Le référentiel national d’évaluation pour les projets t it i d dé l t d bl t d 21territoriaux de développement durable et agendas 21

Ré T it i D bl PACARéseau Territoires Durable PACA

Journée du 17 février 2010

Intervenante : Corinne BLANCHET

Agence Blanchet Conseil pour un Développement Durable

- 1 -

Agence Blanchet Conseil  pour un Développement Durable

26B, av du Parmelan, 74 000 Annecy

Tel : 04 50 64 18 10 , Fax : 04 50 64 80 67, contact@abcd‐durable.com

La commande initiale

Un cadre commun pour définir et mettre en œuvre unUn cadre commun pour définir et mettre en œuvre un dispositif d’évaluation

Adapté à tous les niveaux de collectivités et territoires

Centré sur la dimension stratégique de l’évaluation

Adossé au cadre de référence nationalAdossé au cadre de référence national

Engagé à la demande des collectivités et avec lesEngagé à la demande des collectivités et avec les collectivités

2

Outils nationaux « agenda 21 » au service des collectivités

pour construire questionner et évaluer son projetpour construire, questionner et évaluer son projet territorial de développement durable

3. Référentiel pour l’évaluation

Évaluation des résultats stratégiques

2 Grille de lecture

pour l évaluation

Interrogation du projet de territoire en termes de moyens

stratégiques

2. Grille de lecture

Vision partagée de la

territoire en termes de moyenspour la mise en œuvre du dd

1. Cadre de référence Vision partagée de la concrétisation des enjeux de

dd à l’échelon local

3

Un référentiel conçu de façon participative (1/2)ç ç p p ( )

1 comité de pilotage comportant l’ensemble des i ti d‘élassociations d‘élus

16 collectivités + quelques personnes ressources dans un « groupe de travail évaluation » 1 an de travailun « groupe de travail évaluation » - 1 an de travail (2008-2009)

4

Un référentiel conçu de façon participative (2/2)ç ç p p ( )

Près de 20 collectivités en expérimentation pendant 1Près de 20 collectivités en expérimentation pendant 1 an (2009-2010)Une finalisation en mars 2011 (mise en ligne)Une finalisation en mars 2011 (mise en ligne)

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Les collectivités expérimentatrices

Région Midi-Pyrénées CC des Véziaux d'Aureg yCG GirondeCG Essonne

CC des Véziaux d AureCC de Decazeville AubinCC d M t d'AlbCG Essonne

CG Seine et MarneCC des Monts d'AlbanBordeaux

CA du SICOVALCA de Marne et

PessacMérignacC de a e et

Chantereine Pays Basque

MérignacMellé (Ile et Vilaine) y q

Pays de Morlaix PNR des Pyrénées

PamiersLe SéquestrePNR des Pyrénées

CatalanesLe Séquestre

6

L’ambition du référentiel

Poser des bases, partagées, sur l’évaluation d’un agenda 21 ose des bases, pa tagées, su é a ua o d u age da(base aux rapports DD annuels ?).

valeur pédagogique mais ce n’est pas toute l’évaluation

Aider une collectivité (un territoire) à construire le dispositif, é d’é l ti d d 21 C’ t i té àpérenne, d’évaluation de son agenda 21. C’est une pierre apportée à

l’édifice pour une stratégie d’amélioration continue. un dispositif: une démarche et des outils permanentsun dispositif: une démarche et des outils permanentsl’importance de parler d’évaluation participative

Proposer des éléments concrets lui permettant d’évaluer la pertinence de l’agenda 21, de mesurer sa plus value (atteinte d’objectifs stratégiques)stratégiques)

importance d’une utilisation le plus en amont

Entrons dans l’outil..

8

La forme du référentiel

Des éléments théoriques et méthodologiques autour de

Un corpus de questions et d’indicateurs structurés autour des

5 finalités et des 5 éléments dequelques questions :

P i i l

5 finalités et des 5 éléments de démarche :

4 ou 5 questions stratégiques (+ desPourquoi et suivant quels principes évaluer un agenda 21

?

4 ou 5 questions stratégiques (+ des repères) avec 3 typologies

3 à 6 indicateurs clés?Comment utiliser le référentiel ?

