Rapport annuel de la TRN 2005-2006

7/31/2019 Rapport annuel de la TRN 2005-2006

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Table ronde nationale surlenvironnement et lconomi

Rapport annuel20052006


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MEMBRES DE LA TRNEE

Au le 31 mars 2006PrsidentGlen MurrayToronto (Ontario)

Vice-prsidenteEdythe A. MarcouxGibsons (Colombie-Britannique)

Elyse AllanPrsidente et premire dirigeanteCompagnie gnrale lectrique du Canada Inc.Toronto (Ontario)

David V.J. BellProfesseur mrite

chercheur principal et ancien doyenFacult dtudes environnementales l'Universit YorkToronto (Ontario)

Katherine M. BergmanDoyenne, facult des sciencesUniversit de ReginaRegina (Saskatchewan)

William J. BorlandDirecteur

Affaires environnementalesJD Irving LimitedSaint John (Nouveau-Brunswick)

Wendy L. Carter

Vancouver (Colombie-Britannique)Linda CoadyVice-prsidente, durabilitLe Comit dorganisation des Jeux olympiques et

paralympiques dhiver de 2010 VancouverVancouver (Colombie Britannique)

Richard DrouinAdministrateur de SocitsMontral (Qubec)

Linda Louella InkpenSt. Phillips (Terre-Neuve-et-Labrador)

Imprim au Canada sur papier recycl

Stephen KakfwiYellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

David KerrPrsidentFalconbridge LimitedToronto (Ontario)

Manon LaportePrsidente-directrice gnraleEnviro-AccsSherbrooke (Qubec)

Audrey McLaughlinWhitehorse (Territoire du Yukon)

Patrice Merrin BestPrsidente-directrice gnraleLuscar Ltd.

Edmonton (Alberta)

Alfred PilonSecrtaire generalOffice franco-qubcois pour la jeunesseMontral (Qubec)

Darren Allan RiggsGrant du marketing et des ventesSuperior Sanitation Services Ltd.Charlottetown (le-du-Prince-douard)

Keith StoodleyVice-prsidentOceanTouchParadise (Terre-Neuve-et-Labrador)

Sheila Watt-CloutierPrsidenteConfrence circumpolaire inuitIqaluit (Nunavut)

Steve WilliamsVice-prsident directeursables bitumineuxSuncor Energy Inc.Fort McMurray (Alberta)

SECRTARIAT DE LA TRNEE

Prsident et premier dirigeant par intrimAlexander Wood

Adjointe de direction auPrsident et premier dirigeant par intrimHlne Sutton

Conseillre principale en politiquesCarolyn Cahill

Conseillers / Conseillres en politiques

Claire FisherKaren Hbert

Alex LongDavid Myers

Erik SparlingDirectrice des oprationsLisa Woodward

Secrtaire gnraleSara Melamed

Gestionnaire des communicationsMoira Forrest

Conseillre en communicationsKelly Bagg

Agent dapplications InternetEdwin Smith

ditique

Kindi Chana

Coordonnatrice des communicationsTania Tremblay

Gestionnaire du fonds d'information documentairePhyllis Leonardi

Spcialiste de l'informationTyler Palamar

Gestionnaire de bureauCathy Heroux

Gestionnaire, Finances et administrationGeorge Abraham

Agent, Finances et administrationBlair Caron

Adjointe, Finances et administrationDenise Dinel-Larivire

Commis, Finances et administrationMarie-France Brassard

Adjointes administratives

Denise JohnstonDenise Wilson


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Lettre du prsident et du premier dirigeant par intrim

Juillet 2006

Madame la ministre de lEnvironnement,

Cest avec plaisir que nous vous prsentons le rapport annuel 2005-2006 de la Table ronde nationale surlenvironnement et lconomie (TRNEE).

Au cours du dernier exercice, nous nous sommes efforcs danimer la discussion entourant les lmentsconomiques et environnementaux dun certain nombre denjeux cls de porte nationale et internationale. Desintervenants reprsentant un large ventail de secteurs ont particip dimportants dbats sur lnergie et lechangement climatique, y compris les conseils livrs en prvision de la Confrence des Parties (CdP11) de laConvention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui a eu lieu Montral

lautomne, les marchs financiers et la durabilit, la prservation du capital naturel du Canada dans la fortborale et les recommandations relatives des mesures inclure dans le budget fdral, notamment les optionsrelatives un coincitatif pour les vhicules.

Au cours du prochain exercice, la TRNEE continuera de diriger des discussions et des dbats dans ces secteursde programme et mettra laccent sur lnergie et le changement climatique, y compris llaboration dunestratgie long terme sur lnergie et le changement climatique pour le Canada et sur le changement climatiqueet ladaptation.

Cest avec plaisir que nous continuerons de communiquer votre bureau des renseignements et des conseils jour tout au long de lexercice 2006-2007.

Veuillez agrer, Madame la Ministre, lexpression de nos salutations distingues.

