RAMED COURS 2017

Mr. HADDOUGUI Driss :Cadre de santé . Chef de PSI à CHP Mohammedia

Le Mardi 25/07/2017

INTRODUCTION

• L’amélioration de la santé des personnes en situation

économique vulnérable est non seulement un objectif

important, mais c’est également un moteur essentiel du

développement économique et de lutte contre la

pauvreté et la précarité.

• Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°65-00, le Maroc a

franchi un grand pas vers la couverture médicale

universelle.

• En effet, le taux de couverture du risque maladie est

nettement amélioré en passant de 25% en 2005 à

près de 60% en 2016.

INTRODUCTION

GénéralitésChapitre 1:

Paysage de la CMB

CMB

AMO RAMEDAidesociale

Contributif

La loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, precise que la

CMB est composée de l’AMO et le RAMED

oAMO régime basé sur la cotisation

oRAMED régime basé sur la solidarité

Une des composantes de la CMB: RAMED

☞Fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale.

☞Cible uniquement les personnes économiquement démunies.

☞Traduit l’engagement de l’Etat à assurer une organisation d’une offre de soins de

qualité répartie harmonieusement sur le territoire national.

☞Concrétise les principes de l’égalité, de l’équité et de la solidarité dans l’accès aux

soins des citoyens.

☞Basé sur des règles et des procédures bien définies prévenant toute dérive.

☞Son financement est assuré principalement par l’Etat, les collectivités locales et

une contribution annuelle des bénéficiaires qui sont en situation de vulnérabilité.

Quelle place pour le RAMED?Un support au plus haut niveau

Forte application de Sa Majesté le Roi que Dieu

l’assiste

Article 31 de la constitution (Droits des citoyens

aux soins de santé,…)

RAMED: un support au plus haut niveau

Extrait de la Lettre Royale adressée à la 2ème CNS à Marrakech les 1,2 et 3 juillet 2013

« …Nous tenons tout particulièrement à réaffirmer notre ferme volonté personnelle

d’assurer la mise en œuvre optimale du RAMED, en lui permettant de

surmonter tous les obstacles, et en veillant à le développer et à en simplifier

les procédures, de sorte à garantir un large accès des catégories

défavorisées parmi nos citoyens à ce régime.

« …A cela s’ajoute la nécessité de tirer parti des expériences internationales en

ayant à l’esprit les directives de l’Organisation mondiale de la santé, visant à

assurer une couverture médicale globale.»

RAMED: un support au plus haut niveau

« L’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la

mobilisation de tous les moyens à disposition pour faciliter l’égal accès des

citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits:

aux soins de santé;

à la protection sociale,

à la couverture médicale et

à la solidarité mutualiste ou organisée par l’Etat... »

Article 31 de la Constitution marocaine de 2011

Le RAMED est fortement réglementé

Dahir n°1-2-296 du 25 REJEB 1423 (3Octobre 2002) portant promulgation de la

loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base (Livre III Art 115 à Art

127)

Le décret n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant

application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au RAMED tel

qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-11-199 du 7 Chaoual 1432 (6

Septembre 2011).

L’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des

finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche

maritime n° 837-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le modèle

du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance médicale.

Le RAMED est fortement réglementé(2)

L’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des

finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche

maritime n° 836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) fixant les variables

liées aux conditions de vie, les coefficients de pondération du revenu déclaré, les

indices de calcul du score patrimonial, les indices de calcul des scores des

conditions socioéconomiques ainsi que la méthode de calcul desdits scores pour le

bénéfice du régime d’assistance médicale.

L’arrêté conjoint du Ministre de l’Intérieur, du ministre de l’économie et des

finances et de la ministre de la santé n°3349.10 (20 septembre 2010) relatif à la

généralisation du régime d’assistance médicale aux régions du Royaume.

RAMED : de l’expérimentation à la généralisation

Novembre 2008: Lancement de l’expérimentation du

RAMED dans la région de Tadla-Azilal

2009-2010: Etude de l’évaluation de l’expérience pilote

qui a recommandé des améliorations prises en compte, en

majorité ,dans la préparation à la généralisation.

