’ensemble de créanciers de ce groupe.

8 Ce montant ne comprend pas le service de l’emprunt Sicomines


Pays créanciers Montantavant PA

Montantréconcilié

Réduction de la dette

Taux de Réduction

Dette restante

Date de signature Nature du document

01 Autriche 130,81 130,81 130,81 100,00% - 28/12/2010 Accord formel

02 Etats-Unis 1 823,00 1 823,00 1 823,00 100,00% - 26/04/2011 Accord formel

03 Royaume-Uni 136,70 136,70 136,70 100,00% - Note verbale

04 Belgique 773,80 773,80 706,89 91,35% 66,91 30/05/2011 Accord formel

05 Italie 677,37 677,37 677,37 100,00% - 31/05/2011 Accord formel

06 Pays-Bas 400,00 400,00 400,00 100,00% - 31/05/2011 Accord formel

07 France 1 550,73 1 550,73 1 418,03 91,44% 132,70 06/06/2011 Accord formel

08 Japon 1 117,00 1 117,00 1 117,00 100,00% - 24/06/2011 Accord formel

09 Suède 157,80 157,80 157,80 100,00% - 16/07/2011 Accord formel

10 Espagne 13,00 13,00 - 0,00% 13,00 07/10/2011 Accord formel

11 Brésil 1,60 1,60 - 0,00% 1,60 Procès-verbal

12 Allemagne 713,80* 614,46 614,06 99,93% 0,40 23/08/2012 Accord formel

13 Norvège 23,10 23,10 23,10 100,00% - 07/06/2012 Accord formel

14 Russie 1,30 1,30 - 0,00% 1,30 25/09/2013 Procès-verbal

15 Canada 61,22 61,22 61,22 100,00% -

TOTAL 7 581,23 7 481,89 7 265,98 215,91

1.6.4.2 Club de Londres

Le Gouvernement poursuit les contacts avec la Californian Union Bank, chef de file des banquiers créanciers du Club de Londres. A fin 2013, le stock de la dette due à ce groupe de créanciers est de l’ordre de USD 80,80 millions.

GESTION ADMINISTRATIVE

& FINANCIERE

DEUXIEME PARTIE


2.1. GESTION ADMINISTRATIVE

Au cours de l’année 2013, les activités de la DGDP sur le plan administratif ont porté sur 2 volets, à savoir (i) la gestion de ressources humaines et (ii) la gestion du patrimoine.

2.1.1. Gestion des ressources humainesL’effectif global du personnel à fin décembre 2013 est de 156 unités dont 147 en activité, 3 en dispo-nibilité et 6 autres en détachement.

La ventilation des agents actifs par catégorie se présente de la manière suivante :

Cadres de Direction : 23 Cadres de commandement : 79 Cadres de collaboration : 29 Agents de maîtrise : 12 Agents d’exécution : 04

Total 147

Par ailleurs, dans le cadre du plan de renforcement des capacités, le personnel de la DGDP a bénéficié de plusieurs formations9 tant dans le domaine technique lié à la gestion de la dette que dans celui de la gestion administrative et financière. En ce qui concerne le volet social, les soins médicaux ont été régulièrement administrés aux agents et aux membres de leur famille. Un cas de décès a été enregis-tré.

2.1.2. Gestion du patrimoine.Dans le cadre de la maintenance du bâtiment qui abrite son siège social, la DGDP a mené des travaux de dératisation, de désinsectisation et de sa désinfection. Aussi, elle a acquis et mis en service un nouvel équipement pour son réseau interne de téléphonie.

2.2. GESTION FINANCIERE

Les activités de la gestion financière durant l’exercice 2013 ont porté essentiellement sur l’exécution budgétaire, l’ordonnancement du service de la dette10 et la production des états financiers11.

L’exécution budgétaire traduit une précarité financière continue. Les prévisions budgétaires de la DGDP de l’exercice 2013 indiquent un montant de CDF 11 699,42 millions dont CDF 10 773,54 mil-lions d’exploitation et CDF 925,88 millions d’investissement.

Le rapport financier de l’année présente un taux global d’exécution budgétaire de l’ordre de 37,71 % et un résultat net de l’exercice négatif de l’ordre de CDF 23,46 millions.

