Table des matières - apnac-rdc.org

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Table des matières

Introduction ..................................................................................................................................... 4

I. Contexte et justification ............................................................................................... 7

1.1 Contexte ............................................................................................................................... 7

1.2 Justification ........................................................................................................................ 10

II. Difficultés rencontrées ............................................................................................... 10

III. Présentation des résultats de différentes dénonciations ........................................ 11

3.1. De la nature de la corruption ....................................................................................... 12

3.2. Des provinces concernées ............................................................................................ 13

3.3. Des Institutions concernées ........................................................................................... 16

3.4. Des Ministères concernés............................................................................................... 17

3.5. Des services concernés .................................................................................................. 19

3.6. De l’évolution linéaire des cas ..................................................................................... 20

3.7. Du manque à gagner ..................................................................................................... 23

3.8. De la cotation par province. ........................................................................................ 23

IV. Des Recommandations ............................................................................................. 25

4.1. Au Président de la République .............................................................................................. 25

4.2. Aux Honorables Président de l’Assemblée nationale et du Sénat ........................................ 25

4.3. Au Premier Ministre .............................................................................................................. 25

4.4. Au Conseil Supérieur de la Magistrature ............................................................................... 26

4.5. Aux Institutions provinciales ................................................................................................. 26

4.6. Aux régies financières............................................................................................................ 26

4.7. Aux partenaires au développement ...................................................................................... 26

4.8. Aux organisations de la société civile .................................................................................... 26

4.9. A la presse congolaise et internationale ............................................................................... 26

4.10. Au peuple congolais .......................................................................................................... 26

Conclusion ..................................................................................................................................... 27

Présentation de l’APNAC-RDC ................................................................................................. 28

Références ..................................................................................................................................... 29

ANNEXE ........................................................................................................................................... 30


Liste des abréviations

APLC : Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption

APNAC : African Parliamentarians Network Against Corruption (Réseau

des Parlementaires Africains contre la Corruption)

BCC : Banque Centrale du Congo

CCM : Coordination pour le Changement de mentalité

CEEC : Centre d'Expertise, d'Evaluation et de certification des

substances minérales

CENAREF : Cellule Nationale des Renseignements Financiers

CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante

CNSA : Conseil National du Suivi de l’Accord et du Processus électoral

DGI : Direction Générale des Impôts

DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires,

Domaniales et de Participation

DGRK : Direction Générale des Recettes de Kinshasa

FONER : Fond National d'Entretien Routier

Gécamines : Générale des Carrières et des Mines.

IGF : Inspection Générale des Finances

IPR : Impôt sur la Rémunération

ITIE : Initiative pour la Transparence de l'Industrie Extractive

O.S.C.E.P : Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique

Professionnelle

OGEFREM : Office de Gestion des Frets Multi modales

OSISA : Open Society Initiative for Southen Africa

OVD : Office des Voiries et Drainages

RDC : République Démocratique du Congo

REGIDESO : Régie de Distribution d’Eaux.

RVA : Régie des Voies Aériennes

SECOPE : Service de Contrôle et de Paie des Enseignants

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée


Introduction

La corruption n’est pas un phénomène nouveau en République

Démocratique du Congo.

La diversité de la corruption renvoie à la petite corruption qui touche les

citoyens au quotidien, et à la grande corruption qui est celle qui s’insinue au

sein même des structures étatiques, et ce, au plus haut niveau.

L’ampleur du phénomène a atteint d’une part, le niveau sociologique et

anthropologique, évoquant ainsi la diversité des termes désignant des faits de

corruption ; et d’autre part, cette implication est envisagée au niveau macro-

économique par des organismes tels que Transparency International,

Heritage Foundation, la Banque Mondiale et la Fondation Bertelsmann,

chiffres à l’appui.

En dépit des efforts d’insertion de nombreux instruments de lutte contre la

corruption dans l’arsenal juridique interne, il demeure difficile de mobiliser les

ressources publiques en raison notamment du manque d’engagement

politique. Très peu de moyens financiers et humains sont mis à la disposition

des institutions de lutte contre la corruption face à l’ampleur du fléau en RDC.

La corruption est plus qu’une pandémie en RDC. Son niveau y est très élevé

que dans le reste de l’Afrique subsaharienne. Le quotient de corruption (Graft

Index) de la Banque Mondiale pour la République Démocratique du Congo

(en 2013), a été calculé en fonction du nombre de fois où il a été demandé à

des entreprises de payer un pot-de-vin lorsqu’elles se sont adressées à six

services publics congolais différents. Il est de 44% pour la République

Démocratique du Congo alors qu’il est de 20,4% en moyenne pour l’Afrique

subsaharienne.

Par ailleurs, le pourcentage d’entreprises auxquelles il a été demandé de

verser des pots-de-vin lors de rencontres avec des inspecteurs des impôts, ou

pour décrocher un marché public ou encore pour l’obtention d’un permis de

construire varie entre 47,1% et 57,8% pour la République Démocratique du

Congo alors qu’il oscille entre 17,4% et 31,1% pour les autres pays de l’Afrique

subsaharienne1.

En République Démocratique du Congo, la corruption touche de nombreux

secteurs, qu’ils soient publics ou privés. Selon le panorama que dresse Marie

Chêne (2010), coordinatrice de programme à Transparency International,

« en République Démocratique du Congo sévissent à la fois la corruption à

petite échelle et la grande corruption, impliquant un large éventail d’agents

1 Banque Mondiale, Congo, Dem. Rep. Country Profile 2013, Enterprise surveys, octobre 2015.


publics, allant des fonctionnaires subalternes aux membres les plus hauts

placés du gouvernement »2. Le panorama énumère une accumulation de

facteurs favorisant la corruption réunis dans ce pays, à savoir :

- « L’inefficacité des structures gouvernementales ;

- La faiblesse des capacités administratives ;

- Les bas salaires, associés à l’absence de surveillance et de contrôle ».

D’après l’étude d’Oasis Kodila Tedika : ″La grande corruption est

généralement institutionnalisée et exercée aux plus hauts échelons de l’Etat,

aux niveaux administratif et politique″. L’article de Pierre Jacquemot (2010)

précise que les hauts fonctionnaires se servent dans les caisses de l’Etat ou

exploitent les ressources naturelles pour leurs propres comptes.

Au niveau politique, ils accaparent le pouvoir étatique et financent leurs

partis politiques avec les deniers publics. Cette corruption porte sur des

montants de grande envergure et s’exerce entre un nombre restreint

d’individus. Le même article révèle en outre que les domaines principalement

touchés sont les travaux publics, l’immobilier, l’exploitation des ressources

minières et forestières3. Par ailleurs, Marie Chêne constate dans son

panorama (2010) que l’attribution des postes clés dans l’administration ne

semble pas être fondée sur le mérite mais sur les accointances avec des

autorités étatiques. Le professeur Lohata Thambwe écrivait également en

2010 sur son blog que « la grande corruption profite du laxisme et de la

faiblesse de la justice, elle-même faisant partie intégrante de l’Etat et donc,

gérée néo- patrimonialement comme d’autres secteurs »4.

Face à cette problématique, la population congolaise essaie de se ranger

derrière la société civile pour pousser ses dirigeants à la transparence et

l’obligation de rendre compte.

Le présent rapport présente ainsi les résultats d’une interaction entre la

population congolaise et ses élus à travers le Réseau des Parlementaires

Africains contre la corruption, APNAC-RDC, en ce sens que ce dernier a

ouvert un centre d’écoute (Call center) où il reçoit des alertes à travers les

différentes dénonciations.

