Rapport 2012d'activités - cc-isle-cremieu.fr · Par arrêté du 22 décembre 2012 portant schéma...

Rapport d'activités

2012

Créd

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hoto

s : C

CIC

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buel

- R-

Tilt

SommaiRe2012 : la ccic au cœur de son TerriToire p.4en pleine évoluTion

le conseil communauTaire p.5

la ccic en quelques chiffres p.6

l’organigramme de la ccic p.7

développemenT économique p.8

aménagemenT de l’espace p.10

poliTique du logemenT p.11

acTion sociale p.12

proTecTion eT mise en valeur p.14de l’environnemenT

voirie p.16

culTure & cadre de vie p.17

BudgeT 2012 p.18

marchés puBlics p.21

perspecTives 2013 / 2014 p.22

Directeur de la publication : A. MolinaRédaction & photos : Services CCICConception & réalisation : Y.Chabuel - Studio CampagneRapport d'Activités 2012 publié à 800 exemplairesDocument imprimé sur papier recyclé.

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CooRdonnéeS utileSPeRSonnel CCiCChristophe NOVOTNY, directeur général des services :[email protected]

Amandine MAISSE, directrice générale adjointe :[email protected]

Vincent BARGOIN, coordonnateur enfance jeunesse : [email protected]

Andresa FAUSTINO, chargée de développementéconomique : [email protected]

Emmanuelle DUMONT, chargé de développement culture et cadre de vie : [email protected]

Loïc RASPAIL, chargé de mission Natura 2000 : [email protected]

Aurélien DUMAY, animateur [email protected]

• SeRvICeS teChNIqueS

Stéphane DARDUN, Franck MARTINAT, [email protected]@cc-isle-cremieu.fr

• Pôle ADmINIStRAtIF

Nathalie BARRILLOT, assistante de direction :[email protected]

Nathalie GALARD, accueil : [email protected]

Angèle REUS, Christiane PYNSON, comptabilité :[email protected]@cc-isle-cremieu.fr

L’équiPe De LA PeTiTe enFAnCe• RAMElisabeth BRIAND, Céline LEVY, animatrices du RAm :tél : 04 74 80 73 94 - 06 89 72 58 90 - 06 27 79 39 [email protected]

Céline LEVEQUE, directrice des haltes garderies :tél : 06 85 05 60 10

• LA hALte-gARdeRie “LA Petite RécRé”Emilie MOUTARD, adjointe de directionLaurence BLASCO, auxiliaire de puériculture,Françoise TALOU, agent d’animation,Marina CONCHON, apprentie :19, cours du Baron Raverat 38460 CRemIeutél : 04 74 90 94 42 - [email protected]

• hALte gARdeRie itiNeRANte BeBeBUS Sylvie PRAVE, adjointe de direction, Sylvie DROGOZ, auxiliaire de puériculture,Florence VALETTE agent d'animation,Marine BORNAREL, apprentie :tél : 06 81 88 44 54 - [email protected]

• hALte gARdeRie itiNeRANte MAdAMe KARAPAtValérie VERDEIL, adjointe de direction, Amandine MALLAND, Florence GUILLERMAS, Andréa RENAUD, auxiliaires de puériculture,Nathalie MEUNIER, agent d'animationtél : 06 81 87 43 72

• LeS cLShVirginie THEIS, coordinatriceSandie FONTAINE, adjointe à la [email protected]

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le mot du président

Nous voilà dans la dernière ligne droite de notre mandat. Et une fois de plus que de belles réalisations depuis 2008.2012 aura été principalement marquée par une décision forte et ambitieuse de notre conseil de communauté : les élus de notre territoire ont fixé la «feuille de route» jusqu’à la fin de ce mandat voire au-delà. «CAP 2015» nous engage pour l’avenir et nous projette dans notre futur par une concrétisation de tous les grands projets de la CC de l’Isle Crémieu.

Ce rapport d’activités 2012 est le reflet d’une année de travail commun, de réflexions et d’actions partagées, menées avec un grand souci de transparence.l’occasion m’est donnée de remercier tous les services d’avoir contribué à sa réalisation.

Notre communauté de communes, grâce à l’engagement de ses élus, à la compétence et la technicité de ses agents, exerce pleinement les missions qui lui ont été confiées.Cela explique, si besoin était, la densité du document qui pourtant se veut n’être qu’une synthèse.

Je vous remercie, au sein de votre commune, d’être les ambassadeurs de notre politique intercommunale, de communiquer sur nos actions, de faire partager nos projets et d’en susciter de nouveaux. Ce rapport vous aidera dans cette mission qui participera ainsi à notre grand besoin de communication.

Merci pour votre soutien et votre confiance.

Adolphe molina président de la communauté de communes de l’Isle Crémieu

2012 : la CC de l'iSle CRémieu au CoeuR de Son teRRitoiRe en Pleine évolution

Des décisions importantes au sein de la CC de l’Isle Crémieu :l’année 2012 aura été marquée par de grandes réflexions :

CAP 20155 priorités ont été arrêtées par le conseil de communauté fixant ainsi « la feuille de route » pour ce mandat : prendre le cap vers le dynamisme économique, réaffirmer une identité par l’action sociale et l’aménagement du territoire, préserver et mettre en valeur notre environnement, soutenir les offres de loisirs et ancrer la CC de l’Isle Crémieu dans le paysage administratif local.

une étude en vue de la rationalisation des syndicats «verts» : menée par la CC de l’Isle Crémieu, en accord avec les syndicats et les communes, l’année 2012 aura été consacrée à réaliser un état des lieux technique, juridique et financier des services eau potable et assainissement collectif et non collectif de l’ensemble des syndicats du territoire.

La future représentativité au sein du conseil de communauté : la loi du 16 décembre 2010 impose de nouvelles règles de composition des organes délibérants. Le conseil de communauté a procédé à des simulations permettant de trouver un accord local au sein des conseils municipaux, seuls décideurs de cette future représentativité. Cet accord local devra être ratifié par les communes avant le 31 Août 2013.

Réunion de la CiiD (Commission intercommunale des impôts directs) : rendu obligatoire pour les EPCI levant la fiscalité unique, cette commission s’est réunie pour la première fois en mars 2012 et a participé à la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés ; elle a donné un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale.

conformément à la loi rcT (réforme des collectivités Territoriales), monsieur le préfet de l’isère a lancé une large concertation en vue de la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale. Sur la question du devenir de la commune de Tignieu-Jameyzieu, jusque-là commune isolée, le conseil de communauté et les communes membres se sont positionnés majoritairement en faveur de l’intégration de cette commune au sein de la CC de l’Isle Crémieu. Par arrêté du 22 décembre 2012 portant schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le préfet a prescrit le rattachement de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la CC de l’Isle Crémieu au 1er janvier 2014.

Les rencontres des intercommunalités : 9 collectivités territoriales (capi, ccBd, ccpdls, ccrsJ, cccnd, ccpc, ccel, ccic et Tignieu-Jameyzieu) se réunissent régulièrement de manière informelle pour aborder des thématiques communes comme la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale, la question des transports, la problématique du schéma de référence Plaine de St Exupéry, les questions environnementales, … Dès 2012, les élus ont souhaité formaliser ces rencontres en vue de donner plus de poids à d’éventuelles décisions communes.

Le schéma de référence Plaine de St exupéry : vers une modification de la DTA. Vaste réflexion autour de ce territoire à enjeux, la CC de l’Isle Crémieu a été partie prenante puisqu’une de ces communes membres est directement impactée (Chamagnieu). Lors d’un séminaire réunissant tous les partenaires, des orientations phares ont été présentées autour de 3 axes : organiser les infrastructures du hub multimodal et l’activité logistique, développer les synergies métropolitaines et garantir la qualité de la vie quotidienne.