Glen Murray Alexander Wood

Prsident Prsident et premier dirigeant par intrim

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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieRapport annuel 20052006


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Table des matires

La TRNEE : aperu gnral ............................................................................................................................3

Lanne en bref ................................................................................................................................................4

Communications et publications.....................................................................................................................8

Perspectives davenir........................................................................................................................................9

nonc de la responsabilit de la direction ....................................................................................................10

Rapport du vrificateur .................................................................................................................................11

tat de la situation financire........................................................................................................................12

tat des rsultats............................................................................................................................................13

tat de lavoir du Canada..............................................................................................................................14

tat des flux de trsorerie ..............................................................................................................................15

Notes aux tats financiers ..............................................................................................................................16

344, rue Slater, bureau 200, Ottawa (Ontario) Canada K1R 7Y3 T : (613) 992-7189 F : (613) 992-7385 C : [email protected] W : http://www.nrtee-trnee.ca

344 Slater Street, Suite 200, Ottawa, Ontario Canada K1R 7Y3 T: (613) 992-7189 F: (613) 992-7385 E: [email protected] W: http://www.nrtee-trnee.ca


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La TRNEE : un aperu

Qui nous sommes

La Table ronde nationale sur lenvironnement etlconomie (TRNEE) se consacre lexplorationde nouvelles occasions dintgrer la conservation delenvironnement et le dveloppement conomique envue dassurer la prosprit et lavenir du Canada.

Forts des connaissances et de lexprience de nosmembres, nous avons la mission de gnrer et de pro-mouvoir des faons innovatrices de faire avancerensemble les intrts environnementaux etconomiques du Canada plutt quisolment. cetitre, elle examine les rpercussions environnementaleset conomiques denjeux prioritaires et formule desconseils sur la meilleure faon de concilier des intrtsbien souvent opposs en matire de prospritconomique et de conservation environnementale.

La TRNEE a t cre par le gouvernement enoctobre 1988. Le caractre indpendant de son rle etde son mandat est garanti par la Loi sur la Table rondenationale sur lenvironnement et lconomie, qui a tadopte par la Chambre des communes en mai 1993.Nomms par le gouverneur en conseil, les membres dela TRNEE sont des leaders reconnus du milieu des

affaires, des syndicats, des universits, des organismesenvironnementaux, des collectivits autochtones et desmunicipalits.

Notre mode de fonctionnement

Notre constitution en table ronde favorisegrandement les changes dides. En offrant sesmembres une tribune privilgie, la TRNEE participe la conciliation de positions traditionnellement opposes.

La TRNEE est galement le sige de la formation decoalitions puisquelle sollicite la participation dorgan-ismes dont les points de vue sur le dveloppementdurable se rapprochent des siens. Nous croyons ferme-ment que laffiliation des partenaires qui partagentnos opinions ne peut que favoriser la crativit etouvrir la voie au succs.

Enfin, la TRNEE se fait le dfenseur des change-ments positifs et sensibilise les Canadiens et leurs gou-vernements aux dfis du dveloppement durable et lapromotion de solutions viables.

Grce aux efforts de notre secrtariat, nous pouvonscommander et analyser les recherches dont nos membresont besoin dans lexcution de leurs tches. Le secrtariatfournit un appui administratif aux membres et participeaux activits de promotion et de communication de laTRNEE.


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Activits de la TRNEE

Runions

L es membres de la TRNEE se runissent quatrefois lan pour faire le point sur les travaux encours de lorganisme, tablir les priorits et lancerde nouvelles activits. Cette anne, ils se sontrencontrs en mai et septembre Ottawa, FortMcMurray (Alberta) en novembre et Gatineau(Qubec) en fvrier.

Une runion plnire additionnelle a eu lieu le22 novembre 2005 avec lancien premier ministrePaul Martin. Cette plnire extraordinaire avait pourbut de livrer les conseils de la TRNEE en matirednergie et de changement climatique avant laConfrence des Nations unies sur les changementsclimatiques Montral. Ctait la premire fois danslhistoire de la TRNEE quun premier ministreassistait lune de ses runions plnires.

Les membres du comit excutif de la TRNEE sesont runis six fois au cours de lexercice, parconfrence tlphonique et en personne, soit en juillet,

septembre, novembre et dcembre 2004, et en janvieret fvrier 2006.

Lanne en bref

Secteurs de programme

Au cours de lexercice, la TRNEE a concentrses efforts sur cinq secteurs de programmecls. La plupart des programmes sont dirigs par unmembre de la Table ronde, qui prside le groupe detravail ou le comit. Il sagit dun groupemultilatral qui aide orienter et formuler lesrecommandations du programme et dgager lesdomaines qui doivent tre tudis de manire plusapprofondie. Une brve description des cinqsecteurs de programme est prsente ci-dessous.

cologisation du budget

Objectif : tudier etrecommander lutilisationdinstruments conomiquesdestins amliorer la qualit delenvironnement.

Au cur de ce programmefigure la proposition annuelledcologisation du budget

fdral, qui contient des recommandations auministre des Finances en prparation du budget delexercice suivant. Dans la formulation de ces conseils,la TRNEE sefforce de susciter, parmi les intervenants,un consensus sur des initiatives de dveloppementdurable.

Dans son budget 2005, le gouvernement fdral aannonc quil envisagerait activement la possibilit derecourir au systme fiscal pour faire progresser lesobjectifs environnementaux. Pour faciliter ladtermination de ces possibilits, il a demand laTRNEE desquisser des possibilits d coincitatif

qui permettraient daccorder des remises auxconsommateurs qui conduisent des vhiculesconomiques et dimposer un droit sur les voituresnergivores.

La TRNEE a livr ses conseils et recommandationsau ministre des Finances en octobre 2005. La Tableronde a recommand au gouvernement fdral de nepas instaurer de programme coincitatifs pour lesvhicules dans le prochain budget fdral.