13 Aout 2012: lancement de la généralisation du

RAMED par SM le Roi Mohamed VI que Dieu l’assiste

LES BÉNÉFICIAIRES DU RAMED

Deux catégories de bénéficiaires:

Bénéficiaires sur demande (par éligibilité),

Bénéficiaires de droit.

I. PERSONNES ADMISES APRÈS

PROCESSUS D’ÉLIGIBILITÉ

• Les personnes non assujettis à aucun

régime d’AMO et ne disposant pas de

ressources suffisantes;

• Leur (s) conjoint (s) et enfants à charge,

non couverts par l’AMO;

• leurs enfants handicapés

• Les enfants qui vivent sous le même toit

que les personnes bénéficiaires

II. BÉNÉFICIAIRES DE DROIT

• Les personnes hébergées par les

établissements de bienfaisance, les

orphelinats, les hospices, les établissements

de rééducation,…;

• Les pensionnaires des établissements

pénitentiaires;

• Les personnes sans domiciles fixes;

• Les personnes bénéficiant de la gratuité de

par la loi (pupilles de la nation, …).

Les bénéficiaires du RAMED

Bénéficiaires par éligibilité

les personnes qui ne sont assujetties a aucun

régime d’assurance maladie obligatoire de

base et ne disposant pas de ressources

suffisantes pour faire face aux dépenses

inhérentes aux prestations médicales.

Leur (s) conjointe (s) ;

leurs enfants a charge, non salaries, âges de

21 ans au plus et non couverts par une

assurance maladie obligatoire de base. Cette

limite d‘âge peut être prorogée jusqu’a 26

ans en cas de poursuite des études dument

justifiées;

leurs enfants handicapes quel que soit leur

âge, qui sont dans l’impossibilité totale et

permanente de se livrer a une activité

rémunérée par suite d’incapacité physique ou

mentale.

Les enfants qui vivent sous le même toit que

les personnes bénéficiaires citées ci-dessus, et

qui se trouvent a leur charge effective, totale et

permanente, sont, a condition d'en apporter la

preuve, admis au bénéfice des prestations

garanties au titre du RAMED.

Bénéficiaires de droit

☞Sont admis de droit au bénéfice de l’assistance médicale

totale, en vertu de l’article 118 de la même loi :

les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats,

hospices, ou des établissements de rééducation et de tout établissement

public ou privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou

adultes sans famille;

les pensionnaires des établissements pénitentiaires;

les personnes sans domicile fixe.

Bénéficiaires de droit (2)

☞Également, bénéficient de droit, de la prise en charge d’une

ou de plusieurs pathologies, les personnes qui bénéficient de la

gratuité en vertu d’une législation particulière, et ce, suivant

l’article 119 de la loi susmentionnée.

Les anciens militaires et anciens combattants (la loi n°34-97)

Les Pupilles de la Nation (la loi n°33-97)

Les malades indigents étrangers (Art unique du Dahir n°1-61-203)

♳Non assujettissement à l’AMO♴Insuffisance des ressources

Économiquement démunis (absolus et relatifs)

Critères d’éligibilité selon la loi 65-00

Critères d’éligibilité: Milieu urbain

En milieu Urbain , le postulant doit répondre à deux

critères:

Disposer d’un revenu annuel inférieur à 5650

DH/Personne composant le ménage après pondération du

revenu déclaré, y compris les transferts, par des variables socio-

économiques du ménage

❖Avoir un score des conditions socio-économiques ≤

11.

Calcul des scores: Milieu urbain

Critére1: Revenu pondéré = revenu annuel de toute la famille du ménage X

(1+ paramètre des conditions socioéconomiques) / la taille du ménage

Seuil de vulnérabilité ≤ 5650 DH

Seuil de pauvreté ≤ 3767 DH

❖Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices

correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (Nombre

de personne par pièces , eau, électricité, équipements sanitaires , mode

d’évacuation des eaux usées, téléphone et moyens de transports): le score

doit être ≤ 11

Critères d’éligibilité : Milieu rural

En milieu Rural , le postulant doit répondre à deux

critères:

Avoir un score patrimonial ≤ 70 par personne

composant le ménage;