3 à 6 indicateurs clés

Des indicateurs secondaires

+ Des fiches indicateurs+ Des fiches indicateurs

+ Des fiches retour d’expériences

9

Eléments théoriques Pourquoi évaluer son Agenda 21 ? (Un argumentaire)Pourquoi évaluer son Agenda 21 ? (Un argumentaire)

Aller au bout de l’engagement développement durable en se plaçant dans une démarche d’amélioration continue

Rendre visibles les résultats les efforts menésRendre visibles les résultats les efforts menés

Re-questionner l’action publique pour l’adapter aux enjeux

R ti li l’ ti bli é i lRationaliser l’action publique, économiser les moyens

Eléments théoriques Q i é l ?Quoi évaluer ?

Niveau du suivi- Ce que l’on cherche à Les outils de mesure évaluation mesurer associés

3 Territoire L’évolution du contexte territorial au regard du

Des indicateurs d’état du territoire au regard du g

développement durable g

développement durable 2 Stratégie La plus value apportée par

la stratégie de Un questionnement et des indicateurs portant sur les la stratégie de

développement durable indicateurs portant sur les résultats de la stratégie

1 Plan d’actions La mise en œuvre des actions programmées

Un tableau de bord de suivi des actions actions programmées suivi des actions

Niveau du L’arbre d’objectifs Les indicateurs associés Niveau du suivi-évaluation

L arbre d objectifs

Les indicateurs associés

1 Territoire

Un territoire qui participe à la lutte contre le

Inventaire ou bilan des émissions d à ff t d d 1 1 Territoire Un territoire qui participe à la lutte contre le

changement climatique

de gaz à effet de serre du territoire

Objectif stratégique 1

Objectif stratégique 2

1

2 Stratégie

j g qDiminuer la part modale de la voiture au profit d’autres modes de déplacements

j g q…

Part modale des déplacements domicile – travail 2

A un impact sur

Objectifs opérationnels 1. Développer les

é

2

mobilités douces 2. Développer l’intermodalité …

Doit contribuer à

3

Plan d’actions

Action 1 : Réalisation de 20 km de

Action 2 : Plate forme de covoiturage

Action 3 …

Km de pistes cyclables réalisés et fréquentation de ces pistes Nombre de contrats de co

320 km de pistes cyclables en centre ville

covoiturage Nombre de contrats de co-voiturage souscrits

12

Eléments théoriques S l l i l i di t h h ?

1 L'observation territoriale

Selon les niveaux, quels indicateurs rechercher ?

1. L observation territorialerecueil, mise à jour régulière des données socio-économiques et environnementales du territoire.

2. Le suivi mesure l’avancement de mise en œuvre / réalisation des actionsfournit des indications sur le déroulement des actions, les difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre… permettant d’éventuelles réorientation des actionsincite à évaluer les effets produits par les actions

3. L'évaluationl ff t d it d l’ ti l b lmesure les effets produits de l’action globale

(l’agenda 21, ses objectifs et son programme d’actions)associe et mobilise les partenaires et les citoyens(lorsqu’elle est participative)( q p p )est un outil de pilotage et de management de projet

Eléments théoriques S l l i l i di t h h ?

1 L'observation territoriale Etat desindicateurs de contexte

Selon les niveaux, quels indicateurs rechercher ?

1. L observation territoriale Etat des lieux

indicateurs de contextep.ex.: N° de passage de voiture sur une route (comptage)

2. Le suivi sur une route (comptage)

indicateurs de réalisation des actions

Fiches-

p.ex.: Km de piste cyclable

Fiches-action

3. L'évaluationNiveau des

indicateurs de résultatsp ex : Nb de cyclistes sur la piste Niveau des

objectifs stratégiques

p.ex.: Nb de cyclistes sur la pisteindicateurs d’impactsp ex : tonne de C02/an et

opérationnels

p.ex.: tonne de C02/an

Eléments théoriques

Une évaluation forcément participative mais

Avec qui évaluer ?

Une évaluation forcément participative,mais encore peu de références (voir l’expérience rhônalpine)rhônalpine)

Quelques points deUne participation qu’il Quelques points de vigilance :

p p qfaut formaliser :

Qui ? L’importance d’être formé et-ou accompagné

Qui ?

A quelles étapes ?

Attention au temps passé

Attention à faire un retour vers les

Sur quels champs de l’évaluation ?

Attention à faire un retour vers les participantsPour produire quoi ?