9 Cfr point 1.3.1.10 Le service de la dette est résumé aux points 1.4.2. et 1.6.3.11 Comptes d’exploitation et billan en annexe 3


CONCLUSION

A fin 2013, l’encours de la dette publique s’élève à USD 6.606,33 millions contre USD 6.278,25 millions en 2012, soit un accroissement de l’ordre de 5,23 % lié essentiellement au flux du nouvel endettement. Ce portefeuille comprend la dette intérieure de USD 1.402,45 millions et la dette exté-rieure de USD 5.203,88 millions. Composée d’arriérés budgétaires, la dette intérieure a enregistré des nouvelles certifications de l’ordre de USD 73,93 millions. La dette extérieure, quant à elle, est constituée de USD 3 933,18 millions de dette directe, de USD 1.198,19 millions de dette garantie et de USD 72,51 millions de divers passif conditionnel.

La gestion de la dette extérieure a été marquée par la poursuite des activités d’allègement entamées après l’atteinte du point d’achèvement de l’IPPTE. A fin 2013, le Gouvernement a obtenu formelle-ment les allègements promis par la quasi-totalité des créanciers. Les pourparlers continuent avec les créanciers du Club de Londres et une poignée résiduelle de créanciers bilatéraux non membres du Club de Paris. En 2013, 14 pays sur 15 qui constituent le Club de Paris ont signé des accords bilaté-raux avec la République Démocratique du Congo.

Le Gouvernement a contracté au cours de l’année 2013, quelques emprunts extérieurs à moyen et long terme d’un montant de USD 83,92 millions. Le service net en règlement des échéances de rem-boursement et de paiement des intérêts de la dette publique en 2013 s’élève à USD 179,31 millions dont USD 11,65 millions au titre de la dette intérieure et USD 167,31 millions au titre de la dette extérieure.

Outre la dette intérieure, le stock des arriérés est gonflé d’arriérés techniques de l’ordre de USD 442,08 millions. L’encours de la dette extérieure hors arriérés de USD 3.491,09 millions est dû aux créanciers multilatéraux, aux partenaires bilatéraux et une frange de bailleurs commerciaux, à hau-teur respective de 71,58 %, 28,04% et 0,38%. Il est contracté en une douzaine de monnaies, toutes étrangères. Ce qui lui fait porter un risque maximal de change. La Banque mondiale à travers le guichet IDA, le Groupe de la BAD et Exim Bank of China détiennent près des trois quarts de ce porte-feuille dans les proportions respectives de 26,29%, 25,70% et 13,03%.

Au terme de l’analyse de la viabilité de la dette à fin 2013, les résultats montrent que la notation de la dette publique de la RD Congo s’est améliorée. Le risque de surendettement de la RD Congo s’est réduit, passant d’élevé à modéré. Cela s’explique essentiellement par l’amélioration continue des fondamentaux macroéconomiques.

********

ANNEXES


1. TABLEAUX STATISTIQUES DE LA DETTE PUBLIQUE1.2. Encours, tirages et services de la dette publique 1.2. Encours de la dette extérieure par type de créanciers1.3. Encours de la dette extérieure par type de taux d’intérêt1.4. Encours de la dette extérieure par échéance et par dévise1.5. Service de la dette intérieure certifiée1.6. Service de la dette extérieure par type de créanciers1.7. Service effectif et autres opérations de la dette extérieure par type de créanciers1.8. Projection trimestrielle du serice de la dette extérieure1.9. Projection annuelle du serice de la dette extérieure

2. GRAPHIQUES2.1. Encours de la dette extérieure par groupe de créanciers2.2. Encours de la dette extérieure par catégorie de prêteurs2.3. Encours de la dette extérieure par devise2.4. Projection annuelle du service de la dette

3. ETATS FINANCIERS3.1. Tabeau de formation du résusltat3.2. Bilan de l’exercice.

TABLEAUX STATISTIQUESDE LA DETTE PUBLIQUE


1.1. Encours, tirages et services de la dette publique (En millions de USD)

2009 2010 2011 2012 2013

ENCOURS 12 282,78 4 783,43 4 652,27 4 939,66 5 203,88

SECTEUR PUBLIC 12 282,78 4 128,81 3 881,42 4 168,81 4 005,69

SECTEUR PRIVE 0,00 654,62 770,85 770,85 1 198,19

TIRAGES 1 004,62 1 976,64 388,75 154,62 625,99

SECTEUR PUBLIC 1 004,62 1 322,02 272,52 154,62 198,65

SECTEUR PRIVE 0,00 654,62 116,23 0,00 427,84

SERVICE DE LA DETTE 201,41 158,87 184,43 172,90 191,89

SECTEUR PUBLIC 201,41 158,87 184,43 172,90 191,89

SECTEUR PRIVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRINCIPAL PAYE 163,31 128,86 144,17 142,94 165,81