❖Avoir un score des conditions socioéconomiques ≤ 6

Calcul des scores: Milieu Rural

Critére1: Score patrimonial = ∑ (indices correspondants aux éléments du

patrimoine ( Terrains agricole, cheptel, volaille et matériel agricole et de

transport )X quantité ) + revenu annuel de toute la famille du ménage X 1%)

/ la taille du ménage

Seuil de vulnérabilité ≤ 70

Seuil de pauvreté ≤ 28

❖Critère 2: le score des conditions socioéconomiques = somme des indices

correspondant à chacune des variables liées aux conditions de vie (moyen de

transport personnel, point d’eau et téléphone): le score doit être ≤ 6

Paramètres des conditions socioéconomiques: milieu urbain

Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires

au calcul du score des conditions socioéconomiques et à la

pondération du revenu déclaré, prévues à l’article 3 du décret n° 2-

08-177 sont, en milieu urbain :

le nombre de personnes par pièce ;

les éléments de confort (eau, électricité, équipements

sanitaires, mode d’évacuation des eaux usées, téléphone) ;

les moyens de transport personnels.

VARIABLES MODALITESCoefficient

De pondération

Le nombre de personnes

par pièce.

– Plus de deux pers/pièce.

– Une pers/pièce ou moins.

-0,35

+1,00

Les éléments de confort.– Ni eau ni électricité.

– Deux sanitaires ou plus.

-0,15

+0,30

Les moyens de transport

personnel.

– Aucun moyen de

transport (bicyclette non comprise)

–Voiture.

-0,05

+0,20

Le revenu pondéré du ménage est obtenu par l’addition du revenu déclaré et du même revenu déclaré multiplié par la somme des coefficients de pondération afférent au postulant.

Le revenu déclaré reste inchangé si le ménage ne répond à aucune des modalités citées dans le tableau ci-dessus.

Le revenu pondéré par personne est égal au revenu pondéré du ménage divisé par la taille du ménage. Toutefois, il est divisé par 1,3 si le ménage est composé d’une seule personne et par 2,2 s’il est composé de deux personnes.

Variables liees

Aux conditions de vieNiveau

Indice de calcul du

Score

1-Nombre de personnes par

pièce.

✓Plus de 3,417 personnes.

✓De 2,083 à 3,417 personnes.

✓Moins de 2,083 personnes.

1

2

3

2-Points d’eau. ✓De 0 à 1.

✓2 et plus.

1

2

3-Electricité. ✓Autres moyens.

✓Compteur collectif.

✓Compteur individuel.

1

2

3

4-Accès à l’eau. ✓Sans compteur.

✓Compteur individuel ou compteur collectif.

1

2

5-Evacuation des eaux usées. ✓Sans égout (jetées dans la nature, fosse septique, fosse d’aisance..)

✓Avec égout.

1

2

6-Téléphone. ✓Aucun ou mobile sans abonnement.

✓Fixe ou/et mobile avec abonnement.

1

2

Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques en milieu urbain sont définis dans le

tableau ci-dessus

Le score des conditions socioéconomiques en milieu urbain est égal à la somme des indices

correspondant à chacune des six (6) variables sus-citées.

Paramètres des conditions socioéconomiques: milieu rural

Les variables liées aux conditions de vie du ménage nécessaires au calcul du score

des conditions socioéconomiques et au calcul du score patrimonial, prévues à l’article

4 du décret n° 2-08-177 susvisé sont, en milieu rural :

les terrains agricoles exploités ;

le cheptel ;

le poulailler ;

le matériel agricole et de transport ;

les moyens de transport personnel ;

l’équipement téléphonique ;

l’équipement sanitaire.

ELEMENTS DU

PATRIMOINEDESCRIPTION INDICE

Terrains agricoles exploités. – irrigué.

– arboricole.

– bour.

100

200

13

Cheptel. – 1 bovin.

– 1 ovin.

– 1 caprin.

– 1 cheval.

– 1 dromadaire.

20

5

4

50

50

Volaille. – 1 unité. 0,5

Matériel agricole et de

transport.

– 1 moissonneuse.

– 1 tracteur.

– 1 véhicule utilitaire.

600

300

300

Le score patrimonial est égal à la somme des indices correspondant aux éléments du patrimoine du ménage pondérés par leurs quantités. Le résultat obtenu est augmenté de 1% du revenu déclaré par le postulant.