Ce sont des résultats obtenus dans le cadre du projet piloté par APNAC-RDC,

financé par OSISA (Open Society Initiative for Southen Africa) pour assurer la

formation des Parlementaires et des activistes de la société civile, dans leur

rôle de prévention et lutte contre la corruption.

2 Chêne Marie, « Panorama de la corruption et de la lutte anti-corruption en République Démocratique du Congo (RDC) », Transparency

International, 08/10/2010 3 Jacquemot Pierre, « La résistance à la « bonne gouvernance » dans un État africain. Réflexions autour du cas congolais (RDC) », Revue

Tiers Monde 2010/4 (n°204), p. 129-146 4 Paul-René LOHATA Thambwe, « La problématique de la corruption en RDC, approche politologique », 07/12/2010, Blog

https://www.blogger.com/profile/11591495570139827850


L’APNAC insiste sur le fait que ce premier rapport présente les statistiques

brutes des cas obtenus par dénonciations dans différentes institutions de la

République, provinces et un certain nombre de services. Il prend aussi en

compte le secteur privé allant de janvier à décembre 2020.

Celles-ci reposent uniquement sur les alertes n’ayant pas subi un quelconque

traitement. Pour l’APNAC, ces alertes constituent une matière précieuse pour

les parlementaires et autres institutions spécialisées de contrôle pour des

investigations fouillées. C’est une première expérience et donc les critiques

constructives seront les bienvenues.


I. Contexte et justification

1.1 Contexte

Depuis plus de dix ans, la République Démocratique du Congo s’attaque à la

corruption et au détournement des fonds publics, ces maux qui font de ce

pays l’un des plus pauvres du monde, malgré le potentiel de ses ressources

naturelles. La gestion opaque des affaires publiques entraîne une perte d’au

moins quinze milliards de dollars par an, selon les estimations du conseiller

spécial du chef de l’État, Joseph KABILA KABANGE en charge de la bonne

gouvernance, la lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le

financement du terrorisme, le Professeur LUZOLO BAMBI LESA.

Le pays figure parmi les 15 pays les plus corrompus du monde (168ème sur

180), selon le rapport de 2019 sur l'indice de perception de la corruption

publié en janvier 2020 par Transparency International. Le même Indice (IPC

2020) vient de classer la RDC parmi les 11 pays fortement corrompus, soit

170ème sur 179.

À plusieurs reprises, pour faciliter la poursuite contre les actes de corruption,

les autorités politiques et administratives ont tenté de prendre des mesures

pour atténuer l’ampleur du phénomène, par la mise en place des cellules de

lutte contre la corruption dans les secteurs clés tels que :

- Le Ministère de la fonction publique :

Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique

Professionnelle, en sigle ‘’O.S.C.E.P.’’.

- Le Ministère des Finances :

Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) et

- Le ministère de la justice :

Cellule Technique de lutte contre l’Impunité.

Le Chef de l’Etat actuel vient de créer récemment au sein de son cabinet

deux institutions qui sont : La Coordination pour le Changement des

Mentalités (CCM) et l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption

(APLC).

Les résultats de tous ces efforts sont restés peu reluisants. Le Président

honoraire de la République avait même nommé un conseiller spécial chargé

de la lutte contre la corruption, dont la mission principale était de retrouver les

grands corrupteurs et corrompus. Ce dernier avait réussi à documenter plus

de deux mille dossiers de corruption et de détournement des fonds publics,

mais les responsables ne sont toujours pas poursuivis. Il en va de même pour

les institutions supérieures de contrôle des finances, telles que l'Inspection

Générale des Finances (IGF) et la Cour des comptes, qui travaillent plus avec

des fonds de donateurs que de l’Etat lui-même, pour rendre des jugements

sur l'utilisation des ressources publiques par le gouvernement.

La majorité parlementaire issue des élections de 2006 et celles de 2011

constituait également un obstacle au contrôle parlementaire du pouvoir


exécutif, ce qui signifie qu'aucune autorité impliquée dans des actes de

corruption et faits assimilés n'a été, ni sanctionnée au niveau du Parlement, ni

traduite en justice. Les élections de décembre 2018 ont permis l'arrivée d'un

opposant au pouvoir en RDC. Les nouveaux dirigeants ont exprimé la volonté

politique de lutter contre la corruption et le détournement des deniers

publics. Celle-ci s'est manifestée à travers les consultations que l'Exécutif a

eues avec la société civile, les universités, le secteur privé et certains

partenaires internationaux autour de la concrétisation de la lutte contre la

corruption.

Le budget de l’Etat a été revu à la hausse, de 4 à 10 milliards des dollars

américains. Mais malheureusement, après le vote il n’y a eu aucune mesure,

ni réforme dans le cadre de la gouvernance. La pandémie du COVID-19 s’est

invitée à cette absence des mesures d’accompagnement. D’où la

mobilisation de ces recettes est devenue de plus en plus hypothétique. Le

gouvernement s’est vu obligé à ponctionner du salaire déjà insuffisant de ses

fonctionnaires (Impôt sur la Rémunération) pour essayer de soutenir le trésor

public mal au point. Le pouvoir d’achat du congolais s’amenuise du jour au

lendemain avec la création monétaire qui influe négativement sur le taux de

change.

Le Plan d’engagement budgétaire du premier trimestre de l’année 2020 n’a

rien prévu pour 80% des services étatiques et non étatiques relevant du

budget de l’Etat. Les provinces se plaignent de ne pas bénéficier de leur

rétrocession. Les problèmes liés à leur fonctionnement s’accroissent du jour au

lendemain.

Face à cette situation déjà précaire et au regard de l’avènement de la

pandémie du COVID-19, le gouvernement a pris un train de mesures en

faveur de la population, notamment : la suspension du paiement de la TVA et

l’IPR, les factures de la REGIDESO et la SNEL pour deux mois (Avril-Mai), et les

exonérations sur l’importation de certains produits de première nécessité.

Par ailleurs, quelques signes encourageants ont été notés, entre autres,

l’arrestation du ministre provincial des Finances de Kinshasa pour avoir été

soupçonné des détournements de près de quinze millions de dollars

empruntés auprès de certaines banques commerciales, une vague

d’arrestations des responsables ayant géré le programme de 100 jours du

Chef de l’Etat dont son Directeur de Cabinet, notamment pour

détournements. Un procès public y relatif est en cours en appel, après la

condamnation aux peines lourdes au premier degré. Il va de même pour

certains responsables des structures de l’Etat : C’est le cas du Directeur

Général des Recettes de Kinshasa (DGRK), qui a été convoqué par

l'assemblée provinciale de Kinshasa pour répondre aux griefs formulés contre

lui. Les Directeurs Généraux de l’Office de routes, du FONER et de l’Office des

voiries et Drainages, OVD, ont été aussi arrêtés et condamnés. Mais l’espoir

s’est envolé avec leur relâchement systématique intervenu en janvier 2021.


Cependant, le déroulement de ce procès a mis à nu la difficulté des

magistrats et des avocats à prouver certaines infractions de corruption et

détournements à cause des lois lacunaires et obsolètes, mais aussi l’absence

d'un financement conséquent pour soutenir la lutte contre la corruption.

L'APNAC a saisi la volonté politique affichée par le chef de l'Etat et

l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale pour faire participer une

large partie de la population à cette lutte et ainsi faire pression en mettant à

jour l’arsenal juridique de lutte contre la corruption, d’une part, et d’autre

part, en exigeant la transparence et la redevabilité, socles de la bonne

gouvernance. Ce n’est que de cette façon que la RDC verra ses recettes

s’améliorer. Le tout couronné par un contrôle citoyen qui tarde à venir.