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le ConSeil CommunautaiRe

AnnOiSin - CHâTeLAnSYves GeNtIl henri meRmethenri BellON marcel GAuthIeR

CHAMAGnieuJean Yves CADO Rolland FRANCOJean Pierre FROmeNt Gérard BeAuGhONSophie DePPe Odile ChARDON

CHOzeAuGilles DeSvIGNeS Annie GAIllARDChristophe lAlIChe André StuPKA Denis BOuvIeR PAtRON Pierre lemOIS

CReMieuAlain mOYNe-BReSSAND Georges mAGNIN-FIAultJoseph ASlANIAN Didier DemARS michel NeYRet Renée FlAmANDAuguste DuPRAS Pascal N’KAOuADenis GASC Sandra thOmAS

DiziMieulouis DAINA Daniel COChetDominique BRAIllON Christine BOChet

FROnTOnASAnnick meRle Raymond RIChARDJacques ZAmBeRNARDI Annick lAvORel Roger lAmBeRtI lucienne mORtON

HieReS SuR AMByPatrick ChOllIeR Cathy ANtOINemichel lAJOIe Nicole AlBIZZI Chahid el AmINe Alain COIFFet

LA BALMe LeS GROTTeSDidier ChAPIt Pierre BASSetRichard ANDReOSSO Jean-Claude mAYRAND

LeyRieuJean-Yves BReNIeR Jean-Paul CROllARDChristophe BRYNIARSKI Bernard RAtIGNIeR

MORASBernard BOuRGIeR eric SuCIllONPierrette CAvAGNIS Jean-Pierre GeOFFROY

OPTeVOzPierre teSte Annie lOSIllAJoseph quIleS Ariane lAmY

PAnOSSASPierre PeRROt Pierre lIAtARDlouis mIChut Françoise GeNDRON

SAinT BAuDiLLe De LA TOuRRené COChet ludovic BIeSSYmarie louise PARtOuChe Fabien FleuRY

SAinT ROMAin De JALiOnASGeorges BleRIOt Alain DAutRIAtthierry BeKhIt Bernard mORtIeRBernard BOuChet Pascal mIChAuDGil DeSCAmPS maguy BleRIOthenri levY René SeIllet

SiCCieu SAinT-JuLien CARizieuIsabelle FRAChette Yvette DRevetGérard GeNtIl Gilbert BReS

SOLeyMieuYves GINON Sylvain CARRIOtNicole BeRthOlON vincent mAllIeR

VeRnAléon Paul mORGue G SAGeBernadette vIAllet Jm JACquIN

VeRTRieuFrancis SPItZNeR Christiane BOuChOuGilles RAPet hervé DeCevRe

VeySSiLieuAdolphe mOlINA marc BeRNARDJoël mAZZARO lydie GRAmOND-GRAY

ViLLeMOiRieuDaniel hOte Jean FASSIONChristian mIllOt Patrick COSSIAuXJacques BRACCO Joëlle vARCelICe

DéléGuéS tItulAIReS / DéléGuéS SuPPléANtS

Composition du conseil de communauté arrêtée au 1er Janvier 2012

DéléGuéS tItulAIReS / DéléGuéS SuPPléANtS

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la CCiCen quelqueS ChiffReS

20 communes > 21 321 habitants

11 CONSEILS COMMUNAUTAIRES

8 RéUNIONS DE BUREAU

3 COMMISSIONS VOIRIE

4 COMMISSIONS DéVELOPPEMENT éCONOMIQUE

2 COMMISSIONS POLITIQUE DU LOGEMENT

3 COMMISSIONS ACTION SOCIALE

1 COMMISSION CULTURE & CADRE DE VIE

2 COMITéS SENTIERS

1 COMITé DE PILOTAGE NATURA 2000

3 RéUNIONS DE TRAVAIL NATURA 2000

1 COMMISSION "CLECT"

Une fréquentation toujours en hausse pour le site www.cc-isle-cremieu.fr

la CC de l’Isle Crémieu met à jour très régulièrement son site et notamment les actualités que les internautes ont pris l’habitude de consulter puisque les visites sont en très nette hausse (22%).

les comptes rendus de conseils communautaires sont toujours publiés régulièrement à destination de nos administrés.

Comme l’an dernier, l’article qui arrive en tête du hit-parade, avec 8 680 visites est l’article présentant les centres de loisirs de la communauté de communes.

les pages de présentation des communes sont également très visitées ainsi que l’annuaire des associations.Ces pages réservées sont mises à jour en fonction des données communiquées par les communes membres.

le site est toujours bien présent dans les grands moteurs de recherche.

Composition du bureau arrêtée au 1er Janvier 2012

20 élus au bureauYves GENTIL > Annoisin - Chatelans

Jean-Yves CADO > Chamagnieu

Gilles DESVIGNES > Chozeau

Joseph ASLANIAN > Crémieu

Louis DAINA > Dizimieu

Annick MERLE > Frontonas

Patrick CHOLLIER > hières sur Amby

Didier CHAPIT > la Balme les Grottes

Jean-Yves BRENIER > leyrieu

Bernard BOURGIER > moras

Pierre TESTE > Optevoz

Pierre PERROT > Panossas

Marie Louise PARTOUCHE > St Baudille de la tour

Georges BLERIOT > St Romain de Jalionas

Isabelle FRACHETTE > Siccieu St Julien Carizieu

Yves GINON > Soleymieu

Bernadette VIALLET > verna

Francis SPITZNER > vertrieu

Adolphe MOLINA > veyssilieu

Christian MILLOT > villemoirieu

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secréTairecompTableAngèle ReuS

oRganigRamme de la CCiC

DirecTeur Général Des servicesChristophe NOvOtNYRelations élus - Action sociale

Politique du logementenvironnement et prospectives

Ressources humainesCommunication - Culture et cadre de vie

DirecTrice Générale aDJoinTeAmandine FARJON

Développement économique - voirie transfert de charges - marchés publics

DéveloppementéConomIqUe

voIrIe - marChés pUblICs ACtION SOCIAle

charGée De DéveloppemenTAndresa FAuStINO

animaTeur fisacAurélien DumAY

charGée De DéveloppemenTemmanuelle DumONt

environnementCulture et Cadre de vie

charGé De mission

loïc RASPAIl

Natura 2000

PROteCtION et mISe eN vAleuRDe l’eNvIRONNemeNt

ADmINIStRAtIONGéNéRAle

assisTanTe De DirecTion

Nathalie BARRIllOtSecrétariat direction

Gestion du personnel Communication

coorDinaTeur enfance Jeunessevincent BARGOIN

secréTaireaDminisTraTiveNathalie GAlARD

secréTairecompTable

Christiane PYNSON

Accueil - SecrétariatComptabilité - Salaires - Administratif mutuali-sation communes

ClSh

maDame karapaT bébébus la peTiTe récré

hAlteS GARDeRIeS

coorDinaTricevirginie theIS

aDJoinTe De coorDinaTion

Sandie FONtAINe

aDJoinTe De DirecTion

valérie veRDeIl

auxiliaire puericulTrice

Amandine mAllAND

aDJoinTe De DirecTionSylvie PRAve

aDJoinTe De DirecTion

emilie MOuTARD


Laurence BLASCO

DisponibiliTéClaire ARnAuDOn

aGenT D'animaTion

Françoise TALOu

DisponibiliTéAnita CARTeL

DisponibiliTéisabelle CHARLOT


Andréa ReNAuD


Florence GuIlleRmAS

aGenT D'animaTion

nathalie MeunieR

aGenT D'animaTion

Florence VALeTTe

apprenTieMarina COnCHOn

apprenTieMarine BORnAReL

auxiliaire puericulTriceSylvie DROGOZ

DirecTriceDes halTes GarDeries

Céline leveque

animaTriceelisabeth BRIAND

animaTriceCéline levY

RAm

responsableTechnique

baTimenTs acmoFranck mARtINAt

responsable Des

TravauxStéphane DARDuN

Développement économique

voirie - travaux - Bâtiments

Action sociale - Politique du logement

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les zones d'activités communautaires

> Frontonas

Z.a. Des prairies - Implantation des sociétés TransporT Garcia (transport de béton), eraTec (développe et produit des solutions infrarouges pour des applications industrielles), sa filiale evineruDe (bureau d’études environnementale) et avenir meTal (couverture, bardage tous matériaux, façade, zinguerie, menuiserie…).- Acquisition d’une parcelle de terrain par la société mecap auTo (activité de négoce de pièces automobiles).

Z.a. Des quaTre vies- Lancement du club d’entreprises de Frontonas : organisation de 2 rencontres (juin et octobre 2012).

> St Romain de Jalionas

Z.a. les sambèTes - Construction de locaux pour des artisans par la sci om

parTicipaTion.- Implantation de la société eGD, Electricité Générale Domotique. - Implantation de l’entreprise sTe pourcher pierre : entreprise de menuiserie, charpente, couverture.- Implantation d’un club de sport et de fitness : l’apparT fiTness (hors ZA).

Z.a. les serpollieresLancement d’une maîtrise d’œuvre pour la requalification environnementale de la ZA : recrutement d’un cabinet pour étudier le réaménagement global de la ZA (volet paysager et environnemental, voirie, trottoirs, signalétique, éclairage public, gestion des eaux pluviales et tout autre sujet ayant attrait à la ZA).