Le score patrimonial par personne est égal au score patrimonial du ménage divisé par la taille du ménage. Toutefois, il est divisé par 1,3 si le ménage est composé d’une seule personne et par 2,2 s’il est composé de deux personnes.

VARIABLES LIEES

AUX CONDITIONS DE VIE

DESCRIPTION DE LA

VARIABLE

INDICE

Moyens de transport

personnel.

– Sans moyens de transport.

–Vélomoteur ou bicyclette.

–Voiture.

1

2

3

Points d’eau (bain, baignoire,

douche, lavabo, cuisine,

toilette).

– de 0 à 1.

– de 2 à 3.

– 4 et plus.

1

2

3

Téléphone.

– Aucun ou mobile sans abonnement.

– Fixe avec abonnement ou mobile avec

abonnement.

– Fixe et mobile avec abonnement.

1

2

3

Les indices de calcul du score des conditions socioéconomiques, en milieu rural, sont définis au

tableau ci-dessus

Le Score des conditions socioéconomique en milieu rural est égal à la somme des indices

correspondant à chacune des trois(3) variables suscitées.

Score Socioéconomique< ou = 11

Revenu Pondéré par personne< ou = 5650DH

3767DH < RPP < ou = 5650DH 0 < RPP < ou = 3767DH

Vulnérables Pauvres

Critères d’éligibilité et catégories de bénéficiaires en milieu Urbain

Score Socioéconomique< ou = 6

Score Patrimonial par Personne< ou = 70

28 < SPP < ou = 70 0 < SPP < ou = 28

Vulnérables Pauvres

Critères d’éligibilité et catégories de bénéficiaires en milieu Rural

4,0 millions

de personnes

13,0% de la population

4,5 millions

de personnes

15,0% de la population

ED absolus

ED relatifs

Estimation de la population éligible

8,5 millions de

bénéficiaires

28% de la population

Selon l’étude actuarielle de 2006

Processus d’éligibilité

Listes établies par l’établissement dont relèvent ces personnes sur la base des demandes de soins.

Les institutions de bienfaisance doivent être agrées par l’Etat conformément à la loi 14-05.

Listes des personnes sans domicile fixe établie par l’autorité administrative locale compétente dans le ressort de laquelle se trouve la personne concernée.

Bénéficiaires de droit: Conditions d’accès

34

Panier de soins hospitalier disponible;

Rétablissement de la filière de soins par le

passage obligatoire par le centre de santé du lieu de

résidence.

Maintien de la gratuité des soins au niveau du

réseau des soins de santé de base

Panier de soins

Explorations fonctionnelles ;

Médicaments et produits pharmaceutiques

administrés pendant les soins ;

Poches de sang humain et ses dérivés ;

Dispositifs médicaux et implants nécessaires aux

différents actes médicaux et chirurgicaux ;

Articles de prothèse et d’orthèse ;

Lunetterie médicale ;

Soins bucco-dentaires ;

Orthodontie pour les enfants ;

Actes de rééducation fonctionnelle et de

kinésithérapie ;

Actes paramédicaux ;

Evacuations sanitaires inter-hospitalières.

A l’instar de l’AMO, le RAMED bénéficie d’un

panier de soins élargi conformément à l’article 121

de la loi n°65-00. Ce panier couvre les prestations

médicalement requises suivantes :

Soins préventifs ;

Actes de médecine générale et de spécialités

médicales et Chirurgicales ;

Soins relatifs au suivi de la grossesse, à

l’accouchement et ses suites ;

Soins liés à l’hospitalisation et aux

interventions chirurgicales y compris les actes

de chirurgie réparatrice ;

Analyses de biologie médicale ;

Radiologie et imagerie médicale ;

Panier de soins

Panier de soins

Ce panier est accessible aux bénéficiaires du RAMED

gratuitement à condition de respecter la filière des soins qui

doit commencer par le centre de santé de rattachement et

éventuellement se terminer par le centre hospitalier

universitaire (CHU).

toutes les prestations du RAMED sont dispensées

uniquement dans les hôpitaux publics, établissements

publics de santé et services sanitaires relevant de l’Etat.

