Qui pourra prétendre être chef de clinique en 2015 · Meilleures perspectives de rémunération...
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Qui pourra prétendre être chef de clinique en 2015 ? Journée Nationale du DESC de clinique en 2015 ? Alain Cariou Réanimation Médicale Cochin (APHP) & Université Paris Descartes
Transcript of Qui pourra prétendre être chef de clinique en 2015 · Meilleures perspectives de rémunération...
Qui pourra prétendre être chef
de clinique en 2015 ?
Journée Nationale du DESC
de clinique en 2015 ?
Alain Cariou
Réanimation Médicale
Cochin (APHP) & Université Paris Descartes
Taux global d’accès au clinicat
88
73
6160
80
100
%
%
%
0
20
40
60
2007 2009 2013 2015
?
Rapport IGAS - Juin 2010
Modalités actuelles de recrutement
des CCA
• Décision conjointe du Directeur du CHR et du Directeur d’UFR
• Titres exigés :– Diplôme de Docteur en Médecine– DES– DES– Internat totalement validé
• Délai maximal après la fin de l’internat : 3 ans• Nommés pour une période de 2 ans avec
possibilité de deux renouvellements d’une année chacun (4 ans maximum)
Arrêté du 6 octobre 1988 modifié par le décret 1990 pour les ressortissants des états membres de l'UE
Statuts des personnels enseignants
universitaires par grandes disciplines
40
50
60
70
0
10
20
30
40
Médecine Droit, économie
LSH Sciences
Professeurs
Maîtres de Conférences
CCA/AHU/PHU ou ATER
Source : MESR (situation 2008-09)
Pourquoi limiter l’accès au clinicat ?
• Coûteux
• Peu efficient en recherche
• Inopérant en matière de démographie médicalemédicale
• Contribue à pérenniser les inégalités de formation
Rappel chronologique…
• Evolution du post-internat • Evolution du
Mission
Gaillard
Mission
Gaillard • CNIPI 1
• CNIPI 2post-internat
• Juin 2010
Mission
IGAS
Mission
IGAS
• Evolution du statut HU
• Mai 2011
• CNIPI 2
CNIPICNIPI
Devenu une étape quasi systématique avant l’installation, le post-
internat répond, sous des statuts divers, à des mo4va4ons variées
mais convergentes et 4ent de fait une place importante dans le mais convergentes et 4ent de fait une place importante dans le
disposi4f de santé.
• Le post-internat ne correspondant pas à une catégorie juridiquement établie, la mission interministérielle l’a défini comme une période de durée variable qui s’étend entre la fin de l’internat et la stabilisaDon professionnelle en exercice libéral ou salarié.
• On observe que ceGe période a une durée comprise actuellement entre 3 et 7 ans.
Le post-internat est une pra�que bien ancrée
Source : CNOM et CNG
La pra4que du post-internat est aujourd’hui quasi systéma4que. Sa
généralisa4on résulte d’une pluralité des motivations des jeunes
diplômés, qui convergent toutes vers la réalisation d’un post-internat. diplômés, qui convergent toutes vers la réalisation d’un post-internat.
1. Besoin d’acquérir une capacité d’exercice autonome dans un cadre sécurisant
2. Besoin d’acquérir un complément de formation (qualification, DESC, formaDon complémentaire)
3. Première étape et point de passage obligé d’une carrière universitaire
4. Plus larges possibilités de carrière (secteur hospitalier ou libéral)
5. Meilleures perspectives de rémunération (secteur 2)
Noyau dur :
7000 CCA, AHU, assistants (masse salariale 520 Keuros)
Le post-internat recouvre un ensemble hétérogène. Il s’effectue en effet sous des statuts divers et selon des modalités multiples.
520 Keuros)
Nébuleuse :praticiens contractuels, remplaçants…
Le post-internat 4ent de fait une place importante dans le disposi4f de santé :
-maillon de l’effort d’enseignement et de recherche (les CCA-AHU représentent près de 40 % des effecDfs enseignants dans la filière HU) … mais ces acDvités entrent en concurrence avec l’acDvité de soins
- en médecine générale, les chefs de clinique sont en nombre restreint, et font face à des charges parDculièrement lourdes d’enseignement et d’encadrement face à des effectifs d’internes en forte augmentation.
Le post-internat apporte une contribu4on essen4elle à l’offre de soins. Dans les établissements hospitaliers, les chefs de clinique et les assistants représentent environ 14 % des effecDfs médicaux. Mais la parDcipaDon effecDve des jeunes médecins en post-internat est en réalité supérieure, si l’on y intègre ceux qui l’effectuent sous un statut de praticien contractuel, et la partie de leur temps que les chefs de clinique consacrent effectivement aux soins.
