Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

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RAPPORT ANNUEL 2005 INTRODUCTION Rapport annuel 2005

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rapport annuel 2005

introduction �

Rapport annuel 2005

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cegedel netSociété anonyme

au capital de 100.000 EUR

Siège social: Strassen (Luxembourg)

R.C.S. Luxembourg B104089

assemblée généraleordinaire du �� avril 2006

Rapports présentés à l’assemblée générale des

actionnaires par le conseil d’administration et par

le réviseur d’entreprises

rapports et comptes annuelspour l’exercice 2005

Année 2005 - 1er

exercice

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rapport annuel 2005

Sommaire

Introduction

Cegedel - hier et aujourd’hui 6

Mission et valeurs de Cegedel Net 7

Organes de la société au 31 décembre 2005 8

Message 9

L’organisation interne de Cegedel Net S.A. �3

Rapport de gestion

Un traitement non discriminatoire des clients �5

Le réseau �7

Rapport sur l’activité technique en 2005 25

Comptes annuels

Bilan au 31 décembre 2005 30

Compte de profits et pertes du 8 novembre 2004 au 31 décembre 2005 32

Annexe aux comptes annuels 34

Rapport de révision des comptes annuels 36

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rapport annuel 2005

introduction 5

introduction

Il y a quarante ans à peine,

nos postes étaient encore bien

rudimentaires…

Un lavoir peut en cacher un autre

… poste électrique.

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introduction6

rapport annuel 2005

En 1928, le législateur confia à la

Compagnie Grand-Ducale d’Elec-

tricité du Luxembourg (Cegedel),

constituée le 27 mars 1928, la mission

de l’électrification générale du

Luxembourg.

Cegedel s’engagea à fournir le cou-

rant électrique à toute la population

et à garantir une qualité de desserte

convenable à un prix raisonnable.

Ce n’est cependant qu’à partir du

milieu des années soixante que les

besoins en énergie électrique ont

littéralement explosé et ont souvent

mis à mal les capacités du réseau

existant. Grâce à l’ingéniosité et la

créativité d’un personnel dévoué,

notre société a su passer cette phase

difficile.

Au cours des années ’80 et ’90, la

société a été confrontée au défi de

marier la protection de l’environne-

ment avec la réalisation d’un vaste

programme d’investissement dans le

réseau.

Au début du 21e siècle, l’environ-

nement économique et législatif a

changé avec la mise en œuvre des

mesures destinées à l’ouverture du

marché de l’électricité.

Ces mesures ont engendré

d’importantes adaptations aux

niveaux technique et administratif

et ont notamment rendu nécessaire

la scission de l’activité du gestion-

naire de réseau de toutes les autres

activités de Cegedel. C’est ainsi que

fin 2004 Cegedel Net, filiale à 100 %

de Cegedel, a été créée.

Afin de garantir un accès non discri-

minatoire aux réseaux d’électricité en

vue de promouvoir une concurrence

accrue entre les différents fournis-

seurs potentiels, les deux métiers de

base de la société Cegedel, l’activité

de gestionnaire de réseau et de four-

nisseur d’électricité seront désormais

assurés par deux sociétés distinctes.

Ce premier rapport annuel a égale-

ment la vocation d’illustrer à travers

des photos d’antan et d’aujourd’hui

les progrès spectaculaires réalisés

au niveau de toute l’infrastructure

électrique.

Tous nos efforts vont au maintien

d’un réseau performant afin d’assu-

rer la compétitivité de notre écono-

mie et de servir les exigences toujours

croissantes de nos clients tout en

respectant notre environnement.

Nous vous souhaitons une agréable

lecture.

Cegedel - hier et aujourd’hui

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rapport annuel 2005

introduction 7

Mission et valeurs de Cegedel Net

Mission de Cegedel Net

La mission de Cegedel Net est

d’assurer, de façon fiable et à des

prix compétitifs, le transport et la

distribution d’énergie électrique sur

les réseaux de Cegedel.

Elle exécute cette mission de

manière non discriminatoire, dans le

respect des principes de la directive

européenne du 26 juin 2003 relative

à la libéralisation du marché de

l’électricité ainsi que dans le respect

des ses obligations de service public

et de protection de l’environnement.

Valeurs de Cegedel Net

La société est consciente que

certaines valeurs sont essentielles

pour l’accomplissement de sa mission.

Ainsi, elle veut créer auprès des

citoyens une image fondée sur la

qualité des services rendus.

Pour ce faire, elle fait appel à la

compétence et à l’efficacité de son

personnel pour lequel elle s’efforce

de créer des conditions de travail

épanouissantes et assurant la sécurité

des personnes.

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introduction8

rapport annuel 2005

Conseil d’administration:

Direction de Cegedel Net:

MM. Roland MICHEL, président

Etienne SCHNEIDER, administrateur

André BALDAUFF, administrateur

Carlo BARTOCCI, administrateur

Romain BECKER, administrateur

Marcel BRAUN, administrateur

Patrick COLLING, administrateur

Patrick JAANS, administrateur

Dr Werner ROOS, administrateur

M. Georges BONIFAS, directeur

Organes de la société au 31 décembre 2005

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rapport annuel 2005

introduction 9

L’objet social de Cegedel Net est la

gestion de réseaux de transport et de

distribution d’électricité au Grand-

Duché de Luxembourg. C’est ainsi

que Cegedel Net gère depuis le

1er janvier 2005 les réseaux de trans-

port et de distribution du Groupe

Cegedel.

La directive européenne du 26 juin

2003, relative à la libéralisation du

marché de l’électricité, prévoit en

effet la séparation légale des acti-

vités de transport et de distribution

d’électricité des autres activités de

ce secteur, telles la production ou la

fourniture d’électricité.

Bien que la transposition de cette

directive dans la législation natio-

nale soit toujours en cours, Cegedel,

en conformité avec l’esprit de cette

directive, a procédé en date du

8 novembre 2004 à la création de la

société Cegedel Net, filiale à 100 %

de Cegedel.