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Aprs avoir tudi la question et consultlindustrie, les syndicats, les organismes reprsentantles consommateurs et lenvironnement et lesreprsentants gouvernementaux, la Table ronde a

conclu que les coincitatifs ne seraient pas des mesuresefficaces pour raliser les objectifs dencourager laconservation et de rduire au minimum les missionsde gaz effet de serre au Canada. Une stratgieglobale et intgre visant rduire les missions de gaz effet de serre dans tout le secteur des transports seraitune meilleure option.

nergie et changement climatique

Objectif :prodiguer des conseils sur une stratgie long terme sur lnergie et le changement climatiquepour le Canada.

Le 16 fvrier 2005, au moment de lentre envigueur du Protocole de Kyoto, le gouvernement ademand la TRNEE de se pencher sur les enjeux delnergie et du changement climatique auxquels doitfaire face le Canada et de prodiguer des conseils surune stratgie long terme.

Dans ses conseils long terme, la TRNEEexaminera comment le Canada peut sengager sur unevoie menant des rductions substantielles et long

terme des missions de gaz effet de serre tout entirant les meilleurs avantages conomiques possibles.Elle examinera aussi le rle du Canada sur le planinternational en matire de changement climatiquedans les trois domaines suivants : intgration desobjectifs de changement climatique aux objectifs de lapolitique, du commerce et de laide extrieurs duCanada, promotion des liens entre le marchmergent du carbone au Canada et les marchsinternationaux mergents et existants et des moyensde faonner les futurs marchs mondiaux du carboneau moyen dinstruments internes et dinitiativesinternationales, et maximisation des occasionscommerciales, notamment llaboration dunestratgie visant promouvoir lexportation destechnologies canadiennes relatives au climat.

Mme si certaines recommandationssappliqueront 2050 et aux annes suivantes, dautresenjeux sont plus pressants puisquils concernent desoptions ayant fait lobjet de discussions la

Confrence des Parties (CdP11) qui a eu lieu Montral (Qubec).

Le rapport consultatif de la TRNEE intitulConseils de la Table ronde nationale sur lenvironnement

et lconomie au premier ministre au sujet de CdP 11 at publi en novembre 2005. Le rapport examine denouvelles approches la gouvernance pour sattaquer lenjeu important quest le changement climatique.Les recommandations de la Table ronde taient axessur les moyens damliorer les politiques dans troisdomaines lis au changement climatique : les dangersdu changement climatique pour le Canada,lintervention des tats-Unis et des pays endveloppement qui ne participent pas au Protocole deKyoto sur le changement climatique et lamliorationdu mcanisme de dveloppement propre pourlchange de droits dmission de carbone et ledveloppement durable.

Marchs financiers et durabilit

Objectif : examiner la relation entre lesmarchs financiers, le rendement financier etla viabilit au Canada.

Dans le cadre du programme sur lesmarchs financiers et la durabilit, la

TRNEE espre favoriser un dbatmultilatral denvergure, neutre etindpendant sur linvestissement

responsable1 et la responsabilit des entreprises2 enexaminant les liens entre la durabilit (dans ses aspectsenvironnementaux et sociaux) et le rendementfinancier au Canada.

La TRNEE tentera, dans le cadre dune srie dedocuments dinformation et de plusieurs consultationsmultilatrales, de rpondre aux questions suivantes :Existe-t-il un avantage financier pour les entreprisesqui entreprennent de poursuivre lintgration de

1 La TRNEE dfinit linvestissement responsable (IR) commelintgration des critres environnementaux et des critressociaux, dans la mesure o ces derniers sous-tendent lepermis social dexercer une activit , dans la prise dedcisions en matire dinvestissement.

2 Dans le contexte du programme de la TRNEE, laresponsabilit des entreprises (RE) comprend un examendes mmes enjeux sociaux et environnementaux que lIR,mais la RE traite de questions touchant la rpartition ducapital au sein de lentreprise.


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facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance(ESG)? Linstauration de telles politiques est-ellercompense par les dcisions daffectation desplacements prises par les gestionnaires de fonds

communs de placement sur les marchs financiers?La TRNEE examinera notamment les enjeuxsuivants : les consquences pour les entreprises quidcident dintgrer ou non les facteurs ESG dans leursdcisions daffaires, linfluence quexercent les marchsfinanciers sur ces dcisions en rcompensant lesmeneurs et en punissant les tranards, et ce qui peuttre fait pour encourager les caisses de retraite et lesentreprises accrotre lintgration des facteurs ESGdans leurs dcisions.

Sappuyant sur les constatations et lesrecommandations dcoulant des documentsdinformation et des consultations, la TRNEEpubliera un rapport sur ltat du dbat lautomne2006.

cologisation de la fiscalit (EF) etnergie

Objectif : dmontrer la faon dont lesgouvernements peuvent recourir lapolitique fiscale comme instrumentstratgique pour atteindre du mmecoup les objectifs conomiques et

environnementaux.

La politique fiscale est lun des moyens les pluspuissants dont dispose ltat pour influer sur lesrsultats de lconomie. Si les pouvoirs publicsenvoient les bons signaux lindustrie et auxconsommateurs, ils favorisent une attributionoptimale des ressources pour atteindre moindre cotles objectifs des politiques conomiques etenvironnementales. LEF est un exemple dinstrumentconomique efficace et doptique de march visant

stimuler une conomie plus novatrice.De concert avec des intervenants cls, la TRNEE a

publi, en aot 2005, un rapport de la srie Ltat dudbatintitul Les instruments conomiques au service dela rduction long terme des missions de carbonedorigine nergtique. Ce rapport rsume lesconclusions essentielles du processus multipartite quisest chelonn sur deux ans et comprend une srie derecommandations destines aider le pays jouer un

rle prpondrant dans linnovation technologique etqui posera les jalons dune nergie durable, tant auCanada que dans le monde entier.