> Hières sur Amby

Z.a. les peTiTes champaGnes -Projet de giratoire sur la RD 65 : lancement d’un marché pour les travaux.

> VillemoirieuZ.a. De bepTenouD norDImplantations d’entreprises :- Implantation de l’entreprise meGeTech : mécanique générale (usinage, rectification, réalisation outillages).- Démarrage des travaux de construction de la société le verGer cremolanD : grossiste en fruits et légumes et livraisons.

parc D’acTiviTés De buisson ronDImplantations d’entreprises :- Implantation de l’entreprise seGura plomberie : plomberie, zinguerie

et de deux locataires : promoTion services/Terra conseils (marketing direct) et beemaGe (Distributeur officiel des imprimantes numériques xanTe).

- Implantation d’une PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER la posTe.- Acquisition d’une parcelle de terrain par la société cer france (cabinet d’expertise comptable).

Signalétique interne / Signalisation externe des zones d’activités : Mise à jour régulière de l’ensemble de la signalisation et de la signalétique.

déveloPPement éConomique

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Chiffres clés4 361,21 € TTC

20 005,02 € TTC

6 910,64 € TTC

45 619,82 € TTC

121 943,47 € TTC

294 090 € TTC

ACHATS DE TERRAINS

ETUDES ET CONCEPTION DES AMéNAGEMENTS

SIGNALéTIQUE/SIGNALISATION

TRAVAUxD’AMéNAGEMENT

SUBVENTIONS à L’AMéNAGEMENT

VENTES DE TERRAIN

Perspectives 2013 • Poursuite de la commercialisation des parcelles sur les Z.A.

de Frontonas, Saint Romain de Jalionas, Villemoirieu et Hières sur Amby

• Lancement des travaux de requalification environnementale de la ZA Les Serpollières à Saint Romain de Jalionas• Lancement d’une réflexion et d’une maîtrise d’œuvre concernant la requalification environnementale de la ZA Les Triboullières à Crémieu• Poursuite du programme d’actions FISAC intercommunal• Attente de l’arrêté d’attribution de subvention de la DIRECCTE pour mettre en place certaines actions de la tranche 1• Bilan de la tranche 1 avant le lancement de la tranche 2• Lancement des travaux d’aménagement du giratoire et des voies afférentes à Hières sur Amby

> Club d’entreprisesAnimé par la CC de l’Isle Crémieu en partenariat avec la CCI Nord Isère, le club d’entreprises des Triboullières a vocation à permettre aux entreprises de l’ensemble des ZA du territoire de se rencontrer, d’échanger et d’étudier la possibilité de mutualiser certains services. Le club d’entreprises s’est réuni en février, juin et décembre 2012 au sein des sociétés PETERCEM MAFELEC (ZA Les Quatre Vies), DOUZET PAYSAGES (ZA Les Sambètes) et CARS BERTHELET (ZA Les Triboullières).

> Commerce et artisanat- Dépôt du dossier FISAC intercommunal, (Fonds d’Intervention pour

les Services, l’Artisanat et le Commerce) auprès de la DIRECCTE afin de maintenir et développer l’emploi dans ces trois secteurs : réception de l’accusé de réception autorisant la CCIC à démarrer la tranche 1 du FISAC.

- Recrutement d’un animateur FISAC, qui a pris ses fonctions le 16 juillet 2012.- Lancement du recensement des professionnels du territoire des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services afin notamment de réaliser un annuaire en ligne sur le site de la CCIC.- Organisation de plusieurs journées d’information et de sensibilisation à l’attention des commerçants, artisans, prestataires de services et porteurs de projet.Avec l’aide de ses partenaires, ont pu être abordées plusieurs thématiques telles que la création et reprise d’entreprise, la règlementation thermique (RT 2012).

> Communication- Parution de trois numéros de la « Dev’Echos », newsletter destinée aux entreprises de nos zones d’activités et des communes membres de notre EPCI : actualités des ZA, travaux en cours, évènements et point d’informations sur des sujets d’actualités.

COOPeRATiOn eXTeRieuRe> Pérennisation des partenariats antérieurs- coopération avec l'aéroport de lyon-saint-exupery Poursuite des actions de la charte de coopération économique et sociale, signée le 17 octobre 2011 entre les représentants de l’Aéroport et les communautés de communes et d’agglomérations riveraines de la plateforme aéroportuaire dans le but de formaliser les actions communes en faveur du territoire. Rencontres techniques régulières.

- acteurs économiques du nord isère (aeni)Groupement composé d’EPCI et de la CCI Nord Isère, qui a pour vocation la promotion du Nord Isère.Mise en place d’une campagne publicitaire à l’Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, pour une durée d’un an afin de capter des investisseurs : deux affiches ont été placées au terminal 2 (départ et arrivée) en octobre 2012, pour une durée d’un an.Poursuite des échanges entre techniciens.

- signature d'une convention de partenariat avec la cci nord-isère :Le 18 décembre 2012, la CCIC et la CCI Nord Isère ont signé une convention cadre afin d’officialiser le travail effectué en partenariat.Leur ambition : mettre en commun leurs compétences afin de répondre aux demandes et besoins des entreprises sur un territoire dédié.Les deux structures se sont engagées à conjuguer leurs efforts pour informer, orienter et soutenir le développement entrepreneurial et économique territorial. Cet engagement montre la forte implication de tous dans le développement et la professionnalisation du tissu économique local.

la vie économique de la CCIC

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aménagement de l'eSPaCe

c’est via son adhésion au syndicat mixte de la boucle du rhône en Dauphiné qui porte le scoT (schéma de cohérence Territoriale) et le cDra (contrat de Développement de la région rhône-alpes) que la cc de l’isle crémieu exerce principalement cette compétence La CC de l’Isle Crémieu a largement été associée à la réflexion initiée par le préfet de région pour la mise en place d’un schéma de référence autour de la plaine de St Exupéry.

> Le SCOT Le SYMBORD a poursuivi la phase active de mise en œuvre du SCoT ; l’année 2012 aura été marquée par :• La mise en révision du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné,• Le recrutement d’un nouveau chargé de mission, Jean FERBACH, arrivé en novembre 2012 en charge du suivi technique du SCoT (renforcement de la mise en oeuvre du SCoT et assistance opérationnelle aux communes),• Le lancement d’une étude de faisabilité pour le prolongement du tram T3 dans le nord Isère (étude cofinancée par le département de l’Isère, le SYMBORD, la CCPDLS, la CCEL, la commune de Tignieu-Jameyzieu, le SYTRAL, le conseil général du Rhône et la région Rhône-Alpes.• L’aide à la commune de Villemoirieu à la rédaction du cahier des charges dans sa réflexion préalable à la création d’une boucle de cheminement doux (étude pôle urbain).

> Le CDRA4ième année d’exécution du contrat, un avenant avec la région a été mis en place afin de permettre aux porteurs de projet de bien engager leurs projets.6 comités de pilotages ont permis d’engager 64 dossiers de subventions pour 1 900 564 € de budget (707 797 € de subventions de la région et 105 647 € de subventions du département).

La CC de l’Isle Crémieu a présenté les dossiers suivants:• Animation et suivi d’une OPAH : 23 818 € (50% région).• Etude de faisabilité d’une voie verte sur l’ancienne ligne de chemin de fer de l’Est Lyonnais : 4 375 €(25% région).• Aménagement des sites de pelouses sableuses : 9 456 € (40% région) • Rallye Patrimoine : 745 € (30% région) et 621 € (25% département)Participation aux actions transversales avec les autres collectivités du territoire : restauration et valorisation du patrimoine, préparation du forum développement durable, démarche CREAFIL – Création d’entreprise, sensibilisation et information sur les économies d’énergies et les énergies renouvelables - convention AGEDEN (interventions en milieux scolaires) et mise en place de l’agence de mobilité du Nord Isère.

> Les avis de la CCiC sur les projets de Plan Local d’urbanisme des communes membresLa CC de l’Isle Crémieu a émis un avis favorable sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Romain de Jalionas.Participation de la CC de l’Isle Crémieu aux différentes réunions de mise en place des PLU des communes d’Annoisin-Chatelans, Crémieu, Dizimieu, Moras, Dizimieu, Vertrieu, Verna, Veyssilieu et Villemoirieu.