L’objet social de Cegedel Net est la

gestion non discriminatoire de ré-

Message

seaux de transport et de distribution

au Grand-Duché de Luxembourg.

C’est ainsi qu’elle a été chargée de

gérer les réseaux de la maison mère

Cegedel.

Le nouveau gestionnaire de réseau

est responsable de la planification,

de la construction, de l’extension, de

l’entretien ainsi que de l’exploitation

de ces réseaux.

Moyennant des contrats de presta-

tion de service, Cegedel Net charge le

personnel technique, resté dans

la maison mère, de l’exécution des

travaux de construction, d’exploita-

tion, d’entretien et de dépannage

de ses réseaux à l’exception des

réseaux haute tension dont la

construction et l’exploitation est du

ressort direct de Cegedel Net. Par

l’effet de cette sous-traitance, les

effectifs du gestionnaire de réseau ne

s’élèvent qu’à 103 personnes.

Cegedel Net s’occupe également

de l’acquisition et de la gestion des

constituée le 8 novembre 2004, opérationnelle depuis le �er janvier 2005, cegedel net S.a. a pris ses marques

Roland MICHEL

présidentdu conseil d’administration

Georges BONIFAS

directeur

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introduction�0

rapport annuel 2005

données de comptage, de la

facturation des péages réseaux

comme celle des consomma-

tions d’énergie pour le compte

de Cegedel ainsi que des presta-

tions informatiques.

La maison mère garde les

activités de fourniture et reste

propriétaire des réseaux qu’elle

donne en gestion à Cegedel

Net. Elle assure également pour

cette dernière la gestion finan-

cière, juridique et comptable

ainsi que la gestion des Ressour-

ces Humaines.

En tant que gestionnaire de

réseau représentatif au Grand-

Duché de Luxembourg, il

importe de mentionner que

Cegedel Net participe acti-

vement aux travaux des or-

ganisations professionnelles

européennes telles que ETSO

(European Transmission System

Operators), UCTE (Union for the

Co-ordination of Transmission

of Electricity) ainsi que EURE-

LECTRIC (Union of the Electricity

Industry). Cegedel Net est éga-

lement membre de l’association

allemande des gestionnaires de

réseau, VDN.

Quels sont les points principaux à

relever pour l’année 2005?

La qualité d’approvisionnement

est restée excellente

• Après 2004, où un black-out de

33 minutes importé d’Allemagne

avait fait la une de tous les médias,

aucun incident notable n’est venu

perturber l’exploitation du réseau

en 2005.

• Bien au contraire, la sécurité

d’approvisionnement a encore

été renforcée par la mise en place

d’un deuxième transformateur

400/220 kV à Niederstedem, tout

comme la capacité de transport de

la ligne 220 kV Heisdorf-Trèves qui

a été quasiment doublée.

• Parallèlement, Cegedel Net et

Cegedel ont procédé à une mise à

plat de leurs procédures de gestion

de crises (black-out).

• En outre, des pourparlers avec RWE

Transportnetz Strom, ELIA et Sotel

ont été engagés afin d’améliorer

encore les temps de réaction en cas

d’un recours à une fourniture de

secours.

Des investissements

considérables ont été apportés

à l’infrastructure

• Afin d’assurer également à l’avenir

un haut degré de sécurité d’appro-

visionnement, les investissements

dans les infrastructures du réseau

se sont poursuivis à un rythme

élevé, approchant les 30 millions

d’euros par an.

Le respect de l’environnement et

l’intégration des infrastructures

dans le paysage

• Cegedel Net s’engage à apporter

un soin accru à la planification de

nouvelles infrastructures, notam-

ment par le biais de concepts d’ali-

mentation régionaux et de faire

tous les efforts nécessaires pour

minimiser l’impact de ces ouvrages

sur l’environnement.

Les tarifs réseaux sont restés

stables

• Malgré ces investissements impor-

tants, cruciaux pour garder le haut

degré de fiabilité de ses réseaux,

Cegedel Net a réussi à maintenir

constants voire diminuer ses tarifs

réseaux pour l'année 2005.

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rapport annuel 2005

introduction ��

rapport annuel 2005

Coopération étroite et entraide

immédiate au-delà de nos fron-

tières

Du 26 au 28 novembre 2005, la

région du Münsterland en Allemagne

a été victime d’une très sévère

tempête de neige, qui a provoqué

l’affaissement de quelque 80 pylônes

et a ainsi privé d’électricité environ

50.000 ménages. Cegedel Net a

immédiatement offert son assistance

en prêtant un système de pylônes de

secours à RWE, afin d’aider celle-ci

à rétablir son réseau 110 kV dans la

région de Gronau.

La conception modulaire et

hautement polyvalente de ce système

de secours, qui vient d’ailleurs d’être

mis en service, a fait ses preuves au

point que nos collègues allemands

se sont également décidés à acquérir

ce système. L’entraide possible entre

gestionnaires de réseaux se verra

ainsi encore renforcée.

Le regard tourné résolument vers

l’avenir

Au cours de sa première année

d’existence, Cegedel Net a démontré

que, malgré sa taille réduite, elle

a su jouer pleinement son rôle de

gestionnaire de réseau indépendant

et relever les défis auxqels ella a été

confrontée. Confiant de ce succès,

elle pourra tourner son regard réso-

lument vers l’avenir.

Roland MICHEL

président du conseil d’administration

Georges BONIFAS

directeur

Notre premier convoi de secours en route vers le Münsterland

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introduction�2

rapport annuel 2005

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons convo-

qués en assemblée générale ordinaire, afin de vous rendre

compte de l’activité de la société en l’an 2005, premier exercice

depuis sa création, le 8 novembre 2004, et de soumettre à votre

approbation les comptes sociaux tels qu’ils ont été arrêtés au 31

décembre 2005.

Avant de vous faire rapport sur les résultats financiers, nous

vous invitons à jeter un regard rapide sur l’organisation interne

de Cegedel Net.

Page 13: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

introduction �3

L’organisation interne de Cegedel Net S.A.