C’est pourquoi nous saluons à juste titre l’examen en cours à l’Assemblée

Nationale et au Sénat de trois propositions de lois anticorruption ci-dessous,

initiées par l’APNAC-RDC et ses membres, les honorables Feu Henri Thomas

LOKONDO à qui nous rendons un hommage mérité, Jean Pierre PASI

ZAPAMBA BUKA et Aimé Patience MANGYADI BIFULU. Il s’agit de :

- La proposition de loi portant création de l'Agence nationale de lutte

contre la corruption. L’APNAC-RDC prône une agence sous forme

d’une Institution d’Appui à la Démocratie qui soit autonome et

indépendante pour exercer son rôle sans faille ;

- La proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier

1940 portant code pénal congolais, tel que modifié et complété à ce

jour et

- La proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement

du tribunal anti-corruption.

L’APNAC pense que cet élan doit se poursuivre avec le vote des quatre

autres propositions de lois importantes qu’il en chantier.

Il s’agit de :

- La loi portant révision du code des procédures pénales,

- La loi portant protection des dénonciateurs, victimes, témoins et

experts de lutte contre la corruption

Il soutient également d’autres propositions qui sont :

- La loi sur le droit d’accès à l’information et

- La loi portant déclaration du patrimoine, étant donné que seuls

quelques responsables (membres du gouvernement) sont soumis à

cette déclaration à ce jour.


1.2 Justification

Ce rapport est réalisé dans un contexte particulier d'éveil de conscience

collective où la corruption endémique et systémique dans notre pays, a

finalement attiré l'attention de la haute sphère politique. À ce jour, la volonté

politique et l'engagement de l’actuel chef de l'État, Son Excellence Felix

Antoine TSHILOMBO, dans la lutte contre la corruption doivent être salués. Les

organisations étatiques et non étatiques ont maintenant la possibilité de

collaborer pour faire pression et exiger la transparence et la redevabilité sur

l’ensemble de la gestion du pays.

En tant que pays occupant la Présidence de l’Union Africaine, la RDC doit

donner l’exemple à tous ses pairs africains.

L'APNAC-RDC veut capitaliser cette volonté affichée par le chef de l’Etat

pour inviter tous les congolais à une prise de conscience individuelle et

collective pour ainsi améliorer la gouvernance de la chose publique.

Ce rapport renforce la demande citoyenne en matière de transparence et

de bonne gouvernance en permettant aux congolais de s'approprier aussi du

contrôle citoyen comme le levier de la gouvernance en luttant contre la

corruption.

II. Difficultés rencontrées

La réalisation de ce rapport s’est butée à quelques difficultés notamment la

lenteur administrative des divers partenaires dont le bureau de l’Assemblée

Nationale. La pandémie de la COVID-19 n’a pas non plus facilité la tenue de

certaines activités importantes afin de produire le rapport avant la date

d’aujourd’hui.

Le centre d’écoute est opérationnel (seulement en ligne) avec un matériel

rudimentaire (sous équipé) et un personnel insuffisant. Au regard du flux

d’informations à traiter, le centre doit être renforcé. A défaut d’un numéro

court, le centre fonctionne avec un numéro long (10 chiffres) qui n’est gratuit

que pour les abonnés Vodacom. Malgré cette difficulté d’ordre logistique de

recontacter certains dénonciateurs dont les informations sont pertinentes,

l’APNAC-RDC invite tous les congolais à dénoncer tout acte de corruption ou

fait assimilé observé dans son environnement. En même temps, l’APNAC

promet de travailler sans relâche pour légiférer sur la loi portant protection

des dénonciateurs.


III. Présentation des résultats de différentes

dénonciations

Du 24 janvier au 31 décembre 2020, l’APNAC-RDC a reçu plus de 170

dénonciations de ses différentes sources. De celles-ci, seuls 148 cas font

l’objet du présent rapport car il y en a qui ont déjà fait l’objet de plusieurs

dénonciations et d’autres n’ayant pas encore subi d’ouverture de dossier à

l’APNAC-RDC.

Nous soulignons à l’intention de nos lecteurs que l’APNAC rend public les

résultats des dénonciations telles qu’il les a reçues. Il va de soi que l’étape

suivante sera celle d’analyser minutieusement chacun de ces dossiers en

examinant la possibilité de transformer ceux qui seront pertinents en contrôle

parlementaire ; car le rôle primordial de l’APNAC est celui de renforcer le

contrôle en rendant les gestionnaires du pays plus responsables et redevables

de leur gestion vis-à-vis du peuple congolais.

Le présent rapport concerne les faits de corruption commis à partir de janvier

ou ceux qui ont commencé avant et dont la commission était en cours. Par

ces faits, l’APNAC-RDC ne néglige pas les cas dénoncés en cette période

mais dont les faits ont été commis avant janvier. Au contraire, il avait lancé

en avril 2019, des alertes sur certains projets phares qui avaient attiré

l’attention de l’opinion publique concernant ce cas et d’autres encore.

Ce rapport est aussi publié dans le but d’aider les différents services à

améliorer leur gouvernance à l’avantage du peuple congolais, qui continue

à croupir dans la misère. Que les acteurs concernés trouvent en ce premier

rapport une opportunité de faire mieux et de mériter davantage la confiance

du souverain primaire.

Ces dénonciations de nature diverse vont de l’escroquerie à la vente illicite

des mines et minerais en passant par les spoliations des terrains de l’Etat. 18

provinces sont concernées avec le taux le plus élevé dans la ville Province de

Kinshasa (65,54%). Cette dernière occupe la première place en cumulant la

corruption du gouvernement central et celle de la ville-province elle-même.

En séparant les deux situations, la Province du Nord-Kivu se trouve avec le

taux le plus élevé des cas dénoncés soit 14,03%. Différentes institutions de la

République sont concernées, mais aussi quelques cas dans le secteur privé.

Ces dénonciations révèlent que le manque à gagner par la République

Démocratique du Congo pendant la période concernée atteint la hauteur

de plus de 7.979.152.682,57$ (Dollars américains sept milliards neuf cent

soixante-dix-neuf millions cent cinquante-deux mille six cent quatre-vingt-

deux) et 150 Terrains de l’Etat spoliés et autres. Ce montant pourra être

réévalué après étude minutieuse des dossiers reçus.


3.1. De la nature de la corruption

Les différentes dénonciations ont révélé que la corruption en RDC se pratique

sous des formes multiples et dans des terminologies qui caractérisent la vie au

quotidien de la population. Ce langage est tellement sacré que la corruption

est de plus en plus perçue comme une bonne pratique sans laquelle la vie ne

peut plus être possible.

La grande corruption a même tendance à se percevoir comme une

commission. Il y a quelques mois, ce dernier vocable a suscité beaucoup de

réactions lorsque le Chef de l’Etat y a fait allusion sur une tribune d’une

chaine internationale.

En effet, une commission dans toute opération est légale si elle est prise dans

le cadre d’une gratification plus ou moins régulière rétribuant celui qui a

permis la conclusion d’une affaire par son influence. Cette gratification doit

être déterminée d’avance et soutenue par des textes légaux. Nous pouvons

ici citer l’exemple de la prime d’aviseur dont le taux est même fixé par la loi

en RDC.

Cependant, un agent public de l’Etat ne devra ni se confondre à un

commissionnaire, ni être considéré comme tel par des tiers. Il n’a aucune

rétribution à percevoir dans l’exercice de ses fonctions car il est déjà

rémunéré pour tout acte qu’il pose au nom et pour le compte de l’Etat.