SECTEUR PUBLIC 163,31 128,86 144,17 142,94 165,81

SECTEUR PRIVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

INTERETS PAYES 38,10 30,01 40,26 29,96 26,08

SECTEUR PUBLIC 38,10 30,01 40,26 29,96 26,08

SECTEUR PRIVE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1.2. Encours de la dette extérieure par type de créanciers (En millions de USD et en %)

2009 2010 2011 2012 2013

Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % Valeur %

CREANCIERS OFFICIELS 12 024,37 97,90 3 767,09 78,75 3 602,85 77,44 3 901,03 78,97 3 798,51 72,99

BILATERAUX 7 076,68 57,61 875,57 18,30 881,49 18,95 1 179,27 23,87 1 314,11 25,25

MULTILATERAUX 4 947,69 40,28 2 891,52 60,45 2 721,36 58,50 2 721,76 55,10 2 484,40 47,74

CREANCIERS PRIVES 258,41 2,10 1 016,34 21,25 1 049,42 22,56 1 038,63 21,03 1 405,37 27,01

BANQUES COMMER-CIALES 199,63 1,63 781,76 16,34 898,13 19,31 918,30 18,59 1 301,36 25,01

FOURNISSEURS 15,58 0,13 125,16 2,62 98,92 2,13 80,38 1,63 52,94 1,02

AUTRES 43,20 0,35 109,42 2,29 52,37 1,13 39,95 0,81 51,07 0,98

TOTAL 12 282,78 100,00 4 783,43 100,00 4 652,27 100,00 4 939,66 100,00 5 203,88 100,00


1.3.

Enc

ours

de

la d

ette

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par

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t (En

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31.1

2.20

09

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S AR

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31.1

2.20

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0514

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9914

,91

1.01

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,07

0,43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1.02

. EUR

IBOR

259,

192,

110,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

00

1.03

. LIB

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MOI

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9,03

4,06

24,3

60,

5124

,64

0,53

22,4

20,

4525

,00

0,48

1.04

. NEW

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RATE

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6,15

1,76

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1.05

. NIB

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MOI

S1,

550,

020,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

000,

00

1.06

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7516

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1,87

177,

143,

40

1.07

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410,

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000,

000,

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00

1.08

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00

1.09

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0,00

0,00

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0,00

1.11

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910,

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000,

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000,

000,

000,

00

1.12

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S. B

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1 02

4,77

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0,00

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0,00

0,00

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0,00

0,00

0,00

1.13

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575,

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6,36

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6,04

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474,

469,

12

1.14

. AUT

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5,40

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2. T

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4356

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427,

8985

,09

2.1.

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CESS

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,72

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228,

6185

,61

4 36

0,78

83,8

0

2.2.

3%

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0,00

0,00

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0,00

67,1

11,

29

2.3.

6%

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2.4.

PLU

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10%

7,56

0,06

0,00

0,00

0,00

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0,00

0,00

0,00

0,00

TOTA

L12

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,78

100,

004

783,

4310

0,00

4 65

2,27

100,

004

939,

6610

0,00

5 20

3,88

100,

00


1.4. Encours de la dette extérieure par échéance et par dévise (En millions de USD et en %)

31.12.2012 31.12.2013

En devise originale

En dollar US

En % du total en

dollar US

En devise originale

En dollarUS

En % du total en

dollar US

ECHEANCES RESIDUELLES 36,06 0,73 11,71 0,23

Couronne Danoise (DKK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Couronne Norvégienne (NOK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Couronne Suédoise (SEK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dinar Koweitien (KWD) 0,00 0,00 0,00 3,25 11,57 0,23

Dirham des Emirats Arabes Unis (AED) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dollar Américain (USD) 31,06 31,06 0,63 0,14 0,14 0,00