> un schéma de référence pour les territoires autour de la Plaine de Saint-exupéry : vers une modification de la dtAConscient de place particulière qu’occupent, au sein de la métropole lyonnaise, les territoires autour de Lyon-Saint Exupéry, l'Etat a initié, en juin 2011, une réflexion partenariale pour l'émergence d'un projet de territoire.

Ce territoire concentre des enjeux métropolitains voire au-delà, notamment en matière de logistique, de développement économique, d'agriculture, ou encore d'eau et d'environnement, de services collectifs structurants en matière de déplacements ou d'offre diversifiée de logements. Impactée par cette large réflexion (plus spécialement la commune de Chamagnieu), la CC de l’Isle Crémieu a participé aux nombreuses réflexions.En 2012, 10 orientations phares ont été présentées : assurer la montée en puissance du hub multimodal, structurer le développement logistique, préserver l’agriculture, favoriser la montée en puissance des fonctions métropolitaines, développer les synergies entre filières, conforter l’attractivité du territoire et structurer l’offre économique, développer la connectivité métropolitaine, conforter l’armature territoriale au regard des dynamiques socio-économiques, permettre et gérer le développement d’une agriculture pérenne et enfin, préserver les ressources naturelles, le paysage et le cadre de vie.

Chiffres clés40 404 € TTC

60 382 € TTC

DE COTISATION AU SYNDICAT MIxTE AU TITRE DU SCOT

DE COTISATION AU SYNDICAT MIxTE AU TITRE DU CDRA

UN AVIS DE LA CC DE L’ISLE CRéMIEU SUR UN PROJET DE RéVISION SIMPLIFIéE DE PLU

Perspectives 2013 • La poursuite de l’accompagnement et du suivi des

communes dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme (passage POS/PLU)

• La mise en place des actions du CDRA et de l’avenant. Le lancement de la réflexion sur un futur CDDRA

• La validation des enjeux pour la mise en place du schéma de référence Plaine de St Exupéry10

la compétence « politique du logement et du cadre de vie» de la communauté de communes de l’isle crémieu se manifeste aujourd’hui par la mise en place d’un programme local de l’habitat. cette compétence s’exerce également par la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage, le lancement d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et par la mise en place de diverses permanences.

> Programme Local de l’HabitatL’année 2012 a été consacrée à la mise en oeuvre du Programme Local de l’Habitat. Il s’agit, suite à l’étude « Habitat - Foncier » lancée par le Syndicat Mixte de la Boucle du Rhône en Dauphiné, d’apporter une réponse adaptée aux besoins de tous les habitants de l’Isle Crémieu en matière de logement.

le programme d’actions du plh - accompagnement et deux dispositifs de financement pour favoriser la réalisation de logements locatifs publics. La commune de Chamagnieu a fait l’objet d’un accompagnement en 2012. Au total, 44 logements sur les 64 réalisés entre 2009 et 2012 ont bénéficié de l’aide à l’acquisition du foncier. Cela représente 69 % des logements réalisés.- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de l'Isle Crémieu s’est terminée le 2 novembre 2012. Au total, 241 ménages ont sollicité les conseils de l’OPAH (du 02/11/2009 au 02/11/2012). Il s’agit de 167 propriétaires occupants (PO), 68 propriétaires bailleurs (PB) et 6 locataires (LO). Environ la moitié des contacts ont bénéficié d’une visite de l’équipe technique OPAH : • 6 diagnostics insalubrité à la suite de plaintes de locataires • 44 études de faisabilité de projets locatifs (110 logements) • 66 études de projets propriétaires occupants à domicile • 101 conseils amélioration de l’habitat en permanenceAu final, 61 logements ont été subventionnés entre le 02/11/2009 et le 01/11/2012. Ces dossiers ont généré 1 203 468 € de travaux pour 458 758€ de subventions. Le taux moyen de subvention de l’OPAH est donc de 38%. - Depuis novembre 2012, dans le cadre d'un partenariat, la communauté de communes de l’Isle Crémieu, le conseil général de l'Isère, l'ANAH (Agence nationale pour l'habitat), l'ADIL (Agence départementale d'information sur le logement), la CAF (Caisse d'allocations familiales) et l'ARS (Agence Régionale de Santé) unissent leurs efforts pour proposer aux Isérois des solutions et des financements afin d'améliorer le confort de leurs logements. Un numéro vert a été mis en place à destination des administrés : 0800 300 163.

> Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyageC’est au titre de sa compétence « création, aménagement, entretien des aires d’accueil des gens du voyage » que la communauté de communes de l’Isle Crémieu a réalisé une aire d’accueil de moyen séjour de 10 emplacements pour 20 caravanes. Depuis le 23 septembre 2011, la gestion de cet équipement est confiée à la société ADOMA. Un agent d’accueil et un agent d’entretien sont présents au quotidien sur l’aire. En 2012, 205 personnes (57 ménages) ont été accueillies. Le coût de gestion pour cette année est de 55 032.17 €. La CCIC dispose dorénavant de la possibilité d’effectuer un recours administratif et un recours judiciaire pour lutter contre les stationnements illicites sur l’ensemble des 20 communes membres de la CCIC.

> Les diverses permanences les permanences de l’opahLes permanences de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ont pris fin le 2 novembre 2012. Il s’agit de rencontres sans rendez-vous auprès d'un conseiller H&D qui ont lieu tous les 2ème et 4ème jeudis de 11h à 13h à la communauté de communes et les 1er et 3ème jeudis de 10h à 12h à la mairie de Hières sur Amby. Les administrés peuvent ainsi obtenir des conseils pour d'éventuelles aides et des renseignements concernant les démarches administratives, financières, juridiques et techniques.

les permanences caueLes permanences du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement sont des rendez-vous pris à la communauté de communes auprès d'un architecte pour obtenir des renseignements et des conseils d'architecture (en cas de dépôt de permis de construire, modification de l'habitat ou changement de destination d'un logement). Ces consultances architecturales ont lieu 4 demi-journées par mois sur rendez-vous. En 2012, 116 personnes ont été reçues lors des 34 permanences.

les permanences aDil L’Agence Départementale d'Information sur le Logement de l’Isère offre aux administrés et aux élus, une information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d'ordre juridique, financier ou fiscal ayant trait au logement.

Politique du logement

Chiffres clés200 000 € TTC

230 000 € TTC

55 000 € TTC

BUDGET ANNUEL MOYEN VOTé PAR LA COMMUNAUTé DE COMMUNES DE L’ISLE CRéMIEU POUR LE PLH

MONTANT DES AIDES VERSéES EN 2010 POUR LA RéALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS PUBLICS

COûT DE GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Perspectives 2013 • Maintenir le rythme de construction de logements locatifs

publics• Poursuite la mise en place du Programme d’intérêt général

de lutte contre le mal logement• Mise en œuvre du Programme Habiter Mieux (pour la

performance énergétique des logements)11

aCtion SoCiale

au titre de sa compétence action sociale, la communauté de communes de l’isle crémieu développe des modes de garde pour les enfants de 3 mois à 6 ans et propose des activités pendant les vacances scolaires :• la halte-garderie, «La Petite Récré», • les haltes garderies itinérantes, «le Bébébus» et «madame karapaT», • les centres de loisirs sans hébergement• les relais assistantes maternelles

> Les CLSH : Centres de Loisirs Sans Hébergement. Ouverts durant les vacances scolaires (sauf en décembre), les centres de loisirs accueillent les enfants de 4 à 12 ans en leur proposant un large panel d’activités : un thème à la semaine relie les activités sportives, manuelles et les sorties en extérieur.De nombreux camps sont également proposés, ouverts de 6 à 17 ans.

en 2012, les accueils de loisirs centres de loisirs ont accueilli en moyenne :• 170 enfants par jour en février, avril et octobre, • 300 enfants par jour en juillet,• 100 enfants par jour en aout.

la même année, les séjours de vacances ont accueilli : • 40 enfants par camp en février, • 20 enfants par camp en avril et en octobre,• Entre 15 et 40 enfants par camp en été.

> Les halte-garderies itinérantes "Le Bébébus" et "Mme Karapat", sont des véhicules aménagés qui permettent d’offrir des services similaires à ceux d’une halte garderie fixe. Ils sont accolés à une salle communale agréée comme espace de vie par le médecin de la Protection Maternelle et Infantile.Chaque structure peut ainsi accueillir 15 enfants âgés de 3 mois à 4 ans en fournissant une prestation de qualité. Cette année (2012), "le Bébébus » a ouvert ses portes 161 jours et a accueilli 77 enfants. «Madame Karapat» a ouvert ses portes 161 jours et a accueilli 66 enfants.