Conserver le capital naturel duCanada : la fort borale

Objectif : tudier la manire de faireprogresser la conservation en

maintenant lquilibre avec lesactivits conomiques exerces surles terres borales canadiennes o

est prvu le dveloppement desressources, au moyen dune rforme de

la rglementation et de la politique fiscale.

La rgion borale du Canada, qui couvre 6millions de kilomtres carrs, stend sur la partieseptentrionale de sept provinces et sur les troisterritoires et comprend les dernires forts viergesnaturelles du monde. La fort borale est une partievitale du capital cologique du Canada, le capitalnaturel qui fait de ce pays lun des plus riches de laplante. Quant son importance environnementale,en tant que rserve de la biodiversit et de contrepoidsaux missions de carbone qui contribuent auchangement climatique, la fort borale se compare lAmazonie, en Amrique du Sud.

La recherche de la TRNEE souligne que cetteprcieuse ressource a connu une forte diminution aucours des dernires dcennies en raison delexploitation forestire, nergtique et minire et durchauffement du globe. Le dveloppement planifi,mesur et durable de la fort borale est primordialpour permettre le dveloppement de ces activitsconomiques capitales tout en assurant la protectiontout aussi indispensable de lenvironnement naturel.

En octobre 2005, le groupe de travail duprogramme a complt et publi un rapport de ltatdu dbatintitulAvenir boral : La gouvernance, la

conservation et le dveloppement dans la rgion boraledu Canada. Ce rapport, rsultat de vastes recherches etde lapport de nombreux intervenants, cerne lespossibilits datteindre un quilibre dans la rgion parladoption de mesures dans quatre domaines connexes: leadership, ducation et information, cologisationde la fiscalit, innovations de la planification et descadres rglementaires, et renforcement des institutionset de la capacit.


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En 2004-2005, la TRNEE a poursuivi ses efforts

en vue de se faire reconnatre par les dcideurs,les mdias et le grand public comme un chef de fileen ce qui concerne la communication de points devue et danalyses objectifs sur ltat du dbatrelatif lenvironnement et lconomie auCanada. La TRNEE a t trs active cette anne,organisant un vnement en marge de laConfrence des Nations unies sur le changementclimatique (CdP 11) intitul La transition uneconomie faible en carboneet le Forum excutifdcologisation du gouvernement, qui mettait

laccent sur les rsultats, la mise en uvre et lesleons apprises lors de lcologisation deplusieurs organismes multinationaux. La Tableronde a publi ses documents Conseils de la Tableronde nationale sur lenvironnement et lconomie aupremier ministre au sujet de CdP 11 et tude sur lataxation avec remise des vhicules, ainsi que cinqdocuments dappui au programme. Elle a aussifourni des confrenciers de nombreuses occasions,y compris CANSEE 2005, RethinkingDevelopment Conference, GLOBE 2006 et 2006ForestLeadership Conference.

La TRNEE a en outre bnfici dune couverturemdiatique nationale importante tout au long delanne relativement plusieurs enjeux, dontlcologisation de la fiscalit et lnergie, laconservation du capital naturel du Canada dans lafort borale, les mesures de taxation avec remise sur les vhicules ainsi que lnergie et le changementclimatique.

Le site Web de la TRNEE demeure un outilimportant de diffusion de renseignements cls auxintervenants et la population. En 2005-2006, le

nombre de visiteurs uniques ou nouveaux na cessde crotre, augmentant denviron 54 p. 100 parrapport lexercice 2004-2005. Le site Web est

demeur la source principale de renseignements sur les

Conseils de la Table ronde nationale sur lenvironnementet lconomie au premier ministre au sujet de CdP 11, lesdocuments dinformation relatifs au programme surles marchs financiers et la durabilit, les notesdinformation et la documentation dappui de laTRNEE sur ltude des mesures de taxation avecremise sur les vhicules, le bulletin en Bref de laTRNEE (bulletin lectronique qui fait le bilan desvnements en cours et des renseignements sur lesprogrammes) et les renseignements sur la TRNEE, sesmembres, les enjeux en cours et les vnements

venir.La bibliothque virtuelle du site Web offre aupublic un accs facile plus de 300 documents de laTRNEE sur le dveloppement durable. Toutes lespublications de la TRNEE obtenues par letruchement de la bibliothque virtuelle sont gratuites.Les rapports de la srie Ltat du dbatde la TRNEEjouissent toujours dune grande reconnaissance. Parmiles rapports les plus souvent tlchargs au cours delexercice figurent quatre dentre eux : Les indicateursdenvironnement et de dveloppement durable pour leCanada, Les instruments conomiques au service de larduction long terme des missions de carbone doriginenergtique, La qualit de lenvironnement dans les villescanadiennes : Le rle du gouvernement fdral, etPrserver le capital naturel du Canada : une vision pourla conservation de la nature au 21esicle. Deux autresrapports ont aussi souvent t demands : Rhabiliterle pass, Construire lavenir : une stratgie nationale dessites urbains contamins rhabilitables pour le CanadaetInformation sur les enjeux sociaux, environnementaux etthiques (SEE) dans les rapports financiers.

Les publications de la TRNEE ont aussi continu

tre commercialises et distribues parlintermdiaire des ditions Renouf Limite, selonune formule de recouvrement partiel des frais.