Cegedel Net comprend les quatre

domaines suivants:

• Le ‘Service Etudes et Travaux

Neufs’, qui est responsable des

études techniques, de l'ordon-

nancement et du suivi des projets,

qu'ils soient exécutés par les équi-

pes de Cegedel ou par des tiers. Il

a également dans ses attributions

les relations avec l'Institut Luxem-

bourgeois de Régulation ainsi que

le calcul des tarifs d'utilisation des

réseaux et de raccordement aux

réseaux des clients de Cegedel Net.

• Le ‘Service Transport et Distribu-

tion HT’, qui traite les questions

en rapport avec les échanges

entre gestionnaires de réseaux et

avec les fournisseurs d’énergie. Il

a d'autre part sous sa responsa-

bilité la conception des systèmes

de contrôle et de protection de

l'ensemble des réseaux électriques

ainsi que tout ce qui se rapporte à

l'exploitation et à l’entretien des

réseaux haute tension. Il observe,

à l'aide d'appareils enregistreurs

appropriés, la qualité des réseaux

et élabore les rapports statistiques

concernant les flux d'énergie.

• Le ‘Service Comptages et Factura-

tion’, qui a sous sa responsabilité

l'acquisition et le traitement des

données de comptage et dont la

mission consiste à assurer la gestion

et la facturation des clients basse

tension (y compris la lecture des

compteurs).

• Le ‘Service Informatique’, y compris

les infrastructures et réseaux de

communication (informatique,

téléphonie, réseaux électriques,

EIB, systèmes d'alarme).

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rapport de geStion�4

rapport annuel 2005

ii. rapport de gestion

rapport de gestion

Les fruits de l’enfouissement de nos lignes basse tension bien visibles dans ce quartier à Dudelange

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rapport annuel 2005

rapport de geStion �5

Au titre de la séparation juridique

du gestionnaire de réseau d’une

entreprise verticalement intégrée, les

articles 10 et 15, alinéas 2, point d) de

la directive 2003/54/CE exigent que

le gestionnaire de réseau établisse

un programme d’engagements qui

contient les mesures prises pour

garantir que toute pratique discrimi-

natoire est exclue et que son applica-

tion fait l’objet d’un suivi approprié.

La personne ou l’organisme respon-

sable du suivi du programme d’en-

gagements présente annuellement

au régulateur un rapport décrivant

les mesures prises. Ce rapport doit

également être publié.

Par discrimination on entend le trai-

tement différent de faits identiques

sans raison de fait justifiable.

Etant donné que le Grand-Duché de

Luxembourg n’a pas encore transpo-

sé la directive susmentionnée, Cege-

del Net n’a pas encore désigné une

personne responsable pour le suivi du

programme de non discrimination.

Toujours est-il que Cegedel Net a pris

d’ores et déjà toutes les mesures né-

cessaires au niveau de l’organisation,

de la gestion et de l’informatique

afin d’exclure que

• des responsables de Cegedel Net

aient des responsabilités dans une

activité du Groupe Cegedel liée à

l’achat, la vente ou la production

d’électricité;

• le personnel de Cegedel Net ait

accès aux bases de données du

Service Commercial de Cegedel

(SAP-ISU). De manière générale,

l’accès aux bases de données est

lié à la description de fonction des

différents postes de travail. Lors-

qu’un employé change de poste de

travail, ses droits d’accès initiaux

sont retirés et adaptés à la descrip-

tion de fonction de son nouveau

poste;

• le personnel de Cegedel, et notam-

ment celui du Service Commercial,

ait accès aux données de compta-

ges de Cegedel Net.

Cegedel Net, dans sa qualité d’ ‘asset

manager’, a recours à des prestations

de service et de travaux de Cegedel,

p. ex. dans le cadre de l’exploitation,

de l’entretien et du dépannage des

réseaux de transport et de distribu-

tion. A cet effet, un contrat cadre de

prestations de services techniques

a été conclu entre Cegedel Net et

Cegedel, qui prévoit entre autres

des clauses de confidentialité très

restrictives.

Afin d’éviter autant que faire se peut

un accroissement des frais généraux,

il a été décidé que les services de

comptabilité et des ressources humai-

nes soient prestés en tant que ‘shared

services’ également à Cegedel Net.

A cette fin, un contrat cadre de pres-

tations de services communs a été

conclu entre Cegedel Net et Cegedel,

qui comporte également des clauses

de confidentialité très restrictives.

Comme les dispositions de la direc-

tive 2003/54/CE n’imposent pas un

transfert de la propriété des réseaux

au gestionnaire de réseau, Cegedel

est restée propriétaire des réseaux de

transport et de distribution. Raison

pour laquelle un contrat de gestion

et de location a été conclu entre

Cegedel et Cegedel Net, contrat qui a

notamment pour objet de déterminer

les conditions dans lesquelles Cegedel

donne en location à Cegedel Net les

installations et équipements servant

aux activités de transport et de distri-

bution. Ce contrat précise par ailleurs

les pouvoirs de décision effectifs de

Cegedel Net en ce qui concerne les

éléments d’actifs nécessaires pour

exploiter, entretenir et développer le

Un traitement non discriminatoire des clients

Page 16: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport de geStion�6

rapport annuel 2005

réseau, conformément aux articles 10

et 15 de la directive 2003/54/CE.

Afin d’encadrer les relations entre

Cegedel Net et Cegedel, une conven-

tion d’engagements réciproques

entre ces deux sociétés a été conclue.

En matière de protection des don-

nées confidentielles, cette convention

souligne notamment que:

• les parties prennent toute disposi-

tion pour préserver la confidenti-

alité des données ou informations

devant rester exclusivement pro-

pres tant à Cegedel qu’à Cegedel

Net.

• les parties s’engagent à préserver

la confidentialité des informations

commercialement sensibles d'une

partie dont elles ont eu connais-

sance lors de l’exécution de leurs

différentes tâches et prennent

toutes mesures pour garantir cette

confidentialité.