Les équipes proposent quotidiennement aux enfants des activités (peinture, pâte à modeler, psychomotricité, transvasement…) en tenant compte de leurs âges et de leurs développements. Dans une volonté de faire participer les parents à la vie de la structure, ils sont invités à partager des moments de la journée avec leurs enfants tels que les activités, les sorties et les gouters. Par ailleurs, les équipes organisent des temps au cours desquels les parents peuvent se rencontrer pour discuter entre eux et avec l'équipe (réunion, conférence, fête de fin d'année).En 2012, la CCIC a renforcé les équipes en recrutant un agent mutualisé entre les trois haltes-garderies.

Ce service fonctionne à la demi-journée ou à la journée continue. La 1ère halte-garderie itinérante (bébébus), est ouverte le lundi et le mardi à St Romain de Jalionas, le jeudi et le vendredi à Frontonas. La 2ème halte-garderie itinérante (Madame Karapat), est ouverte le lundi et le mardi à Optevoz, le jeudi à Hières sur Amby et le vendredi à La Balme les Grottes.

La halte garderie « La Petite Récré » : Structure fixe sur la commune de Crémieu, ce service accueille 17 enfants de 3 mois à 6 ans. Elle est avant tout un lieu de vie où chaque famille estaccueillie et écoutée. Son équipe de professionnels a pour mission deveiller à l'épanouissement, au développement, au bien être, à la sécuritédes enfants qui leur sont confiés en mettant en place des activités variéesvisant à favoriser l'éveil et la socialisation en fonction de l’âge et de lamaturité.

C’est sur le thème "Les Barbapapas» que « La Petite Récré » a accueilli73 enfants en 2012. des animations et des rencontres ont été mises en place tout au long de l'année : • carnaval des "Barbapapas" (défilé dans les rues de Crémieu avecles parents),• en juin : fête et spectacle à la ferme du Val d’Amby• conférence en partenariat avec les services petite enfance sur le thème des comportements difficiles

12

> Les Relais Assistantes Maternelles de l'isle Crémieu :Lieu d'information, de rencontres, d'échanges pour les enfants, parents, assistantes maternelles, le RAM est un service utile pour les parents qui cherchent la solution la mieux adaptée pour la garde de leur enfant.C'est également un espace de découverte, de rencontre, de partage avecd'autres enfants, d'autres assistantes maternelles autour du jeu.Sur les 250 assistantes maternelles en activités au 31 décembre 2012, 158ont sollicité un des deux relais (lors de temps collectifs ou de permanences).

On compte 2321 enfants présents et 1184 assistantes maternelles présentes lors des 173 temps collectifs organisés par le RAM. Soit 236 enfants et 92 assistantes maternelles différents.

les temps collectifs :- ram1 : lundi et mardi à Chamagnieu, vendredi à Saint Romain de Jalionas- ram2 : lundi en alternance sur les communes de Crémieu et La Balme les Grottes, le mardi à Crémieu et le vendredi à Optevoz.

De plus, 168 personnes ont été reçues en rendez-vous ainsi que 4050appels téléphoniques et courriels.

> Le multi accueil intercommunal :En 2012, la communauté de communes de l’Isle Crémieu a lancé les phases d’études pour la construction d’un multi accueil à 40 places sur la commune de Crémieu.

La création de cette nouvelle structure s’appuie sur les orientations formulées dans le cadre du schéma d’accueil de la petite enfance pour le développement à venir des services enfance jeunesse.

Ce bâtiment « Multi-accueil » permettra de délocaliser l’actuelle halte-garderie « La Petite Récré » aujourd’hui installée dans des locaux de moins en moins adaptés à l’activité et dotés d’une mauvaise qualité thermique

dans un nouveau bâtiment d’une bonne qualité architecturale, d’usage et environnementale. Il s’agira également de transformer cette structure qui offre actuellement 17 places de halte-garderie en un multi accueil à 40 places : 20 places de halte garderies et 20 places de crèches.

Dans le but d’améliorer la coopération interservices, le «multi-accueil» sera aussi un pôle de mutualisation administratif et technique pour toutes les haltes garderies de la communauté de communes de l’Isle Crémieu et le RAM.

Pour satisfaire au besoin de bien-être et de santé des occupants, cette opération s’inscrit dans une démarche de «Bâtiment Santé Plus» en présentant sur ce thème des objectifs ambitieux (matériaux sains, débits d’air neuf satisfaisants, confort visuel…).

Parallèlement à cet objectif, la performance énergétique du bâtiment sera recherchée (labellisation Minergie®), et plus généralement, on visera à limiter l’impact environnemental de l’opération (chauffage par chaudière à granulés de bois, absence de rafraichissement actif, gestion de l’eau, chantier à faibles nuisances…).

> Soutien à la Mission Locale nord-isère la CC de l’Isle Crémieu soutient l’action de cette association qui accueille et accompagne l’insertion sociale et professionnelle des jeunes du Nord Isère de 16 à 26 ans (subvention 2012 de 40 404.60 €).

Chiffres clés

386 457 € TTC

118 576 € TTC

96 444 € TTC

15 881 € TTC

40 404,60 € TTC

COûT RéEL DES CLSH

COûT RéEL DES HALTES GARDERIES ITINéRANTES, «BéBéBUS» ET «MADAME KARAPAT»

COûT RéEL DE LA HALTE-GARDERIE, «LA PETITE RéCRé»

COûT RéEL DES 2 RAM

SUBVENTION à LA MISSION LOCALE NORD ISèRE

Perspectives 2013 • Mise en place d’un schéma de développement des services

petite enfance avec plusieurs étapes : dans un premier temps, construction d’un multi accueils sur la centralité du territoire communautaire puis développement de micro-crèches pour une couverture optimale du territoire

• Mise en œuvre du contrat enfance jeunesse avec ses différentes actions 13

PRoteCtion et miSe en valeuR de l'enviRonnement

au titre de cette compétence optionnelle, la cc de l’isle crémieu :- entretient les sentiers de randonnées labellisés pDipr (plan Départemental d’itinéraires de promenades et de randonnée)- participe à l’élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés par l’intermédiaire du syndicat mixte nord Dauphiné- suit et anime la mission natura 2000

> entretien et promotion des sentiers acceptés au titre du PDiPR (Plan Départemental des itinéraires de Promenades et de Randonnées) Parmi les 323 km que comptent le réseau d’itinéraires de sentiers de randonnées (103 km de routes, 169 km de pistes et 51 km de chemins et sentiers), la CC de l’Isle Crémieu a fait entretenir une soixantaine de km. L’entreprise ISATIS (service de l’APAJH 38) a réalisé deux prestations (fauchage, débroussaillage, élagage) annuelles (printemps et automne).La CCIC a également eu recours à l’entreprise signal’éthique pour le nettoyage des carrefours directionnels et le balisage des sentiers.La communauté de communes a reçu une subvention du conseil général de l’Isère d’un montant de 5100 € pour l’entretien de ses sentiers.

400 carto-guides ont été vendus (diffuseurs : OT, librairies, musées, épiceries, restaurants, particuliers).

La CC de l’Isle Crémieu a renouvelé l’opération une «rando dans l’Isle», visant à promouvoir le réseau PDIPR, et la richesse patrimoniale du territoire, en collaboration avec la maison-musée du patrimoine, chargé d’élaborer un road-book avec des informations sur le patrimoine. Plus de 250 personnes ont participé à l’événement, organisé au départ de Panossas, reliant les communes de Veyssilieu et Chozeau.

> L’élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.Comme chaque année en concertation avec les communes, la CC de l’Isle Crémieu a, en 2012, déterminé les différents services liés aux ordures ménagères qui ont été mis en place différemment sur les communes : une ou deux collectes par semaine en porte à porte, envoi au traitement (incinération), la mise en place de PAV (Points d’Apports Volontaires), l’accès aux déchetteries, l’incitation au compostage individuel (permettant la réduction des ordures ménagères à la source et donc des tonnages incinérés), la mise en place de services annexes à la demande des communes (bennes de collecte de déchets particuliers),…

Tous ces services ont un coût : 1 736 618 € pour 2012 ; il a été répercuté sur les usagers qui produisent des ordures ménagères (sur leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

En 2012, le ratio des ordures ménagères atteint 236.08 kg/hab (moins -0.95 % par rapport à 2011).9 792 tonnes (pour 26 798 habitants avec le SIVOM de l’agglomération de Pont de Cheruy) ont été collectés sur la déchetterie de St Romain de Jalionas (365.41 kg/hab) – 2402 tonnes (pour 4 885 habitants) collectés sur la déchetterie de Panossas (491.78 kg/hab) et 1301 tonnes (pour 3 976 habitants) sur la déchetterie d’Optevoz (327.23 kg/hab).