Cette commission n’est rien d’autre qu’une corruption punie par le Code

Pénal congolais livre II (Article 147 bis point 1).

Il en va de même de la « retro-commission » perçue en RDC comme

« Opération retour ». Ce langage a même été traduit pendant longtemps en

Swahili comme « Sehemu yangu » pour dire « ma part » comme s’il s’agissait

d’un droit. Ceci est une autre forme de corruption qui fait perdre à l’Etat des

grands moyens de sa politique.

En effet, beaucoup d’agents publics de l’Etat pratiquent la « retro-

commission » en imposant à quiconque, demandeur d’un service, de prévoir

sa part, surtout quand ce service concerne des fonds. Cette corruption est

exigée soit avant, soit après atteinte des résultats. Dans ce dernier cas, le taux

peut même être imposé en termes de pourcentage. Ces pratiques sont

devenues fréquentes dans l’attribution et l’exploitation des carrières minières,

l’évaluation du taux imposable, la passation des marchés publics, la

procédure d’engagement, liquidation, ordonnancement et paiement (chaine

de la dépense publique).

Plusieurs services dont les crédits budgétaires ont été engagés se trouvent

parfois à l’étape de l’exécution de leur projet, avec un montant déduit soit

de 30% ou de 50%, voire même de 60%. Les conséquences de cette pratique

sont :


Soit la non-exécution de certains travaux dont le paiement a déjà été

effectué par le trésor public ;

Soit les chantiers sont inachevés ;

Ou encore les ouvrages livrés sont de très mauvaise qualité.

Il faut retenir que cette corruption se pratique dans une discrétion sans

précédente, hors du circuit administratif. Ce qui pousse les corrompus et

corrupteurs de se cacher derrière le défaut des preuves. D’où la nécessité de

revoir le code de procédure pénal en y insérant les dispositions relatives à la

surveillance électronique, l’infiltration et d’autres méthodes susceptibles de

faciliter l’obtention des preuves.

Ainsi, les formes de corruption qui ont été dénoncées auprès de l’APNAC-

RDC concernent notamment :

- L’opacité dans la gestion des Impôts,

- Le maquillage des chiffres,

- La maffia,

- La spoliation,

- Le détournement,

- La malversation financière,

- La vente illicite des mines et minerais,

- L’attribution illégale des marchés publics,

- Les abus du pouvoir,

- L’opacité dans la gestion des fonds,

- L’escroquerie des clients,

- Le blanchiment des capitaux,

- La complaisance dans le contrôle des transactions bancaires par la

banque centrale,

- L’exploitation et le Traffic illégaux des minerais,

- L’attribution anarchique des carrières minières,

- L’attribution anarchique des marchés publics,

- La fraude douanière…

3.2. Des provinces concernées

Il va sans dire que les provinces reprises ici sont celles dont l’APNAC-RDC a

reçu des alertes. L’APNAC ne dit pas que les provinces non citées sont

exemptes de corruption mais plutôt, il n’a pas été alerté autour de celles-ci.

C’est pourquoi l’APNAC demande au peuple congolais de s’approprier

cette initiative, laquelle est à sa première expérience pour que la prochaine

publication tienne compte de toutes les provinces, toutes les institutions ainsi

que d’un grand nombre de services. Quiconque se tait face aux faits de

corruption dont il est témoin, il est tout aussi responsable du malheur du

peuple congolais que l’auteur lui-même.


Par cette initiative, nous encourageons chaque compatriote à rompre avec

le silence.

Les 13 provinces concernées par le présent rapport sont :

Kinshasa 65,40%

Nord-Kivu 5,40%

Ituri 3,40%

Haut-Katanga 3,40%

Kwilu 3,40%

Lualaba 2,70%

Mongala 2,70%

Maniema 2,70%

Sud-Kivu 2,03%

Kwango 2,03%

Equateur 2,03%

Lomami 1,35%

Haut-uele 1,35%

Sankuru 1,35%

Tshopo 1,35%

Kasai-Central 1,35%

Kasai 0,68%

Maindombe 0,68%

TOTAL : 100%

Source : APNAC-RDC

Tableau confectionné à partir des cas de corruption dénoncés.


A partir de ces statistiques, nous constatons que la ville province de Kinshasa

accumule à elle seule plus de la moitié des cas de corruption. Cette situation

se justifie par deux raisons suivantes :

1. Kinshasa a trois statuts différents : La ville, la province et le siège des

institutions centrales. Ce qui fait que la province de Kinshasa cumule,

les cas de corruption de la Présidence de la République (17,52%), du

gouvernement central commis dans la ville Province (53,60%) mais aussi

les cas concernant le Gouvernement Provincial lui-même (5%).

2. Démographie : sur environ 80 millions de personnes qui constituent la

population congolaise, seule la ville de Kinshasa compte à peu près 12

millions. Il va de soi que, pris distinctement des autres provinces, cette

ville a le taux le plus élevé des transactions financières et

administratives de la République.

Le diagramme ci-après nous montre clairement la situation de la corruption

dans ces différentes provinces.

En considérant uniquement les cas de corruption par province, les statistiques

se présentent de la manière suivante :

1. Nord-Kivu 14,03%

2. Kinshasa 10,52%

3. Haut-Katanga 8,77%

4. Ituri 8,77%

5. Kwilu 8,77%

6. Lualaba 7,01%

7. Maniema 7,01%

8. Mongala 7,01%

9. Sud-Kivu 5,26%


3.3. Des Institutions concernées

Dans le cadre de notre rapport, les institutions ci-après ont été prises en

compte par de nombreux cas de corruption dénoncés. Il s’agit de :

- La Présidence de la République : 11,48% soit 17 cas sur 148

- Le Parlement : 2,04% soit 3 cas sur 148

- Le gouvernement central : 36,48% soit 54cas sur 148

- Les gouvernements provinciaux : 38,51% soit 57 cas sur 148

Au de-là de ces institutions de la République, l’APNAC-RDC a reçu

également quelques dénonciations concernant les institutions d’appui à la

Démocratie, la Banque Centrale du Congo ainsi que le secteur privé. Il s’agit

notamment de :

- La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) :1,42 % soit 1 cas

sur 148

- Le Conseil National de Suivi de l’accord et du

Processus électoral (CNSA) : 1,35% soit 2 cas sur 148

- La Banque Centrale du Congo (BCC) : 2,70% soit 4 cas sur 148

- Le Secteur Privé : 5,40% soit 8 cas sur 148

10. Equateur 5,26%

11. Kwango 5,26%

12. Lomami 3,50%

13. Haut-Uele 3,50%

14. Thopo 3,50%

15. Sankuru 3,50%

16. Kasai-Central 3,50%

17. Kasai 1,75%

18. Maindombe 1,75%

Total 100%


3.4. Des Ministères concernés

Plusieurs ministères et cabinets ont fait l’objet d’alertes que l’APNAC a reçues.