• aussi, l’accès aux bases de don-

nées contenant des informations

pouvant engendrer un avantage

commercial doit être limité à la

partie à laquelle les informations

précitées sont destinées. Les droits

d’accès aux bases de données sont

clairement définis et délimités.

• les parties s’engagent également à

respecter la loi du 2 août 2002 rela-

tive à la protection des personnes à

l’égard du traitement des données

à caractère personnel.

• pour la bonne exécution de toutes

les prestations de services visées

par le présent contrat, les parties

reconnaissent que la mise à dispo-

sition de toutes les informations et

données nécessaires doit être com-

plète, exacte, et faite en temps

utile, et qu’elle est essentielle pour

atteindre un résultat optimal dans

l’exécution des prestations de

services.

Enfin, il y a lieu de relever que les in-

térêts professionnels des responsables

de Cegedel Net sont indépendants

de ceux de Cegedel dans la mesure

où Cegedel Net n’a pas de système

de rémunération qui comporte une

incitation directe liée à la valeur en

bourse du Groupe Cegedel.

La pose de garde-distances exige des qualités de funambule.

Page 17: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

rapport de geStion �7

Le réseau

Bertrange220/65/20 kV

connexion 2 x 220 kVavec l’allemagne (Bauler)

connexion 2 x 220 kVavec l’allemagne(trèves et Quint)

connexion avecla Belgique via leréseau Sotel

roost 220/65/20 kV

Heisdorf 220/65/20 kV

flebour220/65/20 kV

Schifflange220/65/20 kV

Page 18: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport de geStion�8

rapport annuel 2005

evolution des différents réseaux

3�/�2/2004 3�/�2/2005

Lignes à basse tension (400/230 V): aériennes (km) 364 355

souterraines (km) 3.849 3.912

Totaux (km): 4.213 4.267

taux souterrain: 9�,4 % 9�,7 %

Lignes à moyenne tension (20 kV): aériennes (km) 1.224 1.213

souterraines (km) 1.043 1.081

Totaux (km): 2.267 2.294

taux souterrain: 46,0 % 47,� %

Lignes à haute tension : 65 kV 2 ternes (1): aériennes (km) 156 176

souterraines (km) 4,0 8,7

Lignes à haute tension : 65 kV 1 terne: aériennes (km) 247 226

souterraines (km) 1,2 1,6

Lignes à haute tension : 220 kV (2): aériennes (km) 120 120

1) dont Dudelange/Riedgen vers Aspelt (tronçon de 1,4 km), équipée temporairement d’un seul terne

2) dont Schifflange-Bascharage-Bertrange (16,9 km) et Schifflange-Dudelange (4,9 km), exploitées

temporairement à 65 kV

Page 19: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

rapport de geStion �9

La mise en souterrain

Cegedel s’est engagée à consacrer un

effort particulier à la mise en souter-

rain des réseaux dans les localités et

leurs environs lors du renouvellement

de lignes ou lors de la réalisation de

nouveaux ouvrages.

A la suite de cet engagement, la lon-

gueur des lignes aériennes a diminué

comme suit par rapport à la date de

référence du 31 décembre 1992.

longueur totale du réseau aérien Variation par rapport au 3�/�2/�992

Fin 1992: 2.454 km 0 km

Fin 1998: 2.235 km - 219 km

Fin 2005: 2.090 km - 406 km

Les postes de transformation et de distribution

postes cegedel postes clients total

nombre nombre

220/65/20 kV 6 1 7

65/20 kV 28 32 60

20/0.4 kV 1.975 1.096 3.071

Page 20: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport de geStion20

rapport annuel 2005

Le nombre et les puissances des transformateurs installés dans ces

postes

appartenant à cegedel appartenant aux clients total

Nombre Puissance Nombre Puissance

220/65 kV 13 1.980 MVA 2 60 MVA 2.040 MVA

65/20 kV 49 1.338 MVA 77 1.140 MVA 2.478 MVA

20/0,4 kV 1975 848 MVA 1.096 650 MVA* 1.670 MVA

* estimation

Evolution de la pointe et de la consommation du réseau

Page 21: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

rapport de geStion 2�

Evolution de la pointe et de la consommation du réseau au cours de

l’année 2005

La consommation en

augmentation de 1,6 %

L’énergie électrique totale injectée au

niveau du territoire national,

• par les lignes d'interconnexion

220 kV,

• par les autoproductions avec enre-

gistrement chez les clients ou

renseignements statistiques sur les mouvements d’énergie électrique

• par les sources de production indi-

gènes raccordées aux réseaux de

Cegedel ou à ceux des 8 distribu-

teurs revendeurs locaux,

s'élevait en 2005 à 4.487,8 GWh,

contre 4.415,5 GWh en 2004, ce qui

représente une augmentation de la

consommation nationale, hors réseau

Sotel, de 1,6 %.

Page 22: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport de geStion22

rapport annuel 2005

La pointe nationale dépasse

pour la première fois le seuil de

700 MW

La pointe maximale au niveau du

réseau de Cegedel s’élevait en 2005 à

700,2 MW, contre 673,1 MW en 2004.

Cette pointe a été enregistrée le 12

décembre 2005 à 17:45 heures.

A noter qu’en ce 12 décembre, le

seuil maximum d’importation RWE,

soit 606,9 MW, atteint le

30 novembre à 19.00 heures, n’a pas

été atteint. La durée d’utilisation

pour l’année 2005 s’élevait à

6.409 heures. Le taux d’utilisation

maximale du réseau était donc de

73,16 %.