Les travaux de la déchèterie de La Balme les Grottes ont démarré en 2012. L’équipement ouvrira ses portes à l’été 2013.

La CC de l’Isle Crémieu poursuit la collecte des déchets médicaux et plus particulièrement des seringues des malades du diabète : ces déchets appelés « DASRI » (déchets d’activités de soins à risques infectieux) sont collectés dans les pharmacies du territoire grâce à des emballages homologués en vue du traitement de ces seringues usagées. Le coût lié à leurs éliminations est entièrement pris en charge par la collectivité.

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PRoteCtion et miSe en valeuR de l'enviRonnement

Chiffres clés

18 011,76 € TTC

23,24 € TTC

120,69 € TTC

17 € TTC

3,70 € TTC

3,70 € TTC

ENTRETIEN COURANT DES SENTIERS LABELLISéS PDIPR + COMBLEMENT D’ORNIèRES

COûT D’UNE COLLECTE (par semaine par habitant)

(par tonne incinérée) POUR LE TRAITEMENT

(par habitant) C’EST LE COûT MOYEN DE FONCTIONNEMENT DES DéCHETTERIES

(par habitant) C’EST LE COûT MOYEN DES POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES (52 POINTS PROPRES RéPARTIS SUR LE TERRITOIRE)

C’EST LE COûT DU TRAITEMENT DES DéCHETS D’ACTIVITéS DE SOINS à RISQUES INFECTIEUx

Perspectives 2013 • Poursuite de l’entretien des sentiers de randonnées et de la

promotion du cartoguide• Promotion de parcours VTT sur le réseau PDIPR avec relevé

de traces GPS• Renouvellement du rendez-vous pédestre thématique "une rando dans l’Isle"• La construction d’une quatrième déchetterie sur la

commune de La Balme les Grottes• L’aménagement de la Viarhôna• Le portage de Natura 2000 (comité de pilotage, révision

du DOCOB, signature de Mesures Agro-Environnementales Territorialisées, mise en place de contrats et de la charte Natura 2000)

15

Dans le cadre de la semaine du développement durable, la CCIC, associée au SMND, a pris à sa charge le matériel nécessaire au nettoyage de printemps (gants, sacs, gilets), sur les communes membres qui souhaitaient l’organiser.

> La prise de la maitrise d’ouvrage pour la gestion, la préservation et la valorisation des milieux naturels remarquables (pelouses sableuses).Suite à l’étude de lo parvi, chargée de réaliser des fiches actions pour 6 pelouses sableuses de notre territoire, des travaux ont été programmés et devraient être réalisés dans le premier semestre 2013 : clôturage pour préserver les sites, pose de panneaux de valorisation, etc…

> Le projet de ViaRhôna, Léman à la Méditerranée.L’assistance à maitrise d’ouvrage a réalisé son étude diagnostic et fourni un premier estimatif du projet à 1 900 000 €€. Les partenaires financiers seront sollicités de nouveau pour soutenir ce projet plus qualitatif (80% de voies dédiés aux déplacements doux, contre 80% initialement sur voie partagée) et plus proche du Rhône.

> Mission natura 2000Depuis décembre 2011, la CCIC a en charge l’animation du site Natura 2000 « Isle Crémieu », dispositif visant à préserver le riche patrimoine naturel de notre territoire. Le dernier comité de pilotage a eu lieu en février 2012, lors duquel Monsieur Adolphe MOLINA a été élu président

du site. Il a eu l’occasion de dresser la feuille de route pour cette année.Ce comité de pilotage a été suivi de quatre réunions de travail dans le cadre de la mise en place de nouveaux outils que sont les contrats et la charte Natura 2000. Ils s’adresseront aux propriétaires et locataires pour les aider à gérer leur terrain en faveur des milieux naturels et des espèces patrimoniales de l’Isle Crémieu. Parallèlement, la souscription aux mesures agro-environnementales territorialisés - outil équivalent à destination des agriculteurs – est arrivée à son terme. Ce sont 98 exploitations qui sont entrées dans la démarche en trois ans avec notamment plus de 1 300ha de prairies et pelouses sèches, plus de 23km de haies, 25ha de bosquet et 140 arbres isolés préservés. Ce sont environ 1 700 000€€ d’aides qui vont être versées pour une gestion plus écologique de ces parcelles agricoles du site Natura 2000.

Progressivement, la majorité des acteurs du territoire - collectivités, gestionnaires de terrain, associations, propriétaires privés… va être rencontrée ; l’objectif est de les accompagner dans leurs projets afin de limiter les nuisances sur l’environnement, et de favoriser une démarche active de préservation du patrimoine naturel. A ce jour, ce sont de l’ordre de 40 projets qui sont suivis depuis des révisions de Plans Locaux d’Urbanisme de communes, les installations d’exploitations agricoles aux activités de loisir avec les projets de vélo-routes et d’évènements de type compétition sportive.

Par ailleurs, un travail est réalisé avec les différents partenaires en terme de patrimoine naturel ou d’aménagement du territoire. Les Espaces Naturels Sensibles, portés par le conseil général et de nombreuses communes du territoire, et la Réserve Naturelle Régionale portée par le conseil régional et gérée par l’association Lo Parvi, sont deux outils préservant les cœurs de biodiversité. Natura 2000, par sa grande étendue, vient compléter ce dispositif de préservation en reliant ces cœurs entre eux et en généralisant les actions sur le territoire.

voiRie

La CC de l’Isle Crémieu a décidé de redéfinir les contours de la compétence voirie, ce qui a conduit à une modification statutaire courant 2012. a ce titre, elle assure différentes prestations sur les routes communales : réfection totale, entretien courant, ouvrage d’art, signalisations, point à temps automatique, création de giratoire, élagage et fauchage raisonné.

> Fauchage tardif Dans le cadre de la compétence voirie de la CCIC, un fauchage est réalisé sur les accotements et dépendances. Celui-ci était réalisé initialement début mai et début août en laissant une végétation la plus courte possible. Une expérimentation a été mise en place sur les communes de Frontonas et Panossas dans le site Natura 2000. Elle a consisté à une fauche unique tardive (août) et haute sur les zones non accidentogènes. Au-delà de la préservation de la biodiversité, ce changement fondamental de pratique présente l’avantage d’empêcher le développement de l’ambroisie fleurissant tardivement et une économie financière significative. Cette pratique sera prochainement proposée dans le cadre de la Charte Natura 2000.

> Produits phytosanitaires Depuis 2006 déjà, la communauté de communes a pris le parti de ne plus utiliser de produits phytosanitaires - herbicides, insecticides… - dans le cadre de l’ensemble de ses compétences (voiries…). De part les résultats obtenus, le conseil communautaire a officialisé cette politique par une délibération en 2012. Au-delà de cet aspect, elle a depuis deux ans proposé une aide aux communes dans ce sens. 2011 a permis de travailler avec les agents des services techniques sur l’adaptation des appareils de traitements aux besoins, leur étalonnage et sur le retrait des produits aujourd’hui non homologués. En 2012, les opérations d’étalonnage se sont poursuivies accompagnées d’un travail sur les équipements personnels individuels ; ces derniers restent essentiels pour la santé des agents. Le constat est probant : une baisse de 37% des produits phytosanitaires achetés sur l’ensemble du territoire, et une commune qui s’est engagée en « zéro phyto ».La réduction ou l’absence d’utilisation de produits phytosanitaires s’accompagne nécessairement de solutions alternatives. Il s’agit d’actions préventives comme le paillage, le bâchage anti-racinaire, les prairies fleuries, la mycorhisation… et curatives comme l’eau chaude, le brûleur, le rotofil tête fer… Les agents de la CCIC se tiennent à la disposition des communes intéressées.