Financement du RAMED

❖L’État à 75%

❖Collectivités Locales à 6% soit

40Dhs pour chaque personne

identifiée en situation de pauvreté

❖Personnes en situation de

vulnérabilité à 19% soit 120Dhs

par personne éligible avec un

plafond de 600DH par ménage.

Etat

75%

CL

6%

Vulnérables

19%

PROCÉDURES DE PRISE EN

CHARGE RAMED

Chapitre 2:

CONTEXTE

❖Généralisation du RAMED/ arrêté conjoint 3349.10 du 20 décembre 2010,

❖Existence d’un système de santé pyramidal avec une organisation

hiérarchisée de la prise en charge des patients

❖La porte d’entrée dans le système, en dehors de l’urgence, est le centre de

santé de rattachement (Premier échelon)/ Décret n°2-08-117 portant

application du livre III de la loi 65-00.

Définition des circuits entre les différents niveaux

Vise l’organisation du parcours du patient dans un système de soins

pyramidal entre plusieurs prestataires et entre différents niveaux de

PEC,

Principes à observer:

L’accessibilité et disponibilité des soins de proximité;

La continuité et intégration des soins

Le renforcement du rôle central du médecin généraliste dans la régulation;

Le respect de la porte d’entrée (Services de santé de premier échelon de

rattachement) à l’exception de l’urgence;

admin

www.ispits.net

Pièces à présenter à l’hôpital (1)

Fiche de liaison du centre de santé de rattachement +++

(passage obligatoire);

Fiche de liaison de l’hôpital local ou du CHP au CHR ;

Pour les soins universitaires : fiche de liaison du CHR au CH

de rattachement,

NB : Le bénéficiaire du RAMED n’est pas tenu de présenter

sa carte d’assistance médicale à l’ESSB

admin

www.ispits.net

Pièces à présenter à l’hôpital

Carte d’assistance médicale (vérifier la validité)

Récépissé pour les soins d’urgence (vérifier la validité);

Demande de soins présentée par le directeur de

l’établissement social concerné (établissements de bienfaisance,

orphelinats, établissements pénitentiaires, hospices ou des

établissements de rééducation et de tout établissement public ou

privé à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou

adultes sans famille;…)

La carte RAMED

La photographie du bénéficiaire et du conjoint;

L‘identité, ainsi que la catégorie à laquelle il

appartient;

Le numéro de la CIN ou de la CIE;

L'identité du conjoint;

L'identité des enfants à charge;

L’identifiant personnel de couverture médicale

attribué au bénéficiaire et à chacun de ses ayants

droits;

La date de naissance et le sexe des ayants droit;

Le centre de santé de rattachement;

La date d'expiration de la carte(Art.20D)

الجنستاريخ االزدياداالسم الشخصياالسم العائليص.ت.ر

Pièces à présenter à l’hôpital: l’utilisation du récépissé

Au moment du dépôt du formulaire de demande du bénéfice du

régime d’assistance médicale ,le postulant reçois un récépissé.

Celui-ci ne confère pas au postulant la qualité d'éligible au

régime d'assistance médicale.

Il permet à son détenteur uniquement l'accès aux soins

d'urgence.

La durée de validité de ce récépissé est de trois (3) mois(Art.11D)

توصيـل باإليـداع _

...................................................................................: ......................أشهد أنا الموقع أسفله السيد

(: ..........................................................................................................ة)أني توصلت من السيد

........................................................ .....: ......................ـ بطاقة التعريف الوطنية رقم: لــ ( ة)الحامل

: .....................................................................................................ـ وثيقــة رسميــــة أخـــــرى

(: ................................................................................................................... ها)عنوان سكناه

: : بملف طلب االستفادة من المساعدة الطبية تحت رقم

..................................بتاريخ : ....................................... حرر ب

Durée d’admission et de validité de la carte RAMED

Les personnes en situation de vulnérabilité (Art.25 D)

La durée d’admission est de 3 ans

La durée de validité de la carte est d'un an

Le renouvellement de la carte se fait à l’expiration de chaque année par le

paiement d’une contribution partielle annuelle fixée à 120 DH par personne/an

dans la limite d'un plafond de 600 DH par ménage quel que soit l'effectif des

personnes le composant

❖ Les personnes en situation de pauvreté (Art.26 D)