[MW]

Evolution de la charge nationale au cours de la journée

du 12 décembre 2005

Cogénérations industrielles

Production indigène

Importation RWE

Seuil RWE

Page 23: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

rapport de geStion 23

Bilan d’énergie électrique dans le réseau de cegedel S.a. (année 2005)

Injections dans le réseau

Echanges transfrontaliers

Production indigène

Consommations

Importations 87,5 %

Cogénération 7,7 %

Hydroélectrique 1,8 %

Eolienne 1,2 %

Incinération d’ordures 0,8 %

Biogaz 0,6 %

Photovoltaïque 0,4 %

100,0 %

Distributeurs revendeurs d’électricité 26,5 %

Niveau 220 kV 1,5 %

Niveau 65 kV 29,6 %

Niveau 20 kV 20,1 %

Niveau basse tension 19,7 %

Pertes de réseau et autres 2,6 %

100,0 %

Page 24: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport de geStion24

rapport annuel 2005

Situation des périmètres

d’équilibre dans la zone de

Cegedel

Tout fournisseur doit regrouper ses

clients situés dans la zone de réglage

gérée par le coordinateur d’équilibre

Cegedel Net dans une entité virtuelle

appelée ‘périmètre d’équilibre’. Les

périmètres d’équilibre permettent

aux fournisseurs de profiter de la

simultanéité de toute leur clientèle et

d’en assurer l’approvisionnement en

énergie électrique. Le coordinateur

d’équilibre coordonne les échanges

énergétiques entre les périmètres

d’équilibre ainsi que les échanges

transfrontaliers.

Les fournisseurs sont économique-

ment responsables de l’équilibre en-

tre les prélèvements et les injections

de puissance dans leur(s) périmètre(s)

d’équilibre. A cet effet, ils doivent

fournir quotidiennement des estima-

tions des consommations de leur(s)

périmètre(s) d’équilibre pour le jour

à venir. Dans ces estimations, appe-

lées ‘nominations’, les fournisseurs

doivent indiquer les échanges éner-

gétiques avec d’autres périmètres

d’équilibre.

Au niveau de la zone de réglage,

les écarts entre les estimations et la

consommation réelle des clients sont

équilibrés par le coordinateur d’équi-

libre par le biais de l’énergie d’ajus-

tement. Au début de chaque mois,

le coordinateur d’équilibre établit

un décompte des besoins en énergie

d’ajustement de chaque périmètre

d’équilibre. Les frais y relatifs sont

facturés au fournisseur respectif.

En 2005, 20 périmètres d’équilibre

étaient présents sur le marché de

l’électricité au Luxembourg.

Parmi ces 20 périmètres d’équilibre,

on compte:

- 9 périmètres d’équilibre alimentant

des clients finaux

- 8 périmètres d’équilibre servant

aux échanges transfrontaliers et

- 3 périmètres d’équilibre ‘marché

interne’.

Grâce à des équipements performants, l’assemblage d’un pylône 220 kV se fait aujourd’hui en moins de quatre heures.

Page 25: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

rapport de geStion 25

Cegedel Net se doit de garder et

de développer une infrastructure

électrique capable de satisfaire la

demande d’énergie d’une population

toujours croissante et d’une industrie

de pointe à haute technologie très

exigeante en matière de qualité de

fourniture.

En 2005, un effort particulier a été

consacré au renforcement de l’infra-

structure haute tension, surtout dans

l’est et dans l’ouest du Grand-Duché.

Les infrastructures ont été adaptées

aux conditions particulières de ces

régions.

Au niveau du réseau 220 kV

Le raccordement du nouveau

poste de transformation de la

Société Nationale des Chemins de

Fer Luxembourgeois

Démarrés fin 2004, les travaux concer-

nant le raccordement en 220 kV du

nouveau poste de transformation de

la Société Nationale des Chemins de

Fer Luxembourgeois à Berchem se

sont poursuivis en 2005 et s’étendront

encore jusqu’à fin 2006.

Modernisation du poste

220/65/20 kV de Schifflange

Des travaux de remplacement des

disjoncteurs 220 kV ont été réalisés

dans ce poste dans le contexte d’un

programme de modernisation des

anciens postes.

Augmentation de la capacité de

transport des lignes 220 kV

Ces travaux, commencés en 2004

sur la ligne 220 kV Heisdorf-Trèves

en tant que deuxième étape d’un

programme englobant tout le réseau

220 kV, ont pu être terminés au dé-

but du deuxième semestre 2005.

Les travaux consistaient entre autres

à rehausser certains pylônes, ce qui

permet ainsi une exploitation opti-

male en toute sécurité de la ligne,

même par charges et températures

extérieures élevées.

Remplacement des conducteurs

et chaînes d’isolateurs des lignes

220 kV

Ces travaux, qui permettront de

sauvegarder la sécurité technique des

lignes 220 kV, ont débuté en 2005

sur la ligne 220 kV Heisdorf-Trèves,

ligne de première importance pour

l’alimentation en énergie électrique

du Grand-Duché.

Au niveau du réseau 65 kV

Le renforcement de l’infrastruc-

ture de la partie est du pays

Le renforcement de l’infrastructure

65 kV de cette partie du pays, qui a

débuté en mai 2003 avec le renouvel-

lement de l’ancienne ligne Heisdorf-

Junglinster, est en train de se termi-

ner. En effet, le remplacement de

cette ancienne ligne à un système par

une ligne plus performante à deux

systèmes a été terminé au deuxième

semestre 2005.

Rapport sur l’activité technique en 2005

les ouvrages réalisés au cours de l’année 2005

Page 26: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport de geStion26

rapport annuel 2005

A Junglinster, les travaux relatifs à

la construction d’un nouveau poste

65/20 kV blindé, destiné à remplacer

l’ancien poste aérien, démarrés en dé-

cembre 2003, se sont poursuivis en 2005

et s’étendront encore jusqu’à mi 2006.

Les investissements dans la

région ouest

Les travaux de construction d’une

ligne 65 kV, destinée à alimenter un

nouveau poste 65/20 kV situé dans la

nouvelle zone industrielle de Rédange

à partir du poste de répartition

220/65/20 kV de Roost, mis en route

au deuxième semestre de l’année

2004, ont été terminés exception fai-

te du dernier tronçon de cette ligne,

tronçon réalisé complètement en

souterrain pour des raisons d’intégra-

tion optimale dans l’environnement.