Chiffres clés459 426,29 €

TTC

417 015,70 € TTC

122,78 Tonnes

134 883,60 € TTC

48 851 € TTC

400 KM

263,61 KM

DéPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

DéPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL

DE PATA (point à temps automatique) RéPANDUS SUR LES 264 KM DE VOIRIES GéRéES PAR LA CCIC

RECETTES DUES AU TRANSFERT DE CHARGES DES COMMUNES

PERçUS SUR LES 49 913 € ATTENDUS FONDS DE CONCOURS VERSéS PAR LES COMMUNES EN 2012

DE VOIRIES FAUCHéES SOIT 1200 KM EFFECTUéS PAR LES ENGINS (3 passes)

DE HAIES ENTRETENUES (coupe éco pour 200 Km + lamier pour 3,61 Km)

Perspectives 2013 • Réfection des voiries sur les communes de Chamagnieu,

Chozeau, Dizimieu, La Balme les Grottes, Frontonas, St Romain de Jalionas, Panossas, Leyrieu, Vertrieu, Villemoirieu, Soleymieu, et Saint Baudille de la Tour

• Mise en place d’un nouveau transfert de charges• Création de voiries parallèles à la RD65 reliant le futur giratoire et d’une voie reliant la RD65h à la ZA des Petites Champagnes, commune de Hières sur Amby• Actions de détection sur ouvrage d’art• Communication sur les opérations de voirie • Continuer l’engagement plus soutenu dans les pratiques environnementales (fauchage tardif, coupure des engins à l’arrêt, respect de la faune ….etc)

175 permissions de voiries traitées, 184 arrêtés de circulation délivrés, 17 arrêtés de stationnement délivrés, 35 avis d’infrastructures délivrés, 57 arrêtés d’alignement délivrés, 29 demandes extérieures pour les communes délivrées

16

> Festival isle en scèneVoulant donner une toute autre dimension à son festival, la CC de l’Isle Crémieu a décidé pour la première fois d’organiser cet évènement sous chapiteau.Ce dernier a donc pris ses quartiers sur le parc d’activités de Buisson Rond à Villemoirieu, et a ravi les spectateurs par son aspect convivial.

L’édition 2012 s’est tenue du 8 au 13 mai, avec comme programmation :• Mardi 8 mai : a balles et bulles. • Mercredi 9 mai : les zinzins- Petit théâtre musical. • Jeudi 10 mai : chet nuneta et la chorale de la boucle à l’oreille. • Vendredi 11 mai : michel mitchell - chansons françaises. l’abribus -comédie. • Samedi 12 mai : miss White and the drunken piano. • Dimanche 13 mai : balade musicale. Animation par la Maison Musée du patrimoine de Hières-sur-Amby et les associations musicales du territoire. Site archéologique de Larina.

> Soutien aux transports scolaires de l’association des classes ruralesLa CCIC a apporté son soutien à l’association des classes rurales en subventionnant des transports pour les manifestations donnant lieu à des échanges inter scolaires sportifs (courseton, athlétisme) et culturelles (musée du patrimoine de Hières sur Amby, Grottes de la Balme, visite de l’usine d’incinération de Bourgoin-Jallieu, défi maths, résistance en chemin) se déroulant sur son territoire, ou exceptionnellement dans les structures partenaires (SITOM et SMND).

CultuRe et CadRe de vie

Chiffres clés

40 977,44 € TTC

4 006,00 € TTC

3 422,00 € TTC

DéPENSES

RECETTES (tickets vendus)

SUBVENTION à L’ASSOCIATION DES CLASSES RURALES

Perspectives 2013 • Poursuite du festival Isle en Scène• Maintien de l’aide à l’association des classes rurales et autres écoles du territoire

Festival Isle en Scène

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Budget principal

Recettes réelles de fonctionnement : 9,186 M€ Dépenses réelles de fonctionnement : 8,263 M€

Recettes réelles d'investissement : 1,046 M€ Dépenses réelles d'investissement : 1,116 M€

2,616 M€

Atténuation de produits

1,499 M€

Charges à caractère général

0,923 M€

Capacté d'autofinancement

0,07 M€

Besoin de financement

1,403 M€

Charges de personnel

2,157 M€

Autres charges (dont TEOM)

0,58 M€

Dotations amortissements

0,888 M€

Exédent antérieur0,89 M€

Produits et services

5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€

Dotations et participations

0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€

Immobilisations incorporelles

0,103 M€

Immobilisations corporelles

0,493 M€

Immobilisations en cours

0,661 M€

Dotations fonds divers

0,04 M€

Subventions investissement

0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

25 479 €

2391 €

58 699 €

fonctionnement - dépenses fonctionnement - recettes

investissement - dépenses

Recettes �scalité directe

investissement - recettes

budget annexe - recettes budget annexe - dépenses

Culture

Habitat / Logement

Environnement

Développement éco.

Gens du voyage

Action Sociale

Voirie574 550 €

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

25 479 €

2391 €

58 699 €






Culture

Habitat / Logement

Environnement


Gens du voyage

Action Sociale

Voirie574 550 €

Budget 2012

18

Répartition par compétences

Comparatif dépenses/recettes de fonctionnement du budget principal :

Dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement :

Recettes de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement :

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

25 479 €

2391 €

58 699 €






Culture

Habitat / Logement

Environnement


Gens du voyage

Action Sociale

Voirie574 550 €

Culture

Habitat / Logement

Environnement TEOM

Développement Eco.

Gens du voyage

Action sociale

Voirie

Entretien ZA

Culture

Habitat / Logement

environnement TEOM

Développement Eco.

Gens du voyage

Action sociale

Voirie

Environnement

Gens du voyage

Action sociale

Gens du voyage

Action sociale

Voirie

CCIC

Voirie

CCIC

Dépenses

Recettes

48 071251 561

1 820 47558 699

98 3681 287 082

574 55039 834

13 30979 12159 1482 391

25 479687 892122 704

16 44111 51152 457

41418 36940 425

986 792

385 867649 724

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

25 479 €

2391 €

58 699 €






Culture

Habitat / Logement

Environnement


Gens du voyage

Action Sociale

Voirie574 550 €

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

25 479 €

2391 €

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Culture

Habitat / Logement

Environnement


Gens du voyage

Action Sociale

Voirie574 550 €

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

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2391 €

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Culture

Habitat / Logement

Environnement


Gens du voyage

Action Sociale

Voirie574 550 €

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


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Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

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Culture

Habitat / Logement

Environnement


Gens du voyage

Action Sociale

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le budget annexe des zones d'activités constate les travaux d'aménagement et les ventes de terrains par le biais d'écritures de stocks.L'entretien des zones d'activités est imputé au budget principal (requalification des ZA par exemple).

L'ensemble des écritures a pu être réparti par zone d'activités, en fonction des dépenses (coûts d'aménagement, achats terrain, travaux etc…) et des recettes (ventes, subventions et dotations).

Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

Recette de fiscalité directe localeEn 2012, les taxes perçues par la CC de l'Isle Crémieu se déclinent ainsi :

Total des recettes de fiscalité directe locale pour 2012 :

3 557 915 €

Somme à laquelle l'Etat prélève au profit du FNGIR(fonds national de garantie individuelle des ressources) :

1 002 575 €

Soit :

2 555 340 €

La detteL’encours de la dette au 31 décembre est nul.

Travaux

Divers

Achat terrains

Prestations/études

La CFE (contribution foncière des entreprises)

la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux )

la part de la taxe d'habitation

la part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties


Subventions exceptionelles

Vente terrains669 0004 000

125 00072 000

970 431615 11755 71247 682

1 844 84524 128

172 00054 028

506 000

Budget annexe

Budget 2012

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

25 479 €

2391 €

58 699 €






Culture

Habitat / Logement

Environnement


Gens du voyage

Action Sociale

Voirie574 550 €

2,616 M€


1,499 M€


0,923 M€


0,07 M€


1,403 M€


2,157 M€


0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

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1 287 082 €

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Culture

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Environnement


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Voirie574 550 €

2,616 M€


1,499 M€


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1,403 M€


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0,58 M€


0,888 M€



5,402 M€

Impôts et taxes

2,006 M€


0,506 M€

Solde reporté

0,012 M€


0,103 M€


0,493 M€


0,661 M€


0,04 M€


0,291 M€

Immobilisation

0,052 M€

Amortissement

500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 €0 €

13 309 €

48 071 €

79 121 €

251 561 €

1 791 896 €

1 820 476 €

98 368 €

687 892 €

1 287 082 €

122 704 €

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maRChéS PuBliCS

renouvellement de la mise à disposition gratuite d’une plateforme de dématérialisation permettant à l’ensemble des 20 communes et à la ccic de mettre en ligne des marchés publics et de recevoir des offres dématérialisées

> Mutualisation avec les communes.AGenT PReVenTeuR La thématique de l’ACMO ou Agent Préventeur a fait l’objet d’un point d’information en bureau communautaire par le centre de gestion de l’Isère.Cette fonction d’Agent préventeur vise à appréhender la réglementation et à accroître les connaissances en matière de prévention des risques professionnels liées aux « métiers » rencontrés dans sa collectivité d’accueil.L’objectif final serait en outre la création d’un réseau d’agents favorisant l’échange et la veille réglementaire, permettant une dynamique vouée à la prévention à l’échelle du territoire. La mutualisation des formations s’impose ici comme une nécessité.