Elles sont reprises dans le tableau ci-après :

Pourcentage des cas de corruption par institutions et secteur privé

N° Institution ou Ministère Nombre de

cas

Taux

Présidence de la République

1. Cabinet du Président 17 11,48%

Parlement

1. Sénat 1 0,67%

2. Assemblée Nationale 2 1,35%

Gouvernement centrale

1. Primature 2 1,35%

2. Ministère des Finances 5 3,37%

3. Ministère de la Santé Publique 2 1,35%

4. Ministère des Mines 5 3,37%

5. Ministère de Transport et voies de

Communication

8 5,40%

6. Ministère de Poste et Télécommunication 4 2,70%

7. Ministère des Infrastructures et travaux

Publics

3 2,02%

8. Ministère de l’Economie 1 0,67%

9. Ministère de la Justice et Garde des Sceaux 1 0,67%

10. Ministère de l’Industrie 2 1,35%

11. Ministère de la jeunesse et initiation à la N.C 1 0,67%

12. Ministère de l’Environnement 1 0,67%

13. Ministère du Budget 1 0,67%

14. Ministère de la Formation Professionnelle 1 0,67%

Provinces

1. Assemblée Provinciale Maniema 1 0,67%

2. Assemblée Provinciale de la ville de

Kinshasa

1 0,67

3. Ministère de Finances de la ville de Kinshasa 1 0,67%

4. Cabinet du Gouverneur de Kinshasa 3 2,02

5. DGRK 1 0,67%

6. Ministère de l’Industrie Nord et Sud-Kivu (FPI) 2 2,02%

7. Ministère de la jeunesse Sud-Kivu 1 0,67%

8. Ministère de la santé du Kwango 1 0,67%

9. Ministère d’EPST de Kwango 1 0,67%

10. Ministère de la santé Province d’Ituri 2 1,35%

11. Ministère d’ITPR Kwango 1 0,67%

12. Ministère de Mines haut-Katanga 3 2,02%

13. Ministère d’environnement du haut- 1 0,67%


Katanga

14. Ministère de Mines d’Ituri 2 1,35%

15. Ministère d’ITP de Kwilu 2 1,35%

16. Ministère d’EPST de Kwilu 1 0,67%

17. Ministère de finances de Kwilu 1 0,67%

18. Mairie Bandundu ville 1 0,67%

19. Ministère de Transports du Nord Kivu 2 2,02%

20. Ministère d’EPST de Lomami 1 0,67%

21. Ministère d’ESU de Lomami 1 0,67%

22. Ministère de Commerce de Kasai 1 0,67%

23. Ministère de la santé Province d’Equateur 2 1,35%

24. Ministère d’EPST de Mongala 3 2,02%

25. Ministère de l’Intérieur et sécurité de

Mongala

1 0,67%

26. Ministère d’EPST de Maindombe 1 0,67%

27. Ministère de l’Intérieur et sécurité

d’Equateur

1 0,67%

28. Ministère de l’Intérieur et sécurité du Nord-

Kivu

2 1,35%

29. Ministère de Mines du Nord-Kivu 2 1,35%

30. Ministère de l’Intérieur et sécurité Tshopo 1 0,67%

31. Ministère d’EPST de Maniema 1 0,67%

32. Ministère de Mines de Maniema 1 0,67%

33. Ministère des Mines Lualaba 3 2,02%

34. Ministère de l’Intérieur et sécurité Lualaba 1 0,67%

35. Ministère des Mines Haut-Uele 2 2,02%

36. Ministère des Mines Tshopo 1 1,43%

37. Ministère de l’EPST du Kwilu 1 1,43%

38. Cabinet du Gouverneur Kasaï central 2 1,35%

39. Cabinet de l’ancien Gouverneur de

Kinshasa

1 1,43%

40. Cabinet du Gouverneur de l’Ituri 1 0,67%

41. Cabinet du Gouverneur de Maniema 1 0,67%

42. Cabinet du Gouverneur de Sankuru 1 0,67%

43. Mairie de la ville de Lubumbashi (Haut

Katanga)

1 0,67%

Secteur Privé

1. Société Chinoise Xiang Jiang Mining SARL

(Tshopo)

1 0,67%

2. Super Marché GG-Mart/Lemba Sous-Région

(KIN)

1 0,67%

3. SAFRICAS 1 0,67%

4. Vodacom 1 0,67%

5. KIBALI Mining Services 1 0,67%

6. Entreprise TRADE PLUS 1 0,67%

7. Afriland first bank 1 0,67%


8. Safricom, Cobil et My gold one 3 2,02%

9. TMB lodja 1 0,67%

Source : APNAC-RDC, à partir des dénonciations

3.5. Des services concernés

Les différents services qui ont été dénoncés dont l’APNAC-RDC demande

une amélioration de la gestion sont repris ci-dessous.

A la fin de ce rapport, un tableau général reprend la nature des cas de

corruption qui nous sont parvenus :

1. Les Cabinets des quelques responsables des différentes

institutions et Ministres ;

2. La Direction Générale des Impôts, DGI ;

3. La Direction Générale des Recettes Administratives et

Domaniales, DGRAD ;

4. L’Hôpital Général de Référence Mama Yemo ;

5. L’Equipe de riposte contre Ebola ;

6. La Gécamines ;

7. Le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de certification des

substances minérales (CEEC) ;

8. L’Office de gestion des frets multi modales (OGEFREM) ;

9. La Régie des voies Aériennes (RVA) ;

10. La Société Congolaise de Poste et Télécommunication (SCPT) ;

11. Le Fond National d'Entretien Routier (FONER) ;

12. L’Office des Voiries et Drainages (OVD) ;

13. L’Initiative pour la Transparence de l'Industrie Extractive (ITIE) ;

14. Le Tribunal de paix de la Gombe ;

15. Le Super Marché GG-Mart/ Lemba-sous-région ;

16. Le Bureau du président du Conseil National du Suivi de l’Accord

et du Processus électoral, CNSA ;

17. Le Service de Supervision de la Banque Centrale du Congo ;

18. Les Coopératives minières,

19. La Société minière de KILOMOTO

20. La société chinoise Xiang Jiang Mining Sarl

21. La Division provincial de la Santé du Kwango ;

22. La Division provinciale de transport et voies des communications

(TRANSCOM) du Nord-Kivu ;

23. Le Post de contrôle Frontalier de Kasindi- Ouganda au Nord-Kivu ;

24. La Coordination des travaux de 100 premiers jours du Chef de

l’Etat ;


25. La coopérative minière de Bikenge / Kasongo ;

26. Le Service de contrôle et de paie des enseignants (SECOPE) du

Kwilu.

3.6. De l’évolution linéaire des cas

Ici, nous nous limitons à l’évolution des dénonciations par semaine depuis le

24 janvier où l’APNAC-RDC a reçu le premier cas de dénonciation.

SEMAINE PERIODE Nbre DE CAS

SEMAINE 1 24 au 31 JANVIER 7

SEMAINE 2 3 au 8 FEVRIER 5




SEMAINE 6 2 au 7 MARS 3




SEMAINE 10 30 au 4 AVRIL 2




SEMAINE 14 27 au 2 MAI 6





SEMAINE 19 1 au 6 JUIN 0




SEMAINE 23 29 JUIN au 4 JUILLET 1

SEMAINE 24 6 au 11 JUILLET 7



SEMAINE 27 27 au 1 AOUT 2





SEMAINE 32 31 au 5 SEPTEMBRE 3




SEMAINE 36 28 SEPT au 3 OCTOBRE 2


SEMAINE 37 5 au 10 OCTOBRE 4




SEMAINE 41 2 au 7 NOVEMBRE 1




SEMAINE 45 30 NOV au 5 DECEMBRE 2

SEMAINE 46 7 au 12 DECEMBRE 1



TOTAL 148

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

Nbre DE CAS


En synthétisant les cas par mois, du mois le plus corrompu au mois le moins

corrompu, la situation se présente comme suit :

Cette situation démontre que le mois d’avril a connu le taux le plus élevé des

cas de corruption et le mois de juin le moins de cas.