Parallèlement, les travaux d’aména-

gement du nouveau poste 65/20 kV

blindé, imperceptible par le public,

car complètement intégré dans un

bâtiment situé dans la zone indus-

trielle aménagée par la Commune de

Rédange, s’étendront encore jusqu’à

fin 2006.

Ces ouvrages sont destinés à faire

face aux accroissements d’appels de

puissance dans cette partie du pays

et à augmenter en même temps la

sécurité d’alimentation de la région.

Les régions centre et sud

Les travaux de construction d’une

ligne 65 kV allant du poste ‘Galva-

lange’, situé entre Bettembourg et

Dudelange, vers Kayl ont débuté au

premier semestre de l’année 2005

et s’étendront encore jusqu’à fin

2006. Cette ligne sert à alimenter un

nouveau poste d’injection 65/20 kV

situé à la sortie de Kayl en direction

de Dudelange. Ici également, le poste

a été placé dans un bâtiment bien in-

tégré dans le paysage et dont l’aspect

extérieur a même été arrêté avec

l’Administration des Eaux et Forêts.

Les travaux de construction du poste,

commencés en 2005, se poursuivront

jusque mi 2007. Cette nouvelle injec-

tion dans le réseau 20 kV permettra

Pour ne pas perturber le trafic aérien aux abords du Findel, ce pylône 65 kV est posé durant la nuit.

Page 27: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

rapport de geStion 27

d’augmenter considérablement

la sécurité de l’approvisionnement

20 kV dans cette partie sud du pays.

Par ailleurs, en accord avec l’Institut

Luxembourgeois de Régulation et

les Services Electriques de la Ville

de Luxembourg, Cegedel a racheté

certaines lignes d’alimentation 65 kV

à l’extérieur du territoire de la Ville

de Luxembourg avec effet au premier

janvier 2005.

Le réseau 20 kV

L’extension du réseau moyenne ten-

sion a été poursuivie par de nouvelles

lignes de bouclage ainsi que la créa-

tion de départs 20 kV supplémentai-

res à partir des postes 65/20 kV. Ces

investissements permettent d’aug-

menter la sécurité de l’alimentation

moyenne tension par la réduction

du nombre de clients pouvant être

touchés par un incident éventuel sur

un tronçon de ligne.

Par ailleurs, 33 nouveaux postes de

transformation 20.000/400 V ont été

intégrés dans le réseau moyenne ten-

sion. Il s’agit ici souvent de projets réa-

lisés à la demande des administrations

communales qui sollicitent le rempla-

cement des postes sur poutrelles en

place par des postes intégrés dans des

bâtiments communaux ou autres.

La reprise de la distribution moyenne

et basse tension de la localité

d’Useldange a été effectuée en 2005.

L’intégration de cette ancienne

régie a permis d’accueillir environ 259

nouveaux clients.

Cegedel Net confirme par ailleurs

son engagement de réduire

progressivement la proportion des

lignes aériennes moyenne et basse

tension.

Toutes les nouvelles lignes moyenne

tension ont été construites en souter-

rain, et le taux de câblage moyenne

tension s’élève maintenant à 47,1 %.

Le réseau basse tension

Cegedel Net a continué à renforcer

et à moderniser ses réseaux dans de

nombreuses localités par la mise en

souterrain des réseaux basse tension.

Ces lignes nouvelles ont pratique-

ment toutes été réalisées en souter-

rain et ont porté le taux de câblage

fin 2005 à 91,7 %.

La collaboration entre Cegedel et les

Communes se développe positivement.

Tous les chantiers sont systématique-

ment coordonnés avec les distributeurs

de gaz naturel, les Ponts et Chaussées,

les services de l’Entreprise des Postes

et Télécommunications etc., ceci dans

le but de réduire au maximum les frais

d’enfouissement, ainsi que les inconvé-

nients causés aux habitants.

Reste à noter enfin que 3.033 nou-

veaux branchements triphasés ont

été exécutés en 2005, dont 1.046

pour maisons individuelles et 1.987

pour immeubles à appartements.

Les investissements divers

Le programme de modernisation des

compteurs a été poursuivi dans l’op-

tique d’installer auprès de tous les

clients haute et moyenne tension des

compteurs à courbe de charge.

A Heisdorf, la reprise des données du

réseau et son implémentation dans le

nouveau système SCADA*, se pour-

suivront jusque mi 2006. Le nouveau

système permettra par ailleurs la mise

en place ultérieure d’un centre de

conduite de secours en cas de

problème majeur sur le site de Heis-

dorf. La mise en service est prévue en

été 2006.

* Supervisory Control and Data acquisition

Page 28: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport de geStion28

rapport annuel 2005

Dans le cadre de la mise en place

d’un réseau de télécommunication

interne en fibres optiques, les travaux

de remplacement du câble de garde

de la liaison 65 kV Roost-Colmar par

un câble à fibres optiques incorpo-

rées ont été réalisés. Des équipe-

ments de télécommunication sont

encore en voie d’installation dans

certains postes 65/20 kV en vue d’une

meilleure disponibilité du réseau à

fibres optiques.

Cegedel Net s’est doté en juin 2005

d’un matériel d’intervention de

secours au niveau 220 kV. Celui-ci est

utilisé lors d’incidents graves pour la

création d’une liaison à un circuit en

remplacement du tronçon défaillant.

Suite au lancement d’une procé-

dure d’autorisation d’exploitation,

le projet de Sotel de construire une

double ligne 220 kV vers la France est

devenu public et a relancé le débat

sur l’amélioration de la sécurité d’ap-

provisionnement en électricité du

Grand-Duché de Luxembourg.

Il va sans dire que la sauvegarde de la

sécurité d’approvisionnement est au

cœur des préoccupations de Cegedel

Net. Raison pour laquelle la société

procède à intervalles réguliers à une

mise à jour de la capacité de trans-

mission de ses réseaux tout en tenant

compte des plus récents dévelop-

pements de notre économie et de

notre société en général. C’est ainsi

que l’étude ‘Réseau 2025’, faite pour

le compte de Cegedel a également

révélé la nécessité d’une intercon-

nexion supplémentaire future au sud

de notre pays.