Dollar Canadien (CAD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dollar namibien (NAD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits de Tirages Spéciaux (DTS) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Euro (Eur) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Franc Suisse (CHF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Livre Sterling (GBP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rand d’Afrique du Sud (ZAR) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Riyal Saoudien (SAR) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Unité de Compte Africaine (AFU) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Yuan Renminbi ou Y’uan Chinois (CNY) 31,15 5,00 0,10 0,00 0,00 0,00

Yen Japonais (JPY) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

ECHEANCES A LONG ET MOYEN TERME 4 903,60 99,27 5 125,06 99,77

Couronne Danoise (DKK) 0,51 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00

Couronne Norvégienne (NOK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Couronne Suédoise (SEK) 3,51 0,54 0,01 3,45 0,53 0,01

Dinar Koweitien (KWD) 4,46 15,88 0,32 1,32 4,70 0,09

Dirham des Emirats Arabes Unis (AED) 698,09 190,22 3,85 698,01 190,20 3,65

Dollar Américain (USD) 1 413,48 1 413,48 28,61 2 233,06 2 233,06 42,91

Dollar Canadien (CAD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dollar namibien (NAD) 0,00 0,00 0,00 21,60 2,06 0,04

Droits de Tirages Spéciaux (DTS) 1 185,86 1 825,93 36,96 970,47 1 494,28 28,71

Euro (Eur) 411,90 543,80 11,01 308,49 407,27 7,83

Franc Suisse (CHF) 180,58 197,44 4,00 168,32 184,04 3,54

Livre Sterling (GBP) 18,70 30,18 0,61 4,83 7,80 0,15

Rand d’Afrique du Sud (ZAR) 22,26 2,60 0,05 0,00 0,00 0,00

Riyal Saoudien (SAR) 81,50 21,75 0,44 77,60 20,71 0,40

Unité de Compte Africaine (AFU) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Yuan Renminbi ou Yuan Chinois (CNY) 1 134,58 182,11 3,69 1 783,15 286,21 5,50

Yen Japonais (JPY) 40 935,69 479,58 9,71 30 840,47 361,31 6,94

TOTAL 4 939,66 100,00 5 203,88 100,00


1.5.

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00

Prê

ts0,

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Prin

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Créd

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0,00

0,00

Autr

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000,

000,

000,

000,

000,

000,

00

TOTA

L31

5,89

326,

4630

3,85

273,

5622

3,81

220,

6824

8,54

244,

1724

9,30

193,

48

GRAPHIQUES


2.1. Encours de la dette extérieure par groupe de créanciers (En %)

2.1. Encours de la dette extérieure par groupe de créanciers

2.2. Encours de la dette extérieure par catégorie de prêteurs

58,98 57,61

18,30 18,95

23,87 25,25

39,23 40,28

60,45 58,50

55,10

47,74

1,27 1,63

16,34 19,31 18,59

25,01

0,15 0,13 2,62 2,13 1,63 1,02

0,36 0,35 2,29 1,13 0,81 0,98

Enco

urs d

e la

det

te e

xtér

ieur

e pa

r cat

égor

ie d

e pr

êteu

rs (E

n %

)

Année

BILATERAL

MULTILATERAL

BANQUESCOMMERCIALESFOURNISSEURS

AUTRES

BILATERAL; 25,25%

MULTILATERAL; 47,74%

BANQUES COMMERCIALES ;

25,01%

FOURNISSEURS; 1,02% AUTRES; 0,98%

2.2. Encours de la dette extérieure par catégorie de prêteurs (En %)

2.1. Encours de la dette extérieure par groupe de créanciers

2.2. Encours de la dette extérieure par catégorie de prêteurs

58,98 57,61

18,30 18,95

23,87 25,25

39,23 40,28

60,45 58,50

55,10

47,74

1,27 1,63

16,34 19,31 18,59

25,01

0,15 0,13 2,62 2,13 1,63 1,02

0,36 0,35 2,29 1,13 0,81 0,98

Enco

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e la

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xtér

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égor

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e pr

êteu

rs (E

n %

)

Année

BILATERAL

MULTILATERAL

BANQUESCOMMERCIALESFOURNISSEURS

AUTRES

BILATERAL; 25,25%

MULTILATERAL; 47,74%

BANQUES COMMERCIALES ;