Communications et publications


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Lexercice 2006-2007 promet dtre riche en

activits pour la TRNEE. Voici quelles sont lesprincipales initiatives prvues :

Le programme nergie et changementclimatique publiera une note consultativeintitule Conseils sur une stratgie long terme surlnergie et les changements climatiquesen juin2006. Les conseils porteront sur les occasions etles enjeux auxquels le Canada doit faire facequant son avenir long terme sur le plan delnergie et des changements climatiques. Ledocument examinera en dtail comment

parvenir, dici 2050, rpondre aux besoinsnergtiques dune conomie en croissance,atteindre un objectif important de rduction desmissions de gaz effet de serre et amliorer laqualit de lair au Canada.

De plus, le programme nergie et changementclimatique continuera de travailler sur lacomposante internationale des conseils et desrecommandations de la TRNEE et publiera cedocument la fin daot 2006. Les enjeuxabords comprennent une stratgie dintgrationdu changement climatique aux objectifs duCanada en matire de politique, de commerce etdaide extrieurs, une stratgie de promotion delexportation des technologies environnementalescanadiennes, et des recommandations sur lafaon de promouvoir la cohrence entre lesmarchs de carbone canadiens et les marchsinternationaux existants et en mergence.

Le programme Marchs financiers etdurabilit terminera sa recherche et ses

consultations et publiera ses constatations etrecommandations dans un rapport sur ltat dudbat la fin de septembre 2006.

Perspectives davenir

La TRNEE organisera une srie dateliers sur

lnergie et le changement climatique afindamorcer une discussion nationale sur larponse long terme du Canada lnergie et auchangement climatique. Ces sances dune demi-journe auront lieu dans huit dix grandes villescanadiennes entre octobre 2006 et mars 2007. LaTRNEE engagera des intervenants cls du milieudes affaires, des organismes provinciaux etmunicipaux et des organismes nongouvernementaux (ONG) dans un dialogueconstructif devant orienter llaboration des

politiques de dploiement des technologies derduction des GES. Ces interventions et touteanalyse subsquente seront communiques auministre de lEnvironnement.

La TRNEE lancera un nouveau programmevisant examiner le Changement climatique etladaptation. Ce programme portera surlintgration des considrations de changementclimatique (risques et occasions) aux structuresactuelles de prise de dcisions et dlaboration depolitiques dadaptation en tant que question de

gestion du risque. Les quatre domaines depolitique qui seront examins sont la gestion descatastrophes, lassurance et les autres secteursfournissant des services de transfert des risques,les codes et les normes du btiment, et lefinancement de projet et les marchs financiers.

Sappuyant sur les constatations et lesrecommandations cls de lavis de la TRNEE(Conseils sur une stratgie long terme sur lnergieet les changements climatiques), la Table rondetudiera plus en dtail la ncessit dun signal

stratgique long terme sur lnergie et lechangement climatique au Canada.


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Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie

nonc de la responsabilit de la direction

Exercice termin le 31 mars 2006Lobjectivit et lintgrit des tats financiers et des renseignements connexes, prsents dans ce rapport annuel,relvent de la responsabilit de la direction et ont t soumises lexamen du Comit excutif de la Table ronde.

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sontconformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directivesdu Bureau du contrleur gnral sur la clture de lexercice. Les lecteurs sont pris de tenir compte du contextedes principales conventions comptables qui sont nonces dans les notes.

La direction a prpar et tient jour des livres, des registres, des mcanismes de contrle interne et des pratiques

de gestion pour donner une assurance raisonnable que les actifs du gouvernement sont protgs et contrls,que les ressources sont gres de faon conomique et efficiente aux fins de la ralisation des objectifs de la Tableronde, et que les oprations sont excutes conformment laLoi sur la gestion des finances publiqueset sesrglements et conformment aux politiques de lorganisme et aux exigences lgislatives. La direction sefforcegalement dassurer lobjectivit et lintgrit des renseignements qui figurent dans les tats financiers enprocdant avec soin la slection, la formation et au perfectionnement dun personnel qualifi; en adoptant desmesures organisationnelles qui assurent une rpartition approprie des responsabilits, et en crant desprogrammes de communication qui ont pour but dassurer que les rglements, les politiques, les normes et lespouvoirs de gestion soient compris par tous les membres de lorganisme.

Les oprations et les tats financiers de la Table ronde ont t vrifis par la vrificatrice gnrale du Canada, levrificateur indpendant du gouvernement du Canada.

Approuv par :

Le prsident et premier dirigeant par intrim, La directrice des oprations,

Alexander Wood Lisa Woodward

Ottawa, CanadaLe 30 juin 2006


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Rapport du vrificateur

la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomieet la ministre de lEnvironnement

Jai vrifi ltat de la situation financire de la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie au31 mars 2006 et les tats des rsultats, de lavoir du Canada et des flux de trsorerie de lexercice termin cettedate. La responsabilit de ces tats financiers incombe la direction de la Table ronde. Ma responsabilitconsiste exprimer une opinion sur ces tats financiers en me fondant sur ma vrification.

Ma vrification a t effectue conformment aux normes de vrification gnralement reconnues du Canada.Ces normes exigent que la vrification soit planifie et excute de manire fournir lassurance raisonnable queles tats financiers sont exempts dinexactitudes importantes. La vrification comprend le contrle par sondagesdes lments probants lappui des montants et des autres lments dinformation fournis dans les tatsfinanciers. Elle comprend galement lvaluation des principes comptables suivis et des estimations importantesfaites par la direction, ainsi quune apprciation de la prsentation densemble des tats financiers.

mon avis, ces tats financiers donnent, tous les gards importants, une image fidle de la situation financirede la Table ronde au 31 mars 2006 ainsi que des rsultats de son exploitation et de ses flux de trsorerie pour

lexercice termin cette date selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada.