Vie du projet Temps de l’amélioration

Utilisation du référentiel

Objectifs de l’évaluationl amélioration

continueréférentiel l évaluation

Diagnostic partagé et prospective territoriale

Hiérarchisation des enjeux

Préparer l’évaluation Lecture et hiérarchisation des

questions stratégiquesSe fixer des

objectifs clairs,Ecriture de la stratégie et du programme d’actions

Choix et premier renseignement des indicateurs clés

j ,chiffrées et

planifiés

MISE EN actio

ns Piloter et orienter le

ŒUVRE

DES nnue

ls) :

sa

tion

des

aEvaluer à mi-

parcoursRenseignement et analyse de

quelques indicateurs clés

orienter le projet

DES

ACTIONS Bila

ns (a

e re

la ré

ali s

E l

Renseignement et analyse des indicateurs clés

Ré ti

Evaluer la mise en œuvre et

Vers un 2ème programme d’actions

Sui

vi d Evaluer

« ex post »Réponses aux questions

stratégiquespréparer la

suite

Utiliser les questions stratégiques ( t è )

Le référentiel propose pour chaque finalité et chaque élément

(et repères)

Le référentiel propose, pour chaque finalité et chaque élément déterminant

des questions stratégiques: Les questions stratégiques permettent de déb tt d l' i t ti t d bj tif à h h i it i tdébattre de l'orientation et des objectifs à rechercher prioritairementdans une stratégie territoriale de développement durabledes indicateurs clés: Les indicateurs clés, en nombre restreint, ainsi

' li t d’i di t d i di ifié t équ'une liste d’indicateurs secondaires diversifiés, sont proposés pourmesurer, dans la durée, l’atteinte des objectifs chiffrés et planifiés que l’on se sera fixés. Ils sont à regarder non pas séparément mais tous ensemble comme un système cohérentensemble comme un système cohérent

Les questions stratégiques distinguentl’exemplarité interne de la structure porteuse du projet (en rouge)les impacts stratégiques du projet, au regard de la finalité / élément déterminant concernéedéterminant concernéela mise en cohérence des politiques, plans, programmes, actions, avec les objectifs fixés pour chaque finalité (en vert).

17

Finalité 1 : Cohésion sociale et solidarité entre é é ti t t t it igénérations et entre territoires

Les engagements nationaux :

Compter 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de plus de 20 salariésD’ici 2012, réduire d’un tiers la pauvreté en France, pD’ici 2020, rénover les 800 000 logements sociaux les plus consommateurs en énergiePorter l'aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut d'ici p q pp2015 contre 0,39% en 2008.Garantir l'accessibilité des transports et des établissements recevant du public à l'horizon 2015Att i d 45 000 t t d' t i l’ l i d j d lAtteindre 45 000 contrats d'autonomie pour l’emploi des jeunes dans les quartiers en difficultéCréation de 20 000 places d’internats d’excellence, dont 4000 d’ici 2011Atteindre 40 % des horaires de travail en journée pour les prestations deAtteindre 40 % des horaires de travail en journée pour les prestations de nettoyage achetées par l’Etat et ses établissements publics

18

Finalité 1 : Cohésion sociale et solidarité entre é é ti t t t it igénérations et entre territoires

Les questions stratégiques :

Q1. L’agenda 21 permet-il d’approfondir la connaissance en matière de cohésion sociale et de solidarité sur le territoire ?cohésion sociale et de solidarité sur le territoire ?

Q2. L’Agenda 21 permet-t-il de renforcer le lien social et la solidarité entre les habitants, entre les générations, et avec d’autres territoires ?, g ,Q3. L’Agenda 21 comporte-t-il une stratégie organisée de lutte contre la précarité ?

Q4. L’Agenda 21 favorise-t-il la cohérence des politiques et des actions au service de la cohésion sociale ?

Q5 L ll ti ité ( l t it i ) t t ll (il) l’ lQ5. La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes, ou par l’appui à d’autres collectivités ?

19En vert : questions sur la cohérence des politiques et des actions En rouge : questions et indicateurs sur l’exemplarité interne

Finalité 1 : Cohésion sociale et solidarité entre générationset entre territoireset entre territoires

Indicateurs clésN b d t ill t ll t i d i i i f i tNombre de travailleurs pauvres et allocataires de minima sociaux faisant l’objet d’un accompagnement individualisé vers l’emploi soutenu par la collectivité

Part des opérations immobilières et d’aménagement intégrant des exigences de mixité sociale et générationnelle

Accessibilité aux services publics et services aux publics essentielsAccessibilité aux services publics et services aux publics essentiels