La durée d’admission et de validité de la carte est de 3ans

Aucune contribution n’est exigée

En cas d'hospitalisation en urgence

Le bénéficiaire est pris en charge immédiatement à

l‘hôpital. Il lui incombe de fournir au cours ou à l'issue de

son séjour à l'hôpital ,la carte d'assistance médicale ou, à

défaut, le récépissé de dépôt de la demande du bénéfice des

prestations du régime d'assistance médicale (Art.23D)

Cas d’une nouvelle naissance dans un ménage reconnu éligible au RAMED

Le bénéfice aux prestations du RAMED est

étendu pendant toute la période d'éligibilité au

nouveau né, moyennant la présentation de la carte

de bénéficiaire et du livret de famille ou de l'extrait

d'acte de naissance (Art.24D)

Bilan de la

généralisation

Chapitre 3:

Immatriculation et délivrance des cartes RAMED

☞ En poursuivant la généralisation du RAMED, Le nombre de personnes immatriculées

au RAMED a atteint, au 30 Novembre 2016, plus de 10 millions de personnes, soit

plus de 4 millions de foyers dont 6.345.525 de personnes ont des cartes actives .

☞ Le milieu rural représente 48% des personnes immatriculées et la répartition entre

sexe est presque égale avec un poids léger du sexe féminin (53%).

☞Quant à la répartition par catégorie des bénéficiaires, les personnes en situation de

pauvreté sont toujours dominantes et représentent 88% (86% en 2015 et 72% en

2012).

Principaux indicateurs de l’immatriculation au 30/11/2016.

• l’ANAM a délivré aux Provinces et Préfectures, depuis la mise en œuvre du RAMED, un total de

4,9 millions de cartes (y compris les renouvellements des cartes);

• Le taux de réalisation par rapport à la cible a dépassé les 100% dans dix régions du Royaume

;

• Ce taux n’a pas encore atteint les 100% dans deux régions :

• 84% à la région Drâa-Tafilelt :

• 99% à la région Marrakech-Safi ;

Principaux indicateurs de l’immatriculation au 30/11/2016.

AnnéeNombre de

bénéficiaires% par rapport à la cible Cumul

Evolution du taux de

couverture

2012 2 642 208 31% 2 642 208 31%

2013 3 401 337 43% 6 043 545 74%

2014 1 837 483 23% 7 881 028 97%

2015 1 252 490 16% 9 133 488 113%

2016 1.155.300 15% 10.429.481 129%

Evolution du taux de réalisation par rapport à la cible

Avec la généralisation du RAMED, le taux de réalisation a évolué en passant de 31% en 2012 à plus de 100% de la population cible en 2015, pour atteindre 129% en 2016.

Evolution du taux de couverture

31%

74%

97%

113%

129%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

140%

2012 2013 2014 2015 2016

Evolution du Tx de couverture • Si le RAMED a atteint la cible en

trois ans, on pourrait s’attendre à un

large dépassement puisque 20

Provinces et préfectures n’ont pas

encore atteint leurs cibles dont 6 ne

dépassent pas 75%. Il s’agit de

Chefchaouen (55%), Fahs-Anjra

(62%), Al Haouz (63%), Zagora

(65%), Sidi Bennour (71%) et El

Jadida (71%).

Immatriculation par catégorie de bénéficiaires :

Pauvreté

88%

Vulnérabilité

12%

• Ce taux dépasse largement les prévisions

initiales faites par l’étude actuarielle

réalisée en 2006, estimé à 45%, et en

décalage flagrant avec les données du HCP

(voir encadré ci-dessous). Sachant que

l’Etat a déployé beaucoup d’efforts pour

lutter contre la pauvreté et la précarité, à

travers les multiples projets réalisés

notamment dans le cadre de l’Initiative

Nationale de Développement Humain.

Résultats de l’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages

• L’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages

que vient de présenter le Haut-Commissariat au Plan (HCP) précise que

le Maroc comptait 1,6 millions de personnes vivant sous le seuil de

pauvreté en 2014 (4,8% de la population) et 4,2 millions en situation de

vulnérabilité (12,6% de la population).