Le Ministère de l’Economie, conscient

de ses responsabilités en matière de

sécurité d’approvisionnement, a fait

analyser par le bureau Consentec,

dans quelle mesure le projet de Sotel

pourrait contribuer à renforcer la

sécurité d’approvisionnement du

Grand-Duché de Luxembourg.

Si Cegedel Net peut dans une large

mesure partager les conclusions de

cette étude, il n’en reste pas moins

que de nombreux aspects techniques

et économiques doivent encore être

analysés plus exhaustivement en

étroite concertation avec toutes les

parties intéressées.

En conséquence, il faudra prendre

en considération les besoins du ré-

seau public et associer dès le départ

Cegedel au projet de Sotel en vue de

sauvegarder l’intérêt général suivant

les conclusions de l’étude Consentec.

la question des interconnexions futures avec les paysvoisins

Page 29: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

rapport de geStion 29

comptes annuels

Hier: un poste de coupure

classique avec jeu de barres 20 kV

ouvert et …

aujourd’hui … un jeu de barres

d’un poste blindé 65 kV à gaz

isolant SF6

Page 30: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

compteS annuelS30

rapport annuel 2005

actif notes 2005

actif circulant

créances

Créances résultant de ventes et de prestations de servicesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 3.202.�86

Créances sur des entreprises liéesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an �6.230.079

Autres créancesdont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 2.278.859

avoirs en banques, avoirs en compte de chèquespostaux, chèques et en caisse 37.0�3

total 2�.748.�37

Total de l’actif 2�.748.�37

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

Bilan au 31 décembre 2005

Page 31: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

compteS annuelS 3�

paSSif notes 2005

capitaux propres

capital souscrit (note 3) �00.000

résultat de la période 645.708

total 745.708

provisions pour risques et charges (note 4)

provisions pour pensions et obligations similaires 375.777

total 375.777

detteS

Dettes sur achats et prestations de services

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 3.��2.430

Dettes envers des entreprises liées

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an �5.262.593

Dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale

Dettes fiscales �.77�.33�

Dettes au titre de la sécurité sociale 429.299

Autres dettes

dont la durée résiduelle est inférieure ou égale à un an 50.999

total 20.626.652

total du paSSif 2�.748.�37

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

Page 32: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

compteS annuelS32

rapport annuel 2005

cHargeS notes 2005

location des réseaux et infrastructures 73.473.084

autres charges externes 32.796.66�

frais de personnel (note 5)

Salaires et traitements 7.79�.632

Charges sociales 876.649

Pensions complémentaires 554.758

impôts sur le résultat (note 6) 285.000

autres impôts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 330.802

résultat de la période 645.708

total ��6.754.294

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

Compte de profits et pertes du 8 novembre 2004 au 31 décembre 2005

Page 33: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

compteS annuelS 33

produitS notes 2005

montant net du chiffre d’affaires (note 7) ��6.692.7�5

autres produits d’exploitation 6�.37�

autres intérêts et produits assimilés 208

total ��6.754.294

Les notes figurant en annexe font partie intégrante des comptes annuels.

proposition de répartition du résultat

Le bénéfice net de l’exercice s’élève à 645.708 euros

Votre conseil d’administration vous propose la répartition suivante:

Résultat à répartir 645.708

Dotation à la réserve légale 10.000

Dividende à distribuer 635.708

report à nouveau 0

Page 34: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

compteS annuelS34

rapport annuel 2005

note � - généralités

Cegedel Net S.A. a été constituée le

8 novembre 2004 sous la forme d’une

société anonyme de droit luxembour-

geois pour une durée illimitée.

Le siège social est établi à Strassen,

2 rue Thomas Edison.

Conformément à l’article 4 de ses sta-

tuts, Cegedel Net S.A. a notamment

pour objet la gestion de réseaux de

transport et de distribution d’électri-

cité au Grand-Duché de Luxembourg.

La société est incluse dans les comp-

tes consolidés de Cegedel S.A.

constituant l’ensemble le plus grand

d’entreprises dont Cegedel Net S.A.

fait partie en tant que filiale. Le siège

de la société mère est situé à

L-1445 Strassen, 2 rue Thomas Edison

et les comptes consolidés son

disponibles au registre de commerce

de Luxembourg.

Comptes annuels

Le premier exercice social a com-

mencé le 8 novembre 2004 pour se

clôturer le 31 décembre 2005.

note 2 - principes, règles et méthodes comptables

Principes généraux

Les comptes annuels ont été établis

suivant les dispositions légales et ré-

glementaires luxembourgeoises et les

pratiques comptables généralement

admises.

Conversion des devises

Les postes du bilan, exprimés dans

une autre monnaie que l’euro, sont

convertis au cours de change applica-

ble le jour de la transaction.

Les produits et les charges en devises

autres que l’euro sont convertis en

euros au cours de change applicable

le jour de la transaction.

Toutes les différences de change aussi

bien positives que négatives sont

prises en résultat.

Créances

Les créances sont enregistrées à leur

valeur nominale.

Provisions pour risques

et charges

Les provisions pour risques et charges

ont pour objet de couvrir des charges

ou des dettes qui sont nettement

circonscrites quant à leur nature mais

qui, à la date de clôture du bilan,

sont ou probables ou certaines mais

indéterminées quant à leur montant

ou quant à leur date de survenance.

Les provisions à constituer pour

couvrir les risques et charges sont

examinées à la fin de l’exercice.

Les provisions constituées au cours

des années antérieures sont revues

chaque année et reprises éventuelle-

ment en résultat exceptionnel, si elles

sont devenues sans objet.

Montant net du chiffre d’affaires

Le montant net du chiffre d’affaires

comprend les montants résultant de

la vente des produits et de la pres-

tation des services correspondant

aux activités ordinaires de la société,

déduction faite des réductions sur

ventes, ainsi que de la taxe sur la

valeur ajoutée et d’autres impôts

directement liés au chiffre d’affaires.