Mais ce disposi4f dont l’organisa4on et le fonc4onnement sont déconnectés des
besoins de forma4on et de soins, n’est pas en mesure de répondre aux défis à
venir.
- A l’hôpital, la différence entre les statuts hospitalo-universitaire et non - A l’hôpital, la différence entre les statuts hospitalo-universitaire et non universitaire ne se traduit pas nécessairement dans la réalité des missions. - Seule une peDte minorité (11%) d’entre eux s’oriente réellement vers une carrière universitaire
Il existe une forte aGracDvité du clinicat (pré-requis pour l’accès à une carrière universitaire, la rémunéraDon plus élevée, exercice en CHU réputé plus formateur, notoriété et presDge du Dtre plus élevés) qui est recherché indépendamment de
tout projet de carrière universitaire et généralement préféré à toute autre formule de post-internat.
Es4ma4on des rémunérations brutes et
nettes des CCA, AHU et assistants
+ rémunération des gardes (263,31€ vs 471,58€)
Le nombre d’internes va con4nuer à augmenter
de façon importante jusqu’en 2015-2016.
Clinicat : pour qui ? Pour combien ?
« Logique d’adéquation »
« Logique d’adéquation »
Clinicat pour tous
Massification
Rapport Rapport Plus-value Rapport GaillardRapport Gaillard
Plus-value universitaire
Maintien
IGASIGASPlue-valueformation
Suppression
« Inenvisageable au regard des contraintes qui pèsent actuellement sur le budget de l’Etat et de la sécurité sociale, ce surcoût est d’autant
moins jus�fiable qu’il servirait à perpétuer un disposi�f dont la plupart des acteurs s’accordent aujourd’hui à reconnaître l’iniquité et
l’inefficacité pour répondre tant aux besoins de soins que de forma�on. La mission ne peut recommander une telle solu�on qui
équivaudrait selon elle à un gaspillage de fonds publics, d’énergie et de talents »
La régula4on effectuée au niveau de l’internat n’a pas d’équivalent au
niveau du post-internat. De fait l’organisa4on du post-internat demeure
aléatoire, et ne permet pas de garan4r la con4nuité des parcours de
formation ni la couverture des besoins de soins. formation ni la couverture des besoins de soins.
1. Le nombre et la répartition des postes HU relèvent essenDellement d’une logique d’héritage et de rapports de force qui rend parDculièrement difficile la redistribuDon entre régions et entre spécialités, au détriment notamment de la MG.`
2. Les chances d’accéder à un poste de CCA varient considérablement d’une région à l’autre.
3. L’absence de conDnuité organisée au niveau du post-internat contrarie les efforts de rééquilibrage de la démographie médicale engagés à travers l’internat.
Ratio post-internat hospitalier par interne
2009 2013
�
��
�
L’adéqua4on entre les sor4es d’internat et les
débouchés en post-internat n’est pas assurée
Disparités entre spécialités
La sur-spécialisa4on à laquelle le post internat peut conduire
n’est pas nécessairement conforme aux besoins de soins dans
les hôpitaux non-universitaires et dans certains territoires.
Une réforme d’envergure est nécessaire pour refonder un disposi4f dont
la pérennisa4on mène à une impasse.
Quadruple proposition :
1. recentrer le disposiDf sur un objecDf de mise en responsabilité du jeune 1. recentrer le disposiDf sur un objecDf de mise en responsabilité du jeune médecin à travers "une année de seniorisaDon encadrée pour tous" à l’issue de l’internat et avant l’obtention du DES.
2. assurer une formation plus intensive durant l’internat en révisant les maquettes de formation (travaux engagés en décembre 2009 dans le cadre de la CNIPI).
3. réorganiser l’accès à la carrière universitaire qui ne reposerait plus sur un statut de post-internat mais sur la formalisation d’un projet de recherche (contrat d’études doctorales)
4. déconnecter les problémaDques de post-internat et de tarificaDon médicale
Clinicat : pour qui ? Pour combien ?
« Logique d’adéquation »
« Logique d’adéquation »
Clinicat pour tous
Massification
Renforcer la IGASIGAS
Renforcer la formation
Suppression
Rapport GaillardRapport Gaillard
Plus-value universitaire
MaintienInternat
Internat
séniorisée PH Contractuel PH Titulaire
MCU-PH / PU-PHContrat d’Etudes
Doctorales
Activité libérale
« Notons enfin que des proposiDons alternaDves telles que celle formulée par le rapport IGAS ne répondent en rien aux problémaDques que nous avons rappelées pour la foncDon de CCA et AHU. En transformant le post-internat universitaire en une foncDon hospitalière assorD d’un contrat d’études doctorales, ces proposiDons font l’impasse sur la mission d’enseignement, quand celle-ci s’accroît au contraire brutalement. En considérant que la celle-ci s’accroît au contraire brutalement. En considérant que la mission de recherche se résume à la formaDon doctorale, ces proposiDons négligent la producDon scienDfique des actuels CCA et AHU et elles pénalisent les plus brillants d’entre eux qui auront déjà obtenu leur thèse de sciences. Enfin une telle réforme dissocierait les deux volets du statut hospitalo-universitaire, et il resterait à évaluer la profondeur d’un tel coup de canif au gré des complications que rencontrerait alors le corps hospitalo-universitaire. »
Clinicat : pour qui ? Pour combien ?