25,01%

FOURNISSEURS; 1,02% AUTRES; 0,98%


2.3. Encours de la dette extérieure par devise (En %)

2.3. Encours de la dette extérieure par devise

2.4. Projection annuelle du service de la dette

AED; 3,70% AFU; 0,00%

CAD; 0,00%

CHF; 3,58% CNY; 5,57%

DKK; 0,00%

EUR; 7,93%

GBP; 0,15%

JPY; 7,03%

KWD; 0,32% NAD; 0,04%

NOK; 0,00% SAR; 0,40%

SDR; 29,09% SEK; 0,01%

SR; 0,00%

USD; 42,17%

ZAR; 0,00%

315,89 326,46

303,85

273,56

223,81 220,68

248,54 244,17 249,30

193,48

2.4. Projection annuelle du service de la dette (En millions de USD)

2.3. Encours de la dette extérieure par devise

2.4. Projection annuelle du service de la dette

AED; 3,70% AFU; 0,00%

CAD; 0,00%

CHF; 3,58% CNY; 5,57%

DKK; 0,00%

EUR; 7,93%

GBP; 0,15%

JPY; 7,03%

KWD; 0,32% NAD; 0,04%

NOK; 0,00% SAR; 0,40%

SDR; 29,09% SEK; 0,01%

SR; 0,00%

USD; 42,17%

ZAR; 0,00%

315,89 326,46

303,85

273,56

223,81 220,68

248,54 244,17 249,30

193,48

ETATS FINANCIERS


3.1. Tableau de formation du résultat (En CDF)

EXERCICE 2013

COMPTE DESIGNATION MONTANT (CDF)

71 Production 22 023 589 141,21

61 Matières et fournitures consommées -269 293 714,79

62 Transports consommés -17 106 166,92

63 Autres services consommés -191 289 789,23

81 VALEUR AJOUTEE 22 445 899 470,27

74 Produits et profits divers 462 080 430,00

64 Charges et pertes diverses -54 613 813 220,67

65 Charge du personnel -2 540 058 263,35

66 Impôts et taxes -187 614 371,06

67 Intérêts payés -2 586 606,77

82 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION -34 436 092 561,58

78 Reprise sur amortissement 244 725 640 443,93

68 Dotation de l’exercice 210 313 009 444,93

83 RESULTAT NET D’EXPLOITATION -23 461 562,58

87 RESULTAT DE LA PERIODE A AFFECTER -23 461 562,58

3.2. Bilan au 31 décembre 2013 (En CDF)ACTIF MONTANT NET PASSIF MONTANT NET

VALEURS IMMOBILISEES 5 636 771 362,41 FONDS PROPRES 10 906 796 868,73

Capital 1 629 257 659,17

IMMOBILISATIONS INCORPOR 342 332 097,41 Report à nouveau 5 981 010 571,22

Logiciel site web 500 384,94 Résultat de la période 23 461 562,58

Logiciel cid compta 9 135 086,81 Subvention d’équipement 600 966 196,03

Logiciel sygade 332 696 625,66 Provisions pour charges 2 719 024 004,89

IMMOBILISATIONS CORPOR 5 294 439 265,00 DETTES A LONG ET M.T. 3 490 147 830,82

Immeuble siège 3 944 176 826,18 Crédit ex-Fcd 3 686 797,95

Immeuble Ituri 321 458 676,26 Indemnisations des acquéreurs 3 434 760 867,73

Matériels de transport 156 539 816,33 Garanties locatives 51 700 165,14

Mater. et mob. de bureau 175 137 076,86 DETTES A COURT TERME 3 072 708 134,58

Matériels informatiques 717 647 833,25 Fournisseurs 237 059 527,22

Autres mat. de commun. 20 718 714,42 Personnel 349 342 926,22

Matériels et outillages 3 433 247,32 Etat 1 830 046 382,42

Brochures et ouvrages 6 620304,60 Créditeurs divers 628 324582,90

VALEURS REALISABLES 9 506 476 311,93 Banques 27 934 715,82

Clients 9 398 541 501,65

Débiteurs divers 107 934 810,28

VALEURS DISPONIBLES 2 326 405 159,79

Banques 2 324 938 060,68

Caisses 1 467 099,11

TOTAL ACTIF 17 469 652 834,13 TOTAL PASSIF 17 469 652 834,13

DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUEN°4, Avenue de la JusticeCommune de la GombeVille de KinshasaRépublique Démocratique du CongoB.P. : 12673 Kinshasa IE-mail : [email protected] / [email protected] web : http : //www.dgdprdc.org

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