Vulnérabilité des ménages à l’élévation du coût de l’énergie

Part du budget de la collectivité consacré à la solidarité internationale et auPart du budget de la collectivité consacré à la solidarité internationale et au développement

Ecart à la réglementation de la part des personnes handicapées dans l’ ff tif d l ll ti itél’effectif de la collectivité

Part des femmes et niveau de responsabilité dans l’administration et parmi les élus

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Finalité 2 : Préservation de la biodiversité ett ti d ili tprotection des milieux et ressources

Les engagements nationaux :

Stopper la perte de la biodiversité sauvage et domestiqueD’ici 2012, assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses notamment les nitrates et produits phytosanitairesles pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires D’ici 2012, établissement d’un réseau cohérent d’aires marines protégées[3] pour 10 % des eaux territoriales sous juridiction française puis 20 % d’ici 2020, conformément aux objectifs internationaux de la convention sur la diversitéconformément aux objectifs internationaux de la convention sur la diversité biologiqueD’ici 2015, atteindre un bon état écologique pour 66 % des masses d’eauxD’ici 2015 réaliser sur les territoires et régions littorales des SCOT intégrant unD ici 2015, réaliser sur les territoires et régions littorales des SCOT intégrant un volet littoralAvant 2020, mettre sous protection forte au moins 2 % du territoire terrestre métropolitainAcquérir et préserver 20 000 hectares de zones humides

[3] Définition des aires marines protégées de l'UICN : « Tout espace intertidal ou infra tidal ainsi que ses eaux sus-

21

[ ] p g p qjacentes, sa flore, sa faune et ses ressources historiques et culturelles que la loi ou d'autres moyens efficaces ont mis en réserve pour protéger en tout ou en partie le milieu ainsi délimité. »

Finalité 2 : Préservation de la biodiversité ett ti d ili tprotection des milieux et ressources

Les engagements nationaux :

D’ici 2020–2030, préserver un tiers de nos rivages (« tiers sauvage »)Optimiser la gestion quantitative des ressources en eau : cours d’eau, lacs, nappes phréatiques mernappes phréatiques, merDès 2010, viser 15 microgrammes au m3 (15 µG/m3) de particules fines dans l’air et les atteindre obligatoirement en 2015D’ici 2013 réduire de 30 % les émissions de particules fines dans l’air et diminuerD’ici 2013, réduire de 30 % les émissions de particules fines dans l’air et diminuer les émissions dans l’air et dans l’eau de six substances toxiques : mercure, arsenic, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), benzène, perchloroéthylène et PCB/dioxinesD’ici 2012, élaborer 2 500 nouveaux plans de prévention des risques naturelsDès 2010 pour l’Etat, pour tous les achats de mobilier bois ou autre produits dérivés du bois, 100% des produits bois issus de sources légales ou de forêts gérées d bl t (l b l PEFC)durablement (label PEFC)

22

Finalité 2 : Préservation de la biodiversité ett ti d ili tprotection des milieux et ressources

Les questions stratégiques :

Q1. L’Agenda 21 permet-il d’enrichir et de partager la connaissance de la biodiversité du territoire ?Q2. L’Agenda 21 favorise-t-il une stratégie de préservation et de gestion durable des ressources naturelles et paysagères du territoire ?Q3. L’Agenda 21 permet-il de préserver et développer la diversité de la g p p ppnature ordinaire ?Q4. L’Agenda 21 intègre-t-il une stratégie de prévention des risques, de lutte contre les nuisances et de maîtrise des pollutions (industrielles, p ( ,agricoles, domestiques) ?Q5. L’Agenda 21 place-t-il la préservation des ressources au cœur des choix de développement et d’aménagement ?pp gQ6. La collectivité (ou le territoire) montre-t-elle (il) l’exemple, par ses pratiques internes, ou par l’appui à d’autres collectivités ?

23En vert : questions sur la cohérence des politiques et des actions En rouge : questions et indicateurs sur l’exemplarité interne

Finalité 2 : Préservation de la biodiversité et protection des milieux et ressourcesdes milieux et ressources

Indicateurs clés:

Surface des espaces identifiés à enjeux et part de celles-ci couvertes par une mesure de gestion durableune mesure de gestion durable

Contribution à la trame écologique nationale, régionale (et départementale)

Part et répartition des espaces agricoles boisés et naturels consommés parPart et répartition des espaces agricoles, boisés et naturels consommés par l’artificialisation

Consommation mensuelle moyenne en eau potable par habitant

Part des masses d’eau en bon état écologique

Pression phytosanitaire exercée sur les espaces gérés par la collectivité

Part des denrées issues de l’agriculture biologique ou HVE (en euros) dans les marchés de restauration de la collectivité

24

Elément déterminant 1 : Participation

Les questions stratégiques :

Q1. Les objectifs et les règles de la participation dans l’Agenda 21 sont-ils clairement formalisés ?