« Logique d’adéquation »
« Logique d’adéquation »
Clinicat pour tous
Massification
IGASIGASRenforcer la formation
Suppression
Rapport GaillardRapport Gaillard
Plus-value universitaire
Maintien
1. Maintenir le nombre actuel de postes de CCA et AHU
2. Impliquer l’Université dans l’évalua4on de la rentabilité universitaire
des postes de CCA et AHU, et lui donner la possibilité d’intervenir
dans la sélec4on des candidats à des fonctions de CCA et AHU.
3. Créer un nouveau corps intermédiaire hospitalo-universitaire non 3. Créer un nouveau corps intermédiaire hospitalo-universitaire non
4tulaire, les Professeurs-Assistants - Pra4ciens Hospitaliers (PA-PH) à
partir de postes de PU-PH (ou de MCU-PH) et faisant l’objet d’un
contrat d’objec4fs et de moyens tripar4te entre le candidat,
l’Université et l’Hôpital.
4. Supprimer à terme le statut de PHU et maintenir le statut de MCU-
PH, en diminuant progressivement leur nombre en faveur des postes
de Professeurs-Assistants- Praticiens Hospitaliers (PA-PH).
Rappel chronologique…
• Evolution du post-internat • Evolution du
Mission
Gaillard
Mission
Gaillard • CNIPI 1
• CNIPI 2post-internat
• Juin 2010
Mission
IGAS
Mission
IGAS
• Evolution du statut HU
• Mai 2011
• CNIPI 2
CNIPICNIPI
La Commission Nationale de l’Internat et
du Post Internat (CNIPI 1)
• Installée par Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, alors Ministre de la Santé et des Sports, le 2 décembre 2009.
• 5 groupes de travail
• Mission : proposer une réforme du troisième cycle des études médicales.
Post-internat : propositions de la CNIPI 1
Un diplôme d’étude spécialisé = Un métier.
• Intégrer durant le 3ème cycle des études médicales une période de mise en responsabilité dans la durée du DES sous la forme d’un statut « d’assistant spécialiste des Hôpitaux ».– Durée fixée en foncDon des besoins de maqueGe de chaque spécialité
(exemple durée de 1 an pour nombre de spécialités médicales et de 2 (exemple durée de 1 an pour nombre de spécialités médicales et de 2 ans pour la majorité des spécialités chirurgicales).
– statut d’assistant réservé pour valider le DES. – Le choix du poste d’assistant au niveau régional, par cooptation
(comme aujourd’hui).
• Le nombre de poste d’assistant sera égal au nombre de poste d’interne qui en ont besoin dans leur maquette.
• C’est le statut de « praticien hospitalier contractuel » qui marquera l’entrée dans les carrières hospitalière.
Nouveau schéma général du DES
Que deviennent les chefs de clinique assistants ?
• Le statut de chef de clinique assistant est un poste HU non-Dtulaire. Ces postes d’enseignants chercheurs doivent êtres conservés notamment pour former les nombreux internes de demain. La CNIPI propose que ces postes d’enseignants chercheurs soient situés en post DES et permeGent d’être recentrés sur l’enseignement et la recherche en augmentant la durée du
Post-internat : propositions de la CNIPI 1
recentrés sur l’enseignement et la recherche en augmentant la durée du clinicat à 4 ans.
• La CNIPI préconise de simplifier et pour rendre aGracDves les condiDons statutaires et financières d’entrée dans une carrière hospitalière effecDve. Le statut unique de début de carrière à l’hôpital pourrait être « praticien hospitalier contractuel ». Il est cependant nécessaire de revoir la durée de contrats des praDciens hospitaliers contractuels pour rendre ce statut moins « précaire » dans le temps.
Que deviennent les CCA ?
Post-internat : propositions de la CNIPI 1
Activité libérale
InternatInternat
séniorisée PH Contractuel PH Titulaire
Activité libérale
MCU-PH / PU-PHClinicat
Conclusions
• Combien de CCA dans l’avenir ?
– Pas de chiffre (Ratio clinicat / assistanat ?)
– Probablement moins
• Qui pourra prétendre ?• Qui pourra prétendre ?
– Uniquement si perspective HU
– Uniquement si intégration en recherche
• Échéance de mise en place ?
– Probablement rien avant 2016, voire 2017