Janvier; 7

Février; 20

Mars; 8

Avril; 21

Mais; 15 Juin; 5 Juillet; 9

Août; 13

Septembre; 14

Octobre; 20

Novembre; 8 Décembre; 7

SITUATION MENSUELLE DES CAS


3.7. Du manque à gagner

Si l’on en croit aux dénonciations, voici le tableau cumulant les montants

concernés par la corruption chaque trimestre, pour la période allant du 24

janvier au 31 Décembre 2020 :

TRIMESTRE 1 4 604 903 461,3 $

TRIMESTRE 2 1 221 587 000 $

TRIMESTRE 3 1 574 401 021,27 $ + 150

Terrains de l’Etat spoliés

TRIMESTRE 4 578 261 200 $

TOTAL 7 979 152 682,57$ + 150

Terrains de l’Etat spoliés

Tout calcul fait en dollars américains ce manque à gagner est de

7 979 152 682,57$ (Dollars américains sept milliards neuf cent soixante-dix-

neuf millions cent cinquante-deux mille six cent quatre-vingt-deux) et + 150

Terrains de l’Etat spoliés.

Taux des valeurs : 1$ = 1.6 € = 2 000 CDF

1kg coltan = 192 $

1Tonne de cuivre = 8 028 $

1Tonne de café = 1 424 $

1Tonne de cacao = 2 321 $

1Kg d’or = 53 763,44 $

NB : Nous avons converti certaines valeurs matérielles (or, coltan, cuivre, café

et cacao) des cas de dénonciation en dollars américains en tenant

compte du taux de ses valeurs fixées par le marché international.

Ces montants pourront être réévalués après enquêtes parlementaires ou tout

autre contrôle.

3.8. De la cotation par province.

Si l’on peut attribuer une côte selon la performance de chaque province en

bonne gouvernance spécialement dans le cadre de lutte contre la

corruption, il va sans dire que les provinces non reprises dans le présent

rapport sont celles qui obtiendront la meilleure côte. L’APNAC-RDC n’a reçu

aucune dénonciation concernant ces provinces. L’une des raisons suivantes

peut être à la base de cette situation :

- soit que l’écho du centre d’écoute APNAC n’est pas parvenu à leur

population et qu’elle ignore l’existence de celui-ci ;


- soit que la population a encore peur des représailles des corrupteurs et

corrompus qui sont souvent puissants ;

- soit encore la gestion de ses dirigeants est tellement opaque que la

population n’accède pas aux informations. D’où la nécessité d’un

contrôle.

- soit enfin qu’il n’y a pas eu réellement de cas de corruption.


IV. Des Recommandations

4.1. Au Président de la République

- De renforcer la gouvernance des institutions en les mettant à l’abri par

la mise à disposition des moyens humains, matériels et financiers.

- De booster le contrôle à tous les niveaux.

- De mettre fin à l’impunité en sanctionnant d’abord politiquement les

corrupteurs et corrompus avant les sanctions judiciaires.

- De fiabiliser et réorganiser l’Agence de Prévention et de Lutte contre la

corruption de son cabinet pour la rendre réellement opérationnelle et

efficace.

4.2. Aux Honorables Président de l’Assemblée nationale et du Sénat

- De doter le pays des lois anticorruption, notamment :

1. La loi créant l’institution d’appui à la démocratie de lutte contre la

corruption (en examen)

2. La loi modifiant le code pénal (en examen)

3. La loi modifiant le code de procédure pénale ;

4. La loi portant création d’un tribunal anticorruption (déjà déposée) ;

5. La loi portant protection des dénonciateurs, victimes, témoins et

experts de lutte contre la corruption ;

6. La loi portant déclaration du patrimoine ;

7. La loi portant moralisation de la vie publique et

8. La loi sur le droit d’accès à l’information.

- De renforcer le contrôle parlementaire en passant du contrôle

pédagogique au contrôle sanction ;

- De proposer au Chef de l’Etat et au gouvernement des sanctions

administratives ou judiciaires selon les cas des coupables corrupteurs ou

corrompus.

4.3. Au Premier Ministre

- De sanctionner disciplinairement les agents impliqués et les déférer

devant les instances judiciaires compétentes ;

- D’Encourager les agents exemplaires.

- De promouvoir au sein du gouvernement la culture de transparence et

de redevabilité vis-à-vis du peuple congolais ;

- De doter les moyens suffisants à la lutte contre la corruption pour une

mobilisation accrue des recettes publiques.

- D’accorder une attention particulière aux services mobilisateurs des

recettes ;

-


4.4. Au Conseil Supérieur de la Magistrature

- De rendre une justice distributive et équitable en toute indépendance ;

- De sanctionner les magistrats véreux.

- De s’atteler à la récupération des avoirs dûs à l’Etat.

- De renforcer les capacités de magistrats en matière de lutte contre la

corruption et les antivaleurs.

4.5. Aux Institutions provinciales

- D’exiger la transparence et la redevabilité à leurs gouvernements et

services.

- De créer des cellules provinciales de passation des marchés publics.

- De renforcer la surveillance de la gestion des deniers publics.

4.6. Aux régies financières

- De servir avec patriotisme en privilégiant l’intérêt général ;

- De s’abstenir des pratiques de corruption sous toutes ses formes.

4.7. Aux partenaires au développement

- De continuer d’accompagner le travail des organisations de la société

civile qui sont engagées dans la sensibilisation de la population ;

- De soutenir les efforts du gouvernement congolais dans la lutte contre

la corruption.

4.8. Aux organisations de la société civile

- De continuer à travailler en synergie et en réseaux pour des actions de

lutte contre la corruption.

- De renforcer plus que jamais la sensibilisation de la population afin de

capitaliser les acquis de l’engagement politique en présence.

- D’accentuer le contrôle citoyen dans le cadre de la bonne

gouvernance et la lutte contre la corruption et les antivaleurs.

- De populariser les mécanismes de dénonciation de la corruption.

4.9. A la presse congolaise et internationale

- De continuer à investiguer sur les faits de corruption ;

- De dénoncer publiquement les cas de corruption ;

- De privilégier les informations et émissions relatives à la lutte contre la

corruption au prix préférentiel.

- D’appuyer toutes les actions tendant à enrayer la sous toutes ses

formes.

4.10. Au peuple congolais

- De s’approprier la lutte contre la corruption ;

- De rester vigilante et regardante ;

- De dénoncer les cas de corruption.


Conclusion

Dans ce premier rapport sur les dénonciations, l’on peut noter un certain éveil

dans la population qui a soif de la justice et l’équité, et qui attend une

redistribution équitable du revenu national.

Ce premier exercice n’a cerné qu’une infime partie comparable à une

goutte d’eau dans l’océan, évaluant le manque à gagner à près de Sept

milliards de dollars américains pour la période concernée.

Ceci montre que si les exercices antérieurs étaient conduits avec beaucoup

de sérieux et de responsabilité, et à la lumière des derniers événements et

développements ayant entraîné des condamnations de hauts responsables

pour des faits des corruption et détournements des deniers publics, le Call

Center ne manquerait pas d’être débordé et permettre ainsi aux Honorables

Députés et sénateurs ainsi que toutes les autres institutions appropriées et

compétentes, de réunir des éléments nécessaires pour conduire des contrôles

efficients et bénéfiques pour la République.

Le personnel du réseau est particulièrement encouragé à plus d’effort et

davantage d’ardeur dans le travail.

Nous restons convaincus que vos observations, remarques et suggestions nous

permettront d’améliorer qualitativement nos publications avenirs.

Dénoncer les antivaleurs, c’est :

- aimer son pays, la RDC ;

- le conduire vers l’émergence par la bonne gouvernance, la culture de

responsabilité, transparence et de redevabilité.