Pour la vrificatrice gnrale du Canada,

Lyse Ricard, FCAvrificatrice gnrale adjointe

Ottawa, CanadaLe 30 juin 2006


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tat de la situation financire

31 mars

2006 2005

$ $ACTIFS

Actifs financiersSomme recevoir du Trsor 549 778 340 630Dbiteurs (note 4) 59 392 42 682Stock de publications aux fins de revente 21 144 14 743

630 314 398 055

Actifs non financiersCharges payes davance 13 506 38 445Immobilisations corporelles (note 5) 206 706 253 864

220 212 292 309

TOTAL DES ACTIFS 850 526 690 364

PASSIFS ET AVOIR DU CANADAPassifs court termeCrditeurs et charges payer (note 6) 693 279 463 481

Avantages sociaux futurs (note 7) 16 495693 279 479 976

Passifs long termeAvantages sociaux futurs (note 7) 186 353 138 287

AVOIR DU CANADA (29 106) 72 101

TOTAL DES PASSIFS ET DE LAVOIR DU CANADA 850 526 690 364

Engagements (note 8)

Les notes affrentes aux tats financiers en sont partie intgrante.

Approuv par :

Le prsident, Le prsident et premier dirigeant par intrim,

Glen Murray Alexander Wood


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tat des rsultats

Exercice termin le 31 mars

2006 2005

$ $CHARGES

Charges dexploitationSalaires et avantages sociaux 2 477 444 2 141 357Services professionnels et spciaux 1 965 909 1 474 459Location 424 763 435 419Transports et communications 279 941 292 045

Publications 238 870 265 001Amortissement 87 782 107 157Rparations et entretien 62 160 26 519Mobilier et matriel 52 886 41 048Services publics, approvisionnements et fournitures 28 501 35 866Perte sur vol de matriel 10 791

5 618 256 4 829 662

Comit excutifFrais de dplacement 32 833 10 628Salaires des membres 22 024 12 780

54 857 23 408

Autres comitsFrais de dplacement 213 766 173 449Salaires et honoraires des membres 182 291 218 163

396 057 391 612

TOTAL DES CHARGES 6 069 170 5 244 682

REVENUSFinancement provenant dun autre ministre (note 3) 25 405 Vente de publications 2 894 3 771

Produits de lassurance 10 793Gain sur lannulation dun passif 4 622Vente de biens excdentaires de ltat 40

TOTAL DES REVENUS 28 299 19 226

COT DE FONCTIONNEMENT NET 6 040 871 5 225 456



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tat de lavoir du Canada


2006 2005

$ $

Avoir du Canada, dbut dexercice 72 101 169 798

Cot de fonctionnement net (6 040 871) (5 225 456)

Services reus gratuitement (note 3) 412 950 408 450

Variation nette de la somme recevoir du Trsor 209 148 (20 976)

Encaisse nette fournie par le gouvernement 5 317 566 4 740 285AVOIR DU CANADA, FIN DEXERCICE (29 106) 72 101



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tat des flux de trsorerie


2006 2005

$ $Activits de fonctionnementCot de fonctionnement net 6 040 871 5 225 456

lments sans incidence sur lencaisse inclus dans le cotde fonctionnement :Moins : Amortissement des immobilisations corporelles (87 782) (107 157)

Services reus gratuitement (412 950) (408 450)

Plus : Gain net sur la vente de biens excdentaires de ltat 40Perte nette sur vol de matriel (10 791)

Variations ltat de la situation financire :Augmentation des dbiteurs 16 710 39 268Augmentation (diminution) du stock de publications auxfins de revente 6 401 (2 264)Diminution des charges payes davance (24 939) (3 640)(Augmentation) diminution des crditeurs et charges payer (229 798) 3 047Augmentation des avantages sociaux futurs (31 571) (36 237)

Besoins de trsorerie pour les activits de fonctionnement 5 276 942 4 699 272

Activits dinvestissement en immobilisationsAcquisitions dimmobilisations corporelles 40 624 41 053Produit de la vente de biens excdentaires de ltat (40)Besoins de trsorerie pour les activits dinvestissementen immobilisations 40 624 41 013

ENCAISSE NETTE FOURNIE PAR LE GOUVERNEMENT 5 317 566 4 740 285



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Notes affrentes aux tats financiers

Exercice termin le 31 mars 2006

1. Pouvoirs et objectifLa Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie (Table ronde), constitue en 1994 en vertu de laLoi sur la Table ronde nationale sur lenvironnement et lconomie, est un tablissement public aux termes delannexe II de laLoi sur la gestion des finances publiques. La Table ronde atteint son objectif de promotion dudveloppement durable et dintgration de lenvironnement et de lconomie dans la prise de dcisions danstous les secteurs en ralisant des tudes, en organisant des dialogues dintervenants au niveau multilatralsur des sujets prcis et dans certains secteurs conomiques, en formulant des conseils, en menant des activitsdducation et de communications, et en servant de catalyseur du changement. Ses dpenses de

fonctionnement sont finances principalement par une autorisation budgtaire annuelle et, dans unemoindre mesure, par le recouvrement et le partage des frais de certaines activits. Les avantages sociaux sontconformes aux autorisations lgislatives appropries. La Table ronde nest pas assujettie aux dispositions de laLoi de limpt sur le revenu.