Annexe aux comptes annuels

Page 35: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

rapport annuel 2005

compteS annuelS 35

note 3 - capital souscrit

Au 31 décembre 2005, le capital sous-

crit de la société s’élevait à 100.000

euros. Il est entièrement libéré et

représenté par 5.000 actions sans

désignation de valeur nominale.

Le capital autorisé s’élève à un mil-

lion d’euros.

note 4 - provisions pour risques et charges

Cette rubrique est constituée de la

provision pour pensions complémen-

taires de 375.777 euros. Celle-ci tient

compte d’une évolution prévisible

des traitements.

note 5 - personnel

Effectifs moyens de l’exercice:

2005

employés �00

note 6 - impôts sur le résultat

Les provisions constituées pour impôts et incluses dans les « Dettes fiscales et

dettes au titre de la sécurité sociale » sont suffisantes pour couvrir les charges

d’impôts de l’exercice.

A partir du 1er janvier 2005, la société Cegedel Net S.A. fait partie de l’intégra-

tion fiscale dont la société mère est Cegedel S.A.. Ceci a pour effet que:

• les charges sont enregistrées dans les filiales comme en l’absence d’intégration;

• la société mère enregistre le solde par rapport au résultat d’ensemble.

L’octroi du régime d’intégration fiscale est soumis à la condition que les socié-

tés en faisant partie se lient pour une période couvrant au moins cinq exercices

d’application. Il s’ensuit que si les conditions posées par l’article 164bis LIR ne se

trouvent plus remplies au cours de cette période minimale, le régime est résilié

à partir du premier exercice d’application pour lequel il a été accordé.

note 7 - montant net du chiffre d’affaires

La ventilation du montant net du chiffre d’affaires au 31 décembre est la

suivante:

2005

Recettes liées à l’utilisation des réseaux de

transport et d’énergie électrique �08.845.023

Autres produits 7.847.692

report à nouveau ��6.692.7�5

Page 36: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

compteS annuelS36

rapport annuel 2005

aux actionnaires de cegedel net S.a. Strassen

Conformément au mandat donné par l’assemblée générale constitutive du

8 novembre 2004, nous avons contrôlé les comptes annuels ci-joints de Cegedel

Net S.A., pour la période commençant le 8 novembre 2004 et se terminant le

31 décembre 2005 et avons pris connaissance du rapport de gestion y relatif. Les

comptes annuels et le rapport de gestion relèvent de la responsabilité du conseil

d’administration. Notre responsabilité est, sur base de nos travaux de révision,

d’exprimer une opinion sur ces comptes annuels et de vérifier la concordance du

rapport de gestion avec ceux-ci.

Nous avons effectué nos travaux de révision selon les normes internationales de révi-

sion. Ces normes requièrent que nos travaux de révision soient planifiés et exécutés

de façon à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne compor-

tent pas d’anomalies significatives. Une mission de révision consiste à examiner, sur

base de sondages, les éléments probants justifiant les montants et informations

contenus dans les comptes annuels. Elle consiste également à apprécier les principes

et méthodes comptables suivis et les estimations significatives faites par le conseil

d’administration pour l’arrêté des comptes annuels, ainsi qu’à effectuer une revue

de leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos travaux de révision forment

une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels ci-joints donnent, en conformité avec les pres-

criptions légales et réglementaires en vigueur au Luxembourg, une image fidèle

du patrimoine et de la situation financière de Cegedel Net S.A. au 31 décembre

2005 ainsi que des résultats de la période commençant le 8 novembre 2004 et se

terminant à cette date.

Le rapport de gestion est en concordance avec les comptes.

Deloitte S.A.Reviseur d’entreprisesStéphane CESARIPartner

Luxembourg, le 10 avril 2006

Rapport de révision des comptes annuels

Page 37: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

Le rapport annuel de Cegedel Net S.A. est

téléchargeable en version française et anglaise

sur notre site Internet à l’adresse suivante:

www.cegedel.lu/cegedel-net/la-societe/

rapports_annuels/rapports_annuels.html

Il peut aussi vous être adressé en version

imprimée, sur demande, en remplissant le

formulaire publié sur cette même adresse

Internet.

Nous remercions toutes les personnes ayant

contribué à la réalisation de ce rapport annuel.

impressum:

conception et design:

Service Communication, Cegedel S.A.

photographie:

Archives du Groupe Cegedel

impression:

Imprimerie Victor Buck, Leudelange

Cegedel Net S.A.

2, rue Thomas Edsion - Strassen

Adresse postale: L-2089 Luxembourg

Tél.: 2624-1 • Fax: 2624-6100

Page 38: Rapport annuel 2005 - Amazon Web Services

Page de couverture

Photo de gauche: Travaux de pose d’un poteau en bois (1938)

Photo de droite: Ancien poste 65/15 kV de Gonderange

Photo principale: Travaux de remise à neuf de la ligne 220 kV Heisdorf-Trèves

Page 5

Photo de gauche: Ancien poste de transformation en bois 15.000/400 V situé

à Millbech / Moutfort peu avant sa démolition (1970)

Photo de droite: Poste de transformation 20.000/400 V ‘Bohey’ à Doncols

Page 14 Dudelange, rue de la Libération, avant et après mise en

souterrain du réseau électrique basse tension

Page 16 Pose des entretoises lors de la remise à neuf de la ligne

220 kV Heisdorf-Trèves

Page 24 Travaux de surhaussement avec pose d’un nouveau pylône sur

la ligne 220 kV Bertrange-Schifflange

Page 26 Travaux de surhaussement des lignes 65 kV Heisdorf-Du Pont

de Nemours et Heisdorf-Itzig à Cents

Page 29

Photo de gauche: L’ancien poste de coupure 15 kV Sëlz (situé entre Bettendorf

et Tandel)

Photo de droite: Jeu de barres 65 kV du poste blindé 65/20 kV Pietert

à Grevenmacher

Explications détaillées des photos