Présentation de l’APNAC-RDC

L’APNAC-RDC est un chapitre du Réseau des Parlementaires Africains Contre

la Corruption (African Parlementarian’s Network Against Corruption, en sigle « APNAC

»). Créée à Kampala en 1999, l’APNAC Afrique a son siège à ACCRA/GHANA. Ce

réseau milite pour un continent Africain engagé plus que jamais dans la lutte contre

la corruption, ce phénomène dévastateur dont les conséquences ne peuvent plus

être comptées.

La section APNAC-RDC a été créée le 09 décembre 2013 par un groupe de

parlementaires ; alors que son lancement officiel est intervenu le 10 janvier 2015 par

les Présidents des deux chambres du Parlement.

1. Membres

Sont membres de l’APNAC-RDC, les parlementaires actifs et honoraires.

2. Mission

Sa mission est de consolider l’engagement et renforcer les capacités des

parlementaires dans la prévention et la lutte contre la corruption.

3. Ses objectifs peuvent se résumer comme suit :

- Promouvoir et instaurer la transparence, le contrôle et l’obligation de rendre

compte (la redevabilité) ;

- Renforcer et développer les capacités des parlementaires en matière de lutte

contre la corruption ;

- Contribuer à l’éducation, à la sensibilisation et la moralisation publique sur la

corruption ;

- Contribuer à l’amélioration et au renforcement du cadre légal et

institutionnel ;

- Renforcer la synergie d’actions et le partenariat avec les autres sections de

l’APNAC ainsi que le partage d’expériences ;

- Diffuser les informations et favoriser les signalements d’actes de corruption.

4. Perspectives :

- Partage de l’information au moyen d’un bulletin et d’un site Web ;

- Organisation des ateliers nationaux et régionaux sur la lutte contre la

Corruption ;

- Poursuite de l’actualisation et le renforcement du cadre légal anticorruption ;

- Création d’un indice de perception de la corruption dans le marché public ;

- Poursuite de l’Installation de l’APNAC-RDC en Provinces ;

- Publication des Rapports annuels sur l’état de la corruption en RDC.


Références

1) Ouvrages

1. Banque Mondiale, Congo, Dem. Rep. Country

Profile 2013, Enterprise surveys, octobre 2015.

1. Chêne Marie, « Panorama de la corruption et de la lutte

anti-corruption en République Démocratique du Congo

(RDC) », Transparency International, 08/10/2010

2. Jacquemot Pierre, « La résistance à la « bonne

gouvernance » dans un État africain, Réflexions autour du

cas congolais (RDC) », in Revue Tiers Monde 2010/4

(n°204), p. 129-146

3. Blog de Paul-René LOHATA Thambwe, « La problématique

de la corruption en RDC, approche politologique »,

07/12/2010.

4. Trasparency International, Indice de perception de la

corruption, IPC, 2019.

2) Partenaires en ligne

1. https://www.tsieleka.com/ 2. www.presselibre.net 3. http://kis24.info/ 4. https://politiquerdc.net/ 5. https://laprunellerdc.info/ 6. https://congopresse.net/ 7. https://www.politico.cd/ 8. https://www.topcongo.fm/ 9. https://www.7sur7.cd/ 10. https://magazinelaguardia.info/ 11. https://scooprdc.net/ 12. https://deskeco.com/ 13. https://congopolitis.net/ 14. https://sveinmediab.info/ 15. https://www.matininfos.net/

3) Organisations de la Société Civile

1. Observatoire de la Dépense Publique « ODEP ».

2. Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption « LICOCO ».

4) Appels téléphoniques

Numéro vert : +243827741441 (gratuit vodacom-vodacom).

https://www.tsieleka.com/

http://www.presselibre.net/

http://kis24.info/

https://politiquerdc.net/

https://laprunellerdc.info/

https://congopresse.net/

https://www.politico.cd/

https://www.topcongo.fm/

https://www.7sur7.cd/

https://magazinelaguardia.info/

https://scooprdc.net/

https://deskeco.com/

https://congopolitis.net/

https://sveinmediab.info/

https://www.matininfos.net/

Dénoncez au numéro : +243827741441

ANNEXE

Tableau global des cas de dénonciations reçus par l’APNAC-RDC

Province

Nombre des

cas Institution Ministère Service

Forme de

corruption Montant N° Dossier Taux

KINSHASA 97 65,54%

54

Gouvernement

centrale

5

Finances Cabinet, DGI,

Maffia, DGRAD

Opacité dans la

gestion des

impôts,

Maquillage des

chiffres, Spoliation

3, 19, 22, 25,30

5

Santé

publique

HGR Mama Yemo,

Cabinet honoraire

et équipe de riposte

contre Ebola,

Cabinet actuel

Détournement,

Malversations

financières, Maffia

4, 33, 79, 84,114

4

Mines Gécamines, Centre

d'expertise,

d'évaluation et de

certification des

substances

Détournement et

Vente illicite des

minérais

10, 32, 36,145


Province

Nombre des


Forme de


minérales(CEEC)

8

Transport et

voies de

communicat

ion

Office de gestion

des frets multi

modales(OGEFREM)

, Régie des voies

aériennes(RVA),

Cabinet, ACCO,

Transco

Détournement des

fonds, Corruption,

Maffia

47,51, 135,

100,105, 110,

111, 144

4

Postes et

télécommun

ications

Société congolaise

de poste et

télécommunication

(SCPT)

Corruption,

Détournement,

Mauvaise gestion

39, 68, 70,103

3

Infrastructure

s et travaux

publics

Fond national

d'entretien

routier(FONER),

Office des voiries et

drainages(OVD),

Cabinet

Détournement des

fonds, Attribution

des marchés gré à

gré

40, 43,54

1

Economie Initiative pour la

transparence de

l'industrie

extractive(ITIE)

Détournement 57

1

Fonction Direction

administrative et

Retenues 63


Province

Nombre des


Forme de


publique financière DAF irrégulières de l'IPR

1

Formation

professionnel

le

Cabinet Détournement 64

1

Budget Direction générale

du contrôle des

marchés

publics(DGCMP)

Complaisance

dans la passation

des marchés

65

1

Industrie FPI Détournement et

Surfacturation des

travaux, Attribution

illégale des

marchés

67,82

1

Environneme

nt et

développem

ent durable

Cabinet Opacité dans la

gestion et vente

illicite du bois

71

1

Justice Tribunal de

paix/Gombe

Corruption et abus

du pouvoir

56

1

Agriculture Service de

vulgarisation

Détournement 117

1

Tourisme Office national du

tourisme

Mégestion et

opacité

101


Province

Nombre des


Forme de


5

Intérieur Inspection générale

de la police, Police

de circulation

routière, Direction

générale de

migration DGM

Détournement et

mégestion

26, 28, 118,

124,137

1

Emploi,

travail et

prévoyances

sociales

Office national de

l'emploi (ONEM)

Détournement 89

1

Enseigneme

nt primaire,

secondaire

et

professionnel

(EPST)