Q2. Les modalités de mise en œuvre de la participation sont-elles satisfaisantes ?

Q3. Les apports de la participation sont-ils pris en compte aux étapes clés de l’Agenda 21 ?

Q4 Existe t il une instance permanente de participation dans le cadreQ4. Existe-t-il une instance permanente de participation dans le cadre de l’Agenda 21 ?

Q5. La participation a-t-elle un effet levier sur l’engagement deQ5. La participation a t elle un effet levier sur l engagement de développement durable des acteurs ?

Elément déterminant 1 : Participation

Indicateurs clés :

Part, nombre, âge, origine géographique et diversité des habitants et acteursPart, nombre, âge, origine géographique et diversité des habitants et acteurs contribuant à l’Agenda 21

Part des actions de l’Agenda 21 initiées par des acteurs du territoirePart des actions de l Agenda 21 initiées par des acteurs du territoire

Elément déterminant 4 : Evaluation

Les questions stratégiques :

Q1. Le dispositif d’évaluation du projet territorial de développement durable est-il formalisé et accompagné de moyens ?

Q2. L’évaluation de l’Agenda 21 est-elle participative ?

Q3. Le dispositif d’évaluation se révèle-t-il satisfaisant et utile ?

Q4. Dans quelle mesure les résultats de l’évaluation sont-ils communiqués de façon exhaustive, transparente et accessible pour t ?tous ?

Elément déterminant 4 : Evaluation

Indicateurs clés :

Pourcentage des objectifs stratégiques affectés d’un indicateur de résultatPourcentage des objectifs stratégiques affectés d un indicateur de résultat quantifié (ou d’une tendance), assorti d’une échéance et suivi régulièrement

Part des indicateurs stratégiques dont l’évolution est rendue publiquePart des indicateurs stratégiques dont l évolution est rendue publique

La version mise en ligne…

29

Utili l ti t té iUtiliser les questions stratégiqueset les indicateurs

du Référentiel

Quelques cas d’école

A. L’utilisation en amont du projet : rendre l’agenda 21 évaluable

1. Discuter autour des questions stratégiques

Voir l’exemple de MérignacVoir l exemple de Mérignac

2. Choisir les indicateurs à suivre

Critères de sélection politiques :

Pertinence pour piloterPertinence pour piloter

Pertinence pour rendre compte (lisibilité)

Critères de sélection techniques (voir fiches indicateurs)

Capacité à produire l’indicateur (sans trop d’investissement) p p ( p )

Capacité à le reproduire dans le temps de façon fiable

3 Valider politiquement ces choix3. Valider politiquement ces choix

4. Construire le diagramme logique du projet g g j

Avoir une lecture commune des liens logiques entre objectifs et actions

5. Renseigner les questions et les indicateurs : « état zéro »

Construire les partenariats

Préparer la récolte des donnéesPréparer la récolte des données

B. L’utilisation à mi-parcours ou en fin de programme

2 possibilités :

1 L éfé ti l été tili é t1. Le référentiel a été utilisé en amont

Ca roule tout seulCa roule tout seul … Ne pas oublier que le référentiel n’est pas toute l’évaluation

Des étapes importantes pour donner du sens àDes étapes importantes pour donner du sens à l’évaluation :

Mise en débat et validation des résultats, Recommandations et leur prise en compte, CommunicationCommunication

B. L’utilisation à mi-parcours ou en fin de programme

2 Le référentiel n’a pas été utilisé en amont2. Le référentiel n a pas été utilisé en amont

Utiliser les questions stratégiques

Elles feront partie des grandes questions évaluatives (mandat de l’évaluation)( )

Attention à ne pas bouleverser l’économie du projet

Penser au prochain programme d’action

Choisir des indicateursChoisir des indicateurs

Ajouter aux critères techniques celui de l’antériorité

Sélectionner un petit nombre d’indicateurs, en garder pour l’étape suivante

MERCI DE VOTRE ATTENTION …

Corinne Blanchetcorinne blanchet@abcd-durable comcorinne.blanchet@abcd-durable.com