• Source : Haut-Commissariat au Plan (HCP)

Immatriculation par milieu de

résidence :

Rural;

48%Urbain;

52%

Immatriculations par genre

Masculin;

47%Féminin;

53%

Renouvellement d’éligibilité

Renuvelé

31%

Non

renouvelé

69%

• Après écoulement de trois

années de généralisation du

RAMED (mars 2012 – mars

2015), le taux national de

renouvellement d’éligibilité

qui a commencé timidement

(2%), il a continué à

augmenter en passant de 14%

en 2015 à 31% en 2016.

Bilan des prestations médicales fournies aux bénéficiaires :

• Depuis La généralisation du RAMED en 2012, les prestataires publics de soins ont

assuré une offre sanitaire satisfaisante sur le plan qualitatif et surtout sur le plan

quantitatif, et ce, malgré plusieurs contraintes dont principalement celles liées au

financement.

• Le bilan est positif et touche tous les actes sanitaires. Il s’agit de :

✓Plus de 1 052 290 milles d’hospitalisation ;

✓Plus de 1 741 487 passages aux urgences ;

✓Environ 3 millions de consultations spécialisées externes ;

✓Plus de 2 millions de prise en charge des affections de longues durées (ALD) et

affections lourdes et couteuses (ALC).

Bilan des prestations médicales fournies aux bénéficiaires :

• Les centres hospitaliers universitaires (CHU) ont entrepris des efforts

considérables pour répondre à la demande croissante des bénéficiaires du

RAMED. Pour la seule année 2015, les CHU ont assurés la prise en charge de :

✓Plus de 39 780 milles malades atteints d’ALD/ALC ;

✓Plus de 80 629 milles malades ont été hospitalisé.

✓Plus de 205 822 milles consultations spécialisées externes.

✓Plus de 276 mille explorations fonctionnelles.

✓A noter que les prestations des CHU présentées ci-dessus concernent

uniquement les 3 CHU de Rabat, Marrakech et Oujda.

PERSPECTIVES D’AVENIRPOUR COMPLÉMENT D’INFORMATION

Source: Présentations de la Rencontre d 23-24 mai à

Marrakech organisée par l’ANAM

Régime d’Assistance Médicale

Cartes à puce

RAMED

3. Objet du dispositif

Fourniture de :

- Cartes à puce ;

- Lecteurs de

cartes à puce;

- Solution

informatique ;

- Prestations

d’installation

et de

maintenance

Actions Objet

1. La personnalisation des cartes à puce avec alimentation de la puce par des

données personnelles et impression des photos…;

2. Le développement et l’installation d’une solution informatique sécurisée

permettant l’échange des données entre les différents acteur du RAMED ;

3. La fourniture des lecteurs de cartes à puce aux fournisseurs de soins

permettant l’authentification, l’échange des données avec d’autres bases de

données et la gestion des droits aux soins ;

4. La fourniture de prestation de maintenance des lecteurs et des solutions

informatiques.

1. Les photos du chef du foyer et la

conjointe

2. Nom et Prénom du chef de foyer et

la conjointe en Arabe / Français

3. Date de naissance du chef de foyer

et de la conjointe

4. Numéro CNIE du chef de foyer et

de la conjointe

5. Numéro séquentiel de la carte

6. Date d’émission de la carte

1. Les mêmes données apparentes sur la carte mise à part

les photos

2. Nom et Prénom de chaque ayant droit composant le

foyer en Arabe et en Français

3. Le numéro de la CNIE des ayants droit de plus de 18 ans

4. Statut de chaque bénéficiaire composant le foyer

5. IPCM de chaque bénéficiaire composant le foyer

6. Date de fin d’éligibilité

7. Catégorie du bénéfice du foyer

8. Le centre de soins de rattachement

Données apparentes Données stockées

4. PERSONNALISATION DE LA CARTE À PUCE

5. Lecteurs de cartes à puce

Le lecteur de la carte à puce doit

permettre de :

1. Sécuriser l’accès au système de vérification, seules les personnes

autorisées devront pourvoir accéder au système de vérification et aux

applications qui lui sont liées ;

2. Permettre la lecture de toutes les données contenues dans la puce selon

les droits des profils ;

3. Permettre la mise à jour de certaines données contenues dans la puce

selon les droits des profils

Axe Stratégique

Réforme de la gouvernance de la CMB

Objectifs

• Dématérialisation des échanges entre les fournisseurs de soins, le futur OG du RAMED et l’ANAM en tant que futur régulateur du régime ;

• Amélioration de l’accès aux soins sanitaires ;

• Améliorer et fluidifier la prise en charge, la facturation et le remboursement des actes fournis aux bénéficiaires : L’argent suit le RAMEDISTE;

• Renforcer le contrôle et lutter contre la fraude.