1

Affaires

étrangères

Cabinet Fraude 134

1

Affaires

coutumière


2

Commerce

extérieur

Direction urbaine

de Kinshasa

Escroquerie aux

vendeurs du

marché central,

Détournement

113,123

1

Habitat et

urbanisme

Cabinet du ministre

honoraire Koko

Nyangi

Détournement et

spoliation des

propriétés de l'Etat

24,92


Province

Nombre des


Forme de


2 Primature Cabinet Détournement 55,119

3 Parlement

1

Sénat Bureau du président Opacité dans la

gestion des fonds

pour la réfection

de l'hémicycle du

sénat

62

2

Assemblée

Nationale

Bureau honoraire Corruption,

Détournement

72,81

1 Pouvoir

judiciaire

1

Cour

constitutionn

elle

Bureau honoraire Corruption 76

6

Gouvernement

provincial

2

Gouvernorat Cabinet Détournement,

Opacité dans la

gestion des fonds

60, 120

1 Finance Cabinet Détournement 34

1 DGRK Cabinet DG Détournement 83

1

Assemblée

provinciale

Bureau du président Détournement

90


Province

Nombre des


Forme de


1

Hôtel de ville Bureau du cimetière

de kinkole

Taxe illégale

109

8 Secteur privé

1

Super-

marché

GG-mart/Lemba-

sous-région

Escroquerie des

clients 53

1 Télécom Vodacom Usage de faux 106

2

Banques Afriland firstbank,

Association

congolaise des

banques

Blanchissement

des capitaux,

Détournement

96,108

3

Société

privée

Safricom, Cobil, My

gold one

Fraude,

Détournement,

Escroquerie

75,112,130

1

PPLAAF

Blanchissement

des capitaux 78

17

Présidence de

la république 21,43%


Province

Nombre des


Forme de


15

Cabinet Programme des 100

jours

Malversations

financières,

Cacophonie des

chiffres sur les

dépenses liées aux

travaux de saut-

de-mouton,

Détournement,

Usage de faux,

Blanchissement

des capitaux

8,

14,17,23,37,42,4

4,46,48,50,52,55,

58,59,61,74

1

Maison civile Direction des

finances Détournement

73

1

APLC Supervision Corruption et

fraude

148

1

Commission

électorale

nationale

indépendante(

CENI)

1 Plénière Bureau du président Détournement 35

4

Banque

Centrale du

Congo (BCC)


Province

Nombre des


Forme de


4

Cabinet du

gouverneur

et directions

Service de

supervision

Compétence

dans le contrôle

des transactions

bancaires,

Détournement,

Opacité dans la

gestion de

compte du trésor

public 49,93, 102, 116

2

Conseil

National de

Suivi de

l’Accord et du

processus

électoral,

(CNSA)

2

Bureau du

président Détournement 13,73

ITURI 5 3,38%

3

Gouvernement

provincial

1

Gouvernorat Cabinet Vente illicite des

minerais

1

2

Santé Division provinciale

de Ituri

Détournement

88,91


Province

Nombre des


Forme de


2

Mines Cabinet, Société

minière d'or de Kilo-

moto

Exportation illégale

de l'or et vente

illicite de minerais

85,27

HAUT-UELE 2 1,35%

2

Gouvernement

provincial

2

Mines Coopératives

minières, Société

minière de KILO

MOTO

Vente illicite des

minerais,

Détournement

2,27

TSHOPO 2 1,35%

2

Gouvernement

provincial

1

Mines La société chinoise

Xiang Jiang

Manning Sarl

Exploitation

illégale

4

1

Sécurité Direction de la

protection civile

Détournement 115

LUALABA 4 2,70%

3

Gouvernement

provincial


Province

Nombre des


Forme de


3

Mines Cabinet, CNLFM,

compagnie minière

de Musonoie

Attribution

anarchique des

carrières minières,

Exploitation et

exportation

illégale des

minerais

6, 87, 142

1

Intérieur et

sécurité

ANR

Corruption

126

KWANGO 3 2,03%

3

Gouvernement

provincial

1 Santé Division provinciale Détournement 7

1 EPST

Inspection

provinciale

Escroquerie aux

parents 139

1 ITPR

Service de

canonnage manuel Corruption 140

HAUT-

KATANGA 5 3,38%

5

Gouvernement

provincial


Province

Nombre des


Forme de


3

Mines Gécamines, Mairie

de la

ville/Lubumbashi

Vente illicite des

mines,

Détournement

9, 12, 31

1 Gouvernorat

Bureau du

Gouverneur Détournement 69

1

Environneme

nt Foret de Miondo

Exploitation

illégale du bois

rouge 141

NORD- KIVU 8 5,41%

8

Gouvernement

provincial

2

Transport Division provinciale

de transport et voies

des

communications(TR

ANSCOM)

Détournement,

Absence de

traçabilité sur la

gestion des fonds

générés par la

vente des plaques

d'immatriculations

des motos taxis

11,15

2

Sécurité Frontière Kasindi-

Ouganda, Goma-

Rwanda

Fraude,

exportation

illégale du café et

cacao 41,95

2 Industrie

Fonds de promotion

de l'industrie(FPI)

Détournement,

Escroquerie

45,66


Province

Nombre des


Forme de


2 Mines

Barrière Goma-

Rwanda

Exploitation

illégale des

minerais

94,97

KASAI-

CENTRAL 2 1,35%

2

Gouvernement

provincial

1 Gouvernorat Cabinet Détournement 16

1

Coordinatio

n du

programme

des 100 jours

Cabinet du

coordonnateur

Détournement

38

MANIEMA 4 2,70%

4

Gouvernement

provincial

1

Assemblée

provinciale

coopérative minière

de Bikenge /

Kasongo

Escroquerie

18

1 Gouvernorat Cabinet Détournement 99

1

EPST Institut kasuku

Escroquerie des

parents par le

chef

d'établissement

128

1 Mines Secteur de

Détournement 98


Province

Nombre des


Forme de


Salamabila

SUD-KIVU 3 2,03%

3

Gouvernement

provincial

1

Jeunesse et

initiation à la

nouvelle

citoyenneté


2

Industrie

Fonds de promotion

de l'industrie(FPI)

Détournement,

Escroquerie

45,66

SANKURU 2 1,35%

1

Gouvernement

provincial

1

Gouvernorat Cabinet Traffic illicite des

minerais

21

1 Secteur privé

TrustMarcha

ndBank

(TMB)/Lodja

Service de paie des

agents et

fonctionnaires de

l'Etat

Détournement des

salaires des agents

125

KWILU 5 3,38%

5

Gouvernement

provincial


Province

Nombre des


Forme de


1

Enseigneme

nt primaire,

Secondaire

et

technique(E

PST)

Service de contrôle

et de paie des

enseignants

(SECOPE)

Détournement des

salaires des

enseignants

29

2

ITP

ACGT, Comité de

construction du

pont de la rivière

Lubwe

Détournement 77,104

1

Mairie/ Bdd

ville Cabinet

Détournement 86

1 Finances Bureau provincial Escroquerie 147

LOMAMI 2 1,35%

2

Gouvernement

provincial

1

Enseigneme

nt Supérieur

et

Universitaire(

ESU)

Université de

Mwene-Ditu/Comité

de gestion

Détournement 80

1 EPST Ecoles publiques Corruption 136

KASAI 1 0,68%

1

Gouvernement

provincial


Province

Nombre des


Forme de


1

Commerce Office congolaise

de contrôle

Escroquerie 107

EQUATEUR 3 2,03%

3

Gouvernement

provincial

1

Sécurité Police

nationale/Mbandak

a

Détournement des

salaires des

policiers

122

2

Santé Hôpital général de

référence de

Makanza

Détournement des

salaires des agents

et des matériels

de l'hôpital

127,132

MONGALA 4 2,70%

4

Gouvernement

provincial

3

EPST Sous

division/Bumba,

Institut Yika-

piko/Lisala

Détournement 129, 133, 143

1

Territoire de

Lisala

Administrateur du

territoire

Corruption 146

MAI-NDOMBE 1 0,68%

1

Gouvernement

provincial


Province

Nombre des


Forme de


1

EPST Coordination des

écoles

conventionnées

catholique de

Inongo/ Sud,

inspection, sous

division

Corruption,

tracasserie aux

finalistes,

Escroquerie aux

parents

138

148 100,00%

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