2. Sommaire des principales conventions comptablesLes prsents tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil duTrsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteurpublic, et aux directives du Bureau du contrleur gnral sur la clture de lexercice. Les principalesconventions comptables sont :

a) Crdits parlementaires

La Table ronde est finance en majeure partie par le gouvernement sous forme de crdits parlementaires.Ces derniers sont prsents dans ltat de lavoir du Canada. Les crdits consentis la Table ronde necorrespondent pas la prsentation tablie selon les principes comptables gnralement reconnus duCanada, tant fonds dans une large mesure sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les lments comptabilissdans ltat de lavoir du Canada ne sont pas ncessairement les mmes que ceux pourvus par les crditsparlementaires.

b) Somme recevoir du TrsorLa Table ronde exerce ses activits mme les fonds du Trsor qui est administr par le receveur gnraldu Canada. Toutes les rentres de fonds de la Table ronde sont dposes dans le Trsor et tous les dboursfaits par la Table ronde proviennent du Trsor. La somme recevoir du Trsor reprsente le montantdencaisse que la Table ronde a le droit de tirer du Trsor sans autres crdits parlementaires, afin de

sacquitter de ses obligations.c) Avantages sociaux futurs

i) Rgime de retraiteLes employs de la Table ronde participent au Rgime de retraite de la fonction publiqueadministr par le gouvernement du Canada. La Table ronde verse des cotisations correspondant auplein montant des cotisations demployeur. Ce montant reprsente un multiple des cotisationsverses par les employs et pourrait changer au fil du temps selon la situation financire du


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Rgime. Les cotisations de la Table ronde reprsentent lensemble de ses obligations en matire deprestations de retraite et sont imputes aux comptes de lexercice.

ii) Indemnits de dpartLes employs de la Table ronde ont droit aux prestations de dpart prvues dans les Lignes directricessur les indemnits de dpart de la Politique des conditions demploi de la Table ronde. Le cot de cesindemnits de dpart saccumule au fur et mesure que les employs rendent les services ncessairespour les gagner. La direction utilise des hypothses et ses meilleures estimations pour calculer la valeurde lobligation au titre des indemnits de dpart. Les indemnits payables la cessation demploireprsentent des obligations de la Table ronde qui sont habituellement finances par les crditsparlementaires dexercices suivants.

d) DbiteursLes dbiteurs sont prsents en fonction des montants que lon prvoit raliser. Une provision esttablie pour tous les dbiteurs dont le recouvrement est incertain.

e) Stock de publications aux fins de revente

Le stock de publications aux fins de revente de la Table ronde est vendu par un distributeurindpendant. Ce distributeur a droit une commission de 50 p. 100 du prix de vente de chaquepublication vendue. Le stock aux fins de revente est valu sa valeur de ralisation nette, toujoursinfrieure au cot.

f ) Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles dont le cot dacquisition est de 2 000 $ ou plus sont capitalisesselon le cot et amorties selon la mthode linaire sur leur dure de vie utile estimative. La vie utileestimative de chaque catgorie dimmobilisations se prsente comme suit :

Catgorie Vie utileMatriel informatique et logiciels achets 3 ans

Mobilier et matriel 10 ansAmliorations locatives moindre de la dure du bail et 10 ans

g) Services reus gratuitementLes services reus gratuitement des autres ministres sont comptabiliss titre de charges leur cotestimatif. Une somme correspondante est directement crdite lavoir du Canada.

h) Incertitude relative la mesureLa prparation des tats financiers oblige la direction effectuer des estimations et formuler deshypothses qui influent sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges dclars dans les tatsfinanciers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considrait que lesestimations et les hypothses taient raisonnables.

La dure de vie utile des immobilisations corporelles, la rduction de la valeur du stock de publicationsaux fins de revente, la radiation de ce stock et les indemnits de dpart sont les lments les plusimportants pour lesquels on a eu recours des estimations. Les rsultats rels pourraient diffrer desmeilleures estimations de la direction lorsque plus dinformations seront disponibles une dateultrieure.


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3. Oprations entre entits apparentesLa Table ronde est une proprit commune du gouvernement du Canada, comme tous les ministres et lessocits dtat. La Table ronde effectue des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits etselon les modalits commerciales usuelles, lexception des services reus gratuitement.

Au cours de lexercice, la Table ronde a reu une somme de 25 405 $ (2005 aucune) dun autre ministre,soit Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, pour un projet de communications.

La Table ronde a galement engag des charges avec des apparentes de 951 625 $ (2005 1 056 293 $),dont 412 950 $ (2005 408 450 $) pour des services reus gratuitement. Les services reus gratuitementcomprennent 368 450 $ (2005 368 450 $) pour la location de locaux, 42 500 $ (2005 38 000 $) pourdes services de vrification et 2 000 $ (2005 2 000 $) pour des services dadministration de la paie.

4. Dbiteurs

2006 2005

Autres ministres 47 213 26 305

Tiers 12 179 16 377

Total des dbiteurs 59 392 42 682

5. Immobilisations corporelles

Cot au Cot au31 mars 2005 Acquisitions Cessions 31 mars 2006

Amliorations locatives 247 532 32 769 280 301

Matriel informatique etlogiciels achets 237 734 7 855 (3 200) 242 389

Mobilier et matriel 180 191 180 191

665 457 40 624 (3 200) 702 881

Amortissement Valeur comptable Valeur comptablecumul nette au nette au

31 mars 2006 31 mars 2005

Amliorations locatives 177 042 103 259 114 925

Matriel informatique et logiciels achets 206 083 36 306 54 115

Mobilier et matriel 113 050 67 141 84 824

496 175 206 706 253 864

Lamortissement de lexercice termin le 31 mars 2006 se chiffre 87 782 $ (2005 107 157 $).