Mise en place d’un dispositif de cartes à puce

Chantier en cours

1. Contexte et objectifs

Contexte et objectifs

Carte RAMED actuelle

• Carte en PVC sans puce ;

• Absence de contrôle de fraude ;

• Pas d’authentification des bénéficiaires ;

• Impossibilité de connexion avec le Système et mise à jour des données.

1. Améliorer le service public par la mise en place du e-Service

2. Authentifier les bénéficiaires de soins ;

3. Contrôler l’éligibilité à chaque accès aux soins ;

4. Authentifier la prise en charge sanitaire ;

5. Gérer la PEC en mode offline en cas d’indisponibilité du réseau ;

6. Régulariser le respect de la filière des soins ;

7. Permettre aux bénéficiaires d’avoir une carte à longue durée avec fermeture et ouverture des

droits à distance ;

8. Maitriser des dépenses sanitaires.

En considérant que le SNIGI-RAMED est une plateforme d’échange et un outil de bonne gestion et de

régulation du RAMED, la carte à puce va permettre de :

Principales attentes

Conception et réalisation du système national intégré de gestion et d'information du régime d'assistance médicale

CONTEXTE ET ENJEUX DU PROJET

• Conformément à la stratégie nationale du gouvernement visant à augmenter la performance

des outils de gestion de la couverture médicale de base, l’ANAM s’est engagée dans un

processus de dématérialisation des flux permettant de gérer les prestations de soins dispensées

aux bénéficiaires du RAMED.

Le système d’information SNIGI_RAMED permettra notamment de :

✓ Moderniser les outils de gestion et d'information du RAMED,

✓ Standardiser et normaliser les échanges entre I' ANAM et les Etablissements de soins publics (Hôpitaux et CHU),

✓ Maîtriser les dépenses pour mieux cerner la consommation abusive et contrôler la fraude : impact positif sur la

maîtrise des coûts.

Conformément à l'article 60 de la loi n' 65-00‘, l’ANAM est chargée de la gestion des ressources affectées au RAMED

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LES PRINCIPALES ATTENTES

Etre un programme phare de

l’assurance maladie

Authentifier les

bénéficiaires

Permettre le suivi de la

consommation médicale

Améliorer la visibilité et la

transparence du RAMED

Etre le sous ensemble d'un projet qui

concerne toute la couverture de base

(RAMED / CMB / AMO)

Evolutif

Interopérable.

Identifier facilement et

efficacement les droits des

ramedistes

Collecter les données issues

des Etablissements publics

ou privés à travers un SIH ou

un Portail de saisie

Contrôler la validité et la

cohérence des données

collectées

Améliorer la

transparence du RAMED

entre les différents

acteurs de la couverture

médicale de base.

Restituer les rapports,

les tableaux de bords et

les cubes

LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS

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Eligibilité Prise en charge/Admission Facturation

S’assurer de la synchronisation des droits sur le SI RAMED

S’assurer de la synchronisation des droits pour détecter la double immatriculation.

Remonter l’éligibilité aux acteurs avec SLA (service Levelagreement)

Importance des cartes à puce

Respect de la filière de soins, en intégrant les données de fiches de liaison

Nécessité d’interfaçage entre les SI de tous les acteurs, notamment entre les SIH et le SI RAMED

Synchronisation des référentiels de santé (actes médicaux, pathologies, professionnels de soins,…)

Les données à saisir dans le processus de Facturation doivent être moins nombreuses que celles à saisir dans le cadre du processus de prise en charge (admission).

Contrats d’interfaçage à valider entre ANAM et les SIH pour faciliter la validation des données.

INTERCONNEXIONS SNIGI_RAMED

Données de PEC

Données

facturation

Données de PEC

Données

facturation

Données

d’éligibilité

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