Assistance aux communes membresTravaillant toujours de concert avec les communes membres, la CC de l’Isle Crémieu a souhaité renforcer son aide aux communes par le biais de la mutualisation (assistance aux marchés publics, service de remplacement ou renfort de personnel administratif dans les communes membres, accompagnement des personnels communaux dans des domaines techniques…)

recensement de l’ensemble des marchés passés en 2012 en ligne sur notre profil acheteur :

> Marché de travaux : MARCHeS De 90 000 à 4 999 999,99 € HTobjet : Marché de voirie 2012 (2012-06)Date : 07/06/2012attributaires, code postal :Lot 1 - Travaux de voirie : CTPG, 01 360Lot 2 - PATA : CTPG, 01 360

objet : Création d’un giratoire sur la commune de Hières sur AmbyDate : 11/12/2012attributaire, code postal : CTPG, 01 360

> Marché de services et prestations intellectuelles : MARCHeS De 15 000 à 199 999,99 € HTobjet : Mise à disposition d’autobus avec chauffeurs - CLSH (2012-01)Date : 10/02/2012attributaire, code postal : SEGUI, 38 390

objet : Nettoyage des grilles et avaloirs (2012-02)Date : 22/03/2012attributaire, code postal : GAUTHIER, 01 120

objet : Traitement des dépendances routières végétalisées (2012-03)Date : 09/05/2012attributaires, code postal : Lot 1 - ETA BOURSIER, 38 380Lot 2 - ETA BOURSIER, 38 380Lot 3 - EURL ROBERT, 69 740Lot 4 - SARL SARTEL, 38 460 Lot 5 - ETA BLANC JEREMY, 38 510

objet : Entretien des sentiers du PDIPR (2012-04)Date : 10/05/2012attributaires, code postal : Lot 1 - Entretien courant : ISATIS APAJH 38, 38 093Lot 2 - Gros entretien : ONF Isère, 38 026Lot 3 - Entretien de la signalétique et des supports du balisage : SIGNAL’ETHIQUE, 38 380Lot 4 - Balisage des itinéraires : SIGNAL’ETHIQUE, 38 380

objet : Maitrise d’œuvre pour le projet multi accueil à Crémieu (2012-05)Date : 04/06/2012attributaire, code postal : Agence 2BR, 69 009

objet : Etude sur l’emprise du CFEL (2012-07)Date : 04/10/2012attributaire, code postal : SCE, 69 500

objet : Etude prospective sur l’eau et l’assainissement (2012-08)Date : 08/10/2012attributaire, code postal : G2C, 69 780

objet : Marché d’assurances pour la CC Isle Crémieu (2012-10)Date : 19/12/2012attributaires, code postal :Lot 1 - Dommages aux biens : SMACL, 79 031Lot 2 - Responsabilité civile : SMACL, 79 031Lot 3 - Protection juridique : CFDP, 14 000Lot 4 - Flotte auto et auto-mission : SMACL, 79 031

21

PeRSPeCtiveS 2013/2014

Après avoir fixé la feuille de route jusqu’à la fin du mandat voire au-delà au travers de « cap 2015 », les élus communautaires mettront en application les 5 priorités : prendre le cap vers le dynamisme économique, réaffirmer notre identité par l’action sociale et l’aménagement du territoire, préserver et mettre en valeur notre environnement, soutenir les offres de loisirs, et ancrer la communauté de communes dans le paysage administratif.

> Le développement économique : cap vers le dynamisme économique • Une offre foncière et immobilière adaptée par l’aménagement des zones d’activités et un réel partenariat avec les entreprises des ZA (club d’entreprises).

• Des actions de promotion et d’animation économique en faveur du tissu industriel, artisanal et commercial, soutien à la création d’entreprises, maintien de l’activité (transmission reprise).

• La mise en place d’actions dans le cadre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) : composante essentielle du développement économique, les élus communautaires souhaitent soutenir le commerce et l’artisanat.

• Un partenariat de plus en plus renforcé avec tous les acteurs du développement économique : l’Etat, le conseil général, l’AEPI, les chambres consulaires, l’aéroport Lyon St Exupéry, les EPCI…

> L’action sociale et l’aménagement du territoire : réaffirmer notre territoire• Une politique forte de la petite enfance et de la jeunesse avec la concrétisation du schéma directeur de la petite enfance et de la jeunesse : le multi accueils sur la commune de Crémieu et les mini-crèches implantées sur les communes de La Balme les Grottes et de Frontonas.

• Le maintien d’une politique de soutien à l’insertion au travers d’une subvention à la Mission Locale Nord Isère.

• La poursuite d’une politique du logement et du cadre de vie : le Programme Local de l’Habitat, l’accueil des gens du voyage, les permanences de conseil aux habitants (OPAH, CAUE / ADIL / …).

• Etre partie prenante à l’aménagement de l’espace au travers du SYMBORD portant le SCOT et le CDRA.

• La participation à la mise en place de service de proximité : cession au SDIS d’un terrain viabilisé pour la future caserne à Frontonas.

> La préservation et la mise en valeur de notre environnement• Le développement durable des voiries d’intérêt communautaire (ouvrages d’art, aménagement de sécurité, entretien,…) avec application de la nouvelle compétence voirie.

• L’élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés avec le Syndicat Mixte Nord Dauphiné avec tous les services inhérents (collecte et traitement des ordures ménagères, incitation au tri sélectif, ouverture d’une quatrième déchetterie sur la commune de La Balme les Grottes renforçant le maillage des équipements existants, compostage individuel,…).

Ce sera également la poursuite de la collecte des DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux).

• L’extension du PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnée) sur l’ancienne emprise du CFEL.

• La poursuite de la mission Natura 2000 : les deux années futures permettront à la CC de l’Isle Crémieu de finaliser l’actualisation du Document d’Objectif du site. L’accompagnement des propriétaires, collectivités et acteurs socio-économiques dans leurs projets en faveur de la préservation de la biodiversité sera développé notamment au travers des futurs contrats et chartes Natura 2000. Enfin, l’accent sera mis sur le suivi des habitats naturels et espèces afin de juger de l’efficacité de nos actions.

22

PeRSPeCtiveS 2013/2014

> Le soutien aux offres de loisirs• L’aménagement de la ViaRhôna (26 km de voies destinées à la promotion touristique du territoire) : validation du tracé définitif et du plan de financement.

• Une politique culturelle forte et ambitieuse: festival « l’Isle en scène » et d’autres actions culturelles diverses et variées.

• La poursuite du soutien aux classes rurales

> Le devenir de la CC de l’isle Crémieu• La CC de l’Isle Crémieu souhaite s’ancrer durablement dans le paysage administratif local et renforcer son aide aux communes par la poursuite de la mutualisation avec les communes membres grâce à l’assistance aux marchés publics, au service de remplacement dans les communes membres et à l’accompagnement des personnels communaux dans de nombreux domaines. Par ailleurs, la CC de l’Isle Crémieu lancera de larges réflexions dans trois domaines : la police municipale intercommunale, le tourisme et le patrimoine et l’agent préventeur intercommunal.

Enfin, la CC de l’Isle Crémieu mettra en application le schéma départemental de coopération intercommunale en travaillant à l’intégration de la commune de Tignieu-Jameyzieu en son sein.

• Développer la coopération transfrontalière avec la commune de Hüttenberg par la mise en place d’actions au titre de la convention de jumelage.

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Annoisins-Chatelans, Chamagnieu,

Chozeau, Crémieu, Dizimieu,

Frontonas, Hières sur Amby,

La Balme les Grottes, Leyrieu, Moras,

Optevoz, Panossas,

Saint Baudille de la Tour, Saint Romain de Jalionas,

Siccieu Saint Julien Carizieu, Soleymieu,

Verna, Vertrieu,

Veyssilieu,Villemoirieu.

Communes membresen 2012

Horaires : 9h - 12h30 / 14h - 18h (17h le vendredi)

Hôtel communautaire 1, parc d’activités de Buisson Rond 38460 VILLEMOIRIEUTél : 04 74 90 86 55 - Fax : 04 74 90 87 48Notre site internet : www.cc-isle-cremieu.frNotre courriel : [email protected]

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