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6. Crditeurs et charges payer

2006 2005

Fournisseurs 538 211 459 225

Autres ministres 155 068 4 256Total des crditeurs et charges payer 693 279 463 481

7. Avantages sociaux futurs

i) Rgime de retraiteLa Table ronde et tous les employs admissibles cotisent au Rgime de retraite de la fonction publique.Ce rgime offre des prestations fondes sur le nombre dannes de service et sur le salaire moyen de fin decarrire. Les cotisations de la Table ronde et des employs au Rgime de retraite de la fonction publiqueau cours de lexercice se sont leves :

2006 2005

Cotisations de la Table ronde 290 159 251 195

Cotisations des employs 82 668 77 015

372 827 328 210

ii) Indemnits de dpartLa Table ronde verse ses employs des indemnits de dpart sous forme de prestations de cessationdemploi. Ce rgime ntant pas capitalis, il ne dtient aucun actif et prsente un dficit gal lobligation au titre des indemnits constitues. Les oprations affectant le rgime sont les suivantes :

2006 2005

Obligation au titre des indemnits de dpart constituesau dbut de lexercice 154 782 118 545

Cot des services rendus au cours de lexercice 33 554 47 345Indemnits de dpart payes au cours de lexercice (1 983) (11 108)

Obligation au titre des indemnits de dpart constitues la fin de lexercice 186 353 154 782

Tranche court terme 16 495

Tranche long terme 186 353 138 287

186 353 154 782


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8. Engagements

a) Durant lexercice 2001-2002, la Table ronde a conclu une entente de location long terme pour unphotocopieur de bureau. Cette entente a t modifie au cours de lexercice 2003-2004 afin dinclure unepice dquipement additionnelle pour la dure restante de lentente. La valeur rsiduelle de cette entente

est 13 466 $ (2005 28 160 $). Les paiements devraient tre effectus au cours du prochain exercice.

b) La Table ronde a conclu des marchs pour des charges dexploitation qui slvent environ 75 368 $(2005 aucune). Les paiements aux termes de ces marchs devraient tre effectus au cours du prochainexercice.

9. Crdits parlementairesLa Table ronde est essentiellement finance par le gouvernement du Canada au moyen de crditsparlementaires, qui sont surtout fonds sur les besoins de trsorerie. Les lments constats dans ltat desrsultats et dans ltat de la situation financire au cours dun exercice peuvent tre financs par des crditsparlementaires des exercices prcdents et venir. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de laTable ronde diffrent selon quils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon

la mthode de la comptabilit dexercice. Ces carts sont rapprochs ci-aprs.

a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits de lexercice en cours utiliss :

2006 2005

Cot de fonctionnement net 6 040 871 5 225 456

Produit de la vente de publications en conformit duparagraphe 29.1(1) de laLoi sur la gestion des finances publiques 2 894 3 771

Rajustements pour les lments ayant une incidence sur le cotde fonctionnement net, mais sans incidence sur les crdits :

Amortissement (87 782) (107 157)

Services reus gratuitement (412 950) (408 450)Financement provenant dun autre ministre 25 405 Perte nette sur vol de matriel (10 791)Gain sur lannulation dun passif 4 622Vente de biens excdentaires de ltat 40

(475 327) (521 736)

Variation dans les lments ayant une incidence sur le cotde fonctionnement net, mais sans incidence sur les crdits :

Congs annuels et temps compensatoire 16 630 7 388Avantages sociaux futurs (31 571) (36 237)TPS incluse dans les charges payer 16 372

1 431 (28 849)


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Rajustements pour les lments sans incidence sur le cot defonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :

Acquisitions dimmobilisations corporelles 40 624 41 053Augmentation (diminution) du stock des publications

destines la revente 6 401 (2 264)Diminution des charges payes davance (24 939) (3 640)22 086 35 149

Crdits de lexercice en cours utiliss 5 591 955 4 713 791

b) Rapprochement des crdits parlementaires approuvs et des crdits de lexercice encours utiliss :

2006 2005

Crdits parlementaires approuvs :Crdit 25 Dpenses de fonctionnement 5 244 888 4 701 000

Crdits lgislatifs :Cotisations aux rgimes davantages sociaux 439 000 342 695Frais de production de publications des fins de revente 2 894 3 771Dpense du produit de la vente de biens excdentaires de ltat 40

5 686 782 5 047 506

Moins : Crdits non utiliss fonctionnement (94 827) (333 715)


c) Rapprochement de lencaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de lexercice encours utiliss :

2006 2005Encaisse nette fournie par le gouvernement 5 317 566 4 740 285

Produit de la vente de publications en conformit du paragraphe29.1(1) de laLoi sur la gestion des finances publiques 2 894 3 771

Rajustements pour les lments ayant une incidence surlencaisse nette fournie par le gouvernement, mais sans incidencesur les crdits :

Financement provenant dun autre ministre 25 405 Gain sur lannulation dun passif 4 622Vente de biens excdentaires de ltat 40

25 405 4 662

Rajustements pour les lments sans incidence sur lencaisse nettefournie par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les crdits :

Variation des dbiteurs (16 710) (39 268)Variation des crditeurs et charges payer 262 800 4 341

246 090 (34 927)



Rapport annuel de la TRN 2005-2006

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